ATELIER INTERRÉGIONAL - " Déplacement des personnes et accessibilité des services : Faciliter la mobilité dans les territoires ruraux " Jeudi 7 ...

 
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ATELIER INTERRÉGIONAL

       « Déplacement des personnes et accessibilité des services :
                 Faciliter la mobilité dans les territoires ruraux »
                             Jeudi 7 juillet 2005 à Louisfert (44)

Ont participé à l’Atelier :

ABDESSLAM Abdelaziz, Maison du Département,                GIRAUD Nicole, Conseil de Développement Pays de
Conseil Général 44
                                                           Redon et Vilaine
AUBRY Julie, Pays Perche ornais
                                                           GUESDON Jérôme, ARIC Bretagne
BRETEL Erwan, Communauté de Communes La Roche
                                                           HIARD Benjamin, Carrefour Rural Européen des Acteurs
aux Fées (35)
                                                           Normands
BRISSON Alexandra, Conseil de Développement du Pays
                                                           HOUTTEVILLE Delphine, Animatrice L+ Pays St Lois
de Châteaubriant
                                                           LAIGNEAU Evelyne, Conseil Général de l’Orne
CHARLOT Anne, Conseil de Développement Pays de
Grandlieu, Machecoul, Logne                                LEBOSSE Franck, Animateur LEADER+ GAL Sud
CLEMENT Jérôme, Animateur L+ Grand Perche                  Mayenne
                                                           L’HIGUINER Michel, Conseil Général du Morbihan
CROIX Nicole, Université de Nantes
                                                           (transport)
DIERS Sébastien, Pays Loire Layon Lys Aubance
                                                           MILLET Marc, INFREP Cherbourg
DILER Nolwenn, Animatrice L+ Pays de Châteaubriant,
                                                           NERAMBOURG Nicolas, Animateur Energie Pays de
Conseil de Développement
                                                           Haute Mayenne
DOMER Christian, Directeur du PAPAO (Gal et Pays)
                                                           NOGUES Julien, Conseil Régional de Basse- Normandie
DUDAY Isabelle, Conseil Général Loire Atlantique
                                                           POULAIN Jean, Conseil Général de Loire Atlantique
(transport)
                                                           RIDARD Gwenaëlle, Culture et Promotion Pays de La
DUFEU Edmée, Pays d’Alençon
                                                           Loire
ETIEMBRE Yvan, Président Gal Pays de Châteaubriant,
                                                           SEROUX Jean, Mission Locale Nord Atlantique
Conseil de Développement
                                                           SOUVESTRE Martine, Mutualité Sociale Agricole (49)
GALLARD Gérard, Centre social de Vihiers (49)
                                                           VALLEE Jean, Centre social de Vihiers (49)

   La journée de travail se décompose en 5 temps. Le matin est organisé en trois phases : une
présentation du concept de mobilité et de ses enjeux pour les territoires ruraux, une analyse du
système d’acteurs impliqués dans les politiques locales en faveur de la mobilité, puis une présentation
du projet N@vette mis en œuvre en Basse-Normandie dans le cadre du programme européen EQUAL.
L’après-midi est articulée en deux temps, un atelier consacré à la présentation d’autres expériences et
au débat, puis une synthèse de la journée réalisée par Nicole CROIX de l’IGARUN.

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                                                             organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Yvan ETIEMBRE, Président du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant, introduit la
journée par une présentation de l’importance des questions d’accessibilité des services sur le territoire
du Pays de Châteaubriant.
  La thématique choisie par le GAL est « Amélioration de la qualité de la vie en se concentrant sur les
innovations relatives aux dispositifs d’accès aux services », et le programme comporte un axe intitulé
« Développer et renforcer l’accessibilité physique aux services ». Cette question est d’autant plus
centrale que les contrats de territoire signés par le pays avec le Département et la Région comportent
également un volet « mobilité ».
  La Mission Locale Loire Atlantique a engagé en juin 2004 une étude sur la « mobilité des publics
en démarche d’insertion dans le nord de la Loire-Atlantique », mais le territoire se retrouve
aujourd’hui confronté à la difficulté de faire émerger des projets.

                             PRÉSENTATION de la NOTION de MOBILITÉ

                              Alexandra BRISSON, Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant

  Selon le Dictionnaire Larousse, Mobilité : Capacité à se mouvoir ou à être mû. Facilité à changer, à
se modifier, facilité à passer promptement d’une disposition à une autre, d’un objet à un autre.

   Dictionnaire de géographie (P. BAUD, S. BOURGEAT, C. BRAS, 1995) :La mobilité exprime un
changement de position géographique, sociale ou professionnelle.
  La mobilité géographique est un déplacement dans l’espace qui s’effectue parfois pour des motifs
professionnels et qui s’exprime par un mouvement.
   La mobilité sociale caractérise une évolution de statut social en terme d’ascension […] ou de
régression à l’issue d’un licenciement ou d’une dégradation de pouvoir d’achat par exemple.
  La mobilité professionnelle correspond à un changement de métier. Elle peut être horizontale sans
modification de niveau de qualification et de revenus, ou verticale en cas de changement de niveau
hiérarchique.

  Il s’agit donc d’une « notion-valise » : une fois nommée, elle n’indique rien de ce qu’elle contient,
mais peut recouvrir une infinité de significations… et chacun selon sa position sociale,
professionnelle peut y comprendre quelque chose de différent.

   C’est donc une notion à multiples facettes, et se pose d’emblée un problème de vocabulaire : parle-
t-on de mobilité spatiale (géographique), sociale (hiérarchique), ou encore de mobilité horizontale
(polycompétence, polyvalence, changement de métier…) ? L’une des premières nécessités de cette
journée est donc de dégager une définition commune à la notion de Mobilité ; c’est ici de la Mobilité
dans l’espace dont il est essentiellement question : la Mobilité, c’est rapprocher les individus et les
lieux de vie (de services, d’emplois, de loisirs…).

   Mais il est important de ne pas isoler les différentes définitions citées. En effet, la mobilité
« psychologique » peut être très importante, en cas de changement de situation professionnelle par
exemple.

  Au niveau des territoires ruraux, on remarque une tendance générale à l’accroissement des besoins
de déplacement des individus puisque d’une part, l’emploi et les services ont tendance à se concentrer
dans les pôles d’activités et les villes-centres et d’autre part, la répartition de la population en milieu
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                                                           organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
rural est de plus en plus diffuse. Or l’urbanisation des modes de vie (de plus en plus, le milieu rural
accueille une population issue des villes, population en recherche de services de type urbain) fait que
l’exigence en matière d’offre de services en milieu rural est accrue.

  Le vecteur essentiel de la relation lieu de vie/lieu de travail/lieu de loisirs/lieu de consommation est
l’automobile. C’est le véhicule idéal pour parcourir de manière autonome et souple des distances qui
peuvent être importantes : or les individus sur un territoire ne sont pas égaux devant la possession
d’un véhicule, et donc devant le déplacement. Certains publics sont donc particulièrement fragilisés :
les personnes âgées (on découvre une population type « 3ème âge » plus dynamique qu’autrefois, mais
également une population type « 4ème âge » ayant plus de difficultés de déplacement, d’autonomie),
les personnes handicapées, les jeunes et plus globalement les personnes socialement fragilisées (en
démarche d’insertion, en recherche d’emploi ou de formation…).

  Plusieurs raisons sont à l’origine de cette absence de moyen de déplacement : la question financière
est centrale, limitant les possibilités d’achat, d’assurance, d’entretien d’un véhicule ou même
d’obtention d’un permis de conduire, mais le facteur psychologique, la peur du déplacement sont
aussi des critères essentiels ; l’incapacité physique à se mouvoir et le manque d’ autonomie qui en
découle jouent également un rôle déterminant.

   Des services existent, type lignes d’autocars, transports à la demande (exemple du Service Abeille
mis en place par le Conseil Général 44 sur le Pays de Châteaubriant), taxis, ambulances, services de
location de cyclomoteurs à vocation sociale, services d’aide à domicile pour le transport des
personnes âgées…Mais l’offre existante de transports collectifs n’est pas toujours adaptée et est
souvent limitée. Elle ne constitue qu’une alternative limitée à l’automobile : le recours aux taxis est
une pratique marginale qui constitue par ailleurs un moyen de transport coûteux, les lignes d’autocars
transportent principalement des usagers scolaires et ne fonctionnent donc ni les mercredis après-midi
ni pendant les vacances scolaires. Elles n’ont pas vocation à être utilisées comme un moyen de
desserte locale.

    L’aménagement du territoire et l’organisation des services n’ont pas forcément été pensés de
manière globale, si bien que c’est l’organisation des transports qui supporte toutes les contraintes
liées à la Mobilité : le manque de cohérence spatiale des services est un déterminant essentiel des
problèmes de Mobilité.

   Cela nous amène à un premier élément important : il faut limiter les besoins en mobilité par un
meilleur maillage du territoire en services, commerces et activités, dont la concentration excessive
n’est pas une solution. En intégrant la mobilité dans les politiques territoriales, en prenant en compte
la question de la Mobilité dans tous les projets et toutes les démarches, notamment d’urbanisation, qui
seront mises en œuvre à l’avenir, on peut limiter les besoins en amont.

Il est également possible de déplacer les services et non les personnes : développer les tournées des
commerçants, portage de repas à domicile, bibliobus….

  Avant d’envisager des solutions de transport collectif, il convient enfin d’utiliser des modes de
déplacement individuel : le transport collectif est-il en effet la réponse à tous les problèmes de
mobilité ? Le co-voiturage, la solidarité de voisinage ou familiale ne pallieraient-ils pas ce manque ?

                   LES ACTEURS des POLITIQUES en FAVEUR de la MOBILITÉ

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                                                           organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Gwenaëlle RIDARD, Culture et Promotion Pays de la Loire

  Les actions en faveur de la Mobilité impliquent un grand nombre d’acteurs et la possibilité d’une
multitude d’actions. Il faut être attentif à éviter le « saupoudrage » et faire en sorte de proposer une
offre cohérente, structurée et complémentaire. D’où la nécessité d’être en mesure d’identifier les
acteurs potentiellement impliqués dans ce type d’actions. Deux exemples sur le territoire de la
Mayenne viennent illustrer ce propos.

Le Service de Transport Rural Collectif « Petit Pégase »

   Le Conseil Général de la Mayenne a mis en place un service de transport à la demande (TAD)
dénommé Petit Pégase (en référence au service Pégase déjà existant). Ce service est destiné à tous,
réparti par secteur sur son territoire, avec la possibilité de sortir du département. Un numéro vert a été
également mis en place. Le transport s’effectue soit par taxi (porte à porte) soit par un ramassage
auprès de bornes pré-identifiées.
   Ce service était initialement à destination exclusive du 3ème âge, mais il a été étendu à tout public
sans moyen de locomotion.
   Le portage politique a été très fort sur ce projet. Y sont associées les Communes et Communautés
de Communes du territoire, toutes les informations concernant ce service sont disponibles dans les
mairies, à la poste…Le financement est assuré par le Conseil Général, avec une participation des
collectivités locales (à hauteur de 30 %) sur le fonctionnement.
     Mais la compétence « transport » n’appartient qu’à certaines collectivités : Communes et
communautés de communes ne l’ont pas, et les Conseils Généraux sont donc incontournables en ce
domaine. Mais la solution passe par une concertation entre les différents niveaux d’action : il est
important de susciter des initiatives locales, et pour ce faire, que les structures travaillent en bonne
intelligence.

  Le coût réel du déplacement s’élève à 17 €, dont 1,50 € seulement à la charge de l’utilisateur. Le
coût financier à la charge du maître d’ouvrage est donc très important, et se pose la question de
l’efficience du service : le niveau de fréquentation est-il en rapport avec l’importance des coûts à la
charge de la collectivité ?

Association Sud Mayenne Précarité

    Elle organise la mise en relation des bénévoles (et de leurs véhicules) et des demandeurs en
situation précaire : demandeurs d’emplois pour entretien d’embauche, femmes isolées… Les
bénévoles conduisent les utilisateurs sur place. Il y a donc accompagnement physique et moral, ce qui
renvoie à la notion de mobilité psychologique soulignée plus haut.

  Des structures relais contribuent au fonctionnement du service : les assistantes sociales par le biais
de la Direction Solidarité de Mayenne, la PAIO. Ces structures relais centralisent les demandes,
informent le CCAS de Château-Gontier qui lui-même transmet les contacts à l’association porteuse.

  Le financement est assuré par l’État, le Conseil Général et les communes partenaires. L’opération
n’est pas financée par LEADER + car l’association Sud Mayenne Précarité est une association
ancienne, pérenne, qui n’a pas besoin de financements complémentaires.
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                                                              organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Initie
                                                    Finance
             Conseil Général                                                                   TAD « Petit Pégase »
                  de la                                                                          pour tout public
                Mayenne

                               €                                                     Information sur le service
                                                                                     Participation à 30% au fonctionement
                                                      Partenaires
                                                      institutionnels :

                                                           Communes
                                                          Communautés
                           €                              de communes
État                                                                                                   Association
                                          €                                                           Sud-Mayenne
                                                                                                        Précarité
                                                            Echange de contacts
       € €

                   Direction sociale 53
                                                                       Réseau bénévole                       Transmet liste
                   Réseau assistantes                             d’assistance à la Mobilité                 des contacts
                                                                  des personnes en situation
                   sociales                                                précaire

                         Informe des besoins                                              CCAS
                              en déplacements
                                                                                    Chateaugontier

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le Projet N@VETTE

                                                                  Marc MILLET INFREP de Cherbourg

   Ce projet est monté dans le cadre du Programme européen EQUAL (financé par le FSE). Le projet
N@vette Vers l’Emploi par des Transports Territorialisés, touche les T.I.C. (Technologies de
l’Information et de la Communication), l’insertion sociale et professionnelle (des jeunes et des moins
jeunes).

   Il s’agit d’un projet partenarial. En amont s’est constitué un Partenariat De Développement (PDD)
constitué de l’INFREP, d’EDF Solidarité, de l’ARSA, de CAP Revivre, du Pays du Perche Ornais et
de l’association C-Permis (auto-école associative à destination du public ayant des difficultés
financières), ces différents partenaires constituant le Comité de Pilotage du projet.
    En parallèle, on trouve des partenaires associés de type experts, collectivités, conseils généraux,
bénéficiaires…D’un autre côté, des Acteurs Relais jouent le rôle d’un réseau de prescripteurs : ils
doivent identifier les besoins en transports. On y trouve le PLIE, l’ANPE, la Mission Locale, la PAIE,
les conseillers en insertion, des assistantes sociales et autres structures associatives.
     Il existe également un Comité d’orientation regroupant les partenaires européens (Pologne /
Belgique / Allemagne / Italie), regroupés sous le nom de PEGASES. Chaque partenaire amène au sein
du réseau des compétences spécifiques (expérience sur les centrales de Mobilité, habitude de
pratiquer l’irrigation du territoire à partir d’un pôle touristique…)

Le contenu du projet :

1- Identifier les freins à la mobilité (financiers, culturels, psychologiques) – Création du concept de
« motilité » : il s’agit de l’angoisse, la peur, les problèmes de comportement, la non-compétence à la
mobilité ; pour ce faire, création d’un outil de diagnostic sur la motilité.

2- Développer une mallette pédagogique permettant de répondre au diagnostic sur la « motilité » :
formation des acteurs, des relais….

3- Qualifier et quantifier la demande et l’offre de transport. Il existe des activités méconnues, il faut
faire un recensement de tout ce qui existe pour mieux associer les futurs partenaires.

4- Mettre en place des actions expérimentales : TAD, Navette en conduite accompagnée (au lieu de
faire les 3 000 kms/an de façon isolée et « à vide », l’apprenti parcourt ses kilomètres en transportant
des personnes), location de véhicules avec et sans permis (il s’agit souvent de location de cycles, mais
aussi de véhicules à 4 roues). EDF a donné 12 véhicules révisés, mis à disposition des associations
qui ont déjà une activité de transport (cyclo notamment). EDF se propose d’ores et déjà de prospecter
auprès d’autres sociétés publiques afin de récupérer d’autres véhicules de ce type.

5- Accompagner les porteurs de projets. N@vette se propose d’obtenir des subventions pour les
porteurs souhaitant développer un projet (location de cycles sur un territoire non encore pourvu par
exemple), d’aider au montage de dossiers sur le thème de la mobilité.

6- Créer des (micro) centrales de mobilité, mutualiser les services.

7- Echanger et organiser des séminaires transnationaux.

Atelier « Déplacement des personnes et accessibilité   6
des Services en milieu rural » - 7 juillet 2005

                                                           organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Le public ciblé est celui des demandeurs d’emplois et des personnes en insertion sociale et
professionnelle (envoyés par la PAIO, la Mission Locale, l’ANPE…). Le territoire de référence est
régional, mais l’expérimentation, dans un 1er temps, est effectuée au niveau des Bassins d’Emplois des
Départements et Pays concernés.

   Le partenariat s’est construit par un travail avec les structures ayant une expertise sur le sujet :
chaque membre du PDD a une compétence spécifique et le travail s’organise en binôme. Le projet va
être utilisé pour compléter le maillage du territoire : il n’a pas vocation à remplacer les services
existants, mais à les compléter.
    L’ association de l’ensemble des partenaires s’est faite par un travail à l’échelle des bassins
d’emploi : dans chaque (il y en a 14), les PAIO, les missions locales, ont travaillé sur le projet et l’ont
présenté à leur territoire respectif. Lorsqu’ils n’existaient pas, des groupes de travail ont été créés
avec la DDTEFP, l’ANPE, les Assistantes Sociales (appui sur les réseaux existants). Il y a donc eu 14
réunions « de lancement » , et se sont associés ceux qui le souhaitaient…

  L’association C-Permis est à l’origine du projet, elle recherchait des partenaires pour sa Navette en
conduite accompagnée. Sa démarche auprès de l’INFREP a permis d’associer en chaîne de nouveaux
partenaires à cette idée. Le dépôt du dossier s’est fait en juin 2004, le projet est depuis avril 2005 en
phase-action 2. La phase-action 1 a été financée (46 000 € ) à 50 % par le FSE, 30 % par le Conseil
Régional de Basse-Normandie, 20 % par des apports privés.

                                                       ATELIER

   L’atelier est consacré à une série d’échanges autour de quelques expériences dans le domaine des
déplacements et de l’accessibilité des services.
     Le GAL du Pays du Doubs Central va par exemple mettre en service un TAD par des taxis
subventionnés. Le but est de rendre le service déjà existant plus souple, ouvert à tous publics 24h/24,
7j/7, avec un tarif préférentiel en cas de regroupement. Le système doit s’accompagner de la mise en
place d’un logiciel permettant de rationaliser les déplacements.
  Le Conseil Général finance à hauteur de 30 %, le Pays prend en charge les 70 % restants puis se fait
rembourser par les communautés de communes au prorata du nombre d’habitants ayant utilisé le
service.
   Ce type de projet pourrait entrer dans le cadre du programme LEADER+, à hauteur de 50 %, mais
le problème de la pérennisation du service se poserait une fois le programme terminé.
  L’une des grandes inquiétudes au niveau local fut de voir les habitants se rendre dans la ville-centre
et de connaître une chute de l’activité des petits services (commerces) locaux. Les zones
périphériques du Pays se retrouvèrent donc en opposition avec l’idée même d’améliorer la mobilité
sur le territoire, craignant les conséquences sur les activités locales.

   Le GAL du Centre Ouest Bretagne a également été le cadre de la mise en œuvre d’un service de
TAD, organisé sur l’achat de logiciels mis à la disposition d’une société faisant une prestation pour la
communauté de communes. Les points d’arrêt et horaires ne sont pas figés, mais il semblerait que
l’expérience prouve que plus il y a de « liberté » (horaires, points d’arrêt) moins il y a de remplissage.
  Environ 60 utilisateurs du service chaque mois, pour une course moyenne de 27 kms. Le service est
principalement utilisé par des personnes âgées. Là encore, les élus locaux se sont opposés à ce que le
TAD s’arrête aux centres commerciaux de la ville-centre : l’inquiétude vis-à-vis du petit commerce
de proximité voyant sa clientèle se tourner vers la ville-centre du fait de ce service de transport est
récurrente dans la mise en place de ce genre de services.
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des Services en milieu rural » - 7 juillet 2005

                                                             organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Quelques préconisations d’ordre général peuvent donc être faites en matière de TAD : il est
dommageable de le réserver à un type précis de public (jeunes, personnes âgées, rmistes…) car on
finit toujours par ouvrir le service au grand public pour des raisons de coûts, de taux d’utilisation… Il
faut banaliser le service même s’il y a « spécialisation » des horaires, des lieux de ramassage…
    Il est également essentiel d’assurer une bonne articulation du service avec les autres modes de
transport collectif du territoire. La communication est cruciale, qui permet d’informer le grand public
sur l’ensemble de l’offre disponible : la mise en place d’un document unique regroupant tous les
horaires des transports disponibles sur un territoire (toutes les lignes, par exemple, qu’elles soient de
la compétence du CG ou de la communauté de communes) est une initiative intéressante.
   Il est enfin conseillé de lancer le service à la belle saison, et en aucun cas au cœur de l’hiver, les
besoins en déplacement étant accrus aux beaux jours, et les chances de lancement réussi de fait
augmentées.

    La Mutualité Sociale Agricole du Maine et Loire a mis en place depuis 1999 une initiative
sensiblement différente : pendant la période de cueillette des pommes, une navette vers les vergers est
mise en place, avec un chargé d’insertion par transport. L’opération concerne 400 cueilleurs et se
situe sur les secteurs d’Angers, Beaupréau, Cholet, Saumur, Segré.
   Ces petits emplois saisonniers touchant les femmes, un service de garde adaptée a été mis en place
sur Angers : création d’une crèche avec horaires atypiques (tôt le matin, tard le soir) avec possibilité
de ramassage des enfants sur les lieux de transports (arrêt de car, gare…). Les locaux adaptés sont mis
à disposition par la ville d’Angers, ils sont situés au-dessus de la crèche municipale et qu’une
embauche de personnel qualifié « saisonnier » est faite, pour la durée des récoltes.
  Ce service est financé à 70 % par la DDTEFP, le reste par le Conseil Général, la DDASS, le FSE, la
MSA, la ville concernée. Un comité de suivi a été constitué avec les financeurs et l’ANPE, la Mission
Locale, la PAIO, le Syndicat des Producteurs de Fruits (élément moteur du projet) et la MSA.
  Pour la durée de la cueillette, le budget est de 200 000 € .

                                           SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE

            Nicole CROIX, Institut de Géographie et d’Aménagement Rural de l’Université de Nantes

   Nicole CROIX, de l’Institut de Géographie et d’Aménagement Rural de l’Université de Nantes
(IGARUN) dresse la synthèse de la journée :

1er point : Nécessité de bien définir le terme de mobilité, en l’occurrence la notion de déplacement
d’un lieu à un autre, mais également de position sociale ou professionnelle, ainsi que la notion de
facilité à changer (aspect psychologique du terme).
  Il est important de savoir également pourquoi on veut bouger ? Les raisons sont multiples : emploi,
loisirs, services, formation, tourisme, commerce…autant de raisons possibles qui font que tout un
chacun est confronté à la problématique de la Mobilité.
  L’étalement des villes à la campagne, l’urbanisation des modes de vie en milieu rural et l’extension
même des campagnes expliquent également ce besoin de mobilité.

2ème point : avoir une connaissance très fine de l’existant et des besoins. Le diagnostic est essentiel :
quels sont les besoins, pour qui, pourquoi, quand, comment ?

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des Services en milieu rural » - 7 juillet 2005

                                                           organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
Il faut également être attentif à la relation Offre/Demande et utiliser l’existant. Pour toute action
« mobilité » il est primordial de faire un bilan quantitatif ET qualitatif des services disponibles.
     A ce titre, Nicole CROIX souligne l’importance de la cartographie en tant qu’outil de
compréhension et d’animation privilégié.

3ème point : Au niveau des acteurs, le Conseil Général est l’acteur incontournable en la matière, mais
les Pays et GAL peuvent être des partenaires importants, et les réseaux sociaux (tissu associatif) sont
également détenteurs de ressources qui peuvent être essentielles. Mais il apparaît que plus ils sont
nombreux, plus ils sont difficiles à coordonner. Des difficultés sont également à prévoir en fonction
du public ciblé, des partenaires potentiels à solliciter…
    La cohérence des projets est importante : il faut utiliser l’existant, et être cohérent au niveau
partenarial Département/Région, ou privé/public. Il faut éviter les redondances, et régler les
problèmes d’échelle entre le fonctionnement des services (au niveau communautés de communes,
Pays) et leur coordination (plutôt au niveau des Conseils Régionaux ou Généraux).

4ème point : En ce qui concerne les financements, Nicole CROIX rappelle le « problème » des
financements européens : les territoires manquent souvent du complément local, et surtout se pose la
question de la pérennisation de l’équipement une fois la contrepartie européenne évaporée. L’appel
aux fonds européens n’est ainsi pas nécessairement une solution à long terme dans la mesure où ces
financements sont limités dans le temps : leur utilisation ne fait que reporter la question de la
pérennisation financière du service.
   Les débats ont surtout mis en évidence les coûts parfois exorbitants des services de TAD : la prise
en charge par la collectivité est excessivement onéreuse pour un volume de transport limité. Il semble
donc que bon nombre de collectivités reviennent actuellement sur leurs choix passés de
développement de ce type de services.

5ème point : Une réelle politique d’aménagement et de développement local en amont est décisive :
c’est en limitant à la source les besoins de mobilité que l’on trouvera des solutions moins coûteuses et
plus simples. Il faut donc penser le maillage territorial, éviter la concentration des services car cela
fait augmenter le besoin de mobilité : c’est en amont qu’il faut aborder la question, dans les politiques
d’habitat, de services, d’aide à l’emploi, d’aménagement du territoire…

  Un recueil de l’existant par territoire est donc indispensable. Les services déjà mis en place ne sont
pas toujours clairement connus par le public et les porteurs de projets. A cet effet il faut penser à faire
appel aux étudiants, qui sont efficaces et peu coûteux pour ce genre de travaux. Le but est de
fonctionner en intermodalité : il faut voir une offre de déplacements complémentaire et coordonnée,
les nouveaux projets devant avoir pour objectif d’améliorer l’existant. Il est aussi nécessaire de mieux
informer le public : des solutions de déplacement existent mais sont parfois méconnues.

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des Services en milieu rural » - 7 juillet 2005

                                                           organisé par NORIA et le GAL du Pays de Châteaubriant
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