COMPRENDRE LE FONDS DU CANADA POUR LES ESPACES CULTURELS (FCEC) MAI 2017 - Les partenaires
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COMPRENDRE LE
FONDS DU CANADA POUR LES ESPACES CULTURELS (FCEC)
MAI 2017
Les partenaires:
Qui nous sommes
Global Public Affairs
La plus grande entreprise privée
d'affaires publiques au Canada
Bureaux à Victoria,
Une équipe entièrement intégrée au Vancouver, Calgary,
Edmonton, Toronto et
sein d’un cadre national pour assurer Ottawa.
une coordination fluide
Une équipe chevronnée en matière
d’industries culturelles et
d’infrastructures, notamment ; vaste
expérience en matière de capitaux de
financement
Compréhension approfondie des
facteurs politiques ; relations de longue Filiales à Montréal et à
date avec le gouvernement – politiciens Québec
et hauts fonctionnaires.
Gestion de crise et
Relations Communications Relations avec
gestion de la
gouvernementales stratégiques les intervenants réputation
3
ORDRE DU JOUR
Points saillants du budget fédéral 2017
Vue d’ensemble du FCEC
Exemple de cas et approche suggérée
Ressources
Questions / réponses
4
Points saillants du budget fédéral 2017
Nouveau financement
Fonds du Canada pour les espaces
culturels
Financement reconduit
Reconduction du financement
substantiel alloué au secteur pour
2016
Consultations supplémentaires
Sensibilisation du gouvernement axée sur :
Propriété intellectuelle et stratégies
d’innovation numérique
Révision de la législation sur le droit d’auteur
5
Investissements fédéraux dans les arts et la culture
Nouveaux investissements gouvernementaux pour les arts et la culture
Budgets 2016 et 2017
Investissements dans les arts et la culture au Canada (millions de dollars)
2017- 2018- 2019- 2020- 2021- Total
2018 2019 2020 2021 2022
Canadian Broadcasting Corporation/ Radio-Canada 150,0 150,0 150,0 150,0 - 675,0
Conseil des arts du Canada 75,0 110,0 145,0 180,0 - 550,0
Téléfilm Canada 5,0 5,0 5,0 5,0 - 22,0
Office national du film du Canada 3,0 3,0 3,0 3,0 13,5
Rayonnement des industries culturelles du Canada à 25,0 - - - - 25,0
l’international
Appui aux musées nationaux 18,1 18,1 18,1 18,1 - 72,4
Fonds du Canada pour les espaces culturels 84,4 30 30 30 30 204,4
Sites historiques nationaux 10,0 - - - - 10,0
Centre national des arts 76,9 - - - - 76,9
Musée des sciences et de la technologie du Canada 87,9 22,9 - - - 110,8
Musée des beaux-arts du Canada 8,6 - - - - 8,6
Infrastructures communautaires d’éducation - 4 4 4 8 20
Fonds d’accessibilité - 8 8 8 8 31
Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires en - 50 50 50 50 200
matière d’infrastructures culturelles et récréatives
Total des investissements -- Arts et Culture 573,9 401,0 413,1 448,1 96,0 2 019,6
6
Allocation de fonds du FCEC
Budget 2016 : 168,2 millions de dollars
Budget 2017 : 300 millions de dollars sur 10 ans (début : 2018-2019)
Le gouvernement du Canada augmentera cet investissement en affectant 1,3 milliard de dollars de
plus aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire d’accords bilatéraux intégrés.
Plutôt que des projets « prêts à démarrer », une fenêtre de financement sur 10 ans changera
l’orientation du FCEC pour permettre aux organismes artistiques et culturels de planifier leur
expansion en fonction de leurs besoins en matière d’infrastructures.
Le FCEC ne financera qu'à concurrence de 50 % les projets admissibles, jusqu'à un maximum de
15 millions de dollars par projet.
Les projets financés par divers paliers de gouvernement ou par d’autres programmes fédéraux
demeurent admissibles aux fonds du FCEC.
7
Vue d’ensemble du FCEC
Objectifs
1. Contribuer à l'amélioration des conditions matérielles de création, de
présentation, de préservation et d’exposition des arts et du patrimoine.
2. Élargir et faciliter l'accès aux arts du spectacle, aux arts visuels, aux arts
médiatiques, aux collections de musées et aux expositions patrimoniales
grâce à la construction et à la rénovation d'installations artistiques et
patrimoniales.
3. Appuyer l’acquisition d'équipements spécialisés, ainsi que des études de
faisabilité liées aux espaces culturels.
9
Résultats Attendus
• Donnez aux organisations artistiques et patrimoniales les
ressources nécessaires pour construire et améliorer les
installations et l'infrastructure.
Aider les organismes des arts et du patrimoine à créer, préserver,
préserver et exposer des expériences artistiques et patrimoniales.
Permettre aux Canadiens d'accéder aux espaces artistiques et
patrimoniaux dans leur communauté
10Conditions d’admissibilité
• Les documents de gouvernance doivent clairement faire état d’un mandat
artistique ou patrimonial professionnel.
• Les organisations doivent faire la preuve qu’elles ont été actives dans la mise en
œuvre de leur mandat artistique ou patrimonial depuis au moins deux ans.
• Faire la preuve que la programmation est accessible à tous les Canadiens et
Canadiennes (obligation de fournir des rapports financiers).
Les organismes culturels à but lucratif, les organisations privées de l’industrie
culturelle, les ministères fédéraux, les sociétés d’État et les organismes fédéraux
ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.
11Projets admissibles
Construction d’installations
Rénovations Études liées
aux espaces
culturels
Art
Acquisition
Public d’équipement
12Dépenses admissibles
Équipement spécialisé
Projets de construction et / ou de rénovation
• Équipement de sonorisation ou d’éclairage
• Tarifs professionnels
• Sièges amovibles
• Construction et/ou rénovation d’infrastructures
• Rideaux de scène
• Équipement de sonorisation ou d’éclairage
• Équipement de mise en scène et de gréage
• Sièges permanents
• Équipement multimédia
• Pratiques environnementales et construction durable
• Piste de danse portable
• Frais professionnels (services d'architecture, techniques ou
d'ingénierie, gestion de projet et évaluation environnementale) • Achat et installation d'un système intégré de collecte et
de billetterie
• Construction et / ou rénovation d'infrastructures culturelles
• Systèmes de contrôle de l’environnement
• Acquisition / transfert de propriété
• Installation de stockage
• Intérêt des projets quant au financement à court terme
• Caisses de transport d’œuvres, panneaux et présentoirs
• Démolitions, travaux de creusage interactifs liés à une exposition permanente
• Matériaux et main-d'œuvre • Coûts d’installation et formation préalable liés à
• Système de sécurité et d’incendie l’exploitation d’équipements spécialisés
• Systèmes et mesures pour améliorer l'accessibilité et la mobilité • Structure d’accrochage pour expositions
• Pratiques environnementales et de construction durable • Hygrothermographe
• Coûts administratifs directement liés au projet • Étude de faisabilité
• Achat et installation d’œuvres d’art public dans le cadre de la • Frais professionnels liés à l'évaluation de la viabilité du
construction et / ou de la rénovation. projet
• Frais professionnels liés à la conception, à l'analyse de
marché et aux ressources nécessaires à l'exploitation
du site neuf ou rénové
• Frais professionnels liés aux techniciens spécialisés.
13Dépenses non admissibles
Projets de construction et / ou de rénovation Équipement spécialisé
• Restauration ou rénovation d’objets ou de • Instruments musicaux et leurs coffrets
collections d’art
• Fournitures de bureau, tels les ordinateurs
• Commandite ou achat d'œuvres d'art servant aux tâches administratives et les
meubles
• Aménagement paysager
• Structures administratives
• Espaces de stationnement
• Installations commerciales de fourniture de
boissons et de nourriture, boutiques de
• Boutiques de cadeaux
cadeaux
• Installations commerciales de fourniture de
• Coûts liés à l'élaboration ou à la mise en
boissons et de nourriture
œuvre de la proposition de projet ou aux
applications du projet.
• Intérêts courus à long terme sur le
financement.
14Processus et critères d’évaluation
Les projets admissibles seront évalués suivant deux étapes :
Une analyse régionale donnera la priorité aux projets correspondant aux critères
d'évaluation du programme et qui répondent adéquatement aux besoins et aux
lacunes des communautés et des groupes mal desservis.
Les projets sont soumis à un comité national d’examen.
Critères d’évaluation :
1. Disponibilité et qualité des espaces
2. Accès à des expériences artistiques et patrimoniales professionnelles
3. Viabilité du projet et retombées financières à long terme
sur l’organisme.
15Du côté d’Ottawa: conseils
Sollicitez les agents du programme dès le début du
processus de planification pour veiller à la conformité du
projet avec les paramètres du programme.
« L’infrastructure culturelle est ce qui Une démarche faite en avance peut vous valoir une
nous unit à nos communautés, ce qui « allocation souple » qui permet de débuter le
nous permet de participer activement financement lorsque votre candidature sera prête.
à leur vie sociale et économique. »
« […] Cet investissement […] dans Puisqu’il n’y a PAS de date butoir, le programme
notre infrastructure culturelle fonctionne mieux lorsque les projets sont annoncés à
favorisera la croissance économique l’avance.
et la création d'emplois, en plus de
rendre nos communautés encore Le mandat stipule que le financement de ce programme
plus dynamiques, fortes et est offert sur 10 ans ; toutefois, des élections fédérales
ouvertes. »
ayant lieu en 2019, préparez-vous à la possibilité que le
- L’Honorable Mélanie Joly, Ministre financement ne soit accessible qu’au cours des deux
du Patrimoine canadien prochaines années.
16Exemples de cas et approche suggérée
Exemples de cas
Science World BC – Vancouver, Colombie-Britannique
Une dotation de 10,5 millions de dollars a été fournie par le Fonds de
stimulation de l'infrastructure. Un projet de deux ans a été nécessaire pour
obtenir ce financement, ce qui fut particulièrement difficile, les « centres
scientifiques » n'étant pas une catégorie jugée admissible au financement
fédéral dans le cadre de ce programme .
Artscape – Toronto, Ontario
La somme de 3 millions de dollars a été garantie par le gouvernement de
l’Ontario pour Artscape Daniels Launchpad, un intéressant projet de
navigation dans le secteur riverain de Toronto.
Royal Canadian Regiment Museum – London, Ontario
La somme de 1,5 million de dollars a été allouée par le Fonds de
stimulation de l’infrastructure pour la rénovation et l'agrandissement de la
galerie du musée.
18 18Approche suggérée
Ingrédients pour obtenir un « Oui »
Une information solide sur le montage financier ainsi que sur le volet technique
(planification / coûts / ingénierie) doit être consultable.
En particulier pour les demandes de fonds substantielles, il est essentiel de s’assurer l’appui
de tous les ordres de gouvernement.
Le projet doit être connu des principales parties prenantes du gouvernement (député(e)
local(e), bureaux des ministres compétents et fonctionnaires du service).
Il est important d’obtenir un appui politique.
Faites les recherches nécessaires, que ce soit pour le FCEC ou d’autres enveloppes de
financement tel Chantiers Canada, etc.) ; prenez le temps de comprendre tous les éléments.
Soyez vigilant(e) et préparez-vous à réagir au moment opportun !
Ne soyez pas rigide : préparez-vous en profondeur, mais ne nuisez pas à votre propre
projet ! Gardez l’esprit ouvert, en particulier durant les discussions préliminaires.
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