CAMPAGNE 2021 : Groupe Technique MCO - 18 janvier 2021 - Fehap
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CAMPAGNE 2021 : Groupe Technique MCO
18 janvier 2021
18/01/2021 1Ordre du jour GT MCO - 18 janvier 2021
1. Les évolutions en campagne 2021 :
a. La situation des sur- et sous-financements au regard des TIC 2020
b. Les modalités d’intégration des revalorisations dans les vecteurs de financement du champ MCO
c. Les autres évolutions portées en campagne sur le champ MCO
2. Les évolutions des textes en campagne 2021 :
a. Le « DCE MCO »
b. Le décret relatif au rescrit tarifaire
c. L’arrêté « prestations MCO »
18/01/2021 2Direction générale de l’offre de soins
1. Les évolutions en campagne 2021
a) la situation des sur et sous-financements
avant campagne
18/01/2021 3Direction générale de l’offre de soins
La situation des sur et sous-financements avant campagne
dans le secteur ex-DG
Valorisation
Des activités de médecine et de CAS
Nombre de Effectif national
des tarifs en Ecart en M€ Ecart en %
GHS en milliers
chirurgie globalement correctement M€
financées Médecine de courte durée 227 2 336,8 1 524,7 - 31,2 -2,0%
Sous-financement de l’interventionnel Médecine - Sévérité légère 532 3 159,6 6 678,4 120,8 1,8%
ambulatoire et de sévérité légère et de Médecine - Sévérité lourde 378 1 276,1 7 198,3 69,1 1,0%
la périnatalité
Sur-financement de la radiothérapie et Chirurgie ambulatoire 126 1 100,2 1 569,3 - 19,9 -1,3%
de la dialyse hors centre
Chirurgie - Sévérité légère 407 1 206,5 4 578,3 - 17,6 -0,4%
Chirurgie - Sévérité lourde 252 270,8 3 209,9 93,7 3,0%
Interventionnel ambulatoire 31 626,6 559,5 - 63,4 -10,2%
Interventionnel - Sévérité légère 65 679,4 1 137,3 - 71,6 -5,9%
Interventionnel - Sévérité lourde 33 37,0 318,3 5,8 1,9%
Obstétrique 49 828,1 1 676,1 - 173,5 -9,4%
Nouveaux-nés 39 630,2 835,4 - 66,3 -7,4%
NB : l’évolution des TIC est multifactorielle, la Séances - Autres 4 356,7 238,6 - 21,0 -8,1%
politique tarifaire mise en œuvre n’étant qu’un Séances - Chimiothérapie 2 2 785,3 1 034,1 - 47,9 -4,4%
Séances - Dialyse 5 1 976,0 643,9 13,2 2,1%
éléments explicatif parmi d’autres (cf évolution des
Séances - Radiaothérapie 13 2 212,7 668,7 206,5 44,7%
case mix), en particulier l’actualisation des Dialyse hors centre 2 130,0 33,7 3,2 10,4%
données d’activité et de coûts. Total général 2 165 19 611,8 31 904,6 0,0 0,0%
18/01/2021 4Direction générale de l’offre de soins
La situation des sur et sous-financements avant campagne
dans le secteur ex-OQN
Des activités de chirurgie et Nombre de Effectif national
Valorisation
CAS des tarifs en Ecart en M€ Ecart en %
d’interventionnel globalement GHS en milliers
M€
correctement financées Médecine de courte durée 107 348,1 139,7 - 3,2 -2,3%
Sous-financement de la Médecine - Sévérité légère 217 436,7 586,6 - 71,4 -10,9%
médecine et de la périnatalité Médecine - Sévérité lourde 99 109,0 287,7 - 54,4 -15,9%
Sur-financement de la Chirurgie ambulatoire 114 2 146,8 1 443,5 42,5 3,0%
chimiothérapie et de la dialyse
hors centre Chirurgie - Sévérité légère 254 1 076,1 2 034,8 13,9 0,7%
Chirurgie - Sévérité lourde 77 71,9 395,1 6,4 1,7%
Interventionnel ambulatoire 25 1 367,8 612,2 26,7 4,6%
Interventionnel - Sévérité légère 38 744,1 586,8 - 20,8 -3,4%
Interventionnel - Sévérité lourde 9 7,1 28,5 - 0,8 -2,7%
Obstétrique 30 215,9 309,1 - 41,6 -11,9%
NB : l’évolution des TIC est multifactorielle, la Nouveaux-nés 14 166,1 125,4 - 15,5 -11,0%
politique tarifaire mise en œuvre n’étant qu’un Séances - Autres 1 27,0 15,6 - 2,2 -12,1%
éléments explicatif parmi d’autres (cf évolution Séances - Chimiothérapie 2 853,7 242,1 43,2 21,7%
des case mix), en particulier l’actualisation des Séances - Dialyse 4 2 409,5 594,5 - 3,0 -0,5%
données d’activité et de coûts. Dialyse hors centre 9 3 154,7 815,7 80,1 10,9%
Total général 1 000 13 134,4 8 217,2 0,0 0,0%
18/01/2021 5Direction générale de l’offre de soins
1. Les évolutions en campagne 2021
b) Les modalités d’intégration des revalorisations
dans les vecteurs de financement du champ MCO
18/01/2021 6Direction générale de l’offre de soins
Les modalités d’intégration des revalorisations dans les
vecteurs de financement du champ MCO
Rappel de l’arbitrage interministériel : portage de la mesure de revalorisation Ségur par les
vecteurs tarifaires
2 étapes d’intégration présentées en GT interchamps le 11/01/2021 :
Etape 1 : ventilation des enveloppes par champ d’activité
• Proposition de 2 scenarii : prorata des objectifs initiaux par champ d’activité vs prorata des ETP déclarés dans
la SAE 2019 par champ d’activité (ou toute autre clé plus affinée à la disposition des fédérations)
Répartition entre champs
Prorata des OD Prorata des ETP SAE
FHF X
FEHAP X
UNICANCER X
FHP En attente de retour
FNEHAD X
Etape 2 : intégration au sein de chaque champ d’activité
• Propositions de 4 scenarii selon intégration ciblée ou uniforme et modulations tarifaires ou non
Scénario 1 majoritaire et arbitré par le cabinet : méthodologie d’intégration uniforme de la mesure
dans les tarifs sans mise en œuvre de modulations tarifaires.
18/01/2021 7Direction générale de l’offre de soins
Etape 2 : intégration des revalorisations au sein du champ MCO
Une fois ces premiers arbitrages posés, plusieurs options demeurent envisageables pour préciser les
modalités d’intégration des revalorisations Ségur, qui emportent des conséquences différentes :
1. Au sein de la part tarif : sur quel périmètre faire porter la mesure ?
Option 1 : tel que mis en œuvre habituellement pour les évolutions destinées à intégrer les
mesures RH à caractère général en campagne, faire porter ces mesures uniquement sur
les tarifs des séjours et séances soit les GHS et leurs suppléments
Option 2 : faire porter ces mesures de manière uniforme sur l’ensemble des prestations de
la part tarif , c’est-à-dire incluant forfaits D, les prestations hospitalières sans hospitalisations,
les forfaits annuels…
A noter que dans tous les cas de figure, les ACE dont les tarifs sont issus des négociations
conventionnelles sont exclus de ces revalorisations
18/01/2021 8Direction générale de l’offre de soins
Etape 2 : intégration des revalorisations au sein du champ MCO
2. Elargir le portage de la mesure aux Missions d’Intérêt Général
Demande formulée par plusieurs fédérations
Techniquement possible mais uniquement sur la base d’une répartition au prorata des
volumes économiques, sans considération du poids des charges de personnels dans ces
différentes MIG
Au regard des modes d’allocation de ces dotations, impossibilité de « sanctuariser » entre
chaque catégorie d’ES la masse portée par les MIGAC, contrairement au portage par les tarifs
La revalorisation des MIG pourrait se faire selon des modalités / taux uniformes sans
considération possible de la catégorie de l’ES
18/01/2021 9Direction générale de l’offre de soins
Etape 2 : intégration des revalorisations au sein du champ MCO
2. Elargir le portage de la mesure aux Missions d’Intérêt Général - MCO
Prise en compte de l’ensemble des enveloppes MIG MCO à l’exception de la MIG E02– Financement
des études médicales et de la MIG B02 - Dotation socle de financement des activités de recherche,
d'enseignement et d'innovation, faisant l’objet de mesures de revalorisation dédiées dans le cadre du
Ségur de la Santé
Poids des EPS prépondérants Poids de la masse salariale : moy. 83%
(périmètre MIG inclues RTC)
EPS EBNL EBL
5,3%
Ventilation des
93,3% EBNL hors 1,4%
enveloppes MIG* CLCC : 58,3%
CLCC: 41,7%
* Données issues des délégations ARS 2019
18/01/2021 10Direction générale de l’offre de soins
Etape 2 : intégration des revalorisations au sein du champ MCO
2. Elargir le portage de la mesure aux MIG: schéma d’intégration
MCO
Répartition par compartiment des enveloppes par catégorie d'ES au prorata du poids de chaque catégorie d'ES
Part tarif MIG DAF MCO
EPS EBL EBNL EPS EBL EBNL EPS
Abondement de la part tarif au prorata du poids de Abondement de l'OD MIG au prorata du poids de Abondement de la
chaque catégorie d'ES au sein du compartiment chaque catégorie d'ES au sein du compartiment DAF MCO au
Application d'un coefficient de pondération par Revalorisation uniforme au prorata des volumes prorata du poids
catégorie d'établissement afin d'assurer le fléchage des économiques de chaque MIG économique du
mesures Absence de fléchage des mesures Ségur par catégorie compartiment
d'ES après intégration à la MIG pour les EPS
18/01/2021 11Direction générale de l’offre de soins
Etape 2 : intégration des revalorisations au sein du champ MCO
Ventilation par compartiment d’activité du champ MCO et par catégorie d’ES
Part tarif MIG DAF MCO Enveloppe par catégories ES
EPS 92% 7% 1% réparties au prorata des
EBNL 97% 3% compartiments d’activité
EBL 100% 0% identifiés
*Poids s ous rés erve va lida tion périmètre MIG retenu
3. La dotation populationnelle des Urgences
Principe de construction du compartiment dot. Pop. Urgence
Répartition par compartiment Abondement de la dot
Part tarif MIG DAF MCO Dot Pop Urg pop des urgences au
EPS 92% 7% 1% Quote part prorata des volumes
(tarif+MIG ) dans économiques de
EBNL 97% 3% chaque secteur
respect montant
EBL 100% 0% par catégorie ES
Impossibilité de garantir
in fine le respect des
enveloppes sectorielles
18/01/2021 12Mécanisme de réintégration de la mesure dans
les tarifs
Principes:
Portage des mesures de revalorisation par le vecteur des tarifs des
séjours pour l’ensemble du champ MCO
Contraintes :
respect des enveloppes pré définies par statut d’établissement
existence d’échelle tarifaire commune entre les différentes catégories d’ES
(secteur ex-DG et ex-OQN)
Application d’un coefficient de pondération par statut d’établissement
quelque soit le scénario retenu
Description du mécanisme
13Description du mécanisme
Illustration
Répartition par
Taux d’évolution statut pas
des tarifs de 10% respectée
Ecart par
Masse Tarifaire Revalorisation Masse Tarifaire
rapport à la
Nb séjours Avant SEGUR par après
masse tarifaire Coefficient
Revalorisation statut Réintégration
avant
dans les tarifs
Statut 1 300 30 000 2 400 revalorisation
Statut 2 200 20 000 2 280 Statut 1 33 000 3 000 -1,8%
Statut 3 100 10 000 1 320 Statut 2 22 000 2 000 1,3%
Statut 3 11 000 1 000 2,9%
10% masse tarif
Application du
coefficient
Masse Tarifaire Ecart par rapport à
après réintégration la masse tarifaire
et application du avant
coefficient revalorisation
Statut 1 32 400 2 400
Statut 2 22 280 2 280
Statut 3 11 320 1 320
14Direction générale de l’offre de soins
1. Les évolutions en campagne 2021
c) Les autres évolutions portées en campagne
sur le champ MCO
18/01/2021 15Direction générale de l’offre de soins
Les suppléments transports Article 80
Passage au FICHCOMP : pour les établissement du secteur ex-DG, le support de la
valorisation devient en 2021 le recueil FICHCOMP qui permet le rattachement du
supplément au séjour auquel il se réfère. La valorisation des suppléments est réalisée de
manière mensuelle par l’ATIH et fait l’objet d’une restitution dans les tableaux de l’arrêté
versement sur la plateforme ePMSI. Elle est réalisée par type de suppléments et par
classe de distance
Fin du dispositif de stop loss
Mis en place initialement pour limiter les effets revenus liés à la mise en place des
suppléments en 2018, le dispositif de stop loss devait prendre fin avec la modulation
des suppléments transports à la distance parcourue.
Cette évolution a été mise en œuvre en campagne 2020 et il a été convenu de
poursuivre d’une année supplémentaire le dispositif
En campagne 2021, le dispositif de stop loss n’a plus lieu d’être maintenu
18/01/2021 16Direction générale de l’offre de soins
Pour mémoire, les autres évolutions portées en campagne sur le
champ MCO sont discutées au sein de GT ad hoc
1. La mise en œuvre progressive du nouveau modèle de financement des Urgences
2. L’expérimentation dotation socle en médecine
3. Le modèle de financement des hôpitaux de proximité
4. La poursuite du déploiement du forfait MRC
5. IFAQ
6. Le déploiement des hôtels hospitaliers
18/01/2021 17Direction générale de l’offre de soins
2. Les évolutions des textes en
campagne 2021
a) Le DCE MCO
18/01/2021 18Direction générale de l’offre de soins
Les évolutions du « DCE MCO »
L’application d’un coefficient aux tarifs des GHS en lien avec les revalorisations du Ségur
• Dans le cadre du Ségur de la santé il a été arbitré d’intégrer les revalorisation salariales dans les tarifs des GHS des
établissements de santé.
• Afin de tenir compte des différences de statut des établissements il est prévu la mise en œuvre à compter de 2021
d’un coefficient de modulation des tarifs
• A cette fin, il est prévu de modifier l’article R. 162-33-5 du CSS pour y insérer une nouvelle disposition en ce sens
(qui s’accompagnera d’une nouvelle annexe au sein de l’arrêté tarifs).
Modalités de facturation des GCS de moyens de biologie composé exclusivement d’ES a, b et c
(Evolution non directement liée à la campagne tarifaire mais nécessitant un vecteur DCE)
• Afin de préciser les modalités de facturation des examens de biologie médicale par les GCS de biologie il est
prévu la création d’un article R. 6133-24-1 au sein du CSP.
• Cet article prévoit d’appliquer à ces GCS les mêmes règles de facturation que celles prévues pour le dispositif
FIDES par l’article R. 174-2-2 du CSS.
18/01/2021 19Direction générale de l’offre de soins
2. Les évolutions des textes en
campagne 2021
b) Le décret relatif au dispositif rescrit tarifaire
18/01/2021 20Direction générale de l’offre de soins
Le décret relatif au dispositif de rescrit tarifaire
Le décret d’application de l’article 54 de la LFSS pour 2021
La LFSS pour 2021 a créé un article L. 162-23-13-1 dans le CSS afin de prévoir les dispositions de
mise en œuvre du dispositif de rescrit tarifaire et de conforter son opposabilité en lui donnant
une assise législative.
Afin de prévoir les modalités d’application de cet article un décret est nécessaire et vise,
notamment, à préciser :
Le périmètre des prises en charge concernées ;
Les modalités de dépôt de la demande et les pièces nécessaires à cette demande ;
La procédure d’échange entre l’administration et le demandeur ainsi que les délais liés à la procédure ;
Les modalités de publication de la demande et de la réponse.
A noter que, sur le fond, ce projet de texte vise à reprendre les éléments de l’annexe 6 de
l’instruction gradation du 10 septembre 2020 pour lui donner une assise règlementaire.
18/01/2021 21Direction générale de l’offre de soins
2. Les évolutions des textes en
campagne 2021
c) L’arrêté « prestations MCO »
18/01/2021 22Direction générale de l’offre de soins
Les évolutions de l’arrêté prestations MCO au 1er mars
Les évolutions liées à la mise en place du nouveau modèle de financement des urgences
Le nouveau modèle de financement des urgences prévoit qu’une partie du financement actuel des
séjours mono-RUM en UHCD est désormais portée au sein de la dotation populationnelle.
Par voir de conséquence, les tarifs des GHS mono RUM UHCD font l’objet d’une minoration. Celle-ci
se traduit par la création de GHS dédiés pour chacune des racines de GHM (environ 650) dès lors
que le séjour remplit ces conditions : codée en UHCD et mono-RUM
2 conséquences dans l’arrêté « prestations » :
- Dans le corps de l’arrêté, la modification de la rédaction des articles 6 et 12 de l’arrêté afin de prévoir les
modalités de facturation des différents niveaux de GHS d’UHCD
- La création d’une nouvelle annexe fixant la liste de ces GHS nouvellement créés
Par ailleurs, l’article 19 de l’arrêté prestations relatif au forfait annuel urgences (FAU) est abrogé,
en lien avec l’intégration du financement actuel relatif au FAU au sein de la dotation populationnelle.
A noter que, conformément au calendrier de déploiement de la réforme des urgences, un arrêté
prestations MCO et un arrêté tarifs modificatifs seront nécessaires en campagne 2021 afin de
prévoir la mise en œuvre des nouveaux forfaits et suppléments au 1er septembre 2021.
18/01/2021 23Direction générale de l’offre de soins
Les évolutions de l’arrêté prestations MCO au 1er mars
Les autres évolutions
Greffes TILL (greffe de cellules de pancréas) : suite à la fin du programme hospitalier de
recherche clinique (PHRC) concernant les greffes TILL, il est prévu à compter de la campagne 2021
de financer cette activité par le biais d’un GHS majoré au sein de la racine 27C03 « Transplantations
pancréatiques ». Cette évolution sera inscrite à l’article 6 de l’arrêté prestations.
Actes inscrits sur les listes de SE : proposition d’ouvrir un chantier global de
maintenance/actualisation des listes d’actes éligibles aux forfaits SE courant 2021 pour une
évolution plus structurante en campagne 2022.
Toutefois, pour répondre à des demandes remontées par des acteurs de terrain, proposition d’ajouter l’acte
FDHB004 (Ponction de moelle osseuse pour myélogramme et analyses biologiques avec biopsie ostéomédullaire
dans le même territoire, par voie transcutanée) à la liste des actes éligibles à un SE2
Il s’agit en effet d’un acte médicalement proche de l’acte FDHB002 (Biopsie ostéomédullaire, par voie
transcutanée) qui est inscrit sur la liste des SE2 et dont il partage les caractéristiques de prises en charge (réalisé
de façon importante en hospitalisation (65%), mais essentiellement en ambulatoire (2/3 des prises en charge
hospitalière).
18/01/2021 24Direction générale de l’offre de soins Synthèse et avis requis 18/01/2021 25
Direction générale de l’offre de soins
Synthèse et avis requis
Vos retours sont attendus sur
Le choix des prestations de la part tarif qui porteront les revalorisations : uniquement les GHS et
suppléments ou l’ensemble des prestations ?
L’élargissement aux MIGAC et à la dotation populationnelle des urgences
Retours attendus pour le vendredi 22 janvier
Transmission des projets de texte semaine du 1er février
18/01/2021 26Vous pouvez aussi lire
