Pratico coronavirus - CFDT Cheminots
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Pratico
Coronavirus
Absences I Gestion des cas I Mesures concrètes I Rémunération
Congés & repos I Garde d’enfant I Télétravail
Ce pratico a pour objectif de vous donner,
dans un seul document, l’ensemble des dispositions
mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire.
Pourquoi l’avons-nous fait ? Car les questions
sont nombreuses et les informations ne sont pas
accessibles partout et pour tous. Pour la CFDT, 1re
édition : fin
vous informer est une priorité. mars 2020
5, rue Pleyel I 93200 Saint-Denis 01 76 58 12 21 www.cfdtcheminots.org contact@cfdtcheminots.org CFDT-Cheminots-Officiel @cfdtcheminots
Covid-19
adoptez les gestes barrières
Se laver régulièrement Tousser ou éternuer
les mains dans son coude
Utiliser un mouchoir Porter un masque
à usage unique chirurgical jetable
La CFDT répond à vos questions
Vous avez une incompréhension sur les
mesures prises contre le Covid-19 ou sur les
conséquences sur votre emploi ? N’hésitez
pas à nous contacter : covid-19@cfdt.fr
Éditorial
Thomas Cavel,
secrétaire général CFDT Cheminots
thomas.cavel@cfdtcheminots.org
Les mesures prises sont celles de la
direction. Il ne s’agit pas de mesures mises
en œuvre dans le cadre d’un accord négocié
avec les organisations syndicales.
P
our la CFDT, des négociations Compte tenu du caractère évolutif
seraient pourtant de la pandémie, les mesures prises
indispensables : c’est bien sont modifiées et les documents
le dialogue social qui est le qui les décrivent ont fait l’objet de
plus efficace pour assurer la plusieurs versions successives.
meilleure défense et protection des Il est donc essentiel d’être informé.
salariés. Dans une période de crise Ce pratico reprend le contenu à date
comme celle que nous traversons, des différentes dispositions mises
c’est encore plus vrai. en œuvre par la Direction du GPU.
Le référentiel RA 0280 Pandémie : Il sera régulièrement tenu à jour
plan de continuité de l’activité afin de permettre aux cheminots de
(PCA) reprend, depuis 2009, les connaître leurs droits dans la gestion
mesures générales applicables en de cette crise sanitaire. l
cas de pandémie. Il est complété
par un document d’application
RA 0355, dont l’objet est de définir les La CFDT Cheminots agit auprès
modalités de mise en œuvre pratique
d’un PCA adapté à la fois à la prise des pouvoirs publics et de la
en compte et à la protection des Direction du GPU pour protéger
agents par rapport aux menaces
de la pandémie, mais également et défendre les cheminots qui
aux exigences de l’État en termes de subissent au quotidien les
maintien des activités ferroviaires
essentielles. conséquences de cette pandémie.
Depuis le 4 mars 2020, les consignes
prises priment sur les dispositions
du RA 0280 et de nombreuses notes
et / ou fiches ont été diffusées.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 3
CONSIGNES RH
Absences pour cause
de Covid-19
Cette note décrit les modalités de gestion des
absences liées au Covid-19 (version consolidée du
20 mars 2020) en reprenant différents cas possibles.
Cas nº 1 Gestion Contractuel Statutaire
salarié � F in des mesures � Les salariés déjà en � Les salariés déjà en
revenant d’isolement / isolement au 6 mars isolement au 6 mars
d’une zone confinement au 6 mars 2020 bénéficiant d’un 2020 bénéficiant d’un
à risque 2020 : la personne doit arrêt délivré par l’ARS arrêt délivré par l’ARS
travailler. sont invités à reprendre sont invités à reprendre
le travail sauf avis le travail sauf avis
médical contraire. médical contraire.
Cas nº 2 Gestion Contractuel Statutaire
salarié � L e salarié peut avoir Le salarié bénéficie Le salarié bénéficie
présentant obtenu un arrêt de d’un arrêt de travail d’un arrêt de travail
des symptômes travail Covid-19 de au titre du Covid-19 : au titre du Covid-19 :
ou craignant l’ARS ou un arrêt de � avec IJSS ; � par référence au
de présenter travail du médecin RA 00280 (article 5. 2. 4),
des symptômes traitant (consultation � avec maintien de salaire application de l’article
ou téléconsultation) SNCF, sans condition 14 C GRH 00359, congé
avec justificatif de la d’ancienneté dans supplémentaire avec
pathologie Covid-19. l’entreprise de 30 jours solde isolement sanitaire
(condition de l’accord avec neutralisation des
frais de santé) ; impacts sur les congés
et les repos.
� sans journée de carence.
Codification
Codification � Congé supplémentaire
� Absence maladie. avec solde, isolement
sanitaire AAS.
4 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe
CONSIGNES RH Absences pour cause de Covid-19
Cas nº 3 Gestion Contractuel Statutaire
salarié ayant été � M esure médicale Si le télétravail Si le télétravail
en contact direct d’isolement / est impossible, le salarié est impossible, le salarié
avec une personne confinement pour une bénéficie d’un arrêt bénéficie d’un arrêt
malade Covid-19 durée de 14 à 20 jours. de travail au titre de travail au titre
et ne pouvant du Covid-19 : du Covid-19 :
télétravailler � Un arrêt de travail a été � avec IJSS ; � par référence au
délivré au salarié. Il a RA 00280 (article 5. 2.4 ),
pu l’être par l’Assurance � avec maintien de salaire application de l’article
maladie via l’ARS. SNCF, sans condition 14 C GRH 00359, congé
d’ancienneté dans supplémentaire avec
l’entreprise de 30 jours solde isolement sanitaire
(condition de l’accord avec neutralisation des
frais de santé) ; impacts sur les congés
et les repos.
� sans journée de carence.
� Dans tous les cas, le � Dans tous les cas, le
salarié contractuel doit salarié statutaire doit
fournir à son employeur fournir à son employeur
une copie de son arrêt une copie de son arrêt
de travail. de travail.
� L’arrêt de travail a pu
être adressé au salarié
et à l’employeur par
l’Assurance maladie, par
voie postale.
Codification Codification
� Absence maladie. � Congé supplémentaire
avec solde isolement
sanitaire AAS.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 5
CONSIGNES RH Absences pour cause de Covid-19
Cas nº 4 Gestion Contractuel Statutaire
Parent SNCF contrôle les conditions Si l’arrêt est la seule Si l’arrêt est la seule
d’un enfant de prise en charge : possibilité pour assurer la possibilité pour assurer la
ne pouvant être � enfants de moins de garde de l’enfant : garde de l’enfant :
accueilli (crèche, 16 ans au jour du début � l’employeur effectue � l’employeur vérifie les
école, etc.) dans de l’arrêt (18 ans dans le une déclaration de conditions ;
les conditions cas d’un handicap) ; « maintien à domicile -
habituelles dans Coronavirus » via le site � depuis le 13 mars 2020,
le contexte de � enfants scolarisés dans declare.ameli.fr il ne doit plus effectuer
l’épidémie de un établissement fermé une déclaration de
Covid-19 ou domiciliés dans « maintien à domicile -
une des communes Coronavirus » via le site
L’entreprise envisage concernées (informations declare.ameli.fr
prioritairement avec le disponibles sur les sites Le salarié bénéficie
salarié les possibilités des rectorats) ; d’un arrêt de travail Le salarié bénéficie
de télétravail et au titre du Covid-19 : d’un arrêt de travail
privilégie cette solution � un seul parent peut se � avec IJSS ; au titre du Covid-19 :
indépendamment de voir délivrer un arrêt de � par analogie avec le
l’arrêt délivré par l’ARS. travail (attestation sur � avec maintien de salaire cas nº 3 (contact direct)
l’honneur certifiant que le SNCF, sans application et par référence au
Dans ce cas précis, salarié est le seul parent de la condition RA 00280 (article 5. 2. 4),
l’indemnisation est à demander un arrêt de d’ancienneté dans application de l’article
déclenchée si SNCF n’est travail dans ce cadre). l’entreprise de 30 jours 14 C GRH 00359, congé
pas en situation de mettre, (condition de l’accord supplémentaire avec
sur la période, le salarié frais de santé) ; solde isolement sanitaire
concerné en télétravail : avec neutralisation des
l’arrêt de travail doit être la � sans journée de carence. impacts sur les congés
seule solution possible. et les repos.
Codification Codification
� Absence maladie. � Congé supplémentaire
avec solde, isolement
sanitaire AAS.
6 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe
CONSIGNES RH Absences pour cause de Covid-19
Cas nº 5 Gestion Contractuel Statutaire
Salarié présentant � L a CPRP SNCF n’est pas � S’il lui est impossible � Le salarié présentant un
un risque élevé concernée par cette de télé travailler, le risque élevé contacte
(salariés dits procédure. salarié contractuel saisit par téléphone son
fragiles) directement sa demande médecin du travail s’il
d’arrêt de travail via lui est impossible de télé
L’entreprise envisage le site declare.ameli.fr travailler.
prioritairement avec le et envoie copie de son
salarié les possibilités de arrêt de travail à son � Le médecin du travail
télétravail et privilégie établissement. peut décider de faire
cette solution. une demande de
� Cet arrêt pourra être confinement Covid-19.
déclaré rétroactivement
à la date du vendredi � Dans cette situation, il
13 mars. prévient le manager. Le
manager avertit son RH
qui devra positionner le
salarié en congé AAS.
Le salarié bénéficie
d’un arrêt de travail
au titre du Covid-19 :
� par analogie avec le
cas nº 3 (contact direct)
et par référence au
RA 00280 (article 5. 2. 4),
application de l’article
14 C GRH 00359, congé
supplémentaire avec
solde isolement sanitaire
avec neutralisation des
impacts sur les congés
et les repos.
Codification Codification
� Absence maladie. � Congé supplémentaire
avec solde, isolement
sanitaire AAS.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 7
CONSIGNES RH Absences pour cause de Covid-19
Que retenir ?
Pour les cas nº 3, nº 4 & nº 5 « en cas de circonstances
� L ’entreprise envisage exceptionnelles, notamment
prioritairement avec le salarié de menace d'épidémie, ou
les possibilités de télétravail en cas de force majeure, la
et privilégie cette solution, mise en œuvre du télétravail
indépendamment de l’arrêt peut être considérée comme
délivré par l’ARS. un aménagement du poste
de travail rendu nécessaire
� L e télétravail peut être mis en pour permettre la continuité
œuvre lorsque l’aménagement de l'activité de l'entreprise
du poste de travail est rendu et garantir la protection des
nécessaire pour permettre salariés ».
la continuité de l’activité de
l’entreprise et pour garantir la � La mise en œuvre du
protection des salariés. télétravail ne demande donc
aucun formalisme particulier.
� L ’article L. 1222-11 du Code du Il s’agit d’une modification du
travail mentionne le risque poste de travail et non pas du
épidémique comme pouvant contrat de travail, ce qui ne
justifier le recours au télétravail nécessite pas un avenant au
sans l’accord du salarié : contrat de travail. l
8 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe
CONSIGNES RH Absences pour cause de Covid-19
Cas nº 6 Gestion Contractuel Statutaire
Salarié � Il s’agit d’une mesure de S’il lui est impossible de S’il lui est impossible de
Aidant à une bienveillance propre à télétravailler : télétravailler :
personne à l’entreprise. � le salarié aidant � le salarié aidant
risque (décrite doit justifier de sa doit justifier de sa
en page 7) situation auprès de son situation auprès de son
établissement ; établissement ;
� la liste des personnes � la liste des personnes
à risque élevé est à risque élevé est
disponible ici : disponible ici :
https://bit.ly/2w2KiON ; https://bit.ly/2w2KiON ;
� le salarié bénéficie � le salarié bénéficie
d’un arrêt de travail d’un arrêt de travail
au titre du Covid-19 au titre du Covid-19
et par référence au et par référence au
RA 00280 (article 5. 2. 4), RA 00280 (article 5. 2. 4),
application de l’article application de l’article
14 C GRH 00359, congé 14 C GRH 00359, congé
supplémentaire avec supplémentaire avec
solde isolement sanitaire solde isolement sanitaire
avec neutralisation des avec neutralisation des
impacts sur les congés impacts sur les congés
et les repos. et les repos.
Codification Codification
� Congé supplémentaire � Congé supplémentaire
avec solde, isolement avec solde, isolement
sanitaire AAS. sanitaire AAS.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 9
GESTION DES CAS DE CORONAVIRUS
Salarié relevant
du cadre permanent
Version du 12 mars 2020.
CAS Nº 1 Acteur Particularités Actions
Le salarié Salarié � Revient d’une zone à risque comme défini
revient d’une sur le site internet du gouvernement.
zone à risque
� Travaille ou reprend son travail s’il était en arrêt
avant le 6 mars 2020.
CAS Nº 2 Acteur Particularités Actions
Le salarié Salarié � A ppelle le 15 (ou le 114 pour les personnes ayant
présente des des difficultés à parler ou à entendre) pour s’identifier
symptômes du afin que son cas soit transmis à l’ARS.
Covid-19
� O btient d’un médecin traitant ou de l’ARS un arrêt de
travail avec un justificatif de la pathologie Covid-19.
� P révient son établissement et lui transmet
son arrêt de travail avec le justificatif.
Établissement � R eçoit l’arrêt de travail envoyé par le salarié.
� S aisit l’absence du salarié codification AAS : congé
supplémentaire avec solde, isolement sanitaire
(maintien de la prime de travail) dans les outils de
gestion de l’utilisation.
� T ransmet l’information (et l’arrêt de travail dès sa
réception) à l’APF via l’Espace Pro – absence hors
AT / MP – avis arrêt de travail avec le justificatif
de la pathologie Covid-19.
� L es EVS sont maintenus, les modalités seront
détaillées dans la version 2 de ce guide.
APF � R eçoit la sollicitation Absence – maladie CP – arrêt de
travail avec le justificatif de la pathologie Covid-19.
� P ersonnel sédentaire : vérifie la saisie de la
codification AAS et corrige le cas échéant.
� P ersonnel roulant : saisit l’absence avec la
codification AAS.
10 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeGESTION DES CAS DE CORONAVIRUS Salarié relevant du cadre permanent
Cas Nº 3 Acteur Particularités Actions
Le salarié a Salarié � Dans tous les cas � Appelle le 15 (ou le 114 pour les personnes ayant des
été en contact difficultés à parler ou à entendre) pour s’identifier afin
direct avec une que son cas soit transmis à l’ARS.
personne malade
de Covid-19 � Doit télétravailler si � Arrête avec son établissement les modalités de
le télétravail télétravail.
est possible
� Si le télétravail � Reçoit de l’Assurance maladie, par voie postale, un
est impossible arrêt de travail et l’envoie à son employeur.
Établissement � Télétravail � A utorise exceptionnellement le salarié à faire du
télétravail sans le formaliser par un avenant (pas de
participation financière au télétravail prévue).
� S i le télétravail � R eçoit l’arrêt de travail envoyé par le salarié et par
est impossible l’Assurance maladie.
� S aisit l’absence du salarié codification AAS – congé
supplémentaire avec solde, isolement sanitaire
(maintien de la prime de travail) dans les outils de
gestion de l’utilisation.
� T ransmet l’information (et l’arrêt de travail dès sa
réception) à l’APF via l’Espace Pro – absences hors
AT / MP – avis arrêt de travail.
� L es EVS sont maintenus, les modalités seront détaillées
dans la version 2 de ce guide.
APF � Si le télétravail � Reçoit la sollicitation Absence – maladie CP – arrêt de
est impossible travail avec l’information de l’arrêt du salarié.
� Personnel sédentaire : vérifie la saisie de la
codification AAS et corrige le cas échéant.
� Personnel roulant : saisit l’absence avec la
codification AAS.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 11GESTION DES CAS DE CORONAVIRUS Salarié relevant du cadre permanent
Cas Nº 4 Acteur Particularités Actions
Parent d’un Salarié � Doit télétravailler si � Arrête avec son établissement les modalités de
enfant de moins le télétravail télétravail.
de 16 ans ne est possible
pouvant être
accueilli en � Si le télétravail � Fournit une attestation sur l’honneur à son employeur
crèche ou à est impossible certifiant être le seul parent à demander un arrêt de
l’école travail à ce titre.
Établissement � S i le télétravail � Autorise exceptionnellement le salarié à faire du
est possible télétravail sans le formaliser par un avenant (pas de
participation financière au télétravail prévue).
� S i le télétravail � Vérifie que les conditions d’éligibilité
est impossible sont remplies et effectue une déclaration Maintien à
domicile – Coronavirus sur le site declare.ameli.fr pour
que le salarié reçoive son arrêt de travail de la CPAM
(voir Modop déclaration Améli cas 4).
� Saisit l’absence du salarié codification AAS – congé
supplémentaire avec solde, isolement sanitaire
(maintien de la prime de travail) dans les outils de
gestion de l’utilisation.
� Transmet l’information (et l’arrêt de travail dès sa
réception) à l’APF via l’Espace Pro – absence hors
AT / MP – avis arrêt de travail avec la déclaration sur
l’honneur.
� Les EVS sont maintenus, les modalités seront détaillées
dans la version 2 de ce guide.
APF � Si le télétravail � Reçoit la sollicitation Absence – maladie CP – arrêt de
est impossible travail avec la déclaration sur l’honneur du salarié.
� Personnel sédentaire : vérifie la saisie de la
codification AAS et corrige le cas échéant.
� Personnel roulant : saisit l’absence avec la
codification AAS.
12 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeGESTION DES CAS DE CORONAVIRUS
Salarié contractuel
CAS Nº 1 Acteur Particularités Actions
Le salarié Salarié � Revient d’une zone à risque comme défini
revient d’une sur le site internet du gouvernement.
zone à risque
� Travaille ou reprend son travail s’il était en arrêt
avant le 6 mars 2020.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 13GESTION DES CAS DE CORONAVIRUS Salarié contractuel
CAS Nº 2 Acteur Particularités Actions
Le salarié Salarié � Appelle le 15 (ou le 114 pour les personnes ayant
présente des des difficultés à parler ou à entendre) pour s’identifier
symptômes du afin que son cas soit transmis à l’ARS.
Covid-19 � Obtient d’un médecin traitant ou de l’ARS un arrêt
de travail avec un justificatif de la pathologie Covid-19.
� Prévient son établissement et lui transmet son arrêt
de travail avec le justificatif.
Établissement � Reçoit l’arrêt de travail envoyé par le salarié.
� Saisit l’absence du salarié code BMA dans les outils
de gestion de l’utilisation.
� Transmet l’information (et l’arrêt de travail dès sa
réception) à l’APF via l’Espace Pro – absence hors
AT / MP – avis arrêt de travail avec le justificatif
de la pathologie du Covid-19.
� Maintien de la prime de travail à effectuer par
demande d’EV en M+1 ou M+2.
� Les EVS sont maintenus – les modalités seront
détaillées dans la version 2 de ce guide.
� Neutralise l’impact de l’absence sur les compteurs
en les corrigeant.
APF � Reçoit la sollicitation Absence – maladie
contractuels – arrêt de travail avec le justificatif de la
pathologie Covid-19.
� Personnel sédentaire : vérifie la saisie de la
codification BMA et corrige le cas échéant.
� Personnel roulant : saisit l’absence avec la
codification BMA.
� Effectue l’attestation de salaires sur le site
net-entreprises.
� Rembourse la journée de carence à la rubrique KBL
(droit 031 tranche 1).
� Si le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté
de 30 jours continus ou discontinus : saisit le maintien
de salaire à la rubrique KBL.
� Si le salarié est en prévoyance (droit 31 tranche 2) :
aucune action particulière n’est requise (vérifie que les
IJ Prévoyance se déclenchent bien).
� Si le salarié est en prévoyance : effectue une
déclaration de salaires sur le site Humanis.
� Annexe A1 : crée une échéance pour le mois de
décembre ou mois de sortie afin de rembourser la
carence sur la GFA.
14 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeGESTION DES CAS DE CORONAVIRUS Salarié contractuel
Cas Nº 3 Acteur Particularités Actions
Le salarié a Salarié � D ans tous les cas � A ppelle le 15 (ou le 114 pour les personnes ayant
été en contact des difficultés à parler ou à entendre) pour s’identifier
direct avec une afin que son cas soit transmis à l’ARS.
personne malade
de Covid-19 � Doit télétravailler � A rrête avec son établissement les modalités
si le télétravail est de télétravail.
possible
� Si le télétravail � F ournit l’adresse de son employeur
est impossible (établissement, direction, etc.) à l’ARS.
� R eçoit de l’Assurance maladie, par voie postale,
un arrêt de travail et l’envoie à son employeur.
Établissement � Télétravail � A utorise exceptionnellement le salarié à faire
du télétravail sans le formaliser par un avenant
(pas de participation financière au télétravail prévue).
� Si le télétravail est � R eçoit l’arrêt de travail envoyé par le salarié
impossible et par l’Assurance maladie.
� S aisit l’absence du salarié codification BMA.
� T ransmet l’information (et l’arrêt de travail dès
sa réception) à l’APF via l’Espace Pro – absences hors
AT / MP – avis arrêt de travail.
� M aintien de la prime de travail à effectuer par
demande d’EV en M+1 ou M+2.
� L es EVS sont maintenus, les modalités seront
détaillées dans la version 2 de ce guide.
� N eutralise l’impact de l’absence sur les compteurs
en les corrigeant.
APF � Si le télétravail � R eçoit la sollicitation Absence – maladie contractuels –
est impossible arrêt de travail avec l’information de l’arrêt du salarié.
� P ersonnel sédentaire : vérifie la saisie de la
codification BMA et corrige le cas échéant.
� P ersonnel roulant : saisit l’absence avec la
codification BMA.
� E ffectue l’attestation de salaires sur le site
net-entreprises.
� R embourse la journée de carence à la rubrique KBL
(droit 031 tranche 1).
� S i le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté de
30 jours continus ou discontinus : saisit le maintien
de salaire à la rubrique KBL.
� S i le salarié est en prévoyance (droit 31 tranche 2) :
aucune action particulière n’est requise (vérifie que les
IJ Prévoyance se déclenchent bien).
� S i le salarié est en prévoyance : effectue une déclaration
de salaires sur le site Humanis.
� A nnexe A1 : crée une échéance pour le mois de
décembre ou mois de sortie afin de rembourser la
carence sur la GFA.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 15GESTION DES CAS DE CORONAVIRUS Salarié contractuel
Cas Nº 4 Acteur Particularités Actions
Parent d’un Salarié � Doit télétravailler � Arrête avec son établissement les modalités
enfant de moins si le télétravail de télétravail.
de 16 ans ne est possible
pouvant être
accueilli en
crèche ou à � Si le télétravail � Fournit une attestation sur l’honneur à son
l’école est impossible employeur certifiant être le seul parent à demander
un arrêt de travail à ce titre.
Établissement � Si le télétravail � Autorise exceptionnellement le salarié à faire du
est possible télétravail sans le formaliser par un avenant (pas de
participation financière au télétravail prévue).
� Si le télétravail � Vérifie que les conditions d’éligibilité sont remplies
est impossible et effectue une déclaration Maintien à
domicile – Coronavirus sur le site declare.ameli.fr pour que
le salarié reçoive son arrêt de travail de la CPAM.
� Saisit l’absence du salarié codification BMA.
� Transmet l’information (et l’arrêt de travail dès sa réception)
à l’APF via l’Espace Pro – absence hors AT / MP – avis arrêt
de travail avec la déclaration sur l’honneur.
� Maintien de la prime de travail à effectuer par demande
d’EV en M+1 ou M+2.
� Les EVS sont maintenus, les modalités seront détaillées
dans la version 2 de ce guide.
� Neutralise l’impact de l’absence sur les compteurs
en les corrigeant.
APF � Si le télétravail � Reçoit la sollicitation Absence - maladie contractuels - arrêt
est impossible de travail avec la déclaration sur l’honneur du salarié.
� Personnel sédentaire : vérifie la saisie de la codification BMA
et corrige le cas échéant.
� Personnel roulant : saisit l’absence avec la codification BMA.
� Effectue l’attestation de salaires sur le site net-entreprises.
� Rembourse la journée de carence à la rubrique KBL
(droit 031 tranche 1).
� Si le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté de
30 jours continus ou discontinus : saisit le maintien de salaire
à la rubrique KBL.
� Si le salarié est en prévoyance (droit 31 tranche 2) : aucune
action particulière n’est requise (vérifie que les IJ Prévoyance
se déclenchent bien).
� Si le salarié est en prévoyance : effectue une déclaration de
salaires sur le site Humanis.
� Annexe A1 : crée une échéance pour le mois de décembre ou
mois de sortie afin de rembourser la carence sur la GFA.
16 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeFocus sur
Les mesures concrètes
Version du 16 mars 2020.
Organisation du télétravail avec le médecin : adaptation du
TÉLÉTRAVAIL poste et / ou des horaires de
� Le télétravail est obligatoire chaque travail ou télétravail. Par ailleurs,
fois que le poste le permet. le management peut décider sans
� La mise en œuvre du télétravail avis médical d’adapter le poste de
dans le cadre de circonstances travail ou d’autoriser un salarié à se
exceptionnelles, et notamment de retirer du service.
risque d’épidémie, ne nécessite
aucun formalisme particulier. ARRÊTS POUR GARDE D’ENFANT
� Dans le cadre de la fermeture
LISTE DES PERSONNELS à RISQUES des établissements scolaires et
� Pour les personnes à risque au crèches, les salariés qui n’auraient
sens de la liste publiée par le Haut pas d’autres possibilités de garde
Comité de Santé Publique1 ou sur de leur enfant (moins de 16 ans)
avis de la médecine du travail, une informent si possible 48 heures
solution adaptée doit être trouvée à l’avance leur manager de cette
par l’établissement en accord situation. ���
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 17Focus sur Les mesures concrètes
Ce délai de 48 heures a pour Les cases acceptation / refus font
objectif de permettre aux équipes référence aux critères d’éligibilité
de production d’organiser les plans rappelés en tête de l’imprimé. Les
de transport adaptés. arrêts pour garde d’enfants sont de
� Le formulaire dédié prévu à cet droit.
effet (déclaration d’intention
d’absence pour garde d’enfant) est ACTION SOCIALE
disponible auprès des pôles RH � Les lieux d’accueil éducatif
(disponible sur le portail intranet n’assurent plus l’accueil d’enfants
SNCF / Consignes Covid-19). à compter du lundi 16 et jusqu’à
nouvel ordre. Il en est de même
des établissements de séjour
temporaires pour l’accueil de
pensionnés, stages et animations
diverses. Les entretiens physiques
et permanences en CMPP ou COSP
sont suspendus jusqu’à nouvel
ordre.
Mesures sanitaires
PRÉSENCE DANS LES VÉHICULES
ET TAXIS
� L’occupation des véhicules de
service ou des taxis est limitée à
2 salariés en plus du conducteur.
Cela concerne notamment les
agents de la SUGE, les agents des
brigades et les équipes mobiles de
ligne.
DISTRIBUTION DE GEL
HYDROALCOOLIQUE
� La première dotation de gel
hydroalcoolique sera orientée
prioritairement vers les personnels
n’ayant pas d’accès facile à un point
d’eau avec du savon.
DISTANCIATION
� Le respect d’une distance de l’ordre
d’un mètre permet de limiter le
risque de contagion entre les
personnes.
18 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeFocus sur Les mesures concrètes
MASQUES FFP2 ET FFP3 2/ les dérogations supplémentaires
�L es besoins de masques pour les dispositions applicables en matière
activités de maintenance ont été de maintien de la rémunération.
identifiés par les métiers et transmis
aux autorités. À défaut de pouvoir Annexe 2
disposer de ces équipements, organisation des réunions IRP
certaines interventions pourront en niveau 3 Covid-19
être suspendues. Les modalités de tenue des IRP sont
adaptées. Elles font l’objet d’une note
Annexe 1 de la Direction des relations sociales
principes de maintien de la DRH Groupe. À la suite des
de la rémunération annonces gouvernementales et des
Le tableau ci-dessous détaille dans dispositions prises par l’entreprise,
chacune des situations : la question de la tenue des réunions
1/ les dispositions de maintien de obligatoires suivantes se pose :
salaire prévues habituellement dans � les réunions CSE ;
nos référentiels ; � les commissions de notation. ���
Maintien de salaire
Nature de l’absence Dérogations & Maintien supplémentaire
réglementaire
Agent malade � Traitement / salaire. � Prime de travail ou de � Pas d’application de
(absence de type B) � Indemnité de résidence. traction. journée de carence.
� Indemnités fixes
mensuelles.
Agent ne travaillant pas � Traitement / salaire. � Prime de travail ou de � Pas de limitation du
pour assurer la garde � Indemnité de résidence. traction. nombre de jours.
d’un enfant malade � Indemnités fixes
mensuelles.
Agent ne travaillant pas � T raitement / salaire. � Absence non prise
pour assurer la garde d’un � Indemnité de résidence. sur les compteurs de
enfant de moins de 16 ans du � P rime de travail. temps.
fait de la fermeture de crèche � Indemnités fixes mensuelles.
ou d’établissement scolaire
(absence de type A)
Agent placé en � T raitement / salaire.
« quarantaine » ou isolement � Indemnité de résidence.
sanitaire (absence de type A) � P rime de travail.
� Indemnités fixes mensuelles.
Agent non utilisé à la suite � T raitement / salaire.
de mesure gouvernementale � Indemnité de résidence.
de réduction de l’activité au � P rime de travail.
strict minimum (absence de � Indemnités fixes mensuelles.
type A)
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 19Focus sur Les mesures concrètes
Réunion DES COMMISSIONS également possible) traiteront des
DE NOTATION qualifications, des niveaux, des PR
les commissions de notation prioritaires et des PR au choix, car
étaient censées se réunir il s’agit de décisions émanant de
Courant mars l’entreprise et partagées avec les
Cependant, dans le contexte actuel, délégués de commission.
toutes les commissions de notation � En revanche, les PR attribuées « aux
sont reportées au mois de mai 2020 arrondis » en commission avec
au plus tôt. À partir du mois de mai, examen des réclamations seront
les commissions de notations se traitées plus tard (dès que possible)
tiendront si possible en présentiel ou en présentiel obligatoirement, avec
sinon en visioconférence. effet rétroactif des promotions au
1er avril. Cette solution a été retenue
Les règles retenues afin de préserver la confidentialité
� Les commissions de notation requise sur des cas particuliers
tenues en visioconférence pouvant faire l’objet d’un examen à
(l’utilisation de Teams est cette occasion. l
20 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeMAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION
Dispositions en cas d’absences
ou de modification d’utilisation
Version du 25 mars 2020 – règle générale.
Principe tels que les indemnités de travail de
Ces éléments valent pour tous nuit ou du dimanche ;
les salariés des sociétés SNCF, � des diverses allocations liées à
statutaires comme contractuels. Le des déplacements et frais qui
référentiel RA 0280 Pandémie – plan n’interviendront pas.
de continuité de l’activité (PCA)
mentionne dans ses articles 5. 1 et Seront maintenus
5. 2 les différentes situations dans en cas d’absence
lesquelles peuvent être placés les � le traitement, l’indemnité de
salariés dans les prochains jours : résidence ou le salaire, ainsi que
� agent travaillant (dont à distance) ; les éventuels majorations ou
� agent malade ; suppléments associés ;
� agent ne travaillant pas pour � la prime de travail ou de traction
assurer la garde d’un enfant (voir annexe 2 en page 25) ;
malade ; � les indemnités fixes mensuelles
� agent ne travaillant pas pour telles que l’indemnité de
assurer la garde d’un enfant continuité de service, l’indemnité
de moins de 16 ans du fait d’informatique, l’indemnité de port
de la fermeture de crèche ou d’arme, l’indemnité de formateur
d’établissement scolaire ; permanent, l’indemnité mensuelle
� agent placé en « quarantaine » ou de caisse, etc. ;
isolement sanitaire ; � de plus, les absences liées au
� agent non utilisé à la suite de coronavirus seront sans incidence
mesure gouvernementale de sur le calcul de la GAEX, de la
réduction de l’activité au strict GRAVAC et de la PFA / GFA.
minimum.
rémunération des salariés
Pour l’ensemble des salariés utilisés dans le cadre du
En situation d’absence liée au service restreint et ayant une
coronavirus (voir annexe 1 en page modification d’utilisation
24), le principe général qui sera Les salariés utilisés dans ce cadre
appliqué est celui du maintien perçoivent :
de l’ensemble des éléments de � les éléments variables de soldes
rémunération, à l’exception : (indemnités, primes, allocations)
�d es EVS à taux journaliers ou prévues dans le cadre de leur
horaires liés à l’utilisation du salarié, nouvelle utilisation ; ���
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 21MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION absences ou modification d’utilisation
� complétés d’une « indemnité représentation (ICR) prévue au
compensatrice exceptionnelle référentiel GRH 00612 destinée aux
service restreint » destinée à représentants du personnel.
remplacer les indemnités et � Son attribution permet de garantir
gratifications qui auraient été une rémunération plus proche
perçues si l’agent avait assuré de celle qui aurait été versée en
son service normalement prévu situation normale.
(exemple : sujétions temps de
travail-astreintes, heures de nuit, Modalités
dépassements horaires, etc.) pour � L’indemnité sera créée dans Hélios
les salariés de qualification A à F ; et apparaîtra sur le bulletin de
� c ette indemnité correspond au salaire sous l’intitulé « Ind. serv.
montant journalier moyen des restreint ». Les établissements
indemnités et gratifications devront saisir dans Hélios le
perçues par métier et qualification. montant applicable à chaque
Elle fonctionnerait selon le salarié concerné en fonction du
même principe et le même barème. Un mode opératoire dédié
barème (voir le tableau) que va être préparé et sera diffusé aux
l’indemnité complémentaire de établissements.
Barèmes
Montants journaliers par filière et par qualification de l’indemnité
compensatrice exceptionnelle service restreint :
Filière Spécialité QUAL. A QUAL. B QUAL. C QUAL. D QUAL. E QUAL. F
Équipement 8,95 € 13,74 € 16,93 € 16,35 € 6,39 € 6,64 €
Matériel 7,98 € 12,46 € 14,60 € 14,86 € 9,22 € 7,84 €
Autres 7,16 € 7,81 € 7,99 € 5,02 € 4,53 € 3,91 €
Commerciale
Trains 9,78 € 12,81 € 17,84 € 21,49 € 8,14 € 9,46 €
Mouvement - 8,33 € 11,39 € 11,73 € 10,02 € 9,02 €
Transport Manœuvre 8,60 € 8,85 € 10,52 € - - -
mouvement
Conducteur locomotive - 9,12 € 12,15 € - - -
Surveillance générale - 15,10 € 16,90 € 12,53 € 9,96 € 8,70 €
Administratif 2,34 € 4,41 € 3,38 € 2,86 € 2,40 € 2,23 €
Autres - - - 10,47 € 9,95 € 13,54 €
Transport Traction 5,45 € 7,38 € 8,40 € 9,63 € 11,81 €
Pour les roulants : les BU ont la possibilité de compléter par les allocations prévues
initialement au roulement, au prorata des jours effectivement travaillés.
22 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informeMAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION absences ou modification d’utilisation
Annexe 1
principes de maintien de la rémunération
Le tableau ci-dessous détaille dans chacune des situations :
1 les dispositions de maintien de salaire prévues
habituellement dans nos référentiels ;
2 les dérogations supplémentaires dispositions applicables en
matière de maintien de la rémunération.
Maintien de salaire
Nature de l’absence Dérogations & Maintien supplémentaire
réglementaire
Salarié malade � Traitement / salaire. � Prime de travail � Pas d’application
� Indemnité de résidence. ou de traction. de journée de carence.
� Indemnités fixes
mensuelles.
Salarié ne travaillant � Traitement / salaire. � Prime de travail � Pas de limitation
pas pour assurer la garde � Indemnité de résidence. ou de traction. du nombre de jours.
d’un enfant malade � Indemnités fixes
mensuelles.
Salarié ne travaillant � T raitement / salaire. � Absence non prise
pas pour assurer la � Indemnité de résidence. sur les compteurs
garde d’un enfant de � P rime de travail. de temps.
moins de 16 ans du fait de
la fermeture de crèche ou
d’établissement scolaire
Salarié placé en � Indemnités fixes mensuelles.
« Quarantaine » ou � Traitement / salaire.
isolement sanitaire � Indemnité de résidence.
� Prime de travail.
Salarié non utilisé � Indemnités fixes mensuelles.
à la suite de mesure � Traitement / salaire.
gouvernementale � Indemnité de résidence.
de réduction de l’activité � Prime de travail.
au strict minimum � Indemnités fixes mensuelles.
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 23MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION absences ou modification d’utilisation Annexe 2 prévue à l’article 29. 1 du Précisions sur le maintien de la GRH 00131 : prime de travail ou de traction � élément accompagnement � Roulants. Prime de traction ou (journalier) : la journée prime ASCT service restreint d’absence est primée. exceptionnel. � élément activité commerciale � Prime de traction. Valorisation (horaire) : l’absence est selon la valeur de l’acompte congé décomptée pour 7 heures. 2019 (jours d’absence X acompte � élément activité commerciale congé 2019). Il est rappelé que renforcée seuil 1 et 2 (horaire) : les journées de grèves 2019 l’absence est décomptée pour n’impactent pas cette valeur. 7 heures ; � Prime ASCT. Le référentiel � sédentaires : prime journalière VO 00152 prévoit les modalités de forfaitaire (art 29. 1 du calcul des 4 éléments constitutifs GRH 00131) K X nombre de jours de cette prime en cas d’absence d’absence. l 24 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe
RECOMMANDATIONS
Congés et repos pendant la
période de crise sanitaire
Version du 30 mars 2020.
Afin d’assurer à tous les salariés � Lorsqu’un salarié tombe malade
un traitement équitable de leurs avant ou pendant un congé,
situations individuelles, la gestion des le congé est interrompu, mais
congés présente un enjeu important n’est pas prolongé. L’agent doit
en ce qu’ils constituent un droit au reprendre son service à la date
repos et pour l’entreprise dans sa prévue pour la fin de son congé ou
capacité à organiser au mieux la à l’expiration de la maladie si
reprise d’activité à l’issue de la phase celle-ci se termine après cette date.
pandémique. � Les salariés en activité doivent
pouvoir continuer à poser des
Rappel des règles applicables congés ou repos même pendant la
en matière de gestion des durée de la crise sanitaire, ceci afin
congés et des repos de leur permettre de bénéficier de
� Pour les salariés qui sont en activité plages de repos nécessaires. Les
(sur site ou en télétravail), toutes demandes sont validées par les
les absences pour congés ou repos, managers en fonction des besoins
programmées (RN, RU, RQ, RM, VT) du service.
antérieurement à la crise sanitaire � Les salariés doivent prendre un
demeurent valables. congé continu d’au moins 15 jours
� Ces congés ou repos ne peuvent par an, le reste du congé pouvant
être annulés par le salarié qu’avec être fractionné. Sauf nécessité de
l’accord de la hiérarchie et sous service, tout salarié qui le demande
réserve des nécessités de service. peut obtenir un congé continu
s’inscrivant dans une absence d’au
moins 24 jours consécutifs, entre le
1er mai et le 31 octobre dite période
protocolaire.
� Certains établissements
ne seront pas en mesure
d’informer leurs salariés sur l’ordre
de prise des congés protocolaires
aux dates habituelles. Dans ce cas,
de figure où ce délai ne pourrait
être respecté, une nouvelle date
sera communiquée aux salariés,
avec un délai de prévenance
écourté. ���
Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 25RECOMMANDATIONS Congés et repos pendant la crise sanitaire
Règles spécifiques
� Les salariés devant garder rapporté prorata temporis et
leur enfant de moins de 16 arrondi à l’entier supérieur ;
ans pour fermeture de crèche � au-delà de cette date, ces
ou d’établissement scolaire repos seront fixés par le
peuvent bénéficier d’une service. Celui-ci déterminera
absence couverte par un arrêt les 5 repos à décompter
de travail pour la durée de des compteurs précités des
fermeture de l’établissement salariés et les positionnera
(y compris week-end). Cet sur la période. Les jours
arrêt ne constitue pas un motif de congés ou repos d’ores
d’annulation des congés ou et déjà posés du 16 mars
repos déjà posés. au 30 avril sont à prendre
� De manière exceptionnelle en considération dans le
pendant la situation de crise décompte de ces 5 jours. Les
sanitaire du pays qui impose VT ne sont pas à décompter
une activité restreinte et pour au titre de ces 5 jours.
permettre à l’entreprise d’être Le salarié peut choisir de
en capacité d’assurer la reprise poser des congés en lieu
de l’activité à l’issue de la et place des jours de repos
période de confinement, les demandés par l’entreprise ;
mesures suivantes sont prises : � les congés et repos posés
� il est demandé à chaque et déjà accordés du 16
salarié, sauf nécessité de mars au 30 avril pourront,
service, de poser a minima au-delà du cinquième, faire
5 jours de repos (RN, l’objet d’un report si le
RU, RQ, RM, CET compte salarié en fait la demande.
courant) au cours du mois Les jours reportés devront
d’avril, et ce avant le 10 avril alors être posés en dehors
prochain. Pour les salariés à de la période protocolaire. Ils
temps partiel, le nombre de seront accordés en fonction
jours de repos à poser est des besoins du service. l
26 Pandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informePandémie de covid-19 I La CFDT Cheminots vous informe 27
----------------- © CFDT Cheminots Première édition – fin mars 2020 Propos recueillis par Pascal Couturier Premier rédacteur-graphiste Antonio Tudor Crédits photo DR, Freepik & Flaticon Ne pas jeter sur la voie publique
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