Recommandations pour un plan protéines végétales pour l'Europe - Encourager la production de graines oléo-protéagineuses et protéagineuses et de ...

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Encourager la production de graines oléo-protéagineuses et
protéagineuses et de légumineuses fourragères dans l’Union
Européenne

Recommandations pour un plan
protéines végétales pour l’Europe
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Principaux faits

     „„ Le taux d’approvisionnement de l’Union européenne en matières premières
          végétales riches en protéines avoisine les 35%1. Les raisons de ce déficit sont
          nombreuses:

          • accord du « Dillon Round » en 1962 dans lequel l’UE a accepté un
            accès à son marché sans tarif douanier pour le soja en contrepartie de
            la reconnaissance internationale de la politique agricole commune,
            notamment pour les céréales ;

          • évolution et adaptation tardive des plantes oléagineuses et protéagineuses
            en Europe (plan protéines de 1973) entraînant un progrès génétique moins
            avancé que celui des autres grandes cultures ;

          • l’augmentation de la production d’animaux d’élevage et la croissance de la
            population mondiale.

     „„ L’UE importe plus de 60 % de matières premières végétales riches en protéines
          dont elle a besoin pour équilibrer les rations alimentaires des animaux
          d’élevage, principalement des graines et tourteaux de soja provenant des
          USA et de l’Amérique du Sud.

     „„ La valeur de ces importations, soit quelque 35 millions de tonnes d’équivalent
          de tourteaux de soja, est passée de 9 à 12 milliards d’euros entre 2008 et
          2015.

     „„ L’émergence de nouveaux clients pour les fournisseurs d’Amérique du Sud,
          notamment la Chine, dont les importations de graines de soja ont cru de
          manière considérable au cours des dernières années pour représenter près
          de 2/3 des échanges mondiaux, affaiblit la capacité de l’UE à orienter l’offre
          des pays producteurs. En conséquence, sur le long terme l’équilibre de
          l’approvisionnement en matières premières végétales riches en protéines
          pourrait être perturbé au sein de l’UE.

     „„ Les biocarburants certifiés durables résultant de la transformation des
          cultures arables européennes ont permis de développer la production de
          tourteaux de colza et de drèches de distillerie sèches avec solubles (DDSS)
          produites à partir des céréales qui du fait de leur disponibilité et de leur
          proximité sont venus se substituer aux tourteaux de soja importés depuis des

1
  Ce taux d’approvisionnement est calculé à partir du bilan de l’offre et de la demande de l’UE pour
les productions (graines) de soja, de colza et de tournesol en 2016/2017. https://circabc.europa.eu/
sd/a/6e79ef0c-5192-424c-b23d-a3593ceaff40/Oilseeds_bs_EUROPA.xlsx
Si l’on se réfère au bilan protéine global de l’UE (https://circabc.europa.eu/sd/a/64e43076-435c-48ab-
8434-08743221476d/EU%20Protein%20Balance%20Sheet%202011-17.xls), qui intègre l’ensemble des
sources de protéines végétales disponibles pour l’élevage hors fourrages, le déficit de l’UE en protéines
végétales pour l’élevage (hors fourrages) avoisine les 39%.
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pays tiers pour un équivalent de 4 à 5 millions d’hectares. La trituration du
            colza pour la production de biodiesel en Europe produit plus de 12 millions
            de tonnes de tourteaux. Cela a eu pour conséquence une baisse de 10% du
            ratio importations/consommation dans l’UE depuis 2010.

       „„ La production de graines protéagineuses (pois, féveroles, lupins) s’est
            améliorée depuis 2013/14 pour atteindre un niveau record de 1,8 million
            d’hectares et 5 millions de tonnes2 en 2017/18. La sole dédiée à la
            production de soja dans plusieurs Etats membres a également fortement
            progressé et la production européenne a atteint un niveau record de 2,8
            millions de tonnes en 2017/2018.

       „„ L’accroissement de la production de matières premières végétales riches
            en protéines est le résultat des mesures incitatives mises en place dans la
            PAC de 2013, en particulier le soutien couplé facultatif et les mesures de
            verdissement. Dix Etats membres ont autorisé la culture de soja sur la surface
            d’intérêt écologique (SIE). Dans certains Etats membres, l’éligibilité des
            cultures fixant l’azote sur la surface d’intérêt écologique a eu plus d’impact
            sur l’augmentation de la production de matières premières végétales riches
            en protéines que le soutien couplé facultatif, (par exemple, en Allemagne).
            En 2015, les cultures fixant l’azote représentaient 37,4 % de la surface
            d’intérêt écologique, soit environ 3 millions d’hectares dans l’UE.

       „„ Quinze Etats membres allouent un soutien couplé volontaire aux cultures
            protéiques et légumineuses y compris les semences (luzerne, vesce, etc.)
            d’environ 99 €/hectare sur une surface de 4,7 millions d’hectares3. A
            partir de 2018, le règlement OMNIBUS 2017/2393 octroie davantage de
            flexibilité et clarifie les responsabilités des Etats membres en ce qui concerne
            le caractère limitatif de la production du soutien couplé facultatif.

       „„ Les restrictions possibles d’utilisation des produits fertilisants et l’interdiction
            d’utilisation des produits phytosanitaires4 sur les cultures fixant l’azote
            déclarées à la surface d’intérêt écologique (SIE) même si compensée par la
            prise en compte d’un coefficient de 1 au lieu de 0,7 à partir de 2018 risque
            de conduire à une réduction des superficies de cultures protéiques sur la
            surface d’intérêt écologique à l’avenir qui pourrait ne pas être compensée
            par d’autres surfaces.

       „„ Les céréales, cultures productives s’il en est en Europe, apportent également
            des protéines. L’alimentation animale est le débouché principal des céréales
            produites dans l’UE. Les industries de fractionnement (amidonnerie,
            éthanolerie, malterie, meunerie, etc.) fournissent des co-produits enrichis
            en protéines par extraction de l’amidon valorisés en alimentation animale.
            Cependant, aujourd’hui, les céréales produites dans l’UE perdent de leur
            compétitivité à l’exportation, l’UE qui est exportatrice nette est passée de la
            deuxième place en 2014/15 à la cinquième place en 2018/2019.

       „„ L’herbe représente une source majeure de protéine végétale de l’alimentation
            des ruminants. Environ un cinquième du territoire de l’UE est couvert par
            des prairies qui sont maintenues en état principalement grâce au pâturage
            des bovins, ovins et caprins.

2
    DG AGRI bilan
3
  DG AGRI Informative note September 2017 Notification of the revised decisions taken by Member
States by 1 August 2016
4
    Règlement délégué EU n°2017/1155 article premier paragraphe 4 point e)
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Les prospectives de développement des
cultures oléo-protéagineuses, protéagineuses et
légumineuses

„„ Selon les perspectives des marchés agricoles de la DG AGRI pour la période
   2017-2030, la demande en protéines végétales devrait augmenter davantage
   au cours de la période de prévision en raison de la production accrue de
   volaille et de produits laitiers et d’une production de viande de bœuf plus
   intensive. Les prix des aliments pour animaux, qui resteraient inférieurs aux
   niveaux élevés des dernières années, contribueraient à l’augmentation de
   la production animale. En conséquence, la demande en aliments pour les
   animaux d’élevage devrait augmenter.

„„ Selon les perspectives des marchés agricoles de la DG AGRI pour la
   période 2017-2030, pour les graines oléagineuses, la demande plus faible
   attendue pour les huiles végétales destinées au marché des biocarburants
   créerait une pression pour réduire la sole de colza. La demande croissante
   de matières premières riches en protéines serait principalement satisfaite
   par l’augmentation des importations et par la production européenne (soja,
   colza, luzerne, etc.). Bien que les cultures protéiques aient récemment connu
   une forte reprise, la croissance de la surface pourrait ralentir au cours de la
   période de prévision, étant donné les pressions sur les prix des aliments pour
   animaux et des restrictions concernant l’utilisation des intrants sur la surface
   d’intérêt écologique. Cependant, dans les faits, c’est le prix du soja à Chicago
   qui influence largement le prix des aliments composés en Europe.

„„ La conversion de l’agriculture conventionnelle en agriculture biologique
   stimule la demande pour des aliments pour animaux biologique. Les chiffres
   montrent que la surface biologique a augmenté de 30% entre 2010 et 2016,
   atteignant un total de près de 12 millions d’hectares en 2016, soit un taux
   annuel de 4,4%. Au total, la superficie consacrée à l’agriculture biologique
   représentait 6,7% de l’ensemble des terres agricoles en Europe en 2016.
   Cependant, l’offre de protéines végétales biologiques est insuffisante pour
   équilibrer les rations des porcs et des volailles biologiques et de ce fait les
   dérogations sont maintenues dans la règlementation concernant l’agriculture
   biologique pour la période après 2020.
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„„ L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a
    désigné l’année 2016 année internationale des légumineuses ce qui a permis
    d’attirer l’attention sur les rôles des légumineuses pour atteindre les objectifs
    du développement durable et la sécurité alimentaire. Cependant, l’article 2b
    de l’accord de Paris précise explicitement que le renforcement des capacités
    d’adaptation aux changements climatiques prônés par tous doit être
    raisonné d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire. Or,
    avec le règlement ETS pour la période après 2020 de l’UE, des pans entiers
    de filières agricoles, y compris celle de la déshydratation de la luzerne, qui a
    vocation à soutenir justement la production de protéines européennes sont
    mises en péril.

„„ Le colza et la luzerne sont des plantes mellifères dont dépendent les abeilles
    pour se nourrir. En rotation avec les céréales, ces cultures ont un impact
    positif sur les pollinisateurs. L’utilisation de cultures protéiques adaptées aux
    conditions climatiques européennes, comme les haricots, le soja, les pois,
    les lentilles, les lupins, les pois chiches, la luzerne, le trèfle, peut augmenter
    considérablement la diversité au sein du système de production agricole.
    Ces cultures contribuent à la stratégie en faveur de la biodiversité. En termes
    de gestion de l’eau, l’utilisation de légumineuses pour l’alimentation animale,
    comme les mélanges permanents de fourrage vert ou des mélanges de
    céréales et de protéagineux, et la couverture végétale permanente, peuvent
    réduire considérablement les pertes de nutriments, en particulier de nitrates
    et de phosphates dans les eaux souterraines.

„„ En Europe, depuis 2013, l’industrie alimentaire a augmenté la diversité et la
    quantité de produits de légumineuses. La consommation alimentaire selon
    les modes fléxitariste, végétarien et végétalien se répand dans certains Etats
    membres de l’UE et d’autres pays industrialisés (Amérique du Nord).

„„ Les cultures légumineuses en fixant l’azote de l’air améliorent la fertilité
    des sols et s’inscrivent dans une stratégie de gestion des nutriments et de
    réduction de gaz à effet de serre. Les cultures de légumineuses en mélange
    avec des graminées, des céréales ou des oléagineux permettent de réduire
    les intrants et de valoriser la complémentarité des espèces pendant la
    pousse tout en permettant l’enrichissement des fourrages en protéines.
    L’herbe, lorsque la saison de croissance est longue, limite le lessivage des
    nitrates dans l’eau et constitue un puits de carbone. Il existe des marges de
    manœuvre pour améliorer la productivité des prairies.

„„ Les perspectives de développement de la bioéconomie au sein de l’UE
    pourraient être prometteuses notamment grâce à la stratégie mise en place
    par la CE. Ainsi, le développement des technologies de fractionnement et
    de bio-raffinage devraient conduire à l’apparition de nouveaux coproduits
    pour l’alimentation animale, au-delà de ceux déjà existants et valorisés (sons,
    drèches, tourteaux…). A titre d’exemple, l’herbe est normalement utilisée
    comme fourrage pour les ruminants mais grâce au bio-raffinage, il est
    possible de produire des protéines pour des animaux monogastriques et en
    même temps maintenir un fourrage de qualité supérieure pour les ruminants
    et un précieux jus brun pour produire du biogaz. Malgré les effets positifs
    évidents de bio-raffinage de l’herbe, cette technologie est encore nouvelle
    et a besoin de plus développement avant que ses effets positifs potentiels
    puissent être pleinement exploités à l’échelle commerciale.
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Les principaux défis pour la                                      production
       européenne de protéines végétales

       „„ L’amélioration du taux d’approvisionnement de l’UE en matières premières
           végétales riches en protéines a résulté de la production des biocarburants
           durables issus des cultures arables qui ont permis la valorisation d’une
           part importante de l’huile végétale et des tourteaux produits lors de la
           trituration des graines oléagineuses aussi bien que de l’éthanol et de drêches
           de distillerie sèches avec solubles (DDSS) à partir des céréales. Il y a donc
           nécessité à avoir une cohérence entre les différentes politiques européennes
           et notamment la politique agricole commune et la promotion des sources
           d’énergie renouvelables. Le plafonnement5 de l’utilisation de biocarburants
           issus des cultures arables risque de se traduire par un recul du taux d’auto-
           approvisionnement des coproduits riches en protéine. Il faut donc trouver
           des nouveaux débouchés pour la fraction huile végétale des oléagineux
           produits dans l’UE.
       „„ La part de l’huile de palme et de ses dérivés a régulièrement augmenté dans
           le biodiesel et l’essence. Alors que les normes de tenue à froid limitaient
           cette part dans le biodiesel issu de la technologie classique de l’estérification,
           la nouvelle technologie d’hydrotraitement des huiles végétales permet de
           s’en affranchir; de ce fait l’huile de palme est en mesure progressivement
           de saturer le plafond applicable aux biocarburants issus des cultures et de
           contribuer à l’objectif de promotion des sources d’énergie renouvelables dans
           les transports fixés par cette directive aussi bien pour le diesel et l’essence,
           laissant ainsi moins de place aux biocarburants d’origine européenne. C’est
           pourquoi, le Copa et la Cogeca soutiennent la proposition du PE de mettre
           à zéro la contribution de l’huile de palme au plafond et à l’atteinte l’objectif
           de promotion des sources d’énergie renouvelables (voir BI(18)1270 (rev.5)).
       „„ L’amélioration du taux d’approvisionnement de l’UE en matières premières
           végétales riches en protéines doit s’intégrer dans une démarche de filière. En
           effet, la grande majorité (90%) des protéines végétales produites dans l’UE
           (gluten et drèches de distillerie sèches avec solubles, tourteaux de colza,
           de tournesol et de soja ainsi que la luzerne déshydratée) et utilisées dans
           l’alimentation animale est issue de filières industrielles.

5
    Directive 2015/1537 et COM(2016)767 final
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Le marché des protéines végétales est un marché mondialisé, dirigé par le
   soja dont la production est, à l’échelle mondiale, essentiellement OGM. De
   ce fait, la production européenne de matières premières végétales riches
   en protéines est en concurrence avec une production mondiale à base
   d’organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des coûts de production
   plus faibles résultant en particulier de règlementations environnementales
   et sociales moins rigoureuses et des rendements plus élevés. C’est pourquoi,
   les graines protéagineuses produites dans l’UE s’intègrent peu dans la filière
   de l’alimentation animale du fait d’une offre encore trop limitée (crise de
   l’offre et non crise de la demande).
„„ L’amélioration de l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage est
   nécessaire étant donné la volatilité extrême des marchés et la demande
   croissante des consommateurs en produits alimentaires surtout des produits
   laitiers provenant d’animaux alimentés avec des matières premières non
   OGM. Les récentes évolutions climatiques et la volatilité des marchés
   mettent en avant la nécessité d’améliorer l’autonomie fourragère des
   exploitations d’élevage. Ceci passe notamment par la relance de la culture
   des plantes protéagineuses (pois protéagineux, féverole et lupin) et des
   légumineuses fourragères (luzerne, trèfle et sainfoin) qui peuvent fournir un
   approvisionnement local et non OGM à prix compétitifs, y compris dans le
   cadre de mélanges de ces espèces entre-elles ou de mélanges de protéagineux
   et légumineuses avec des graminées, des céréales ou oléagineux.
„„ Le manque de moyens alloués à la recherche concernant les protéagineux
   constitue un problème majeur, étant donné que les producteurs de semences
   et de cultures ont besoin de variétés nouvelles et de meilleure qualité avec
   une meilleure productivité et une stabilité des rendements d’une année sur
   l’autres sensibles aux aléas climatiques, afin d’améliorer la rentabilité de ces
   cultures pour les agriculteurs.
„„ L’absence de décision de la Commission européenne concernant le statut
   juridique des nouvelles techniques de sélection des végétaux constitue un
   frein à leur utilisation dans les programmes de sélection des sélectionneurs
   en plus de la taille restreinte du marché des semences de protéagineux.
„„ Le manque de moyens de lutte phytosanitaires contre les ravageurs (le
   bruche de la féverole par exemple) et les maladies fongiques (l’anthracnose,
   rouille et le botrytis du pois protéagineux par exemples) conduit à des
   impasses techniques. Dans certaines régions de l’UE, certains agriculteurs
   pourraient abandonner les cultures de protéagineuses car ils ne disposent
   plus de moyens de lutte phytosanitaires contre les maladies fongiques et
   les ravageurs en raison des restrictions et de la réduction des autorisations
   des produits phytosanitaires, en particulier les fongicides à large spectre
   et de l’absence de variétés tolérantes aux maladies mises à disposition des
   agriculteurs (par exemple l’anthracnose du pois protéagineux). Ces faits
   devraient également être pris en considération lors de l’examen et de la
   discussion de diverses politiques et législations communautaires sur les
   produits phytopharmaceutiques et les nouvelles techniques de sélection des
   semences.
„„ Les superficies dédiées aux cultures arables en Europe peuvent apparaître
   comme un facteur limitant pour l’Union européenne. Toutefois, il convient de
   noter que depuis la fin de la jachère obligatoire (2007) en Europe, 2 millions
   d’ha n’ont pas été remis en production. En 2016, 8,5 millions d’hectares sont
   déclarés en surface d’intérêt écologique (SIE), soit 14 % des terres arables
   dont environ 2 millions d’hectares en jachère (23,8% de la SIE).
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Recommandations pour un plan protéines
végétales après 2020

Il n’est pas envisageable de remplacer la totalité des matières premières végétales
riches en protéines importées par une production communautaire. L’objectif
consiste, devant un problème aux multiples facettes (sécurité alimentaire,
débouchés non alimentaires, croissance verte), à tenir compte des leçons d’un
passé récent et d’offrir aux agriculteurs européens de nouvelles perspectives afin
d’adapter l’offre à l’évolution de la demande. Parvenir à une filière européenne
compétitive des protéines végétales, de qualité et résiliente aux nombreux
défis économiques, environnementaux, climatiques et technologiques, implique
une cohérence entre les différentes politiques communautaires et les mesures
suivantes :
1) Mise en place d’un plan concret et efficace de soutiens à long terme aux
   investissements, à l’innovation, à la recherche tout au long de la chaine de valeur
    De tels soutiens permettront notamment de pouvoir développer la
    productivité de ces productions, de meilleures pratiques de production,
    d’innover en matière variétales en vue d’améliorer leur résistance et leur
    qualité, de moderniser les outils et d’adapter les processus de transformation
    pour répondre au développement des attentes sociétales et du marché
    en vue d’une meilleure valorisation, d’utiliser le potentiel du numérique,
    tant pour les légumineuses que pour les oléagineux compte tenu de leurs
    complémentarités agronomique et économique.
2) Focaliser la recherche sur l’amélioration effective des rendements pour les
   cultures suivantes: soja, pois, féveroles, lupins doux et luzerne ainsi que la
   tolérance aux maladies
    Les conditions climatiques empêchent la production de soja dans
    plusieurs Etats membres. Elles impactent également les rendements du
    pois protéagineux, du lupin et des féveroles qui deviennent par la suite
    hétérogènes. Les rentabilités sont aussi plus faibles que ceux du blé et du
    colza cultivés dans l’UE. L’amélioration de la productivité devrait porter sur
    deux axes principaux :
„„ amélioration génétique (la sélection et le choix de variétés plus productives
    et plus résistantes aux conditions climatiques, aux maladies et aux
    organismes nuisibles) des plantes par l’utilisation de germoplasmes plus
    performants (avec, si nécessaire, des partenariats internationaux pour le
    pois par exemple) et un travail de phénotypage pour la sélection en plein
    champ. Cette concentration des moyens de recherche peut avoir un impact
    significatif à court terme;
„„ amélioration des systèmes de production par zone géographique pour la
    définition d’itinéraires culturaux qui améliorent la productivité à l’hectare de
    ces plantes (date des semis, précédents culturaux, résistances aux maladies,
    protection des cultures et résilience aux aléas climatiques, valorisation des
    mélanges d’espèces, fertilité des sols).
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„„ amélioration de la teneur en protéines des blés apparaît également comme
    un levier de l’amélioration du bilan en protéines de l’UE.
3) Soutenir la recherche sur une meilleure utilisation des tourteaux de colza et
   tournesol
    L’utilisation des tourteaux de colza et de tournesol reste très limitée
    actuellement pour les monogastriques. Dans le secteur de la volaille, le taux
    d’incorporation est limité à 20%. Alors que pour le soja, ce taux peut monter
    jusqu’à 35%. Sachant que la consommation de viande blanche devrait croître
    d’ici 2030, une amélioration des taux d’incorporation aurait le bénéfice de
    stimuler la demande.
    Dans ces conditions, un axe de recherche devrait être développé pour
    identifier les facteurs d’amélioration de l’incorporation de ces tourteaux de
    colza et de tournesol, par exemple, le dépelliculage des graines de colza et le
    décorticage des graines de tournesol.
    La recherche n’est pas la seule à mettre en cause. La manière dont les rations
    alimentaires sont faites et enseignées font la part belle aux tourteaux de
    soja importé au sein de l’UE. Dans d’autres régions du monde (Amérique du
    Nord, Moyen-Orient) les tourteaux ne sont pas un pilier de l’alimentation
    animale comme en témoigne la demande colossale en luzerne exprimée par
    l’Arabie Saoudite à partir de 2019. Mis à part les recherches sur une meilleure
    utilisation des tourteaux de tournesol et de colza, il est indispensable de
    prévoir des mesures de promotion B2B, ainsi que des formations, afin
    d’informer les agriculteurs car de nombreux éleveurs n’utilisent pas les
    tourteaux de tournesol et de colza et la luzerne déshydratée uniquement
    par manque d’expérience.
4) La contractualisation
    Le secteur de l’alimentation animale représente le débouché premier de la
    production de matières premières riches végétales en protéines (oléagineux,
    protéagineux plus particulièrement).
    Dans le même temps, ce secteur est hautement concurrentiel et
    l’accroissement de la volatilité des prix des matières premières a privé
    l’ensemble des opérateurs (producteurs de grandes cultures, fabricants
    d’aliments et éleveurs) de la visibilité dont ils ont besoin pour produire
    (définir leur assolement, mettre en production des animaux, innover, etc.).
    Les modalités d’organisation de la filière et les équipements techniques pour
    le séchage, nettoyage et broyage ont peu évolué.
    Dans ces conditions, le développement de la contractualisation en filière
    allant des producteurs de grandes cultures (oléagineux, protéagineux et
    légumineuses) aux éleveurs via des coopératives par exemple devrait être
    examiné. Cette mesure permettrait de mieux protéger les agriculteurs
    contre la volatilité des prix et de planifier la production à long terme. Elle
    contribuerait également à l’augmentation de l’autosuffisance de l’UE en
    protéines végétales. Il existe déjà quelques expériences locales (en France
    par exemple) qui devraient permettre de développer les synergies au sein du
    monde agricole.
5) Sécuriser le revenu des agriculteurs dans le cadre de la PAC et l’accès à des
   matières premières végétales riches en protéines pour équilibrer l’alimentation
   des animaux d’élevage à un prix concurrentiel en phase avec l’évolution de la
   demande des consommateurs
    Les USA, le Brésil et l’Argentine, principaux producteurs de soja, sont
    protégés contre la volatilité des prix grâce à un système de marketing loan
    (différentiel entre un prix minimum et le prix de marché mondial).
Au niveau européen, la PAC6 prévoit actuellement un régime de soutien
            couplé facultatif pour la production d’oléagineux, de protéagineux, de
            légumineuses à grains et fourrages séchés et semences.
            En ce qui concerne la PAC après 2020, garantir un budget fort, garder la
            structure à deux piliers et maintenir le soutien couplé revêt une grande
            importance en raison de la rentabilité plus faible de ces cultures pour
            maintenir la diversité de l’agriculture européenne et l’accès à des matières
            premières végétales riches en protéines pour équilibrer l’alimentation des
            animaux d’élevage à un prix concurrentiel en phase avec l’évolution de la
            demande des consommateurs.
            Etant donné les différentiels de marge brute à l’hectare (environ 300-
            400 euros/ha) mais qui dépend également du prix du blé tendre, du prix
            des importations de biodiesel, du prix des importations de graines de
            canola, l’aide couplée ne peut représenter qu’une solution à court terme
            et dépendante de la volatilité des marchés des céréales. La production de
            cultures protéiques et de légumineuses fourragères sont aujourd’hui peu
            rentables pour les producteurs européens en raison des sources de protéines
            importées moins chères. Soutenir les cultivateurs est donc essentiel pour
            permettre le développement de ces cultures et l’amélioration de l’autonomie
            protéique de l’Europe tout en conservant des coûts alimentaires en élevage
            compétitifs.
            Les paiements directs demeurent le principal outil de soutien et de
            stabilisation des revenus agricoles. Toutefois, d’autres mécanismes devraient
            être explorés comme l’assurance revenu et/ou les fonds de mutualisation
            (contre les aléas climatiques notamment) et non remplacer les paiements
            directs.
       6) Contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques de l’UE
            Les effets positifs induits par les cultures de légumineuses sur l’environnement
            ne sont plus à démontrer. Les effets sur la structure des sols, les besoins
            en azote minéral quasi inexistants, la moindre utilisation de produits
            phytosanitaires sont autant d’éléments pour que ces cultures contribuent aux
            objectifs environnementaux et climatiques. Ceci est particulièrement vrai
            pour la luzerne dont le système racinaire est très étoffé. Elle est plébiscitée
            notamment dans les zones proches des zones de captage.
            Dans la PAC après 2020, les mesures agro-environnementales, devraient
            mieux prendre en compte les effets induits de ces cultures. Il faut également
            permettre aux Etats membres d’établir des dérogations concernant
            l’autorisation d’utiliser de façon ciblée des produits phytosanitaires et des
            engrais P et K selon les bonnes pratiques agricoles sur les cultures fixant
            l’azote sensibles aux maladies et aux ravageurs au titre de la surface
            d’intérêt écologique. Il faut des mesures pour permettre aux Etats membres
            d’encourager la production de cultures protéiques et de légumineuses
            fourragères, y compris dans le cadre de mélange.
       7) L’alimentation humaine, une source à haute valeur ajoutée
            Les légumineuses sont une ressource importante pour le secteur agro-
            alimentaire. En effet, l’usage de légumineuses peut permettre de répondre
            à certaines attentes consommateurs sur les produits animaux tels que la
            couleur du jaune d’oeuf avec les pigments ou le profil en acide gras du lait...
            L’utilisation des légumineuses dans l’alimentation humaine s’inscrit dans le
            défi mondial de nourrir 9 milliards d’individus et des tensions à venir sur les
            marchés agricoles. Au niveau des pays industrialisés, les modifications des
            goûts et de la valeur symbolique attachée aux aliments ont été profondes ces
            dernières années. Il est nécessaire d’adapter l’offre aux nouvelles attentes de

6
    Règlement 1307/2013 article 52
la société et demandes des consommateurs. L’utilisation des légumes secs
    dans l’alimentation humaine est bénéfique compte tenu de l’apport d’acides
    aminés essentiels.
8) Rééquilibrer le déficit en protéines végétales de l’UE par une politique ciblée et
   stable en faveur des biocarburants issus des cultures arables au-delà de 2020
    Grâce au développement positif des filières biocarburants, l’Union
    européenne a limité ses importations de graines de soja et de tourteaux
    de soja, celles-ci restent néanmoins encore importantes (consommation
    d’environ 30 millions de tonnes).
    60 % de l’huile de colza est valorisée dans la production européenne de
    biodiesel certifié durable. L’ensemble des tourteaux résultants de la
    trituration du colza, environ 12 millions de tonnes, sont utilisés comme
    aliments pour animaux pour équilibrer les rations alimentaires des animaux
    d’élevage. Le plafonnement des biocarburants issus des cultures arables
    limite le débouché pour l’huile de colza sur le marché européen et conduit à
    la baisse du prix de l’huile de colza qui n’est pas compensée par une hausse
    du prix des tourteaux. Il est irréaliste de penser que l’UE pourrait multiplier
    par 20 ses exportations d’huile de colza vers les pays tiers pour remplacer
    le marché intérieur du biodiesel FAME si celui-ci venait à être éliminé. Le
    Copa et la Cogeca estiment que les producteurs de colza subiraient des
    pertes de revenu de l’ordre de 300 € par hectare. La production d’éthanol
    de l’UE contribue également avec de grandes quantités de protéines
    alimentaires de haute qualité à partir de ses coproduits de drêches de
    distillerie séchées avec des solubles (DDGS). C’est pourquoi le Copa et la
    Cogeca demandent une obligation d’incorporation des sources d’énergies
    renouvelables dans le secteur du transport qui inclut les biocarburants issus
    des cultures arables européennes et une part de 7 % jusqu’en 2030. Il est
    nécessaire d’entreprendre des campagnes de promotion afin de sensibiliser
    les consommateurs aux avantages des légumineuses aussi bien au niveau
    alimentaire qu’au niveau climatique et environnemental et de trouver des
    nouveaux débouchés pour les huiles végétales produites dans l’UE.
9) Campagne d’information dans les écoles.
    Les campagnes de promotion dans les écoles devraient viser une
    communication en faveur d’une alimentation équilibrée afin de lutter contre
    l’obésité. Les informations sur la disponibilité des différentes protéines
    végétales produites dans l’UE, l’impact positif de ces zones de production
    sur l’environnement et leurs avantages pour le secteur de la production
    animale de l’UE devraient être développés et diffusés de manière simple et
    engageante.
10) Développer la bioéconomie dans les zones rurales
    Le développement de technique de bio-raffinage pourrait conduire à
    l’établissement de nouvelles filières innovantes. Ces nouvelles filières et leur
    l’approvisionnement pourraient être davantage encouragés au moyen de
    mesures du second pilier de la PAC.
11) Améliorer le bilan protéines réalisé par la DG AGRI
    La DG AGRI a développé un bilan pour les protéines hors fourrages. Il faudrait
    l’améliorer et inclure toutes les sources de fourrages comme les prairies et
    les légumineuses fourragères (luzerne) malgré les difficultés pour obtenir
    des données fiables. Le bilan permet d’apprécier la situation des différentes
    sources de protéines en volume. L’alimentation animale doit rencontrer les
    besoins physiologiques des différentes espèces et productions. Elle fait
    appel pour cela à différentes matières premières, largement substituables les
    unes aux autres, de manière à apporter dans une ration, limitée en volume,
    l’ensemble des nutriments et micronutriments dont l’animal a besoin, compte
    tenu de son espèce, de sa génétique et de son stade physiologique).
61, Rue de Trèves
B - 1040 Bruxelles

Téléphone : 00 32 (0) 2 287 27 11
Téléfax : 00 32 (0) 2 287 27 00

www.copa-cogeca.eu

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