AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC - Agglomération Béziers ...

AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC

                    A compter du 25/05/2021

Le fascicule n°03 Recueil des Actes Administratifs
(Délibérations, Décisions, Arrêtés) de l’année 2021 de la
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée peut
être consulté sur place dans les locaux de la CABM ci-dessus
mentionnés les jours et horaires suivants :

Du Lundi au Vendredi
→ le matin de 8h30 à 12 heures,
→ l’après-midi de 13h30 à 17 heures.

Le fascicule n°03 du Recueil des Actes Administratifs de la
CABM de l’année 2021 est vendu 10 € le volume, à l'accueil
de la CABM - Quai Ouest - 39 boulevard de Verdun à Béziers
et sera remis dans un délai maximum de 48 heures à compter
de l’achat.

Il peut également être consulté et téléchargé sur le site
internet de l’Agglo à l’adresse suivante : https://lagglo.fr

Je soussigné Robert MENARD, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers
Méditerranée, certifie que les actes portés sur la liste ci-dessous comportant 4 pages figurent dans
le fascicule n°03 du Recueil des Actes Administratifs de la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée de l’année 2021 mis à la disposition du public le 25/05/2021

                                        1.- DELIBERATIONS

0-     Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation
       d'attributions de l'organe délibérant
85-    Décision modificative n°1 - budget principal
86-    Avenant n°1 à la convention portant création d'un service commun de communication entre
       la commune de Béziers et l'Agglomération - Autorisation de signature
87-    Composition du conseil de développement - Conditions et modalités de consultation et
       d'association de la population dans le cadre des politiques publiques communautaires
88-    Protocole d'intention pour un contrat de relance et de transition écologique - Autorisation de
       signature
89-    Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
       l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
90-    Convention d'objectifs, de gestion et de moyens entre la communauté d'agglomération
       Béziers méditerranée et l'office de tourisme communautaire de Béziers méditerranée -
       Avenant n°5 - Autorisation de signature
91-    Délégation des aides à la pierre - Avenant n°6 - Ouverture des droits et objectifs 2021 des
       aides publiques au logement pour le développement de l'offre locative sociale et
       l'amélioration du parc privé - Autorisation de signature
92-    Délégation des aides à la pierre - Avenant n°3 - Convention 2021 de gestion des aides à la
       réhabilitation du parc privé avec l'ANAH - Autorisation de signature
93-    Programmes de réhabilitation du parc privé : modification du règlement d'attribution des
       aides intercommunales complémentaires (OPAH "Action Cœur de Ville")
94-    Convention de partenariat entre FDI (Foncière de l'Immobilier) SACICAP (Société Anonyme
       Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété) et la Communauté
       d'Agglomération Béziers Méditerranée sur le dispositif de soutien aux propriétaires
       occupants modestes ou très modestes pour l'amélioration ou l'adaptation de leur logement -
       Autorisation de signature
95-    Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPH Béziers Méditerranée Habitat pour l'opération de
       réhabilitation de la Résidence Iranget pour le prêt d'un montant total de 13 196 747 euros :
       financement de l'opération de réhabilitation de 602 logements locatifs sociaux, située sur
       plusieurs adresses à Béziers
96-    Constat de carence dans l'atteinte de l'objectif de production de logements locatifs sociaux -
       Convention opérationnelle quadripartite entre la Commune de Sauvian, la Communauté
       d'Agglomération Béziers Méditerranée, l'État et l'Etablissement Public Foncier LR -
       Autorisation de signature
97-    Aire de grand passage des gens du voyage à Sérignan - Modification du règlement intérieur
       et de la tarification - Autorisation
98-    ZAC Les Portes de Sauvian - Convention de participation constructeur
99-    ZAC Les Portes de Sauvian - Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 9
100-   ZAC Les Portes de Sauvian - Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 4
101-   ZAC Les Portes de Sauvian - Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 33
102-   Concession de service public du restaurant universitaire à Béziers - Avenant n°2 -
       Autorisation de signature
103-   Convention cadre de partenariat entre la Chambre d'Agriculture de l'Hérault et la
       Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Autorisation de signature
104-   Fonds de soutien aux Communes - Attribution d'un fonds de concours à la commune de
       Montblanc pour l'aménagement d'un espace de loisirs et création d'un parc de stationnement
105-   Création d'une voie pénétrante pour l'aménagement de l'entrée ouest de Béziers -
       Approbation de la déclaration de projet

106- Délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Lieuran-les-Béziers à la communauté
     d'agglomération pour les travaux de confortement des berges du Riels - Autorisation de
     signature
107- Convention de coopération avec l'Etablissement Public Territorial du Bassin Fleuve Hérault et
     le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie pour la gestion des zones humides de la
     plaine de la Thongue - Autorisation de signature
108- Convention de superposition d'affectations avec la Commune de Sérignan, portant sur une
     portion du domaine public fluvial de l'Orb - Autorisation de signature
109- Zonage d'assainissement de Béziers - Approbation
110- Modification de la grille tarifaire sur l'année scolaire 2021-2022 de l'Avant-scène
     Conservatoire Agglo Béziers Méditerranée liée à l'épidémie de COVID-19 – Autorisation
111- Approbation du tarif de prestation de traitement des déchets ménagers résiduels présenté
     dans le cadre du marché public lancé par la Communauté de Communes Sud Hérault
112- Aménagement de la gare routière sur la place de Gaulle - Attribution d'un fonds de concours
     à la commune de Béziers
113- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH) - Participation financière
     au titre de l'année 2021 - Autorisation
114- Convention relative à la mise en œuvre de la tarification intermodale Kartatoo -
     Renouvellement - Autorisation

                                         2.- DÉCISIONS

2021/83 - Convention de prêt d'œuvres d'art
2021/84 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du
service de transport urbain entre les communes et la communauté d'agglomération Béziers
Méditerranée : Ville de Béziers - travaux 2020 - Attribution d'un fonds de concours
2021/85 - Convention de mise à disposition des équipements aquatiques communautaires -
SDIS34 formation intégration 1
2021/86 - Convention de mise à disposition des équipements aquatiques - SDIS 34 annuelle
2021/87 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage du dossier de consultation des
candidats et l'assistance au choix du maitre d'œuvre pour la construction du théâtre des variétés
de Béziers : décision pour attribution
2021/88 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Palais
des sports de Béziers : décision d'attribution
2021/89 - Décision modificative concernant la régie de recettes de la médiathèque André Malraux
2021/90 - Convention d'occupation temporaire du domaine public Espace l'AMPLI commune de
Sauvian par le Conservatoire Béziers Méditerranée
2021/91 - Avenant n°1 pour les travaux de confortement des bétons dégradés de la station
d'épuration de Sérignan - Valras plage : décision pour signature
2021/92 - Travaux pour l'entretien et la réfection des voiries des parcs d'activités économiques et
des voies d'intérêt communautaires : décision pour attribution
2021/93 - Avenant n°1 - Mission de maitrise d'œuvre pour le renforcement de l'alimentation en eau
potable des communes de Montblanc et Valros - Décision de signature
2021/94 - Avenant n°1 au marché d'installation de centrales solaires en autoconsommation sur les
sites et les bâtiments communautaires - lot n°1 "Centrales photovoltaïques en toiture et au sol sur
sites communautaires" : décision pour signature
2021/95 - Avenant n°1 au marché d'installation de centrales solaires en autoconsommation sur les
sites et les bâtiments communautaires - lot n°2 "Centrales photovoltaiques en ombrière et toiture
sur le site VALORBI à Béziers et piscine du sud" : décision pour signature
2021/96 - Participation financière de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour
la mise à niveau d'équipements des réseaux eau potable et assainissement avenue de Pézenas à
Valros
2021/97 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial -
ESPRIT GLISSE

2021/98 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - LOC
EVASION
2021/99 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial -
BAYOU CANOE
2021/100 - Convention de mise à disposition du centre de formation de la Ville de Béziers pour la
réalisation de prestations de formation pour les agents de la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée
2021/101 - Avenant n°1 - Raccordement de l'assainissement collectif de Lignan-sur-Orb à la
station de Béziers - Lot n° 3 : Réseaux eaux usées et eau potable - Tronçon B - Décision pour
signature
2021/102 - Décision pour accompagnement et conseils juridiques spécialisés - Canalisation
LEGAY & CIFREDO c/ CABM" - Conseil n°2021-39
2021/103 - Résiliation par anticipation bail sous-location local 2 place Gabriel Péri
2021/104 - Convention de mise à disposition de l'outil pédagogique "Maison du développement
durable"
2021/105 - Attribution d'une subvention à l'association "Centre Ressources Orpellières"
2021/106 - Convention pour l'utilisation des établissements aquatiques communautaires par les
Collèges rattachés au Département de l'Hérault
2021/107 - Demande de subvention pour l'étude portant sur la sécurisation de l'alimentation en
eau potable du service de l'Agglomération Béziers Méditerranée
2021/108 - Résiliation par anticipation du bail commercial pour le local 2 place Gabriel Péri conclu
avec les propriétaires AYRIVIE
2021/109 - Décision d'ester en justice et dépôt de plainte - Dégradations subies sur l'aire
permanente d'accueil des gens du voyage de Béziers
2021/110 - Fourniture et installation de nurseries artificielles à poissons dans le port de Valras :
décision pour attribution
2021/111 - Avenant n°2 Construction de la piscine du sud à Sauvian - Souscription du contrat
d'assurance Tout Risque Chantier : décision pour signature
2021/112 - Travaux de pose avec fourniture d'une cuve de stockage d'hydrocarbures sur le parvis
de la capitainerie du port de Valras-plage : décision pour attribution
2021/113 - Création du nouvel accueil des bureaux de la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée - 8 Lots - Décision pour attribution
2021/114 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n°1 Gros Œuvre / Traitement de Façades : avenant n°1
2021/115 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 4 Menuiseries Bois : avenant n°1
2021/116 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 7 Serrurerie : avenant n°1
2021/117 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 8 Peinture : avenant n°1
2021/118 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 10 CVC - Plomberie : avenant n°1
2021/119 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot 12 Graphisme : avenant n°1
2021/120 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 16 Terrassement - Voirie - Assainissement - Réseaux Humides : avenant
n°1
2021/121 - AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE SITE ET TRAITEMENT PAYSAGER DES
ORPELLIÈRES - Lot n° 17 Réseaux Secs : avenant n°1
2021/122 - Travaux de requalification des Ports de l'Agglomération Béziers Méditerranée -Lot n° 1
Travaux de VRD: avenant n°1
2021/123 - Travaux de requalification des Ports de l'Agglomération Béziers Méditerranée -Lot n° 4
Travaux de Terrassement, Gros-Œuvre, Enduits : avenant n°1
2021/124 - Travaux de requalification des Ports de l'Agglomération Béziers Méditerranée -Lot n° 5
Travaux de Menuiseries, Bardage, Serrurerie : avenant n°1
2021/125 - Travaux de menuiserie pour la création d'une bibliothèque intégrée sur mesure en
chêne massif : décision pour attribution

2021/126 - Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée auprès de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée
2021/127 - Décision d'ester et désignation d'un avocat - Procédure d'expulsion d'occupants sans
titre de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage à Béziers (contentieux n°2021-11)
2021/128 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de
Revitalisation des Centres Anciens - EGGERMONT, MONTPELLIER, ILLOUZ, HUREL
2021/129 - Demande de subvention pour l'installation et suivi de nurseries artificielles à poissons
dans le port de plaisance de Valras-Plage
2021/130 - Détermination du lieu de la séance du conseil communautaire du 14 juin 2021 -
Décision modificative de la décision 2021/15

                                          3.- ARRÊTÉS

2021/98 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage
de Béziers prolongation
2021/117 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christophe THOMAS, 3ème vice-
président
2021/138 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage
de Béziers
2021/139 - Délégation de signature à Monsieur Matthieu BOUSQUET, chef du service
renouvellement urbain et logement, chef de projet NPNRU

                                                              Robert MENARD
                                                Président de la Communauté d'Agglomération
                                                            Béziers-Méditerranée
                                                               Maire de Béziers