Bienvenue dans l'académie de Nice - Livret d'accueil des nouveaux arrivants dans l'académie - Ministère de l'Éducation ...
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Bienvenue
dans l’académie de Nice
Livret d’accueil
des nouveaux arrivants
dans l’académie
de Nice
2014 - 2015
www.ac-nice.fr
Le mot de la rectrice
Bienvenue dans votre nouvelle académie
Vous rejoignez l’académie de Nice par mutation
ou pour y prendre un premier poste, je suis
heureuse de vous y souhaiter la bienvenue.
L’objet de ce livret d’accueil est de vous
permettre de découvrir votre nouvel environ-
nement professionnel et de disposer de toutes
les indications pratiques afin de faciliter vos démarches et votre
arrivée au sein de votre établissement ou de votre service. Je vous
invite également à consulter régulièrement le site académique
(www.ac-nice.fr) qui vous apportera de nombreuses informations et
qui vous permettra de suivre l’actualité de l’Education nationale tout
au long de l’année.
Notre institution a pour ambition d’offrir le meilleur aux élèves et de
les mener le plus loin possible sur le chemin de la réussite, dans leur
parcours scolaire et universitaire. Elever le niveau de qualification,
réduire les sorties en cours de formation, améliorer la lutte contre le
décrochage scolaire sont autant de défis majeurs et incontournables
portés par notre service public, à la concrétisation desquels s’attache
notre académie. Pour ce faire, le travail de chacun trouvera son
articulation dans notre nouveau projet académique « 2015-2018 »,
en cours d’élaboration, et qui vise, notamment à : « mieux former »,
« mieux accueillir », « mieux accompagner ». Notre maison est forte
de la qualité des personnels qui la composent. Chacun, par sa par-
ticipation directe ou indirecte et chacun dans son domaine contribue
à la mise en œuvre des actions que nous menons à destination des
élèves et de leur famille et au bon fonctionnement de notre académie.
Vous allez donc participer ici à cette mission.
Cette académie est désormais la vôtre et je forme le vœu que votre
installation vous apporte satisfactions personnelles et professionnelles.
Claire LOVISI
Rectrice de l’académie de Nice
Chancelière des universités
Livret d’accueil de l’académie de Nice
Sommaire
Edito du Recteur
L’académie de Nice
La présentation de l’académie 4
Les chiffres clés 8
La carte des bassins d’Education et de formation 11
Le projet académique 2010 - 2014 12
L’environnement professionnel
Les acteurs de l’Education nationale 15
- au rectorat et dans les directions des services
départementaux de l’Education nationale
- en établissement 17
La vie professionnelle
Votre carrière
Les droits et obligations 23
La prise de fonctions 27
La rémunération 29
Les possibilités d’évolution 30
La retraite 32
Les congés longs 33
Vos interlocuteurs administratifs et pédagogiques Le pôle ressources humaines 34 Les services de gestion de personnels 35 La formation professionnelle 42 Le service d’appui au pilotage des ressources humaines 44 L’action sociale en direction des personnels 47 Sécurité, santé, conditions de travail 50 L’espace d’accueil et d’écoute 54 Les corps d’inspection 55 L’expertise et le service aux établissements 56 Le service des affaires juridiques et institutionnelles 58 L’assistance informatique, administrative et bureautique 59 Les relations internationales 63 L’action culturelle 64 La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) 65 Le réseau Canopé 66 Vos autres interlocuteurs Le médiateur académique 67 L’équipe académique de sécurité 68 Les informations pratiques Le rectorat de l’académie 69 Les adresses utiles 70 L’académie en ligne 71 Les sites incontournables 72 Les sigles 73 Le calendrier des vacances scolaires 2014 - 2015 74
L’académie de Nice
Présentation de l’académie
Qu’est ce qu’une académie ?
L'administration de l'éducation nationale est présente dans
chaque région et dans chaque département : ce sont les
services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.
L'académie est la circonscription administrative de
l'éducation nationale et la France est répartie en 30
académies.
Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autorité
des recteurs et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués :
au niveau régional du rectorat qui constitue le siège de l'académie (chaque
académie correspond à une région, sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France,
Rhône-Alpes),
au niveau départemental, des directions des services départementaux de l'éducation
nationale (DSDEN) qui sont dirigées par des inspecteurs d’académie,directeurs
académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Les DSDEN sont situées
à Nice (site Cap de Croix) et Toulon (rue de Montebello),
au niveau local, les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales du
premier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) et les écoles
primaires. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école.
L’académie de Nice est composée de deux départements, les Alpes-Maritimes et le
Var, avec des poids démographiques similaires.
Deux départements aux caractéristiques proches
L’académie de Nice est l’une des deux académies de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur (avec Aix-Marseille). D’une superficie de 10 272 km2 et d’une population
de 2 093 979 habitants, les deux départements sont d’importance égale : si les Alpes
Maritimes sont très légèrement plus peuplées (1 081 244* habitants contre 1 012 735),
le Var est plus étendu (6 032 km2 contre 4 299 km2).
*Source INSEE : RP 2011 - population légale
4Les deux départements comptent un nombre
quasiment identique de communes (163 dans les
Alpes-Maritimes et 153 dans le Var) soit 316 communes
et compteront en janvier 2014, vingt intercommunalités
(sept dans les Alpes-Maritimes et treize dans le Var).
Alpes-Maritimes Douze bassins Education-formation couvrent le
territoire : six par département.
Les deux départements présentent des caractéristiques
géographiques similaires : littoraux très densément
peuplés, très urbanisés avec deux métropoles :
la Métropole Nice Côte d’Azur et Toulon-Provence –
Méditerranée et des moyens et hauts pays plus ruraux
et moins denses en population. Cette dichotomie est
plus marquée dans les Alpes Maritimes que dans le Var.
Une économie tournée vers le tertiaire
L'économie des Alpes-Maritimes et du Var se caractérise
par l'importance du secteur tertiaire. Le tourisme est
Var
une ressource essentielle pour toute la région côtière
(Côte d'Azur avec Nice, Cannes…, golfe de Saint-
Tropez et stations balnéaires d’Hyères-les-
Palmiers). Des stations de sports d'hiver dans les
Alpes-Maritimes favorisent également l’activité touristique
hivernale.
L'agriculture est peu importante et s’est spécialisée
dans la production maraichère (fleurs, fruits, primeurs) ou la production de produits
d’appellation d’origine contrôlée (A.O.P.) comme le vin et l’huile d'olive.
L’industrie joue un rôle relativement faible et se tourne davantage vers des activités
à haute valeur technologique (construction aéronautique et spatiale, informatique…)
notamment dans les zones de Sophia-Antipolis. Le secteur du Bâtiment-Travaux-
Publics demeure assez important.
Une géographie scolaire équilibrée
L’académie rassemble 1 419 établissements publics et privés sous contrat d’association,
356 070 élèves (dont 192 749 dans le premier degré et 163 321 dans le second degré
hors post-bac), 47 789 étudiants*, deux universités et 33 272 personnels.
* y compris post-bac de lycéesLes 603 écoles primaires des Alpes-Maritimes et les 555 du Var sont gérées par 18
circonscriptions du premier degré dans chacun des deux départements.
Le nombre de collèges publics est quasiment identique : 72 dans les Alpes-Maritimes
et 70 dans le Var. Le nombre de lycées diffère : ils sont plus nombreux dans les Alpes-
Maritimes (22 lycées d’enseignement général et technologique et 13 lycées
professionnels) que dans le Var (17 lycées d’enseignement général et technologique
et 7 lycées professionnels) ; les lycées dans le Var sont de plus grosses entités avec
des offres de formation mixtes.
L’académie compte également trois établissements agricoles gérés par la Direction
Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). 25 020 étudiants
fréquentent l’Université Nice Sophia Antipolis encadrés par un personnel composé de
2 017 agents. 8 596 étudiants sont inscrits à l’Université de Toulon encadrés par 680 agents.
Zones rurales et zones de géographie prioritaire
Pour permettre à chaque élève d’être scolarisé au plus proche de sa résidence
malgré les contraintes géographiques, six collèges dans le Haut-Var, six collèges et un
lycée polyvalent dans le Haut-pays des Alpes-Maritimes accueillent les élèves dans
des unités plus petites.
Du point de vue de la politique de la ville, 24 communes ont signé un contrat urbain
de cohésion sociale, CUCS (dont 7 ont un projet avec l’agence nationale de
rénovation urbaine ou ANRU), deux communes sont en projet GPV (Grand Projet de
Ville) et deux communautés d’agglomération sont éligibles au PO-FEDER (programme
d’orientation des fonds européens de développement régional).
L’éducation prioritaire rejoint cette géographie prioritaire : 6 Programmes E.C.L.A.I.R
(programme des écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)
et 7 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) existent dans l’académie.
Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
L’académie de Nice est particulièrement bien dotée en structures institutionnelles et
en laboratoires scientifiques, avec une Université dans chaque département et un
réseau de laboratoires de recherche particulièrement dense sur le site de la technopole
de Sophia-Antipolis.
2 universités : Université Nice Sophia Antipolis, Université de Toulon
1 ESPE : Ecole supérieure du professorat et de l’éducation
7 organismes de recherche : CNRS (délégation régionale Côte d’Azur),
Inserm (à Nice), INRIA (Sophia-Antipolis), IFREMER (Toulon), INRA (Sophia-Antipolis)
IRSN (Toulon), CSTB (Sophia-Antipolis)
63 écoles d’ingénieurs : Institut Télécom/ EURECOM à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur de l’électronique et du numérique (ISEN) à Toulon ; Polytech’ Nice-Sophia-Antipolis 6 antennes de grandes institutions parisiennes : IEP Paris à Menton ; ENS des Mines de Paris à Sophia-Antipolis ; Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po Paris) à Sophia-Antipolis ; École nationale supérieure des mines de Paris à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à Toulon (SUPMECA) ; Observatoire océanologique (Université Pierre et Marie Curie) à Villefranche-sur-Mer 6 écoles de commerce : École supérieure de commerce et de technologie (ESCT) à Toulon ; SKEMA Business School à Nice Sophia Antipolis (CERAM + ESC Nice) ; École des hautes études commerciales (groupe EDHEC) à Nice ; Institut de préparation à l’administration et à la gestion (IPAG) à Nice ; Institut de recherche et d’action commerciale (IDRAC) à Nice ; Ecole supérieure de Management (ESPEME) à Nice 3 écoles d’art, d’architecture : École internationale de design à Toulon ; École des beaux arts à Toulon ; École nationale supérieure d’art de Nice des formations post-bac (STS et CPGE) dans les lycées
Les chiffres clés
Les établissements : (rentrée 2013)
1 419 écoles et établissements scolaires publics et privés :
1 158 écoles maternelles et élémentaires
173 collèges - dont 39 collèges avec SEGPA (Section d'enseignement général
et professionnel adapté)
88 lycées (dont 60 lycées généraux et technologiques et 28 lycées
professionnels)
18 CFA (Centres de Formation d'Apprentis)
- 2 universités (Université Nice Sophia Antipolis et Université de Toulon)
implantées sur 16 sites et qui comptent
13 UFR (Unité de Formation et de Recherche)
1 ISEM (Institut Supérieur Eco et Management)
1 IUP (Institut Universitaire Professionnalisé)
2 IAE (Institut d’Administration Entreprises)
2 écoles d’ingénieurs rattachés : l’Ecole Polytechnique Universitaire (EPU)
et l’Institut des Sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var (ISITV)
2 IUT (Institut Universitaire de Technologie) IUT Nice Côte d’Azur et IUT Var
Toulon déployés sur 7 sites
2 Centres de formation continue
l’Observatoire de la Côte d’Azur
Le Canope de l’académie de Nice, implantation académique du réseau
de création et d’accompganement pédagogiques, 1 site à Nice et 1 site à
La Garde
1 CROUS de Nice-Toulon (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
1 DRONISEP (Délégation Régionale de l'Office National d'Information
Sur les Enseignements et les Professions)
13 CIO (Centre d’Information et d’Orientation)
6 GRETA (GRoupement d'ETAblissements publics locaux d'enseignement)
1 CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue)
8Les personnels : (31/12/2013)
public privé s/contrat total
Enseignants 1er degré 10 048 670 10 718
Enseignants et assimilés 2nd degré 15 333 1 865 17 198
Non-enseignants 2nd degré 2 242 2 242
Enseignants supérieur 1 697 1 697
Non-enseignants supérieur 1 285 1 285
Enseignants Greta 132 132
Total général 30 737 2 535 33 272
Les élèves : (rentrée 2013)
Premier degré public privé s/contrat
Pré-élémentaire 68 420 4 621
Élémentaire 108 539 9 861
Enseignement spéc. et adapt. 1 260 48
Total 178 219 14 530
Second degré * public privé s/contrat
1er cycle (collège, segpa) 85 165 14 622
Enseignement professionnel 15 439 2 362
Enseignement général et technologique 39 516 6 217
Post-bac 6 766 1 109
Total 146 886 24 310
* y compris post-bac de lycées
Les établissements : (rentrée 2013)
Second degré public privé s/contrat
Ecoles 1 105 53
Collèges 142 31
dont Collèges avec segpa 38 1
Lycées professionnels 20 8
Lycées 39 21
Total 1 306 113
9L’enseignement supérieur : (rentrée 2013)
Enseignement supérieur public 40 796
CPGE 2 108
STS 4 658
Université* 33 616
Autres* 414
Enseignement supérieur privé 6 993
CPGE + STS 1 089
Autres* 5 904
Total enseignement supérieur 47 789
La formation continue (2012-2013) :
• 6 GRETA (GRoupement d'ETAblissements)
• 88 diplômes et certifications préparés dans un grand nombre de filières
commerce, hôtellerie restauration tourisme, tertiaire, industrie, bâtiment, langues,
sanitaire et social, services à la personne, compétences clés,
• 1 GIP FIPAN (Groupement d'Intérêt Public - Formation et Insertion Professionnelles
de l'académie de Nice), comprenant deux départements : un CAFOC (Centre
Académique de Formation Continue) et le DAVA (Dispositif Académique de Validation
des Acquis)
10Carte des collèges et
des lycées de l’académie
L’académie de Nice est découpée en 12 bassins d’éducation et de formation,
6 par département de tailles très différentes.
Conçus autour de la notion de parcours de l’élève de la maternelle au supérieur,
dans le souci de la rationalisation de l’offre de formation, les bassins d’éducation
sont le lieu privilégié de l’animation pédagogique, de l’échange, de la complémentarité
et de la solidarité.
Alpes-Maritimes
Var Drap
Menton
Grasse
Valbonne
Draguignan 2
Lorgue
9 8
Cagnes-sur-Mer
Brignoles
Antibes
Cannes
Saint-Raphaël
Fréjus
Gassin
3
Hyères
11Le projet académique 2010 - 2014
Ce projet a engagé l’académie de Nice durant les années
2010-2014. Il est l’expression de la volonté de conduire les
élèves de l’académie vers un plus haut niveau de formation et
de qualification. C’est en le mettant en œuvre, que chacun des
acteurs éducatifs de notre académie participe à son échelle à la
construction d’une Ecole plus juste et efficace à la fois.
Ce document ainsi que son bilan sont téléchargeables
sur le site académique
www.ac-nice.fr
Le nouveau projet académique est en cours d’élaboration.
Défi n°1 : une pédagogie individualisée
1. La diversité des élèves prise en compte dans l’enseignement.
•Adapter la pédagogie
•Accroître la portée pédagogique des pratiques d’évaluation
•Dynamiser les liaisons inter-degrés et inter-cycles
•Investir la dimension pédagogique des TICE et des ENT
2. Une prise en charge de la difficulté scolaire plus pertinente car mieux organisée.
• Systématiser le repérage des élèves qui rencontrent des difficultés
dans leurs apprentissages
• Structurer l’aide apportée
3. Un enseignement spécialisé valorisé.
• Conforter et développer les structures existantes
• Faciliter la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers
Défi n°2 : des parcours scolaires réussis
1. Une ambition relancée.
•Aider chacun à devenir acteur de son parcours de formation.
•Mobiliser les équipes sur leurs missions d’information et d’orientation.
•Augmenter les taux de poursuites d’études vers l’enseignement
supérieur
2. Des transitions aménagées.
•Permettre les passerelles d’une voie de formation à l’autre
•Développer la liaison lycée / supérieur
3. Un risque de décrochage à anticiper.
•Prévenir les sorties en cours de formation par un repérage et un
suivi méthodiques.
•Favoriser les expérimentations permettant d’éviter la rupture
scolaire (article 34 de la loi du 23 avril 2005)
12Défi n°3 : des élèves responsables et autonomes
1. Un cadre scolaire structurant pour tous.
•Construire et mettre en œuvre dans chaque établissement une
politique éducative adaptée
•Dynamiser les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
•Promouvoir les actions en faveur de la santé des élèves
2. Des élèves investis dans la vie de leur établissement.
•Développer l’esprit d’initiative
•Encourager l’engagement des élèves
•Créer des événements fédérateurs
3. Des relations facilitées entre l’Ecole, les élèves et les familles.
•Généraliser les espaces de vie pour les élèves
•Faciliter les contacts et l’échange d’informations entre les familles
et l’école
•Développer le lien des élèves à l’Ecole en dehors du temps scolaire
Défi n° 4 : Une Ecole ouverte à l’art, la culture et l’international
1. Une dimension artistique et culturelle réaffirmée dans l’éducation.
•Formaliser un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC)
•Inscrire l’éducation artistique et culturelle dans le territoire trans
frontalier
2. Ouvrir l’enseignement à une dimension européenne et internationale.
•Renforcer et élargir les coopérations éducatives européennes et
internationales
Favoriser la mobilité des élèves, des étudiants et des personnels
Défi n°5 : un pilotage académique de nature à impulser une
dynamique collective
1. Des analyses et des actions partagées.
•Mettre à disposition des personnels une base d’indicateurs
standardisés
•Construire une culture commune de l’encadrement
•Rendre effectif le pilotage pédagogique partagé
2. Une démarche de projet collective au service de l’autonomie des
établissements.
•Renforcer la culture de projet, de contractualisation et d’évaluation
•Faciliter les tâches administratives, pour préserver les missions
fondamentales
3. Une gestion des ressources humaines de qualité.
•Valoriser la ressource humaine
•Accompagner les personnels à besoins particuliers
•Améliorer la qualité du système de remplacement
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• Nice Acropolis : 04 93 13 70 00
• Toulon : 04 94 36 88 99L’environnement professionnel
Les acteurs de l’Education nationale
Les métiers de l’Éducation nationale sont principalement confiés à des fonctionnaires,
quelquefois à des agents publics contractuels. Tous sont des acteurs de l’éducation.
Au rectorat et dans les DSDEN
Le Recteur d’académie – Chancelier des Universités
Le Recteur est nommé par le Président de la République, par décret pris en conseil des
ministres. Représentant du Ministre chargé de l'Education nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, il met en application la politique éducative définie au niveau
national en l'inscrivant dans le contexte régional et dans le cadre académique.
Le Recteur donne l'impulsion, prend les mesures nécessaires au fonctionnement du
système éducatif, veille à la coordination de l'action des différents acteurs du système
éducatif et s'assure de l'évaluation de cette action.
Afin d’assurer la mission de pilotage de la politique académique, il est accompagné
par son cabinet. Les missions générales du cabinet sont : le suivi des activités du recteur,
les relations avec les services de l'Etat, les parlementaires, les élus locaux, le pilotage
de la politique de communication de l’académie et des conseillers du recteur dans
les domaines des enseignements scolaires et supérieurs, de la recherche et de la sécurité.
Le Secrétaire Général d’académie
Il est chargé , sous l'autorité du recteur, de l’administration de l'académie et participe
à la mise en oeuvre de sa politique éducative. Il prépare et met en oeuvre les
décisions du recteur , en lien avec les conseillers techniques et les chargés de mission.
Il supplée le recteur en cas d'absence et d'empêchement.
Il a en charge , anime et coordonne l'action des services administratifs du rectorat
placés sous sa responsabilité. Il est assisté dans ces missions par deux Secrétaires
généraux adjoints.
L’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de
I’ éducation nationale (IA-DASEN)
À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblés
au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la
gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de
l'application de la stratégie académique.
Depuis le 1er février 2012, l’inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des services
départementaux de l’éducation nationale (DASEN). Il est désormais l’un des adjoints
du recteur et son représentant à l'échelon départemental. L'académie de Nice
est composée de deux directions des services départementaux de l’éducation
nationale.
15Le Secrétaire Général en Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Collaborateur direct du directeur des services départementaux de l’Education nationale,
le secrétaire général assure sous son autorité l’encadrement des services de la direction.
Il a vocation à l’assister ou le représenter dans les commissions et groupes institutionnels.
Il est associé et participe activement à la mise en œuvre de la politique académique
dans le département.
Le Directeur de l’action pédagogique et des inspections (DAPI)
Il est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative, de l’évaluation des
enseignants, de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des
procédures et des résultats de la politique éducative, de l’observation des actes
pédagogiques et également de l’animation pédagogique des formations initiales,
continues et par alternance.
La direction de l’action pédagogique et des inspections participe au recrutement et
à la formation des personnels et à l'organisation des examens, la gestion des personnels
éducatifs et le choix des équipements pédagogiques.
Les délégations et missions
Outre les corps d’inspection, le Recteur dispose d’une équipe de conseillers techniques
et de chargés de mission placés directement sous son autorité :
Le délégué académique à la formation des personnels d’encadrement (DAFPE)
Le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC)
également chef du service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA)
Le chef du service académique d’information et d’orientation (CSAIO) également
Délégué régional de l’office national d’information sur les enseignements et les
professions (DRONISEP)
Le délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle (DAAC)
Le délégué académique aux relations européennes internationales et à la coopé-
ration (DAREIC)
La déléguée à l’Education aux Médias d’Information (DAEMI)
Le Recteur est également conseillé par des chargés de mission dans les domaines
des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, du
trinôme académique et des langues et cultures régionales.
L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR)
L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional évalue et conseille les
enseignants des différentes disciplines des collèges et lycées d’enseignement général et
technologique.
Sous l’autorité du recteur, il doit contrôler le respect des objectifs, instructions et
programmes ainsi que les examens. Il a également un rôle d’animation et d’impulsion
auprès des équipes pédagogiques concernant les projets et actions innovantes des
enseignants et des établissements.
L’inspecteur de l’éducation nationale - enseignement technique ou général
(IEN-ET ou IEN-EG)
Au niveau de l’enseignement en lycée professionnel, l’inspecteur de l’Éducation
nationale enseignement technique ou général remplit les mêmes fonctions qu’un
IA-IPR.
16L’inspecteur de l’Éducation nationale du premier degré (IEN)
Placé sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, l’inspecteur de l’Éducation nationale
du premier degré est le supérieur hiérarchique direct des professeurs des écoles et
des instituteurs.
En charge d’une circonscription, il a pour mission de conseiller, d’inspecter et d’évaluer
tous les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription, tout
en veillant au respect des programmes nationaux. Il donne un avis sur le projet
d’école avant de le transmettre à l’inspection académique. Il anime la formation
continue des enseignants placés sous sa responsabilité et apporte une aide aux
enseignants nouvellement nommés.
Dans votre établissement
Le chef d’établissement et ses adjoints
Sous l’autorité du recteur et du DASEN, le chef d’établissement participe à la mise
en œuvre de la politique éducative nationale et académique. Il est le représentant
de l’État dans l’établissement. Il est l’animateur des équipes éducatives et administratives
de son établissement. Pour les personnels placés sous son autorité, il est le garant
d’une gestion des ressources humaines de proximité. Il est également responsable des
équipements et entretient le dialogue avec les collectivités locales. Le chef
d’établissement peut être secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives et
administratives par un chef d’établissement adjoint et dans ses tâches de gestion et
financières par un adjoint gestionnaire.
L’équipe pédagogique
Le chef de travaux
Le chef de travaux est le conseiller du chef d’établissement dans le secteur des
enseignements technologiques en lycée technique, polyvalent ou professionnel. Son
activité et ses responsabilités s’exercent autour des pôles pédagogique et technique.
Au niveau des activités pédagogiques, il est chargé, notamment, de l’animation
pédagogique de l’équipe des professeurs techniques et de l’organisation de leur
emploi du temps. Au niveau des activités techniques, il est chargé de l’organisation des
ateliers et du respect des règles de sécurité, de la préparation des commandes
courantes et des équipements, ainsi que des relations avec le milieu professionnel.
L’enseignant
La fonction de l’enseignant est tout à la fois d’instruire les jeunes qui lui sont confiés,
de contribuer à leur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et
professionnelle. Sous l’autorité du chef d’établissement, il a la responsabilité de créer
dans la classe les conditions favorables à la réussite de tous. Dans son établissement,
l’enseignant participe au suivi, à l’orientation et à l’insertion des élèves en collabora-
tion avec les autres personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. S’il est
professeur principal, il intervient à la fois comme coordinateur de l’équipe enseignante
et comme conseiller de chaque élève ; à ce titre, il est un interlocuteur privilégié des
parents en ce qui concerne le suivi des élèves.
17Le professeur documentaliste
L’enseignant documentaliste exerce une action pédagogique directe auprès des
élèves pour leur enseigner les méthodes de recherche documentaire, individuellement
ou en petits groupes à l’occasion des travaux (préparation d’exposés, travaux pluri-
disciplinaires) qu’ils réalisent au CDI ou en classe dans le cadre horaire d’une discipline,
en collaboration avec un professeur.
Le conseiller d’orientation psychologue (COP)
Le conseiller d’orientation psychologue, comme le directeur de CIO, est spécialiste du
conseil individuel en orientation. Il travaille avec les collégiens, les lycéens, les jeunes
en voie d’insertion professionnelle et les étudiants pour les aider dans l’élaboration de
leur projet d’orientation ou de réorientation en s’appuyant sur des entretiens individuels,
des travaux de groupe, des tests, des évaluations... Dans les collèges et les lycées, il
joue le rôle de conseiller technique de l’équipe éducative. Il intervient également
comme formateur auprès des équipes d’enseignants chargés de mettre en place
des séquences d’éducation à l’orientation. Il participe à la détection des difficultés
d’apprentissage.
L’assistant pédagogique
Les assistants pédagogiques sont recrutés pour accomplir les fonctions d’appui au
personnel enseignant pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques aux
élèves en difficulté. Leur mission, complémentaire de celles des enseignants, est
définie de façon précise par le chef d’établissement en accord avec les professeurs.
Ils sont prioritairement recrutés parmi les étudiants préparant les concours de l’ensei-
gnement scolaire.
Les personnels de Vie Scolaire
Le conseiller principal d’éducation (CPE)
Le conseiller principal d’éducation aide le chef d’établissement et son adjoint à
organiser la vie scolaire dans un établissement d’enseignement secondaire. Il est
responsable du suivi des absences des élèves. Il les accompagne et les conseille et
contribue à la mise en place d’un cadre de vie favorisant leur réussite scolaire et
l’apprentissage de la citoyenneté. Il participe au comité d’éducation à la santé et à
la citoyenneté et à la formation des délégués ; le plus souvent, il gère les activités du
foyer socio-éducatif et anime, avec le chef d’établissement ou son adjoint, le conseil
de la vie lycéenne. Il est également chargé de l’animation de l’équipe des personnels
de vie scolaire.
L’assistant d’éducation
Dans le premier degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du directeur
d’école, à l’encadrement et à l’animation des actions de nature éducative, à savoir :
la surveillance et l’encadrement des élèves pendant le temps scolaire, l’encadrement
des sorties scolaires, l’animation de la bibliothèque centre de documentation, l’accès
aux nouvelles technologies, l’aide à l’étude, l’aide à l’encadrement et à l’animation
des activités culturelles artistiques et sportives, l’aide à l’intégration collective des
élèves handicapés.
Dans le second degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du chef
d’établissement, à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves.
18Il asure les fonctions de surveillance des élèves y compris pendant le service de
restauration et en internat, l’encadrement des sorties scolaires, l’accès aux nouvelles
technologies, l’appui aux documentalistes, l’encadrement et l’animation des activités
du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens, l’aide à l’étude, aux devoirs, à
l’animation des élèves internes hors temps scolaire, à l’intégration collective des
élèves handicapés.
L’assistant d’éducation peut aussi exercer les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire pour
l’intégration individualisée des élèves handicapés avec une mission d’aide à l’accueil
et à l’intégration.
Il a la possibilité de se présenter aux différents concours internes de recrutement de
personnels enseignants s’il justifie, à la date de clôture des inscriptions, de trois années
de services publics et des titres ou des diplômes requis.
L’auxiliaire de vie scolaire
L’auxiliaire de vie scolaire (AVS) est une personne recrutée pour aider à l’intégration
scolaire de jeunes handicapés. Il faut distinguer :
l’AVS ayant une fonction collective (AVS-CO), il est orienté vers l’aide à une équipe
d’école ou d’établissement intégrant plusieurs jeunes handicapés (classe d’intégration
scolaire (CLIS) ou unité pédagogique d’intégration (U1PI).
l’AVS ayant une fonction individuelle (AVS-I) : il est orienté vers l’aide à l’accueil et
à l’intégration individualisée d’élèves handicapés – aide reconnue nécessaire par la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ).
Le médiateur de réussite scolaire
Au sein de l’EPLE, sous la responsabilité du chef d’établissement, le médiateur de
réussite scolaire (recruté sous contrat aidé) participe activement à la prévention de
l’absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l’école (repérage et
traitement des absences, contacts avec les parents…). Il travaille auprès des CPE, en
lien étroit avec les enseignants et l’assistant(e) de service social.
L’équipe médicale et sociale
Le médecin scolaire
Le médecin de l’Éducation nationale intervient de la maternelle au lycée sur un secteur
géographique donné. Il effectue le bilan de santé obligatoire des grandes sections de
maternelle, les bilans d’orientation d’enseignement technologique et professionnel,
les examens médicaux pour l’aptitude au travail sur machine dangereuse. Il participe
à l’accueil des enfants malades et handicapés. Il intervient également dans le cadre
de l’urgence pour la protection de l’enfance et pour les maladies contagieuses. Il
participe à l’éducation à la santé. Il est le conseiller technique du chef d’établissement et
se tient à la disposition de toute la communauté éducative.
L’assistant de service social
Il apporte une contribution importante à la prévention de l’échec scolaire et à ses
conséquences par un travail en étroit partenariat notamment avec l’infirmier, le
médecin scolaire, le COP et le CPE. Son action s'articule autour de 4 axes principaux :
la prévention et la protection des mineurs en danger, la lutte contre l'absentéisme
scolaire, le suivi et l'orientation des élèves en difficulté, l'éducation à la vie et à la
responsabilité. Il exerce ses missions par la mise en place d'action individuelles ou
collectives.
19L’infirmier
L’infirmier est le référent santé, tant dans le domaine individuel que dans le domaine
collectif. Il a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé,
d’hygiène et de sécurité auprès des directeurs d’école et des chefs d’établissement
et de tous les adultes de la communauté scolaire. Il contribue à l’épanouissement
personnel et à la réussite scolaire des élèves en favorisant leur adaptation aux études.
Le personnel administratif et technique
Le personnel administratif exerce ses fonctions aussi bien dans les établissements
d’enseignement (collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur) que
dans les services administratifs (rectorat, DSDEN). Selon son corps d’appartenance, il
assure des tâches administratives de rédaction, de comptabilité, de contrôle et
d’analyse et peut se voir confier la coordination de plusieurs sections administratives
et financières ou la responsabilité d’un bureau ou d’un service. Son activité porte sur
tous les domaines de la gestion : comptabilité, personnels, moyens, scolarité, finances,
secrétariat de direction, etc.
Le directeur de service ou l’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE)
Ils occupent des postes d’encadrement importants à tous les niveaux du système
éducatif. Ils participent à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative.
Ils contribuent à la modernisation du service public, en particulier dans les domaines
de la gestion des ressources humaines et de la gestion des moyens mis à la disposition
du système éducatif. Ils exercent des responsabilités de nature administrative,
économique, financière et comptable.
L’attaché d’administration de l’Etat (ADAE)
ll a un rôle de préparation et d’application des décisions administratives et, presque
toujours, d’encadrement. Dans les établissements il assure la gestion matérielle et/ou
comptable. En administration centrale, dans un rectorat, une DSDEN, une université,
il est chargé de fonctions de gestion variées : personnels, moyens, scolarité, finances,
contentieux, international.
Le secrétaire administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)
Il assure des tâches administratives d’application (de rédaction, de comptabilité, de
contrôle et d’analyse) et peut se voir confier la coordination de plusieurs sections
administratives et financières ou la responsabilité d’un bureau. Son activité porte sur
tous les domaines de la gestion en service administratif comme en EPLE.
L’adjoint administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
(ADJAENES)
Il exerce des tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et
l’application de règlements administratifs. Il peut se voir confier des fonctions de
secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d’ensei-
gnement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère de
l’Education nationale ou de l’enseignement supérieur.
20Le personnel de laboratoire
Il est chargé d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation
des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Il exerce
ses fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines. Il peut assurer la
maintenance et l’entretien spécialisé de certains matériels.
Le personnel TOS
Les personnels techniques et ouvriers (TOS) participent à la mission éducative et
au bon fonctionnement de l’établissement. Sous l’autorité du chef d’établissement et
du gestionnaire, ils assurent différentes fonctions ou tâches matérielles nécessaires
à la vie quotidienne de l’établissement : entretien, maintenance des locaux et
des installations, accueil, restauration des élèves et des personnels.
Depuis 2004, plusieurs campagnes annuelles ont conduit à leur intégration progressive
dans la fonction publique territoriale. Ainsi les TOS en établissement scolaire ne
sont plus gérés par l’État mais par leurs collectivités de rattachement (Conseil général
pour les collèges et Conseil régional pour les lycées). A compter du 1er janvier
2009, ils sont soit automatiquement détachés sans limitation de durée, soit intégrés
définitivement à leur demande.
21L’organigramme simplifié du rectorat
RECTRICE DE L’ACADÉMIE
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
INSPECTEUR D’ACADÉMIE Claire LOVISI INSPECTEUR D’ACADÉMIE
DIRECTEUR ACADÉMIQUE DIRECTEUR ACADÉMIQUE
DES SERVICES DES SERVICES
Organigramme simplifié du rectorat
DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’EDUCATION NATIONALE
DES ALPES-MARTIMES DU VAR
ENSEIGNEMENTS
Philippe JOURDAN* Jean VERLUCCO*
SUPÉRIEURS SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’ACADÉMIE
DIRECTEUR ACADÉMIQUE ADJOINT DIRECTRICE ACADÉMIQUE ADJOINTE
Marc TEULIER Pierre-Raoul VERNISSE Xavier PAPILLON
UNIVERSITÉ NICE - SOPHIA ANTIPOLIS
SECRETAIRE GÉNÉRALE SECRETAIRE GÉNÉRAL
Présidente
Sandra PERIES Dominique KLECZEK
Frédérique VIDAL
DGS - Fabienne PALMARO
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON - VAR
Président SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE
Marc SAILLARD GÉNÉRALE ADJOINTE GÉNÉRAL ADJOINT
DGS - Olivier CHOURROT DRH
Cécile BRIEAU Christophe ANTUNEZ
OBSERVATOIRE DE LA CÔTE-D’AZUR
Directeur Farrokh VAKILI
CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)
Directeur
Régis HOYER
PÔLE PÔLE DIRECTION DE
DÉLÉGATIONS L’ACTION
RESSOURCES ELEVES ET PÔLE SOUTIEN
ET MISSIONS PÉDAGOGIQUE ET
HUMAINES ETABLISSEMENTS DES INSPECTIONS
Organigramme du rectorat actualisé à télécharger sur le site académique
* En poste jusqu’au 30 septembre 2014
22La vie professionnelle
votre carrière
Les droits et obligations
Le statut des fonctionnaires
Il est régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée. Il définit les droits (congés, autorisations d’absence, protection juridique…)
et les devoirs des fonctionnaires (obligation de service, neutralité, confidentialité…).
Des statuts particuliers traitent de l’organisation des corps des fonctionnaires
(avancement, liste d’aptitude, mutation) :
personnels administratifs et de santé
personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de
formation (ITRF)
personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de direction et
d’inspection
Les corps des personnels se classent en trois catégories :
catégorie A,
- Personnels de direction et d’inspection
- Enseignants
professeurs du second degré
professeurs des écoles
- Personnels administratifs
emplois fonctionnels, filière de l’administration de l’Education nationale et
de l’Enseignement supèrieur, directeur de service, attachés d’administration
de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADAENES)
- Médecins et conseillers techniques médico sociaux, infirmiers
- Personnels ITRF
ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs
catégorie B,
- Enseignants
instituteurs
- Personnels administratifs et de santé
filière AENES : secrétaires d’administration de l’Éducation nationale et de
l’enseignement supérieur (SAENES)
assistant(e)s social(e)s, conseillers techniques médico sociaux
- Personnels ITRF
techniciens de recherche et de formation, techniciens de laboratoire
23catégorie C,
- Personnels ATOS
filière AENES : adjoints d’administration de l’Éducation nationale et de
l’enseignement supérieur (ADJAENES)
filière technique : adjoints techniques déconcentrés
- Personnels ITRF
filière technique : agents techniques de recherche et de formation, adjoints
techniques de recherche et de formation, adjoints de laboratoire
Le fonctionnaire est vis-à-vis de l’administration dans une situation statutaire et
réglementaire qui détermine ses droits et ses obligations. Ceux-ci sont précisés par le
statut général de la fonction publique d’Etat et notamment par la loi N°83-634 du 13
juillet 1983 et la loi 84-16 du 11 juillet 1984.Différents décrets complètent ce dispositif.
Les droits des fonctionnaires
Droit à rémunération après service fait
« les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le
traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi
que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire » article 20 de la loi
83 634.
Le traitement est la contrepartie du service fait, la rémunération étant déterminée
par l’appartenance à un corps et à un grade.
Les accessoires de traitement
Indemnités liées à une responsabilité ou une technicité particulière liées à une
spécificité de l’emploi
Le supplément familial de traitement lié au nombre d’enfants à charge
L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat
Les indemnités représentatives de frais
La rémunération et ses accessoires sont soumis à prélèvements sociaux
pension civile / cotisation pour la retraite
cotisation sociale généralisée (CSG)
contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
contribution solidarité (chômage)
retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Droits sociaux
Les congés annuels : l’agent a droit à un congé annuel égal à 5 fois les obligations
hebdomadaires de services, auquel s’ajoutent les récupérations de temps de travail, les
repos compensateurs et 2 jours de fractionnement
Les autorisations spéciales d’absence : à l’occasion de certains événements, les agents
peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de
l’évènement. Selon les cas, elles peuvent être de droit ou facultatives, sous réserve
des nécessités de service
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