Bilan social 2016 Comment enregistrer vos efforts de formation ? - Michèle Claus, premier conseiller Alice Defauw, conseiller adjoint Centre de ...

Bilan social 2016
  Comment enregistrer
vos efforts de formation ?
                     Michèle Claus, premier conseiller
                       Alice Defauw, conseiller adjoint
        Centre de compétence Emploi et Sécurité sociale

Programme

1. Mot d’introduction
2. Cadre légal actuel et futur
3. Formation continue : faits et chiffres
4. Comment remplir le bilan social à
   l’aide de l’outil Excel FEB ?
5. Questions fréquemment posées et
   réponses
                                            2

1. Introduction

a. Un bilan social : pourquoi?
b. Quelles entreprises?
c. A qui transmettre le bilan social?

a. Un bilan social :
   pourquoi?

 Objectif initial (AR du 4 août 1996):
    Mesurer l’impact de mesures en faveur de l’emploi
 Après un certain temps:
    Informations sur l’emploi au sein de l’entreprise: nombre
     de personnes occupées, rotation du personnel,
     formations suivies, …

b. Champ d’application

 Quelles entreprises?
    Toute entreprise qui occupe du personnel
 Quels délais?
    Le bilan social est une annexe aux comptes annuels,
     donc mêmes délais et règles de publication
 Version complète ou écourtée du bilan social?
    La rubrique “Formation” est la même

c. A qui transmettre le
bilan social?

 Le bilan social doit être communiqué:
    En interne:
       Au conseil d’entreprise
       En l’absence de CE, à la délégation syndicale
       En l’absence de DS, il doit être mis à la disposition
         des travailleurs
    En externe:
       A la Banque nationale (avec les comptes annuels)

c. A qui transmettre le
bilan social?

 Ne pas oublier:
 Mesures en faveur de l’emploi
    Désormais, l’ONSS communique les données de manière
     électronique à l’employeur (mail ou E-box)

2. Le cadre légal actuel et
futur

a. Historique : un parcours cahotique
b. Cadre légal actuel
c. Stand still jusque fin 2016
d. Et ensuite ...

a. Historique : un parcours
cahotique (1)

 Accord historique entre partenaires sociaux (1999):
    consacrer 1,9% de la masse salariale aux formations
    mesurage via le bilan social
    50% de taux de participation
 Parcours cahotique depuis lors:
    Pacte de solidarité entre les générations 2005: augmentation
     annuelle des efforts et amendes
    En 2011 seulement, premières amendes pour les années de
     référence 2008 – 2009 (les amendes pour 2010 et 2011 suivent)
    Accord de gouvernement Di Rupo + loi-programme de 2012:
     obligation de résultat + possibilité d’y échapper pour les
     entreprises (jamais exécuté via AR)

a. Historique (2)

 Recours en annulation auprès du Conseil d’Etat
 Rapport experts GECE juin 2013
    Chiffres CVTS >< bilan social
    Constat: sous-estimation de l’effort réel de formation
     (cotisations et PAC)
    Critiques sur le cadre législatif
 Pacte de compétitivité 2014
    Introduction du droit à l’équivalent d’une journée de formation
    Accord de gouvernement Michel 2014: “responsabilisation et
     politique stimulatrice”
    Engagement partenaires sociaux: nouvelle méthodologie
     (monitoring)

a. Historique (3)

  Octobre 2014 arrêt GwH
     Discrimination pour les entreprises
     Annulation Arrêt Ministériel amendes pour 2008-2009
  2015 – 2016 Standstill (accord G8)
     Porte aussi bien sur l’effort additionnel annuel que sur
      l’introduction de l’équivalent à une journée de formation

b. Cadre légal actuel
(stand still jusque fin 2016)

                                    L’ensemble des entreprises:
                                          norme de 1,9%

                     Norme de 1,9% pas                            Norme de 1,9%
                         atteinte                                    atteinte

CCT sectorielle de      Pas de CCT sectorielle de
   formation         formation ou CCT pas conforme            Pas de sanctions
                        à l’AR du 11 octobre 2007

Pas de sanctions pour          Sanctions pour toutes
  les entreprises du             les entreprises du
       secteur                        secteur

Secteurs qui fournissent des
efforts de formation ‘suffisants’

 Secteurs ayant conclu une CCT de formation
  conformément à l’AR du 11 octobre 2007
= CCT prévoyant:
    soit une augmentation annuelle des efforts de formation
     de 0,1 % de la masse salariale
    soit une augmentation annuelle du taux de participation
     aux formations d’au moins 5 %
 Cette obligation reste maintenue jusqu’à ce que les
  efforts de formation de l’ensemble des secteurs
  = 1,9% de la masse salariale

Mécanisme de contrôle et de
sanctions

 Sur la base des bilans sociaux, le CCE vérifie chaque
  année (sept.-oct) si l’objectif de 1,9% est atteint
 Si cet objectif n’est pas atteint, les entreprises des
  secteurs qui fournissent des efforts additionnels
  ‘insuffisants’ (pas de CCT de formation conforme)
  doivent verser au Fonds du congé-éducation payé une
  cotisation annuelle supplémentaire de 0,05%

Pacte de compétitivité du
gouvernement

 Nouvelle obligation à partir de 2015
 CCT sectorielle en matière de formation:
   Sous réserve de dispositions plus favorables, les CCT
   sectorielles relatives aux efforts complémentaires de
   formation prévoient en tout cas au minimum l’équivalent
   d’une journée de formation professionnelle continue par
   travailleur par an

c. 2015 -2016 Standstill

 2015 – 2016 Standstill (accord G8)
    Porte aussi bien sur les efforts de formation
     complémentaires annuels que sur l’introduction de
     l’équivalent d’une journée de formation

d. What’s next?

Développer un régime de formation dynamique et orienté
vers l’avenir, par lequel les pouvoirs publics incitent de
manière positive les employeurs et les travailleurs à investir
dans la formation

   •   Plusieurs pistes à l’étude/en discussion

Appel à toutes les entreprises

 Malgré le ‘stand still’, il est nécessaire de montrer
  que les entreprises fournissent suffisamment de
  formations
 Il faut donc compléter le volet ‘Formation’ du bilan
  social

3. Faits et chiffres
   Cadre européen

 Former pourquoi ?
   La formation contribue à la productivité, la croissance et
    l'emploi
   L'avenir de l'économie européenne se situe
    essentiellement dans des produits et services de haute
    qualité, exigeant des qualifications élevées
 Comment ?
     Éducation

        Formation continue                                       19

3. Faits et chiffres
     Cadre européen

    2000 : ‘Stratégie de Lisbonne’
     Attention portée à la formation continue
   Objectif  Faire de l’Europe l’économie de la connaissance
                            la plus compétitive du monde d'ici à 2010
                                                         UE                               Belgique
                                         Objectif        2000        2015        Objectif    2000    2015
Formation continue dans la               12,5%           7,1%       10,6%1       12,5%       6,2%    6,8%2
population totale (25-64 ans)
Sortie sans qualification               Max. 10%        17,6%        10,9%      Max. 9,5%    13,8%   10%
   1   11,5% chez les personnes en emploi, 9,4% chez les chômeurs et 8% chez les inactifs
   2   6,7% chez les personnes en emploi, 9,2% chez les chômeurs et 6,4% chez les inactifs
   Source : Eurostat
                                                                                                             20

3. Faits et chiffres
   Cadre européen

  Stratégie EU 2020
                                                                               Belgique
                                                           UE
                                                                      À atteindre     En 2015
Taux d’emploi (20-64 ans)                                 75%           73,2%          67,3%*
Jeunes quittant l’école sans diplôme                     Max.10%        9,5%           10%
% des 30-34 ans diplômés de l’enseignement                40%            47%          43,1%
supérieur
Réduction du nombre de personnes confrontées au         20 millions     380.000      Encore
risque de pauvreté ou d’exclusion                                                   472.000**
% du PIB investi dans la R&D                               3%            3%          2,46%*
Objectifs 20/20/20 de lutte contre le changement climatique
 *: 2014
 **: 2013
 Sources: Eurostat, Programme National de Réforme 2015                                          21

3. Faits et chiffres
   Cadre européen

 NEETS
                   Proportion des jeunes ni au travail, ni aux études ou en
                                                                                                               22,1
                               formation (15-24 ans) en 2014
            20                               Source: Eurostat                                           19,1
                                                                                                 17,1
                                                                                          15,2
            15                                                                     13,6
                                                                       12,3 12,5
                                                        11,4 11,9 12,0
     en %

                                                 10,2
            10
                                       7,2 7,7
                             6,3 6,4
                 5,5 5,5 5,8
            5

            0

                                                                                                                      22

3. Faits et chiffres
   Source des données

 Discussions sur les chiffres

Différentes sources de données :

  1) Niveau européen : enquête CVTS
  2) Niveau belge : bilan social

                                      23

3. Faits et chiffres
   Source des données

1) Enquête CVTS – Continuous Vocational Training
   Survey
     Coût des formations
     Étude menée auprès des entreprises > 10 travailleurs
     Base pour l'objectif belge de 1,9% (1999)
     Formation formelle
          Investissement des employeurs            1999         2005       2010
          Belgique                                 1,6%         1,6%       2,4%
          Pays voisins (Moy-3)                     2,0%         1,8%        2%
          - Allemagne                              1,5%         1,3%       1,5%
          - Pays-Bas                               2,8%         2,0%       2,2%
          - France                                 2,4%         2,3%       2,5%
          Europe                                   2,2%         1,6%       1,6%
                                                                                  24
                     Source : Continuous Vocational Training Survey 2010

3. Faits et chiffres
   Source des données
                                        Belgique               52%
                           TAUX DE      Luxembourg             51%
                                        Espagne                48%
                        PARTICIPATION
                                        Suède                  47%
            Belgique     FORMATION
   COÛT                                 Norvège                46%
          2,4% > 1,9%     FORMELLE      France                 45%
                                        Moyenne pays voisins   41%
                                        Finlande               40%
                            Belgique    Allemagne              39%
                           52% > 50%    Pays-Bas               39%
                                        UE 27                  38%
                                        Danemark               37%
                                        Royaume-Uni            31%

                                        Royaume-Uni            30%
                           TAUX DE      Allemagne              28%
                        PARTICIPATION   Suède                  24%
                         FORMATION      Norvège                22%
                                        Belgique               21%
                         INFORMELLE
                                        Moyenne pays voisins   21%
                                        UE 27                  20%
                             Belgique   Espagne                20%
                               21%      Luxembourg             20%
                                        Danemark               16%
                                        France                 14%
                                        Pays-Bas               14%
                                        Finlande               12%   25

3. Faits et chiffres
   Source des données

2) Bilan social
   De + en + d’entreprises remplissent au moins une rubrique
    du volet formation du bilan social
   Les entreprises qui ne complètent pas la rubrique font
    baisser la moyenne globale (il faut la compléter !)
                         Taux de participation
            Bilan social             2000 2010 2013
            Ensemble de l’économie 32,3% 32,7% 36,5%
                            Durée de la formation
            Bilan social                  2000    2010   2013
            Cours et stages              36,2 h 26,7 h    27h

                                                                26

3. Faits et chiffres
   Conclusions

 Les entreprises belges investissent beaucoup dans la
  formation continue
   Il est important de pouvoir le démontrer en complétant le bilan
    social
 La formation continue = responsabilité partagée
  employeur et travailleur

                                                                      27

4. Comment remplir le bilan
   social (BS) ?

1.   Notice méthodologique sur les formations
2.   Quelques notions utiles
3.   Formation professionnelle continue
4.   Formation formelle
5.   Formation informelle
6.   Formation initiale
7.   Outil Excel (parfaitement adaptable) de la FEB pour
     vous aider
                                                           28

4. Comment remplir le BS ?
   Notice méthodologique
 Documents de la Banque nationale (BNB)
    Notice méthodologique
   Explique comment compléter la rubrique ‘Formation’ du bilan
   social
   https://www.nbb.be/doc/ba/socialbalance/notice_formations
   _fr_4%20avril%202008.pdf
    Rubrique FAQ
   https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/etablir/modeles-
   des-comptes-annuels/bilan-social/faq-bilan-social
    Précisions quant aux rubriques du bilan social
   https://www.nbb.be/doc/ba/socialbalance/avis_cnc_s100.pdf
                                                                 29

4. Comment remplir le BS ?
   Notions utiles

                                      Formation

           Formelle                    Informelle                    Initiale

                                   Formation sur le lieu de          Formation en
     Cours et stages classiques      travail, formation à         alternance, contrat
       organisés dans un lieu         distance, tutorat,            d’apprentissage
      séparé du lieu de travail   coaching, autoformation,      industriel, convention
         (bureau, atelier de         participation à des               d’insertion
          production, etc.)       conférences, ateliers, etc.       professionnelle,
                                                                formation au patronat    30

4. Comment remplir le BS ?
   Notions utiles

 Effort financier :
    Coût des investissements en formation
        Rémunérations des travailleurs en formation et des formateurs,
         frais de déplacement, frais d’hébergement, factures d’organismes
         de formation, frais de fonctionnement (locaux, matériel, mobilier,
         logistique et fournitures pédagogiques)

    Effort financier brut et net (déduction faite des subventions)

    Masse salariale
        Définition comptable = cf. code 1023 = rémunération, 13e mois,
         pécule de vacances,… + cotisations patronales + 2e pilier,
         assurances,… pour les travailleurs actifs se trouvant sur le payroll
         belge
                                                                                31

4. Comment remplir le BS ?
   Formation
   professionnelle continue
 Formation suivie par membres du personnel
 Planifiée à l’avance
 Visant à élargir les connaissances ou à améliorer les
  compétences
 Financée intégralement/partiellement par l’entreprise

                                                          32

4. Comment remplir le BS ?
   Formation formelle

 Cours et stages conçus par formateurs (internes ou
  externes)
 Caractérisés par un haut degré d’organisation
 Se déroulant dans un lieu/local séparé du lieu de
  travail
 S’adressant à un groupe d’apprenants
 Le cas échéant, faisant l’objet d’une attestation de
  suivi

                                                         33

4. Comment remplir le BS ?
    Formation informelle
Codes (H/F)
  5801/5811    Nombre de travailleurs formés ?
                  Personnel sous contrat de travail
                  À l’exclusion des apprentis, intérimaires,
                   stagiaires
                  Nombre de travailleurs formés ayant eu accès à
                   une ou plusieurs formations formelles
               Nombre d’heures de formation suivies
                  Heures de travail consacrées à la formation avec
  5802/5812
                   maintien du salaire (durant les heures de travail
                   ou avec jours de congé compensatoire, p.ex.
                   congé-éducation payé)
                                                                       34

4. Comment remplir le BS ?
   Formation informelle
Codes (H/F) Coûts nets pour l’entreprise ?
58031/58131  Coûts bruts directement liés à la formation
                  Rémunérations des travailleurs en formation, frais de
                  déplacement et d’hébergement, factures d’organismes de
                  formation (formation externe), rémunérations du personnel ayant
                  dispensé ou organisé la formation (formation interne), frais de
                  fonctionnement

                + Cotisations obligatoires et versements à des
58032/58132      fonds collectifs
                - Subventions reçues de fonds collectifs ou des
58033/58133      pouvoirs publics
                  Primes à la formation, chèques-formation, etc.
               ____________________________________________________________

  5803/5813       = Coûts nets pour l’entreprise                                    35

4. Comment remplir le BS ?
   Formation informelle

    Activités d’apprentissage autres que les formations
     formelles, en relation directe avec le travail
    Haut degré d’auto-organisation de l’apprenant
    Contenu déterminé en fonction des besoins individuels de
     l’apprenant

       Exemples : tutorat, coaching, formation sur le lieu de travail (ex.
        sur outil de production), participation à des cercles de qualité,
        autoformation, e-learning, formation à distance, participation à
        des conférences, ateliers, foires, etc.

                                                                              36

4. Comment remplir le BS ?
    Formation informelle
Codes (H/F)
  5821/5831    Nombre de travailleurs formés ?
                  Personnel sous contrat de travail
                  À l’exclusion des apprentis, intérimaires,
                   stagiaires
                  Nombre de travailleurs formés ayant eu accès à
                   une ou plusieurs formations informelles
               Nombre d’heures de formation suivies ?
  5822/5832
                  Heures de travail consacrées à la formation,
                   avec maintien du salaire

                                                                    37

4. Comment remplir le BS ?
    Formation informelle
Codes (H/F) Coûts nets pour l’entreprise ?
                Coûts bruts directement liés à la formation
                    Rémunérations des travailleurs en formation, rémunérations du
                    personnel ayant dispensé la formation, coûts des fournitures,
                    frais de déplacement et d’hébergement, le droit de l’inscription
                    à des conférences, foires, ateliers, etc.

                  - Subventions reçues de fonds collectifs ou des
                   pouvoirs publics
                    Primes au tutorat délivrées par certains fonds sectoriels, etc.
                 ____________________________________________

  5823/5833         = Coûts nets pour l’entreprise

                                                                                       38

4. Comment remplir le BS ?
   Formation initiale

  Formation aux personnes occupées dans le cadre de systèmes
   alternant formation et travail en entreprise
  Objectif : acquisition d’un diplôme ou d’un certificat officiel
  Durée de formation : au moins 6 mois

     Ex. : contrat d’apprentissage industriel, convention d’insertion
      professionnelle, formation au patronat

                                                                         39

4. Comment remplir le BS ?
   Formation initiale
Codes (H/F)
   5841/5851    Nombre de travailleurs concernés ?
                   Apprentis, stagiaires et autres personnes en
                    possession d’un contrat de formation
                Nombre d’heures de formation suivies
   5842/5852
                   Passées par les apprentis et stagiaires dans
                    l’entreprise

                                                                   40

4. Comment remplir le BS ?
    Formation initiale
Codes (H/F)    Coûts nets pour l’entreprise ?
                   Coûts bruts directement liés à la formation
                     Rémunérations, indemnités ou allocations payées aux
                     personnes suivant une formation professionnelle initiale,
                     rémunérations du personnel ayant dispensé la formation, frais
                     de fonctionnement, coûts du matériel didactique

                     - Subventions reçues de fonds collectifs ou des
                     pouvoirs publics
                  ___________________________________________

   5843/5853         = Coûts nets pour l’entreprise

                                                                                     41

4. Comment remplir le BS ?
   Outil excel

 http://vbo-feb.be/fr-be/

  News & Media > Outils pratiques > Comment
  remplir mon bilan social?

                                              42

4. Questions fréquemment
   posées et réponses

   Quels travailleurs?
   Cotisations
   Congé-éduction payé
   Notion de coût salarial
   Type de coûts de formation
   …

                                 43

Liens utiles
Région de Bruxelles-Capitale :
• http://www.ecosubsibru.be/index.cfm?language=fr
• www.actiris.be
• http://www.huisnederlandsbrussel.be/fr/
Wallonie :
• http://www.wallonie.be/fr/demarche/detail/3542
• http://emploi.wallonie.be
• www.leforem.be
Flandre :
• Subsidiewegwijzer voor ondernemingen :
  http://www.agentschapondernemen.be/subsidiedatabank
• www.werk.be
• www.vlaanderen.be

                                                        44

Liens utiles
Flandre (suite) :
• www.wordwatjewil.be
• www.bedrijfsopleidingen.be
• http://www.huizenvanhetnederlands.be/
• www.vdab.be
• http://production.competent.be/competent-nl/main.html
Belgique :
• www.traininginfo.be : outre un aperçu de l’offre de formation, le site du Management
  Information propose aussi un forum de discussion gratuit sur la formation.
• http://www.cvdc.be/fr/entreprise/metiers.html
• CP 200 : http://www.sfonds200.be/fonds-social/infos-sectorielles/classification-de-fonctions
• Composition du Groupe des 10 : 5 représentants des organisations représentatives des
  employeurs (2 FEB, Unizo, UCM et Boerenbond) et 5 représentants des organisations
  représentatives des travailleurs (2 CSC, 2 FGTB et CGSLB) - présidé par la présidente de la FEB
                                                                                                    45

Contact

• Alice Defauw
 ald@vbo-feb.be
 02/515.08.90
• Michèle Claus
 mc@vbo-feb.be
 02/515.08.10

                  46