Guide pratique chantier & environnement - DÉMARCHE ISO 14001
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chantier &
environnement
Guide pratique DÉMARCHE
ISO 14001
Introduction Les principales nuisances susceptibles d’être rencontrées sur un chantier proviennent de la gestion des déchets, du bruit et des risques de pollution (eau, sols, air). La gestion des déchets En France, les déchets de chantier représentent, ces dernières années, une masse plus importante que les déchets ménagers. En conséquence, il est nécessaire de prendre des dispositions en vue de réduire la quantité de déchets et de faciliter leur recyclage. Les risques de pollution Chaque chantier présente des risques de pollution des sols et des eaux. L’usage, sur les chantiers de solvants et d’huiles, peut vulnérabiliser les nappes aquifères. De même, les laitances de béton, mal ou non décantées, constituent des sources de pollution des sols et des eaux. La poussière et les boues générées par le chantier sont source de pollution de l’air et de nuisance notamment. Elles peuvent aussi être génératrices d’insécurité sur les voies publiques. Il convient que l’ensemble des acteurs du chantier soit sensibilisé à ces problématiques afin de limiter les impacts environnementaux liés à cette phase. FSM met en place une démarche « Chantier Propre » sur toutes ses nouvelles opérations en neuf et en réhabilitation. Ce guide pratique, réalisé par FSM, a pour but d’aider à la mise en place de cette démarche. Il s’accompagne d’outils permettant de contrôler la qualité environnementale des chantiers et d’améliorer la performance de FSM dans ce domaine.
SOMMAIRE
LE CHANTIER PROPRE FSM 4
GESTION DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
DU CHANTIER 7
GESTION DES DECHETS 9
REDUCTION DES NUISANCES SONORES 12
PROPRETE DU CHANTIER 14
POLLUTION DE L’EAU ET DES SOLS 15
POLLUTION DE L’AIR 19
Le chantier propre FSM
Définition
Un chantier propre est un chantier organisé de manière à limiter les nuisances pour les personnes
qui y travaillent, les riverains et son environnement. Il a pour but de réduire les risques de pollution.
Les différentes nuisances du chantier
Production de déchets Pollution de l’eau et des sols
Nuisances sonores Pollution de l’air
Manque de propreté Consommation de ressources
(eau, énergie)
4
La charte Chantier Propre FSM
Cette démarche environnementale débute par la signature
de la charte Chantier Propre FSM par l’entreprise.
Ce document constitue une pièce contractuelle du dossier Marché.
Les entreprises devront donc présenter dans leur offre les dispositions
de cette charte.
Objectifs environnementaux du chantier
> Traçabilité de 100 % des déchets avec fourniture de tous les Bordereaux de Suivi
des Déchets (BSD) ;
> Mise en place d’une zone de stockage spécifique pour les déchets dangereux ;
> Mise en place d’un bac spécifique destiné à la collecte des déchets dangereux ;
> Fourniture des Fiches de Données Sécurité des produits dangereux ;
> Sensibilisation de 100% des participants du chantier ;
> Suivi régulier de la qualité environnementale du chantier.
Les acteurs de la qualité environnementale du chantier
La gestion de la qualité environnementale du chantier sera assurée par :
> La maîtrise d’ouvrage : les conducteurs de travaux FSM veillent à l’application de la charte
chantier propre par les entreprises.
> La maîtrise d’œuvre intègre le volet environnemental dans sa mission de suivi de chantier
> L’entreprise générale désigne son référent environnement, responsable de l’application
des consignes de la charte chantier propre sur le chantier.
> En cas de corps d’état séparés avec un pilote, l’application de la charte chantier propre
est assurée par le pilote.
> En cas de corps d’état séparés sans pilote, le référent environnement de chaque entreprise
(qui doit être désigné au début du chantier) assure l’application de la charte chantier
propre par son entreprise. Le lot gros œuvre assure la gestion des bennes de déchets
(compte prorata).
> L’AMOE (Assistant Maître d’Ouvrage pour l’Environnement) assure des contrôles ponctuels
de la qualité environnementale du chantier.
5
Le chantier
propre FSM
Le mode opératoire
du Chantier Propre
Chaque entreprise doit désigner un
Référent Environnement Entreprise (REE)
parmi son effectif
qui sera présent pour la durée de
présence de l’entreprise sur le chantier. Maître d’ouvrage :
Le REE sera chargé de l’application de la Engagement environnemental - Maîtrise
des risques - Réponse aux attentes de la
Charte Chantier Propre FSM. population - Mobilisation des équipes -
Notoriété.
Lors de la phase de préparation du chantier :
Le REE doit fournir un document PPE (Plan Prévention Environnement) décrivant les procédures,
les moyens de contrôle et les actions mises en œuvre pour limiter les impacts et réduire les risques
environnementaux de son entreprise sur le chantier.
Ce document contiendra a minima les points suivants :
> Liste estimative des déchets que l’entreprise va produire (nature, quantité et volume,
classement suivant les typologies officielles) ;
> Informations concernant le tri (tri sur chantier ou tri effectué ailleurs) ;
> Informations concernant la gestion des déchets (stockage en décharge, élimination,
valorisation, traitement par un prestataire…) et l’agrément prestataire ;
> Organisation du transport des déchets produits jusqu’à la plateforme de tri et/ou de stockage des déchets
du chantier, et l’agrément transporteur, si autre que le prestataire retenu pour les déchets ;
> Actions pour limiter les déchets ;
> Actions pour limiter les nuisances dues au chantier (bruits, poussières et boues) ;
> Consignes de tri, formations proposées aux ouvriers concernant la gestion
des déchets et des nuisances dues au chantier.
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Maîtrise d’oeuvre :
Chantier vert = Mieux travailler - Gestion optimale des
réglementations - Maîtrise des risques, des délais et des coûts -
Réputation - Valorisation des équipes.
Collectivité :
Relation entretenue avec sa population et ses
acteurs économiques - Tranquillité citoyenne.
Riverains :
Implication - Information -
Considération - Compréhension
- Acceptation - Réduction des
nuisances.
Entreprises :
Bonne pratique - Qualité environnementale
- Fierté du travail bien fait - Sécurité accrue -
Réputation.
Lors de la phase de travaux :
Le Responsable Environnement Chantier (le référent gestionnaire des bennes
de l’entreprise générale ou le pilote) intégrera dans le carnet de bord environnement :
> Les Fiches de Données Sécurité de tous les produits dangereux utilisés sur le chantier
et la Fiche de Déclaration Environnement et Sanitaire (FDES) ;
> Les Bordereaux de Suivi des Déchets ;
> Les Agréments des lieux de destination finale des déchets de l’entreprise
(centre de stockage, déchetterie, centre de valorisation…).
Le Responsable Environnement Chantier (REC) est également en charge des affichages
des pictogrammes sur chaque benne et dans les baraquements du chantier.
Tous les REE seront présents aux réunions concernant la qualité environnementale du chantier et
devront informer FSM de la présence de nouveaux intervenants sur le chantier.
© Appel et Sydo
REE : Référent Environnement Entreprise
REC : Responsable Environnement Chantier
7
Gestion de la qualité
environnementale
du chantier
Carnet de bord Environnemental du chantier
La maîtrise d’œuvre où le pilote et l’AMOE sont en charge du carnet de bord environnemental
qui contient a minima les informations suivantes :
> Les Bordereaux de Suivi des Déchets ;
> Les justificatifs de valorisation des déchets ;
> Les agréments des lieux de destination finale des
déchets du chantier (centre de stockage, déchetterie,
centre de valorisation…) ;
> Le suivi mensuel des consommations d’eau et d’énergie
du chantier ;
> Les Fiches de Données Sécurité des produits dangereux
utilisés sur le chantier ;
> Le recueil des éventuelles plaintes des riverains et de leurs
traitements ;
> Les copies des compte-rendus de Réunion Qualité Environnement ;
> La liste des éventuels accidents environnementaux survenus lors du chantier
et de toutes les anomalies constatées à chaque visite de chantier (fuite d’huile,
non respect du tri des déchets mis en place, non-conformité des matériaux
mis en œuvre, non-respect de la charte chantier propre, autres exigences
environnementales non respectées) ;
> L’analyse et les propositions sur les remarques des organismes de contrôle en matière
environnementale (bureaux de contrôle, étude de sol, pollution, etc.).
Réunions Qualité Environnement
Les réunions Qualité Environnement sont de trois types :
1) La réunion environnementale initiale, au début du chantier.
L’ordre du jour comprendra a minima les points suivants :
• Exigences de la Charte Chantier Propre de FSM et exigences réglementaires
concernant le chantier ;
• Identification du Référent Environnement Chantier (REC) et des référents
environnement de chaque entreprise ;
• Présentation du carnet de bord environnemental du chantier ;
• Présentation des procédures pollutions accidentelles et du kit de dépollution.
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2) Les réunions mensuelles dont l’ordre du jour portera a minima sur :
• Un contrôle du Carnet de bord Environnemental du chantier ;
• Un bilan provisoire de la démarche environnementale
(tri, pollution, plaintes) ;
• La définition des phases ultérieures présentant des inconvénients,
des risques possibles ou des gènes.
3) La réunion environnementale de fin de chantier qui portera sur un bilan de la démarche sera ensuite
formalisé par l’AMOE. Lors de cette réunion, le conducteur de travaux de FSM récupérera le Carnet de
bord Environnemental de chantier complètement renseigné.
Bilan environnemental du chantier
Le Bilan environnemental du chantier permettra d’évaluer si les objectifs préfixés
par la présente charte ont été atteints. Grâce à ces bilans, FSM pourra ainsi améliorer
la « performance environnementale » de ses chantiers.
Les différents points abordés dans ce bilan sont :
> Les réclamations des riverains et leur traitement ;
> Les accidents environnementaux ayant eu lieu durant le chantier,
ainsi que le traitement des non conformités ;
> Le suivi des consommations d’eau et d’énergie du chantier ;
> Les résultats détaillés sur la gestion des déchets :
• Nombre de bennes et présence d’une benne spécifique Déchets Dangereux ;
• Présence d’un affichage pour le tri ;
• Des tableaux récapitulatifs du traitement des différents types de déchets par lot ;
• Un comparatif de la gestion des déchets avec les objectifs visés (quantité estimée
et quantité réellement produite, taux de valorisation…).
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Gestion des déchets
Si le site d’implantation du chantier est suffisamment grand, le tri sur place des déchets devra
être retenu.
En cas de manque de place, une solution de benne unique pour tout déchet pourra être choisie.
Un prestataire externe s’occupera, dans ce cas, du tri des déchets de ces bennes sur son site.
ATTENTION ! Même en cas de manque de place, les déchets dangereux doivent toujours être triés
à part dans une benne bien identifiée.
RAPPEL : Conformément à l’arrêté du 29 février 2012, la production, l’expédition, la réception et
le traitement de tous les déchets du chantier doivent être tracés.
Différents types de déchets
1. Déchets inertes
2. Déchets Industriels Banals (DIB)
103. Déchets dangereux (DD) ou Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
Ces déchets seront obligatoirement accompagnés d’un bordereau administratif obligatoire (BSDI ou
BSDD, BSDA pour les déchets amiantés).
Nous vous rappelons que les mélanges de déchets dangereux avec d’autres déchets sont
interdits.
ATTENTION ! Conformément à l’arrêté du 26 juillet 2012, le nouveau formulaire pour les déchets
dangereux est le CERFA n° 12571, sauf dans le cas des déchets dangereux contenant de l’amiante,
pour lesquels le formulaire CERFA n° 11861 est la référence. NB : LE FIBRO CIMENT est un DECHET
DANGEREUX.
4. Filières spécifiques
11Réduction des
nuisances sonores
Organiser le chantier
1. Prévoir les circulations et les livraisons
2. Aménager des plages horaires pour les tâches bruyantes
© Guide de la FFB Lorraine
© Guide de la FFB Lorraine
Communiquer auprès des riverains
1. Informer la population par affichage, tract ou tout autre moyen
des événements exceptionnels sur chantier (bruit important, vibrations…).
© Guide de la FFB Lorraine
122. Transcrire les éventuelles plaintes
des riverains dans le document prévu
© Guide de la FFB Lorraine
à cette fin dans le Carnet de bord
Environnemental
Prendre des mesures de protection
1. Utiliser les équipements
de protection individuelle
2. Contrôler les niveaux de bruit
des engins et matériels
de chantier
3. Mettre en place des écrans
acoustiques si un fort niveau
de bruit persiste
13Propreté du chantier
Délimiter
le chantier
Laver les engins
de chantier
pour ne pas salir
la voie publique
Nettoyer
son poste
de travail
® OPPBTP
14Pollution de l’eau et des sols
Si vous utilisez
des produits dangereux
1. Connaître les pictogrammes
des produits dangereux.
L’image ci-après explique les
correspondances entre anciens
et nouveaux pictogrammes
obligatoires à partir du
1er décembre 2010.
© OPPBTP
2. Lire les étiquettes
pour connaître
le danger.
L’étiquette doit inclure
des informations
permettant d’identifier
le produit chimique.
© CDG83
3. Indiquer la nature du produit
sur le nouveau récipient.
15Stocker les produits dangereux dans de bonnes conditions
1. Avoir un local de stockage adapté
© CDG83
2. Vérifier les compatibilités
des produits.
Pour identifier les incompatibilités,
référez-vous à ce tableau :
Peuvent être stockés
ensemble
Ne peuvent être stockés
ensemble
Peuvent être stockés ensemble
© BTP Environnement
sous certaines conditions
16Agir en situation d’urgence
1. Disposer d’un kit de dépollution,
comme par exemple la photo
ci-contre
2. Appliquer la procédure de prévention des pollutions accidentelles
Illustrations : © Picotto
17Pollution de l’air
Protéger les personnes des poussières
© Picotto
© Picotto
Interdire le brûlage des matériaux
Assurer la maintenance des engins de chantier
18Conclusion
FSM a mis en place son Système de Management Environnemental afin de pérenniser les
bonnes pratiques et de minimiser les impacts environnementaux qui dérivent de ses activités
de montage, conception et maîtrise d’ouvrage de travaux.
Le chantier est une phase majeure pour la maîtrise de l’impact environnemental de FSM.
En effet, le chantier est source de risques et de nuisances pour l’environnement.
FSM s’engage à effectuer un suivi régulier de la performance environnementale de ses
chantiers. Ainsi, les réunions Qualité Environnement mensuelles permettront de contrôler
l’atteinte des objectifs de la Charte Chantier Propre.
D’autre part, des outils sont mis en place pour améliorer la qualité environnementale des
chantiers :
• Des fiches de prévention des accidents environnementaux (pollution de l’air, pollution de
l’eau et des sols, situation de danger)
• Un kit de dépollution (contenu : gants et lunettes de protection, feuilles absorbantes,
boudins de rétention)
• Un Carnet de bord Environnemental qui permettra de recueillir les documents sur la gestion
de la qualité environnementale du chantier (Bordereaux de Suivi des Déchets, Fiches de
Données Sécurité, consommation d’eau et d’énergie…)
Pour toute information, veuillez contacter le Responsable Environnement chez FSM :
francesca.menicatti@fsm.eu
19www.fsm.eu
77000 Melun
14, avenue Thiers
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