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Décodage de la
Blockchain
Auteurs : Marie-Line Ricard, Daniel Shamir, Sébastien Choukroun
Blockchain Buzz : comment
décoder la technologie qui
déstabilise le monde de la finance1
L’effervescence inévitable autour de la Au fur et à mesure, la philosophie a évolué 1
Virginie Louvel, Tax Partner, PwC Société
« blockchain » monte crescendo. Ce brouhaha et, aujourd’hui, en observant les grands d’Avocats. Daniel Shamir, Tax Manager,
assourdissant a réveillé en sursaut les grands opérateurs de la fintech, on constate qu’il ne PwC Société d’Avocats. Benoit Conan, Junior
acteurs du marché financier : banques, s’agit plus strictement de renverser le régime Associate, PwC Société d’Avocats.
marchands, et régulateurs, qui ouvrent les en place, mais plutôt de le rationaliser et le 2
Nous pensons notamment à la crise financière
yeux simultanément sur cette technologie sécuriser pour faire face à un monde de plus chypriote de 2012-2013 qui a failli culminer avec
une taxe exceptionnelle sur les dépôts bancaires
prometteuse. La blockchain est une technique en plus internationalisé. En effet, il suffit de de 6,75 % jusqu’à 100 000 euros et 9,9 %
de registre partagé (« Distributed Ledger considérer le consortium R3, qui regroupe au-delà, devant rapporter 5,8 milliards d’euros.
Technology ») qui s’appuie sur la un grand nombre d’institutions financières3 Le plan a été rejeté mais il est impossible
d’ignorer que les banques ont échoué. Un pays
cryptographie, les contrats électroniques et le afin de développer des solutions financières entier s’est rendu compte que la valeur de leurs
réseau pair-à-pair afin d’établir un système de autour de la blockchain. dépôts était arbitraire et pouvait d’un seul coup
stockage et de transmission d’informations disparaitre. Lorsque l’on perd confiance en les
Aujourd’hui, cette technologie a permis une institutions financières, on est prêt à renoncer au
qui fonctionne selon une logique de
capitalisation boursière des actifs digitaux confort des systèmes bancaires pour se tourner
consensus, entièrement décentralisé, sans vers un système incorruptible soutenu par le
basés sur la blockchain qui, en août 2017, a
organe central ni tiers de confiance de poids des mathématiques et d’Internet. Voir
dépassé les 150 milliards de dollars4, un Aleksandra Marta Bal, « Taxation of Cirtual
contrôle. Cette idée d’une base de données
volume journalier moyen pour certaines Currency » (2014), p. 3.
électronique, distribuée, partagée, quasiment
crypto-monnaies qui s’approche 3
Dont JP Morgan, HSBC, Société Générale, BNP
irréversible et incorruptible a permis la
actuellement des 800 millions d’euros, et Paribas, Natixis, Barclays et Microsoft. Cf. Anna
création de monnaies virtuelles (ou crypto- Irrera, « BofA, HSBC, Intel, others invest $107
une somme totale de fonds levés lors des million in blockchain startup R3, 23 mai 2017,
monnaies), dont les plus connues sont bitcoin
ICOs qui, en 2017, a excédé les 2,3 milliards disponible à https://uk.reuters.com/article/
et ether. Cette technologie a permis ensuite la
d’euros5. Ce tournant est mené non us-r3-cev-blockchain-fundraising/bofa-hsbc-intel-
mise en place de « smart contracts », ou des others-invest-107-million-in-blockchain-
seulement par l’entrée des investisseurs startup-r3-idUKKBN18J1T6.
contrats intelligents, et le lancement
traditionnels et les efforts des grandes
aujourd’hui de levées de fonds par le biais de 4
C f. Daniel Palmer, « $150 Billion : Total
institutions financières, mais aussi le Cryptocurrency Market Cap Hits New All-Time
tels instruments, dites « Initial Coin Offerings »
mouvement d’épargne et d’investissement High » (23 août 2017), disponible à https://www.
(ICOs). coindesk.com/150-billion-total-cryptocurrency-arket-
en crypto-monnaie dans le monde en
cap-hits-new-time-high
développement6.
L’émergence de la Blockchain doit se lire à 5
C f. https://coinmarketcap.com/#EUR (accédé le
travers la crise financière de 2008. Au-delà Néanmoins, l’interdiction en septembre 8/10/2017) et https://www.coinschedule.com/
de la catastrophe économique et la dernier par les gouvernements chinois et stats.php
déstabilisation du marché mondial qu’elle a coréens de toute levée de fonds sous forme 6
Voir Autonomous NEXT, « Token Mania »
pu engendrer, cette crise a également de crypto-monnaie a mis en évidence la (13 juillet 2017), p. 51, disponible à https://next.
autonomous.com/download-token-mania/
provoqué une perte de confiance dans les nécessité de prendre du recul et de scruter
institutions financières « too big to fail » 2. les évolutions juridiques règlementaires
C’est dans ce contexte que les développeurs avant d’aller plus loin dans les
de la blockchain ont été conduits à se investissements via la blockchain. Alors, les
tourner vers cette technologie novatrice. autorités fiscales et réglementaires ne
Depuis l’arrivée de Bitcoin sur la scène peuvent plus ignorer cette véritable ruée
financière et économique en 2009, les vers l’or, compte tenu de la croissance
adhérents ont rapidement adopté la fulgurante et parfois anarchique de cette
technologie blockchain, attirés par son technologie au cours de ces deux dernières
potentiel à révolutionner le fonctionnement années.
des marchés financiers et à inventer un
nouveau modèle bancaire.
PwC | 1En même temps, les administrations Cet article vise à définir les éléments juridique, réglementaire, et fiscal de
reconnaissent la difficulté de trouver techniques de la blockchain, décrire plusieurs pays y compris la France.
l’équilibre entre la volonté son fonctionnement et ses acteurs Sans prétendre à l’exhaustivité,
d’innovation et la nécessité de principaux, et à établir les l’objet de cet examen est avant tout
prévenir les risques potentiels différences essentielles qui la de présenter les enjeux qui pourront
afférents. C’est dans ce contexte distinguent d’autres technologies avoir un impact sur l’évolution et
d’incertitude légale que cette série antérieures. Les prochains articles l’utilisation de la technologie.
d’articles est entreprise. présenteront ensuite le contexte
L’investissement par le Bitcoin :
fonctionnement d’une blockchain
Token / Coin / Decentralized Apps
Transaction Bloc Blockchain
Compte (« DAPPS »)
Pierre Alice
N+1
Input
Transaction 1
N- 1
Digix
Clé Adresse Adresse Augur
Bitcoin Bitcoin Transaction
publique Pierre - Alice
Tendermint
Horodatage Dash
Transaction 3 N
bitUSD
N+1
Signature Clé
Storj.io
Clé
Portefeuille digitale publique Ripple
publique
(Pierre) (Alice)
Frais de validation
Bigchain DB
N+1
+ récompense du Counterparty
bloc
Pierre Pool de
transactions
à valider
“Mempool” Nœud Nœud Nœud
(Mineur) (Mineur) (Mineur)
7
L a crypto-monnaie de la blockchain
Un fonctionnement novateur, représentant à la fois une crypto-monnaie
Ethereum. reposant sur des aspects comme le bitcoin ou l’ether7 , mais également
et plus largement un smart contrat ou tout
techniques particuliers autre actif digital. À cet égard, un token peut
rassembler un ensemble de droits parfois très
Les développements ci-après abordent les
variés selon l’objet ou l’application de la
éléments principaux nécessaires à la
blockchain :
compréhension du fonctionnement technique
de la blockchain afin de permettre une • « Utility » ou « Asset » token : token pouvant
approche plus concrète des aspects juridiques, être échangé contre des biens ou services ;
réglementaires et fiscaux. • « Equity » token : token représentant des
droits à une part des profits ou des droits de
L’outil d’investissement : vote ; et
les Tokens/Coins/Comptes • « Community » token : token pouvant être
La notion de « token » (ou jeton virtuel) est à échangés au sein d’une communauté.
la base du concept de la blockchain. Un token
regroupe plusieurs réalités selon le contexte,
2 | Les enjeux juridiques de la BlockchainLes tokens fonctionnent comme la saisie L’accès à la Blockchain : les clés 8
Voir Autonomous NEXT, supra note 5, à 10.
d’une transaction (l’entrée ou l’« input »), privés/publiques, l’adresse bitcoin et 9
Id.
i.e., base de tout moyen d’échange dans le la signature digitale 10
C f. David Teruzzi, « Les DAPPs – applications
monde digital. Chaque token a une valeur distribuées décentralisées » (8 février 2016),
utilitaire, qui provient de l’utilisation du Plus particulièrement, la possession d’un disponible à http://www.blogchaincafe.com/
token en soi, et une valeur spéculative, token est établie par des clés numériques, les-dapps-applications-distribuees-
decentralisees.
qui provient de l’échange commercial des adresses de compte (adresse Bitcoin 11
Les blockchains publiques sont les registres
dudit token. Par exemple, la valeur ou adresse Ether, etc.), et des signatures décentralisés ouverts à tout le monde. Chacun
utilitaire des bitcoins provient du fait que digitales. Chacun peut créer une adresse peut lire, soumettre des transactions, et participer
ce token peut remplacer les monnaies de compte avec une clé privée et une clé à la validation et à la confirmation des
transactions. Les blockchains publiques sont
fiduciaires et faciliter les transactions en publique14. La clé privée doit être gardée sécurisées par une combinaison d’incitations
tant que monnaie digitale, autorégulée et secrète puisqu’elle est la seule façon économiques et la cryptographie, en appliquant les
rare8. La valeur spéculative des bitcoins se d’accéder aux fonds détenus15. Elle est protocoles comme « preuve du travail » ou « preuve
d’enjeu » (discuter davantage ci-après). Les
base sur la valeur attendue de la crypto- l’équivalent d’un titre porteur en utilisateurs sont (fréquemment) pseudonymes.
monnaie, sa valeur de marché, ou le numérique ou du code PIN d’un compte L’émission des tokens incite les participants à
volume de transactions de la crypto- bancaire. Compte tenu de son vérifier les transactions et à maintenir la
blockchain. Bitcoin et Ethereum sont les deux
monnaie effectué sur les marchés ou les importance, cette clé est conservée dans exemples les plus connus. Cf. Vitalik Buterin, « On
échanges9. un portefeuille ou « wallet », souvent hors Public and Private Blockchains », 7 août 2015.
ligne16. Il convient de noter que chaque 12
Les blockchains privées sont administrées par une
Les tokens peuvent être générés portefeuille contient les clés et non les entité centrale. Les exemples incluent la gestion et
l’audit d’une base de données internes. Une
notamment (mais pas exclusivement) par tokens. A cet égard, chaque portefeuille blockchain privée n’a pas nécessairement besoin
les trois mécanismes suivants : peut comprendre plusieurs clés, et chaque d’un token afin de fonctionner pourvu que la
utilisateur peut détenir plusieurs vérification des transactions est moins lourde et
• Par le « mining », où les tokens sont peut être effectuée par un ou deux ordinateurs. Id.
portefeuilles.
distribués par un algorithme 13
L es blockchains hybrides utilisent un protocole de
prédéterminé aux membres connectés validation consensuelle contrôlé par un consortium
La clé privée est utilisée pour générer (via prédéterminé des personnes (physiques ou
au réseau (nœuds ou mineurs), lesquels
un algorithme cryptographique unilatéral morales) ou des institutions financières. L’accès à
vérifient les transactions et la blockchain peut être ouvert ou semi-ouvert.
à courbe elliptique) une clé publique,
entretiennent ainsi la blockchain en jeu. L’identité des utilisateurs peut être requise afin de
correspondant à un identifiant visible par se conformer aux réglementations LAB/KYC.
C’est le cas du Bitcoin.
tous. La clé publique est l’équivalent d’un L’émission ou non d’un token pour inciter les
• Par la collecte de fonds, où les tokens numéro du compte ou d’un IBAN.
utilisateurs dépend du degré de confiance entre
eux ou du degré de décentralisation. Id.
sont distribués à ceux qui financent le 14
La clé privé et la clé publique comprend chacun
développement initial de la blockchain. L’adresse du compte fonctionne comme d’un chiffre en 256 bits (ou 512 bits). C’est
C’est le cas des ICOs. l’empreinte digitale de la clé privée, et est l’équivalent de flipper un coin 256 (ou 512) fois
pour créer les chiffres binaires de la clé.
• Via le développement, où les tokens utilisée de la même façon que le nom d’un
15
ien qu’il soit théoriquement possible que deux
B
sont produits selon des règles bénéficiaire écrit sur un chèque (« pour le personnes génèrent la même paire clé privée/clé
prédéfinies et sont disponibles compte de »)17. Sur un chèque, le publique, la probabilité que cette circonstance
uniquement pour les développeurs de la bénéficiaire peut être parfois le nom d’une parvienne est quasiment nulle. En effet, le nombre
total d’adresse Bitcoin possible est de 2160. Cf.
blockchain10. personne, d’une entité, ou porter la Gautier Marin-Dagannaud, « Comprendre la
mention « en espèces ». Au même titre, blockchain Ethereum – Article 1 : Bitcoin, première
Le mécanisme sélectionné dépend à la l’adresse du compte peut représenter le implémentation de la blockchain (1/2) », 3 juin
fois de la nature de la blockchain bénéficiaire d’une paire de clés publique/ 2016, disponible à https://www.ethereum-france.
com/
(publique/ouverte11, ou privée/fermée12 privée, un script ou un contrat18. comprendre-la-blockchain-ethereum-article-1-
ou hybride/consortium13), et du modèle Bitcoin-premiere-implementation-de-la-
économique de ses promoteurs. Pour chaque transaction, une signature blockchain-12/.
16
Ce qui est appelé un « hardware wallet ». Les
digitale est générée à partir de la clé
principaux fournisseurs de ce produit sont Trezor
Les tokens sont stockés dans un registre privée. Elle permet à un émetteur de et Ledger.
partagé, soit public ou privé, et la prouver qu’il possède bien la clé privée 17
Andreas M. Antonopoulos, « Mastering Bitcoin :
possession desdits tokens est sécurisée associée à l’adresse d’émission au moment Unlocking Digital Cryptocurrencies », 2014, p. 55.
par une clé cryptographique unique au où il initie la transaction par un autre Il convient de noter que certaines adresses bitcoins
ne correspondent pas exactement aux
propriétaire. moyen que le partage avec le reste du bénéficiaires.
réseau de sa clé privée19. Cette signature 18
Voir id à 65.
est transmise au réseau avec la 19
C f. Marin-Dagannaud, supra note 15. La signature
transaction, permettant au réseau de digitale remplit les doubles conditions nécessaires
pour son bon fonctionnement : en premier lieu,
valider cette dernière sans avoir accès à la uniquement l’émetteur peut produire sa propre
clé privée de l’émetteur. signature digitale, mais chaque nœud qui la voir
peut vérifier qu’elle est valide ; en second lieu,
chaque signature est liée à seulement une
transaction.
PwC | 3L’investissement : transactions, blocs Cet algorithme de consensus s’appelle la
20
Voir Antonopoulos, supra note 17, à 238.
et blockchains - le rôle des mineurs preuve de travail, ou « proof of work »
La règle empirique indique qu’il faut attendre dans certaines blockchains (PoW). Dans le cas de Bitcoin, Un nouveau
21
la création de 6 blocks afin d’être certain que
la transaction est confirmée. bloc est exploité toutes les dix minutes en
Une transaction est une structure de données moyenne. Les transactions qui font partie
qui encode le transfert des valeurs (tokens) d’un bloc et qui sont ajoutées à la
entre les utilisateurs de la blockchain. Chaque blockchain sont considérées comme
transaction consiste en une ou plusieurs « confirmées », ce qui permet aux
inputs et outputs, hormis les transactions bénéficiaires de chaque transaction de
spéciales dites « coinbase » - la première dépenser les tokens reçus.
transaction d’un bloc - qui n’inclut que des Il faut noter que toutes les transactions d’un
outputs. Une fois les éléments de la même bloc ont lieu simultanément.
transaction rassemblés, y compris la signature
digitale de l’émetteur, l’adresse du Dès la résolution de l’algorithme, le nœud
bénéficiaire, le montant (ou le message du transmet le bloc au réseau. Les autres
contrat), ainsi que les frais de transactions nœuds reçoivent le bloc, le valident, puis
(généralement basés sur la complexité de la commencent immédiatement à calculer le
transaction), la transaction est validée et prochain bloc en utilisant le bloc
enregistrée dans le pool des transactions en nouvellement résolu comme « parent ». Au
attente de confirmation, dit « mempool ». fur et à mesure, puisque le bloc n’est pas
diffusé partout au même moment, chaque
Le rôle de mineurs dans la construction et la nœud l’ajoute à sa propre version du
sécurisation d’une blockchain basée sur le registre partagé de la blockchain. En se
minage basant sur le bloc nouvellement résolu, les
autres mineurs « votent » essentiellement
Chaque mineur rassemble les transactions
avec leur puissance informatique et
dans le mempool, quelques centaines
approuvent le bloc et la chaîne qu’ils
aujourd’hui pour les principales blockchains.
étendent20. C’est grâce à cette technique
Ensuite il les ajoute à un bloc « candidat ». En
consensuelle que la blockchain est
même temps, chaque mineur tente d’être le
sécurisée21.
premier à résoudre un algorithme de
hachage cryptographique complexe. La
solution au problème est incluse dans le
nouveau bloc et constitue la preuve de
l’effort informatique fourni par le mineur.
Dans le même temps,
Transactions validées Le mineur rassemble
le mineur travaille sur
en attente de confirmation les transactions dans
l’algorithme de hachage
(dans le « mempool ») le mempool
cryptographique
Une fois qu’il a trouvé la Le mineur gagne :
solution de l’algorithme, il Le mineur transmet le bloc • une récompense pour avoir créé
emballe les transactions et la aux autres nœuds du réseau, le nouveau bloc, et
• des frais égaux au surplus entre
solution dans un nouvau qui contruisent dessus les entrées et les sorties
bloc « candidat » de chaque transaction
4 | Les enjeux juridiques de la BlockchainAujourd’hui, plusieurs algorithmes de Il est possible que, une fois que les frais de
consensus existent au-delà du PoW, dont transactions dépassent la récompense
deux alternatives principales22 , la « preuve dégagée par des mineurs, le modèle
d’enjeu » (« proof-of-stake » ou « PoS ») et le d’incitation à perpétuer le minage soit
« tangle23 ». Dans le premier algorithme, le amené à évoluer, par exemple par la
consensus est obtenu par un système de transition vers un nouvel algorithme de
voting dans lequel l’importance du vote est consensus.
proportionnelle au pourcentage de tokens
de monnaie sous-jacente que le membre Les Decentralized Applications « DAPPs »
votant possède. Dans le second, afin de
Les applications décentralisées (ou
supprimer les frais liés aux transactions, les
« decentralized applications », « DAPPs »)
notions de mineur, blocs et blockchain sont
sont la déclination utilitaire d’une
éliminées entièrement en faveur d’un
blockchain. Les DAPPs peuvent être
système où chaque utilisateur doit
classifiées selon leur utilisation ou non de
préalablement approuver deux transactions 22
Il convient de noter que plusieurs d’autres
leur propre DLT ou blockchain, selon leur protocoles existent, dont la « preuve
précédentes non-confirmées avant
propre protocole ou selon que la DAPP est d’importance », utilisée par la blockchain
d’émettre sa propre transaction24. Iota (et le NEM (« New Economy Movement ») avec une
publique ou privée. Le bitcoin et l’ether sont
tangle, son registre distribué) se distingue une capitalisation boursière de plus de $1.75
les exemples les plus célèbres des DAPP qui milliards, ou la « preuve d’espace » (« Proof of
par son évolutivité inhérente. En
utilisent leur propre blockchain et leur Space »), employée par SpaceMint.
conséquence de cette capacité intrinsèque à
propre protocole. La communauté des 23
Le Tangle est le registre distribué d’IOTA. Il
pouvoir soutenir un grand volume de
développeurs ont utilisé l’interface est établit sur une architecture prenant la
transactions, Iota peut techniquement forme d’un graphe orienté acyclique où
informatique de la blockchain Bitcoin et de
dépasser le volume de transactions de Visa chaque opération utilisateur est reliée aux
la blockchain Ethereum comme couche de autres. Cf. Cryptoencyclopedie, « IOTA – fiche
et Paypal, du moins théoriquement à ce
base pour lancer leurs propres DAPPs. cryptomonnaie » (6 juillet 2017), disponible à
stade. https://www.cryptoencyclopedie.com/
single-post/IOTA-IOTA.
Quelques exemples de DAPPs pour donner
La rémunération des mineurs 24
V oir IOTA, « How is IOTA different from
un aperçu de leur diversité sur le marché
Blockchain » (16 mars 2017), disponible à
Dans les blockchains basées sur le minage, actuel : https://learn.iota.org/faq/
les mineurs peuvent gagner deux types de how-is-iota-different-from-blockchain.
• les DAPPs liés aux actifs matériels qui
récompenses en échange de la sécurité 25
Aujourd’hui, 12,5 Bitcoins par bloc.
offre une couverture contre la volatilité
fournie par leur activité : les nouveaux
intrinsèque des crypto-monnaies : La 26
La quantité maximale de Bitcoin créé par un
tokens créés par les transactions mineur pour chaque nouveau bloc diminue
DAPP Digix, basée sur la blockchain
« coinbase » et les frais de transaction de environ tous les quatre ans (ou précisément
Ethereum, émet des tokens (DGX) qui tous les 210 000 blocs). Il a commencé à 50
toutes les autres transactions incluses dans
servent de preuve de possession ou de Bitcoins par bloc en janvier 2009 et a
le bloc25. Le processus est appelé « mining » diminué de moitié en 25 Bitcoins par bloc en
transfert d’un actif matériel - un gramme
parce que la récompense de la nouvelle novembre 2012. Il a de nouveau diminué de
d’or dans les coffres de Digix à moitié pour atteindre 12,5 Bitcoins en juillet
génération de pièces est conçue pour
Singapour27, 2016. Selon cette formule, les récompenses
répliquer des rendements décroissants, tout du bloc diminuent exponentiellement jusqu’à
comme l’exploitation minière pour les • les DAPPs pour un marché prédictif environ 2140, au moment où tous les Bitcoins
métaux précieux 26. décentralisé : la DAPP Augur émet des (20.99999998 millions) auront été émis.
tokens (REP) afin de construire un Après 2140, aucun nouveau Bitcoin ne sera
émis. Voir Antonopoulos, supra note 17, à
Comme indiqué ci-dessus, chaque marché prédictif qui se base sur la 213.
transaction engendre des frais de sagesse collective de ses utilisateurs28, 27
Autres DAPPs : Tether (dont le sous-jacent
transaction sous la forme d’un surplus de • les DAPPs qui créent un protocole de est le dollar). Cf. Simon Porlot, « Qu’est-ce
qu’une cryptomonnaire, un token, un actif
tokens (des bitcoins, par exemple) entre les consensus plus efficace (plus sécurisé,
numérique ? », 24 mai 2017, disponible à
inputs et les outputs de la transaction. Le plus rapide). C’est le cas des DAPPs https://www.ethereum-france.com/
mineur gagnant peut « garder la monnaie » comme Tendermint et Ripple qui qu-est-ce-qu-une-cryptomonnaie-token-
Bitcoin-ether-gnt-gno-dgd-plu-rep-rlc/.
sur les transactions incluses dans le bloc modifient les procédures de preuve afin
gagnant. Aujourd’hui, les frais représentent de réduire le temps nécessaire pour 28
Les tokens émis permettent de mesurer la
fiabilité d’un utilisateur : plus l’utilisateur a
0,5% ou moins du revenu d’un mineur de confirmer des transactions tout en
reçu de tokens, plus il est fiable.
Bitcoin, la grande majorité provenant des préservant la sécurité de la blockchain29,
29
Ripple fonctionne via un système de vote
bitcoins nouvellement créés. Cependant, à • les DAPPs pour le « Internet of Things » et itératif selon lequel au moins 80% des
mesure que la récompense diminue au fil les « Decentralized Autonomous utilisateurs doivent être d’accord sur une
du temps et que le nombre de transactions Organisations » (DAO). Outre les transaction pour qu’elle soit confirmée (au
lieu de 51% pour Bitcoin) et vise à permettre
par bloc augmente, une plus grande applications basées sur Iota30, la DAPP les paiements sécurisés, instantanés et
proportion des revenus miniers dans Slock.it exploite la blockchain afin de (presque) gratuits.
l’écosystème Bitcoin proviendra créer une économie partagée grâce à 30
Voir Cryptoencyclopedie supra, note 23.
probablement des frais de transaction. laquelle ses utilisateurs peuvent louer des
objets intelligents connectés à internet
PwC | 5Les limites au développement de la
blockchain et comment la technologie
essaie de les surmonter
Le développement de la technologie blockchain
est malgré tout soumis à certaines limites. Le
principe de x10 (ou dix fois) est en grande partie
à l’origine de ces contraintes. Ce principe
suppose que, pour être rentable, les bénéfices
d’une technologie donnée soient dix fois plus
importants que les coûts de sa mise en œuvre.
Cette idée explique la très forte inertie du
marché en raison des importants coûts
économiques (et même sociaux ou culturels)
nécessaires à tout changement pour un nouveau
système. Tel est effectivement le cas de
l’adoption de la blockchain dans la mesure où
l’enthousiasme qui l’entoure est ostensiblement
moins dû à sa valeur ajoutée qu’à sa nouveauté.
En effet, chaque nouvelle DAPP doit être dix fois
plus efficace, dix fois plus sécurisée, ou dix fois
moins chère afin d’être suffisamment utile pour
que les institutions existantes changent leurs
habitudes. Bien que la puissance des contrats
intelligents et autres DAPPs basées sur les
blockchains Ethereum et Bitcoin paraisse
31
alheureusement, la première itération de la
M (IoT), y compris des voitures, des illimitée, un certain nombre de contraintes
DAO a été mise en échec, suite à un piratage appartements, ou d’autres biens. De la opérationnelles, sémantiques et juridiques
informatique dont il a résulté le vol de
l’équivalent de 50 million de dollars d’Ether. même manière, en 2016, une société freinent l’adoption de cette technique. Pour
Voir David Segal, « Understanding the DAO entièrement dématérialisée a été fondée autant, malgré ces limites, il semble que la
Attack », 25 juin 2016, disponible à https:// (The DAO) avec l’ambition d’offrir une blockchain soit suffisamment efficace, sécurisée
www.coindesk.com/understanding-dao-
hack-journalists/. Voir également Dominique structure de gouvernance alternative à la et novatrice pour justifier les coûts potentiels
Legeais, « Fascicule 534 : Blockchain », 7 personnalité morale31. associés à ce changement.
mars 2017.
• les DAPPs pour les institutions financières
32
f. Richard Gendal Brown, « Introducing R3
C
telles que Corda32 , un DLT conçu par le Obstacles techniques à l’évolutivité de la
Corda : A Distributed Ledger Designed for
consortium R333 pour gérer les accords blockchain liés à sa fonction de service de
Financial Services », 5 avril 2016, disponible
à http://www.r3cev.com/blog/2016/4/4/ financiers entre les institutions financières paiement
introducing-r3-corda-a-distributed-ledger-
réglementées. Elle a pour objet de Les promoteurs de la blockchain font face à des
designed-for-financial-services.
supprimer le risque de contrepartie pour les questions principalement relatives à son
33
n consortium composé de Bank of America
U
intermédiaires en permettant l’échange des évolutivité technique et aux obstacles à
Merrill Lynch, Wells Fargo, Barclays, HSBC,
Credit Suisse, UBS, ING et Natixis. actifs et le règlement instantané des l’infrastructure informatique qui sous-tend son
transactions. En éliminant le risque de fonctionnement. Tout d’abord, dans le cadre
défaillance de l’émetteur ou l’incapacité de d’une blockchain publique, les coûts liés à la
l’investisseur à régler ses engagements, les mise en place du système sont très importants,
banques seront en mesure de réduire le surtout pour les mineurs, qui sont responsables
montant du capital réglementaire requis du fonctionnement et de la sécurité de la
pour couvrir ces risques. blockchain et qui doivent assurer les accès aux
utilisateurs. L’activité de minage engendre des
coûts d’infrastructures conséquents pour l’achat
et la mise en service des ordinateurs,
plateformes et dispositifs d’architecture de la
blockchain. En outre, un mineur doit prendre en
compte certaines difficultés infrastructurelles
comme la consommation très importante
d’énergie générée par les ordinateurs ainsi que
des enjeux de cyber-sécurité pour garantir la
sûreté de la blockchain. C’est la raison pour
laquelle les investissements en informatiques
sont particulièrement lourds.
6 | Les enjeux juridiques de la BlockchainÀ cet égard, pour l’algorithme de consensus l’Islande et la Slovénie chaque année34. C’est 34
ark Coppock, « The World’s
M
PoW, dans la mesure où la preuve de travail se pourquoi des « pools » miniers ont été formés Cryptocurrency Mining Uses More Electricity
fonde sur la résolution d’algorithmes très afin de mettre en commun leurs capacités de than Iceland », 5 juillet 2017, disponible à
complexes nécessitant une puissance calcul et régulariser leurs revenus. Aujourd’hui, https://www.digitaltrends.com/computing/Bitcoin-ethereum-mining-use-
significant-electrical-power/.
informatique importante, la capacité de calcul il n’est plus possible (en pratique) d’exploiter sans
d’un mineur détermine sa probabilité à trouver appartenir à un pool. Les pools miniers sont Blockchain Luxembourg, « Répartition du
35
hashrate », disponible à https ://blockchain.
le prochain bloc. Ainsi, l’électricité annuelle devenus tellement concentrés que seuls 10 ou 15 info/fr/pools (25/10/2017).
consommée par la blockchain Bitcoin est pools contrôlent la grande majorité de la 36
IMF Staff Discussion Note, « Virtual
estimée à environ 27 térawatts, ce qui représente répartition du taux de l’activité (ou le Currencies and Beyond : Initial
plus d’électricité consommée par la Jordanie, « hashrate35 ») : Considerations » (janvier 2016), p. 22 (citant
Ali, R., J. Barrdear, R. Clews, and J.
Southgate, « The Economics of Digital
Currencies », Bank of England Quarterly
Bulletin, Vol. 54, No. 3, pp. 276–86).
AntPool 17,6% 37
Nicholas J. Moorman, « Bitcoin’s Global
Potential : Examining the Obstacles to
BTC TOP 14,2%
Becoming a Legitimate Financial Tool »
BTC Com 12,0% (2016), Student Research Paper, p. 52
ViaBTC 11,0% (citant Metz, C. (2016, February 11), « The
Schism over Bitcoin is How Bitcoin is
F2Pool 8,5% supposed to Work », disponible à http://
SlushPool 7,6% www.wired.com/2016/02/
the-schism-over-Bitcoin-is-how-Bitcoin-
BTCC Pool 6,3% issupposed-to-work/).
Unknown 4,0% 38
P reethi Kasireddy, « Blockchains don’t scale.
Bixin 3,5% Not today, at least. But There’s Hope », 23
BitClub Network 3,5% août 2017, disponible à https://hackernoon.
com/blockchains-dont-scale-not-today-at-
BitFury 3,5% least-but-there-s-hope-
GBMiners 2,5% 2cb43946551a[07/09/2017 20:46:57].
BW.COM 2,5% 39
itcoinwiki, « Scalability », disponible à
B
Bitcoin.com 1,6% https://en.Bitcoin.it/wiki/Scalability.
1Hash 1,5% 40
lockchain Luxembourg, « Graphiques sur le
B
KanoPool Bitcoin », disponible à https ://blockchain.
0,7% info/fr/charts (dernier accès le 17 octobre
BATPOOL 0,4% 2017).
MiningKings 0,3%
Bitcoin India 0,1%
Bitcoin Russia 0,1%
Waterhole 0,1%
De plus, les coûts augmenteront à mesure que les présents sur le secteur des services de paiement.
algorithmes deviendront plus complexes et le Par exemple, malgré une limitation théorique de
nombre de transactions plus important. 4.000 tps, Bitcoin est techniquement plafonné à
Malheureusement, l’investissement pérenne 7 tps pour des transactions moins complexes, et
n’est pas efficace à cause de la difficulté 3 tps pour des transactions complexes37. La
croissante des algorithmes et des rendements blockchain Ethereum a approximativement la
décroissants. L’investissement réalisé par chaque même capacité (entre 7 et 15 tps)38. En
mineur incite tous les autres à investir revanche, Visa effectue en moyenne 2.000 tps
davantage. Dès lors que chaque mineur doit avec un maximum de 56.000 tps, et Paypal
investir davantage dans son infrastructure effectue en moyenne 115 tps39.
informatique, la complexité de l’algorithme
augmentera et les rendements diminueront en Cette problématique est la contrepartie d’un
conséquence. Ainsi, les mineurs seront obligés à réseau à la fois décentralisé et sécurisé : afin
d’autant plus investir dans leurs ressources d’assurer la validité de chaque transaction sur un
informatiques36. réseau de plusieurs millions d’utilisateurs (plus
de 17 millions Blockchain Wallets40 créés à ce
Au-delà des coûts infrastructurels significatifs, jour), la qualité de la puissance informatique et
l’évolutivité de la blockchain est mise en doute du réseau a un impact considérable sur la vitesse
puisque les blockchains (publiques) sont limitées à laquelle les transactions sont vérifiées.
à un nombre de transactions par seconde Pourtant, cet enjeu peut être atténué dans le cas
(« tps ») très inférieur à ses « concurrents » d’une blockchain privée, où ces aspects
PwC | 7qualitatifs sont gérés par un administrateur
41
f. Alyssa Hertig, « Will Ethereum Beat Bitcoin
C
to Mainsteam Microtransactions » (31 mai
central. Bien évidemment, dans le cas d’une
2016), disponible à blockchain privée, l’idéal d’un réseau
https://www.coindesk.com/ethereum-bitcoin « décentralisé » n’est plus réuni. D’ailleurs,
-mainstream-microtransactions/.
d’autres solutions ont été proposées,
David Teruzzi, « Ripple : http pour l’argent », notamment le projet « Raiden », basé sur
42
Blogchain Café, 27 janvier 2016, disponible à
http://blogchaincafe.com/ripple-http-
Ethereum, et « Lightning Network », basé sur
pour-largent. Bitcoin, qui permettent une augmentation
43
Voir IMF Staff Discussion Note, supra note massive de la vitesse des transactions, au
36, à 19. moins dans le cadre des micro-paiements41.
44
Ainsi, le coût d’un transfert via Bitcoin est Lancé en 2012, le réseau Ripple, entretenu de
d’environ 1%, selon la Banque Mondiale, façon centralisée par la société Ripple Labs,
tandis qu’en Q3 2017, le coût moyen global vise également à permettre des « transactions
de virements de moins de 200$ est de 7,21%
(9,67% en Q1 2009). Cf. Banque Mondiale, financières mondiales sécurisées,
« Remittance Prices Worldwide » (septembre instantanées et presque gratuites, de toute
2017), disponible à https://remittanceprices. taille sans rejet de débit42 ».
worldbank.org/sites/default/files/rpw_
report_september_2017.pdf. Notamment, le
coût moyen est plus important dans les En conséquence de ces coûts d’investissement
zones où les institutions financières sont infrastructurels importants, et en dépit des
moins présentes.
prétentions de ses adhérents, il est donc peu
45
V oir IMF Staff Discussion Note, supra note probable que la blockchain remplace
36, à 22.
entièrement ou même mette à mal les
46
Par exemple, le coût moyen en Afrique institutions financières existantes. Ceci ne Par ailleurs, la blockchain peut réduire les
sub-saharienne est de 9,44% en 2017 (et coûts relatifs aux transferts de fonds
12,40% en 2012). Voir id. à 16. signifie pas toutefois que la cause est perdue !
Il s’agit uniquement de tempérer les espoirs internationaux, qui peuvent être très coûteux
47
Huffpost Tunisie, « La Banque centrale de
d’une véritable révolution financière résultant aujourd’hui en raison du grand nombre des
Tunisie mettra en place un laboratoire de
recherche Blockchain », 17 novembre 2017, de l’adoption généralisée de la blockchain. banques intermédiaires qui interviennent
disponible à http://www.huffpostmaghreb. Même si la blockchain n’est pas aussi pour effectuer le virement44. De surcroît, la
com/2017/11/17/banque-centrale-tunisie-
révolutionnaire que l’engouement qu’elle blockchain peut diminuer le temps nécessaire
b_n_18578114.html.
suscite pourrait le faire croire, il est pour compenser et régler des opérations de
incontestable que la technologie, établissant paiements internationaux, qui peuvent
un registre sécurisé et immuable (par un seul prendre actuellement 3 jours pour être
acteur) et éliminant le besoin d’un registre réalisés (sur les opérations sur titres, dont les
central, a une valeur considérable, surtout actions ou les obligations)45.
dans le secteur financier.
La valeur de la blockchain est même plus
En ce qui concerne, par exemple, les importante dans les marchés financiers
transactions immobilières et mobilières, la émergents, où les gains potentiels sont
blockchain peut faciliter les recherches également importants en raison de la capacité
nécessitant un registre fiable, rapide et de croissance et de développement pour les
sécurisé, comme les recherches cadastrales, institutions financières de ces pays46. C’est la
les recherches auprès d’un registre de crédit43, raison pour laquelle les entreprises comme
ou encore la recherche de propriété des BitPesa (qui opère au Kenya, en Tanzanie et
actions d’une société dans un registre de en Ouganda), Bitfinance (au Zimbabwe) ou
mouvements de titres. Kitiwa (au Ghana) se sont rapidement ancrées
sur leurs marchés respectifs. De plus, le
gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
(BCT) a annoncé récemment que la BCT
mettra en place un laboratoire de recherche
Blockchain en parallèle d’un forum sur la
crypto-économie47.
En dernier lieu, la transition éventuelle à un
autre protocole, tels que la preuve d’enjeu ou
le tangle, pourrait largement atténuer
l’importance des coûts relatifs à la
consommation d’électricité.
8 | Les enjeux juridiques de la BlockchainLes contraintes des contrats intelligents Les deux types de compte ont un solde ether, 48
f. Simon Porlot, « Comptes, transactions,
C
(les « Smart Contracts ») mais les comptes « contrat » sont associés à gaz et limites de gaz par bloc sur Ethereum »
un morceau de code, tandis que les comptes (28 juin 2017), disponible à https://www.
Au-delà des aspects purement transactionnels ethereum-france.com/comptes-transactions-
« externes » ne le sont pas. Par cette association,
de la technologie, les potentialités des contrats gaz-et-limites-de-gaz-par-bloc-sur-ethereum.
les comptes de contrat peuvent effectuer tout
intelligents aiguisent énormément l’appétit des 49
Cf. Simon Porlot, « Comptes, transactions,
type de calcul au moment où le code associé est
gourmands de la blockchain. Le contrat gaz et limites de gaz par bloc sur Ethereum »
exécuté. (28 juin 2017), disponible à https://www.
intelligent, nativement supporté par le
ethereum-france.com/comptes-transactions-
protocole Ethereum, reprend le principe d’un
Dans la blockchain Ethereum, les actions (telles gaz-et-limites-de-gaz-par-bloc-sur-ethereum.
registre décentralisé offert par la blockchain,
qu’un transfert d’ether ou l’exécution du code 50
f. Simon Porlot, « Comptes, transactions,
C
mais permet aux utilisateurs d’encoder et de gaz et limites de gaz par bloc sur Ethereum »
d’un contrat intelligent) sont déclenchées par
transférer des messages conditionnels (28 juin 2017), disponible à https://www.
les « transactions » cryptographiquement ethereum-france.com/comptes-transactions-
beaucoup plus complexes que le simple
signées et envoyées par des comptes gaz-et-limites-de-gaz-par-bloc-sur-ethereum.
transfert de valeur monétaire mis en place par
« externes ». Lorsqu’une transaction est 51
Harry Surden, « Computable Contracts »,
la blockchain Bitcoin. En effet, la blockchain
envoyée à un compte de contrat, le code associé
Ethereum vise à créer un « ordinateur 52
Par exemple, java ou C ++.
au compte de contrat (comme défini par les
décentralisé » qui permet de stocker (et de 53
Kevin Werbach et Nicolas Cornell, “Contracts
paramètres d’initialisation envoyée avec la
facilement mettre à jour) les données Ex Machina”, 67 Duke Law Journal
transaction) est exécuté par l’ordinateur (prochainement), 2017 mars, p. 7.
informatiques sous la forme d’un compte ou
décentralisé d’Ethereum, ou l’Ethereum
contrat.
Virtual Machine présente sur chaque nœud
participant49.
À cet égard, la blockchain Ethereum repose sur
un système sous-jacent des « comptes »,
À l’opposé d’une transaction, ce qui est
en opposition au système d’entrée/sortie prévu
nécessairement envoyé par un acteur extérieur,
par la blockchain Bitcoin. Ces comptes
un message envoyé par un compte de « contrat »
consistent en deux types48.
à un autre compte de « contrat » n’existe qu’à
• des comptes à propriétaire externe l’intérieur de l’environnement d’exécution
(ou « comptes externes »), Ethereum50. Ces « transactions internes »
• des comptes de contrats. permettent l’activation du morceau de code y
afférent sans la saisie d’une personne externe.
Compte externe Transactions Contrat
Validation de smart contracts Message
Compte externe Transactions Contrat Message Contrat
Même si tout cela semble révolutionnaire, il • des contrats « données-orientées », qui vont
faut distinguer les aspects novateurs des plus loin que les contrats électroniques dans
éléments des contrats électroniques existants. la mesure où un ou plusieurs termes sont
A cet égard, on peut distinguer quatre formes exprimés par les contreparties de manière à
de contrats en fonction de leur capacité à être lus et exécutés par un ordinateur51. Par
écrire et à exécuter de façon autonome : exemple, un contrat d’option qui octroie le
droit d’acheter certaines actions à un prix
• des contrats « électroniques », qui sont
donné est écrit dans un code informatique52
simplement des contrats « classiques »
permettant à un courtier de programmer
rédigés comme tout autre contrat sur papier
son système IT puis d’exécuter les transferts
mais revêtant une forme digitale, comme
de propriété selon les conditions et
par exemple les conditions générales de
modalités prévues dans le contrat53,
vente précédant un achat en ligne. Ils sont
destinés à un public humain,
PwC | 9• des contrats « calculables », qui permettent à l’historique des opérations entre des parties
54
Voir Surden, supra note 52, p. 636.
l’ordinateur exécutant le contrat d’évaluer données ou aux évaluations ex post et autres
Voir Werbach & Cornell, supra note 50 à 7-8. automatiquement et de prime abord, la variables externes qui ne peuvent pas être
55
56
Voir Lauren Henry Scholz, « Algorithmic conformité ou la prestation du contrat54. l’objet d’un oracle et qui ne sont pas saisissable
Contracts », 20 Stan. Tech. L. Rev. ZZZ La bonne implémentation d’un contrat par l’ordinateur57.
(2017) à 20.
calculable exige que l’interprétation des
Voir Surden, supra note 52, p. 684. De la même manière, l’automatisme et
57
termes contractuels puisse être exprimée
58
f. Philippe Honigman, « Quelle forme
C dans un code informatique, l’immutabilité des contrats intelligents exigent
juridique pour une DAO » (28 juin 2016), En reprenant le cas du contrat d’option une stratégie préalable pour la résolution et la
disponible à https://www.ethereum-france.
com/quelle-forme-juridique-pour-une-dao ci-dessus, un exemple de contrat gestion des conflits qui pourraient résulter de
(dernière mise à jour : 30 mai 2017). « calculable » serait celui où le courtier la mauvaise application du code informatique
permet à l’ordinateur de déterminer si le prix et mèneraient à des conséquences inattendues
et l’échéance de la levée de l’option et souvent irréversibles. L’exemple récent d’un
remplissent les conditions prévues dans le résultat catastrophique est celui de la
contrat pour ensuite exécuter les transferts « Decentralized Autonomous Organization »
selon les termes de l’option55, (organisation décentralisée autonome ou
• des contrats « algorithmiques », permettent à DAO). La DAO était un projet lancé en 2016 qui
l’ordinateur de fonctionner en tant qu’agent a eu pour objet la création d’une société
ou outil pour les contreparties et de entièrement décentralisée et transparente,
déterminer, généralement, (i) si ces n’existant que sur la blockchain Ethereum. Ses
contreparties devaient être liées au contrat comptes étaient publics ainsi que les échanges
ou aux conditions, (ii) si elles y sont entre participants. La DAO a réuni l’équivalent
effectivement liées56, ou (iii) dans quelle de $150 millions lors de sa souscription
mesure elles y sont alors liées. En reprenant initiale, mais moins de trois semaines plus
toujours l’exemple du contrat d’option, un tard, l’exploitation d’une vulnérabilité dans le
contrat algorithmique permettrait à code du projet a permis le détournement par
l’ordinateur de négocier les conditions du un hacker de $50 millions, mettant ainsi fin à
contrat de l’option selon les besoins divers du l’expérience58. Aucune solution n’a été
courtier et sa contrepartie. envisagée pour traiter de tels problèmes, et la
solution finalement retenue plus d’un mois plus
La rédaction d’un contrat intelligent n’est tard (une duplication de la blockchain avec
intéressante que pour ces trois derniers cas modification afin de réattribuer les
dans la mesure où la nature automatisée, qui souscriptions initiales à ces investisseurs) a
élimine le besoin d’une action ou d’une demandé plusieurs votes de l’ensemble de la
décision par un être humain, peut réduire en communauté et une sévère entorse à l’un des
tout ou en partie les risques « humains » grands principes de la blockchain qu’est son
associés (de défaut de paiement, immutabilité. En définitive, l’absence de
d’interprétation, de temps nécessaire à prendre consensus unanime au niveau des solutions
une décision, etc.). retenues a engendré la coexistence d’Ethereum
et Ethereum Classic.
Néanmoins, l’objectif visant à éliminer les
aspects relatifs aux risques « humains » peut À cet égard, l’on voit l’aspect négatif de la
être mis en danger par les mêmes mécanismes décentralisation du consensus dans la mesure
que le contrat intelligent cherche à éliminer. où la recherche d’une simple solution
Afin d’être exécutés automatiquement, les informatique pourrait exiger l’accord de
contrats intelligents ont souvent besoin millions d’utilisateurs. Les débats autour de la
d’observer, d’interagir avec et d’intégrer des prise de décision parfois sont dévolus dans les
données du monde « réel ». Par exemple, en différends existentiels et acrimonieux.
prenant en compte les conditions
météorologiques ou les cours de bourses. Ainsi, même si des projets de contrats
intelligents complexes sont proposés, les
À ce titre, les contrats intelligents s’appuient contrats intelligents demeurent fréquemment
souvent sur des « oracles », qui sont des limités aux opérations « objectives » ou
protocoles qui visent à fournir ce service. concrètes ou basées sur des données facilement
Néanmoins, les contrats commerciaux du disponibles électroniquement. Les clauses
monde réel font souvent référence à des d’arbitrage sont systématiquement incluses
notions telles que « les meilleurs efforts », dans ces contrats afin d’éviter les problèmes
« la bonne volonté » ou « la bonne foi » des rencontrés par la DAO.
parties ; aux normes et aux bonnes pratiques
commerciales, locales ou internationales ; à
10 | Les enjeux juridiques de la BlockchainNos conclusions et la suite de notre étude L’objet de cet article était de présenter les grands principes de la blockchain, ses possibilités et ses limites ainsi que les avantages et les risques associés à cette nouvelle technologie. Nous avons défini les éléments techniques nécessaires à la bonne compréhension du sujet, dont les tokens, les clés privées et publiques et le mining. Nous avons également décrit le bon déroulement d’une transaction : sa création, diffusion, validation et confirmation. Ensuite, nous avons illustré par le biais de quelques cas pratiques les aspects purement transactionnels de la blockchain ainsi que les possibilités et les challenges pour les contrats intelligents. Dans la suite de cette série, nous nous concentrerons sur les grandes interrogations : • juridiques – le droit à l’oubli et la blockchain ; comment encadrer sa responsabilité contractuelle dans le cadre d’un ICO ? ; et l’unilatéralité déconcertante des contrats intelligents ; • réglementaires – sont les crypto-monnaies qualifiées de devise ou de propriété ? quels sont les qualifications et les régimes applicables aux crypto-monnaies et aux ICOs ? Les réglementations LAB/KYC sont-elles applicables ? Quelles règles sont mises en place pour déterminer si la technologie doit être traitée comme des services de règlement ou des transferts monétaires ? ; et • fiscales – la brevetabilité de la blockchain et l’impact sur l’accès aux crédits d’impôt recherche ; la territorialité et d’autres enjeux et opportunités transfrontaliers ; les droits d’enregistrement relatifs aux ventes des crypto-monnaies, etc.). Pour répondre à ces enjeux complexes, PwC a fédéré au sein de son bureau parisien une équipe pluridisciplinaire de près de 25 experts : le « Blockchain Lab ». Il combine à la fois des équipes spécialisées en cybersécurité et en Data, des juristes, des auditeurs, des consultants mais aussi des spécialistes en data science, risques et finance quantitative.
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