Le Parlement des Enfants de la Fédération Wallonie - Bruxelles - Guide pédagogique à destination des enseignants des classes participantes
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© Geoffroy Libert
Le Parlement des Enfants
de la Fédération Wallonie – Bruxelles
6ème Session 2020-2021
Guide pédagogique
à destination des enseignants des classes participantes
Contact : parlementdesenfants@pfwb.be
Site internet : www.parlementdesenfants.be
LE MOT DU PRÉSIDENT
Chère enseignante, Par ailleurs, votre rôle est
Cher enseignant, essentiel dans le cadre du
travail de rédaction en
Vous avez accepté de par- classe d’une proposition
ticiper avec votre classe de décret. Aussi, pour
à cette 6ème édition du que vous ne vous sen-
Parlement des enfants et tiez pas seul(e) dans
nous en remercions ! cette tâche, les services
administratifs du Par-
Conscient des difficultés lement ont réalisé ce
que vous et vos élèves « guide de l’enseignant »
avez traversées ces der- qui,complémentaire-
niers mois en raison de la ment à la brochure « Le
crise sanitaire, le Bureau Parlement de la Fédé-
du Parlement a choisi une ration Wallonie-Bruxelles
thématique qui en fait en 10 questions », vous
pleinement écho. apporte un éclairage
supplémentaire sur la
En effet, l’activité de thématique choisie ainsi
simulation parlementaire que sur certaines procé-
en classe et la rédaction d’une proposition de décret dures institutionnelles, tel le parcours d’un décret. Ce
relative à la santé à l’école et à la construction d’un guide vous propose également des idées de mise en
avenir durable, solidaire et participatif, permettront non pratique du travail à réaliser en classe.
seulement à vos élèves d’exprimer leurs vécus durant
cette crise, mais également, de développer leur esprit Nous, parlementaires et enseignants, avons un devoir
d’ouverture aux autres, leur sens des responsabilités et commun, celui d’aider les jeunes à devenir des citoyens
leur autonomie. responsables, capables de contribuer au développe-
ment d’une société démocratique, solidaire et ouverte
C’est avec grand intérêt que nous prendrons connais- aux autres cultures.
sance des propositions de décret rédigées par
vos élèves. Outre les idées innovantes que nous y Dans cette perspective et fort du succès rencontré par
découvrirons, ce sera également pour nous une les cinq sessions précédentes, qui ont permis à plus de
occasion de nous imprégner de leurs témoignages. 4500 jeunes de visiter le Parlement, nous souhaitons à
vos élèves une expérience parlementaire enrichissante
Le déroulement idéal de l’activité devrait permettre et, à vous-même, une réalisation épanouissante de ce
de visiter le Parlement en compagnie de votre projet pédagogique que vous allez mener avec votre
député(e) parrain ou marraine qui a sélectionné votre classe.
classe. Cette visite permettra à vos élèves, de se
familiariser avec l’institution et de partager l’expérience Le Président,
personnelle de leur parrain/marraine, mais aussi de Rudy Demotte
vivre une simulation parlementaire au cours de laquelle
ils participeront à un mini-débat puis à un vote. Cette
étape préalable revêt une plus-value pédagogique
indéniable.
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© Fabian Rouwette
Thème :
En santé à l’école : un défi personnel et collectif pour construire un
avenir durable, solidaire et participatif !
La pandémie de la Covid-19 a replacé la santé au cœur Une fois informés, les enfants seront alors capables de po-
de nos préoccupations et, a souligné l’importance d’un ser des constats, et de proposer des mesures concrètes
système de soins de santé résilient pour assurer le bon pour repenser leur mode de vie et leurs comportements et,
fonctionnement de notre société. La crise sanitaire, le de comprendre comment ces derniers peuvent impacter le
confinement et les mesures de distanciation physique ont bien-être de la société entière.
également eu un impact sur tous les autres secteurs de
la vie tels que l’environnement, l’économie ou encore les Dans ce cadre, les élèves pourront présenter dans leur
secteurs social, sportif et culturel sans proposition de décret différentes mesures
oublier l’enseignement qui n’a pas non portant, par exemple, sur :
plus été épargné.
• le respect des gestes d’hygiène de base
L’école est le lieu où tous les élèves • le nettoyage des locaux et des sanitaires
doivent pouvoir acquérir les compétences • la gestion des poubelles et des déchets
qui leur seront indispensables tout au • l’aération des classes
long de la vie pour construire leur avenir,
• l’exercice physique
s’épanouir et trouver leur place dans la
société. L’école est également le lieu où • l’alimentation saine et privilégiant les
circuits courts
les élèves apprennent le « vivre ensemble ».
• l’importance de donner l’exemple autour de soi et de
protéger son entourage
Travailler cette thématique avec vos élèves a notamment
pour objectifs d’aider les enfants à atténuer leurs craintes • …
concernant la maladie, ainsi que de les encourager, non
seulement, à adopter les bons comportements de santé
mais aussi, à devenir des défenseurs de la prévention que
ce soit à l’école, chez eux ou sur les lieux de leurs loisirs.
La santé ne se réduit pas à l’adoption de mode de vie sain,
c’est également la recherche d’un équilibre de chaque
personne avec son environnement. En conséquence, une
réflexion sur le sujet permettrait de placer les élèves en
capacité de penser, de manière critique, leur propre rôle
en tant que citoyens du monde et acteurs importants
du changement mais aussi de créer les conditions d’une
société plus sure et plus solidaire.
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©morguefile
Déroulement pas à pas
Etape 1. La visite du Parlement
D’octobre 2020 à mars 2021, les classes inscrites sont mentaire se mettra à leur entière disposition pour ré-
invitées à visiter le Parlement en compagnie de leur pondre à toutes leurs questions.
parrain/marraine parlementaire, afin de permettre
aux élèves de se familiariser avec l’institution et son Vous l’aurez compris, cette visite constitue une étape
fonctionnement. Cette visite permettra d’ancrer le pro- importante du Parlement des enfants.
jet dans la réalité.
La durée de cette visite est d’environ 1h15.
Ainsi, les élèves prendront part à une visite guidée
des bâtiments, de l’hémicycle et des salles de Cependant, l’organisation du Parlement des enfants
commission. Ils visionneront le film de présentation pourrait se voir modifiée en raison de l’évolution de la
du Parlement qui leur expliquera notamment le rôle crise sanitaire.
des parlementaires, celui des ministres, le parcours
d’un décret ou encore les compétences de la Dès lors, si la situation sanitaire devait impliquer
Fédération. l’interdiction des sorties extra-scolaires tout en
permettant le maintien des cours, les visites du
Afin de concrétiser le travail qu’il leur est demandé de Parlement seraient annulées et les parrains/marraines
fournir en classe, ils participeront à un mini-débat sur parlementaires seraient invité(e)s à se rendre dans
un thème relevant des compétences de la Fédération les écoles afin d’une part, de présenter aux élèves le
Wallonie-Bruxelles. Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ses
compétences et son fonctionnement et, d’autre part,
Au cours de cette visite, leur parrain/marraine parle- d’échanger avec eux sur la thématique retenue.
Etape 2. Le travail en classe
Le Parlement des enfants a été pensé comme un ate- ment celui du Parlement de la Fédération Wallonie-
lier d’éducation citoyenne. Les activités proposées aux Bruxelles.
élèves doivent rester ludiques et ne pas constituer une
charge de travail trop importante pour les élèves. Aussi, Les activités :
©morguefile
il vous est proposé de travailler avec vos élèves en plu-
sieurs leçons. • Exposez les concepts de la démocratie et ses valeurs
(liberté, tolérance, solidarité, respect, sens critique
et engagement) et dans ce cadre soulignez le rôle d’un
Leçon 1 parlement et, corrélativement, celui du citoyen appe-
lé à voter. Pour vous aider, vous trouverez dans cette
Notez que si vous n’avez pas eu la possibilité de vous brochure, un glossaire reprenant quelques concepts
rendre au Parlement, la leçon 1 est essentielle. Si, au importants.
contraire, vos élèves ont participé à la visite, cette le-
çon leur permettra d’assimiler davantage les différents • Présentez à vos élèves l’affiche pédagogique « Le
concepts. Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les
autres assemblées parlementaires en Belgique » que
L’objectif : vous trouverez également dans cette brochure avec
son complément explicatif.
• Fournir aux élèves des informations complètes et
approfondies sur le processus démocratique, les • Vous pouvez aussi parcourir avec vos élèves le site
élections, le rôle des parlements et plus spécifique- du Parlement de la Fédération (www.pfwb.be)
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ou encore ceux de la Chambre des représentants
(www.lachambre.be), du Parlement de Wallonie
Leçon 2
(www.parlement-wallonie.be) et du Parlement de la
Les objectifs :
Région de Bruxelles-Capitale (www.parlbruparl.iris-
net.be).
Familiariser les élèves avec le thème « En santé à l’école
© Geoffroy Libert
: un défi personnel et collectif pour construire un avenir
• Proposez aussi à vos élèves de lire la brochure « Le
durable solidaire et participatif.
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 10
questions » (envoyé avec le kit pédagogique). Faire comprendre aux élèves que la santé ce n’est
pas seulement l’adoption de mode de vie sain, c’est
• Ensuite, posez-leur des questions, comme par exemple : également la recherche d’un équilibre de chaque
citoyen avec son environnement.
͵ Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?
Amener les élèves à s’interroger sur leur rôle en tant
͵ Combien de députés sont membres du Parlement
que citoyens du monde et acteurs importants du
de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
changement, compétents pour créer les conditions
d’une société plus sure et plus solidaire.
͵ Quelle est la durée de leur mandat ?
Promouvoir l’expression des propositions constructives
͵ Quelles sont les compétences de la Fédération
et l’écoute des opinions différentes
Wallonie-Bruxelles ?
Les activités :
͵ Quelle est la différence entre une loi et un décret?
• Présentez le thème à vos élèves en vous aidant de
͵ Qu’est-ce que la majorité et l’opposition au sein
l’introduction de ce guide.
d’une assemblée parlementaire?
• Avant de faire interagir vos élèves, rappelez-
͵ Les 7 parlements en Belgique s’occupent-ils des
leur que tout débat démocratique nécessite le
mêmes matières ?
respect de quelques règles essentielles dont notam-
ment :
• Rappelez-leur ensuite l’objectif du Parlement des en-
fants : rédiger et adopter une proposition de décret.
͵ respecter l’opinion de chacun car elle a la même
Ainsi, lors de la prochaine leçon, ils participeront à
valeur pour tous
une simulation parlementaire où ils joueront le rôle
de députés qui rédigent, débattent et votent les me-
͵ ne pas se couper la parole ou s’interrompre les
sures qui constituent une proposition de décret.
uns les autres
• La procédure parlementaire à laquelle les élèves
͵ ne pas émettre des attaques personnelles
prendront part ne correspondant pas complète-
ment à la procédure réelle de l’adoption d’un dé- ͵ s’écouter attentivement
cret, terminez la leçon en leur exposant le parcours
d’un décret afin qu’ils comprennent comment cela ͵ oser mettre en avant son opinion et argumenter
se passe dans la réalité des parlements. Vous
trouverez dans cette brochure un rappel détaillé de ͵ oser changer d’opinion
ce parcours.
͵ poser des questions pour s’assurer d’avoir bien
compris
͵ exprimer une décision par un vote majoritaire
͵ susciter le respect de la mesure adoptée par des
sanctions
• Vérifiez ensuite si le thème a bien été compris.
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© Geoffroy Libert
• Identifiez les problèmes que rencontrent les élèves et • Faites lecture à vos élèves des problèmes formulés
analyser leurs causes et conséquences. et des solutions adoptées lors de la précédente leçon
afin de rafraîchir leur mémoire
• Après ce premier tour de table, notez au tableau
les principaux problèmes les plus régulièrement sou- • Présentez-leur un exemple de proposition de décret,
levés. tel que celui figurant à la fin de ce guide. Ainsi, ils ver-
ront la structure d’une proposition de décret qui doit
• Demandez aux élèves de proposer des solutions à ces comprendre :
problèmes et faites un second tour de table.
͵ Un titre
• Notez au tableau les solutions qui correspondent aux
différents problèmes. ͵ Un exposé des motifs qui développe la raison
d’être des dispositions proposées. Cette partie
• Demandez ensuite aux élèves de se munir d’un crayon est également appelée « développements » (une
et d’un bout de papier pour procéder au vote sur les page A4 maximum)
mesures qu’ils entendent soutenir (fixer au préalable
le nombre de mesures que vous souhaitez conserver ͵ Des articles développant une idée précise éven-
et qui seront développées dans la proposition de dé- tuellement composés de plusieurs phrases (5 ar-
cret). ticles maximum tenant sur une page A4)
• Chaque élève doit inscrire les numéros correspondant ͵ Le nom et la signature des auteurs
aux mesures choisies et déposer son bulletin de vote
dans l’urne (boîte à chaussure ou autre). Procédez en- • Présentez aux élèves les consignes de rédaction.
suite au dépouillement. Inscrivez les résultats au ta-
bleau au fur et à mesure. ͵ La proposition de décret doit être rédigée à l’in-
dicatif présent
• Expliquez que, dans cette configuration, le vote se fait
à la majorité relative, c’est-à-dire que les mesures ob- ͵ Elle doit être rédigée avec clarté, sur un ton
tenant le plus de voix sont adoptées. neutre, sans ambiguïté pour être comprise par
tout le monde
• Recopiez au propre les problèmes et les solutions
adoptées par vos élèves. Faites-en lecture. ͵ Les phrases courtes doivent être favorisées
• Fin de la leçon. ͵ Outre des mesures concrètes en faveur du climat,
des sanctions applicables en cas de non-respect
de celles-ci peuvent également être prévues
Leçon 3
• Pour la rédaction de l’exposé des motifs, vous pouvez
L’objectif : scinder la classe en quelques groupes. Chaque groupe
(travail collectif) devra rédiger quelques phrases ex-
Familiariser les élèves avec l’écriture d’une proposition pliquant, en partant de son vécu, les raisons pour les-
de décret. quelles ils proposent des solutions à propos de tel ou
tel problème.
Les activités :
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©morguefile
• Un représentant par groupe devra ensuite faire lec-
ture du texte à la classe.
Leçon 4
L’objectif :
• Ouvrez le débat et demandez l’avis de tous sur ces
présentations. Familiariser les élèves avec l’adoption d’amendement.
• Aidez vos élèves à rassembler les idées exprimées Les activités :
de manière à trouver les bons mots et réécrire de • Commencez la leçon en leur présentant la proposi-
manière claire, simple et compréhensible 5 articles tion de décret.
maximum comprenant les mesures adoptées. Notez
qu’un article peut également proposer une ou des • Expliquez-leur le principe des amendements (voyez
sanctions en cas de non application des mesures le glossaire) et donnez-leur la possibilité d’émettre
proposées. L’objectif est de ne déposer qu’un seul des modifications aux articles présentés.
texte.
• Notez au tableau les propositions d’amendement.
• Recopiez au propre l’ensemble de la proposition de • Si plusieurs propositions sont émises, soumet-
décret pour en faire lecture à vos élèves lors de la le- tez-les au vote. Les amendements recueillant la ma-
çon suivante. jorité des voix de la classe (50%+1) sont adoptés.
• Apportez ensuite les corrections utiles et relisez la
proposition de décret dans son ensemble.
Etape 3. La remise des travaux
Le texte de votre proposition de décret doit être le plus • de l’ordre public et des bonnes mœurs.
lisible possible.
Vos travaux doivent impérativement parve-
Les services du Parlement se chargeront de l’insertion du nir au Parlement de la Fédération Wallonie-
texte sur le site Internet. Bruxelles par voie électronique à l’adresse
parlementdesenfants@pfwb.be. Un accusé de récep-
Cependant, avant la mise en ligne, le Parlement se
tion vous sera transmis.
réserve le droit de juger de la recevabilité de la
proposition de décret. Celle-ci portera notamment sur En raison de la crise sanitaire et des incertitudes qui
le respect : pèsent encore sur l’organisation du Parlement des
enfants, la date de dépôt des propositions de décret
• des délais de dépôt ;
sera communiquée à chaque école participante en
• de la structure ; temps opportun.
• du thème imposé ;
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Etape 4. Le vote en ligne
Le procédé de vote permettra d’élire une classe lauréate ͵ l’efficacité des mesures ;
dans chaque province francophone ainsi qu’à Bruxelles. ͵ l’originalité des mesures ;
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͵ la faisabilité (réalisme).
Ainsi, durant une période déterminée, votre classe
pourra émettre une voix en faveur de la proposition de Tous les renseignements concernant le vote
électronique vous seront communiqués début 2021.
décret qu’elle jugera la meilleure. Vous devrez pour ce
faire vous rendre sur le site www.parlementdesenfants. Si, à l’issue des votes, une égalité survient entre plu-
be et vous identifier. sieurs écoles d’une même province ou à Bruxelles,
les écoles de la province votante concernée procè-
Afin de ne pas alourdir votre travail et celui des élèves deront à un second tour de vote afin de départager
lors de l’examen des propositions de décret, votre classe les propositions ex aequo. Si plusieurs propositions
sera dirigée vers une liste limitative de propositions de de décrets remportent à nouveau le même nombre
décret. de votes à l’issue du second tour, ce seront les
écoles lauréates qui seront invitées à départager les
Le vote de la classe devra être guidé par les critères ex aequo. Dans ce cas de figure, le Parlement se
suivants : réserve le droit de faire procéder au vote par courriel.
Etape 5. La mise en ligne des propositions de décret
A l’issue de la période des votes, l’ensemble des participantes seront mises en ligne sur le site :
propositions de décret déposées par les classes www.parlementdesenfants.be
Etape 6. Remise des prix au Parlement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Fin de l’année scolaire 2020-2021, en fonc- varier les activités interactives et de moduler l’affichage
tion de l’agenda des travaux du Parlement et des rapidement. Ce tableau possède également une
mesures sanitaires en vigueur, les six classes lau- mémoire qui permet de garder la trace des
réates seront invitées au Parlement pour assister à la apprentissages et des différentes étapes d’un
cérémonie de remise des prix au cours de laquelle travail collectif. Il est donc, en quelque sorte, un outil
deux représentants par classe (une fille et un garçon) « tout-en-un » et remplace le tableau noir, le
présenteront leur décret dans l’hémicycle en présence rétroprojecteur, la télévision, le lecteur DVD et le
du Président, des membres du Bureau et des parrains/ lecteur MP3.
marraines parlementaires.
Une réception en leur honneur clôturera la sixième
Les écoles des six classes lauréates recevront chacune session du Parlement des enfants.
un tableau numérique interactif.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute
Ouvert sur le monde et sur la classe, le tableau question à l’adresse :
interactif offre de multiples fonctionnalités dont celles
de pouvoir agir directement sur un document, de parlementdesenfants@pfwb.be
© Geoffroy Libert
9GLOSSAIRE
Amendement à un projet des habitants d’un pays ainsi que l’organisation des
institutions.
ou une proposition de décret
• Le principe de la séparation des pouvoirs (législatif,
Un amendement est une proposition de modification exécutif et judiciaire): celui qui adopte des lois (pou-
d’un projet ou d’une proposition de décret. Cette pro- voir législatif = parlement) ne peut pas être celui qui
position de modification peut être faite par le gouverne- les applique (pouvoir exécutif = gouvernement). Une
ment ou un parlementaire lors de l’analyse du projet ou troisième instance séparée est encore nécessaire
de la proposition de décret en commission ou en séance pour juger de la bonne application des lois (pouvoir
plénière. judiciaire) ;
Bureau du Parlement • Le principe des élections régulières : les citoyens
doivent être consultés régulièrement par l’organisa-
Le Bureau du Parlement est l’instance qui détermine les tion d’élections ;
règles de fonctionnement de l’institution et décide des
aspects relatifs à l’administration, au personnel et à son • Le principe de la pluralité des partis politiques: les ci-
organisation. Au Parlement de la Fédération Wallonie- toyens doivent avoir le choix de voter pour plusieurs
Bruxelles, il est composé d’élus qui portent le titre de partis politiques.
président, vice-présidents ou secrétaires.
Les valeurs démocratiques
Démocratie/ses principes/ses valeurs La démocratie repose sur un certain nombre de va-
leurs et d’attitudes telles notamment la tolérance, la
La démocratie est un régime politique dans lequel le solidarité, le compromis, l’égalité et l’équité, le respect.
pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens. Les ci- Ces valeurs sont aussi celles que l’on retrouve dans la
toyens exercent ce pouvoir (on dit aussi que les citoyens Déclaration universelle des droits de l’Homme.
exercent leur souveraineté) en allant voter pour élire
leurs représentants au Parlement. Apprendre à connaître et respecter ces valeurs permet
de faire fonctionner la démocratie.
La démocratie s’oppose à la dictature qui est un régime
politique dans lequel le pouvoir est concentré dans les Chaque personne a ses idées, sa manière de voir, ses
mains d’une seule personne. intérêts à défendre. Malgré cela, il faut trouver les
moyens de vivre ensemble en paix. La démocratie im-
Les principes démocratiques plique donc aussi des discussions, des confrontations,
des conflits d’opinion.
Pour qu’une démocratie puisse fonctionner, il y a cer-
tains principes à respecter dont notamment : Dans une démocratie, le conflit d’idées et d’opinions est
un processus normal et n’est pas négatif s’il n’est pas
• Le principe de la majorité: les décisions sont prises à géré par la violence. Dans une démocratie, c’est le res-
la majorité c’est-à-dire qu’il faut accepter que son avis pect de la liberté d’autrui qui prime.
ne soit pas pris en considération s’il n’est pas soutenu
par une majorité de personnes ; Ainsi, au Parlement, même si les députés sont en dé-
saccords, ils acceptent, néanmoins, tous les principes
• L’existence d’une Constitution et de textes législatifs démocratiques ce qui les conduit à élaborer des com-
qui définissent et protègent les droits et les libertés promis qui seront ensuite adoptés par un vote.
© Geoffroy Libert
10Etat fédéral (la Belgique) feuille de route et adopter les décrets qui en découlent
que si son action est appuyée par une majorité d’élus au
Un État fédéral est un État composé de plusieurs Parlement pour les voter.
entités autonomes appelées entités fédérées. Cha-
que entité est dotée de son propre parlement et de La majorité parlementaire est donc composée d’élus is-
son propre gouvernement. La Belgique est un Etat sus des mêmes formations politiques que celles qui sont
fédéral composé de trois communautés et de trois présentes au gouvernement.
régions : la Fédération Wallonie-Bruxelles, les Com-
munautés flamande et germanophone, d’une part, ain- Opposition
si que les Régions wallonne, bruxelloise et flamande,
d’autre part. On désigne par opposition, les partis politiques qui n’ap-
partiennent pas à la majorité parlementaire et donc qui
s’y opposent. L’opposition a, dans les démocraties, plu-
Majorité sieurs fonctions :
A l’issue des élections régionales, le parti politique qui
• L’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet
les a remportées négocie, s’il n’a pas une majorité de d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pou-
députés au Parlement, avec d’autres partis politiques voir, n’ait la tentation de mener une politique portant
pour former une coalition de partis qui ensemble repré- atteinte aux droits et libertés. Elle vérifie l’action du
sentent au moins la moitié + 1 des députés. gouvernement notamment en lui posant des ques-
tions et en l’interpellant ;
Ces négociations entre partis portent sur le programme
que chacun d’eux a présenté aux électeurs pendant la • L’opposition participe également au pluralisme poli-
campagne électorale. Chacun souhaite ainsi que les tique, qui est une des bases de la démocratie. Ce plu-
mesures qu’il a proposées puissent être mises en œuvre ralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a
au cours de la législature. Ces accords sont inscrits dans de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer
la Déclaration de politique communautaire qui est la entre plusieurs possibilités.
feuille de route du gouvernement pour 5 ans.
Le gouvernement ne pourra mettre en œuvre cette Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie.
© Geoffroy Libert
1112
© Fabian RouwetteLe parcours d’un décret en six étapes
1ère étape
UNE IDEE Un problème, une question apparaît au sein de la société.
Aucune législation satisfaisante n’ y répond.
2ème étape
REDACTION D’UN PROJET On parlera d’une proposition On parlera d’un projet de
OU D’UNE PROPOSITION DE de décret si le texte est rédigé décret si le texte est rédi-
DECRET par un ou plusieurs parlemen- gé par un ministre ou par le
taire(s). Gouvernement.
Cette proposition de décret est Tous les projets de décret sont
alors déposée sur le Bureau du obligatoirement envoyés au
Parlement (voir glossaire). Conseil d’Etat qui vérifiera, no-
tamment, si le ministre auteur
La proposition de décret est du projet est compétent et s’il
envoyée à la séance plénière respecte les règles de réparti-
pour être prise en considéra- tion des compétences entre les
tion c’est-à-dire que les par- différents niveaux de pouvoir
lementaires prennent acte de (les communautés, les régions
l’existence de cette proposition et l’Etat fédéral).
et s’engagent à l’examiner.
Le projet de décret est ensuite
déposé par le Gouvernement
sur le Bureau du Parlement.
133ème étape
EXAMEN EN COMMISSION Il existe plusieurs commissions au Parlement. Chacune d’elles s’oc-
cupe d’une ou plusieurs matières comme l’éducation, l’enseignement
EVENTUELLEMENT supérieur, la culture, l’audiovisuel, l’enfance, le budget, le sport,…
AMENDEMENT
Elles sont composées de 13 députés* qui se réunissent pour exami-
VOTE ner des projets et propositions de décret qui leur sont soumis.
ADOPTION Leur travail commence par la désignation d’un rapporteur qui devra
rédiger un rapport relatant l’ensemble des discussions.
L’auteur (parlementaire(s) ou ministre(s)) de la proposition ou du pro-
jet de décret présente et explique ensuite son texte aux députés.
Les députés peuvent faire appel à des experts pour les aider à mieux
comprendre le problème posé ainsi que les solutions envisagées par
la proposition ou le projet de décret.
Les députés commencent ensuite une discussion générale au cours
de laquelle chacun peut prendre la parole et donner son avis ou poser
des questions à l’auteur.
Les députés doivent alors encore examiner chaque article du texte.
Ils peuvent à ce moment déposer des amendements c’est-à-dire des
propositions de modification d’un ou de plusieurs articles.
Les travaux de la commission se poursuivent par le vote. Les députés
votent d’abord sur chaque article et ensuite sur l’ensemble du projet
ou de la proposition de décret.
Enfin, les parlementaires décident s’ils donnent leur confiance au
rapporteur pour la rédaction du rapport. Ce rapport est très im-
portant puisqu’il s’agit du compte-rendu des discussions tenues en
commission. Il mentionne également les votes émis par les députés.
Une fois élaboré, il est envoyé à tous les députés du Parlement qui en
prennent connaissance.
*Ces 13 députés sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle
des groupes politiques reconnus, c’est-à-dire sur la base des rapports de force tels
qu’ils se présentent après les élections.
144ème étape
EXAMEN EN SEANCE Le rapporteur présente son rapport en séance plénière.
PLENIERE
Les députés présents lors de cette séance plénière entament alors
EVENTUELLEMENT une discussion générale sur la problématique dont il est question
ainsi que sur les mesures proposées par le projet ou la proposition
de décret.
AMENDEMENT
Ils examinent ensuite les articles et proposent éventuellement des
VOTE amendements.
ADOPTION Les députés procèdent au vote. Ils votent d’abord sur chaque article
du texte puis sur l’ensemble du projet ou de la proposition de décret.
5ème étape
SANCTION ET Le texte adopté en séance plénière est envoyé au Gouvernement
PROMULGATION qui le sanctionne et le promulgue, c’est-à-dire que le Gouvernement
signe le texte et s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’il entre en
vigueur et devienne applicable.
Pour cela, le Gouvernement élaborera des « arrêtés de gouverne-
ment » pour expliquer ce qu’il va falloir faire pour appliquer le décret.
6ème étape
PUBLICATION AU MONITEUR Pour que le décret ait « force de loi » c’est-à-dire qu’il devienne obli-
BELGE gatoire, il doit être connu par tous les citoyens.
Pour cela, le décret est publié dans un « journal » officiel, le Moniteur
belge, qui reprend l’ensemble des décrets mais également l’ensemble
des textes législatifs et réglementaires adoptés en Belgique.
Dix jours après sa publication, le décret est censé être connu de tous
et il s’applique à tous !
15© Ronald Dersin 16
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et les autres assemblées parlementaires en belgique
A sa naissance, en 1831, la Belgique était un état unitaire C’est pourquoi, le pays a été divisé en communautés et
en régions.
dirigé par un seul parlement et un seul gouvernement.
Au fil du temps, les Francophones, les Néerlandophones La Belgique est donc devenue un état fédéral composé
et les Germanophones du pays ont souhaité avoir plus d’entités fédérées, avec :
d’autonomie pour gérer seuls certaines compétences.
3 régions = 3 territoires géographiques :
La Région wallonne
La Région flamande
La Région de Bruxelles-Capitale
3 communautés = 3 zones linguistiques :
La Communauté française qu’on
appelle Fédération Wallonie-Bruxelles
La Communauté flamande
La Communauté germanophone
En Belgique, les pouvoirs sont ainsi partagés entre le d’emploi, d’environnement, de travaux publics et de
pouvoir fédéral, les 3 communautés et les 3 régions. logement.
L’Etat fédéral prend des décisions qui s’appliquent à Le principe, c’est que toutes ces composantes sont
l’ensemble du pays notamment en matière de santé égales en droit et disposent d’un gouvernement et
publique, de justice, de défense, de fiscalité, de pen- d’un parlement pour gérer des compétences qui leur
sions, de police et de sécurité sociale. sont exclusives (= qui leur sont propres).
Les communautés prennent des décisions qui A ce principe, il existe deux exceptions :
concernent surtout les habitants eux-mêmes et sont
donc compétentes notamment pour l’éducation, l’en- • la Communauté flamande et la Région flamande par-
seignement supérieur, la culture, le sport, l’emploi des tage le même parlement et le même gouvernement ;
langues, les médias, la jeunesse et l’enfance.
• le Parlement fédéral est composé de deux assem-
Les régions prennent des décisions principalement blées parlementaires que sont la Chambre des
liées au territoire notamment en matière d’économie, Représentants et le Sénat.
1718
19
Les parlements en Belgique : ce qu’il faut savoir !
Tous les 5 ans, les citoyens de nationalité belge la Commission communautaire flamande.
et âgés d’au moins 18 ans élisent directement au
suffrage universel les députés de la Chambre des • Le Sénat est composé de 60 sénateurs. 50 sé-
Représentants, du Parlement de Wallonie, du Parle- nateurs sont délégués par les parlements des
ment de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement communautés et des régions qui désignent à leur
flamand et du Parlement de la Communauté germa- tour 10 autres sénateurs (= sénateurs cooptés).
nophone. Chaque parlement adopte des textes législatifs qui
Certains parlements sont composés d’élus indirects : ont la même valeur juridique mais ils ne portent pas
toujours le même nom et ils ne s’appliquent pas sur le
• Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles même territoire. Exemples :
est composé des 75 parlementaires du Par-
lement de Wallonie et de 19 parlementaires • Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
francophones du Parlement de la Région de adopte des décrets qui s’appliquent à Bruxelles et
Bruxelles-Capitale. en Wallonie (sauf les 9 communes où l’on parle
allemand en Wallonie).
• Le Parlement francophone bruxellois/l’Assemblée
de la Commission communautaire française est • La Chambre des Représentants adopte des lois qui
composé des 72 parlementaires francophones s’appliquent à l’ensemble de la Belgique.
du Parlement de la Région de Bruxelles-Capi- • Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
tale. Quant aux 17 parlementaires néerlando- adopte des ordonnances qui s’appliquent dans la
phones de ce même Parlement de la Région de Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles-Capitale, ils composent l’Assemblée de
Quel est le rôle des parlementaires ?
Les parlementaires posent des questions aux pectivement par un parlementaire ou un ministre.
ministres afin de relayer les préoccupations des Lorsque le texte est voté, il est envoyé en séance plé-
citoyens qui les ont élus mais également de nière et est à nouveau examiné mais cette fois par
contrôler l’action du gouvernement. Ils peuvent l’ensemble des 94 parlementaires du Parlement de
également déposer des propositions de décret la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ceux-ci peuvent
visant à améliorer le quotidien des citoyens dans voter « pour » ou « contre » mais ils peuvent aussi
les matières gérées par le parlement dans lequel ils dire qu’ils ne sont ni pour ni contre en votant « abs-
siègent. Ils votent aussi les textes proposés par le tention ».
gouvernement : les projets de décrets.
Chaque année, les parlementaires votent le budget
Au Parlement, les député(e)s se réunissent et tra- et donnent ainsi les moyens financiers au gouver-
vaillent d’abord en commission c’est-à-dire en petits nement de mener sa politique et les actions qui en
groupes pour examiner, débattre voir amender des découlent. C’est ainsi qu’ils approuvent et vérifient
propositions ou des projets de décret déposés res- concrètement la façon dont celui est réparti.Exemple de proposition de décret
Proposition de décret visant à « lutter contre le harcèlement
à l’ école et le cyber-harcèlement dans les écoles de la FWB. »
École communale de Xhendelesse (Province de Liège)
CADRE DE TRAVAIL • L’élection démocratique de délégués de classe de
la P4 à la P6 qui permet de communiquer, des
A l’heure où les valeurs essentielles du vivre-en-
propositions des élèves visant à faire évoluer le
semble semblent parfois bafouées dans notre so-
bien-être à l’école ;
ciété, agissons dès lors chacun à notre échelle afin
de recentrer ces valeurs prioritairement au cœur de • L’organisation régulière de cercles de paroles
l’éducation. dans les classes du primaire permettent, d’oser
s’exprimer pour faire part de problèmes vus,
Dans ce contexte, il nous semble indispensable de
entendus, vécus, au sein de la classe voire dans
participer activement à la lutte contre le (cyber)har-
l’école. Ils permettent aussi d’exprimer ses émo-
cèlement, véritable fléau pour nos jeunes et d’en
tions…
faire une priorité au sein de tous les groupements de
jeunes. • L’amélioration du Vivre ensemble par des activités
ponctuelles régulières est aussi un moyen d’amé-
L’école est certainement le lieu privilégié pour sensi-
liorer les relations sociales entre les élèves au
biliser les adultes et les enfants à ce phénomène en-
sein de notre établissement et ainsi éviter des
gendrant de lourdes conséquences sur le bien-être
conflits pouvant déboucher sur le harcèlement.
de chacun.
(Aménagement des cours où chacun a une place,
Que ce soit le harcèlement moral ou physique vécu où chacun se sent bien, l’organisation de mo-
en direct, ce phénomène se voit maintenant ampli- ments de réflexion comme les Tambours de la
fié par le biais de l’espace numérique. Cette violence Paix, des actions avec Latitude J (3x par an), des
devenue permanente est alors sournoise, davantage Cercles de lecture sur le sujet,..)
destructrice, à l’abri du regard des adultes.
• L’organisation obligatoire d’une campagne de
C’est ensemble, parents, enseignants, surveillants et prévention contre le (cyber)harcèlement pour
élèves, que nous pouvons intervenir efficacement tous les élèves de P6 de la FWB dont le conte-
dans cette lutte et ce, pour le respect de chacun. nu pourrait être une adaptation de celle que les
Privilégions l’écoute, le dialogue, le respect des règles élèves ont vécue et qui est détaillée dans les ar-
élémentaires du vivre-ensemble afin d’espérer une ticles qui suivent.
diminution de ce phénomène.
Avant l’entrée en secondaire, grâce à la relation pri-
Pour ce faire, notre classe souhaite proposer plu-
vilégiée entre les élèves et leur titulaire (climat de
sieurs actions concrètes qui viendraient appuyer
confiance), cette campagne a réellement permis à
celles qui existent déjà et qui pourraient s’organiser
chaque enfant de comprendre la gravité de ce fléau
dans chaque école de la FWB.
ainsi qu’une prise de conscience des différentes at-
• L’élaboration d’un règlement de vie avec les titudes à éviter pour ne pas devenir acteur de ce
élèves dès la maternelle au sein de chaque classe processus.
et qui se doit d’être respecté par tous (info aux
parents via le projet d’établissement) ;
21PROPOSITION DE DÉCRET : cyber-harcèlement mais ce genre de situations
LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE peut y être discuté.
ET LE CYBER-HARCÈLEMENT.
3.3.4. Favoriser les moments de jeux de société
pour améliorer le Vivre-ensemble en classe.
Article 1 – Définition 3.2. Informer les parents sur les possibilités de sur-
veillance de l’outil informatique et de la navigation
Le harcèlement est un agissement malveillant et ré-
internet de leur enfant via des applications exis-
pété à l’égard d’autrui susceptible d’altérer sa santé
tantes telles que : Xooloo, Kids Place, Kid’s Shell, …
physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits
ou à son avenir professionnel1. Entrevoir avec les sociétés privées un mode de sé-
curisation de l’accès aux réseaux sociaux au moyen
Le cyber-harcèlement est une forme de harcèle-
d’un lecteur de carte d’identité. L’âge autorisé
ment conduite par divers canaux numériques. Il peut
pour ouvrir un compte serait de 13 ans. Cette pro-
prendre différents aspects, comme la création de
position permettrait aux responsables des réseaux
faux profils, la diffusion de rumeurs non fondées ou
et sites de ces sociétés privées de supprimer les
encore l’envoi de messages d’insultes2.
comptes ne respectant pas l’âge déterminé.
3.3. Dans chaque école, mettre en place une infor-
Article 2 – Champ d’application mation à destination des élèves d’une part et des
Le présent décret est applicable dans toutes les parents d’autre part sur les différents aspects de
écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. l’utilisation d’internet, aussi bien positifs que né-
gatifs. Cette information doit porter sur les appli-
cations utilisées par les élèves eux-mêmes et peut
Article 3 – Propositions donc être préparée avec eux. Elle peut prendre la
forme d’une conférence organisée par l’école et/
Afin de prévenir au mieux les situations de harcèle-
ou d’une journée à thème avec ateliers.
ment et/ou de cyber-harcèlement, les écoles de la
Fédération Wallonie-Bruxelles sont invitées à mettre 3.4. Organiser une campagne de prévention obli-
en œuvre au moins deux actions au choix parmi les gatoire dans chaque classe de sixième année pri-
trois premières proposées. La quatrième action se- maire dont le contenu pourrait être une adapta-
rait rendue obligatoire dans chaque classe de sixième tion de celle que nous avons vécue.
année primaire de façon à rencontrer l’objectif de
prévention avant l’entrée dans le secondaire.
Article 4 – De l’organisation de la campagne de pré-
3.1. Favoriser la communication entre tous les
vention
élèves par :
En collaboration avec le professeur de Citoyenneté,
3.1.1. L’installation d’une boite à messages dans
chaque classe. Ces dernières sont à destination 4.1. Visionner la pièce de théâtre « Corentin » sui-
de l’enseignant qui assure un suivi et se porte vie d’un débriefing avec les acteurs.
garant de sa bonne utilisation. Au besoin, les
4.2. Réaliser une enquête sur les usages et les fa-
règles d’utilisation sont rappelées.
cilités des élèves quant à leurs interventions di-
3.2.2. Au niveau de l’école primaire, dans rectes et/ou indirectes (via internet) vis-à-vis d’au-
chaque classe, installer un tableau des émo- trui. Concrètement, il s’agit de définir une situation
tions sur lequel chaque élève placera en cours (ex : j’ennuie un élève de la classe parce qu’il est
de journée un symbole reprenant au verso son roux) par rapport à laquelle l’élève peut se posi-
prénom. tionner.
Il informe, de cette manière, son enseignant de 4.3. Dans le cadre d’ateliers à vivre sur le sujet :
son état d’esprit, d’une situation difficile, …
4.3.1. Visionner des clips vidéos réalisés par deux
3.3.3. Mettre en place un cercle de paroles3 ré- associations : l’une sur le site www.letelephone-
gulier (2 fois par mois) dans chaque classe du delouise.com où nous pouvons découvrir les
primaire. Le contenu de ces conseils ne doit pas centaines de messages reçus par une adoles-
spécialement concerner le harcèlement et/ou le cente sur son téléphone portable, et l’autre
22sur www.103ecoute.be dans l’onglet « harcè- vention. Le slogan gagnant pourrait être diffusé
lement » où nous pouvons regarder, en pre- par les médias lors de campagnes de sensibilisa-
mier lieu, un clip s’intitulant « fais passer » qui tion de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
montre l’importance des relations sociales dans
4.4. Informer et expliquer l’utilité du numéro vert
une école et la vitesse à laquelle peuvent se
0800/95.580 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
propager des rumeurs, et en deuxième lieu, une
afin de trouver une écoute ou un conseil pour lut-
chanson écrite par Patrick Bruel et La Fouine
ter contre toute forme de violence à l’école, en ce,
(Maux d’enfants) qui reprend plusieurs histoires
y compris le harcèlement et le cyber-harcèlement.
vécues par des adolescents. Ensuite, permettre
Actuellement, ce numéro est réservé aux parents
aux enfants de pouvoir échanger sur leurs res-
et accessible en semaine de 9h00 à 13h00. Nous
sentis.
proposons l’élargissement des horaires (de 9h00 à
Les messages verbaux et non verbaux (y com- 20h00) et de rendre ce service accessible aux en-
pris virtuels) qui amènent au fants et adolescents.
harcèlement et/ou au cyber-harcèlement sont
repérés et analysés.
Article 5 – Entrée en vigueur
4.3.2. Utiliser le jeu « OpenAdo » édité par les
L’entrée en vigueur du présent décret est fixée au
services de la Province de Liège qui met en
premier septembre 2017.
scène des situations de harcèlement en milieu
scolaire et où l’élève peut être tour à tour har-
1
celé, harceleur ou témoin. « Petit Larousse illustré 2016 » ; Larousse, Paris, 2015
2
« https://fr.wikipedia.org/wiki/Cyber-harcèlement »
4.3.3. Réaliser un « Mindmapping » sur l’utilisa- 3
Service des Sciences de la Famille, « Les espaces de parole régu-
tion de l’internet par les élèves. lés », UMons, 2017 ; Web : https://www.sciencesdelafamille.be/
prévention-et-prise-en-charge-du-harcèlement-du-cyber- har-
4.3.4. Organiser un concours « Crée ton slogan cèlement-et-des-discriminations-en-milieu-scolaire/2-les-es-
» de manière à dynamiser la campagne de pré- paces-de-parole-régulés/
23Notes ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................ ............................................................................................................................
www.pfwb.be Editeur responsable : Xavier Baeselen, secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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