BON DE COMMANDE UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2019 EXPOSITION THÉMATIQUE COMMUNICATION - Du 3 au 6 septembre 2019 à L'Université Paris Descartes - apar.fr

 
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BON DE COMMANDE UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2019 EXPOSITION THÉMATIQUE COMMUNICATION - Du 3 au 6 septembre 2019 à L'Université Paris Descartes - apar.fr
BON DE COMMANDE
UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2019

    EXPOSITION
    THÉMATIQUE
  COMMUNICATION

            Du 3 au 6 septembre
            2019 à L’Université
            Paris Descartes
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VOS INTERLOCUTEURS             Société / Organisme

                               Raison sociale
Administratif :
ACTIONS EXPERTS                Adresse
Universités d’Été 2019
50, rue de Londres
75008 PARIS
Tél. : 01 55 04 31 46
Fax : 01 55 04 31 71           Code postal                    Ville                                  Pays

Anna CARMONA                   Téléphone                                         Fax
acarmona@oec-paris.fr

                               SIREN                                  TVA intracommunautaire

                               N° de bon de commande ou référence interne
Régie Commerciale :
APAR SAS
75, rue Carnot
92300 Levallois-Perret         Nom et adresse de la société / organisme à facturer (si différents)
Tél. 01 41 49 02 90
Fax 01 41 49 02 99
                               Raison sociale
Anne ROUSSET-ARNAUDAS
arousset@apar.fr               Adresse

                               Code postal                    Ville                                  Pays
Ordre des Experts-Comptables
Région Paris Ile-de-France
50, rue de Londres             Téléphone                                         Fax
75008 PARIS
Tél. : 01 55 04 31 28          SIREN                                  TVA intracommunautaire
Fax : 01 55 04 31 70

Corinne REBAA
crebaa@oec-paris.fr
                               Interlocuteur administratif

                               Nom

                               Prénom

                               Fonction

                               E-mail

                               Tél. direct                                               Fax direct

                                Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont
                                nécessaires pour la gestion de votre dossier par ACTIONS EXPERTS. Vous pouvez à tout moment accéder à ces
                                informations et en demander la rectification.
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PARTENARIAT EXPOSITION
Stand
Les organisateurs proposent aux partenaires de disposer d’un module pré-équipé (cloisons, moquette, électricité, wifi, affiche
lumineuse, scan visiteurs et machine à café hors consommables) pour présenter leur société, leurs offres, leurs nouveautés ou encore
pour prolonger les échanges avec le public venu assister à leur atelier.
❑ Je souhaite réserver 1 module pour 4 jours au montant de 6 500 € HT/module

Démo Zone by PON
Les organisateurs proposent aux partenaires start-ups, présentant un produit ou un service innovant et présent sur PON de disposer
d’un module équipé (moquette, mobilier, électricité et wifi) au sein de l’espace Démo Zone by PON.
❑ Je réserve un espace Démo Zone by PON pour 4 jours au montant de 3 000 € HT

Dossier de candidature - Démo Zone by PON
Le partenaire adresse, avant le 26 avril 2019, son dossier de               La sélection des candidatures se fait en fonction du :
candidature à ACTIONS EXPERTS / Comité d’Organisation                       • Statut du candidat start-ups et de leur présence sur PON ;
des Universités d’Été 2019.                                                 • Caractère novateur du produit ou du service présent
                                                                            • Présent sur PON la Plateforme des Outils Numériques
                                                                               (https://www.plateformeoutilsnumeriques.com/#/)

 Responsable logistique
 Nous vous remercions d’indiquer le nom du contact destinataire des informations techniques pour l’installation de votre stand.
 Nom                                                               Prénom
 E-mail
 Tél. direct                                                    Fax direct

PARTENARIAT THÉMATIQUE
Atelier partenaire
L’atelier partenaire, d’une durée d’une heure, est programmé à deux reprises. Il offre aux participants un panorama synthétique et
pertinent par rapport à l’actualité professionnelle. La promotion des ateliers est assurée en amont sur le site internet dédié aux
Universités d’Été 2019 ainsi que d’emailings aux membres de la profession comptable francilienne et par la diffusion du Programme
durant l’événement.
❑ Je souhaite réserver un atelier pour                                                                         un montant de 5 000 € HT
❑ Je souhaite réserver un atelier en complément d’un stand ou d’un espace Démo Zone pour                       un montant de 4 000 € HT

Dossier de candidature – Atelier partenaire
Le partenaire adresse, avant le 26 avril 2019, son dossier de                 juillet 2019 (le rapporteur se réserve le droit de faire
candidature à ACTIONS EXPERTS / Comité d’Organisation                         modifier le support) ;
des Universités d’Été 2019.                                                 • Transmettre sa présentation pour mise en ligne dans la
La participation d'un expert-comptable ou d’un                                partie privée du site internet de l’Ordre des experts-
commissaire aux comptes à l'élaboration et à l’animation de                   comptables région Paris Ile-de-France (accès réservé).
l'atelier est obligatoire.
Sélection des dossiers                                                      Engagement du Comité d’Organisation
La sélection des candidatures se fait en fonction de :                      ACTIONS EXPERTS prend à sa charge :
• L’apport pour le cabinet dans le développement de                         • La transmission de la charte graphique pour la conception
    nouveaux services pour ses clients ;                                       par le partenaire des visuels de présentation de son
• L’absence de caractère commercial de l’atelier (approche                     atelier ;
    promotionnelle, …).                                                     • L’équipement de base de la salle (sonorisation,
                                                                               vidéoprojecteur, accueil) ;
Engagements du Partenaire                                                   • La promotion de l’atelier sur le site des Universités d’Été
A l’issue de la sélection, le partenaire s’engage à :                          2019 et par l’envoi d‘emailings ainsi que dans le
• Assurer la relation et la coordination des différents                        Programme ;
     intervenants de son atelier ;                                          • La programmation à deux reprises de l’atelier d’une durée
• Assurer la réalisation des visuels en suivant la charte                      d’1h00 ;
     graphique de la manifestation et la transmettre pour le 1er            • La livraison du fichier des inscrits à l’atelier.

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MasterClass
Complément idéal d’une présence en Démo Zone, voire d’un stand, la session MasterClass est soumise à la validation du comité
éditorial des Universités d’Été. D’une durée de 30 minutes, elle est programmée à deux reprises dans une agora située dans
l’exposition.
❑ Je souhaite réserver une MasterClass                                                                       un montant de 2 000 € HT
❑ Je souhaite réserver une MasterClass en complément d’un stand ou d’un espace Démo Zone pour                un montant de 1 500 € HT

Dossier de candidature - MasterClass
Le partenaire adresse, avant le 26 avril 2019, son dossier de            • Assurer la conception, fabrication et reproduction des
candidature à ACTIONS EXPERTS / Comité d’Organisation                      visuels.
des Universités d’Eté 2019.
                                                                         Engagement du Comité d’Organisation
La sélection des candidatures se fait en fonction :                      ACTIONS EXPERTS prend à sa charge :
• De l’originalité du produit ou du service présenté ;                   • L’équipement de base de la salle agora (construction,
• Du caractère novateur du produit.                                         sonorisation, vidéoprojecteur, accueil) ;
Engagements du Partenaire                                                • La promotion de la MasterClass sur le site des Universités
A l’issue de la sélection, le partenaire s’engage à :                       d’Été 2019, dans le Programme et par l’envoi d‘emailings ;
• Assurer la relation et la coordination des différents                  • La programmation de la MasterClass d’une durée de 30
     intervenants ;                                                         minutes.

 Responsable thématique
 Nous vous remercions d’indiquer le nom du contact destinataire des informations relatives à la préparation de votre intervention.
 Nom                                                            Prénom
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 Tél. direct                                                Fax direct

PARTENARIAT COMMUNICATION
Programme des Universités d’Été 2019 EXCLUSIF
Offrez-vous une forte visibilité durant l'événement en réservant l’emplacement publicitaire dans le Programme des Universités
d’Été (les informations techniques vous seront communiquées ultérieurement).
❑         Je souhaite réserver la 4ème de couverture dans le Programme pour un montant de 2 000 € HT

 Responsable communication
 Nous vous remercions d’indiquer le nom du contact destinataire des informations relatives à votre insertion publicitaire.
 Nom                                                            Prénom
 E-mail
 Tél. direct                                                Fax direct

                                                                                                                           Page 4 sur 8
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MONTANT DES PRESTATIONS À REPORTER
Partenariat exposition                                               Sous-total HT =                                             €
                                                             +
Partenariat thématique                                               Sous-total HT =                                             €
                                                             +
Partenariat communication                                            Sous-total HT =                                             €

 TOTAL GENERAL HT                                        =                                                                       €

 TVA (20%)                                               +                                                                       €

 TOTAL TTC                                               =                                                                       €

MODALITÉS DE RÉSERVATION

Je verse un acompte de                                            € TTC représentant 50% du montant total TTC de ma réservation.
❑ Par chèque bancaire à l’ordre d’ACTIONS EXPERTS – Universités d’Été 2019
❑ Par virement bancaire à ACTIONS EXPERTS – Universités d’Été 2019
Crédit Lyonnais / Paris rue Royale – IBAN : FR 05 3000 2004 3700 0044 5139 Z66
Le solde de la réservation sera exigible au plus tard 1 mois avant l’ouverture des Universités d’Été 2019.

Je déclare avoir pris connaissance des délais de règlement et des conditions générales de vente précisées ci-après et en accepte sans
réserve ni restriction toutes les clauses.

 Nom du signataire                                                                               Cachet et signature

 Fonction

 Société/Organisme

 Date

Bon de réservation et dossiers de candidatures à retourner à :               Copie à :
                             ACTIONS EXPERTS                                                             APAR
                            Mme Corinne REBAA                                                    Mme Anne ROUSSET
                      50, rue de Londres - 75008 PARIS                                 75, rue Carnot - 92300 LEVALLOIS PERRET
                            crebaa@oec-paris.fr                                                    arousset@apar.fr

                                                                                                                         Page 5 sur 8
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Générales de vente                                  1.6 Toute distribution de publicité et tract ne     Chaque exposant pourvoit lui-même au
Exposition                                          pourra être effectuée que devant le stand du        transport, à la réception et au stockage des
                                                    partenaire. Sauf acquisition d’un droit de          matériels qui lui sont destinés. Toute infraction
Procédure de réservation                            diffusion.                                          à ces dispositions sera sanctionnée.

La demande de réservation de stand doit être        1.7 Seul Actions-Experts décide des supports,       2.4 Les exposants devront se conformer aux
faite en complétant le bulletin de réservation      des outils, des produits ou des sites présentés     instructions de l’Université Paris Descartes et du
joint et en l’adressant à :                         dans les points d’animation de l’exposition.        régisseur technique de l’exposition, pour la
                                                    1.8 Au cas où le stand ne serait pas entièrement    réglementation des entrées et des sorties de
ACTIONS-EXPERTS - Mme Corinne REBAA -                                                                   marchandises et notamment, pour la circulation
50, rue de Londres 75008 PARIS.                     réglé à l’ouverture des Universités d’Été 2019,
                                                    Actions-Experts se réserve le droit de disposer     des véhicules de toutes sortes dans l’enceinte
Seules les demandes de réservation                  de l’emplacement et ne sera pas dans                de l’Université Paris Descartes.
accompagnées d’un chèque d’acompte                  l’obligation de rembourser les sommes déjà          2.5 Toutes démonstrations sonores ou
représentant 50 % du montant total TTC de la        versées. En cas d’annulation par un exposant        bruyantes, l’utilisation de sonorisation ou autres
réservation seront enregistrées. A réception,       avant le 14 juin 2019, Actions-Experts conserve     sont formellement interdites sur le stand de
ACTIONS-EXPERTS vous confirmera votre               à titre d’indemnité l’acompte de 50% reçu. Si       l’exposant, en dehors d’une cabine insonorisée
réservation.                                        l’annulation intervient après cette date, la        ou d’un lieu fermé répondant à des normes
Attribution des stands                              totalité des sommes dues reste exigible et sera     telles qu’aucune gêne ne pourrait être
Les modules seront attribués après découpage        conservée à titre d’indemnité de rupture.           occasionnée pour l’entourage immédiat de
définitif, en fonction des emplacements             1.9 Les exposants prendront les lieux dans l’état   l’exposant.
disponibles et par ordre d’arrivée des              dans lequel ils les trouveront et devront les       2.6 Avant le début de la période
réservations.                                       laisser dans le même état, toutes détériorations    d’aménagement, aucun matériel ne peut être
                                                    causées du fait de leurs installations et           introduit dans l’exposition, aucun colis ou envoi
Règlement                                           décorations étant à leur charge. Ils seront         ne peut être reçu. Pendant la période
Article 1 - Conditions d’admission et de            responsables directement vis-à-vis de               d’aménagement, le matériel pourra être
participation                                       l’Université Paris Descartes, Actions-Experts ne    introduit librement sous la seule responsabilité
1.1 Les organismes désireux d’exposer               pouvant en aucun cas être considéré comme           des exposants. Les exposants sont responsables
acceptent sans réserve les dispositions du          responsable.                                        tant du matériel qu’ils exposent que de celui
présent règlement intérieur, la réglementation      1.10 Le plan de l’exposition est établi par         qu’ils ont loué et qui figure sur leur stand.
de l’Université Paris Descartes, sur Internet et    Actions-Experts qui répartit les emplacements,      Actions-Experts décline toute responsabilité
les prescriptions de droit public applicables aux   au prorata des surfaces et dans l’ordre d’arrivée   pour la perte ou la détérioration du matériel loué
manifestations organisées en France. Ils            des réservations, en tenant compte le plus          qui ne serait pas enlevé par les entreprises dans
acceptent toutes nouvelles dispositions             largement possible des désirs exprimés par les      les limites prescrites. Une assurance spéciale doit
imposées par les circonstances ou dans l’intérêt    exposants.                                          être prise directement par l’exposant à cet effet.
de la manifestation que Actions-Experts se          1.11 Si Actions-Experts se trouve dans
réserve le droit de signifier, même verbalement.                                                        Article 3 - Sécurité
                                                    l’obligation de modifier partiellement les
1.2 Les dossiers de réservation devront être        emplacements ou installations, aucune               3.1 D’une façon générale, les exposants sont
adressés à : ACTIONS-EXPERTS- 50 rue de             réclamation n’est recevable et les exposants        tenus de respecter les règlements s’appliquant
Londres 75008 PARIS                                 s’engagent à se conformer aux décisions prises.     aux foires, expositions et salons, ainsi que les
                                                                                                        mesures de sécurité édictées par la préfecture.
1.3 Les demandes de réservation, signées par
                                                    Article 2 - Installation et décoration des stands   A titre particulier, ils doivent se référer aux
l’exposant ne seront valables que si elles sont
                                                                                                        consignes de sécurité de l’Université Paris
formulées sur le bon de réservation officiel        2.1 Les emplacements attribués devront être
                                                                                                        Descartes.
fourni par Actions-Experts et accompagnées          occupés par l’exposant le mardi 3 septembre
d’un acompte dont le montant est fixé à 50% du      2019. Sinon, ils seront considérés comme            3.2 Le signataire renonce à tout recours contre
montant total TTC de la réservation. Le solde est   disponibles et pourront recevoir une nouvelle       les organisateurs scientifiques et techniques
dû au plus tard 1 mois avant l’ouverture des        affectation sans que l’exposant défaillant puisse   ainsi qu’au propriétaire des locaux. Il s’engage à
Universités d’Été. A défaut, Actions-Experts se     prétendre à une indemnité ou à un                   souscrire les polices d’assurance pour tous les
réserve le droit de disposer de la surface.         remboursement quelconque.                           risques encourus par le matériel exposé (vols,
                                                                                                        dégâts, ...) ainsi que les responsabilités civiles
1.4 Les candidatures seront soumises au Comité      2.2 Il est suggéré aux exposants de réaliser un
                                                                                                        couvrant les collaborateurs ou vacataires
d’Organisation qui, après examen des dossiers,      stand attractif respectant les normes
                                                                                                        présents aux Universités d’Été.
statuera sur les admissions. En cas de refus,       particulières d’agencement des stands. Les
Actions-Experts n’aura pas à motiver la décision    stands devront, durant les heures d’ouverture,
                                                                                                        Article 4 - Dispositions diverses
qui sera notifiée au candidat. En aucun cas, le     être en permanence occupés par un
postulant ne pourra prétendre à une indemnité       représentant de la société exposante. Tout          4.1 Actions-Experts aura le droit de statuer sur
quelconque en se prévalant du fait que son          abandon de stand fera considérer ce dernier         tous les cas non prévus au présent règlement.
adhésion a été sollicitée par le Comité             comme disponible et sera sanctionné par la          Toutes ces décisions seront prises sans appel et
d’Organisation.                                     fermeture du stand ainsi que par l’enlèvement       immédiatement exécutoires.
1.5 Le certificat d’admission est nominatif,        du matériel, soit appartenant à la société          4.2 Toute infraction à l’une des clauses du
incessible et inaliénable. Il est formellement      exposante, soit loué par cette dernière en vue      présent règlement pourra entraîner l’exclusion
interdit aux exposants, sauf accord écrit, de       de l’aménagement du stand.                          immédiate, temporaire ou définitive de
céder, sous-louer ou partager à titre onéreux ou    2.3 L’aménagement peut commencer le lundi 2         l’exposant contrevenant sans que ce dernier
gratuit tout ou partie de leur emplacement. Il      septembre 2019 à 14 heures. Le matériel             puisse prétendre à aucun remboursement ou
leur est également interdit de louer dans           d’emballage devra être évacué à l’extérieur de      compensation. Actions-Experts pourra disposer
l’enceinte de l’Université Paris Descartes, une     l’exposition dans les meilleurs délais. Tous les    de la façon qui lui conviendra de l’emplacement
surface autre que celle proposée par Actions-       stands devront être complètement aménagés et        ainsi libre.
Experts.                                            les articles exposés mis en place pour le lundi 2
                                                    septembre 2019 à 20 heures.

                                                                                                                                            Page 6 sur 8
BON DE COMMANDE UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2019 EXPOSITION THÉMATIQUE COMMUNICATION - Du 3 au 6 septembre 2019 à L'Université Paris Descartes - apar.fr
4.3 Dans le cas où, pour une raison de force         Article 3 – Conditions financières                   Le Client s’engage à obtenir l’autorisation écrite
majeure, les Universités d’Été ne pourront avoir     3.1 Toute candidature acceptée par Actions-          préalable des intervenants pour la transmission
lieu, les exposants s’engagent à ne réclamer         Experts devra être réglée dans sa totalité, par      de leurs données personnelles à Actions-Experts
aucune indemnité des organisateurs. Les              chèque ou virement bancaire, au plus tard 1          et pour l’utilisation, par Actions-Experts, de ces
sommes restantes disponibles après le                mois avant la manifestation.                         données personnelles dans les conditions
paiement de toutes les dépenses engagées                                                                  définies ci-dessus. De même, Actions-Experts
                                                     3.2 Aucun escompte ne sera accordé pour
seraient réparties entre les exposants au prorata                                                         s’engage à obtenir des intervenants les
                                                     paiement anticipé ou au comptant.
des sommes versées.                                                                                       autorisations visées à l’article 8.1 des présentes.
                                                     3.3 Tout retard de paiement entraîne
4.4 Actions-Experts ne pourra être tenu
                                                     l’application automatique de pénalités de retard     Article 7 - Droits de Propriété Intellectuelle
responsable d’un trop faible nombre de
                                                     dont le taux est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt
participants inscrits ou d’un quelconque                                                                  7.1 Le Client remettra à Actions-Experts, dans le
                                                     légal. Le retard de paiement d’une facture
manque d’intérêt pour l’ensemble de la                                                                    délai qui lui sera spécifié par ce dernier, le
                                                     entraîne la déchéance du terme de toutes les
manifestation.                                                                                            contenu détaillé des interventions incluant, le
                                                     autres échéances, même en cas de litige. En
4.5 En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris                                                        cas échéant, les intitulés proposés par le Client
                                                     outre Actions-Experts se réserve le droit de
sont compétents.                                                                                          et validés par Actions-Experts dans les
                                                     suspendre ou de résilier de plein droit les
                                                                                                          conditions définies à l’article 6.2 ci-dessus.
                                                     commandes en cours sans que le client puisse
                                                     réclamer quelque indemnité que ce soit.              7.2 Il est convenu entre les parties que le
Conditions Générales de vente
                                                                                                          Contenu est la propriété du Client mais qu’il est
Thématique                                           3.4 Au cas où le prix total de la réservation ne
                                                                                                          concédé à titre gratuit, exclusif et irrévocable à
                                                     serait pas réglé à la date d’ouverture des «
                                                                                                          Actions-Experts au fur et à mesure de sa
Article 1 – Objet et champ d’application             Universités d’Été », Actions-Experts pourra
                                                                                                          création et de sa mise en forme, incluant,
1.1 Actions-Experts organise une manifestation       disposer de la réservation sans obligation de
                                                                                                          notamment, les enregistrements audios et
dénommée « Universités d’Été 2019 / 30e              rembourser les sommes déjà versées par le
                                                                                                          vidéos du Contenu, autres éléments vidéo,
Edition » (ci-après les « Universités d’Été »).      Client qui seront conservées à titre de dommage
                                                                                                          textuels, musicaux et, plus généralement, tout
                                                     et intérêts.
1.2 Les présentes conditions générales ont pour                                                           apport créatif, pour toute la durée des droits de
objet de définir les modalités selon lesquelles                                                           propriété intellectuelle afférents audit Contenu
                                                     Article 4 – Annulation de la réservation
Actions-Experts offre en vente et vend les                                                                et pour le territoire du monde entier.
prestations telles que décrites dans le « Bon de     4.1 L’acceptation de la candidature exprime un       L’exclusivité ainsi consentie signifie que le Client
Réservation ».                                       consentement irrévocable.                            n’est pas autorisé à utiliser et/ou exploiter le
                                                     4.2 Toute demande d’annulation doit être             Contenu autrement que de la manière décrite
1.3 Toute candidature à un Atelier implique
                                                     effectuée par lettre recommandée avec                aux présentes. Les droits concédés à Actions-
l’acceptation entière et sans réserve des
                                                     demande d’accusé de réception auprès                 Experts par le Client comprennent de manière
présentes conditions générales de vente.
                                                     d’Actions-Experts.                                   non limitative :
Aucune condition particulière ne peut, sauf
                                                                                                          7.2.1 Le droit de reproduction, lequel comprend
acceptation formelle et écrite d’Actions-Experts,    4.3 Si la demande d’annulation intervient avant
                                                                                                          notamment :
prévaloir sur les présentes. Toute condition         le 14 juin 2019, une indemnité correspondant à
                                                                                                          le droit de reproduire et/ou faire reproduire le
contraire sera donc, à défaut d’acceptation          50% du montant total TTC de la réservation sera
                                                                                                          Contenu, en tout ou partie, en nombre illimité,
expresse, inopposable à Actions-Experts quel         exigible par Actions-Experts.
                                                                                                          par tout procédé sur le programme officiel des
que soit le moment où elle aura pu être portée à     4.4 Si la demande d’annulation intervient après      «Universités d’Été », et sur tout support actuel
sa connaissance.                                     le 14 juin 2019, la totalité du montant TTC de la    ou futur, et notamment graphique, magnétique,
                                                     réservation et des sommes dues au titre de           numérique ou électronique (interactif ou non) ;
Article 2 – Candidature                              l’article 3.4 sera exigible et conservée à titre     le droit de mettre en circulation et d’exploiter
2.1 Seules les demandes réalisées au moyen du        d’indemnité de rupture.                              commercialement ou non, dans le monde
bon de réservation original fourni par Actions-                                                           entier, les reproductions ainsi réalisées, en
Experts sont considérées ; le dit bon de             Article 5 – Cession                                  nombre illimité, à titre gratuit ou onéreux, et ce,
réservation est soit adressé par Actions-Experts     La réservation d’un Atelier est nominative,          quelle qu'en soit la destination.
aux organismes ou sociétés en ayant fait la          incessible et inaliénable. Il est formellement       7.2.2 Le droit de représentation, lequel
demande, soit librement imprimable sur le site       interdit aux Clients, sauf accord préalable écrit    comprend notamment :
www.apar.fr.                                         de Actions-Experts, de céder, à titre onéreux ou     Le droit d’exposer, de diffuser et de
2.2 Les dossiers originaux de candidature aux        gratuit tout ou partie de leur réservation et des    communiquer aux pré-inscrits, congressistes,
Ateliers doivent être envoyés à l’adresse            droits et obligations y afférents.                   participants et, de façon générale, à tout public
suivante : Mme Corinne REBAA – Actions                                                                    les éléments du Contenu par tout procédé de
Experts – 50 rue de Londres – 75008 PARIS et en      Article 6 – Déroulement                              représentation, connu ou inconnu à ce jour,
copie Mme Anne ROUSSET – APAR – 75 rue               6.1 Le contenu de chaque Atelier et notamment        projection publique ou non, presse
Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET.                       le choix des intervenants invités par les Clients,   événementielle, support promotionnel ou
2.3 Actions-Experts se réserve le droit de refuser   est soumis à l’approbation finale de Actions-        document de Actions-Experts pour toute
toute candidature effectuée par un organisme         Experts, ce que chaque Client reconnaît et           utilisation quelle qu’elle soit, télédiffusion par
ou une société ayant participé à des                 accepte. En conséquence, le Client ne pourra         tous moyens, notamment par voie hertzienne,
précédentes « Universités d’Été » et qui ne se       exercer aucun recours envers Actions-Experts         câble, satellite, ainsi que par tout réseau, dont
serait pas acquitté ou se serait acquitté            ou prétendre à une quelconque indemnité au           le site Internet et plus généralement par tout
partiellement des obligations lui incombant.         motif que l’intervenant qu’il avait initialement     moyen de transmission de données numérisées
                                                     proposé n’a pas été retenu.                          ou non.
2.4 L’organisme ou la société dont la                                                                     7.2.3 Le droit d’adaptation :
candidature est refusée en sera informé par          6.2 Les noms, prénoms et qualités des                Eu égard à la destination du Contenu, le Client
écrit. Cet organisme ou cette société ne pourra      intervenants participant à chaque Atelier            reconnaît que Actions-Experts aura le droit
en aucun cas et pour aucun motif, notamment          doivent être fournis dans les délais indiqués par    d'adapter tout ou partie du Contenu et de le
le fait que sa candidature ait été sollicitée par    Actions-Experts afin de permettre leur insertion     réutiliser en le modifiant, en supprimant
Actions-Experts, prétendre à une indemnité de        dans les différents documents promotionnels          certains éléments, en y intégrant des éléments
quelque nature que ce soit.                          distribués avant et pendant les « Universités        nouveaux ou existants, et ce en nombre illimité,
                                                     d’Été ».                                             notamment dans le cadre des « Universités
                                                                                                          d’Été », ultérieures.

                                                                                                                                               Page 7 sur 8
7.2.4 Le Client autorise Actions-Experts à utiliser    10.2 Tout préjudice, y compris les préjudices         Article 14 – Distribution d’objets et de
son logo et autres signes distinctifs pour toute la    commerciaux et les troubles de jouissance, qui        documents
durée des « Universités d’Été », et pour toute         pourrait être subi par les Clients et dont Actions-   Chaque Client s’interdit expressément pendant
campagne de promotion organisée par Actions-           Experts ne serait pas directement responsable         toute la durée des « Universités d’Été », de
Experts. Il autorise notamment Actions-Experts         ne saurait, pour quelque cause que ce soit,           distribuer des objets promotionnels ou des
à utiliser son logo et ses autres signes distinctifs   engager la responsabilité de Actions-Experts.         publicités et tracts en dehors de la salle qui lui
sur l’ensemble des supports de communication           10.3 En tout état de cause, quel que soit le          est réservée, sauf accord exprès de Actions-
utilisés par Actions-Experts pour promouvoir les       fondement des réclamations éventuelles du             Experts.
Ateliers, et/ou les « Universités d’Été ».             Client, la responsabilité totale de Actions-
                                                       Experts sera limitée à des dommages et intérêts       Article 15 – Utilisation du fichier des
Article 8 – Déclarations du Client et garanties        ne pouvant excéder le montant total du                Congressistes
d’éviction                                             Partenariat à l’origine du dommage.                   Le fichier des pré inscrits transmis par Actions-
8.1 Le Client déclare et garantit à Actions-                                                                 Experts au Client après traitement dû aux
Experts qu’il a obtenu ou obtiendra l’ensemble         Article 11 – Modifications                            obligations de conformité avec la Commission
des autorisations et/ou cessions de droits             11.1 Actions-Experts se réserve le droit de           Nationale Informatique et Liberté ne sera utilisé
nécessaires de tous les ayants droit ayant             procéder, à tout moment et sans recours               que par le Client et pour ses propres besoins de
participé à la conception, à la réalisation et à       possible de la part des Clients, à toute              communication ou de promotion produit et ce
l’animation des Ateliers, en ce compris le             modification utile ou nécessaire au bon               pour une seule utilisation.
Contenu. A cet égard, le Client déclare : - qu’il a    déroulement des « Universités d’Été », et des
régulièrement acquis, auprès de tous les ayants        interventions et notamment à tout changement          Article 16 – Droit applicable et Attribution de
droits ayant participé, directement ou                 d’horaire, de salle ou d’emplacement.                 compétence
indirectement, à titre salarié ou indépendant, à
                                                       11.2 Chaque Client reconnaît ce droit de              16.1 Les présentes conditions générales sont
la conception, à la réalisation et/ou à
                                                       modification à Actions-Experts et s’engage à          soumises au droit français.
l’animation des Ateliers, l’ensemble des droits
                                                       accepter et à appliquer toutes nouvelles              16.2 Tout différend ou difficulté né(e) de
de propriété intellectuelle relatifs aux créations
                                                       dispositions imposées par celui-ci du fait de ces     l’interprétation ou de l’exécution des présentes
de toute nature qu’ils intègrent ; - qu’il a conclu
                                                       modifications.                                        sera soumis(e), en cas d’échec d’une tentative
les accords et/ou qu’il a obtenu les autorisations
écrites nécessaires à l’acquisition, pour le           11.3 Actions-Experts a seul le pouvoir de décider     préalable de solution amiable, à la compétence
compte de Actions-Experts, des droits de la            de tous cas non prévus aux présentes conditions       des tribunaux de Paris.
personnalité et des droits à l’image des               générales. Toutes ses décisions sont prises sans
intervenants aux Ateliers, en vue de permettre à       recours possible et sont immédiatement
Actions-Experts d’exploiter le Contenu et/ou           exécutoires, ce que chaque Client reconnaît et
toutes photographies et enregistrements audio          accepte.
et vidéo des interventions dans les conditions
définies à l’article 7 des présentes.                  Article 12 – Inexécution
8.2 Le Client confirme et garantit en                  12.1 Toute inexécution de l’une des obligations
conséquence qu’il peut valablement concéder            prévues aux présentes conditions générales de
les droits de propriété intellectuelle découlant       vente pourra entraîner l’exclusion immédiate,
directement ou indirectement des Thématiques           temporaire ou définitive du Client défaillant
dans les termes des présentes.                         sans que celui-ci puisse prétendre à aucun
                                                       remboursement ni à aucune compensation.
Article 9 – Indemnisation                              12.2 La réservation sera résiliée de plein droit
Le Client garantit et indemnisera Actions-             après mise en demeure effectuée par Actions-
Experts des conséquences de toutes actions,            Experts et restée sans réponse dans un délai de
réclamations et procédures (incluant les frais de      quinze (15) jours.
justice, frais et honoraires de conseils) ainsi que    12.3 Actions-Experts pourra disposer de la façon
de tous dommages, coûts, engagements de                qui lui conviendra des réservations ainsi laissées
responsabilité et dépenses résultant de ces            libres.
actions, qui pourraient être engagées par tous
tiers, incluant, notamment, les intervenants, à        Article 13 – Annulation des « Universités d’Été »
quelque titre que ce soit et notamment au titre
                                                       13.1 Dans le cas où, pour une raison de force
de la contrefaçon, de la concurrence déloyale,
                                                       majeure, les « Universités d’Été », ne pourrait
des droits de la personnalité et/ou du droit à
                                                       avoir lieu, les Clients ne sauraient prétendre à
l’image (des personnes et des biens) contre
                                                       aucune indemnité de quelque nature que ce
Actions-Experts, ses administrateurs et ses
                                                       soit.
dirigeants et ayant pour origine l’utilisation
et/ou l’exploitation du Contenu, en ce compris         13.2 Après paiement de toutes les dépenses
l’un quelconque de ses éléments et/ou                  engagées, les sommes restantes éventuellement
photographies et/ou enregistrements audio ou           disponibles seront réparties entre les Clients, au
vidéo des Ateliers, par Actions-Experts.               prorata des sommes versées lors de la
                                                       candidature ou de la réservation, sans qu’ils
Article 10 – Responsabilités                           puissent exercer un recours à quelque titre et
                                                       pour quelque cause que ce soit.
10.1 Chaque Client s’engage à respecter et à
faire respecter par ses intervenants l’ensemble
des obligations prévues au titre des présentes et
sera responsable du respect de ces obligations
par lesdits intervenants.

                                                                                                                                                  Page 8 sur 8
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