Bonne Fête des Mères! - Linda Roy et sa mère Marie-Anne - Mai 2021 - Municipalité de Saint ...

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                             Mai 2021

                                                Crédit photo : Artson Image 2018
                       Linda Roy
                       et sa mère Marie-Anne.

Bonne Fête des Mères!

MERCI À NOS ANNONCEURS !                                                         Garage C.S.R. Inc.

                                  Espace disponible                              199, boulevard Métivier
                                                                                 St-Damien, QC G0R 2Y0
                                                                                                                               • Freins
                                                                                                                               • Injection Électronique
                                                                                                                               • Silencieux
                                                                                 Stéphane Roy                                  • Air Climatisé
                                                                                 Chantale Farley                               • Suspension
                                                                                 Propriétaires                                 • Pneus

                                                                                            Tél.: (418) 789-2577 • Téléc.: (418) 789-2597

                           Tél. : 418-885-1587 ou sans frais 1-888-9851587
                           immigration2@alphabellechasse.org
                           www.alphabellechasse.org         / alphabellechasse

Bibliothèque
                  Lundi 18h30 à 19h30
                  Mercredi 9h30 à 10h30
                  Samedi 9h30 à 10h30                                                                                               Calendrier                                         MAI 2021
                                                                                 Fermée jusqu’à
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                    Soccer
                                                                                 nouvel ordre
                                                                                                                       Fermé jusqu’à                                       Ecocentre
                                                                                                                       nouvel ordre                                        Samedi 8h30 à 12h30
                    Balle rapide                                                  Dek hockey

DIMANCHE                            LUNDI                                        MARDI               MERCREDI                                        JEUDI            VENDREDI                 SAMEDI
                                                                                                                                                                                                                      1

                                                                                                                                                                                                             SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                            2                        3                                         4                          5                                       6                    7                         8
                                Assemblée                                                                                                         AGA
                                du conseil, 20h                                                                                                   RABS
                                                                                                                                                  Heure à confirmer

                                                                                                                                                  2e versement
                                                  SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND                                             SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
                                                                                                                                                  taxes                                                      SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                            9                     10                                           11                      12                                        13                14                        15
                                                                                                                                                                      Date de tombée        Dernière journée
Fête des Mères                                                                                                                                                        La Liaison            pour inscriptions Été

                                                  SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND                                             SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND                                                              SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                           16                     17                                           18                      19                                        20                    21                   22
                                                                             Comité famille,                                                                                                Joujoutek
                                                                             18h30                                                                                                          Ouverture
                                                                                                                                                                                            9h30 à 11h30

                                                  SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND                                             SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND                                                              SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                           23                 24                                            25                     26                                            27                28                       29
                                Journée nationale                            Comité Coeur           Comité Lac-Vert,
                                des Patriotes                                Villageois,            13h30
                                                                             18h30

                                                                                                                       SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
                                                  SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                           30                     31

                                                  SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

                                                                                                                                                                                                     MAI 2021                  3

AVIS divers
                                                                               TAXATION MUNICIPALE 2021
SOMMAIRE                                                                       DEUXIÈME VERSEMENT – 6 MAI 2021
Conseil municipal.........................page 6                               Modes de paiement
DÉVELOPPEMENT............................ PAGE 16                              1. Au bureau municipal : Interac-carte débit, Chèque ou argent
                                                                               2. 
                                                                                  Au comptoir ou guichet automatique de votre institution financière
MRC Bellechasse........................ page 18                                   participante : Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque
SPORTS/LOISIRS..............................PAGE 20                               Royale et Banque TD;
BIBLIO.................................................... PAGE 24             3. En ligne via le site web de votre institution financière;
                                                                               4. 
                                                                                  Débit préautorisé (DPA) : formulaire d’adhésion disponible au
Vie communautaire.................. page 28                                       www.saint-damien.com/taxation.
PublicitéS......................................... page 38
                                                                               Note : Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres correspon-
Le journal La Liaison est le média d’information de la
                                                                               dant à votre propriété sur le compte de taxes.
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland depuis 1993.
Publicités et envoi des communiqués : laliaison@saint-damien.com
                                                                               Nous vous rappelons que la municipalité n’est pas responsable des taxes sco-
Conception : Mélanie Pelletier, creaphiste@videotron.ca
                                                                               laires, veuillez-vous adresser au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
Tirage : 980 exemplaires, 11 publications par année
                                                                               au 418-248-1001.
Date de tombée : le 14 du mois Date de sortie : le 26 du mois
Version web disponible au www.saint-damien.com/laliaison

AVIS DIVERS                                                                                                  ÉCOCENTRE
                                                                                                             OUVERTURE POUR LA SAISON
ANIMAUX DOMESTIQUES*                                                                                         SAMEDI 1ER MAI 2021 – 8H30 À 12H30
Toute personne désirant promener un animal dans les limites de la mu-
nicipalité, doit obligatoirement le tenir en laisse et il est interdit de le
laisser errer librement sans la personne qui en a la garde. Un animal doit
être tenu en laisse dans tous les endroits publics, y compris les parcs        ÉCOCENTRE
municipaux. Vous êtes tenus d’enlever les excréments de votre animal           OUVERTURE POUR LA SAISON
sur la propriété publique ou d’autrui, et ce, en toute saison.                 SAMEDI 1ER MAI 2021 – 8H30 À 12H30
                                                                               Ouverte les samedis seulement, de 8h30 à 12h30, jusqu’au 30 octobre.
ÉCOCENTRE (DÉCHETTERIE MUNICIPALE)                                             Située au 250, chemin Métivier (Adjacent au garage municipal).
Ouverture le samedi 1er mai. L’écocentre ouvrira pour la saison les sa-        L’écocentre sera accessible un véhicule à la fois.
medis de 8h30 à 12h30. Pour connaître la liste des matériaux acceptés          CONSIGNES
et les consignes, consultez le www.saint-damien.com/dechetterie. Elle          La disposition de matières à l’écocentre est gratuite mais est réservée
sera ouverte jusqu’au samedi 30 octobre prochain.                              exclusivement aux contribuables de Saint-Damien;
                                                                               Un surveillant contrôle l’accès au site et la disposition des déchets;
EAU POTABLE*                                                                   Il est interdit de laisser du matériel en dehors des heures d’ouverture;
Nous vous rappelons qu’il existe un règlement concernant l’utilisation de      Vous présenter durant les heures d’ouverture seulement.
l’eau de l’aqueduc municipal (Règlement 03-98). Nous vous rappelons
                                                                               MATÉRIAUX ACCEPTÉS
qu’il est interdit d‘utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour
                                                                               Feuilles, branches et gazon
nettoyer une entrée de cour ou le pavage.
                                                                               Bois
                                                                               Métaux
LOGEMENTS / LOCAUX À LOUER                                                     Propane
Il est possible d’annoncer sans frais sur le site web de la municipali-        Résidus Domestiques Dangereux (RDD)
té, les logements et locaux à louer à Saint-Damien. Communiquez avec           Peintures et produits de peinture
Marie-Hélène au 418-789-2526 poste 602 ou info@saint-damien.com.               Piles
Nous vous demandons de nous aviser lorsque votre logement ou local
n’est plus disponible.                                                         Pour les grosses quantités de matériaux secs (plus de 5 mètres cubes),
                                                                               vous devez les transporter directement au Lieu d’enfouissement technique
*Les règlements municipaux complets prévalent.                                 (LET) ou en disposer par le biais d’une entreprise privée de disposition
                                                                               des déchets. Informez-vous au LET avant de vous y présenter au
                                                                               418-466-2495.

4 JOURNAL LA LIAISON

information
DIX NOUVELLES MUNICIPALITÉS DE BELLECHASSE AURONT ACCÈS
À LA FIBRE OPTIQUE
Saint-Lazare-de-Bellechasse, le 14 avril 2021 – La Municipalité régionale
de comté (MRC) de Bellechasse se réjouit de la décision de Telus et des
gouvernements du Québec et du Canada d’investir dans le déploiement
de la fibre optique dans dix nouvelles municipalités du territoire, soit La
Durantaye, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Saint-Charles-de-
Bellechasse, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Henri, Saint-Lazare-de-
Bellechasse, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Nérée-de-Bellechasse,
Saint-Vallier et Saint-Léon-de-Standon.
D’ici la fin 2022, 99 pour cent des familles et des entreprises résidant sur le
territoire desservi par Telus auront accès à un lien direct à la fibre optique,
une technologie Internet rapide et fiable.                                         Pour assurer la sécurité des personnes et la qualité du service, Hydro-
Ce projet de près de 30 millions pour le déploiement de la fibre optique en        Québec doit dégager les fils et maintenir la végétation à une distance sécu-
Chaudière-Appalaches sera aussi accompagné d’un projet d’expansion du              ritaire du réseau de distribution d’électricité. Dans certains cas Hydro-Qué-
réseau 5G dans plusieurs municipalités bellechassoises. Les municipalités          bec doit aussi prélever des arbres présentant des signes de faiblesses
concernées seront dévoilées au courant des prochains mois.                         mécaniques et des risques pour l’intégrité de son réseau. Au cours de
                                                                                   l’année 2021, ces travaux d’arboriculture réseau seront réalisés dans
« Maintenant plus que jamais, l’accès à un réseau Internet rapide et fiable
                                                                                   différents secteurs de votre municipalité.
est une nécessité pour les citoyens et les entreprises bellechassoises. Je
me réjouis de cette initiative qui contribuera à améliorer la qualité de vie des   En moyenne au Québec, environ 40% des pannes d’électricité sont causées
citoyens et la vitalité de nos entreprises. » Clément Fillion, préfet de la MRC    par la chute de branches ou d’arbres sur les fils électriques. À chaque an-
de Bellechasse                                                                     née, environ 20% des 110 000 km de réseau sont élagués, et des dizaines
                                                                                   de milliers d’arbres dangereux sont prélevés.
Marilyn Laflamme, agente aux communications
MRC de Bellechasse                                                                 Hydro-Québec rappelle à ses clients qu’il est dangereux de s’approcher
418 883-3347 poste 692                                                             trop près du réseau électrique. Seuls les employés d’Hydro-Québec et ceux
mlaflamme@mrcbellechasse.qc.ca                                                     des entreprises qu’elle autorise sont habilités à intervenir à moins de trois
                                                                                   mètres des fils électriques. On ne doit jamais tenter d’élaguer ou de couper
                                                                                   soi-même un arbre qui se trouve près des lignes électriques.
VISITE DE VOTRE PROPRIÉTÉ                                                          Pour de plus amples renseignements sur les arbres que l’on peut planter à
                                                                                   proximité du réseau, la maîtrise de la végétation à Hydro-Québec ou pour
PAR L’ÉVALUATEUR MUNICIPAL                                                         faire une demande d’intervention sur des arbres à proximité du réseau élec-
                                                                                   trique, visitez le site Web d’Hydro-Québec à www.hydroquebec.com/arbres.
                                                                                   Vous pouvez également consulter le calendrier des travaux (à noter qu’il
                                                                                   peut changer sans préavis en raison de la météo ou à la suite d’événements
                                                                                   climatiques.) https://www.hydroquebec.com/securite/lignes-distribution/
                                                                                   degagement-fils-moyenne-tension.html

RÔLE TRIENNAL 2022-2023-2024

La MRC de Bellechasse procède actuellement à des visites de propriétés
sur notre territoire afin de préparer le dépôt du nouveau rôle d’évaluation
foncière. Il est donc possible qu’un évaluateur municipal vous contacte pour
fixer un rendez-vous afin de visiter votre propriété. Ces visites se tiendront
jusqu’en juin prochain.

Merci de votre habituelle collaboration!

                                                                                                                                                  MAI 2021    5

Procès-verbal
 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-                         6.      Dossier(s) – aménagement, urbanisme, inspection
                    BUCKLAND                                                     et développement
                                                                           ͸Ǥͳ   ‘‹ƒ–‹‘†—‘‹–±†‡†±˜‡Ž‘’’‡‡–†—ƒ Ǧ‡”–Ǥ
          Procès-verbal de la séance ordinaire                             ͸Ǥʹ   doption de l’étude de faisabili–± •—” Ž‡ ’‘–‡–‹‡Ž
                  du conseil municipal,                                          –‘—”‹•–‹“—‡†—•‹–‡ ‘˜‡–—‡Ž‡–†—‘ƒ‹‡†—ƒ Ǧ
      Tenue le mardi 6 avril 2021 à 20 h, à huis clos,                           ‡”–Ǥ
      Par visioconférence avec le système « zoom »                         ͸Ǥ͵   Étang des sœurs phase 1, offre de services pour les
                                                                                ’Žƒ•‡–†‡˜‹•Ǥ
‘–’”±•‡–•ǣ                                                          ͸ǤͶ   ‡ƒ†‡ †‡ †±”‘‰ƒ–‹‘ ‹‡—”‡ ’‘—” Žƒ ’”‘’”‹±–±
Ǥ‘”ƒ†‡” ‹‡”ǡ ‘•‡‹ŽŽ‡”•‹°‰‡͓ͳ                                         •‹–—±‡ƒ—ʹͶͶǡ”—‡‘‡” ‹ƒŽ‡Ǥ
Ǥ‹‡””‡Š‹„‡”–ǡ ‘•‡‹ŽŽ‡”•‹°‰‡͓ʹ                                7.      Dossiers(s) – services publics
‡‹‡ ”ƒ†‡––‡ǡ ‘•‡‹ŽŽ°”‡•‹°‰‡͓͵                                   ͹Ǥͳ   ƒ”“—ƒ‰‡ Ž‘‰‹–—†‹ƒŽ †‡ ͷͲͲͲͲ °–”‡•ǡ
Ǥ‹‘‹••‘‡––‡ǡ ‘•‡‹ŽŽ‡”•‹°‰‡͓Ͷ                                       •‘—‹••‹‘•Ǥ
Ǥ ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡ǡ ‘•‡‹ŽŽ‡”•‹°‰‡͓ͷ                                  ͹Ǥʹ   ±’ƒ”ƒ–‹‘•ƒ—š±–ƒ‰•ƒ±”±•ǡ‘ˆˆ”‡†‡•‡”˜‹ ‡•Ǥ
Ǥ ‡ƒǦ‘—‹•Š‹„ƒ—Ž–ǡ ‘•‡‹ŽŽ‡”•‹°‰‡͓͸                               ͹Ǥ͵   ”‘Œ‡–”—‡ †—•–”‹‡ŽŽ‡ǡ‘ˆˆ”‡†‡•‡”˜‹ ‡•’‘—”Ž‡’Ž—˜‹ƒŽ
                                                                                „‘—ŽǤ°”‡Ǧ”‘—••‡ƒ—
‘—• ‘•‡‹ŽŽ‡”•‡–ˆ‘”ƒ–Ž‡“—‘”—•‘—•Žƒ’”±•‹†‡ ‡†—               ͹ǤͶ   Gestion des actifs, offre de services pour l’intégration
ƒ‹”‡ǡ ‘•‹‡—” ±„ƒ•–‹‡ ‘—”‰‡–Ǥ •– ±‰ƒŽ‡‡– ’”±•‡–ǡ                 †—–ƒ„Ž‡ƒ—†‡„‘”†Ǥ
‘•‹‡—” ‹ ‡– ”‘—‹ǡ †‹”‡ –‡—” ‰±±”ƒŽ ‡– •‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ            ͹Ǥͷ   Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien. 
–”±•‘”‹‡”Ǥ                                                                ͹Ǥ͸   ǡ ‘ˆˆ”‡ †‡ •‡”˜‹ ‡• ’‘—” Ž‡• ’Žƒ• ‡– †‡˜‹• ‡–
                                                                                 demande d’aide financière.
1- Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée                      ͹Ǥ͹   ǡ„‘”‡†‡”‡ Šƒ”‰‡”ƒ’‹†‡
   à 20 h                                                                8.      Dossier(s) – aréna, loisirs, développement
                                                                                 communautaire et culturel
‘•‹‡—”Ž‡ƒ‹”‡ǡ±„ƒ•–‹‡‘—”‰‡–ǡ ‘•–ƒ–‡Ž‡“—‘”—‡–               ͺǤͳ   Demande d’appui à la Maison de la Culture pour le
•‘—Šƒ‹–‡Žƒ„‹‡˜‡—‡ƒ—š‰‡•’”±•‡–•Ǥ                                        projet d’une comédie musicale de Bellechasse.
                                                                           ͺǤʹ   ‡ƒ†‡†‡‡‘’Š‹‡±Žƒ‰‡”ǡ’ƒ” †‡’Žƒ Š‡
2021-04-01                                                                       ”‘—Ž‡––‡•Ǥ
                                                                          ͺǤ͵   ‡–‹‘†‡ˆ±Ž‹ ‹–ƒ–‹‘•ƒ—Ž—„†‡ ‘Žˆ‡ŽŽ‡ Šƒ••‡Ǥ
2- Lecture et adoption de l’ordre du jour                                9.      Correspondance et information
                                                                          ͻǤͳ   —‹˜‹†—†±˜‡Ž‘’’‡‡–†—ƒ †‡•”‡Ž‹‰‹‡—•‡•Ǥ
  Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‹‡””‡Š‹„‡”–ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡           ͻǤʹ   —‹˜‹†—†±˜‡Ž‘’’‡‡–†—ƒ Ǧ‡”–Ǥ
  ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†‡” ‹‡”‡–”±•‘Ž—“—‡l’ordre du jour soit             ͻǤ͵   —‹˜‹†‡Žƒ±‰‹‡‹ ‡†‹‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡Ǧ—†Ǥ
ƒ†‘’–±ǡ–‡Ž“—‡”±†‹‰±’ƒ”Ž‡•‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”Ǥ                       ͻǤͶ   ƒ” †‡•Ÿ–‹••‡—”•ǡ Ǥ
                                                                          ͻǤͷ   ‡†‡˜ƒ ‡• ƒ””‹°”‡•‡–•ƒ„Ž‹°”‡•ʹͲʹͲǤ
   1.     Constatation du quorum et ouverture de                           ͻǤ͸   –‡–‡†‡•‡”˜‹ ‡•ƒ—š•‹‹•–”±•ʹͲʹͳǦʹͲʹʹǤ
          l’assemblée.                                                     ͻǤ͹   ‡‘—˜‡ŽŽ‡‡–ƒ••‹‘ Ǥ
   2.     Lecture et adoption de l’ordre du jour.                          ͻǤͺ   ‡‘—˜‡ŽŽ‡‡–‘˜‡”‰‡ ‡ƒ –‹‘„±±˜‘Ž‡Ǥ
   3.     Approbation du procès-verbal de la réunion du                    ͻǤͻ    †‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡ǡƒŽ„—†‡•ˆ‹‹••ƒ–•Ǥ
          conseil municipal du 1er mars 2021.                            10.     Période de questions
   4.     Adoption des dépenses de mars 2021.                            11.     Levée de l’assemblée
   5.     Dossier(s) – administration
     ͷǤͳ ••‡„Ž±‡’—„Ž‹“—‡†‡ ‘•—Ž–ƒ–‹‘•—”Ž‡•’”‘Œ‡–•†‡         †‘’–±—ƒ‹‡‡–
          ”°‰Ž‡‡–•‘ͲͶǦʹͲʹͳǡ‘ͲͷǦʹͲʹͳ‡–‘Ͳ͸ǦʹͲʹͳǤ
     ͷǤʹ †‘’–‹‘ †— •‡ ‘† ’”‘Œ‡– †‡ ”°‰Ž‡‡– ͲͶǦʹͲʹͳ          2021-04-02
          ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡ ͳ͸ͶǦ †— ”°‰Ž‡‡– †‡ œ‘ƒ‰‡ ͲͷǦ    
          ʹͲͲ͸†‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ         3- Approbation du procès-verbal de la réunion du
     ͷǤ͵ †‘’–‹‘ †— ”°‰Ž‡‡– ͲͷǦʹͲʹͳ ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡            conseil municipal du 1er mars 2021
          ͳ͸ͶǦ †— ”°‰Ž‡‡– •—” Ž‡• —•ƒ‰‡• ‘†‹–‹‘‡Ž• ͲͻǦ
          ʹͲͲ͸†‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ           Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Žƒ ‘•‡‹ŽŽ°”‡‹‡ ”ƒ†‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡
     ͷǤͶ †‘’–‹‘ †— ”°‰Ž‡‡– Ͳ͸ǦʹͲʹͳ ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡           ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡‡–”±•‘Ž—“—‡Ž‡ ‘•‡‹Žƒ’’”‘—˜‡
          ͳ͸ͶǦ †— ”°‰Ž‡‡– •—” Ž‡• ’‡”‹• ‡– ‡”–‹ˆ‹ ƒ–• ͲͺǦ   Ž‡’”‘ °•Ǧ˜‡”„ƒŽ†‡Žƒ”±—‹‘†— ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽ–‡—‡Ž‡
          ʹͲͲ͸†‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ         ͳ‡”ƒ”•ʹͲʹͳǡ–‡Ž“—‡”±†‹‰±’ƒ”Ž‡•‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”Ǥ
     ͷǤͷ †‘’–‹‘†—”°‰Ž‡‡–Ͳ͹Ǧ2021 pour l’utilisation de            
          soldes disponibles du règlement d’emprunt fermé 08Ǧ           †‘’–±—ƒ‹‡‡–
          ʹͲͳ͹Ǥ
     ͷǤ͸   †‡• Žƒ‹‡• ‡– ‘–• †‡ ‡ŽŽ‡ Šƒ••‡ǡ †±ˆ‹ ‹–
          d’exploitation 2021.
     ͷǤ͹ ±’Ø–†‡Žƒ’Žƒ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•–”ƒ–±‰‹“—‡ʹͲʹͳǦʹͲʹͷ†‡Žƒ
          †‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡Ǥ

6 JOURNAL LA LIAISON

2021-04-03
                                                                                                              Procès-verbal
                                                                            ŽƒŽ‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”–
                                                                           –‡”‡ ‡•– •—• ‡’–‹„Ž‡ †‡ ‰±±”‡” ‡”–ƒ‹‡• —‹•ƒ ‡• –‡ŽŽ‡•
4- Adoption des dépenses de mars 2021                                       que le bruit et la circulation de véhicules à l’intérieur des
                                                                            •‡ –‡—”•˜‘ ƒ–‹‘”±•‹†‡–‹‡ŽŽ‡Ǣ
 Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹• Š‹„ƒ—Ž–ǡ ƒ’’—›±         
’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‹‘‹••‘‡––‡‡–”±•‘Ž—“—‡•‘‹–ƒ†‘’–±‡             ATTENDU QU’il est possible pour la municipalité d’encadrer
ŽƒŽ‹•–‡†‡• ‘’–‡•’ƒ›‡”ˆ‘—”‹‡ƒ—š‡„”‡•†— ‘•‡‹Ž                Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡• ”±•‹†‡ ‡• •‡ ‘†ƒ‹”‡•  ‘—”– –‡”‡ †ƒ•
’ƒ”Ž‡•‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”’‘—”—‘–ƒ–†‡301 023.75 $                  ‡”–ƒ‹‡•œ‘‡•‡–•‘—• ‡”–ƒ‹‡• ‘†‹–‹‘•Ǣ
‡–†‡••ƒŽƒ‹”‡•†‡63 530.28 $‡†ƒ–‡†—͸ƒ˜”‹ŽʹͲʹͳ’‘—”Ž‡•            
†±’‡•‡•†‡ƒ”•ʹͲʹͳǤ                                                       Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†
                                                                            •‘—Šƒ‹–‡ƒ’’‘”–‡”—‡‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘•‘”°‰Ž‡‡–†‡œ‘ƒ‰‡Ǣ
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                         
                                                                           ATTENDU QU’UN avis de motion a été †‘±Žƒ•±ƒ ‡†—ͳ‡”
5- Dossier(s) – administration                                              ƒ”•ʹͲʹͳǢ
                                                                            
5.1 Assemblée publique de consultation sur les projets                      2ǡ‹Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†
    de règlements no 04-2021, no 05-2021 et no 06-                          ‡” ‹‡”ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Žƒ ‘•‡‹ŽŽ°”‡ ‹‡ ”ƒ†‡––‡ ‡–
    2021.                                                                   —ƒ‹‡‡–”±•‘Ž—“—‡ǣ
                                                                            
L’assemblée publique de consultation sur les projets de                     LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-
”°‰Ž‡‡–•‘ͲͶǦʹͲʹͳǡ‘ͲͷǦʹͲʹͳ‡–‘Ͳ͸ǦʹͲʹͳ ‘‡ ‡                 BUCKLAND DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
ʹͲŠͲʹǣ
                                                                           Article 1. Préambule
     Ǧ °‰Ž‡‡– ‘ ͲͶǦʹͲʹͳ ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡ ͳ͸ͶǦ †—
         ”°‰Ž‡‡– †‡ œ‘ƒ‰‡ ͲͷǦʹͲͲ͸ †‡ Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡          ‡’”±ƒ„—Ž‡ˆƒ‹–’ƒ”–‹‡‹–±‰”ƒ–‡†—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–Ǥ
         ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ
                                                                           Article 2. Titre
     Ǧ °‰Ž‡‡– ‘ ͲͷǦʹͲʹͳ ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡ ͳ͸ͶǦ †—              
         ”°‰Ž‡‡–•—”Ž‡•—•ƒ‰‡• ‘†‹–‹‘‡Ž•ͲͻǦʹͲͲ͸†‡Žƒ              ‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–’‘”–‡Ž‡–‹–”‡†‡ǼRèglement modifiant la
         —‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ                         zone 164-V du Règlement de zonage 05-2006 de la Municipalité
                                                                           de Saint-Damien-de-BucklandǽǤ
     Ǧ °‰Ž‡‡– Ͳ͸ǦʹͲʹͳ ‘†‹ˆ‹ƒ– Žƒ œ‘‡ ͳ͸ͶǦ †—
         ”°‰Ž‡‡– •—” Ž‡• ’‡”‹• ‡– ‡”–‹ˆ‹ ƒ–• ͲͺǦʹͲͲ͸ †‡ Žƒ      Article 3. Modification apportée à la grille de spécifications
         —‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ                         
                                                                           ‡ ‘•‡‹Ž †± ”°–‡ Žƒ ‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘ †‡ Žƒ œ‘‡ ͳ͸ͶǦ ͳͻǦ
‡ ƒ‹”‡ ‡– Ž‡ †‹”‡ –‡—” ‰±±”ƒŽ ‡– •‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”            ȋ‰”‹ŽŽ‡†‡•’± ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•ȌǤ
‡š’Ž‹“—‡–Ž‡•‘„Œ‡ –‹ˆ•†‡•”°‰Ž‡‡–•‘ͲͶǦʹͲʹͳǡ‘ͲͷǦʹͲʹͳ
‡–Ͳ͸ǦʹͲʹͳǤ                                                                Article 4. Ajout de la définition suivante à l’article 12 :
                                                                           Terminologie
‡†‹”‡ –‡—”‰±±”ƒŽ‡–•‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧtrésorier indique que l’analyse          
’”±Ž‹‹ƒ‹”‡ †‡• ’”‘Œ‡–• †‡ ”°‰Ž‡‡–• ’ƒ” Žƒ  †‡               Résidence secondaire avec services d’hébergement à
Bellechasse confirme qu’elle est conforme au schéma                         court terme : Habitation qui n’est pas la résidence
d’aménagement.                                                             permanente du propriétaire ou d’un locataire selon le cas et
                                                                           “—‹ •‡”– ’”‹ ‹’ƒŽ‡‡–  Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡ ‘—”–• •±Œ‘—”•Ǥ  ƒ
‡• ’‡”•‘‡• ‹–±”‡••±‡• ’‡—˜‡– •‹‰‡” —‡ †‡ƒ†‡ †‡             Ž‘ ƒ–‹‘ ‡•– ”±ƒŽ‹•±‡ •—” †‡• •±Œ‘—”• †‡ ‘‹• †‡ ͵Ͳ Œ‘—”•
’ƒ”–‹ ‹’ƒ–‹‘  — ”±ˆ±”‡†—Ǥ  ‡– ‡ˆˆ‡–ǡ — ƒ˜‹• ’—„Ž‹  •‡”ƒ     ‘•± —–‹ˆ•Ǥ
ƒˆˆ‹ Š±†ƒ•Ž‡•’”‘ Šƒ‹•Œ‘—”•Ǥ                                          
                                                                           Article 5. À l’article 16 portant sur la classification des
L’assemblée publique de consultation prend fin à 20h03.                    usages, ajouter le texte suivant à l’alinéa 1o HABITATION,
                                                                           a)
2021-04-04                                                                  
                                                                            ƒǤͳȌ ƒ„‹–ƒ–‹‘ —‹ˆƒ‹Ž‹ƒŽ‡ ‹•‘Ž±‡ †‡ –›’‡ ±•‹†‡ ‡
5.2 Adoption du second projet de règlement 04-2021                          •‡ ‘†ƒ‹”‡ƒ˜‡ •‡”˜‹ ‡•d’hébergement à court terme :
    modifiant la zone 164-V du règlement de zonage 05-                      
    2006 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.                      ƒ„‹–ƒ–‹‘ ‘’”‡ƒ– — ȋͳȌ •‡—Ž Ž‘‰‡‡– “—‹ •‡”–
                                                                           ’”‹ ‹’ƒŽ‡‡–ŽƒŽ‘ ƒ–‹‘†‡ ‘—”–••±Œ‘—”•
Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±’‘••°†‡•—”•‘–‡””‹–‘‹”‡†‡•
œ‘‡•‘Ž‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”––‡”‡               Article 6. À l’annexe I (grille de spécifications), suite à
’‡—–”‡’”±•‡–‡”—‡‘’’‘”–—‹–±’‘—” ‡”–ƒ‹• ‹–‘›‡•Ǣ                   l’usage « Saisonnière (chalet) », ajouter l’usage suivant à
                                                                           la page de la zone municipale 164-V

                                                                                                                                      MAI 2021      7

Procès-verbal
Résidence secondaire avec services d’hébergement à court              Article 3. Modification apportée à la grille de spécifications
–‡”‡ȋͳȌ                                                             
                                                                     ‡ ‘•‡‹Ž†± ”°–‡Žƒ‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘†‡Žƒœ‘‡ͳ͸ͶǦȋ‰”‹ŽŽ‡†‡
Article 7. Modification de la grille de spécifications à              •’± ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•ȌǤ
l’annexe I, à la zone municipale 164-V
                                                                      Article 4. Ajout du texte suivant après l’article 18.1
ƒ•Žƒ‰”‹ŽŽ‡†‡•’± ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•ǡƒŒ‘—–‡”—ƒ•–±”‹•“—‡l’usage     
Résidence secondaire avec services d’hébergement à court               ͳͺǤʹǣ UTILISATION                 D’UNE        RÉSIDENCE
–‡”‡ǣ                                                                                     UNIFAMILIALE ISOLÉE AFIN D’Y OFFRIR
                                                                                             2  
ARTICLE 8.                                                                                  AVEC SERVICE D’HÉBERGEMENT À
                                                                                            
‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–‡–”‡”ƒ‡˜‹‰—‡—” ‘ˆ‘”±‡–Žƒ            
Ž‘‹Ǥ                                                                 ƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †±•‹”‡ ƒ‹†‡” Ž‡• ’”‘’”‹±–ƒ‹”‡• “—‹ ˜‡—Ž‡–
                                                                     ‘ˆˆ”‹” †‡ Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡ ”±•‹†‡ ‡• •‡ ‘†ƒ‹”‡• ƒ˜‡  •‡”˜‹ ‡
2021-04-05                                                            d’hébergement à court terme aux visiteurs de la région sur
                                                                      •‘ –‡””‹–‘‹”‡Ǥ  ‡’‡†ƒ–ǡ Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡ ”±•‹†‡ ‡• ‡•–
5.3 Adoption du règlement 05-2021 modifiant la zone                   •—• ‡’–‹„Ž‡†‡‰±±”‡”†‡•—‹•ƒ ‡•–‡ŽŽ‡•“—‡Ž‡„”—‹–‡–Ȁ‘—Žƒ
    164-V du règlement sur les usages conditionnels 09-                 ‹” —Žƒ–‹‘ †‡ ˜±Š‹ —Ž‡•  ’”‘š‹‹–± †‡• —‹–±• Ž‘—±‡•Ǥ ƒ
    2006 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.              —‹ ‹’ƒŽ‹–±•‘—Šƒ‹–‡“—‡ ‡•ƒ –‹˜‹–±•ƒ°‡–Ž‡•˜‹•‹–‡—”•
                                                                      ‡š’Ž‘”‡”†ƒ˜ƒ–ƒ‰‡Ž‡•ƒ—–”‡•ƒ –‹˜‹–±•‡–•‡”˜‹ ‡•’”±•‡–•
Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±’‘••°†‡•—”•‘–‡””‹–‘‹”‡†‡•           †ƒ•Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±Ǥ
œ‘‡•‘Ž‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”––‡”‡         
’‡—–”‡’”±•‡–‡”—‡‘’’‘”–—‹–±’‘—” ‡”–ƒ‹• ‹–‘›‡•Ǣ             ƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± ‘•‹†°”‡ “—‡ ’‘—” ƒ—–‘”‹•‡” ‡ –›’‡
                                                                     d’hébergement, des conditions doivent être prévues.
ŽƒŽ‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”–            
–‡”‡ ‡•– •—• ‡’–‹„Ž‡ †‡ ‰±±”‡” ‡”–ƒ‹‡• —‹•ƒ ‡• –‡ŽŽ‡•    Conditions d’émission du certificat d’autorisation
que le bruit et la circulation de véhicules à l’intérieur des         
•‡ –‡—”•˜‘ ƒ–‹‘”±•‹†‡–‹‡ŽŽ‡Ǣ                                         - La demande d’autorisation de l’usage doit être
                                                                               accompagnée d’une autorisation préalable de la
ATTENDU QU’il est possible pour la municipalitéd’encadrer                      Corporation de l’industrie touristique du Québec
Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡• ”±•‹†‡ ‡• •‡ ‘†ƒ‹”‡•  ‘—”– –‡”‡ †ƒ•               ȋ ȌǢ
  ‡”–ƒ‹‡•œ‘‡•‡–•‘—• ‡”–ƒ‹‡• ‘†‹–‹‘•Ǣ                             - La demande d’autorisation de l’usage doit être
                                                                               accompagnée du nom, d’une adresse courriel, des
  Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†                   coordonnées et d’un numéro de téléphone valides
•‘—Šƒ‹–‡ ƒ’’‘”–‡” —‡ ‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘  •‘ ”°‰Ž‡‡– •—” Ž‡•             d’une personneǦ”‡••‘—” ‡Œ‘‹‰ƒ„Ž‡’ƒ”Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±
—•ƒ‰‡• ‘†‹–‹‘‡Ž•Ǣ                                                          ‡–‘—––‡’•Ǣ
                                                                           - L’autorisation de l’usage est valide pour une période de
TTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 1‡”                    †‡—šȋʹȌƒ•Ǣ
ƒ”•ʹͲʹͳǢ                                                                - ‡ ’”‘’”‹±–ƒ‹”‡ ‘— Ž‡ Ž‘ ƒ–ƒ‹”‡  Ž‘‰ –‡”‡ ‡•–ƒ˜‹•±
                                                                               qu’advenant le dépôt de plaintes auprès de la Sûreté du
 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡                 —±„‡  ‡–Ȁ‘— †‡ ’Žƒ‹–‡• ± ”‹–‡• ƒ—’”°• †‡ Žƒ
Š‹„‡”–ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹• Š‹„ƒ—Ž– ‡–                  —‹ ‹’ƒŽ‹–±ǡle certificat d’autorisation pour location à
—ƒ‹‡‡–”±•‘Ž—“—‡ǣ                                                         ‘—”––‡”‡’‘—””ƒ²–”‡ƒ—Ž±’ƒ”Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±‘—
                                                                               •‘ ”‡’”±•‡–ƒ– •—‹–‡ ƒ— †±’Ø– †‡• ’Žƒ‹–‡• ‘—
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-                               ”ƒ’’‘”–•†‡’Žƒ‹–‡•ƒ— ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽǤƒŽ‘ ƒ–‹‘
BUCKLAND DÉCRÈTE CE QUI SUIT :                                                   ‘—”– –‡”‡ ‡ •‡”ƒ ƒŽ‘”• ’Ž—• ƒ—–‘”‹•±‡ •—” Žƒ
                                                                                ’”‘priété et le coût du certificat d’autorisation ne sera
Article 1. Préambule                                                            ’ƒ•”‡„‘—”•±Ǣ
                                                                            - ƒ †‡ƒ†‡ †‡ Ž‘ ƒ–‹‘  ‘—”– –‡”‡ †‡˜”ƒ ²–”‡
‡’”±ƒ„—Ž‡ˆƒ‹–’ƒ”–‹‡‹–±‰”ƒ–‡†—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–Ǥ                      soumise au conseil municipal avant qu’un certificat
                                                                                d’autorisation puisse être remis;
Article 2. Titre                                                           - ‡• –ƒš‡• —‹ ‹’ƒŽ‡• •‡”‘– ƒ’’Ž‹“—±‡• ’‘—” —‡
                                                                               ”±•‹†‡ ‡—‹ˆƒ‹Ž‹ƒŽ‡‹•‘Ž±‡‡–‘ ‘‡— ŠƒŽ‡–
‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–’‘”–‡Ž‡–‹–”‡†‡ǼRèglement modifiant la                 ‘—”±•‹†‡ ‡•ƒ‹•‘‹°”‡Ǥ
zone 164-V du Règlement sur les usages conditionnels 09-2006 de       La zone concernée est la zone municipale 164-V
la Municipalité de Saint-Damien-de-BucklandǽǤ                       
                                                                      ARTICLE 5.
                                                                      
                                                                      ‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–‡–”‡”ƒ‡˜‹‰—‡—” ‘ˆ‘”±‡–Žƒ
                                                                      Ž‘‹Ǥ
 JOURNAL LA LIAISON
8

2021-04-06                                                            ARTICLE 6.
                                                                                                      Procès-verbal
                                                                      
5.4 Adoption du règlement 06-2021 modifiant la zone                   ‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–‡–”‡”ƒ‡˜‹‰—‡—” ‘ˆ‘”±‡–Žƒ
    164-V du règlement sur les permis et certificats 08-              Ž‘‹Ǥ
    2006 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
                                                                      2021-04-07
Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±’‘••°†‡•—”•‘–‡””‹–‘‹”‡†‡•
œ‘‡•‘Ž‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”––‡”‡         5.5 Adoption du règlement 07-2021 pour l’utilisation de
’‡—–”‡’”±•‡–‡”—‡‘’’‘”–—‹–±’‘—” ‡”–ƒ‹• ‹–‘›‡•Ǣ                 soldes disponibles du règlement d’emprunt fermé
                                                                         08-2017.
ŽƒŽ‘ ƒ–‹‘†‡”±•‹†‡ ‡••‡ ‘†ƒ‹”‡• ‘—”–
–‡”‡ ‡•– •—• ‡’–‹„Ž‡ †‡ ‰±±”‡” ‡”–ƒ‹‡• —‹•ƒ ‡• –‡ŽŽ‡•      ‡ ”°‰Ž‡‡– ‡•– ƒ†‘’–± ‘ˆ‘”±‡– 
que le bruit et la circulation de véhicules à l’intérieur des         l’article 7 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipauxǢ
•‡ –‡—”•˜‘ ƒ–‹‘”±•‹†‡–‹‡ŽŽ‡Ǣ                                   
                                                                       Ž‡ ‘ð– †‡• –”ƒ˜ƒ—š †‡ ”‡’Žƒ ‡‡– †‡•
ATTENDU QU’il est possible pour la municipalité d’encadrer            infrastructures, d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial
Žƒ Ž‘ ƒ–‹‘ †‡• ”±•‹†‡ ‡• •‡ ‘†ƒ‹”‡•  ‘—”– –‡”‡ †ƒ•     ‡•–‡•–‹±ͻͺͷ͹͹̈́•‡Ž‘Ž̵‡•–‹ƒ–‹‘†‡• ‘𖕆‡Ǥƒ˜‡
  ‡”–ƒ‹‡•œ‘‡•‡–•‘—• ‡”–ƒ‹‡• ‘†‹–‹‘•Ǣ                       ‹ƒ”††‡Žƒˆ‹”‡Ǽƒƒ†ƒ  Ǥǽǡ‡†ƒ–‡†—ʹ͸ˆ±˜”‹‡”
                                                                     ʹͲʹͳ†± ”‹–‡Ž̵ƒ‡š‡ǼͳǽŒ‘‹–‡ƒ—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–’‘—”
  Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†         ‡ˆƒ‹”‡’ƒ”–‹‡‹–±‰”ƒ–‡Ǣ
•‘—Šƒ‹–‡ ƒ’’‘”–‡” —‡ ‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘  •‘ ”°‰Ž‡‡– •—” Ž‡•   
’‡”‹•‡– ‡”–‹ˆ‹ ƒ–•Ǣ                                               ATTENDU QUE l’avis de motion du présent règlement a été
                                                                     †ð‡–†‘±Ž‘”•†‡Žƒ•±ƒ ‡†— ‘•‡‹Ž–‡—‡Ž‡ͳ‡”ˆ±˜”‹‡”
ATTENDU QU’UN avis de motion a été donné à la séance du 1‡”          ʹͲʹͳ‡–“—‡Ž‡’”‘Œ‡–†‡”°‰Ž‡‡–ƒ±–±†±’‘•± ‡––‡²‡
ƒ”•ʹͲʹͳǢ                                                          •±ƒ ‡Ǣ
                                                                     
 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”               2ǡ‹Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•
  ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†‡” ‹‡”          Š‹„ƒ—Ž–ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‘ ‹••‘‡––‡ ‡–
‡–—ƒ‹‡‡–”±•‘Ž—“—‡ǣ                                          —ƒ‹‡‡–”±•‘Ž—“—‡ǣ
                                                                     
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-                     LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- DAMIEN-DE-
BUCKLAND DÉCRÈTE CE QUI SUIT :                                        BUCKLAND DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Article 1. Préambule                                                  ARTICLE 1.-
                                                                      
‡’”±ƒ„—Ž‡ˆƒ‹–’ƒ”–‹‡‹–±‰”ƒ–‡†—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–Ǥ            ‡’”±ƒ„—Ž‡ˆƒ‹–’ƒ”–‹‡‹–±‰”ƒ–‡†—”°‰Ž‡‡–Ǥ

Article 2. Titre                                                     ARTICLE 2.-

                                                                      
‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–’‘”–‡Ž‡–‹–”‡†‡ǼRèglement modifiant la
                                                                      ‡ ‘•‡‹Ž‡•–ǡ’ƒ”Ž‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–ǡƒ—–‘”‹•±†±’‡•‡”
zone 164-V du Règlement sur les permis et certificats 08-2006 de
                                                                      Žƒ •‘‡ †‡ ͻͺ ͷ͹͹ ̈́ ƒˆ‹ †‡ ’”‘ ±†‡” ƒ—š –”ƒ˜ƒ—š †‡
la Municipalité de Saint-Damien-de-BucklandǽǤ
                                                                      remplacement des infrastructures, d’aqueduc, d’égout
                                                                      sanitaire, d’égout pluvial tel que décrit à l’estimation des coûts
Article 3. Modification apportée à la grille de spécifications
                                                                      ’”±’ƒ”±‡’ƒ”Ǥƒ˜‡‹ƒ”††‡Žƒˆ‹”‡Ǽƒƒ†ƒ  Ǥǽǡ

                                                                      ‡†ƒ–‡†—ʹ͸ˆ±˜”‹‡”ʹͲʹͳŒ‘‹–‡ƒ—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–’‘—”
‡ ‘•‡‹Ž†± ”°–‡Žƒ‘†‹ˆ‹ ƒ–‹‘†‡Žƒœ‘‡ͳ͸ͶǦȋ‰”‹ŽŽ‡†‡
                                                                      en faire partie intégrante sous l’annexe « 1 ».
•’± ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•ȌǤ
                                                                      
Article 4. À la fin de l’article 22, A), ajouter l’alinéa             ARTICLE 3.-
suivant :                                                             
                                                                     ˆ‹†‡ˆ‹ƒ ‡”Žƒ†±’‡•‡†± ”±–±‡ƒ—’”±•‡–”°‰Ž‡‡–ǡŽ‡
ͻι La location d’une résidence unifamiliale isolée pour une            ‘•‡‹Ž ‡•– ƒ—–‘”‹•±  —–‹Ž‹•‡” Ž‡• •‘Ž†‡• †‹•’‘‹„Ž‡• †—
     ƒ –‹˜‹–± †‡ ±•‹†‡ ‡ •‡ ‘†ƒ‹”‡ ƒ˜‡  •‡”˜‹ ‡•             ”°‰Ž‡‡–•—‹˜ƒ–’‘—”—‡•‘‡†‡ͻͺͷ͹͹̈́Ǥ
     d’héberge‡– ‘—”––‡”‡
                                                                         Règlement                        Montant
Article 5. À l’article 39, ajouter la ligne suivante à la fin du          ͲͺǦʹͲͳ͹                         ͻͺͷ͹͹̈́
tableau :                                                                                                 
                                                                                                          
    Certificat d’autorisation d’une ͶͲͲ̈́’‘—”ʹƒ•
    ±•‹†‡ ‡•‡ ‘†ƒ‹”‡ƒ˜‡ •‡”˜‹ ‡•                               
    d’hébergement à court terme
                                                                                                                              MAI 2021     9

Procès-verbal
 ‡ ”‡„‘—”•‡‡– †‡• •‘Ž†‡• †‹•’‘‹„Ž‡• •‡ ˆ‡”ƒ                  6.1 Nomination du Comité de développement du Lac-
 conformément au tableau d’échéance des règlements dont on                   Vert.
 ƒ’’”‘’”‹‡ Ž‡• •‘Ž†‡•Ǥ ƒ –ƒš‡ •’± ‹ƒŽ‡ ‹’‘•±‡ ȋ‘— Žƒ
  ‘’‡•ƒ–‹‘ ‡š‹‰±‡Ȍ ’ƒ” Ž‡• ”°‰Ž‡‡–• ‡–‹‘±• ’Ž—•           2  •—‹–‡ ƒ— †‘ †‡ Žƒ ‘‰”±‰ƒ–‹‘
 Šƒ—– ‡– †‘– ‘ —–‹Ž‹•‡ Ž‡• •‘Ž†‡• †‹•’‘‹„Ž‡• ‡•– ”±†—‹–‡    ”‡Ž‹‰‹‡—•‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†—•‹–‡†—ƒ Ǧ‡”–ǡ— ‘‹–±ƒ±–±
 d’autant.                                                              ˆ‘”±ƒˆ‹†‡’Žƒ Š‡”•—”Ž‡•ƒ˜‡—‡•†‡†±˜‡Ž‘’’‡‡–‡–
                                                                         †‡˜‹ƒ„‹Ž‹–±†—•‹–‡Ǣ
 ARTICLE 4.-                                                             
                                                                          2  Ž‡• ’‡”•‘‡• •‘ŽŽ‹ ‹–±‡• ’‘—” Ž‡—”•
 ‘—” ’‘—”˜‘‹” ƒ—š †±’‡•‡• ‡‰ƒ‰±‡• ”‡Žƒ–‹˜‡‡– ƒ—š               ‘’±–‡ ‡•‘–ƒ ‡’–±Ž‡ƒ†ƒ–‡–†±Œƒ‘” ±Ž‡–”ƒ˜ƒ‹Ž
 ‹–±”²–• ‡– ƒ— ”‡„‘—”•‡‡– ‡ ƒ’‹–ƒŽ †‡• ± Š±ƒ ‡•            ‡ ‘‹–±Ǣ
 ƒ—‡ŽŽ‡•  Ž̵±‰ƒ”† †— ˆ‹ƒ ‡‡– †‡• •‘Ž†‡• †‹•’‘‹„Ž‡•       
 ±—±”±•  Ž̵ƒ”–‹ Ž‡ ͵ †— ’”±•‡– ”°‰Ž‡‡–ǡ ‹Ž ‡•– ’ƒ” Ž‡    2Ž‡ ‘‹–±†‡–”ƒ˜ƒ‹Ž‡•–ƒ ‘’ƒ‰±’ƒ”
 ’”±•‡– ”°‰Ž‡‡– ‹’‘•± ‡– ‹Ž •‡”ƒ ’”±Ž‡˜±ǡ ƒ—‡ŽŽ‡‡–ǡ      –”‘‹• ȋ͵Ȍ ’‡”•‘‡• ”‡••‘—” ‡•ǣ —› ‘—†”‡ƒ—ǡ Šƒ”‰± †‡
 •—” –‘—• Ž‡• ‹‡—„Ž‡• ‹’‘•ƒ„Ž‡• •—” Ž‡ –‡””‹–‘‹”‡ †‡ Žƒ     ’”‘Œ‡– ’‘—” Ž‡ ƒ Ǧ‡”–ǡ ƒ”‹‡Ǧ ±Ž°‡ ƒ„„±ǡ ƒ‰‡–‡ †‡
 —‹ ‹’ƒŽ‹–±ǡ—‡–ƒš‡•’± ‹ƒŽ‡—–ƒ—š•—ˆˆ‹•ƒ–†̵ƒ’”°•Ž‡—”       †±˜‡Ž‘’’‡‡–Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±‡–‡”‰‡‘‡ƒ—ǡ Šƒ”‰±†‡
 valeur telle qu’elle ap’ƒ”ƒ‹– ƒ— ”ØŽ‡ †̵±˜ƒŽ—ƒ–‹‘ ‡ ˜‹‰—‡—”     ’”‘Œ‡–†—‘ƒ‹‡†‡Žƒƒ‹•‘Ǧ°”‡Ǣ
  Šƒ“—‡ ƒ±‡ǡ ‘ˆ‘”±‡– ƒ— –ƒ„Ž‡ƒ— †̵± Š±ƒ ‡ †‡               
  Šƒ —†‡•”°‰Ž‡‡–•†‘–‘—–‹Ž‹•‡Ž‡••‘Ž†‡•†‹•’‘‹„Ž‡•            2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡
 ȋ‘—”±†‹‰‡”—‡ Žƒ—•‡†‡ ‘’‡•ƒ–‹‘ǡ•‹–‡Ž‡•–Ž‡ ƒ•ȌǤ            Š‹„‡”–ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒ ƒ„”‡ “—‡ †‡
                                                                         ‘‡” ‘ˆˆ‹ ‹‡ŽŽ‡‡– Ž‡• ‡„”‡• †— ‘‹–± †‡
 ARTICLE 5.-                                                             †±˜‡Ž‘’’‡‡–†—Žƒ ‡”–Ǣ
                                                                         
                                                                              - ƒ‰Œ‡‡›•ǡˆ”‘ƒ‰°”‡‡– ‘’”‘’”‹±–ƒ‹”‡†‡ƒ••‹•‡–
 ‡’”±•‡–”°‰Ž‡‡–‡–”‡‡˜‹‰—‡—” ‘ˆ‘”±‡–ŽƒŽ‘‹Ǥ
                                                                                   ±Ž‹••‡
                                                                              - ƒ„‡ŽŽ‡        ‘—’‹Žǡ †‹”‡ –”‹ ‡ ‰±±”ƒŽ‡ †‡ Žƒ
 2021-04-08
                                                                                   ‹ ”‘„”ƒ••‡”‹‡†‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡‡–—„†‡Žƒ‘–”±‡
                                                                              - Šƒ”Ž‡• —‡ŽŽ‡–ǡ ‹–‘›‡ †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡ ‡– ˜‹ ‡Ǧ
 5.6 OMH des Plaines et Monts de Bellechasse, déficit
                                                                                   ’”±•‹†‡–ƒ—š˜‡–‡• †—•–”‹‡•2‹Ž‡ƒ Šƒ ‡–±‡
     d’exploitation 2021.
                                                                              - Žƒ—†‡ —“—‡––‡ǡ ƒ ‹‡ ’”‘’”‹±–ƒ‹”‡ †— ‘ƒ‹‡
                                                                                     ƒ—‹“—‡†‡ƒ‹–Ǧƒœƒ‹”‡
   Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Žƒ ‘•‡‹ŽŽ°”‡‹‡ ”ƒ†‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡
                                                                              - ˜ƒ ”‹ ‡ǡ ’”‘’”‹±–ƒ‹”‡ ŠØ–‡Ž‹‡” ‹’Ž‹“—± †ƒ• Ž‡
   ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡ Š‹„‡”– ‡– ”±•‘Ž— “—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž —‹ ‹’ƒŽ
                                                                                   †±˜‡Ž‘’’‡‡–†—‘ƒ•–°”‡†‡•—‰—•–‹‡•
 approuve le déficit d’exploitation 2021, datée du 16 février
                                                                              - ƒ”‹‡ǦŽƒ—†‡ —‹ŽŽ‡‡––‡ǡ ‹–‘›‡‡ †‡ ƒ‹–Ǧ
 2021, de l’Office Municipal d’Habitation des Plaines et Monts
                                                                                   Damien et Chef d’entreprise Plastiques Moore Inc.
 †‡ ‡ŽŽ‡ Šƒ••‡ǡ –‡Ž “—‡ ‘–”± ƒ— †‘ —‡– ’”±’ƒ”± ’ƒ” Žƒ
                                                                              - ƒ”–‹ ƒ‹ŽŽƒ ‘—”–ǡ †‹”‡ –‡—” ‰±±”ƒŽ †—
 Société d’habitation du Québec. CelleǦ ‹ ‹†‹“—‡ —‡
                                                                                   ‡‰”‘—’‡‡– ƒ–‹‘ƒŽ †‡• ‘•‡‹Ž• ”±‰‹‘ƒ—š †‡
 ’ƒ”–‹ ‹’ƒ–‹‘ ˆ‹ƒ ‹°”‡ †‡ ͳ͸Ͷ͸͵ ̈́ †‡ Žƒ ’ƒ”– †‡ Žƒ
                                                                                   l’environnement
 —‹ ‹’ƒŽ‹–± ‡ †ƒ–‡ †— ͳ͸ ˆ±˜”‹‡” ʹͲʹͳǤ ‡––‡ •‘‡
                                                                              - ƒ• ƒŽ‡ˆ‘›ǡ ‹–‘›‡†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡‡–ƒ˜‘ ƒ–
 représente 10% du déficit d’opération de l’Offi ‡ —‹ ‹’ƒŽ
                                                                              - ±‰‹•ƒˆŽƒ‡ǡƒ‰”‹ —Ž–‡—”
 d’Habitation des Plaines et Monts de Bellechasse.
                                                                              - ±„ƒ•–‹‡ ‘—”‰‡–ǡ ƒ‹”‡ǡ ”‡’”±•‡–ƒ– †‡ Žƒ
 
                                                                                   —‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡
 †‘’–±—ƒ‹‡‡–
                                                                              - ‹‘         ‹••‘‡––‡ǡ     ‘•‡‹ŽŽ‡”    —‹ ‹’ƒŽǡ
                                                                                   ”‡’”±•‡–ƒ–†‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǥ
 2021-04-09
                                                                         
                                                                         QUE la municipalité par l’entremise de ses représentants,
 5.7 Dépôt de la planification stratégique 2021-2025 de la
                                                                         –”ƒ•‡––‡ •‡• •‹ °”‡• ”‡‡” ‹‡‡–• ƒ—š ’‡”•‘‡• “—‹
     MRC de Bellechasse.
                                                                         •‹°‰‡–•—” ‡–‹’‘”–ƒ– ‘‹–±Ǥ
   Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒ ƒ„”‡ “—‡ǡ ƒ’’—›±
                                                                         †‘’–±—ƒ‹‡‡–
 ’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‘ ‹••‘‡––‡ ‡– ”±•‘Ž— “—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž
 ƒ ‡’–‡Ž‡†±’Ø–†‡Žƒ’Žƒ‹ˆ‹ ƒ–‹‘•–”ƒ–±‰‹“—‡ʹͲʹͳǦʹͲʹͷ†‡
                                                                         2021-04-11
 Žƒ†‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡‡†ƒ–‡†—ͳ͹ƒ”•ʹͲʹͳǤ
 
                                                                         6.2 Adoption de l’étude de faisabilité sur le potentiel
 †‘’–±—ƒ‹‡‡–
                                                                             touristique du site conventuel et du Domaine du Lac-
 
                                                                             Vert.
 6- Dossier(s) – aménagement, urbanisme, inspection et
        développement
                                                                          2Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±ǡ‡ ‘ŽŽƒ„‘”ƒ–‹‘ƒ˜‡ Žƒ
                                                                         Congrégation des Sœurs de NotreǦƒ‡ †— ‡”’±–—‡Ž
 2021-04-10
                                                                         ‡ ‘—”•ǡ ƒ ƒ†ƒ–± ‡ ƒ‹ ʹͲʹͲ Žƒ Ǽ ‘ ‹±–± †— ”±•‡ƒ—
                                                                         ÉCONOMUSÉE » pour la réalisation d’une étude de faisabilité
10 JOURNAL LA LIAISON

Procès-verbal
•—”Ž‡’‘–‡–‹‡Ž–‘—”‹•–‹“—‡†—•‹–‡ ‘˜‡–—‡Ž‡–†—‘ƒ‹‡              2Žƒ†‡ƒ†‡†‡†±”‘‰ƒ–‹‘‹‡—”‡ƒ†”‡••±‡
†—ƒ Ǧ‡”–Ǣ                                                              Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ† ’ƒ” ‘•‹‡—”
                                                                             ‹‘Š‡””‹‡’‘—”•ƒ’”‘’”‹±–±•‹•‡ƒ—ʹͶͶǡ”—‡ ‘‡” ‹ƒŽ‡
 2ŽƒǼ‘ ‹±–±†—”±•‡ƒ—22ǽƒ                     ƒ‹–Ǧƒ‹‡ȋŽ‘–͵ͻ͵Ͳ͸͵ͺ†—ƒ†ƒ•–”‡†——±„‡ ȌǢ
†±’‘•± ‡– ’”±•‡–± •‘ ”ƒ’’‘”– ˆ‹ƒŽ Ž‡ ͵ ƒ”• †‡”‹‡” ƒ—       
  ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽǢ                                                        2 ̵— ƒ˜‹• ’—„Ž‹  ƒ ±–± ’—„Ž‹± ’ƒ” Ž‡
                                                                          •‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”ǡŽ‡ͳͻƒ”•ʹͲʹͳǡ’‘—”ˆƒ‹”‡±–ƒ–†‡ ‡––‡
CONSIDÉRANT QUE ce rapport s’avère satisfaisant et utile                   †‡ƒ†‡ǡ ‘ˆ‘”±‡–ƒ—š†‹•’‘•‹–‹‘•†‡Ž̵ƒ”–‹ Ž‡ͳͶͷǤͷ†‡
’‘—”Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±‡–Ž‡‘‹–±†‡–”ƒ˜ƒ‹Ž†—ƒ Ǧ‡”–’‘—”             ŽƒLoi sur l'aménagement et l'urbanisme (A-19.1);
Ž‡†±˜‡Ž‘’’‡‡–†‡ ‡••‹–‡•Ǣ                                                      
                                                                           2  ‘•‹‡—” ‹‘ Š‡””‹‡ ˜‡—– ‘†‹ˆ‹‡”
2ǡ‹Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†                  l’em’Žƒ ‡‡–d’un stationnement pour une roulotte dans la
‡” ‹‡” ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‘ ‹••‘‡––‡ “—‡ Ž‡          bande de protection riveraine d’un cours d’eauǢ
  ‘•‡‹Ž —‹ ‹’ƒŽ ƒ†‘’–‡ Ž‡ ”ƒ’’‘”– ˆ‹ƒŽ †‡ Žƒ Ǽ ‘ ‹±–± †—   
”±•‡ƒ—22ǽǤ                                                      CONSIDÉRANT QU’au ”°‰Ž‡‡– †‡ œ‘ƒ‰‡ ‘ ͲͷǦʹͲͲ͸ǡ
                                                                           ƒ”–‹ Ž‡ͳͳͶǡ’‘”–ƒ–•—”Ž‡•‡•—”‡•”‡Žƒ–‹˜‡•ƒ—š”‹˜‡•Ǥ‘—•
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                        Ž‡•–”ƒ˜ƒ—š•‘–‹–‡”†‹–•†ƒ•Žƒ”‹˜‡Ǣ
                                                                           
2021-04-12                                                                 CONSIDÉRANT QU’u •–ƒ–‹‘‡‡– •‡”ƒ‹– ‹’Žƒ–±  Ͷǡͻ
                                                                           °–”‡•†—Ž‹––‘”ƒŽǢ
6.3 Étang des sœurs phase 1, offre de services pour les                    
    plans et devis.                                                        CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas de
                                                                              ‘•±“—‡ ‡ •—” Ž‡ ˜‘‹•‹ƒ‰‡ǡ Ž‡ ‘‹–± ‘•—Ž–ƒ–‹ˆ
 2Ž‡†±’Ø–’ƒ”Žƒˆ‹”‡Ǽ’–‹‘ƒ±ƒ‰‡‡–ǽ                  d’urbanisme est en accord avec cette demande;
d’une offre de services pour la ’”±’ƒ”ƒ–‹‘†‡•’Žƒ•‡–†‡˜‹•            
’‘—”Žƒ”±ƒŽ‹•ƒ–‹‘†‡Žƒ’Šƒ•‡ͳ†— ƒ”†‹†—‘ƒ‹‡Ǧ‘Ž‡–             2 Ž̵ƒ˜‹• ˆƒ˜‘”ƒ„Ž‡ †— ‘‹–± ‘•—Ž–ƒ–‹ˆ
Ǽ±–ƒ’‡•’”±’ƒ”ƒ–‘‹”‡•ǽǢ                                                 †̵—”„ƒ‹•‡†‡Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†ƒ• ‡†‘••‹‡” ‘•–ƒ–ƒ–“—‡
                                                                             ‡––‡†±”‘‰ƒ–‹‘†‡‡—”‡‹‡—”‡Ǣ
CONSIDÉRANT QUE le Comité Cœurs villageois est favorable                   
 –”ƒ˜ƒ‹ŽŽ‡” ƒ˜‡  Žƒ ˆ‹”‡ Ǽ ’–‹‘ ƒ±ƒ‰‡‡– ǽ ’‘—” Žƒ        2Ž‡ ‘•‡‹ŽŒ—‰‡“—‡Ž‡ˆƒ‹–†̵ƒ—–‘”‹•‡” ‡––‡
phase des plans et devis afin d’assurer la continuité du plan              †‡ƒ†‡‡ ƒ—•‡”ƒƒ— —’”±Œ—†‹ ‡“—‹“—‡ ‡•‘‹–Ǣ
directeur d’aménagement;                                                  
                                                                          2ǡ‹Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†
CONSIDÉRANT QUE l’étape des plans et devis est essentielle                 ‡” ‹‡”ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡ Š‹„‡”– ‡–
ƒˆ‹†‡ ”ƒˆˆ‹‡”Ž‡ ‘ ‡’–ǡ ˜ƒŽ‹†‡”Žƒˆƒ‹•ƒ„‹Ž‹–±–‡ Š‹“—‡‡–        —ƒ‹‡‡– ”±•‘Ž— “—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž ƒ’’”‘—˜‡ Žƒ †±”‘‰ƒ–‹‘
Ž‡• ‘𖕆—’”‘Œ‡–‡–ƒŽŽ‡”‡•‘—‹••‹‘’‘—”Žƒ”±ƒŽ‹•ƒ–‹‘            ‹‡—”‡ †‡ ‘•‹‡—” ‹‘ Š‡””‹‡ “—‹ ˜‡—– ‘†‹ˆ‹‡”
†‡•–”ƒ˜ƒ—šǢ                                                              l’emplacementd’un stationnement pour une roulot–‡†ƒ•Žƒ
                                                                          bande de protection riveraine d’un cours d’eauǤ
CONSIDÉRANT QU’une demande d’ƒ—–‘”‹•ƒ–‹‘†‘‹–²–”‡ˆƒ‹–‡                 
ƒ—’”°•†—ministère de l’Environnement et de la Lutte contre               7- Dossiers(s) – services publics
les changements climatiquesafin d’effectuer des ‹–‡”˜‡–‹‘•
‡‹Ž‹‡—šƒ“—ƒ–‹“—‡•ǡ”‹˜‡”ƒ‹•‘—Š—‹†‡•ǡ‡–“—‡Ǽ’–‹‘              2021-04-14
aménagement » est en mesure d’offrir les services d’un
  ‘•—Ž–ƒ– ‡‹˜‡ƒ—Ǣ                                                  7.1 Marquage         longitudinal     de   50 000     mètres,
                                                                          soumissions.
 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Žƒ ‘•‡‹ŽŽ°”‡ ‹‡
  ”ƒ†‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•Š‹„ƒ—Ž–“—‡Ž‡             2Žƒ†‡ƒ†‡†‡•‘—‹••‹‘ˆƒ‹–‡’ƒ”Ǥ›Ž˜ƒ‹
  ‘•‡‹Ž —‹ ‹’ƒŽ ƒ ‡’–‡ Žƒ •‘—‹••‹‘ †‡ Ǽ ’–‹‘                ƒ„‘–±ǡ†‹”‡ –‡—”†‡•–”ƒ˜ƒ—š’—„Ž‹ •’‘—”Ž‡ƒ”“—ƒ‰‡†‡
ƒ±ƒ‰‡‡–ǽ ƒ— ‘ð– †‡ ͳͲͲͲͲǤͲͲ ̈́ ‡š Ž—ƒ– Ž‡• –ƒš‡•              Šƒ—••±‡••—”‘–”‡–‡””‹–‘‹”‡Ǣ
’‘—”Žƒ’”±’ƒ”ƒ–‹‘†‡•’Žƒ•‡–†‡˜‹•’‘—”Žƒ”±ƒŽ‹•ƒ–‹‘†‡Žƒ          
’Šƒ•‡ͳ†— ƒ”†‹†—‘ƒ‹‡Ǧ‘Ž‡–Ǽ±–ƒ’‡•’”±’ƒ”ƒ–‘‹”‡•                2  “—ƒ–”‡ ȋͶȌ ‘’ƒ‰‹‡• ‘– †±’‘•± —‡
ǽǤ                                                                        •‘—‹••‹‘†ƒ•Ž‡†±Žƒ‹ˆ‹š±Ǣ
                                                                           
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                          2, ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒ
                                                                           ƒ„”‡ “—‡ǡ ƒ’’—›± ’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‘”ƒ† ‡” ‹‡” ‡–
2021-04-13                                                                 ”±•‘Ž—“—‡Ž‡ ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽƒ’’”‘—˜‡Žƒ•‘—‹••‹‘†‡Žƒ
                                                                             ‘’ƒ‰‹‡Ǽ—”ƒ†ƒ”“—ƒ‰‡ †‡Š‡–ˆ‘”†‹‡•ǽ’‘—”Ž‡
6.4 Demande de dérogation mineure pour la propriété                        ƒ”“—ƒ‰‡†‡ Šƒ—••±‡•†‡Žƒ•ƒ‹•‘ʹͲʹͳǡƒ—–ƒ”‹ˆ†‡Ͳǡʹͳ̈́
    située au 244, rue Commerciale.                                        †—°–”‡Ž‹±ƒ‹”‡–”ƒ ±‡š Ž—ƒ–Ž‡•–ƒš‡•Ǥ

                                                                           †‘’–±—ƒ‹‡‡–
                                                                                                                                MAI 2021     11

Procès-verbal
2021-04-15                                                            2Ž‡ ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽƒ±–ƒ„Ž‹†ƒ•Ž‡ ƒ†”‡
                                                                     de ce programme que l’intégration du tableau de bord
7.2 Réparations aux étangs aérés, offre de services.                 †± ‹•‹‘‡Ž ‡•– ’”‹‘”‹taire pour améliorer l’efficacité de la
                                                                     ‰‡•–‹‘†‡‘•ƒ –‹ˆ•Ǣ
 2 ‡”–ƒ‹‡•”±’ƒ”ƒ–‹‘•†‘‹˜‡–²–”‡ˆƒ‹–‡•           
•—”Ž‡•ƒ±”ƒ–‡—”•†‡‘•±–ƒ‰•ƒ±”±•Ǣ                            2  Ǥ ‘—‹•Ǧ‹‡””‡ ƒ”˜‡› †‡ Žƒ  †‡
                                                                    Bellechasse a procédé au processus d’appel d’offres par
CONSIDÉRANT QU’il est important d’avoir un système                   ‹˜‹–ƒ–‹‘Ǣ
d’aération    efficace    pour      respecter      les     normes         
‰‘—˜‡”‡‡–ƒŽ‡•Ǣ                                                 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Žƒ ‘•‡‹ŽŽ°”‡ ‹‡
                                                                      ”ƒ†‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†‡” ‹‡”‡–”±•‘Ž—
 2  ‘–”‡ ”‡•’‘•ƒ„Ž‡ †‡• ‡ƒ—š —•±‡• ƒ           “—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž —‹ ‹’ƒŽ ƒ’’”‘—˜‡ Žƒ •‘—‹••‹‘ †‡ Žƒ
†‡ƒ†± —‡ ‘ˆˆ”‡ †‡ •‡”˜‹ ‡•  Žƒ ‘’ƒ‰‹‡ Ǽ  Ǧ         ‘’ƒ‰‹‡ǼMaxxum Gestion d’Actifsǽ’‘—”Žƒ‹•‡‡’Žƒ ‡
± ƒ‹“—‡ †‡ ’”‘ ±†± ǽ ’‘—” Žƒ ”±’ƒ”ƒ–‹‘ †— •›•–°‡        d’un tableau de bord pour la gestion de nos actifs, au montant
d’aération de nos étangs aérés;                                     †‡͵ǡͳͶͻǤ͸͵̈́–ƒš‡•‡––‡•Ǥ
                                                                    
 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‘       †‘’–±—ƒ‹‡‡–
‹••‘‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‹‡””‡Š‹„‡”–‡–”±•‘Ž—
“—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž —‹ ‹’ƒŽ ƒ—–‘”‹•‡ Žƒ ”±’ƒ”ƒ–‹‘ †— •›•–°‡   2021-04-18
d’aération de nos étangs aérés qui sera réalisée par la
  ‘’ƒ‰‹‡ Ǽ  – ± ƒ‹“—‡ †‡ ’”‘ ±†± ǽǡ ƒ— ’”‹š         7.5 Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien.
„—†‰±–ƒ‹”‡ †‡ ʹ ͺ͸Ͳ̈́ ’‘—” Ž‡• ’‹° ‡• ‡š Ž—ƒ– Žƒ ƒ‹Ǧ     
d’œuvre et les taxesǤ                                                Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†
                                                                    a pris connaissance des modalités d’application du volet
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                  Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et
                                                                     s’engage à les respecter;
2021-04-16                                                           
                                                                       Ž‡• ‹–‡”˜‡–‹‘• ˜‹•±‡• †ƒ• Žƒ †‡ƒ†‡
7.3 Projet rue Industrielle, offre de services pour le               d’aide financière concernent des routes municipales et des
    pluvial, boulevard Père-Brousseau.                               travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien;
                                                                     
 2  Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± ˜‡—– ”‡†”‡ †‹•’‘‹„Ž‡        •‡—Ž•Ž‡•–”ƒ˜ƒ—š”±ƒŽ‹•±•ƒ’”°•Žƒ†ƒ–‡ˆ‹‰—”ƒ–
†‡•–‡””ƒ‹•†ƒ••‘’ƒ” ‹†—•–”‹‡Ž’ƒ”Ž‡’”‘Ž‘‰‡‡–†‡        sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière;
Žƒ”—‡ †—•–”‹‡ŽŽ‡Ǣ                                               
                                                                    Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†
 2Ž‡ ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽ†‘‹–’”‘ ±†‡”—‡            s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation
±–—†‡†‡ ƒ”ƒ –±”‹•ƒ–‹‘± ‘Ž‘‰‹“—‡‡–—‡’Šƒ•‡ͳƒ˜ƒ–†‡         de l’ensemble du projet, incluant la part du Ministère;
”±ƒŽ‹•‡”Ž‡’”‘Ž‘‰‡‡–†‡Žƒ”—‡ †—•–”‹‡ŽŽ‡Ǣ                   
                                                                    Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±†‡ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†
 2  Ǥ ‹ ‡– ”‘—‹ǡ †‹”‡ –‡—” ‰±±”ƒŽ ƒ       choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon
†‡ƒ†±—‡‘ˆˆ”‡†‡•‡”˜‹ ‡•Žƒˆ‹”‡Ǽ ‡•–‹œ‘‡ǽǢ             l’estimation détaillée du coût des travaux;
                                                                    
2ǡ‹Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†              Ž‡ Šƒ”‰± †‡ ’”‘Œ‡– †‡ Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–±ǡ Ǥ
‡” ‹‡”ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡‡–”±•‘Ž—        ‹ ‡–”‘—‹ǡ†‹”‡ –‡—”‰±±”ƒŽƒ‰‹––‹–”‡†‡”‡’”±•‡–ƒ–
“—‡Ž‡ ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽƒ’’”‘—˜‡Žƒ•‘—‹••‹‘†‡Žƒˆ‹”‡         †‡ ‡––‡ †‡”‹°”‡ ƒ—’”°• †— ‹‹•–°”‡ †ƒ• Ž‡ ƒ†”‡ †‡ ‡
Ǽ ‡•–‹œ‘‡ǽ ’‘—” Ž‡ ƒ†ƒ– ‘ ‡”ƒ– Ž‡• •‡”˜‹ ‡•           †‘••‹‡”Ǣ
’”‘ˆ‡••‹‘‡Ž•’‘—”—‡±–—†‡†‡ ƒ”ƒ –±”‹•ƒ–‹‘± ‘Ž‘‰‹“—‡         
‡–—‡’Šƒ•‡ͳ’‘—”—‘–ƒ–†‡ʹͶͲͲ̈́‡š Ž—ƒ–Ž‡•–ƒš‡•Ǥ        ǡ•—”Žƒ’”‘’‘•‹–‹‘†— ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•
                                                                     Š‹„ƒ—Ž–ǡ ƒ’’—›±‡ ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡ Š‹„‡”–ǡ ‹Ž ‡•–
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                  —ƒ‹‡‡– ”±•‘Ž— ‡– ƒ†‘’–± “—‡ Ž‡ ‘•‡‹Ž †‡ Žƒ
                                                                     —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ† ƒ—–‘”‹•‡ Žƒ
2021-04-17                                                           présentation d’une demande d’aide financière pour les
                                                                     –”ƒ˜ƒ—šƒ†‹••‹„Ž‡•ǡ ‘ˆ‹”‡•‘‡‰ƒ‰‡‡–ˆƒ‹”‡”±ƒŽ‹•‡”
7.4 Gestion des actifs, offre de services pour l’intégration         les travaux selon les modalités d’application en vigueur et
    du tableau de bord.                                              reconnaît qu’en cas de nonǦ”‡•’‡ – †‡ ‡ŽŽ‡•Ǧci, l’aide
                                                                     ˆ‹ƒ ‹°”‡•‡”ƒ”±•‹Ž‹±‡Ǥ
 2Žƒ—‹ ‹’ƒŽ‹–±’ƒ”–‹ ‹’‡ƒ—”‘‰”ƒ‡
†‡‰‡•–‹‘†‡•ƒ –‹ˆ•—‹ ‹’ƒ—š†‡Žƒ ±†±”ƒ–‹‘ ƒƒ†‹‡‡        2021-04-19
†‡•—‹ ‹’ƒŽ‹–±• Ǣ
                                                                    7.6 PAVL, offre de services pour les plans et devis et
                                                                         demande d’aide financière.
12 JOURNAL LA LIAISON


Procès-verbal
  Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‘ ‹••‘‡––‡ǡ ƒ’’—›±      9- Correspondance et information
’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•Š‹„ƒ—Ž–‡–”±•‘Ž—“—‡Ž‡ ‘•‡‹Ž
municipal mandate le service d’ingénierie de la MRC de                  9.1 Suivi du développement du Lac des religieuses.
Bellechasse pour le dépôt de la demande d’aide financière et            
Žƒ ’”±’ƒ”ƒ–‹‘ †‡ l’appel d’offres des plans et devis pour le        ‡• ‘•‡‹ŽŽ‡”• ‘”ƒ† ‡” ‹‡” ‡– ‹‘ ‹••‘‡––‡
Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien.                    informent le conseil qu’un mandat a été donné à la firme «
                                                                       ’–‹‘ ±ƒ‰‡‡– ǽ ’‘—” ’”± ‹•‡” Ž‡ †±˜‡Ž‘’’‡‡– †—
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                     ’”‘Œ‡–‡˜—‡†‡•’Žƒ•‡–†‡˜‹•Ǥƒ’”‡‹°”‡’Šƒ•‡†—’”‘Œ‡–
                                                                        touchera l’aménagement des „ƒ†‡•”‹˜‡”ƒ‹‡•‡–†—•‡–‹‡”
7.7 CRECA, borne de recharge rapide                                     ’±†‡•–”‡ ƒ— –‘—” †— Žƒ Ǥ ‡• –”ƒ˜ƒ—š †‡˜”ƒ‹‡– †±„—–‡” ƒ—
                                                                       cours de l’été. 
Grâce à une subvention du Fonds d’appui au rayonnement des              
régions (FARR), le CRECA nous offre l’installa–‹‘†̵—‡„‘”‡         9.2 Suivi du développement du Lac-Vert.
†‡ ”‡ Šƒ”‰‡ ”ƒ’‹†‡ ȋȌ †ƒ• ‘–”‡ —‹ ‹’ƒŽ‹–±Ǥ ‡ŽŽ‡Ǧ ‹
•‡”ƒ‹–‹•–ƒŽŽ±‡’ƒ” ›†”‘ǦQuébec, à l’endroit choisi par notre         ‘•‹‡—” Ž‡ ƒ‹”‡ ‘ˆ‹”‡ “—‡ Žƒ ’”‡‹°”‡ ”‡ ‘–”‡ †—
—‹ ‹’ƒŽ‹–±Ǥ ‡—š ȋʹȌ ƒ•‡• †‡ •–ƒ–‹‘‡‡– †‡˜”‘– ²–”‡       ‘‹–± †‡ †±˜‡Ž‘’’‡‡– †— ƒ Ǧ‡”– ƒ ‡— Ž‹‡—  Žƒ ˆ‹ †—
”±•‡”˜±‡•  Žƒ ”‡ Šƒ”‰‡ ‡– —‡ •‡”˜‹–—†‡ †‡ ˜‹‰– ȋʹͲȌ ƒ•   ‘‹•†‡ƒ”•Ǥ‡’”‡‹‡”ƒ†ƒ–†— ‘‹–±•‡”ƒ†‡–”ƒ˜ƒ‹ŽŽ‡”
†‡˜”ƒ ²–”‡ •‹‰±‡ ’ƒ” Ž‡ ’”‘’”‹±–ƒ‹”‡ †— –‡””ƒ‹Ǥ ƒ „‘”‡    sur la future mission de l’organisme. 
†‡˜”ƒ ²–”‡  ’”‘š‹‹–± †‡ •‡”˜‹ ‡• ȋ–‘‹Ž‡––‡ǡ
”‡•–ƒ—”ƒ–Ȁ±’‹ ‡”‹‡ȌǤ                                                  9.3 Suivi de la Régie incendie Bellechasse-Sud.
                                                                    
8- Dossier(s) – aréna, loisirs, développement                           ‘•‹‡—”Ž‡ƒ‹”‡ˆƒ‹–—”±•—±†‡Žƒ”‡ ‘–”‡†‡Žƒ±‰‹‡
     communautaire et culturel                                          ‹ ‡†‹‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡Ǧ—††—ͳͲƒ”•†‡”‹‡”Ǥ
                                                                        
2021-04-20                                                              9.4 Parc des bâtisseurs, PRIMADA.

8.1 Demande d’appui à la Maison de la Culture pour le                   La municipalité a été présélectionnée pour l’octroi d’une aide
    projet d’une comédie musicale de Bellechasse.                       financière dans le cadre du Programme d’infrastructures
                                                                        municipalité amie des aînés (PRIMADA) pour l’aménagement
CONSIDÉRANT la demande d’appui au projet « Comédie                      †‡•‡–‹‡”•’±†‡•–”‡•‡–†‡”ƒ“—‡––‡•ƒ—ƒ” †‡•Ÿ–‹••‡—”•Ǥ
—•‹ ƒŽ‡‡ŽŽ‡ Šƒ••‡ǽ’ƒ” ǤŽ‹˜‹‡”‡ Ž‡” ‡–Ǥ ”ƒ­‘‹•          L’aide financière pourrait s’élever jusqu’à 100ͲͲͲ̈́Ǥ
‘—–—”‡Ǣ                                                               
                                                                       9.5 Redevances carrières et sablières 2020.
 2  ‡ ’”‘Œ‡– ‘•‹•–‡  ‡––”‡ •—” ’‹‡† —         
•’‡ –ƒ Ž‡‡‹–±‰”ƒ–Ž‡•ƒ’’”‡ƒ–•†‡•ƒ –‹˜‹–±•‹‹–‹±•’ƒ”         ʹͲʹͲǡ Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± ƒ ‘„–‡— †‡• ”‡†‡˜ƒ ‡• •—” Ž‡•
Ž‡• ‘—”•†‡ ‘—˜‡ ‡Ǣ                                                  ƒ””‹°”‡• ‡– •ƒ„Ž‹°”‡• ’‘—” — ‘–ƒ– †‡ ͳͲͻͻͲͳ ̈́Ǥ ‡
                                                                       •‘‡†‡ͻͷͲͲͲ̈́±–ƒ‹–’”±˜—‡ƒ—„—†‰‡–ʹͲʹͲǤ
 2  Žƒ —‹ ‹’ƒŽ‹–± †‡ ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ
— Žƒ† est d’avis que cette nouvelle offre de spectacle              2021-04-21
améliorera l’offre de services dans notre milieu;
                                                                       9.6 Entente de services aux sinistrés 2021-2022.
 2ǡ ‹Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒ          
ƒ„”‡ “—‡ǡ ƒ’’—›± ’ƒ” Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‘”ƒ† ‡” ‹‡” ‡–             Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‘”ƒ†‡” ‹‡”ǡƒ’’—›±’ƒ”
résolu d’appuyer le projet « Comédie musicale‡ŽŽ‡ Šƒ••‡ǽ            Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•Š‹„ƒ—Ž–‡–”±•‘Ž——ƒ‹‡‡–“—‡
†‡ǤŽ‹˜‹‡”‡ Ž‡” ‡–Ǥ ”ƒ­‘‹•‘—–—”‡Ǥ                         le conseil municipal autorise le versement d’une aide
                                                                       ˆ‹ƒ ‹°”‡ †‡ ͵ͳ͸Ǥͺͺ ̈́  Žƒ ”‘‹šǦ‘—‰‡ ƒƒ†‹‡‡ ’‘—” Ž‡
†‘’–±—ƒ‹‡‡–                                                     •‡”˜‹ ‡ƒ—š•‹‹•–”±•ʹͲʹͳǦʹͲʹʹǤ

8.2 Demande de Mme Sophie Bélanger, parc de planche à                   2021-04-22
roulettes.
                                                                        9.7 Renouvellement à Passion FM.
‡ ‘•‡‹Ž ƒ ”‡­— —‡ †‡ƒ†‡ †‡ ‡ ‘’Š‹‡ ±Žƒ‰‡”           
concernant l’aménagement d’un futur parc de planche à                     Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‹‡””‡Š‹„‡”–ǡƒ’’—›±’ƒ”Ž‡
”‘—Ž‡––‡•  ƒ‹–Ǧƒ‹‡Ǧ†‡Ǧ— Žƒ†Ǥ ‡––‡ †‡ƒ†‡ ‡•–             ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹•Š‹„ƒ—Ž–‡–”±•‘Ž——ƒ‹‡‡–“—‡Ž‡
appuyée d’un sondage qui touche près soixanteǦ†‹š ȋ͹ͲȌ                  ‘•‡‹Ž—‹ ‹’ƒŽƒ—–‘”‹•‡Ž‡˜ersement d’une aide financière
adolescents. Le conseil est d’accord p‘—” ƒƒŽ›•‡” Žƒ                †‡ͳͲͲ̈́ƒ••‹‘ ’‘—”Ž‡”‡‘—˜‡ŽŽ‡‡–ƒ—‡Ž  ‡–
ˆƒ‹•ƒ„‹Ž‹–±†‡ ‡’”‘Œ‡–‡– ‘ˆ‹‡Žƒ–Ÿ Š‡•‘†‹”‡ –‡—”†‡•        ‘”‰ƒ‹•‡Ǥ
Ž‘‹•‹”•Ǥ                                                        
                                                                       
                                                                       
                                                                       
                                                                                                                              MAI 2021 13


Procès-verbal
    2021-04-23
                                                                                                           MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE
    9.8 Renouvellement à Convergence action bénévole.                                                    SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND MRC DE
                                                                                                         BELLECHASSE AUX CONTRIBUABLES
      Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡”‹‘‹••‘‡––‡ǡƒ’’—›±’ƒ”                                         DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
    Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡‡–”±•‘Ž——ƒ‹‡‡–“—‡Ž‡
    conseil municipal autorise le versement d’une aide financière                                                 AVIS PUBLIC
    †‡ ͷͲ ̈́  ‘˜‡”‰‡ ‡ ƒ –‹‘ „±±˜‘Ž‡ ’‘—” Ž‡
                                                                                    AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
    ”‡‘—˜‡ŽŽ‡‡–ƒ—‡Ž ‡–‘”‰ƒ‹•‡Ǥ
                                                                                           DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
    2021-04-24                                                                    • SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 04-2021 MODIFIANT LE RÈGLE-
                                                                                    MENT DE ZONAGE NO 05-2006 ;
    9.9 CFER de Bellechasse, album des finissants
                                                                                 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
      Ž‡•–’”‘’‘•±’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ƒ±–ƒƒ„”‡ “—‡ǡƒ’’—›±’ƒ”               1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2021,
    Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‹‡””‡ Š‹„‡”– ‡– ”±•‘Ž— —ƒ‹‡‡– “—‡ Ž‡                 le conseil a adopté, à la séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, le second
    conseil municipal autorise le versement d’une aide financière                     projet du règlement suivant :
    †‡ 50 $ au CFER de Bellechasse pour l’album des finissants                      • Le règlement no 04-2021 modifiant le règlement de zonage no
    ʹͲʹͳǤ                                                                              05-2006.
    
    10- Période de questions                                                      2. Le second projet no 04-2021 contient des dispositions qui peuvent faire
                                                                                     l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire
    — —‡“—‡•–‹‘Ǥ                                                                 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland afin que les règlements
                                                                                      qu’il contient soient soumis à l’approbation de certaines personnes
    2021-04-25                                                                        habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référen-
                                                                                      dums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déter-
    11- Levée de l’assemblée                                                          miner quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à
                                                                                     l’égard de chacune des dispositions des projets peuvent être obtenus de
      Ž ‡•– ’”‘’‘•± ’ƒ”Ž‡ ‘•‡‹ŽŽ‡” ‡ƒǦ‘—‹• Š‹„ƒ—Ž– “—‡ Žƒ               la municipalité au bureau municipal (75, route St-Gérard, Saint-Damien),
    •±ƒ ‡•‘‹–Ž‡˜±‡ʹͲŠ͵ʹǤ                                                        du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une copie du
                                                                                      second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait
   ±„ƒ•–‹‡‘—”‰‡–ǡƒ‹”‡
                                                                                      la demande à l’adresse et aux heures ci-haut mentionnées.
    ‹ ‡–”‘—‹ǡ•‡ ”±–ƒ‹”‡Ǧ–”±•‘”‹‡”
                                                                                 3. Les renseignements quant aux conditions requises pour être une per-
    ”‘ Šƒ‹‡•±ƒ ‡ǣ—†‹͵ƒ‹ʹͲʹͳǡʹͲŠǤ                                         sonne intéressée et les modalités d’exercice par une personne morale
                                                                                      du droit de signer une demande peuvent également être obtenus de la
    MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE                 municipalité aux endroits, jours et heures indiquées ci-haut.
                                 SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND MRC DE                  4. Pour être valide, toute demande doit :
                                   BELLECHASSE AUX CONTRIBUABLES                     - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle
                                        DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ                      provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la
            AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ                                demande est faite;
                                                                                     - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 mai 2021, à
                               AVIS PUBLIC
                                                                                        16 heures;
    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-tréso-                  - être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone
    rier de la susdite municipalité,                                                    d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre
    QUE le règlement portant le numéro 05-2021 « Règlement modifiant la zone            de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21).
    164-V du Règlement sur les usages conditionnels 09-2006 de la Municipalité    5. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune
    de Saint-Damien-de-Buckland » a été adopté à la séance régulière du Conseil       demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas
    de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 6 avril 2021.             à être approuvé par les personnes habiles à voter.
    Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règle-       6. Le second projet de règlement visé peut être consulté au bureau de la
    ment au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-         municipalité, au 75, route St-Gérard, Saint-Damien, du lundi au vendredi,
    de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.                   de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
    QUE le règlement numéro 05-2021 entre en vigueur conformément à la loi        L’illustration des zones visées et des zones qui y sont contiguës peut être
    DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 19E JOUR DU MOIS D’AVRIL                 consultée au bureau de la municipalité.
    2021.                                                                         Fait et donnée à Saint-Damien, ce 19 avril 2021.
    Vincent Drouin, Directeur général                                             Vincent Drouin, Directeur général et secrétaire-trésorier
     JOURNAL LA LIAISON
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