Janvier 2021 #lacampagnevivante www.saint-damien.com - Municipalité de Saint-Damien de Buckland
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#lacampagnevivante
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Janvier 2021
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Calendrier JANVIER 2021
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MARDI 13h30 à 15h Bibliothèque
MARDI 17h à 19h Lundi 18h30 à 19h30
JEUDI 17h à 19h Mercredi 9h30 à 10h30
VENDREDI 13h30 à 15h
SAMEDI 17h à 19h SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
29 déc 30 déc 31 déc 1 2
Jour de l’An
3 4 Réunion
5 6 7 8 9
Coeur Villageois
18h30
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
10 11 12 13 14 15 16
Assemblée
du conseil
20h
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
17 18 Réunion
19 20 21 22 23
Comité famille
18h30
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
24 25 26 27 28 29 30
31 SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
JANVIER 2021 3
AVIS divers
DOMAINE DU LAC-VERT
SOMMAIRE La Congrégation des sœurs de Notre-Dame du Perpétuel fait don
Conseil municipal......................... page 5 à la Municipalité de Saint- Damien-de-Buckland, de son site du
Lac-Vert, récemment dénommé Domaine du Perpétuel- Secours.
VOEUX DES FÊTES...........................PAGE 13
(Saint-Damien-de-Buckland, le 8 décembre 2020) – Désireuse
COMITÉ FAMILLE.............................. PAGE 18
d’assurer la pérennité et le développement de son domaine du
MRC Bellechasse....................... page 24 Lac-Vert, les membres de l’administration générale de la Congré-
Vie communautaire.................. page 25 gation des sœurs de Notre- Dame du Perpétuel Secours ont pris
la décision de céder le site à la Municipalité de Saint-Damien qui
BIBLIO.................................................... PAGE 32
a officiellement accepté l’offre.
PublicitéS......................................... page 34
Le journal La Liaison est le média d’information de la
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland depuis 1993.
Publicités et envoi des communiqués : laliaison@saint-damien.com
Conception : Mélanie Pelletier, creaphiste@videotron.ca
Tirage : 980 exemplaires, 11 publications par année
Date de tombée : le 14 du mois Date de sortie : le 26 du mois
Version web disponible au www.saint-damien.com/laliaison
RAPPEL - AVIS ET RÈGLEMENTATION
COLLECTE DES BACS EN PÉRIODE HIVERNALE Les différents intervenants impliqués dans le projet de développement du Domaine du
Lac-Vert : Serge Comeau, Sœur Madeleine Fillion, Marie-Hélène Labbé, Guy Boudreau
Nous demandons votre collaboration lors des jours de collecte afin de vous
et le maire Sébastien Bourget.
assurer de bien localiser votre bac sur votre propriété et non sur la voie
Sœur Madeleine Fillion, supérieure générale de la congrégation, en
publique ni sur le trottoir. Les bacs doivent demeurer à l’intérieur des limites
a fait l’annonce en compagnie du maire de Saint-Damien, Monsieur
de la chaîne de rue.
Sébastien Bourget, lors d’une conférence de presse à laquelle un
nombre très restreint de personnes a assisté compte-tenu du contexte
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR*
de pandémie. L’objectif de la conférence de presse étant à priori
L’entreposage de matériaux tels que bois de construction, pièces de métal, et
d’informer la population, l’événement a donc été capté puis retransmis
autres, doit être réalisé à l’intérieur des bâtiments et non à l’extérieur.
en journée sur les plateformes web de la municipalité.
LOGEMENTS / LOCAUX À LOUER Les discussions étaient en cours depuis un certain temps entre les
Il est possible d’annoncer sans frais sur le site web de la municipalité, les deux organisations qui en sont venus à une entente en novembre
logements et locaux à louer à Saint-Damien. Communiquez avec Marie- dernier. Une résolution d’acceptation officielle du don et des conditions
Hélène au 418-789-2526 poste 602 ou info@saint-damien.com. Merci de qui en découlent a été adoptée le 7 décembre à la séance régulière
nous aviser lorsque votre logement ou local n’est plus disponible. du conseil municipal. À ce même moment, Sœur Madeleine Fillion
annonçait aux religieuses de Saint-Damien, la conclusion officielle de
NEIGE TRANSPORTÉE* cette entente. La supérieure générale en a également fait l’annonce
Il est interdit de transporter (ou permettre que soit transportée) d’un côté par voie de communiqué aux sœurs de la congrégation qui œuvrent à
de la rue à celui d’en face, toute neige provenant de votre propriété. Il est l’extérieur de Saint- Damien, en Amérique latine et en Afrique.
également interdit de déverser la neige provenant de votre propriété dans la La réflexion entourant l’avenir du site du Lac-Vert, récemment
rue. La Sûreté du Québec est mandatée pour faire respecter ce règlement et dénommé Domaine du perpétuel secours par la communauté
des amendes sont prévues pour quiconque contrevient au règlement. religieuse, était en cours depuis un certain temps. Les membres de
l’administration générale en sont venus au constat que le temps
STATIONNEMENT DE NUIT* pressait pour la congrégation de trouver un nouveau propriétaire qui
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur les chemins assurerait le développement du site dans le respect des souhaits de
publics entre 23h et 7h, du 1er novembre au 15 avril inclusivement. La Sûreté la communauté religieuse. « En raison de la valeur inestimable que
du Québec est mandatée pour faire respecter ce règlement et des amendes représente pour nous ce bien patrimonial, cette importante décision
sont prévues pour quiconque contrevient au règlement. a été longuement mûrie à la lumière de l’Esprit et des valeurs qui ont
présidé à la fondation de notre congrégation ici à Saint-Damien, »
*Les règlements municipaux complets prévalent. a mentionné Sœur Madeleine Fillion. « Notre congrégation porte
précieusement Saint-Damien dans son cœur », a renchéri la
4 JOURNAL LA LIAISON
DÉVELOPPEMENT
Supérieure générale qui est convaincu que le domaine du Lac-Vert « Mme Labbé connait bien le milieu et les dossiers entourant le départ de
demeurera un lieu empreint d’humanité, elle qui souhaite que le site la Congrégation. Mais c’est avant tout un choix de cœur que de l’assigner
demeure accessible à la population. sur le dossier du Lac-Vert » convient le maire. « Mme Labbé a à cœur
Un souhait partagé par le maire de Saint-Damien-de-Buckland. le développement de Saint-Damien et avec M. Boudreau qui est fort
« Depuis près de 130 ans, la Congrégation Notre- Dame du d’une expérience en matière de gouvernance et de développement
Perpétuel Secours a participé à l’épanouissement et au développe- régional, la municipalité assigne les ressources nécessaires pour faire
ment de la municipalité de Saint- Damien. C’est dans cette optique que avancer les choses rapidement », a-t-il avancé au sujet des chargés de
nous nous assurerons que les citoyens de Saint-Damien, mais aussi projet qui seront à l’œuvre sur le dossier à compter de janvier et avec
d’ailleurs, s’approprient ce site et en découvrent ou redécouvrent sa qui il entend s’impliquer de très près. Le maire a d’ailleurs précisé que
beauté », a mentionné le maire Sébastien Bourget. tout dépôt de projet ou demande d’information en lien avec le développe-
ment du site du Lac-Vert sera maintenant dirigé vers la municipalité. Les
Si c’est par souci de préserver ce site exceptionnel et de le rendre nouveaux chargés de projet travailleront de concert avec Serge Comeau,
accessible aux citoyens que le maire a porté le dossier à son conseil actuel chargé de projet pour la congrégation et responsable du
municipal, ce dernier voyait également l’opportunité d’en faire un levier de développement à la Maison-Mère.
développement régional touristique majeur. « En 2018, quand la
congrégation nous a annoncé son départ, ce fut un choc. Toutefois, nous Les résultats d’une étude de faisabilité de développement touris-
nous sommes rapidement mis en mode action et avons commencé à réfléchir tique et hôtelier sur le site du Lac-Vert, du Centre historique et de la
avec la congrégation sur la façon de rendre cette décision profitable pour la Maison-Mère seront déposés par la Société des Économusée Inc. dans les
municipalité. Avec la donation du Domaine du Perpétuel-Secours, nous prochaines semaines et permettra à la municipalité d’orienter sa vision de
y voyons un extraordinaire potentiel de développement récréotouristique développement du site.
et économique pour le Sud de Bellechasse, mais aussi pour la MRC de Rappelons que les sœurs prévoient quitter Saint-Damien en 2022 mais que
Bellechasse », a ajouté le maire qui a tenu à préciser que cette la Congrégation des Sœurs de Notre- Dame du Perpétuel Secours demeure
acquisition n’entraînera aucune hausse de taxes pour les contribuables de bien vivante et que son siège social restera à Saint-Damien, soit dans les
Saint-Damien. locaux de la Maison Généralice.
La municipalité deviendra donc officiellement propriétaire du majestueux
site de plus de 300 hectares et pourra plancher dès maintenant sur le
développement de celui-ci et sur le modèle de gouvernance qui sera Source :
priorisé. Pour ce faire, la municipalité et la congrégation ont désigné Marie-Hélène Labbé, agente de développement
deux (2) ressources pour travailler comme chargés de projet sur le dossier Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland 418-789-2526, poste 602
du Lac-Vert, soit Mme Marie-Hélène Labbé, agente de développement à mhlabbe@saint-damien.com
la municipalité depuis 2009 et M. Guy Boudreau, figure bien connu dans
la MRC de Bellechasse, lui qui y a œuvré comme agent de développement
rural pendant plus de 20 ans.
Vue aérienne d’une
partie du site du Lac-Vert.
JANVIER 2021 5
Procès-verbal
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE 5.6 Appropriation à l’excédent de fonctionnement non
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND affecté pour le remboursement du règlement d’emprunt
02-2005.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil 5.7 Résolution de concordance et de courte échéance
municipal, tenue le lundi 7 décembre 2020 à 20h, relativement à un emprunt par billets au montant de 1
à huis clos, à la Salle académique, située au 664 500 $ qui sera réalisé le 14 décembre 2020.
75, route Saint-Gérard au 5.8 Adoption de la soumission pour le refinancement des
Carrefour de la Colline de Saint-Damien règlements d’emprunts no 03-2002, no 02-2004, no 03-
2009, no 06-2010, no-04-98, no 03-2002, no 02-2004,
Sont présents : no 04-2004 et le financement des règlements
M. Normand Mercier, conseiller siège #1 d’emprunts no 07-2017 et 05-2020.
M. Pierre Thibert, conseiller siège #2 5.9 Programmation de travaux #2 dans le cadre du
Mme Line Fradette, conseillère siège #3 Programme de transfert de la taxe sur l’essence et de la
M. Simon Bissonnette, conseiller siège #4 contribution du Québec (TECQ 2019 à 2023).
M. Gaétan Labrecque, conseiller siège #5 6. Dossier(s) – aménagement, urbanisme,
M. Jean-Louis Thibault, conseiller siège #6 inspection et développement
6.1 Honoraires pour l’acquisition du terrain route Saint-
Tous conseillers et formant le quorum sous la présidence du Gérard et rue des Pavillons.
maire, Monsieur Sébastien Bourget. Est également présent, 7. Dossiers(s) – services publics
Monsieur Vincent Drouin, directeur général et secrétaire- 7.1 Service sécurité incendie, vacances.
trésorier. 7.2 Dépôt du plan triennal de répartition et de destination
des immeubles du Centre de services scolaire de la Côte-
1- Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée du-Sud.
à 20 h 7.3 Prolongement de la rue Industrielle, engagements
auprès du MELCC.
Monsieur le maire, Sébastien Bourget, constate le quorum et 7.4 Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Perpétuel
souhaite la bienvenue aux gens présents. Secours, lègue du Lac-Vert.
7.5 Appui au projet déposé par le CSSCS concernant la
2020-12-01 situation du Collège de Saint-Damien.
7.6 Confirmation de fin des travaux de la rue Brochu et
2- Lecture et adoption de l’ordre du jour Saint-Maurice.
7.7 Confirmation de fin des travaux de la réfection de la
Il est proposé par la conseillère Line Fradette, appuyé par le toiture de l’aréna.
conseiller Normand Mercier et résolu que l’ordre du jour soit 8. Dossier(s) – aréna, loisirs, développement
adopté, tel que rédigé par le secrétaire-trésorier. communautaire et culturel
8.1 Annulation du bal des patineurs 2020
1. Constatation du quorum et ouverture de 9. Correspondance et information
l’assemblée 9.1 Demande d’appui du Club VVT Saint-Nérée
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 9.2 L’Arche le Printemps, campagne de financement
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9.3 Maison de soins palliatifs du Littoral
conseil municipal du 2 novembre 2020 10. Période de questions
4. Adoption des dépenses de novembre 2020 11. Levée de l’assemblée
5. Dossier(s) - administration
5.1 Avis de motion du projet de règlement 01-2021 visant à Adopté unanimement
promouvoir la construction domiciliaire à Saint-
Damien-de-Buckland en 2021. 2020-12-02
5.2 Dépôt et présentation du projet de règlement 01-2021
visant à promouvoir la construction domiciliaire à 3- Approbation du procès-verbal de la réunion du
Saint-Damien-de-Buckland en 2021. conseil municipal du 2 novembre 2020
5.3 Avis de motion du projet de règlement 02-2021 visant à
promouvoir l’implantation et le développement des Il est proposé par le conseiller Pierre Thibert, appuyé par le
commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland conseiller Jean-Louis Thibault et résolu que le conseil
en 2021. approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal
5.4 Dépôt et présentation du projet de règlement 02-2021 tenue le 2 novembre 2020, tel que rédigé par le secrétaire-
visant à promouvoir l’implantation et le développement trésorier.
des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-
Buckland en 2021. Adopté unanimement
5.5 Appropriation au fonds de roulement de l’achat de la
gratte à oreille.
6 JOURNAL LA LIAISON
Procès-verbal
2020-12-03
ARTICLE 1.- PRÉAMBULE
4- Adoption des dépenses de novembre 2020
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante
Il est proposé par le conseiller Simon Bissonnette, appuyé comme si au long récité.
par le conseiller Gaétan Labrecque et résolu que soit adoptée
la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil ARTICLE 2.- TITRE ET NUMÉRO
par le secrétaire-trésorier pour un montant de 163 121.05 $
et des salaires de 73 542.00 $ en date du 7 décembre 2020 Le présent règlement portera le titre de « Règlement visant
pour les dépenses de novembre 2020. à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-
de-Buckland en 2021 » et portera le numéro 01-2021.
Adopté unanimement
ARTICLE 3.- BUT
5- Dossier(s) – administration
Le présent règlement a pour but d’autoriser ce conseil à
2020-12-04 accorder une subvention en fonction de la localisation des
nouvelles constructions sur son territoire. Tout propriétaire
5.1 Avis de motion du projet de règlement 01-2021 qui construira ou fera construire une nouvelle habitation
visant à promouvoir la construction domiciliaire à unifamiliale ou multifamiliale entre le 1er janvier 2021 et le 31
Saint-Damien-de-Buckland en 2021. décembre 2021 sur le territoire de la Municipalité de Saint-
Damien-de-Buckland aura droit à une subvention.
Madame la conseillère Line Fradette donne avis de motion
qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, le SUBVENTION :
règlement 01-2020 visant à promouvoir la construction
domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2021. Les subventions qui peuvent être accordées pour l’application
du présent règlement sont :
2020-12-05
1. Pour les constructions qui seront localisées sur un
5.2 Dépôt et présentation du projet de règlement terrain appartenant présentement à la Municipalité de
01-2021 visant à promouvoir la construction Saint-Damien-de-Buckland situé sur le boulevard Père-
domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2021. Brousseau (zone 1-Ha), la subvention est fixée à dix
mille dollars (10,000 $).
CONSIDÉRANT QUE cette municipalité est régie par les
dispositions du Code Municipal de la Province de Québec; 2. Pour les constructions qui seront localisées sur un
terrain n’appartenant pas à la Municipalité de Saint-
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil peut adopter un règlement Damien-de-Buckland mais qui sont desservies par les
de revitalisation afin de favoriser l’implantation de services d’aqueduc et les égouts municipaux, la
nouvelles résidences dans certains secteurs du territoire de subvention est fixée à cinq mille dollars (5,000 $).
la municipalité;
3. Pour les constructions qui seront localisées sur un
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil croit qu’il est important de terrain n’appartenant pas à la Municipalité de Saint-
promouvoir la construction sur son territoire; Damien-de-Buckland et qui sont non desservies par les
services d’aqueduc et d’égouts municipaux, la
CONSIDÉRANT QUE le fait d’accorder une subvention peut subvention est fixée à trois mille dollars (3,000 $).
inciter une personne à se construire et que cette nouvelle
construction rapportera des taxes à la municipalité à brève ARTICLE 4.- AGRANDISSEMENT DE
échéance; BÂTIMENT EXISTANT
CONSIDÉRANT QUE le Conseil croit qu’il y a lieu de Toute reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’entrée
favoriser la construction pour l’année 2021; en vigueur du présent règlement ne sera pas éligible à ce
programme. Exemple : reconstruction d’un bâtiment après un
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement sinistre (ex. incendie).
a été donné à la séance du 7 décembre 2020 (2020-12-04);
ARTICLE 5.- MÉTHODE D’ATTRIBUTION
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line DE LA SUBVENTION (MODIFIÉE PAR LA RÉSOLUTION
Fradette, appuyé par le conseiller Normand Mercier et NO 2016-07-12)
résolu qu’un projet de règlement portant le numéro 01-
2021 soit adopté et qu’il soit statué par ce qui suit : La présente subvention est versée en deux (2) versements,
soit un montant représentant la moitié de la subvention dans
les trente (30) jours après la réalisation des assises et le
résiduel dans les trente (30) jours suivant la réception du
JANVIER 2021 7
Procès-verbal
premier certificat d’évaluation émis par le service développement des commerces et entreprises à
d’évaluation de la MRC de Bellechasse. Saint-Damien-de-Buckland en 2021.
ARTICLE 6.- RESPECT DES RÈGLEMENTS CONSIDÉRANT QUE cette municipalité est régie par les
D’URBANISME EN VIGUEUR dispositions du Code Municipal de la Province de Québec;
Si une ou des dispositions des règlements d’urbanisme de la CONSIDÉRANT QUE ce Conseil peut adopter un règlement
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland ne sont pas de revitalisation afin de favoriser l’implantation et le
respectées, le contrevenant ne pourra se rendre éligible à développement des commerces et entreprises sur le
cette subvention et celui-ci est passible des amendes prévues territoire de la municipalité;
à ces règlements.
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil croit qu’il est important de
ARTICLE 7.- AUTRES DÉTAILS promouvoir l’implantation et le développement des
commerces et entreprises sur son territoire;
Les autres détails relatifs au présent règlement seront réglés
et déterminés au besoin, par résolution du conseil municipal, CONSIDÉRANT QUE le fait d’accorder une subvention peut
le tout conformément à la loi. inciter un commerce ou une entreprise à s’implanter et ou se
développer et qui rapportera des taxes à la municipalité à
ARTICLE 8.- ARRÉRAGES DE TAXES brève échéance;
Le versement par la municipalité des montants prévus au CONSIDÉRANT QUE le Conseil croit qu’il y a lieu de
présent règlement sera différé jusqu’au paiement de tous favoriser l’implantation et le développement des commerces
arrérages de taxes foncières et autres taxes ou créance et entreprises pour l’année 2021;
municipale sur toute propriété appartenant au propriétaire.
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent projet de
ARTICLE 9.- DROIT À METTRE FIN OU MODIFIER règlement a été donné à la séance du 7 décembre 2020
LE PRÉSENT RÈGLEMENT (2020-12-06);
Le conseil municipal se réserve le droit de mettre fin ou modifier EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-
le présent règlement. Louis Thibault, appuyé par le conseiller Pierre Thibert et
résolu que le projet de règlement portant le numéro 02-
ARTICLE 10.- DURÉE DU PROGRAMME 2021 soit adopté et qu’il soit statué par ce qui suit :
La durée du programme est d’un an, soit entre le 1 er janvier ARTICLE 1.- PRÉAMBULE
2021 et le 31 décembre 2021.
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante
ARTICLE 11.- ENTRÉE EN VIGUEUR comme si au long récité.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la ARTICLE 2.- TITRE ET NUMÉRO
loi.
Le présent règlement portera le titre de « Règlement visant
Adopté unanimement à promouvoir l’implantation et le développement des
commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en
2020-12-06 2021 » et portera le numéro 02-2021.
5.3 Avis de motion du projet de règlement 02-2021 ARTICLE 3.- BUT
visant à promouvoir l’implantation et le
développement des commerces et entreprises à Le présent règlement a pour but d’autoriser ce conseil à
Saint-Damien-de-Buckland en 2021. accorder une subvention représentant CENT POUR CENT
(100%) des taxes imposées sur la valeur foncière de
Monsieur le conseiller Jean-Louis Thibault donne avis de l’immeuble (terrain et bâtiment) pour les deux (2) premières
motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour années à tout propriétaire qui implantera ou développera son
adoption, le règlement 02-2021 visant à promouvoir commerce ou son entreprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31
l’implantation et le développement des commerces et décembre 2021. Cette subvention étant appliquée à l’unité
entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2021. d’évaluation, c’est-à-dire qu’au commerce ou entreprise qui
construira ou agrandira un bâtiment principal, celui-ci
2020-12-07 bénéficiera d’une exemption des taxes imposées sur la valeur
foncière et continuera de bénéficier de cette subvention
5.4 Dépôt et présentation du projet de règlement 02- jusqu’à la fin des deux (2) années. Pour fins d’interprétation
2021 visant à promouvoir l’implantation et le de ce règlement, la première année de la subvention, constitue
la première année complète suite à la réception du certificat
8 JOURNAL LA LIAISON
Procès-verbal
d’évaluation produit par le service d’évaluation de la MRC de ARTICLE 4.- AGRANDISSEMENT DE BÂTIMENT
Bellechasse. Donc, si la municipalité reçoit le certificat EXISTANT
d’évaluation au cours de l’année 2021, ce rabais pourra Toute reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’entrée
s’appliquer pour les années financières 2022 et 2023. en vigueur du présent règlement ne sera pas éligible à ce
programme. Exemple : reconstruction d’un bâtiment après un
Ensuite, ce règlement a pour but d’autoriser ce conseil à sinistre (ex. incendie).
accorder une subvention représentant CENT POUR CENT
(100%) des taxes imposées sur la valeur foncière de ARTICLE 5.- MÉTHODE D’ATTRIBUTION DE LA
l’immeuble (terrain et bâtiment) pour la première année à SUBVENTION (MODIFIÉE PAR LA RÉSOLUTION NO 2019-
tout nouveau propriétaire qui fait l’achat d’un commerce 09-06)
existant au cours de l’année 2021. Ce règlement sera
applicable au 1er janvier de l’année suivant la réception de Le bénéficiaire de cette subvention prévue par ce règlement,
l’acte de vente notarié reçu par la municipalité. devra, pour l’obtenir, avoir payé la totalité de son compte de
taxes. Lorsque le paiement total aura été encaissé par la
En ce qui concerne l’implantation d’un nouveau commerce ou municipalité, le secrétaire-trésorier soumettra le paiement de
reprise d’un commerce fermé depuis au moins six (6) mois, la subvention au conseil municipal lors de l’assemblée
une subvention représentant CENT POUR CENT (100%) des régulière suivante. La demande sera officialisée et acceptée
taxes imposées sur la valeur foncière de l’immeuble (terrain par résolution du conseil municipal. De plus, la subvention
et bâtiment) pour les deux (2) premières années à tout de 10 000 $ est versée en deux (2) versements, soit un
propriétaire qui implantera son commerce entre le 1 er janvier montant représentant la moitié de la subvention dans les
2021 et le 31 décembre 2021. Il sera applicable au 1 er janvier trente (30) jours après la réalisation des assises et le
de l’année suivant la réception de l’acte de vente notarié reçu résiduel dans les trente (30) jours suivant la réception du
par la municipalité. premier certificat d’évaluation émis par le service
d’évaluation de la MRC de Bellechasse.
SUBVENTION :
ARTICLE 6.- RESPECT DES RÈGLEMENTS D’URBANISME EN
Les subventions qui peuvent être accordées pour l’application VIGUEUR
du présent règlement sont :
Si une ou des dispositions des règlements d’urbanisme de la
1. Pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland ne sont pas
principal d’une entreprise ou d’un commerce qui sera respectées, le contrevenant ne pourra se rendre éligible à
localisé dans le Parc Industriel appartenant cette subvention et celui-ci est passible des amendes prévues
présentement à la Municipalité de Saint-Damien-de- à ces règlements.
Buckland (zone 43-I), la subvention représente CENT
POUR CENT (100%) des taxes imposées sur la valeur ARTICLE 7.- DROIT À METTRE FIN OU MODIFIER LE
foncière de l’immeuble (terrain et bâtiment) pour les PRÉSENT RÈGLEMENT
deux (2) premières années de taxation. De plus, la
municipalité bonifie son aide avec le versement d’une Le conseil municipal se réserve le droit de mettre fin ou modifier
somme de dix mille dollars (10,000 $) à tout achat de le présent règlement. Tout changement sera approuvé par
terrain d’une grandeur d’au moins 45 000 pieds carrés. résolution du conseil municipal, le tout conformément à la loi.
2. Pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment ARTICLE 8.- ARRÉRAGES DE TAXES
principal d’une entreprise ou d’un commerce qui sera
localisée sur un terrain n’appartenant pas à la Le versement par la municipalité des montants prévus au
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, la présent règlement sera différé jusqu’au paiement de tous
subvention représente CENT POUR CENT (100%) des arrérages de taxes foncières et autres taxes ou créance
taxes imposées sur la valeur foncière de l’immeuble municipale sur toute propriété appartenant au propriétaire.
(terrain et bâtiment) pour les deux (2) premières années
de taxation. ARTICLE 9.- EXCLUSIONS
3. Pour l’achat d’un commerce existant, la subvention Ne sont pas admissibles au programme, les entreprises ou
représente CENT POUR CENT (100%) des taxes imposées commerces opérant dans une résidence privée. Également, ne
sur la valeur foncière de l’immeuble (terrain et bâtiment) sont pas éligibles les entreprises ou commerces qui opèrent
pour la première année de taxation. comme locataire dans un immeuble.
4. Pour l’implantation d’un nouveau commerce ou reprise ARTICLE 10.- DURÉE DU PROGRAMME
d’un commerce fermé depuis au moins six (6) mois, la
subvention représente CENT POUR CENT (100%) des La durée du programme est d’un an, soit entre le 1 er janvier
taxes imposées sur la valeur foncière de l’immeuble 2021 et le 31 décembre 2021.
(terrain et bâtiment) pour les deux (2) premières années
de taxation.
JANVIER 2021 9
Procès-verbal
ARTICLE 11.- ENTRÉE EN VIGUEUR Règlements d'emprunts # Pour un montant de $
03-2002 71 600 $
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la 02-2004 15 200 $
loi. 03-2009 253 000 $
06-2010 45 800 $
Adopté unanimement. 04-98 5 000 $
03-2002 3 000 $
2020-12-08
02-2004 8 700 $
04-2004 6 000 $
5.5 Appropriation au fonds de roulement de l’achat de la
gratte à oreille. 07-2017 104 200 $
05-2020 1 094 794 $
Il est proposé par le conseiller Gaétan Labrecque, appuyé 05-2020 57 206 $
par le conseiller Simon Bissonnette et résolu que le conseil
municipal autorise l’appropriation d’une somme de 35 546.12 ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les règlements
$ au fonds de roulement de la municipalité pour défrayer d’emprunts en conséquence;
l’achat d’une gratte à oreille de l’entreprise « Atelier d’usinage
Jules Roberge inc. ». Que le remboursement de cette somme ATTENDU QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la
soit fait à raison de 4 649.45 $ (1/7) par année à partir de Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre
2021, jusqu’en 2027. D-7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements
d'emprunts numéros 03-2009, 06-2010, 04-98, 03-2002,
Adopté unanimement 02-2004, 07-2017 et 05-2020, la Municipalité de la paroisse
de Saint-Damien-de-Buckland souhaite réaliser l’emprunt
2020-12-09 pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces
règlements;
5.6 Appropriation à l’excédent de fonctionnement non
affecté pour le remboursement du règlement Il est proposé par le conseiller Gaétan Labrecque, appuyé par
d’emprunt 02-2005. le conseiller Jean-Louis Thibault et résolu unanimement :
ATTENDU QU’un emprunt au montant de 156 200 $ arrivera QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1 er alinéa du
à échéance le 14 décembre 2020; préambule soient financés par billets, conformément à ce qui
suit :
ATTENDU QU’une somme de 156 200 $ peut être remboursée
comptant sur cet emprunt en s’appropriant de l’excédent de 1. les billets seront datés du 14 décembre 2020;
fonctionnement non affecté;
2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 14
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre juin et le 14 décembre de chaque année;
Thibert, appuyé par le conseiller Normand Mercier et résolu
unanimement; 3. les billets seront signés par le maire et le secrétaire-
trésorier;
QUE le conseil autorise M. Vincent Drouin, directeur général à
procéder à un remboursement comptant de 156 200 $ sur 4. les billets, quant au capital, seront remboursés
l’emprunt échu le 14 décembre 2020 en s’appropriant de comme suit :
l’excédent de fonctionnement non affecté.
2020-12-10 2021 264 800 $
2022 269 800 $
5.7 Résolution de concordance et de courte échéance 2023 274 700 $
relativement à un emprunt par billets au montant de 2024 279 500 $
1 664 500 $ qui sera réalisé le 14 décembre 2020. 2025 284 600 $ (à payer en 2025)
2025 291 100 $ (à renouveler)
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts
suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun
d'eux, la Municipalité de la Paroisse de
Saint-Damien-de-Buckland souhaite emprunter par billets
pour un montant total de 1 664 500 $ qui sera réalisé le
14 décembre 2020, réparti comme suit :
10
JOURNAL LA LIAISONProcès-verbal
QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de 3- BANQUE ROYALE DU CANADA
capital prévus pour les années 2026 et suivantes, le terme
prévu dans les règlements d'emprunts numéros 03-2009, 264 800 $ 1,43000 % 2021
06-2010, 04-98, 03-2002, 02-2004, 07-2017 et 05-2020 soit 269 800 $ 1,43000 % 2022
plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un 274 700 $ 1,43000 % 2023
terme de cinq (5) ans (à compter du 14 décembre 2020), au 279 500 $ 1,43000 % 2024
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque 575 700 $ 1,43000 % 2025
émission subséquente devant être pour le solde ou partie du
solde dû sur l'emprunt; Prix : 100,00000 Coût réel : 1,43000 %
2020-12-11
ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique
5.8 Adoption de la soumission pour le refinancement des que la soumission présentée par la firme FINANCIÈRE
règlements d’emprunts no 03-2002, no 02-2004, no BANQUE NATIONALE INC. est la plus avantageuse;
03-2009, no 06-2010, no-04-98, no 03-2002, no
02-2004, no 04-2004 et le financement des Il est proposé par la conseillère Line Fradette, appuyé par le
règlements d’emprunts no 07-2017 et 05-2020. conseiller Simon Bissonnette et résolu unanimement :
ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse de QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
Saint-Damien-de-Buckland a demandé, à cet égard, par intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication
et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux QUE la Municipalité de la paroisse de
fins du financement municipal\», des soumissions pour la Saint-Damien-de-Buckland accepte l’offre qui lui est faite de
vente d'une émission de billets, datée du 14 décembre 2020, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt
au montant de 1 664 500 $; par billets en date du 14 décembre 2020 au montant de
1 664 500 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente numéros 03-2002, 02-2004, 03-2009, 06-2010, 04-98,
de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a 04-2004, 07-2017 et 05-2020. Ces billets sont émis au prix de
reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 99,01400 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets,
de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou échéant en série cinq (5) ans;
l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre
C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque
à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements
1- FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. bancaires préautorisés à celui-ci.
264 800 $ 0,60000 % 2021 2020-12-12
269 800 $ 0,70000 % 2022
274 700 $ 0,90000 % 2023 5.9 Programmation de travaux #2 dans le cadre du
279 500 $ 1,05000 % 2024 Programme de transfert de la taxe sur l’essence et de
575 700 $ 1,20000 % 2025 la contribution du Québec (TECQ 2019 à 2023).
Prix : 99,01400 Coût réel : 1,34923 % ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide
relatif aux modalités de versement de la contribution
2- CAISSE DESJARDINS DE BELLECHASSE gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les
264 800 $ 1,38000 % 2021 années 2019 à 2023;
269 800 $ 1,38000 % 2022
274 700 $ 1,38000 % 2023 ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de
279 500 $ 1,38000 % 2024 ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution
575 700 $ 1,38000 % 2025 gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du
ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Prix : 100,00000 Coût réel : 1,38000 %
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gaétan
Labrecque, appuyé par le conseiller Jean-Louis Thibault et
résolu :
QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du
guide qui s’appliquent à elle;
QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à
dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du
JANVIER 2021 11Procès-verbal
Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, 7-Dossiers(s) – services publics
employés et mandataires de toute responsabilité quant aux
réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes 2020-12-14
sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une
personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des 7.1 Service sécurité incendie, vacances
biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou
négligent découlant directement ou indirectement des ATTENDU QU’une entente est intervenue entre le service
investissements réalisés au moyen de l’aide financière sécurité incendie et la municipalité concernant le paiement
obtenue dans le cadre du Programme de la TECQ 2019-2023; des vacances dues;
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi ATTENDU QUE celle-ci comprend le paiement des vacances et
au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la des congés fériés de façon rétroactive à partir du 1 er janvier
programmation de travaux version n°2 ci-jointe et de tous les 2017;
autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir
la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Simon
une lettre de la ministre des Affaires municipales et de Bissonnette, appuyé par le conseiller Normand Mercier et
l’Habitation; unanimement résolu;
QUE la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland mandate
d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq M. Vincent Drouin, directeur général, à verser les sommes
(5) années du programme; dues aux membres du SSI pour leurs vacances et les congés
fériés à partir du 1er janvier 2017.
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des
Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification 2020-12-15
qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée
par la présente résolution. 7.2 Dépôt du plan triennal de répartition et de
destination des immeubles du Centre de services
QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la scolaire de la Côte-du-Sud.
programmation de travaux no 2 ci-jointe comporte des coûts
réalisés véridiques. Il est proposé par le conseiller Gaétan Labrecque, appuyé
par la conseillère Line Fradette et résolu que le conseil
Adopté unanimement accepte le dépôt du plan triennal de répartition et de
destination des immeubles du Centre de services scolaire de
6- Dossier(s) – aménagement, urbanisme, inspection et la Côte-du-Sud en date du 25 novembre 2020.
développement
Adopté unanimement
2020-12-13
2020-12-16
6.1 Honoraires pour l’acquisition du terrain route Saint-
Gérard et rue des Pavillons 7.3 Prolongement de la rue Industrielle, engagements
auprès du MELCC
CONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue entre le
propriétaire du terrain et la Municipalité de Saint-Damien-de- ATTENDU QUE, la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Buckland; désire réaliser un projet de développement industriel à Saint-
Damien-de-Buckland.
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’avis qu’il est
important de faire appel à un professionnel pour finaliser la ATTENDU QUE, ces travaux sont assujettis à l’Article 32 de la
vente de cette parcelle de terrain; Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE) et requièrent une
autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte
CONSIDÉRANT QUE M. Vincent Drouin, directeur général, a contre les changements climatiques (MELCC).
demandé deux (2) offres de services;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Thibert, appuyé par le conseiller Jean-Louis Thibault et
Thibert, appuyé par la conseillère Line Fradette et résolu que résolu :
le conseil municipal approuve l’offre de Me Brigitte Pelletier,
Notaire pour le mandat concernant la transaction entre la QUE Vincent Drouin est désigné comme représentant du
Municipalité et Jeune de l’avenir, je t’écoute, inc. pour un requérant pour la demande d’autorisation.
montant de 1 256,00 $ excluant les taxes. D’autoriser « WSP Canada Inc. » à préparer les plans et devis
nécessaires à la mise en œuvre du projet ainsi que la demande
Adopté unanimement de certificat d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur
la qualité de l’environnement et à les soumettre au ministère
12
JOURNAL LA LIAISONMerci à nos annonceurs !
À tous les citoyens et citoyennes de Saint-Damien,
Malgré cette période difficile et particulière, le conseil municipal tient à vous souhaiter un très beau temps des
Fêtes. Nous vous invitons à profiter de ce moment pour passer du temps à l’extérieur, que ce soit pour la raquette,
le ski de fond, la marche ou encore une visite au Domaine du Perpétuel-Secours (Lac-Vert). Le territoire de la
municipalité vous offre une panoplie d’activités pour briser la routine.
Nos trois dernières années furent ponctuées de dossiers majeurs pour l’avenir de la municipalité. L’un d’entre eux
a connu son point culminant il y a quelques jours, d’autres se régleront en 2021. Soyez assurés que les décisions
prises le sont toujours dans les meilleurs intérêts de la communauté. Saint-Damien vit une période de transition
importante dans son développement et de sentir la population derrière nous est toujours plus rassurant.
Je m’en voudrais de passer sous silence l’engagement de nos employés municipaux et de mes collègues du
conseil municipal. Vous êtes au cœur même des changements que nous vivons, sans votre implication et votre
résilience, nous ne serions pas là où nous sommes aujourd’hui.
En terminant, j’aimerais remercier l’ensemble des bénévoles qui œuvrent à l’intérieur de la communauté. Le
dynamisme de la municipalité ne saurait être le même sans votre implication. Un merci tout spécial au Comité
famille et à Pascal Gonthier, directeur des loisirs de la municipalité. Malgré les restrictions imposées, vous avez su
vous ajuster et je dirais même, vous réinventer afin d’offrir à la population jeune et moins jeune, une gamme
d’activités des plus amusantes et attractives. À vous tous, vous contribuez au sentiment de fierté qui se développe
dans la population et favorisez l’implication citoyenne.
Joyeuses Fêtes !!!
Sébastien Bourget, maire
Toute l’équipe de BMR H.LÉTOURNEAU
vous souhaite de joyeuses fêtes
et vous remercie de votre confiance!
JANVIER 2021 13Que l'esprit de Noël
soit dans votre cœur
et votre maison en cette
période des Fêtes.
Toute l’équipe
vous remercie
de votre confiance
et vous souhaite de
Joyeuses Fêtes !
Gaby Roy, propriétaire
René Plante Couvre-planchers
26, rue Commerciale, Saint-Damien
418-789-2918
Cette année fût particulièrement spéciale,
voir même difficile pour plusieurs.
L’équipe de la Banque Nationale de
Saint-Damien aimerait vous remerciez
pour votre fidélité et votre confiance.
Nous vous souhaitons pour 2021 :
Santé, Bonheur, Prospérité &
de merveilleux moments en famille!
14 JOURNAL LA LIAISONNous profitons de cette occasion pour
vous dire combien nous apprécions
votre confiance.
Puisse cette période de l’année vous
apporter joie, bonheur et santé pour
vous et ceux qui vous sont proches.
Merci et nos meilleurs vœux pour le
temps des fêtes!
Albert Falardeau
et son équipe
Albert Falardeau
et son équipe
Adepte de pick-up?
Tu seras intéressé par cette nouvelle invention québécoise brevetée,
un crochet extensible qui ramasse le stock dans le fond de ton pick-up!
Parfait comme cadeau de Noël …
Les crochets sont présentement en vente dans les commerces
de Saint-Damien (Garage CSR et Dépanneur Lachance),
de Buckland (E. Turgeon Sports et Garage J.A. Bélanger)
et auprès d’autres distributeurs.
Pour une livraison gratuite pour Noël, consultez notre site en ligne
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Québec Canada G0R 1G0
1 888 445-7665
info@groupekfb.com
JANVIER 2021 1516 JOURNAL LA LIAISON
Pendant ces jours de Fêtes,
il y a des traditions qui unissent le monde.
À cette occasion, nous aimerions
vous remercier chers clients et clientes,
de votre confiance et de votre fidélité
tout au long de l’année.
Nous remercions également tous les
bénévoles du milieu pour leur implication
et leur dévouement dans les divers comités
et organisations.
C’est grâce à vous si notre région est bien
vivante et qu’il fait bon y vivre!
Meilleurs vœux de Paix, Santé et Bonheur
pour cette nouvelle année.
Le personnel et la direction du
Marché Tradition Saint-Damien
JANVIER 2021 1718 JOURNAL LA LIAISON
JANVIER 2021 19
Merci de votre participation ! 20 JOURNAL LA LIAISON
Procès-verbal
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements 2020-12-18
climatiques (MELCC);
7.5 Appui au projet déposé par le CSSCS concernant la
QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland s’engage à situation du Collège de Saint-Damien.
transmettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques (MELCC), au plus tard 60 CONSIDÉRANT QUE le Centre de services scolaire de la Côte-
jours après la fin des travaux, une attestation signée par un du-Sud (CSSCS) a déposé une nouvelle demande au ministère
ingénieur, confirmant que ceux-ci ont été réalisés en de l’Éducation pour la reconstruction d’une nouvelle école
conformité avec l’autorisation accordée; primaire et la démolition du Collège de Saint-Damien;
QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland mandate « CONSIDÉRANT QUE les principaux utilisateurs du Collège (la
WSP Canada Inc. » à compléter et acheminer la demande de Maison de la Culture de Bellechasse, la résidence l’Oasis et le
certificat d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la conseil d’établissement de l’école primaire) ont convenu
qualité de l’environnement au ministère de l’Environnement d’appuyer la demande d’appui formulée par le Centre de
et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS);
QU’un chèque au montant de 692 $ doit être déposé pour CONSIDÉRANT QUE tous les organismes occupants le Collège
l’analyse de la demande au MELCC. seront relocalisés à l’intérieur de la municipalité;
Adopté unanimement CONSIDÉRANT QUE la municipalité croit que la construction
d’une nouvelle école serait un incitatif d’attraction pour de
2020-12-17 nouvelles familles;
7.4 Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Perpétuel CONSIDÉRANT QUE la municipalité s’assure que les élèves du
Secours, dossier du Lac-Vert primaire auront leur propre milieu scolaire et que celui-ci
sera en lien avec les facteurs environnementaux, physiques et
CONSIDÉRANT le départ de la Congrégation des Sœurs de technologiques, tel que mentionné dans le guide de
Notre-Dame du Perpétuel Secours en avril 2022; planification immobilière du ministère de l’Éducation;
CONSIDÉRANT QUE la Congrégation veut assurer le meilleur CONSIDÉRANT QUE les citoyens de la municipalité ne
avenir possible pour le site du Lac-Vert; perdront aucun service municipal (bibliothèque, salles de
réunion, salle académique, etc.);
CONSIDÉRANT les discussions entre la Congrégation et la
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland depuis quelques CONSIDÉRANT QUE la vétusté du Collège et la non-réalisation
temps à ce sujet; du projet déposé par la CSSCS pouvait entraîner à moyen
terme le déplacement des élèves vers les locaux de l’école
CONSIDÉRANT QUE la Congrégation souhaite faire don secondaire;
du site du Lac-Vert à la Municipalité de Saint-Damien-de-
Buckland; CONSIDÉRANT QUE la MDC et l’Oasis voient dans un éventuel
déménagement une opportunité de développement et
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal accepte les d’augmentation de leur offre de services;
conditions de cessions mise en place par la Congrégation
pour favoriser le développement à long terme du site du Lac- EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand
Vert; Mercier, appuyé par le conseiller Gaétan Labrecque et résolu :
CONSIDÉRANT QU’une entente de principe est intervenue QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland appui le
entre la Congrégation et la Municipalité de Saint-Damien-de- Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS) dans
Buckland pour la gestion future de ce site; son dépôt d’une nouvelle demande au ministère de
l’Éducation pour la reconstruction d’une nouvelle école
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis primaire et la démolition du Collège de Saint-Damien.
Thibault, appuyé par le conseiller Simon Bissonnette et
unanimement résolu : Adopté unanimement
QUE le conseil approuve l’acquisition du site du Lac-Vert suite
au départ de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du 2020-12-19
Perpétuel Secours en avril 2022;
7.6 Confirmation de fin des travaux de la rue Brochu et
QUE le maire, M. Sébastien Bourget et le directeur général, M. Saint-Maurice
Vincent Drouin soient autorisés à signer les documents en lien
avec la transaction.
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