BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur VOISIN 37 rue Edouard Vaillant
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Treillières, le 23/02/2021 BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur VOISIN 37 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS N/Réf : SER20158/HG-1 Objet : Projet Gustave Eiffel à Tours (37) Ex-site GELCO Design – courrier réponse Mme GOLEO et association AQUAVIT Monsieur VOISIN, Vous nous avez fait suivre par mail du 19/02/2021, un document daté du 18 février 2021, émanant de Madame GOLEO, domiciliée à Tours, concernant votre projet Gustave Eiffel et notre rapport de plan de gestion SER20158/PG-1 du 21 octobre 2020. Je vous rappelle qu’effectivement ce rapport définitif a été précédé d’autres versions : Rapport SER18301-1 du 22/07/2019 réalisé pour le compte de BOUYGUES IMMMOBILIER et correspondant au diagnostic de pollution « initial » du site qui comprenait les missions d’étude historique et documentaire, l’étude de vulnérabilité des milieux et les premières investigations sur le milieu sol ; Rapport SER19236-1 daté du 04/10/2019 pour sa version définitive, réalisé pour le compte de BOUYGUES IMMOBILIER, correspondant à des investigations complémentaires sur les sols, dans l’objectif de délimiter et de caractériser plus précisément des zones d’impacts et/ou de futurs déblais non inertes ; Rapport de plan de gestion SER20158/PG-1 du 21 octobre 2020, réalisé pour le compte de BOUYGUES IMMOBILIER, correspondant au plan de gestion des zones impactées et de la zone de déblais non inertes, précédemment mises en évidence dans les deux premiers diagnostics précités. Siège social Agence Bretagne SEREA - Parc d’Activités de Ragon SEREA - ZA du Parco 26 rue Louis Pasteur - 44119 TREILLIERES 8 rue Albert Jacquard 56700 HENNEBONT Tél : 02 40 54 50 37 Tél : 02 97 32 65 41 NAF 7490B - SIREN 494 052 152 Site internet : www.serea.fr - SARL au capital de 10 000 €
2 Le point n°3 du courrier de Madame GOLEO précise que la figure 1 de notre rapport SER20158/PG-1 est « mal orientée et quasi illisible ». Cette figure est extraite du permis d’aménagé (Pièce PA9) et comprend (en bas à droite) une flèche d’orientation indiquant le Nord, lequel sur cette figure est orienté du côté droit de la figure. Le point n°5 indique, sur la page 98/108 de notre rapport une inversion des numérotations des scénarios 1 et 2 présentés dans le document. C’est exact, il y a bien une coquille dans notre rapport. La bonne rédaction à prendre en compte est la suivante : Dans le cadre de la gestion des impacts identifiés dans les sols, deux scénarios de gestion ont été étudiées : Scénario 1 : Le terrassement et l’évacuation hors site en installation de stockage de l’ensemble des terres impactées et non inertes identifiées. Scénario 2 : Le terrassement, stockage sur site et réutilisation dans le cadre du projet de l’ensemble des terres impactées et non inertes identifiées ; Le point n°7 met en évidence une différence d’interprétation du résultat d’une analyse sur l’échantillon prélevé au droit du sondage S61 entre 0,05 m et 1,5 m de profondeur entre les rapports SER19236-1 et le rapport SER20158/PG-1. Le résultat est bien le même dans les deux rapports, mais son interprétation (erroné dans notre premier rapport SER19236) a été modifiée et corrigée dans le dernier rapport SER20158/PG-1. Nous confirmons que selon l’arrêté du 12/12/2014 en vigueur, c’est bien cette dernière interprétation qui est bonne et à prendre en compte, à savoir : Sur le fond, la méthodologie d’étude et les investigations réalisées sur ce site l’ont été dans la stricte application de la méthodologie ministérielle de 2017 et de la norme NF X31-620, relatives aux études des sites et sols pollués. Par ailleurs SEREA est certifiée par le LNE pour les missions d’études (domaine A de la certification), d’ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B de la certification) et la délivrance d’attestation de conformité (domaine D de la certification). Siège social Agence Bretagne SEREA - Parc d’Activités de Ragon SEREA – ZA du Parco 26 rue Louis Pasteur - 44119 TREILLIERES 8 rue Albert Jacquart 56700 HENNEBONT Tél : 02 40 54 50 37 Tél : 02 97 32 65 41 NAF 7490B - SIREN 494 052 152 Site internet : www.serea.fr - SARL au capital de 10 000 €
PAPREC Inerta à Ancenis (44) 3 Diagnostic de pollution de sols Dans la suite du courrier de Mme GOLEO, il est sous-entendu que le site est très pollué et il est même fait référence et comparaison au site d’une « ancienne usine à gaz » située rue du Général Renault. Le contexte du site GELCO Design n’est en aucun cas comparable avec le site d’une ancienne usine à gaz. Nos études démontrent justement que site le site GELCO Design, s’il a bien été précédemment occupé par les sociétés NAIRN pour la fabrication de dalles de sol en plastiques, puis CHIMINTER pour des activités de fabrication de conditionnement de bombes aérosols, ne présente quasiment pas d’impact du milieu sol au regard des activités industrielles passées. Les investigations ont été réalisées avec une densité élevée (61 sondages repartis sur le site, dont 41 sondages au droit des sources de pollution potentielles identifiées dans le cadre de l’étude historique et documentaire et 20 sondages au droit des futurs bâtiments collectifs). Ainsi, les impacts identifiés concernent : Un impact très ponctuel en hydrocarbures totaux C10-C40 au droit de l’ancien atelier de charge. Cet impact concerne une faible emprise en plan et en profondeur (80 m²/80 m3) et correspond à des composés faiblement volatils. La teneur en hydrocarbures de 560 mg/kg, est légèrement supérieure au seuil ISDI. Ces matériaux, faiblement volatils et de faible concentration, peuvent être confinés sur site en contre-voile des sous-sols des logements collectifs sans induire de risque inacceptable pour les futurs occupants. Des traces de phtalates (de type DEHP) au droit des anciens parc à cuves en partie Ouest, sur 3 sondages, au droit des futurs logements individuels. Les résultats d’analyses mettent en évidence des teneurs très faibles, à l’état de traces, proches de la limite de quantification du laboratoire. Pour les sols impactés par ces composés non volatils, dans une approche très conservatoire, au vu de l’usage résidentiel individuel et du choix de ne pas imposer de restriction d’usage de potagers dans les jardins privatifs associés à ces logements, nous avons préconisé leur purge 240 m3) et leur confinement sur site en comblement des talus des sous- sols des logements collectifs (en contre-voile des murs du sous-sol). Cette solution, exempte de risque sanitaire pour les futurs usagers des logements colelctifs, permet d’éviter une évacuation coûteuse hors site, en installation de stockage et présente l’intérêt d’un meilleur bilan environnemental (pas de transport par camion, pas d’enfouissement en installation de stockage). Concernant les terres non inertes identifiées au droit du sondage S34 (30 m3), il ne s’agit pas de pollution organique d’origine anthropique, mais d’un simple dépassement vraisemblablement naturel (fond géochimique local), d’un paramètre figurant dans la liste de l’arrêté du 12/12/2014 relatif à la gestion des déchets non inertes. En cas d’excavation pour les futurs sous-sols ces matériaux non inertes, mais non pollués devront être évacués en filière spécifique (ISDND ou ISDI aménagée) s’ils ne sont pas gérés sur site. De la même façon que pour les SER20158/HG-1 Le 23 février 2021
PAPREC Inerta à Ancenis (44) 4 Diagnostic de pollution de sols autres matériaux précités, dans une approche d’économie du projet et de bilan environnemental, nous avons privilégié le confinement sur site. Ce scénario n°2 privilégiant la gestion sur site des matériaux légèrement impactés et/ou non inertes est donc discuté et étayé techniquement dans notre rapport SER20158/PG-1, au travers du bilan coûts/avantages. Il permet en premier lieu d’assurer la maitrise des risques vis-à-vis des futurs usagers et en second lieu d’optimiser le bilan financier de l’opération, tout en privilégiant une meilleure approche écologique et environnementale (limitation du transport routier, pas d’enfouissement en installation de stockage). Dans une approche sécuritaire et conservatoire, ce scénario est par ailleurs assorti de mesures de restriction d’usage concernant notamment, la conservation de la mémoire des opération effectuées, l’interdiction de l’usage des eaux souterraines, le maintien d’un recouvrement pérenne des sols du site (par de l’enrobé, du béton, du pavement ou un apport de 30 cm de terre végétale saine au droit des espaces paysagers.). En ce qui concerne les jardins des logements individuels, les matériaux purgés seront substitués par des matériaux sains d’apport avec une finition en terre végétale saine sur 0,5 m d’épaisseur. Concernant la qualité des eaux souterraines au droit du site, les 4 ouvrages piézométriques mis en place sur le site mettent en évidence de légers impacts, à l’état de traces, en métaux et composés organiques (CAV, COHV, HAP) et l’absence d’hydrocarbures totaux et de phatalates. Les anomalies identifiées qui restent faibles et inférieures ou proches des seuils définissant la qualité des eaux potables destinées à la consommation humaine, ne sont pas susceptibles, sur la base du retour d’expérience de SEREA, d’induire de risque sanitaire incompatible pour les usagers futurs et l’environnement. Les données du schéma conceptuel final ont permis de mettre en évidence l’absence de risques potentiels pour les futurs usagers du site dans le cadre de la mise en œuvre de l’un ou l’autre des scénarios de gestion envisagés. SER20158/HG-1 Le 23 février 2021
PAPREC Inerta à Ancenis (44) 5 Diagnostic de pollution de sols Notre rapport précise bien que, quel que soit le scénario retenu, ces opérations de réhabilitation et de réaménagement, devront être suivies et encadrées par un prestataire spécialisé et certifié dans la gestion des sites et sols pollués, avec la réalisation de prélèvements et d’analyses de contrôle des fonds de fouilles. Conformément à la méthodologie ministérielle, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) sera à réaliser en cas d’impact résiduels. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Hervé GUEGUEN Directeur adjoint SER20158/HG-1 Le 23 février 2021
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