BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur VOISIN 37 rue Edouard Vaillant

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BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur VOISIN 37 rue Edouard Vaillant
Treillières, le 23/02/2021

                                                                          BOUYGUES IMMOBILIER
                                                                          Monsieur VOISIN
                                                                          37 rue Edouard Vaillant
                                                                          37000 TOURS

      N/Réf : SER20158/HG-1

      Objet : Projet Gustave Eiffel à Tours (37)
              Ex-site GELCO Design – courrier réponse Mme GOLEO et association
              AQUAVIT

      Monsieur VOISIN,

      Vous nous avez fait suivre par mail du 19/02/2021, un document daté du 18 février 2021,
      émanant de Madame GOLEO, domiciliée à Tours, concernant votre projet Gustave Eiffel
      et notre rapport de plan de gestion SER20158/PG-1 du 21 octobre 2020.

      Je vous rappelle qu’effectivement ce rapport définitif a été précédé d’autres versions :

           Rapport SER18301-1 du 22/07/2019 réalisé pour le compte de BOUYGUES
            IMMMOBILIER et correspondant au diagnostic de pollution « initial » du site qui
            comprenait les missions d’étude historique et documentaire, l’étude de
            vulnérabilité des milieux et les premières investigations sur le milieu sol ;
           Rapport SER19236-1 daté du 04/10/2019 pour sa version définitive, réalisé pour
            le compte de BOUYGUES IMMOBILIER, correspondant à des investigations
            complémentaires sur les sols, dans l’objectif de délimiter et de caractériser plus
            précisément des zones d’impacts et/ou de futurs déblais non inertes ;
           Rapport de plan de gestion SER20158/PG-1 du 21 octobre 2020, réalisé pour le
            compte de BOUYGUES IMMOBILIER, correspondant au plan de gestion des
            zones impactées et de la zone de déblais non inertes, précédemment mises en
            évidence dans les deux premiers diagnostics précités.

Siège social                                                                            Agence Bretagne
SEREA - Parc d’Activités de Ragon                                                       SEREA - ZA du Parco
26 rue Louis Pasteur - 44119 TREILLIERES                                                8 rue Albert Jacquard 56700 HENNEBONT
Tél : 02 40 54 50 37                                                                    Tél : 02 97 32 65 41
                                                    NAF 7490B - SIREN 494 052 152
                                       Site internet : www.serea.fr - SARL au capital de 10 000 €
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      Le point n°3 du courrier de Madame GOLEO précise que la figure 1 de notre rapport
      SER20158/PG-1 est « mal orientée et quasi illisible ». Cette figure est extraite du permis
      d’aménagé (Pièce PA9) et comprend (en bas à droite) une flèche d’orientation indiquant
      le Nord, lequel sur cette figure est orienté du côté droit de la figure.

      Le point n°5 indique, sur la page 98/108 de notre rapport une inversion des numérotations
      des scénarios 1 et 2 présentés dans le document. C’est exact, il y a bien une coquille dans
      notre rapport. La bonne rédaction à prendre en compte est la suivante :

      Dans le cadre de la gestion des impacts identifiés dans les sols, deux scénarios de
      gestion ont été étudiées :

            Scénario 1 : Le terrassement et l’évacuation hors site en installation de stockage
             de l’ensemble des terres impactées et non inertes identifiées.
            Scénario 2 : Le terrassement, stockage sur site et réutilisation dans le cadre du
             projet de l’ensemble des terres impactées et non inertes identifiées ;

      Le point n°7 met en évidence une différence d’interprétation du résultat d’une analyse
      sur l’échantillon prélevé au droit du sondage S61 entre 0,05 m et 1,5 m de profondeur
      entre les rapports SER19236-1 et le rapport SER20158/PG-1. Le résultat est bien le même
      dans les deux rapports, mais son interprétation (erroné dans notre premier rapport
      SER19236) a été modifiée et corrigée dans le dernier rapport SER20158/PG-1. Nous
      confirmons que selon l’arrêté du 12/12/2014 en vigueur, c’est bien cette dernière
      interprétation qui est bonne et à prendre en compte, à savoir :

      Sur le fond, la méthodologie d’étude et les investigations réalisées sur ce site l’ont été
      dans la stricte application de la méthodologie ministérielle de 2017 et de la norme NF
      X31-620, relatives aux études des sites et sols pollués. Par ailleurs SEREA est certifiée
      par le LNE pour les missions d’études (domaine A de la certification), d’ingénierie des
      travaux de réhabilitation (domaine B de la certification) et la délivrance d’attestation de
      conformité (domaine D de la certification).

Siège social                                                                            Agence Bretagne
SEREA - Parc d’Activités de Ragon                                                       SEREA – ZA du Parco
26 rue Louis Pasteur - 44119 TREILLIERES                                                8 rue Albert Jacquart 56700 HENNEBONT
Tél : 02 40 54 50 37                                                                    Tél : 02 97 32 65 41
                                                    NAF 7490B - SIREN 494 052 152
                                       Site internet : www.serea.fr - SARL au capital de 10 000 €
PAPREC
                                     Inerta à Ancenis (44)                                 3
                                 Diagnostic de pollution de sols

Dans la suite du courrier de Mme GOLEO, il est sous-entendu que le site est très pollué
et il est même fait référence et comparaison au site d’une « ancienne usine à gaz » située
rue du Général Renault. Le contexte du site GELCO Design n’est en aucun cas
comparable avec le site d’une ancienne usine à gaz. Nos études démontrent justement que
site le site GELCO Design, s’il a bien été précédemment occupé par les sociétés NAIRN
pour la fabrication de dalles de sol en plastiques, puis CHIMINTER pour des activités de
fabrication de conditionnement de bombes aérosols, ne présente quasiment pas d’impact
du milieu sol au regard des activités industrielles passées.

Les investigations ont été réalisées avec une densité élevée (61 sondages repartis sur le
site, dont 41 sondages au droit des sources de pollution potentielles identifiées dans le
cadre de l’étude historique et documentaire et 20 sondages au droit des futurs bâtiments
collectifs). Ainsi, les impacts identifiés concernent :

    Un impact très ponctuel en hydrocarbures totaux C10-C40 au droit de l’ancien
     atelier de charge. Cet impact concerne une faible emprise en plan et en profondeur
     (80 m²/80 m3) et correspond à des composés faiblement volatils. La teneur en
     hydrocarbures de 560 mg/kg, est légèrement supérieure au seuil ISDI. Ces
     matériaux, faiblement volatils et de faible concentration, peuvent être confinés sur
     site en contre-voile des sous-sols des logements collectifs sans induire de risque
     inacceptable pour les futurs occupants.

    Des traces de phtalates (de type DEHP) au droit des anciens parc à cuves en partie
     Ouest, sur 3 sondages, au droit des futurs logements individuels. Les résultats
     d’analyses mettent en évidence des teneurs très faibles, à l’état de traces, proches
     de la limite de quantification du laboratoire. Pour les sols impactés par ces
     composés non volatils, dans une approche très conservatoire, au vu de l’usage
     résidentiel individuel et du choix de ne pas imposer de restriction d’usage de
     potagers dans les jardins privatifs associés à ces logements, nous avons préconisé
     leur purge 240 m3) et leur confinement sur site en comblement des talus des sous-
     sols des logements collectifs (en contre-voile des murs du sous-sol). Cette
     solution, exempte de risque sanitaire pour les futurs usagers des logements
     colelctifs, permet d’éviter une évacuation coûteuse hors site, en installation de
     stockage et présente l’intérêt d’un meilleur bilan environnemental (pas de
     transport par camion, pas d’enfouissement en installation de stockage).

    Concernant les terres non inertes identifiées au droit du sondage S34 (30 m3), il
     ne s’agit pas de pollution organique d’origine anthropique, mais d’un simple
     dépassement vraisemblablement naturel (fond géochimique local), d’un
     paramètre figurant dans la liste de l’arrêté du 12/12/2014 relatif à la gestion des
     déchets non inertes. En cas d’excavation pour les futurs sous-sols ces matériaux
     non inertes, mais non pollués devront être évacués en filière spécifique (ISDND
     ou ISDI aménagée) s’ils ne sont pas gérés sur site. De la même façon que pour les

SER20158/HG-1                                                              Le 23 février 2021
PAPREC
                                      Inerta à Ancenis (44)                                   4
                                  Diagnostic de pollution de sols

       autres matériaux précités, dans une approche d’économie du projet et de bilan
       environnemental, nous avons privilégié le confinement sur site.

Ce scénario n°2 privilégiant la gestion sur site des matériaux légèrement impactés et/ou
non inertes est donc discuté et étayé techniquement dans notre rapport SER20158/PG-1,
au travers du bilan coûts/avantages. Il permet en premier lieu d’assurer la maitrise des
risques vis-à-vis des futurs usagers et en second lieu d’optimiser le bilan financier de
l’opération, tout en privilégiant une meilleure approche écologique et environnementale
(limitation du transport routier, pas d’enfouissement en installation de stockage).

Dans une approche sécuritaire et conservatoire, ce scénario est par ailleurs assorti de
mesures de restriction d’usage concernant notamment, la conservation de la mémoire des
opération effectuées, l’interdiction de l’usage des eaux souterraines, le maintien d’un
recouvrement pérenne des sols du site (par de l’enrobé, du béton, du pavement ou un
apport de 30 cm de terre végétale saine au droit des espaces paysagers.).

En ce qui concerne les jardins des logements individuels, les matériaux purgés seront
substitués par des matériaux sains d’apport avec une finition en terre végétale saine sur
0,5 m d’épaisseur.

Concernant la qualité des eaux souterraines au droit du site, les 4 ouvrages piézométriques
mis en place sur le site mettent en évidence de légers impacts, à l’état de traces, en métaux
et composés organiques (CAV, COHV, HAP) et l’absence d’hydrocarbures totaux et de
phatalates. Les anomalies identifiées qui restent faibles et inférieures ou proches des
seuils définissant la qualité des eaux potables destinées à la consommation humaine, ne
sont pas susceptibles, sur la base du retour d’expérience de SEREA, d’induire de risque
sanitaire incompatible pour les usagers futurs et l’environnement.

Les données du schéma conceptuel final ont permis de mettre en évidence l’absence de
risques potentiels pour les futurs usagers du site dans le cadre de la mise en œuvre de l’un
ou l’autre des scénarios de gestion envisagés.

SER20158/HG-1                                                                 Le 23 février 2021
PAPREC
                                    Inerta à Ancenis (44)                                 5
                                Diagnostic de pollution de sols

Notre rapport précise bien que, quel que soit le scénario retenu, ces opérations de
réhabilitation et de réaménagement, devront être suivies et encadrées par un prestataire
spécialisé et certifié dans la gestion des sites et sols pollués, avec la réalisation de
prélèvements et d’analyses de contrôle des fonds de fouilles. Conformément à la
méthodologie ministérielle, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) sera à réaliser en
cas d’impact résiduels.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

                                                                    Hervé GUEGUEN
                                                                      Directeur adjoint

SER20158/HG-1                                                             Le 23 février 2021
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