BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUIN 2022 À 9H30 - Assystem
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BROCHURE DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUIN 2022 À 9H30 CENTRE ÉTOILE SAINT HONORÉ 21-25, RUE DE BALZAC - 75008 PARIS
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DES ACTIONNAIRES
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés
qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte
LE VENDREDI 3 JUIN 2022 À 9H30
SOMMAIRE
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 3
COMMENT PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? 4
MODALITÉS PRATIQUES 6
COMMENT VOUS RENDRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? 9
ÊTRE E-CONVOQUÉ(E) 10
CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2021 12
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DU GROUPE 14
GOUVERNANCE 17
ORDRE DU JOUR 18
EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS 20
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS 43
II ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022
LE MESSAGE DU
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
UNE ENTREPRISE PERFORMANTE ET RESPONSABLE
AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Bien qu’encore perturbée par la situation sanitaire, l’année 2021 En conséquence, nous avons cédé début 2022 nos activités en
a été riche en succès pour Assystem. sciences de la vie et d’assistance technique à l’industrie générale
et continuerons de faire évoluer notre périmètre dans cet objectif.
En 2021, le dynamisme de nos activités françaises s’est une
nouvelle fois confi rmé, particulièrement en ingénierie nucléaire. Nous plaçons également notre expertise digitale au service de la
Nous avons poursuivi en parallèle l’internationalisation de nos transition énergétique. Nous sommes convaincus que le digital est
activités en renforçant notre présence dans de nombreux pays crucial pour relever ces défis et mieux maîtriser la complexité, la
(Royaume-Uni, Ouzbékistan, Arabie saoudite…). 2021 aura durée de réalisation et donc le coût des projets. Nous mettons à la
également été marquée par un développement important en Inde disposition de nos clients notre capacité à combiner une ingénierie
avec l’acquisition de STUP, qui, au-delà des compétences reconnues faisant appel aux ressources du digital et des services d’aide à leur
de la Société en ingénierie des infrastructures de transport, donne propre transition digitale se fondant sur notre connaissance intime
à Assystem l’assise nécessaire au rôle important que nous voulons des caractéristiques des infrastructures qu’ils construisent ou opèrent.
jouer dans le déploiement du programme indien de construction Le Groupe poursuivra sa dynamique de croissance en 2022, et
de nouvelles centrales nucléaires. les valeurs qui nous sont chères resteront les mêmes. Confiance,
Plus que jamais, Assystem a œuvré pour la transition énergétique. respect, enthousiasme, sens du collectif seront
Au service de la production d’électricité décarbonée, d’origine toujours au cœur de notre philosophie.
nucléaire bien sûr (en France, en Angleterre, en Finlande, en Assystem est une entreprise solidaire, agile,
Turquie, en Arabie saoudite, en Égypte…), mais également d’origine responsable, performante et engagée, au
renouvelable, et en aidant à la rénovation des réseaux électriques sein de laquelle chacun a la possibilité
en Ouzbékistan ou en contribuant au développement de l’hydrogène de s’épanouir dans un environnement
vert pour décarboner les transports et l’industrie en France. de travail exigeant, mais également
bienveillant et inclusif. L’humain est
Les annonces de nombreux pays, dont la France, confirment la prise
depuis plus de 50 ans au cœur de
de conscience des gouvernements au regard du rôle que le nucléaire
nos préoccupations et restera une
peut et doit jouer dans la lutte contre le changement climatique.
de nos priorités en 2022 et pour
Assystem, acteur majeur de l’ingénierie nucléaire dans le monde,
les années à venir.
est idéalement positionné pour accompagner les programmes en
cours et à venir de prolongation de la durée de vie de centrales
existantes et de construction de nouvelles centrales. Entreprise
militante de la transition énergétique, Assystem concentre davantage
encore, en 2022, ses activités sur les services à cette dernière.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 3
COMMENT PARTICIPER
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce,
que soit le nombre de leurs actions. l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale
est constaté par une attestation de participation délivrée par ces
par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec
derniers (le cas échéant par voie électronique dans les conditions
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
prévues à l’article R. 225-61 du même code), en annexe :
représenter par toute autre personne physique ou morale de son
choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément ● du formulaire de vote à distance ;
à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du ● ou de la procuration de vote ;
droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement
● ou de la demande de carte d’admission établie au nom de
comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de
l’intermédiaire inscrit.
l’article L. 228- 1 du Code de commerce), au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
l’intermédiaire habilité. heure, heure de Paris.
MODE DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée ● se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com avec
Générale pourront demander une carte d’admission de la façon ses identifi ants habituels , pour accéder au site de vote et
suivante : participer selon les modalités ci-après exposées ;
● pour l’actionnaire nominatif : ● pour l’actionnaire au porteur :
● demander une carte d’admission à Société Générale Securities ● demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la
Services, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui gestion de son compte titres ; ou
vous a été envoyée ou ● se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail
● se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com avec internet de son teneur de compte titres pour accéder au
ses identifi ants habituels , pour accéder au site de vote et site VOTACCESS et participer selon les modalités ci-après
télécharger la carte d’admission ou demander son envoi par exposées.
courrier postal. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
● pour l’actionnaire au porteur : procuration dûment complété et signé devra être renvoyé au
teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société
● demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
Générale accompagné d’une attestation de participation
son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou
justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
● se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance
internet de son teneur de compte titres pour accéder au site
devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales
VOTACCESS afin d’imprimer sa carte d’admission en suivant
de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours
la procédure mentionnée sur le site.
avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée
et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux,
donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité Code de commerce par demande adressée à Société Générale
ou à une autre personne pourront : Securities Services, Service Assemblées – CS 30812 – 44308
Nantes Cedex 3.
● pour l’actionnaire nominatif :
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
● renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou
papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires
par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à
avant la date de l’assemblée.
l’aide de l’enveloppe de réponse T jointe à la convocation
qui vous a été envoyée ou
4 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022
COMMENT PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION
DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS PAR LES ACTIONNAIRES
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil réception à l’adresse suivante Tour Égée, 9-11, allée de l’Arche
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites 92400 Courbevoie ou par courriel à l’adresse suivante assemblée@
de son choix. assystem.com, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la
tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressés plus
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec
de vingt jours après la date de la publication de l’avis de réunion
demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Assystem S.A.
au Bulletin des annonces légales obligatoires, conformément à
– Direction juridique – Tour Égée, 9-11, allée de l’Arche 92400
l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent
Courbevoie ou par courriel à l’adresse suivante assemblée@
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
assystem.com. Les questions doivent être réceptionnées par la
Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par
l’Assemblée Générale. les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure
l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues
de Paris.
par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société
à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 13 mai 2022.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 5
MODALITÉS PRATIQUES
MODES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
VOTER OU PARTICIPER EN UTILISANT LE FORMULAIRE PAPIER
Que vous souhaitiez assister à l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration au Président ou vous faire représenter par
toute personne physique ou morale de votre choix, si vous privilégiez un envoi papier, vous devez renseigner, dater, signer et renvoyer
le formulaire joint à la brochure de convocation.
1. JE RENSEIGNE MES CHOIX
Vous désirez assister Vous votez par Vous donnez pouvoir au Vous vous faites représenter : cochez cette
à l’assemblée : correspondance : Président de l’assemblée : case et inscrivez les coordonnées de cette
cochez cette case cochez cette case. cochez cette case. personne (Nom – Prénom – Adresse)
ASSYSTEM
TOUR EGEE
9-11 ALLEE DE L'ARCHE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
92400 COURBEVOIE du 03 juin 2022 à 9H30
AU CAPITAL DE EUR 15 668 216 Au Centre de Conférences Etoile St Honoré
412 076 937 RCS NANTERRE 21-25 rue Balzac
75008 PARIS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A B
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 C D
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 E F
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 G H
41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 J K
Datez et signez Nous vous invitons à
Quel que soit votre choix vérifier vos coordonnées
7
31/05/2022
31/05/2022
N’oubliez pas de cocher la case Si vous ne souhaitez pas voter
de votre choix pour le cas où des « OUI » sur les résolutions RETOURNEZ VOTRE FORMULAIRE
amendements ou de nouvelles présentées, cochez une des
résolutions seraient présentés en deux cases (Non ou Abstention)
Retournez le formulaire à Société Générale Securities
assemblée. pour les résolutions concernées.
Attention : si vous ne cochez pas Attention : si vous ne cochez pas Services à l’aide de l’enveloppe T, le plus vite possible,
de case, le sens de votre vote sera de case, le sens de votre vote sera de façon à être réceptionné avant le 31 mai 2022
comptabilisé comme «Non». comptabilisé comme « Oui ».
(date limite de réception)
Pour toute question :
assemblee@assystem.com
6 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022MODALITÉS PRATIQUES
QUEL QUE SOIT VOTRE CHOIX
Vous devez dater et signer le formulaire unique de vote et le retourner le 31 mai 2022 au plus tard.
● Pour les actionnaires au nominatif
à Société Générale Securities Services, au moyen de l’enveloppe T jointe au dossier de convocation ou sous pli affranchi.
● Pour les actionnaires au porteur
à votre banque (ou autre intermédiaire financier) qui y joindra une attestation de participation avant de transmettre le tout
à Société Générale Securities Services.
2. JE RENVOIE LE FORMULAIRE
● Si vos actions sont inscrites au nominatif, renvoyez le formulaire à Société Générale Securities Services à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été envoyée à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Service
Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
● Si vos actions sont inscrites au porteur, renvoyez le formulaire à votre intermédiaire financier, qui le transmettra au Service
Assemblées Générales de Société Générale Securities Services pour centralisation et traitement. Lors de son envoi, votre intermédiaire
doit impérativement joindre à votre formulaire une attestation de participation : le formulaire de vote d’un actionnaire au porteur ne
peut prendre effet que si l’attestation de participation y est jointe.
Les formulaires de vote par correspondance doivent être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard le
31 mai 2022 conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale doivent être réceptionnées au plus tard le 31 mai 2022.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 7MODALITÉS PRATIQUES
VOTER OU PARTICIPER EN UTILISANT INTERNET
1. JE ME CONNECTE À VOTACCESS
● Si vos actions sont inscrites au nominatif, vous accédez ● Si vos actions sont inscrites au porteur, il vous appartient
à la plateforme Votaccess via le site Sharinbox : www.sharinbox. de vous renseigner auprès de votre établissement teneur de
societegenerale.com. compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme
Si vos actions sont inscrites au nominatif pur, il vous suffit de vous Votaccess. Si oui, il vous suffit de vous identifier sur son portail
connecter au site Sharinbox avec vos identifiants habituels. En cas internet avec vos codes d’accès habituels et de cliquer sur l’icône
de perte ou d’oubli de ce mot de passe, rendez-vous sur la page qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Assystem.
d’accueil du site Sharinbox et cliquez sur « Obtenir vos codes ». 2. JE RENSEIGNE MES CHOIX
● Si vos actions sont inscrites au nominatif administré, vos codes Une fois connecté, nous vous invitons à suivre les indications
d’accès vous seront communiqués par courrier quelques jours données à l’écran afin de demander une carte d’admission, voter
avant l’ouverture du vote. par correspondance, donner procuration au Président ou vous faire
représenter par toute personne physique ou morale de votre choix.
La plateforme Votaccess sera accessible du lundi 16 mai 2022 à 9 heures au jeudi 2 juin 2022 à 15 heures.
8 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022COMMENT VOUS RENDRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
LE VENDREDI 3 JUIN 2022 À 9H30
CENTRE ÉTOILE SAINT HONORÉ
21-25, rue de Balzac - 75008 Paris
En transport en commun En voiture
Charles-de-Gaulle Étoile (RER ) Parking payant avec accès direct
dans la « Rotonde »
(entrée 6 bis, avenue Bertie-Albrecht)
Charles-de-Gaulle Étoile (lignes , et
Parking public, Avenue Hoche
Ternes (ligne ) et George V (ligne )
22 31 43 52 93
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 9ÊTRE
E-CONVOQUÉ(E)
CHOISISSEZ L’E-CONVOCATION
En votre qualité d’actionnaire au nominatif de la société Assystem, Pour être e-convoqué(e), il vous suffi t de vous rendre sur le site
vous recevez chaque année une brochure de convocation à internet dédié aux actionnaires nominatifs de la Société et de suivre
l’Assemblée Générale. la procédure suivante :
Nous vous proposons d’être désormais e-convoqué(e) à 1. Se connecter à votre espace personnel sur le site sécurisé
l’Assemblée Générale, c’est-à-dire de recevoir votre convocation Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com à l’aide de votre
par courrier électronique. code d’accès et de votre mot de passe ;
En choisissant l’e-convocation, vous optez pour une modalité 2. Vérifi er la validité de l’adresse électronique renseignée sur
de convocation simple, rapide et sécurisée. votre espace personnel ou renseigner l’adresse électronique sur
laquelle vous souhaitez recevoir votre convocation ;
Vous contribuez également à préserver l’environnement par la
réduction de notre impact carbone en évitant l’impression et l’envoi 3. Se rendre dans la rubrique « E-services/E-convocations
du dossier de convocation papier par voie postale. aux assemblées générales » après avoir cliqué sur l’onglet
« Mon compte » puis « Mes e-services » ;
4. Cliquer sur « S’abonner gratuitement ».
10 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022ÊTRE E-CONVOQUÉ(E) ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 11
CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2021
CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2021
COURS MOYENS ET VOLUMES MENSUELS DE L’ACTION ASSYSTEM EN 2021
Euros Nombre de titres
40 600 000
35
500 000
30
400 000
25
20
300 000
15
200 000
10
100000
5
0 0
J2021 F2021 M2021 A2021 M2021 J2021 J2021 A2021 S2021 O2021 N2021 D2021
NYSE Euronext Compartiment B
Code ISIN : FR0000074148.
Valeur de l’indice CAC All Tradable.
DIVIDENDE PAR ACTION (EN €) RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2021
1,00 1,00* 5,60 %
36,47 %
57,93 %
HDL DEVELOPMENT (1)
PUBLIC (2)
AUTO-CONTRÔLE
2020 2021
* Tel que proposé à l’assemblée générale (1) HDL Development est une holding contrôlée par Dominique
des actionnaires du 3 juin 2022. Louis, Président-directeur général d’Assystem, au travers
notamment de la société HDL, elle-même détentrice de 0,85 %
du capital d’Assystem.
(2) Y inclus 0,85 % détenu par HDL.
12 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2021
RÉPARTITION
DU CHIFFRE D’AFFAIRES
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
3%
6%
10 %
14 %
68 %
NUCLÉAIRE
ENERGIE (HORS NUCLÉAIRE)
INDUSTRIE & BUILDING
TRANSPORT
DEFENSE
ÉVOLUTION DU ROPA* (EN M€) FREE CASH-FLOW DES ACTIVITES
POURSUIVIES SUR 24 MOIS*
(EN M€)
32,0
51,2 soit 5,6% du CA
20,6
2020 2021 2020-2021
* Voir la définition (1) figurant à la * Les free cash-flows 2020 et 2021 ont été affectés par les effets (positifs à hauteur de 26,7 M€
section 5.1.1 du présent document en 2020 et négatifs à hauteur de 26,6 M€ en 2021) des différés de paiements de charges
d’enregistrement universel. sociales et fiscales accordés en 2020 et soldés en quasi-totalité en 2021.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉPARTITION DES EFFECTIFS
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
2 175
4 343
4 343
4 422
523
FRANCE
ROYAUME-UNI/BELGIQUE/SUISSE
2 698
AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/ASIE
1 737
2020 2021
FRANCE
HORS FRANCE
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 13EXPOSÉ SOMMAIRE
DE LA SITUATION DU GROUPE
RÉSULTATS DU GROUPE
CHIFFRES CLÉS
En millions d’euros (M€) 2020 publié 2020 retraité (1) 2021 publié (1)
Chiffre d’affaires 471,7 438,8 483,1
Résultat opérationnel d’activité – ROPA (2) 24,8 20,6 32,0
en % du CA 5,3 % 4,7 % 6,6 %
Résultat net consolidé (3) (21,1) (22,4) 34,7
Endettement net (4) 23,8 23,8 64,7
Dividende par action (en euro) (5) 1,00 1,00
(1) Les données publiées au titre de 2021 tiennent compte des effets (i) sur le chiffre d’affaires et les résultats de l’application de la norme IFRS 5 au regard de la cession à Expleo
Group, réalisée en janvier 2022, des activités sciences de la vie et assistance technique à l’industrie générale, et (ii) sur les résultats de l’interprétation IFRS IC (IFRIC) relative
à la comptabilisation des dépenses engagées au titre de la mise en œuvre d’un ERP en mode SaaS. Les données 2020 ont été retraitées en conséquence pour assurer leur
comparabilité avec celles de 2021. L’endettement net au 31 décembre 2021 ne prend pas en compte le produit de la cession mentionnée ci-dessus, compte tenu de la date de
réalisation de cette dernière.
(2) Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group (1,0 M€ en 2020 et 0,9 M€ en 2021).
(3) Dont quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle : 1,0 M€ en 2020 et 0,5 M€ en 2021, soit un résultat net part du Groupe de - 23,4 M€ en 2020
et 34,2 M€ en 2021.
(4) Dettes financières moins trésorerie et équivalents de trésorerie, corrigés de la juste valeur des produits dérivés de couverture.
(5) Au titre de l’exercice 2021, tel qu’il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 3 juin 2022.
ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT 2021
Chiffre d’affaires Le ROPA d’Assystem Opérations (ensemble des opérations du
Groupe hors Holding) est de 38,1 millions d’euros (+55 % vs
En 2021, le chiffre d’affaires consolidé d’Assystem s’établit à
2020), soit une marge de 7,9 % du chiffre d’affaires, contre
483,1 millions d’euros, en croissance de +10,1 % par rapport au
respectivement 24,6 millions d’euros et 5,6 % en 2020.
chiffre d’affaires 2020 retraité, dont +7,8 % en organique, +2,5 %
d’effet périmètre (résultant principalement de la consolidation de la Les frais centraux du Groupe (Holding) ont un impact sur le ROPA
société indienne STUP depuis le 1er juillet et de la société britannique consolidé de - 6,1 millions d’euros en 2021, contre - 4,0 millions
Schofi eld Lothian depuis le 1 er octobre) et -0,2 % d’effet de la d’euros en 2020 (qui intégrait + 0,6 million d’euros de ROPA au
variation des taux de change. titre de l’activité « Divers »).
Le chiffre d’affaires Nucléaire (68 % du CA consolidé) s’établit L’EBITDA (1) consolidé est, hors incidence de l’application de la
à 326,2 millions d’euros, contre respectivement 294,5 millions norme IFRS 16, de 36,1 millions d’euros en 2021, soit 7,5 % du
d’euros et 301,9 millions d’euros sur la même période des exercices chiffre d’affaires.
2020 et 2019. La croissance, à +10,8 %, est très marquée par
rapport à 2020 (dont +9,8 % de croissance organique, +0,7 % Résultat opérationnel et autres éléments du résultat
d’effet périmètre et +0,3 % d’effet de la variation des taux de net consolidé
change). Elle est également très sensible par rapport à 2019
Le résultat opérationnel consolidé 2021 s’élève à 31,6 millions
(+8,1 % au global). Dans les deux cas, elle est portée par les
d’euros, contre 17,8 millions d’euros en 2020. Il prend en compte
activités en France et au Royaume-Uni.
les charges relatives aux paiements fondés sur des actions de
Le chiffre d’affaires des activités ET&I (hors activités cédées à Expleo - 1,5 million d’euros et des produits et charges opérationnels non
Group) est de 156,9 millions d’euros, contre 141,2 millions d’euros liés à l’activité à hauteur de 1,1 million d’euros.
en 2020. La croissance est de +11,1 % (dont +3,7 % de croissance
La contribution d’Expleo Group au résultat d’Assystem, qui détient
organique, +8,7 % d’effet périmètre résultant des acquisitions de
38,05 % du capital et 38,94 % des instruments de quasi-fonds
STUP et Schofi eld Lothian, et -1,3 % d’effet de la variation des
propres émis par la Société (obligations convertibles à coupon
taux de change).
capitalisé), est de 6,0 millions d’euros, dont - 4,9 millions d’euros
de quote-part de résultat net et 10,9 millions d’euros de coupon
Résultat opérationnel d’activité (ROPA) et EBITDA (1)
des obligations convertibles. Pour mémoire, la contribution d’Expleo
En 2021, le ROPA consolidé est de 32,0 millions d’euros, contre Group en 2020 était de - 35,2 millions d’euros, dont 10,0 millions
20,6 millions d’euros en 2020. La marge opérationnelle d’activité d’euros de coupon des obligations convertibles.
s’élève à 6,6 %, contre 4,7 % en 2020.
(1) ROPA, tel que déterminé hors incidence de l’application de la norme IFRS 16 (soit 9,5 millions d’euros en 2021) augmenté des dotations nettes aux
provisions et aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles liés à l’activité.
14 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DU GROUPE
Le résultat financier est de 1,6 million d’euros. Il intègre un dividende L’endettement net ressort à 64,7 millions d’euros au 31 décembre
de 2,4 millions d’euros reçu de Framatome. 2021, contre 23,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. La
variation constatée de 40,9 millions d’euros se décompose comme
Le résultat net des activités poursuivies s’établit à 32,0 millions
suit :
d’euros contre - 23,8 millions d’euros en 2020, après prise en
compte d’une charge d’impôt de - 7,2 millions d’euros, contre ● 5,2 millions d’euros d’effet du free cash-flow des activités
- 4,6 millions d’euros en 2020. poursuivies sur l’endettement ;
Le résultat net consolidé s’établit à 34,7 millions d’euros contre ● - 2,4 millions d’euros d’effet du free cash-fl ow des activités
- 22,4 millions d’euros en 2020, après prise en compte du résultat cédées ;
net relatif aux activités cédées à Expleo Group de 2,7 millions ● 14,7 millions d’euros de dividendes versés aux actionnaires
d’euros en 2021 et 1,4 million d’euros en 2020, tel que déterminé d’Assystem au titre de l’exercice 2020 ;
en conformité avec la norme IFRS 5.
● 23,8 millions d’euros d’acquisitions de titres (STUP et Schofield
Lothian) ;
Informations sur Expleo Group
● - 0,4 million d’euros d’autres fl ux, dont 1,4 million d’euros
En 2021, le chiffre d’affaires d’Expleo Group, s’élève à d’acquisitions d’actions Assystem et - 2,4 millions d’euros de
1 008,4 millions d’euros (dont 525,5 millions d’euros au dividende perçu de Framatome.
2 nd semestre), en croissance de +11,7 % par rapport aux
903,0 millions d’euros (1) de 2020 (dont 419,6 millions d’euros DIVIDENDE PROPOSÉ AU TITRE DE L’EXERCICE
au 2nd semestre). 2021
L’EBITDA d’Expleo Group (y inclus incidence d’IFRS 16) est de
92,4 millions d’euros sur l’exercice (dont 55,7 millions d’euros Au titre de l’exercice 2021, Assystem proposera le paiement d’un
au 2nd semestre), soit 9,2 % du chiffre d’affaires consolidé, contre dividende de 1,0 euro par action à l’approbation des actionnaires
respectivement 74,9 millions d’euros (dont 39,6 millions d’euros réunis en Assemblée Générale le 3 juin 2022. Sur cette base, le
au 2nd semestre) et 8,3 % en 2020. dividende total représenterait 14,8 millions d’euros (3).
Le résultat net consolidé d’Expleo Group avant enregistrement du
coupon capitalisé sur les instruments de quasi-fonds propres est PERSPECTIVES 2022
positif de 17,4 millions d’euros.
Assystem envisage de céder en 2022 le contrôle de ses activités
de Staffing. Assystem estime que le chiffre d’affaires et le ROPA
FREE CASH-FLOW (2)
ET ENDETTEMENT NET 2021 tels que retraités en application de la norme IFRS5 dans
l’hypothèse de cette cession de contrôle seraient de respectivement
Le free cash-flow 2021 est, dans le périmètre des activités 445,3 millions d’euros et 30,5 millions d’euros (soit une marge
poursuivies et hors incidence de l’application de la norme IFRS 16, opérationnelle d’activité de 6,8 %).
négatif de 5,2 millions d’euros, contre un free cash-flow positif de
56,4 millions d’euros en 2020. Les objectifs d’Assystem pour 2022 dans son périmètre d’activité
tel qu’existant à fin 2021, hors Staffing, sont les suivants :
Les free cash-fl ows de 2020 et 2021 ont été affectés par les
effets (positifs à hauteur de 26,7 millions d’euros en 2020 et ● un chiffre d’affaires de 480 millions d’euros ;
négatifs à hauteur de 26,6 millions d’euros en 2021) des différés de ● une stabilité de la marge opérationnelle d’activité à 6,8 %.
paiements de charges sociales et fiscales accordés en 2020 dans Assystem ne prévoit pas, à date, d’incidence significative sur la
le contexte de la pandémie de Covid-19 par un certain nombre réalisation de ces objectifs de la guerre en cours en Ukraine et des
d’autorités publiques et soldés en quasi-totalité en 2021. Au total, sanctions internationales contre la Russie.
sur les deux années, le free cash-flow des activités poursuivies est
positif de 51,2 millions d’euros, soit 5,6 % du chiffre d’affaires
cumulé.
(1) Donnée retraitée pour des raisons de comparabilité.
(2) Flux nets de trésorerie liés à l’activité sous déduction des acquisitions d’immobilisations, nettes de cessions. Le free cash-flow des activités poursuivies
y inclus l’incidence d’IFRS 16 s’élève à 4,3 millions d’euros.
(3) Soit le produit de 1,00 euro et d’un nombre d’actions émises existantes au 28 février 2022 et donnant droit à dividende de 14 795 743.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 15EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DU GROUPE
TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES D’ASSYSTEM S.A.
EXERCICE 2017 2018 2019 2020 2021
I. Situation financière en fin d’exercice
Capital social 15 668 216 15 668 216 15 668 216 15 668 216 15 668 216
Nombre d’actions émises 15 668 216 15 668 216 15 668 216 15 668 216 15 668 216
Nombre d’obligations convertibles en actions Néant Néant Néant Néant Néant
II. Résultat global des opérations effectives
CA HT 10 057 485 6 165 476 9 124 924 8 695 810 7 258 741
Bénéfices avant impôts amortissements et provisions 387 980 428 22 463 384 11 912 056 35 123 472 40 685 836
Impôts sur les bénéfices (2 115 209) 318 927 714 783 558 918 156 351
Bénéfices après impôts amortissements et provisions 387 767 535 20 797 944 6 751 478 (19 231 923) 75 975 119
Montant des bénéfices distribués 15 080 723 15 004 647 15 054 919 14 745 449 (1)
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions 24,63 1,45 0,81 2,28 2,59
Bénéfices après impôts amortissements et provisions 24,75 1,32 0,43 (1,23) 4,85
Dividende versé à chaque action 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 (1)
IV. Personnel
Nombre de salariés 0 4 8 7 7
Montant de la masse salariale 606 598 1 320 554 2 067 114 1 881 294 2 691 233
Montant des charges sociales (2) 238 507 529 670 923 236 857 959 1 139 318
(1) Dividende proposé au vote de la prochaine Assemblée Générale.
(2) Y inclus, rémunérations et charges relatives au dirigeant mandataire social rémunéré par la Société.
16 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022GOUVERNANCE
56 % 44 % 61 ANS 92 %
INDÉPENDANCE TAUX DE FÉMINISATION AGE MOYEN TAUX D’ASSIDUITÉ
COMPOSITION DU CONSEIL AU 31 DÉCEMBRE 2021
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
DOMINIQUE LOUIS
ADMINISTRATEURS
1 INDÉPENDANTS
GILBERT LEHMANN
ADMINISTRATEURS
✪●
MICHEL COMBES, MIRIAM MAES
représentant permanent de MC Conseil
2 9 5 ●✪
JULIE LOUIS
MEMBRES VIRGINIE CALMELS
PIERRE GUÉNANT
●
1 VINCENT FAVIER
●●
● Comité d’audit
ADMINISTRATRICE
● Comité des nominations et des rémunérations REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
● Membre ✪ Président NATHALIE FONT
LE COMITÉ DES NOMINATIONS
LE COMITÉ D’AUDIT
ET DES RÉMUNÉRATIONS *
4 MEMBRES 2 3 MEMBRES
100 % INDÉPENDANCE
100 % INDÉPENDANCE
93,5 % TAUX D’ASSIDUITÉ COMITÉS
100 % TAUX D’ASSIDUITÉ
* Le conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 9 février 2022 d’accroître les prérogatives du comité des nominations
et des rémunérations qui est devenu depuis cette date le comité des rémunérations et de la RSE.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 17ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
● Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le ● Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération
rapport sur les opérations de l’exercice 2021, le rapport sur des mandataires sociaux de la Société ;
le gouvernement d’entreprise, la présentation par le conseil ● Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération
d’administration des comptes annuels et consolidés de l’exercice du Président-directeur général ;
clos le 31 décembre 2021 ;
● Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération
● Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux du ou des directeurs généraux délégués ;
et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
● Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération
● Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées des mandataires sociaux non-exécutifs ;
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
● Onzième résolution – Approbation des informations mentionnées
● Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
performance extra-financière ; relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ;
● Première résolution – Approbation des comptes sociaux de ● Douzième résolution – Approbation des éléments de rémunération
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
● Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice au
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ;
● Troisième résolution – Quitus au conseil d’administration ; ● Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération
● Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à un euro par clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice
action ; au directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe
Chevallier ;
● Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées ;
● Quatorzième résolution – Autorisation à donner au conseil
● Sixième résolution – Détermination du montant global annuel alloué
d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
aux administrateurs en rémunération de leur activité ;
actions ;
18 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
● Quinzième résolution – Autorisation à donner au conseil ● Vingtième résolution – Délégation de compétence à consentir
d’administration en vue de réduire le capital social par voie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
par la Société de ses propres actions ; souscription qui seraient décidées en vertu des seizième à
● Seizième résolution – Délégation de compétence à consentir dix-huitième résolutions ;
au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital ● Vingt-et-unième résolution – Fixation du montant global des
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires délégations de compétence consenties au conseil d’administration
et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, en vue d’augmenter le capital ;
avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite ● Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à consentir
d’un montant nominal global de 5 000 000 euros ; en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes,
● Dix-septième résolution – Délégation de compétence à consentir réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal
au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par de 15 000 000 euros ;
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, ● Vingt-troisième résolution – Autorisation à donner au conseil
avec suppression du droit préférentiel de souscription des d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions
actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion d’offres gratuites (AGA) existantes ou à émettre ;
visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
● Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à consentir
et fi nancier, dans la limite d’un montant nominal global de
au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
2 500 000 euros ;
souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR)
● Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à consentir ou des bons de souscription d’actions (BSA) – suppression du
au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par droit préférentiel de souscription au profi t de la catégorie de
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Société et de ses filiales ;
par offre à des investisseurs qualifi és ou à un cercle restreint
● Vingt-cinquième résolution – Fixation des limitations globales du
d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du
montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et
Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal
délégations consenties aux termes des vingt-troisième (attribution
global de 1 500 000 euros ;
gratuite d’actions) et vingt-quatrième résolutions (BSA et BSAAR)
● Dix-neuvième résolution – Autorisation à consentir au conseil ci-dessus ;
d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur
● Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à consentir au
mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription
conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations
des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et
de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
de fixer le prix d’émission dans la limite prévue par l’Assemblée
donnant accès au capital émises par la Société au profit des
Générale ;
adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ;
● Vingt-septième résolution – Modification de l’article 19 des statuts
de la Société ;
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DES DEUX ASSEMBLÉES
● Vingt-huitième résolution – Pouvoirs en vue des formalités.
ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022 19EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS
DE RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
RÉSOLUTIONS 1, 2 ET 3 – APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Les 1re, 2e et 3e résolutions vous permettent d’approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés d’Assystem S.A. au
31 décembre 2021 et de donner quitus au conseil d’administration.
RÉSOLUTION 4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE
Par la 4e résolution, le conseil d’administration vous propose d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à
ce titre, d’approuver la distribution d’un dividende d’un montant nominal d’un euro par action.
RÉSOLUTION 5 – APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Par la 5e résolution, le conseil d’administration vous propose d’approuver les conventions et engagements réglementés tels que
mentionnés dans le rapport des commissaires aux comptes.
(i) Refacturation des prestations de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem
réalisées par HDL
Suite à la création de HDL Development et au succès de l’offre publique d’achat de HDL Development sur les titres Assystem,
le 1er avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention de prestations de services par laquelle HDL s’engage à
fournir à HDL Development les prestations de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe
Assystem. Un contrat de refacturation entre HDL Development et la Société a été conclu concernant ces prestations de définition
de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem.
Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 4 mai 2021, a autorisé la signature d’un avenant à ce contrat de refacturation.
Le conseil d’administration a motivé la conclusion de cet avenant par l’importance des prestations stratégiques réalisées. En
vertu de cet avenant n° 5, ces prestations devaient être rémunérées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 selon les
modalités suivantes :
● une partie fixe versée d’un montant de 174 000 euros (HT) ;
● une partie variable fondée sur quatre critères :
● la notation EcoVadis du Groupe avec pour objectif de conserver la notation Gold qui représente 20 % de la rémunération
variable – 1re tranche,
● le taux de satisfaction des clients Groupe en matière d’ingénierie nucléaire tel que mesuré chaque année par un tiers
indépendant, avec pour objectif d’atteindre ou de dépasser 85 % qui représente 30 % de la rémunération variable –
1re tranche,
● le chiffre d’affaires consolidé de la Société sur le périmètre de consolidation existant au 31 décembre 2020 qui représente
25 % de la rémunération variable – 1re tranche et 50 % de la rémunération variable – 2nde tranche,
● le ROPA consolidé de la Société sur le périmètre de consolidation existant au 31 décembre 2020 (comprenant la quote-
part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d’Expleo Group) qui représente 25 % de la
rémunération variable – 1re tranche et 50 % de la rémunération variable – 2nde tranche.
Chaque critère était encadré entre une borne basse (au niveau et en dessous de laquelle le critère était considéré comme
non satisfait) et une borne haute (au niveau de laquelle le critère était considéré comme pleinement satisfait), le montant
effectivement dû au titre du critère étant le cas échéant calculé par interpolation linéaire entre les deux bornes. Le montant
de la rémunération variable 2021 – 1re tranche d’HDL était de 400 000 euros (HT) avec interpolation linéaire entre les
bornes fixées pour chaque critère quantitatif, en respectant la pondération retenue pour chaque critère. Une rémunération
variable complémentaire d’un montant total maximum de 400 000 euros (HT) (2nde tranche) pouvait être attribuée à HDL
en cas de surperformance au titre des critères quantitatifs de chiffre d’affaires et de ROPA, le montant dû étant déterminé
par interpolation linéaire entre les bornes fixées pour chaque critère quantitatif, en respectant la pondération retenue pour
chaque critère.
Le montant total de la rémunération variable 2021 d’HDL pouvait donc atteindre, comme au titre de l’exercice 2020,
800 000 euros (HT).
20 ASSYSTEM BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2022Vous pouvez aussi lire
