Budget 2021-2022 - Les Services des ressources financières Août 2021 - Centre de services ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Budget
2021-2022
Les Services des ressources financières Août 2021
Centre de services scolaire de la Capitale
Budget
Renseignements sur l'administration 1
Commentaires sur le budget 3
Clientèle 9
État des résultats 10
État de l'excédent accumulé 11
État de la variation de la dette nette 12
Renseignements supplémentaires
Revenus 13
Charges 15
Charges par secteur 17
Ressources allouées aux élèves handicapés, à risque 18
ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Taxe scolaire 19
Budget accordé aux établissements
Écoles primaires 20
Écoles secondaires 21
Centres de formation professionnelle 22
Centres d'éducation des adultes 221
Renseignements sur l’administration
Conseil d’administration
5 membres parents
o District 3 : Madame Lydie Pincemin, présidente
o District 2 : Monsieur Patrick Gravel, vice‐président
o District 1 : Monsieur André Nicodème Berlin Takoudjou
o District 4 : Madame Katie Dubois
o District 5 : Madame Odile Côté‐Rousseau
5 membres du personnel :
o Personnel enseignant : Monsieur Steeve Guérard
o Personnel professionnel non enseignant : Madame Nadine Vézina
o Personnel de soutien : Madame Magalie Delvaux
o Direction d’établissement d’enseignement : Madame Laurie L’Hérault
o Personnel d’encadrement des services administratifs : Monsieur Marc Drolet
o Observateur : Monsieur Francis Bélanger
5 membres de la communauté :
o Un membre détenant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de
gestion des risques ou de gestion des ressources humaines : Madame Audrey
Marquis
o Un membre détenant une expertise en matière financière, comptable ou en gestion
des ressources financières ou matérielles : Monsieur Frédéric Villeneuve
o Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel : Madame Patricia
Cruz Aldana
o Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des
affaires : Monsieur Gregory Pélissier
o Une personne âgée de 18 à 35 ans : Monsieur Christian Jaouich
Le directeur général et le secrétaire général avec droit de parole, mais sans droit de vote.2
Renseignements sur l’administration
Personnel de direction
Monsieur Pierre Lapointe Directeur général
Madame Mireille Dion Directrice générale adjointe aux affaires
éducatives
Monsieur Richard Vallée, CPA, CA Directeur général adjoint aux affaires
administratives
Monsieur Érick Parent Secrétaire général et directeur de
l’information et des communications
Madame Mélanie Rhainds Directrice des Services éducatifs
Madame Nancy Paquet Directrice des Services des ressources
humaines
Monsieur Marc Drolet, CPA, CA Directeur des Services des ressources
financières
Monsieur Éric Fortin Directeur des Services des ressources
matérielles
Monsieur Francis Bélanger Directeur des Services de l’informatique
INSTITUTION FINANCIÈRE SIÈGE SOCIAL
Banque Nationale du Canada Centre de services scolaire de la Capitale
2300, Boul. Père‐Lelièvre 1900, rue Côté
Québec (Québec) G1P 2X5 Québec (Québec) G1N 3Y53 Commentaires sur le budget 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE L’année scolaire 2021‐2022 s’inscrit dans la continuité du plan de réinvestissement en éducation qui devrait s’échelonner sur 5 ans, tel qu’annoncé au budget provincial 2017‐2018. Les réinvestissements promis sont présents malgré la pandémie de la COVID19. Toutefois, la préparation du budget 2021‐2022 a été un exercice difficile, le Centre de services scolaire devant présenter un budget en équilibre selon les exigences de la Loi. Le contexte des dernières années a fait en sorte qu’il n’a plus de surplus utilisables qui pourraient servir à équilibrer le budget. Lors des années de compressions, le Centre de services scolaire a utilisé ses surplus afin de protéger les services à l’élève. C’est ce qui a permis, pendant ces années de réduction du financement, de ne pas réduire les services en soutien à l’enseignement. Les compressions récurrentes qui affectent le budget du centre de services scolaire sont de 10,7 M$. Chaque année, nous devons composer avec ces compressions. Après des années de forte décroissance, les prévisions de clientèle de la formation professionnelle laissent entrevoir une légère hausse. La baisse vécue au cours des dernières années prive les centres de formation professionnelle de budgets dont ils auraient grandement besoin. Elle prive aussi le Centre de services scolaire pour le financement de ses besoins locaux qui consistent en des coûts fixes, tels l’entretien du parc immobilier, le personnel de gestion des écoles et des centres et les activités administratives. La hausse de clientèle anticipée en 2021‐2022 atténue quelque peu ces difficultés. Les réinvestissements en éducation se poursuivent en 2021‐2022, mais à un rythme moins soutenu, cependant. La mise à jour économique de novembre 2020 a annoncé certaines initiatives en formation professionnelle et en formation générale des adultes afin de rééquilibrer le marché du travail et favoriser une relance durable de l’économie. Également, le Plan de relance pour la réussite éducative introduit certaines mesures budgétaires temporaires afin d’assurer la réussite éducative qui a été affectée par les effets de la pandémie de COVID19. Comme par les années passées, les budgets des unités administratives n’ont pu être indexés pour les dépenses non salariales. Parce qu’il nous est impossible de présenter un budget qui n’est pas en équilibre, le Centre de services scolaire a convenu, avec ses établissements, d’interdire l’utilisation des surplus à l’exception des centres de formation professionnelle qui peuvent le faire jusqu’à concurrence de la charge à titre d’amortissement non financé et pour une école primaire qui avait déjà des engagements financiers. Par ailleurs, le budget du Centre de services scolaire de la Capitale prend en compte la clientèle prévue, les plans d’effectifs, l’indexation des coûts salariaux octroyée selon les offres gouvernementales, les mesures financées par le MÉQ ainsi que les projets d’investissements.
4 2. RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS DANS LE FINANCEMENT DU MÉQ Les centres de services scolaires ne subissent pas de compressions dans le financement qui leur est octroyé pour l’année scolaire 2021‐2022. Rappelons cependant que les compressions des années antérieures demeurent. Les coûts de système reliés à la croissance de la clientèle, aux indexations salariales prévues aux conventions collectives, aux avancements dans les échelons et à l’inflation sont financés. En ce qui concerne les indexations salariales, elles ont été estimées en fonction des ententes de principe qui sont intervenues jusqu’à présent. Elles sont présentées globalement à la rubrique Rétroactivité puisque les conventions ne sont pas signées. Le MÉQ poursuit son réinvestissement en éducation majoritairement par des mesures dédiées aux établissements. Ces mesures doivent obligatoirement être versées aux établissements et sont sujettes à reddition de comptes par ceux‐ci. Alors que certaines mesures offrent une certaine latitude en permettant de diriger les dépenses vers d’autres mesures du même regroupement, d’autres sont protégées et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été accordées. Le MÉQ se réserve le droit de récupérer les sommes disponibles s’il juge qu’elles n’ont pas été dépensées selon l’esprit de la mesure ou de son regroupement. De plus, pour certaines de ces mesures dédiées, la direction de l’établissement doit présenter un plan de déploiement à son conseil d’établissement. L’accélération du déploiement des maternelles 4 ans, annoncé par le nouveau gouvernement, permettrait au Centre de services scolaire d’ouvrir 11 nouvelles classes, pour porter leur nombre à 33. Ces 11 nouvelles classes représentent un investissement de près de 1,6 M$. La mesure Seuil minimal de services pour les écoles ajoute près de 1 M$ aux budgets des écoles primaires et secondaires. La mesure Soutien à l’ajout de classes spéciales, d’un montant de plus de 0,5 M$, permet au Centre de services scolaire d’ajouter des classes spéciales ou de mieux les soutenir. La mesure Cours d’école vivantes, animées et sécuritaires est bonifiée de plus de 0,2 M$. La mesure Sorties scolaires en milieu culturel est également bonifiée de plus de 0,5 M$ pour les écoles primaires et secondaires. La mesure Activités parascolaires au secondaire atteint sa pleine maturité et permet à toutes écoles secondaires d’offrir gratuitement des activités parascolaires à l’ensemble de leur clientèle. Cette mesure est bonifiée de plus de 0,7 M$. En formation professionnelle la bonification de la mesure Accroche‐toi ainsi que la bonification de 3 mesures amène près de 0,5 M$. En éducation des adultes, la nouvelle mesure Partenariat stratégique pour le rattrapage scolaire ajoute plus de 0,2 M$ alors que la bonification de la mesure Accroche‐toi amène près de 0,3 M$. Au secteur des équipements, la nouvelle mesure temporaire Entretien des bâtiments apporte près de 1,2 M$ pour l’entretien du parc immobilier. Une mesure vient partiellement contrer la baisse du financement pour l’entretien du parc immobilier, la gestion des écoles et des centres et les activités administratives consécutive à la diminution de
5
clientèle en formation professionnelle. La mesure Compensation pour réduction du financement de
besoins locaux augmente d’un peu plus de 0,2 M$.
Soulignons aussi que les nouvelles mesures annoncées en 2021‐2022 ainsi que l’augmentation des
montants alloués aux mesures annoncées dans les années antérieures totalisent près de 5,7 M$
d’investissements additionnels de la part du MÉQ par rapport au budget de l’année dernière.
En plus de ce montant, les mesures temporaires du Plan de relance pour la réussite éducative amènent
l’injection de près de 2,9 M$.
3. INFORMATION SUR LA CLIENTÈLE
Nous constatons, encore cette année, la poursuite de la croissance de la clientèle au secondaire alors
que l’on constate une très légère hausse au préscolaire et au primaire. La clientèle prévue au budget
2021‐2022 s’élève à 31 086 élèves. Elle est composée de 26 002 élèves au préscolaire, au primaire et
au secondaire, 2 911 élèves équivalents temps plein en formation professionnelle et 2 173 élèves
équivalents temps plein en formation générale des adultes. Les prévisions démographiques indiquent
que la croissance de la clientèle en formation générale des jeunes au secondaire est bien amorcée,
mais cette croissance s’essouffle au préscolaire et au primaire. De plus, les secteurs de la formation
professionnelle et de la formation générale des adultes sont frappés par le creux démographique de
la clientèle de leur groupe d’âge ainsi que par la situation de quasi‐plein‐emploi dans la région de
Québec, ce qui rend le recrutement de la clientèle difficile.
4. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2021‐2022
Le secteur « Préscolaire ‐ primaire » a bénéficié d’un réinvestissement du MÉQ.
L’ajout de 11 nouvelles classes de maternelle 4 ans à temps plein permettra d’améliorer notre offre de
service à l’éducation préscolaire. À ce secteur, le centre de services scolaire comptera donc 33 classes
de maternelle 4 ans à temps plein et 134 classes de maternelle 5 ans.
1,8 poste additionnel de psychologue, deux postes additionnels d’orthophonistes ainsi que 1,0 poste
additionnel de psychoéducateur ont été créés. Ces postes sont financés par les mesures dédiées aux
écoles. Ces mesures permettent aussi l’ajout d’heures dans différents corps d’emploi de soutiens
techniques et de professionnels en soutien à l’enseignement. Il y a aussi un ajout d’un poste de
direction et d’un poste de direction adjointe pour les écoles offrant le primaire et le secondaire.
Les nouvelles mesures du MÉQ ajoutent plus de 1,3 M$ dans les budgets des écoles :
Seuil minimal de services pour les écoles 0,4 M$
Nouvelles classes de maternelle 4 ans 0,4 M$
Soutien à l’ajout de classes spéciales 0,3 M$
Cours d’école vivantes, animées et sécuritaires 0,2 M$
Les mesures temporaires du Plan de relance pour la réussite éducative ajouteront approximativement
les sommes suivantes, à être confirmées, dans le budget des écoles :
Entraide éducative et accompagnement pédagogique 0,8 M$
Bien‐être à l’école 0,3 M$
Sorties éducatives en classe nature 0,2 M$
Accompagnement et ressources pour le développement 0,2 M$
de la compétence numérique6
Le secteur « Secondaire » a aussi bénéficié d’un réinvestissement au budget 2021‐2022.
Les écoles secondaires ont fait certains réaménagements dans leurs plans d’effectifs qui donnent
globalement lieu à un ajout de 0,75 poste de professionnel et de 0,84 poste de soutien.
Les nouvelles mesures du MÉQ ajoutent plus de 1,7 M$ dans les budgets des établissements :
Activités parascolaires au secondaire 0,8 M$
Seuil minimal de services pour les écoles 0,6 M$
Soutien à l’ajout de classes spéciales 0,2 M$
Agir Autrement et Études dirigées au secondaire 0,1 M$
Les mesures temporaires du Plan de relance pour la réussite éducative ajouteront approximativement
les sommes suivantes, à être confirmées, dans le budget des écoles :
Entraide éducative et accompagnement pédagogique 0,4 M$
Bien‐être à l’école 0,1 M$
Accompagnement et ressources pour le développement 0,1 M$
de la compétence numérique
Le secteur « Formation professionnelle » bénéficie d’un réinvestissement de plus de 0,4 M$ en
provenance de la bonification de la mesure suivante :
Accroche‐toi en formation professionnelle 0,3 M$
Compensation pour réduction du financement de besoins locaux 0,1 M$
Les mesures temporaires du Plan de relance pour la réussite éducative ajouteront approximativement
les sommes suivantes, à être confirmées, dans le budget des centres :
Entraide éducative et accompagnement pédagogique 0,2 M$
Bien‐être dans les centres et accompagnement et ressources 0,1 M$
pour le développement de la compétence numérique
Le secteur « Formation générale des adultes » bénéficie d’un réinvestissement de près de 0,4 M$ en
provenance de la bonification des mesures suivantes :
Accroche‐toi en formation générale des adultes 0,2 M$
Partenariat stratégique pour le rattrapage scolaire 0,2 M$
Cependant, la diminution de la clientèle amène une diminution du financement des activités de
formation et des besoins locaux de 0,4 M$.
Les mesures temporaires du Plan de relance pour la réussite éducative ajouteront approximativement
les sommes suivantes, à être confirmées, dans le budget des centres :
Entraide éducative et accompagnement pédagogique 0,1 M$
Bien‐être dans les centres et accompagnement et ressources 0,1 M$
pour le développement de la compétence numérique7 Le secteur « Administration » se maintient à moins de 3 % des dépenses du centre de services scolaire. L’unification des Services éducatifs des jeunes et des Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes a donné lieu à la création des nouveaux Services éducatifs. Un poste direction a donc été aboli et un poste de direction adjointe a été créé. De plus, un poste de coordonnateur a été reclassé en poste de direction adjointe et un poste d’agent d’administration a été créé. Également, deux postes d’attachés d’administration ont été créés; un premier aux Services des ressources humaines et un second aux Services des ressources matérielles. Deux postes d’agents de bureau, classe principale ont été créés; un premier aux Services des ressources humaines et un second aux Services éducatifs. Un poste de secrétaire a été ajouté aux Services des ressources humaines et un autre au Secrétariat général. Un poste d’agent de bureau classe II a été fermé au Secrétariat général ainsi qu’un poste de technicien en organisation scolaire aux Services éducatifs et un poste de technicien en administration aux services des ressources humaines. Le secteur « Équipements » a bénéficié de la nouvelle mesure Entretien des équipements d’une somme de 1,2 M$. Il a aussi vu son budget être augmenté de près de 0,7 M$ pour tenir compte de du gel du financement des dépenses non salariales des dernières années. Cependant, ce réinvestissement est loin de financer pleinement l’effet de cette non‐indexation. C’est un secteur à l’équilibre précaire étant donné l’augmentation de la superficie et du vieillissement du parc immobilier. De plus, la pénurie de main‐d’œuvre dont souffrent plusieurs de nos fournisseurs met une pression à la hausse sur les prix que nous obtenons en appels d’offres. Le secteur du « Transport scolaire » n’a pas subi de changement important. Au secteur « Financement », la gestion serrée de la trésorerie permet de limiter les coûts du financement à court terme. Toutefois, la diminution dictée du taux d’intérêt sur les comptes en souffrance de la taxe scolaire nous fera perdre des revenus d’intérêts. Au secteur « Investissements », le résultat est tributaire des investissements des années antérieures et du financement de l’amortissement qui en découle. Rappelons, pour information, que l’enveloppe budgétaire d’investissements 2021‐2022 accordée par le MÉQ est de 68,4 M$. Des projets d’un montant équivalent ont ainsi été adoptés par le conseil d’administration le 18 mai 2021. 5. TAXE SCOLAIRE Le taux de taxe scolaire demeure inchangé à 0,10540 $/100 $ d’évaluation. Il est décrété par règlement par le Gouvernement du Québec. 6. PERSPECTIVES Le budget provincial 2021‐2022 laisse entrevoir que le réinvestissement en éducation se poursuivra au cours des prochaines années. Cependant, les effets de la pandémie de COVID19 sur les finances publiques du Québec nous portent à faire preuve de prudence et de vigilance. Malgré les réinvestissements des dernières années, l’équilibre du budget du Centre de services scolaire de la Capitale demeure précaire. En dépit de l’ajout de ressources des dernières années, plus de 10,7 M$ de compressions récurrentes affectent son financement chaque année.
8 Ce dernier n’a plus de surplus accumulés utilisables. C’est donc dire qu’il doit adopter des budgets sans appropriation de ses surplus. Malgré une prévision de légère hausse en 2021‐2022, la diminution importante de la clientèle de la formation professionnelle au cours des dernières années prive le Centre de services scolaire et ses centres de plusieurs millions de dollars en financement. Il faut composer avec cette diminution de financement avec des coûts fixes qui demeurent. Ceci crée une pression sur le budget du Centre de services scolaire et compromet son équilibre. De plus, la croissance de clientèle au secteur préscolaire et primaire s’essouffle. Certes, elle rattrape le secondaire, mais dans une proportion moindre étant donné qu’une partie de cette clientèle ne fait pas le choix de l’école publique. Dans ce contexte, il pourrait devenir plus difficile de présenter des budgets en équilibre. Le Comité de répartition des ressources assurera une veille à cet égard et recommandera les mesures nécessaires au respect de l’encadrement budgétaire exigé par la Loi. Nous espérons vivement que le réinvestissement poursuivi en 2021‐2022 se maintienne au cours des prochaines années malgré les effets de la pandémie sur les finances publiques. 7. CONCLUSION Le budget de dépenses 2021‐2022 du Centre de services scolaire de la Capitale atteint 435,5 M$ et est en équilibre. En terminant, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à l’ensemble des personnes qui ont contribué, de près ou de loin, aux différents travaux et qui nous ont soutenus et accompagnés tout au long du processus d’élaboration du budget pour l’année financière 2021‐2022.
9
Centre de services scolaire de la Capitale
Clientèle
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
Préscolaire (4 ans) 491 300
Préscolaire (5 ans) 2 336 2 570
Primaire 14 907 14 814
Secondaire général ‐ jeunes 8 268 7 859
Secondaire général ‐ adultes (enveloppe fermée) 2 173 2 244
Formation professionnelle 2 911 2 461
31 086 30 248
Note: Cette clientèle comporte certains écarts avec celle apparaissant dans les tableaux du budget accordé aux
établissements puisque des provisions pour la clientèle présente au 30 septembre y ont été prévues.10
Centre de services scolaire de la Capitale
État des résultats
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
Revenus
Subventions de fonctionnement du MÉQ 362 191 685 322 034 213
Taxe scolaire 37 044 596 36 585 884
Autres subventions et contributions 745 737 677 584
Droits de scolarité et frais de scolarisation 2 015 437 2 427 743
Ventes de biens et services 29 412 834 29 691 763
Revenus divers 3 597 865 3 511 505
Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition
d'immobilisations corporelles 480 000 495 000
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles
435 488 154 395 423 692
Charges
Enseignement et formation 194 808 814 189 129 195
Soutien à l'enseignement et à la formation 99 697 001 91 011 504
Services d'appoint 40 366 713 39 269 488
Activités administratives 12 404 514 11 449 663
Activités relatives aux biens meubles et immeubles 56 545 929 49 095 964
Activités connexes 30 849 787 15 270 373
Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 815 396 197 505
435 488 154 395 423 692
Déficit de l'exercice11
Centre de services scolaire de la Capitale
État de l'excédent accumulé
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
Solde au début de l'exercice 11 138 380 18 549 901
Déficit de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice 11 138 380 18 549 90112
Centre de services scolaire de la Capitale
État de la variation de la dette nette
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
DETTE NETTE AU DÉBUT (517 313 065) (447 378 352)
Déficit de l'exercice
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisitions d'immobilisations corporelles (67 979 824) (86 357 486)
Amortissement des immobilisations corporelles 26 630 409 24 357 872
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles
(41 349 415) (61 999 614)
AUGMENTATION DE LA DETTE NETTE (41 349 415) (61 999 614)
DETTE NETTE À LA FIN DE L'EXERCICE (558 662 480) (509 377 966)13
Centre de services scolaire de la Capitale
Revenus
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
VENTILATION DES REVENUS Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
FONCTIONNEMENT
Subventions de fonctionnement du MÉQ
Subvention pour le service de la dette 43 083 483 36 998 000
Subvention de fonctionnement ‐ Jeunes ‐ Adultes ‐ FP 280 652 783 247 783 724
Subvention d'équilibre 33 387 236 32 722 174
Subvention pour le transport scolaire 4 594 937 4 283 145
Subvention ‐ Financement 118 246 (309 827)
Autres subventions du MÉQ 355 000 556 997
362 191 685 322 034 213
Taxe scolaire
Revenus tenant lieu de la taxe scolaire 1 600 000 1 800 000
Taxe scolaire ‐ année courante 35 244 596 34 435 884
Taxe scolaire ‐ années antérieures 200 000 350 000
37 044 596 36 585 884
Autres subventions et contributions
Subvention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale ‐ Formation générale des adultes 200 000 200 000
Subventions du gouvernement provincial 545 737 477 584
Subventions du gouvernement fédéral
745 737 677 58414
Centre de services scolaire de la Capitale
Revenus
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
VENTILATION DES REVENUS (suite) Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
Droits de scolarité et autres frais de scolarisation
Droits de scolarité ‐ Autres (élèves non financés) 150 000 180 000
Autres frais de scolarisation ‐ Effectif scolaire adulte 17 600 17 600
Revenus ‐ Cours en formation générale des adultes 3 000 50 000
Revenus ‐ Cours en formation professionnelle 1 524 837 1 850 143
Revenus ‐ Autres types de formation 320 000 330 000
2 015 437 2 427 743
Ventes de biens et services
Fournitures et matériel scolaire 5 046 522 3 876 150
Surveillance et transport du midi 470 402 499 275
Services de garde 21 540 733 21 022 825
Autres activités chargées aux usagers 1 103 577 2 379 034
Autres ventes de biens et services 1 251 600 1 914 479
29 412 834 29 691 763
Revenus divers
Revenus de location d'immeubles 1 819 235 1 912 459
Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 238 520 220 790
Prêt de services 1 400 110 1 183 256
Intérêts, pénalités et frais de retard 140 000 195 000
3 597 865 3 511 505
Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition
d'immobilisations corporelles 480 000 495 000
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles
TOTAL DES REVENUS 435 488 154 395 423 69215
Centre de services scolaire de la Capitale
Charges
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
VENTILATION DES CHARGES Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
Enseignement et formation
Éducation préscolaire 14 728 172 15 364 223
Enseignement primaire 78 310 957 77 730 456
Enseignement secondaire général 39 750 755 39 969 556
Formation professionnelle 32 709 421 27 502 673
Enseignement particulier 16 064 240 15 251 176
Formation générale des adultes 13 245 269 13 311 111
194 808 814 189 129 195
Soutien à l'enseignement et à la formation
Gestion des écoles et des centres 27 011 231 25 887 632
Moyens d'enseignement 8 187 011 7 020 069
Services complémentaires 38 484 989 34 200 106
Services pédagogiques et de formation d'appoint 13 383 400 11 143 808
Animation et développement pédagogique 4 897 254 5 001 537
Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel
de soutien à l'enseignement 1 383 331 1 379 467
Activités sportives, culturelles et sociales 6 349 785 6 378 885
99 697 001 91 011 504
Services d'appoint
Transport scolaire 12 488 034 12 199 377
Services de garde 27 878 679 27 070 111
40 366 713 39 269 488
Activités administratives
Conseil d'administration et comités 140 231 145 296
Gestion 9 687 981 9 017 583
Services corporatifs 2 463 468 2 191 951
Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 112 834 94 833
12 404 514 11 449 66316
Centre de services scolaire de la Capitale
Charges
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
VENTILATION DES CHARGES (suite) Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
$ $
Activités relatives aux biens meubles et immeubles
Entretien et amortissement des biens meubles 7 602 985 7 087 563
Conservation et amortissement des biens immeubles 28 626 448 24 218 917
Entretien ménager 9 294 823 8 958 690
Consommation énergétique 7 087 934 7 136 234
Location d'immeubles 18 800 67 800
Protection et sécurité 291 491 284 834
Amélioration, transformation et rénovations majeures
non capitalisables 3 194 551 737 673
Systèmes d'information et de télécommunications
non capitalisables 428 897 604 253
56 545 929 49 095 964
Activités connexes
Financement 13 096 368 11 473 337
Projets spéciaux 337 000 369 625
Rétroactivité 14 268 735 150 000
Droits de scolarité et ententes 1 735 574 1 756 249
Variation des provisions pour créances douteuses 4 000 7 176
Prêts de services 1 400 110 1 183 256
Autres activités connexes 8 000 330 730
30 849 787 15 270 373
Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 815 396 197 505
TOTAL DES CHARGES 435 488 154 395 423 69217
Centre de services scolaire de la Capitale
Charges par secteur
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
CHARGES Budget
$ %
Préscolaire et primaire 185 958 066 42,70%
Secondaire 89 099 265 20,46%
Formation professionnelle 43 716 041 10,04%
Formation générale des adultes 20 661 721 4,74%
Administration 12 600 617 2,89%
Équipements 26 610 480 6,11%
Transport scolaire 12 481 165 2,87%
Financement 12 829 638 2,95%
Investissements 31 531 161 7,24%
435 488 154 100,00%
Note: Ces renseignements supplémentaires présentent nos dépenses par secteur d'activités tels que définis par nos
règles de répartition des ressources financières. Ils diffèrent donc de la comptabilité par champs d'activités
présentée aux pages précédentes.18
Centre de services scolaire de la Capitale
Ressources allouées aux élèves handicapés, à risque ou en
en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
(article 277 de la L.I.P.) Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
CHARGES $ $
Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 15 265 545 14 246 829
Psychologie 3 694 545 4 012 135
Orthophonie 2 067 717 2 304 637
Psychoéducation et éducation spécialisée 21 843 802 18 731 772
Santé et services sociaux 1 687 186 1 502 168
Orthopédagogie 8 629 997 8 329 850
Cours d'appoint ou en milieu hospitalier 185 161 493 891
Services de garde ‐ élèves handicapés 1 254 740 1 462 332
Frais de scolarité hors réseau 1 735 574 1 756 249
56 364 267 52 839 863
Cette annexe présente les ressources allouées destinées en quasi‐totalité aux élèves handicapés, à risque ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage. Toutes les ressources concernant l'intégration de ces élèves en classes régulières y sont
exclues, car il est très difficile de distinguer les dépenses relatives aux élèves ordinaires de celles des élèves handicapés, à risque
ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage intégrés dans ces classes.
De plus, mentionnons qu'aucune dépense de gestion d'école n'apparaît dans cette annexe même si les directions occupent une
grande partie de leur temps à participer à la conception des plans d'intervention pour ces élèves et à la gestion de cette
clientèle.
Aussi, nous avons exclu les dépenses centralisées en support à cette clientèle, tels les employés du secteur de l'adaptation
scolaire des Services éducatifs des jeunes.
Les ressources relatives à certains services de soutien à l'enseignement communs à l'ensemble des élèves sont aussi exclues.
Pensons aux services de bibliothèque, d'informatique d'enseignement, de soutien technique à l'enseignement, d'orientation,
d'animation spirituelle et engagement communautaire, d'encadrement et de surveillance d'élèves, etc. Les élèves handicapés, à
risque ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage sont aussi des bénéficiaires de ces services. Il en est de même pour les
dépenses relatives à l'administration de la commission scolaire et à l'entretien des écoles.19
Centre de services scolaire de la Capitale
Taxe scolaire
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Budget Budget
2021‐2022 2020‐2021
Taux nominal Taux nominal
de taxe de taxe
(par 100 $ (par 100 $
TAUX DE TAXE SCOLAIRE d'évaluation) d'évaluation)
$ $
Québec 0,10540 0,10540
Saint‐Gabriel‐de‐Valcartier 0,10540 0,10540
Sainte‐Catherine‐de‐la‐Jacques‐Cartier 0,10540 0,10540
Lac Saint‐Joseph 0,10540 0,10540
Shannon 0,10540 0,10540
Fossambault‐sur‐le‐Lac 0,10540 0,10540
Budget Budget
TAXE SCOLAIRE 2021‐2022 2020‐2021
$ $
Taxe scolaire perçue auprès des contribuables 35 244 596 34 435 88420
Centre de services scolaire de La Capitale
Budget accordé aux établissements
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Clientèle Total des Utilisation du Total du
ÉCOLES PRIMAIRES totale allocations Revenus surplus budget
$ $ $ $
Alexander‐Wolff 615 681 271 763 457 1 444 728
à l'Orée‐des‐Bois 465 546 587 683 300 1 229 887
Anne‐Hébert 526 1 083 469 686 669 1 770 138
de Château‐d'Eau 365 447 360 383 500 830 860
de l'Accueil 551 464 826 710 492 1 175 318
de l'Apprenti‐Sage 512 540 113 691 586 1 231 699
de l'Aventure ‐ de l'Arc‐en‐Ciel 407 649 667 542 549 1 192 216
de l'Escabelle 679 665 078 769 944 80 000 1 515 022
de l'Étoile‐du‐Nord 256 338 245 356 344 694 589
de La Chanterelle 422 562 507 547 943 1 110 450
de La Chaumière 356 424 723 423 350 848 073
de la Grande‐Hermine 432 734 752 571 352 1 306 104
de la Mosaïque 306 389 816 326 924 716 740
de la Myriade 487 501 445 585 298 1 086 743
de La Source 167 237 815 200 148 437 963
des Berges 405 639 176 438 805 1 077 981
des Écrivains 257 340 238 353 971 694 209
des Explorateurs 498 544 248 730 894 1 275 142
des Jeunes‐du‐Monde 505 1 016 710 534 778 1 551 488
Dominique‐Savio 220 424 209 296 277 720 486
du Beau‐Séjour 378 540 725 732 518 1 273 243
du Buisson 298 459 514 499 101 958 615
Du Domaine 530 621 576 694 203 1 315 779
du Joli‐Bois 219 300 833 325 934 626 767
du Val‐Joli 629 630 572 755 145 1 385 717
du Vignoble 366 448 326 374 838 823 164
éducation internationale Notre‐Dame‐des‐Neiges 287 437 390 397 510 834 900
internationale de Saint‐Sacrement 339 460 337 475 712 936 049
Jacques‐Cartier ‐ Saint‐Denys‐Garneau 629 1 591 330 767 374 2 358 704
Jean‐XXIII 257 296 350 308 348 604 698
Jules‐Émond ‐ Amédée‐Boutin 584 735 820 783 669 1 519 489
L'Odyssée 370 Voir écoles secondaires
Les Prés‐Verts ‐ Saint‐Bernard 971 1 112 432 1 499 257 2 611 689Centre de services scolaire de La Capitale
21
Budget accordé aux établissements
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Clientèle Total des Utilisation du Total du
ÉCOLES PRIMAIRES (suite) totale allocations Revenus surplus budget
$ $ $ $
Marguerite‐Bourgeoys 260 482 087 302 017 784 104
Notre‐Dame‐du‐Canada 274 532 930 366 316 899 246
régionale des Quatre‐Saisons 18 Voir écoles secondaires
Sacré‐Cœur 242 459 070 241 156 700 226
Saint‐Albert‐le‐Grand 288 561 803 388 241 950 044
Saint‐Claude 476 544 206 637 092 1 181 298
Sainte‐Monique 268 363 467 412 109 775 576
Sainte‐Odile 292 541 936 354 251 896 187
Saint‐Fidèle 319 470 824 486 190 957 014
Saint‐Jean‐Baptiste 284 365 730 386 762 752 492
Saint‐Malo 262 558 142 278 972 837 114
Saint‐Paul‐Apôtre 202 345 306 308 853 654 159
Sans‐Frontière 257 517 100 206 207 723 307
Total 17 730 24 610 061 22 579 356 80 000 47 269 417
Clientèle Total des Utilisation du Total du
ÉCOLES SECONDAIRES totale allocations Revenus surplus budget
$ $ $ $
Boudreau (secteur jeunes) 120 1 943 685 48 651 1 992 336
Cardinal‐Roy 919 6 378 211 560 379 6 938 590
de la Cité 349 5 854 626 40 750 5 895 376
de Neufchâtel 1 714 11 955 002 610 067 12 565 069
Jean‐de‐Brébeuf 673 5 235 136 199 274 5 434 410
Joseph‐François‐Perrault 640 4 505 774 339 560 4 845 334
L'Odyssée 310 2 896 280 455 752 3 352 032
La Camaradière 1 278 9 449 855 579 363 10 029 218
régionale des Quatre‐Saisons 64 1 220 015 38 876 1 258 891
Roger‐Comtois 1 770 11 856 439 753 925 12 610 364
Saint‐Denys‐Garneau 91 Voir écoles primaires
Vanier 315 3 625 540 55 700 3 681 240
Total 8 243 64 920 563 3 682 297 68 602 86022
Centre de services scolaire de La Capitale
Budget accordé aux établissements
pour l'exercice se terminant le 30 juin 2022
Clientèle Total des Utilisation du Total du
CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE totale allocations Revenus surplus budget
$ $ $ $
de foresterie de Duchesnay 134 2 693 145 188 966 2 882 111
de Limoilou 278 2 813 759 430 131 3 243 890
de Neufchâtel 542 5 908 828 724 535 6 633 363
de Québec 366 4 915 229 489 690 5 404 919
ÉMOICQ 935 11 444 433 788 163 12 232 596
hôtelière de la Capitale 314 3 319 256 1 220 424 4 539 680
Wilbrod‐Bherer 342 5 201 468 865 606 58 467 6 125 541
Total 2 911 36 296 118 4 707 515 58 467 41 062 100
Clientèle Total des Utilisation du Total du
CENTRES D'ÉDUCATION DES ADULTES totale allocations Revenus surplus budget
$ $ $ $
Boudreau (secteur adultes) 77 Voir écoles secondaires
Conrad‐Barbeau 205 1 912 646 30 000 1 942 646
Louis‐Jolliet 1 047 9 203 244 682 500 9 885 744
Saint‐Louis 703 6 289 414 58 860 6 348 274
Total 2 032 17 405 304 771 360 18 176 664Vous pouvez aussi lire
