BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
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DOSSIER DE PRESSE Le Département du Calvados vote son BUDGET 2021 Un budget solidaire pour agir au plus près des Calvadosiens Session budgétaire À partir du mercredi 3 février 2021 CONTACTS PRESSE presse@calvados.fr Marianne Fresnais Honorine Charroux 02 31 57 11 20 02 31 57 11 21 06 98 96 05 45 07 61 75 57 07
SOMMAIRE BUDGET 2021 p.3 Agir au plus près des Calvadosiens LE DÉVELOPPEMENT DURABLE p.6 Zoom sur les actions phares 2021 BUDGET 2021 EN DÉTAIL p.8 Recettes & dépenses BUDGET 2021 EN ACTIONS p.12 Un Département solidaire LES RENDEZ-VOUS 2021 p.20 2 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
"Au cœur d’une crise sanitaire dont nous ne voyons toujours pas le bout, pensons à cette population anxieuse dont le destin est le véritable enjeu de nos débats, à ce pays inquiet qui nous observe et qui attend certainement beaucoup de nous. Travaillons ensemble pour contribuer, à l’échelle de notre département, à lui rendre l’espoir, les forces, la fraternité qui assureront son redressement et sa rénovation." Jean-Léonce Dupont Président du Département du Calvados Extrait du discours d'ouverture de la session budgétaire 2021 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 3
BUDGET 2021 : LE CALVADOS AU CŒUR DE LA RELANCE Solide et solidaire : avec plus 796,5 M€, le budget 2021 traduit la gestion responsable des finances départementales qui permet à la collectivité d'être en capacité de répondre aux effets de la crise économique et sociale : accompagner les Calvadosiens, innover dans les politiques sociales et soutenir la relance de l'activité au service des entreprises et de l'emploi. La préparation budgétaire a été marquée par un contexte inédit, dominé par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, conjuguée à une réforme de la fiscalité qui supprime toute autonomie aux Départements et les expose encore un peu plus à la conjoncture économique. Ce budget reste soumis à des aléas importants qui nécessiteront des ajustements en cours d'année. 3 VOLET DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE E Malgré cela, avec un budget de 796,5 M€ pour 2021, le Département sera entièrement mobilisé pour répondre aux besoins grandissants des plus fragiles et accompagner la relance de l'activité dans le Calvados. Après des premières décisions fortes en 2020, de nombreuses mesures viennent aujourd'hui donner corps à un 3e volet du plan départemental de relance sociale et économique. Ce nouveau budget - le dernier de cette mandature - porte la marque de la solidarité départementale et s'inscrit à la fois dans une démarche d'anticipation de la hausse des dépenses sociales, et dans la continuité de la stratégie financière menée depuis plusieurs années, qui permet de maintenir un niveau d'investissement élevé. BUDGET 2021 : 796,5M€ (+ 1,4%) Rétablissement Emprunt de l’épargne Remboursement capital PLAN DÉPARTEMENTAL 67,5 DE RELANCE Épargne brute Dépenses/recettes 620,2 687,7 + 2,2 M€ pour le 3e En millions d’euros volet du plan départemental de relance sociale et Maintien de économique l’investissement : 29 =799 M€ 147,3 67,5 38,8 70 Dépenses Recettes Dépenses Recettes de fonctionnement de fonctionnement d’investissement d’investissement 4 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
MAQUETTE BUDGETAIRE Variation (en euros) BP 2020 BP 2021 n/n-1 Recettes de fonctionnement 679 755 811 687 703 076 1,17% Dépenses de fonctionnement 602 876 807 620 197 820 2,87% Recettes d’investissement 105 678 888 108 751 904 2,91% Dépenses d’investissement 182 557 892 176 257 161 - 3,45% TOTAL 785 434 699 796 454 981 1,40% Variation (en euros) BP 2020 BP 2021 n/n-1 Épargne de gestion 80 879 004 71 005 257 - 12,21% Épargne brute 76 879 004 67 505 257 - 12,19% Emprunt nécessaire 70 000 000 70 000 000 0,0% à l’équilibre Épargne nette 44 079 004 38 505 257 - 12,64% Recettes d’investissement 35 678 888 38 751 904 8,61% hors emprunt Dépenses d’investissement 149 757 892 147 257 161 -1,67% hors dette Volume des autorisations 118 947 260 103 482 020 -13,0% de programme ÉLÉMENTS FINANCIERS MARQUANTS La fin de l'autonomie fiscale avec la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée aux communes ; Une épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette) qui passe de 77 M€ à 67,5 M€ et se maintient à un bon niveau ; Une baisse de l'épargne nette de 44 M€ à 38,5 M€ : cet autofinancement sera consacré au financement des investissements sur le territoire ; Un encours de dette de 171,4 M€ (-40% depuis 2015) ; Un plan pluriannuel d'investissement porté à 374 M€ entre 2016 et 2021 ; Près de 150 M€ d'investissements prévus en 2021 pour contribuer à la relance de l'activité des entreprises et de l'emploi ; Une prévision prudente d'encaissement de 120 M€ pour les droits de mutation ; Une enveloppe de 113 M€ consacrée à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (+ 16%). DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 5
BUDGET PRIMITIF 2021 M€ M€ M€ M€ QUE FAIT LE DÉPARTEMENT AVEC 1000 EUROS ? 6 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
LE BUDGET EN DÉTAIL : RECETTES & DÉPENSES LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour le Département, les recettes de fonctionnement, 687,7 M€ (+2,9%), sont essentiellement marquées par la perte de son autonomie fiscale et une progression moins importante de ses recettes au regard de ses dépenses. Cette prévision reste toutefois soumise aux aléas de la crise sanitaire. Le budget 2021 est le premier de son histoire pour lequel le Département n'aura pas à délibérer sur les taux de fiscalité locale. La collectivité ne dispose plus d'aucun levier sur ses recettes, le Gouvernement ayant procédé à une recentralisation par la voie fiscale, avec une nationalisation des impôts locaux. . Taxe sur la valeur ajoutée 180,9 M€ Le taux de cette taxe est maintenu à 22,1% depuis 2012 Droits de mutation à titre onéreux 120,0 M€ Dotation globale de fonctionnement 91,5 M€ Taxe spéciale sur les conventions d'assurances 50,5 M€ TICPE (taxe sur produits pétroliers) 48,3 M€ Produits de gestion 43 M€ Dotations versées par la CNSA 37 M€ (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 30,5 M€ EVOLUTION DES DMTO La chute annoncée des droits de mutation ne s'est pas produite en 2020 dans le Calvados et le Département a attiré de nombreux acheteurs recherchant dans l'immobilier une valeur refuge. Comme l'année dernière, cette bonne dynamique permet de retenir une prévision prudente d'encaissement de 120 M€. DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 7
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Avec une augmentation de 2,9%, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 620 M€, soit un volume supplémentaire de 17,3M€. Ces chiffres traduisent les premiers effets de la crise sociale avec une progression de 15 M€ pour la seule prévision de l'allocation du RSA pour l'année 2021. Le Département porte la responsabilité des politiques de solidarité dans les domaines de la famille, de la protection de l'enfance, de l'insertion, du vieillissement et du handicap. Sa solidité budgétaire lui permet de préserver tous ses champs d'action et d’être un acteur présent, actif et attentif pour répondre aux fragilités qui se font jour en 2021. Le budget global consacré aux solidarités humaines est en hausse de 4,1% pour s'établir à 434 M€. Les deux tiers des interventions sont consacrés aux solidarités humaines. PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Evolution (en euros) BP 2020 BP 2021 20/21 Solidarités humaines 417 041 176 434 246 286 4,1% Solidarité des territoires 9 588 210 9 690 609 1,1% Attractivité 33 462 633 34 920 751 4,4% Ressources au service d'une collectivité 142 784 789 141 340 175 - 1% performante TOTAL 602 876 807 620 197 820 2,9% ACTION SOCIALE 434 M€ (+4,1%) 8 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ En 2021, le Département du Calvados continuera d'investir massivement sur son territoire pour soutenir l'activité des entreprises et l'emploi local, à un niveau important : 147 M€. En se désendettant de plus de 40 % depuis 2015, il a préservé sa capacité à financer les investissements d'avenir, confortant son rôle clé dans la solidarité territoriale . En 2021, les dépenses d'investissement s'élèvent à 147 M€, à un niveau très proche de celui de 2020. Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) adopté en 2016 et décliné par secteurs (collèges, routes, ports, EHPAD, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados Normandie etc.) a été porté en 5 ans de 213 à 372 M€. Accélération des programmes annuels en 2021 (+ 1,7 M€) Augmentation des crédits dédiés à la reconstruction des ouvrages d'art, majoration du programme annuel de sécurité et de grosses réparations dans les collèges, ou encore du programme destiné au verdissement de la flotte automobile, mais également maintien du doublement de l’enveloppe consacrée aux opérations de restauration et de valorisation du patrimoine historique, etc. Un plan pluriannuel d'investissements abondé de 22,2 M€ Avec notamment 14 M€ ajoutés au plan stratégique immobilier, une augmentation de 8 M€ destinée aux sites techniques (ARD et centres d'exploitation des routes), l'ouverture d'une autorisation de programme de 5,69 M€ pour le projet "saut de mouton" en avant-gare de Paris Saint-Lazare, 2 M€ ajoutés au plan pluriannuel routier pour le projet de sécurisation de Rosel, une majoration de la participation départementale (+2,3 M€), calée au niveau de celles de la Région et de l'Etat, pour le centre d'interprétation médiévale de Bayeux et 1,5 M€ consacré au plan d'aide à l'adressage en cours dans les communes calvadosiennes. DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 9
DÉVELOPPEMENT DURABLE ZOOM SUR LES ACTIONS PHARES 2021 De par leurs choix d'équipement, à travers le patrimoine qu'elles gèrent, du fait des activités qu'elles assurent en gestion, les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique. Fort de plusieurs compétences en synergie directe avec les objectifs mondiaux du développement durable, le Département du Calvados a déjà engagé de nombreuses démarches en matière de transition écologique. En 2021, il poursuit résolument son intervention : zoom sur quelques actions nouvelles ou augmentées dans le cadre de ce nouveau budget. Les haies bocagères pour répondre aux enjeux En élaborant une politique ambitieuse de du bois énergie plantations avec pour objectifs : la préservation Marqueurs de l'identité paysagère du Calvados, des paysages et de la biodiversité, la lutte contre très présentes sur le territoire mais encore l'érosion, la séquestration du carbone et la faiblement exploitées, les haies bocagères production de bois-énergie. représentent une alternative locale aux énergies RÉ PÈ RE S fossiles. Le bois énergie issu de ces haies - 2280 km de haies plantées avec le soutien du constitue en effet une ressource énergétique Département depuis 1982 abondante, à condition que sa valorisation - 240 km de haies le long des routes départementales s'inscrive dans le cadre d'une gestion durable. et 120 km sur les voies vertes Après une phase d'études, le Département va - Un boisement linéaire agricole estimé à plus de mettre en œuvre ses premières actions : 20 000 km - Un potentiel de 4 500 ha de délaissés le long des routes départementales et 660 ha d'espaces naturels sensibles La préservation et la gestion durable de la ressource en eau Dans le Calvados, les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles. Ainsi en 2020 la pluviométrie abondante n'a pas suffit à enrayer En équipant plusieurs de ses bâtiments de une pénurie d'eau. Aux réserves de faible chaufferies-bois : 7 collèges publics (Monts capacité, s'ajoute une dégradation localisée des d'Aunay, Valdallière, Noues-de-Sienne, Tilly- ressources en eaux souterraines. sur-Seulles, Caumont-l'Éventé, Dozulé et Dans le droit fil de sa "pré-stratégie de l'eau" Orbec). Des études sont en cours pour d'autres adoptée en 2019, le Département souhaite établissements (Souleuvre-en-Bocage, le s'engager dans une démarche concertée Molay-Littry et Trévières) et l'analyse de la localement avec l'ensemble des usagers de pertinence de ces installations sera au cœur l'eau, visant à atteindre, dans la durée, l'équilibre de toute future opération. D'autres bâtiments entre les besoins et les ressources. sont concernés en 2021: la Maison de la Nature et de l'Estuaire à Sallenelles, la Bibliothèque du Calvados à Ranville et, sous réserve de l'accord de l'Architecte des bâtiments de France, le château de Bénouville. En lançant un marché public global de performance énergétique avec l'engagement de produire au moins 1200MWh d'énergie renouvelable supplémentaire par an d'ici 5 ans au plus tard. 10 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
Un diagnostic fin des ressources disponibles d'environ 200 bâtiments départementaux sera va donc être réalisé cette année, pour aboutir à entrepris. un programme d'actions. Cette phase d'études devrait mobiliser 300 000 €. Un plan départemental des mobilités durables A travers un plan de mobilités durables 2021- 2023, le Département engage une démarche volontaire afin de développer une culture mobilité "verte" en interne, en incitant les pratiques écoresponsables. 90 000 € seront consacrés chaque année à ce plan qui prévoit notamment : Adoption d'une stratégie bas carbone - la mise en place d'un forfait de mobilités Entre 2015 et 2019, le Département du Calvados durables de 200 € par an et par agent pour a divisé par 2 ses émissions de gaz à effet de favoriser l'utilisation du vélo et du covoiturage ; serre pour établir son bilan à 10 923teqCO2, soit l'équivalent des émissions de 975 Français - L'expérimentation d'une "garantie de retour à pendant 1 an (consommations de chaleur, gaz, domicile" via un véhicule de service pour lever électricité, volumes de carburant...). les réticences au covoiturage ; Pour aller plus loin, une stratégie bas carbone - Pour les trajets domicile-travail, une aide à sera formalisée en 2021, visant une nouvelle l'achat de vélo électrique (500 €) ou mécanique réduction de 30% a minima d'ici 2030. Celle- (300 €); ci s'appuiera sur des objectifs et solutions secteur par secteur (bâtiments, mobilités, numérique, achats...). Un bilan régulier sera mené et étendu aux émissions indirectes. Cleaning day : jour de ménage numérique ! En 2021, le Département proposera à ses agents un "coup de ménage" informatique sous forme de challenge, afin de les sensibiliser à l'impact des usages numériques sur l'environnement. Au programme, nettoyage des messageries Au-delà des mesures inscrites à ce plan, et chasse aux nombreux fichiers non utilisés le Département prévoit une enveloppe de qui restent stockés dans des datas centers 500 000 € pour l'acquisition de véhicules très énergivores. D'autres bonnes pratiques propres ainsi que l'équipement progressif de seront progressivement encouragées au sein ses sites en bornes de recharge électrique. de l'administration départementale. Des bâtiments départementaux plus performants et plus durables Le Département du Calvados poursuit son action pour réduire la consommation énergétique dans ses bâtiments avec des engagements forts : -40% d'ici 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 et plus aucune chaudière à fioul d'ici 2029. Des études sont en cours, en lien avec plusieurs agglomérations et communes, pour raccorder les bâtiments départementaux à des réseaux de chaleur existants et, dès cette année, un état des lieux de la consommation énergétique DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 11
LE BUDGET 2021 EN ACTIONS UN DÉPARTEMENT SOLIDAIRE AU SERVICE DES PLUS FRAGILES Alors que le nombre de bénéficiaires a déjà fortement augmenté en 2020, l'année 2021 s'annonce LA LUTTE CONTRE difficile sur le plan social. Avec une hausse inédite de 16%, le budget dédié à L'EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ atteint plus de 113 M€ EN 2021. Il permettra de financer les dépenses de RSA ainsi - Garantie d'activité départementale, que la mise en œuvre et la montée en puissance accompagnement socio- professionnel pour de nombreuses actions du plan départemental les personnes très éloignées de l'emploi. 2 000 d'insertion (PDI), sans oublier les nouvelles places ; mesures du plan départemental de relance - Insertion professionnelle : création d'une sociale destinées à remobiliser les publics en plateforme départementale de mise en relation insertion. employeurs/bénéficiaires du RSA. Renforcement des équipes de terrain avec Renforcement des partenariats avec les CCAS, deux postes supplémentaires pour le dispositif les missions locales et les pôles locaux d'insertion d'orientation des primo-entrants, deux infirmiers économiques (PLIE) afin qu'ils accueillent insertion pour les publics touchés par des également davantage de bénéficiaires. Par problèmes de santé, et la consolidation des exemple, les crédits consacrés au SAO (service équipes d'insertion de l'agglomération de Caen d'accueil et d'orientation) et au PLIE de Caen et du Pays d'Auge. seront abondés, ainsi que ceux destinés à Renforcement des dispositifs existants l'accompagnement des jeunes. - Accompagnement Vers l'Emploi (AVEC), opération de coaching sur 3 mois pour les bénéficiaires les plus proches de l'emploi : de 450 à 900 places ; - Accompagnement social individualisé : de 300 à 900 places ; 12 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE Dans le cadre du 3e volet de son plan de relance, le Département engage de nouvelles mesures → Appels à projets insertion par l'activité économique à destination des associations intermédiaires, des entreprises de travail temporaire d'insertion, et des entreprises d'insertion pour accompagner des bénéficiaires proches de l'emploi. 350 000 € pour 2021 (en 2023 : 1 M€ pour 234 postes supplémentaires) → Dispositif Restor'Toit afin d'accompagner les ménages fragiles dans la réalisation de petits travaux d'amélioration de leur logement (diagnostic, encadrement, montage financier) CHIFFRES-CLÉS 200 000 € INSERTION → Candidature du Calvados à l'appel à projet "service public de l'insertion" (lancé par le 15 200 bénéficiaires du RSA gouvernement en décembre dernier) (au 30/10/2020) 16 400 bénéficiaires du RSA → Soutien des candidatures aux Territoires (projection fin 2021) Zéro chômeur de longue durée dans le Calvados. Le Département contribuera au fonds 100,5 M€ pour l'allocation RSA d'expérimentation par un montant au moins égal (+15 M€) en 2021 à l'équivalent du coût RSA pour chaque salarié embauché 8,7 M€ pour l'insertion et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA 530 places en chantiers d'insertion 42,8 M€ de garanties d'emprunt accordées aux organismes HLM en 2020 (ayant contribué à la construction de 646 et à la réhabilitation de 6488 logements) 1 745 aides financières au titre du FSL en 2019 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 13
AU SERVICE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE L'ANNÉE 2021 sera marquée par un nouvel effort pour ACCÉLÉRER la mise en œuvre de PLUSIEURS MESURES DU SCHÉMA DE L'ENFANCE adopté en novembre dernier : Construction du foyer pouponnière Calvados, les opérations de dépistage devraient Le chantier de la future pouponnière, démarré en concerner environ 22 400 femmes âgées entre septembre dernier, s'achèvera en 2021. Ce foyer 50 et 75 ans, résidant à plus de 15 minutes d’un accueillera les jeunes enfants dans trois unités de centre de radiologie agréé. 6 places pour les 0/3 ans, une unité de 10 places pour les 2/4 ans et une unité de 10 places pour les 3/6 ans, ainsi qu'un lieu de rencontre parents/ CHIFFRES-CLÉS (2019) enfants . ENFANCE ET FAMILLE 3,2 M€ 115 M€ pour accompagner les enfants et les familles 75 % des enfants de 3 à 4 ans vus en bilan de santé 18 907 places d'accueil chez les assistants maternels 2 608 enfants bénéficiaires d'interven- tions éducatives à domicile 2 729 mineurs pris en charge 469 MNA pris en charge Mise en œuvre de nouvelles actions du schéma de l'enfance adopté en novembre 2020 PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE - Etude sur la mise en place d'une mesure unique en milieu ouvert : mesure de protection alternative au placement, pour les familles qui ont besoin d’un accompagnement plus intense dans leurs fonctions de parentalité. 110 000 € - Financement de soins non remboursés (ostéopathie, équithérapie, thérapies cognitives...) Création de places d'accueil supplémentaires 80 000 € Pour faire face à un flux de décisions de - Bourse d'installation à la vie autonome pour les placement 10 fois supérieur à celui observé 16-25 ans. 120 000 € en décembre 2019, le Département va - Accompagnement des assistants familiaux accélérer la création de places d'accueil - Mise en place d'une plateforme de gestion des inscrites dans le schéma de l'enfance : 30 places. 100 000 € places supplémentaires sont créées en milieu Mammobile ouvert avec le recrutement immédiat de 5 éducateurs spécialisés d'un encadrant et d'un L'unité mobile de mammographie - acquise en psychologue. Par ailleurs 40 places verront commun avec les Départements de l'Eure, de la Manche et de la Seine-Maritime - démarrera ses prochainement le jour en MECS (Maisons opérations de dépistage du cancer du sein, au d'Enfants à Caractère Social). 2d semestre dans l'Eure. À partir de 2022 dans le 14 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES & HANDICAPÉES Rénovation des établissements d'hébergement Développement d'une offre de répit diversifiée - Poursuite de la reconstruction de l'EHPAD du à travers le projet de création d'une maison centre hospitalier de Pont-l'Évêque (solde) ; des aidants, lieu ressource destiné à prévenir - Déploiement de l'opération de reconstruction l'épuisement et le risque de rupture. de l'EHPAD Jean Ferdinand de Saint-Jean à 200 000 € Caen ; - Finalisation de l'opération de restructuration de l'EHPAD d'Aunay-sur-Odon (centre hospitalier Aunay-Bayeux), - Poursuite de l'opération de reconstruction de CHIFFRES-CLÉS (2019) l'EHPAD du centre hospitalier de Falaise (Saint- A U T O N O M I E Pierre-en-Auge) - Démarrage de l'opération de reconstruction/ agrandissement : EHPAD d'Isigny-sur-Mer (73 302 000 personnes âgées et/ou places d'hébergement dont 3 temporaires). handicapées en 2050 (+ 36 %) 2M€ 15 255 bénéficiaires de l'APA Accompagnement renforcé des 3 408 bénéficiaires de la Prestation établissements et des services médico-sociaux de Compensation du Handicap et de qui s'engagent dans une démarche de promotion l'Allocation Compensatrice Tierce pour et de modernisation de la qualité de l'accueil et Personne de l'hébergement, par des crédits additionnels 4 372 bénéficiaires de l'aide sociale exceptionnels. 1 M€ (700 000 € PA, 300 000 € PH) 130 établissements et services pour les personnes âgées et/ou handicapées Reconstruction du FOA de Graye-sur-Mer Démarrage des travaux du foyer occupationnel 112 services d'aide et d'accompagnement pour adultes handicapés de Graye-sur-Mer cet à domicile été, pour 18 mois de chantier. Ouverture prévue fin 2022. 5,6 M€ FOCUS SUR L'ACCUEIL FAMILIAL Les personnes âgées et les personnes handicapées qui le désirent peuvent bénéficier d’un hébergement familial chez des particuliers. Ce type d’accueil peut être préconisé pour des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre seules à leur domicile et préfèrent un lieu de vie familial à un hébergement en établissement. Intégrée, la personne accueillie peut ainsi maintenir un réseau relationnel et demeurer dans un environnement familier. Dans le Calvados, plus de 240 personnes âgées et/ ou handicapées bénéficient de cette prise en charge. DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 15
AU S E RVI CE DE S COL L EC T I V I T É S Par ses AIDES AUX TERRITOIRES, le Département s'affirme comme le PREMIER CHIFFRES-CLÉS (2020) PARTENAIRE DES COLLECTIVITÉS et un AIDE AUX TERRITOIRES acteur majeur de la relance économique. Contrats de territoires : L'achèvement de la 1ère génération des contrats 165 projets soutenus pour 32 M€ de territoire, avec une consommation attendue Près de 200 projets éligibles ou atten- de l'enveloppe à 100%. Quelques grands projets dus en 2021 seront inaugurés cette année : Franciscaines de Deauville, pôle de santé de Caumont l'Eventé, Plus de 200 projets soutenus dans équipement touristique de Clinchamps-sur- le cadre de l'APCR pour 3,5 M€ Orne. L'année 2021 sera également consacrée à préparer la contractualisation 2022-2027 pour 1er Département français pour l'accessibilité des services au public éviter toute rupture d'accompagnement. 11,4 M€. 24 Points info 14 labellisés France Services. Poursuite de l'aide aux petites communes Objectif 2021 : atteindre 100% du ré- rurales(APCR) pour accompagner les projets seau départemental portés par les équipes municipales, notamment en matière de transition énergétique. 100 communes déjà accompagnées 2 M€ dans leur démarche d'adressage Ouverture d'une enveloppe pour finaliser l'adressage : le Département va renforcer sa capacité d'accompagnement pour aider les communes à finaliser leur adressage d'ici 2023. FOCUS 1,5 M€ En 2021, le Département finalisera la cou- Ouverture d'une enveloppe pour le projet verture des Points info 14 du Calvados. "saut de mouton" en avant-gare de Paris Saint- Les Points info 14 participent à la politique Lazare. d’amélioration de l’accès aux services pu- 5,69 M€ blics. Ils permettent aux usagers d’avoir accès gratuitement à un point d’information et de contact avec de nombreuses administrations, par le biais d’Internet et de la visioconférence, en étant accompagné par un référent formé et dédié. 24 Points info 14 sont aujourd'hui labellisés France services. L'objectif est de labelliser l’ensemble du réseau départemen- tal. Pour cela, le Département accompagne les collectivités dans cette démarche, en lien avec l’Etat. 16 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE DE S U SAG E R S AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU patrimoine en bon état ; ROUTIER - Des interventions sur plusieurs ouvrages à programmer à court terme à Port-en-Bessin- Plus de 48 M€ seront investis en 2021 pour Huppain, Deauville et Honfleur. aménager le réseau routier (réalisation du programme, opérations foncières, rénovation d'ouvrages d'art, aménagement de traverses FIBRE CALVADOS NORMANDIE d'agglomérations, modernisation du réseau en rase campagne...). Parmi celles-ci, on peut UNE ANNÉE DÉCISIVE POUR L'ACHÈVEMENT DU RÉSEAU ET SA noter : COMMERCIALISATION Une accélération de la sécurisation du réseau avec des bandes multifonctions (plus de 15 km) Le déploiement de la fibre a fortement 5,3M€ progressé en 2020 avec l'objectif de 180 000 prises atteint et un quasi Des opérations à poursuivre : rectification achèvement de la construction du réseau des virages de Truttemer-le-Grand avec la programmé à l'hiver 2021-2022. construction d'un ouvrage d'art (dernière Les opérateurs sont également à tranche). pied d'œuvre pour répondre à la forte Des opérations à lancer : déviations de demande liée aux nouveaux usages, à la Bellengreville-Vimont et de Thury-Harcourt, généralisation du télétravail comme de aménagement du pont de Colombelles, desserte l'enseignement à distance. Le nombre de de la Côte Fleurie, aménagement de la bretelle prises commercialisables s'élevait à Hamelin, travaux de sécurisation (BP Nord, 130 000 fin 2020 et ne cesse de croître. RD 613 entre Lisieux et l'Eure, RD 126 à Rosel, L'arrivée de Free avant la fin du 1er semestre RD 674 entre Vire et l'A84). constituera un levier de commercialisation De nouvelles études : déviation de Condé- très important. en-Normandie, route rétro-littorale de la Côte- Fleurie, liaison Bénouville-Nouveau Monde, déviation de l'Hôtellerie. MER, PORTS ET STRATÉGIE ATTRACTIVITÉ LITTORALE Poursuite de projets engagés - Futur pôle économique maritime à Port-en- Bessin ; - Projet Mora : reconstruction du navire amiral de Guillaume Le Conquérant à Honfleur ; CHIFFRES-CLÉS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Gestion environnementale des ports : partenariat avec Labéo et l'ESITC pour mesurer 5 616 km de routes départementales la qualité des eaux et des sédiments dans les dont 983 km en réseau structurant et bassins. 4 633 km en réseau secondaire Equipements et travaux portuaires 13 M€ pour réaliser le programme routier 9,7 M€ - Campagnes de dragage dans les ports de 180 000 logements raccordables au Honfleur et de Deauville. très haut débit - Réalisation de travaux d'entretien dans les 7 ports départementaux pour conserver le DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 17
AU S E RVI CE DE S CO L L ÉG I E N S Poursuite du plan de modernisation 2016- 2021 des collèges (73,3 M€) En 2021, 16 M€ sont fléchés sur des travaux dans 10 établissements publics : - 5 opérations s'achèvent en 2021 : collèges Emile Maupas à Vire-Normandie, Sources d'Aure à Caumont-sur-Aure, Bois d'Orceau à Tilly-sur- Seulles, Des Douits à Falaise, Jean Castel à Argences ; - Travaux en cours ou à mener : Boris Vian à Mézidon-Vallée-d'Auge, Val d'Aure à Isigny-sur- Mer, Alfred Kastler à Merville-Franceville, Jules Michelet à Lisieux et Alain Chartier à Bayeux. CHIFFRES-CLÉS Par ailleurs, les études de faisabilité sont en cours ou à lancer : collèges Alphonse Allais à C O L L È G E S Honfleur, Nelson Mandela à Hérouville-Saint- 58 collèges publics et 19 collèges Clair, Val de Souleuvre à Souleuvre-en-Bocage privés et Quintefeuille à Courseulles-sur-Mer. 33 504 collégiens 26 243 collégiens collégiens dans les établissements publics et 7 261 dans les collèges privés 533 agents départementaux affectés aux établissements Les collèges numériques au cœur de l'apprentissage: 50 collèges couverts en réseau - Doublement des débits de connexion des wifi en 2020 collèges à partir du premier trimestre 2021 pour 34 e-collèges en 2020 et l'ensemble améliorer l'accès Internet dans les collèges des collèges publics labellisés en 2021 (passage de 20 à 40 Mbit/s) ; - Poursuite du programme "e-collèges" : avec 24 nouveaux collèges publics labellisés "e-collèges", l'ensemble des établissements FOCUS publics sera labellisé en 2021. UNE ÉQUIPE MOBILE DE - 4 collèges expérimentent des projets innovants RESTAURATION SCOLAIRE labellisés "collèges de demain" (volet 2 du Pour faire face à la crise sanitaire, programme "e-collèges") : répondre aux besoins urgents et → Stephen Hawking : utilisation des espaces éviter toute fermeture des services de informels du collège ; restauration scolaire, le Département → Jacques Monod : nouveaux usages du met en place une équipe de cuisine hall pour favoriser l'auto-régulation des volante mobilisable très rapidement. déplacements et du volume sonore ; Cette équipe temporaire est composée → Val de Souleuvre : restauration connectée ; d'agents volontaires qui peuvent, si → Les Monts d'Aunay : nouvelles formes d'accès nécessaire, être épaulés par des agents à la culture et au monde économique grâce à intérimaires mis à disposition par des des outils numériques innovants. associations d’insertion. 18 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE DE L A C U LT UR E L'ANNÉE 2021 sera marquée par la poursuite d'EFFORTS IMPORTANTS en faveur du MONDE DE LA CULTURE Rappel des dispositifs mis en place en 2020 CHIFFRES-CLÉS pour faire face à la crise C U LT U R E Fonds de secours culture doté de 250 000 € 1,6 M€ pour la restauration du qui a bénéficié à une trentaine de structures ; patrimoine Création d'une cellule d'aide et de conseil 215 000 utilisateurs du portail des animée par le Marchepied qui a bénéficié à une cinquantaine d'acteurs culturels. Elle est archives départementales maintenue en 2011. 20 000 abonnés à la Boîte numérique et 116 bibliothèques PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE partenaires dans le Calvados 70 % d'autofinancement du service archéologie 590 000 € pour l'enseignement artistique Dans le cadre du 3e volet de son plan de relance, le Département engage de nouvelles mesures La politique contractuelle s'étend désormais → Aide exceptionnelle pour les cinémas sur la grande majorité du Calvados - avec 11 indépendants (- 7 500 entrées hebdomadaires intercommunalités et 2 communes nouvelles - ou classés art et essai), notamment pour et plusieurs contrats de développement culturel compenser l'annulation des séances "Collèges territoriaux seront conclus en 2021. L'enveloppe au cinéma". consacrée à ces contrats est abondée de 40 000 € au bénéfice de 19 établissements 128 000 €. → Appel à projets "territoires ruraux, territoires En matière de lecture publique, mise en de culture" : ce partenariat entre une collectivité, oeuvre de la stratégie "Bibliothèque numérique un acteur culturel et un acteur local vise à de référence". Ce label, qui permet de bénéficier valoriser le patrimoine d'un territoire rural. Le pendant 3 ans d'aides de la DRAC, est octroyé Département contribuera pour les années 2021 selon des critères d'accessibilité et d'inclusion et 2022 à financer un tiers du dispositif porté numérique, de rayonnement territorial, d'offre de par la DRAC. ressources, de formation et d'évaluation. 33 000 € 4 axes seront développés : → Opération autour des résidences d'artistes - Modernisation des services de la bibliothèque Le Département va proposer à 20 structures du Calvados ; culturelles d'arts vivants et visuels (non - Développement des ressources en ligne en lien labellisées, non conventionnées) des résidences avec les usages ; artistiques réparties sur l'ensemble du territoire. - Contribution à la politique départementale Ce dispositif de soutien à vocation artistique d'inclusion numérique ; et sociale consacrera 10 000 € en moyenne à - Accompagnement de la transformation des chaque structure. pratiques professionnelles sur la médiation 200 000 € numérique par la formation et la mise à disposition d'outils d'animation innovants. DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 19
AU S E RVI CE DU SP O RT EN 2021 le MONDE SPORTIF calvadosien bénéficiera d'un SOUTIEN RENFORCÉ du Département : Rappel des dispositifs mis en place en 2020 pour faire face à la crise CHIFFRES-CLÉS Fonds de soutien sport Covid doté de S P O R T 250 000 € qui a bénéficié à une vingtaine de 587 clubs accompagnés au titre de structures ; l'aide générale ""Coup de pouce Sports de Nature" doté de 200 000 € permettant aux 6/17 ans de bénéficier 71 clubs de niveau national soutenus d'une aide forfaitaire de 40 € pour pratiquer une 3000 demandes "coup de pouce activité ponctuelle encadrée, dans l'une des 100 Sports de Nature" structures adhérentes. 41 structures au cœur de la future "Maintien des aides courantes : Maison départementale des - Intégralité de l'aide aux grands clubs et aux sports du Calvados sportifs en devenir (niveau national) ; - Intégralité de l'aide aux clubs amateurs et aux comités sportifs départementaux ; -Intégralité de l'indemnisation aux collectivités propriétaires d'équipements sportifs pour la PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE pratique de l'EPS ; - Versement partiel ou total des aides départementales aux organisateurs de manifestations ayant dû les annuler. Maison départementale des sports Dans le cadre du 3e volet de son plan Ce lieu unique de ressources et de mutualisation de relance, le Département engage de réunira les acteurs du sport dans le Calvados nouvelles mesures et facilitera le quotidien des associations et des bénévoles. La maison départementale des → Doublement de l'aide générale aux clubs sports regroupera 41 structures (28 comités sportifs dont le montant est calculé sur la départementaux et 13 ligues régionales) base des effectifs des jeunes licenciés de engagées. Le projet retenu sera choisi au 2e la saison. En contrepartie, les clubs seront trimestre 2021 et l'ouverture est prévue pour le invités à participer à la promotion du sport printemps 2023. par des sessions de découverte, tournois locaux, manifestations sportives et ainsi Grands rendez-vous 2021 contribuer à la reconstruction du lien social. 30 e anniversaire du Cross scolaire du De 400 000 € à 800 000 € Département : rendez-vous mercredi 17 novembre 2021 pour la grande fête du sport → Renouvellement de l'aide départementale scolaire. aux centres équestres pour l'achat de granulés pour les chevaux, sous forme "Terre de jeux 2024 : au cours du 1er semestre de bons alimentaires édités par le Comité 2021, le Département présentera son projet de départemental d'équitation. mobilisation afin de faire rayonner l'événement 125 000 € auprès des Calvadosiens. 20 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE DE L 'E N V I R ON N E M ENT & D U CA DR E DE V I E L'ANNÉE 2021 SE CARACTÉRISERA PAR : CHIFFRES-CLÉS L'ouverture au public de l'Espace Naturel ENVIRONNEMENT Sensible (ENS) des Marais de la Touques (sentier, observatoire et parking). Les travaux 469 000 visiteurs sur les ENS du seront achevés à l'automne Calvados en 2019 (+ 13%) La mise en valeur des ENS par : 661 ha propriétés du Département sur les ENS - Le renforcement et l'homogénéisation de la signalétique des sites ; 75 % des itinéraires vélos réalisés - L'expérimentation d'un dispositif de médiation numérique sur les sites de la Vallée de l'Aure et 172 circuits de randonnées labellisés "qualité" les Bois du Caprice ; - Le développement du portail ENS sur calvados.fr. Un renforcement des équipes chargées de l'entretien des ENS au regard des acquisitions effectuées chaque année par le Département. Les conclusions de l'étude sur la valorisation de la Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE) de Sallenelles pour la conforter comme porte d'entrée vers le réseau des ENS, réaménager le bâtiment d'accueil et revoir la muséographie vieillissante. Dans le cadre du plan vélo, plusieurs opérations sont programmées : L'achèvement de l'aménagement de la la finalisation technique du projet d'Omaha vélomaritime sur le littoral du Bessin (Vierville/ Beach (parcours mémoriel au nord du cimetière Grandcamp-Maisy,Sainte-Honorine-des- américain, itinéraire cyclo-sportif au sud et Pertes/Port-en-Bessin-Huppain), 20 kilomètres renaturation d'une large partie du massif de voies nouvelles sur les falaises du Bessin en dunaire) ; site propre. → La réception des premières boucles touristiques départementales : Marais de l'Aure et Suisse normande. DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021 21
LES RENDEZ-VOUS 2021 FÉVRIER Vote du budget JUILLET Lancement des travaux de déviation de Festival Beauregard Vimont-Bellengreville Livraison de la gendarmerie de Bayeux Livraison des nouveaux locaux place Félix MARS Eboué à Caen Challenge E-tude Présentation du schéma de l'enfance SEPTEMBRE Podiums & Trophées 2020 Rentrée des collèges Lancement du portail citoyen pour les Foire de Caen personnes handicapées Cocktail des maires Inauguration des Franciscaines de Deauville Journées européennes du patrimoine Fin des travaux du pont de la Lieutenance à Ouverture de l'ENS des marais de la Touques Honfleur OCTOBRE AVRIL 28e Prix Bayeux Calvados / Inter Act'tour / Carnaval étudiant : opération de prévention à la Regard des jeunes sexualité et à la contraception Semaine Bleue et Bal des seniors Exposition "Miroir… mon beau miroir ! Equidays L’élégance à la romaine" - Musée de VLR Assises nationales de la mer à Deauville Cidrexpo Inauguration de l’échangeur de NOVEMBRE Monceaux-en-Bessin 30e anniversaire du Cross du Département MAI Prairie de Caen Bouge ton patrimoine Semaine de l'agriculture française (ex-SIA) Session DM2 Journée de l’Europe Coups de cœur So14 Pierres en lumières Festival des AOC à Cambremer Fêtes de la coquille Exposition "Rivages du Calvados" Archives du Calvados DÉCEMBRE Lancement du chantier de fouilles préventives Open de tennis de Caen – Opérations Open à Bretteville-sur-Laize club et Open féminin Démarrage des Escapades Nature Débat d’orientation budgétaire JUIN Elections départementales Rochambelle ET B I E N Festival "Ma parole !" D ’AU T R ES R E NDE Z- Opération 100% plage, mer, vent VOU S TO U T AU Inauguration de la Seine à Vélo et de tronçons LON G D E L’A NNÉ E À de la Vélomaritime R ET R OU V E R S U R 10e triathlon de Deauville ca l va d os .f r ( r u br iq u e a g e n d a )
BUDGET 2021 SOLIDAIRE POUR AGIR AU PLU S PRÈS DES CALVADO SIEN S DÉPARTEMENT DU CALVADOS Hôtel du département Rue Saint-Laurent BP 20520 14035 Caen Cedex 1 Tél : 02 31 57 14 14 SERVICE DE PRESSE Marianne Fresnais marianne.fresnais@calvados.fr 02 31 57 11 20 / 06 98 96 05 45 Honorine Charroux honorine.charroux@calvados.fr 02 31 57 11 21 / 07 61 75 57 07
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