BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son

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BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
DOSSIER DE PRESSE

     Le Département du Calvados vote son

                                  BUDGET 2021

                       Un budget solidaire pour agir
                      au plus près des Calvadosiens

                                                Session budgétaire
                                À partir du mercredi 3 février 2021

CONTACTS PRESSE
presse@calvados.fr
Marianne Fresnais   Honorine Charroux
02 31 57 11 20      02 31 57 11 21
06 98 96 05 45      07 61 75 57 07
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
SOMMAIRE
BUDGET 2021				p.3
Agir au plus près des Calvadosiens

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE                      p.6
Zoom sur les actions phares 2021

BUDGET 2021 EN DÉTAIL		 p.8
Recettes & dépenses

BUDGET 2021 EN ACTIONS		                      p.12
Un Département solidaire

LES RENDEZ-VOUS 2021		                        p.20

 2    DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
"Au cœur d’une crise sanitaire dont nous ne voyons toujours pas
le bout, pensons à cette population anxieuse dont le destin est le
véritable enjeu de nos débats, à ce pays inquiet qui nous observe et
qui attend certainement beaucoup de nous. Travaillons ensemble
pour contribuer, à l’échelle de notre département, à lui rendre
l’espoir, les forces, la fraternité qui assureront son redressement et
sa rénovation."

                                             Jean-Léonce Dupont
                            Président du Département du Calvados

                           Extrait du discours d'ouverture de la session budgétaire 2021

                                                   DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   3
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
BUDGET 2021 :
        LE CALVADOS AU CŒUR DE LA RELANCE

        Solide et solidaire : avec plus 796,5 M€, le budget 2021 traduit la gestion responsable des
        finances départementales qui permet à la collectivité d'être en capacité de répondre aux effets
        de la crise économique et sociale : accompagner les Calvadosiens, innover dans les politiques
        sociales et soutenir la relance de l'activité au service des entreprises et de l'emploi.

        La préparation budgétaire a été marquée par un contexte inédit, dominé par une crise sanitaire,
        économique et sociale majeure, conjuguée à une réforme de la fiscalité qui supprime toute
        autonomie aux Départements et les expose encore un peu plus à la conjoncture économique.
        Ce budget reste soumis à des aléas importants qui nécessiteront des ajustements en cours
        d'année.                                                   3 VOLET DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE
                                                                                         E

        Malgré cela, avec un budget de 796,5 M€ pour 2021, le
        Département sera entièrement mobilisé pour répondre aux
        besoins grandissants des plus fragiles et accompagner la
        relance de l'activité dans le Calvados. Après des premières
        décisions fortes en 2020, de nombreuses mesures viennent
        aujourd'hui donner corps à un 3e volet du plan départemental
        de relance sociale et économique.
        Ce nouveau budget - le dernier de cette mandature - porte la marque de la solidarité
        départementale et s'inscrit à la fois dans une démarche d'anticipation de la hausse des dépenses
        sociales, et dans la continuité de la stratégie financière menée depuis plusieurs années, qui
        permet de maintenir un niveau d'investissement élevé.

                                                        BUDGET 2021 :
                                                       796,5M€ (+ 1,4%)
                                      Rétablissement                                                    Emprunt
                                      de l’épargne
                                                                                                        Remboursement capital
    PLAN DÉPARTEMENTAL         67,5
        DE RELANCE                                                                                      Épargne brute
                                                                                                        Dépenses/recettes

                              620,2                          687,7
+ 2,2 M€ pour le 3e                                                                                  En millions d’euros
volet du plan départemental
de relance sociale et                                                      Maintien de
économique                                                                 l’investissement :
                                                                                             29
=799 M€                                                                                 147,3
                                                                                                                  67,5

                                                                                                                  38,8
                                                                                                                  70

                              Dépenses                      Recettes                  Dépenses                  Recettes
                         de fonctionnement             de fonctionnement          d’investissement          d’investissement

    4       DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
MAQUETTE BUDGETAIRE
                                                                                    Variation
    (en euros)                                 BP 2020           BP 2021
                                                                                      n/n-1

    Recettes de fonctionnement                 679 755 811      687 703 076                 1,17%

    Dépenses de fonctionnement                 602 876 807      620 197 820                 2,87%

    Recettes d’investissement                  105 678 888      108 751 904                 2,91%

    Dépenses d’investissement                  182 557 892      176 257 161               - 3,45%

    TOTAL                                     785 434 699       796 454 981                1,40%

                                                                                    Variation
    (en euros)                                 BP 2020           BP 2021
                                                                                      n/n-1

    Épargne de gestion                          80 879 004        71 005 257             - 12,21%

    Épargne brute                               76 879 004        67 505 257             - 12,19%

    Emprunt nécessaire
                                                70 000 000        70 000 000                 0,0%
    à l’équilibre

    Épargne nette                               44 079 004        38 505 257             - 12,64%

    Recettes d’investissement
                                                35 678 888        38 751 904                8,61%
    hors emprunt
    Dépenses d’investissement
                                               149 757 892      147 257 161                -1,67%
    hors dette
    Volume des autorisations
                                               118 947 260      103 482 020                -13,0%
    de programme

ÉLÉMENTS FINANCIERS MARQUANTS
 La fin de l'autonomie fiscale avec la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  transférée aux communes ;
 Une épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette) qui passe de 77 M€ à
  67,5 M€ et se maintient à un bon niveau ;
 Une baisse de l'épargne nette de 44 M€ à 38,5 M€ : cet autofinancement sera consacré au
  financement des investissements sur le territoire ;
 Un encours de dette de 171,4 M€ (-40% depuis 2015) ;
 Un plan pluriannuel d'investissement porté à 374 M€ entre 2016 et 2021 ;
 Près de 150 M€ d'investissements prévus en 2021 pour contribuer à la relance de l'activité des
  entreprises et de l'emploi ;
 Une prévision prudente d'encaissement de 120 M€ pour les droits de mutation ;
 Une enveloppe de 113 M€ consacrée à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (+ 16%).

                                                             DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   5
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
BUDGET PRIMITIF 2021

                                                                    M€

                                  M€

                                                                    M€

                                                               M€

                     QUE FAIT LE DÉPARTEMENT AVEC 1000 EUROS ?

6   DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
LE BUDGET EN DÉTAIL :
RECETTES & DÉPENSES

LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour le Département, les recettes de fonctionnement, 687,7 M€ (+2,9%), sont essentiellement
marquées par la perte de son autonomie fiscale et une progression moins importante de ses recettes
au regard de ses dépenses. Cette prévision reste toutefois soumise aux aléas de la crise sanitaire.
Le budget 2021 est le premier de son histoire pour lequel le Département n'aura pas à délibérer
sur les taux de fiscalité locale. La collectivité ne dispose plus d'aucun levier sur ses recettes, le
Gouvernement ayant procédé à une recentralisation par la voie fiscale, avec une nationalisation des
impôts locaux.

.      Taxe sur la valeur ajoutée						                                         180,9 M€
          Le taux de cette taxe est maintenu à 22,1% depuis 2012
       Droits de mutation à titre onéreux 					          120,0                          M€
       Dotation globale de fonctionnement					            91,5                          M€
       Taxe spéciale sur les conventions d'assurances			  50,5                          M€
       TICPE (taxe sur produits pétroliers)					          48,3                          M€
       Produits de gestion							 43                                                    M€
       Dotations versées par la CNSA						                37                            M€
         (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
       Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)                   30,5 M€

                                        EVOLUTION DES DMTO

La chute annoncée des droits de mutation ne s'est pas produite en 2020 dans le Calvados et le
Département a attiré de nombreux acheteurs recherchant dans l'immobilier une valeur refuge. Comme
l'année dernière, cette bonne dynamique permet de retenir une prévision prudente d'encaissement de
120 M€.

                                                                   DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   7
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Avec une augmentation de 2,9%, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 620 M€, soit un
volume supplémentaire de 17,3M€. Ces chiffres traduisent les premiers effets de la crise sociale
avec une progression de 15 M€ pour la seule prévision de l'allocation du RSA pour l'année 2021.

Le Département porte la responsabilité des politiques de solidarité dans les domaines de la famille,
de la protection de l'enfance, de l'insertion, du vieillissement et du handicap. Sa solidité budgétaire
lui permet de préserver tous ses champs d'action et d’être un acteur présent, actif et attentif pour
répondre aux fragilités qui se font jour en 2021. Le budget global consacré aux solidarités humaines
est en hausse de 4,1% pour s'établir à 434 M€. Les deux tiers des interventions sont consacrés aux
solidarités humaines.

                         PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                                     Evolution
    (en euros)                                    BP 2020           BP 2021
                                                                                       20/21

    Solidarités humaines                          417 041 176      434 246 286               4,1%

    Solidarité des territoires                      9 588 210         9 690 609              1,1%

    Attractivité                                   33 462 633        34 920 751              4,4%

    Ressources au service d'une collectivité
                                                  142 784 789      141 340 175               - 1%
    performante

    TOTAL                                        602 876 807       620 197 820              2,9%

                                   ACTION SOCIALE 434 M€ (+4,1%)

8     DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ

En 2021, le Département du Calvados continuera d'investir massivement sur son territoire
pour soutenir l'activité des entreprises et l'emploi local, à un niveau important : 147 M€. En se
désendettant de plus de 40 % depuis 2015, il a préservé sa capacité à financer les investissements
d'avenir, confortant son rôle clé dans la solidarité territoriale .

En 2021, les dépenses d'investissement s'élèvent à 147 M€, à un niveau très proche de celui de 2020.
Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) adopté en 2016 et décliné par secteurs (collèges,
routes, ports, EHPAD, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados Normandie etc.) a été porté
en 5 ans de 213 à 372 M€.

      Accélération des programmes annuels en 2021 (+ 1,7 M€)
Augmentation des crédits dédiés à la reconstruction des ouvrages d'art, majoration du programme
annuel de sécurité et de grosses réparations dans les collèges, ou encore du programme destiné
au verdissement de la flotte automobile, mais également maintien du doublement de l’enveloppe
consacrée aux opérations de restauration et de valorisation du patrimoine historique, etc.

      Un plan pluriannuel d'investissements abondé de 22,2 M€
Avec notamment 14 M€ ajoutés au plan stratégique immobilier, une augmentation de
8 M€ destinée aux sites techniques (ARD et centres d'exploitation des routes), l'ouverture d'une
autorisation de programme de 5,69 M€ pour le projet "saut de mouton" en avant-gare de Paris
Saint-Lazare, 2 M€ ajoutés au plan pluriannuel routier pour le projet de sécurisation de Rosel, une
majoration de la participation départementale (+2,3 M€), calée au niveau de celles de la Région et
de l'Etat, pour le centre d'interprétation médiévale de Bayeux et 1,5 M€ consacré au plan d'aide à
l'adressage en cours dans les communes calvadosiennes.

                                                              DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   9
BUDGET 2021 Le Département du Calvados vote son
DÉVELOPPEMENT DURABLE
 ZOOM SUR LES ACTIONS PHARES 2021
 De par leurs choix d'équipement, à travers le patrimoine qu'elles gèrent, du fait des activités
 qu'elles assurent en gestion, les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre
 le changement climatique. Fort de plusieurs compétences en synergie directe avec les objectifs
 mondiaux du développement durable, le Département du Calvados a déjà engagé de nombreuses
 démarches en matière de transition écologique. En 2021, il poursuit résolument son intervention :
 zoom sur quelques actions nouvelles ou augmentées dans le cadre de ce nouveau budget.

 Les haies bocagères pour répondre aux enjeux          En élaborant une politique ambitieuse de
 du bois énergie                                       plantations avec pour objectifs : la préservation
 Marqueurs de l'identité paysagère du Calvados,        des paysages et de la biodiversité, la lutte contre
 très présentes sur le territoire mais encore          l'érosion, la séquestration du carbone et la
 faiblement exploitées, les haies bocagères            production de bois-énergie.
 représentent une alternative locale aux énergies       RÉ PÈ RE S
 fossiles. Le bois énergie issu de ces haies
                                                        - 2280 km de haies plantées avec le soutien du
 constitue en effet une ressource énergétique           Département depuis 1982
 abondante, à condition que sa valorisation             - 240 km de haies le long des routes départementales
 s'inscrive dans le cadre d'une gestion durable.        et 120 km sur les voies vertes
 Après une phase d'études, le Département va            - Un boisement linéaire agricole estimé à plus de
 mettre en œuvre ses premières actions :                20 000 km
                                                        - Un potentiel de 4 500 ha de délaissés le long des
                                                        routes départementales et 660 ha d'espaces naturels
                                                        sensibles

                                                       La préservation et la gestion durable de la
                                                       ressource en eau
                                                       Dans le Calvados, les impacts du changement
                                                       climatique sur les ressources en eau sont de
                                                       plus en plus perceptibles. Ainsi en 2020 la
                                                       pluviométrie abondante n'a pas suffit à enrayer
 En équipant plusieurs de ses bâtiments de            une pénurie d'eau. Aux réserves de faible
 chaufferies-bois : 7 collèges publics (Monts          capacité, s'ajoute une dégradation localisée des
 d'Aunay, Valdallière, Noues-de-Sienne, Tilly-         ressources en eaux souterraines.
 sur-Seulles, Caumont-l'Éventé, Dozulé et              Dans le droit fil de sa "pré-stratégie de l'eau"
 Orbec). Des études sont en cours pour d'autres        adoptée en 2019, le Département souhaite
 établissements      (Souleuvre-en-Bocage,        le   s'engager dans une démarche concertée
 Molay-Littry et Trévières) et l'analyse de la         localement avec l'ensemble des usagers de
 pertinence de ces installations sera au cœur          l'eau, visant à atteindre, dans la durée, l'équilibre
 de toute future opération. D'autres bâtiments         entre les besoins et les ressources.
 sont concernés en 2021: la Maison de la Nature
 et de l'Estuaire à Sallenelles, la Bibliothèque du
 Calvados à Ranville et, sous réserve de l'accord
 de l'Architecte des bâtiments de France, le
 château de Bénouville.
 En lançant un marché public global de
 performance énergétique avec l'engagement
 de produire au moins 1200MWh d'énergie
 renouvelable supplémentaire par an d'ici 5 ans
 au plus tard.

10     DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
Un diagnostic fin des ressources disponibles          d'environ 200 bâtiments départementaux sera
va donc être réalisé cette année, pour aboutir à      entrepris.
un programme d'actions. Cette phase d'études
devrait mobiliser 300 000 €.
Un plan départemental des mobilités durables
A travers un plan de mobilités durables 2021-
2023, le Département engage une démarche
volontaire afin de développer une culture
mobilité "verte" en interne, en incitant les
pratiques écoresponsables. 90 000 € seront
consacrés chaque année à ce plan qui prévoit
notamment :                                           Adoption d'une stratégie bas carbone

- la mise en place d'un forfait de mobilités          Entre 2015 et 2019, le Département du Calvados
durables de 200 € par an et par agent pour            a divisé par 2 ses émissions de gaz à effet de
favoriser l'utilisation du vélo et du covoiturage ;   serre pour établir son bilan à 10 923teqCO2,
                                                      soit l'équivalent des émissions de 975 Français
- L'expérimentation d'une "garantie de retour à       pendant 1 an (consommations de chaleur, gaz,
domicile" via un véhicule de service pour lever       électricité, volumes de carburant...).
les réticences au covoiturage ;
                                                      Pour aller plus loin, une stratégie bas carbone
- Pour les trajets domicile-travail, une aide à       sera formalisée en 2021, visant une nouvelle
l'achat de vélo électrique (500 €) ou mécanique       réduction de 30% a minima d'ici 2030. Celle-
(300 €);                                              ci s'appuiera sur des objectifs et solutions
                                                      secteur par secteur (bâtiments, mobilités,
                                                      numérique, achats...). Un bilan régulier sera
                                                      mené et étendu aux émissions indirectes.
                                                      Cleaning day : jour de ménage numérique !
                                                      En 2021, le Département proposera à ses agents
                                                      un "coup de ménage" informatique sous forme
                                                      de challenge, afin de les sensibiliser à l'impact
                                                      des usages numériques sur l'environnement.
                                                      Au programme, nettoyage des messageries
Au-delà des mesures inscrites à ce plan,              et chasse aux nombreux fichiers non utilisés
le Département prévoit une enveloppe de               qui restent stockés dans des datas centers
500 000 € pour l'acquisition de véhicules             très énergivores. D'autres bonnes pratiques
propres ainsi que l'équipement progressif de          seront progressivement encouragées au sein
ses sites en bornes de recharge électrique.           de l'administration départementale.

Des    bâtiments     départementaux           plus
performants et plus durables
Le Département du Calvados poursuit
son action pour réduire la consommation
énergétique dans ses bâtiments avec des
engagements forts : -40% d'ici 2030, -50% en
2040 et -60% en 2050 et plus aucune chaudière
à fioul d'ici 2029.
Des études sont en cours, en lien avec plusieurs
agglomérations et communes, pour raccorder
les bâtiments départementaux à des réseaux
de chaleur existants et, dès cette année, un
état des lieux de la consommation énergétique

                                                                 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021    11
LE BUDGET 2021 EN ACTIONS
 UN DÉPARTEMENT SOLIDAIRE
 AU SERVICE DES PLUS FRAGILES

 Alors que le nombre de bénéficiaires a déjà fortement augmenté en 2020, l'année 2021 s'annonce
                                                       LA LUTTE CONTRE
 difficile sur le plan social. Avec une hausse inédite de 16%, le budget dédié à
 L'EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ atteint plus de 113 M€ EN 2021.

 Il permettra de financer les dépenses de RSA ainsi -      Garantie    d'activité   départementale,
 que la mise en œuvre et la montée en puissance       accompagnement socio- professionnel pour
 de nombreuses actions du plan départemental          les personnes très éloignées de l'emploi. 2 000
 d'insertion (PDI), sans oublier les nouvelles        places ;
 mesures du plan départemental de relance - Insertion professionnelle : création d'une
 sociale destinées à remobiliser les publics en       plateforme départementale de mise en relation
 insertion.                                           employeurs/bénéficiaires du RSA.
 Renforcement des équipes de terrain avec Renforcement des partenariats avec les CCAS,
 deux postes supplémentaires pour le dispositif les missions locales et les pôles locaux d'insertion
 d'orientation des primo-entrants, deux infirmiers économiques (PLIE) afin qu'ils accueillent
 insertion pour les publics touchés par des également davantage de bénéficiaires. Par
 problèmes de santé, et la consolidation des exemple, les crédits consacrés au SAO (service
 équipes d'insertion de l'agglomération de Caen d'accueil et d'orientation) et au PLIE de Caen
 et du Pays d'Auge.                                 seront abondés, ainsi que ceux destinés à
 Renforcement des dispositifs existants                 l'accompagnement des jeunes.

 -     Accompagnement Vers l'Emploi (AVEC),
     opération de coaching sur 3 mois pour les
     bénéficiaires les plus proches de l'emploi : de
     450 à 900 places ;
 - Accompagnement social individualisé : de 300
   à 900 places ;

12       DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE

Dans le cadre du 3e volet de son plan de relance,
le Département engage de nouvelles mesures
→ Appels à projets insertion par l'activité
économique à destination des associations
intermédiaires, des entreprises de travail
temporaire d'insertion, et des entreprises
d'insertion pour accompagner des bénéficiaires
proches de l'emploi.
350 000 € pour 2021 (en 2023 : 1 M€ pour 234
postes supplémentaires)
→ Dispositif Restor'Toit afin d'accompagner
les ménages fragiles dans la réalisation de
petits travaux d'amélioration de leur logement
(diagnostic, encadrement, montage financier)              CHIFFRES-CLÉS
200 000 €                                                 INSERTION
→ Candidature du Calvados à l'appel à projet
"service public de l'insertion" (lancé par le       15 200 bénéficiaires du RSA
gouvernement en décembre dernier)                   (au 30/10/2020)
                                                    16 400 bénéficiaires du RSA
→ Soutien des candidatures aux Territoires
                                                    (projection fin 2021)
Zéro chômeur de longue durée dans le
Calvados. Le Département contribuera au fonds       100,5 M€ pour l'allocation RSA
d'expérimentation par un montant au moins égal      (+15 M€) en 2021
à l'équivalent du coût RSA pour chaque salarié
embauché                                            8,7 M€ pour l'insertion et
                                                    l'accompagnement social des
                                                    bénéficiaires du RSA
                                                    530 places en chantiers
                                                    d'insertion

                                                    42,8 M€ de garanties
                                                    d'emprunt accordées
                                                    aux organismes HLM en
                                                    2020 (ayant contribué à
                                                    la construction de 646 et
                                                    à la réhabilitation de 6488
                                                    logements)
                                                    1 745 aides financières au titre
                                                    du FSL en 2019

                                                     DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   13
AU SERVICE DE L'ENFANCE
 ET DE LA FAMILLE

 L'ANNÉE 2021 sera marquée par un nouvel effort pour ACCÉLÉRER la mise en œuvre de PLUSIEURS
 MESURES DU SCHÉMA DE L'ENFANCE adopté en novembre dernier :

 Construction du foyer pouponnière                     Calvados, les opérations de dépistage devraient
 Le chantier de la future pouponnière, démarré en       concerner environ 22 400 femmes âgées entre
 septembre dernier, s'achèvera en 2021. Ce foyer        50 et 75 ans, résidant à plus de 15 minutes d’un
 accueillera les jeunes enfants dans trois unités de    centre de radiologie agréé.
 6 places pour les 0/3 ans, une unité de 10 places
 pour les 2/4 ans et une unité de 10 places pour
 les 3/6 ans, ainsi qu'un lieu de rencontre parents/            CHIFFRES-CLÉS              (2019)
 enfants .                                                      ENFANCE ET FAMILLE
 3,2 M€
                                                        115 M€ pour accompagner les enfants
                                                        et les familles
                                                        75 % des enfants de 3 à 4 ans vus en bilan
                                                        de santé
                                                        18 907 places d'accueil chez les assistants
                                                        maternels
                                                        2 608 enfants bénéficiaires d'interven-
                                                        tions éducatives à domicile
                                                        2 729 mineurs pris en charge
                                                        469 MNA pris en charge
 Mise en œuvre de nouvelles actions du schéma
 de l'enfance adopté en novembre 2020
                                                                   PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE
 - Etude sur la mise en place d'une mesure unique
 en milieu ouvert : mesure de protection alternative
 au placement, pour les familles qui ont besoin
 d’un accompagnement plus intense dans leurs
 fonctions de parentalité. 110 000 €
 - Financement de soins non remboursés
 (ostéopathie, équithérapie, thérapies cognitives...)   Création de places d'accueil supplémentaires
 80 000 €
                                                        Pour faire face à un flux de décisions de
 - Bourse d'installation à la vie autonome pour les
                                                        placement 10 fois supérieur à celui observé
 16-25 ans. 120 000 €
                                                        en décembre 2019, le Département va
 - Accompagnement des assistants familiaux              accélérer la création de places d'accueil
 - Mise en place d'une plateforme de gestion des        inscrites dans le schéma de l'enfance : 30
 places. 100 000 €                                      places supplémentaires sont créées en milieu
 Mammobile                                             ouvert avec le recrutement immédiat de 5
                                                        éducateurs spécialisés d'un encadrant et d'un
 L'unité mobile de mammographie - acquise en
                                                        psychologue. Par ailleurs 40 places verront
 commun avec les Départements de l'Eure, de la
 Manche et de la Seine-Maritime - démarrera ses         prochainement le jour en MECS (Maisons
 opérations de dépistage du cancer du sein, au          d'Enfants à Caractère Social).
 2d semestre dans l'Eure. À partir de 2022 dans le

14     DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU SERVICE DES PERSONNES
ÂGÉES & HANDICAPÉES

Rénovation des établissements d'hébergement              Développement d'une offre de répit diversifiée
- Poursuite de la reconstruction de l'EHPAD du            à travers le projet de création d'une maison
centre hospitalier de Pont-l'Évêque (solde) ;             des aidants, lieu ressource destiné à prévenir
- Déploiement de l'opération de reconstruction            l'épuisement et le risque de rupture.
de l'EHPAD Jean Ferdinand de Saint-Jean à                 200 000 €
Caen ;
- Finalisation de l'opération de restructuration de
l'EHPAD d'Aunay-sur-Odon (centre hospitalier
Aunay-Bayeux),
- Poursuite de l'opération de reconstruction de                  CHIFFRES-CLÉS               (2019)
l'EHPAD du centre hospitalier de Falaise (Saint-
                                                                  A U T O N O M I E
Pierre-en-Auge)
- Démarrage de l'opération de reconstruction/
agrandissement : EHPAD d'Isigny-sur-Mer (73                302 000 personnes âgées et/ou
places d'hébergement dont 3 temporaires).                  handicapées en 2050 (+ 36 %)
2M€                                                        15 255 bénéficiaires de l'APA
Accompagnement            renforcé         des            3 408 bénéficiaires de la Prestation
établissements et des services médico-sociaux              de Compensation du Handicap et de
qui s'engagent dans une démarche de promotion              l'Allocation Compensatrice Tierce pour
et de modernisation de la qualité de l'accueil et          Personne
de l'hébergement, par des crédits additionnels
                                                           4 372 bénéficiaires de l'aide sociale
exceptionnels.
1 M€ (700 000 € PA, 300 000 € PH)                          130 établissements et services pour les
                                                           personnes âgées et/ou handicapées
Reconstruction du FOA de Graye-sur-Mer
Démarrage des travaux du foyer occupationnel               112 services d'aide et d'accompagnement
pour adultes handicapés de Graye-sur-Mer cet               à domicile
été, pour 18 mois de chantier. Ouverture prévue
fin 2022.
5,6 M€

     FOCUS SUR L'ACCUEIL FAMILIAL
 Les personnes âgées et les personnes handicapées
 qui le désirent peuvent bénéficier d’un hébergement
 familial chez des particuliers. Ce type d’accueil peut
  être préconisé pour des personnes qui ne peuvent
 ou ne souhaitent plus vivre seules à leur domicile et
 préfèrent un lieu de vie familial à un hébergement en
 établissement. Intégrée, la personne accueillie peut
   ainsi maintenir un réseau relationnel et demeurer
            dans un environnement familier.
  Dans le Calvados, plus de 240 personnes âgées et/
 ou handicapées bénéficient de cette prise en charge.

                                                                    DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   15
AU S E RVI CE DE S
 COL L EC T I V I T É S

 Par ses AIDES AUX TERRITOIRES, le
 Département s'affirme comme le PREMIER             CHIFFRES-CLÉS (2020)
 PARTENAIRE DES COLLECTIVITÉS et un                 AIDE AUX TERRITOIRES
 acteur majeur de la relance économique.
                                                    Contrats de territoires :
 L'achèvement de la 1ère génération des contrats   165 projets soutenus pour 32 M€
 de territoire, avec une consommation attendue      Près de 200 projets éligibles ou atten-
 de l'enveloppe à 100%. Quelques grands projets     dus en 2021
 seront inaugurés cette année : Franciscaines de
 Deauville, pôle de santé de Caumont l'Eventé,      Plus de 200 projets soutenus dans
 équipement touristique de Clinchamps-sur-          le cadre de l'APCR pour 3,5 M€
 Orne. L'année 2021 sera également consacrée
 à préparer la contractualisation 2022-2027 pour    1er Département français pour
                                                    l'accessibilité des services au public
 éviter toute rupture d'accompagnement.
 11,4 M€.                                           24 Points info 14 labellisés France
                                                    Services.
 Poursuite de l'aide aux petites communes
                                                    Objectif 2021 : atteindre 100% du ré-
 rurales(APCR) pour accompagner les projets         seau départemental
 portés par les équipes municipales, notamment
 en matière de transition énergétique.              100 communes déjà accompagnées
 2 M€                                               dans leur démarche d'adressage
 Ouverture d'une enveloppe pour finaliser
 l'adressage : le Département va renforcer sa
 capacité d'accompagnement pour aider les
 communes à finaliser leur adressage d'ici 2023.                       FOCUS
 1,5 M€
                                                       En 2021, le Département finalisera la cou-
 Ouverture d'une enveloppe pour le projet              verture des Points info 14 du Calvados.
 "saut de mouton" en avant-gare de Paris Saint-       Les Points info 14 participent à la politique
 Lazare.                                               d’amélioration de l’accès aux services pu-
 5,69 M€                                            blics. Ils permettent aux usagers d’avoir accès
                                                      gratuitement à un point d’information et de
                                                    contact avec de nombreuses administrations,
                                                    par le biais d’Internet et de la visioconférence,
                                                      en étant accompagné par un référent formé
                                                      et dédié. 24 Points info 14 sont aujourd'hui
                                                      labellisés France services. L'objectif est de
                                                     labelliser l’ensemble du réseau départemen-
                                                      tal. Pour cela, le Département accompagne
                                                     les collectivités dans cette démarche, en lien
                                                                        avec l’Etat.

16    DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE
DE S U SAG E R S

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU                             patrimoine en bon état ;
ROUTIER                                           - Des interventions sur plusieurs ouvrages à
                                                  programmer à court terme à Port-en-Bessin-
Plus de 48 M€ seront investis en 2021 pour        Huppain, Deauville et Honfleur.
aménager le réseau routier (réalisation du
programme, opérations foncières, rénovation
d'ouvrages d'art, aménagement de traverses             FIBRE CALVADOS NORMANDIE
d'agglomérations, modernisation du réseau
en rase campagne...). Parmi celles-ci, on peut            UNE ANNÉE DÉCISIVE POUR
                                                       L'ACHÈVEMENT DU RÉSEAU ET SA
noter :
                                                            COMMERCIALISATION
Une accélération de la sécurisation du réseau
avec des bandes multifonctions (plus de 15 km)        Le déploiement de la fibre a fortement
5,3M€                                                  progressé en 2020 avec l'objectif de
                                                         180 000 prises atteint et un quasi
Des opérations à poursuivre : rectification
                                                    achèvement de la construction du réseau
des virages de Truttemer-le-Grand avec la
                                                          programmé à l'hiver 2021-2022.
construction d'un ouvrage d'art (dernière
                                                         Les opérateurs sont également à
tranche).
                                                       pied d'œuvre pour répondre à la forte
Des opérations à lancer : déviations de             demande liée aux nouveaux usages, à la
Bellengreville-Vimont et de Thury-Harcourt,           généralisation du télétravail comme de
aménagement du pont de Colombelles, desserte        l'enseignement à distance. Le nombre de
de la Côte Fleurie, aménagement de la bretelle         prises commercialisables s'élevait à
Hamelin, travaux de sécurisation (BP Nord,           130 000 fin 2020 et ne cesse de croître.
RD 613 entre Lisieux et l'Eure, RD 126 à Rosel,    L'arrivée de Free avant la fin du 1er semestre
RD 674 entre Vire et l'A84).                       constituera un levier de commercialisation
De nouvelles études : déviation de Condé-                        très important.
en-Normandie, route rétro-littorale de la Côte-
Fleurie, liaison Bénouville-Nouveau Monde,
déviation de l'Hôtellerie.

       MER, PORTS ET
STRATÉGIE
ATTRACTIVITÉ LITTORALE
Poursuite de projets engagés
- Futur pôle économique maritime à Port-en-
Bessin ;
- Projet Mora : reconstruction du navire amiral
de Guillaume Le Conquérant à Honfleur ;
                                                   CHIFFRES-CLÉS
                                                   AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Gestion environnementale des ports :
partenariat avec Labéo et l'ESITC pour mesurer     5 616 km de routes départementales
la qualité des eaux et des sédiments dans les      dont 983 km en réseau structurant et
bassins.                                           4 633 km en réseau secondaire
Equipements et travaux portuaires                 13 M€ pour réaliser le programme routier
 9,7 M€
- Campagnes de dragage dans les ports de           180 000 logements raccordables au
Honfleur et de Deauville.                          très haut débit
- Réalisation de travaux d'entretien dans les
7 ports départementaux pour conserver le

                                                            DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   17
AU S E RVI CE
 DE S CO L L ÉG I E N S
 Poursuite du plan de modernisation 2016-
 2021 des collèges (73,3 M€)
 En 2021, 16 M€ sont fléchés sur des
 travaux dans 10 établissements publics :
 - 5 opérations s'achèvent en 2021 : collèges
 Emile Maupas à Vire-Normandie, Sources d'Aure
 à Caumont-sur-Aure, Bois d'Orceau à Tilly-sur-
 Seulles, Des Douits à Falaise, Jean Castel à
 Argences ;
 - Travaux en cours ou à mener : Boris Vian à
 Mézidon-Vallée-d'Auge, Val d'Aure à Isigny-sur-
 Mer, Alfred Kastler à Merville-Franceville, Jules
 Michelet à Lisieux et Alain Chartier à Bayeux.
                                                     CHIFFRES-CLÉS
 Par ailleurs, les études de faisabilité sont en
 cours ou à lancer : collèges Alphonse Allais à
                                                     C O L L È G E S
 Honfleur, Nelson Mandela à Hérouville-Saint-        58 collèges publics et 19 collèges
 Clair, Val de Souleuvre à Souleuvre-en-Bocage       privés
 et Quintefeuille à Courseulles-sur-Mer.
                                                     33 504 collégiens
                                                     26 243 collégiens collégiens dans les
                                                     établissements publics et 7 261 dans
                                                     les collèges privés

                                                     533 agents départementaux
                                                     affectés aux établissements
 Les collèges numériques au cœur de
 l'apprentissage:                                    50 collèges couverts en réseau
 - Doublement des débits de connexion des            wifi en 2020
 collèges à partir du premier trimestre 2021 pour
                                                     34 e-collèges en 2020 et l'ensemble
 améliorer l'accès Internet dans les collèges        des collèges publics labellisés en 2021
 (passage de 20 à 40 Mbit/s) ;
 - Poursuite du programme "e-collèges" :
 avec 24 nouveaux collèges publics labellisés
 "e-collèges", l'ensemble des établissements                          FOCUS
 publics sera labellisé en 2021.                            UNE ÉQUIPE MOBILE DE
 - 4 collèges expérimentent des projets innovants          RESTAURATION SCOLAIRE
 labellisés "collèges de demain" (volet 2 du              Pour faire face à la crise sanitaire,
 programme "e-collèges") :                                 répondre aux besoins urgents et
 → Stephen Hawking : utilisation des espaces           éviter toute fermeture des services de
     informels du collège ;                             restauration scolaire, le Département
 → Jacques Monod : nouveaux usages du                    met en place une équipe de cuisine
     hall pour favoriser l'auto-régulation des          volante mobilisable très rapidement.
     déplacements et du volume sonore ;               Cette équipe temporaire est composée
 →		 Val de Souleuvre : restauration connectée ;         d'agents volontaires qui peuvent, si
 → Les Monts d'Aunay : nouvelles formes d'accès       nécessaire, être épaulés par des agents
     à la culture et au monde économique grâce à       intérimaires mis à disposition par des
     des outils numériques innovants.                          associations d’insertion.

18    DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE
DE L A C U LT UR E

L'ANNÉE 2021 sera marquée par la poursuite          d'EFFORTS IMPORTANTS en faveur du MONDE DE
LA CULTURE

                                                       Rappel des dispositifs mis en place en 2020
 CHIFFRES-CLÉS                                        pour faire face à la crise
 C U LT U R E
                                                      Fonds de secours culture doté de 250 000 €
 1,6 M€ pour la restauration du                       qui a bénéficié à une trentaine de structures ;
 patrimoine                                           Création d'une cellule d'aide et de conseil
 215 000 utilisateurs du portail des                  animée par le Marchepied qui a bénéficié à
                                                      une cinquantaine d'acteurs culturels. Elle est
 archives départementales
                                                      maintenue en 2011.
 20 000 abonnés à la Boîte
 numérique et 116 bibliothèques                                    PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE

 partenaires dans le Calvados

 70 % d'autofinancement du service
 archéologie
 590 000 € pour l'enseignement
 artistique                                            Dans le cadre du 3e volet de son plan de relance,
                                                       le Département engage de nouvelles mesures

La politique contractuelle s'étend désormais          → Aide exceptionnelle pour les cinémas
sur la grande majorité du Calvados - avec 11           indépendants (- 7 500 entrées hebdomadaires
intercommunalités et 2 communes nouvelles -            ou classés art et essai), notamment pour
et plusieurs contrats de développement culturel        compenser l'annulation des séances "Collèges
territoriaux seront conclus en 2021. L'enveloppe       au cinéma".
consacrée à ces contrats est abondée de                40 000 € au bénéfice de 19 établissements
128 000 €.                                             → Appel à projets "territoires ruraux, territoires
En matière de lecture publique, mise en               de culture" : ce partenariat entre une collectivité,
oeuvre de la stratégie "Bibliothèque numérique         un acteur culturel et un acteur local vise à
de référence". Ce label, qui permet de bénéficier      valoriser le patrimoine d'un territoire rural. Le
pendant 3 ans d'aides de la DRAC, est octroyé          Département contribuera pour les années 2021
selon des critères d'accessibilité et d'inclusion      et 2022 à financer un tiers du dispositif porté
numérique, de rayonnement territorial, d'offre de      par la DRAC.
ressources, de formation et d'évaluation.              33 000 €
4 axes seront développés :                             → Opération autour des résidences d'artistes
- Modernisation des services de la bibliothèque        Le Département va proposer à 20 structures
du Calvados ;                                          culturelles d'arts vivants et visuels (non
- Développement des ressources en ligne en lien        labellisées, non conventionnées) des résidences
avec les usages ;                                      artistiques réparties sur l'ensemble du territoire.
- Contribution à la politique départementale           Ce dispositif de soutien à vocation artistique
d'inclusion numérique ;                                et sociale consacrera 10 000 € en moyenne à
- Accompagnement de la transformation des              chaque structure.
pratiques professionnelles sur la médiation            200 000 €
numérique par la formation et la mise à
disposition d'outils d'animation innovants.
                                                                  DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   19
AU S E RVI CE
 DU SP O RT

 EN 2021    le MONDE SPORTIF calvadosien bénéficiera d'un SOUTIEN RENFORCÉ du
 Département :

 Rappel des dispositifs mis en place en 2020
 pour faire face à la crise                          CHIFFRES-CLÉS
 Fonds de soutien sport Covid doté de               S P O R T
 250 000 € qui a bénéficié à une vingtaine de
                                                     587 clubs accompagnés au titre de
 structures ;
                                                     l'aide générale
 ""Coup de pouce Sports de Nature" doté de
 200 000 € permettant aux 6/17 ans de bénéficier     71 clubs de niveau national soutenus
 d'une aide forfaitaire de 40 € pour pratiquer une   3000 demandes "coup de pouce
 activité ponctuelle encadrée, dans l'une des 100    Sports de Nature"
 structures adhérentes.
                                                     41 structures au cœur de la future
 "Maintien des aides courantes :
                                                     Maison départementale des
 - Intégralité de l'aide aux grands clubs et aux
                                                     sports du Calvados
 sportifs en devenir (niveau national) ;
 - Intégralité de l'aide aux clubs amateurs et aux
 comités sportifs départementaux ;
 -Intégralité de l'indemnisation aux collectivités
 propriétaires d'équipements sportifs pour la                 PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE

 pratique de l'EPS ;
 - Versement partiel ou total des aides
 départementales        aux     organisateurs   de
 manifestations ayant dû les annuler.
 Maison départementale des sports
                                                     Dans le cadre du 3e volet de son plan
 Ce lieu unique de ressources et de mutualisation
                                                     de relance, le Département engage de
 réunira les acteurs du sport dans le Calvados
                                                     nouvelles mesures
 et facilitera le quotidien des associations et
 des bénévoles. La maison départementale des         → Doublement de l'aide générale aux clubs
 sports regroupera 41 structures (28 comités         sportifs dont le montant est calculé sur la
 départementaux et 13 ligues régionales)             base des effectifs des jeunes licenciés de
 engagées. Le projet retenu sera choisi au 2e        la saison. En contrepartie, les clubs seront
 trimestre 2021 et l'ouverture est prévue pour le    invités à participer à la promotion du sport
 printemps 2023.                                     par des sessions de découverte, tournois
                                                     locaux, manifestations sportives et ainsi
 Grands rendez-vous 2021
                                                     contribuer à la reconstruction du lien social.
  30 e anniversaire du Cross scolaire du            De 400 000 € à 800 000 €
 Département : rendez-vous mercredi 17
 novembre 2021 pour la grande fête du sport          → Renouvellement de l'aide départementale
 scolaire.                                           aux centres équestres pour l'achat de
                                                     granulés pour les chevaux, sous forme
 "Terre de jeux 2024 : au cours du 1er semestre      de bons alimentaires édités par le Comité
 2021, le Département présentera son projet de       départemental d'équitation.
 mobilisation afin de faire rayonner l'événement
                                                     125 000 €
 auprès des Calvadosiens.

20    DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021
AU S E RVI CE
DE L 'E N V I R ON N E M ENT
& D U CA DR E DE V I E
L'ANNÉE 2021        SE CARACTÉRISERA PAR :

                                                           CHIFFRES-CLÉS
L'ouverture au public de l'Espace Naturel                 ENVIRONNEMENT
Sensible (ENS) des Marais de la Touques
(sentier, observatoire et parking). Les travaux            469 000 visiteurs sur les ENS du
seront achevés à l'automne                                 Calvados en 2019 (+ 13%)

La mise en valeur des ENS par :
                                                           661 ha propriétés du Département
                                                           sur les ENS
- Le renforcement et l'homogénéisation de la
signalétique des sites ;                                   75 % des itinéraires vélos réalisés
- L'expérimentation d'un dispositif de médiation
numérique sur les sites de la Vallée de l'Aure et          172 circuits de randonnées
                                                           labellisés "qualité"
les Bois du Caprice ;
- Le développement du portail ENS sur
calvados.fr.

Un renforcement des équipes chargées de
l'entretien des ENS au regard des acquisitions
effectuées chaque année par le Département.

Les conclusions de l'étude sur la valorisation
de la Maison de la Nature et de l'Environnement
(MNE) de Sallenelles pour la conforter comme
porte d'entrée vers le réseau des ENS, réaménager
le bâtiment d'accueil et revoir la muséographie
vieillissante.

Dans le cadre du plan vélo, plusieurs
opérations sont programmées :
       L'achèvement de l'aménagement de la           la finalisation technique du projet d'Omaha
vélomaritime sur le littoral du Bessin (Vierville/   Beach (parcours mémoriel au nord du cimetière
Grandcamp-Maisy,Sainte-Honorine-des-                 américain, itinéraire cyclo-sportif au sud et
Pertes/Port-en-Bessin-Huppain), 20 kilomètres        renaturation d'une large partie du massif
de voies nouvelles sur les falaises du Bessin en     dunaire) ;
site propre.
                                                     → La réception des premières boucles
                                                     touristiques départementales : Marais de l'Aure
                                                     et Suisse normande.

                                                               DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2021   21
LES RENDEZ-VOUS 2021
FÉVRIER
 Vote du budget                                     JUILLET
 Lancement des travaux de déviation de               Festival Beauregard
  Vimont-Bellengreville                               Livraison de la gendarmerie de Bayeux
                                                      Livraison des nouveaux locaux place Félix
MARS                                                   Eboué à Caen
 Challenge E-tude
 Présentation du schéma de l'enfance                SEPTEMBRE
 Podiums & Trophées 2020                               Rentrée des collèges
 Lancement du portail citoyen pour les                 Foire de Caen
  personnes handicapées                                 Cocktail des maires
 Inauguration des Franciscaines de Deauville           Journées européennes du patrimoine
 Fin des travaux du pont de la Lieutenance à           Ouverture de l'ENS des marais de la Touques
  Honfleur
                                                     OCTOBRE
AVRIL
                                                      28e Prix Bayeux Calvados / Inter Act'tour /
 Carnaval étudiant : opération de prévention à la
                                                       Regard des jeunes
   sexualité et à la contraception
                                                      Semaine Bleue et Bal des seniors
 Exposition "Miroir… mon beau miroir !
                                                      Equidays
  L’élégance à la romaine" - Musée de VLR
                                                      Assises nationales de la mer à Deauville
 Cidrexpo
 Inauguration de l’échangeur de
                                                     NOVEMBRE
  Monceaux-en-Bessin
                                                      30e anniversaire du Cross du Département
MAI                                                    Prairie de Caen
                                                      Bouge ton patrimoine
 Semaine de l'agriculture française (ex-SIA)
                                                      Session DM2
 Journée de l’Europe
                                                      Coups de cœur So14
 Pierres en lumières
 Festival des AOC à Cambremer                        Fêtes de la coquille
 Exposition "Rivages du Calvados"
  Archives du Calvados                               DÉCEMBRE
 Lancement du chantier de fouilles préventives       Open de tennis de Caen – Opérations Open
  à Bretteville-sur-Laize                              club et Open féminin
 Démarrage des Escapades Nature                      Débat d’orientation budgétaire

JUIN
 Elections départementales
 Rochambelle                                                                           ET B I E N
 Festival "Ma parole !"                                                         D ’AU T R ES R E NDE Z-
 Opération 100% plage, mer, vent                                                   VOU S TO U T AU
 Inauguration de la Seine à Vélo et de tronçons                                 LON G D E L’A NNÉ E À
  de la Vélomaritime                                                              R ET R OU V E R S U R
 10e triathlon de Deauville                                                            ca l va d os .f r
                                                                                  ( r u br iq u e a g e n d a )
BUDGET
                                     2021
                                    SOLIDAIRE
                                  POUR AGIR AU
                                  PLU S PRÈS DES
                                  CALVADO SIEN S

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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