BUDGET 2023 DÉCEMBRE 2022 - VISION, RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ - Accueil

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BUDGET 2023
VISION, RIGUEUR ET
RESPONSABILITÉ

DÉCEMBRE 2022
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PORTRAIT DE   12e VILLE EN
              IMPORTANCE
LA VILLE      AU QUÉBEC
              92 000HABITANTS

              57 COMMUNAUTÉS
              CULTURELLES

              3 STATIONS DU REM
              OUVERTURE AU PRINTEMPS 2023
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PORTRAIT DE   PÔLE COMMERCIAL
              MÉTROPOLITAIN
LA VILLE      1 500COMMERCES

              CAMPUS UNIVERSITÉ DE
              MONTRÉAL
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24 % DU TERRITOIRE EN
PORTRAIT DE   ESPACE NATUREL
LA VILLE      PROTÉGÉ

              65 KM DE PISTES
              CYCLABLES ET SENTIERS
              PIÉTONNIERS

               PLUS DE 80 PARCS
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IMPLANTATION D’UN PARC
PORTRAIT DE   AGRICOLE
LA VILLE      MÉTROPOLITAIN

              UN DES PLUS GRANDS
              CENTRES AQUATIQUES
              AU QUÉBEC
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RETOUR SUR
2022
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L’ENVIRONNEMENTAU
             PREMIER PLAN
RETOUR SUR
2022         ❑ Acquisition d’un terrain de 11
               hectares par la Fiducie agricole
               REM afin de préserver la vocation
               agricole du secteur

             ❑ Protection de 23 nouveaux
               hectares dans le Bois de
               Brossard
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L’ENVIRONNEMENTAU
             PREMIER PLAN
RETOUR SUR
             ❑ Mise en place d’un projet pilote
2022           de corridor de biodiversité en
               milieu urbanisé.

             ❑ Adoption du Plan d’action en
               agriculture urbaine 2022-2023

             ❑ Amorce du grand projet
               d’aménagement du Bois de
               Brossard
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DES ACTIONS
             EMBALLANTES
RETOUR SUR
             ❑ Consultation citoyenne pour le
2022           plan particulier d’urbanisme
               (PPU) centre-ville

             ❑ Engagements d’Hydro-Québec
               pour régler les problèmes de
               distribution électrique
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DES ACTIONS
             EMBALLANTES
RETOUR SUR
             ❑ Confirmation de l’implantation
2022           d’un poste de police à Brossard

             ❑ Lancement des travaux de
               construction de la caserne 44

             ❑ Poursuite des travaux
               d’aménagement au Grand parc
               urbain
DES ACTIONS
             EMBALLANTES
RETOUR SUR
             ❑ Lancement des travaux de l'aire
2022           de rafraîchissement
               intergénérationnelle au parc
               Victorin

             ❑ Remise d’un don de 31 500 $ à
               la Croix-Rouge canadienne
               pour soutenir l’aide humanitaire
               en Ukraine
ORIENTATIONS
POUR LES
PROCHAINES
ANNÉES
ORIENTATIONS   DÉFINIR LE BROSSARD DE
               DEMAIN EN PRÉCISANT
               NOTRE VISION DE VILLE,
               NOTRE SIGNATURE ET EN Y
               INTÉGRANT NOS BESOINS
               EN INFRASTRUCTURES, EN
               PARCS ET EN
               ÉQUIPEMENTS PUBLICS
ORIENTATIONS   DÉFINIR NOTRE OFFRE DE
               SERVICE EN TERMES
               D’APPROCHE CITOYENNE
               ET DE PROMESSE CLIENT
               POUR MIEUX RÉPONDRE
               AUX BESOINS DE NOTRE
               COMMUNAUTÉ, DE NOS
               ORGANISMES ET DE NOS
               CITOYENS
ORIENTATIONS   MODERNISER L’APPAREIL
               ADMINISTRATIF À TOUS
               LES NIVEAUX DE
               L’ORGANISATION DU
               TRAVAIL AFIN DE FAIRE DE
               BROSSARD UNE VILLE
               ENVIABLE EN MATIÈRE DE
               LA GESTION DURABLE DES
               RESSOURCES
PRÉPARATION
DU BUDGET
2023 – DÉFIS
CONCILIER LES ATTENTES
DÉFIS   CITOYENNES À LEUR
        CAPACITÉ DE PAYER

        CONTENIR LES DÉPENSES
        DE L’AGGLOMÉRATION
        COMPOSER AVEC LA
        CONJONCTURE
        ÉCONOMIQUE (INFLATION
        ET TAUX D’INTÉRÊTS)
DÉFIS   FAIRE FACE AUX DÉFIS
        D’APPROVISIONNEMENT
        EN BIENS, SERVICES ET DE
        MAIN- D’OEUVRE
FAITS
SAILLANTS
DU BUDGET
2023
FAITS       HAUSSE DE 3,9 % DU
SAILLANTS   COMPTE DE TAXES POUR
            LE SECTEUR RÉSIDENTIEL

            CROISSANCE DES DROITS
            DE MUTATION GRÂCE À
            L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
FAITS       AUGMENTATION DE 6,1 %
SAILLANTS   DE LA CONTRIBUTION DE
            BROSSARD À
            L’AGGLOMÉRATION DE
            LONGUEUIL
INVESTISSEMENTS
ET INITIATIVES
PRÉVUS EN
2023
DÉMARRAGE DU PROJET DE
                  CONSTRUCTION DU CENTRE
INVESTISSEMENTS   MULTIGÉNÉRATIONNEL
                  D’ACTIVITÉS
ET INITIATIVES
MAJEURS           POURSUITE DES TRAVAUX
                  D’AMÉNAGEMENT DU GRAND
2023              PARC URBAIN ET DÉMARRAGE
                  DU PROJET D’UNE PATINOIRE
                  RÉFRIGÉRÉE

                  CONSOLIDATION DE NOS
                  INFRASTRUCTURES
INVESTISSEMENT VISANT LA
INVESTISSEMENTS   RÉALISATION DES TRAVAUX
                  D’AMÉNAGEMENT DE L’AIRE
ET INITIATIVES    D’ACCUEIL ET DES SENTIERS AU
MAJEURS           BOIS DE BROSSARD

2023
                  POURSUITE DU PROGRAMME
                  DE RÉFECTION DES CHALETS
                  ET PISCINES MUNICIPALES
RÉAMÉNAGEMENT DU PARC POLY-
              ARÉNA, PHASE 1

AUTRES        AMÉNAGEMENT DU PARC DES
PROJETS ET    ÉTOILES DANS LE SECTEUR SOLAR

INITIATIVES   POURSUITE DU PROGRAMME DE
              RÉAMÉNAGEMENT DES PARCS DE
2023          QUARTIER ET AJOUT DE JEUX D’EAU

              MAINTIEN DES INVESTISSEMENTS
              DANS LES ÉVÉNEMENTS ET
              COLLECTES DES DÉCHETS
BONIFICATION DE LA
INITIATIVES         CANOPÉE ET LUTTE
ENVIRONNEMENTALES   CONTRE LES ÎLOTS DE
2023                CHALEUR
                    BONIFICATION DU PROJET
                    DE CORRIDOR DE
                    BIODIVERSITÉ

                    AJOUT DE JARDINS
                    COMMUNAUTAIRES
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
ÉVOLUTION DES REVENUS
220
                                                                               Évolution de l’IPC 2018-2023 : 16 %
                                                           212,8 M $           Évolution des revenus 2018-2023 : 28 %
210

200                                            199,5 M $

190
                                                                              EXPLICATION
                                   187,5 M $
                                                                  192,2 M $
                       182,2 M $
180                                                                           ❑ L’augmentation au dessus de l’IPC s'explique par :
           172,8 M $                                  179,3 M $                  ✓ L’effervescence du marché immobilier (droit
170
                             171,2 M $ 172 M $                                      de mutation)
      166 M $    168,5 M $
160
                                                                                  ✓ L’augmentation de la richesse foncière
150                                                                                 découlant du développement immobilier
         2018      2019        2020        2021        2022        2023
                       Budget M$          Budget M$ IPC
RÉPARTITION DES REVENUS 2023
               3%   2%
          3%                   Taxes foncières

                               Tarification et taxes de répartition
      10%
                               locale
                               Droits de mutation
    16%
                               Transferts gouvernementaux
                         66%

                               Autres revenus

                               Autres services rendus
ÉVOLUTION DES DÉPENSES
220
                                                                              Évolution de l’IPC 2018-2023 : 16 %
                                                           212,8 M $          Évolution des dépenses 2018-2023 : 28 %
210

200                                            199,5 M $

190
                                                                              EXPLICATION
                                   187,5 M $
                                                                  192,2 M $
180                    182,2 M $
                                                                              ❑ L’augmentation des dépenses au dessus
           172,9 M $                                  179,3 M $                 de l’IPC s’explique par :
170
                             171,2 M $ 172 M $                                   ✓ Les nouveaux services à offrir compte
      166 M $    168,5 M $
160                                                                                   tenu de notre développement
                                                                                 ✓ Les nouvelles installations (complexe
150                                                                                   aquatique)
         2018      2019        2020        2021        2022        2023          ✓ Augmentation des quotes-parts
                       Budget M$          Budget M$ IPC
RÉPARTITION DES DÉPENSES 2023
 Quote-part

 Administration générale                   4% 3%
                                      5%

 Loisir et culture              8%

 Remboursement de la dette     8%                  47%

 Transport et réseau routier
                                11%
 Aménagement, urbanisme et
 développement                             14%
 Hygiène du milieu

 Autres dépenses
BUDGET
D’AGGLOMÉRATION
ÉVOLUTION DE LA QUOTE-PART DE
           BROSSARD
100,0
                                                        98,5 M $         Évolution de l’IPC 2018-2023 : 16 %
                                                                         Évolution de la quote-part 2018-2023 : 28 %
 95,0
                                             92,8 M $
 90,0
                                  87,8 M $
                                                                         EXPLICATION
 85,0                                                         89,1 M $

                       82,2 M $                                          ❑ Principales augmentations des dépenses sont
 80,0                                              83,2 M $                reliées au transport en commun et à la sécurité
              78,7 M $                                                     publique
                             79,4 M $ 79,8 M $
        77,0 M $    78,2 M $
 75,0
                                                                         ❑ Le développement de Brossard augmente sa
 70,0                                                                      richesse foncière et son poids relatif dans le
            2018     2019     2020       2021       2022       2023        financement l’agglomération
                      Budget M$        Budget M$ IPC
QUOTE-PART DE BROSSARD 2023
98,5 M $ | hausse de 6,1%
              4,6 M$ 1,3 M$ 0,5 M$      Sécurité publique
     5,2 M$
                                        Transport en commun

                                        Administration générale
       7,3 M$
                                39 M$   Service de la dette
     7,8 M$
                                        Autres

      8 M$                              Élimination des matières résiduelles

                                        Assainissement
                 24, 4 M$
                                        Eau potable à la consommation

                                        Réserves financières
SERVICE DE LA
DETTE
ÉVOLUTIONDU SERVICE DE DETTE À L’ENSEMBLE
PAR RAPPORT AU BUDGET
 6,0%

                                                       5,6%
 5,5%                                                                            5,5% $
                                       5,5%
                                                                       5,4%

 5,0%

                       4,7% $
 4,5%

 4,0%      4,1% $
        2018        2019          2020             2021            2022       2023
                      % du service de la dette sur budget - Ensemble
TAXATION
TAXATION

 Hausse de 3,9 % du compte de
 taxes pour le secteur
 résidentiel
TAUX DE TAXATION / 100 $ D’ÉVALUATION

  Résidentiel       6 logementset +   Commercial
  2023 : 0,4895 $   2023 : 0,5623 $   2023 : 2,3498 $

  Industriel        Terrains vagues   Agricole
  2023 : 2,3498 $   2023 : 0,6510 $   2023 : 0,3260 $
ÉVOLUTIONDU COMPTEDE TAXES D’UNE
RÉSIDENCEÀ LA VALEUR MOYENNE DEPUIS2018

❑Évolution de l’IPC depuis 2018 : 16 %

❑Évolution du compte de taxes depuis 2018 :12 %

Grâce à la conjoncture économique favorable et au développement de la Ville,
le compte de taxes a évolué de 4 % en dessous de l’inflation depuis 2018.
TARIFICATION
                                                                  2022     2023
              Déchets domestiques                                 110 $    113 $
              Recyclage                                           37 $     45 $
              Écocentre et collecte d’encombrants                 30 $     38 $
 RÉSIDENTIELS
              Réfection réseau routier | Fixe                     62 $     64 $
              Réfection réseau routier | Logement                 35 $     36 $
              Complexe aquatique                                  30 $     30 $
                Réfection réseau routier Fixe                     62 $     64 $
     NON
                Réfection réseau routier | Stationnement au m 2
RÉSIDENTIELS ET
                  • De 0 à 3 000 m2                               0,60 $   0,62 $
  INDUSTRIELS
                  • Plus de 3 000 m2                              1,05 $   1,08 $
TARIFICATION – EAU
                   Quantité d’eau        2022       2023
                    0 à 200 m 3        0,8539 $   0,8539 $
                   201 à 400 m 3       1,1135 $   1,1135 $
RÉSIDENTIELS       401 à 600 m 3       1,3916 $   1,3916 $
                   601 à 800 m 3       1,6490 $   1,6490 $
                   801 m 3 et plus     1,9044 $   1,9044 $
     NON           0 à 20 000 m 3      1,1135 $   1,1135 $
 RÉSIDENTIELS    20 001 à 40 000 m 3   1,1233 $   1,1233 $
ET INDUSTRIELS    40 001 m3 et plus    1,1580 $   1,1580 $
COMPTEDE TAXES D’UNE RÉSIDENCEÀ LA
VALEUR MOYENNE 2023    2022  2023
                                                         Résidentiel      Résidentiel
                                                         450 197 $ *      450 197 $ *
    TAXE FONCIÈRE   Taux résidentiel                     0,4707 / 100 $   0.4895 / 100$
    GÉNÉRALE        Sous-total – Foncière générale          2 119 $          2 204 $
                    Déchets domestiques                      110 $            113 $
                    Recyclage – Collecte                      37 $            45 $
                    Écocentre et collectes encombrants        30 $            38 $
    TARIFICATION    Réseau routier – Fixe                     62 $            64 $
                    Réseau routier – Logement                 35 $            36 $
                    Complexe aquatique                        30 $            30 $
                    Sous-total – Tarification                304 $            326 $
    AQUEDUC, EAU,
                    Consommation moyenne | 350 m 3           338 $           338 $
    ÉGOUT
                    Compte de taxes moyen                   2 761 $          2 868 $

     * Valeur moyenne de la catégorie d’immeuble : unité résidentielle (unifamiliale et
     condo)
Présentation disponible à brossard.ca/budget2023
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