BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...

La page est créée Morgane Guillet
 
CONTINUER À LIRE
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
FAIRE DE DRUMMONDVILLE                                                                                    pour des f inances saines
                                                                                                          et rigoureuses, tout en nous

LA
    « CAPITALE
                                                                                                          permettant des investissements
                                                                                                          annuels importants et soutenus.

    DE LA QUALITÉ
                                                                                                          C’est dans une optique de
                                                                                                          responsabilité et de transparence

    DE VIE »
                                                                                                          que nous avons travaillé ce budget
                                                                                                          de fonctionnement.

                                                                                                          Je tiens d’ailleurs à remercier mes
                                                                                                          collègues du conseil municipal pour
                               Chères citoyennes,                                                         leur apport à la préparation de ce
                               chers citoyens,                                                            budget. Il a fallu travailler vite et
                                                                                                          bien dans un contexte d’assimilation
                               C’est avec le sentiment du devoir                                          de l’information et de formation.
                               accompli que je vous présente                                              J’adresse également de sincères
                               aujourd’hui le budget de                                                   remerciements à tous les services
                               fonctionnement 2022 de la Ville                                            municipaux impliqués dans cet
                               de Drummondville. Cet exercice                                             exercice à la fois complexe et délicat.
                               nous place en excellente position à
                               l’aube de l’élaboration d’une nouvelle Ensemble, faisons de Drummondville
                               planification stratégique qui amènera la « Capitale de la qualité de vie ».
                               notre organisation encore plus loin,
                               et ce, conformément à notre mission. Bonne lecture.

                               Je suis très heureuse d’annoncer aux
                               contribuables que nous revenons en
                                                                                                                          Stéphanie Lacoste, mairesse
                               2022 dans les paramètres de notre                                                          Ville de Drummondville
                               rigoureux cadre f inancier, une
                               boussole qui nous montre la voie

2   Budget de fonctionnement
    2022                       Ce document a été publié en décembre 2021 par la Ville de Drummondville.
                               Coordination : Service des communications
                               Contenu : Cabinet de la mairie et Service des finances
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
CONSEIL
MUNICIPAL
                               M. Marc-André Lemire       M. Alexandre Desbiens     Mme Catherine Lassonde
                               DISTRICT 1                 DISTRICT 2                DISTRICT 3

                               Mme Carole Léger        Mme Sarah Saint-Cyr Lanoie   M. Jean-Philippe Tessier
                               DISTRICT 4              DISTRICT 5                   DISTRICT 6

                               Mme Isabelle Duchesne         M. Yves Grondin        Mme Julie Létourneau
                               DISTRICT 7                    DISTRICT 8             DISTRICT 9

                               M. Mario Sévigny           M. Daniel Pelletier       Mme Cathy Bernier

3   Budget de fonctionnement   DISTRICT 10                DISTRICT 11               DISTRICT 12

    2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
MISSION                                 EXPÉRIENCE CITOYEN
                                                 Une ville reconnue pour l’excellence de son service
                                                 aux citoyens laissant une impression positive
                                                 durable et offrant une expérience distinctive.
         Répondre de manière
         efficace, innovante et
         responsable aux besoins, aux            VILLE INTELLIGENTE
         attentes et aux aspirations             Une ville ouverte, branchée et innovante se
         de la population afin de                démarquant par son esprit de collaboration et par
         bâtir une collectivité où tous          la participation active de ses citoyens. Une ville
                                                 tournée vers les technologies de l’information et
         peuvent s’épanouir.                     de la communication (TIC) pour améliorer, une fois
                                                 de plus, la qualité de vie offerte aux citoyens, faire
                                                 croître son économie et optimiser sa performance

                                                 GESTION DES
                  Une vision d’avenir claire     INFRASTRUCTURES
VISION

                  reposant sur trois piliers     ET DU TERRITOIRE
                  puissants d’un développement
                                                 Une ville se souciant d’un aménagement de son
                  adapté aux besoins, aux        territoire optimal et durable. Une ville se préoccupant
                  attentes et aux aspirations    de la gestion de ses infrastructures, et ce, en tenant
                  des Drummondvilloises          compte des principes d’efficience et de coûts
                                                 acceptables. Une ville priorisant les meilleures
                  et des Drummondvillois.        pratiques dans le but d’augmenter son efficacité en
                                                 regard des aspects du développement durable.

4        Budget de fonctionnement
         2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
VALEURS DE
L’ORGANISATION

INTÉGRITÉ                                 OUVERTURE
Pratiques de gestion favorisant un fort   Décisions prises avec un souci d’inclusion
sens éthique et une transparence          et d’accessibilité.
irréprochable.

RESPECT                                   ÉQUITÉ
Actions réalisées dans le respect des     Approche intégrée et objective s’appuyant
sphères sociales, économiques et          sur l’attribution judicieuse des ressources.
environnementales.

5         Budget de fonctionnement
          2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
Gel
EN BREF                                                         Nouveautés
                                                                2022                                 Réseau cyclable
                                                                                                     et piétonnier
                                                                                                     4 saisons

                           de 3 des 4
                                                                                             Lancement du
                                                                                             guichet unique 311

                           tarifications de                       Subventions
                                                                pour la rénovation              Plan de déploiement
                           services                                de façades                   de logements
                                                                                                subventionnés et
                                                                                                abordables

     LÉGÈRE HAUSSE
     DU TAUX DE LA                                                                                    Nouveau
                                                                                                      festival au
     TAXE FONCIÈRE                                                       Bannissement                 centre-ville
     RÉSIDENTIELLE                                                       des pesticides

  0,800 $
                                        BUDGET ÉQUILIBRÉ DE

  du 100 $ d’évaluation
                                      139,9 M$
     Taux 2022                                                                             AUGMENTATION
         =                                                                                   DE LA TAXE
     Taux 2013                                                                                SPÉCIALE
                                                     6,6 M$
                                                  RECORD
                                                                                           « RÉSERVE FINANCIÈRE
                                      Respect                                                 RÉSEAU ROUTIER,
                                      du cadre                                            MOBILITÉ ET TRANSPORTS »

                                                                                           0,032 $
                                      financier     immobilisations payées
                                                  comptant à même le budget

                                                                                             du 100 $ d’évaluation

 6         Budget de fonctionnement
           2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
REVENUS                                                                                      DÉPENSES

139,9 M$                                                                       139,9 M$
                                                        11 % ADMINISTRATION GÉNÉRALE
                                                                    14,5 % SÉCURITÉ PUBLIQUE

           TAXES FONCIÈRES ET                                            6,4 %      GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
    TARIFICATIONS DE SERVICES

                  77,7 %
                                                                            24,9 % TRAVAUX PUBLICS

                                                                              2,9 % URBANISME
                                                                            3,8 % DÉVELOPPEMENT
                                                                                   ÉCONOMIQUE

                                                                          4,3 % ARTS ET CULTURE
                                                                      10 % LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE
           EN-LIEUX DE TAXES    3,5 %
                                                                    4,9 %    IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT
              AUTRES REVENUS DE
                SOURCES LOCALES    11,1 %                                    ET RÉSERVE BUDGÉTAIRE

                    REVENUS DE TRANSFERTS 4,2 %            17,3 % SERVICE DE LA DETTE
                      APPROPRIATIONS DE SURPLUS 3,5 %

7       Budget de fonctionnement
        2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
REVENUS

                               139,9 M$

8   Budget de fonctionnement
    2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
108,6 M$
                                77,7 %
TAXES FONCIÈRES

ET TARIFICATIONS

DE SERVICES

                                    des revenus

9    Budget de fonctionnement
     2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 - Ville de ...
EN-LIEUX DE TAXES
                                                  REVENUS DE

     4,9 M$                                       TRANSFERTS

     3,5 %                                        5,9 M$
     des revenus

                                    AUTRES
                                                  4,2 %
                                                  des revenus
                                                                APPROPRIATIONS

                                                                DE SURPLUS
                                    15,6 M$
                                    11,1 %                      4,9 M$
                                    des revenus
                                                                3,5 %
                                                                des revenus

10       Budget de fonctionnement
         2022
DÉPENSES

139,9 M$

11   Budget de fonctionnement
     2022
11 %
     ADMINISTRATION

     GÉNÉRALE                                              15,3 M$
                                 des dépenses

                                 DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                                           Direction générale,
                                    Finances,              capital humain,
                                    approvisionnement      communications,
                                    et informatique        développement et
                                    5 M$                   relations avec le milieu

                                                           3,9 M$

                                    Affaires juridiques,
                                    cour municipale        Conseil municipal
                                    et greffe
                                                           1,5 M$
                                    2,2 M$

12    Budget de fonctionnement
      2022
SÉCURITÉ PUBLIQUE

                          14,5 %    des dépenses
                                                   DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                                     Sûreté du Québec
                                                     12,9 M$

                                20,3 M$
                                                     Sécurité incendie et
                                                     sécurité civile

                                                     7,1 M$

                                                                            DÉPENSE
     URBANISME                                                              SIGNIFICATIVE

     2,9 %
                                                                              Subventions
                                                                              rénovations

                                  4,1 M$
                                                                              urbaines
                                                                              970 000 $
                des dépenses

13   Budget de fonctionnement
     2022
TRAVAUX

                                                     DÉPENSES SIGNIFICATIVES
                                                                               Déneigement
                            PUBLICS
                                                                               8,3 M $

                                                                               Gestion des matières
                                                                               résiduelles
                                                                               6,1 M $

                                                                               Entretien des édifices
                                                                               4,8 M $

                            24,9 %    des dépenses
                                                                               Voirie
                                                                               4,8 M $

                                                                               Ateliers mécaniques
                                                                               3,1 M $
                                 34,8 M$                                       Entretien des réseaux
                                                                               d’aqueduc et d’égouts
                                                                               2,9 M $

                                                                               Parcs et espaces verts
                                                                               2,8 M $

14   Budget de fonctionnement
     2022
17,3 % des dépenses
                                 SERVICE DE

                                 LA DETTE         24,1 M$

              IMMOBILISATIONS

              PAYÉES COMPTANT
                                        4,9 % des dépenses
              À MÊME LE BUDGET

              ET RÉSERVE BUDGÉTAIRE           6,8 M$
15   Budget de fonctionnement
     2022
4,3 %
                                      ARTS ET

                                      CULTURE

                                                                      des dépenses

                                                                    6,1 M$

     DÉPENSES                                   DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
     SIGNIFICATIVES

     Bibliothèque publique

     2,9 M$
                                                3,8 %    des dépenses
                                                                               5,3 M$
     Subventions à divers                       DÉPENSES SIGNIFICATIVES
     organismes culturels

     2,4 M $
                                                  Société de développement
                                                                             Contribution à l’Office
                                                  économique de
                                                                             d’habitation Drummond
                                                  Drummondville

                                                  4,5 M$                     530 000 $

16         Budget de fonctionnement
           2022
10 %
                                  LOISIRS ET

                                  VIE COMMUNAUTAIRE
                                                                       des dépenses

                                                                   14,1 M$
                                DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                   Subventions à
                                   divers organismes        Transport en commun   Arénas et
                                   communautaires,          et transport adapté   patinoires
                                   sportifs et de loisirs
                                                            3,5 M $               2,4 M $
                                   5M$

17   Budget de fonctionnement
     2022
DÉPENSES
                                 SIGNIFICATIVES

     GÉNIE ET                       Usine de traitement
                                    de l’eau potable

     ENVIRONNEMENT                  3,7 M $

     6,4 %        des dépenses
                                    Usine de traitement
                                    des eaux usées

                                    3M$

            9 M$                    Service de
                                    l’environnement

                                    1M$

18    Budget de fonctionnement
      2022
TAXATION ET
TARIFICATIONS

19   Budget de fonctionnement
     2022
TAXES FONCIÈRES                                                      TARIFICATIONS DE SERVICES
Immeubles
résidentiels
                                 0,800 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                      Collectes des matières résiduelles

Immeubles
commerciaux
                                 1,711 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                      Unification de la tarification des matières
                                                                      recyclables, organiques, et des déchets

                                 1,735 $
                                                                               Immeubles 1 à 9 logements                          Immeubles non résidentiels
Immeubles
industriels
d’une valeur de 5 M $ et moins   PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION             163 $                   PAR UNITÉ
                                                                                                       D’OCCUPATION               239 $               PAR
                                                                                                                                                      LOCAL

Immeubles
industriels                      1,835 $                                       Immeubles 10 logements et +                        Conteneurs

                                                                               141 $                                              1312 $
d’une valeur de plus de 5 M $    PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                                                       PAR UNITÉ

                                 0,533 $
                                                                                                       D’OCCUPATION                                    CHACUN
Immeubles
agricoles
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION

                                                                      Eau potable
Immeubles
forestiers
                                 0,800 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION

                                                                      Résidence unifamiliale Résidence multifamiliale                   Tarification de l’eau
                                                                                                                                        au compteur
RÉSERVE FINANCIÈRE DÉDIÉE
AU RÉSEAU ROUTIER, À LA
                                                                      135 $
                                                                       PAR UNITÉ D’OCCUPATION
                                                                                                        135 $
                                                                                                        PAR UNITÉ D’OCCUPATION
                                                                                                                                        0,341 $                 /m3

MOBILITÉ ET AUX TRANSPORTS
                                                                      Vidange des fosses                                 Égouts et
Immeubles
résidentiels
                                 0,032 $                              septiques*                                         assainissement

                                                                      102 $                                              106 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION                                                                          PAR UNITÉ
                                                                                                                                            D’OCCUPATION
                                                                                            /année

Immeubles
non résidentiels
                                 0,068 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                      PAR UNITÉ D’OCCUPATION
                                                                      *Vidange effectuée tous les deux ans
                                                                                                                             0,233 $
                                                                                                                         Tarification
                                                                                                                         au compteur                            /m3

20                 Budget de fonctionnement
                   2022
3000 $                                                               2861 $

     2500 $
                                                                          2259 $
     2000 $

                    1833 $                                                                                           Coût des taxes en
                                                                                                                     1993 ajusté à l’IPC2
     1500 $                                                                                                          annuel

                    1993                 2000   2008                      2022                                       Coût réel des taxes
                                                                                                                     à Drummondville

ÉVOLUTION ET COMPARATIF : COÛTS DES TAXES FONCIÈRES1
POUR UNE RÉSIDENCE D’UNE VALEUR MOYENNE DE

222 900 $                                         RÔLE D’ÉVALUATION
                                                  2021-2022-2023

                                                  1
                                                      Incluant les tarifications de services   2
                                                                                                   Indice des prix à la consommation (IPC)

21            Budget de fonctionnement
              2022
COMPARATIF DES TAXES

     FONCIÈRES1 D’UNE RÉSIDENCE

     MOYENNE PAR MUNICIPALITÉ
     (ANNÉE DE
     RÉFÉRENCE
     2021)
                                 2600 $                                                    2584 $
                                                              2502 $
                                 2500 $                                   2468 $
                                                                                                         2440 $
                                                                                                                        2400 $
                                 2400 $

                                 2300 $
                                                 2212 $
                                 2200 $

                                     2100 $

                                 2000 $

                                     1900 $

                                     1800 $
                                              DRUMMONDVILLE   GRANBY   SAINT-HYACINTHE   SAINT-JÉRÔME   SOREL-TRACY   VICTORIAVILLE

     1
         Incluant les
         tarifications de
         services

22        Budget de fonctionnement
          2022
UN ÉCART
                                                                                                                     FAVORABLE DE
                                                                                                                        PRÈS DE
               Drummondville
                                                3000 $                                                                    30 % !
               Moyenne des municipalités
               de 25 000 à 100 000
               habitants (selon le profil       2500 $
               financier 2021 publié par
               le ministère des Affaires                                                                         2223 $        2275 $
               municipales et de                                           2127 $                  2180 $
               l’Habitation (MAMH))

                                                2000 $
                                                                                                                          1638 $
                                                                                          1549 $            1579 $
                                                                1494 $
                                                1500 $

                                                1000 $

                                                                     2018                       20191         2020           2021
       1
           Changement du mode de calcul de la part du MAMH à partir du profil financier 2019.

CHARGE FISCALE MOYENNE

DES LOGEMENTS

PAR UNITÉ D’OCCUPATION

23     Budget de fonctionnement
       2022
Moyenne des
                                    municipalités de
                                    25 000 à 100 000
          Drummondville             habitants1

          1,82 $
          PAR TRANCHE DE 100 $
                                    2,15 $
                                    PAR TRANCHE DE 100 $
          DE LA RICHESSE FONCIÈRE   DE LA RICHESSE FONCIÈRE
          UNIFORMISÉE (RFU)         UNIFORMISÉE (RFU)

                                    1
                                        Selon le profil financier 2021 publié par le ministère
                                        des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

ENDETTEMENT

TOTAL NET

À LONG TERME

24   Budget de fonctionnement
     2022
7 M$
                                                                                          6,4 M$ 6,6 M$

PROGRESSION DES
                                 5,5 M$

IMMOBILISATIONS                                                                  4,3 M$
                                                                          4 M$
                                  4 M$                           3,8 M$
PAYÉES COMPTANT                                  3,4 M$ 3,5 M$

À MÊME LE BUDGET                 2,5 M$
                                          2 M$

                                  1 M$
                                          2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Une progression de

PLUS DE 230 %
en sept ans favorable sur le niveau d’endettement
de la Ville de Drummondville, conformément au cadre
financier de l’organisation déterminé en 2015.

25    Budget de fonctionnement
      2022
Vous pouvez aussi lire