LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES

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LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
LES CPIAS :

         UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION,
        DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES

                                                                   Anne BERGER-CARBONNE
       DMI, Unité Infections associées aux soins et Résistance aux antibiotiques

ELEMENTS DE CONTEXTE

PLANS ET PROGRAMMES NATIONAUX
-   Programme national d’actions et de prévention des IAS (PROPIAS) : IAS & RATB,
    élargissement aux trois secteurs de soins
-   Suites du Plan national d’alerte antibiotiques 2011-2016,
    dont Feuille de route interministérielle Antibiorésistance (17/11/16)
    - Instruction du 19 juin 2015 (mise en œuvre lutte contre RATB par ARS)
-   Programmation de Santé publique France et priorités 2017 formulées par la DGS

REORGANISATION DES CCLIN-ARLIN EN CPIAS
-   Réforme territoriale, rôle majeur et croissant des ARS
-   Réorganisation des vigilances
-   Création de Centres (régionaux) d’appui à la prévention des IAS = CPIAS
-   Création de Santé publique France : continuum « De la surveillance à la prévention »

ELEMENTS STRUCTURANTS
-   Décret n°2017-129 du 3 Février 2017 relatif à la prévention des IAS
-   Instruction du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
-   2 arrêtés du 27 Février 2017 sur Portail de signalement des ESI
CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
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LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
LES CPIAS, DISPOSITIF EN RÉGION

 UN CENTRE DANS CHAQUE RÉGION
 -    Missions régionales
 -    Expertise et appui aux professionnels de santé
 -     Coordination ou animation de réseaux de professionnels de santé concourant à la prévention des
      IAS
 -    Investigation, suivi et appui à la gestion des signalements

 MEMBRE DU « RÉSEAU RÉGIONAL DE VIGILANCE ET D’APPUI » (RREVA)
 CENTRE IMPLANTÉ EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ,
 -    pouvant être composé de plusieurs unités dans plusieurs établissements de santé
 -    Appel à projet de l’ARS pour désigner l’ES porteur du projet de CPIAS et dans lequel il est implanté
      : désignation par le DG ARS après avis ANSP
 -    Aujourd’hui, 16/17 CPIAS nommés (en attente : Guyane)

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     16 CPIAS

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LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
Organisation régionale : RREVA
(Instruction du 3 mars 2017)

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     LES MISSIONS NATIONALES

 PERIMETRE : MISSIONS ACTUELLES, A REVOIR
 -   En termes de priorités et objectifs (surveillance)
 -   En termes de format

 EN PRATIQUE : 10 MISSIONS NATIONALES IDENTIFIEES AUJOURD’HUI
 -   1 mission Signalement (coordination nationale SpFrance)
 -   5 missions Réseaux nationaux de surveillance continue en incidence
 -   BMR-ICD, ATB, ISO, REA, CV-exAES
 -   1 mission Enquêtes / Etudes (enquêtes de prévalence quinquennales, ES et EHPAD)
 -   1 mission Audits et évaluation des pratiques de prévention des IAS (GREPHH)
 -   1 mission Documentation, information, communication (Nosobase® + site CClin/Arlin)
 -   1 mission Formation, sensibilisation à la prévention des IAS (REX, Gestion des risques, …)

 CONSULTATION NATIONALE :
 -   Les CCLins/Arlins, les coordinateurs de réseaux nationaux Raisin
 -   Les sociétés savantes (SF2H, Spilf, SRLF, SFAR, SFM…) ; CNR
 -   ONERBA, GERES, Associations d’usagers…
 -   DGS, DGOS,DGCS, HCSP…
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 -   HAS, ANSM, ANSES…
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RÉSEAUX DE SURVEILLANCE EN INCIDENCE
ACTUELS

                                  BMR-Raisin

                                                            AES-Raisin
           ISO-Raisin

                                                        Arlin Franche-Comté

                                                        REA-Raisin
                    ATB-Raisin

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AUTRES MISSIONS NATIONALES ACTUELLES

  • PILOTAGE RAISIN (SpFrance + Cclin) :
   • Signalement des IAS
   • Enquêtes de prévalence : ENP 2017 en ES, Prev’Ehpad 2016…
   • Autres réseaux de surveillance : Mater, Neocat, DIALIN,

  • PILOTAGES CCLIN :
   • Audit et évaluation des pratiques (GREPHH)
   • Nosobase, Site internet, bulletin Cclin/Arlin, …
   • Annuaire
   • Mise à disposition d’outils de communication, formation
   • Prévention des IAS

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LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
2017 : ANNEE DE TRANSITION

MAINTENIR LES ACTIVITES ESSENTIELLES (RAISIN)
-    Réponse aux signalements                                                   + GREPHH
-    ENP ES 2017 : mise en œuvre
-    ENP EHPAD 2016 : restitution, valorisation
-    Réseaux nationaux de surveillance en incidence
MISE EN PLACE DES C-PIAS (DGS, DGOS, ARS) : 30 JUIN 2017
-    Finaliser modélisation DGOS / Missions régionales
-    Publier l’appel à candidatures pour leurs responsables   Instruction aux ARS
-    Etudier les candidatures et nommer les responsables + AVIS SpFrance
COMITÉ « MISSIONS NATIONALES IAS »
-    Composition : 9 experts, des représentants de HAS, CNAMts, DGS, DGOS, ARS, SpFrance
-    Etudier les réponses à la consultation nationale
-    Cahiers des charges pour 5 missions mis en ligne début décembre 2017

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LES CPIAS, NOUVELLES MISSIONS NATIONALES

    • MISSIONS NATIONALES DÉLÉGUÉES AUX CPIAS PAR L’ANSP
    • APPEL À PROJET DE L’ANSP POUR DÉSIGNER LE OU LES CPIAS
      CHARGÉS DE MISSIONS NATIONALES
    • PRÉPARATION DE L’APPEL À PROJET PAR UN COMITÉ AD HOC :
    • COMITÉ MISSIONS NATIONALES IAS (CMNIAS)
    • PUBLIÉ SUR LE SITE DE L’AGENCE EN DÉCEMBRE 2017
    • DEADLINE AU 31/01/2018
    • ÉVALUATION DES CANDIDATURES PAR LE CMNIAS (EN COURS : FIN
      MARS)

    • DÉSIGNATION PAR L’ANSP APRÈS AVIS DGARS : COURANT AVRIL

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PRINCIPES GÉNÉRAUX

• MISSIONS CONFORMES AUX OBJECTIFS DU PROPIAS 2015
• MNIAS NON DÉLÉGUÉES AUX CPIAS :
-    Signalement des IAS (SpF)
-    ENP (SpF)
-    Promotion de la vaccination, couverture vaccinale (MSS/SpF)
-    Surveillance des consommations ATB en ville (SNDS)
• LIER SURVEILLANCE ET PRÉVENTION (GROUPE HIÉRARCHISATION 2013)
• ORGANISATION :
-    Cahier des charges général
-    Nombre limité de missions
-    Appel à projet auprès des Cpias selon cahier des charges (CNR)
-    2 Cpias peuvent s’associer pour une mission,
-    Un Cpias peut soumissionner à plusieurs missions
-    CPias nommés pour 5 ans
-    Evaluation annuelle par le CMNIAS
-    Interactions entre les missions

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     LES MISSIONS

    • 1. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB ET DES IAS EN
      SOINS DE VILLE ET EN SECTEUR MÉDICO-SOCIAL ;

    • 2. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB EN
      ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ;

    • 3. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DU RISQUE INFECTIEUX LIÉ AUX
      ACTES DE CHIRURGIE ET DE MÉDECINE INTERVENTIONNELLE ;

    • 4. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES INFECTIONS ASSOCIÉES AUX
      DISPOSITIFS INVASIFS ;

    • 5. SOUTIEN AUX ACTIONS DE PRÉVENTION : ÉVALUATION, FORMATION,
      COMMUNICATION, DOCUMENTATION

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LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA RATB ET DES
    IAS EN SOINS DE VILLE ET EN EMS

• VILLE ET EMS :
-   Transfert des mesures de prévention des ES
-   93% de la consommation des antibiotiques en médecine humaine
-   Données parcellaires sur la résistance bactérienne
-   Nombreux intervenants, encore peu coordonnés
• MISSIONS PRIORITAIRES :
-   Prévention des IAS et de la R aux ATB en EMS et soins de ville
-   Surveillance de la R aux ATB en EMS et soins de ville
• AUTRES MISSIONS ;
-   Appui des centres régionaux de conseil en antibiotique
• POINTS SAILLANTS :
-   Un champ nouveau à investir
-   Pratiques à risque en ville (HAD, mésothérapie, …)
-   Nombreuses interfaces

                                                                                13        13

      SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB
      EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• ETAT DES LIEUX :
-   R aux ATB évolutive, stabilité de la consommation des ATB
-   Des réseaux BMR et ATB actifs, mais intégration nécessaire
• MISSIONS PRIORITAIRES :
-   Coordonner la surveillance de la R aux ATB et de la consommation ATB
-   Prévention de la transmission croisée : évaluation, expertise, besoins en formation
• AUTRES MISSIONS ;
-   Appui des centres régionaux de conseil en antibiotique
• POINTS SAILLANTS :
-   Articulation avec la mission « ville-EMS »
-   Extension au delà des BMR « classiques »

                                                                                14        14
LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DU RISQUE INFECTIEUX
LIÉ AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE MÉDECINE
INTERVENTIONNELLE

 • ETAT DES LIEUX :
 -   Priorité des programmes de surveillance
 -   Ouverture vers la médecine (cardiologie, radiologie, …) interventionnelle
 -   Utilisation croissante des BDMA
 • MISSIONS :
 -   Surveillance et prévention (évaluation des pratiques, besoin en formation, …)
 • POINTS SAILLANTS :
 -   Ouverture vers des méthodologies automatisées, création d’algorithmes d’identification des ISO (Ch.
     ambulatoire)
 -   EIG ; systèmes d’alerte,
 -   Interfaces avec les CRIOAC et les référents en antibiotiques

                                                                                 15                    15

SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES INFECTIONS
ASSOCIÉES AUX DISPOSITIFS INVASIFS

 • ETAT DES LIEUX :
 -   Un pan de la surveillance et de la prévention peu abordé (hors réanimation et dialyse)
 • MISSIONS PRIORITAIRES
 -   Surveillance des infections associées aux DInv.
 -   Prévention (évaluation, expertise, besoins en formation/ communication)
 • AUTRES MISSIONS ;
 -   Surveillance, évaluation des pratiques ponctuelles ou séquentielles, non couverts par les autres missions
 • POINTS SAILLANTS :
 -   Couvre les ES, les EMS et la ville

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SOUTIEN AUX ACTIONS DE PRÉVENTION : ÉVALUATION,
FORMATION, COMMUNICATION, DOCUMENTATION

 • ETAT DES LIEUX :
 -       Apport progressif des outils d’évaluation des pratiques à la surveillance épidémiologique
 -       Nombreuses initiatives des Cclin et Arlin, pas toujours coordonnées
 -       Place du GREPHH
 • MISSIONS :
 -       Elaboration, validation et production d’outils d’évaluation des pratiques de prévention, de formation, de
         communication (professionnels de santé et public)
 -       Inventaire des recommandations et réglementations
 • POINTS SAILLANTS :
 -       Mission en appui des quatre autres missions
 -       Recensement et production originale
 -       Interfaces avec des structures de sciences humaines et sociales

                                                                                       17                      17

     CALENDRIER 2018

     • RÉCEPTION DE 10 DOSSIERS DE CANDIDATURE FIN JANVIER 2018

     • ANALYSE DES DOSSIERS (CMNIAS) : FÉVRIER-MARS 2018

     • NOMINATION ET DEMARRAGE DES NOUVELLES MISSIONS
       EN 04/2018

     • MISE EN PLACE D’UN COMITÉ TECHNIQUE SUCCÉDANT AU RAISIN :
       JUIN 2018

     POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES ESSENTIELLES (RAISIN)
     -     Conventions habituelles aux CClin jusqu’à nomination des C-PIAS
     -     Préparer l’éventuel transfert d’une mission dans les protocoles de surveillance 2018

                                                                                                               18
CONCLUSION

     CHANGEMENTS IMPORTANTS DANS LA CONTINUITÉ

     AU NIVEAU RÉGIONAL AUTOUR DE L’ARS
     -   Interface Cire-CPias
     AU NIVEAU NATIONAL
     -   Prendre en compte l’expérience acquise depuis 20 ans
         par la coordination CClin/Arlin/Raisin
     -   Opportunité d’apporter du renouveau
     -   Interface avec HAS, ANSM …
     UN ENJEU IMPORTANT : LA COMMUNICATION

                                                                                             19

    COMITÉ D’EXPERTS MNIAS

•    EXPERTS                                             •      INSTITUTIONNELS
•    GILLES ANTONIOTTI, AIX-LES-BAINS                    •      BERNADETTE WORMS, DGS
• PHILIPPE BERTHELOT, CHU SAINT                          •      SYLVIE RENARD-DUBOIS, DGOS
ETIENNE
                                                         • BÉATRICE TRAN, MSS,
•    CLAUDE BOSI, CH AUBAGNE                             SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
•    LAURENCE CAUCHY, CHRU LILLE                         •      LAETITIA MAY-MICHELANGELI, HAS
•    JEAN-WINOC DECOUSSER, AP-HP                         •      GENEVIÈVE MOTIKA, CNAMTS
•    BRUNO GRANDBASTIEN, CHRU LILLE                      •      EVELINE JEAN, ARS PACA
•    JEAN-CHRISTOPHE LUCET, AP-HP                        •      ISABELLE POUJOL, SPF, CIRE ARA
•            PRÉSIDENT DU COMITÉ                         •      ANNE BERGER-CARBONNE, SPF
• LAURENCE MARTY, HÔPITAL DE L’EST                       •      THIERRY DEBORD, SPF
FRANCILIEN
•    CÉLINE PULCINI, CHRU NANCY

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