LES CPIAS : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION, DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
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LES CPIAS :
UN NOUVEAU DISPOSITIF EN RÉGION,
DE NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
Anne BERGER-CARBONNE
DMI, Unité Infections associées aux soins et Résistance aux antibiotiques
ELEMENTS DE CONTEXTE
PLANS ET PROGRAMMES NATIONAUX
- Programme national d’actions et de prévention des IAS (PROPIAS) : IAS & RATB,
élargissement aux trois secteurs de soins
- Suites du Plan national d’alerte antibiotiques 2011-2016,
dont Feuille de route interministérielle Antibiorésistance (17/11/16)
- Instruction du 19 juin 2015 (mise en œuvre lutte contre RATB par ARS)
- Programmation de Santé publique France et priorités 2017 formulées par la DGS
REORGANISATION DES CCLIN-ARLIN EN CPIAS
- Réforme territoriale, rôle majeur et croissant des ARS
- Réorganisation des vigilances
- Création de Centres (régionaux) d’appui à la prévention des IAS = CPIAS
- Création de Santé publique France : continuum « De la surveillance à la prévention »
ELEMENTS STRUCTURANTS
- Décret n°2017-129 du 3 Février 2017 relatif à la prévention des IAS
- Instruction du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
- 2 arrêtés du 27 Février 2017 sur Portail de signalement des ESI
CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
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LES CPIAS, DISPOSITIF EN RÉGION
UN CENTRE DANS CHAQUE RÉGION
- Missions régionales
- Expertise et appui aux professionnels de santé
- Coordination ou animation de réseaux de professionnels de santé concourant à la prévention des
IAS
- Investigation, suivi et appui à la gestion des signalements
MEMBRE DU « RÉSEAU RÉGIONAL DE VIGILANCE ET D’APPUI » (RREVA)
CENTRE IMPLANTÉ EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ,
- pouvant être composé de plusieurs unités dans plusieurs établissements de santé
- Appel à projet de l’ARS pour désigner l’ES porteur du projet de CPIAS et dans lequel il est implanté
: désignation par le DG ARS après avis ANSP
- Aujourd’hui, 16/17 CPIAS nommés (en attente : Guyane)
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16 CPIAS
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Organisation régionale : RREVA
(Instruction du 3 mars 2017)
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LES MISSIONS NATIONALES
PERIMETRE : MISSIONS ACTUELLES, A REVOIR
- En termes de priorités et objectifs (surveillance)
- En termes de format
EN PRATIQUE : 10 MISSIONS NATIONALES IDENTIFIEES AUJOURD’HUI
- 1 mission Signalement (coordination nationale SpFrance)
- 5 missions Réseaux nationaux de surveillance continue en incidence
- BMR-ICD, ATB, ISO, REA, CV-exAES
- 1 mission Enquêtes / Etudes (enquêtes de prévalence quinquennales, ES et EHPAD)
- 1 mission Audits et évaluation des pratiques de prévention des IAS (GREPHH)
- 1 mission Documentation, information, communication (Nosobase® + site CClin/Arlin)
- 1 mission Formation, sensibilisation à la prévention des IAS (REX, Gestion des risques, …)
CONSULTATION NATIONALE :
- Les CCLins/Arlins, les coordinateurs de réseaux nationaux Raisin
- Les sociétés savantes (SF2H, Spilf, SRLF, SFAR, SFM…) ; CNR
- ONERBA, GERES, Associations d’usagers…
- DGS, DGOS,DGCS, HCSP…
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- HAS, ANSM, ANSES…
RÉSEAUX DE SURVEILLANCE EN INCIDENCE
ACTUELS
BMR-Raisin
AES-Raisin
ISO-Raisin
Arlin Franche-Comté
REA-Raisin
ATB-Raisin
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AUTRES MISSIONS NATIONALES ACTUELLES
• PILOTAGE RAISIN (SpFrance + Cclin) :
• Signalement des IAS
• Enquêtes de prévalence : ENP 2017 en ES, Prev’Ehpad 2016…
• Autres réseaux de surveillance : Mater, Neocat, DIALIN,
• PILOTAGES CCLIN :
• Audit et évaluation des pratiques (GREPHH)
• Nosobase, Site internet, bulletin Cclin/Arlin, …
• Annuaire
• Mise à disposition d’outils de communication, formation
• Prévention des IAS
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2017 : ANNEE DE TRANSITION
MAINTENIR LES ACTIVITES ESSENTIELLES (RAISIN)
- Réponse aux signalements + GREPHH
- ENP ES 2017 : mise en œuvre
- ENP EHPAD 2016 : restitution, valorisation
- Réseaux nationaux de surveillance en incidence
MISE EN PLACE DES C-PIAS (DGS, DGOS, ARS) : 30 JUIN 2017
- Finaliser modélisation DGOS / Missions régionales
- Publier l’appel à candidatures pour leurs responsables Instruction aux ARS
- Etudier les candidatures et nommer les responsables + AVIS SpFrance
COMITÉ « MISSIONS NATIONALES IAS »
- Composition : 9 experts, des représentants de HAS, CNAMts, DGS, DGOS, ARS, SpFrance
- Etudier les réponses à la consultation nationale
- Cahiers des charges pour 5 missions mis en ligne début décembre 2017
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LES CPIAS, NOUVELLES MISSIONS NATIONALES
• MISSIONS NATIONALES DÉLÉGUÉES AUX CPIAS PAR L’ANSP
• APPEL À PROJET DE L’ANSP POUR DÉSIGNER LE OU LES CPIAS
CHARGÉS DE MISSIONS NATIONALES
• PRÉPARATION DE L’APPEL À PROJET PAR UN COMITÉ AD HOC :
• COMITÉ MISSIONS NATIONALES IAS (CMNIAS)
• PUBLIÉ SUR LE SITE DE L’AGENCE EN DÉCEMBRE 2017
• DEADLINE AU 31/01/2018
• ÉVALUATION DES CANDIDATURES PAR LE CMNIAS (EN COURS : FIN
MARS)
• DÉSIGNATION PAR L’ANSP APRÈS AVIS DGARS : COURANT AVRIL
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PRINCIPES GÉNÉRAUX
• MISSIONS CONFORMES AUX OBJECTIFS DU PROPIAS 2015
• MNIAS NON DÉLÉGUÉES AUX CPIAS :
- Signalement des IAS (SpF)
- ENP (SpF)
- Promotion de la vaccination, couverture vaccinale (MSS/SpF)
- Surveillance des consommations ATB en ville (SNDS)
• LIER SURVEILLANCE ET PRÉVENTION (GROUPE HIÉRARCHISATION 2013)
• ORGANISATION :
- Cahier des charges général
- Nombre limité de missions
- Appel à projet auprès des Cpias selon cahier des charges (CNR)
- 2 Cpias peuvent s’associer pour une mission,
- Un Cpias peut soumissionner à plusieurs missions
- CPias nommés pour 5 ans
- Evaluation annuelle par le CMNIAS
- Interactions entre les missions
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LES MISSIONS
• 1. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB ET DES IAS EN
SOINS DE VILLE ET EN SECTEUR MÉDICO-SOCIAL ;
• 2. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB EN
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ;
• 3. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DU RISQUE INFECTIEUX LIÉ AUX
ACTES DE CHIRURGIE ET DE MÉDECINE INTERVENTIONNELLE ;
• 4. SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES INFECTIONS ASSOCIÉES AUX
DISPOSITIFS INVASIFS ;
• 5. SOUTIEN AUX ACTIONS DE PRÉVENTION : ÉVALUATION, FORMATION,
COMMUNICATION, DOCUMENTATION
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SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA RATB ET DES
IAS EN SOINS DE VILLE ET EN EMS
• VILLE ET EMS :
- Transfert des mesures de prévention des ES
- 93% de la consommation des antibiotiques en médecine humaine
- Données parcellaires sur la résistance bactérienne
- Nombreux intervenants, encore peu coordonnés
• MISSIONS PRIORITAIRES :
- Prévention des IAS et de la R aux ATB en EMS et soins de ville
- Surveillance de la R aux ATB en EMS et soins de ville
• AUTRES MISSIONS ;
- Appui des centres régionaux de conseil en antibiotique
• POINTS SAILLANTS :
- Un champ nouveau à investir
- Pratiques à risque en ville (HAD, mésothérapie, …)
- Nombreuses interfaces
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SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DE LA R AUX ATB
EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
• ETAT DES LIEUX :
- R aux ATB évolutive, stabilité de la consommation des ATB
- Des réseaux BMR et ATB actifs, mais intégration nécessaire
• MISSIONS PRIORITAIRES :
- Coordonner la surveillance de la R aux ATB et de la consommation ATB
- Prévention de la transmission croisée : évaluation, expertise, besoins en formation
• AUTRES MISSIONS ;
- Appui des centres régionaux de conseil en antibiotique
• POINTS SAILLANTS :
- Articulation avec la mission « ville-EMS »
- Extension au delà des BMR « classiques »
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SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DU RISQUE INFECTIEUX
LIÉ AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE MÉDECINE
INTERVENTIONNELLE
• ETAT DES LIEUX :
- Priorité des programmes de surveillance
- Ouverture vers la médecine (cardiologie, radiologie, …) interventionnelle
- Utilisation croissante des BDMA
• MISSIONS :
- Surveillance et prévention (évaluation des pratiques, besoin en formation, …)
• POINTS SAILLANTS :
- Ouverture vers des méthodologies automatisées, création d’algorithmes d’identification des ISO (Ch.
ambulatoire)
- EIG ; systèmes d’alerte,
- Interfaces avec les CRIOAC et les référents en antibiotiques
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SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES INFECTIONS
ASSOCIÉES AUX DISPOSITIFS INVASIFS
• ETAT DES LIEUX :
- Un pan de la surveillance et de la prévention peu abordé (hors réanimation et dialyse)
• MISSIONS PRIORITAIRES
- Surveillance des infections associées aux DInv.
- Prévention (évaluation, expertise, besoins en formation/ communication)
• AUTRES MISSIONS ;
- Surveillance, évaluation des pratiques ponctuelles ou séquentielles, non couverts par les autres missions
• POINTS SAILLANTS :
- Couvre les ES, les EMS et la ville
16 16SOUTIEN AUX ACTIONS DE PRÉVENTION : ÉVALUATION,
FORMATION, COMMUNICATION, DOCUMENTATION
• ETAT DES LIEUX :
- Apport progressif des outils d’évaluation des pratiques à la surveillance épidémiologique
- Nombreuses initiatives des Cclin et Arlin, pas toujours coordonnées
- Place du GREPHH
• MISSIONS :
- Elaboration, validation et production d’outils d’évaluation des pratiques de prévention, de formation, de
communication (professionnels de santé et public)
- Inventaire des recommandations et réglementations
• POINTS SAILLANTS :
- Mission en appui des quatre autres missions
- Recensement et production originale
- Interfaces avec des structures de sciences humaines et sociales
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CALENDRIER 2018
• RÉCEPTION DE 10 DOSSIERS DE CANDIDATURE FIN JANVIER 2018
• ANALYSE DES DOSSIERS (CMNIAS) : FÉVRIER-MARS 2018
• NOMINATION ET DEMARRAGE DES NOUVELLES MISSIONS
EN 04/2018
• MISE EN PLACE D’UN COMITÉ TECHNIQUE SUCCÉDANT AU RAISIN :
JUIN 2018
POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES ESSENTIELLES (RAISIN)
- Conventions habituelles aux CClin jusqu’à nomination des C-PIAS
- Préparer l’éventuel transfert d’une mission dans les protocoles de surveillance 2018
18CONCLUSION
CHANGEMENTS IMPORTANTS DANS LA CONTINUITÉ
AU NIVEAU RÉGIONAL AUTOUR DE L’ARS
- Interface Cire-CPias
AU NIVEAU NATIONAL
- Prendre en compte l’expérience acquise depuis 20 ans
par la coordination CClin/Arlin/Raisin
- Opportunité d’apporter du renouveau
- Interface avec HAS, ANSM …
UN ENJEU IMPORTANT : LA COMMUNICATION
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COMITÉ D’EXPERTS MNIAS
• EXPERTS • INSTITUTIONNELS
• GILLES ANTONIOTTI, AIX-LES-BAINS • BERNADETTE WORMS, DGS
• PHILIPPE BERTHELOT, CHU SAINT • SYLVIE RENARD-DUBOIS, DGOS
ETIENNE
• BÉATRICE TRAN, MSS,
• CLAUDE BOSI, CH AUBAGNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
• LAURENCE CAUCHY, CHRU LILLE • LAETITIA MAY-MICHELANGELI, HAS
• JEAN-WINOC DECOUSSER, AP-HP • GENEVIÈVE MOTIKA, CNAMTS
• BRUNO GRANDBASTIEN, CHRU LILLE • EVELINE JEAN, ARS PACA
• JEAN-CHRISTOPHE LUCET, AP-HP • ISABELLE POUJOL, SPF, CIRE ARA
• PRÉSIDENT DU COMITÉ • ANNE BERGER-CARBONNE, SPF
• LAURENCE MARTY, HÔPITAL DE L’EST • THIERRY DEBORD, SPF
FRANCILIEN
• CÉLINE PULCINI, CHRU NANCY
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