BUDGET PRIMITIF 2019 - Ville de Saint-Chamond
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BUDGET
PRIMITIF
2019
SOMMAIRE
PREAMBULE Page 3
LES GRANDS EQUILIBRES Page 4
LE BUDGET EN DETAIL Page 7
A- La section de fonctionnement. Page 7
A1 Les recettes Page 7
A2 Les dépenses Page 11
B- La section d’investissement Page 17
B1 Les recettes Page 17
B2 Les dépenses Page 20
B3 Les restes à réaliser Page 22
DES DEPENSES UTILES POUR CHANGER LA VILLE Page 23
Une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous 23
Une ville plus sûre, plus propre ; Une ville plus citoyenne 31
Une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère 34
Une ville plus responsable 40
PREAMBULE
Le débat relatif au projet de loi de finances 2019 s’est tenu à partir de deux constats. Tout d’abord, la
reprise économique attendue fin 2017 pour l’exercice 2018 a bien eu lieu mais dans des conditions
un peu moins favorables que prévues pour l’économie nationale. Dans ce contexte, l’Etat poursuit sa
politique de recherches d’économies afin de progressivement faire revenir les comptes de l’Etat à un
équilibre avant de parvenir à alléger le poids de la dette dans son budget.
Toutefois, conscient de l’effort consenti par les collectivités locales depuis 2014 avec leur
participation au redressement des finances publiques via une ponction importante effectuée sur la
part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement, l’Etat n’accentue pas, pour l’instant, la
baisse des recettes de fonctionnement des administrations locales. En revanche, il invite ces
dernières par la voie de la contractualisation ou sur la base du volontariat à lancer des politiques
d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement.
Pour cela, l’Etat a normalisé depuis 2018 un ratio qui jusqu’alors ne servait que d’indicateur interne :
la capacité de désendettement. Ce dernier, en rapportant l’épargne brute au capital restant dû des
emprunts de la collectivité, crée un lien entre la section de fonctionnement et la section
d’investissement qui fige dans le temps l’évolution possible des dépenses.
Ainsi, si Saint-Chamond souhaitait augmenter ses dépenses de fonctionnement pour offrir plus de
services à la population tout en empruntant pour investir dans de nouveaux équipements, le ratio de
désendettement se dégraderait. En normalisant ce dernier, ainsi que les plafonds à ne pas dépasser
(minimum : 10 ans et maximum 12 ans), l’Etat prévient également le monde territorial que tout
dépassement pourra être sanctionné par une mise sous tutelle financière.
Si elles souhaitent continuer à investir, les communes devront donc notamment aller chercher
encore plus loin dans leur autofinancement en maîtrisant au mieux l’évolution de leurs dépenses de
fonctionnement.
C’est ainsi que les services municipaux continueront en 2019 leur engagement dans la démarche
d’amélioration continue de la qualité et d’optimisation de la dépense publique via une démarche de
responsabilité sociétale des organisations (RSO) ainsi que présenté lors du Conseil Municipal du 17
décembre 2018.
En effet, l’équipe municipale reste attentive à la préservation des services offerts à l’ensemble de la
population saint-chamonaise et poursuit de façon volontariste la mise en œuvre de ses orientations
qui s’articulent toujours autour de trois grandes dimensions :
une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous,
une ville plus sûre, plus propre ; une ville plus citoyenne,
une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère.
La nouvelle organisation de l’administration municipale reflète d’ailleurs ces perspectives d’actions
de long terme, qu’il s’agisse par exemple des moyens déployés pour le renouvellement urbain ou en
direction des commerces, de la structuration de services agissant sur le cadre de vie, de la
consolidation des services en direction de l’enfance et de la jeunesse ou encore des moyens
renforcés pour la sécurité.
Budget Primitif 2019 Page 3
LES GRANDS EQUILIBRES1
Le budget primitif de l’année 2019 présente deux caractéristiques essentielles par rapport à celui de
2018 :
- en fonctionnement et en investissement, les restes à réaliser de l’exercice 2018 sont d’ores
et déjà intégrés au budget sans attendre le vote du compte administratif pour que les
services aient tous les moyens à disposition pour traiter dès le début de l’année d’une part
l’exécution de l’exercice 2019 et d’autre part les reliquats d’exécution duments justifiés de
l’exercice 2018,
- en investissement, et comme l’année passée, un choix fort de la collectivité vise à réaliser en
2019 un programme ambitieux portant le budget prévisionnel des dépenses d’équipement à
près de 13M€ comme évoqué lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire au
mois de décembre 2018.
1
Volumes budgétaires présentés hors restes à réaliser 2018
Budget Primitif 2019 Page 4
Ainsi, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement se situe à un peu
plus de 4,6M€, en léger retrait par rapport au BP 2018, mais au même niveau que celui estimé au BP
2017.
Cette évaluation de l’épargne prévisionnelle communale est à compléter de l’apport de Saint-Etienne
Métropole (SEM) qui financera encore cette année 907 000€ de travaux de voirie au bénéfice de la
ville sans que celle-ci soit obligée de puiser dans ses ressources propres pour les financer.
Budget Primitif 2019 Page 5
La section de fonctionnement2.
La section de fonctionnement du budget pourrait s’équilibrer de la façon suivante :
La section d’investissement3.
La section d’investissement du budget pourrait s’équilibrer de la façon suivante :
2
Volumes budgétaires présentés hors restes à réaliser 2018
3
Volumes budgétaires présentés hors restes à réaliser 2018
Budget Primitif 2019 Page 6
LE BUDGET EN DETAIL
A- La section de fonctionnement.
A1 Les recettes.
Les recettes de fonctionnement pour le budget 2019 se structurent ainsi :
BP 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€
IMPOTS ET TAXES 26 026 870
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 661 000
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2 978 000
AUTRES RECETTES 1 593 012
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 45 258 882
RECETTES D'EQUILIBRE POUR FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 217 245
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT AVEC FINANCEMENT
45 476 127
DES RESTES A REALISER 2018 (pour information)
RECETTES D'ORDRE 355 000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 613 882
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT avec financement des restes a
45 831 127
realiser (pour information)
Budget Primitif 2019 Page 7
A11 Les impôts et taxes.
BP 2019
IMPOTS ET TAXES
€
LES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 670 000
LA FISCALITE REVERSEE 8 897 870
L'attribution de compensation 6 257 870
la dotation de solidarité communautaire 2 000 000
Le fonds de péréquation de ressources intercommunales 640 000
LES AUTRES TAXES 1 459 000
TOTAL DES IMPOTS ET TAXES 26 026 870
Au global, cette enveloppe de recettes pourrait évoluer de +6,69%%, notamment du fait de la
réintégration dans le chapitre 73 (fiscalité) de l’impact de la première phase de l’abandon de la taxe
d’habitation représentant 30% des 80% de recettes fiscales perdues en tant que telle, mais
compensées par l’Etat.
L’année dernière cette compensation avait été comptabilisée au chapitre 74 (dotations et
participations).
A12 Les dotations et participations.
BP 2019
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
€
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 11 100 000
la dotation forfaitaire 6 040 000
la dotation de solidarité urbaine 4 400 000
la dotation nationale de péréquation 660 000
FCTVA 50 000
LES PARTICIPATIONS 2 649 000
Budget Primitif 2019 Page 8
BP 2019
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (suite)
€
LES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 862 000
LES AUTRES DOTATIONS 0
TOTAL DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 661 000
Les dotations et participations afficheraient une baisse d’un peu moins de 7 % par rapport à 2018
pour s’élever à 14 661 000€.
Pour l’essentiel, cette baisse est due à la réinscription au chapitre 73 de la compensation par l’Etat de
la perte de taxe d’habitation.
2018 fût la première année d’inscription du FCTVA en fonctionnement pour certains travaux
d’aménagement de réhabilitation de bâtiments. Cette année, malgré un budget d’entretien du parc
des bâtiments toujours ambitieux, les prévisions de recettes ne sont pas aussi importantes que
l’année dernière car beaucoup de travaux effectués et nécessaires au bon fonctionnement de ces
entités se révèlent non éligibles à la perception de cette recette.
A13 Les produits des services et du domaine.
BP 2019
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE
€
Droits d'utilisation des services et du domaine 1 486 000
Remboursement de mise à disposition de personnel 1 230 000
Remboursement de frais 262 000
TOTAL DES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2 978 000
Budget Primitif 2019 Page 9
Les produits des services et du domaine sont des ressources non fiscales qui comptent pour environ
6,5% dans le total des recettes de la collectivité.
Ce poste de recettes se compose pour l’essentiel de deux grands éléments :
- les droits d’utilisation des services et du domaine estimés à 1 486 000€ pour l’année 2019,
- les remboursements de dépenses de personnel liés à la mise à disposition de personnels aux
associations ou à d’autres structures et évalués pour 2019 à 1 230 000€ en net repli par
rapport à 2018 (-19,08%) du fait notamment de la poursuite de l’amélioration de la gestion
du CCAS et de la fin d’une mise à disposition.
A14 Les autres recettes.
BP 2019
AUTRES RECETTES
€
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 451 000
LES PRODUITS FINANCIERS 100 000
LES PRODUITS EXCEPTIONNELS 236 012
LES REPRISES SUR PROVISIONS 300 000
LES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 5 000
LES TRAVAUX EN RÉGIE 350 000
LES REMBOURSEMENTS DE CHARGES 506 000
TOTAL DES AUTRES RECETTES 1 948 012
Budget Primitif 2019 Page 10A2 Les dépenses.
Les dépenses de fonctionnement pour le budget 2019 se structurent ainsi :
BP 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
€
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 380 000
LES CHARGES DE PERSONNEL 24 867 500
LES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 296
LES CHARGES FINANCIERES 173 500
LES AUTRES CHARGES 586 776
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 40 976 072
RESTES A REALISER EN FONCTIONNEMENT 217 245
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT AVEC RESTES A REALISER 2018 41 193 317
EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810
EPARGNE PREVISIONNELLE CORRIGEE DU TRANSFERT SEM (pour information) 5 544 810
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 613 882
(hors épargne prévisionnelle corrigée)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC RESTES A REALISER 2018 45 831 127
(hors épargne prévisionnelle corrigée)
Budget Primitif 2019 Page 11A21 Les charges à caractère général.
BP 2018 BP 2019
CHARGES A CARACTERE GENERAL
€ €
LES ACHATS DE FOURNITURES 4 862 900 4 798 220
LES ACHATS DE SERVICES 3 879 400 4 230 680
LES IMPOTS ET TAXES 241 500 351 100
TOTAL DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 983 800 9 380 000
Conformément aux présentations successives des précédents DOB, la commune s’attache toujours à
préserver son autofinancement en maîtrisant notamment l’évolution de ses charges générales. Pour
ce faire, le travail de préparation budgétaire sur ce poste de dépenses a une fois de plus été mené à
partir de la moyenne des trois derniers comptes administratifs. Toutefois, et pour tenir compte de
l’évolution de l’inflation mais surtout des besoins de sécurisation des manifestations, le poste des
charges générales devrait, pour l’exercice 2019, retenir une évolution d’un peu plus de 4%, soit
+ 393 000€.
Comme l’année passée et depuis 2017, un travail important a été conduit sur les natures budgétaires
utilisées dans ce chapitre et de nombreux ajustements ont été apportés. Ce travail touche toutefois à
sa fin et si des ajustements devaient encore être conduits, ces derniers ne devraient impacter qu’un
volume mineur de ce poste budgétaire. On peut donc notamment observer :
- la disparition de la nature 6247 – transport collectif du personnel qui concerne en fait le
poste 611 de prestations de services,
- la baisse budgétaire de la nature 6232 – fêtes et cérémonies qui, conformément à
l’instruction budgétaire et comptable M14, ne sera désormais utilisée que pour les fêtes
nationales et locales de cérémonies commémoratives. Le reste des dépenses est intégré dans
le poste relatif aux prestations de services.
A22 Les charges de personnel.
CHARGES DE PERSONNEL BP 2019 (en €)
LES CHARGES DE PERSONNEL EXTÉRIEUR 60 000
LES IMPOTS ET TAXES 457 000
LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL 24 350 500
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 24 867 500
Budget Primitif 2019 Page 12De BP à BP, l’évolution des charges de personnel enregistre une progression de 2,25%, effet conjugué
de plusieurs phénomènes : glissement, vieillesse, technicité (GVT) d’une part, prévision de la dernière
année de l’impact budgétaire du RIFSEEP et ajustement des effectifs.
A23 Les charges de gestion courante.
BP 2019
CHARGES DE GESTION COURANTE
€
INDEMNITÉS DES ÉLUS ET AUTRES DÉPENSES 376 900
PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 2 376 100
SUBVENTION VERSÉE AU CCAS 1 050 000
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 165 296
TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 296
Budget Primitif 2019 Page 13 Les subventions aux associations
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS + SUBVENTIONS BP 2019
EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS €
SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS 2 450 412
TOTAL SUBVENTIONS 2 450 412
A24 Les charges financières.
BP 2019
CHARGES FINANCIERES
€
LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS 170 500
LES AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 3 000
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 173 500
Les charges financières évolueraient toujours favorablement par rapport à 2018. Il est toutefois à
noter que la Commune a levé cette année un emprunt de 1 900 000€ au 31 décembre 2018 dans le
but de compléter l’autofinancement du programme d’équipement 2018 / 2019 initié lors du vote de
cette AP/CP au mois de janvier 2018. Cette tendance devrait se poursuivre en 2019, évolution
permise du fait du faible niveau d’endettement communal.
Budget Primitif 2019 Page 14A25 Les autres charges.
BP 2019
AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
€
LES ATTÉNUATIONS DE RECETTES 75 000
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES 511 776
LES PROVISIONS POUR RISQUES 0
LES DÉPENSES IMPRÉVUES 0
TOTAL DES AUTRES CHARGES DE
586 776
FONCTIONNEMENT
Le budget relatif aux autres charges de fonctionnement présente une évolution 2019 essentiellement
due à la réintégration au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) d’une partie des
subventions exceptionnelles aux associations.
A26 L’épargne prévisionnelle.
BP 2019
EPARGNE PREVISIONNELLE
€
Le virement à la section d'investissement 3 187 810
La dotation aux amortissements 1 450 000
TOTAL EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810
Budget Primitif 2019 Page 15L’épargne prévisionnelle affiche un repli de 3,29% par rapport à celle du budget primitif 2018. Elle
présente toutefois un niveau quasi identique à celui du budget primitif 2017. Cette évolution
s’explique pour l’essentiel par la hausse du budget des charges générales qui doit tenir compte dans
son évolution de l’évolution de l’inflation française.
Pour information le taux d’épargne prévisionnelle (hors restes à réaliser) pourrait s’établir comme
suit :
BP 2019
TAUX D'EPARGNE PREVISIONNELLE
€
Taux d'épargne prévisionnelle 10,24%
Taux d'épargne prévisionnelle retraité des travaux de voirie
faits par SEM pour le compte de la ville de Saint-Chamond
12,24%
Budget Primitif 2019 Page 16B- La section d’investissement
B1 Les recettes.
Les recettes d’investissement pour le budget 2019 se structurent ainsi :
BP 2019
RECETTES D'INVESTISSEMENT
€
LES SUBVENTIONS 2 663 000
LES DOTATIONS 1 280 000
L'EMPRUNT PRÉVISIONNEL 5 661 140
LES AUTRES RECETTES 1 043 400
L'ÉPARGNE PRÉVISIONNELLE 4 637 810
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 285 350
B11 Les subventions.
L’année 2018 a vu de nombreux projets toucher à leur fin, pour lesquels des subventions étaient
prévues et dont la Commune a pu demander le versement. Ces versements ont pour certains été
perçus en 2018 mais de nombreuses subventions sont attendues pour l’exercice 2019.
B12 Les dotations.
BP 2019
DOTATIONS
€
LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) 1 000 000
LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT 30 000
LA TAXE D'AMÉNAGEMENT 250 000
TOTAL DES DOTATIONS 1 280 000
Budget Primitif 2019 Page 17Les dotations affichent un léger repli du fait d’une estimation plus réduite du FCTVA pour 2019. Cette
légère variabilité d’un exercice sur un autre s’explique par le fait que les contrôle préfectoraux sont
de plus en plus accrus sur les états fournis au regard de l’éligibilité ou non de travaux effectués sur un
exercice budgétaire.
B13 Les autres recettes.
Les autres recettes sont en quasi stabilité par rapport à 2018. La part la plus importante de celles-ci
correspond au remboursement par Saint-Etienne Métropole du capital des emprunts que la
commune avait contractualisés pour les travaux de voirie et d’assainissement. Cette année, ce
remboursement s’élève à un peu plus de 680 000€, conformément à l’échéancier validé
conjointement par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et le conseil
municipal de la ville de Saint-Chamond. A noter qu’un remboursement de nature similaire s’opère en
section de fonctionnement et concerne cette-fois ci les intérêts de ces mêmes emprunts.
B14 L’emprunt prévisionnel.
BP 2019
EMPRUNT PREVISIONNEL
€
L'emprunt prévisionnel 5 661 140
TOTAL DE L'EMPRUNT PREVISIONNEL 5 661 140
Budget Primitif 2019 Page 18L’enveloppe de l’emprunt prévisionnel 2019 augmente d’un peu moins de 480 k€ pour s’élever à
5,6M€. Cette augmentation est à rapporter aux prévisions d’équipements 2019 qui restent sur un
volume budgétaire ambitieux de près de 13 M€.
Lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 17 décembre
2018, un volume d’emprunt avait été estimé à hauteur de 5,5M€ hors restes à réaliser 2018.
L’estimation se confirme donc dans le cadre du vote du budget primitif 2019.
A partir des éléments ci-avant, il est possible d’estimer la capacité de désendettement prévisionnelle
de la collectivité à l’issue de l’exercice 2019.
STOCK DE DETTE
PREVISIONNEL AU
31/12/2019
STOCK DE DETTE PREVISIONNEL AU 31/12/2019 12 756 140
EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810
CAPACITE DE DESENDETTEMENT PREVISIONNELLE 2,75 ans
Budget Primitif 2019 Page 19B2 Les dépenses.
Les dépenses d’équipement prévues au budget 2019 s’organisent en deux blocs :
- un bloc n°1 dit «équipements courants» destiné à financer les dépenses d’entretien, de mise
aux normes, de mises en sécurité, de renouvellement de matériel, affectées à la section
d’investissement. Ce bloc est proposé pour 2019 à 3 392 350€ hors restes à réaliser 2018. En
augmentation par rapport au BP 2018, ce bloc voit surtout augmenter le poste dédié au gros
entretien des bâtiments confirmant en cela les engagements pris en faveur de la rénovation
du parc immobilier communal,
- un bloc n°2 dit «équipements projets» destiné à financer les projets de la collectivité. Ce bloc
2 se décline dans sa grande majorité au travers d’une AP/CP votée sur deux ans (2018/2019).
Au global, ce bloc est estimé pour l’année 2019 à 9 373 200 € hors restes à réaliser.
Au total, équipements courants et équipements projets représenteraient pour l’année 2019, une
enveloppe de 12 765 550€.
Le bloc n°2 matérialise la politique d’équipement de la commune et se ventile selon les orientations
des différentes politiques publiques.
Citons au titre de 2019 les opérations principales rattachées aux 5 grandes thématiques suivantes :
- Culture et patrimoine :
o aménagement d’une salle de
spectacle à la place de l’ancien
cinéma Lumière ,
o reconfiguration de l’Espace Public Numérique et modernisation des espaces de la
médiathèque,
o travaux sur la tour Nord de l’Eglise Notre Dame ,
o rénovation des monuments aux morts et aménagement dans les cimetières,
o étude pour la création d’une salle d’exposition dans la chapelle Hôtel Dieu.
- Sport, associatif et administratif :
o réhabilitation extérieure du centre nautique (façade et aménagement d’espaces
extérieurs de loisir),
o construction d’un nouveau bâtiment pour la pétanque saint-chamonaise,
o achèvement des travaux dans l’ex Proxy pour le transformer en un pôle associatif.
Budget Primitif 2019 Page 20- Urbanisme et domaine public :
o achèvement des travaux de la place Nationale et de l’esplanade de l’Hôtel Dieu,
o aménagement de la place de La Valette,
o rénovation de la place Grevenbroich,
o rénovation du quartier du Creux et de la place Louis Comte,
o début d’aménagement de la place Ile de France,
o première phase de sécurisation de la route de Lyon.
Budget Primitif 2019 Page 21- Enfance et jeunesse :
o aménagement de l’ex
école Verlaine en centre
de loisirs et création
d’un restaurant scolaire,
o travaux d’entretien et
d’embellissement dans
les écoles,
A ces thématiques, il convient d’ajouter également :
- la poursuite du programme d’optimisation énergétique : travaux d’isolation, optimisation
thermique dans les crèches, changements de chaudières (château du jarez et centre
horticole) pour améliorer nos performances énergétiques, réduction des consommations
pour l’éclairage public et dans les équipements sportifs,
- les contributions financières de la commune à des organismes qui interviennent sur le
territoire communal : EPORA, Cap Métropole, Saint-Etienne Métropole etc…,
- la poursuite du programme de vidéo protection,
- la mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics,
B3 Les restes à réaliser de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019.
Afin de donner aux services les moyens d’être plus réactifs et d’entamer plus rapidement et plus
facilement l’exécution complète de l’exercice 2019, il a été décidé d’intégrer les restes à réaliser
2018 dès le budget primitif et sans attendre le vote du compte administratif.
Cela permettra aux services de traiter leurs factures plus rapidement, de permettre aux fournisseurs
d’être réglés également dans de meilleurs délais et d’avoir une vision comptable plus lissée sur
l’ensemble d’un exercice budgétaire.
C’est la raison pour laquelle sont présentés dans la maquette budgétaire 2019 :
les restes à réaliser en fonctionnement pour la somme de : 217 244,82€,
ainsi que les restes à réaliser en investissement pour la somme de : 1 401 368,45€.
Ces reports d’une année sur l’autre font l’objet dans le cadre du BP2019 d’un financement qui sera
ensuite mis à jour lors du vote du compte administratif 2018 et de l’affectation de son résultat au
mois de mai prochain.
Budget Primitif 2019 Page 22DES DEPENSES UTILES POUR CHANGER LA VILLE
1) Une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous
1.1 - Un environnement de qualité :
La qualité des espaces publics et le bon niveau d’entretien de nos voiries constituent des atouts qu’il
nous faut préserver pour l’image et l’attractivité de notre commune.
Malgré le transfert de la compétence voirie à la métropole, la commune reste très impliquée et
conserve la responsabilité du choix des travaux à effectuer et des moyens financiers à consacrer.
Ainsi, un fonds de concours complémentaire de 0,6 M€ est envisagé au titre de 2019, afin de porter
le volume de travaux de voirie à 1,8 M€. Ce montant permettra de poursuivre les efforts réalisés en
matière de renouvellement et de sécurisation des voiries sur le territoire communal.
Au quotidien les services techniques assurent l’entretien, l’élagage mais aussi l’embellissement des
parcs et espaces verts. Le service des espaces verts assure l’entretien de 60 ha, dont 6 parcs et
jardins publics.
La ville a obtenu la 3ème fleur
au cours de l’été 2018 avec le
prix spécial de la mise en valeur
du patrimoine industriel et de
la cohérence dans les
aménagements.
Projets 2019
- Différents réaménagements d’espaces publics et parc : place Ferréol, place de Chavanne,
parc Labesse.
- Suivi des projets concernant les espaces verts : place Grevenbroich, Esplanade Hôtel Dieu,
place de la Valette, place Nationale, découverture du Gier, place louis Comte.
- Aménagement des espaces de jeux extérieurs à la piscine.
1.2 Un cadre de vie préservé
La Ville poursuivra l’acquisition de véhicules électriques ainsi que ses actions d’optimisation
énergétique des bâtiments, notamment l’optimisation de l’éclairage dans quatre équipements
sportifs et le remplacement de l’éclairage public énergivore par de l’éclairage Led.
La ville continuera de valoriser les certificats d’économie d’énergie et a déposé deux dossiers de
subvention auprès du SIEL (appel à projet RENOLUTION pour remplacement de chaudières).
Le parking de covoiturage a été réalisé sur l’aire autoroutière du Pays du Gier et le déploiement de
bornes de recharge des véhicules électriques s’effectuera en 2019.
Budget Primitif 2019 Page 231.3 Une nouvelle vision de l’urbanisme – le renouvellement urbain
Capitale du Gier, la ville de Saint-Chamond est désormais bien installée à la seconde place des
communes de la Loire, avec une population en hausse de 499 habitants. Située entre Saint-Etienne et
Lyon, elle peut constituer, pour de nombreux habitants ou entreprises, une localisation attractive.
Le développement de la commune s’inscrit ainsi dans une dynamique de renouvellement urbain qui
conduit à une nette amélioration qualitative des espaces publics mais aussi à la restructuration de
l’offre de logement, par la démolition de logements anciens et inadaptés et la création d’une
nouvelle offre, tant publique que privée.
En dehors du centre-ville, une attention particulière est portée à la rénovation des principales places,
après la place Saint-Pierre livrée en 2017.
Ainsi, les travaux de rénovation de la place Nationale, de l’esplanade de l’Hôtel Dieu et de la place
Grevenbroich seront livrés d’ici l’été 2019.
Les travaux de réaménagement de la place Louis Comte au Creux, de la place de la Valette et une
première tranche de la place Ile de France à Fonsala seront réalisés sur 2019, pour une enveloppe
globale de crédits de plus de 3 M€.
Pour toutes ces opérations, Saint-Chamond bénéficie du soutien de l’Etat, de la Région et du
Département, dans le cadre des dispositifs de politique de la ville ; la convention de financement
avec l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) sera signée le 14 mars 2019 avec un
programme d’actions pour les 10 années à venir et un soutien financier de l’ordre de 20 M€ sur près
de 36 M€ de travaux qui seront effectués sous maitrise d’ouvrage de la Ville, de SEM ou de GPH.
En ce qui concerne le service urbanisme, l’année 2018 confirme la tendance constatée depuis 2016,
avec une évolution forte du nombre de permis de construire par rapport à 2014 (168 PC en 2018
/171 PC en 2017 / 174 PC en 2016 / 94 en 2014).
Budget Primitif 2019 Page 24Les projets 2019
- Inauguration de la Maison des projets rue de la République.
- Démolitions d’un bâtiment rue Henri Castel, de Mob 77 au Creux, de deux bâtiments route
de Langonand.
- Lancement de la DUP de Novaciéries et de Lavieu.
- Poursuite du dispositif des périmètres façades avec un dispositif de soutien technique et
financier important pour les propriétaires et les commerçants.
- Début de l’opération de restauration immobilière (ORI) auprès des propriétaires privés.
1.4 - Petite enfance :
Les quatre structures petite enfance accueillent au quotidien près de 200 enfants âgés de moins de 3
ans, ce qui représente près de 600 enfants différents sur une année.
Les modes de garde individuelle sont accompagnés par le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui
accueille 30 assistantes maternelles et presque 100 enfants par semaine sur les animations
collectives (3 séances par semaine) autour de sujets variés : motricité, art plastique, yoga pour
bébé… et professionnalisation des assistantes maternelles,
En complément, l’outil ludothèque est très largement utilisé par les familles ou les structures petite
enfance et assistantes maternelles (ainsi que par l’ensemble des écoles publiques et privées…)
2018 a vu l’ouverture d’une
« bougeothèque », salle de
motricité pour les tout-
petits, au centre Petite
Enfance.
Dans un souci d’être au plus proche des besoins des familles, le règlement de fonctionnement des
crèches sera révisé en 2019 afin d’apporter une plus grande souplesse dans le mode de garde.
Des groupes de travail communs aux équipements permettront de poursuivre des modes de
fonctionnement mutualisés (menus uniques, partage de pratiques pour l’entretien durable des
espaces, …).
Des rencontres régulières avec les acteurs du territoire (culture, sport, crèches privées) permettront
de fédérer des actions de partenariat.
Budget Primitif 2019 Page 251.5 - Education :
L’année 2018 a été marquée par le retour à la semaine de 4 jours suite à une concertation des
familles et des conseils d’école. La réorganisation du temps scolaire a concerné les 2 800 élèves
accueillis quotidiennement dans les 23 écoles publiques, avec l’appui des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, la ville a développé une offre éducative de qualité
les mercredis matins pour les enfants de 3 à 12 ans : les Mercredis découverte.
S’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs (établissements scolaires, structures
d’accueil de loisirs et centres sociaux, associations sportives ou culturelles) ainsi que sur tous les
services municipaux, la ville a pu proposer aux familles ce nouveau dispositif qui offre aux enfants la
possibilité de découvrir 5 activités différentes sur l’année (ateliers sportifs, culturels et de loisirs).
Ce sont ainsi 330 enfants qui se sont inscrits pour l’année 2018/2019.
La commune terminera en 2019 le déploiement du plan multimédia « vers une école numérique » de
SEM, en assurant les installations et le câblage des matériels.
2019 s’attachera à poursuivre la démarche d’allégement des classes en REP et REP+ avec le
dédoublement des classes des CE1 en REP.
En 2019, les écoles bénéficieront d’un programme de travaux d’entretien courant à hauteur de
301 000€, auxquels s’ajouteront 40 000€ pour des aménagements spécifiques.
1.6 - Périscolaire : rapprocher les lieux de vie des enfants
La nouvelle organisation du rythme scolaire a engendré une modification du temps d’accueil pour le
périscolaire.
Dans un souci d’amélioration du rythme de vie de l’enfant les sites d’accueil périscolaires ont tous
ouverts sur les écoles, de même que les sites de restauration ont été repensés en ce sens.
Accueil périscolaire : 380 enfants sont accueillis tous les matins entre 7h30 et 8h30 sur 10 sites
différents et de 17h30 à 18h30. Proposition d’activité en lien avec le rythme de vie des enfants
autour d’un projet éducatif coordonné sur la ville.
Temps de repas : 480 enfants déjeunent désormais sur 10 sites différents, plus proches des écoles
(Lamartine, Prévert, Verlaine, Salle JF Ferret à St Martin, La Chabure, Lycée Claude Lebois, Collège
Jean Rostand, le restaurant municipal ou encore, depuis septembre 2018, Chavanne et Loire Sud
Restauration pour l’école du Chatelard).
2019 verra l’ouverture d’un nouveau point de restauration Rue des poilus dans les locaux rénovés de
l’ex-école Verlaine et des réflexions sont engagées pour améliorer les conditions de restauration
pour les écoles de la Croix Berthaud et du Parterre.
Budget Primitif 2019 Page 26Soucieuse de la qualité de la restauration scolaire, la commune s’est engagée à promouvoir
l’approvisionnement local et la qualité. Les jeunes agriculteurs de la Loire, l’ARDAB (association des
producteurs biologiques du Rhône et de la Loire), la Chambre d’agriculture et d’autres partenaires
sont mobilisés sur cette thématique.
L’accompagnement Educatif : ce temps d’accueil a été mis en œuvre depuis septembre 2018 suite à
la réorganisation du rythme scolaire. Il est encadré par les enseignants volontaires (rémunérés par la
ville) et des animateurs. Les enfants sont accueillis gratuitement sur ce temps de 16h30 à 17h30.
1.7 - Jeunesse :
En 2019, le service jeunesse renouvellera sa labellisation « Bureau Information Jeunesse » décernée
par l’Etat et le CRIJ.
Le nouveau Conseil Consultatif de la Jeunesse s’installera en début d’année suite aux dernières
élections qui ont vu une large mobilisation des collégiens et lycéens de notre commune.
Une politique d’animation mensuelle amorcée en 2018 et qui a porté ses fruits en terme de
fréquentation sera développée en 2019 sur les questions du quotidien des jeunes (logement, emploi
et stages, voyages, formation …) : « Santé vous bien », Semaines de l’égalité, salon de l’emploi ou
encore « Saint Cham Games week » qui a accueilli plus de 1000 participants.
Le pass’ jeunesse poursuit sa dynamique et son extension.
Des interventions se développeront dans les collèges et lycées autour de l’outil numérique.
Poursuite de la collaboration avec l’UNICEF, dans le cadre de la convention « ville amie des
enfants » dans laquelle la fête internationale des droits de l’enfant est mise en avant avec de
nombreux partenaires sur le territoire.
1.8 - Accueils de loisirs et centres sociaux :
Les accueils de loisirs :
Pablo et Bujarret. Le nouveau marché public engagé depuis septembre 2018 apporte une cohérence
d’intervention sur les deux sites.
Des travaux de rénovation seront engagés en 2019 sur les bâtiments.
Espace de vie sociale municipal de Fonsala :
Depuis son ouverture au 1er janvier 2018, l’Espace de vie sociale n’a cessé de développer des actions
en faveur des habitants du quartier.
Budget Primitif 2018 Page 27Celui-ci trouve son rythme de croisière à travers la mise en place d’un accueil de loisirs 3/11 ans et
12/17 ans sur les mercredis et vacances, des activités portées par les habitants bénévoles et
intervenants à destination des adultes et des enfants et des évènements permettant de tisser du lien
entre habitants (fête de la musique, fête culturelle).
2019 sera consacrée à la préparation de la rédaction du projet social en concertation avec les
habitants en vue de l’obtention de l’agrément « centre social ».
Budget Primitif 2018 Page 281.9 - Projets transversaux – volet éducation-jeunesse:
Mise en place d’un projet éducatif local de territoire sur l’année 2019 qui permettra de tracer une
feuille de route partagée sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et d’avoir une continuité
éducative, du plus jeune âge jusqu’à l’adolescence, et permettra d’intégrer le Plan Mercredi porté
par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le portail famille déployé pour l’année 2019 permettra aux administrés d’effectuer leurs démarches
d’inscription, modifications et paiement pour les activités scolaires, périscolaires et petite enfance à
distance.
Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), outil de la politique de la ville, permet d’accompagner de
façon renforcée des enfants de 2 à 16 ans afin de leur offrir une chance complémentaire dans la vie.
Lancé courant juin 2016, il a permis d’accompagner plus de 60 enfants sur l’année 2018. Véritable
levier d’accompagnement à la réussite scolaire et éducative pour l’enfant et sa famille, il sera
reconduit et développé en 2019.
1.10 L’accompagnement des séniors:
La mission engagée au printemps 2018 a permis d’obtenir le label « Ville Amie des Ainés » qui a été
validé au début du mois de janvier par l’OMS. Cette réflexion va se poursuivre maintenant pour
élaborer un programme d’action pour les 5 années à venir. Ce travail sera conduit en lien étroit avec
les séniors et leurs représentants.
Actuellement, l’accompagnement des séniors se fait principalement par l’intermédiaire du budget du
CCAS qui consacrera à ce public près des 2/3 de l’enveloppe de subvention apportée par la
commune (1 050 000 € prévus en 2019).
Outre la reconduction des services dédiés (restaurant municipal, aide aux transports, loisirs,
voyages…), la ville souhaite adapter ces services à l’évolution des besoins de ses ainés : volonté de
renforcer le Pass Découverte Retraités avec en particulier un partenariat avec le cinéma Grand
Lumière, modification du fonctionnement du Relais avec l’intégration de 5 places d’hébergement
permanent.
Budget Primitif 2018 Page 291.11 - Handicap - L’accessibilité de la Ville :
Tous les aménagements des espaces publics sont désormais conçus pour faciliter le déplacement de
tous, y compris des personnes en situation de handicap.
Au titre de la loi de 2005 « L’accès de tous à tout », la commune a par ailleurs l’obligation de réaliser
des travaux d’adaptation des locaux pour les rendre accessibles. Dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda
d’Accessibilité Programmée) le programme complet d’accessibilité se poursuit jusqu’en 2024 et le
budget 2019 consacré à cette politique se situe à hauteur de 335 000€.
En complément de tous ces investissements, le CCAS mène une action particulière visant à favoriser
le départ en vacances des personnes handicapées en attribuant des aides spécifiques individuelles
permettent de compenser en partie le surcoût du départ lié au handicap. Une quinzaine d’habitants
de la commune sont ainsi aidés chaque année.
Budget Primitif 2018 Page 302) Une ville plus sûre, plus propre ; Une ville plus citoyenne
La commune a fait de la sécurité un enjeu pour tous les saint-chamonais et des efforts importants
seront consacrés en 2018, tant en fonctionnement, avec le renforcement des effectifs de police
municipale ou des moyens de surveillance des manifestations publiques, qu’en investissement avec
la poursuite du déploiement de la vidéoprotection et le déploiement d’un véritable centre de
supervision urbain.
La ville est également fortement sollicitée pour tous les aspects liés à la gestion de la proximité,
l’entretien des espaces publics et la propreté.
Des liens sont établis au quotidien avec la population à travers le fonctionnement des conseils
citoyens de quartier (CCQ), le soutien à la vie associative et l’organisation des cérémonies
commémoratives.
2.1- La Sécurité et la Tranquillité Publique
Les efforts en matière de sécurité et de prévention engagés depuis 2014 se poursuivent avec le
déploiement de nouvelles caméras : aux 84 caméras en fonctionnement actuellement sur la voie
publique vont s’ajouter 21 caméras supplémentaires en cours d’installation dans le parc de
Novaciéries et ses abords afin de compléter le dispositif de vidéoprotection déjà existant sur la partie
sud.
Ce maillage sera renforcé en 2019 par un programme complémentaire de 100 000 €. L’efficacité de
ce dispositif est renforcée depuis l’été par la création d’un centre de supervision urbain (CSU)
opérationnel, grâce au recrutement de 3 opérateurs de vidéoprotection, et par l’extension des
horaires de la police municipale jusqu’à minuit en semaine et l’organisation en trois brigades.
En parallèle, la commune poursuit sa politique de prévention au sein du CISPD (Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) avec notamment le développement
des chantiers éducatifs (1724 heures réalisées en 2018) avec 10 000 € inscrits au budget de
fonctionnement, et une action spécifique de médiation sur le parc Novaciéries qui sera reconduite en
2019 en collaboration avec divers acteurs locaux pour un coût estimé à 25 000 €.
Budget Primitif 2018 Page 312.2- Gestion de la proximité et des interventions :
La direction de la proximité répond aux usagers et entreprises sur l’ensemble des questions qui
abordent l’occupation du domaine public et les relations avec les services publics.
Depuis la fin de l’année 2018, la ville a mis à disposition des usagers une application smartphone qui
permet, entre autre, de signaler des désordres sur le domaine public et de concourir ainsi à
l’amélioration du cadre de vie des saint-chamonais.
Pour suivre au mieux l’ensemble de ces demandes, les services techniques déploient un nouveau
logiciel métier (ATAL) qui permet de mieux piloter les différentes interventions et rendre compte de
l’activité.
Le service proximité a également en charge l’éclairage public et les illuminations, ainsi que les jardins
ouvriers. Son rôle est également prépondérant dans la gestion des relations avec SEM dans le
domaine de la voirie (travaux et usages).
2.3- La propreté :
Travail au quotidien : rendre une ville propre
aux habitants et avoir une réactivité
importante pour préserver un cadre de vie de
qualité.
Les projets 2019
- Intervention d’une équipe propreté le dimanche matin sur les principaux points noirs.
- Intensification du décapage en centre-ville.
- Enlèvement des pneus collectés sur la chaussée et traitement des dépôts sauvages.
- Lutte contre les déjections canines.
- Gestion du parc de Novaciéries.
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole a terminé les travaux d’extension de la déchèterie et lancera le
nouveau marché de collecte des ordures ménagères.
2.4 Régie Voirie :
Travail au quotidien : Signalisation (tags + peinture + panneaux + potelets), entretien des voiries,
fauchage routes et parcelles et travaux de maçonnerie. Le service voirie intervient dans de nombreux
domaines pour mettre à disposition l’ensemble de ses moyens mécanisés.
Budget Primitif 2018 Page 32Très forte polyvalence des équipes pour répondre au quotidien aux différents utilisateurs de nos
infrastructures sans oublier la nécessité de faire face aux dégradations et incivilités en tout genre
(plus de 100 000€ de charge annuelle).
2.5- Un lien direct avec la population et les associations
La Ville accompagne fortement le monde associatif dans toute sa diversité parce qu’il contribue au
lien social dans le cadre de loisirs et d’actions collectives et à l’épanouissement de chacun.
Le budget subventions versé aux associations en 2019 est préservé (2 450 000 €) ainsi que leur
accompagnement en termes de moyens logistiques (mise à disposition et entretien de salles
d’activités et de bureaux, aide à l’organisation de manifestations avec des aides en matériel
conséquentes).
La vie citoyenne est également accompagnée,
à travers le conseil consultatif de la jeunesse,
les conseils citoyens de quartier renouvelés ou
encore le soutien à l’organisation des
cérémonies commémoratives.
La dynamique créée à l’occasion de
l’anniversaire de l’armistice en 2018 qui a
permis de réunir autour de sa mise en place
de nombreux partenaires (dont les écoles)
sera poursuivie.
2019, verra aboutir la rénovation ou le rafraichissement de locaux associatifs notamment la Truite
du Gier et du Ban, et les maisons de quartier de la Croix Berthaud et de Saint Julien , la livraison du
pôle associatif à Fonsala dans l’ex magasin Proxy qui hébergera une douzaine d’associations.
Budget Primitif 2018 Page 333) Une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère
Le budget 2019 confirme la volonté de faire bouger la ville : soutien à l’action culturelle et à la
pratique sportive, relance de l’économie en lien étroit avec Saint Etienne Métropole, politique
commerciale dynamique et ambitieuse ou encore développement d’une ville numérique, afin de
dessiner un nouvel avenir à notre commune.
3.1 - Une offre culturelle riche et de qualité
Le budget 2019 permettra :
De mettre en place une programmation de spectacles de qualité et d’esthétiques diverses :
- une Saison culturelle « tout public » rassemblant à l’année près de 10 000 spectateurs, et
intégrant en 2019 une nouveauté « un tremplin musical découverte d’artistes »,
- une saison « jeune public » à destination de l’ensemble des écoles primaires de la Ville, des
centres de loisirs et des familles, avec des actions de médiation culturelle accrues,
- une programmation estivale étoffée avec le cinéma en plein air qui présentera en 2019
quatre séances sur différents sites, des visites guidées du patrimoine local, un kiosque à lire
régulier, une nouvelle soirée de la danse (de juin à septembre et d’accès gratuit) et toujours
« les jeudis du kiosque »,
- dans le cadre du projet culturel des « scènes urbaines » et de la biennale du Design, un
projet ambitieux « rue de la république des arts » et le « café de la rue de la république des
arts » qui va permettre à 15 boutiques d’accueillir des projets artistiques. Une nouvelle
installation « un plafond de rubans » animera l’espace public. Ce projet fera partie intégrante
du programme de la Biennale du Design.
De développer une seconde année de programmation pour les 2 compagnies en résidence
(en théâtre et en danse) qui travailleront avec des partenaires renouvelés et investiront en
2019 le centre-ville (après Fonsala en 2018) avec des propositions artistiques renouvelées et
originales.
D’entrer dans la troisième phase de valorisation du patrimoine avec la poursuite de
l’implantation des panneaux patrimoniaux qui donnera naissance à une balade urbaine, ainsi
qu’au renforcement des actions de valorisation de l’aqueduc.
D’élargir les journées européennes du patrimoine sur le thème du chantier et d’accueillir
ainsi un public familial et toujours plus nombreux.
De réinvestir les acteurs locaux dans la fête de la science toujours en partenariat avec la Ville
de Saint Etienne et la Rotonde.
Au niveau du budget de fonctionnement, ce sont plus de 387 000 € qui sont consacrés aux
subventions aux associations culturelles, sans compter le soutien logistique au quotidien, en
particulier avec l’aide apportée pour l’organisation des manifestations.
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