Budgets 2022 des collèges et des lycées : comprendre pour agir en CA ! - SNES Versailles
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novembre 2021 - n°5
Budgets 2022 des collèges et des lycées :
comprendre pour agir en CA !
Editorial Dans toutes les collectivités territoriales - les quatre
Les Conseils d’Administration sont dans le viseur du départements (pour les collèges) et la Région (pour les
Ministère et cela à l’aide de nouveaux décrets élaborés sans lycées) - le constat est le même. Les collectivités territoriales
aucune concertation… Le Chef d’établissement fixe ne dotent pas suffisamment les collèges et les lycées pour un
désormais seul l’ordre du jour. Il devient possible d’un trait bon fonctionnement des établissements. Partout, les
de plus de plume de supprimer la commission permanente dotations budgétaires sont étriquées, elles sous-investissent
ou… de lui déléguer certaines compétences qui ne seront (la région Ile-de-France, région la plus riche de France, est
plus discutées en CA. Au prétexte des exigences de en dessous de la moyenne nationale en dépense par élève…),
« simplification », ces décrets sont une attaque frontale n’anticipent pas les évolutions démographiques, ne créent
contre la vie démocratique dans les établissements et une pas assez de postes d’agents territoriaux, ne remboursent
régression importante depuis les lois de décentralisation de qu’en partie les dépenses liées à la crise sanitaire ou ne
1983. prennent pas en compte les spécificités de certaines
disciplines comme l’EPS. La liste des dysfonctionnements
Depuis 4 ans, le Second degré, cible privilégiée du Ministère, est longue et explique les votes défavorables émis à
subit des réformes et des mesures qui dégradent les l’initiative de la FSU sur les dotations budgétaires des
conditions d’étude et de travail des personnels. La volonté collèges et lycées, pour l’année 2022. Pour le budget, comme
du Ministre d’affaiblir les cadres nationaux, y compris en sur d’autres thèmes, c’est bien par l’action collective que les
favorisant le secteur privé (l’Éducation intérêts des personnels et des élèves seront le mieux
prioritaire maintenant), n’y est pas étrangère : affaiblissement défendus !
et définitions locales des enseignements, mise en
concurrence des personnels et des établissements, C’est désormais dans votre établissement que l’action doit se
précarisation et perte d’autonomie professionnelle, poursuivre.
détérioration des conditions de travail des personnels et Marie Chardonnet, Maud Ruelle-Personnaz
d’accueil des élèves. et Antoine Tardy,
L’action dans les CA permet de rendre visible les enjeux co-secrétaires généraux du SNES-FSU Versailles
véritables des politiques menées. Mais le CA est aussi une
instance de décisions qui concerne directement la vie de
votre établissement notamment sur les questions
budgétaires. La section académique met à votre disposition
plusieurs outils pour comprendre et analyser les budgets qui
vous seront présentés en CA mais aussi pour agir. Vous
trouverez dans cette publication des conseils pour préparer
le CA consacré au budget, intervenir et construire les actions
locales qui seront relayées par le SNES-FSU au niveau
départemental et régional. Vous pouvez participer également
aux stages de formation syndicale organisés par le SNES-
FSU, notamment ceux qui se tiendront en janvier, dans
chaque département, et qui seront consacrés aux DHG et à Reportez-vous au courrier de S1 n°2 disponible sur le site national
l’action en CA. snes.edu pour toutes les informations sur le Conseil d’Administration.
Sommaire
p.1 : Édito
SNES Versailles Infos - N° de Commission Paritaire 1122S05547 - N° ISSN 1291-5246 -
Hebdomadaire - Prix de vente 2 euros - Abonnement 12 euros - Édité par section académique p.2 : Rôle des élu·es en CA budget
du SNES de Versailles (Syndicat National des Enseignements du Second degré) - 3, rue Guy p.3 : Dotations insuffisantes en collège et lycée
de Gouyon du Verger – 94112 Arcueil CEDEX - Tél. : 01 41 24 80 56 - Directrice de p.4 : Entretien des collèges de l’Essonne -
publication Marie Chardonnet - Imprimé par l’imprimerie spéciale du SNES - 3, rue Guy de
Gouyon du Verger – 94112 Arcueil CEDEX Manuels numériques
Quelques conseils
avant de commencer…
1) Le meilleur outil pour préparer le éléments qui composent le budget de ressort du CA mais de la concertation
CA est le Courrier de S1 n°2 du votre établissement. Votre Chef entre les équipes pédagogiques. Le CA
25/09/2021, version papier (envoyé d’établissement et le gestionnaire se doit en avoir connaissance. Exigez une
aux établissements) ou téléchargeable doivent d’être transparents envers les concertation préalable. Il est préférable
sur le site national (www.snes.edu administrateurs et administratrices que cette répartition par discipline soit
rubrique « Agissons », avec votre élu·es au CA ! De plus, la collectivité faite en toute transparence et soit
numéro d’adhérent et votre mot de territoriale fournit au C/E une fiche portée à la connaissance de toutes les
passe). Pour la partie budgétaire, voir où elle indique tous les éléments de équipes plutôt que les dépenses soient
les pages 27 à 35. la dotation : les crédits destinés aux acceptées au fil de l’eau (les premiers
activités pédagogiques, à la vie scolaire, étant les mieux servis).
2) Pour préparer votre CA, consultez
à la viabilisation, à l’EPS… l’Adminis-
l’article consacré aux budgets 2022 4) Ne pas se laisser dicter les choix de
tration n’a pas à vous refuser la
dans chaque département (pour les l’Administration. C’est le CA qui fixe
communication de cette information,
collèges) et au niveau régional (pour et vote la répartition du budget et
elle a l’obligation de vous com-
les lycées) sur notre site pas le Chef d’établissement
muniquer tous les « éléments de détail par
versailles.snes.edu : seul ! Cette répartition peut aller au-
domaines et activités (qui) permettront
Budgets 2022 des collèges et des delà des indications données par le
d’éclairer le CA sur la destination de la
lycées : comprendre pour agir en Conseil départemental ou régional.
dépense et l’origine des ressources
CA ! L’examen du budget appartient au
de l’établissement » (instruction
domaine d’autonomie d’un
3) Attention ! Nouveautés 2021 ! codificatrice M9.6). Elle doit donc
établissement et le CA a un rôle
Il faut continuer à exiger une com- vous communiquer l’état des fonds
décisionnel : les élu·es peuvent
mission permanente (voir encadré ci- de réserve mais aussi les dépenses
soumettre au vote des choix
dessous), souvent indispensable pour prévues par discipline.
différents de ceux proposés le chef
se faire expliquer certains éléments
Rappel : La répartition des moyens d’établissement au sein de l’enveloppe
du budget. Ne pas hésiter à poser des
entre les disciplines n’est pas du attribuée.
questions et se faire préciser tous les
Attention ! Nouveautés 2021 !
Depuis le décret du 21 décembre 2020, Le CA doit, lors de sa première réunion (« Le CA d’installation »), se prononcer sur
la création d’une Commission permanente et sur les compétences qu’il décide ou pas de lui déléguer.
Pour le SNES-FSU, il faut se prononcer par vote pour la création d’une commission permanente. Mais il faut
également refuser de lui déléguer toute compétence sinon ce serait dessaisir le CA, par délégation, de certaines de ses
compétences et affaiblir un espace de vie démocratique de votre établissement.
➜ Voir les explications dans Le Courrier du S1 n°2 p.4.
Votre rôle en tant qu’élu·e
dans un CA consacré au budget
Le CA a un rôle décisionnaire en va être étudié. Cela conditionnera le prévisions à la réalité.
matière de ventilation de la dotation fonctionnement quotidien de votre
Ce CA nécessite une préparation. C’est
globale de fonctionnement entre établissement sur l’année civile. Il se pourquoi, il faut exiger d’avoir les
services et lignes budgétaires, domaines base sur les dépenses de l’année en documents préparatoires 8 jours
et activités. La collectivité territoriale cours 2021(dont le Compte Financier avant et demander une commission
(Région pour les lycées, Département sera présenté en avril 2022) et permanente. Cela présente plusieurs
pour les collèges) donne des indications éventuellement (pour servir de intérêts y compris pour l’agent
sur la manière dont elle a doté référence et suivre certaines dépenses comptable qui pourra préparer
budgétairement votre établissement et recettes) sur le Compte Financier de davantage sa présentation en fonction
mais le CA est libre de répartir cette l’année 2020 qui a été présenté au CA des questions des parents et des
dotation comme il l’entend (sauf pour en avril 2021. Cette répartition peut personnels. La comparaison avec le
certaines subventions dites ensuite être retouchée grâce à des budget en cours d’exercice (2021) doit
« fléchées »).
transferts de fonds d’un service à un apparaître dans les documents
Lors du CA de début décembre autre appelés DBM (Décisions préparatoires, avec toutes les prévisions
2021, c’est le projet de ventilation de Budgétaires Modificatives) mais il est de recettes et dépenses pour les
la dotation de l’année civile 2022 qui préférable d’adapter au mieux les services/domaines/activités.
2
Voter contre le budget ?
Voter contre est parfois compliqué même si cela peut se justifier (dotation insuffisante, manque de transparence…) car une
fois le vote émis, la répartition du budget échappe aux élu·es : la collectivité territoriale et l’État doivent s’entendre sans avoir
à consulter à nouveau le CA. En plus cela peut bloquer le financement des voyages.
En tout cas, il faut demander une audience auprès du département ou de la Région et alerter votre section
SNES-FSU départementale.
En collège comme en lycée,
des dotations insuffisantes
Les collèges
Les CDEN (Conseil départemental de supplémentaires liées à la crise sanitaire. Chaque situation départementale étant
l’Education nationale) sont les Pas plus n’est pris en compte particulière, il vaut mieux se référer à
instances où le département présente l’évolution de l’indice des prix à la l’article en ligne correspondant à votre
les dotations annuelles des collèges (ou consommation (parfois depuis 2012 !). département (avec explications et
DGF = Dotation Globale de Ce qui revient de fait à une baisse réelle budgets notifiés par établissement).
Fonctionnement). des budgets…
Pour plus de détails, voir l’article
Dans trois départements, les CDEN, à La FSU déplore aussi que l’écrêtement consacré aux budgets 2022 dans
l’initiative de la FSU, ont émis un avis des fonds de réserve des établissements chaque département (pour les
défavorable aux DGF pour les se fasse parfois dès 2 mois de collèges) et au niveau régional (pour
budgets 2022. fonctionnement, au détriment de la les lycées) sur notre site
Dans tous les départements, le constat capacité à financer, par exemple, les versailles.snes.edu :
est le même : des dotations qui ne sont voyages scolaires. La collectivité Budgets 2022 des collèges et des
pas à la hauteur des besoins et des territoriale doit accepter de faire lycées : comprendre pour agir en
enjeux et le plus souvent l’absence de davantage confiance aux décisions CA !
prise en compte des dépenses budgétaires des CA.
Les lycées
Les budgets de fonctionnement des lycées d'Île- faire fonctionner convenablement les constat qu’un tiers des lycées d’Île-de-
de-France (Do tatio n Globale de lycées, les dotations n’augmentent pas France était dans un état vétuste et
Fonctionnement des Lycées ou DGFL) sont réellement : deux millions d’euros en qu’au moins la moitié demandait une
présentés et votés au Conseil Interacadémique plus mais pour 11 000 élèves en plus et « restructuration lourde ». Si de
de l’Éducation Nationale (CIEN). Le 2 lycées neufs. Enfin, les besoins pour nombreuses rénovations ont été
CIEN rend son avis avant l'adoption par le l’EPS ne sont pas réellement pris en lancées, la situation globale du bâti
Conseil régional de la région Île-de-France. La compte dans le calcul de la dotation reste plus qu’inquiétante dans la région,
FSU y est présente avec 9 sièges, tout comme budgétaire et notamment la question région la plus riche de France...
les fédérations de parents d'élèves mais aussi des équipements sportifs. Les forfaits
des représentants de l'État (les recteurs et sont en baisse pour la location de 23 % Par ailleurs, La mise à jour des
rectrice des académies franciliennes) et de la depuis 2016. projections démographiques par le
Région. Voir l’article en ligne avec les rapport de janvier 2021 de l’Institut
Pour le vote du budget 2022 le CIEN, explications détaillées et les budgets Paris-Région a montré que les effectifs
à l’initiative de la FSU, a rendu un notifiés par établissement : https:// lycéens étaient en augmentation
avis défavorable. La FSU a justifié son idf.fsu.fr/dotations-budgetaires-des- constante sur la période 2017-2030 et
vote défavorable en avançant les points lycees-dile-de-france-pour-2022/ qu’il faut créer sur cette période plus de
suivants : 30.000 places supplémentaires dans les
En Île-de-France, explosion lycées d’Ile-de-France. Or, en cette
Le mode de calcul d’allocation des démographique en lycée et état du
moyens a changé mais sans aucune rentrée 2021, seulement un quart des
bâti très inquiétant : places (8 161) ont été réalisées ! La FSU
concertation avec les organisations
syndicales représentatives, la FSU, la Depuis 2017, la nouvelle mandature à reste très inquiète sur la capacité de la
CGT, FO ou SUD…. la région Île-de-France a lancé « un Région à pouvoir finaliser le PPI et à
Ce budget global ne permettra pas de plan d’urgence » (le « PPI ») faisant le répondre à ses obligations d’ici 9 ans.
3Entretien des collèges de l’Essonne :
le Conseil départemental abandonne ses agents
Les constats sont sans appel : on autres, plus petits, il faut gérer deux Dans l'Essonne, plusieurs collèges ont
n’entendra personne, dans les collèges établissements par semaine. Pour par ailleurs externalisé le ménage depuis
du département, faire la promotion de toutes et tous, c’est davantage de janvier 2020. Dans ces établissements,
la prise en charge par le Conseil surfaces et de bâtiments à entretenir ! les constats avant la crise sanitaire
Départemental du travail des agents La FSU 91 dénonce cette gestion laissaient apparaître des insuffisances
territoriaux ! La mutualisation des purement économique d’un travail qui quant au nettoyage : les équipes
Ouvriers de Maintenance (OM) d’une nécessite vigilance, solidité et affaiblies peinaient à faire face au travail
part, et l’externalisation du ménage endurance. Comment peut-on croire qu’on leur imposait, tant il était difficile
expérimentée dans plusieurs collèges de que le travail sera meilleur si les et éprouvant. Au lieu d’améliorer ces
l’Essonne d’autre part, ont interventions sont plus nombreuses conditions d’emploi, le Conseil
considérablement fragilisé des et réalisées constamment dans départemental fait le choix de se
situations déjà précaires. l’urgence ? désengager du nettoyage et de
l’entretien des collèges en le laissant
La mutualisation des OM, avec la mise
à des entreprises privées au moindre
en place des Équipes Mobiles
coût.
Techniques (ETM), a de lourdes
conséquences. Leurs conditions de Quel sens peut-on donner à une telle
travail sont nettement dégradées, organisation et à de tels choix ? Les
chacun voyant sa charge de travail agents exigent plus de respect !
augmenter considérablement. Quand
Patrice Allio
les gros établissements n’ont pu
conserver qu’un seul OM, dans les
Les manuels numériques :
panacée ou fiasco ?
enseignants ont été privés plusieurs Quel progrès ?
semaines d’accès aux manuels. Le
L’argument écologique parfois mis en
chargement des manuels dans l’ENT
avant pour défendre l’utilisation de ces
requiert un travail fastidieux du
manuels, à fort impact environ-
référent numérique de l’établis-
nemental (énergie, matériel
sement. Support numérique en
informatique...), ne tient pas. Supposés
quantité limitée, les manuels sont
permettre des pratiques nouvelles, les
En 2019, le SNES-FSU dénonçait la parfois en nombre insuffisant pour
manuels numériques n’apportent
mise en place accélérée des manuels équiper tous les élèves.
rien de neuf. Ainsi, en langues
numériques voulue par la présidente de vivantes, où l’utilisation de
Région. Précipitation, projet L’utilisation du manuel n’est en rien
améliorée. On peut, au choix, documents sonores et vidéos est
inégalitaire, pression sur les équipes, courante, le manuel du professeur
divisions au sein de celles -ci, télécharger chaque manuel chez soi
pour y accéder hors connexion, ce qui comportait déjà une version
prescriptions à l’encontre de la liberté numérique, fournie en version
pédagogique, chantage à l’équipement prend plusieurs heures, ou y accéder en
étant connecté : impossible pour une allégée aux élèves.
numérique, risques de dysfonction-
nement, augmentation du temps passé utilisation en classe par tous les élèves ! N’en déplaise aux proviseurs qui
derrière un écran : les arguments contre La navigation dans le manuel peut être continuent de se féliciter du passage au
le recours à ces manuels – un combat malaisée. Renvoyer les élèves à une manuel numérique, les salles des
d’arrière-garde pour les chefs page ou un document nécessite alors professeurs, initialement divisées
d’établissement partisans du passage au des explications : une difficulté sur le sujet, partagent désormais la
numérique – ne manquaient pas ! supplémentaire en période de même insatisfaction vis-à-vis d’un
confinement ! Les élèves n’ont pas matériel pédagogique qui ne tient
Un bilan accablant ! accès aux mêmes ressources que le pas ses promesses et fait souhaiter
Le problème de la disponibilité et professeur. Il est alors plus simple pour aux enseignants recourant habituel-
de la distribution des manuels l’enseignant (et parfois préférable lement au manuel le retour à la version
numériques se pose chaque année. pédagogiquement)… de photocopier papier.
Dans certains lycées, élèves et pour les élèves la page concernée ! Maud Ruelle-Personnaz
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