Bureau du surintendant des institutions financières
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Bureau du surintendant des institutions financières
Points saillants financiers
Pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31
décembre 2014
Introduction
Raison d’être
Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime
d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la « Loi sur le
BSIF »). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement
par l’intermédiaire du ministre des Finances.
Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés
de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les
sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le
régime des lois fédérales.
Le Bureau de l’actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des
évaluations et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du
programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et
d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.
Responsabilités
En 1996, le BSIF a été investi d’un mandat législatif. Ainsi, c’est à l’appui d’un système financier
canadien sûr et stable qu’il s’acquitte du mandat qui lui a été conféré en vertu de la loi, c’est-à-
dire :
• superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en
bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils
respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se
conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite en cas de
graves lacunes et prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder ou
obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime en
cause à le faire;
• promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l’adoption de
politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir
des répercussions négatives sur la situation financière des institutions.
Aux termes de la Loi sur le Régime de pensions du Canada et de la Loi sur les rapports relatifs
aux pensions publiques, le Bureau de l’actuaire en chef fournit une gamme de services actuariels
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à l’égard du Régime de pensions du Canada (RPC) et de certains ministères fédéraux, tels que
des conseils sous forme de rapports déposés devant le Parlement.
Le BSIF assure également la surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de
logement aux termes de la Loi nationale sur l’habitation.
Présentation
Ces états financiers trimestriels ont été établis par la direction conformément à l’article 65.1 de
la Loi sur la gestion des finances publiques et aux normes internationales d’information
financière (IFRS) selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Ces états financiers trimestriels n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.
Mode de financement du BSIF
Le BSIF recouvre ses coûts à même plusieurs sources. Ses activités sont principalement
financées par les cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite
privés qu’il réglemente et surveille, en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou du
nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard des
agréments législatifs et de certains services. Le BSIF tire également des revenus de la prestation
de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes que lui versent les provinces dont il
surveille les institutions financières aux termes d’un marché, les revenus provenant d’autres
organismes fédéraux auxquels il fournit un soutien administratif et la contrepartie de services
divers.
Les états financiers trimestriels ci-joints témoignent des pouvoirs que le paragraphe 17(2) de la
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF) confère à
l’organisme et qui l’autorisent à dépenser les cotisations et les recettes qu’il perçoit et de tous
pouvoirs dont l’investit le Parlement et dont il se prévaut. En vertu de l’article 16 de la Loi sur le
BSIF, l’organisme reçoit un crédit parlementaire annuel qu’il affecte au financement du Bureau
de l’actuaire en chef. Les fonds de cette provenance sont compris dans l’élément « Financement
public » à l’état des résultats et total du résultat étendu et correspondent aux sommes figurant
dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses,
conformément à la loi portant affectation de crédits visant la période de déclaration.
Revue financière et faits saillants depuis le début de l’exercice
État de la situation financière et état des flux de trésorerie
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Le BSIF tire la plupart de ses revenus des cotisations de base qu’il perçoit des institutions
financières fédérales. Ces cotisations sont facturées annuellement, habituellement au cours du
deuxième ou troisième trimestre de l’exercice en cours. En raison de ce cycle annuel, le solde de
certains comptes à l’état de la situation financière peut varier grandement pendant l’exercice.
Entre deux périodes de facturation des cotisations, le solde des liquidités disponibles diminue à
mesure que le BSIF règle les dépenses de ses coûts d’exploitation et de l’acquisition des produits
et services dont il a besoin. De même, le solde des cotisations de base à recevoir augmente,
pour refléter les charges engagées mais non encore facturées. Lorsque les cotisations de base
sont facturées, les liquidités et les créances ainsi que les cotisations de base constatées d’avance
augmentent. Le BSIF a facturé ses cotisations de base en août 2014. Au cours de la période de
neuf mois terminée le 31 décembre 2014, le solde de ses liquidités disponibles s’est accru de
37,4 millions de dollars, les clients et autres débiteurs ont augmenté de 0,9 million, et les
cotisations de base constatées d’avance ont progressé de 32,6 millions. Le solde de trésorerie et
le solde des cotisations constatées d’avance continueront de diminuer à mesure que le BSIF
engagera des dépenses au cours du quatrième trimestre. Comme on peut le lire à la note 4 (a)
des états financiers, le Secrétariat du Conseil du Trésor accorde au BSIF une autorisation de
dépenser renouvelable qui lui permet d’effectuer des prélèvements à même le Trésor, de façon
à disposer des fonds dont il a besoin en attendant les encaissements. L’état des flux de
trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation des fonds du
BSIF.
État du résultat d’exploitation net
Le BSIF exerce son activité en appliquant un modèle de recouvrement des frais. Il comptabilise
un montant de cotisations qui établit l’équilibre de ses produits et charges après avoir pris en
compte toutes les autres sources de produits. Les produits et charges du BSIF pour la période de
neuf mois terminée le 31 décembre 2014 ont totalisé 109,6 millions de dollars, soit 4,1 millions,
ou 3,8 %, de plus qu’à la même période l’an dernier. Cette hausse est principalement attribuable
à la progression de 2,7 millions de dollars, ou de 28,2%, des charges engagées au titre de la
gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI) par rapport à la même
période un an plus tôt. La hausse s’explique par les charges supplémentaires prévues pour le
Programme de renouvellement de la technologie de l’information (RTI). Les coûts des
installations ont progressé de 0,8 million de dollars, ou 11,2 %, en raison de l’acquisition de
locaux occupés par le personnel engagé l’exercice précédent. Les coûts des ressources humaines
ont progressé de 0,8 million de dollars, ou 0,9 %, en raison d’une légère hausse des effectifs
ainsi que des augmentations économiques et des augmentations au mérite courantes. Les
autres catégories de charges sont demeurées relativement stables par rapport au dernier
exercice, ayant collectivement diminué de 0,2 million de dollars.
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Au cours de la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2014, les charges du BSIF se sont
chiffrées à 109,6 millions de dollars, c’est-à-dire à 97,4 % des charges budgétisées de la période,
contre 99,0 % un an plus tôt. L’écart total par rapport au budget est de 2,9 millions de dollars,
contre 1,1 million à la même période l’an dernier. La hausse de l’écart budgétaire s’explique
principalement par des coûts moindres au titre des ressources humaines en raison de postes
non pourvus et des écarts temporaires relatifs à d’autres charges qui seront vraisemblablement
contrepassées au cours de l’exercice.
Revue financière et faits saillants - Trimestre
Les produits et charges du BSIF pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 ont totalisé
37,2 millions de dollars, soit 2,3 millions, ou 6,7 %, de plus qu’à la même période l’an dernier.
Cette hausse est principalement attribuable à la progression de 1,2 million de dollars des
charges engagées au titre de la GI-TI, une progression de 1,0 million de dollars des coûts des
ressources humaines et les coûts des installations qui ont augmenté de 0,3 million de dollars.
On trouvera l’explication de ces augmentations à la section Revue financière et faits saillants
depuis le début de l’exercice du présent document. Les autres catégories de charges sont
demeurées relativement stables par rapport au dernier exercice, s’étant collectivement accrues
de 0,2 million de dollars.
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Au cours du trimestre visé, les charges du BSIF se sont chiffrées à 101,0 % des charges
budgétisées de la période, contre 98,2 % un an plus tôt. L’écart total par rapport au budget était
de 0,3 million de dollars contre 0,6 million l’an dernier.
Financement public
En plus de percevoir des cotisations des institutions financières et des régimes de retraite, selon
leur actif, leurs revenus-primes ou le nombre de leurs participants, et de tirer des revenus de la
prestation de services à frais recouvrés, le BSIF s’est vu octroyer un crédit parlementaire de 0,9
million de dollars en prévision de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2015 (0,9 million en
2014). Au cours de la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2014, le BSIF a fait usage
de ce crédit à hauteur de 0,7 million de dollars (0,7 million en 2013).
Facteurs de risque et incertitude
Risque opérationnel et conséquences pour les états financiers
Le risque opérationnel est causé par des conditions, des événements, des circonstances, des
actions ou des cas d’inaction d’importance susceptibles de faire obstacle à l’accomplissement
des objectifs du BSIF et à l’exécution de ses stratégies. Cette forme de risque est de nature plus
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large que le risque d’inexactitudes importantes dans les états financiers. Elle peut se solder par
des conséquences financières et se répercuter de ce fait sur les états financiers.
Gestion du risque d’entreprise
Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par la conjoncture
économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des
périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. La diversité des risques
présents dans ces circonstances entrave la réalisation des objectifs et du mandat du BSIF.
L’organisme est mis au défi de recenser, d’évaluer, de prioriser et de mettre en place, avec
efficacité et efficience, des initiatives visant à atténuer le risque là où il se manifeste le plus
fortement.
Dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE), le BSIF répertorie les risques externes et
internes. Les risques externes englobent la conjoncture économique et financière, le contexte
du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s’entendent
d’événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu’il surveille afin d’en atténuer les
répercussions sur ses activités. Les risques internes sont quant à eux des risques opérationnels
généralement liés aux ressources humaines, aux processus (processus de gouvernance, autres
processus internes et méthodes de gestion des relations), aux systèmes de soutien et à la
culture organisationnelle (valeurs fondamentales et techniques de gestion du changement).
Le BSIF jouit d’un processus de GRE bien établi et parvenu à maturité, et il en rend compte
régulièrement au Comité de direction et au Comité de vérification. Le personnel analyse les
risques périodiquement et les contrôle de près. Le processus GRE du BSIF a relevé les facteurs
de risque importants pour la réalisation du mandat et des objectifs de l’organisme. Ils sont
décrits ci-après.
Facteurs de risque externes
Contexte économique, sectoriel et réglementaire
Ce risque est associé à la capacité des IFF et des régimes de retraite de faire face à une lente
croissance économique, à des taux d’intérêt exceptionnellement faibles et à la hausse de
l’endettement des ménages. Ce risque rejoint aussi des stratégies et des modèles opérationnels
adoptés par des IFF et des régimes de retraite fédéraux pour donner des avantages dans un tel
contexte; et la capacité du BSIF de favoriser la résilience en influençant positivement les
changements de réglementation au sein du secteur financier et par la conception et l’application
de son cadre de surveillance.
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Normes de fonds propres, endettement et liquidité
Ce risque découle de la refonte du dispositif de Bâle sur les fonds propres des banques et à la
nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse à la
perturbation prolongée des marchés financiers mondiaux. Ce risque comprend les effets en
aval – prévus ou non – des changements.
Événements liés à la cybersécurité
Les institutions financières peuvent ne pas avoir suffisamment de résilience pour composer avec
le stress soutenu engendré par un événement lié à la cybersécurité. Ce risque est préoccupant
en raison de l’évolution rapide des cyberattaques, de leur nombre croissant et de
l’interdépendance des systèmes qui engendrent de multiples points de vulnérabilité au sein des
institutions.
Initiatives partagées ou d’harmonisation
Ce risque a trait aux conséquences pour le BSIF, en termes de services et de coûts, de
centralisation et d’uniformisation des activités à l’échelle de l’administration fédérale. Compte
tenu de sa taille modeste, le BSIF doit surveiller, prévoir et gérer soigneusement la mise en
œuvre des initiatives partagées ou d’harmonisation afin de réduire le plus possible l’interruption
des activités et maintenir la souplesse nécessaire pour exécuter efficacement les opérations.
Facteurs de risque internes
Risque lié à l’effectif
La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les
connaissances très spécialisées ainsi que les compétences et l’expérience nécessaires pour
réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les
risques avec précision.
Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, de la complexification des produits, de
l’évolution de la réglementation prudentielle et de l’ émergence de nouveaux facteurs de risque
dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver, de
former et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les
compétences sont recherchées dans le secteur financier. Malgré la croissance importante du
BSIF au cours des dernières années et son faible taux de roulement, l’organisme pourrait avoir
besoin de nouvelles ressources à l’avenir en raison de ses nouvelles attributions et des
domaines de préoccupation accrue. Le BSIF s’efforce de disposer d’un environnement propice à
l’apprentissage continu pour permettre à ses employés de relever les défis auxquels ils font face
dans un contexte en évolution constante. En l’absence de ressources qualifiées en nombre
suffisant, la sollicitation excessive dont font l’objet certaines personnes jouant des rôles clés
pourrait créer d’autres facteurs de risque liés à l’effectif.
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Risque des processus
Comme toutes les institutions financières canadiennes sont passées au régime des normes IFRS
en 2011, le BSIF se concentre désormais sur des projets lancés par le Conseil des normes
comptables internationales (CNCI) qui auront une forte incidence sur les IFF au cours des deux
ou trois prochaines années.
Le BSIF continuera de surveiller les principaux projets de comptabilité proposés par le Conseil
des normes comptables internationales (CNCI) de même que leur incidence sur les IFF. La
modification des normes aura une incidence sur la comptabilité, la valeur des prêts et les
provisions connexes, les normes actuarielles et le régime de capital réglementaire. Ce risque est
associé à la capacité du BSIF d’évaluer précisément les risques qui pèsent sur les institutions
financières et d’ajuster le cadre de capital réglementaire pour suivre l’évolution des normes
comptables.
Risque lié aux systèmes
Une technologie puissante et une infrastructure de gestion de l’information et de technologie
de l’information (GI-TI) robuste, protégée et bien soutenue sont des facteurs déterminants de la
capacité du BSIF de s’acquitter de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes
d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses
activités de réglementation et de surveillance. Il a entrepris un programme pluriannuel de
renouvellement de la technologie de l’information (RTI) à l’appui d’une stratégie à long terme
de GI-TI dont l’objectif est d’atténuer le risque dans ce domaine. La mise en œuvre de cette
initiative est soumise à une surveillance et à une évaluation rigoureuses.
Ces systèmes répondent à un besoin permanent qui résulte d’un environnement complexe et en
mutation rapide et la stratégie elle-même correspond à une vision de l’avenir. Des jalons clés,
des résultats attendus et des points de contrôle sont intégrés au plan de mise en œuvre pour
suivre l’avancement du projet.
Risque financier
Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont gérés
rigoureusement et leur niveau demeure faible. La note 16 des états financiers analyse à fond les
risques financiers qu’encourt le BSIF.
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Changements importants aux activités, au personnel et aux programmes
M. Andrew Kriegler, surintendant adjoint du Secteur de la surveillance, a démissionné
de son poste au BSIF le 1er novembre 2014. Le Secteur de la surveillance sera
maintenant divisé en trois unités distinctes: Surveillance des sociétés d’assurances,
Surveillance des institutions de dépôts et Soutien de la surveillance. Le chef de chaque
unité relèvera du surintendant.
Il n’y a aucun autre changement important à signaler par rapport aux activités, au personnel et
aux programmes au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2014.
Approbation par les cadres supérieurs
Approuvé par :
___________________________ ________________________
Michele Bridges, CPA, CGA Jeremy Rudin,
Dirigeante principale des finances Surintendant
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