PROCES VERBAL Bureau Fédéral Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2019 - FFR

 
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Bureau Fédéral
                                    Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2019
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LIEU : CNR – MARCOUSSIS

Membres présents : Bernard LAPORTE ; Serge SIMON ; Christian DULLIN ; Alexandre MARTINEZ ; Marie-Agnès
MASDIEU ; Henri MONDINO ; Marie-Pierre PAGES ; Patrick BUISSON; Brigitte JUGLA ; Jean-Pierre GUINOISEAU ; Franck
MACIELLO ; Sébastien CONCHY ; Didier RETIERE ; Alain DOUCET ; Roland LABARTHE. Jean-Pierre Guinoiseau

Présent en audio conférence : Jean-Michel ARAZO

Membres excusés : Laetitia PACHOUD ; Céline Bourillot ; Claude ATCHER; Maurice BUZY-PUCHEU; Sébastien RIERE

Assistent à la réunion : Laurent GABBANINI ; Julien COLLETTE ; Christine LUU.

  A. Communication du Président
Le Président se félicite de l’avancée des négociations avec la LNR sur l’avenir des Equipes de France.
Il informe le Bureau que de nombreux groupes économiques ont clairement fait une déclaration d’intérêt
pour devenir partenaires de la FFR. Le président transmettra les coordonnées de tous ces contacts à la DG
afin que des discussions soient entreprises à des fins de conclusions de contrats.

 B. Information 26/11

           1. Etat des ventes de billets pour les matchs des équipes de France                   J. Collette
France/Angleterre est plein à 70%
France/Irlande : les ventes de billets se font au rythme de 500 billets/jour.
Le match contre l’Italie se vendra davantage quand les deux premières rencontres seront sold-out.
Le Secrétaire Général indique qu’il lancera une opération d’invitations aux Ecoles de Rugby d’Ile-de-France et
des Ligues en proximité directe avec la région parisienne pour ce match.
Le Président indique également que ce sera l’occasion de convenir de séminaire de travail pour les dirigeants
de Fédérale 2. Les Présidents de TOP14, « fournisseurs » d’Internationaux pourraient également faire l’objet
d’une invitation premium afin de les remercier pour leur action au bénéfice du XV de France.
Il est donc décidé :
           D’inviter des Présidents de Clubs de Fédérale 2 (96 * 2 invitations) pour France / Italie (9 février)
              et les Présidents de Clubs de Fédérale 1 (48 * 2 invitations)
           D’inviter les Présidents de TOP14 pour un week-end inside XV de France
           D’inviter les Ecoles de Rugby

           2. Point d’étape de la Feuille de match Dématérialisée                             P. Buisson
La phase 1 est terminée (test de l’application). La phase 2 commence (test de stabilité) focalisée sur la
capacité de nos serveurs à traiter le volume des données. Il note encore quelques bugs ou autres lenteurs. A
fin janvier 2020, il faudra être en capacité de traiter les 1200 matchs.
                                                                         FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY
                                       3-5 rue Jean de Montaigu – 91460 Marcoussis – Tél. : 01.69.63.64.65 – 01.69.63.67.57 – www.ffr.fr
               Association loi 1901 reconnue d’utilité publique en date du 27 novembre 1922 – Siret 784405813000148 – Code APE 9319Z – TVA FR 70784405813
80% des matchs de Féd. 3 ont été traités. Les Arbitres jouent bien le jeu ainsi que les Présidents de Ligue
formés à la FDMD
Alexandre Martinez qui a assisté à l’AG de Bretagne, confirme les excellents retours d’expérience, de la
même façon qu’Alain Doucet pour l’Occitanie.
Didier RETIERE espère que cela pourra s’étendre bientôt pour tous les matchs et toutes les équipes.

          3.   Protocole match XV de France                                                    C. Dullin
Pour les matchs en extérieurs du Tournoi des 6 Nations, Cardiff et Edimbourg : le SG explique que la FFR
dispose de 60 places au total dont 30 pour les élus et leurs invités, 25 pour les partenaires et 5 pour les
Hospitalités et l’Organisation.
A Paris, tous les repas se feront au stade (avant match et banquet). Le Committee Dinner se tiendra au Salon
d’Honneur du Sénat pour le France/Angleterre et au Cercle National des Armées pour le France/Irlande.
Les recherches du lieu pour le France/Italie sont toujours en cours.
Le protocole GIP comprend 2 personnes en Président box, 30 en TO et 7 en TP.

          4.  AG Financières Ligues                                                             C. Dullin
Le SG entreprend de couvrir la totalité des AG Financières des Ligues avec les élus du Bureau Fédéral.
Il est important que la FFR soutienne ainsi ses territoires.

           5. Suite du contentieux FFR/NOVES                                                      S. Conchy
Le 8 avril 2019 la FFR a été condamnée par le Conseil des Prud’hommes à verser une indemnité de
licenciement à M. Noves. Le règlement a été réalisé. Il apparait que le calcul de l’indemnité n’a pas pris en
compte certaines. Il convient que la FFR recouvre un « trop-perçu » auprès de Monsieur NOVES.
Le BF valide à l’unanimité la procédure d’exécution forcée pour la restitution des sommes identifiées

 C. Délibérations

        1. Mouvements des clubs                                                         C. Dullin
La tableau du mouvement des Clubs est approuvé sauf pour les Clubs de Bretagne et d’Occitanie, régions
pour lesquelles, la FFR est en attente de pièces complémentaires. Le reste est approuvé

          2. Affiliation Monaco seven                                                             C. Dullin
Il s’agir de la nouvelle structure créant une équipe pour disputer le Seven : les joueurs devant être affiliés à la
FFR.
Il est demandé de valider leur affiliation avant la réception de ces documents
Le BF valide à l’unanimité
Didier RETIERE avertit d’un risque maîtrisable de concurrence avec notre Equipe à 7.

       3. Supersevens                                                                   C. Dullin
Le SG informe le BF que la LNR ne désire pas faire jouer les Fed 1 et que le nom de l’évènement sera
Inextenso Supersevens

       4. Convention protocole France 2023                                                          J. Collette
Report de ce point sur le prochain BF

        5. Appel à candidature du lieu et de l’organisation de la finale du championnat de France de 1ère
            Division Fédérale et des demi-finales d’Elite 1 Féminine à compter de la saison 2019/2020
Cela a déjà été validé et approuvé par les présidents de Fed1

Le BF valide à l’unanimité le principe d’un lieu unique pour les 3 finales
D. Territorialité

Henri Mondino fait le point sur des actions :
Signature avec Franck Maciello avec tous les TGI de France pour protéger les officiels de matchs et avoir la
possibilité de faire des signalements immédiats et ainsi avoir une tolérance zéro.
Il indique également qu’il signé avec les URSSAF des conventions permettant de mieux accompagner les
Clubs dans leurs démarches. Il tient à disposition de l’ensemble du réseau fédéral ces modèles de
coopérations.

 E. Questions diverses

       Le Président revenant sur les règles de changements qui troublent certains Clubs, faisant la
        comparaison avec l’expérimentation nationale sur les Clubs professionnels, demande au DTN et au
        DNA d’organiser un tour des entraîneurs de F2 et F3 pour leur expliquer avec précision les règles et
        leur contexte.

Le BF valide à l’unanimité ce principe.

       Serge Simon souhaiterait faire un Point Communication régulier lors des BF. Pour la séance du jour :
            o FFR est médaille d’or au grand prix Stratégie, classée en 2nd pour sa digitalisation (derrière le
                Foot), et suite à l’audit Rugby à 7 la FFR est 1ere du classement idem pour les filles.
            o La FFR a plus de 2 millions d’utilisateurs depuis le nouveau site web et le lancement de
                l’application
            o La FDMD a permis également l’augmentation des visites sur le site : résultats en live et fiche
                personnelle pour chaque licencié

            La newsletter sera lancée cette semaine et diffusée largement

       Alexandre Martinez fait le point sur les actions-Ballons : les clubs non labellisés sont éligibles à
        l’opération Ballons. Pour les labellisé c’est intégré dans leur subventions Ecole de Rugby.
        Christian Dullin ajoute qu’il faut également recenser tous les clubs féminins (environ 50) afin de les
        intégrer au dispositif.

       MP Pagès fait un retour sur le séminaire des clubs de Fed 1 : 37 présidents présents. Discussion sur
        les nouvelles réformes, le fonctionnement des aides, la planification des étapes de contrôle, le statut
        des Fed 1, l’homologation des terrain…
        L’avenir des Fed 1 : les présidents souhaitent rester sur le même format mais veulent avoir le droit
        refuser la montée, sans être contraints à des pénalités.
        Création de 2 groupes de travail : licences et nouvelles compétitions, en intégrant les présidents de
        Pro D2 et Fed 2 qui seraient intéressés à monter en Fed1
        Les clubs demandent également un accompagnement financier quand il monte en Fed 1
        MP Pagès remercie les salariés FFR pour leur intervention pendant le séminaire
        D. Retière note un fort changement dans le comportement des présidents : ils sont très à l’écoute,
        intéressés et impliqués. Leur état d’esprit est très ouvert. Ils sont des partenaires de travail efficaces
        et contributifs.
   Henri MONDINO souhaite un point sur les conventions entreprises avec la Marine et les Armées

        Christian Dullin rappelle que sauf pour les Pompiers, tous les corps ont signé une convention : il faut
        être licenciés FFR pour pouvoir jouer entre les équipes. D. Retière informe que la Marine nationale a
        décrété le Rugby comme sport de la Marine (avec la Voile).
        La Marine c’est 15.000 emplois, pour nous c’est une porte ouverte pour les joueurs et joueuses sur
        des emplois futurs.

       Henri Mondino demande la mise en œuvre d’un numéro d’urgence pour les cas graves tels que les
        intempéries les journées de match. Ceci afin d’avoir des décisions immédiates d’être aidé en cas de
        sinistres. Projet de création d’une cellule de crise avec des directives FFR.
        Henri souhaite que la FFR adresse une lettre de soutien aux clubs concernés ainsi qu’une aide à 2
        familles sinistrées.

       Christian Dullin demande au BF de valider sa demande pour envoyer un Avis Hebdomadaire
        concernant le rassemblement entre clubs

Le BF valide à l’unanimité

       JP Guinoiseau distribue le programme du colloque Rugby Santé aux membres présents et demande
        au Président de faire l’ouverture de ce colloque ce qui est accepté.

                                  Le bureau se termine à 20h30 le 26/11/19

                                Reprise du Bureau Fédéral le 27/11/19 à 9h30

Alexandre Martinez débute la réunion avec une présentation de Projet Performance :
Nouvelle disposition XV de France avec la LNR : indemniser ou rémunérer les clubs pour la mise à disposition
des joueurs.

Il propose des tableaux de rémunérations et un partage des bénéfices avec la LNR et donc les Clubs
« fournisseurs » d’Internationaux en fonction du ranking du Tournoi.
Sa proposition permettrait en cas de Grand Chelem de reverser à la LNR 1,85 M€ et renverse totalement la
typologie de relation avec le secteur professionnel.

Le Bureau valide le principe et la proposition qui pourra en être faite à la LNR.

Le TG poursuit en expliquant avec précision l’Impact des mesures de réorientation de ressources
Cette réorientation sur plusieurs exercices porte ses fruits dans le développement local du Rugby.
Les chiffres présentés sont indicatifs et appellent des vérifications avant la prochaine AG Financière.
Saison
                                                                   16-17         Saison           Saison
Clubs                  Nombre           Indicateur                 (€)           17-18 (€)        18-19 (€)

                                                                   11
Clubs
                       309              Moyenne Perçue             352           16 922           18 292
Fédéraux
                                        Croissance                               149%             161%

Clubs H et PH          477              Moyenne Perçue             3117          6386             7915

                                        Croissance                               205%             254%

Clubs Séries           561              Moyenne perçue             1303          3686             5229

                                        Croissance                               283%             401%

                                        Moyenne perçue
Autres Clubs           582                                         2667          3 765             3 665

                                        Croissance                               141%             137%

Total Clubs
                       1929             Moyenne Perçue             4251          7678             9177
FFR
                                        Croissance                               181%             216%

 Le Bureau Fédéral souhaite que ces chiffres (vérifiés et validés) puissent faire l’objet de communication aux
 différentes AG Financières des Territoires.

 Le BF valide à l’unanimité pour diffusion cette information

 Points divers :

           Le Président propose que la FFR étudie la gratuité de la 1ère année dans les EdR pour activer le levier
            de l’évènement Coupe du Monde. Un débat s’engage sur les diverses mesures à prendre pour
            permettre aux Clubs de développer plus aisément leurs effectifs licenciés (prêts pour investissement,
            ballon pour chaque nouveau licencié, gratuité,). Ces questions sont considérées comme étant un fil-
            rouge nécessaire devant aboutir à des mesures phares pour les saisons prochaines.
           Laurent Gabbanini fait une présentation sur l’Evolution des effectifs licenciés dont la tendance est à
            la reprise depuis cette saison.

 Le Bureau Fédéral se termine à 10h40 ce mercredi 27/11/19.
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