CAHIER DES CHARGES POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE TOYOTA PRADO
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Direction Nationale pour le Mali Agence Principale de Bamako Service de l'Administration, du Patrimoine et de la Sécurité CAHIER DES CHARGES POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE TOYOTA PRADO Février 2023 94, Avenue Moussa TRAVELE Tel. (223) 222 37 56 / Fax. (223) 222 47 86 BP 206 – Bamako - Mali www.bceao.int
2
INTRODUCTION
Dans le cadre de l'exécution du budget 2023, la Direction Nationale de la BCEAO pour le Mali
souhaite acquérir un (1) véhicule TOYOTA PRADO VX destiné à l'Agence Principale de
Bamako. Le présent appel d'offres vise à obtenir des propositions de prix pour l'achat de ce
véhicule.
I – DESCRIPTION DU VEHICULE
La proposition doit être constituée de :
• un (1) véhicule TOYOTA LAND CRUISER PRADO VX à l'état neuf, comprenant ;
• un (1) pneu secours ;
• un (1) cric ;
• un (1) extincteur 2 kg ;
• un (1) guide de l'utilisateur en français ;
• un (1) trousseau de clés ;
• deux (2) triangles de pré-signalisation ;
• une (1) boite à pharmacie.
Les spécifications techniques du véhicule sont jointes à l'annexe 1 du présent cahier des
charges
Le véhicule doit être tropicalisé et répondre aux normes antipollution (le véhicule doit être
adapté à l'Afrique).
II – DOCUMENTS COMPOSANT L'OFFRE
1) PRESENTATION DE L'OFFRE
L'offre sera rédigée en langue française, présentée en trois (3) exemplaires sous enveloppes
fermées et scellées, sous peine d’être considérées comme nulles.
a) Une enveloppe extérieure devra être prévue et portera les mentions suivantes :
- au coin supérieur gauche
«Appel d'offres pour la fourniture d'un véhicule Toyota à la Direction Nationale de la BCEAO
pour le Mali»
«A n’ouvrir qu’en commission de dépouillement»
- au centre
Monsieur le Directeur National de la BCEAO pour le MALI
94, Avenue Moussa TRAVELE
Quartier du fleuve
BAMAKO
b) Trois enveloppes intérieures devront également être prévues
Elles contiennent les informations suivantes en trois (3) exemplaires :
– la première, les documents administratifs de la société ;
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule Toyota3
– la deuxième, les documents techniques ;
– la troisième, les offres financières.
b.1) Les documents administratifs à fournir
- la dénomination de l’entreprise ;
- les références (fournitures antérieures) ;
- une (1) autorisation d’exercer ;
- une (1) attestation de domiciliation bancaire ;
- l'attestation INPS ;
- le quitus fiscal ;
- l'attestation de non faillite ;
- le certificat ou l'attestation de représentation de la marque.
b.2) Les propositions techniques
- les catalogues et divers documents sur le véhicule (spécifications techniques) ;
- la certification du constructeur.
b.3) L’offre proprement dite comprendra
- la lettre de soumission (annexe 2) ;
- le présent cahier des charges signé et paraphé par le Directeur de la société ou son
représentant mandaté ;
- les devis estimatifs ;
- une estimation du coût d'entretien sur 5 ans ;
- toutes autres suggestions ou observations jugées utiles par le soumissionnaire ;
- une déclaration sur l'honneur (annexe 3).
2) VALIDITE DE L'OFFRES
La validité de l'offre est de six (6) mois à compter de la date de dépôt de la proposition de prix.
3) OUVERTURE DES PLIS
Les plis seront ouverts à Bamako en séance privée par une Commission constituée à cet effet
par le Directeur National de la BCEAO pour le Mali.
III – AUTRES INFORMATIONS
1) Régime de prix et évaluation de l'offre
Les prix seront établis hors taxes et hors douane.
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule Toyota4
L'offre sera évaluée en lot unique. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura fourni
les documents administratifs obligatoires et dont la proposition est substantiellement conforme
aux spécifications techniques citées en annexe 1.
Le montant de l'offre du soumissionnaire devra faire ressortir le coût lié à l'acquisition du
véhicule et ses accessoires. En cas de différence entre les originaux et les photocopies des
offres, les originaux feront foi.
En cas de conflit entre les prix unitaires et les totaux, les prix unitaires feront foi. En cas de
conflit entre les sous-totaux et les totaux, les sous-totaux feront foi. En cas de conflit entre les
montants en lettres et les montants en chiffres, les montants en lettres feront foi.
Avant l'exécution du contrat, la BCEAO se réserve le droit de procéder à une analyse du
caractère raisonnable des prix proposés dans le cadre de la présente procédure. Une
conclusion négative (des prix déraisonnablement élevés ou bas) pourrait constituer un motif de
rejet de l'offre à la discrétion de la BCEAO.
2) Délais – Pénalités de retard
Le fournisseur précisera les délais de livraison et sera passible d’une pénalité de 1/2000 sur le
montant du contrat par jour calendaire de retard au cas où sa responsabilité serait engagée
dans l’exécution du contrat.
3) Conditions de paiement
Le fournisseur proposera ses meilleures conditions de paiement.
4) Contrat de marché
Le soumissionnaire attributaire conclura avec la Banque Centrale un contrat de marché
suivant le modèle BCEAO.
5) Dépôt de l'offre
L' offre du soumissionnaire devra être déposée au plus tard le 09 mars 2023 à 17 heures
précises au Service de l’Administration, du Patrimoine et de la Sécurité (2 ème étage) de
l’Agence Principale de la BCEAO à Bamako.
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule Toyota5
ANNEXE 1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES VEHICULES
SPECIFICATIONS TOYOTA PRADO VX
Origine A préciser
Marque TOYOTA
Type 4X4 Land Cruiser Prado VX
Nombre de places 7/8 places
Année 2023
Peinture A préciser
Garniture intérieure Cuir
Transmission Boîte de vitesse automatique
Type de moteur D4D
Nombre de cylindre 4 cylindres
Réservoir 150 litres
Type de carburant Diesel
A préciser
Pneumatiques
Jante : aluminium
ABS
Sécurité
A préciser
Système de freinage A indiquer
Double climatisation automatique bi-zone –
Radio MP3 avec écran tactile 8 pouces + 9 haut-
parleurs – Direction assistée – Commande radio
au volant - Lève vitres électrique AV/AR – Boîte
de vitesse automatique – Cool box - Aide au
Cabine
stationnement AV/AR – Siège en cuir – Réglage
électrique du siège conducteur – Airbag
conducteur -Passager -Latéraux -Genou
(conducteur) ABS – Phare Full LED – Toit
ouvrant - Condamnation centralisée des portes
avec commande à distance – Rétroviseurs
rabattables électriquement
Garantie A préciser
Disponibilité – Délai de livraison A préciser
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule Toyota6
ANNEXE 2 : LETTRE DE SOUMISSION
OBJET : Proposition de prix relative à "la fourniture d'un véhicule Toyota"
Je soussigné, (nom)…………, (titre)……….de (entreprise)…………. (adresse)……….
Agissant en qualité de..... dénommé ci-après "LE FOURNISSEUR" inscrit au registre du
commerce de ....... sous le numéro………….. domicilié à l’adresse suivante :
……………………………., Téléphone………………….Fax : ….....................................
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de proposition relative à
…......................................., et notamment des documents suivants :
1 – Cahier des Charges ;
2 – Modèle de lettre de Soumission.
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et les difficultés
des prestations, m’engage à exécuter lesdites prestations moyennant la somme de : …..........
………………………. (……………………...) Hors Taxes, Hors Douanes et Calculée sur la
base des prix unitaires indiqués aux bordereaux de prix qui sont joints à la présente
soumission.
- Accepte sans restriction toutes les dispositions du cahier des charges de la présente
demande de proposition de prix.
- Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix unitaires rempli par moi-même.
- M’engage, en tant que fournisseur, à exécuter les prestations désignées ci-dessus,
conformément aux prescriptions du cahier des charges.
La BCEAO se libérera des sommes dues par elle en faisant créditer le compte bancaire ouvert
au nom de ………………. sous le n° MLXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XX à (Banque du
fournisseur)
Fait en un seul original,
A Bamako, le…………
LE FOURNISSEUR
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule Toyota7
ANNEXE 3 : DECLARATION SUR L'HONNEUR
A l' attention de
BCEAO
Adresse BCEAO
Objet : Proposition de prix N° ……………..……
Intitulé du Marché ……………………
Je(Nous) soussigné(s) (noms), en ma qualité de (fonctions), pour la société…..........
demeurant à …, certifie (certifions) que la société que je (nous) représente (représentons) :
1. n'est pas en état de règlement préventif, de redressement judiciaire, ni de liquidation
de ses biens en vue de l'apurement collectif de son passif ou dans toute situation
analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales ;
2. ne fait pas l’objet de procédures collectives de règlement préventif, de redressement
judiciaire, ni de liquidation de ses biens en vue de l'apurement collectif de son
passif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales ;
3. n’a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose
jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays où elle est
établie ;
5. est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays où elle est établie ;
6. ne s’est pas rendue gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les
renseignements exigibles pour sa participation à un appel d’offres ;
7. n’a pas manqué à ses obligations contractuelles dans l'exécution d'un autre marché passé
avec la BCEAO et/ou un autre marché financé par le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg.
Je (Nous) suis (sommes) conscient(s) que la BCEAO est en droit de demander, avant
l’attribution du marché, la preuve que la société que je (nous) représente (représentons) ne se
trouve pas dans les cas mentionnés ci-dessus.
Fait à ……………le …………………… 2023
Le(s) soumissionnaires(s)
Signature(s)
NB : Chaque membre d’un groupement et sous-traitant intervenant pour plus de 10% de la
valeur de l’offre devra remettre une déclaration signée.
Cahier des charges pour la fourniture d'un véhicule ToyotaVous pouvez aussi lire
