CAP des ITPE CAP du 8 janvier 2020 (Tableau d'avancement IDTPE) - OFICT-CGT Equipement-Environnement
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CAP des ITPE
CAP du 8 janvier
2020 (Tableau
d’avancement IDTPE)
DÉCLARATION CGT-FSU
À LA CAP DES ITPE DU 8 JANVIER
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
Cher.es camarades
Le contexte social est, s'il faut le rappeler, fort tendu
Ce début d’année s’ouvre sur la poursuite de fortes mobilisations contre le projet de réforme du
système de retraite avec un large soutien de l’opinion publique.
• Avec les 10 ans de gel du point d'indice, l'absence de nouveaux plans de requalification
répondant à l’augmentation significative des qualifications (80 % des entrant.es parmi les
TSDD ont au minimum un niveau de diplôme supérieur correspondant au bac+3 ou plus), le
projet de réforme du système de retraite contribuerait à paupériser un peu plus les agents
publics
• Il réduirait aussi de manière significative le niveau de vie des ITPE partant en retraite
(plusieurs centaines d'euros en moins) et plus particulièrement celui des femmes (retards au
déroulement de carrière et interruptions de carrière plus nombreuses), en prenant en compte
non plus les 6 derniers mois, mais l'ensemble de la carrière, ce recul n'étant nullement
compensé par la prise en compte du régime indemnitaire dans les cotisations.
Une retraite décente pour toutes et tous, c'est bien d'obtenir une pension correspondant à 75
% de son dernier salaire permettant de maintenir le niveau de vie.
Évoquons maintenant la situation dans la Fonction Publique et dans nos services
• S'agissant des annonces de restructurations et de baisse d'effectifs
De très nombreux.ses ITPE sont ou seraient impacté.es par les projets de fusion (IFSTTAR), de
restructurations (Cerem'Avenir et Météo-France) ou de baisse d'effectifs (notamment sur le BOP
135 en DREAL). Ces projets poursuivent la casse de nos missions de service public pendant que
nos ministres réaffirment - sans rire - leur nécessité, et que la DRH parle de "bienveillance
managériale" ! Loin de consolider le service public, ces projets provoquent une véritable épidémie
de mal-être et de perte de sens du travail.
La méthode consistant à fixer des objectifs de réduction d'effectifs avant même de diagnostiquer et
d'expertiser les missions réalisées, à approfondir ou à supprimer ou à mutualiser est dénuée de bon
sens. Ce qui risque de déstabiliser les agents, y compris les cadres mais aussi mettre en difficulté les
bénéficiaires et partenaires extérieurs…
La CGT et la FSU les combattrons aux côtés des agent.es qui manifestent de plus en plus leur
défiance vis-à-vis de vos politiques et leur volonté de se mobiliser pour défendre leur service,
comme au Cerema où le taux de grévistes à Lille a atteint 60 % du personnel.
• Concernant la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) et les Lignes
Directrices de Gestion (LDG)
Dans le même temps que sont démantelés les services, vous mettez en oeuvre la casse des garanties
liées au déroulement de carrière et vous poussez vers toujours plus d'individualisation. Les CAP et
la concertation sont en état de "mort cérébrale", puisque nous abordons la dernière ligne droite en
traitant aujourd'hui puis en mars des promotions pour 2020.
Page 2La LTFP et le décret fonction publique du 29 novembre sur les LDG entérinent la contractualisation
des recrutements, l'individualisation des carrières, une gestion sans transparence, ni garantie
d'égalité, la possibilité de licenciement...
Jusqu'ici, vous n'avez pas voulu répondre à notre revendication de revenir à 3 cycles de mobilité et
entendez imposer la généralisation de la mutation au fil de l'eau (1 seul cycle serait maintenu pour
des mutations en septembre). Vous refusez le principe de maintenir une concertation nationale et
locale. Les LDG effacent la notion de corps dans le processus de mutation, et votre volonté de les
appliquer dans leurs modalités les plus strictes entraînerait un recul sans précédent de transparence
des décisions pour les agent.es et pour leurs représentant.es, celle-ci ne reposant plus que sur un
bilan annuel communiqué au Comité social d'administration ministériel. Quant à la concertation,
elle n'existe tout simplement plus, en particulier s'agissant de l'élaboration de la stratégie
pluriannuelle de pilotage des RH.
Nous assistons dans le domaine RH à une verticalité de plus en plus forte des décisions, et à la
remise en cause des possibilités pour les agent.es de faire des choix alternatifs dans un contexte de
déconcentration de la gestion en faveur des préfet.es. La LTFP prévoit d'ailleurs de mettre les
personnels au pas, en contractualisant davantage l'emploi, en créant le détachement de fait en cas de
d'externalisation de mission, en instituant le dispositif de rupture conventionnelle pour les
fonctionnaires (décret du 31 décembre).
Pour les ITPE, se profile-t-il un avenir sombre où leurs postes seraient attribués à des salariés
sous contrat de projet ou en CDD ? Quelles garanties êtes-vous en capacité de leur donner que
ce ne sera pas le cas ?
Dans un tel contexte, quel devenir de l'ENTPE et de ses missions ? Quelle politique de
formation entendez-vous porter ? Entendez-vous maintenir un haut niveau de compétences
techniques, valoriser et développer l’expertise, ou formater toujours plus les ITPE au "New
Public management" ?
Quelles garanties êtes-vous en capacité d'apporter aujourd'hui, alors que les décrets sont
soumis en ce moment même aux élu.es en CTM et que s'applique le nouveau dispositif de
mutation, sur les dispositions concrètes que vous prendrez pour garantir l'égalité entre les
femmes et les hommes et l'absence de discriminations dans l'accès aux postes, dans les
promotions, et tout au long du déroulement de carrière ?
Le bilan des CAP qui se sont déroulées depuis les élections du 6 décembre 2018 montrent pourtant
toute l'importance du travail des élu.es : maintes erreurs dans la remontée d’information par les
services ont pu être corrigées grâce à nos interventions et des avis défavorables injustifiés pour des
mutations ont pu être levés. Nous avons pu préserver des opportunités de mutations et de
promotions grâce aux arbitrages réalisés au cours des CAP. Demain, sans celles-ci, ce ne sera plus
possible et cela sera au détriment des ITPE qui n'auront plus comme seul recours que l'appui d'un.e
"référent.e" désigné.e par une organisation syndicale représentative, ce référent ne disposant
d'aucuns moyens spécifiques pour ce faire.
Nous exigeons que vous informiez les agents des nouveaux dispositifs qui seront mis en place
et qu'il y ait des contacts identifiés au sein de la DRH pour répondre aux questions des agents.
Nous attendons notamment :
- une information précise sur les nouvelles modalités de gestion des mutations,
- le détail des modalités d'informations que vous comptez mettre en place au profit des
agent.es sur les processus de mutation et de promotion et sur les possibilités de recours,
- que vous rappeliez à la chaîne hiérarchique son rôle en matière de promotion, et que vous
vous organisiez pour que les agents puissent avoir en retour leur fiche individuelle de proposition
Page 3complétée par le service, et puissent connaître les suites données à la proposition de leur service par
les harmonisateurs.trices et par la DRH. Nous avons pu constater suites aux dernières CAP que, trop
souvent, cela n'était pas le cas.
Nous ré-exigeons enfin,et comme déjà demandé un rapport actualisé en cette fin de vie des
CAP, pour disposer de données de référence avant l'application pleine et entière des LDG.
Nous ne pouvons nous contenter du seul bilan du corps portant sur les années 2014-2016.
En outre, de multiples questions restent en suspens au regard des nouvelles Lignes Directrices
de Gestion et suite aux dernières CAP :
• La DRH a-t-elle une réponse de la DGAFP sur un nouveau plan de requalification en 2021,
suite à la transmission de notre revendication ?
• Sur la question de l'articulation entre promotions par examen professionnel et liste
complémentaire à la liste d'aptitude ITPE : une place pourrait être libérée grâce à la réussite
via examen professionnel ; nous demandons d'en faire profiter les agents si le lauréat de
l'examen professionnel inscrit sur la liste d'aptitude choisit la voie du concours pour la
promotion ;
• Sur l'avenir des modalités de concrétisations et des critères vis-à-vis de l'application des
LDG, il y a nécessité de les clarifier, notamment concernant :
◦ les cas où la concrétisation sur place est possible ou pas (nous rappelons que nous
défendons la promotion immédiate),
◦ les règles de concrétisation pour les agent.e.s inscrit.e.s au TA IDTPE qui prendraient
dès le mois de mars un poste double publié A/A+.
• Nous sommes inquiets en matière d'égalité professionnelle : le taux de femmes proposées au
TA classique est de 29% alors que le taux de femmes promouvables est de 31,8%. De plus,
ce taux est certainement plus élevé chez les "jeunes" ITPE qui sont plus particulièrement
concernés par le TA classique, le taux de femmes dans les promotions d'ITPE issues du
concours externe étant bien plus élevé. Nous demandons le respect de ce taux.
• Nous dénonçons le défaut d'application de certaines dispositions : notamment pour les
agents recrutés par concours externe ayant plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier
échelon du 1er niveau de grade, la DRH n'a pas appliqué les dispositions qu'elle avait prévu
elle-même dans la circulaire promotion en application de PPCR. Question en conséquence :
dans quelle mesure cela a effectivement été pris en compte dans leur entretien
professionnel ? En outre, la CAP devait être informée des raisons qui ont conduit à ne pas
les proposer.
• Nous dénonçons le fait que les dossiers du Cerema remontés après l'action syndicale suite au
faible taux de propositions n'aient pas été examinés sur un pied d'égalité avec les autres
dossiers et qu'aucun agent dans cette situation n'ait été retenu pour être inscrit au TA IDTPE
2020.
• Il serait nécessaire d'avoir un bilan de la déprécarisation en agences de l'eau.
• Nous sommes dans l'attente d'information sur la fin des promotions ICRGS. Quel dispositif
sera proposé aux divisionnaires retraitables à partir de 2021 ? Un dispositif ITPEHCRGS
est-il prévu ?
Page 4• Nous souhaiterions des informations quant aux évolutions des comités de domaine. Quand
le nouveau dispositif sera -t-il calé ? Nous vous demandons de diffuser le plus largement
possible aux agents et dans les services ce nouveau dispositif et d'intégrer, pour les agents
concernés, dans les entretiens annuels un temps d'échange et de conseils sur ce sujet. Il serait
en outre utile de prévoir des préorientations pour les comités de domaine lorsque des agents
exercent des missions à la frontière de plusieurs comités de domaine.
• Nous vous remercions pour l'envoi récent du tableau de suivi des dysfonctionnements sur les
paies et souhaitons que les agents soient informés sur leurs dossiers en cours de traitement.
Réponses de l’administration :
Suite à notre déclaration, les réponses de la présidente de la CAP sont les suivantes :
- Suite à la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion en matière
de promotions seront édictées par macrograde, contrairement à la situation antérieure où les règles
relatives aux promotions étaient édictées par corps, ce qui consistera une énorme différence par
rapport à ce qui existait jusqu’à présent. Dans ce contexte, la DRH se dit attachée à garantir l’égalité
de traitement. Elle confirme qu’il devra y avoir un travail d’information des chefs de service et des
agents sur les règles de promotions, sur la manière dont la concertation pourra avoir lieu avec les
"référents syndicaux".
La DRH indique ne pas être opposée à une réflexion sur la mise en place d’un concours pour la
promotion à IDTPE, qui est une de nos revendications, en complément du tableau d’avancement.
- Sur le sujet de l’égalité entre les hommes et les femmes, la DRH indique que les ministres se sont
pleinement engagés sur ce sujet et que le DRH y est particulièrement attaché et veille à ce que le
taux de femme parmi les proposés et parmi promus soit en cohérence avec le taux de femmes ITPE.
- Concernant le projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE, la DRH a relancé la DGAFP
qui répond que dossier est toujours en cours d'examen.
- Les propositions complémentaires du CEREMA ont été remontées tardivement mais ont toutefois
été examinées, à la demande du directeur général du CEREMA suite à l’action des organisations
syndicales. Nous rappelons néanmoins qu’aucun agent dans cette situation n’a été promu !
- Les promotions ICRGS ont été reconduites en 2020, à la demande des organisations syndicales,
mais sont vouées à disparaître. La DRH renvoie le sujet de la promotion des retraitables à
l’élaboration des lignes directrices de gestion « promotion ».
- La question des concrétisations sur place des promotions devra être vue dans le cadre de
l’élaboration des lignes directrices de gestion mais elles resteront possibles, après 2020.
Page 5Promotion tableau d’avancement IDTPE
Nom Prénom Structure
ABADIE Jean-Louis STRMTG
AMOSSE Remi DIR Massif Central
AMY Frederique DREAL Normandie
ASSEMAT Maewa DDT Rhône
AURIAT Fabien DGALN / DHUP
BALAY Vincent DGITM-DIT
BALAZARD Frédéric Direction territoriales Bassin de la Seine
BAMBUCK-
Jean-Michel VNF Dter Bassin Seine
PISTOL
BARNAY Anne- Sophie AFB
BASTIAT Marie DREAL Nouvelle-Aquitaine
BASTIERI Cedric SGAR PACA
BEAUMONT Christine DDT Hautes-Alpes
BELTRAN Christophe VNF DT Sud-Ouest
BEN AMER Karim DIR Est
BIANCONI Laurent DDTM Bouches-du-Rhône
BIGOU Laurent DGITM
BLEYNIE Christophe DIRM Sud-Atlantique
BOCQUIER Ludovic Grand port de Nantes-Saint Nazaire
BOMPERIN Laëtitia DDTM Ille-et-Vilaine
BONAL Julien DDT Maine-et-Loire
BONNET Christelle CEREM Dtec Territoires et Ville
BORDERON Julien CEREMA Dter Est
BORY Bertrand DGITM / DST
BOSSU Jeremie CEREMA Dtec Infrastructure transport et matériaux
BOUJARD Claire DREAL Bourgogne-Franche-Comté
BROCQUET Guillaume DDT Côte d'or
BRUNEAU Francois SG/SNUM
BUGEAUD Francis DIR Atlantique
CADUDAL-
Joel DEAL Réunion
GUGUIN
CAUMEL Denis DDTM Pas-de-Calais
CAVAILHES Jerome Parc national de la Vanoise
CAZAUX Olivier DDT Gers
CEREZO Sebastien DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
CHALEON Carine DRIEE
CHANUT Marie-Aurelie CEREMA Dter Centre-Est
CHEVASSON Gilles DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
CHEVRIER Muriel AFB
CHOLLET Marie Marie de Paris
CLERICI Samuel DDT Vaucluse
CLUZEL Francis DDT Nièvre
COHEN SOLAL Julie VNF DT Bassin Seine
COLLON Samuel DIR Sud-Ouest
CONSIGNY Emmanuel VNF DT Centre Bourgogne
CORNEN Bruno DGAC / SNIA
COUDESFEYTES Jean Marc DIR Atlantique
COUROUCE Francoise CVRH Toulouse
COUTON Charlotte DRIHL
CREISSELS Emmanuel DREAL Nouvelle-Aquitaine
DAGUET Gabriel DGAC
DEUX Cecile DDT Loire
DEVE Karine DDT Sarthe
DIERKENS Michael CEREMA Dter Centre-Est
DIMNET Eric IFSTTAR
Page 6Nom Prénom Structure
DITCHI Nicolas CEREMA Dter Ouest
DORIDOU Anne DDTM Somme
DOUDIER Emmanuel Ambassade de France en Côte-d'Ivoire
DRONNIER Claude Direction territoriales Bassin de la Seine
DUBERTRAND Fabien CEREMA Dter Sud-Ouest
DUBOIS David CEREMA Dter Centre-Est
DUBREUX Marie DDTM Nord
DUCHATEAU Pascal DIR Atlantique
DUPRE Olivier CEREMA Dter Nord-Picardie
DURLIN Thomas CEREMA Dtec Territoires et ville
EL HARIF Salim SYSTRA
ENGELAERE Juliette DREAL Pays de la Loire
ESNAULT Pierrick DREAL Bretagne
ESNAULT Tiphaine ANAH
ETCHEVERRIA Emilie VNF DT Bassin Seine
EVEILLARD Patrick DDT Cantal
FAOU Beatrice DIR Centre-Est
FAR Tarek DREAL PACA
FAURITE Sebastien SG/SNUM
GASPARD Franck DREAL Pays-de-la-Loire
GASQUEZ Jean DDTM Pyrénées-Orientales
GAUTROT Laurent SG/SNUM
GBOHO Henri Joel Métropole Rouen Normandie
GHIONE Francois DDTM Hérault
GLAZIOU Gwen DREAL Normandie
GOBERT Jean-Baptiste DDTM Finistère
GORIN Arnaud SG / DAEI
GOUDEDRANCHE Luce DDTM Bouches-du-Rhône
GUESSET Alexandra DIR Méditerranée
GUILLEMOT Jérôme DIR Ouest
GUINARD Laurent DRIEA
HEDOUIN Thierry DDT Saône-et-Loire
HERMAN Antoine CEREMA Dter Nord-Picardie
HERY Bernard DREAL Nouvelle-Aquitaine
HUCHET Ludovick DDT Bas-Rhin
HUYNH VAN DAT Mylene DIR Nord-Ouest
IHAMOUTEN Amine CEREMA Dter Ouest
JEBALI Maxime Ambassade de France en Turquie
JOURDAN Nathalie DREIA
JULIEN Arantxa CGDD
KARGOL Adrien DIR Nord
Agence développement durable, urbanisme et
KERGUELEN Fanch
aménagement de la Martinique
LASSALLE Christophe DIR Atlantique
LASSALLE Elvyre VNF DT Sud-Ouest
LAURENT Loïc SG/SNUM
LE GARREC Sophie DEAL Réunion
LE ROCH Louisette DDTM Loire-Atlantique
LECEUX Aurelien DRIEA
LEDUC Alexandre CEREMA DTec ITM
LEFEBVRE Arnauld DREAL Hauts de France
LEGRAND Sophie VNF DT Nord Pas-de-Calais
Page 7Nom Prénom Structure
LERAY Simon Meurthe-et-Moselle
LEROUX Bertrand CEREMA Dter Ouest
LESAGE Pilar CEREMA Dter Centre-Est
LESEUR Frederic DREAL Pays de la Loire
LEYMARIE Jeremie VNF DT Strasbourg
LI-TSOE Pascal DEAL Mayotte
LIAUTAUD Stephane DDTM Alpes-Maritimes
LOTTE Aurelie DEAL Guyane
LOUIS Cedric SG/SNUM
MALBET Samuel DREAL Hauts-de-France
MARCHANDISE Arthur DREAL Occitanie
MARS Benoit DGAC
MENANT Didier DREAL Normandie
MENOTTI Julien DREAL PACA
MESNIER Vincent EGIS Rail
MICHARD Bertrand CEREMA Dtec EMF
MICHEL Jean Victor DGPR
MICHOU Philippe CEREMA Dter Sud-Ouest
MOMBER Thomas VNF DT Rhône-Saône
MOREL Jean-Michel IFSTTAR
MORGENTHALE
Annie DDT Haut-Rhin
R
MULLER-
Karine CEREMA Dter Centre-Est
PERRIAND
NICOLAU-
Nathalie DDT Puy-de-Dôme
MOURAGUES
NOEL Alain DREAL Grand-Est
PAPINOT Christine DDT Lot-et-Garonne
PARIS Nicolas DREAL Haut-de-France
PARMENTIER Laurent DEAL Guyane
PATARD Camille CEREMA Dter Ouest
PAUGET Guillaume DIR Centre-Est
PAULUS Sabine DDT Haute-Garonne
PEREYRON Isabelle CEREMA Dter Centre-Est
PERHERIN Celine CEREMA Dtec Eau mer et fleuves
PHILIPPE Herve Rectorat d'Orléans-Tours
PICHON Nicolas DGAC / SNIA
PIGNAL Sonia MINISTERE DES ARMEES
PIOTTE Olivier SCHAPI
PREVOT Guirec DGPR
PRIESTER Jonathan DREAL PACA
PUNGERCAR David DGAC / SNIA
PUSKARIC Pierre SG/SNUM
RAULET Oriane Direction de la mer de la Guadeloupe
REGNOUARD Helene DIR Nord-Ouest
REMOND Claude DDTM Bouches-du-Rhône
ROBIN Olivia DGAC / SNIA
ROUSSELLE Jean-Yves VNF DT Rhône Saône
ROUZIES Roland DDT Indre-et-Loire
RUIZ Olivier CEREMA Dter Méditerranée
Page 8Nom Prénom Structure
SADONE Raphaelle DIR Centre-Est
SAGNARD Nadege CEREMA Dter Méditerranée
SARTHOU Jean-Marc DREAL Normandie
SAUMTALLY Tibye DRIEA - DiRIF
SCHNEIDER Quentin DREAL Grand-Est
SEVESTRE Ladislas DDT Bas-Rhin
SOLEIL Pierre ANAH
STANISLAVE Lionel DDTM Nord
THIEBAUT Thomas DGITM
THIRY Emmanuel Agence belge de coopération
TOUATI Anastasia Banque mondiale
URIEN Olivier DEAL Réunion
VIAL Thomas DDTM Pas-de-Calais
VIDAL Bruno CETU
WERNERT Morgane Société du Grand Paris
WIERSCH Jeremy CMVRH / CVRH Arras
La réunion d'information relative aux modalités de concrétisation à l'inscription au tableau
d'avancement IDTPE classique aura lieu le lundi 20 janvier 2020 à partir de 14h30 (L'accueil des
participants débutera à 14h00) à la Grande Arche - paroi sud - Toit Amphi-Sud. Les agents
concernés recevront une convocation, à l'issue de la CAP.
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281 dossiers étaient remontés via les harmonisateurs (357 proposés par les services) pour 167 places
(179 places au total mais 12 réinscriptions du TA 2019). 233 dossiers étaient remontés au titre du
tableau d’avancement classique, 16 au titre du principalat normal, 30 au titre du principalat long et 2
au titre de l’IDRGS.
Les dossiers ont été examinés par la DRH à l’aune du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant
statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et de la charte de gestion.
Concernant les propositions relatives au principalat long, une vigilance particulière a été portée à la
cohérence des projets professionnels proposés pour la concrétisation.
Pour mémoire, pour le tableau d’avancement « classique », les critères de la charte de gestion sont :
-potentiel et compétences professionnelles ;
-rayonnement ;
-capacité d’adaptation à l’évolution de l’environnement professionnel ;
-qualité du parcours professionnel qui doit présenter une cohérence de construction en regard des
logiques de cursus de généraliste, de généraliste de domaine, de spécialiste, d’expert ou de
chercheur ;
NB : si la charte de gestion mentionne un minimum de 2 postes pour les ingénieurs en cursus de
généraliste ou de généraliste de domaine, la concurrence au vu du nombre de place au tableau
d’avancement conduit à ne retenir que des agents ayant au moins 3 postes « réussis » (au vu des
appréciations des comptes-rendus d’entretiens professionnels).
-manière de servir, traduite par les résultats de l’entretien professionnel annuel (tout
particulièrement par les appréciations littérales), tout au long de la carrière et plus particulièrement
sur les dix dernières années, par le rapport du service et par l’avis de l'harmonisateur formulant la
proposition.
Page 9NB : il faut être particulièrement vigilant à ce que la rédaction de l’appréciation dans le compte-
rendu d’entretien professionnel reflète bien les responsabilités, la réussite sur le poste (d’autant
plus pour le dernier entretien avant un changement de poste) et le potentiel à exercer des fonctions
supérieures, sans ambiguïté (notamment sur d’éventuels conseils). En outre, le grade de
l’évaluateur a pu être un indice sur le niveau de responsabilité du poste tenu. Attention donc si le
poste de votre supérieur hiérarchique est vacant et qu’il y a un intérim, votre évaluation doit être
réalisée par votre N+2.
-pour les ingénieurs dont le cursus correspond à celui d’un spécialiste, d’un expert ou d’un
chercheur, les comités de domaine et CESAAR apportent un éclairage sur le niveau des productions
scientifiques et techniques, les responsabilités, la formation suivie et dispensée, les activités
d’expertise, le rayonnement dans le ministère et à l’extérieur.
Nous dénonçons le temps plus que limité d’examen des dossiers en préCAP et en CAP qui préfigure
la suppression des prérogatives des CAP sur les promotions et ne permet pas de garantir une équité
de traitement des dossiers.
Pour certains agents non retenus, le conseil qui sera donné par l’administration (retour par la voie
hiérarchique) est de demander une qualification par un comité de domaine (cf. circulaire du 25
janvier 2011). Vous retrouverez les éléments sur le comité de domaine à l’adresse suivante :
http://extranet.rst.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-experts-et-specialistes-r111.html
ou
Accès au Réseau Scientifique et Technique (RST) du ministère
identifiants : RST-2012 / mot de passe : RSTdd#38
Nous vous alertons sur la nécessité de saisir relativement rapidement le comité de domaine si vous
avez besoin d’un avis pour le tableau d’avancement 2021.
Autre point de vigilance pour les agents qui réalisent l’intérim de leur supérieur hiérarchique : il est
indispensable que cet intérim soit officialisé afin de pouvoir être valorisé dans le cadre d’une
proposition ultérieure éventuelle sur le tableau d’avancement.
Pour mémoire, les circulaires promotions sont publiées sur le site de la DRH :
http://extranet-rh-sg.developpement-durable.gouv.fr/circulaires-promotion-r197.html
Nom d'utilisateur : sg-extra. Mot de passe : EX@MS1.
N’hésitez pas à nous contacter concernant vos dossiers, et à contacter à partir de février le nouveau
chargé de mission du corps des ITPE, Arnaud Longé (chargé de mission 1 er niveau), pour obtenir
des conseils sur votre parcours (pour mémoire, le chargé de mission pour le 2 ème niveau est Didier
Beaurain).
Page 10Titularisation des ITPE
Des titularisations dans le corps des ITPE sont validées :
Date de
NOM Prénom Service
titularisation
Agence de l’eau Loire-Bretagne
BAGAGEM Sophie Délégation Poitou-Limousin 29/09/2019
Service Action départementales eau et assainissement
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
BELET Aline Délégation de Besançon 29/12/2019
Service Territorial Saône
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Délégation Armorique
BOURGAULT Charlotte 29/09/2019
Ploufragan - 22
Service Collectivités et industrie
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
CASTEL Laure 23/03/2020
Délégation de Lyon
DAUNES Elodie Parc national des Pyrénées 01/01/2020
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
EUDES Isabelle Délégation de Montpellier 01/01/2020
Service territorial Cévennes Languedoc
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Délégation de Marseille
FLOURY Claire 29/09/2019
Service territorial des Alpes de Haute Provence,
des Hautes Alpes et du Vaucluse
Agence de l'eau Seine Normandie
GIRARD Guillaume 01/01/2020
Seine Marne Oise
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
GUYARD Pauline Délégation de Besançon 03/12/2019
Service Territorial Saône
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
LAGARRIGUE Céline Département des interventions et des actions de 01/01/2020
Bassin
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
LUNAUD Emilie Département des interventions et des actions de 28/01/2020
Bassin
Agence de l'eau Artois-Picardie
METERON Loïg 29/09/2019
Direction des interventions
Agence de l'eau Seine Normandie
Direction territoriale des vallées de l'Oise
NICOLA Frédéric 29/09/2019
Service Investissement des collectivités et des
industries
Agence de l'eau Seine Normandie
PELLET Audrey 01/01/2020
Service connaissance des milieux aquatiques
Agence de l'eau Artois-Picardie
PENISSON Bruno Direction déléguée connaissance, planification et 29/09/2019
programmes
Agence de l'eau Seine Normandie
PINON Marie-Pierre 29/09/2019
Service connaissance des milieux aquatiques
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
SALINS Maud Délégation de Lyon 29/12/2019
Service territorial Rhône rive droite
Agence de l'eau Loire-Bretagne
VERNIER Adeline 29/09/2019
Orléans - 45
Agence de l'eau Artois-Picardie
VLANDAS Amélie Direction de la communication, des relations 29/12/2019
institutionnelles et des données
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
YOT Aurore Délégation de Montpellier 29/12/2019
Service territorial Aude Roussillon et Redevances
Page 11Suite liste d’aptitude ITPE 2020
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude ITPE 2020 et au
choix de cet agent de choisir la voie de l’examen professionnel pour sa promotion, un agent
supplémentaire (qui était classé 1 en liste complémentaire lors de la CAP du 17 octobre) est inscrit
sur la liste d’aptitude ITPE pour 2020 :
NOM Prénom Structure
MALBRANCQ Jérôme DDTM DU NORD
Nominations à ICRGS 2020
9 agents étaient éligibles sur les 12 proposés. Les agents nommés à ICRGS sont :
NOM Prénom Service
BONNEFOY Robert DIR Méditerranée
DENIS Françoise DDTM Loire-Atlantique
GUYOT Thiery DDCS Meurthe-et-Moselle
POIROT Dominique Ministère de la Justice
MONTEL Vincent DDTM Hérault
TAVAN Gerard DDT Alpes-de-haute-provence
VOISIN Frederic CEREMA
VALET Jean-Marc CEREMA
CHANAL Didier CEREMA
Recours
1 recours sur compte-rendu d’entretien professionnel est examiné.
Suites de mobilités (cycle 2020-03) :
• Suites mobilite itpe - 1er niveau (format pdf - 58 ko - 17/12/2019)
• Suites mobilite itpe - 2eme niveau (format pdf - 53.3 ko - 17/12/2019)
Nom d'utilisateur : sg-extra. Mot de passe : EX@MS1.
Mobilités hors cycle/hors périmètre
• Mobilites hors cycle (format pdf - 42.9 ko - 17/12/2019)
Nom d'utilisateur : sg-extra. Mot de passe : EX@MS1.
Calendrier concours 2020
Le calendrier prévisionnel des concours au titre de l'année 2020 est publié sur le site internet des
concours du MTES/MCTRCT.
Page 12Catégories / Date d’ouverture Date limite
Concours Voies d’inscription d’inscription Dates des écrits Dates des oraux
Architecte Urbaniste de l’État Cat.A+ / Interne 02/12/19 14/01/20 10 et 11 mars 2020 du 8 au 12 juin 2020
Architecte Urbaniste de l’État Cat.A+ / Exa Pro 02/12/19 14/01/20 10 et 11 mars 2020 du 8 au 12 juin 2020
Ingénieur(e) des travaux publics de l’État Cat.A / Sur titres 09/12/19 24/01/20 - du 20 au 24 avril 2020
du 11 au 12 mars
Ingénieur(e) des travaux publics de l’État Cat.A / Interne 09/12/19 17/01/20 2020 du 11 mai au 15 mai 2020
Ingénieur(e) des travaux publics de l’État Cat.A / Exa Pro 11/05/20 19/06/20 08/09/20 du 30 nov au 04 déc 2020
Cat.A /
Ingénieur(e) des travaux publics de l’État Déprécarisation 09/12/19 10/01/20 03/03/20 du 11 au 15 mai 2020
Cat.A+ / Liste
Ingénieur(e) des ponts, des eaux et des forêts aptitude 30/03/20 04/05/20 - du 05 au 09 oct 2020
Ingénieur(e) des ponts, des eaux et des forêts Cat.A+ / Interne 20/12/19 31/01/20 19/03/20 du 15 au 19 juin 2020
Cat.A+ / Sur du 23 au 27 novembre
Ingénieur(e) des ponts, des eaux et des forêts titres 22/06/20 18/09/20 - 2020
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Les élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications
collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social
Prochaine CAP :
• pré CAP TA ITPEHC 2020 => 16/03/2020----> CAP TA ITPEHC 2020 =>
24/03/2020
N’hésitez pas à transmettre vos dossiers et à contacter vos élues CGT-FSU à la
CAP :
boite mail contact élues : itpe.cgt-fsu@i-carre.net
Estelle Canonne DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Tél : 04 26 28 64 73
estelle.canonne@developpement-durable.gouv.fr
Estelle Labbe-Bourdon DREAL Bourgogne Franche-Comté
Tél : 03 45 83 22 09
e.labbe-bourdon@developpement-durable.gouv.fr
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