RAPPORT TRANSPARENCE 2008 - Nov 2008 - version
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RAPPORT TRANSPARENCE
2008
Nov 2008 – version 1SOMMAIRE
Déclaration de la direction ........................................................... 1
Chapitre 1 : Le Groupe GVA..................................................... 2
1. Le cabinet GVA................................................................................................................................ 2
2. La structure de commissariat aux comptes..................................................................................... 4
1. Direction .......................................................................................................................................... 6
2. Comité qualité.................................................................................................................................. 6
3. Rémunérations des associés ............................................................................................................ 7
Chapitre 3 : Activités .................................................................. 8
1. Groupe GVA .................................................................................................................................... 8
2. SCP GVA ......................................................................................................................................... 9
3. Audit légal dans les entités APE / EIP.......................................................................................... 10
Chapitre 4 : Le réseau UHY...................................................... 11
1. Présentation de UHY ..................................................................................................................... 11
2. L’offre de services UHY ................................................................................................................ 12
3. Standard qualité UHY ................................................................................................................... 13
Chapitre 5 : La démarche qualité............................................ 15
1. Certification ISO............................................................................................................................ 15
2. Certification Audit Statutaire Premium........................................................................................ 16
Chapitre 6 : La gestion des risques.......................................... 18
1. Indépendance................................................................................................................................. 18
2. Contrôle qualité ............................................................................................................................. 19
Chapitre 7 : Le management des ressources humaines......... 23
1. Formation lors de l’intégration..................................................................................................... 23
2. Plan de formation .......................................................................................................................... 23
3. Formation en matière d’audit ....................................................................................................... 25
Nov 2008 – version 1Déclaration de la direction
Conformément à l’application de l’article R 823-21 de Code du commerce, et en qualité
de dirigeants du Groupe GVA, nous attestons que les informations communiquées dans
notre rapport transparence illustrent parfaitement l’organisation interne du groupe GVA.
La direction GVA s’engage à appliquer et à faire appliquer le système de management de
la qualité. Celui-ci fait l’objet de contrôles internes et externes réguliers permettant ainsi
d’en assurer le suivi et l’amélioration.
La direction déclare que :
• Le fonctionnement du système interne de contrôle qualité du groupe GVA
est efficace
• Les pratiques d’indépendance mises en place au sein du cabinet font
l’objet d’une vérification interne.
• La politique suivie par GVA en matière de formation continue, est
conforme aux dispositions de l’article L.822-4 et de l’article R.822-61 du
Code de commerce.
Philippe BONNIN Muriel NOUCHY Raymond DIJOLS
Nov 2008 - version 1 1Chapitre 1 : Le Groupe GVA
1. Le cabinet GVA
Né de la fusion de deux cabinets, le cabinet GVA a été créé en 1988. En 20 ans
d’existence le cabinet demeure innovant, proactif, pragmatique et pluridisciplinaire;
GVA est à l’écoute permanente de ses clients.
Notre approche globale de l’entreprise et notre démarche opérationnelle contribuent
à la réussite des projets de nos clients en mobilisant de multiples compétences.
GVA est un cabinet jeune dont la moyenne d'âge, associés compris s’élève à 31
ans. GVA est animé par 6 associés qui s’entourent d’une soixante de collaborateurs,
en grande majorité soit diplômés Experts - Comptables, soit poursuivant le cursus.
Nos valeurs
Le groupe GVA est le fruit d’une réflexion approfondie ayant abouti à une adhésion
individuelle aux valeurs dénommées le « PER OSEO » , défini ci-après :
• PRO-ACTIVITE : veille active, anticipation des besoins et des
évolutions
• EPANOUISSEMENT : permettre à chacun d’exprimer et développer
son plein potentiel, en y trouvant du plaisir
• RESPECT DES ENGAGEMENTS : dire ce que l’on fait, faire ce que
l’on dit
• OUVERTURE D’ESPRIT : accepter les différences, faire preuve de
curiosité intellectuelle
• SOLIDARITE : implication individuelle au bénéfice du groupe
• ETHIQUE : être irréprochable dans ses actions et son comportement
professionnel
• ORIENTATION CLIENTS : être à l’écoute (active) et proposer des
solutions adaptées (fond et forme)
Nov 2008 - version 1 2Notre vocation
Nous mobilisons et coordonnons les moyens humains et techniques nécessaires à la
diversité des besoins de nos clients : audit légal et contractuel, expertise comptable,
assistance aux sociétés étrangères, externalisation de la fonction sociale des
entreprises, création et transmission de sociétés, accompagnement en gestion et
management.
Certifié ISO 9001 et Engagement de Service AFAQ « audit statutaire premium »,
nous plaçons la qualité au coeur de notre stratégie d’entreprise :
• des experts consultants engagés aux cotés de nos clients,
• une personnalisation des contacts avec une forte implication des
associés et des équipes,
• une sécurité et une efficacité des prestations,
• un engagement de disponibilité, réactivité et respect des délais.
Nous accompagnons nos clients dans un environnement international, grâce à notre
appartenance au réseau UHY et nous aidons nos clients étrangers à s’implanter en
France.
Nous pensons que la satisfaction et la fidélisation de nos clients ainsi que la
mobilisation de nos partenaires internes et externes sont la base du développement
pérenne de notre cabinet.
Notre organisation
GVA est organisé en départements permettant de mettre à la disposition de ses
clients de véritables pôles de compétence :
• Audit : spécialistes de l’audit légal et contractuel, les auditeurs de
GVA travaillent dans un climat de collaboration constructif, fondé
sur le dialogue, et en toute indépendance. Les équipes mènent leur
mission d’audit comptable et financier en vue de vous garantir la
sécurité attendue en matière d’information financière des entreprises.
• Révision comptable : destiné à garantir des prestations comptables et
fiscales à forte valeur ajoutée pour une clientèle de PME, disposant
d’une direction comptable interne autonome.
• SME’s : dédié à l’accompagnement des sociétés étrangères implantées
en France, dans le respect de la législation française et des normes
«groupe». Très présent dans les filiales de sociétés étrangères, nous
Nov 2008 - version 1 3avons adopté une organisation spécifique pour apporter un service
toujours plus efficace et individualisé à nos clients.
• Planète Compta : spécialisé dans la tenue et la révision comptable, et
destiné spécifiquement aux TPE. Véritable partenaire de l’entreprise,
GVA accompagne les dirigeants d’entreprise dans leurs décisions, de
façon adaptée et personnalisée.
• Social : expert dans la production des éléments de paie, le
département social réalise également des missions de conseil, ayant
pour objectif de vous apporter des avis et recommandations dans le
domaine social et des ressources humaines.
• Département juridique : au service des départements de GVA exerçant
le métier de l’expertise comptable, pour accompagner les clients dans
leurs démarches juridiques,
2. La structure de commissariat aux comptes
Présentation de la SCP GVA
Les activités de commissariat aux comptes sont réalisées par la SCP GVA, société
créée en 1988 et qui acquiert sa dénomination actuelle en 1997.
La SCP GVA est une structure dont l’objet principal est la détention d’un portefeuille
de mandats de Commissariat aux Comptes.
La SCP GVA réalise exclusivement des missions légales d’audit : commissariat aux
comptes, aux apports, à la fusion, aux avantages particuliers….
En qualité de commissaire aux comptes, la SCP GVA réalise également les missions
entrant dans le cadre des diligences directement liées à sa mission principale ainsi
que toutes les interventions relevant des obligations légales et réglementaires.
La SCP GVA est une société de Commissariat aux Comptes répondant aux besoins
des clients en matière d’audit légal quel que soit leur secteur d’activité, leur taille,
leur forme sociale et d’une façon générale leurs caractéristiques propres.
Nov 2008 - version 1 4Fonctionnement de la SCP GVA
La Direction de la SCP GVA est composée de cinq associés, dont deux mandataires
sociaux.
Pour réaliser ses prestations, la SCP GVA utilise les ressources de la SA GVA en
matière de :
• Ressources humaines
• Prestations administratives (standard, accueil, secrétariat, gestion
interne…).
• Service Achat (notamment voyages, fournitures, documentation….).
• Méthodologie,
• Service qualité (ressources humaines, audits internes…)
L’utilisation des ressources de la SA GVA, leur adéquation aux objectifs qualité de
la SCP GVA ainsi que leur contrôle sont facilités par la communauté des membres
de la direction et des associés des deux structures.
Nov 2008 - version 1 5Chapitre 2 : La gouvernance
1. Direction
Le groupe GVA est managé par un comité de direction composé des associés
responsables fonctionnels.
Ce comité a pour principales missions :
• De mettre en application la stratégie du Groupe GVA
• De définir les objectifs opérationnels du Groupe GVA
• De comparer les réalisations aux objectifs du Groupe GVA
• D’une façon plus générale de coordonner la gestion courante du
Groupe GVA.
La stratégie du Groupe GVA est définie par le comité stratégique composé des
« Senior Partners ».
Ce comité a également pour vocation :
• De vérifier le respect des valeurs du Groupe GVA
• D’organiser le gouvernance du Groupe GVA
• De faire une synthèse de la démarche Qualité
2. Comité qualité
Certifié ISO 9001 version 2000, GVA fait de la qualité, une véritable stratégie
d’entreprise.
La politique générale du cabinet s’inscrit selon deux principes essentiels :
• consolider la notion de service rendu aux clients,
• améliorer le fonctionnement interne par un processus qualité engagé.
Engagé dans cette démarche depuis 2003, le suivi et l’évaluation du système qualité
sont abordés mensuellement en comité qualité.
Nov 2008 - version 1 6Le comité qualité est composé d’associés et animé par le responsable qualité.
Au cours de ses réunions, le Comité Qualité :
• donne les grandes orientations en matière de qualité,
• étudie et valide les propositions du Responsable Qualité,
• définit les tâches et responsabilités en matière de qualité,
• s’assure du bon fonctionnement du service qualité et de l’efficacité du
système qualité,
• s’assure de l’amélioration permanente du Système de Management de
la Qualité.
3. Rémunérations des associés
La rémunération annuelle des associés est déterminée par le comité stratégique de
GVA.
Elle est composée :
• d’une rémunération annuelle fixe
• de primes de performance liées aux résultats de l’activité du groupe
GVA
• de bénéfices non commerciaux.
Nov 2008 - version 1 7Chapitre 3 : Activités
1. Groupe GVA
L'ensemble des informations financières pertinentes permettant d'apprécier
l'activité du cabinet, est présenté ci-après :
Total du chiffre d’affaires de groupe GVA en K€.
2007 - 2008 6 120 k€
2006 - 2007 5 896 k€
Répartition du chiffre d’affaires 2007 – 2008 par département
(au 31 août 2008)
322 k€ 64 k€
409 k€
582k€ 3 300 k€
1 443 k€
Expertise - conseil Social SME's Planête compta Juridique Audit
Nov 2008 - version 1 82. SCP GVA
Total du chiffre d’affaires de la SCP GVA en K€
2007 - 2008 3 300 k€
2006 - 2007 3 042 k€
Répartition du chiffre d’affaires 2007 – 2008 par type de
missions (au 31 août 2008)
372 k€
2 928 k€
Missions de contrôle légal Autres missions
Nov 2008 - version 1 93. Audit légal dans les entités APE / EIP
Afin de répondre aux obligations de l’article R 823-21 du Code de commerce, il est
présenté ci-après la liste des entités faisant appel public à l’épargne pour lesquelles
GVA a réalisé une mission d’audit légal des comptes sur la période de 12 mois se
terminant le 31 août 2008.
• MANDARINE HOLDING : société cotée sur le marché NYSE
EURONEXT PARIS (compartiment C).
• VERGNET : société cotée sur le marché ALTERNEXT.
• MEDECINS DU MONDE : association faisant appel à la générosité
du public.
• GROUPE LANGUEDOC MUTUALITE : mutuelle régie par le livre
II du code de la mutualité.
• SAF IARD : entreprise régie par le code des assurances.
• SAF VIE : entreprise régie par le code des assurances.
Nov 2008 - version 1 10Chapitre 4 : Le réseau UHY
1. Présentation de UHY
Pourquoi UHY
UHY est l’un des principaux réseaux professionnels au niveau mondial dans le
domaine comptable et financier, en matière d’audit, fiscalité et conseil avec une
implantation d’environ 200 bureaux dans 70 pays à travers le monde.
Créé en 1986 et basé à Londres, au Royaume-Uni, UHY est une association de
cabinets indépendants dont les bureaux sont situés dans les plus grands centres
d’affaires du monde.
Chaque membre de UHY est légalement et financièrement un cabinet indépendant
dans son propre pays.
Les membres d’UHY génèrent un revenu cumulé d’environ 700 millions USD et
emploient plus de 6 500 personnes
La différence UHY
Les membres du réseau sont rassemblés mondialement autour de la marque UHY
avec une vision commune du métier : qualité du travail et intégrité des services.
Les atouts UHY
• Indépendance financière assurant la liberté d’action à chacun de ses
membres.
• Offre de services de proximité par des cabinets à taille humaine
offrant l’opportunité d’une dimension internationale.
• Connaissance des règlements et des conditions économiques locaux
pour une implantation sécurisée et optimale.
• Véritable soutien pour les activités internationales de ses clients
coordonnées par un associé.
• Réseau de référence, source de développement commercial pour ses
membres et ses clients.
Nov 2008 - version 1 11La stratégie UHY
• Développer le réseau pour favoriser la couverture géographique
nécessaire aux clients et prospects.
• Établir et appliquer des standards de qualité aux cabinets membres
dans le respect des contraintes légales et normatives locales.
• Garantir une même qualité de service là où nous accompagnons nos
clients quelles que soient leur origine géographique ou la zone où ils
opèrent.
• Partager le savoir-faire et l’expertise.
• Développer la notoriété du réseau UHY afin de devenir une référence
professionnelle reconnue et valorisante pour ses clients.
2. L’offre de services UHY
Les membres du réseau UHY proposent les services suivants :
• Audit et Assurance : audit légal et contractuel, audit du contrôle
interne, audit d’acquisition, due diligence.
• Business solutions : business plan, plan de financement, plan de
trésorerie, comptabilité, reporting, paie.
• Corporate finance : évaluation, recherche de financement,
introduction sur le marché.
• Corporate governance : conseil dans l’application des standards
comptables, respect de la loi et des règlements, éthique…
• Corporate Recovery & Insolvency : protection des actifs,
refinancements, protection du patrimoine personnel.
• Corporate services : création d’entreprise et optimisation fiscale dans
le cadre d’une implantation locale et d’un développement à l’étranger.
• Expertise judiciaire.
• Management consulting : ressources humaines, sécurité informatique.
• Fiscalité : déclarations fiscales, prix de transfert, optimisation fiscale
pour les sociétés et les personnes.
UHY a créé des pôles de spécialistes par secteur d’activité :
• Agriculture
• Energie, produits chimiques
Nov 2008 - version 1 12• Secteur financier
• Franchisés
• Santé
• Hôtel, loisirs
• Production
• Association à but non lucratif
• Secteur public
• Biens de consommation
• Immobilier et bâtiment
• Télécommunications
• Transport…
Pour plus d’informations sur UHY : www.uhy.com
3. Standard qualité UHY
UHY attend de ses membres qu’ils respectent le code d’éthique de l’IFAC
(International Federation of ACcountants) .
Aussi, l’Audit Member Quality Expectations de UHY stipule dans son article 6 que
tous les membres de UHY qui ont une activité d’audit doivent s’assurer que les
politiques et procédures du cabinet sont conformes à ce code ainsi qu’aux règles
déontologiques locales.
Les membres du réseau UHY s’engagent ainsi à mettre en place les procédures
nécessaires au respect de l’ISCQ1 « contrôle qualité des cabinets réalisant des
missions d’audit ou d’examen limité d’informations financières historiques, et
d’autres mission d’assurance et de services connexes » développé par l’IFAC
En résumé, la charte qualité mis en place au sein d’UHY exige de ses membres de :
• Nommer un « responsable qualité ».
• Communiquer à UHY des informations sur les mandats relatifs aux
sociétés cotées et sociétés internationales et ce, dans le respect du
secret professionnel.
• Etre et demeurer conforme à l’ISCQ 1.
Nov 2008 - version 1 13• Mener les missions d’audit conformément aux ISA (International
Standards of auditing).
• Mettre en place une procédure d’acceptation de mandat conforme à
celle de l’IFAC.
• Mener un contrôle qualité interne portant sur les pratiques d’audit au
sein du cabinet.
• Communiquer les résultats de l’audit aux associés du cabinet.
• Faire un compte rendu annuel à UHY en répondant à quelques
questions clés et donner la confirmation du maintien de la conformité
à ISCQ1
• Participer à l’amélioration de UHY en communiquant les résultats
d’audit de régulateurs nationaux (H3C, CNCC) qui seraient plus
exigeants que ISCQ1.
• Coopérer avec les besoins d’ UHY lorsque cela est nécessaire dans le
cadre des audits annuels (réalisés par UHY).
• S’engager à répondre aux exigences d’UHY en matière de rapport
d’audit interne à remonter au réseau.
• Etre d’accord pour rectifier dans un délai raisonnable toutes
insuffisances détectées lors des :
- audits internes,
- des audits d’UHY,
- d’autres audits externes.
• Confirmer à UHY que les actions correctives et/ou les améliorations
ont été effectuées.
• Autoriser UHY à vérifier que les actions correctives et/ou les
améliorations ont réellement été effectuées.
Ces actions ont permis à UHY d’être référencé par le Forum of Firms en janvier
2008 dans la liste des premiers réseaux « labélisés ». L’objectif du forum (sous
l’égide de l’IFAC) est de promouvoir de manière constante des standards de
qualité très élevés en matière de reporting financier et de pratiques d’audit au
plan mondial (www.ifac.org/forumoffirms).
Nov 2008 - version 1 14Chapitre 5 : La démarche qualité
1. Certification ISO
Application du référentiel
GVA est certifié ISO 9001- version 2000 depuis février 2003.
Ce démarche qualité est orienté vers la satisfaction des clients.
Les processus ont été identifiés, analysés, expliqués et sont régulièrement revus.
Nos règles qui sont écrites, décrivent ce qu’il faut faire dans chaque processus et
précisent le rôle et la responsabilité de chacun. Leur connaissance et leur totale
application concourent à la réussite commune.
Ces règles ne sont pas figées et doivent permettre l’épanouissement de tous. Aussi,
elles évoluent et bénéficient de l’apport et de l’enrichissement permanent de chacun,
de sorte que, notre efficacité s’accroît régulièrement.
Le but est d’améliorer et d’adapter de façon continue le fonctionnement, les
méthodes de travail, les processus et les produits afin de réaliser en permanence des
prestations appréciées par les clients de GVA.
La volonté de la direction est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs et particulièrement ceux humains et informatiques, en tenant
compte des particularités et des possibilités économiques de GVA.
Le Service Qualité a pour première mission de mettre en place le système qualité.
Puis, il veille à son bon fonctionnement, à son adaptation aux besoins des clients
(internes et externes) et à son amélioration permanente.
L’audit
Le processus audit défini dans le cadre du référentiel ISO, a pour finalité l’expression
d’une opinion sur les états financiers et sur les informations et opérations juridiques
des sociétés.
Une procédure de maîtrise du processus d’audit décrit les règles d’élaboration des
dossiers d’audit au sein de GVA.
Nov 2008 - version 1 15Il est rappelé en introduction que la tenue des dossiers d’audit par les collaborateurs
de GVA est réalisée en conformité avec les normes d’exercice professionnel
homologuées par le Garde des Sceaux, la doctrine professionnelle et le code de
déontologie de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Par ailleurs, il est précisé que les dossiers de Commissariat aux Comptes sont traités
à l’aide d’un logiciel d’aide à l’audit.
2. Certification Audit Statutaire Premium
GVA est certifié Référentiel AFAQ engagement de service « Audit Statutaire
Premium » depuis 2007. L’objectif de ce référentiel est de garantir une qualité de
service élevée dans les missions d’audit des aux Entités d’Intérêt Public (EIP),
sociétés consolidées et/ou consolidantes et entités présentant des comptes combinés
A ce titre GVA s’engage à respecter les 12 engagements de qualité de service
suivants :
1. Veiller à l’indépendance des équipes et l’absence de conflits d’intérêts.
2. Mettre à disposition des équipes hautement compétentes.
3. Mettre en place des équipes formées à l’environnement des clients.
4. Offrir une réactivité optimisée.
5. Proposer des méthodes de travail adaptées au mode de fonctionnement des
clients.
6. S’appuyer sur les experts compétents sur les sujets spécifiques.
7. Proposer une offre de dimensionnement internationale.
8. Organiser un co-commissariat aux comptes apporteur de valeur.
9. Proposer un accueil de qualité.
10. Assurer une démarche de relations permanentes avec le client.
11. Assurer une revue qualité avant l’émission des rapports.
12. Vérifier la satisfaction des clients.
Dans le cadre de cette certification, GVA organise périodiquement des audits qualité
internes.
GVA est également contrôlé annuellement par l’AFAQ qui valide la capacité de
GVA à respecter les 12 engagements précités.
Enfin GVA est l’un des membres fondateurs de l'ADACEIP (l'association de
développement des activités de commissariat aux comptes dans les Entités d’Intérêt
Nov 2008 - version 1 16Public), qui a été créée afin de promouvoir le référentiel. L’association a également
pour vocation, de veiller, aux côtés de l’AFAQ AFNOR Certification, à sa bonne
interprétation et de le faire évoluer pour s’adapter aux exigences du métier.
Pour plus d’informations sur UHY : www.adaceip.fr
Nov 2008 - version 1 17Chapitre 6 : La gestion des risques
1. Indépendance
Conformément au code de déontologie et à ses engagements qualité, GVA a mis en
place un ensemble de procédures visant à s’assurer du respect du principe
d’indépendance nécessaire à l’acceptation et au maintien des missions de
commissariat aux comptes.
Indépendance « technique »
• Avant d’accepter une mission, un questionnaire « acceptation » doit
être rempli.
• L’existence de toute nouvelle mission d’audit potentielle est portée à
la connaissance des associés qui décident collégialement de son
acceptation après avoir pris connaissance dudit questionnaire.
• Pour chaque mission d’audit, l’ensemble des intervenants signe une
attestation d’indépendance qui est conservée dans le dossier
permanent du client. Une mise à jour est faite annuellement.
• A chaque fin d’exercice, un questionnaire de maintien de mandat est
complété.
Indépendance « économique »
• Chaque intervenant enregistre régulièrement ses temps passés par
dossier. Les feuilles de temps sont contrôlées mensuellement par le
manager de la mission.
• En fin d’exercice, chaque manager calcule le rapport temps passé par
client / temps total disponible. Ce ratio doit être inférieur à 50%.
• En fin d’exercice, nous procédons au calcul du rapport chiffre
d’affaires d’un client/ chiffre d’affaires total du cabinet. Ce ratio doit
être inférieur à 10%.
• Les indicateurs ci-dessus sont présentés annuellement à la direction du
cabinet. En cas de dépassement des seuils, des mesures de sauvegarde
sont mises en place.
Nov 2008 - version 1 18Prise de connaissance des prestations réalisées par des
membres du réseau international UHY.
Lors de l’acceptation d’une mission de commissariat aux comptes, GVA a mis en
place une procédure afin de s’assurer qu’aucune prestation de services n’a été
réalisée par un membre du réseau UHY auprès de l’entité à auditer, de celle qui la
contrôle, ou celles qui sont contrôlées par elle.
Avant son acceptation de mandat, GVA demande à la direction de l’entité de lui
confirmer qu’au mieux de sa connaissance et de sa bonne foi, aucune prestation de
services autre que celle d’audit légal n’a été réalisée par un des membres de UHY au
cours des deux dernières années.
La direction confirme également qu’aucune prestation n’a été effectuée auprès d’une
des sociétés du groupe y compris les sociétés établies hors de France auquel la
société appartient ; un organigramme est joint en annexe.
2. Contrôle qualité
Sa démarche qualité volontariste (certification ISO 9001 version 2000, certification
engagement de service AFAQ), son appartenance au réseau international UHY, le
contexte dans lequel le cabinet évolue sont autant d’éléments qui ont permis à GVA
de formaliser le contrôle qualité via la rédaction de procédures relatives à l’exercice
des métiers mais également à l’organisation générale du cabinet.
Au niveau du réseau UHY
Dans le cadre de son appartenance au réseau international UHY, il a été évoqué
précédemment la capacité de GVA à satisfaire les exigences de la norme ISCQ 1.
A ce titre, le système de contrôle qualité de GVA couvre les domaines suivants :
• Rôle des personnes responsables de la qualité au sein du cabinet.
• Règles d’éthique et notamment d’indépendance.
• Acceptation et maintien de la relation client et de missions
ponctuelles.
• Ressources humaines.
Nov 2008 - version 1 19• Réalisation de la mission dans le respect des réglementations.
• Intervention d’experts externes pour des consultations techniques.
• Gestion des différences d’opinion au sein d’une équipe d’audit.
• Contrôle qualité des dossiers.
• suivi du système de contrôle qualité (audits internes et externes).
GVA s’est attaché à rédiger les procédures nécessaires à l’application et au suivi du
système de contrôle qualité. Ces procédures permettent d’identifier les documents
nécessaires à la justification du respect de leur application.
Les procédures sont communiquées à l’ensemble des collaborateurs et associés de
GVA via le réseau intranet.
Au niveau de la réglementation nationale
La « procédure audit » de GVA commence en préambule à rappeler que le
commissariat aux comptes est une mission réglementée qui est réalisée dans le
respect des normes d’exercice professionnel, des lois et règlements et du code de
déontologie.
Aussi les procédures ISO et l’engagement de service AFAQ (Audit Statutaire
Premium), ont été conçues dans le respect de ces principes.
Les missions de commissariat aux comptes sont organisées de façon à ce que chaque
étape de travail soit contrôlées et validées par l’associé en charge du dossier.
Ces étapes sont les suivantes :
• Acceptation du mandat.
• Orientation, planification et prise de connaissance du contrôle interne.
• Contrôles des comptes.
• Travaux de fin de mission (synthèse).
• Communication au gouvernement d’entreprise.
• Emission de l’opinion.
La validation de l’associé est matérialisée par un visa permettant d’apporter la
preuve de son contrôle.
Pour un certain nombre de mandats (environ 50), le contrôle qualité du dossier est
obligatoire avant l’émission de l’opinion.
Nov 2008 - version 1 20Ce contrôle qualité est réalisé de façon indépendante par un manager ou un associé,
n’intervenant pas sur le dossier.
La revue permet, d’une part, d’apprécier les diligences effectuées sur le dossier et
l’opinion qui en découle et, d’autre part, de s’assurer de la présence dans le dossier
des documents obligatoires (note d’orientation, note de synthèse…) ainsi que de la
correcte rédaction des rapports.
La revue indépendante est réalisée avec l’outil informatique d’aide à l’audit. Elle est
visée par l’auditeur et l’audité.
Au niveau des institutions professionnelles
Le dernier contrôle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes est
intervenu fin 2004, début 2005. Ce contrôle a porté notamment sur l’organisation du
cabinet et ses procédures.
Le cabinet a également été contrôlé par la Compagnie Régionale de Paris au 1er
semestre 2006.
Au niveau des labels qualité
L’application du référentiel ISO et du référentiel Audit Statutaire Premium exige de
procéder à des audits internes et externes annuels.
Le programme annuel d’audit Qualité doit couvrir :
• tous les chapitres de la norme ISO 9001, version 2000.
• toutes les procédures de l’entreprise.
• Les 12 engagements du référentiel Audit Statutaire Premium.
Le service qualité est en charge du suivi de la réalisation des audits. Il tient informé
le comité qualité du respect (ou non) de la planification des audits par les auditeurs.
Le comité qualité a la responsabilité de choisir les auditeurs qualité.
Les auditeurs qualité peuvent être internes pour autant que ceux-ci :
• soient qualifiés,
• n’interviennent pas comme partie prenante et ne peuvent auditer leur
propre équipe, département ou service.
Nov 2008 - version 1 21Pour être qualifiés, les auditeurs qualité doivent avoir suivi une formation à la
technique d’audit qualité, celle-ci pouvant être :
• soit une formation externe auprès d’un cabinet de consultants qualité,
• soit une formation interne dispensée par le service qualité
• soit un entraînement commenté par un auditeur externe ou interne.
L’auditeur qualité a obligation :
• d’établir le rapport d’audit qualité résumant ses remarques et la
notification des actions correctives proposées.
• de transmettre son rapport dans un délai raisonnable au service qualité
pour valider les actions correctives.
Les auditeurs qualité peuvent également être externes s’il s’agit de consultants
qualité.
Le cabinet est également soumis au contrôle des certificateurs ISO et AFAQ.
Pour ces deux référentiels, un audit de certification est réalisé pour une période
triennale, qui est accompagné d’un audit annuel de suivi afin de contrôler le respect
des engagements durant cette période de 3 ans.
Nov 2008 - version 1 22Chapitre 7 : Le management des
ressources humaines
Par son activité de prestataires de services, GVA accorde une importance particulière
aux ressources humaines et dispose d’une fonction ressources humaines pour gérer
au mieux les compétences.
1. Formation lors de l’intégration
A chaque recrutement, GVA s’assure de la bonne adéquation entre les besoins du
poste et le profil des candidats (formations, diplômes, expériences, personnalité…).
Pour une intégration rapide et efficace, chaque nouveau salarié est formé
immédiatement dans les domaines suivants :
• Organisation générale de GVA.
• Système Qualité.
• Outils informatiques et bureautiques.
• Présentation des dossiers et de la méthodologie de travail.
• Métier de l’audit (pour les assistants et les assistants débutants) et
utilisation du logiciel d’aide à l’audit.
• Révision comptable pour les assistants et les assistants débutants).
2. Plan de formation
GVA a mis en place un plan de formation, des entretiens individuels, un système de
planification et de gestion des temps qui lui permet de s’assurer de l’adéquation des
temps disponibles, des qualifications et compétences requises avec les tâches à
réaliser.
La Direction en collaboration avec les Ressources Humaines, établit un plan de
formation annuel après consultation du personnel, notamment à la suite des
entretiens individuels.
Ce plan est élaboré au regard des besoins individuels et collectifs, du budget fixé, des
objectifs qualité, des évolutions de l’environnement et de la stratégie de GVA.
Nov 2008 - version 1 23Pour la mise en place des formations et leur gestion, GVA est en partenariat avec un
organisme de formation.
Par ailleurs, les associés et collaborateurs de GVA assistent régulièrement aux
sessions de formation, congrès ou colloques organisés par les instances
professionnelles.
Dans le cadre de son processus ISO, GVA a rédigé une procédure qui définit les
règles de formation du personnel.
Chaque formation fait l’objet d’une fiche d’appréciation par la personne formée qui
est transmise aux Ressources Humaines. Les impacts des formations sont également
évalués rétrospectivement lors des entretiens individuels.
GVA s’appuie également sur d’autres modes d’information et de formation, à
savoir :
• des réunions d’actualisation technique organisées mensuellement,
• des groupes de réflexions,
• des forums d’échanges organisés au sein du réseau international et
d’autres associations techniques locales,
• des formations internes (audit, expertise, loi de finances, social, TVA,
taxe professionnelle….),
• la diffusion des abonnements aux revues techniques dans les bureaux
des associés et des responsables,
• l’accès à la documentation sous format électronique,
• l’accès à Internet,
• l’inscription sur le site de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes
• le « compagnonnage », c’est-à-dire l’assistance et le soutien technique
par son responsable au cours des missions.
GVA a défini des objectifs qualité en matière de formation et s’engage à dispenser en
moyenne un minimum de 32 heures de formation par an par collaborateur technique.
Depuis sa certification ISO, GVA a toujours respecté cet engagement.
Nov 2008 - version 1 243. Formation en matière d’audit
Au delà de la procédure de formation présentée ci-dessus et dans le cadre de la
certification engagement de service Audit Statutaire Premium, GVA s’engage à
mettre à la disposition de ses clients des collaborateurs hautement compétents.
Procédures à appliquer à l’embauche d’un collaborateur
Le cabinet doit organiser au moins deux séminaires d’accueil par an.
A l’embauche de chaque nouveau collaborateur, il est prévu une participation
obligatoire de celui-ci à un séminaire d’accueil (une journée) portant
systématiquement sur :
• l’environnement national et international de la profession de
commissaire aux comptes (environnement d’audit et environnement
comptable),
• l’exercice du commissariat aux comptes (dispositions relatives à
l’exercice des missions audit).
Le collaborateur reçoit un support de formation complet.
Chaque collaborateur reçoit également un guide d’information sur la mission de
commissariat aux comptes dans les entités d’intérêt public, les sociétés consolidées
et/ou consolidantes et les entités établissant des comptes combinés.
Le respect de cet engagement doit permettre :
• un déroulement efficace de la mission, notamment pour faire en sorte
qu’un déficit de compétence ne conduise pas à une augmentation des
temps passés qui aurait pu être évitée,
• la réalisation d’une prestation de qualité avec une réelle valeur ajoutée
pour le client.
Procédures à appliquer en permanence
GVA a mis en place une procédure d’information des collaborateurs pour toute
actualisation des documents de veille technique
Nov 2008 - version 1 25Lorsqu’un responsable de mission et/ou un associé rencontrent un problème
technique sur un dossier, plusieurs « process » peuvent leur permettrent de résoudre
ce problème.
• Echanges avec les autres responsables de mission et/ou associés qui
auraient éventuellement rencontré des points techniques similaires.
• Utilisation de la messagerie interne pour poser une question à
l’ensemble des collaborateurs de GVA.
• Mise à disposition permanente de documentation actualisée.
• Echanges avec les membres du groupement national DIFFERENCE.
Une liste de spécialistes est disponible
• Echanges avec les membres de l’ADACEIP par email.
• Echanges avec les membres de UHY (association internationale).
• Abonnement aux services d’une société d’information technique qui
assure une hot-line accessible à l’ensemble des collaborateurs.
• Questions écrites aux instances professionnelles.
Par ailleurs, les collaborateurs ont un accès permanent aux bases documentaires
internes, alimentés régulièrement par la personne responsable de la documentation.
Un espace dédié à l’audit leur permet de disposer en permanence :
• des normes d’exercice professionnel homologuées par le garde des
sceaux.
• du code de déontologie.
• du livre VIII du Code de commerce (parties législative et
réglementaire).
• des normes internationales d’audit.
• de documentation diverses relatives à la mission du commissaire aux
comptes (procédures d’alerte, opération en capital, IFRS …).
Procédure applicable au moins une fois par an
GVA organise un séminaire dédié à l’exercice de la profession dans le contexte des
entités d’intérêt public, des sociétés consolidées / consolidantes et des entités
présentant des comptes combinés.
Lors de cette journée, les thèmes abordés dépendent de l’actualité ; il peut s’agir par
exemple de l’exercice de la profession, des normes d’audit,des normes comptables
internationales et nationales, du fonctionnement des instances professionnelles,de
l’actualité des marchés financiers.
Nov 2008 - version 1 26Vous pouvez aussi lire
