FORMATION 19 CATALOGUE - CSE - Alliance IRP
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Cabinet d’expertise comptable et de conseil
exclusivement au service des Instances Représentatives du Personnel
CSSCT
CHSCT
DP
CSE
CE RP
CATALOGUE
FORMATION 19
20
CSSCT
DP
CE CSE RP
CHSCT
Le 1er janvier 2020, au plus tard, le CSE sera mis en place
dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne
l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP),
délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’année 2019 figure donc comme une année de
transition avec d’importants enjeux pour l’avenir
du dialogue social dans votre structure.
Rawpixel.com/Shutterstock.com
Dans ce contexte, Alliance IRP, enregistré en tant qu’organisme
de formation auprès de la DIRECCTE Occitanie et ses
partenaires avocats en droit social et spécialistes des sujets
2 et sécurité au travail vous accompagnent pour la
santé
négociation, la mise en place et les premiers pas de votre CSE.
Catalogue formation 2019 / 2020
FORMATION À LA II. L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS
NÉGOCIATION a. Le calendrier
b. Le calcul des effectifs
ET LA MISE EN PLACE c. L’établissement des listes électorales et la
représentation équilibrée des hommes et des
DU CSE
femmes
d. La répartition du personnel entre les collèges
e. La répartition des sièges entre les collèges
f. L’électorat
FF 1 JOUR III. L’ASSISTANCE À LA NÉGOCIATION
a. Le protocole d’accord préélectoral (le PAP) :
ĩĩ OBJECTIFS parties prenantes, composantes obligatoires
du PAP et conditions de validité
Découvrir les changements b. L’accord de constitution et de
qui vont impacter les Instances fonctionnement du CSE (ou accord de
Représentatives du Personnel dialogue social)
dans le cadre de l’application des c. Le règlement intérieur
Ordonnances Macron d. La base de données économiques et sociales
e. L’agenda social et l’organisation des
Se préparer à la mise en place informations consultations récurrentes
du CSE : travailler sur le protocole f. Les expertises du CSE et le droit d’alerte du
d’accord préélectoral et la mise en CSE
place éventuelle d’un accord de
fonctionnement du CSE
IV. LE PASSAGE DU CE AU CSE
a. Transfert du patrimoine du ou des CE au(x)
PROGRAMME CSE
b. Quelles possibilités concernant l’affectation
Préambule sur la nouvelle architecture du Code des réserves entre les budgets ?
du travail (connaître les règles supplétives à défaut
c. Les modifications concernant les dotations
d’accord) et les modalités de signature des accords
de l’employeur (base et taux)
collectifs
d. Transfert de fonds d’un budget à l’autre
(fonctionnement et ASC)
I. LE CSE, SES PARTICULARITÉS e. Sort des engagements en cours et des
ET SES ATTRIBUTIONS contrats (contrats de travail…)
a. Le périmètre des établissements et la notion V. TRAVAUX PRATIQUES
d’établissement distinct
ET PRÉPARATOIRES
b. Les attributions du CSE et la durée du mandat
c. La composition du CSE
À LA NÉGOCIATION
d. Le nombre d’élus, le nombre d’heures de
Réalisation d’un diagnostic de la situation
délégation
actuelle des IRP au sein de la structure
e. Les réunions du CSE
f. La formation
g. Les informations et consultations du CSE
h. Les autres instances : représentants de
proximité, commissions, conseil d’entreprise…
i. La prise en compte des enjeux de
conditions de travail dans le futur CSE :
quelles prérogatives ? Moyens et rôle de la
Commission Santé Sécurité et Conditions de
Travail (CSSCT)
3
Catalogue formation 2019 / 2020
FORMATION CSE
PRÉROGATIVES (1/2)
III. LES RÉUNIONS DU CSE
FF 2 JOURS
a. Les réunions ordinaires
b. Les réunions extraordinaires (économiques,
ĩĩ OBJECTIFS
sociales, santé-sécurité) : périodicité,
déroulement, votes…
Connaître les prérogatives du CSE c. Le principe de discussion et les réponses
motivées de l’employeur
dans leur ensemble
d. Les modalités concernant le droit de vote
e. L’ordre du jour : qui le fait ? comment le
rédiger ? que doit-il contenir ?
PROGRAMME f. Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il
contenir ?
Préambule sur la nouvelle architecture du Code
du travail et les modalités de signature des accords
collectifs IV. LES COMMISSIONS DU CSE
a. Focus sur la nouvelle commission santé-
I. LE FONCTIONNEMENT DU CSE sécurité et conditions de travail (CSSCT) :
composition et moyens, articulation avec le
a. Le Président et ses collaborateurs CSE, points communs et divergents avec le
b. Les membres élus, titulaires et suppléants CHSCT
c. La durée du mandat b. Accord de mise en place de la CSSCT
d. Le bureau du CSE (secrétaire, trésorier…) c. Autres commissions : logement, égalité
e. Les autres membres de droit professionnelle, formation
f. Quid des représentants de proximité ?
g. Responsabilité civile et pénale du CSE et de V. LES ATTRIBUTIONS
ses membres, assurance du CSE
ÉCONOMIQUES DU CSE
h. Obligation de discrétion vs « obligation »
d’informer : que peut-on communiquer
a. Les informations consultations récurrentes
ou non aux salariés ? (affichage, internet,
intranet, tracts, forum, assemblées générales b. Les informations consultations ponctuelles
ou réunions du personnel…) c. Le processus d’information consultation :
i. Le règlement intérieur accès à l’information, périodicité,
délais, et coordination avec les autres
j. Le conseil d’entreprise
instances / commissions : nécessité d’un
agenda social
II. LES MOYENS DU CSE d. La base de données économiques et sociales
(BDES)
a. Les heures de délégation : volume, utilisation… e. Les expertises du CSE et comment en tirer
b. La liberté de déplacement des membres élus profit
c. cLe local et les moyens matériels du CSE
d. Le droit à la formation (économique, santé-
sécurité-conditions de travail)
e. Le droit d’alerte économique
f. L’action en justice
g. Protection des membres du CSE : étendue et
limites, le délit d’entrave
4
Catalogue formation 2019 / 2020
FORMATION CSE
PRÉROGATIVES (2/2)
VI. LES DROITS DU CSE EN MATIÈRE VII. LES BUDGETS DU CSE
DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
e. Les modifications concernant les dotations
a. Obligation de l’employeur en matière de SST de l’employeur (base et taux)
et de prévention f. Le principe de dualité budgétaire
b. Moyens légaux ou négociés pour les missions g. La possibilité de transférer une partie de
SSCT (Heures de travail et de délégation, l’excédent d’un budget à l’autre
missions ponctuelles, moyens matériels et h. Rappel des obligations comptables et de
de déplacement, moyens d’enquête et transparence financière
d’inspections) i. La gestion du passage du CE au CSE
c. Droit à l’expertise (transferts…)
d. Droit d’alerte
Matej Kastelic/Shutterstock.com
5
Catalogue formation 2019 / 2020
LA COMPTABILITÉ, II. LES BONNES PRATIQUES
LES BUDGETS a. Une organisation saine : le contrôle interne et
les procédures de sécurisation comptable à
ET LA GESTION DU CSE
mettre en place
b. La mise à jour des signatures auprès de
l’établissement bancaire
c. Le rapprochement bancaire
FF 1 JOUR III. LES BUDGETS DU CSE
a. La nouvelle base de calcul des dotations
ĩĩ OBJECTIFS
versés au CSE par l’employeur
b. Les taux des dotations versées au CSE par
Connaître la législation relative au l’employeur
rôle de trésorier du CSE c. Le principe de dualité budgétaire, la
séparation du fonctionnement et des
Connaître les éléments relatifs à la activités sociales et culturelles
tenue des comptes et à l’élaboration d. La possibilité de transférer une partie de
de la présentation des comptes l’excédent d’un budget à l’autre
Disposer et maîtriser les outils
de tenue et de présentation des IV. LE BUDGET PRÉVISIONNEL
comptes
a. La construction du ou des budgets
prévisionnels
b. Le vote en séance et le suivi budgétaire en
cours d’année
PROGRAMME c. L’analyse des écarts entre les prévisions et les
réalisations
I. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
ET DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE V. LA POLITIQUE SOCIALE
DU CSE ISSUES DE LA LOI ET COMMENT SE PRÉMUNIR
DU 5 MARS 2014 DE TOUT RISQUE URSSAF
a. Les seuils de ressources qui caractérisent les a. La définition des activités sociales et
petits CSE, moyens CSE et gros CSE culturelles
b. La nature et l’étendue des obligations selon b. Les bénéficiaires des activités sociales et
la taille des CSE culturelles
c. La présentation des documents définis par c. Elaborer une politique sociale et culturelle
l’Autorité des Normes Comptables
d. Prestations du CSE : position de l’URSSAF et
d. Les justificatifs, la conservation des archives de la Cour de cassation
e. Le rôle du trésorier e. Les différentes prestations faisant l’objet
f. L’arrêté et l’approbation des comptes d’une tolérance de l’URSSAF
g. Le rapport d’activité et de gestion
h. Le rapport sur les transactions significatives VI. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
i. Le rapport sur les conventions passées entre
le CE et l’un de ses membres a. Le contenu minimum obligatoire (mesures
j. La commission des marchés liées aux obligations comptables)
k. L’expert-comptable et le commissaire aux b. Les clauses facultatives
comptes c. Les limites
d. Son adoption et sa révision
6
Catalogue formation 2019 / 2020
FORMATION CSE
LES MISSIONS SANTÉ, SÉCURITÉ
ET CONDITIONS DE TRAVAIL
FF 1 JOUR
ĩĩ OBJECTIFS
Appréhender les sujets de santé,
sécurité et conditions de travail en
tant que membre du CSE
PROGRAMME
I. LES PRÉROGATIVES SPÉCIFIQUES
a. Les obligations de l’employeur et la définition
du champ spécifique de la SSCT, de la QVT
b. Qu’est-ce que la prévention ?
c. Détail des missions SSCT du CSE
d. Réflexion collective sur l’articulation avec la
CSSCT quand elle existe : recours ponctuel
ou délégation de missions : dans quelles
circonstances et sur quel sujet l’activer
efficacement ?
II. LES ACTIONS EN RÉUNION DE CSE
a. Rappel des moyens du CSE en matière de
SSCT ; analyse de l’accord de dialogue social
et du règlement intérieur s’ils existent
b. Articulation avec les acteurs externes
(médecine du travail, inspection du travail,
CARSAT)
c. Consultations du CSE en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail :
• Les consultations ponctuelles : les
différents types des projets importants, les
critères d’analyse, la maîtrise des délais et
Syda Productions/Shutterstock.com
des avis
• Les consultations récurrentes : l’analyse
des documents principaux, des rapports,
des bilans et des indicateurs – accidents,
maladie -, l’avis sur le PAPRIPACT (actions,
budget)
d. Les enquêtes internes : analyse des
circonstances et mise en place
e. Les expertises externes : désignation de
l’expert, délais, financement, contestation…
7
Catalogue formation 2019 / 2020
FORMATION CSE
LES MISSIONS SANTÉ,
SÉCURITÉ
Rawpixel.com/Shutterstock.com
ET CONDITIONS
DE TRAVAIL
FF 2 JOURS
indicateurs – accidents, maladie -, l’avis sur
le PAPRIPACT (actions, budget)
d. Les consultations ponctuelles du CSE en
matière de santé et de sécurité et conditions
de travail : les différents types des projets
ĩĩ OBJECTIFS importants, l’analyse des impacts SSCT, la
maîtrise des délais et des avis
Appréhender les sujets de santé, e. Les expertises externes sur les projets
sécurité et conditions de travail en importants : désignation de l’expert,
tant que membre du CSE cahier des charges, délais, financement,
contestation…
f. Les spécificités des délibérations et de
l’élaboration des avis du CSE en matière de
PROGRAMME SSCT
I. LES PRÉROGATIVES SPÉCIFIQUES III. LES ACTIONS SUR LE TERRAIN
a. Les obligations de l’employeur et la définition a. Les visites/inspections
du champ spécifique de la SSCT, de la QVT b. L’analyse des risques (DUERP) et l’avis sur les
b. Qu’est-ce que la prévention ? plans de prévention
c. Détail des missions SSCT du CSE c. Les enquêtes internes : circonstances et
mise en place, déroulement selon le type
d. Réflexion collective sur l’articulation avec la
de sujet : accident, risque grave, maladie
CSSCT quand elle existe : recours ponctuel
professionnelle, harcèlements
ou délégation de missions : dans quelles
circonstances et sur quel sujet l’activer d. Les expertises externes sur des risques graves
efficacement ? : désignation de l’expert, cahier des charges,
délais, financement, contestation
e. Les missions ponctuelles
II. LES ACTIONS EN RÉUNION f. Les circonstances et conséquences du
Danger Grave et Imminent
a. Rappel des moyens du CSE en matière de
g. Cartographie de l’existant : Nombre
SSCT ; analyse de l’accord de dialogue social
d’organisations syndicales, de délégués
et du règlement intérieur s’ils existent
syndicaux et représentants syndicaux au(x)
b. Le travail au quotidien avec les acteurs de CE, de comités d’établissements, d’entreprise
prévention internes et externes : responsable et/ou CCE, de CHSCT, de délégués du
sécurité, IPRP, médecine, Carsat, inspection personnel
du travail
h. Nombre d’heures de délégation
c. Les consultations récurrentes du CSE en
i. Modalités de fonctionnement des instances
matière de santé et de sécurité et conditions
et des commissions (nombre de réunions…)
de travail : la liste des consultations
obligatoires, l’analyse des documents j. Accords existants sur le dialogue social et/ou
principaux, des rapports, des bilans et des règlement intérieur du ou des CE
8
Catalogue formation 2019 / 2020VOS DROITS
CONCERNANT
DROIT À LA
LA FORMATION
FORMATION
Les membres élus du CSE ont
droit à une formation initiale et un
renouvellement lorsque ces derniers
ont exercé leur mandat pendant 4 ans,
consécutifs ou non (article L 2315-17 du
code du travail).
Ce droit concerne une formation
économique et une formation en MAINTIEN DE LA
santé, sécurité et conditions
de travail. RÉMUNÉRATION
Le temps consacré aux formations des
membres du CSE est pris sur le temps de travail
et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit
des heures de délégation (article L 2315-16 du
code du travail).
Le temps consacré à la formation est imputé sur
LA FORMATION la durée du congé de formation économique,
ÉCONOMIQUE sociale et syndicale prévu pour la
généralité des salariés (article L 2315-63
Les membres titulaires du CSE élus pour du code du travail).
la première fois bénéficient d’un stage de
formation économique d’une durée de 5 jours
(article L 2315-63 du code du travail).
Les frais de formation sont pris en charge par
le CSE. Ils recouvrent les frais d’inscription et
de formation et éventuellement ceux liés aux
déplacements des représentants du personnel
à cette occasion (Note rectificative
DRT du 22-9-1983). Ils
s’imputent sur la subvention LA FORMATION
de fonctionnement. SANTÉ, SÉCURITÉ ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les membres du CSE bénéficient de la formation
nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail (article L 2315-
18 du code du travail).
Ont donc droit à cette formation les membres suppléants
du CSE, pas seulement les titulaires :
Rawpixel.com/Shutterstock.com
• 3 jours de formation dans les entreprises
de moins de 300 salariés
• 5 jours de formation dans les entreprises
de 300 salariéset plus
La formation est financée par l’employeur (article
L 2315-18 du code du travail). Les frais de
déplacement et d’hébergement au titre de
la formation sont également pris en
charge par l’employeur.
9
Catalogue formation 2019 / 2020Cabinet d’expertise comptable et de conseil
exclusivement au service des Instances Représentatives du Personnel
Pour toute demande spécifique
et élaboration de devis
veuillez contacter les personnes suivantes
Olivier Martin
06 76 66 31 98
Envelope o.martin@alliance-irp.fr
Arnaud Riby-Cunisse
07 84 27 03 64
Envelope a.cunisse@alliance-irp.fr
Nicolas Mouilleron
06 35 25 09 48
Envelope n.mouilleron@alliance-irp.fr
SAS ALLIANCE IRP • RCS Toulouse 838 611 101
enregistré en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le numéro 7631094333
Mars 2019 • Photo de couverture : Rawpixel.com/Shutterstock.com • Conception AgenceSW.com 03 72 47 01 66Vous pouvez aussi lire
