CATALOGUE DES FORMATIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE 2022 - Ministère ...
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CATALOGUE DES
FORMATIONS DE LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
2022
L’OFFRE DE FORMATION 2022
Présentation du dispositif de formation 3 • La lutte contre le travail illégal dans le
40
secteur de l’agriculture
4 • Le contrôle de l’intervention des entreprises
• La MICAF étrangères dans le cadre des prestations de 43
• Les organismes de formation impliqués dans services internationales
6
de la lutte contre la fraude
• L’offre de formation 2022 Modules thématiques 45
7
• Les formes d’emploi ou d’activité atypiques
46
Détection des fraudes 8 et le travail illégal
• Le contrôle des micro-entrepreneurs et la
48
• Le CODAF : un outil local de détection contre 9 lutte contre le travail illégal
la fraude • L’action pénale en matière de travail illégal 51
• Initiation à la détection des faux documents 10 • Sensibilisation à la lutte contre la traite des
êtres humains à des fins d’exploitation par le 53
• Référent fraude documentaire 11
travail
• Référent en fraude documentaire • Audition libre de personne soupçonnée et le
actualisation des connaissances 12 travail illégal nouveau 55
• Détection de la fraude à l’identité
• Détection des faux actes de naissance à Modules OCLTI 57
14
l’étranger
• Détection des faux document dans le • Enquêteur travail illégal et fraudes (ETIF) 58
15
contexte d’une instruction dématérialisé • Enquêteur spécialisé travail illégal et fraudes
• Enquêtes sur internet et identification des (ESTIF) 59
16
opérateurs
• La lutte anticorruption : présentation de Lutte contre la fraude aux prestations
17 60
l’Agence française anticorruption, des sociales
atteintes à la probité et des outils de maîtrise 61
du risque de corruption. • Fraude sociale dans la procédure collective
• Sensibilisation en matière de lutte contre les • Traitement pénal des fraudes aux
18
sociétés éphèmères prestations sociales Distanciel
62
• Module en matière de lutte contre la fraude -
63
politique de sanction e-formation
Maitrise des outils d’investigation 19
• Modules en matière de lutte contre la fraude 64
- sensibilisation e-formation
Informations générales sur les 20
e-formations
Lutte contre les fraudes douanières 65
• Droit de communication e-formation 21
• Application Ficoba e-formation 22 • Fiscalité énergétique et environnementale : 66
Biocarburants. Nouveau
• Application Ficoba OPJ, ODJ, OFJ 23
e-formation
• Fiscalité énergétique et environnementale :
• Modules e learning en matière de lutte exonération, exemption et régimes 67
contre la fraude, module outils et fichiers privilégiés. Nouveau
partagés de branche, communication et 24 • Fiscalité énergétique et environnementale :
signalementse-formation entrepôt fiscal de stockage et usine exercée. 68
Nouveau
• Viticulture : principes généraux et
Lutte contre le travail illégal 25 69
environnement viticole Nouveau
• Enquêteur parcours comptabilité 71
Présentation de l’offre de formation « lutte • Protection de la faune et de la flore. 72
contre le travail illégal »en interinstitutionnel 27 Nouveau
L’offre de formation institutionnelle de • Recodification de la fiscalité indirecte. 73
l’INTEFP Nouveau
Informations générales sur les modules d’auto 29
formation organisées par l’INTEFP Lutte contre la fraude au budget de l’Union
Européenne. Nouveau 74
Modules généralistes 31
• S’initier à la lutte contre le travail illégal dans • Lutte contre la fraude aux intérêts financiers 75
32 européens. Nouveau
une approche partenariale
• Améliorer la coordination interinstitutionnelle • Fraude aux intérêts financiers de l’Union
34 Européenne : travailler avec le Parquet
en matière de travail illégal 76
Européén. Nouveau
• S’initier au traitement des situations
complexes en matière de travail illégal 36
Renseignements pratiques 78
Modules spécialisés 38 Sigles utilisés 79
• Le travail illégal dans le transport routier de
39
marchandises
2
Présentation du dispositif
de formation
La MICAF p.04
Les organismes de formation impliqués dans la lutte contre
la fraude p.06
Détection des fraudes p.08
Maîtrise des outils d’investigation p.19
Lutte contre le travail illégal en interinstitutionnel p.25
Lutte contre la fraude aux prestations sociales p.60
Lutte contre les fraudes douanières p.65
Lutte contre la fraude au budget de l’Union Européenne p.74
Renseignements pratiques p.78
Sigles utilisés p.79
3
MICAF
(Mission interministérielle de coordination anti-fraude)
Face à des fraudes toujours plus organisées, cartographies communes des risques, l’élaboration
complexes et mobiles, le gouvernement a de stratégies d’actions et d’enquêtes coordonnées.
souhaité donner une nouvelle impulsion Il s’agit notamment de mieux identifier et combattre
interministérielle en matière de lutte contre la les fraudes complexes et organisées en favorisant
fraude aux finances publiques. Dans ce cadre, a une meilleure articulation des actions
été créé la Mission interministérielle de administratives et Judiciaires.
coordination anti-fraude, chargée de veiller à la En outre, la MICAF met en place, en tant que de
bonne coordination de l’ensemble des partenaires besoin, des groupes de coordination nécessaires
engagés dans la lutte contre la fraude aux pour faire face à de nouvelles fraudes émergentes.
finances publiques, qu’elle se rapporte aux
prélèvements obligatoires fiscaux et prélèvements Au niveau local, la MICAF assure la coordination
sociaux ainsi qu’aux autres recettes des des Comités opérationnels départementaux anti-
collectivités publiques ou aux prestations sociales. fraude (CODAF), placés sous la co-présidence des
préfets et procureurs de la République dans leur
Cette mission est placée, par délégation du forme plénière et, sous la seule présidence des
Premier ministre, sous l’autorité du ministre procureurs, dans leur forme restreinte. L’arrêté du
chargé du budget. 12 octobre 2020, fixe la nouvelle composition des
CODAF dans chaque département.
La priorité est donnée aux partages opérationnels
de renseignements et à la définition de stratégies Au niveau européen, la MICAF a également pour
communes d’actions entre administrations et vocation institutionnelle de faciliter la coopération
organismes partenaires. avec les instances européennes chargées de la
protection des intérêts financiers de l’Union
Au niveau national, la MICAF assure à cette fin, européenne, et notamment les échanges
en partenariat avec des directions « cheffes de opérationnels avec l’Office européen de lutte anti-
file », un suivi actif de 10 groupes opérationnels fraude.
nationaux anti-fraude (GONAF). Ces groupes La MICAF entretient également un dialogue régulier
réunissent les administrations des ministères de avec les représentants du Parquet européen
l’Economie, des Finances et de la Relance, de la compétent pour les enquêtes et poursuites pénales
Justice, de l’Intérieur, des Solidarités et de la en matière d’infractions aux intérêts financiers de
Santé, du Travail, les organismes de protection l’Union Européenne.
sociale ainsi que les services d’enquêtes
administratifs et judiciaires autour des enjeux Dans ce nouveau cadre interministériel, la MICAF
prioritaires suivants : peut impulser de nouvelles synergies en matière
d’échanges d’informations entre partenaires,
• la fraude à la TVA ; notamment en matière d’interconnexions de
• les trafics de tabac et la contrefaçon ; données. Elle propose aussi toute réforme visant à
• la fraude fiscale et sociale commise via favoriser une plus grande efficacité en matière de
le e-commerce ; lutte contre la fraude aux finances publiques. La
MICAF contribue, par ailleurs, à une meilleure
• le travail illégal et la fraude fiscale
connaissance de la fraude en élaborant chaque
connexe ; année un document de politique transversale dans
• les fraudes fiscales et sociales le cadre du projet de loi de finances et en favorisant
commises via des sociétés éphémères les actions de formation à destination des
frauduleuses ; partenaires, au moyen notamment du catalogue
• la fraude à la résidence ; des formations transverses.
• la fraude documentaire et à l’identité ;
• l’adaptation des moyens d’enquêtes aux Pour en savoir plus :
enjeux du numérique ; https://www.economie.gouv.fr/micaf
• la recherche d’un meilleur recouvrement
des créances en matière de fraude aux
finances publiques.
Ces GONAF ont pour vocation de favoriser le
décloisonnement des approches par le partage
d’informations et d’analyses, l’établissement de
4
Les principes directeurs des formations
Une offre de
formation riche et
actualisée chaque
année
Des formations
Une offre de dispensées par
formation des
essentiellement professionnels de
gratuite la lutte contre la
fraude
Une offre de
formation ouverte Des formations
en interministériel en présentiel,
et aux distanciel et en
organismes de
proctection e-learning
sociale
Des formations
dispensées en
centre de
formation mais
aussi en intra
administration
5
Les organismes de formation impliqués dans la lutte
contre la fraude
Union des caisses nationales de
Sécurité sociale Régime de garantie des salaires
http://extranet.ucans.fr/portail https://www.ags-garantie-salaires.org/
http://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr/
Centre de formation et Centre national de la fonction
d'accompagnement du régime publique territoriale
général de la Sécurité sociale http://www.cnfpt.fr/
http://institutquatredix.fr/
Office central de lutte contre le
travail illégal
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Notre-
institution/Nos-composantes/Au-niveau-
central/Les-offices/Office-central-de-lutte-contre-
le-travail-illegal-OCLTI
Police aux frontières
https://www.police-
nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-
Centrale-de-la-Police-Aux-Frontieres
Direction nationale du recrutement
et de la formation professionnelle
L’École nationale de la http://www.douane.gouv.fr/articles/a11077-
concurrence, de la consommation ecoles-nationales-des-douanes
et de la répression des fraudes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-
DGCCRF/ecole-nationale-ccrf-enccrf
https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-
Direction générale des douanes et catalogue-des-formations-est-paru
droits indirects
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11052-les-
services-centraux-de-la-dgddi
Ecole nationale des finances
publiques
https://www.economie.gouv.fr/DGFiP
6
L’offre de formation 2022
Maîtrise des outils Détection des fraudes
d’investigation
- Le CODAF: un outil local de
- Droit de communication détection contre la fraude
(e-formation) - LCF documentaire (7 modules)
- Application FICOBA - Enquêtes sur internet
(e-formation , 2 modules) - La lutte anticorruption : présentation
- Module e-learning en matière de de l’Agence française anticorruption,
lutte contre la fraude - outils et des atteintes à la probité et des outils
fichiers partagés de branche, de maîtrise du risque de corruption
communication et signalements - Sensibilisation en matière de lutte
contre les sociétés éphémères
Lutte contre le travail illégal
Lutte contre la fraude aux - Modules généralistes, spécialisés,
prestations sociales thématiques ou réservés aux OPJ,
APJ, ODJ, OFJ
- Fraude sociale dans la - Sensibilisation à la lutte contre la
procédure collective traîte des êtres humains à des fins
d'exploitation par le travail (TEH)
-Traitement pénal des fraudes aux
- Enquêteur travail illégal et fraudes
prestations sociales
(ETIF)
- Modules e-learning en matière - Enquêteur spécialisé travail illégal
de lutte contre la fraude et fraudes (ESTIF)
- Module sensiblisation - Audition libre de personne
- Module outils et fichiers soupçonnée et travail illégal
partagés
- Module politique de sanction
Lutte contre les fraudes
douanières
- Fiscalité énergétique et
environnementale : Biocarburants
Lutte contre la fraude au
- Fiscalité énergétique et budget de l'Union
environnementale : Exonération, Européenne
exemption et régimes privilégiés
- Fiscalité énergétique et
environnementale : Entrepôt fiscal de - Lutte contre la fraude aux
stockage et usine exercée intérêts financiers européens.
- Viticulture : principes généraux et - Fraude aux intérêts financiers
environnement viticole de l'Union Européenne :
- Enquêteur parcours comptabilité travailler avec le Parquet
Européen.
- Protection de la faune et de la flore
- Recodification de la fiscalité indirecte
7
Détection des fraudes
Le CODAF : un outil local de détection contre la fraude p.9
La lutte contre la fraude documentaire
• Initiation à la détection des faux documents p.10
• Référent fraude documentaire p.11
• Référent fraude documentaire (actualisation des connaissances) p.12
• Détection de la fraude à l’identité p.13
• Détection des faux actes de naissance à l’étranger p.14
• Détection des faux documents dans le contexte
d’une instruction dématérialisée p.15
Enquêtes sur internet - identification des opérateurs p.16
La lutte anticorruption : présentation de l’Agence française
anticorruption, des atteintes à la probité et des outils
de maîtrise du risque de corruption p.17
Sensibilisation en matière de lutte contre les sociétés
Ephémères p.18
8
FORMATION MICAF Le CODAF :
un outil local de détection de la fraude
OBJECTIFS
A l’issue du stage, le participant aura
une connaissance précise du rôle clé PROGRAMME / 1 jour
des CODAF en matière de lutte contre
la fraude aux finances publiques et des
règles de fonctionnement du Panorama des acteurs institutionnels de la lutte contre la fraude aux finances
secrétariat du CODAF. publiques
Il saura décrire le paysage
institutionnel de la lutte contre la fraude La MICAF et les CODAF
aux finances publiques et comment le
CODAF s’y intègre. Présentation institutionnelle du CODAF :
• historique et textes fondateurs
• missions
PUBLIC • composition
• fonctionnement : CODAF plénier et restreint
Tout agent travaillant déjà dans
le domaine de la lutte contre la fraude. Rôle du secrétaire CODAF
Tout agent amené à intégrer un CODAF
notamment en qualité de secrétaire. Cadres juridique (levée du secret professionnel…) et technique (fiche action, TADEES…)
supports de l’action des CODAF
PREREQUIS
Les actions des CODAF
Avoir une connaissance des politiques de • les CODAF et la conduite d’actions nationales d’envergure
lutte contre la fraude aux finances publiques. • les CODAF et la déclinaison des objectifs du PNLF
• présentation du bilan annuel de l’action des CODAF
INTERVENANT(S)
Chef projet de la MICAF en charge des
relations avec les CODAF.
DUREE : 1 jour (7h)
CONCEPTEUR(S) SESSIONS :
ORGANISATEUR(S) LIEUX : Présentiel et/ou Visioconférence
TARIF : Gratuit
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE
Non
INSCRIPTION
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE
DU STAGE FICHE D’INSCRIPTION
Fiche d’inscription à télécharger sur https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-
Support de présentation des-formations-est-paru
CONTACT
inscription.micaf@finances.gouv.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS
20
9
FORMATION UCANSS Initiation à la détection des faux
OBJECTIFS documents
A l’issue du stage, le participant sera PROGRAMME / 1 jour
capable d’authentifier un document
français en vérifiant les sécurités au Matin Après-midi
moyen des outils adaptés à la détection Définition de la fraude documentaire Méthodologie de contrôle (caractères
d’une fraude : anamorphiques, la ZLA, contrôles de
examiner et détecter les éléments de L’usage du document d’un tiers cohérence)
la reconnaissance faciale ; (profilage) :
rechercher et analyser les éléments • Les points clés de la reconnaissance La description des sécurités des
de sécurités caractéristiques des faciale ; documents français :
documents d’identité et de voyage ; • Les questionnements particuliers à • Les différents modèles de CNI françaises ;
utiliser les moyens et outils d’aide à la engager ; • Les titres de séjour ;
détection. • Travaux pratiques au moyen d’un • L’E-passeport ;
diaporama ; • Les permis de conduire ;
• Définition des normes en vigueur • Travaux pratiques avec des documents
PUBLIC concernant les documents sécurisés. vrais et faux.
DUREE : 1 jour (7h)
Toute personne amenée à contrôler des Les sécurités fondamentales des Présentation du réseau d’AFDI
documents administratifs et pour lequel SESSIONS :
documents d’identité
LIEUX : :
seule une initiation est requise dans les • Le papier sécurisé (papier fiduciaire, Présentation du site Internet PRADO et/ou
structures d’appartenance ci-après : TARIF : Gratuit
filigrane) ; du site Intranet de la DCPAF
ensemble des organismes de protection • Les impressions de fond (Offset, taille-
sociale y compris régimes spéciaux, des douce, typographie) ;
administrations ou organismes membres • Les accessoires de sécurisation (marques
du CODAF. optiquement variables) ;
• Les encres (fluorescente et optiquement
PREREQUIS variable).
CONTENU
Aucun • L’usage du document d’un tiers : • Les différents modèles de passeports
déjouer les ressemblances. TP avec français, les différents modèles de
diaporama. CNI françaises, les titres de séjour
INTERVENANT(S) • Les sécurités des documents d’identité français. TP avec documents ;
DEFDI et de voyage français et les principes
• Le support de bases de données.
généraux applicables à tout document :
Niv. Central : DEFDI le papier, le filigrane, les impressions,
Province : DZPAF les encres et accessoires spécifiques.
DUREE : 1 jour (7h)
CONCEPTEUR(S)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
ORGANISATEUR(S)
INSCRIPTION
FICHE D’INSCRIPTION :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q
1BQQy4u
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le
Non site de l’Institut 4.10 :
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE DU CONTACT :
STAGE do-management-controle@institutquatredix.fr
Oui. Les stagiaires devront se munir d’une NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
clé USB. TOUT STAGIAIRE ABSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES
FORMATIONS GRATUITES
10FORMATION UCANSS Référent en fraude documentaire
OBJECTIFS
Animer, dans son service, une session PROGRAMME / 4 jours
de sensibilisation à la fraude
documentaire, après avoir appris à 1ère journée : matin 2ème journée : matin 3ème journée : après-midi
identifier une fraude documentaire ou Définition de la fraude Les impressions de Approche de la fraude à
à l’identité à partir d’un document documentaire : sécurité : l’identité :
administratif ( leur qualification sera • Typologie de la fraude ; • L’offset ; • Cadre général ;
validée pour 3 ans à l’issue de leur • L’utilisation de l’identité • Taille douce ; • Détection des
réussite à l’examen). d’un tiers. • Typographie ; usurpateurs ;
• La numérotation. • Le contrôle de nationalité.
1ère journée : après-midi
PUBLIC La normalisation des 2ème journée : après-midi 4ème journée : matin
Toute personne amenée à contrôler documents Les encres de sécurité : Le contrôle de la Marianne
quotidiennement les documents • L’impression
d’identité français et destinée à La terminologie FADO fluorescente ; Le contrôle des actes de
devenir référent en fraude • L’encre fluorescente ; naissance sécurisés
documentaire dans les structures Le support • L’encre iridescente ;
d’appartenance ci-après : ensemble • L’encre soluble ; Les actes de mairies
des organismes de protection sociale y Les éléments de sécurité • L’encre optiquement
compris régimes spéciaux, des de base variable. 4ème journée : après-midi
administrations ou organismes Evaluation finale
membres du CODAF. Le filigrane et son contrôle 3ème journée : matin individuelle / Animation
PREREQUIS Les sécurités dans les des sensibilisations à la
Les éléments de sécurité documents d’identité fraude documentaire :
Aucun
supplémentaires français : Distinction entre • Les bases documentaires
INTERVENANT(S) documents authentiques et comme support
DEFDI Les matériaux faux. technique ;
Niv. Central : DEFDI synthétiques • Présentation de la
Province : DZPAF Les sécurités dans les sensibilisation.
autres documents français Test écrit ; Evaluation.
CONCEPTEUR(S)
CONTENU • Appropriation de • Evaluation :
• Définition de la fraude. l’animation des questionnnaires sur les
• Authentification d’un sensibilisations à documents adminsitratifs et
document administratif à la fraude les moyens de leur
partir de ses éléments de documentaire. délivrance.
sécurité.
ORGANISATEUR(S) DUREE : 4 jours (28h)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
FORMATION DESTINEE A Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
ETRE DEPLOYEE EN
INTERNE :
Oui INSCRIPTION
FICHE D’INSCRIPTION :
DOCUMENTS REMIS A
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
L’ISSUE DU STAGE
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA
Malette pédagogique dans le cas où 1Q1BQQy4u
obtention de la moyenne au test (note
de 12/20). L’autorisation de relayer la Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
formation est donnée pour une durée l’Institut 4.10
de 3 ans. A l’issue de cette période, un
recyclage des connaissances, sur une CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
durée de 3 jours, est proposé aux
personnes relais NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
TOUT STAGIAIRE ABSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES
FORMATIONS GRATUITES
11FORMATION UCANSS Référent en fraude documentaire
Actualisation des connaissances
OBJECTIFS
A l’issue du stage, les connaissances PROGRAMME / 3 jours
en fraude documentaire et à l’identité
des participants seront mises à jour • Les supports de
(leur qualification sera validée pour trois 1ère journée : matin • Le titre de séjour
Formations effectuées ; synthèse ; européen ;
ans à l’issue de leur réussite à • Les impressions de
Points négatifs et positifs ; • Le passeport français.
l’examen). sécurité.
Typologie de la fraude ; 3ème journée : matin
Profilage.
PUBLIC 2èmejournée matin La détection des
usurpateurs ;
Les encres de sécurités ;
1ère journée : après-midi L’obtention indue ;
Personnes relais parvenues au terme La personnalisation des
des trois ans d’activité à compter de La fraude documentaire : documents ; Nouvelles fraudes
l’année de validation initiale de ses documentaire ou à
• Les normes ; Les accessoires l’identité.
compétences, ou de trois années à • La terminologie de la d’authentification.
compter de la validation de la mise à matière ;
jour de ses connaissances. • Les méthodes de 3ème journée : après-midi
2ème journée : après-midi
contrôles ; Manipulation de Travaux pratiques sur
• Le support papier ; des documents falsifiés,
documents d’identité : contrefaits ou volé
PREREQUIS • Les sécurités de bases ; • La carte nationale vierge ;
Personnes relais en fraude • Les sécurités d’identité ; Test écrit ; Evaluation.
documentaire et à l’identité exerçant supplémentaires ;
une activité de formation effective en
interne.
CONTENU
• Les différents types de fraudes : la • Les sécurités des documents d’identité
INTERVENANT(S) falsification, la contrefaçon, le document français.
DEFDI fantaisiste, l’usage frauduleux, l’obtention • Approche de la fraude à l’identité : la
Niv. Central : DEFDI indue. détection des usurpateurs, le contrôle de
Province : DZPAF • Le profilage, initiation à la reconnaissance la nationalité et de la naissance, travaux
faciale. pratiques sur des fonds de dossier.
CONCEPTEUR(S) • Les sécurités d’un document d’identité : la • Les bases de données comme support
normalisation des documents de voyage, le technique.
support, les sécurités, les impressions de • Evaluation : questionnaires sur les
sécurité, les accessoires de sécurisation, la documents administratifs et les moyens de
personnalisation, la protection des leur délivrance.
données, les films de protection.
.
ORGANISATEUR(S) DUREE : 3 jours (21h)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN INSCRIPTION
INTERNE : Oui FICHE D’INSCRIPTION :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
DOCUMENTS REMIS A fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1B
L’ISSUE DU STAGE : QQy4u
Malette pédagogique réactualisée. Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
A l’issue de cette période de recyclage l’Institut 4.10
des connaissances, l’habilitation
personnes relais est maintenue pour CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
une durée de 3 ans, après la réussite à
l’examen final par l’obtention de la note NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
minimale de 12/20.
TOUT STAGIAIRE ABSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES
FORMATIONS GRATUITES
12FORMATION UCANSS Détection de la fraude à l’identité
OBJECTIFS
A l’issue du stage, le participant sera
capable de détecter une fraude à PROGRAMME / 1 jour
l’identité lorsque celle-ci provient d’une
usurpation ou a été obtenue de manière Matin : Module 1 La preuve de la naissance :
indue. • Le service Central d’état civil ;
L’usurpation
• L’acte de naissance de l’outre-mer ;
Introduction : Définition, approche • L’acte de naissance de la Commission de
PUBLIC
statistique, répression pénale. Révision de l’Etat Civil ;
• L’acte de naissance délivré par les mairies
Agents en relation avec le public issus Les modes opératoires : • L’acte de naissance de l’OFPRA.
de l’ensemble des organismes de
protection sociale y compris des • Le changement de photographie ;
régimes spéciaux, des administrations • la reconnaissance faciale : le look alike ; Le justificatif de domicile : la facture EDF,
ou organismes membres du CODAF. • L’interchangeabilité des titres : étude de la orange, SFR.
fraude sur la CNI et les passeports
électroniques - biométriques. Module 3
PREREQUIS Etude de la fraude à l’identité : les cas
Test fraude sur l’usurpation d’identité pratiques
Avoir suivi l’une des formations • Les actes de naissances délivrés par le
suivantes : Initiation à la détection des Après-midi : Module 2 SCEC ;
faux documents (1 jour) ou Détection L’obtention indue • Les CNF ;
des faux documents (2 jours) • Les actes de naissance délivrés par les
Introduction : Définition, approche
mairies ;
statistique, répression pénale.
• Les justificatifs de domicile ;
INTERVENANT(S) • L’obtention indue de titre de séjour.
La preuve sur la nationalité : étude du
DEFDI Certificat Nationalité Française :
Niv. Central : DEFDI • Généralités sur le CNF ;
Province : DZPAF • Etude des sécurités documentaires.
CONCEPTEUR(S)
DUREE : 1 jour (7h)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
ORGANISATEUR(S) Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
INSCRIPTION
FORMATION DESTINEE A FICHE D’INSCRIPTION :
ETRE DEPLOYEE EN https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
INTERNE fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1B
QQy4u
Non Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
l’Institut 4.10
DOCUMENTS REMIS A
L’ISSUE DU STAGE CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
Oui. Les stagiaires devront se munir NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
d’une clé USB.
TOUT STAGIAIRE ABSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES
FORMATIONS GRATUITES
13FORMATION UCANSS Détection des faux actes de naissance
OBJECTIFS à l’étranger
Situer les problématiques, enjeux et
le partenariat avec la justice ; PROGRAMME / 1 jour
Identifier les différents formats
d’actes de naissance et les éléments Approche contextuelle :
rajoutés lors de leur délivrance ;
Vérifier la cohérence des • statistiques
• problématique
informations ;
• enjeux
Distinguer les documents en
provenance de pays atypiques. • partenariat justice
La mise en œuvre des différents contrôles
PUBLIC
Agent en relation avec le public issu Le support :
de l’ensemble des organismes de • formats
protection sociale. • contrôles de sécurités liés au format
Tout agent de l’administration en • le fond d’impression
charge de la délivrance des titres ou • l’emblème
de l’attribution d’une qualité ou d’un
bénéfice.
Les éléments rajoutés lors de la délivrance :
• marques optiques
PREREQUIS
• le code barre
• les timbres fiscaux
Avoir participé au préalable à une
initiation à la détection de faux
documents. La cohérence des informations
INTERVENANT(S) Les documents des pays atypiques
DCPAF
Niv. Central : DEFDI
Province : DZPAF
CONCEPTEUR(S) DUREE : 1 jour (7h)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
INSCRIPTION
ORGANISATEUR(S)
FICHE D’INSCRIPTION :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q
1BQQy4u
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
l’Institut 4.10
INTERNE : Non
DOCUMENTS REMIS A
CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
L’ISSUE DU STAGE
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
Fiche réflexe.
TOUT STAGIAIRE ABSSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES FORMATIONS
GRATUITES
14FORMATION UCANSS Détection des faux documents dans le
OBJECTIFS contexte d’une instruction
Connaître les limites de la
dématérialisée
dématérialisation en matière de
contrôle documentaire PROGRAMME / 1 jour
Savoir appliquer les techniques de
contrôle de cohérence par type de
document présenté Matin Après-midi
Accueil des participants Méthodologie et moyens de vérifications
PUBLIC Introduction du dossier (suite)
Agent en relation avec le public issu présentation des objectifs du stage 2) Outils d’aide à la vérification :
de l’ensemble des organismes de – Les sites Internet, base de données,
protection sociale. Étude des différents documents du fichiers et différents lecteurs.
Tout agent de l’administration en dossiers
charge de la délivrance des titres ou Cas pratiques
de l’attribution d’une qualité ou d’un 1) Le formalisme des documents normés
bénéfice. 1) Étude de documents français
2) Les caractéristiques des autres authentiques :
documents sources : – carte d’identité, passeport, titre de séjour
PREREQUIS – actes de naissance des mairies, actes du et permis de conduire.
Service Central de l’État Civil (SCEC) et le
Aucun Certificat de Nationalité Française (CNF), 2) Étude des documents européens
justificatifs de domicile, documents authentiques de différents pays :
INTERVENANT(S) d’assurance sociale, bulletin de paie et avis – carte d’identité, passeport, titre de séjour
d’imposition. et permis de conduire.
DCPAF *Au choix, en fonction des besoins des
Niv. Central : DEFDI stagiaires 3) Étude de faux documents dématérialisés
Province : DZPAF (dossiers ou documents isolés).
Méthodolgie et moyens de vérification
CONCEPTEUR(S) du dossier Clôture du stage et évaluation de
satisfaction
1) La méthodologie de vérification.
– Identification du document, contrôle du
formalisme, recherche d’incohérence,
utilisation des outils adéquats et conclusion.
DUREE : 1 jour (7h)
ORGANISATEUR(S)
SESSIONS :
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN
INTERNE :
INSCRIPTION
Non
FICHE D’INSCRIPTION :
DOCUMENTS REMIS A
L’ISSUE DU STAGE : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy
Fiche réflexe 4u
Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
l’Institut 4.10
CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
TOUT STAGIAIRE ABSSENT SANS PREVENANCE NI JUSTIFICATIF SERA AUTOMATIQUEMENT EXCLU DES FORMATIONS
GRATUITES
15FORMATION ENCCRF Enquêtes sur internet
OBJECTIFS Identification des opérateurs
A l’issue de la formation, les
participants connaitront les principes de PROGRAMME / 3 jours
base de fonctionnement d’Internet et
seront capables de connaitre et utiliser
les outils aidant à effectuer des 1ère journée : • Noms de domaine – Gestion des noms
recherches afin d’identifier des de domaines : choix, création et
opérateurs sur internet dans le but de enregistrement ;
Notions juridiques :
réaliser des constats exploitables. • Exploitation des bases WHOIS.
• Définition du commerce électronique ;
• Textes applicables : loi pour la confiance
PUBLIC en l’économie numérique, vente à 3ème journée :
distance. Découverte du navigateur Firefox :
Agent en charge de la détection et/ou • Présentation des fonctionnalités ;
recherche de manquements ou 2ème journée : • Ajout de modules complémentaires pour
d’infraction sur des sites Internet ; Réalisation de constats : l’aide à l’enquête ;
Agent exerçant ses missions de • Utilisation de profils ;
• Contraintes juridiques (textes encadrant • Réalisation de copie-écrans exploitables.
contrôle au sein d’une équipe
la réalisation de constat) ;
d’enquêteurs ou agent pilote d’une
• Contraintes techniques (utilisation d’un
équipe d’enquêteurs. Identification d’opérateurs :
matériel et d’un accès Internet dédié).
• Récapitulatif des moyens d’identification
PREREQUIS Internet notions techniques : ;
• Mise en pratique de la formation à partir
• Base de fonctionnement d’Internet ; de cas réels.
Cette formation, très pratique, exige • Notion d’adressages IP et informations
les prérequis suivants :
pouvant être obtenues ;
Disposer du droit de communication
auprès d’opérateurs intervenant sur
Internet. Le droit de communication
Exemple de mise en application
doit être assorti de sanction ;
Excellente connaissance des Appâtés par la perspective d’obtenir un iPhone pour 1€, 8000 personnes se retrouvent
fonctionnalités de base des victimes d’un abonnement à 49 € par mois souscris à leur insu auprès d’une société Y
navigateurs Internet ; domiciliée à Londres. L’enquête démontrera que le responsable est un français, et résidant
Aisance dans la manipulation et la en France, qui a réalisé 8 m€ de CA en 3 mois ! PV pour le délit de pratique commerciale
création de fichiers et de dossiers. trompeuse, saisie des avoirs et signalements aux services fiscaux et à ceux en charge de
la lutte contre le travail illégal clôtureront ce dossier.
INTERVENANT(S)
Service National d’Enquêtes (S.N.E) de
DUREE : 3 jours (18h)
la DGCCRF
SESSION : Du mardi 08/03/2022 514h) au vendreidi 11/03/2022 (12h°
ENCCRF Montpellier
CONCEPTEUR(S) / LIEU : 45 Place Ernest Granier
ORGANISATEUR(S) 34935 MONTPELLIER Cedex 9
Tél : 04 99 52 74 00 / Fax : 04 99 52 74 50
TARIF : Gratuit
INSCRIPTIONS
FORMATION DESTINEE A ETRE FICHE D’INSCRIPTION
DEPLOYEE EN INTERNE Fiche d’inscription à télécharger sur https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-
des-formations-est-paru
Non
Merci d’envoyer les fiches d’inscpritions au contact ci-dessous
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE CONTACT
DU STAGE enccrf34@dgccrf.finances. gouv.fr
Préciser : affaire suivie par Mme Sylvie BECAM
Livret récapitulant les éléments à exploiter
aux fins d’identification d’un opérateur. NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
16FORMATION AFA La lutte anticorruption : présentation de
l’Agence française anticorruption, des
OBJECTIFS
atteintes à la probité et des outils de
Connaître l’Agence française maîtrise du risque
anticorruption, son organisation, ses
missions de corruption
Connaître les infractions d’atteintes à la
probité PROGRAMME / 1/2 journée
S’initier aux mécanismes individuels et
collectifs de prévention et de détection des • Présentation de l’Agence française anticorruption (organisation, mise en œuvre des missions
atteintes à la probité (cartographie des de conseil et de contrôle).
risques, code de conduite, dispositif
d’alerte interne, évaluation des tiers, • Présentation des infractions d’atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, concussion,
contrôle/audit interne…) détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et de leurs principales
PUBLIC illustrations.
Agents en charge de la maîtrise des • Présentation des outils de maîtrise du risque de corruption : cartographie des risques
risques, du contrôle/audit interne, de d’atteintes à la probité, outils de prévention (code de conduite, évaluation des tiers, formation),
fonctions de conseil déontologique outils de détection (alerte interne, contrôle/audit internes, sanctions disciplinaires).
Chefs de service, personnes en charge du • Illustration des situations sensibles et de la mise en œuvre des outils par des cas pratiques.
déploiement d’un dispositif anticorruption
Tout agent dont les missions peuvent le
conduire à avoir connaissance de faits
d’atteintes à la probité
DUREE : 1/2 j (4 h)
SESSIONS :
PREREQUIS
LIEUX : AFA (Paris 13ème)
Aucun TARIF : Gratuit
INTERVENANT(S)
Agents de l’AFA
INSCRIPTION
CONCEPTEUR(S)
FICHE D’INSCRIPTION
ORGANISATEUR(S) Fiche d’inscription à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
CONTACT : afa@afa.gouv.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS
10
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE
Non
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE DU
STAGE
Support de présentation
17FORMATION ENFIP
OBJECTIFS Sensibilisation en matière de lutte
A l’issue de la formation, les
contre les sociétés éphémères
participants sauront identifier les
clignotants permettant de détecter une
société éphémère et connaîtront les PROGRAMME /1 jour
moyens d’actions des administrations
partenaires. Définition du profil des sociétés éphémères et des signaux d’alerte
permettant de détecter les sociétés éphémères le plus en amont possible :
PUBLIC
Tout agent affecté sur un poste dédié à la • éléments de contexte ;
lutte contre les fraudes aux finances • clignotants directement décelables par les agents de contrôle.
publiques (agents membres des organismes • Les compétences et les modalités d’intervention des services de contrôle :
de protections sociales y régimes spéciaux, DGFiP,
d'un organisme ou administration représenté organismes sociaux, DGT, police judiciaire ;
au CODAF). • Les informations exploitables ;
• La mission de contrôle des entreprises domiciliataires confiée à la DGCCRF
en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
PREREQUIS terrorisme.
Aucun
L’attention des stagiaires et appellée sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une
formation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
INTERVENANTS du terrorisme. La coordination des actions inter administrations (base juridique et
méthodes d’échanges d’informations)
DGFIP et INTEFP, réseau de
formateurs institutionnel
DUREE 1 jour (6h)
17.05.2022
17.01.2022 05.04.2022 09.05.2022 19.05.2022
CONCEPTEUR(S) SESSIONS 18.01.2022
ET LIEUX
CIF Lyon CIF Nancy ACIF Nantes CIF Lille ou
ACIF Rouen
19.05.2022 23.05.2022
SESSIONS 24.05.2022 07.06.2022 08.06.2022
ET LIEUX CIF Noisy-le-
Grand CIF Bordeaux CIF Toulouse CIF Marseille
TARIF GRATUIT
• CIF Lyon : enfip.cif.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Nancy : enfip.cif.nancy@dgfip.finances.gouv.fr
• ACIF Nantes : enfip.acif.nantes@dgfip.finances.gouv.fr
ORGANISATEUR(S) • CIF Lille : enfip.cif.lille@dgfip.finances.gouv.fr
• ACIF Rouen : enfip.acif.rouen@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Noisy-le-Grand : enfip.cif.noisy@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Bordeaux : enfip.cif.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Toulouse : enfip.cif.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Marseille : enfip.cif.marseille@dgfip.finances.gouv.fr
FORMATION DESTINNEE A
ETRE DEPLOYEE EN
INTERNE INSCRIPTION
Non FICHE D’INSCRIPTION :
Fiche d’inscription à télécharger sur
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
DU STAGE
CONTACT :
michele.huynh@dgfip.finances.gouv.fr
Envoi par courriel : cindy.champenois@dgfip.finances.gouv.fr
Module de formation ;
Lien vers le site internet de la NOMBRE DE PARTICIPANTS
rubrique : CODAF/carte des 18 à 20
CODAF :
http://www.economie.gouv.fr/micaf/carte-
des-codaf
18AITRISE DES OUTILS
Maitrise des outils d’investigation
Informations générales sur les e-formations p.20
• Droit de communication e-formation e-formation p.21
• Application FICOBA e-formation p.22
• Application FICOBA e-formation (module réservé aux OPJ, ODJ et OFJ) p.23
• Modules e-learning en matière de lutte contre la fraude –
module outils et fichiers partagés de branche communication
et signalements e-formation p.24
19Informations générales sur les e-formations
La e-formation (ou e-learning) est une formation à distance. Il s'agit d'une véritable action de formation
au même titre qu’une formation en présentiel.
Les modules sont mis à disposition des stagiaires sur une plateforme spécifique.
Lors de son inscription à une e-formation, l’agent reçoit sur sa messagerie professionnelle un
message contenant un lien lui permettant d’accéder à la plateforme d’e-formation. Il disposera à partir
de la date de réception du courriel d’un délai qui peut varier de deux à trois mois pour réaliser
l'e-formation (les délais peuvent varier en fonction de l’organisation du dispositif de formation et seront
communiqués aux stagiaires lors de l’inscription).
L'accès à la plateforme d'e-formation s'effectuant à partir d'un courriel, il est indispensable que les
adresses courriel indiquées sur les fiches d’inscription soient celles de l’agent inscrit (et non celle de
son chef de service ou du service formation).
Afin que la session se déroule dans les meilleures conditions, il est préférable de réaliser cette
formation sur un poste dédié, distinct du poste de travail de l’agent.
Informations à l'issue de l'e-formation
Les instituts de formation assureront, sur demande, un retour au correspondant formation sur le suivi
effectif de l'e-formation par le stagiaire.
En revanche, aucun retour ne sera effectué sur :
- les dates précises de réalisation de l'e-formation par l'agent ;
- le temps passé par le stagiaire à suivre la e-formation.
20. Formation ENFIP Droit de communication
PROGRAMME
Définition et présentation du droit de Mise en œuvre du droit de
OBJECTIFS communication en matière de fraudes aux communication :
prestations sociales : • les modes d’intervention ;
A l’issue de la formation, les Etablir le lien entre l’article L 81 du Livre des • la conservation des pièces de procédure ;
participants seront capables Procédures fiscales et les articles L 114-19 et • la prescription.
d’exercer un droit de communication. L 114-20 du code de la Sécurité Sociale.
Les sanctions en cas de refus du droit de
PUBLIC Champ d’application : communication.
Définir les personnes et collectivités soumises
Tout agent affecté sur un poste dédié à au droit de communication. Quizz de validation des acquis.
la lutte contre les fraudes aux finances
publiques (agents membres des Nature des renseignements
organismes de protection sociale y communicables.
compris régimes spéciaux ou d’un
organisme ou administration DUREE : 2 h max.
représentés au CODAF). 1ère session : du 14/02 au 13/04/22
SESSIONS : Date limite d’ inscription : 07/02/2022
2ème session : du 25/04 au 24/06/22
PREREQUIS Date limite d’inscription : 18/04/2022
3ème session : du 10/10 au 09/12/22
Aucun Date limite d’inscription : 03/10/2022
TARIF Gratuit
CONCEPTEUR(S) /
ORGANISATEUR(S) INSCRIPTION
FICHE D’INSCRIPTION
Fiche d’inscription à télécharger sur https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-
des-formations-est-paru
CONTACT
michele.huynh@dgfip.finances.gouv.fr
cindy.champenois@dgfip.finances.gouv.fr
FORMATION DESTINEE A ETRE L'inscription à cette e-formation vous permet de dérouler cette action de formation pendant une
DEPLOYEE EN INTERNE durée de 2 mois. Comme pour une formation en présentiel ou en distanciel, l'inscription à une e-
formation entraîne l'obligation pour le stagiaire d'y participer. Si vous rencontrez des difficultés
Non techniques pour suivre cette e-formation, contactez dans les plus brefs délais les contacts
indiqués.
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE
DU STAGE MODALITES D’ACCES A L’E-FORMATION
Aucune attestation de réalisation
L’agent recevra par messagerie, au 1er jour de la date prévue dans le calendrier, un lien lui
n'est délivrée
permettant d’accéder à la plateforme d’e-formation. Il disposera à partir de cette date d’un délai
de deux mois pour réaliser l’e-formation.
EQUIPEMENT DU POSTE DE TRAVAIL REQUIS
Le poste de l’agent qui souhaite suivre la formation doit être obligatoirement équipé d’un
navigateur Mozilla Firefox (version récente) et Adobe Reader. Il doit par ailleurs pouvoir se
connecter à une plateforme sécurisée de type https. L’agent doit s’assurer auprès de son service
informatique que son poste de travail est équipé des spécifications requises. En cas de difficulté
technique, l’agent devra se rapprocher de son service informatique.
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