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CATALOGUE DES FORMATIONS
2 0 2 2
TVA Compta-Gestion
Nouveautés Fiscalité Droit du
TVA par secteur par secteur Fiscalité Douane
2022 immobilière travail
d’activité d’activité
E-LEARNING
CLASSES VIRTUELLES
FORMATIONS INTER & INTRA WWW.MATHEZ-FORMATION.FR
QUI SOMMES-NOUS ?
Organisme de formation agréé, Mathez Formation est la filiale du groupe de transports Mathez
dédiée à la formation et à l’assistance réglementaire dans les domaines TVA, douane,
fiscalité. Créé en 1950, le groupe rassemble plusieurs sociétés conjuguant des compétences
pointues dans les domaines de la logistique et de l’expertise réglementaire.
Une équipe de spécialistes Nos formations
Nos consultants-formateurs Inter / Intra / Classe virtuelle
Consultants terrain autant que formateurs, nos E-learning
experts TVA, douane et fiscalité vous font bénéficier de leur
Nous proposons des formations exclusivement dans nos
expérience pratique continue dans les domaines de la
domaines d’expertise opérationnelle.
gestion réglementaire, de la logistique, et de la fiscalité.
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de professionnels.
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à la TVA intracommunautaire et internationale et/ou à la
douane. Le MCF : chaque participant peut apporter des
exemples concrets lors de la formation.
Quinze intervenants externes spécialistes du
commerce international, de la douane, de la
TVA immobilière, du droit, de la comptabilité, la gestion, la Nos partenaires
finance et de la fiscalité d’entreprise CROEC, CCI, CNPA & France Chimie
Ils sont soutenus par : Nous intervenons chaque année auprès de nombreux
Un pôle juridique, Congrès Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables.
Cinq conseillers assurant l’organisation de vos formations. Mathez Formation remercie ses partenaires pour leur
confiance :
Les Chambres de Commerce et d’Industrie,
Nos chiffres clés Le Conseil National des Professions Automobiles.,
Nos clients France Chimie Auvergne—Rhône-Alpes.
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concerne des cabinets d’expertise comptable, et l’autre
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moitié des sociétés actives dans les domaines de
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l’industrie, du nautisme, de la vente de biens ou de
services, etc.
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financements paritaires ou publics. Une assistance offerte pendant 3 mois, sur les
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VOTRE FORMATION
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ORGANISATION TARIFS & REMISES
Avant la formation Tarifs & remises, Formation "inter"
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FAQ
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le numéro 93 06 06900 06. Cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’Etat.
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d’environ 10 questions sur les principaux thèmes de la
formation. Ces résultats seront indiqués dans l’attestation
de formation qui vous sera remise dans le mois suivant.
TVA
Formation > TVA > REF: FDBS01
TVA À L’INTERNATIONAL : biens et services
Échanges intracommunautaires et à l’international
SÉCURISER VOS ÉCHANGES EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS FISCALES ET DOUANIÈRES
OBJECTIFS RÉGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
Historique, situation actuelle et avenir du régime
Savoir réagir face aux divers droits et
obligations en matière de TVA LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
intracommunautaire et établir un lien L’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique « EMEBI » en 2022
systématique entre les obligations concernées Champ d’application, contenu et mode de transmission
(DEB/DES/CA3).
Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
Respecter le formalisme de la facturation
intracommunautaire et connaître Codes transaction
les documents et preuves à tenir à l’appui de
Numéro de TVA pour les flux non taxables
la comptabilité.). Déclaration européenne de services (DES) :
Champ d’application, modalités de dépôt, délais et sanctions
Déclaration de chiffres d’affaires (CA3) : ventilation des opérations
PUBLIC Moyens de contrôles croisés par les services fiscaux et douaniers
Les mentions obligatoires sur factures
Sociétés réalisant des échanges de biens et/ou Document administratif unique (DAU)
de services à l’international :
Services Comptables & Financiers LES ÉCHANGES DE BIENS À L’INTERNATIONAL :
Cabinets d’expertise comptable : Acquisitions intracommunautaires
Commissaires aux Comptes Autoliquidation de TVA / Droit à déduction
Experts-comptables & collaborateurs Livraisons intracommunautaires :
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes Preuves d’exonération
de la TVA. Ventes à distance / e-commerce
Importations
Niveau: Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022 (Champ
d’application / Redevable / Base d’imposition / Justificatifs fiscaux et douaniers)
Exportations
Régime de la franchise de TVA
LES ÉCHANGES DE SERVICES À L’INTERNATIONAL :
Lieu d’imposition « B to B » et « B to C »
MODALITÉS Focus Départements d’Outre-Mer
Intervenant : Étude par typologie de prestations :
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. Les opérations exonérées par la Loi
Les prestations de services rattachées à un immeuble
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
Les prestations culturelles, artistiques, sportives, etc.
formateur permettent d’échanger sur les cas Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. Les locations de moyens de transport
Moyens d’évaluation :
Les prestations de transport et prestations accessoires
QCM de connaissances en fin de formation. Les prestations de services de restaurant et de restauration
Les prestations de services des intermédiaires transparents
Les prestations immatérielles
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (journée) 27/01/2022 Société 550 € HT*
Retrouvez toutes
Aix-en-Provence 02/06/2022 - 13/10/2022 Cabinet d’expertise-comptable 550 € HT*
les dates à jour
Lille 16/06/2022 - 06/12/2022 sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
de 1800 € HT
Lyon 22/03/2022 - 27/09/2022
*non cumulable avec autres remises
Nice 05/04/2022 - 15/11/2022
Paris 19/05/2022 - 17/11/2022
Strasbourg 16/06/2022
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90
TVA
Formation > TVA > REF: FCMP99
ÉCHANGES COMPLEXES À L’INTERNATIONAL
Opérations triangulaires, e-commerce, ventes successives, etc.
MAÎTRISER LE TRAITEMENT TVA D’OPÉRATIONS COMPLEXES À L’INTERNATIONAL
OBJECTIFS INTRODUCTION
Définition des territoires : France, Union Européenne, Pays tiers
Savoir distinguer les opérations nécessitant Régime de TVA intracommunautaire
un traitement TVA particulier. Lutte contre la fraude à la TVA
Identifier les risques fiscaux et douaniers, et
connaître les outils de contrôle des OPÉRATIONS EXTRATERRITORIALES
Administrations. Notion de « livraison » en matière de TVA
Quid des DEB / CA3 / Mentions sur factures
Identification TVA à l’étranger : pour quels types d’opérations ?
Preuves d’exonération de TVA
PUBLIC
Sociétés réalisant des échanges de biens à FLUX PHYSIQUE # FLUX FINANCIER
l'international Rappel des fondamentaux (AIC / LIC / Import-Export / Régime de
la franchise de TVA)
Services Comptables & Financiers
Comment détecter des opérations complexes?
ADV, achat, logistique
Ventes successives et Incoterms® : connaître la destination finale
Cabinets d’expertise comptable : des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant
Commissaires aux Comptes
Experts-comptables & collaborateurs OPÉRATIONS TAXABLES EN FRANCE EFFECTUÉES PAR UN
ÉTRANGER
Prérequis: Suivre le module FDBS01, page 3.
Livraisons à partir de France (stock, filiale, fournisseur)
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à
Achats en consignation
l'international.
Achats avec montage
Niveau:
OPÉRATIONS TAXABLES À L’ÉTRANGER EFFECTUÉES PAR UN
FRANÇAIS
Ventes à distance
Ventes en consignation
Ventes avec installation, montage
Achat revente dans un même État membre
MODALITÉS Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre
Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
Intervenant :
Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
Consultant-Formateur Spécialiste TVA.
Moyens pédagogiques & techniques : OPÉRATIONS TRIANGULAIRES ET FAUSSES TRIANGULAIRES
Nombreux exemples issus de l’expérience du Union Européenne > Union Européenne
formateur permettent d’échanger sur les cas Union Européenne > Pays tiers
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. Pays tiers > Union Européenne
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (journée) 17/03/2022 Société 760 € HT
Classe virtuelle (journée) 03/05/2022 Retrouvez toutes
Cabinet d’expertise-comptable 570 € HT
les dates à jour
Aix-en-Provence 05/07/2022 sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
Lille 22/09/2022 de 1800 € HT
Lyon 12/05/2022
Nice 08/12/2022
Paris 12/07/2022
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90
TVA
Formation > TVA > REF: FDEB22
DEB 2022 & AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION
Mettre en œuvre les changements suite aux réformes
REMPLIR UNE D.E.B CONFORME ET SE METTRE À JOUR SUR L’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORT
OBJECTIFS INTRODUCTION : COMPRENDRE LA RÉFORME 2022
Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
Détecter et valider les opérations entrant Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
dans le champ d’application de la EMEBI et Evolutions prévues dans les années à venir
Etats récapitulatifs
Déclarer ces opérations selon les nouvelles L’ETAT RÉCAPITULATIF TVA ET LA DÉCLARATION
réglementations mises en place au 01/01/22 STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
Champ d’application / Redevable
Se conformer aux différents régimes de TVA
Données à déclarer et format de la déclaration
intracommunautaire applicables, selon la
nature des opérations Modalités de transmission
Mettre en place et sécuriser le mécanisme LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
d’autoliquidation de la TVA à l’importation. Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
Codes transaction
commerce directe avec des particuliers (ventes à distance)
PUBLIC mouvements vers/depuis un entrepôt
Sociétés réalisant des échanges de biens à livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec
l'international intermédiaire d’un commissionnaire
Services Comptables & Financiers leasing financier (location-vente)
ADV, achat, logistique transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation
Cabinets d’expertise comptable : financière
Commissaires aux Comptes quasi importation et quasi exportation
Experts-comptables & collaborateurs Numéro de TVA pour les flux non taxables
Prérequis:
RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
Sociétés : Réaliser des opérations intracom. et Acquisitions et livraisons intracommunautaires, avoirs clients et
être redevable de DEB et/ou établir des DEB fournisseurs
Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés Ventes triangulaires simplifiées· Ventes à distance / e-commerce
concernées par les prérequis des sociétés Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
Niveau: Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
Achats et ventes de biens à l’essai
Quasi-import / Quasi-export
MÉCANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022 :
Champ d’application / Redevable
MODALITÉS
Base d’imposition
Intervenant : Justificatifs fiscaux et douaniers.
Consultant-Formateur Spécialiste TVA.
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Moyens d’évaluation :
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
QCM de connaissances en fin de formation.
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (journée) 03/02/2022 Société 760 € HT
Retrouvez toutes
Classe virtuelle (journée) 08/02/2022 Cabinet d’expertise-comptable 570 € HT
les dates à jour
sur notre site Sur devis, à partir
Classe virtuelle (journée) 17/02/2022 internet Formation intra (France entière)
de 1800 € HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90
TVA
Formation > TVA > REF: FAUT75
AUTOLIQUIDATION EN MATIÈRE DE TVA
Biens et services, opérations domestiques et à l’international
SÉCURISER VOS OPÉRATIONS SOUMISES À AUTOLIQUIDATION EN MATIÈRE DE TVA
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’AUTOLIQUIDATION :
OBJECTIFS Notions de fait générateur, d’exigibilité et de droits à déduction
Bien identifier les opérations soumises à La ventilation du cadre A de la CA3 : opérations sujettes à
autoliquidation en France et au sein de l’Union autoliquidation
européenne, et les distinguer des opérations Les taux de TVA applicables
exonérées. Sanctions applicables en cas de manquement / Régularisations
Savoir réagir face aux opérations réalisées par
des assujettis non établis. OPÉRATIONS DOMESTIQUES :
Acquérir les bons réflexes dans des situations Secteur du BTP
concrètes. Déchets neufs d’industrie / matières de récupération
Livraisons d’or industriel ou d’investissement
Transferts de quotas de gaz à effet de serre
Services de communications électroniques
PUBLIC ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES :
Sociétés réalisant des échanges de biens et/ou de Fournisseur établi en Union Européenne / établi dans un pays tiers
services à l'international Stockage dans un autre État membre
Services Comptables & Financiers Importations de biens dans un autre État membre. (option TVAI)
Cabinets d’expertise comptable :
Commissaires aux Comptes MÉCANISME DIT DU « FILET DE SÉCURITÉ »
Experts-comptables & collaborateurs
Prérequis : Pratique du traitement des factures PRESTATIONS DE SERVICES B TO B :
d'achat émises hors TVA. Les notions d’assujetti, d’établissement et de fait générateur
Niveau :
OPÉRATIONS IMPOSABLES EN FRANCE RÉALISÉES PAR DES
ASSUJETTIS NON ÉTABLIS :
Opérations portant sur des biens :
Achat auprès d’un fournisseur étranger d’un bien situé en France
(filiale, stock, etc)
Livraison avec montage
Opérations portant sur des services : prestations de services
MODALITÉS rattachées à un immeuble, congrès, location de moyens de
Intervenant : transport, restauration, transport de passagers, etc.
Consultant-Formateur Spécialiste TVA.
NE PAS TROP AUTOLIQUIDER : OPÉRATIONS EXONÉRÉES PAR
Moyens pédagogiques & techniques :
DÉTERMINATION DE LA LOI :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
Prestations à l’import / à l’export
formateur permettent d’échanger sur les cas
Prestations portant sur des navires de commerce ou aéronefs
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
exonérés
Moyens d’évaluation : Opérations bancaires, financières, etc.
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (matins) 03 & 04/03/2022 Société 760 € HT
Retrouvez toutes
Aix-en-Provence 24/11/2022 Cabinet d’expertise-comptable 570 € HT
les dates à jour
Lille 30/06/2022 sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
Lyon 13/12/2022 de 1800 € HT
Nice 27/09/2022
Paris 13/10/2022
Strasbourg 17/11/2022
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90
TVA
Formation > TVA > REF: FRIS99
LES RISQUES LIÉS À LA TVA
Assujettissement partiel, redressement fiscal, etc.
MESURER LA PORTÉE DES RISQUES ENCOURUS ET SAVOIR LES ÉVITER
ANALYSER, SUIVRE ET TRAITER LES DIFFÉRENTS RISQUES
OBJECTIFS LIÉS :
À la facturation : conditions de fond & de forme, délais d’émission,
Identifier les risques fiscaux. annulations et rectifications, factures électroniques, sanction
À la base : débours, échanges, réductions de prix, production
Comprendre la réglementation en matière
immobilisée, aides, subventions, indemnités
de TVA, son champ d'application et son
Aux taux
mode de calcul.
À l’assujettissement partiel : notion d'assujetti partiel, secteur
d'activité distinct, calcul du coefficient synthétique de déduction,
taxe sur les salaires, déduction de la TVA dans les holdings
ANTICIPER ET ÉVITER LES CAUSES DE REVERSEMENT
Cession d'immobilisation, distinction meubles / immeubles
PUBLIC Cessation d'activité
Cessation d'affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à
Cabinets d’expertise comptable : des opérations taxables
Commissaires aux Comptes
Transferts entre secteurs d'activité distincts
Experts-comptables & collaborateurs Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes ANTICIPER LES CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION FISCALE
de la TVA. POUR ÉVITER UN REDRESSEMENT FISCAL
Niveau: Fraude Carrousel
Le critère lucratif des associations
Non-respect des conditions d'application du régime
d'assujettissement à la marge
Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances
impayées
Non-respect des conditions d'identification des bénéficiaires de
cadeaux
Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
Rejet de la déductibilité de la TVA sur les factures d’acquisitions
MODALITÉS intracommunautaires
Intervenant : ORGANISATION À METTRE EN ŒUVRE ET VALIDATION DES
Spécialiste Fiscalité / Risques fiscaux. TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ÉQUIPES COMPTABLES
Régimes déclaratifs et planification des travaux
Moyens pédagogiques & techniques :
Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les
Nombreux exemples issus de l’expérience du
encaissements
formateur permettent d’échanger sur les cas
Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
dans le tableau 2058C
Moyens d’évaluation : Rapprochements entre les CA3 et les DEB/DES
Test de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (matins) 24 & 25/03/2022 Société 760 € HT
Retrouvez toutes
Aix-en-Provence 15/09/2022 Cabinet d’expertise-comptable 570 € HT
les dates à jour
Lille 22/11/2022 sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
de 1800 € HT
Lyon 11/10/2022
Nice 21/01/2022
Paris 08/12/2022
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90 8
TVA
Formation > TVA > REF: FDEB99
TVA, DEB & CIRCULATION DES MARCHANDISES EN U.E
Échanges intracommunautaires, ventes triangulaires, etc.
CONNAÎTRE LES RÈGLES APPLICABLES ET LES OBLIGATIONS LIÉES AUX ÉCHANGES DE BIENS
OBJECTIFS CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME DE TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
Appréhender le champ d’application de la
Déclaration d’Échanges de Biens – DEB. LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES :
La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) :
Maîtriser les fondamentaux du régime de TVA
intracommunautaire (exonération,
Champ d’application
autoliquidation, documents extra-comptables, Notion de redevable
mentions sur factures, etc.). Base d’imposition
La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
Assurer la cohérence comptable DEB / Les mentions obligatoires sur factures
CA3 pour chaque type d’opération.
Les registres fiscaux
Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations
PUBLIC ÉCHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES, LES
Sociétés réalisant des échanges de biens en U.E,
FONDAMENTAUX :
négociants de marchandises : Acquisitions intracommunautaires :
Services Comptables & Financiers Retours / Remplacements / Avoirs / Régularisations
ADV, achats, logistique Livraisons intracommunautaires :
Cabinets d’expertise comptable : Retours / Remplacements / Avoirs / Régularisations
Commissaires aux Comptes
Experts-comptables & collaborateurs ÉCHANGES DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES :
Opérations de façon bilatérales
Prérequis: Pratique des échanges
Prestations simplifiées
intracommunautaires de biens.
Niveau: ÉCHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES
SPÉCIFIQUES :
Biens d’occasion
Ventes à l’essai
Ventes à distance / e-commerce.
Ventes triangulaires simplifiées
Importations de biens dans un autre État membre
MODALITÉS Exportations de biens à partir d’un autre État membre
Intervenant : Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. intracommunautaire exonérée de TVA en France
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
TARIF 1 JOUR
Formation intra Sur devis, à partir
(France entière) de 1800€ HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90
TVA
Formation > TVA > REF: FDES99
TVA : TERRITORIALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES
Règles générales B to B / B to C, prestations soumises à dérogation
CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS LIÉES AUX ÉCHANGES DE SERVICES INTERNATIONAUX.
OBJECTIFS HISTORIQUE DU RÉGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Appréhender le champ d’application de la LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES :
Déclaration Européenne de Services. La ventilation du cadre A de la CA3
La Déclaration Européenne de Services (DES) :
Maîtriser les règles de territorialité et les
Champ d’application
prestations soumises à dérogation.
Dates d’exigibilité
Modalités de dépôt
Les mentions obligatoires sur factures
Les registres fiscaux
PUBLIC
Prestataires ou preneurs de services ayant des LA TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICES :
prestataires ou preneurs étrangers Les notions « B to B » et « B to C »
Services Comptables & Financiers Les notions d’assujetti et d’établissement
Cabinets d’expertise comptable : Le fait générateur en matière de TVA
Commissaires aux Comptes Le critère du lieu d’utilisation effective
Experts-comptables & collaborateurs Les règles générales du lieu d’imposition des prestations de
services « B to B » et « B to C »
Prérequis: Pratique des échanges de services à Focus sur les Départements d’Outre-Mer
l’international.
LES PRESTATIONS BÉNÉFICIANT DE SIMPLIFICATIONS ET/OU
Niveau: RESTANT SOUMISES À DÉROGATION :
Les opérations exonérées par détermination de la Loi (prestations
à l’import / à l’export, navires de commerces, etc.)
Les prestations de services rattachées à un immeuble
Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et
récréatives
Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
MODALITÉS Les locations de moyens de transport
Intervenant : Les prestations de transport et les prestations accessoires
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. Les prestations de services de restaurant et restauration
Les prestations de services des intermédiaires transparents
Moyens pédagogiques & techniques :
Les prestations immatérielles
Nombreux exemples issus de l’expérience du
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. LE REMBOURSEMENT DE LA TVA ÉTRANGÈRE
Moyens d’évaluation : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
TARIF 1 JOUR
Formation intra Sur devis, à partir
(France entière) de 1800€ HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FVEH44
TVA, VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION
Biens d’occasion, régime de taxation sur la marge, etc.
ACQUÉRIR LES BONS RÉFLEXES ET SÉCURISER VOTRE RÉGIME DE TVA SUR LA MARGE
OBJECTIFS TVA INTRACOMMUNAUTAIRE & OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU
Avoir une approche opérationnelle sur Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
les règles en matière de TVA applicables au Le relevé des acquisitions intracommunautaires
secteur des véhicules. Les mentions obligatoires sur factures
Sécuriser vos échanges afin de limiter les
risques TVA tels que la non imposition VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION
des acquisitions intracommunautaires, la non Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs
taxation de la fraction non imposable des
ventes considérées comme étant taxables sur VÉHICULES NEUFS
la marge. Acquisitions et livraisons intracommunautaires
Importations et exportations
Importations dans un autre État membre
PUBLIC
VÉHICULES D’OCCASION
Concessionnaires automobiles et négociants de
Définition « bien d’occasion »
véhicules
Distinction réparation & rénovation
Services Comptables & Financiers Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
Cabinets d’expertise comptable : Champ d’application du régime de taxation sur la marge
Commissaires aux Comptes Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
Experts-comptables & collaborateurs
Différentes méthodes de calcul de TVA
Prérequis: Bonne pratique des opérations et Notion de marge / Notion de prix d’achat
connaissance du vocabulaire lié au secteur. Option possible pour le régime de TVA de droit commun
Niveau: Acquisitions et livraisons intracommunautaires
Importations et exportations
Biens importés qui font l’objet d’une livraison
intracommunautaire
CAS SPÉCIFIQUES
MODALITÉS Ventes en consignation
Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
Intervenant : Reprise de véhicules
Spécialiste TVA dans le secteur automobile. Véhicules de démonstration (VD) / Véhicules de courtoisie
Ventes aux enchères
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
formateur permettent d’échanger sur les cas
SERVICES CONNEXES AU SECTEUR VO/VN
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. Démarches administratives / Publicité
Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
Moyens d’évaluation : Réparation hors ou sous garantie
QCM de connaissances en fin de formation. Location de véhicules de courte durée / Cas du leasing
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (matins) 24 & 25/02/2022 Société 820 € HT
Aix-en-Provence 05/04/2022 Retrouvez toutes
Cabinet d’expertise-comptable 615 € HT
les dates à jour
Lille 15/11/2022 sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
Lyon 18/10/2022 de 1800 € HT
Nice 07/06/2022
Paris 27/09/2022
Strasbourg 23/06/2022
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FART05
TVA ET ŒUVRES D’ART
TVA à l’international, taxation sur la marge, cas spécifiques, etc.
SÉCURISER ET OPTIMISER VOS ÉCHANGES EN APPLIQUANT LES BONS RÉGIMES
COORDONNER, SUIVRE ET CONTRÔLER LES OPÉRATIONS À
OBJECTIFS L’ACHAT ET À LA VENTE
Définition des territoires
Acquérir des réflexes pour identifier les
problématiques TVA et fiabiliser les La Déclaration d’Échange de Biens : D.E.B
opérations. La Déclaration Européenne de Services : DES
Le Document Administratif Unique : D.A.U
Apporter des solutions aux clients concernés La Déclaration de Chiffre d’Affaires : CA3
par les régimes de TVA. Les mentions obligatoires sur factures
Le registre de police
Taux applicables aux œuvres d’art
PUBLIC DÉFINIR ET IDENTIFIER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Assujettis-revendeurs
Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères,
Art advisors, collectionneurs, commisseurs- Biens d’occasion
priseurs : Œuvres d’art : 7 catégories
Services Comptables & Financiers, Objets de collection
Administratifs, Logistiques, Régisseurs Objets d’antiquité
Cabinets d’expertise comptable : APPLIQUER LE RÉGIME DE TVA SUR LA MARGE ADÉQUAT :
Commissaires aux Comptes Régime de taxation sur la marge
Experts-comptables & collaborateurs
Champ d’application du régime de taxation sur la marge
Prérequis: Bonne pratique des opérations et
Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
connaissance du vocabulaire lié au secteur.
Options
Niveau: Facturations
Opérations intracommunautaires
APPLIQUER LE RÉGIME DE DROIT COMMUN ADÉQUAT :
Acquisitions intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires
Ventes à distance
MODALITÉS Importations / Exportations
Intervenant : CAS SPÉCIFIQUES
Avocate fiscaliste spécialisée dans le marché Les artistes et ayant droit
de l’Art. Ventes d’œuvres d’art réalisées par des intermédiaires
Les commissaires-priseurs
Moyens pédagogiques & techniques : Exonérations bénéficiant à certaines opérations
Nombreux exemples issus de l’expérience du Timbres de collections
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
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Lyon 09/06/2022 Cabinet d’expertise-comptable 615 € HT
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de 1800 € HT
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Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FIND74
TVA ET INDUSTRIES
Sous-traitance, achats matières, moules et outillage, etc.
DÉCELER LES MANQUEMENTS LIÉS AUX OPÉRATIONS INDUSTRIELLES
OBJECTIFS LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES :
Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU
Valider et compléter ses connaissances face à Identification TVA à l’étranger
un environnement en évolution. Mentions TVA sur factures
Registres fiscaux
Identifier les opérations à risques afin de les
sécuriser. ACHATS MATIÈRES :
Acquisitions intracommunautaires
Importations
Importations de biens dans un autre État membre
PUBLIC Achats de biens et de services en franchise de TVA
Sociétés industrielles réalisant des opérations à
l’international : SOUS-TRAITANCE (ÉTUDE DES OBLIGATIONS DES 2 PARTIES, DE LA
Achats, ADV et logistique FOURNITURE DES MATIÈRES À LA VENTE DE PRODUITS SEMI-FINIS) :
Services Comptables & Financiers Production en France et à l’étranger :
Cabinets d’expertise comptable : Donneur d’ordre UE ou établi dans un pays tiers
Commissaires aux Comptes Expédition des pièces transformées en France / UE / Pays tiers
Experts-comptables & collaborateurs Façonnier étranger : livraisons directes aux clients UE et Hors UE
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes
CAS DES MOULES ET DE L’OUTILLAGE
de la TVA et du vocabulaire du secteur industriel.
Facturation totale ou partielle
Niveau: Rectifications d’outillage
Installation et maintenance par un fournisseur étranger
VENTES – LES FONDAMENTAUX
Livraisons intracommunautaires
Exportations (Justificatifs fiscaux export – Procédures ECS)
Ventes en franchise de TVA
MODALITÉS
ÉCHANGES DE BIENS SPÉCIFIQUES :
Intervenant : Ventes de déchets neufs d’industrie
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. Ventes en consignation
Moyens pédagogiques & techniques : Stock déporté
Nombreux exemples issus de l’expérience du Ventes triangulaires simplifiées
formateur permettent d’échanger sur les cas Fausses ventes triangulaires : Facturation Pays 1 / Livraison Pays 2
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES :
Moyens d’évaluation : Frais administratifs, frais de tri de pièces, bureau d’études,
QCM de connaissances en fin de formation. commissions, frais de prospection à l’étranger.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (matins) 19 & 20/05/2022 Société 760 € HT
Retrouvez toutes
Cabinet d’expertise-comptable 570 € HT
les dates à jour
sur notre site Sur devis, à partir
internet Formation intra (France entière)
de 1800 € HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FTRA75
TVA ET TRANSPORT DE MARCHANDISES
Transport de biens, transport international, prestations, etc.
MAÎTRISER LE TRAITEMENT TVA APPLICABLE AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
RAPPEL : LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES :
OBJECTIFS Déclarations : DEB/ DES / CA3 / DAU
Les mentions obligatoires sur factures
Avoir une approche opérationnelle sur les
règles de territorialité applicables au secteur
des transports (de l’ouverture du dossier LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRANSPORT
jusqu’à sa facturation). Rappel des principes de taxation
Les notions « B to B » et « B to C »
Savoir comment donner ses ordres d’achat
pour éviter une facturation de TVA à tort.
Le fait générateur
Lieu d’utilisation ou de l’exploitation effective
Transports de biens
Transports domestiques et intracommunautaires
PUBLIC Prestations à l’export / à l’import (incluses dans la valeur en douane)
Transporteurs, transitaires, logisticiens, Prestations de transport au cas par cas (Client assujetti ou non /
établi en France, en UE ou pays tiers)
commissionnaires en douane :
Services comptables et financiers
Transport France / France
Cabinets d’expertise comptable : Transport intracommunautaire
Commissaires aux Comptes Transport France / Hors UE (Export)
Experts-comptables & collaborateurs Transport Hors UE / France (Import)
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes
Transport sous régime suspensif
de la TVA à l'international ainsi que du vocabulaire Prestations accessoires
du secteur des transports. Transports d’approche
Préparation de commandes
Niveau:
Location d’entrepôts / Stockage
Frais de prospection à l’étranger
CAS SPÉCIFIQUES
Régime 42 – Représentation fiscale ponctuelle
Régime de la franchise de TVA
MODALITÉS Option pour l’autoliquidation à l’importation
Intervenant : Focus sur la base d’imposition à l’importation
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. Les prestations à inclure / à exclure dans la valeur en douane
Les prestations à inclure / à exclure de la base d’imposition.
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
TARIF 1 JOUR
Formation intra Sur devis, à partir
(France entière) de 1800€ HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FPAC06
TVA DANS LE SECTEUR DES PARFUMS,
DES ARÔMES ET DE LA COSMÉTIQUE
DÉCELER LES MANQUEMENTS LIÉS AUX OPÉRATIONS INDUSTRIELLES.
OBJECTIFS LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU
Maîtriser les fondamentaux de régime de TVA Identification TVA à l’étranger
applicables aux opérations industrielles. Mentions TVA sur factures
Registres fiscaux
Identifier les opérations à risques et connaître
les procédures pour sécuriser votre gestion ACHATS COMPOSANTS / EMBALLAGES
TVA. Acquisitions intracommunautaires
Importations
Importations de biens dans un autre État membre
Achats de biens et de services en franchise de TVA
PUBLIC
Sociétés industrielles réalisant des opérations à VENTES : LES FONDAMENTAUX
l’international : Livraisons intracommunautaires
ADV, achats et logistique Exportations :
Services Comptables & Financiers Justificatifs fiscaux export : procédures ECS et Décret n°2010-233 du
Cabinets d’expertise comptable : 05/03/2010
Commissaires aux Comptes Ventes triangulaires simplifiées
Experts-comptables & collaborateurs Ventes en franchise de TVA
Documentation à tenir à l’appui de la comptabilité
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes
de la TVA / Module FDBS99.
ÉCHANGES DE BIENS SPÉCIFIQUES
Niveau: Opérations de façon bilatérales
Livraisons de matières auprès d’un conditionneur en France :
pour le compte de clients UE
pour le compte de clients Hors UE
Ventes en consignation
Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du
client
MODALITÉS Transferts de stock
Ventes à distance
Intervenant :
Consultant-Formateur Spécialiste TVA.
OUTILLAGES
Moyens pédagogiques & techniques : Facturation, réparation, transfert et installation
Nombreux exemples issus de l’expérience du Focus sur les doctrines française et italienne
formateur permettent d’échanger sur les cas
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. ACHATS OU VENTES DE SERVICES
Moyens d’évaluation : Publicité / Participation à des salons
QCM de connaissances en fin de formation. Conditionnement / Maintenance
Études, recherche et développement
Commissions agents UE et hors UE
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
Transports UE et hors UE.
TARIF 1 JOUR
Formation intra Sur devis, à partir
(France entière) de 1800€ HT
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FPHAR00
TVA DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES,
PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES
ANTICIPER LES PROBLÉMATIQUES DOUANIÈRES ET FISCALES.
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
OBJECTIFS
Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU
Identification TVA à l’étranger
Coordonner, suivre et contrôler chaque étape
dans la mise en œuvre d’une transaction. Mentions TVA sur factures
ACHATS MATIÈRES
Appliquer le régime de TVA adéquat.
Acquisitions intracommunautaires
Achats auprès d’un fournisseur identifié à la TVA dans plusieurs états
membres
Importations en France soumises à TVA
PUBLIC Importations de biens dans un autre État membre
Sociétés industrielles (chimie, médecine Achats de biens et de services en franchise de TVA
humaine et santé animale, laboratoires
pharmaceutiques, etc.) réalisant des ACHATS DE PRESTATIONS (FAÇONNAGE, FORMULATION,
opérations à l’international : CONDITIONNEMENT)
Services comptables et financiers Prestataire établi en Union Européenne / Pays Tiers
ADV, achats et logistique
VENTES DE PRODUITS FINIS
Cabinets d’expertise comptable : Livraisons intracommunautaires, Remises de fin d’année (RFA)
Commissaires aux Comptes
Exportations - Justificatifs fiscaux export
Experts-comptables & collaborateurs
Fausses triangulaires
Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes Ventes en franchise de TVA
de la TVA à l'international et du vocabulaire du
VENTES SUITE FORMULATION / TRANSFORMATION
secteur industriel.
France > Union Européenne (UE)> clients finaux (UE / Pays Tiers)
Niveau: UE 1 > UE 1 > clients finaux (UE 1/ UE 1 / Pays Tiers)
UE 1 > UE 2 > clients finaux (UE 1/ UE 2 / Pays Tiers)
ÉCHANGES DE BIENS SPÉCIFIQUES
Ventes en consignation / contrat de dépôt
Plateforme de stockage à l’étranger
Transferts de stock
MODALITÉS Opérations triangulaires
Union Européenne > Union Européenne
Intervenant :
Consultant-Formateur Spécialiste TVA. Union Européenne > Pays tiers
Pays tiers > Union Européenne
Moyens pédagogiques & techniques :
Nombreux exemples issus de l’expérience du OUTILLAGES
formateur permettent d’échanger sur les cas Facturation totale ou partielle
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection. Rectifications d’outillage
Installation et maintenance par un fournisseur étranger
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation. ACHATS OU VENTES DE SERVICES
Publicité / Participation à des salons
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
Conditionnement / Maintenance
TARIF 1 JOUR
Études, recherche et développement
Formation intra Sur devis, à partir Commissions agents Union Européenne et hors Union
(France entière) de 1800€ HT Européenne
Transports Union Européenne et hors Union Européenne.
www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90TVA PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Formation > TVA par secteur d’activé > REF: FNAU99
TVA ET NAUTISME
Réparation, maintenance, ventes & locations, commissions
MAÎTRISER LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE TVA
OBJECTIFS NAVIRE DE COMMERCE VS NAVIRE DE PLAISANCE
Définition du navire de commerce
Maîtriser les règles et pratiques en vigueur 6 conditions à respecter
dans le secteur du nautisme en matière de Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
TVA. La situation des fournisseurs du navire
Valider la conformité de ses acquis et de ses Statut TVA du navire de plaisance
procédures. Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
Connaître les justificatifs d'exonération.
Le navire en « AT 18 » (TVA non payée - Admission Temporaire)
RÉPARATION ET MAINTENANCE
Navires de commerce
PUBLIC Navires de plaisance
Yachts managers, Sales & Charter Brokers,
Prestations relevant de la règle générale « B to B »
Chantiers navals et prestataires Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
Services Comptables & Financiers Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
Cabinets d’expertise comptable : Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Commissaires aux Comptes
Experts-comptables & collaborateurs LOCATIONS
Taxation des locations
Prérequis: Bonne pratique des opérations et
Au départ de France
connaissance du vocabulaire lié au secteur.
Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
Niveau: Le contrat de transport
Impact TVA et TICPE
VENTES
Navires neufs
Livraisons intracommunautaires
Exportations et opérations assimilées
Navires d’occasion
MODALITÉS
Régime de TVA sur la marge
Intervenant :
Directeur d’activités, Spécialiste TVA. COMMISSIONS
Notion d’intermédiaire transparent
Moyens pédagogiques & techniques : Notion d’apporteur d’affaires
Nombreux exemples issus de l’expérience du Commissions taxables
formateur permettent d’échanger sur les cas Commissions exonérées
pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Moyens d’évaluation :
QCM de connaissances en fin de formation.
Crée le 01/01/2021—Mis à jour le 01/01/2022
SESSIONS 1 JOUR TARIFS PAR PERSONNE
Classe virtuelle (journée) 03/03/2022 Société 820 € HT
Retrouvez toutes
Classe virtuelle (matins) 06 & 07/10/2022 Cabinet d’expertise-comptable 615 € HT
les dates à jour
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internet Formation intra (France entière)
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www.mathez-formation.fr inscription@mathez-formation.fr +33 (0)4 93 72 66 90Vous pouvez aussi lire
