Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de - la communauté de communes
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Août 2016 la communauté de communes Cœur de France Porter à connaissance de l’État F A S C I C U L E 3 1/72 Direction Départementale des Territoires du Cher
Table des matières 1. Contexte général 1.1 Situation 1.2 Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire 2. Démographie, logement, déplacements et structure urbaine 2.1 Démographie 2.1.1 Principales données 2.1.2 Evolution de la population 2.1.3 Soldes naturels et migratoires (2007-2012) 2.1.4 Les ménages : nombre (2012) et évolution (2007-2012) 2.1.5 Indice de jeunesse (2012) 2.2 Logement 2.2.1 Évolution des résidences principales 2.2.2 Vacance (2012), évolution (2007 à 2012) 2.2.3 résidences principales Inconfortables (2013) 2.2.4 logements indignes (2016) 2.2.5 Parc locatif social 2.3 Déplacements et transports 2.3.1 Transport collectif 2.3.2 Modes de transport alternatif 2.4 Consommation d’espace et structure urbaine 2.4.1 Analyse de la consommation d’espace 2.4.1.1 Occupation du sol 2.4.1.2 Évolution de la surface foncière consommée par l’habitat 2.4.1.3 Évolution des surfaces occupées par l’habitat de 1961 à 2011 en m² 2.4.1.4 Comparaison évolution démographique et consommation foncière liée à l’habitat pour la communauté de communes 2/72
2.4.1.5 Évolution de la surface consommée par ménage de la communauté de communes 2.4.1.6 Analyse de la consommation foncières des maisons individuelle de 2002 à 2011 2.4.2 Développement de la structure urbaine du territoire 3. Situation économique et sociale, attractivité 3.1 Les entreprises et l’emploi 3.1.1 Les entreprises 3.1.2 Évolution du nombre d’entreprise (2011-2014) 3.1.3 Taux de création d’entreprises par rapport au nombre d’entreprises en 2014 3.1.4 Postes des établissements (2014) par rapport au nombre d’actifs résidents (2012) 3.2 Situation sociale 3.2.1 Revenu moyen par foyer fiscal 3.2.2 Chômage 3.2.3 Pauvreté des ménages 3.3 Attractivité 3.3.1 Par rapport à l’emploi 3.3.2 Par rapport aux équipements et services 4. Environnement 4.1 Assainissement 4.1.1 Eaux usées 4.1.1.1 Assainissement non collectif 4.1.1.2 Assainissement collectif 4.1.2 Eaux pluviales 4.2 Ressource en eau 4.2.1 Alimentation en eau potable 4.3 Milieux naturels et biodiversité 4.3.1 Les acteurs 3/72
4.3.1.1 Les syndicats de rivières 4.3.1.2 Les associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques 4.3.2 Les bassins versants 4.3.2.1 Bassins du Cher et de l’Auron 4.3.2.2 Bassin de l’Arnon 4.3.3 Les cours d’eau 4.3.4 Les Frayères 4.3.5 Les plans d’eau 4.3.6 Les zones humides 4.4 Forêts 4.5 Zonages environnementaux 4.6 Énergies renouvelables 4.6.1 Éoliens 4.6.2 Photovoltaïque 4.6.3 Géothermie 5. Patrimoine paysage et agriculture 5.1 Patrimoine 5.2 Paysage 5.3 Agriculture 5.3.1 Superficie Agricole Utilisées et évolution du nombre d’exploitations 5.3.2 Classe des exploitations 5.3.3 Unités de Travail Annuel 5.3.4 Typologie des exploitations et évolution 5.3.5 Filières bio 5.3.6 Part des jeunes chefs d’exploitations et des plus de 50 ans 5.3.7 Part des chefs d’exploitation de plus de 50 ans sans successeurs 5.3.8 Filières courtes 6. Risques, nuisances et cadre de vie 4/72
6.1 Risques 6.1.1 Risques naturels 6.1.2 Risques technologiques 6.1.3 Autres risques 6.2 Nuisances 6.2.1 Bruit 6.3 Qualité de vie 6.3.1 Eaux de loisirs 6.3.2 Qualité de l’air 5/72
Située au sud du département du Cher à une distance d’environs 45 km de Bourges et de 36 km de Sancoins. La communauté de communes Cœur de France est traversée notamment par la rivière « le Cher », elle dispose d’un accès direct à l’autoroute A71 sur la commune d’Orval. Les villes de Saint Amand Montrond, Orval et Drevant forment l’unité urbaine 1 de Saint Amand Montrond. La communauté de communes Cœur de France comprend 19 communes. Elle constitue le premier groupement du pays Berry Saint Amandois avec 19 679 habitants pour une superficie d’environ 379 km² Population Commune 2012 Arpheuilles 332 Bessais-le-Fromental 326 Bouzais 324 Bruère-Allichamps 646 La Celle 344 Charenton-du-Cher 1100 Colombiers 404 Coust 456 Drevant 566 Farges-Allichamps 229 La Groutte 129 Marçais 323 Meillant 670 Nozières 231 Orcenais 256 Orval 1884 Saint-Amand-Montrond 10518 Saint-Pierre-les-Étieux 725 Vernais 216 Unité urbaine (Drevant, Orval, Saint-amand-Montrond) 12968 CC Cœur de France 19 679 Département du Cher 311 897 Région Centre Val de Loire 2 563 586 France métropolitaine 63 375 971 1. Définition INSEE de l’unité urbaine – 2010 L’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi- communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007. 7/72
1.2 Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire Source DDT18 - 06/2016 Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire sont : type de Plan Local d’Urbanisme Plan d’Occupation des Carte Communale Règlement National documents (PLU) Sols (POS) (CC) d’Urbanisme (RNU) Arpheuilles Charenton-du-Cher Bouzais Bessais-le-Fromental La Groutte Bruère-Allichamps Colombiers La Celle Communes Nozières Drevant Marçais Coust Orval Saint-Pierre-les-Étieux Meillant Farges-Allichamps Saint-Amand-Montrond Orcenais Vernais 2 – Démographie, logement, déplacement et structure urbaine 2.1 Démographie Source INSEE RP 2012 2.1.1 Principales données sur la démographie La communauté de commune Cœur de France représente 6,3 % de la population du département du Cher. La commune de Saint-Amand-Montrond avec 10 518 habitants, soit 53,4 % des habitants de la communauté de communes regroupe plus de la moitié de la population de celle-ci. L’unité urbaine Drevant, Orval et Saint-Amand-Montrond affiche à elle seule 65,9 % de la population de cette communauté de communes, avec la commune de Charenton-du-Cher 3ème commune en population de la communauté de communes (1100 hab soit 5,6 %) elle représente 71,5 % de la population intercommunale. Les autres communes varient de 129 à 725 habitants soit de 0,7 à 3,7 % de la population. 2.1.2 Évolution de la population Entre 1975 et 2012 la communauté de communes connaît une baisse de sa population de -8 % alors qu’elle n’est que de -1,4 % pour le département du Cher, quand la population de la région Centre Val de Loire et de la France métropolitaine augmente respectivement de +19,1 % et +20,5 %. Cette baisse pour la communauté de communes se confirme sur la période 2007-2012. 8/72
CC Cœur de France Département du Cher Population 2007 20 647 314 600 Population 2012 19 679 311 897 Évolution 2007 / 2012 -968 -2 703 Sur la période de 2007 à 2012, la communauté de communes accuse une baisse de -4,7 %, baisse supérieure à celle du département du Cher de -0,9 %, alors que la région Centre Val de Loire voit une hausse de +1,5 % et la France métropolitaine de +2,6 %. Évolution intercensitaire 2007-2012 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine -15% -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Les communes qui ont perdu en proportion de leur propre population le plus d’habitants sur cette même période sont notamment deux des communes de l’unité urbaine, Saint-Amand- Montrond (-8,3%, soit -946 habitants) et Drevant (-5,5% soit -33 habitants), alors qu’Orval perd très peu d’habitants (-0,5 %, soit -9 habitants). L’unité urbaine accuse globalement une perte d’habitants avec un taux de -7,1 %. La commune de Meillant connaît une perte significative avec -14,5 % soit une diminution de 114 habitants. 9/72
Évolution intercensitaire 2007 - 2012 (en nombre d'ahbitants) sur le territorie de la communauté de communes Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France -1 000 -800 -600 -400 -200 0 200 La commune de Charenton-du-Cher accuse une faible baisse de -1,48 % soit -17 habitants. Les communes qui gagnent le plus d’habitants en proportion de leur propre population pendant ces 5 ans sont Bouzais (+21,8 % soit +58 habitants), Bruère-Allichamps (+12,9 % soit +74 habitants) et Marçais (+8,0% soit +24 habitants), communes qui présentent de forte augmentation relative à la faible population. 10/72
Évolution intercensitaire pour les communautés de communes périphériques (en %) CC Les Trois Provinces CC le Dunois CC Arnon-Boischault-Cher CC Berry Grand Sud CC du Pays de Tronçais CC Coeur de France -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% La communauté de communes accuse une baisse de population significative entre 2007 et 2012, dans les EPCI voisins les communautés de communes du Pays de Tronçais et Berry Grand Sud affichent le même scénario, la communauté de communes Arnon-Boischault- Cher est quasi stable, dans le même temps les communautés de communes Le Dunois et Les Trois Provinces connaissent une augmentation de population. 2.1.3 Solde naturel et migratoires entre 2007 et 2012 CC Cœur de France Département du Cher Solde naturel 2007/2012 -566 -1 425 solde migratoire 2007/2012 -399 -1 278 Le solde naturel négatif de -2,7 % pour la communauté de communes est supérieur à celui du département du cher de -0,5 % alors que la région Centre Val de Loire et la France métropolitaine ont un solde naturel positif de +1,2 % et +2,1 % sur cette même période. L’unité urbaine présente un solde naturel négatif -532 personnes soit 94 % de la perte de la communauté de communes avec notamment pour Saint-Amand-Montrond -4,4 % (soit -500 personnes), Orval -1,0 % (soit -19 personnes) et Drevant -2,2 % (soit -13 personnes). La communauté de communes présente un déficit migratoire de -1,9% qui est supérieur à celui du département de -0,4 % alors que sur cette même période la région Centre Val de Loire affiche un solde migratoire positif de +0,3 % et la France métropolitaine de +0,4 %. L’unité urbaine présente un déficit migratoire important avec -456 personnes supérieur à celui de la communauté de communes, avec notamment pour Saint-Amand-Montrond -3,9 % (soit -446 personnes), Drevant -3,3 % (soit -20 personnes) que ne compense pas Orval avec un solde positif de +0,5 % (soit +10 personnes). 11/72
2.1.4 Nombres de ménages en 2012 et évolution 2007 à 2012 En 2012 la communauté de communes Cœur de France compte 3 955 ménages, la taille moyenne des ménages est de 2,1 personnes par ménage. Entre 2007 et 2012 la communauté de communes voit le nombre de ses ménages diminuer avec une perte de 175 ménages ce qui représente -1,8 % alors que le département gagne +1,7 %, la région Centre Val de Loire + 3,6 % et la France métropolitaine +4,6 % sur cette même période. CC Cœur de France Département du Cher Évolution des ménages 2007/2012 -175 2 432 L’unité urbaine perd globalement 302 ménages (soit – 4,5%), seule la commune d’Orval gagne 35 ménages (soit +3,9%) alors que Drevant perd 4 ménages (soit -1,5%) Saint- Amand-Montrond affiche la perte la plus important de l’unité urbaine et de la communauté de communes avec une diminution de 333 ménages (soit -6,0%). Une seule autre commune de la communauté de communes perd des ménages, il s’agit de Meillant qui perd 26 ménages (soit -7,9%). La commune de Charenton-du-Cher gagne 30 ménages (soit +6,3%), la plus forte augmentation en nombre sur la communauté de communes, la taille des ménages est de 2,3 personnes par ménage. 2.1.5 Indice de Jeunesse : Définition de l’indice de jeunesse : Rapport entre le nombre de moins de 20 ans et le nombre de plus de 60 ans. En 2012 l’indice de jeunesse de la communauté de communes est très faible 0,59, inférieur à l’ensemble des indices de références ; celui du département du Cher de 0,74, celui de la région Centre Val de Loire de 0,91 et à l’indice de la France métropolitaine de 0,84. L’indice de jeunesse des trois communes de l’unité urbaine est très faible et au mieux égale à celui de la communauté de communes avec 0,46 pour Drevant, 0,59 pour Orval et 0,52 pour Saint-Amand-Montrond. Synthèse de la démographie : Forces Faiblesses Charenton-du-Cher qui gagne 30 ménages, Un taux de perte de population pour la le desserrement compense la perte de communauté de communes cinq fois population. supérieur à celui du département du cher pour la période 2007-2012. L’unité urbaine perd 7,1 % de sa population La communauté de communes présente un solde naturel négatif supérieur à celui du département alors que la région et la France affiche un solde naturel positif. 12/72
Forces Faiblesses Le solde migratoire négatif de la communauté de communes est supérieur à celui du département. La communauté de communes voit le nombre de ménages chuter alors que le département comme la région et la France gagne des ménages pour la période 2007 à 2012. L’unité urbaine perd globalement le plus de ménages et notamment la ville de Saint- Amand-Montrond. L’indice de jeunesse de la communauté de communes est très faible inférieur à celui du département qui reste inférieur à celui de la région. L’indice de jeunesse est très faible sur les trois communes de l’unité urbaine. Perspectives et recommandations • Freiner la perte de population • Favoriser l’installation de jeunes ménages sur l’unité urbaine • Développer les services aux personnes âgées • Accueillir de nouvelles populations en priorité sur les communes disposant de services et de commerces de proximité, près de zones d’emploi et des infrastructures et équipements de transports et déplacements. 2.2 Logement La communauté de commune représente, en 2012, 6,7 % du parc départemental. Le parc de logement est composé d’environ 80,7 % résidences principales contre 81,6 % pour le département, et de 6,5 % de résidences secondaires, taux inférieur à celui du département de 7,6 %. CC Cœur de France Département du Cher Résidence principales 9 356 142 116 Résidences secondaires 757 13 255 Logements vacants 1 483 18 892 Parc total 11 596 174 263 13/72
Seule les trois communes de l’unité urbaine ont un taux de résidences secondaires inférieur à celui de la communauté de communes (6,5%). Le taux de résidences secondaires pour l’unité urbaine est de 3,3 %, la majorité du parc de logement est constitué de résidences principales (83,1%). 2.2.1 Évolution des résidences principales Évolution du taux de résidences principales entre 2007 et 2012 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% Source INSEE 2012 Entre 2007 et 2012 le nombre de résidences principales a diminué sur la communauté de communes de -1,8 % avec -175 résidences, il chute de -2,1 % pour le département du Cher alors que la région Centre Val de Loire et la France métropolitaine sont en progression avec respectivement +3,6 % et +4,6 %. Saint-Amand-Montrond connaît une forte baisse de -333 résidences principales (soit -6,0%) qui n’est pas compensé par la hausse d’Orval de +35 résidences principales (soit +3,9%), 14/72
Drevant perd seulement -4 résidences principales (soit -1,5%) ce qui représente globalement une baisse de -302 résidences principales (soit -4,5%) pour l’unité urbaine. La commune de Meillant connaît la plus forte perte de résidences principales de la communauté de communes avec -26 résidences principales de moins (soit -7,9%). La commune de Charenton-du-Cher connaît la plus forte augmentation de la communauté de communes avec +30 résidences principales supplémentaires (soit +6,3%). Les autres communes voient leur nombre de résidences principales augmenter de 2 à La Celle (soit +1,4%) à 22 à Bouzais (soit +19,0%). 2.2.2 Vacances 2012, évolution de 2007 à 2012 Source INSEE 2012 Lorsque le taux de vacance est proche de 12 %, la vacance est considérée comme importante Le taux de 12,8 % de logements vacants, soit 1 483 logements pour l’ensemble de la communauté est élevé, il est de seulement 10,8 % pour le département, 8,8 % pour la région Centre Val de Loire et 7,5 % pour la France métropolitaine. CC Cœur de France Département du Cher Nombre de logement vacants 1 483 18 892 Taux de logements vacants en 2012 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 15/72
Le taux de logements vacants est très important pour sept des communes du territoire ou il est supérieur à 12 %, notamment sur la commune de Saint-Amand-Montrond (14,7 % soit 955 logements), il est faible sur les communes de Drevant (7,4 % soit 22 logements) et Orval (7,7 % soit 80 logements), ce qui porte le taux de vacance à 13,7 % soit 1 057 logements pour l’unité urbaine. Le taux de logements vacants est inférieur à 12 % pour douze des communes dont Charenton-du-Cher qui affiche un faible taux de vacance avec 8,7 % soit 56 logements. Évolution du taux de vacance entre 2007 et 2012 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine -50% -25% 0% 25% 50% 75% 100% 125% 150% Pour la communauté de communes la vacance a augmenté de 33,5 % sur la période 2007 – 2012 avec 372 logements vacants supplémentaires, alors qu’elle chute de -8,2 % pour le département du Cher sur cette même période. L’augmentation de la vacance est supérieure à 50 % pour quatre communes. La hausse de 150 % pour la commune de Colombiers représente une augmentation de 6 logements. Cinq communes voient l’évolution de leur taux de vacances varier entre 0 et 50 %. 16/72
L’unité urbaine subit une très forte hausse avec 49,7 % d’augmentation soit 351 logements vacants supplémentaire, à Saint-Amand-Montrond le taux atteint 55,8 % (soit 342 logements), à Drevant 37,5 % (soit 6 logements) et à Orval 3,9 % (soit 3 logements). Sept communes connaissent une baisse entre 0 et -25 %, dont Charenton-du-Cher qui affiche une baisse de -16,4 % (soit -11 logements). Deux communes connaissent une baisse supérieure à -25 %. 2.2.3 Résidences principales inconfortables source FILOCOM 2013 Le taux de résidences principales inconfortables en 2013 est de 15,3 % pour la région Centre Val de loire et 19,5 % pour la France métropolitaine, alors qu’il est de 22,5 % pour le département du Cher et de 27,4 % pour la communauté de communes (soit 2598 résidences). CC Cœur de France Département du Cher Nombre de résidences principales 2 598 32 824 inconfortables La notion de logement inconfortables établi par la DGFIP est proche de l’INSEE avec trois niveaux de confort : * tout confort : baignoire ou douche, wc et chauffage central ; * sans confort : ni baignoire, ni douche, ni wc ; * confort partiel : toutes les autres possibilités. On considérera qu’un logement est inconfortable quand il n’est pas « tout confort » donc si un des éléments de confort fait défaut. 17/72
Taux de résidences principales potentiellement inconfortables en 2013 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Les communes de Bouzais et La Groutte sont soumises au secret statistique. Quinze communes de la communauté de communes affichent un taux de résidences principales potentiellement inconfortables supérieur au taux départemental (22,5%), dont deux communes avec plus de un logement sur deux potentiellement inconfortables. Seules deux communes affichent un taux de résidences principales inconfortables inférieur à celui du département du Cher. Le taux de résidences principales inconfortables sur l’unité urbaine (22,8%) est proche de du taux départemental, avec 23,3 % à Saint-Amand-Montrond (soit 1 228 logements), 21,8% à Orval (soit 197 logements) et 20,2 % à Drevant (soit 51 logements). Ces trois communes supportent plus de la moitié des résidences principales inconfortables de la communauté de communes, avec Charenton-du-Cher cela représente approximativement les ⅔ des résidences principales inconfortables de la communauté de communes. 18/72
2.2.3 Logements indignes* source ARS 2016 Un recensement des logements indignes est réalisé depuis 2006 dans le département du Cher par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Ces logements sont signalés au PDLHI par les locataires dans la plus part des cas, parfois par les aides à domicile, les assistantes sociales ou les maires. En avril 2016 sur le territoire de la communauté de communes le chiffre se porte à 85 logements indignes, dont 66 sur l’unité urbaine (soit 77,6 %), on comptabilise 1 342 logements pour le département. Sur l’ensemble des signalements sur le territoire de la communauté de communes 14 ont été classés sans suite, soit par refus de l’accès par les occupants soit parce qu’ils avaient quittés les lieux. *Définition du logement indigne d’après la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25/03/2009 : « Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans le quel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. » 2.24 Parc locatif social : Source ECOLO 2013 - DGALN Base de données sur le parc conventionné à l’APL. ECOLOWEB vise à instruire le flux des nouvelles conventions APL et à gérer le stock de conventions APL actives représentatif du parc locatif social. Cette application génère ainsi une base de données dont le champ des bailleurs porte sur les organismes HLM, les SEM, les autres bailleurs non HLM (personnes morales de droit public et de droit privé) ainsi que les bailleurs privés, personnes physiques. Taux de logements locatifs sociaux en 2013 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher 19/72 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Le taux de logements locatifs sociaux est de 17,3 % pour le département du Cher. La communauté de communes affiche un taux de logements locatifs sociaux de 20,6 %. L’unité urbaine affiche un taux de logements locatifs sociaux de 27,2 % supérieur à celui de la communauté de communes et du département. La commune de Charenton-du-Cher avec 64 logements locatifs sociaux affiche un taux de 12,2 %. Parc Locatif des bailleurs sociaux au 01/01/2015 : Source Répertoire du Logement Locatif social (RPLS) La communauté de communes comptabilise un parc de 1737 logements locatifs sociaux avec 120 logements vacants soit 6,9 % du parc locatif. Part du parc locatif social par bailleur SA HLM France-Loire SA HLM Jacques Cœur Habitat OPH du Cher AIDAPHI La SA HLM France-Loire représente 57,3 % du parc de logements présent sur le territoire communautaire, suivie par l’OPH du cher avec 38,5 % et la SA HLM Jacques Coeur Habitat pour 4,2 %. L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI) possède 1 seul logement locatif social sur le territoire de la communauté de communes et ne représente de ce fait que 0,1 % du parc. 20/72
Répartition du parc locatif social pour la communauté de communes : Nombre de logements Commune locatifs sociaux au 01/01/2015 Arpheuilles 4 Bessais-le-Fromental 7 Bouzais 6 Bruère-Allichamps 28 La Celle 2 Charenton-du-Cher 64 Colombiers 0 Coust 16 Drevant 20 Farges-Allichamps 11 La Groutte 1 Marçais 4 Meillant 22 Nozières 0 Orcenais 22 Orval 281 Saint-Amand-Montrond 1 465 Saint-Pierre-les-Étieux 1 Vernais 0 Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond 1 766 CC Cœur de France 1 954 Département du Cher 25 308 L’unité urbaine accueille 90,8 % du parc des logements locatifs sociaux. La vacance de 109 logements représente 6,9 % sur le parc de l’unité urbaine mais 90,8 % de la vacance de la communauté de communes. Part de la vacance pour chaque bailleurs La SA HLM Jacques Cœur SA HLM France- Habitat affiche le taux de Loire vacance le plus important SA HLM Jacques sur son parc de logements Cœur Habitat OPH du Cher locatifs sociaux avec AIDAPHI 13,7 %, l’OPH du Cher 9,7 % et la SA HLM France-Loire seulement 4,5 %. 21/72
La communauté de communes affiche un taux de 6,9 % de logements locatifs sociaux vacants sur le parc des bailleurs sociaux au 01/01/2015. Le taux de vacances est identique pour l’unité urbaine, avec par communes un taux de 10 % à Drevant (soit 2 logements), de 7,7 % à Orval (soit 20 logements) et de 6,7 % à Saint- Amand-Montrond (soit 87 logements). La commune de Farges-Allichamps affiche le plus fort taux avec 20,0 % (soit 1 logement) suivi d’Orcennais avec 18,2 % (soit 4 logements). Le taux varie globalement sur les autres communes de 3,8 % à 14,3 % pour 1 à 3 logements vacants, c’est la commune de Charenton-du-Cher qui compte 3 logements vacants un taux de 4,8 %. Synthèse sur le logement : Forces Faiblesses Charenton-du-Cher gagne des résidences Évolution négative des résidences principales principales sur la CC pour la période 2007 à 2012 Perte globale de résidences principales sur Taux de logement vacant faible à Charenton- l’unité urbaine et particulièrement à Saint- du-Cher et Orval Amand-Montrond et Drevant Taux de logement vacants important sur la CC et supérieur à celui du département, de la région et de la France Taux de vacance très élevé sur la commune de Saint-Amand-Montrond Évolution de 33,5 % du taux de vacance sur la CC quand il baisse de -8,2 % pour le département entre 2007 et 2012 Taux de résidences principales inconfortables (RPI) supérieur au département, à la région et à la France Taux de RPI très élevé à Charenton-du-Cher Perspectives et recommandations • Identifier le potentiel de remise sur le marché des logements vacants et l’intégrer à la réponse aux besoins en logements. • Stopper la tendance à la hausse de la vacance à Saint-Amand-Montrond • Favoriser la réhabilitation des logements inconfortables et leur rénovation énergétique en mobilisant les outils existants : OPAH, programme habiter mieux, plate-forme de rénovation énergétique. 22/72
2.3 Déplacements et transports Aucun autre projet régional ou national d’infrastructure routière ou ferroviaire n’est connu par nos services sur les communes du PLUi à ce jour. 2.3.1 Transports collectifs Ce territoire à dominante rurale est desservi par la ligne 150 du réseau Lignes18 (Conseil Départemental du Cher) vers Bourges. Cette ligne régulière assure la correspondance avec la gare de Bourges au Nord du territoire. La gare de Saint-Amand-Montrond – Orval est identifiée comme point de rabattement sur la ligne ferroviaire Bourges – Montluçon. Par ailleurs, un service de Transport A la Demande (TAD) irrigue l’ensemble du périmètre étudié. Flux quotidien des déplacements domicile-travail vers et depuis l’extérieur de la communauté de communes Cœur de France 23/72
La carte ci-dessus met en évidence l’attractivité et l’influence des pôles urbains situés à l’extérieur du périmètre étudié sur le niveau des flux de déplacements quotidiens domicile-travail. – 1 547 déplacements vers l’extérieur du territoire étudié ; – 776 déplacements (50%) concentrés sur 8 flux principaux ; – 771 déplacements (50%) diffus – 92,2 % des déplacements vers l’extérieur ont lieu en voiture, camion ou fourgonnette, 4,3 % ont lieu en transport en commun. – La communes la plus influente est celle de Bourges – 2 364 déplacements vers l’intérieur du territoire étudié ; – 731 déplacements (31%) concentrés sur 9 flux principaux ; – 1 633 déplacements (69%) diffus. – 93,2 % des déplacements vers l’intérieur ont lieu en voiture, camion ou fourgonnette, 3,1 % ont lieu en transport en commun. – Les principaux flux de déplacements entrants ont pour origine la commune de Bourges – 5 563 déplacements domicile-travail ont lieu en interne au périmètre du PLUi, Le nombre de déplacements affichés sur la carte est comptabilisé aller-retour. Il ne représente que le nombre de déplacements des flux significatifs supérieurs à 30 personnes par flux. Une précaution d’utilisation des données et vivement conseillée par l’INSEE en dessous de 500 déplacements par flux. Déplacements domicile-travail Interne au territoire vers l’extérieur de l’extérieur La part modale des transports collectifs pour les déplacements domicile-travail sur ce territoire est faible à 1,2 %, inférieure aux moyennes régionales (7,3%) et départementale (3,9%), d’après le dernier recensement de la population de l’INSEE. L’analyse des flux de déplacements domicile-travail, souligne l’importance des pôles urbains et industriels situés à l’extérieur du territoire (Agglomération de Bourges notamment). 24/72
2.3.2 Modes de transport alternatif Aucune infrastructure labellisée de covoiturage n’est présente à ce jour sur le territoire du PLUi. Une démarche de développement d’un réseau de bornes de charge a été initiée par le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE18) et est en cours de déploiement sur le périmètre étudié. Perspectives et recommandations • Améliorer l’intermodalité entre les transports collectifs des différents opérateurs (Ville de Saint-Amand-Montrond, département, SNCF) afin de renforcer cet atout du territoire. • Développer les modes de déplacements alternatifs (covoiturage, auto-partage, modes doux). En particulier le PLUi pourra identifier des emplacements réservés pour des aires de covoiturage à proximité des itinéraires les plus importants pour les déplacements domicile-travail (vers l’agglomération de Bourges) et de l’accès à l’autoroute A71. • Prendre en compte la transition et la sobriété énergétiques par l’incitation aux modes de déplacements plus durables • Développer les modes doux au sein de l’unité urbaine et dans les centres-bourgs en favorisant les circulations (marche, vélo), notamment en développant des itinéraires cyclables continus, sécurisés, confortables et incitatifs sur le territoire ainsi que des stationnements vélos. • Favoriser, dans la mesure du possible, une mixité entre emplois, services et habitat pour limiter les besoins de déplacements et donc l’impact des transports sur l’environnement. • Privilégier l’accès aux transports collectifs présents sur le territoire, afin de faciliter les déplacements des ménages. 2.4 Consommation d’espace et structure urbaine 2.4.1 Analyse de la consommation d’espace – données MAJIC 2013-DGFIP 2.4.1.1 Occupation du sol : Part de la surface cadastrée communale Surface Surfaces Surface Surfaces en Surface type de Surface espaces Total (ha) agricole boisée eau artificialisée naturels Total CdC ha 25 231 9 049 436 295 1 698 36 709 Total CdC % 69% 25% 1% 1% 5% Total Dépt % 81% 13% 1% 1% 3% On note que la communauté de communes dispose d’espaces boisées importants (25 %) au regard de la moyenne départementale (13 %), ce qui influe sur la surface agricole qui, avec 69 %, est inférieure à la moyenne départementale (81%). 25/72
La surface artificialisée est supérieure de 2 % à la moyenne départementale. 2.4.1.2 Évolution de la surface consommée par l’habitat : L’accroissement de la consommation du foncier habitat est dû quasi exclusivement à la maison individuelle. Surfaces foncières consommées pour l'habitat m2 9000000 données cumulées - EPCI 8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0 1961 1971 1981 1991 2001 2011 Source : données Majic2 2013 Dgfip - Traitement DDT18/SCTP La consommation du foncier par l’habitat est de 83 hectares tous les 10 ans dont 76 ha par la maison individuelle. De 2002 à 2011 cette consommation s’est élevée à 57 ha (0,155 % de la surface cadastrale). 26/72
2.4.1.3 Évolution des surfaces occupées par l’habitat de 1961 à 2011 en m² : Évolution des surfaces consommées par l'habitat entre 1991 et 2011 (en m²) 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Consommation entre 1991 et 2001 Consommation entre 2001 et 2011 En comparant la consommation foncière par l’habitat sur les deux dernières décennies on constate que la consommation sur l’unité urbaine de Saint-Amand-Montrond a diminué alors que dans le même temps elle augmente très fortement sur des communes de la périphérie, comme Bouzais, Farges-allichamps et Nozières. La commune de Charenton-du-Cher voit sa consommation foncière liée à l’habitat doubler sur les dix dernières années. 2.4.1.4 comparaison évolution démographique et consommation foncière liée à l’habitat pour la communauté de communes : Evolution démographique et consommation foncière par l'habitat - base 100 en 1968 population 200 Linéaire (population) ménages surface foncière occupée 180 (m2) Linéaire (surface foncière occupée (m2)) nombre logements 160 Linéaire (nombre logements) 140 120 100 80 60 1968 1978 1988 1998 2008 27/72 Source : DGI - données Majic2 2013. INSEE RGP . Traitement DDT 18/SCTP
On constate une forte déconnexion entre la surface foncière occupée en augmentation et la population en baisse régulière, pendant que la croissance en nombre de logement elle se stabilise. 2.4.1.5 Évolution de la surface consommée par ménage de la communauté de communes : m² Consommation moyenne par ménage 900 800 700 Un ménage consomme en 2011 1,3 plus de 600 foncier pour l’habitat qu’en 1968. 500 400 300 200 100 0 1968 2011 Source : DGI - données Majic2 2013. INSEE RGP . Traitement DDT 18/SCTP 2.4.1.6 Analyse de la consommation foncière des maisons individuelles de 2002 à 2011: La moitié des maisons surface nbre de MI individuelles sont construites Commune moyenne construites sur des terrains de plus de 1 par MI (m2) 305 m² et le quart sur des Arpheuilles 11 2 505 terrains de plus de 2 000 m². Bessais-le-Fromental 2 693 Sept communes affichent des Bouzais 38 1 892 surfaces moyennes Bruère-Allichamps 7 1 603 généralement bien supérieur à Celle 7 2 022 1 000m² avec plus de 10 Charenton-du-Cher 29 1 087 constructions réalisées. Colombiers 22 1 739 Coust 10 1 391 Charenton-du-Cher présente Drevant 20 1 806 une surface moyenne Farges-Allichamps 8 1 317 consommée par maison Groutte 7 1 857 individuelle moins élevée Marçais 4 1 733 approchant les 1 000 m². Meillant 8 1 806 Pour l’unité urbaine, les Nozières 17 2 600 communes d’Orval et de Saint- Orcenais 23 624 Amand-Montrond affiche une Orval 68 751 consommation plus faible que Saint-Amand-Montrond 102 927 Drevant qui consomme en Saint-Pierre-les-Étieux 12 2 068 moyenne deux fois plus que Vernais 2 1 629 Saint-Amand-Montrond. CC Cœur de France 397 1 318 28/72
La surface moyenne sur la communauté de communes est supérieure à la recommandation de l’État, « Consommation de l'espace en région Centre – Position de l’État – Janvier 2012 », qui est de 300 à 500 m² en milieu urbain, de 500 à 800 m² en milieu péri-urbain et de 800 à 1 100 m² en milieu rural . 2.4.2 Développement de la structure urbaine du territoire Le PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-h) devra organiser le développement futur de ce territoire dans le souci de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. Dans cette optique, il est nécessaire que le projet de territoire de la communauté de communes s’appuie sur l’armature urbaine et l’organisation actuelle du territoire. Source : Zonage des aires urbaines, INSEE, 2010 Perspectives et recommandations • Le diagnostic réalisé dans le cadre du PLUi-h comprendra un bilan de la consommation d’espaces sur les dix dernières années. • Déterminer des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace dans le projet. • Définir des objectifs de densité qui pourront être traduits par secteur ou sous- secteur. Ces derniers veilleront à distinguer les secteurs au sein des enveloppes urbaines existantes et ceux en extension. Ils devront concerner les zones pour l’habitat ainsi que celles pour l’activité. • Veiller à ce que le projet soit pleinement et précisément justifié et en rapport avec des évolutions démographiques et économiques argumentées. 29/72
Perspectives et recommandations • Prendre en compte pour définir une consommation d’espace et des tailles moyennes de parcelles à usage d’habitat adaptées au territoire : ◦ Le caractère périurbain des communes ; ◦ La position des communes dans l’armature territoriale proche (niveau d’équipements et de commerces, degré de polarisation des communes environnantes, etc.). • S’appuyer sur les éléments méthodologiques déclinés dans le Point de vue de l’État sur la consommation des espaces en région Centre du 14 décembre 2011, • Appuyer l’urbanisation sur l’armature urbaine existante. 3 – Situation économique et sociale, attractivité 3.1 Les entreprises et l’emploi Source INSEE 3.1.1 Les entreprises (2014) La communauté de communes comprend 871 entreprises soit 6,4 % des entreprises du département du Cher. L’unité urbaine comprend 603 entreprises soit 69,2 % des entreprises de la communauté de communes. La commune de Charenton-du-Cher compte 61 entreprises soit 7,0 % des entreprises de la communauté de communes. 3.1.2 Evolution du nombre d’entreprises (2011-2014) Pour la période 2011-2014, l’évolution du nombre d’entreprises est de +5,6 % pour la communauté de communes, inférieur à l’évolution du département du Cher (+de 6,1 %), de la région Centre Val de Loire (+9,1%) et de la France métropolitaine (+11,8%). Elle est peu importante +3,3 % (+19 entreprises) sur l’unité urbaine avec +2,4 % à Saint- amand-Montrond (+12 entreprises), +5,1 % à Orval (+4 entreprises) et +23,1 % à Drevant (+3 entreprises). Elle est importante à Charenton-du-Cher avec 17,3 % (soit 9 entreprises). L’évolution n’est pas significative sur les autres communes, car elle porte sur un trop faible nombre d’entreprises de 1 à 3, tant en augmentation qu’en diminution. 30/72
3.1.3 Taux de création d’entreprises par rapport au nombre d’entreprises en 2014 Le taux de créations d’entreprises de la région Centre Val de Loire est de 13,4 % et celui de la France métropolitaine de 14,1%. Le taux de créations d’entreprises de la communauté de communes est de 11,5 % inférieur à celui du département du Cher (12,3%). Il est non significatif sur les communes autre que celle de l’unité urbaine et de Charenton-du- Cher car le nombre d’entreprises y est inférieur ou égal à 25. Le taux global sur l’unité urbaine est de 11,3 % avec 68 créations d’entreprises, il est de 10,9 % (55 entreprises) à Saint-Amand-Montrond, de 9,6 % (8 entreprises) à Orval et de 31,3 % (5 entreprises) à Drevant. Le taux de création d’entreprises est de 9,8 % (soit 6 entreprises) sur la commune de Charenton-du-Cher. 3.1.4 Postes des établissements (2014) par rapport au nombre d’actifs résidents (2012) Ce ratio a pour seul but de mesurer la concentration de l’emploi. Le ratio est de 78,1 % pour la région Centre Val de Loire et de 85,6 % pour la France métropolitaine. La communauté de commune offre moins de postes qu’elle n’héberge d’actifs, cependant le taux de 83,7 % est supérieur au taux départemental de 74,6%. L’unité urbaine offre globalement plus de postes qu’elle n’héberge d’actifs avec un taux de 118,5 %, mais la commune de Saint-Amand-Montrond est la seule à offrir plus de postes qu’elle ‘héberge d’actifs avec un taux de 130,4 %, il est de 75,3%à Orval et de 61,3 % à Drevant. Charenton-du-Cher offre peu de postes avec un taux de 23,5 %. Synthèse sur les entreprises et l’emploi : Forces Faiblesses L’unité urbaine compte 69,2 % des Sur la période 2011-2014, le taux d’évolution entreprises de la communauté de du nombre d’entreprises sur la communauté communes. de communes est inférieur à l’ensemble des taux de références. L’évolution du nombre d’entreprises est peu importante mais positive sur Saint-Amand- Le taux de création d’entreprises de la Montrond et Orval. communauté de communes est proche de celui du département du Cher et à ceux de la Forte évolution du nombre d’entreprises à région Centre Val de Loire et de la France Charenton-du-Cher. métropolitaine. Le taux de création d’entreprises est moyen sur la communauté de communes. Taux de création d’entreprises faible pour la commune de Charenton-du-Cher. 31/72
Perspectives et recommandations • Analyser l’offre foncière économique présente sur la communauté de communes. • Centrer les efforts sur l’unité urbaine (notamment Saint-Amand-Montrond) en améliorant l’efficacité des infrastructures existantes. • Mettre en place une stratégie d’offre foncière à l’échelle intercommunale, privilégiant l’attractivité de l’offre. • accès aux transports, aménagement numérique, accès aux services, ... • Valoriser la proximité de l’infrastructure autoroutière. • Adapter les réseaux de transports afin de pérenniser l’activité économique. 3.2 Situation sociale 3.2.1 Revenu moyen par foyer fiscal (source INSEE 2013) Le revenu moyen par foyer fiscal de la communauté de communes, 20 413 €, est inférieur à celui du département du Cher (22 792 €), de la région Centre Val de Loire (24 757€) et de la France métropolitaine (25 653 €). Revenu moyen par foyer fiscal en 2013 (en €) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 32/72
Le revenu médian de la communauté de communes est faible (20 946 €), ce qui signifie que le revenu moyen par foyer fiscal est inférieur à ce montant pour la moitié des communes. Sur l’unité urbaine, le revenu moyen global est faible, inférieur au revenu médian à Orval (20 317€) et Saint-amand-Montrond (19 563€), mais supérieur à Drevant (24 446€) A Charenton-du-Cher le revenu moyen par foyer fiscal est très faible 18 566€. Le revenu fiscal moyen par foyer est supérieur au revenu moyen de la communauté de communes pour dix autres communes du territoire. Il est inférieur pour cinq autres communes. D’une commune à l’autre il y a une grande disparité. L’écart est important (12 694€) entre le plus petit revenu moyen (16 898€) et le plus grand (30 617€). 3.2.2 Chômage (source INSEE 2012) Le taux de chômage de la communauté de communes ( 15,6%) est supérieur à celui du département du Cher (13,3 %), de la région Centre Val de Loire (12,0 %) et de la France métropolitaine (12,7 %). Taux de chômage en 2012 (en %) Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-Amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine 0% 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% Le taux de chômage est très élevé, supérieur ou égal à 15 % pour six communes, dont Saint-amand-Montrond (17,7%) et Orval (15,7%). 33/72
Le taux de chômage est également élevé pour Charenton-du-Cher avec 14,5 %. Le taux de chômage est compris entre 10 et 15 % pour sept communes et inférieur à 10 % pour six communes. 3.2.3 Pauvreté des ménages (source FILOCOM 2013) Le taux de ménages pauvres* de la communauté de commune est au moins de 11,9 % (soit 1 112 ménages), taux supérieur au taux départemental (10,1%) et à la France métropolitaine (10,0%) et très supérieur au taux de la région Centre Val de Loire (8,3%). Taux de ménages pauvres en 2013 Arpheuilles Bessais-le-Fromental Bouzais Bruère-Allichamps La Celle Charenton-du-Cher Colombiers Coust Drevant Farges-Allichamps La Groutte Marçais Meillant Nozières Orcenais Orval Saint-Amand-Montrond Saint-Pierre-les-Étieux Vernais Unité urbaine de Saint-amand-Montrond CC Cœur de France Département du Cher Région Centre Val de Loire France métropolitaine 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% Le taux de ménages pauvres sur l’unité urbaine est de 13,3 % supérieur à celui de la communauté de communes, avec à Drevant (5,6%) un taux inférieur au plus petit taux de référence (8,3%), un taux plus élevé à Orval (9,2%) et très élevé à Saint-Amand-Montrond (14,3%). La commune de Charenton-du-Cher (11,6%) affiche également un taux très élevé supérieur à celui du département du Cher, qui tend vers celui de la communauté de communes. *Définition des ménages pauvres : ce sont les ménages dont le revenu en 2013 est inférieur ou égal à 30 % du plafond HLM 34/72
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