L'actu emmaüs - Emmaus France
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l’actu emmaüs ▶▶ N°194 / Janvier 2018 yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf 2 18 Sommaire ▶ ▶ Dossier Nos combats 2018 P02 - Edito P03 - Accuei inconditionnel P05 - Logement P07 - Prisons P09 - Lutte contre la pauvreté P10 - Economie circulaire Meilleurs vœux ▶ ▶ Actualités P12 - Vent de liberté dans vos statuts ! P14 - Tout comprendre sur les OACAS pour une année ▶ ▶ Interview P17 - Bienvenue Agnès Ragot ! ▶ ▶ Pourquoi pas vous ? écologique P18 - Offre de formation 2018 P19 - Projets de travaux énergétiques P20 - Guide culturel et solidaire ! ▶ ▶ En bref P22 - Les brèves !
l’actu emmaüs ▶ Directrice de la publication • Anne Dorsemaine (adorsemaine@emmaus-france.org) ▶ Rédaction en chef • Julie Taton (jtaton@emmaus-france.org), • Teddy Roudaut (troudaut@emmaus-france.org) ▶ Avec la participation de • Jean-François Cambianica (jfcambianica@emmaus-france.org) • Jean-Pierre Cazes, vice-président branche communautaire • Lucie Dupain (ldupain@emmaus-france.org) « Je souhaite, au nom des élus et des salariés • Céline Fabre Lo (cfabrelo@emmaus-france.org) • Anaïs Jaud (ajaud@emmaus-france.org) d'Emmaüs France, une belle et heureuse année • Thierry Kuhn (tkuhn@emmaus-france.org) à chacune et chacun d'entre vous, compagnes et • Marie-Alix Pic (mapic@emmaus-france.org) • Elsa Pietrucci (epietrucci@emmaus-france.org) compagnons, ami.e.s, salarié.e.s, ainsi qu'à vos • Elise Pradelle (epradelle@emmaus-france.org) proches. » Edito ▶ Maquette • Teddy Roudaut → par Thierry Kuhn, Président d'Emmaüs France L a page de l'année 2017 s'est de circulation et accueil incondition- Nous les gagnerons si nous refusons tournée. Elle a été marquée, nel, prisons...) toute « tiédeur », si nous défendons pour nous tous, par les 10 En 2018, nous continuerons. Nous cette radicalité solidaire et frater- ans du décès de notre fondateur. A continuerons et nous amplifierons nelle, si nous gardons intacte notre cette occasion, nous avons redit notre nos actions. Nous les amplifierons indignation, notre colère et notre re- attachement à ses combats contre la d'abord sur le terrain, par le déve- fus de toute forme d'exclusion. misère et contre ses causes, en par- loppement de nos alternatives et de Cette année sera aussi une année ticulier le 22 janvier lors du "meeting nos actions d'accueil incondition- de renouvellement de nos instances. de la société civile" qui rassemblait nel, d'accompagnement, de création Les candidats s’engageront dans la les acteurs d'un autre monde pos- d'emploi, de places d'hébergement continuité de ces chantiers pour une sible. Tous héritiers, au-delà de leurs et de logement, de solidarité. Nous fédération et un mouvement fort et différences, des combats de l'abbé amplifierons également nos actions unis dans sa diversité. Pour ma part, Pierre. d'interpellation que nous voulons plus mon mandat arrive à terme cette A cette occasion, nous avons réaf- fortes, plus "activistes", plus percu- année. La motion "prolongation des firmé, par un appel (*) signé par 150 tantes, plus efficaces. Nous vous in- mandats" votée à une large majorité organisations, notre volonté de conti- vitons tous, à cet effet, à une "agora à l'assemblée générale 2017 me don- nuer, en "unissant durablement nos militante" le 12 février à Montreuil (**) nait la possibilité de poursuivre éven- forces" au-delà "des combats qui pour définir ensemble nos prochains tuellement, mais nécessitait une mo- nous sont propres". Nous avons affir- modes d'actions, pour défendre nos dification des statuts. Pour différentes mé être "les artisans d’une nouvelle valeurs et les axes politiques que raisons, dont celle-ci, je ne solliciterai forme de radicalité, une radicalité hu- nous avons définis ensemble à Jesolo pas de nouveau mandat à la fonction maniste et fraternelle". Nous n'avons lors de l'assemblée mondiale. Inscri- de Président d'Emmaüs France. Je cessé, tout au long de l'année de dé- vez-vous et engagez-vous ! continuerai évidemment à m'investir fendre notre vision d'une société plus Ces combats, nous les gagnerons. sur le terrain et à Emmaüs France, là juste et plus solidaire, de construire où je serai utile et je continuerai, plus Nous les gagnerons si nous sommes des passerelles avec les acteurs de que jamais, à défendre nos combats. capables de nous unir, de continuer à toutes les formes de solidarité, de Plus que jamais, en 2018, nous conti- construire un mouvement fort et uni, dénoncer des mesures creusant les nuerons ensemble ! de sortir parfois de nos ornières, de inégalités (APL, contrats aidés, liberté nos querelles de clocher et d'ego. (*) www.liberation.fr/amphtml/debats/2017/01/20/emmaus-nous-sommes-le-monde-de-demain_1542711 (**) A voir par ici : https://youtu.be/dWx5yAnsfis Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 02 >
Dossier > Nos combats 2018 Nos combats 2018 Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, défense du principe de l'accueil inconditionnel, logement décent pour tous, développement du réemploi et de l’économie sociale et solidaire… sont autant de chantiers politiques que nous avons investis. Plus que jamais, notre expertise et notre connaissance des réalités du terrain doivent être mises en avant pour interpeller le gouvernement et influencer les changements majeurs qui s’annoncent. C’est à travers différentes actions menées avec nos partenaires que nous tentons d’être le plus audible et de peser dans les débats. Une démarche difficile, face à un gouvernement qui reste jusque là sourd aux recommandantions des associations. Lettres, pétitions, rendez-vous, communiqués de presse, recours juridiques : ces actions sont indispensables mais il est temps de passer à la vitesse supérieure pour être plus efficaces et espérer se faire entendre. C’est dans cette logique que se déroulera la commission interpellation élargie du 12 février prochain, lors de laquelle nous pourrons ensemble renouveler nos modes d’interpellation. Tour d’horizon de nos différents combats. → Accueil inconditionnel Depuis plusieurs mois, le concept d’accueil inconditionnel, principe fondateur des valeurs et des actions du mouvement Emmaüs, est malmené et remis en question à travers de nouvelles directives et interventions du gouvernement. Il est indispensable et urgent de rester mobilisé. Agenda gouvernemental ▷ Actions inter-associatives dans les centres d’hébergements Une circulaire, envoyée le 12 d’urgence pour vérifier le statut décembre dernier par le ministre des personnes migrantes. • Projet de loi Asile de l’Intérieur Gérard Collomb C’est en réponse à cette attaque et immigration aux préfets, oblige désormais les directe contre le principe d’accueil février • Plan Prisons inconditionnel que 26 associations associations à transmettre à l’Etat des informations et des données (dont la Fondation Abbé Pierre, • Plan Logement personnelles sur les personnes Emmaüs solidarité et Emmaüs • Remise du rapport sur la accueillies, et légalise ainsi France) ont décidé avec la FAS Mars stratégie de prévention et l’intrusion de l’administration (la Fédération des acteurs de la de lutte contre la pauvreté Solidarité) de porter un recours • Mise en place de la devant le conseil d’Etat. Ce recours feuille de route de l’écono- a été déposé dans la matinée du mie circulaire 11 janvier, en préambule de la discussion entre les associations et le premier ministre Edouard Philippe sur le projet de loi « asile- immigration », qui avait lieu le jour même. Les associations avaient fait Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 03 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 entendre à de nombreuses reprises leur indignation face au contenu de cette circulaire. Dans un premier temps en quittant la salle, presque unanimement, lors de la présentation du texte par le ministre de l’intérieur en Nos revendications décembre. Puis dans un deuxième yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf temps, en saisissant le Défenseur • Respect de l’accueil inconditionnel des droits Jacques Toubon, qui • Retrait de la circulaire Collomb recommande officiellement le • Suppression des catégorisations des migrants retrait de la circulaire*. Le projet de loi « Asile et • Respect de la libre circulation des individus garanti par l’article 13 de la immigration », devrait être Déclaration Universelle des Droits de l’homme : « Toute personne a le droit présenté en conseil des ministres de circuler librement et de choisir sa résidence à travers un Etat » le 21 février prochain. Les • Suppression du délit de solidarité associations s’organisent déjà • Contre l’enfermement « préventif » des personnes dites « dublinées » pour réagir. (personnes migrantes ayant déjà laissé leurs empreintes dans un autre pays européen et ne pouvant prétendre à l’asile en France). i Attention ! Deux circulaires sont datées du 12 décembre 1. ▷▶ La première qui s’intitule: « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » remet en cause l’accueil inconditionnel (dans nos communautés et nos structures d’hébergement) et manifeste la volonté de trier les personnes accueillies selon leur situation administrative. 2. ▷▶ La deuxième qui s’intitule : « Instruction relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale » concerne le relogement des personnes ayant le statut de réfugié, et donc en règle administrativement. ▶ Dans les deux cas, nous vous conseillons de ne transmettre aucun fichier nominatif ! Même pour les réfugiés en situation régulière (mais vous pouvez communiquer des statistiques anonymes). ! Comment répondre à des sollicitations de l’Etat dans le cadre de la circulaire N°1 Created by Jose Moya Infos http://extranet.emmaus- from the Noun Project Pour le moment aucune structure ne semble avoir été contactée dans le france.org/?q=node/5278 cadre de la circulaire n°1. • Les 2 circulaires Si vous êtes sollicité dans le cadre de cette circulaire, envoyer immédiate- • Un document de la Fédération ment une réponse précisant qu’un recours au Conseil d’Etat est en cours et des Acteurs de la Solidarité qu’aucune information ne sera donnée en attendant la décision du juge. Vous expliquant comment réagir face trouverez sur ce lien http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/5278 une aux différentes circulaires, proposition de réponse que vous pouvez utiliser comme telle ou adapter. • Le communiqué de presse sur le référé au conseil d’Etat Nous vous encourageons à nous transmettre à cette adresse mail : epie- • L’avis du défenseur des droits trucci@emmaus-france.org toutes demandes liées aux 2 circulaires afin sur la circulaire n°1 que nous puissions réagir en conséquence. La centralisation des informa- tions est essentielle pour gagner en efficacité. * Le Défenseur des droits (autorité indépendante) est chargé de défendre et faire respecter les droits et les libertés des citoyens par les administrations et les insti- Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 04 > tutions publiques et de lutter contre toute forme de discriminations.
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 ▷ Les Etats Généraux des migrations (EGM) Rappel : Le 21 novembre 2017, plus Depuis, plusieurs concertations Pour s'engager dans les Etats de 400 associations et collectifs ont vu le jour à travers toute la généraux des migrations suivre le citoyens d’aide aux migrants (dont France : Briançon, Lyon, Rouen, mode d'emploi ci-dessous. Emmaüs International et Emmaüs Nord-Pas-De-Calais, Montpellier. France) ont lancé officiellement L’ensemble des propositions une grande consultation nationale issues de ces concertations sera pour préparer les Etats Généraux présenté et discuté lors des Etat des migrations. L’objectif : faire Généraux prévus les 26 et 27 mai remonter la vision des acteurs de 2018. terrain et proposer une politique migratoire plus humaine. Etats généraux : mode d’emploi ! Created by Jose Moya from the Noun Project Engagez-vous soit en participant, soit en organisant vous-mêmes des concertations dans vos régions en lien avec les réseaux associatifs locaux ! Vous pourrez trouver sur Extranet la boite à outils et la carte interactive des Etats généraux : http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/5265 → Logement L’ambition de venir à bout du mal-logement, qui touche plus de 4 millions de personnes, contraintes de vivre dans la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ne semble pas inscrite à l’agenda du gouvernement malgré l’urgence sociale. Alors que La Fondation Abbé Pierre vient de présenter son 23ème rapport sur l'état du mal logement, le gouvernement continue de mener une politique d’économies budgétaires, sans réelle concertation avec les associations et les acteurs concernés. Malgré les récentes déclarations du Président de la pour les locataires ou les coupes budgétaires des république (donner la priorité au « logement d’abord », APL pour les bailleurs sociaux en 2018, menacent les ou « apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont plus pauvres et les plus mal-logés. aujourd'hui sans-abri ») « la stratégie logement » du De plus, la réforme prévoit aussi une privatisation gouvernement depuis l’automne dernier, consiste importante des logements HLM, mais aussi la à demander plus d’efforts au secteur du logement suppression de l’APL « accession », empêchant ainsi social, dans une logique de réduction des coûts, sur les familles modestes d’accéder à la propriété. le dos des plus fragiles. S'attaquer à la protection sociale c’est creuser En effet, les dernières mesures prises par le toujours plus les inégalités ! gouvernement, comme la baisse des APL de 5 euros Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 05 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 A savoir ! Les ministères de la Cohésion des territoires et des Solidarités ont récemment présenté un projet de réforme réduisant le budget alloué aux CHRS*. Une baisse qui ne sera pas sans conséquences pour la qua- ▷ C’est pourquoi Emmaüs lité de leurs services d’accueil et de réinsertion sociale. s’est engagé dans le * Un CHRS est un Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, c’est une catégo- collectif « Vive Les APL », rie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'héber- regroupant une coalition de plus gement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation de 70 organisations associatives, d'exclusion. de locataires, de salariés, de mal- logés, de défense des droits de l’homme et de bailleurs sociaux... Pour s’opposer à la baisses des Les APL en chiffres APL, exiger l’encadrement des loyers et préserver l’équilibre • 54% des locataires HLM bénéficient des APL économique à long terme des • 7/10 français soutiennent la défense des APL bailleurs sociaux, afin qu’ils • 1/2 français vit ou a vécu dans un logement social poursuivent leur mission sociale, entretiennent et réhabilitent leur • 54 100 logements en moins et 103 100 non réhabilités patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux. ▷ Par ailleurs, avec le Un recours a ainsi été déposé Collectif des Associations devant le Conseil d’Etat (qui a Unies, Emmaüs a participé été rejeté) et de nombreuses à l’élaboration de 50 mobilisations et manifestations propositions pour une ont eu lieu dans toute la France. nouvelle politique du logement. Des mesures jugées prioritaires pour les personnes 5 demandes du Collectif sans-abri et mal logées, qui répondent à trois impératifs : une yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf des Associations unies pour offre de logement accessible à tous, « Le Logement d’abord » l’inconditionnalité de l’accueil et la prévention de l’exclusion. Ces recommandations ont été • Accueillir dignement toutes les personnes vulnérables. proposées dans le cadre de • Aucune expulsion sans relogement. la réflexion sur le projet de loi • Garantir l’accès et le maintien dans le logement. « logement d’abord », initiée par le ministre de la Cohésion des • Développer massivement l’offre de logements réellement accessibles Territoires. Le plan logement aux ménages les plus modestes : construire 150 000 logements sociaux du gouvernement devrait être par an, dont un minimum de 60 000 logements très sociaux. présenté fin février ou début mars. • Accompagner et favoriser l’accès aux droits des personnes mal logées et Les associations du collectif ont sans abri. également élaboré un baromètre, afin de dresser un diagnostic ! régulier de l’état des avancées de la politique du logement sous le Derniers chiffres du rapport sur le mal-logement 2018 (Fondation abbé Pierre) quinquennat d’Emmanuel Macron, • 4 millions de personnes mal logées ou souffrant et d’évaluer la prise en compte de d’absence de logement dont ces propositions. • 143 000 personnes sans domicile fixe Enfin, le mouvement Emmaüs a • 12,1 millions de personnes sont touchées à des soutenu la campagne « #Soyons degrés divers par la crise du logement humains » de la Fondation abbé • 896 000 personnes privées de logement personnel Pierre et d’Emmaüs solidarité, • 8,6 millions de personnes s’entassent dans des pour faire interdire le mobilier logements exigus (Insee. 2013) urbain anti-SDF et pour sensibiliser l’opinion publique. Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 06 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 → Prisons Au 1er Avril 2017, la France comptait 70 230 détenus pour 58 670 places opérationnelles : un record de surpopulation. La promiscuité et la vétusté de beaucoup d’établissements exacerbent aujourd’hui les violences, aggravent l’insalubrité et génèrent des conditions de détentions indignes. Pourtant d’autres solutions existent. A l’heure où le gouvernement annonce la préparation d’un nouveau projet de loi sur les prisons, le mouvement Emmaüs, qui milite contre le dogme du tout carcéral, entend défendre ses convictions. ▷ L’expérience d’Emmaüs ▶▶ La ferme de Moyembrie Fidèle à sa vocation de venir (Comme par exemple « Emmaüs Depuis 2009, l’organisme de gestion de la Ferme de Moyembrie a rejoint le Mouvement en aide aux publics les plus en inside » au centre de détention Emmaüs. La Ferme de Moyembrie, associa- difficulté, le Mouvement Emmaüs d’Oermingen). tion de loi 1901 et Atelier et Chantier d’Inser- tion conventionné par l’Etat, est un lieu unique porte une attention particulière Les sortants de prison sont d’accueil de personnes placées sous main aux personnes placées « sous- également nombreux à trouver de justice en fin de peine (sous le régime du placement extérieur), et d’insertion sociale et main de justice » (PPSMJ), qui font au sein des communautés ou professionnelle de ces personnes à travers partie depuis toujours du public des structures d’insertion un l’activité de maraîchage biologique. La ferme accueilli au sein des groupes espace où se reconstruire. accueille en moyenne 50 « résidents » par an et la durée moyenne du séjour est de sept Emmaüs. Les groupes accueillent mois. Les temps de vie collective ont un rôle Le mouvement Emmaüs intervient aussi bien des personnes en primordial dans le réapprentissage de la vie en société et pour préparer la sortie. Ce dispositif en amont de l’incarcération, liberté conditionnelle que sous original a fait ses preuves, et ses résultats en en occupant en France un surveillance électronique. termes de réinsertion sont reconnus. rôle de tout premier plan dans Emmaüs propose également l’accueil et l’accompagnement des solutions concrètes avec de personnes condamnées à des structures spécialisées effectuer des Travaux d’Intérêt dans le placement extérieur des Général (TIG). Mais aussi pendant personnes écrouées (comme par l’incarcération, où les groupes exemple la Ferme de Moyembrie). proposent un accompagnement Emmaüs accueille socio-professionnel dans le chaque année cadre d’ateliers de formation et depuis 2015... 800 personnes condam- d’ateliers de chantier d’insertion. nées à des TIG (travaux d’intérêt général) Emmaüs Inside ! 200 personnes en aména- • Depuis mai 2016, « Emmaüs Inside » propose à 8 détenus du centre de détention d’Oermingen, une activité de réparation et relookage de gement de peine meubles issus de la collecte d’Emmaüs Mundolsheim. Ce projet s’inscrit toutes les personnes dans le cadre de projets pilotes nationaux, pour ouvrir aux personnes libres, sortant de détenues les plus en difficulté l’accès au travail en prison, préparer prison et qui se tournent vers des la sortie en favorisant les liens dedans et dehors et en proposant un structures Emmaüs accompagnement social et professionnel. à leur sortie Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 07 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 ▷ Echec de la politique d’efficacité des peines de prison : Nos pénale 61% de personnes condamnées S’appuyant sur son expérience, le à une peine de prison ferme sont yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf revendications mouvement Emmaüs se mobilise réincarcérés dans les 5 ans, contre depuis plusieurs années pour 32% pour une peine de prison avec Aujourd’hui, face au délabrement sursis et mise à l’épreuve. dénoncer les incohérences et les du système carcéral, au manque • Depuis 25 ans, près de 30 000 dysfonctionnements de la justice de volonté politique et d’investis- places de prisons ont été et du monde carcéral : sement dans la réinsertion des construites, sans effet notoire • En effet, actuellement le travail personnes « sous main de jus- sur la surpopulation. Plus on pénitentiaire ne prépare pas tices » Emmaüs revendique avec réellement la réinsertion, comme construit de prisons, plus on les ses partenaires (l’OIP et la LDH) : il est supposé le faire. Dans les remplit… Pourtant, de nombreux • L’augmentation des moyens faits, les postes sont trop rares, travaux menés en France et alloués à la formation, à l’emploi et peu ou pas qualifiants et seul un en Europe démontrent que le aux activités en détention quart des détenus travaille. développement des alternatives • Les peines alternatives, dont à la détention coûteraient moins • Le maintien des droits sociaux l’efficacité a déjà été prouvée, sont cher à la collectivité que les pendant l’incarcération et la prise trop peu développées. projets d’accroissement du parc en compte du droit du travail en Or les études scientifiques sur carcéral. prison la récidive ont prouvé le manque • Le recours aux peines alterna- tives et aménagements de peine au moment du jugement Surpopulation • Le développement des dispositifs Carcérale et des moyens humains pour l’exé- cution des peines en milieu ouvert • Le gel des plans de construction de nouvelles prisons A savoir ! • En réponse au mouvement de grève des surveillants de prisons engagé depuis plusieurs semaines, Emmanuel Macron a récemment annoncé « un plan pénitentiaire global » d’ici à la fin du mois de février. Un projet centré sur l’immobilier des prisons, le renseignement pénitentiaire et les personnels. Si le gouvernement n’a pas renoncé à la construction de 15 000 prisons supplémentaires sur 5 ans, il s’est dit cependant favorable au développement des peines alternatives comme les travaux d’intérêt général ou le bra- celet électronique. (A suivre avec attention…). Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 08 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 e la pauvreté → Lutte contr Le Président de la République a annoncé le 17 octobre dernier le lancement d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Quelques chiffres Afin de coordonner cette stratégie l’accès aux droits, Lutter contre le • 9 millions de personnes en Olivier Noblecourt a été nommé non-recours et améliorer l’accès France vivent sous le seuil de délégué interministériel. Il a aux droits de tous, Simplifier pauvreté (avec moins de 1000 lancé six groupes de travail* et les démarches à réaliser pour euros par mois) un comité d’experts rattaché au accéder à ses droits, Proposer • 1 million de pauvres en plus en ministère des solidarités et de la à chacun un accompagnement un peu plus de 10 ans santé. Le rapport final devrait être effectif et personnalisé, Intégrer • La moitié des personnes qui présenté fin mars 2018. la participation systématique vivent avec moins de 1000 euros A l’issue des réflexions des des personnes en situation par mois ont moins de 30 ans groupes de travail, un document de précarité au sein des d’une quinzaine de pages réunira instances de gouvernance des • 30 000 enfants sans domicile des propositions concrètes politiques sociales, Encourager fixe d’actions ou d’évolutions à mettre l’innovation sociale et le droit • 40% des immigrés vivent sous le en place. à l’expérimentation dans les seuil de pauvreté Emmaüs participe au groupe territoires. • 20% des personnes sans domi- de travail « Accès aux droits et Par ailleurs, Olivier Noblecourt cile fixe déclarent des revenus aux services, lutte contre le non a visité Emmaüs Alternatives supérieurs à 900 euros par mois. recours » et a proposé des angles le 10 janvier, avec des salariés de réflexion avec le collectif en insertion. Cette visite s'est • Plus de 100 000 dossiers de ALERTE tels que : Améliorer prolongée par une présentation de surendettements en 10 ans l’efficacité des services publics l'ensemble du Mouvement par les et des prestations pour améliorer représentants d'Emmaüs France. A savoir • De décembre à mars, dix journées de concertation seront ! également organisées en *Liste des groupes de travail régions, avec des experts scien- • 1. Eradiquer la pauvreté des enfants • 2. Prévenir la vulnérabilité des tifiques et des représentants de jeunes et favoriser leur insertion • 3. Développer l’accompagnement l’ensemble des acteurs impli- qués dans la prévention et la global et les leviers de prévention de la pauvreté • 4. Un accompagne- lutte contre la pauvreté. Enfin, ment renforcé dans la lutte contre l'exclusion • 5. Piloter la lutte contre une concertation entièrement la pauvreté à partir des territoires • 6. Accès aux droits et aux services, ouverte au public est disponible lutte contre le non recours en ligne depuis début janvier 2018.https://pauvrete.typeform. com/to/aCMXOa Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 09 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 → économie circulaire Précurseur en matière d’économie circulaire et solidaire, Emmaüs a fait de la collecte, du réemploi et de la revente d’objets usagés, la base de l’activité des communautés, des chantiers d’insertion et des comités d'amis. La professionnalisation de ses pratiques, son ancrage territorial et la diversification de ses activités au service de son projet social, font donc d’Emmaüs un interlocuteur naturel des pouvoirs publics en matière de prévention des déchets et de consommation responsable. Le gouvernement veut aujourd’hui durable » et la participation au renforcer les performances de la groupe de travail « déployer France en matière d’économie l’économie circulaire dans les circulaire et solidaire, et différentes territoires : comment développer initiatives ont été lancées en le recyclage et diminuer de moitié octobre 2017, auxquelles Emmaüs la mise en décharge d’ici 2025 ? ». a été naturellement associé : La nomination d’Emmaüs France, en tant qu’ambassadeur • Le cycle d’élaboration de la de l’économie circulaire feuille de route gouvernementale est également le gage de la pour le développement de reconnaissance d’Emmaüs en l’économie circulaire, dont la tant qu’acteur clé de ce secteur. version finale est prévue pour le mois de mars 2018. • Une convention a également été signée entre l’Agence Il a été réalisé en concertation de l’Environnement et de la avec l’ensemble des acteurs Maitrise de l’Energie (ADEME) (associations, collectivités locales, et Emmaüs France, afin de entreprises…) au travers de renforcer la collaboration dans 4 groupes de travail et d’une quatre domaines liés à l’économie consultation en ligne. circulaire (réemploi, collecte, Emmaüs occupe un rôle innovation, consommation important dans ce dispositif, avec durable…) la présidence du groupe de travail « Consommation et production * REP = La Responsabilité Elargie des Producteurs. Elle définit les règles en matière de gestion de fin de vie des appareils (électriques, électroniques etc..) pour ceux qui les produisent. Afin de limiter les incidences environnementales créées par la quantité croissante de déchets dans les collectivi- tés, il a été décidé de transférer au producteur du déchet (le fabricant) la responsabilité financière de la gestion des déchets, en application du principe du « pollueur-payeur ». Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 10 >
les combats Dossier2018 > Nos Emmaüs combats 2018 Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud Agence Agence Agence P A R T E N A I R E Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance aux hommes, P A R T E N A I R E Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance aux hommes, une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète. une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète. aux hommes, une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète. emmaus-france.org emmaus-france.org emmaus-france.org Nos revendications yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf • Fixer des objectifs quantitatifs liés au réemploi (en nombre de tonnes) et à la création de postes de travail pour les personnes éloignées de l’emploi • Mettre en place des éco-contributions ou de nouvelles filières REP (bibelots, vaisselle, jouets, vélos) • Revaloriser les critères sociaux face aux critères environnementaux • Favoriser le réemploi au sein des filières Emmaüs et le réemploi 270tonnes 000de marchandises Boulogne Dunkerq ue Nieppe res Armentiè collectées 280 St Omer St André g Tourcoin chies Bruay Wambre Labuissière Cambrai Eu Glageon Esteville St Quentin Vervins lle Charlevi Lillebonne Amiens Cherbourg Le Havre Rouen Moyembrie Berry au bac ND de Gravenchon Beauvais Soissons Elbeuf Reims Caen Clermont Metz Forbach St Pierre / DivesRoumois Bernes/Oise Dieuze u Granville Pont Audemer Dennemont Epernay Mundolsheim Haguena Aubepierre Chalons Mont/Meurthe rg Brest Alençon Strasbou Fougères Foulain St Brieuc ler Le Mans Favières Brie Scherwil Quimper Brienne le Château Rambervillers Quimperlé Orléans Troyes Rennes Laval Pontivy Vannes Cernay Blois St Laurent Auxerre Wittenheim Angers Planay Cosne / Loire Vesoul Montbéliard Tours Salbris Saumur Dijon St Nazaire Nantes Romorantin Bourges Langeron Le Russey Cholet Besançon Autun Ornans Mauléon Thouars Indre Déols Châlon / Les Fins Nevers St Marcel Le Pin Saône La Roche / Yon Chatellerault St Amand Pontarlier Paray le Monial Fontenay le Comte St Claude Poitiers Villerest Thonon Niort Roanne Limoges Bourg en Bresse Annemasse Rochefort Ruffec Tarare Villeurbanne Lyon Puy Guillaume Mornant Saintes Bourgoin Jallieu Angoulême Chambéry Egletons Bussière et Pruns St André le Gaz Périgueux St Etienne Vienne Brive Bogy Bordeaux Le Puy en Velay Grenoble St Paul les Romans Aurillac Gieres Figeac Marvejols Valence Cahors Rodez Decazeville Agen Millau Courthezon Montauban Auch Carmaux Avignon Nice structures Lisle/Tarn St Martin de Seignanx Albi Montpellier Cabriès Toulouse Carbonne Mazamet Arles Bayonne St Gaudens Frontign Toulon Pau Castelnaudary Lespinassière Béziers an Marseille Pamiers Carcassonne Lavelanet Perpigna n Le réemploi Emmaüs représente en France • 10% du PIB • 2,3 millions de salariés 259 • 12 millions de bénévoles • 200 000 entreprises et struc- tures millions d’euros de chiffre d’affaires Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 11 X
Actualités > Gouvernance Vent de liberté dans vos Statuts ! Nouveaux statuts : Mode d’emploi Lors de l’AG 2016, il a été décidé de mettre en oeuvre une réforme statutaire pour apporter plus de Scénario Scénario souplesse dans la gouvernance de vos structures. 1 2 Ainsi, un Socle Commun a été proposé et soumis à une large consultation dans toutes les « Bon ça tombe super Régions, puis adopté à l’AG 2017. « Ok mais en quoi ça me concerne ? bien parce qu’on était en Désormais vous n’êtes donc plus La gouvernance de notre train de réfléchir à avoir contraints par les « Statuts- des co-présidents, et à types » : tant que le Socle structure nous convient parfaitement, il n’y a faire rentrer de nouvelles Commun est respecté, vous êtes aucun besoin de changer catégories de personnes libres d’adapter vos Statuts à votre gouvernance actuelle… ou à quoi que soit ! » au CA, voire même à celle que vous rêvez de mettre en changer de structure place ! juridique… Du coup, on fait comment là ? » Avec le Socle Vous allez recevoir, Commun, certaines règles ont en même temps que les évolué, d’autres sont nouvelles. modèles de Statuts, un Chaque Groupe doit donc tableau présentant différentes adopter de nouveaux Statuts. Si propositions de rédaction pour vous ne souhaitez rien changer, vos nouveaux Statuts et les ou presque rien… vous n’aurez marges de manœuvre possible Dans les 2 cas, plus qu’à utiliser les modèles pour chaque point. Cela devrait chaque Groupe a de Statuts que vous allez vous permettre d’alimenter vos jusqu’à mai 2019 pour recevoir, les relire bien sûr et réflexions sur les évolutions faire évoluer ses les compléter, puis organiser possibles. Statuts. une AGE (assemblée générale Et si ce tableau n’est pas extraordinaire) pour que votre suffisant, les équipes groupe les adopte. Il faudra concernées d’Emmaüs France alors les renvoyer à Emmaüs pourront vous appuyer ou France qui les validera. A partir vous guider en fonction de vos de cette validation, ils entreront projets et besoins. en vigueur. En cas de changements importants dans vos statuts, il sera plus efficace qu’Emmaüs France valide ces nouveaux statuts avant que vous ne les adoptiez en AGE. Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 12 >
Actualités > Gouvernance « Et c’est quoi cette histoire de contrats d’affiliation ? ! On en a déjà un… » « C’est quoi un contrat d’affiliation » Le contrat d’affiliation est un document contractuel, signé entre Les contrats d’affiliation Emmaüs France et chaque Groupe adhérent. Il renforce les liens En même temps que le Socle d’adhésion. Il est l’équivalent du « contrat d’engagement » ou de la Commun, vous avez adopté « charte des bénévoles » que vous faites signer à vos adhérents, mais un règlement intérieur pour la un équivalent un peu plus solide juridiquement. fédération. Toutes ces évolutions On y retrouve donc à la fois les engagements de la fédération et de doivent donc se retrouver dans les chaque groupe, et les modalités en cas de conflit entre ces deux contrats d’affiliation. Ils doivent parties. C’est le document vers lequel on se retourne en cas de pro- eux aussi être signés et renvoyés blème… sinon, normalement, on peut facilement l’oublier ! à Emmaüs France par chaque Il est aussi assez rébarbatif parce qu’il y a beaucoup d’annexes. Ça Groupe, mais cette fois avant fin permet de faire évoluer les règles entre nous (modifier une règle du septembre 2018. Socle Commun par exemple), sans être obligés de faire resigner tous N’hésitez pas à les relire… et à les contrats d’affiliation à chaque fois… Mais ça n’empêche pas de le lire avant de le signer ! revenir vers les équipes d’Emmaüs France en cas de questions. • Contact /// i Elise Pradelle epradelle@emmaus-france.org → « Une base de règles communes à tous » Interview d'Elise Paradelle, en charge de la refonte statutaire A quoi sert cette refonte aux groupes d'innover et d’adapter la diversité est légendaire… statutaire ? leurs statuts au fonctionnement… C’est donc cette logique qui a Elle sert d’abord à répondre à et non l’inverse ! fait émerger le Socle Commun : la demande des Groupes. Sur une base de règles communes le terrain, de plus en plus de Alors pourquoi tout le monde doit à tous, sur des fondamentaux groupes, se dirigeaint vers de changer ses Statuts ? (garantissant l’équité entre tous la co-présidence, des collèges, Parce qu'il nous fallait trouver un et « l’identité » Emmaüs), et une etc. ou d’autres étaient bloqués équilibre entre le besoin d’équité et liberté sur tout le reste (favorisant par certaines règles statutaires le refus de toute homogénéisation. une belle diversité). qui ne leur étaient pas ou plus Et puis, côté Emmaüs France, adaptées (taille et composition du il ne nous semblait ni pertinent, CA, modalités de renouvellement ni possible de fixer des règles des administrateurs, etc.). Il fallait détaillées pour les presque 300 changer pour permettre à la fois groupes de la fédération, dont Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 13 X
Actualités > OACAS Tout comprendre sur → par Jean-Pierre Cazes le statut OACAS Vice-Président d'Emmaüs France au titre de la branche communautaire → Le 12 décembre dernier, s’est tenue, au siège d’Emmaüs France à Montreuil, la commission annuelle de suivi de la Convention OACAS. Comme à chaque fois, étaient réunis des représentants de la Branche communautaire, le délégué général, des représentants du ministère en charge des Affaires sociales avec qui la convention a été signée, et le Président du CNLE, Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale. Quelle est la spécificité des OACAS ? Quels droits apportent-ils ? Quelles responsabilités supposent-ils ? Petit zoom sur ce statut si particulier, qui reconnaît l’apport des Communautés et le travail des Compagnes et Compagnons, mais qui reste en grande partie à renforcer et faire progresser. Le mouvement Emmaüs occupe où les personnes accueillies sont juridique des OACAS reconnaît depuis 1949 une place à part amenées à se projeter dans une officiellement l’alternative dans les réponses apportées dynamique collective de solidarité. qu’offrent les communautés, et à la grande pauvreté. Il s’est Pendant de nombreuses années, garantit des droits aux compagnes constitué à partir de l’accueil l’abbé Pierre puis ses héritiers et compagnons. communautaire, qui repose sur se sont battus pour obtenir la l’idée d’un accueil inconditionnel reconnaissance de ces structures pour rendre leur dignité aux d’accueil si singulières et plus démunis, à leur rythme, revendiquer un statut à part pour par l’exercice d’une activité utile les compagnes et les compagnons et solidaire. Les communautés Emmaüs. constituent ainsi des lieux de vie Depuis 2010, un nouveau statut ! Rappel Les OACAS qu’est ce que c’est ? OACAS : Les Organismes d’Accueil Communautaires et d’Activités En 2010, un agrément* national Solidaires d’OACAS a été accordé à Emmaüs Dans une Communauté Emmaüs OACAS, les personnes accueillies France, pour sa branche commu- ont la garantie d’un hébergement décent, sans limite de temps, d’un nautaire, pour une durée de 5 ans accompagnement personnel et d'un accompagnement social adapté à renouvelable. leurs besoins ainsi que d’une allocation financière assurant des condi- tions de vie digne. Ceci en échange, c’est une règle incontournable, d’une En 2015, il a été renouvelé participation aux activités de la Communauté, suivant leurs capacités, et jusqu’en 2020, pour les 112 com- du respect des règles de la vie communautaire. Sans limitation de durée, munautés sous ce statut. cet échange est construit pour permettre à chacun de réunir les condi- A cette occasion, Emmaüs a tions pour définir son projet de vie. également signé une nouvelle convention** qui définit ses enga- ! gements et ceux de l’Etat. A savoir *. Un agrément est l’acceptation ou la recon- Les OACAS suivent des règles qui leurs sont propres et ne sont pas sou- naissance officielle de quelque chose ou de mis au code du travail. quelqu’un par une autorité. **. Une convention est un pacte ou un accord Ils bénéficient, à leur demande, de l’application de l’article L.241-12 du conclu entre deux ou plusieurs parties, qui Code de la sécurité sociale. Les cotisations d’assurance sociale et d’allo- s’apparente à un contrat. cations familiales sont alors calculées sur la base d’une assiette forfaitaire des rémunérations perçues, qui est à ce jour de 40% du SMIC par heure d’activité. Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 14 >
Actualités > OACAS ! Compagnes et compagnons, quels sont vos droits ? • Les Compagnes et les Compagnons sont domiciliés à l’adresse de la communauté dans laquelle ils vivent. • Ils sont « Travailleurs Solidaires », sans lien de subordination, puisque la Communauté n’est pas considérée comme employeur. Ils bénéficient d’une allocation communautaire d’un montant mensuel de 345 euros (qui n’est donc pas un salaire) • Néanmoins, les Communautés agréées cotisent à l’URSSAF sur la base de 40% du SMIC, ce qui permet aux compagnes et compagnons de bénéficier de tous les droits qui découlent du régime général de la protection sociale : arrêt de travail et indemnités journalières, accident du travail, droits à la retraite etc. Ils peuvent bénéfi- cier de la CMU-C ou de l’AME. • Les compagnes et compagnons déclarent leurs ressources aux impôts sur la base de l’assiette forfaitaire de 40% du SMIC. ▷ La branche communautaire d’Emmaüs s’est engagée à : ▷ L'Etat s’est engagé à : • Apporter un soutien et un direction de l’ensemble des acteurs • Mobiliser les dispositifs publics accompagnement aux communautés communautaires (personnes d’accès à l’emploi, à la formation, dans la mise en œuvre du statut accueillies, bénévoles, responsables, au travail, à la santé, à la sécurité OACAS intervenants sociaux) sociale, à l’habitat et à la culture • Informer l’administration de • Repérer et promouvoir les bonnes • Informer ses services sur les toute modification de la liste des pratiques des communautés, particularités du statut OACAS communautés agréées harmoniser les outils de remontées (notamment sur les droits des d’informations et favoriser la compagnons) • Veiller à ce que les communautés formalisation d’un projet associatif garantissent aux personnes accueillies • Associer Emmaüs France aux un accueil à durée indéterminée, un • Favoriser le développement des travaux portant sur l'évolution habitat décent, un soutien financier partenariats tant avec l’Etat et les des politiques publiques de lutte assurant des conditions de vie digne, collectivités locales qu’avec les autres contre la pauvreté. un accompagnement personnalisé, réseaux associatifs et entreprises une information sur leurs droits • Repérer et traiter toute difficulté liée sociaux et sur les prestations à la mise en œuvre du statut auxquelles elles peuvent prétendre. • Alerter les pouvoirs publics quant aux • Organiser avec les personnes vivant problèmes spécifiques des personnes dans les communautés, et en fonction accueillies dans les communautés, de leurs capacités, un ensemble pour contribuer à l’élaboration de d’activités solidaires fondées le plus nouvelles réponses les concernant, souvent sur des activités de réemploi et à ce titre participer au dispositif de • Mettre en œuvre des actions veille sociale relatives à la prévention des risques • Réaliser un bilan économique en matière d’hygiène et de sécurité sur et social (BES) annuel global l’ensemble des activités proposées des communautés qui intègre • Favoriser et organiser les conditions les informations relatives aux d’expression et de participation caractéristiques des personnes des compagnons au sein des accueillies et celles relatives aux communautés et dans les différents activités solidaires ainsi que les espaces du mouvement mesures mises en place pour garantir la santé et la sécurité pour l’ensemble • Elaborer et mettre en œuvre des activités proposées une politique de formation en Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 15 X
Actualités > OACAS Nos revendications yrekaBrotceV yb detaerC tcejorP nuoN eht morf Si ce statut OACAS apporte une forme et Compagnons ne peuvent pas administrative irrégulière. Dans le de reconnaissance au travail des accéder automatiquement à certains même esprit que ce qu’envisageait Communautés et à l’activité solidaire droits sociaux, comme le droit à la en son temps la circulaire Valls, des Compagnons et Compagnes, il formation, qu’ont l’ensemble des demandant que les compagnes et ne s’agit que d’une première étape. travailleurs, ou un accès prioritaire à compagnons étrangers qui attestent Comme il est précisé, d’ailleurs Pôle Emploi pour les Compagnes ou d’une présence en France d’au dans la Convention, les signataires Compagnons quittant la Communauté moins 5 ans et qui participent depuis s’engagent à « repérer et traiter toute et cherchant un travail. au moins douze mois aux activités difficulté liée à la mise en œuvre du d'économie solidaire portées par un Nous avons par ailleurs reformulé statut », donc à le faire évoluer. Et il OACAS, s'ils peuvent faire valoir une notre demande concernant l’habitat est clair que nous devons aujourd’hui promesse d'embauche, pourront des Compagnons. En effet, les le renforcer et le faire progresser. se voir délivrer une carte de séjour Communautés OACAS s’engagent, temporaire « salarié » ou « travailleur Bien que nous ayons proposé nous- par la Convention à fournir un habitat temporaire ». mêmes la rédaction et l’impression « décent ». Elles veulent assurer d’une plaquette expliquant ce qu’est cet engagement, mais le coût de De façon générale, nous avons le statut OACAS, pour une diffusion au rénovation ou de construction est tel demandé que les Communautés sein de l’Administration d’État, nous qu’elles peinent souvent à le remplir. Emmaüs OACAS soient considérées nous heurtons encore trop souvent De son côté, l’Etat s’est engagé à comme des organismes accueillant à la méconnaissance de ce statut. « mobiliser les dispositifs publics des personnes ayant pu être L’ignorance de l’existence même d’accès à l’habitat ». Aussi, nous fragilisées pour diverses raisons, et de ce statut, ou l’ignorance de sa avons de nouveau demandé que parmi tentant de se reconstruire. Et qu’à spécificité et des droits qu’il garantit les dispositifs publics concernant ce titre elles bénéficient du respect suscitent régulièrement tensions et la construction ou la rénovation de accordé aux espaces « privés ». malentendus, particulièrement en l’habitat social, soit créée une formule Comme le demandait l’abbé Pierre régions. C’est pourquoi nous avons adaptée aux OACAS, évitant aux lui-même. insisté de nouveau lors de notre Communautés de prendre le risque Pour aider à la réalisation de ces rencontre avec le Ministère, sur d’utiliser des dispositifs qui ne sont demandes, et faire des propositions la nécessité urgente de mobiliser pas adaptés à la forme d’habitation précises aux représentants du ses services administratifs et de pratiquée en Communauté. ministère, la Branche communautaire transmettre plus efficacement ces Enfin, nous avons ré-insisté sur un attend avec impatience l’arrivée informations. point particulièrement sensible pour des Chargés de mission destinés à Nous avons également plaidé pour que les Communautés, en ce moment. En occuper les postes vacants depuis le statut OACAS ouvre plus de droits demandant que dans certains cas, soit de nombreux mois, le poste OACAS/ aux « Travailleurs solidaires ». En reconnu le travail d’insertion sociale Immobilier communautaire, et le effet, leur statut particulier a été conçu fait auprès de personnes étrangères, poste Santé, Droits et Participation par dérogation au droit du travail. De vivant plusieurs années dans la même des compagnons et Compagnes. ce fait, malgré la singularité et l’utilité Communauté, et intégrées de fait à la sociale de leur activité, les Compagnes société française, mais en situation ! Infos • Dans un contexte souvent tendu avec les autorités, il est conseillé de rappeler et de faire valoir les droits garan- tis par le OACAS. Il existe un dépliant « OACAS », que vous pouvez envoyer aux différents services administratifs de votre région. A télécharger sur le lien suivant : http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/1723 • Tous les documents officiels sont à votre disposition sur la même page de l'Extranet. • Contacts : Jean-Pierre Cazes vice-presidentB1@emmaus-France.org, 06.07.87.08.26, Agnès Ragot, aragot@ emmaus-France.org . 01 41 58 25 41 Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 16 X
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