L'actu emmaüs - Emmaus France

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L'actu emmaüs - Emmaus France
l’actu emmaüs
                                 ▶▶ N°194 / Janvier 2018

      yrekaBrotceV yb detaerC
         tcejorP nuoN eht morf

                    2 18
Sommaire
▶ ▶ Dossier        Nos combats 2018
P02 - Edito
P03 - Accuei inconditionnel
P05 - Logement
P07 - Prisons
P09 - Lutte contre la pauvreté
P10 - Economie circulaire

                                                    Meilleurs vœux
▶ ▶ Actualités
P12 - Vent de liberté dans vos statuts !
P14 - Tout comprendre sur les OACAS

                                                    pour une année
▶ ▶ Interview
P17 - Bienvenue Agnès Ragot !

▶ ▶ Pourquoi          pas vous ?

                                                    écologique
P18 - Offre de formation 2018
P19 - Projets de travaux énergétiques
P20 - Guide culturel

                                                    et solidaire !
▶ ▶ En   bref
P22 - Les brèves !
L'actu emmaüs - Emmaus France
l’actu
                  emmaüs
▶ Directrice de la publication
• Anne Dorsemaine (adorsemaine@emmaus-france.org)

▶ Rédaction en chef
• Julie Taton (jtaton@emmaus-france.org),
• Teddy Roudaut (troudaut@emmaus-france.org)

▶ Avec la participation de
• Jean-François Cambianica (jfcambianica@emmaus-france.org)
• Jean-Pierre Cazes, vice-président branche communautaire
• Lucie Dupain (ldupain@emmaus-france.org)                         « Je souhaite, au nom des élus et des salariés
• Céline Fabre Lo (cfabrelo@emmaus-france.org)
• Anaïs Jaud (ajaud@emmaus-france.org)
                                                                   d'Emmaüs France, une belle et heureuse année
• Thierry Kuhn (tkuhn@emmaus-france.org)                           à chacune et chacun d'entre vous, compagnes et
• Marie-Alix Pic (mapic@emmaus-france.org)
• Elsa Pietrucci (epietrucci@emmaus-france.org)
                                                                   compagnons, ami.e.s, salarié.e.s, ainsi qu'à vos
• Elise Pradelle (epradelle@emmaus-france.org)                     proches. »

                                                                  Edito
▶ Maquette
• Teddy Roudaut

                                                                                                               → par Thierry Kuhn,
                                                                                                               Président d'Emmaüs France

                  L
                           a page de l'année 2017 s'est            de circulation et accueil incondition-      Nous les gagnerons si nous refusons
                           tournée. Elle a été marquée,            nel, prisons...)                            toute « tiédeur », si nous défendons
                           pour nous tous, par les 10              En 2018, nous continuerons. Nous            cette radicalité solidaire et frater-
                  ans du décès de notre fondateur. A               continuerons et nous amplifierons           nelle, si nous gardons intacte notre
                  cette occasion, nous avons redit notre           nos actions. Nous les amplifierons          indignation, notre colère et notre re-
                  attachement à ses combats contre la              d'abord sur le terrain, par le déve-        fus de toute forme d'exclusion.
                  misère et contre ses causes, en par-             loppement de nos alternatives et de         Cette année sera aussi une année
                  ticulier le 22 janvier lors du "meeting          nos actions d'accueil incondition-          de renouvellement de nos instances.
                  de la société civile" qui rassemblait            nel, d'accompagnement, de création          Les candidats s’engageront dans la
                  les acteurs d'un autre monde pos-                d'emploi, de places d'hébergement           continuité de ces chantiers pour une
                  sible. Tous héritiers, au-delà de leurs          et de logement, de solidarité. Nous         fédération et un mouvement fort et
                  différences, des combats de l'abbé               amplifierons également nos actions          unis dans sa diversité. Pour ma part,
                  Pierre.                                          d'interpellation que nous voulons plus      mon mandat arrive à terme cette
                  A cette occasion, nous avons réaf-               fortes, plus "activistes", plus percu-      année. La motion "prolongation des
                  firmé, par un appel (*) signé par 150            tantes, plus efficaces. Nous vous in-       mandats" votée à une large majorité
                  organisations, notre volonté de conti-           vitons tous, à cet effet, à une "agora      à l'assemblée générale 2017 me don-
                  nuer, en "unissant durablement nos               militante" le 12 février à Montreuil (**)   nait la possibilité de poursuivre éven-
                  forces" au-delà "des combats qui                 pour définir ensemble nos prochains         tuellement, mais nécessitait une mo-
                  nous sont propres". Nous avons affir-            modes d'actions, pour défendre nos          dification des statuts. Pour différentes
                  mé être "les artisans d’une nouvelle             valeurs et les axes politiques que          raisons, dont celle-ci, je ne solliciterai
                  forme de radicalité, une radicalité hu-          nous avons définis ensemble à Jesolo        pas de nouveau mandat à la fonction
                  maniste et fraternelle". Nous n'avons            lors de l'assemblée mondiale. Inscri-       de Président d'Emmaüs France. Je
                  cessé, tout au long de l'année de dé-            vez-vous et engagez-vous !                  continuerai évidemment à m'investir
                  fendre notre vision d'une société plus           Ces combats, nous les gagnerons.            sur le terrain et à Emmaüs France, là
                  juste et plus solidaire, de construire                                                       où je serai utile et je continuerai, plus
                                                                   Nous les gagnerons si nous sommes
                  des passerelles avec les acteurs de                                                          que jamais, à défendre nos combats.
                                                                   capables de nous unir, de continuer à
                  toutes les formes de solidarité, de                                                          Plus que jamais, en 2018, nous conti-
                                                                   construire un mouvement fort et uni,
                  dénoncer des mesures creusant les                                                            nuerons ensemble !
                                                                   de sortir parfois de nos ornières, de
                  inégalités (APL, contrats aidés, liberté
                                                                   nos querelles de clocher et d'ego.

                  (*) www.liberation.fr/amphtml/debats/2017/01/20/emmaus-nous-sommes-le-monde-de-demain_1542711
                  (**) A voir par ici : https://youtu.be/dWx5yAnsfis

                                                                                                    Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 02            >
L'actu emmaüs - Emmaus France
Dossier
      > Nos combats 2018

      Nos combats 2018
      Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, défense du principe de l'accueil inconditionnel, logement décent pour
      tous, développement du réemploi et de l’économie sociale et solidaire… sont autant de chantiers politiques que
      nous avons investis. Plus que jamais, notre expertise et notre connaissance des réalités du terrain doivent être
      mises en avant pour interpeller le gouvernement et influencer les changements majeurs qui s’annoncent.
      C’est à travers différentes actions menées avec nos partenaires que nous tentons d’être le plus audible et
      de peser dans les débats. Une démarche difficile, face à un gouvernement qui reste jusque là sourd aux
      recommandantions des associations. Lettres, pétitions, rendez-vous, communiqués de presse, recours
      juridiques : ces actions sont indispensables mais il est temps de passer à la vitesse supérieure pour être plus
      efficaces et espérer se faire entendre. C’est dans cette logique que se déroulera la commission interpellation
      élargie du 12 février prochain, lors de laquelle nous pourrons ensemble renouveler nos modes d’interpellation.
      Tour d’horizon de nos différents combats.

→ Accueil inconditionnel
      Depuis plusieurs mois, le concept d’accueil inconditionnel, principe fondateur des valeurs et des actions du
      mouvement Emmaüs, est malmené et remis en question à travers de nouvelles directives et interventions du
      gouvernement. Il est indispensable et urgent de rester mobilisé.

      Agenda gouvernemental                     ▷ Actions inter-associatives dans les centres d’hébergements
                                                Une circulaire, envoyée le 12         d’urgence pour vérifier le statut
                                                décembre dernier par le ministre      des personnes migrantes.
                 • Projet de loi Asile          de l’Intérieur Gérard Collomb         C’est en réponse à cette attaque
                 et immigration                 aux préfets, oblige désormais les     directe contre le principe d’accueil
       février   • Plan Prisons                                                       inconditionnel que 26 associations
                                                associations à transmettre à l’Etat
                                                des informations et des données       (dont la Fondation Abbé Pierre,
                 • Plan Logement                personnelles sur les personnes        Emmaüs solidarité et Emmaüs
                 • Remise du rapport sur la     accueillies, et légalise ainsi        France) ont décidé avec la FAS
        Mars     stratégie de prévention et     l’intrusion de l’administration       (la Fédération des acteurs de la
                 de lutte contre la pauvreté                                          Solidarité) de porter un recours
                 • Mise en place de la                                                devant le conseil d’Etat. Ce recours
                 feuille de route de l’écono-                                         a été déposé dans la matinée du
                 mie circulaire                                                       11 janvier, en préambule de la
                                                                                      discussion entre les associations
                                                                                      et le premier ministre Edouard
                                                                                      Philippe sur le projet de loi « asile-
                                                                                      immigration », qui avait lieu le jour
                                                                                      même.
                                                                                      Les associations avaient fait

                                                                            Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 03       >
L'actu emmaüs - Emmaus France
les combats
                  Dossier2018
  > Nos
    Emmaüs
        combats 2018

  entendre à de nombreuses
  reprises leur indignation face au
  contenu de cette circulaire. Dans
  un premier temps en quittant
  la salle, presque unanimement,
  lors de la présentation du texte
  par le ministre de l’intérieur en                                                               Nos revendications
  décembre. Puis dans un deuxième                                      yrekaBrotceV yb detaerC
                                                                          tcejorP nuoN eht morf

  temps, en saisissant le Défenseur                                • Respect de l’accueil inconditionnel
  des droits Jacques Toubon, qui                                   • Retrait de la circulaire Collomb
  recommande officiellement le
                                                                   • Suppression des catégorisations des migrants
  retrait de la circulaire*.
  Le projet de loi « Asile et                                      • Respect de la libre circulation des individus garanti par l’article 13 de la
  immigration », devrait être                                      Déclaration Universelle des Droits de l’homme : « Toute personne a le droit
  présenté en conseil des ministres                                de circuler librement et de choisir sa résidence à travers un Etat »
  le 21 février prochain. Les                                      • Suppression du délit de solidarité
  associations s’organisent déjà
                                                                   • Contre l’enfermement « préventif » des personnes dites « dublinées »
  pour réagir.
                                                                   (personnes migrantes ayant déjà laissé leurs empreintes dans un autre
                                                                   pays européen et ne pouvant prétendre à l’asile en France).

                    i   Attention ! Deux circulaires sont datées du 12 décembre

             1. ▷▶ La première qui s’intitule: « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » remet
             en cause l’accueil inconditionnel (dans nos communautés et nos structures d’hébergement) et manifeste la
             volonté de trier les personnes accueillies selon leur situation administrative.

             2. ▷▶ La deuxième qui s’intitule : « Instruction relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection
             internationale » concerne le relogement des personnes ayant le statut de réfugié, et donc en règle
             administrativement.

             ▶ Dans les deux cas, nous vous conseillons de ne transmettre aucun fichier nominatif ! Même pour
             les réfugiés en situation régulière (mais vous pouvez communiquer des statistiques anonymes).

                                                                                                                    !
                        Comment répondre à des sollicitations de l’Etat
                        dans le cadre de la circulaire N°1
Created by Jose Moya
                                                                                                                        Infos
                                                                                                                        http://extranet.emmaus-
from the Noun Project

        Pour le moment aucune structure ne semble avoir été contactée dans le
                                                                                                                        france.org/?q=node/5278
        cadre de la circulaire n°1.
                                                                                                                        • Les 2 circulaires
        Si vous êtes sollicité dans le cadre de cette circulaire, envoyer immédiate-                                    • Un document de la Fédération
        ment une réponse précisant qu’un recours au Conseil d’Etat est en cours et                                      des Acteurs de la Solidarité
        qu’aucune information ne sera donnée en attendant la décision du juge. Vous                                     expliquant comment réagir face
        trouverez sur ce lien http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/5278 une                                        aux différentes circulaires,
        proposition de réponse que vous pouvez utiliser comme telle ou adapter.                                         • Le communiqué de presse sur
                                                                                                                        le référé au conseil d’Etat
        Nous vous encourageons à nous transmettre à cette adresse mail : epie-
                                                                                                                        • L’avis du défenseur des droits
        trucci@emmaus-france.org toutes demandes liées aux 2 circulaires afin                                           sur la circulaire n°1
        que nous puissions réagir en conséquence. La centralisation des informa-
        tions est essentielle pour gagner en efficacité.

  * Le Défenseur des droits (autorité indépendante) est chargé de défendre et faire
  respecter les droits et les libertés des citoyens par les administrations et les insti-                  Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 04    >
  tutions publiques et de lutter contre toute forme de discriminations.
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           combats 2018

     ▷ Les Etats Généraux des migrations (EGM)
     Rappel : Le 21 novembre 2017, plus                     Depuis, plusieurs concertations     Pour s'engager dans les Etats
     de 400 associations et collectifs                      ont vu le jour à travers toute la   généraux des migrations suivre le
     citoyens d’aide aux migrants (dont                     France : Briançon, Lyon, Rouen,     mode d'emploi ci-dessous.
     Emmaüs International et Emmaüs                         Nord-Pas-De-Calais, Montpellier.
     France) ont lancé officiellement                       L’ensemble des propositions
     une grande consultation nationale                      issues de ces concertations sera
     pour préparer les Etats Généraux                       présenté et discuté lors des Etat
     des migrations. L’objectif : faire                     Généraux prévus les 26 et 27 mai
     remonter la vision des acteurs de                      2018.
     terrain et proposer une politique
     migratoire plus humaine.
                                                             Etats généraux :
                                                             mode d’emploi !
                                    Created by Jose Moya
                                    from the Noun Project

                                            Engagez-vous soit en participant, soit en organisant vous-mêmes des
                                            concertations dans vos régions en lien avec les réseaux associatifs locaux !
                                            Vous pourrez trouver sur Extranet la boite à outils et la carte interactive des
                                            Etats généraux :
                                            http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/5265

→ Logement
     L’ambition de venir à bout du mal-logement, qui touche plus de 4 millions de personnes, contraintes de
     vivre dans la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ne semble pas inscrite à l’agenda du
     gouvernement malgré l’urgence sociale. Alors que La Fondation Abbé Pierre vient de présenter son 23ème rapport
     sur l'état du mal logement, le gouvernement continue de mener une politique d’économies budgétaires, sans
     réelle concertation avec les associations et les acteurs concernés.

     Malgré les récentes déclarations du Président de la                     pour les locataires ou les coupes budgétaires des
     république (donner la priorité au « logement d’abord »,                 APL pour les bailleurs sociaux en 2018, menacent les
     ou « apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont                  plus pauvres et les plus mal-logés.
     aujourd'hui sans-abri ») « la stratégie logement » du                   De plus, la réforme prévoit aussi une privatisation
     gouvernement depuis l’automne dernier, consiste                         importante des logements HLM, mais aussi la
     à demander plus d’efforts au secteur du logement                        suppression de l’APL « accession », empêchant ainsi
     social, dans une logique de réduction des coûts, sur                    les familles modestes d’accéder à la propriété.
     le dos des plus fragiles.                                               S'attaquer à la protection sociale c’est creuser
     En effet, les dernières mesures prises par le                           toujours plus les inégalités !
     gouvernement, comme la baisse des APL de 5 euros

                                                                                      Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 05   >
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                                                            A savoir
                                                                                                                                                 !
                                                            Les ministères de la Cohésion des territoires et des Solidarités ont
                                                            récemment présenté un projet de réforme réduisant le budget alloué
                                                            aux CHRS*. Une baisse qui ne sera pas sans conséquences pour la qua-
▷ C’est pourquoi Emmaüs
                                                            lité de leurs services d’accueil et de réinsertion sociale.
s’est engagé dans le                                        * Un CHRS est un Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, c’est une catégo-
collectif « Vive Les APL »,                                 rie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'héber-
regroupant une coalition de plus                            gement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation
de 70 organisations associatives,                           d'exclusion.
de locataires, de salariés, de mal-
logés, de défense des droits de
l’homme et de bailleurs sociaux...
Pour s’opposer à la baisses des                                                           Les APL en chiffres
APL, exiger l’encadrement des
loyers et préserver l’équilibre                                                 • 54% des locataires HLM bénéficient des APL
économique à long terme des
                                                                                • 7/10 français soutiennent la défense des APL
bailleurs sociaux, afin qu’ils
                                                                                • 1/2 français vit ou a vécu dans un logement social
poursuivent leur mission sociale,
entretiennent et réhabilitent leur                                              • 54 100 logements en moins et 103 100 non réhabilités
patrimoine,     accroissent    leur
production de logements sociaux
et très sociaux.                                                                                        ▷ Par ailleurs, avec le
Un recours a ainsi été déposé                                                                           Collectif des Associations
devant le Conseil d’Etat (qui a                                                                         Unies, Emmaüs a participé
été rejeté) et de nombreuses                                                                            à l’élaboration de 50
mobilisations et manifestations                                                                         propositions    pour    une
ont eu lieu dans toute la France.                                                                       nouvelle     politique   du
                                                                                                        logement. Des mesures jugées
                                                                                                        prioritaires pour les personnes
                              5 demandes du Collectif                                                   sans-abri et mal logées, qui
                                                                                                        répondent à trois impératifs : une
   yrekaBrotceV yb detaerC
      tcejorP nuoN eht morf
                              des Associations unies pour                                               offre de logement accessible à tous,
                              « Le Logement d’abord »                                                   l’inconditionnalité de l’accueil et la
                                                                                                        prévention de l’exclusion.
                                                                                                        Ces recommandations ont été
 • Accueillir dignement toutes les personnes vulnérables.                                               proposées dans le cadre de
 • Aucune expulsion sans relogement.                                                                    la réflexion sur le projet de loi
 • Garantir l’accès et le maintien dans le logement.                                                    « logement d’abord », initiée par
                                                                                                        le ministre de la Cohésion des
 • Développer massivement l’offre de logements réellement accessibles
                                                                                                        Territoires. Le plan logement
 aux ménages les plus modestes : construire 150 000 logements sociaux
                                                                                                        du gouvernement devrait être
 par an, dont un minimum de 60 000 logements très sociaux.
                                                                                                        présenté fin février ou début mars.
 • Accompagner et favoriser l’accès aux droits des personnes mal logées et                              Les associations du collectif ont
 sans abri.                                                                                             également élaboré un baromètre,
                                                                                                        afin de dresser un diagnostic
                                  !                                                                     régulier de l’état des avancées de
                                                                                                        la politique du logement sous le
                                      Derniers chiffres du rapport sur le
                                      mal-logement 2018 (Fondation abbé Pierre)                         quinquennat d’Emmanuel Macron,
                                      • 4 millions de personnes mal logées ou souffrant                 et d’évaluer la prise en compte de
                                      d’absence de logement dont                                        ces propositions.
                                      • 143 000 personnes sans domicile fixe                            Enfin, le mouvement Emmaüs a
                                      • 12,1 millions de personnes sont touchées à des                  soutenu la campagne « #Soyons
                                      degrés divers par la crise du logement                            humains » de la Fondation abbé
                                      • 896 000 personnes privées de logement personnel                 Pierre et d’Emmaüs solidarité,
                                      • 8,6 millions de personnes s’entassent dans des                  pour faire interdire le mobilier
                                      logements exigus (Insee. 2013)                                    urbain anti-SDF et pour sensibiliser
                                                                                                        l’opinion publique.

                                                                                           Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 06              >
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→ Prisons
      Au 1er Avril 2017, la France comptait 70 230 détenus pour 58 670 places opérationnelles : un record de
      surpopulation. La promiscuité et la vétusté de beaucoup d’établissements exacerbent aujourd’hui les violences,
      aggravent l’insalubrité et génèrent des conditions de détentions indignes. Pourtant d’autres solutions existent.
      A l’heure où le gouvernement annonce la préparation d’un nouveau projet de loi sur les prisons, le mouvement
      Emmaüs, qui milite contre le dogme du tout carcéral, entend défendre ses convictions.

                                                           ▷ L’expérience d’Emmaüs
       ▶▶   La ferme de Moyembrie                          Fidèle à sa vocation de venir         (Comme par exemple « Emmaüs
       Depuis 2009, l’organisme de gestion de la
       Ferme de Moyembrie a rejoint le Mouvement
                                                           en aide aux publics les plus en       inside » au centre de détention
       Emmaüs. La Ferme de Moyembrie, associa-             difficulté, le Mouvement Emmaüs       d’Oermingen).
       tion de loi 1901 et Atelier et Chantier d’Inser-
       tion conventionné par l’Etat, est un lieu unique
                                                           porte une attention particulière      Les sortants de prison sont
       d’accueil de personnes placées sous main            aux personnes placées « sous-         également nombreux à trouver
       de justice en fin de peine (sous le régime du
       placement extérieur), et d’insertion sociale et
                                                           main de justice » (PPSMJ), qui font   au sein des communautés ou
       professionnelle de ces personnes à travers          partie depuis toujours du public      des structures d’insertion un
       l’activité de maraîchage biologique. La ferme
                                                           accueilli au sein des groupes         espace où se reconstruire.
       accueille en moyenne 50 « résidents » par
       an et la durée moyenne du séjour est de sept        Emmaüs.                               Les       groupes      accueillent
       mois. Les temps de vie collective ont un rôle
                                                           Le mouvement Emmaüs intervient        aussi bien des personnes en
       primordial dans le réapprentissage de la vie en
       société et pour préparer la sortie. Ce dispositif   en amont de l’incarcération,          liberté conditionnelle que sous
       original a fait ses preuves, et ses résultats en    en occupant en France un              surveillance         électronique.
       termes de réinsertion sont reconnus.
                                                           rôle de tout premier plan dans        Emmaüs propose également
                                                           l’accueil et l’accompagnement         des solutions concrètes avec
                                                           de personnes condamnées à             des     structures    spécialisées
                                                           effectuer des Travaux d’Intérêt       dans le placement extérieur des
                                                           Général (TIG). Mais aussi pendant     personnes écrouées (comme par
                                                           l’incarcération, où les groupes       exemple la Ferme de Moyembrie).
                                                           proposent un accompagnement
      Emmaüs accueille
                                                           socio-professionnel     dans     le
      chaque année                                         cadre d’ateliers de formation et
      depuis 2015...                    800
                                    personnes condam-
                                                           d’ateliers de chantier d’insertion.

                                       nées à des TIG
                                     (travaux d’intérêt
                                          général)

                                                             Emmaüs Inside
                                                                                                                                      !
             200
       personnes en aména-
                                                             • Depuis mai 2016, « Emmaüs Inside » propose à 8 détenus du centre
                                                             de détention d’Oermingen, une activité de réparation et relookage de
         gement de peine                                     meubles issus de la collecte d’Emmaüs Mundolsheim. Ce projet s’inscrit
                                  toutes les personnes       dans le cadre de projets pilotes nationaux, pour ouvrir aux personnes
                                    libres, sortant de
                                                             détenues les plus en difficulté l’accès au travail en prison, préparer
                                     prison et qui se
                                    tournent vers des        la sortie en favorisant les liens dedans et dehors et en proposant un
                                   structures Emmaüs         accompagnement social et professionnel.
                                       à leur sortie

                                                                                       Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 07       >
L'actu emmaüs - Emmaus France
les combats
             Dossier2018
> Nos
  Emmaüs
      combats 2018

                                             ▷ Echec de la politique d’efficacité des peines de prison :
                            Nos              pénale                  61% de personnes condamnées
                                             S’appuyant sur son expérience, le       à une peine de prison ferme sont
 yrekaBrotceV yb detaerC
    tcejorP nuoN eht morf
                            revendications   mouvement Emmaüs se mobilise            réincarcérés dans les 5 ans, contre
                                             depuis plusieurs années pour            32% pour une peine de prison avec
 Aujourd’hui, face au délabrement                                                    sursis et mise à l’épreuve.
                                             dénoncer les incohérences et les
 du système carcéral, au manque                                                      • Depuis 25 ans, près de 30 000
                                             dysfonctionnements de la justice
 de volonté politique et d’investis-                                                 places de prisons ont été
                                             et du monde carcéral :
 sement dans la réinsertion des                                                      construites, sans effet notoire
                                             • En effet, actuellement le travail
 personnes « sous main de jus-                                                       sur la surpopulation. Plus on
                                             pénitentiaire ne prépare pas
 tices » Emmaüs revendique avec              réellement la réinsertion, comme        construit de prisons, plus on les
 ses partenaires (l’OIP et la LDH) :         il est supposé le faire. Dans les       remplit… Pourtant, de nombreux
 • L’augmentation des moyens                 faits, les postes sont trop rares,      travaux menés en France et
 alloués à la formation, à l’emploi et       peu ou pas qualifiants et seul un       en Europe démontrent que le
 aux activités en détention                  quart des détenus travaille.            développement des alternatives
                                             • Les peines alternatives, dont         à la détention coûteraient moins
 • Le maintien des droits sociaux
                                             l’efficacité a déjà été prouvée, sont   cher à la collectivité que les
 pendant l’incarcération et la prise
                                             trop peu développées.                   projets d’accroissement du parc
 en compte du droit du travail en
                                             Or les études scientifiques sur         carcéral.
 prison
                                             la récidive ont prouvé le manque
 • Le recours aux peines alterna-
 tives et aménagements de peine au
 moment du jugement
                                                             Surpopulation
 • Le développement des dispositifs                          Carcérale
 et des moyens humains pour l’exé-
 cution des peines en milieu ouvert
 • Le gel des plans de construction
 de nouvelles prisons

                                                           A savoir
                                                                                                                          !
                                                           • En réponse au mouvement de grève des surveillants de
                                                           prisons engagé depuis plusieurs semaines, Emmanuel
                                                           Macron a récemment annoncé « un plan pénitentiaire
                                                           global » d’ici à la fin du mois de février. Un projet centré
                                                           sur l’immobilier des prisons, le renseignement pénitentiaire
                                                           et les personnels. Si le gouvernement n’a pas renoncé à la
                                                           construction de 15 000 prisons supplémentaires sur 5 ans, il
                                                           s’est dit cependant favorable au développement des peines
                                                           alternatives comme les travaux d’intérêt général ou le bra-
                                                           celet électronique. (A suivre avec attention…).

                                                                          Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 08        >
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             e la pauvreté
→ Lutte contr
      Le Président de la République a annoncé le 17 octobre dernier le lancement d’une grande concertation sur la
      stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

            Quelques chiffres
                                               Afin de coordonner cette stratégie       l’accès aux droits, Lutter contre le
       • 9 millions de personnes en            Olivier Noblecourt a été nommé           non-recours et améliorer l’accès
       France vivent sous le seuil de          délégué interministériel. Il a           aux droits de tous, Simplifier
       pauvreté (avec moins de 1000            lancé six groupes de travail* et         les démarches à réaliser pour
       euros par mois)                         un comité d’experts rattaché au          accéder à ses droits, Proposer
       • 1 million de pauvres en plus en       ministère des solidarités et de la       à chacun un accompagnement
       un peu plus de 10 ans                   santé. Le rapport final devrait être     effectif et personnalisé, Intégrer
       • La moitié des personnes qui           présenté fin mars 2018.                  la participation systématique
       vivent avec moins de 1000 euros         A l’issue des réflexions des             des personnes en situation
       par mois ont moins de 30 ans
                                               groupes de travail, un document          de précarité au sein des
                                               d’une quinzaine de pages réunira         instances de gouvernance des
       • 30 000 enfants sans domicile
                                               des      propositions    concrètes       politiques sociales, Encourager
       fixe                                    d’actions ou d’évolutions à mettre       l’innovation sociale et le droit
       • 40% des immigrés vivent sous le       en place.                                à l’expérimentation dans les
       seuil de pauvreté                       Emmaüs participe au groupe               territoires.
       • 20% des personnes sans domi-          de travail « Accès aux droits et         Par ailleurs, Olivier Noblecourt
       cile fixe déclarent des revenus         aux services, lutte contre le non        a visité Emmaüs Alternatives
       supérieurs à 900 euros par mois.        recours » et a proposé des angles        le 10 janvier, avec des salariés
                                               de réflexion avec le collectif           en insertion. Cette visite s'est
       • Plus de 100 000 dossiers de
                                               ALERTE tels que : Améliorer              prolongée par une présentation de
       surendettements en 10 ans
                                               l’efficacité des services publics        l'ensemble du Mouvement par les
                                               et des prestations pour améliorer        représentants d'Emmaüs France.
        A savoir
        • De décembre à mars, dix
        journées de concertation seront
                                           !
        également organisées en                  *Liste des groupes de travail
        régions, avec des experts scien-         • 1. Eradiquer la pauvreté des enfants • 2. Prévenir la vulnérabilité des
        tifiques et des représentants de
                                                 jeunes et favoriser leur insertion • 3. Développer l’accompagnement
        l’ensemble des acteurs impli-
        qués dans la prévention et la            global et les leviers de prévention de la pauvreté • 4. Un accompagne-
        lutte contre la pauvreté. Enfin,         ment renforcé dans la lutte contre l'exclusion • 5. Piloter la lutte contre
        une concertation entièrement             la pauvreté à partir des territoires • 6. Accès aux droits et aux services,
        ouverte au public est disponible         lutte contre le non recours
        en ligne depuis début janvier
        2018.https://pauvrete.typeform.
        com/to/aCMXOa

                                                                               Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 09    >
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→ économie circulaire
      Précurseur en matière d’économie circulaire et solidaire, Emmaüs a fait de la collecte, du réemploi et de la revente
      d’objets usagés, la base de l’activité des communautés, des chantiers d’insertion et des comités d'amis.
      La professionnalisation de ses pratiques, son ancrage territorial et la diversification de ses activités au service de
      son projet social, font donc d’Emmaüs un interlocuteur naturel des pouvoirs publics en matière de prévention des
      déchets et de consommation responsable.

                                              Le gouvernement veut aujourd’hui                             durable » et la participation au
                                              renforcer les performances de la                             groupe de travail « déployer
                                              France en matière d’économie                                 l’économie circulaire dans les
                                              circulaire et solidaire, et différentes                      territoires : comment développer
                                              initiatives ont été lancées en                               le recyclage et diminuer de moitié
                                              octobre 2017, auxquelles Emmaüs                              la mise en décharge d’ici 2025 ? ».
                                              a été naturellement associé :                                La       nomination     d’Emmaüs
                                                                                                           France, en tant qu’ambassadeur
                                              • Le cycle d’élaboration de la
                                                                                                           de        l’économie     circulaire
                                              feuille de route gouvernementale
                                                                                                           est également le gage de la
                                              pour le développement de
                                                                                                           reconnaissance d’Emmaüs en
                                              l’économie circulaire, dont la
                                                                                                           tant qu’acteur clé de ce secteur.
                                              version finale est prévue pour le
                                              mois de mars 2018.                                           • Une convention a également
                                                                                                           été signée entre l’Agence
                                              Il a été réalisé en concertation
                                                                                                           de l’Environnement et de la
                                              avec l’ensemble des acteurs
                                                                                                           Maitrise de l’Energie (ADEME)
                                              (associations, collectivités locales,
                                                                                                           et Emmaüs France, afin de
                                              entreprises…) au travers de
                                                                                                           renforcer la collaboration dans
                                              4 groupes de travail et d’une
                                                                                                           quatre domaines liés à l’économie
                                              consultation en ligne.
                                                                                                           circulaire (réemploi, collecte,
                                              Emmaüs      occupe     un     rôle                           innovation,        consommation
                                              important dans ce dispositif, avec                           durable…)
                                              la présidence du groupe de travail
                                              « Consommation et production

                                              * REP = La Responsabilité Elargie des Producteurs. Elle définit les règles en matière de gestion de fin de vie des
                                              appareils (électriques, électroniques etc..) pour ceux qui les produisent.
                                              Afin de limiter les incidences environnementales créées par la quantité croissante de déchets dans les collectivi-
                                              tés, il a été décidé de transférer au producteur du déchet (le fabricant) la responsabilité financière de la gestion
                                              des déchets, en application du principe du « pollueur-payeur ».

                                                                                           Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 10                              >
les combats
                                                           Dossier2018
> Nos
  Emmaüs
      combats 2018

Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud

                                                                                                                                                                  Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Crédit photo: Marguerite et Stéphane Rambaud
Agence

                                                                                                                                                                  Agence

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Agence
                                               P A R T E N A I R E

                                                                     Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance                                                                              Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance aux hommes,                                                                                                                                                                                                                                  P A R T E N A I R E
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Donner et acheter chez Emmaüs, c’est donner une seconde chance
                                                                     aux hommes, une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète.                                                                      une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète.                                                                                                                                                                                                                                                                        aux hommes, une deuxième vie aux objets et un bel avenir à la planète.
                                                                                                                                              emmaus-france.org                                                                                                                                                                                                                                                                                       emmaus-france.org                                                                                                                                                     emmaus-france.org

                                                                                                                                                                                                                                      Nos revendications
                                                                                                                                                                                                           yrekaBrotceV yb detaerC
                                                                                                                                                                                                              tcejorP nuoN eht morf

                                                                                                                                                                                                                 • Fixer des objectifs quantitatifs liés au réemploi (en nombre de tonnes)
                                                                                                                                                                                                                 et à la création de postes de travail pour les personnes éloignées de
                                                                                                                                                                                                                 l’emploi
                                                                                                                                                                                                                 • Mettre en place des éco-contributions ou de nouvelles filières REP
                                                                                                                                                                                                                 (bibelots, vaisselle, jouets, vélos)
                                                                                                                                                                                                                 • Revaloriser les critères sociaux face aux critères environnementaux
                                                                                                                                                                                                                 • Favoriser le réemploi au sein des filières

                                                                               Emmaüs et le réemploi

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     270tonnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         000de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          marchandises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Boulogne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dunkerq
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ue

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Nieppe res
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Armentiè
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             collectées

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    280
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              St Omer       St André      g
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Tourcoin   chies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bruay                  Wambre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Labuissière Cambrai
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Eu                                             Glageon

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Esteville                            St Quentin Vervins                      lle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Charlevi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lillebonne                       Amiens
                                                                                                                                                                                                                                                                                Cherbourg           Le Havre                  Rouen                     Moyembrie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Berry au bac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ND de Gravenchon                          Beauvais       Soissons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Elbeuf                                         Reims
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Caen                                            Clermont                                                    Metz          Forbach
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     St Pierre / DivesRoumois            Bernes/Oise                                                               Dieuze                     u
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Granville                     Pont Audemer Dennemont            Epernay                                                      Mundolsheim      Haguena
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Aubepierre    Chalons                                         Mont/Meurthe                    rg
                                                                                                                                                                                                                                        Brest                                                                 Alençon                                                                                                             Strasbou
                                                                                                                                                                                                                                                                             Fougères                                                                                                     Foulain
                                                                                                                                                                                                                                                                 St Brieuc                                                                                                                                                                    ler
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le Mans               Favières                Brie                                                                          Scherwil
                                                                                                                                                                                                                                                Quimper                                                                                                                          Brienne le Château          Rambervillers
                                                                                                                                                                                                                                                          Quimperlé                                                                           Orléans                       Troyes
                                                                                                                                                                                                                                                                                Rennes         Laval
                                                                                                                                                                                                                                                                   Pontivy
                                                                                                                                                                                                                                                                 Vannes                                                                                                                                                      Cernay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Blois            St Laurent        Auxerre                                                          Wittenheim
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Angers                                                                             Planay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Cosne / Loire                                 Vesoul Montbéliard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tours           Salbris
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Saumur                                                                               Dijon
                                                                                                                                                                                                                                                               St Nazaire     Nantes                                                  Romorantin Bourges          Langeron                                                 Le Russey
                                                                                                                                                                                                                                                                                           Cholet                                                                                                          Besançon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Autun                                    Ornans
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mauléon              Thouars                          Indre Déols                           Châlon /                                 Les Fins
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Nevers                 St Marcel
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Le Pin                                                                                  Saône
                                                                                                                                                                                                                                                                  La Roche / Yon                              Chatellerault                     St Amand                                                              Pontarlier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Paray le Monial
                                                                                                                                                                                                                                                                       Fontenay le Comte                                                                                                   St Claude
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Poitiers                                                  Villerest                                         Thonon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Niort                                                          Roanne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Limoges                                                   Bourg en Bresse                  Annemasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                           Rochefort           Ruffec                                                     Tarare        Villeurbanne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Lyon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Puy Guillaume    Mornant
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Saintes                                                                                             Bourgoin Jallieu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Angoulême                                                                                                   Chambéry
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Egletons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Bussière et Pruns                                   St André le Gaz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Périgueux                                                      St Etienne Vienne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Brive
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bogy
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Bordeaux                                                                 Le Puy en Velay                Grenoble
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 St Paul les Romans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Aurillac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gieres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Figeac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Marvejols             Valence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Cahors
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rodez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Decazeville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Agen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Millau                              Courthezon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Montauban
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Auch                         Carmaux                                  Avignon                                        Nice

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    structures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Lisle/Tarn
                                                                                                                                                                                                                                                                        St Martin de Seignanx                                                    Albi         Montpellier            Cabriès
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Carbonne            Mazamet                    Arles
                                                                                                                                                                                                                                                                                Bayonne                         St Gaudens                                         Frontign                   Toulon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pau                                     Castelnaudary
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Lespinassière Béziers      an    Marseille

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pamiers              Carcassonne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Lavelanet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Perpigna
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           n

                                                                                  Le réemploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Emmaüs
                                                                                  représente en
                                                                                  France

                                                                     • 10% du PIB
                                                                     • 2,3 millions de salariés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              259
                                                                     • 12 millions de bénévoles
                                                                     • 200 000 entreprises et struc-
                                                                     tures                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    millions d’euros
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de chiffre d’affaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Actu Emmaüs 194 /// Janvier 2018 /// page 11                                                                                                                                    X
Actualités
> Gouvernance

Vent de liberté
dans vos Statuts !
Nouveaux statuts : Mode d’emploi

Lors de l’AG 2016, il a été décidé
de mettre en oeuvre une réforme
statutaire pour apporter plus de                Scénario                               Scénario
souplesse dans la gouvernance de
vos structures.                                     1                                     2
Ainsi, un Socle Commun a été
proposé et soumis à une large
consultation dans toutes les                                                   « Bon ça tombe super
Régions, puis adopté à l’AG 2017.        « Ok mais en quoi
                                          ça me concerne ?                   bien parce qu’on était en
Désormais vous n’êtes donc plus
                                      La gouvernance de notre                train de réfléchir à avoir
contraints par les « Statuts-                                                 des co-présidents, et à
types » : tant que le Socle           structure nous convient
                                        parfaitement, il n’y a              faire rentrer de nouvelles
Commun est respecté, vous êtes
                                      aucun besoin de changer                catégories de personnes
libres d’adapter vos Statuts à
votre gouvernance actuelle… ou à           quoi que soit ! »                    au CA, voire même à
celle que vous rêvez de mettre en                                              changer de structure
place !                                                                       juridique… Du coup, on
                                                                                fait comment là ? »

                                      Avec       le     Socle                 Vous allez recevoir,
                                     Commun, certaines règles ont           en même temps que les
                                     évolué, d’autres sont nouvelles.       modèles de Statuts, un
                                     Chaque Groupe doit donc                tableau présentant différentes
                                     adopter de nouveaux Statuts. Si        propositions de rédaction pour
                                     vous ne souhaitez rien changer,        vos nouveaux Statuts et les
                                     ou presque rien… vous n’aurez          marges de manœuvre possible
       Dans les 2 cas,               plus qu’à utiliser les modèles         pour chaque point. Cela devrait
      chaque Groupe a                de Statuts que vous allez              vous permettre d’alimenter vos
   jusqu’à mai 2019 pour             recevoir, les relire bien sûr et       réflexions sur les évolutions
      faire évoluer ses              les compléter, puis organiser          possibles.
           Statuts.                  une AGE (assemblée générale            Et si ce tableau n’est pas
                                     extraordinaire) pour que votre         suffisant,     les     équipes
                                     groupe les adopte. Il faudra           concernées d’Emmaüs France
                                     alors les renvoyer à Emmaüs            pourront vous appuyer ou
                                     France qui les validera. A partir      vous guider en fonction de vos
                                     de cette validation, ils entreront     projets et besoins.
                                      en vigueur.                           En cas de changements
                                                                            importants dans vos statuts, il
                                                                            sera plus efficace qu’Emmaüs
                                                                            France valide ces nouveaux
                                                                            statuts avant que vous ne les
                                                                             adoptiez en AGE.

                                                                  Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 12   >
Actualités
> Gouvernance

 « Et c’est quoi cette
 histoire de contrats
 d’affiliation ?                                                                                                      !
 On en a déjà un… »                           « C’est quoi un contrat d’affiliation »
                                              Le contrat d’affiliation est un document contractuel, signé entre
Les contrats d’affiliation                    Emmaüs France et chaque Groupe adhérent. Il renforce les liens
En même temps que le Socle                    d’adhésion. Il est l’équivalent du « contrat d’engagement » ou de la
Commun, vous avez adopté                      « charte des bénévoles » que vous faites signer à vos adhérents, mais
un règlement intérieur pour la                un équivalent un peu plus solide juridiquement.
fédération. Toutes ces évolutions             On y retrouve donc à la fois les engagements de la fédération et de
doivent donc se retrouver dans les            chaque groupe, et les modalités en cas de conflit entre ces deux
contrats d’affiliation. Ils doivent           parties. C’est le document vers lequel on se retourne en cas de pro-
eux aussi être signés et renvoyés             blème… sinon, normalement, on peut facilement l’oublier !
à Emmaüs France par chaque                    Il est aussi assez rébarbatif parce qu’il y a beaucoup d’annexes. Ça
Groupe, mais cette fois avant fin             permet de faire évoluer les règles entre nous (modifier une règle du
septembre 2018.                               Socle Commun par exemple), sans être obligés de faire resigner tous
N’hésitez pas à les relire… et à              les contrats d’affiliation à chaque fois… Mais ça n’empêche pas de le
                                              lire avant de le signer !
revenir vers les équipes d’Emmaüs
France en cas de questions.

                                                                                    • Contact ///
                                                                                                                      i
                                                                                   Elise Pradelle
                                                                                   epradelle@emmaus-france.org

                               → « Une base de règles
                                 communes à tous »
                                              Interview d'Elise Paradelle, en charge de la refonte statutaire

A quoi sert cette refonte                aux groupes d'innover et d’adapter      la diversité est légendaire…
statutaire ?                             leurs statuts au fonctionnement…        C’est donc cette logique qui a
Elle sert d’abord à répondre à           et non l’inverse !                      fait émerger le Socle Commun :
la demande des Groupes. Sur                                                      une base de règles communes
le terrain, de plus en plus de           Alors pourquoi tout le monde doit       à tous, sur des fondamentaux
groupes, se dirigeaint vers de           changer ses Statuts ?                   (garantissant l’équité entre tous
la co-présidence, des collèges,          Parce qu'il nous fallait trouver un     et « l’identité » Emmaüs), et une
etc. ou d’autres étaient bloqués         équilibre entre le besoin d’équité et   liberté sur tout le reste (favorisant
par certaines règles statutaires         le refus de toute homogénéisation.      une belle diversité).
qui ne leur étaient pas ou plus          Et puis, côté Emmaüs France,
adaptées (taille et composition du       il ne nous semblait ni pertinent,
CA, modalités de renouvellement          ni possible de fixer des règles
des administrateurs, etc.). Il fallait   détaillées pour les presque 300
changer pour permettre à la fois         groupes de la fédération, dont

                                                                       Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 13       X
Actualités
> OACAS

Tout comprendre sur                                                                         → par Jean-Pierre Cazes

le statut OACAS                                                                             Vice-Président d'Emmaüs France
                                                                                            au titre de la branche communautaire

→ Le 12 décembre dernier, s’est tenue, au siège d’Emmaüs France à Montreuil, la commission annuelle
de suivi de la Convention OACAS. Comme à chaque fois, étaient réunis des représentants de la Branche
communautaire, le délégué général, des représentants du ministère en charge des Affaires sociales avec
qui la convention a été signée, et le Président du CNLE, Conseil National des politiques de Lutte contre la
pauvreté et l’Exclusion sociale.
Quelle est la spécificité des OACAS ? Quels droits apportent-ils ? Quelles responsabilités supposent-ils ?
Petit zoom sur ce statut si particulier, qui reconnaît l’apport des Communautés et le travail des Compagnes
et Compagnons, mais qui reste en grande partie à renforcer et faire progresser.

Le mouvement Emmaüs occupe                       où les personnes accueillies sont          juridique des OACAS reconnaît
depuis 1949 une place à part                     amenées à se projeter dans une             officiellement         l’alternative
dans les réponses apportées                      dynamique collective de solidarité.        qu’offrent les communautés, et
à la grande pauvreté. Il s’est                   Pendant de nombreuses années,              garantit des droits aux compagnes
constitué à partir de l’accueil                  l’abbé Pierre puis ses héritiers           et compagnons.
communautaire, qui repose sur                    se sont battus pour obtenir la
l’idée d’un accueil inconditionnel               reconnaissance de ces structures
pour rendre leur dignité aux                     d’accueil   si   singulières     et
plus démunis, à leur rythme,                     revendiquer un statut à part pour
par l’exercice d’une activité utile              les compagnes et les compagnons
et solidaire. Les communautés                    Emmaüs.
constituent ainsi des lieux de vie               Depuis 2010, un nouveau statut

                                                 !
         Rappel                                      Les OACAS qu’est ce que c’est ?

                                                     OACAS : Les Organismes d’Accueil Communautaires et d’Activités
 En 2010, un agrément* national
                                                     Solidaires
 d’OACAS a été accordé à Emmaüs                      Dans une Communauté Emmaüs OACAS, les personnes accueillies
 France, pour sa branche commu-                      ont la garantie d’un hébergement décent, sans limite de temps, d’un
 nautaire, pour une durée de 5 ans                   accompagnement personnel et d'un accompagnement social adapté à
 renouvelable.                                       leurs besoins ainsi que d’une allocation financière assurant des condi-
                                                     tions de vie digne. Ceci en échange, c’est une règle incontournable, d’une
 En 2015, il a été renouvelé
                                                     participation aux activités de la Communauté, suivant leurs capacités, et
 jusqu’en 2020, pour les 112 com-                    du respect des règles de la vie communautaire. Sans limitation de durée,
 munautés sous ce statut.                            cet échange est construit pour permettre à chacun de réunir les condi-
 A cette occasion, Emmaüs a                          tions pour définir son projet de vie.
 également signé une nouvelle
 convention** qui définit ses enga-              !
 gements et ceux de l’Etat.                          A savoir

 *. Un agrément est l’acceptation ou la recon-       Les OACAS suivent des règles qui leurs sont propres et ne sont pas sou-
 naissance officielle de quelque chose ou de
                                                     mis au code du travail.
 quelqu’un par une autorité.
 **. Une convention est un pacte ou un accord
                                                     Ils bénéficient, à leur demande, de l’application de l’article L.241-12 du
 conclu entre deux ou plusieurs parties, qui         Code de la sécurité sociale. Les cotisations d’assurance sociale et d’allo-
 s’apparente à un contrat.                           cations familiales sont alors calculées sur la base d’une
                                                     assiette forfaitaire des rémunérations perçues, qui est à ce jour de 40%
                                                     du SMIC par heure d’activité.

                                                                                  Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 14     >
Actualités
> OACAS

                                                                                                                              !
  Compagnes et compagnons, quels sont vos droits ?

  • Les Compagnes et les Compagnons sont domiciliés à l’adresse de la communauté dans laquelle ils vivent.
  • Ils sont « Travailleurs Solidaires », sans lien de subordination, puisque la Communauté n’est pas considérée
  comme employeur. Ils bénéficient d’une allocation communautaire d’un montant mensuel de 345 euros (qui n’est
  donc pas un salaire)
  • Néanmoins, les Communautés agréées cotisent à l’URSSAF sur la base de 40% du SMIC, ce qui permet aux
  compagnes et compagnons de bénéficier de tous les droits qui découlent du régime général de la protection
  sociale : arrêt de travail et indemnités journalières, accident du travail, droits à la retraite etc. Ils peuvent bénéfi-
  cier de la CMU-C ou de l’AME.
  • Les compagnes et compagnons déclarent leurs ressources aux impôts sur la base de l’assiette forfaitaire de
  40% du SMIC.

▷ La branche communautaire d’Emmaüs s’est engagée à : ▷ L'Etat s’est engagé à :
• Apporter un soutien et un               direction de l’ensemble des acteurs          • Mobiliser les dispositifs publics
accompagnement aux communautés            communautaires             (personnes        d’accès à l’emploi, à la formation,
dans la mise en œuvre du statut           accueillies, bénévoles, responsables,        au travail, à la santé, à la sécurité
OACAS                                     intervenants sociaux)                        sociale, à l’habitat et à la culture
• Informer l’administration de            • Repérer et promouvoir les bonnes           • Informer ses services sur les
toute modification de la liste des        pratiques     des      communautés,          particularités du statut OACAS
communautés agréées                       harmoniser les outils de remontées           (notamment sur les droits des
                                          d’informations    et    favoriser    la      compagnons)
• Veiller à ce que les communautés
                                          formalisation d’un projet associatif
garantissent aux personnes accueillies                                                 • Associer Emmaüs France aux
un accueil à durée indéterminée, un       • Favoriser le développement des             travaux portant sur l'évolution
habitat décent, un soutien financier      partenariats tant avec l’Etat et les         des politiques publiques de lutte
assurant des conditions de vie digne,     collectivités locales qu’avec les autres     contre la pauvreté.
un accompagnement personnalisé,           réseaux associatifs et entreprises
une information sur leurs droits
                                          • Repérer et traiter toute difficulté liée
sociaux et sur les prestations
                                          à la mise en œuvre du statut
auxquelles elles peuvent prétendre.
                                          • Alerter les pouvoirs publics quant aux
• Organiser avec les personnes vivant
                                          problèmes spécifiques des personnes
dans les communautés, et en fonction
                                          accueillies dans les communautés,
de leurs capacités, un ensemble
                                          pour contribuer à l’élaboration de
d’activités solidaires fondées le plus
                                          nouvelles réponses les concernant,
souvent sur des activités de réemploi
                                          et à ce titre participer au dispositif de
• Mettre en œuvre des actions             veille sociale
relatives à la prévention des risques
                                          • Réaliser un bilan économique
en matière d’hygiène et de sécurité sur
                                          et social (BES) annuel global
l’ensemble des activités proposées
                                          des communautés qui intègre
• Favoriser et organiser les conditions   les informations relatives aux
d’expression et de participation          caractéristiques      des     personnes
des compagnons au sein des                accueillies et celles relatives aux
communautés et dans les différents        activités solidaires ainsi que les
espaces du mouvement                      mesures mises en place pour garantir
                                          la santé et la sécurité pour l’ensemble
• Elaborer et mettre en œuvre
                                          des activités proposées
une politique de formation en

                                                                            Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 15          X
Actualités
      > OACAS

                           Nos revendications
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       Si ce statut OACAS apporte une forme                 et Compagnons ne peuvent pas               administrative irrégulière. Dans le
       de reconnaissance au travail des                     accéder automatiquement à certains         même esprit que ce qu’envisageait
       Communautés et à l’activité solidaire                droits sociaux, comme le droit à la        en son temps la circulaire Valls,
       des Compagnons et Compagnes, il                      formation, qu’ont l’ensemble des           demandant que les compagnes et
       ne s’agit que d’une première étape.                  travailleurs, ou un accès prioritaire à    compagnons étrangers qui attestent
       Comme il est précisé, d’ailleurs                     Pôle Emploi pour les Compagnes ou          d’une présence en France d’au
       dans la Convention, les signataires                  Compagnons quittant la Communauté          moins 5 ans et qui participent depuis
       s’engagent à « repérer et traiter toute              et cherchant un travail.                   au moins douze mois aux activités
       difficulté liée à la mise en œuvre du                                                           d'économie solidaire portées par un
                                                            Nous avons par ailleurs reformulé
       statut », donc à le faire évoluer. Et il                                                        OACAS, s'ils peuvent faire valoir une
                                                            notre demande concernant l’habitat
       est clair que nous devons aujourd’hui                                                           promesse d'embauche, pourront
                                                            des Compagnons. En effet, les
       le renforcer et le faire progresser.                                                            se voir délivrer une carte de séjour
                                                            Communautés OACAS s’engagent,
                                                                                                       temporaire « salarié » ou « travailleur
       Bien que nous ayons proposé nous-                    par la Convention à fournir un habitat
                                                                                                       temporaire ».
       mêmes la rédaction et l’impression                   « décent ». Elles veulent assurer
       d’une plaquette expliquant ce qu’est                 cet engagement, mais le coût de            De façon générale, nous avons
       le statut OACAS, pour une diffusion au               rénovation ou de construction est tel      demandé que les Communautés
       sein de l’Administration d’État, nous                qu’elles peinent souvent à le remplir.     Emmaüs OACAS soient considérées
       nous heurtons encore trop souvent                    De son côté, l’Etat s’est engagé à         comme des organismes accueillant
       à la méconnaissance de ce statut.                    « mobiliser les dispositifs publics        des personnes ayant pu être
       L’ignorance de l’existence même                      d’accès à l’habitat ». Aussi, nous         fragilisées pour diverses raisons, et
       de ce statut, ou l’ignorance de sa                   avons de nouveau demandé que parmi         tentant de se reconstruire. Et qu’à
       spécificité et des droits qu’il garantit             les dispositifs publics concernant         ce titre elles bénéficient du respect
       suscitent régulièrement tensions et                  la construction ou la rénovation de        accordé aux espaces « privés ».
       malentendus, particulièrement en                     l’habitat social, soit créée une formule   Comme le demandait l’abbé Pierre
       régions. C’est pourquoi nous avons                   adaptée aux OACAS, évitant aux             lui-même.
       insisté de nouveau lors de notre                     Communautés de prendre le risque
                                                                                                       Pour aider à la réalisation de ces
       rencontre avec le Ministère, sur                     d’utiliser des dispositifs qui ne sont
                                                                                                       demandes, et faire des propositions
       la nécessité urgente de mobiliser                    pas adaptés à la forme d’habitation
                                                                                                       précises aux représentants du
       ses services administratifs et de                    pratiquée en Communauté.
                                                                                                       ministère, la Branche communautaire
       transmettre plus efficacement ces
                                                            Enfin, nous avons ré-insisté sur un        attend avec impatience l’arrivée
       informations.
                                                            point particulièrement sensible pour       des Chargés de mission destinés à
       Nous avons également plaidé pour que                 les Communautés, en ce moment. En          occuper les postes vacants depuis
       le statut OACAS ouvre plus de droits                 demandant que dans certains cas, soit      de nombreux mois, le poste OACAS/
       aux « Travailleurs solidaires ». En                  reconnu le travail d’insertion sociale     Immobilier communautaire, et le
       effet, leur statut particulier a été conçu           fait auprès de personnes étrangères,       poste Santé, Droits et Participation
       par dérogation au droit du travail. De               vivant plusieurs années dans la même       des compagnons et Compagnes.
       ce fait, malgré la singularité et l’utilité          Communauté, et intégrées de fait à la
       sociale de leur activité, les Compagnes              société française, mais en situation

!
                     Infos
                     • Dans un contexte souvent tendu avec les autorités, il est conseillé de rappeler et de faire valoir les droits garan-
                     tis par le OACAS.
                     Il existe un dépliant « OACAS », que vous pouvez envoyer aux différents services administratifs de votre région. A
                     télécharger sur le lien suivant : http://extranet.emmaus-france.org/?q=node/1723
                     • Tous les documents officiels sont à votre disposition sur la même page de l'Extranet.
                     • Contacts : Jean-Pierre Cazes vice-presidentB1@emmaus-France.org, 06.07.87.08.26, Agnès Ragot, aragot@
                     emmaus-France.org . 01 41 58 25 41

                                                                                            Actu Emmaüs 194 /// janvier 2018 /// page 16         X
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