Ceinture: les résultats de la dernière mesure du comportement - Vias
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Expéditeur : IBSR, chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles - P405038
1er trimestre 2013
Numéro 87
Revue trimestrielle de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière
Ceinture: les résultats de la dernière
mesure du comportement
✔ ✔Le CARA, c’est quoi exactement ?
✔ ✔1972-2012: 40 ans de mesures de sécurité routière
✔ ✔Le brouillard, un ennemi sournois
D V D sommaire
4
«
B r èves
8
4 Le monde de la sécurité en un clin d’œil.
apti tude à la condui te
8 L’activité principale du CARA est d’évaluer l’aptitude à la conduite des conducteurs. Gros plan sur
ce département de l’IBSR.
12 Depuis 2006, l’IBSR est reconnu fait passer des examens médicaux et psychologiques aux
15
déchus du droit de conduire.
Ce DVD est un outil pédagogique utile permettant aux poli ti que pénale
15 En 2012, la police fédérale de la route a fourni de gros efforts pour renforcer la sécurité routière.
enfants de recevoir une éducation au vélo, et ce de manière
16
Petit retour en arrière.
contemporaine. Ce film constitue le complément théorique compor tement
nécessaire pour apprendre à rouler à vélo en rue. 16 L
’enquête nationale d’INsécurité routière de l’IBSR a permis de vérifier quels facteurs déterminent
le sentiment d’insécurité de l’usager.
21
18 Voici les résultats de la dernière mesure du comportement concernant le port de la ceinture.
à partir de 10 ans
Les personnages principaux Shakty, Hugo et Mister S prouvent acci dents
que le vélo est un mode de transport sympa et pratique. Ils nous 21 Il y a un peu plus de 40 ans se tournait la page la plus noire de l’histoire de la sécurité routière en
24
Belgique: 3101 tués en 1972. Petit retour en arrière.
montrent les risques que les cyclistes courent en rue et nous
equi pement
expliquent comment on peut les maîtriser. 24 Cela fait plusieurs années que l’on parle de l’introduction de l’éthylotest antidémarrage en
26
Belgique.
condi ti ons de ci rculati on
Le contenu du film peut être utilisé de deux manières:
26 G
énéralement, les conducteurs n’adaptent pas suffisamment leur comportement en cas de
28
• soit on regarde le film dans son ensemble brouillard. Essayons de comprendre pourquoi.
• soit on approfondit chaque thème au moyen du légi slati on
«
28 Le permis moto subit un relifting complet.
chapitre correspondant dans le manuel
«Le vélo malin et sympa».
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u Via Secura est édité par l’Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl, chaussée de Haecht 1405 à 1130 Bruxelles.
ort avec Shakty Tél.: 02/244.15.11 - Fax: 02/216.43.42 - E-mail: info@ibsr.be - Internet: www.ibsr.be
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Pass
& Hugo
Rédacteur en chef: Benoit GODART - e-mail: benoit.godart@ibsr.be
A pA
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0 AnS
Sécurité Routière Ont collaboré à ce numér: Yvan CASTEELS, Ilse CLUYTMANS, Ria DE GEYTER, Nathalie FOCANT, Karin GENOE,
Eddy GILISSEN (photos), Benoit GODART, Liesbeth HOLLANTS VAN LOOCKE, , Alexandre LEFEBVRE,
pour les jeunes cyclistes Nina NUYTTENS, Police Fédérale (Service Presse), Anneleen POLL, François RIGUELLE, Peter SILVERANS,
&H
Mark TANT, Ivo VAN AKEN, Josiane VAN CAUWELAERT, Sofie VAN DAMME, Bénédicte VEREECKE.
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Editeur responsable: Karin GENOE, chaussée de Haecht 1405 à 1130 Bruxelles
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Abonnements: Pour tout renseignement: Jean-Pierre DEBUISSERET - 02/244.15.17
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& Hu Layout: Ria DE GEYTER
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ISSN: 0755-9010
Sep
Pour 15 euros seulement, vous recevez non
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seulement le DVD, mais également un petit
livre reprenant l’intégralité du texte ainsi que la 3
Les articles publiés dans cette revue peuvent être reproduits dans d’autres publications, pour peu que soit clairement mentionnée leur provenance.
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publication «Le vélo malin et sympa». Le contenu des annonces publicitaires n’engage en rien la rédaction. Via Secura n° 87
En vente à l’Institut Belge pour la Sécurité
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Routière (www.ibsr.be ou 02/244.15.11).
brèves brèves
Campagne Bob : ment les excellents résultats obtenus par physiologiques de l’être humain (per- trop lentement (32%) et le fait téléphoner les signaux routiers les plus importants nombre de procès-verbaux établis. Pour
les provinces d’Anvers, de Luxembourg ception visuelle d’un obstacle, temps de au volant sans kit mains libres (22%). Par pour les cyclistes et rappelle les règles rappel, le stationnement sur un emplace-
résultat positif et du Brabant flamand, où le risque de se réaction incompressible d’au moins une contre, le geste le plus apprécié dans le et comportements à adopter aux ronds- ment pour personnes handicapées sans
faire contrôler est particulièrement impor- seconde, résistance aux chocs...). Une trafic est, de très loin, le signe de remer- points et aux carrefours. Cette réalisation carte spéciale est une infraction du deu-
Début février, l’IBSR a dressé le bilan final tant et le pourcentage de conducteurs manière de tordre le cou aux idées reçues ciement du piéton qui traverse la chaus- est la quatrième collaboration éditoriale de
des contrôles de fin d’année, sur la base positifs inférieur à la moyenne, ce qui sur le sujet et de rappeler que la vitesse sée (cité par 42% des personnes interro- l’IBSR avec un mouvement de jeunesse.
des données communiquées par les ser- confirme le lien inversement proportionnel reste un facteur majeur dans les accidents gées), suivi du même signe de la part d’un En effet, les années précédentes, l’IBSR a
vices de police. Entre le 14 décembre entre les deux. Il faut aussi se féliciter de de la route, impliqué dans plus de 26% automobiliste qu’on laisse passer (27%). participé à l’édition de brochures avec Les
2012 et le 28 janvier 2013, la police a la hausse globale du nombre de contrôles des accidents mortels en 2012. A l’avenir, l’IBSR tentera d’encourager ce Scouts, le Patro et les Guides.
effectué plus de 270.000 contrôles, ce qui en Région wallonne, alors que la Flandre a genre de signes positifs.
est le nombre le plus élevé jamais atteint confirmé le nombre élevé de contrôles de La brochure est également téléchargeable
depuis le lancement des campagnes l’an dernier. sur www.ibsr.be.
Bob. L’objectif initialement fixé, à savoir Brochure des
250.000 contrôles, a donc été largement www.bob.be Pas toujours façile de se déplacer en chaise
dépassé. 2,9% des conducteurs étaient faucons rouges «Si tu prends ma roulante dans la circulation !
positifs, ce qui signifie également que l’im-
mense majorité des conducteurs contrôlés «Plus vous roulez vite, L’IBSR a collaboré à la rédaction de la bro- place, prends mon xième degré qui vaut au contrevenant une
(plus de 97%) a compris le message de la chure «Le guide vélo des Faucons rouges. perception immédiate de 100 euros.
campagne. Selon Melchior Wathelet, Se- plus les conséquences Pour une sortie sur route destinée aux plus handicap»
crétaire d’Etat à la Mobilité, «ces signaux de 10 ans». Cette brochure de 10 pages
positifs ne doivent pas nous faire perdre sont irréversibles» a été imprimée à 3.000 exemplaires et 42.618 conducteurs ont été sanctionnés En Inde, le dieu de la
de vue que la conduite sous l’influence de sera diffusée en 2013 auprès des sections en 2011 (soit 116 par jour !) pour avoir garé
l’alcool reste un problème majeur, surtout Outre-Quiévrain, la Sécurité Routière re- locales du mouvement de jeunesse «Les leur véhicule sur un emplacement réservé mort vous attend au
les nuits: plus de 35% des conducteurs part en guerre contre la vitesse avec une http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Faucons rouges». Elle sera également aux personnes handicapées. Ce nombre
ayant un accident sont sous l’influence de nouvelle campagne radio : sept spots, offerte aux autres mouvements de jeu- est en augmentation de 7% par rapport tournant
l’alcool. Encore plus préoccupant: plus de construits autour de sept scenarii du quo- nesse «foulards» ainsi qu’à des associa- à 2010 (et même de 15% par rapport à
33,7% des conducteurs impliqués dans tidien, rappellent aux conducteurs qu’une Ca m’énerve ! tions sportives. Elle décrit les conditions 2009). Les zones de police organisent de En Inde, des clients un peu éméchés ont
un accident les nuits ont une alcoolémie vitesse excessive ou inadaptée peut avoir d’une bonne préparation d’une sortie à plus en plus fréquemment des actions trouvé assis à l’arrière de leur voiture,
supérieure à 0,8‰ ! Ces chiffres montrent, des conséquences dramatiques pour Parallèlement au lancement de la cam- vélo et précise les éléments à vérifier sur ciblées contre ce genre d’infractions par- Yama, le dieu de la mort. Il s’agissait d’une
s’il en était encore besoin, que conduite soi ou pour les autres. Le ton de la cam- pagne «respect» début février, l’IBSR a chaque bicyclette. Elle donne ensuite des ticulièrement inciviques. La hausse des action de marketing choc menée par un
et alcool sont totalement incompatibles. pagne est volontairement pédagogique et mené une nouvelle enquête auprès d’un conseils pour constituer et faire rouler le contrôles et une politique de verbalisation populaire bar à tapas, dans un pays où
L’analyse des résultats montre, par ail- démonstratif, se basant sur des lois phy- échantillon représentatif des automobi- groupe de manière sûre et lui permettre plus sévère entraînent logiquement une les divinités sont autant vénérées que
leurs, des différences notables entre les siques (distance d’arrêt, vitesse et énergie listes belges. L’objectif était d’en savoir une bonne visibilité. Elle passe en revue augmentation des constatations et du craintes. Ce bar n’a pas hésité à s’arro-
provinces. Ainsi, il faut souligner notam- dégagée par les chocs...) et des limites plus à propos des comportements qui ger l’aide des dieux pour éviter que ses
irritent le plus les automobilistes dans la clients ne conduisent en état d’ivresse. En
circulation. Le fait de talonner le conduc- effet, l’alcool au volant est responsable de
3 BISOUS EN PLUS POUR
teur qui se trouve devant soi remporte, loin Pour une sortie sur route destinée aux plus de 10 ans
70% des morts sur les route en Inde. Ainsi,
Le des
guide vélo
devant les autres, la palme du comporte- lorsqu’un client quittait le bar et que sa voi-
ment le plus énervant (cité par 56% des ture lui était ramenée par voiturier, il avait
personnes interrogées). Arrivent ensuite Faucons Rouges la mauvaise et glaçante surprise d’y dé-
la non-utilisation des clignotants (33%), la couvrir Yama, ou tout du moins un acteur
queue de poisson au conducteur qui roule déguisé en Yama. Cette représentation
divine, tirée de la mythologie indienne, est
le maître des enfers. Elle est omniprésente
dans les us et coutumes indiennes. Objec-
tif atteint pour les organisateurs de cette
Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl - Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Ed. Responsable K. GENOE - Exempt de timbre
UNE RAISON DE PLUS D’ÊTRE BOB
Un petit signe suffit parfois pour se comprendre.
4 5
Via Secura n° 87 Via Secura n° 87
brèves brèves
action puisque la simple représentation ville son accord. La mesure pourrait donc Véhicules électriques le soir, ils sortent. Éveillés une vingtaine sur un tronçon complet et non en un point plus beaux timbres ont orné les flancs
en robe rouge de ce dieu a eu l’effet d’un «entrer en vigueur avant l’été», indique d’heures d’affilée, ils sont ainsi particuliè- unique. Il permet de couvrir des zones à d’un énorme tram GOFORZERO traver-
électrochoc dans l’esprit des victimes. la ville. Outre son impact sur la sécurité en libre-service à rement sujets à la fatigue». risque plus vastes et fonctionne avec un sant Bruxelles durant un mois ! Parmi les
Ces derniers ont tout de suite opté pour routière, cette baisse de la vitesse sur le système automatique de reconnaissance gagnants, Antoine, 9 ans, était particuliè-
un autre moyen de transport plus sécurisé. périphérique permettra d’améliorer la qua- Grenoble La solution ? Une turbo-sieste ! «Turbo» des plaques d’immatriculation. A Cointe, rement motivé: «Il faut faire attention aux
lité de l’air et le niveau sonore autour du parce qu’elle ne dure que 15 minutes. Le la distance mesurée par le radar tronçon feux parce que si on ne les respecte pas, il
périphérique. Autre bénéfice revendiqué En 2014, Grenoble lancera un système site de la campagne www.turbosieste.ch est d’environ trois kilomètres. y a des gens qui peuvent mourir ou aller à
Modification de la loi de cette baisse de la vitesse, la réduction, de voitures électriques en libre-service, en donne le mode d’emploi via une vi- l’hôpital et ça, c’est triste.» Jean-Louis, 28
de l’ordre de 1 à 1,5 décibel, du bruit du expérimenté sur une période de trois ans. déo et permet aussi de prendre part à un ans, se voulait, lui, plus philosophe : «Par-
sur la probation trafic, la nuit. C’est comme s’il y avait 20% Toyota fournira une flotte de 70 véhicules, concours. «S’endormir au volant est évi- Timbres Go For Zero fois, il faut prendre son temps, le temps
de véhicules en moins. Les études de tous électriques à 100%. Le véhicule, une demment dangereux mais la seule fatigue de participer à un concours de dessin de
Cela fait maintenant plus de 16 ans que l’OMS montrent en outre que les bandes citadine à trois roues et deux places en réduit déjà considérablement l’aptitude à Au printemps 2012, plus de 900 per- l’IBSR, par exemple, mais aussi le temps
l’IBSR organise des sanctions éducatives de 250 m situées à gauche et à droite du tandem, est équipé d’une batterie déve- la conduite», insiste à juste titre le BPA. sonnes ont dessiné leur route idéale, où d’un trajet en respectant les limitations
pour les contrevenants routiers dans les périphérique dépassent de quatre fois les loppée par le commissariat à l’énergie bonheur et sécurité sont les priorités. Les de vitesse. Aujourd’hui, nous ne le pre-
trois parties du pays en vue de prévenir la normes mondiales de qualité de l’air. La atomique (CEA) de Grenoble. Il pourra Pendant un trajet, en cas de signes comme cinq dessins les plus originaux illustrent nons plus suffisamment, en particulier sur
récidive. La plupart des dossiers renvoyés vitesse maximale autorisée sur le périphé- être rechargé sur des bornes installées par des yeux qui brûlent, des paupières qui se à présent une série de timbres-poste la route et pourtant, prendre son temps,
à l’IBSR pour un cours arrivent par le biais rique parisien était déjà passée de 90 à EDF. Sur les 120 à 150 emplacements de ferment, des bâillements répétés…, il faut exclusifs de bpost «qui brillent dans le c’est souvent payant.»
d’une mesure de probation (88%) imposée 80 km/h en 1993. stationnement répartis dans le centre de s’arrêter le plus vite possible et faire le noir» et qui ont pour thème la sécurité Il est possible d’acheter les timbres sur
par un juge de police. Jusqu‘à maintenant, l’agglomération sur des pôles d’échanges plein d’énergie par une courte sieste de 15 routière. Comme cerise sur le gâteau, les www.bpost.be.
il y avait une lacune dans la loi sur la pro- avec les transports collectifs, une vingtaine minutes. Prendre une boisson contenant
bation qui stipulait que le juge pouvait uni- Nouveau site pour seront équipés de bornes de recharge. de la caféine juste avant peut augmenter
quement imposer une mesure éducative Des ingénieurs nippons seront détachés l’efficacité de ce bref repos. En revanche,
en remplacement d’une peine d’empri- le SPF Mobilité et à Grenoble pour assurer la maintenance vouloir lutter en écoutant de la musique à
sonnement. Dorénavant, un cours de sé- des véhicules. Les collectivités locales as- fond, chanter à tue-tête ou ouvrir grand la
curité routière peut aussi être imposé pour Transports sociées au projet participeront à hauteur vitre n’est d’aucun secours.
remplacer une amende. Outre une mesure de 200.000 à 300.000 euros pendant la
éducative, le juge peut également impo- Le SPF Mobilité et Transports vient de lancer période d’exploitation.
ser des conditions individuelles ciblées sur son nouveau site Internet. Il dispose d’une nou-
la prévention de la récidive. Il ressort de velle adresse : www.mobilit.belgium.be et
l’étude DRUID que le risque de récidive s’articule autour de quatre thèmes de base : Faites une turbosieste
est moindre lorsque le juge impose une circulation routière, transport aérien, naviga-
amende partielle et/ou une déchéance du tion et trafic ferroviaire. Les visiteurs de l’an- En Suisse, le Bureau de prévention des
droit de conduire en combinaison avec le cien site (www.mobilit.fgov.be) seront rediri- accidents s’en prend à la fatigue au volant
suivi d’un cours. gés automatiquement vers le nouveau site. «qui joue un rôle dans 10 à 20% des acci-
dents». Des milliers de jeunes, explique le
www.mobilit.belgium.be BPA, vivent presque chaque week-end www.turbosieste.ch
Le périphérique cette situation : «ils se lèvent tôt le ven-
dredi matin, travaillent toute la journée et,
parisien bientôt à Premier radar tronçon
70 km/h ? en Wallonie
Le fameux «périph» qui enserre Paris Fin 2012, le radar tronçon du tunnel de
tout au long de ses 35 km, est le théâtre Cointe est entré en phase répressive. Il
quotidien de beaucoup de «records» de s’agit du premier appareil homologué en
congestion, de pollution, de bruit, d’acci- Wallonie. En 2011, durant la phase préven-
dents… La mairie de Paris souhaite depuis tive, un million de véhicules ont été pris en
longtemps y réduire la limitation de vitesse infraction dans le tunnel de Cointe, soit 4 à
de 80 à 70 km/h. Mais la municipalité a 5% des 70.000 véhicules qui l’empruntent
beau être maître d’ouvrage de la voie, cer- tous les jours. Ces statistiques démontrent
taines décisions concernant son exploi- clairement la nécessité d’un radar à cet
tation, dont la fixation de sa limitation de endroit, au nom de la sécurité routière. Le
vitesse, ne sont pas moins du ressort de radar tronçon de Cointe présente la carac-
l’Etat. Or, ce dernier vient de donner à la téristique de mesurer la vitesse moyenne
© copyright Bpost
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Via Secura n° 87 Via Secura n° 87
aptitude à la conduite aptitude à la conduite
Le CARA en chiffres
Le CARA, c’est quoi exactement ?
NOMBRE DE DOSSIERS BASE DES AVIS PSYCHOLOGIQUES
Examens réalisés en interne
Données externes
L’activité principale du CARA est éventuelles à apporter au véhicule. L’éva- raison d’une atteinte au système locomo- to-école de son choix. Le CARA dispose 703
592 655
d’évaluer l’aptitude à la conduite luation de l’aptitude à la conduite repré- teur, cognitif (en ce compris le vieillisse- également d’un camion adapté (permis de 4732 4894 4994 5155 5232
567
des conducteurs. Chaque année, sente un délicat exercice d’équilibre entre, ment normal et pathologique) ou sensoriel conduite C) mis à disposition, aux mêmes
120 150 171
des milliers de dossiers sont ou- d’une part, le droit et le souhait de mobilité pouvant influencer la conduite en sécurité fins, aux auto-écoles et au Fonds Social 0
verts et font l’objet d’un examen individuelle et, d’autre part, la sécurité rou- d’un véhicule à moteur pour lequel un per- Transport et Logistique. 2008 2009 2010 2011
minutieux de la part de spécia- tière en général et s’appuie sur des critères mis de conduire est requis.
listes. Gros plan sur ce départe- médicaux légaux. Tout (candidat) conduc- En corrélation avec la décision d’aptitude
CAUSE DE RENVOI AU CARA
ment de l’IBSR, relativement mé- teur ayant une limitation fonctionnelle peut Depuis 1998, le CARA est officiellement à la conduite, le CARA donne également
connu du grand public….. s’adresser au CARA où une équipe multi- reconnu comme la seule instance agréée des conseils concernant la transformation TOTAL 5232 65- 65+
disciplinaire de médecins, psychologues et (AR du 23 mars 1998 et AM du 27 mars d’un véhicule, les aspects ergonomiques
Médecin 2308 1632 676
experts en matière de conduite détermine 1998). Il délivre des attestations d’aptitude des adaptations, le transport, tant du pas-
Inconnu 1544 1091 453
les conditions, restrictions et éventuelles à la conduite aux candidats-conducteurs sager que du conducteur, dans un siège
Généralités adaptations à apporter au véhicule. du groupe 1 et fournit un avis technique qui n’est pas d’origine (tel un fauteuil rou-
Propre initiative
Expertise/Tribunal 250
849 585
167
264
83
d‘aptitude à la conduite pour les permis lant), l’embarquement du fauteuil roulant,
Assurances 148 42 106
Le Centre d’Aptitude à la Conduite et du groupe 2 aux instances ou médecins le port de la ceinture, etc. Par ailleurs, le
d’Adaptation des Véhicules (CARA) éva- Mission examinateurs désignés à cet effet. Si, CARA formule des avis à l’intention des Autres 133 117 16
lue l’aptitude à la conduite de personnes dans le cadre de la décision d’aptitude autorités nationales et européennes en 3634 1598
atteintes d’un trouble fonctionnel. Lors de La mission du CARA est d’évaluer l’apti- à la conduite ou de l’obtention du per- matière de réglementation et de critères
cette évaluation, on détermine, par catégo- tude à la conduite de personnes, tant mis B, le candidat doit suivre des cours de médico-légaux relatifs à l’aptitude à la TESTS DE CONDUITE PRATIQUES TESTS DE CONDUITE PRATIQUES DANS DES
LIEUX DE RENDEZ-VOUS EXTERNES - 2011
rie de permis, non seulement les conditions titulaires que candidates à un permis de familiarisation avec un véhicule adapté, le conduite. Pour ce faire, il se base sur l’ex- Tests pratiques dans un lieu de
et/ou restrictions relatives à la validité du conduire, dont l’état physique ne satisfait CARA peut mettre gratuitement un véhi- pertise dont il dispose et qu’il a acquise rendez-vous externe Nombre de lieux de rendez-vous externes
permis, mais également les modifications pas aux normes médicales minimales en cule d’écolage à sa disposition via une au- notamment en participant à des études Tests pratiques (total)
Nombre de tests de conduite pratiques
nationales et internationales en la matière.
2318 2478 2706 2820
1746 NL-21
Activités 4458 4676 4869 5314
129 B-2
En 2011, le CARA a ouvert 5.232 dos- 885 FR-16 60 D-1
siers, soit une hausse de près de 1,5%
par rapport à 2010. L’augmentation an- 2008 2009 2010 2011
nuelle constatée les années précédentes
se poursuit donc. Ces dernières années, NOMBRE D’EXAMENS MÉDICAUX PLANIFIÉS
on a en effet observé une hausse annuelle Nombre d’examens médicaux planifiés POURCENTAGE DE DÉCISIONS
entre 2% et 3,5%. D’INAPTITUDE À LA CONDUITE
Pourcentage par rapport au nombre de
dossiers ouverts
2007
44% des candidats qui se présentent au 1713 2011
1547 6,7% 5,3%
CARA déclarent être envoyés «par un mé- 1195 1193
decin», alors que 16% affirment venir «de 2008
5%
leur propre initiative». Cette dernière caté- 2008 2009 2010 2011
gorie doit être interprétée avec prudence. 6,3%
4,5%
En effet, c’est souvent le médecin traitant 2010
2009
qui suggère au patient de faire évaluer son 24% 24% 30% 33%
aptitude à la conduite tout en lui laissant
8 9
Via Secura n° 87 Via Secura n° 87
aptitude à la conduite aptitude à la conduite
l’initiative. Ce dernier déclare alors venir Evaluations de l’apti- Le nombre d’avis négatifs reste relative- nombre réel de consultations. Il arrive, en la nécessité d’adapter son comportement Les 171 avis restants s’appuyaient sur
de son propre chef. Ce même raisonne- ment stable au fil des ans mais semble effet, qu’au moment de l’évaluation de au volant à l’état fonctionnel du moment des données fournies par des personnes
ment s’applique aux assurances : 3% tude à la conduite tout de même afficher une tendance à l’aptitude à la conduite (et en fonction de (telle la stratégie du regard en raison d’une externes. Par rapport à 2010, on constate
seulement des candidats disent avoir été la hausse. La proportion de conducteurs la disponibilité du médecin du CARA), le déficience du champ visuel). Il va de soi une hausse du nombre d’examens psy-
envoyés par leur assurance. Il s’agit très Une décision d’aptitude à la conduite inaptes à la conduite par tranche d’âge candidat soit tout de même soumis à un que ces cours sont suivis d’une nouvelle chologiques réalisés tant en interne que
certainement d’une forte sous-estimation relève du domaine médical. Le docteur est légèrement différente : 5,9% pour les examen médical au cas où cela s’avère évaluation pratique. sur la base de rapports externes.
de la réalité. Ces données de renvoi ne du CARA tient compte des informations moins de 65 ans par rapport à 8,5% pour indiqué sur la base d’éléments visiblement
doivent donc pas être prises à la lettre, transmises par ses collègues médecins. les plus de 65 ans. nouveaux ou non connus à l’avance. Ces En 2011, 5314 tests de conduite pratiques
d’autant plus que la catégorie «inconnu» Le cas échéant, il les complète avec ses consultations décidées sur place ne sont ont été planifiés, dont 2.820 (54%) dans un Prêt de véhicules
est relativement importante (près de 30%). propres constatations. Généralement, la Examens médicaux pas reprises dans les statistiques. lieu de rendez-vous externe. La proportion
décision finale s’appuie sur un ou plusieurs par rapport aux années précédentes reste adaptés
Même si l’âge ne représente pas, en soi, tests de conduite pratiques et, si néces- Lorsqu’un dossier arrive, on décide de la Tests pratiques donc à peu près la même. Il y a douze ans
une cause pour être envoyé au CARA, la saire, sur un avis (neuro)psychologique. nécessité ou non de faire examiner le can- (1999), la répartition (Bruxelles par rapport En 2011, le CARA disposait de 13 véhi-
question de la répartition de l’âge au sein Dans certains cas, la décision finale est didat par le médecin du CARA. En 2011, Chaque décision finale (hormis les traite- à un lieu de rendez-vous externe) était in- cules d’écolage adaptables. Ces véhicules
de la population du CARA revient sou- prise sur la base d’informations purement 1.713 consultations ont ainsi été plani- ments administratifs) est corroborée par versée, à savoir 46% en externe. sont mis gratuitement à la disposition des
vent. Près de 30% des dossiers ouverts médicales (fournies par des externes). fiées, ce qui correspond à près de 33% les résultats d’un ou de plusieurs tests de candidats, via une auto-école agréée de
concernaient des candidats-conducteurs des dossiers ouverts et représente une conduite pratiques sur la voie publique. Sur les 5.314 tests de conduite prévus, leur choix, pour leur permettre de suivre
de 65 ans ou plus. Environ 7% d’entre eux Evaluations finales (légère) hausse par rapport aux années Dans certains cas, une seule évaluation 4.925 (93,7%) ont été réalisés. Dans 381 des cours de familiarisation et/ou de pas-
déclarent être envoyés par les assurances. précédentes. pratique ne suffit donc pas, soit parce cas (7,2%), le candidat ne s’est pas pré- ser un examen pratique. En moyenne, les
Les plus de 65 ans représentent 72% des Près de 7% des dossiers se sont clôturés que, dans un deuxième temps, le candi- senté. En 2010 également, le nombre de délais de prêt comportent 1 à 2 semaine(s)
renvois (déclarés) par les assurances. par une décision d’inaptitude à la conduite. Ces chiffres sont une estimation du dat veut ou doit être testé dans sa propre personnes qui ne sont pas venues au ren- par candidat. Ces véhicules ont été prêtés
région, soit parce que les conclusions pra- dez-vous était assez élevé, à savoir 6,6%. 218 fois.
tiques initiales font l’objet d’une contesta-
tion fondée. Il est également possible que Les tests de conduite pratiques en externe
la première évaluation révèle la nécessité ont eu lieu à 37 endroits différents, dont Autres activités
de suivre des cours de familiarisation. Ces 21 en Région flamande (NL), 16 en Région
cours sont alors imposés au candidat francophone (FR), 2 à Bruxelles (BXL) et Outre la décision d’aptitude à la conduite,
pour l’aider à s’habituer à un nouveau 1 en Région germanophone (D). La majo- le CARA est en charge d’une foule d’autres
style de conduite. Cette nouvelle façon de rité des lieux de rendez-vous, des visites activités : formations, informations, recy-
conduire peut se justifier par des modifi- et des tests de conduite pratiques se situe clage en matière d’aptitude à la conduite,
cations techniques apportées au véhicule donc en Flandre. Ces répartitions linguis- de critères médicaux et de leur application
(telle une pédale d’accélérateur placée à tiques observées sont représentatives de formations, représentation et présence à
gauche de la pédale de freinage) ou par la répartition linguistique pour l’ensemble l’échelon européen, etc.
de la population du CARA qui compte en-
viron 68% de néerlandophones. Mark TANT
Examens psychologiques
Le cas échéant, l’évaluation finale est Les activités du CARA sont abordées dans
étayée par un examen psychologique. En le rapport annuel de l’IBSR, à la page 46
2011, 874 avis psychologiques ont été for- (http://ibsr.be/frontend/files/userfiles/
mulés, dont 703 sur la base d’un examen files/rapport-activites-IBSR-2011.pdf).
neuropsychologique réalisé en interne.
10 11
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aptitude à la conduite aptitude à la conduite
Déchu du droit de conduire ? Et après ?
Quand le juge condamne une per- à la conduite. Ceci vaut également pour rédigé un manuel de procédures en vue sent responsable du comportement incri-
sonne à la déchéance du droit les personnes en état de dépendance à de l’obtention d’un label qualité. Afin de miné et on sonde sa motivation à changer Le départment Réintégration en chiffres - 2012
de conduire, il peut prévoir que le l’égard de substances psychotropes, qui s’assurer que chaque candidat ne doive d’attitude. Enfin, on analyse également les
condamné doit réussir un examen en font une consommation excessive ou attendre trop longtemps au téléphone, un aspects indiquant une récidive. La norme
médical et/ou psychologique pour qui en absorbent une quantité telle qu’elle callcenter a été chargé de traiter les ap- de dépendance appliquée par l’IBSR est EXAMENS
récupérer son permis de conduire. exerce une influence néfaste sur le com- pels entrants. définie dans le «diagnostic and statistical
Depuis 2006, l’IBSR est reconnu par portement routier. manual od mental disorders».
le SPF Mobilité et Transports pour
effectuer des examens médicaux et Comment se déroule Pour ce faire, le psychologue se base sur
5114 3571 1105 532
psychologiques dans ce cadre. 6000 candidats en une échelle d’auto-évaluation d’abus de L’IBSR a effectué 5114 3571 déclarations 1105 déclarations 532 déclarations
un examen de réinté- produits, un questionnaire de personna- examens médicaux d’aptitude à la d’aptitude à la conduite d'inaptitude à la
2011 lité, une batterie de tests psychologiques et/ou psychologiques conduite avec une avec une durée de conduite ont été
gration ? pour examiner les fonctions cognitives et
après désignation par durée de validité validité limitée ont été délivrées.
Pas une mesure pé- L’IBSR est reconnu par le SPF Mobilité en une interview semi-structurée qui localise
le Ministère Public. illimitée ont été
délivrées.
délivrées.
tant qu’organisme pour effectuer des exa- Le Parquet envoie au candidat une invita- les domaines à problèmes potentiels (par
nale mens de réintégration. Les psychologues tion à choisir le centre où il souhaite pas- exemple sur le plan professionnel, juri-
DÉCLARATIONS
et les médecins chargés de procéder à ser les examens médicaux et/ou psycho- dique et social). Il examine également s’il
Les examens que les personnes déchues ces examens ainsi que les centres où ils logiques. Le candidat qui opte pour l’IBSR y a des indications de certains facteurs Déclarations d'inaptitude à la conduite
du droit de conduire doivent passer avant se déroulent répondent aux critères repris reçoit une invitation de paiement et une de risque tels qu’impulsivité ou troubles Déclarations d’aptitude à la
de récupérer leur permis de conduire ne à l’annexe 14 de l’AR du 23 mars 1998. feuille d’information. Après acquittement potentiels de la personnalité. Les tests conduite avec une durée de
10% validité limitée
constituent pas une mesure pénale mais Ainsi, chaque psychologue dispose de 3 de la facture, le candidat se voit propo- cognitifs utilisés par l’IBSR sont gérés par 21%
une condition sine qua non, imposée années d’expérience dans le domaine de ser, dans les 14 jours, un rendez-vous ordinateur. Ils mesurent divers compo-
par le juge en vue de s’assurer que l’état la psychodiagnostique. Chaque centre pour passer les examens dans un centre sants tels que l’attention, la concentra-
physique et psychique du candidat est est facilement accessible en transports de son choix. L’examen psychologique a tion, la perception et l’attention divisée. Il 69%
Déclarations d’aptitude à la
conforme aux normes médicales mini- en commun et aménagé de manière à lieu le matin et l’examen médical générale- est également fait usage de l’Alcohol and conduite avec une durée de
males. Il s’agit plus spécifiquement de per- respecter l’intimité du candidat. L’équipe ment l’après-midi. L’annexe 14 de l’AR du Drug Use Disorder Identification Test. Cet validité illimitée
sonnes condamnées pour conduite sous Réintégration de l’IBSR se compose ac- 23 mars 1998 précise le contenu de ces instrument a été développé par l’Organi-
l’influence de l’alcool ou de substances tuellement de 10 psychologues à temps examens et la méthode appliquée. sation Mondiale de la Santé en vue d’exa-
psychotropes. L’annexe 6 de l’AR du 23 plein ou à mi-temps, employés par l’IBSR, miner la consommation d’alcool et de
mars 1998 stipule que toute personne en de 18 médecins indépendants et de 2 se- drogues. Le questionnaire de personnalité
état de dépendance vis-à-vis de l’alcool crétaires. Les psychologues et médecins Examen psycholo- sonde les traits de caractère liés au trafic TRANCHE D'ÂGE
ou qui ne peut s’abstenir d’en consommer travaillent en équipe, principalement au tels que le sens social des responsabilités,
lors de la conduite d’un véhicule est inapte sein de leur propre région. Les médecins gique la recherche de sensations et de l’aven-
ont suivi une formation à l’UZ Leuven. ture, la stabilité émotionnelle et le contrôle 18-30 21% 50-60 20%
L’examen psychologique permet de ré- de soi. Une phase pilote destinée à évaluer
L’IBSR dispose de 15 centres d’examens pondre à une série de questions concer- un nouveau test géré par ordinateur avec
de réintégration, répartis de manière équi- nant les indicateurs de dépendance et pour nom «Drug Use Screening Inventory 30-40 25% 60-90 9%
table dans toute la Belgique. En 2011, d’abus, la nature et la gravité du pro- Revised» va bientôt être lancée. Ce ques-
environ 6000 candidats ont passé un exa- blème, la polytoxicomanie, l’abstinence tionnaire est utilisé à l’échelon international
men de réintégration à l’IBSR. dans le passé et les troubles de la person- dans le secteur clinique, plus spécifique- 430-50 26%
nalité qui représentent un danger pour la ment au niveau des soins aux personnes
Ces derniers mois, le service Réintégration conduite d’un véhicule. On examine si le dépendantes. Il commence par analyser la
a dressé un inventaire des processus et candidat est conscient du problème, se fréquence de la consommation d’alcool,
12 13
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aptitude à la conduite politique pénale
La police de la route a constaté
1,2 million d’excès de vitesse
Nombre de perceptions immédiates ou de procès-verbaux pour excès de vitesse
En 2012, la police fédérale de la
route a soumis plus de 270.000 2008 2009 2010 2011 2012
conducteurs à un test de l’haleine Radars mobiles : nombre de P-V
557.818 574.442 594.088 574.496 653.043
et constaté plus d’1,2 million d’in- ou perceptions immédiates
fractions en matière de vitesse Radars fixes : nombre de P-V ou
\ 199.264 230.493 480.390 452.077
excessive. Ces chiffres présen- perceptions immédiates
tent une évolution positive par Radars fixes sur les contrôles de
rapport à 2011. Ils prouvent que trajet: nombre de P-V ou percep- \ \ \ \ 46.655
la police de la route fournit des tions immédiates
efforts continus pour réduire au Radars semi-mobiles (essentiel-
maximum le nombre de blessés et lement utilisés sur les chantiers) :
\ \ \ \ 91.715
de tués sur les autoroutes et cer- nombre de P-V ou perceptions
taines routes régionales, et ainsi immédiates
renforcer la sécurité routière. TOTAL 557.818 773.706 824.581 1.054.886 1.243.490
de drogues et de médicaments ainsi que d’une analyse de sang (en cas d’infraction conduite, apte sous certaines conditions sente une des causes principales des teur avec lequel elles entrent en contact,
la gravité du problème en termes d’impact liée à la conduite sous l’influence de l’al- ou inapte. En cas de déclaration d’inapti- accidents graves et mortels. quelles que soient les circonstances.
de la consommation de substances sur cool), d’une analyse d’urine (en cas d’in- tude, une motivation de la décision lui est La sécurité routière:
divers domaines de vie (tels que la santé, fraction liée à la conduite sous l’influence envoyée. Ce courrier lui explique la marche Sur le total des tests haleine effectués par
le fonctionnement au travail sur le plan so- de substances psychotropes) ou de l’avis à suivre pour être à nouveau déclaré apte. une priorité Toujours plus de la police de la route en 2012, 2,4% des
cial). Diverses caractéristiques de la per- médical supplémentaire d’un spécialiste L’AR stipule que le candidat qui a été en conducteurs étaient sous influence de
sonnalité pouvant y être liées sont égale- (notamment en matière de diabète, d’épi- état de dépendance vis-à-vis de l’alcool Etre sur le terrain pour contrôler et aug- contrôles alcool l’alcool.
ment analysées. Il dispose d’une échelle lepsie…). ou qui a fait une consommation excessive menter la sécurité sur nos routes, c’est
de contrôle indiquant dans quelle mesure de substances psychotropes peut être l’objectif de la police de la route. La sécu- La conduite sous influence de l’alcool reste
les réponses sont guidées par ce qui est Concertation déclaré apte à la conduite au terme d’une rité routière fait partie, dans le Plan Natio- une des causes principales des accidents Continuer à renforcer
socialement souhaitable. période prouvée d’abstinence d’au moins nal de Sécurité 2012-2015, des priorités graves. On estime ainsi que la conduite
Les deux examens sont suivis d’une six mois. La durée de validité de l’aptitude de la police fédérale. sous influence (d’alcool et de drogues) la sécurité routière
Au cas où seul un examen psychologique concertation multidisciplinaire entre le mé- à la conduite ne peut excéder trois ans. occasionne chaque année près de 10.000
est réalisé, c’est le psychologue qui dé- decin et le psychologue. Si aucune infor- Entre 2008 et 2012, le nombre d’excès de tués sur les routes européennes. A l’avenir, la police fédérale de la route
cide de l’aptitude à la conduite du can- mation supplémentaire n’est requise le jour Un candidat peut également être déclaré vitesse constatés a augmenté de 134% et continuera de contrôler sur son terrain
didat. Cela ne concerne toutefois qu’une de l’examen, le médecin et le psychologue apte à la conduite moyennant une limi- le nombre de contrôles alcool a de 116%. A Depuis 2008, la police fédérale a plus d’action pour amener un changement de
minorité de cas. clôturent le dossier le jour-même. Le mé- tation dans le temps ou avec un certain tout moment du jour et de la nuit, et par tous que doublé le nombre de tests de l’ha- comportement dans le chef des automo-
decin est responsable de la décision finale. code. Dans ce cas, il doit se rendre à la les temps, les policiers travaillent sur un ter- leine effectués sur les autoroutes et cer- bilistes et ainsi réduire le nombre d’acci-
Examen médical Les attestations sont remises au candidat. commune pour faire inscrire ces condi- ritoire de compétence de plus de 2100 km. taines routes régionales. Cette évolution dents. Elle le fera, comme c’est déjà le cas
Le greffe et le Parquet sont informés de tions sur son permis de conduire. Lorsque s’explique entre autres par l’augmenta- maintenant, en collaboration avec tous
Vient ensuite l’examen médical compor- la décision. Si des informations médicales la durée de validité du permis arrive à tion considérable des contrôles de rou- ses partenaires, comme l’Institut belge
tant une anamnèse approfondie de la supplémentaires s’avèrent nécessaires, le échéance, le candidat est contacté par Vitesse : changer les tine mais aussi par l’application du prin- pour la Sécurité Routière (IBSR).
consommation de substances et d’alcool médecin et le psychologue ne prennent l’IBSR. La procédure pour repasser des cipe «arrêter, c’est souffler» selon lequel
et un examen par un médecin. Si ce der- une décision qu’après avoir pris connais- examens médicaux et psychologiques comportements les équipes contrôlent chaque conduc- Police fédérale (service presse)
nier estime devoir disposer d’informations sance des résultats en la matière. peut alors être relancée.
Nombre de tests haleine effectués par la police fédérale de la route
complémentaires, il rédige une demande La vitesse excessive et inadaptée est la
écrite qu’il remet au candidat. Il peut s’agir Le candidat peut être déclaré apte à la Anneleen POLL cause d’un tiers des accidents et repré- % entre
2008 2009 2010 2011 2012
2008 - 2012
Nombres de tests haleine 125.250 155.582 245.175 263.268 270.875 116%
14 15
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comportement comportement
L’enquête d’INsécurité routière comme indicateur
L’objectif des Etats Généraux de L’entourage aussi les cyclistes ou les piétons sont plus dan- sensibilisation, de la réglementation, du jeunes affirment plus souvent que leurs Plus de la moitié des
la Sécurité Routière est de réduire gereux que ce que pensent les usagers contrôle et de la technologie évoquées aînés dépasser les limitations de vitesse.
de moitié le nombre de tués sur impliqué faibles. Rouler à vélo sans éclairage, les lors du sondage. Belges prendront de
les routes belges entre 2010 et piétons qui écoutent de la musique avec Les mesures les plus populaires sont les Il ressort de l’enquête que l’adhésion so-
2020. Pour ce faire, l’IBSR entend Seuls 20% des Belges (de plus de 16 ans) leur casque ou leurs écouteurs, etc. sont suivantes : ciale en faveur d’une augmentation des bonnes résolutions
mettre le citoyen davantage à connaissent quelqu’un dans leur entou- des comportements systématiquement 1. plus de contrôles à l’assurance contrôles alcool ne diffère pas selon l’âge.
contribution. Grâce aux résultats rage direct qui a déjà été impliqué dans un perçus comme moins dangereux par les (véhicules non assurés) ; Une enquête internationale (Sartre 4) nous Pour ce qui est de l’ «engagement pour
de l’enquête nationale d’INsécuri- accident mortel. Il n’y a toutefois aucune usagers non motorisés que par les usa- 2. alcolock obligatoire pour les récidivistes ; apprend que 26% des Belges déclarent 2013», 42,5% des répondants décla-
té routière dévoilés début janvier, différence entre eux et les Belges qui n’en gers motorisés. 3. cours de circulation routière obligatoires avoir roulé en voiture avec une concen- rent explicitement qu’ils ne prendront
il a été possible de vérifier quels connaissent pas au niveau du sentiment dans le secondaire ; tration d’alcool supérieure à la limite légale pas de bonnes résolutions pour rendre
facteurs déterminent le sentiment d’insécurité et de l’adhésion sociale en Bien que les usagers belges soient 4. plus de contrôles alcool ; au cours du dernier mois. En revanche, le trafic plus sûr. Même si tout le monde
d’insécurité de l’usager. L’IBSR en faveur de mesures. Nous devons donc conscients des risques, nous constatons 5. limiteur de vitesse obligatoire (ISA) pour seuls 14% de l’ensemble des répondants est concerné par la sécurité routière, les
tiendra compte lors de la mise en continuer d’informer les usagers de la qu’ils ne se comportent pas à l’avenant. les récidivistes. sont contre une augmentation du nombre Belges ne s’engagent donc pas assez
œuvre des actions de communi- route des risques dans la circulation. En Nous devons tenir compte de ces points de contrôles alcool. En d’autres termes, en faveur de la sécurité routière. Nous
cation et de sensibilisation visant outre, il apparaît que 8% des répondants de vue lors de la mise en œuvre de me- L’adhésion sociale est primordiale pour une certaine proportion de conducteurs devons dès lors continuer de stimuler les
à modifier durablement le com- ont été impliqués eux-mêmes dans un sures en vue d’améliorer la sécurité rou- l’efficacité de telles mesures. qui ont roulé sous influence sont tout de usagers qui manifestent leur engagement
portement de l’usager. accident avec des dégâts matériels et 2% tière. Avec les campagnes «Go for zero», L’enquête révèle que l’adhésion sociale même pour plus de contrôles alcool. Cela et convaincre les usagers moins engagés.
dans un accident corporel en 2012. l’IBSR veut attirer l’attention sur le fait que en faveur de plus de contrôles vitesse est indique qu’une partie des automobilistes
tous les usagers doivent prendre leurs res- liée à l’âge. Plus on vieillit, plus l’adhésion ont besoin de contrôles externes pour res- Benoit GODART
ponsabilités pour parvenir à un trafic plus sociale pour plus de contrôles vitesse pecter les limites.
Déroulement de l’en- Perception du risque sûr. Ce sentiment doit encore clairement augmente. Rien de bien surprenant vu que
Les résultats de l’enquête sont dispo-
être renforcé. nos mesures d’attitudes indiquent que les
quête de comportement nibles sur http://enqueteibsr.be/fr/home.
Des enquêtes téléphoniques ont été réali- Les Belges estiment que la conduite Principales causes
sées en octobre 2012 auprès d’un échan- sous l’influence de drogues illicites et la La campagne «respect», suite logique de l’enquête d’INsécurité routière
tillon représentatif de 2.241 Belges de plus conduite sous l’influence de l’alcool sont d’insécurité routière «850 tués chaque année. Et vous ? Pas concerné ?». Avec ce slogan, la campagne de l’IBSR, lancée début février et relayée à la
de 16 ans. A cette occasion, le Centre de les comportements les plus dangereux
radio par des personnalités, entendait inciter les usagers à changer leur comportement et à faire preuve de plus de respect. Cette
Connaissance Sécurité Routière de l’IBSR dans la circulation. Rouler à vélo dans le Voici le top 5 des principales causes d’in-
campagne était une suite logique de l’enquête d’INsécurité routière. En effet, il en est ressorti clairement un manque de respect
a posé un certain nombre de questions. noir sans éclairage ou sans gilet fluo tient sécurité routière en Belgique d’après les
dans le trafic d’aujourd’hui, non seulement vis-à-vis des règles, mais aussi les uns envers les autres.
C’est la première fois que l’enquête natio- aussi le haut du pavé. répondants:
nale d’INsécurité routière est menée et 1. vitesse excessive et inadaptée ; Cette campagne visait à inciter les Belges à adopter un comportement plus prudent et plus respectueux des règles et des autres
l’opération sera réitérée chaque année Les comportements qui ont surtout trait 2. problèmes au niveau de l’infrastructure ; usagers. Les affiches de la campagne étaient déclinées en deux versions qui renvoyaient subtilement les usagers de la route devant
jusqu’en 2020. L’IBSR veut ainsi vérifier au trafic motorisé sont considérés comme 3. style de conduite dangereux ; leurs responsabilités. L’objectif était de leur faire prendre conscience qu’ils peuvent être, eux aussi, impliqués dans un accident de
si l’engagement du citoyen évolue et si moins dangereux par les usagers moto- 4. conduite sous influence ; la route.
nous constatons ou non une évolution au risés que par les usagers non motorisés. 5. non-respect du code de la route.
Pour relayer la campagne sur les ondes radio, deux personnalités avaient prêté leur concours aux spots radio. Tout le monde
niveau du sentiment d’insécurité/de sécu- On constate l’inverse chez les usagers
connaît Sandra Kim et Patrick Ridremont et lorsqu’une voix annonçait leur décès inopiné dans un accident de la route, nul ne pou-
rité de l’usager belge. non motorisés. Ainsi, le trafic non moto-
risé trouve que rouler trop vite est plus Approche plus sévère vait rester insensible. Mais immédiatement, ils prenaient la parole pour dire qu’ils sont toujours bien en vie et interpeller les auditeurs:
«Pourquoi les accidents de la route ne nous touchent que quand on connaît la victime ?». A nouveau, l’objectif était d’inciter les
dangereux que le trafic motorisé. Quant
auditeurs à passer à l’action en changeant leur comportement au volant.
aux usagers motorisés, ils jugent à leur Les Belges sont favorables à toutes les
tour que les comportements adoptés par mesures sur le plan de l’éducation, de la
Aujourd’hui encore,
2 tués sur la route.
850 tués chaque année.
A demain ?
Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl - Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Ed. Responsable Karin Genoe - Exempt de timbre
Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl - Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Ed. Responsable Karin Genoe - Exempt de timbre
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Et vous ? Pas concerné ? 17
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