CHAMBORD COUNTRY CLUB - Projet de développement d'un complexe de résidence de loisirs Les Pommereaux- La Ferté Saint-Cyr (Loire et Cher) Dossier ...
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CHAMBORD COUNTRY CLUB Projet de développement d’un complexe de résidence de loisirs Les Pommereaux- La Ferté Saint-Cyr (Loire et Cher) Dossier de concertation SANEO - Maître d’Ouvrage Délégué 18 rue Pasquier 75008 Paris
La concertation préalable et le Cadre juridique Le rôle du garant rôle des garants La société SANEO, en date du 17 avril 2019, Le garant ne se prononce pas sur le fond du La concertation préalable est une procédure demande à la Commission Nationale du projet et ne rend pas d’avis sur celui-ci. Il est qui permet d’associer le public à l’élaboration Débat Public de déterminer les modalités de chargé de garantir : d’un projet, plan ou programme. Elle permet participations du public à mettre en œuvre • Les modalités de participation du également de recueillir l’avis de la population pour le projet de complexe touristique, public (par exemple : calendrier permettant avant l’enquête publique. golfique et résidentiel Chambord Country la participation la plus large et continue L’article L121-15-1 du Code de l’environnement Club sur la commune de la Ferté Saint-Cyr. du public, rencontres publiques, outils de précise que la concertation préalable permet participation, etc.). de débattre : La commission a estimé qu’il n’y avait pas • La qualité, l’intelligibilité et la sincérité • De l’opportunité, des objectifs et des lieu d’organiser un débat public sur ce des informations diffusées ; dans ce cadre, caractéristiques du projet ; projet. Elle a donc décidé le 7 mai 2019, en il peut notamment demander à la CNDP des • Des enjeux socio-économiques qui séance plénière, la mise en œuvre d’une expertises complémentaires indépendantes. s’y attachent ainsi que de leurs impacts concertation préalable dont les modalités • Le contenu et la qualité des outils significatifs sur seront définies par la Commission et qui en d’information et de communication. l’environnement et l’aménagement du déléguera l’organisation au maître d’ouvrage. • Les caractéristiques et la pertinence des territoire ; outils d’expression du public. • Des solutions alternatives, y compris Dans ce contexte : Monsieur Michel HABIG • La possibilité pour le public de poser des pour un projet, de l’absence de mise en et Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER ont été questions. œuvre ; désignés comme garants du processus de • Le respect des principes et valeurs d’une • Des modalités d’information et de concertation prévu à l’article 2. démarche de concertation du public. participation du public après concertation Il peut être sollicité par le public. préalable. 1 CHAMBORD COUNTRY CLUB
Éthique et déontologie des LA CONCERTATION… ET APRÈS ? garants À l’issue de la période de concertation, les • Les valeurs de la concertation : garants en établiront le bilan dans le délai argumentation et transparence d’un mois. Ce bilan sera transmis à la CNDP • Les valeurs du garant : neutralité, qui prendra acte et au porteur du projet. Il réserve, indépendance, égalité de traitement. sera, ensuite, publié sur leur site respectif et joint au dossier d’enquête publique. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants sur le site internet, le porteur du projet publiera sur ce même site, les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. CHAMBORD COUNTRY CLUB 2
SOMMAIRE PRÉSENTATION DU PROJET CONTEXTE GÉNÉRAL ET HISTORIQUE DU PROJET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET, PLAN OU PROGRAMME LES IMPACTS PRÉVISIBLES ET/ OU ENVISAGES LES ALTERNATIVES POSSIBLES ET L’OPTION «ZÉRO» LE COUT GLOBAL DU PROJET ET LES SOURCES DE FINANCEMENT LA CONCERTATION ENVISAGÉE AVEC LE PUBLIC CHAMBORD COUNTRY CLUB 4
PRÉSENTATION DU PROJET LE SITE Le Projet dans son contexte local Le site du projet Chambord Country Club est Le tourisme est une des activités à implanté dans le département du Loir-et- développer en priorité sur un territoire riche Cher, principalement sur la commune de la d’un patrimoine historique important. Le Ferté-Saint-Cyr et pour 10% environ de sa projet Chambord Country Club contribue à surface sur la commune de Saint-Laurent- la redynamisation du secteur touristique de Nouan. Il jouxte la route départementale RD la région dont le potentiel est actuellement 925 reliant la Ferté-Saint-Cyr à Beaugency, sous exploité : et à une quinzaine de kilomètres du célèbre Château de Chambord, au bord de la vallée - En implantant un hôtel « haut de de la Loire, classée au patrimoine mondial gamme» avec un spa, piscine et fitness, de l’Humanité par l’UNESCO. - En mettant en place un pôle équestre et golfique, Cette position géographique centrale le - En implantant un centre de conférence rend facilement accessible, notamment de- d’une taille importante, puis Paris via : - En créant un ensemble d’espaces - les autoroutes A10 - A71 - A85 ; la sor- commerciaux et de services ouverts à tie la plus proche se trouvant à 15 mn sur l’extérieur, l’A10 (sortie n°16 à l’Ouest de Beaugency). - En proposant des infrastructures telles - l’axe ferroviaire Orléans-Tours des- qu’une académie de tennis, un potager bio de servant notamment la gare de Beaugency 3 hectares et une pépinière de 10 hectares. située à 12 minutes en voiture permettant Par la diversité de ses activités et du parc des connexions ferroviaires sur Paris d’1h33 immobilier qu’il propose, le Chambord pour la gare d’Austerlitz, ou 2h17 pour la Country Club œuvre en faveur d’une relation gare Montparnasse, ou de 2h42 pour l’aéro- intergénérationnelle forte. En effet, les port Roissy-Charles de Gaulle. visiteurs et résidents du futur ensemble seront composés à la fois de familles, de jeunes couples, et de personnes du troisième âge. 7 CHAMBORD COUNTRY CLUB
Dans la même logique, les infrastructures - Une efficacité énergétique basée sur Les concepteurs et développeurs du futur site répondent à la fois, aux besoins un mix, avec par exemple, l’utilisation des du Projet en éducation et en divertissements des calories de l’eau des étangs avec une boucle personnes jeunes, et aux besoins de soins froide pour alimenter partiellement les Ce projet a été conçu par le Cabinet croissants des personnes du troisième âge, pompes à chaleur, d’architecture WILMOTTE et développé remédiant ainsi à une inégalité croissante - Le recours aux sondes géothermiques par la SNC CHAMBORD NATURE PASSION face aux services médicaux. et à la géothermie de surface pour alimenter qui en a obtenu le permis d’aménager le 4 aussi partiellement les pompes à chaleur, avril 2013, lequel est purgé de tous recours Avec 220 emplois stables créés, ce projet revêt - Une réduction et un traitement depuis la date du 20 février 2015. A noter un incontestable intérêt pour redynamiser autonome des déchets organiques du site que le Tribunal Administratif a annulé le 20 l’économie touristique de la région du par compostage, novembre 2014 la décision d’autorisation de Blésois et du PAYS DES CHATEAUX. De fait, la - Un traitement très poussé des eaux défrichement délivrée par le préfet du Loir et commune de La Ferté Saint Cyr a révisé son usées en vue de leur réutilisation pour Cher. PLU en 2011 pour intégrer ce projet. L’annexe l’arrosage du golf, 2 présente une évaluation plus précise du - La compensation des consommations Suite au changement de la loi sur les type d’emplois directs créés. électriques du site (voiturettes électriques, autorisations environnementales, applicable pompes à chaleur, etc.) par la mise en œuvre au 1er janvier 2017, la société CHAMBORD Enfin, le projet Chambord Country de capteurs solaires photovoltaïques, en NATURE PASSION poursuit les études en Club s’engage clairement dans une particulier sur les locaux techniques, etc… vue de déposer une demande d’autorisation politique exemplaire de préservation de environnementale à l’automne 2019. Afin l’environnement grâce à : En se substituant à des terres agricoles, de se conformer à la loi, l’ensemble complet - Une consommation d’énergie primaire ce projet écologique permet de concilier du projet dépassant le montant de 300 M€, minimale : objectif minimum BBC (Bâtiment l’intérêt touristique du futur site avec la la Commission du débat public est sollicitée à basse consommation) pour les bâtiments, richesse biologique inhérente à la Sologne, pour intervenir dans la présentation au public - Une consommation d’énergie grise sans en dénaturer la richesse du site. de ce projet, suivant les termes légaux. minimale : ossature bois et isolants naturels pour les maisons, - Un système d’arrosage du golf et un choix d’essences réduisant le prélèvement de la ressource en eau, CHAMBORD COUNTRY CLUB 8
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contexte général et historique du projet CHAMBORD COUNTRY CLUB 10
CONTEXTE GÉNÉRAL ET HISTORIQUE DU PROJET L’environnement du domaine des Pommereaux: caractéristiques, atouts et contraintes : Le projet de Chambord Country Club intègre les sensibilités du domaine des Pommereaux qui sont autant de contraintes et d’atouts à prendre en compte pour sa mise en œuvre ; elles concernent à la fois les éléments naturels, physiques et biologiques, les risques, les éléments socio-économiques ainsi que les nuisances et pollutions existantes et enfin le patrimoine, notamment paysager. Ainsi, l’analyse de l’état initial du site, qui s’étend sur environ 400 ha, a mis en évidence l’importance du réseau des étangs et du réseau de drainage (fossés) du domaine des Pommereaux ; - Une topographie relativement plane, peu contraignante mais ayant été déjà fortement remaniée lors de la création des étangs et du réseau de drainage (fossés) du domaine des Pommereaux ; 11 CHAMBORD COUNTRY CLUB
- Une grande variabilité spatiale de la - Une vingtaine de mares représentant - La présence d’une exploitation agricole nature des sols et sous-sols avec des secteurs des zones humides diversifiées ont été de 240 ha (60 % de la superficie du site) de argileux et d’autres plus sableux à l’origine répertoriées. cultures intensives regroupant 4 fermes et de contraintes géotechniques vis-à-vis des exploitant également un cheptel bovin de futures infrastructures ; - Le cours d’eau, à l’aval du 3ème étang, près de 460 têtes et un élevage de gibier rejoint l’Ardoux. Son cours est pérenne alors d’environ 150 têtes. - La présence d’eau à faible profondeur qu’en amont, il présente avec les fossés des avec un risque de remontée de la nappe en assecs réguliers. L’environnement socio-économique du période très pluvieuse et une perméabilité des projet est caractérisé par : sols insuffisante pour permettre l’infiltration - La présence d’éléments biologiques, satisfaisante des eaux pluviales sur le site, faunistiques et floristiques riches et • L’attractivité résidentielle de la sauf dans le secteur Nord ; sensibles avec notamment le site d’intérêt frange solognote influencée par les aires communautaire « Sologne » du réseau Natura urbaines de Blois et d’Orléans qui induisent - La présence d’un captage d’eau 2000 qui regroupe un habitat d’intérêt une hausse de la population et du taux de souterraine bénéficiant d’une autorisation communautaire, 5 secteurs d’habitat d’intérêt construction, administrative pour un volume annuel de communautaire (futaies de vieux chênes à 150 000 m3 et un débit instantané de 150 cavité et 3 classes d’habitats déterminants • Le dynamisme du petit bassin m3/h ; représentées par les milieux humides, landes- d’emploi rural de Saint-Laurent-Nouan qui pelouses, futaies de vieux chênes) ; présente, par ailleurs, un taux d’équipement - L’implantation du site dans le grand élevé, périmètre du Plan Particulier d’Intervention - Un fort potentiel écologique avec des de la centrale nucléaire de Saint-Laurent- espaces naturels importants et notamment • Une diminution du nombre Nouan visant à protéger les populations en des boisements largement développés sur d’emplois sur la commune de la Ferté-Saint- cas d’incident nucléaire ; 119 ha (30 % de la superficie du site), qui Cyr, présentent dans l’ensemble, un état physique - La présence importante de boisements et sanitaire correct ; • Une agriculture dynamique sur induisant un risque d’incendie faisant l’objet la commune de Saint-Laurent-Nouan avec d’une surveillance depuis la tour de guet de un bon potentiel agronomique des terres Jouy-le-Potier, située à une dizaine de km au agricoles en Val de Loire et une majorité de Nord-Ouest du site ; terres irriguées, CHAMBORD COUNTRY CLUB 12
• Une agriculture contrainte sur la • Un tissu économique sur la commune • Un environnement équestre commune de la Ferté-Saint-Cyr par la faible de Saint-Laurent-Nouan bien développé avec également bien développé avec 6 écuries richesse des sols de Sologne et les dégâts une centaine de commerces et services, 2 ou centres équestres situés à proximité ainsi causés par le gibier, ce qui induit un potentiel zones d’activités dont le développement a que le Parc Equestre Fédéral, équipement agricole limité se traduisant par la disparition été favorisé par l’implantation de la centrale d’envergure européenne localisé à Lamotte- des exploitations, leur mise en friche ou une nucléaire, Breuvon, à 35 km du site. évolution vers la sylviculture et la perte du caractère solognot du paysage, • Une activité rurale sur la commune de • Un environnement, une ambiance la Ferté-Saint-Cyr et des activités artisanales calme à très calme au cœur du domaine • Des équipements adaptés à la peu développées et principalement orientées des Pommereaux du fait de l’absence de population mais présentant, pour ce qui vers le bâtiment ; des commerces et services nuisance sonore et une ambiance plus concerne la petite enfance, une capacité peu présents ce qui oblige les habitants à se bruyante le long de la D925 en lien avec la d’accueil limitée, déplacer vers les communes mieux équipées, circulation automobile. notamment Saint-Laurent-Nouan, • Un fort potentiel touristique • Un éloignement des principales et patrimonial avec l’environnement • Un environnement golfique sources de pollution de l’air liées au trafic historique des Châteaux de la Loire et naturel présentant un fort potentiel avec 5 golfs 18 automobile et aux activités humaines. de la Sologne. Localement, les communes trous implantés dans un rayon de 40 km et offrent des réseaux de sentiers pédestres notamment, à proximité immédiate du site, • Un fort potentiel paysager typique de bien développés permettant de découvrir la le golf des Bordes, qualifié de plus beau la Sologne avec étangs, clairières, boisements Sologne et le Val de Loire ; de même en vélo, parcours en Europe, sur lequel est en cours dont les lisières délimitent les ambiances avec les itinéraires cyclables des « Châteaux un projet de complexe golfique associant paysagères et rythment les points de vue à vélo », l’ancien golf de Ganay, tout proche, oscillant entre fermeture et ouverture du paysage ; avec cependant une partie centrale • Une offre hôtelière haut de gamme • Une offre intégrée d’hôtellerie- et ouest du site présentant une monotonie limitée sur le territoire ce qui constitue un restauration-réceptions-services (« resort ») paysagère liée aux larges parcelles agricoles. frein au développement du tourisme d’affaire associée à un golf insuffisamment développé La desserte du site du projet est assurée par et du tourisme haut de gamme, en région Centre avec seulement 8 complexes : de ce type, 13 CHAMBORD COUNTRY CLUB
- La D925, modérément fréquentée (1788 L’ensemble de ces atouts et contraintes des milieux naturels riches et sensibles ». véhicules/jour en 2017) et restant à l’écart permettent de cerner les enjeux qui Enfin, le projet de Chambord Country Club des principaux axes fréquentés. constituent autant d’objectifs pour la permet le maintien d’une activité agricole non - Un réseau de transport en commun réalisation du projet de Chambord Country intensive, respectueuse de l’environnement (TC) insuffisamment développé avec une Club. et répondant à la demande locale (marché desserte TC orientée domicile-travail vers bio). Blois / Orléans pour la commune de Saint- • L’insertion du projet dans le contexte Laurent-Nouan et limitée pour la commune local - Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la de la Ferté-Saint-Cyr, Le projet s’inscrit dans le contexte du commune de la Ferté-Saint-Cyr et le Plan développement territorial et local et a pris d’Occupation des Sols (POS) de Saint – • Une desserte adaptée du site. en compte les orientations des documents Laurent-Nouan, Le domaine est accessible par : réglementaires du SCOT (Schéma de - 1 entrée principale publique à partir de Cohérence Territoriale) du Blésois applicables • Le PLU de la Ferté-Saint-Cyr a fait la D925 donnant accès au hameau et aux au moment de la délivrance de l’Autorisation l’objet d’une révision simplifiée permettant entrées privatives internes, d’Aménagement, qui prescrit un « effort de modifier la destination des sols pour -4 entrées privatives internes donnant accès de qualité sur l’aspect architectural des réaliser le projet en prenant en compte aux habitations, constructions », l’utilisation de « matériaux les contraintes environnementales et -1 entrée spécifique à la ferme à partir de la durables et à faible consommation d’énergie notamment l’évaluation Natura 2000 sur le D925. », la valorisation des « modes doux ou domaine des Pommereaux qui concerne 370 Pour desservir le projet, il est prévu : alternatifs à la voiture » et « le développement ha de la commune. -1 entrée spécifique au centre équestre à des énergies renouvelables ». partir du chemin communal, • Le POS de Saint-Laurent-Nouan fait -1 boucle de desserte et des voies Le projet de Chambord Country Club, en actuellement l’objet de sa transformation convergentes avec barriérage des liaisons favorisant le développement touristique, dans le cadre du PLU intercommunal. privées / publiques permettant de se déplacer s’inscrit dans les orientations : Ce dernier intègre dans son PADD (Plan facilement au sein du domaine. d’Aménagement de Développement Durable) - 1 réseau de sentiers pédestres et cyclables - Du SCOT qui préconise une valorisation une OAP (Orientation d’Aménagement bien développés dans le site et à l’extérieur touristique du Blésois, s’appuyant sur le « fort et de programmation) sur La Ferté St Cyr du site pour la découverte touristique du potentiel de développement du tourisme lié concernant le projet du Chambord Country territoire. à la nature, à concilier avec la préservation Club. Aujourd’hui, le POS CHAMBORD COUNTRY CLUB 14
de St Laurent-Nouan permet la réalisation Les Communes proches du d’un trou de golf sur son territoire, ce qui est suffisant. Ultérieurement une demande projet de permis d’aménager sera effectuée pour permettre la réalisation complète du projet. Dans un rayon de 6 km de l’emprise du projet, on trouve deux départements (Loir et Cher et Loiret) quatre communautés de Communes et huit communes réparties sur les deux départements. NOM DE LA VILLE DEPARTEMENT POPULATION COMMUNAUTE Beaugency Loiret 7 475 Terres du Val de Loire Lailly-en-val Loiret 3 043 Terres du Val de Loire Ligny-le-Ribault Loiret 1 262 Portes de Sologne Tavers Loiret 1 340 Terres du Val de Loire Crouy-sur Cosson Loir-et-Cher 516 Grand Chambord La ferté Saint Cyr Loir-et-Cher 1 055 Grand Chambord Lestiou Loir-et-Cher 285 Beauce Val de Loire Saint Laurent Nouan Loir-et-Cher 4 305 Grand Chambord 15 CHAMBORD COUNTRY CLUB
La Commune et la Communauté de Communes La Commune de La Ferté-Saint-Cyr est située NOM DE LA VILLE SUPERFICIE POPULATION DENSITÉ à 163 Km de Paris, à environ 1h50 en voiture. km² Dern popul légale hab/km² Outre les huit communes situées dans un Thoury 15.76 419 27 rayon de 6 km, La Ferté-Saint-Cyr est entouré par les Communes de Crouy-sur-Cosson et Saint-claude-de-Diray 9.17 1769 193 Villeny. Elle fait partie de la Communauté Montlivault 10.73 1366 127 de communes du Pays du Grand Chambord Mont-pres-Chambord 258.51 3216 113 qui comptait 20 923 habitants (en 2013). Le Maslives 7.35 729 99 siège de la Communauté de Communes est Saint-Laurent-Nouan 60.98 4305 71 localisé à BRACIEUX. Suite au départ de la Huisseau-sur-Cosson 22.79 2279 100 commune de Courmemin (518 habitants) La ferté-Saint-Cyr 57.93 1055 18 le 1er janvier 2019, elle rassemble les 16 Saint Dyé-sur-Loire 5.51 1134 206 communes suivantes : Bracieux 2.95 1281 434 Bauzy 24.7 283 11 Chambord 45.38 113 2.1 Crouy-sur-Cosson 28.37 516 18 Fontaines-en Sologne 46.25 632 14 Neuvy 31.28 315 10 Tour-en Sologne 26.34 1084 41 CHAMBORD COUNTRY CLUB 16
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En 2016, la commune de La Ferté Saint-Cyr Lorsque le projet du Chambord Country Club Présentation du projet aux comptait 1 057 habitants en augmentation a été présenté aux Elus locaux et plus tard de 2,52 % par rapport à 2011 (Loir-et-Cher : à la population locale, lors des enquêtes Services Préfectoraux et à la +0,45 %, France hors Mayotte : +2,44 %). La publiques en 2011 et 2012, il a reçu un population population de la commune est relativement excellent accueil. La possibilité de la création âgée. Le taux de personnes d’un âge supérieur de 220 emplois durables, non délocalisables, Le projet a déjà été largement présenté au à 60 ans (26,5 %) est en effet supérieur au taux a constitué un élément important du succès cours des enquêtes publiques réalisées en national (21,6 %) et au taux départemental du projet. 2012 pour l’obtention du Permis d’aménager. (26,3 %). À l’instar des répartitions nationale Il n’a pas été modifié depuis ces dernières et départementale, la population féminine de Le PLU a été modifié pour y insérer le projet présentations publiques. Les Services de la la commune est supérieure à la population sans qu’il n’y ait eu de réticences locales Préfecture sont très informés du Projet et masculine. Le taux (50,2 %) est du même consensuelles. Une seule opposition de ont émis des recommandations, notamment ordre de grandeur que le taux national (51,6 proximité s’est manifestée lors de l’enquête pour l’utilisation de l’eau pour l’arrosage du %). publique pour l’obtention du permis golf et pour le contrôle des écoulements d’aménager, et celle-ci a été déboutée par le des eaux de ruissellement. Ces dispositions La répartition de la population de la commune Tribunal Administratif. seront pleinement intégrées dans les études par tranches d’âge est, en 2007, la suivante : d’environnement en cours de réalisation. •49,8 % d’hommes (0 à 14 ans = 17,9 %, 15 à Pour la commune de La Ferté Saint-Cyr, et 29 ans = 12,8 %, 30 à 44 ans = 22,6 %, 45 à 59 pour toute la Communauté de communes Les Services de la Préfecture ont en particulier ans = 19,5 %, plus de 60 ans = 27,1 %) ; également, l’implantation d’un tel projet n’est demandé qu’un nouveau suivi faune-flore •50,2 % de femmes (0 à 14 ans = 20,9 %, 15 à pas seulement génératrice d’emplois, mais il soit réalisé sur une période d’une année, afin 29 ans = 12,3 %, 30 à 44 ans = 20,4 %, 45 à 59 assurera aussi la pérennisation de services, de compléter celui déjà réalisé en 2011 pour ans = 20,7 %, plus de 60 ans = 25,8 %). tels que médecins, services médicaux, l’étude d’impact d’accompagnement de la pharmacie, écoles, commerces, etc. demande du permis d’aménager. Ce suivi est La Commune de La Ferté Saint-Cyr ne dispose en cours depuis juin 2018 et s’est terminé d’aucune industrie significative implantée pendant l’été 2019. Il confirme les inventaires sur son territoire et elle dispose d’une seule déjà effectués en 2011. exploitation agricole importante, la ferme des Pommereaux. CHAMBORD COUNTRY CLUB 18
Aujourd’hui, l’ensemble des études des Il prélève dans la nappe supérieure, et une Planning de déroulement aménagements et des bâtiments au stade demande sera formulée pour une poursuite APS et APD sont déjà réalisées par le Cabinet de son usage. prévisible des phases d’Architecte WILMOTTE. Les projets de administratives du projet voiries, de plans d’eau sont réalisés au stade Dès la fin de la présentation du projet sous d’un APS proche de l’APD par la société l’égide de la CNDP, la demande d’Autorisation L’objectif poursuivi est le suivant : d’ingénieurs conseils Bonnard et Gardel. Le Environnementale sera déposée aux Services - Concertation préalable automne 2019, projet golfique est réalisé au stade de l’APS de la Préfecture du Loir et Cher pour être - Bilan de la concertation fin novembre proche de l’APD par JACK NIKLAUS, de même soumis à son instruction, puis à l’enquête 2019, que pour les autres équipements prévus. publique, après qu’elle ait demandé les divers - Réponse du maître d’ouvrage décembre autres avis réglementaires. 2019, Une étude de compensation agricole est - Dépôt de la demande d’autorisation actuellement en cours avec la Chambre Environnementale fin décembre 2019, d’Agriculture de Loir et Cher. Bien que les - Enquête publique 2020, terrains de la ferme des Pommereaux aient été - Résultat de l’enquête, un mois après la déclassés en 2011 par le PLU, il y a maintenant fin de l’enquête publique 8 ans, cette compensation a été introduite - Autorisation environnementale par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 deuxième semestre 2020, octobre 2014. Il s’agit d’une compensation - Démarrage des travaux au cours du économique et collective. premier semestre 2021. Diverses études sur l’utilisation possible des diverses nappes aquifères sous la propriété sont démarrées et devraient aboutir avant l’été. Actuellement, un puissant forage agricole autorisé à prélever 150 000 m3 annuel sert à l’arrosage de la propriété. Aucune descente excessive du toit de la nappe n’a été notée, au cours des ans. 19 CHAMBORD COUNTRY CLUB
Caractéristiques du projet CHAMBORD COUNTRY CLUB 20
CARACTÉRISTIQUES DU PROJET Le Chambord Country Club se projette principalement sur le site des Pommereaux, au nord de la commune de La Ferté-Saint- Cyr. D’une superficie totale de plus de 400 hectares, quasiment 348 sont situés sur la commune et 53 sur celle de Saint-Laurent- Nouan. Le lieu-dit des Pommereaux regroupe 77 parcelles sur la commune de La Ferté- Saint-Cyr, numérotées de 000 AC 1 à 000 AC 198 et 26 parcelles sur la commune de Saint- Laurent-Nouan. L’ensemble constitue une seule et même propriété depuis plusieurs décennies et comme beaucoup des grandes propriétés de la région, elle a longtemps été une réserve de chasse. L’actuel propriétaire y fait de l’élevage et de la culture et ce n’est plus, depuis qu’il l’exploite, une réserve de chasse. La partie du site sur la commune de La Ferté-Saint- Cyr ne comporte aucune servitude. Le site est actuellement entièrement clôturé et parfaitement entretenu. Il borde la RD 925 reliant La Ferté-Saint-Cyr à Beaugency, sur environ 2 km et un chemin communal le contourne sur sa partie sud et est. 21 CHAMBORD COUNTRY CLUB
Situé en zone Natura 2000 de Sologne, le site offre des caractéristiques paysagères et écologiques de tout premier ordre sur lesquelles le projet s’est structuré. Caractéristique de la région, la topographie est relativement plane et développe un important réseau de drainage composé de fossés et d’étangs. Le site des Pommereaux accueille aujourd’hui 3 étangs d’une superficie totale de l’ordre de 67 400 m2, une vingtaine de mares représentant des zones humides diversifiées ont été répertoriées. Le site est également caractérisé par la variété et la qualité de ses boisements. Ils recouvrent environ 119 ha soit 30% de la superficie. Ils sont localisés essentiellement dans la moitié est, c’est-à-dire opposés à la route départementale. On y trouve des futaies de feuillus. Elles représentent environ 40 hectares à différents niveaux d’évolution et d’entretien. Les transparences dans les futaies de chênes offrent des atmosphères lumineuses spectaculaires qui leurs confèrent une habitabilité évidente. On y trouve des futaies résineuses. Sur environ 35 hectares, bien que plastiquement très graphiques, elles représentent un milieu fragile où certains sujets isolés sont à mettre en valeur. CHAMBORD COUNTRY CLUB 22
Les lisières : Elles dessinent les horizons et sont souvent l’occasion de l’expression de la stratification du végétal. Le rapport des volumes et des contrastes des strates arbustives à la surface boisée permet d’envisager cette figure comme un outil de développement du projet de paysage. Les structures linéaires : Une série de haies bocagères traverse le terrain, et donnent au site un caractère singulier marquant ainsi certains axes structurants. Il n’y a sur le site, aujourd’hui, que très peu de constructions. Nous y trouvons des équipements agricoles vétustes et seulement trois lieux d’habitation sans caractère particulier : - Un ensemble de corps de bâtiments en U à l’extrémité nord du site le long de la route départementale, sur la commune de Saint-Laurent-Nouan. - Une maison individuelle relativement récente, également sur la route départementale, au niveau de l’entrée principale actuelle. Cette maison est aujourd’hui occupée par le gardien de l’exploitation. 23 CHAMBORD COUNTRY CLUB
- Une ancienne grange transformée en habitation, au niveau de l’étang Gadin qui est aujourd’hui occupée par l’exploitant de la propriété. Les quasiment 348 hectares sur lesquels portent le permis d’aménager ont été divisés en : - 17 ilots numérotés de 1 à 17 et correspondant aux zones construites. - 11 lots nommés de A à K et correspondant aux zones de développement du golf. - 2 secteurs sont sortis du périmètre du permis d’aménager. Ils correspondent à la localisation du futur «tourne à gauche» conçu pour faciliter l’entrée sur le site depuis la départementale et l’emplacement de la future station d’épuration. - Le reste de la superficie étant dédié aux voies d’accès primaires nécessaires à la viabilisation des différents lots et ilots. CHAMBORD COUNTRY CLUB 24
Le projet, tel qu’il est prévu de le développer, et du chemin communal longeant le site - En dernier lieu, des éléments de est un ensemble résidentiel d’habitations sur sa partie sud / sud-est. Il aura sa propre programme complémentaires comme des individuelles et privées, regroupées autour entrée, indépendante des accès résidentiels. terrains multisports, des terrains de tennis, d’activités sportives et de loisirs. Cet ensemble le practice du golf et leurs constructions s’accompagne de constructions abritant des Au centre géographique du site, il est associées, viendront compléter l’offre de lieux de services et de commerces. L’ensemble prévu l’aménagement d’un ensemble loisirs et de divertissement offerts aux des constructions est envisagé en bois, dans d’équipements autour de l’idée de hameau. habitants. une démarche écologique et de respect de l’environnement. Cet ensemble sera composé d’un hôtel de 61 Le projet s’inscrit, dans le contexte de chambres et 40 résidences hôtelières et du développent territorial et local et prend Le programme se décompose de la façon clubhouse du golf à l’extrémité d’un de ses en compte les orientations des documents suivante : corps de bâtiment. réglementaires : - un ensemble résidentiel de 565 maisons - En vis-à-vis, quatre bâtiments avec des réparties comme suit : commerces et services en rez de chaussée -Les SCOT successifs (Schéma de Cohérence 260 villas « golf » et des appartements à l’étage définiront une Territoriale) du Blésois prescrivent un « effort 14 villas sur l’étang place au centre de laquelle se trouvera une de qualité sur l’aspect architectural des 52 maisons dans la forêt halle ouverte. constructions », l’utilisation de « matériaux 33 maisons « cavalières » - Au nord et dans la continuité de cet durables et à faible consommation d’énergie 144 maisons en bande ensemble, le projet intégrera un centre », la valorisation des « modes doux ou 62 maisons « ranch » aquatique comprenant un bassin de plein air alternatifs à la voiture » et « le développement 40 résidences de tourisme et un bassin couvert. des énergies renouvelables». De plus il est prévu la réalisation d’un - Au nord, ultérieurement, sur la partie en ensemble de 41 studios emprise sur la commune de Saint-Laurent- Le projet de Chambord Country Club, en - un golf de 27 trous représentera, en Nouan, il sera envisagé la transformation favorisant le développement touristique, matière de surface, le principal équipement et l’extension d’un corps de ferme existant. s’est inscrit dans les orientations du SCOT de loisir. D’une surface dédiée d’environ 160 Ceci permettra de regrouper et d’abriter qui préconise une valorisation touristique du hectares, il s’organise en fonction des masses le personnel et le matériel nécessaire à Blésois, s’appuyant sur le « fort potentiel de boisées et clairières existantes. l’exploitation d’une pépinière et d’une ferme développement du tourisme lié à la nature », - un centre équestre s’installera au sud du biologique ainsi que pour l’entretien du golf. à « concilier avec la préservation des milieux site, à proximité de la route départementale naturels riches et sensibles ». 25 CHAMBORD COUNTRY CLUB
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Enfin, le projet de Chambord Country Club Ce projet du Chambord Country Club, situé permet le maintien d’une activité agricole non sur le site des Pommereaux, a fait l’objet intensive, respectueuse de l’environnement d’études architecturales, techniques et et répondant à la demande locale (marché environnementales poussées. Un permis bio). d’aménager a été obtenue sur les 348 hectares situés sur la commune de La Ferté- - Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Saint-Cyr et les études environnementales ont commune de la Ferté-Saint-Cyr a fait l’objet été stoppées juste avant d’être totalement d’une révision simplifiée permettant de complètées. modifier la destination des sols. Aujourd’hui, les études ont repris par une - Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de actualisation de l’état des lieux faune-flore Saint- Laurent-Nouan fait l’objet actuelle- sur un cycle annuel, arrivé à terme en juin ment d’une adaptation du zonage sur le 2019. Cette étude et quelques compléments secteur Nord du domaine des Pommereaux liés à l’évolution de certaines règles à l’occasion de la mise en place du PLUi. environnementales concernant la gestion Le PADD (Plan d’Aménagement de de l’eau, vont permettre de reformater Développement Durable) du PLUi de la l’étude antérieure selon les directives Communauté du Grand Chambord, en cours actuelles (dossier unique), qui devrait être d’approbation, affiche dans son objectif 15 : déposé avant l’automne de l’année 2019. « Enrichir une destination touristique mondiale par une offre qui valorise les Un permis d’aménager est en cours d’études interactions Loire-Sologne » et il met en sur la partie du projet située sur la commune avant dans son action 41 : le déploiement de Saint-Laurent-Nouan et sera déposé d’activités golfiques. ultérieurement une fois la révision du PLUi Le PLUi retient également dans ses Orientations entérinée. d’Aménagement et de Programmation ( OAP) le site du golf des Pommereaux, témoignant Un démarrage des travaux d’aménagement ainsi de son intérêt pour le développement pourrait être envisageable au premier local. semestre 2021. 27 CHAMBORD COUNTRY CLUB
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Les impacts prévisibles et / ou envisagés CHAMBORD COUNTRY CLUB 30
LES IMPACTS PRÉVISIBLES ET / OU ENVISAGÉS Le projet de Chambord Country Club aura Un environnement Le site, compte tenu de son caractère agricole des impacts sur l’environnement physique, et forestier très ancien, n’est pas susceptible naturel, socio-économique et paysager du physique soumis aux d’être concerné par une pollution industrielle domaine des Pommereaux. Certains impacts contraintes géotechniques et des sols. Cependant, en cas de découverte positifs apporteront une amélioration de de déblais suspects lors de la réalisation la situation actuelle ; d’autres, négatifs hydrogéologiques : des travaux, des études complémentaires devront faire l’objet de mesures limitant les de type diagnostic de site suivi également Les contraintes géotechniques sont liées effets du projet sur l’environnement ou les de protocoles de décontamination adaptée principalement à un sous-sol présentant une compensant. seront mis en œuvre. grande variabilité spatiale de sa compacité en fonction de sa nature plus ou moins argileuse Une topographie remaniée Le site n’est pas soumis au risque sismique. ou sableuse. La présence d’eau à faible en optimisant la gestion des profondeur sur la majeure partie du site rend Le risque de retrait-gonflement des sols impossible la gestion des eaux pluviales par déblais et des remblais : simple infiltration et conduit à la création de argileux et le risque de remontée de nappe sont pris en compte dans les contraintes nouveaux étangs. géotechniques. La recherche de l’équilibre déblais / remblais constitue une contrainte environnementale Ces contraintes ne sont cependant pas Le risque industriel, qui concerne la centrale forte du projet afin de ne pas générer de susceptibles de remettre en cause le nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, est nuisances importantes pour les riverains de programme de constructions dont les pris en compte dans le Plan Particulier la RD 925, qui subiraient un trafic important prescriptions constructives seront définies d’Intervention (PPI). Le site est inclus dans de poids lourds en cas de déséquilibre. par des études géotechniques préalables le grand périmètre de 10 km autour de la spécifiques, en matière, notamment de centrale pour lequel les mesures, en cas La prise en compte de cette contrainte conduit fondation, de terrassement, de stabilité des d’accident nucléaires, portent sur l’ingestion à adapter la localisation des nouveaux étangs talus de comprimés d’iode stable et la mise à l’abri à créer, avec la topographie d’une part (étangs des populations civiles. implantés en partie bass du site), et la gestion Une absence de pollution des Les informations concernant ce plan feront des eaux pluviales d’autre part (alimentation l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des étangs optimisée). Cette adaptation sols et une prévention des des résidents et employés du Chambord permet ainsi de limiter les déblais. risques naturels et industriels : Country Club. 31 CHAMBORD COUNTRY CLUB
Une gestion des eaux pluviales, phytosanitaires seront prises lors de Le stockage de l’eau usée ainsi produite l’exploitation du golf. La démarche retenue est prévu pour une réutilisation pour des eaux de drainage et des est celle d’une utilisation raisonnée des l’arrosage du golf. Cette technique permettra eaux usées intégrée : produits de traitement, associée à l’utilisation de fonctionner en mode « zéro rejet ». de produits naturels dès que la possibilité Les capacités d’infiltration du sol seront Les eaux pluviales et les eaux de existe. Les moyens naturels et mécaniques exploitées lors des périodes où le rejet est seront favorisés. non nul. drainage La réalisation du complexe Chambord Country Les eaux usées Une absence d’incidence sur le Club conduit à une imperméabilisation plus site Natura 2000 Sologne et sur importante des sols sur le site, liée à la Vu l’importance du projet et l’éloignement construction des 565 maisons individuelles, des stations d’épuration existantes, il n’est les milieux naturels : du complexe hôtelier, du centre équestre pas envisageable de connecter le réseau de et des autres bâtiments à l’origine de flux collecte à un système collectif extérieur. Le Le projet n’aura aucune incidence directe d’eaux pluviales d’une part, et d’eaux usées projet comprend la création d’une station de ou indirecte notable sur le milieu naturel, d’autre part. Le site dans son ensemble et le traitement in situ. en aval, ni sur le site Natura 2000 Sologne, golf plus particulièrement seront par ailleurs ni sur les milieux naturels au sens large. Le drainés grâce à un réseau bien développé de En l’absence de milieu récepteur adapté, il a domaine n’abrite aucun habitat forestier fossés et drains enterrés. été retenu que l’installation ne devait émettre d’intérêt communautaire ; il n’abrite qu’un aucun rejet direct de surface, ceci quelle que seul habitat humide d’intérêt communautaire La rétention des eaux pluviales sera assurée soit la saison. Les eaux usées de l’ensemble des (gazon amphibie) qui sera déplacé dans un par une « réserve » de capacité de 30 cm installations seront traitées par une station site permettant sa mise en valeur (bordure environ au niveau des étangs créés, puis d’épuration de 2 500 équivalent-habitants d’étang). Les vieux chênes à cavités qui par un stockage de 10 m3 au niveau de mettant en œuvre une filière biologique constituent l’habitat du Grand capricorne chaque maison servant aussi de réserve très poussée, complétée par un traitement (espèce animale d’intérêt communautaire) d’eau d’arrosage, et par des fossés et noues tertiaire assurant la production d’une eau seront entièrement préservés par le projet aménagés sur le site. épurée compatible pour sa réutilisation à des et le réseau écologique des vieux arbres sera fins d’arrosage. maintenu. Un maximum de mesures de prévention de la pollution du milieu par les produits Le projet a pris en compte les zones humides: CHAMBORD COUNTRY CLUB 32
la quasi-totalité des milieux humides existants Autres impacts sur la nature et La qualité de l’air sera préservée, ainsi que le fonctionnement actuel de ces milieux. la santé Il sera observé une augmentation du trafic, principale source émettrice de polluants Par ailleurs, les surfaces et les linéaires Le bruit à l’atmosphère, une réduction notable de détruits seront compensés, y compris pour certains composés polluants, en liaison avec le gazon amphibie. Aucune espèce végétale L’augmentation du trafic sur la RD 925 l’évolution des technologies (réduction des protégée ne sera détruite du fait du projet : conduira à une faible augmentation des teneurs en polluants des carburants : plomb,…). elles seront préservées à leur emplacement niveaux sonores pour les riverains. Au total, il Les autres composants, directement liés actuel. a été calculé que le projet génèrera, à terme à la consommation de carburants, seront et en situation de pointe de week end (hors par contre en augmentation, en pointe La quasi-totalité des milieux humides (mares période estivale) un surcroît de fréquentation saisonnière, d’environ 13 %. et étangs) est préservée sans modification par d’environ 420 véhicules/jour. Les mesures au regard de la qualité de l’air le projet, ainsi que la plus grande partie des Une réduction de la vitesse à 70 km/h au concernent essentiellement la réduction milieux d’intérêt écologique (futaies de vieux niveau des voies de dégagement du-tourne des trafics par la mise en place de modes chênes, lande humide à Glaïeul d’Illyrie). à gauche permettra même d’améliorer la de déplacement alternatifs à la voiture Les effets globaux du projet sur les espaces desserte actuelle. particulière, développement des transports forestiers portent au total sur le déboisement en commun, déplacements en véhicules de 26,6 ha de surface boisée nécessaire à la Enfin, l’usage limité des véhicules à essence électriques sur le site, avec modes doux réalisation des allées et maisons forestières, au profit des véhicules électriques pour favorisés. des villas, du golf et des maisons du golf, côté les déplacements internes, ainsi qu’une Les mesures préventives concernant La Ferté St Cyr. Côté St Laurent Nouan, cette incitation à l’usage des transports en commun secondairement les émissions liées au surface sera limitée à 3,1 ha, soit au total sur et du covoiturage pour les employés du site, système de chauffage pour lequel les mesures l’aire du projet : 29,7 ha. favorisera la limitation du trafic et donc préventives concernent alors les technologies Ces coupes seront largement compensées des nuisances sonores. Un merlon de terre mises en œuvre de : par un reboisement de 39,6 ha qui donnera provenant du modelage des terrains sera - choix énergétiques avec mise en œuvre de une surface boisée s’étendant sur près de érigé, et cela évitera des transports routiers préférence, d’énergies renouvelables, 129 ha (119 – 29,7 + 39,6) au lieu des 119 ha lors de la phase travaux, il permettra en outre - mix énergétique avec capteurs solaires et actuellement, soit au total une augmentation de contribuer à préserver la tranquilité du pompes à chaleur, déplacements en véhicules de plus de 8 % de sa superficie initiale. domaine du Chambord Country Club. électriques sur le site, modes doux. 33 CHAMBORD COUNTRY CLUB
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