CHAMBORD COUNTRY CLUB - Projet de développement d'un complexe de résidence de loisirs Les Pommereaux- La Ferté Saint-Cyr (Loire et Cher) Dossier ...

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CHAMBORD COUNTRY CLUB - Projet de développement d'un complexe de résidence de loisirs Les Pommereaux- La Ferté Saint-Cyr (Loire et Cher) Dossier ...
CHAMBORD COUNTRY CLUB
Projet de développement d’un complexe de résidence de loisirs
               Les Pommereaux- La Ferté Saint-Cyr (Loire et Cher)

                                     Dossier de concertation
                            SANEO - Maître d’Ouvrage Délégué
                                  18 rue Pasquier 75008 Paris
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PREAMBULE

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La concertation préalable et le                   Cadre juridique                                 Le rôle du garant
    rôle des garants
                                                      La société SANEO, en date du 17 avril 2019,     Le garant ne se prononce pas sur le fond du
    La concertation préalable est une procédure       demande à la Commission Nationale du            projet et ne rend pas d’avis sur celui-ci. Il est
    qui permet d’associer le public à l’élaboration   Débat Public de déterminer les modalités de     chargé de garantir :
    d’un projet, plan ou programme. Elle permet       participations du public à mettre en œuvre      •     Les modalités de participation du
    également de recueillir l’avis de la population   pour le projet de complexe touristique,         public (par exemple : calendrier permettant
    avant l’enquête publique.                         golfique et résidentiel Chambord Country        la participation la plus large et continue
    L’article L121-15-1 du Code de l’environnement    Club sur la commune de la Ferté Saint-Cyr.      du public, rencontres publiques, outils de
    précise que la concertation préalable permet                                                      participation, etc.).
    de débattre :                                     La commission a estimé qu’il n’y avait pas      •     La qualité, l’intelligibilité et la sincérité
    •     De l’opportunité, des objectifs et des      lieu d’organiser un débat public sur ce         des informations diffusées ; dans ce cadre,
    caractéristiques du projet ;                      projet. Elle a donc décidé le 7 mai 2019, en    il peut notamment demander à la CNDP des
    •     Des enjeux socio-économiques qui            séance plénière, la mise en œuvre d’une         expertises complémentaires indépendantes.
    s’y attachent ainsi que de leurs impacts          concertation préalable dont les modalités       •     Le contenu et la qualité des outils
    significatifs sur                                 seront définies par la Commission et qui en     d’information et de communication.
    l’environnement et l’aménagement du               déléguera l’organisation au maître d’ouvrage.   •     Les caractéristiques et la pertinence des
    territoire ;                                                                                      outils d’expression du public.
    •     Des solutions alternatives, y compris       Dans ce contexte : Monsieur Michel HABIG        •     La possibilité pour le public de poser des
    pour un projet, de l’absence de mise en           et Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER ont été        questions.
    œuvre ;                                           désignés comme garants du processus de          •     Le respect des principes et valeurs d’une
    •     Des modalités d’information et de           concertation prévu à l’article 2.               démarche de concertation du public.
    participation du public après concertation                                                        Il peut être sollicité par le public.
    préalable.

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Éthique et déontologie des                      LA CONCERTATION… ET APRÈS ?
garants
                                                À l’issue de la période de concertation, les
•    Les valeurs de la concertation :           garants en établiront le bilan dans le délai
argumentation et transparence                   d’un mois. Ce bilan sera transmis à la CNDP
•    Les valeurs du garant : neutralité,        qui prendra acte et au porteur du projet. Il
réserve, indépendance, égalité de traitement.   sera, ensuite, publié sur leur site respectif et
                                                joint au dossier d’enquête publique.

                                                Dans un délai de deux mois à compter de la
                                                publication du bilan des garants sur le site
                                                internet, le porteur du projet publiera sur ce
                                                même site, les mesures qu’il juge nécessaires
                                                de mettre en place pour tenir compte des
                                                enseignements tirés de la concertation.

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SOMMAIRE
                                 PRÉSENTATION DU PROJET
             CONTEXTE GÉNÉRAL ET HISTORIQUE DU PROJET
       CARACTÉRISTIQUES DU PROJET, PLAN OU PROGRAMME
                 LES IMPACTS PRÉVISIBLES ET/ OU ENVISAGES
           LES ALTERNATIVES POSSIBLES ET L’OPTION «ZÉRO»
LE COUT GLOBAL DU PROJET ET LES SOURCES DE FINANCEMENT
               LA CONCERTATION ENVISAGÉE AVEC LE PUBLIC

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PRÉSENTATION DU PROJET

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PRÉSENTATION DU PROJET
    LE SITE                                          Le Projet dans son contexte local
    Le site du projet Chambord Country Club est      Le tourisme est une des activités à
    implanté dans le département du Loir-et-         développer en priorité sur un territoire riche
    Cher, principalement sur la commune de la        d’un patrimoine historique important. Le
    Ferté-Saint-Cyr et pour 10% environ de sa        projet Chambord Country Club contribue à
    surface sur la commune de Saint-Laurent-         la redynamisation du secteur touristique de
    Nouan. Il jouxte la route départementale RD      la région dont le potentiel est actuellement
    925 reliant la Ferté-Saint-Cyr à Beaugency,      sous exploité :
    et à une quinzaine de kilomètres du célèbre
    Château de Chambord, au bord de la vallée        -     En implantant un hôtel « haut de
    de la Loire, classée au patrimoine mondial       gamme» avec un spa, piscine et fitness,
    de l’Humanité par l’UNESCO.                      -     En mettant en place un pôle équestre et
                                                     golfique,
    Cette position géographique centrale le          -     En implantant un centre de conférence
    rend facilement accessible, notamment de-        d’une taille importante,
    puis Paris via :                                 -     En créant un ensemble d’espaces
    -     les autoroutes A10 - A71 - A85 ; la sor-   commerciaux et de services ouverts à
    tie la plus proche se trouvant à 15 mn sur       l’extérieur,
    l’A10 (sortie n°16 à l’Ouest de Beaugency).      -     En proposant des infrastructures telles
    -     l’axe ferroviaire Orléans-Tours des-       qu’une académie de tennis, un potager bio de
    servant notamment la gare de Beaugency           3 hectares et une pépinière de 10 hectares.
    située à 12 minutes en voiture permettant        Par la diversité de ses activités et du parc
    des connexions ferroviaires sur Paris d’1h33     immobilier qu’il propose, le Chambord
    pour la gare d’Austerlitz, ou 2h17 pour la       Country Club œuvre en faveur d’une relation
    gare Montparnasse, ou de 2h42 pour l’aéro-       intergénérationnelle forte. En effet, les
    port Roissy-Charles de Gaulle.                   visiteurs et résidents du futur ensemble
                                                     seront composés à la fois de familles, de
                                                     jeunes couples, et de personnes du troisième
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Dans la même logique, les infrastructures         -     Une efficacité énergétique basée sur      Les concepteurs et développeurs
du futur site répondent à la fois, aux besoins    un mix, avec par exemple, l’utilisation des     du Projet
en éducation et en divertissements des            calories de l’eau des étangs avec une boucle
personnes jeunes, et aux besoins de soins         froide pour alimenter partiellement les         Ce projet a été conçu par le Cabinet
croissants des personnes du troisième âge,        pompes à chaleur,                               d’architecture WILMOTTE et développé
remédiant ainsi à une inégalité croissante        -     Le recours aux sondes géothermiques       par la SNC CHAMBORD NATURE PASSION
face aux services médicaux.                       et à la géothermie de surface pour alimenter    qui en a obtenu le permis d’aménager le 4
                                                  aussi partiellement les pompes à chaleur,       avril 2013, lequel est purgé de tous recours
Avec 220 emplois stables créés, ce projet revêt   -     Une réduction et un traitement            depuis la date du 20 février 2015. A noter
un incontestable intérêt pour redynamiser         autonome des déchets organiques du site         que le Tribunal Administratif a annulé le 20
l’économie touristique de la région du            par compostage,                                 novembre 2014 la décision d’autorisation de
Blésois et du PAYS DES CHATEAUX. De fait, la      -     Un traitement très poussé des eaux        défrichement délivrée par le préfet du Loir et
commune de La Ferté Saint Cyr a révisé son        usées en vue de leur réutilisation pour         Cher.
PLU en 2011 pour intégrer ce projet. L’annexe     l’arrosage du golf,
2 présente une évaluation plus précise du         -     La compensation des consommations         Suite au changement de la loi sur les
type d’emplois directs créés.                     électriques du site (voiturettes électriques,   autorisations environnementales, applicable
                                                  pompes à chaleur, etc.) par la mise en œuvre    au 1er janvier 2017, la société CHAMBORD
Enfin, le projet Chambord Country                 de capteurs solaires photovoltaïques, en        NATURE PASSION poursuit les études en
Club s’engage clairement dans une                 particulier sur les locaux techniques, etc…     vue de déposer une demande d’autorisation
politique exemplaire de préservation de                                                           environnementale à l’automne 2019. Afin
l’environnement grâce à :                         En se substituant à des terres agricoles,       de se conformer à la loi, l’ensemble complet
-     Une consommation d’énergie primaire         ce projet écologique permet de concilier        du projet dépassant le montant de 300 M€,
minimale : objectif minimum BBC (Bâtiment         l’intérêt touristique du futur site avec la     la Commission du débat public est sollicitée
à basse consommation) pour les bâtiments,         richesse biologique inhérente à la Sologne,     pour intervenir dans la présentation au public
-     Une consommation d’énergie grise            sans en dénaturer la richesse du site.          de ce projet, suivant les termes légaux.
minimale : ossature bois et isolants naturels
pour les maisons,
-     Un système d’arrosage du golf et un
choix d’essences réduisant le prélèvement
de la ressource en eau,

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9   CHAMBORD COUNTRY CLUB
contexte général et historique du projet

     CHAMBORD COUNTRY CLUB                 10
CONTEXTE GÉNÉRAL ET HISTORIQUE DU PROJET
     L’environnement du
     domaine des Pommereaux:
     caractéristiques, atouts et
     contraintes :
     Le projet de Chambord Country Club intègre
     les sensibilités du domaine des Pommereaux
     qui sont autant de contraintes et d’atouts à
     prendre en compte pour sa mise en œuvre
     ; elles concernent à la fois les éléments
     naturels, physiques et biologiques, les risques,
     les éléments socio-économiques ainsi que les
     nuisances et pollutions existantes et enfin le
     patrimoine, notamment paysager.

     Ainsi, l’analyse de l’état initial du site, qui
     s’étend sur environ 400 ha, a mis en évidence
     l’importance du réseau des étangs et du
     réseau de drainage (fossés) du domaine des
     Pommereaux ;

     -    Une topographie relativement plane,
     peu contraignante mais ayant été déjà
     fortement remaniée lors de la création des
     étangs et du réseau de drainage (fossés) du
     domaine des Pommereaux ;

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-     Une grande variabilité spatiale de la       -   Une vingtaine de mares représentant         -    La présence d’une exploitation agricole
nature des sols et sous-sols avec des secteurs    des zones humides diversifiées ont été          de 240 ha (60 % de la superficie du site) de
argileux et d’autres plus sableux à l’origine     répertoriées.                                   cultures intensives regroupant 4 fermes et
de contraintes géotechniques vis-à-vis des                                                        exploitant également un cheptel bovin de
futures infrastructures ;                         -    Le cours d’eau, à l’aval du 3ème étang,    près de 460 têtes et un élevage de gibier
                                                  rejoint l’Ardoux. Son cours est pérenne alors   d’environ 150 têtes.
-     La présence d’eau à faible profondeur       qu’en amont, il présente avec les fossés des
avec un risque de remontée de la nappe en         assecs réguliers.                               L’environnement socio-économique         du
période très pluvieuse et une perméabilité des                                                    projet est caractérisé par :
sols insuffisante pour permettre l’infiltration   -    La présence d’éléments biologiques,
satisfaisante des eaux pluviales sur le site,     faunistiques et floristiques riches et          •      L’attractivité résidentielle de la
sauf dans le secteur Nord ;                       sensibles avec notamment le site d’intérêt      frange solognote influencée par les aires
                                                  communautaire « Sologne » du réseau Natura      urbaines de Blois et d’Orléans qui induisent
-   La présence d’un captage d’eau                2000 qui regroupe un habitat d’intérêt          une hausse de la population et du taux de
souterraine bénéficiant d’une autorisation        communautaire, 5 secteurs d’habitat d’intérêt   construction,
administrative pour un volume annuel de           communautaire (futaies de vieux chênes à
150 000 m3 et un débit instantané de 150          cavité et 3 classes d’habitats déterminants     • Le dynamisme du petit bassin
m3/h ;                                            représentées par les milieux humides, landes-   d’emploi rural de Saint-Laurent-Nouan qui
                                                  pelouses, futaies de vieux chênes) ;            présente, par ailleurs, un taux d’équipement
-    L’implantation du site dans le grand                                                         élevé,
périmètre du Plan Particulier d’Intervention      -    Un fort potentiel écologique avec des
de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-        espaces naturels importants et notamment        • Une diminution du nombre
Nouan visant à protéger les populations en        des boisements largement développés sur         d’emplois sur la commune de la Ferté-Saint-
cas d’incident nucléaire ;                        119 ha (30 % de la superficie du site), qui     Cyr,
                                                  présentent dans l’ensemble, un état physique
-    La présence importante de boisements         et sanitaire correct ;                          •      Une agriculture dynamique sur
induisant un risque d’incendie faisant l’objet                                                    la commune de Saint-Laurent-Nouan avec
d’une surveillance depuis la tour de guet de                                                      un bon potentiel agronomique des terres
Jouy-le-Potier, située à une dizaine de km au                                                     agricoles en Val de Loire et une majorité de
Nord-Ouest du site ;                                                                              terres irriguées,

                                                        CHAMBORD COUNTRY CLUB                                                               12
•    Une agriculture contrainte sur la             •    Un tissu économique sur la commune           •    Un     environnement          équestre
     commune de la Ferté-Saint-Cyr par la faible        de Saint-Laurent-Nouan bien développé avec        également bien développé avec 6 écuries
     richesse des sols de Sologne et les dégâts         une centaine de commerces et services, 2          ou centres équestres situés à proximité ainsi
     causés par le gibier, ce qui induit un potentiel   zones d’activités dont le développement a         que le Parc Equestre Fédéral, équipement
     agricole limité se traduisant par la disparition   été favorisé par l’implantation de la centrale    d’envergure européenne localisé à Lamotte-
     des exploitations, leur mise en friche ou une      nucléaire,                                        Breuvon, à 35 km du site.
     évolution vers la sylviculture et la perte du
     caractère solognot du paysage,                     •    Une activité rurale sur la commune de        • Un environnement, une ambiance
                                                        la Ferté-Saint-Cyr et des activités artisanales   calme à très calme au cœur du domaine
     •    Des équipements adaptés à la                  peu développées et principalement orientées       des Pommereaux du fait de l’absence de
     population mais présentant, pour ce qui            vers le bâtiment ; des commerces et services      nuisance sonore et une ambiance plus
     concerne la petite enfance, une capacité           peu présents ce qui oblige les habitants à se     bruyante le long de la D925 en lien avec la
     d’accueil limitée,                                 déplacer vers les communes mieux équipées,        circulation automobile.
                                                        notamment Saint-Laurent-Nouan,
     • Un fort potentiel touristique                                                                      • Un éloignement des principales
     et patrimonial avec l’environnement                •    Un      environnement           golfique     sources de pollution de l’air liées au trafic
     historique des Châteaux de la Loire et naturel     présentant un fort potentiel avec 5 golfs 18      automobile et aux activités humaines.
     de la Sologne. Localement, les communes            trous implantés dans un rayon de 40 km et
     offrent des réseaux de sentiers pédestres          notamment, à proximité immédiate du site,         •    Un fort potentiel paysager typique de
     bien développés permettant de découvrir la         le golf des Bordes, qualifié de plus beau         la Sologne avec étangs, clairières, boisements
     Sologne et le Val de Loire ; de même en vélo,      parcours en Europe, sur lequel est en cours       dont les lisières délimitent les ambiances
     avec les itinéraires cyclables des « Châteaux      un projet de complexe golfique associant          paysagères et rythment les points de vue
     à vélo »,                                          l’ancien golf de Ganay, tout proche,              oscillant entre fermeture et ouverture du
                                                                                                          paysage ; avec cependant une partie centrale
     •    Une offre hôtelière haut de gamme             •    Une offre intégrée d’hôtellerie-             et ouest du site présentant une monotonie
     limitée sur le territoire ce qui constitue un      restauration-réceptions-services (« resort »)     paysagère liée aux larges parcelles agricoles.
     frein au développement du tourisme d’affaire       associée à un golf insuffisamment développé       La desserte du site du projet est assurée par
     et du tourisme haut de gamme,                      en région Centre avec seulement 8 complexes       :
                                                        de ce type,

13                                                            CHAMBORD COUNTRY CLUB
-    La D925, modérément fréquentée (1788        L’ensemble de ces atouts et contraintes            des milieux naturels riches et sensibles ».
véhicules/jour en 2017) et restant à l’écart     permettent de cerner les enjeux qui                Enfin, le projet de Chambord Country Club
des principaux axes fréquentés.                  constituent autant d’objectifs pour la             permet le maintien d’une activité agricole non
-    Un réseau de transport en commun            réalisation du projet de Chambord Country          intensive, respectueuse de l’environnement
(TC) insuffisamment développé avec une           Club.                                              et répondant à la demande locale (marché
desserte TC orientée domicile-travail vers                                                          bio).
Blois / Orléans pour la commune de Saint-        • L’insertion du projet dans le contexte
Laurent-Nouan et limitée pour la commune         local                                              -   Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
de la Ferté-Saint-Cyr,                           Le projet s’inscrit dans le contexte du            commune de la Ferté-Saint-Cyr et le Plan
                                                 développement territorial et local et a pris       d’Occupation des Sols (POS) de Saint –
• Une desserte adaptée du site.                  en compte les orientations des documents           Laurent-Nouan,
Le domaine est accessible par :                  réglementaires du SCOT (Schéma de
- 1 entrée principale publique à partir de       Cohérence Territoriale) du Blésois applicables     •     Le PLU de la Ferté-Saint-Cyr a fait
la D925 donnant accès au hameau et aux           au moment de la délivrance de l’Autorisation       l’objet d’une révision simplifiée permettant
entrées privatives internes,                     d’Aménagement, qui prescrit un « effort            de modifier la destination des sols pour
-4 entrées privatives internes donnant accès     de qualité sur l’aspect architectural des          réaliser le projet en prenant en compte
aux habitations,                                 constructions », l’utilisation de « matériaux      les contraintes environnementales et
-1 entrée spécifique à la ferme à partir de la   durables et à faible consommation d’énergie        notamment l’évaluation Natura 2000 sur le
D925.                                            », la valorisation des « modes doux ou             domaine des Pommereaux qui concerne 370
Pour desservir le projet, il est prévu :         alternatifs à la voiture » et « le développement   ha de la commune.
-1 entrée spécifique au centre équestre à        des énergies renouvelables ».
partir du chemin communal,                                                                          •    Le POS de Saint-Laurent-Nouan fait
-1 boucle de desserte et des voies               Le projet de Chambord Country Club, en             actuellement l’objet de sa transformation
convergentes avec barriérage des liaisons        favorisant le développement touristique,           dans le cadre du PLU intercommunal.
privées / publiques permettant de se déplacer    s’inscrit dans les orientations :                  Ce dernier intègre dans son PADD (Plan
facilement au sein du domaine.                                                                      d’Aménagement de Développement Durable)
- 1 réseau de sentiers pédestres et cyclables    - Du SCOT qui préconise une valorisation           une OAP (Orientation d’Aménagement
bien développés dans le site et à l’extérieur    touristique du Blésois, s’appuyant sur le « fort   et de programmation) sur La Ferté St Cyr
du site pour la découverte touristique du        potentiel de développement du tourisme lié         concernant le projet du Chambord Country
territoire.                                      à la nature, à concilier avec la préservation      Club. Aujourd’hui, le POS

                                                       CHAMBORD COUNTRY CLUB                                                                    14
de St Laurent-Nouan permet la réalisation      Les Communes proches du
     d’un trou de golf sur son territoire, ce qui
     est suffisant. Ultérieurement une demande      projet
     de permis d’aménager sera effectuée pour
     permettre la réalisation complète du projet.   Dans un rayon de 6 km de l’emprise du
                                                    projet, on trouve deux départements (Loir
                                                    et Cher et Loiret) quatre communautés de
                                                    Communes et huit communes réparties sur
                                                    les deux départements.

                                                    NOM DE LA VILLE          DEPARTEMENT        POPULATION      COMMUNAUTE

                                                    Beaugency                     Loiret          7 475      Terres du Val de Loire
                                                    Lailly-en-val                 Loiret          3 043      Terres du Val de Loire
                                                    Ligny-le-Ribault              Loiret          1 262      Portes de Sologne
                                                    Tavers                        Loiret          1 340      Terres du Val de Loire
                                                    Crouy-sur Cosson           Loir-et-Cher        516       Grand Chambord
                                                    La ferté Saint Cyr         Loir-et-Cher       1 055      Grand Chambord
                                                    Lestiou                    Loir-et-Cher        285       Beauce Val de Loire
                                                    Saint Laurent Nouan        Loir-et-Cher       4 305      Grand Chambord

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La Commune et la Communauté
de Communes
La Commune de La Ferté-Saint-Cyr est située     NOM DE LA VILLE         SUPERFICIE     POPULATION        DENSITÉ
à 163 Km de Paris, à environ 1h50 en voiture.                               km²      Dern popul légale   hab/km²
Outre les huit communes situées dans un
                                                Thoury                    15.76            419             27
rayon de 6 km, La Ferté-Saint-Cyr est entouré
par les Communes de Crouy-sur-Cosson et         Saint-claude-de-Diray      9.17           1769             193
Villeny. Elle fait partie de la Communauté      Montlivault               10.73           1366             127
de communes du Pays du Grand Chambord           Mont-pres-Chambord        258.51          3216             113
qui comptait 20 923 habitants (en 2013). Le     Maslives                   7.35            729              99
siège de la Communauté de Communes est          Saint-Laurent-Nouan        60.98          4305              71
localisé à BRACIEUX. Suite au départ de la      Huisseau-sur-Cosson        22.79          2279             100
commune de Courmemin (518 habitants)            La ferté-Saint-Cyr         57.93          1055              18
le 1er janvier 2019, elle rassemble les 16      Saint Dyé-sur-Loire         5.51          1134             206
communes suivantes :                            Bracieux                    2.95          1281             434
                                                Bauzy                       24.7           283              11
                                                Chambord                   45.38           113             2.1
                                                Crouy-sur-Cosson           28.37           516              18
                                                Fontaines-en Sologne       46.25           632              14
                                                Neuvy                      31.28           315              10
                                                Tour-en Sologne            26.34          1084              41

                                                     CHAMBORD COUNTRY CLUB                                         16
17   CHAMBORD COUNTRY CLUB
En 2016, la commune de La Ferté Saint-Cyr          Lorsque le projet du Chambord Country Club         Présentation du projet aux
comptait 1 057 habitants en augmentation           a été présenté aux Elus locaux et plus tard
de 2,52 % par rapport à 2011 (Loir-et-Cher :       à la population locale, lors des enquêtes          Services Préfectoraux et à la
+0,45 %, France hors Mayotte : +2,44 %). La        publiques en 2011 et 2012, il a reçu un            population
population de la commune est relativement          excellent accueil. La possibilité de la création
âgée. Le taux de personnes d’un âge supérieur      de 220 emplois durables, non délocalisables,       Le projet a déjà été largement présenté au
à 60 ans (26,5 %) est en effet supérieur au taux   a constitué un élément important du succès         cours des enquêtes publiques réalisées en
national (21,6 %) et au taux départemental         du projet.                                         2012 pour l’obtention du Permis d’aménager.
(26,3 %). À l’instar des répartitions nationale                                                       Il n’a pas été modifié depuis ces dernières
et départementale, la population féminine de       Le PLU a été modifié pour y insérer le projet      présentations publiques. Les Services de la
la commune est supérieure à la population          sans qu’il n’y ait eu de réticences locales        Préfecture sont très informés du Projet et
masculine. Le taux (50,2 %) est du même            consensuelles. Une seule opposition de             ont émis des recommandations, notamment
ordre de grandeur que le taux national (51,6       proximité s’est manifestée lors de l’enquête       pour l’utilisation de l’eau pour l’arrosage du
%).                                                publique pour l’obtention du permis                golf et pour le contrôle des écoulements
                                                   d’aménager, et celle-ci a été déboutée par le      des eaux de ruissellement. Ces dispositions
La répartition de la population de la commune      Tribunal Administratif.                            seront pleinement intégrées dans les études
par tranches d’âge est, en 2007, la suivante :                                                        d’environnement en cours de réalisation.
•49,8 % d’hommes (0 à 14 ans = 17,9 %, 15 à        Pour la commune de La Ferté Saint-Cyr, et
29 ans = 12,8 %, 30 à 44 ans = 22,6 %, 45 à 59     pour toute la Communauté de communes               Les Services de la Préfecture ont en particulier
ans = 19,5 %, plus de 60 ans = 27,1 %) ;           également, l’implantation d’un tel projet n’est    demandé qu’un nouveau suivi faune-flore
•50,2 % de femmes (0 à 14 ans = 20,9 %, 15 à       pas seulement génératrice d’emplois, mais il       soit réalisé sur une période d’une année, afin
29 ans = 12,3 %, 30 à 44 ans = 20,4 %, 45 à 59     assurera aussi la pérennisation de services,       de compléter celui déjà réalisé en 2011 pour
ans = 20,7 %, plus de 60 ans = 25,8 %).            tels que médecins, services médicaux,              l’étude d’impact d’accompagnement de la
                                                   pharmacie, écoles, commerces, etc.                 demande du permis d’aménager. Ce suivi est
La Commune de La Ferté Saint-Cyr ne dispose                                                           en cours depuis juin 2018 et s’est terminé
d’aucune industrie significative implantée                                                            pendant l’été 2019. Il confirme les inventaires
sur son territoire et elle dispose d’une seule                                                        déjà effectués en 2011.
exploitation agricole importante, la ferme
des Pommereaux.

                                                         CHAMBORD COUNTRY CLUB                                                                      18
Aujourd’hui, l’ensemble des études des            Il prélève dans la nappe supérieure, et une      Planning de déroulement
     aménagements et des bâtiments au stade            demande sera formulée pour une poursuite
     APS et APD sont déjà réalisées par le Cabinet     de son usage.                                    prévisible des phases
     d’Architecte WILMOTTE. Les projets de                                                              administratives du projet
     voiries, de plans d’eau sont réalisés au stade    Dès la fin de la présentation du projet sous
     d’un APS proche de l’APD par la société           l’égide de la CNDP, la demande d’Autorisation    L’objectif poursuivi est le suivant :
     d’ingénieurs conseils Bonnard et Gardel. Le       Environnementale sera déposée aux Services       -    Concertation préalable automne 2019,
     projet golfique est réalisé au stade de l’APS     de la Préfecture du Loir et Cher pour être       -    Bilan de la concertation fin novembre
     proche de l’APD par JACK NIKLAUS, de même         soumis à son instruction, puis à l’enquête       2019,
     que pour les autres équipements prévus.           publique, après qu’elle ait demandé les divers   -    Réponse du maître d’ouvrage décembre
                                                       autres avis réglementaires.                      2019,
     Une étude de compensation agricole est                                                             -    Dépôt de la demande d’autorisation
     actuellement en cours avec la Chambre                                                              Environnementale fin décembre 2019,
     d’Agriculture de Loir et Cher. Bien que les                                                        -    Enquête publique 2020,
     terrains de la ferme des Pommereaux aient été                                                      -    Résultat de l’enquête, un mois après la
     déclassés en 2011 par le PLU, il y a maintenant                                                    fin de l’enquête publique
     8 ans, cette compensation a été introduite                                                         -    Autorisation            environnementale
     par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13                                                       deuxième semestre 2020,
     octobre 2014. Il s’agit d’une compensation                                                         -    Démarrage des travaux au cours du
     économique et collective.                                                                          premier semestre 2021.
     Diverses études sur l’utilisation possible des
     diverses nappes aquifères sous la propriété
     sont démarrées et devraient aboutir avant
     l’été. Actuellement, un puissant forage
     agricole autorisé à prélever 150 000 m3
     annuel sert à l’arrosage de la propriété.

     Aucune descente excessive du toit de la
     nappe n’a été notée, au cours des ans.

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Caractéristiques du projet

CHAMBORD COUNTRY CLUB                      20
CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
     Le Chambord Country Club se projette
     principalement sur le site des Pommereaux,
     au nord de la commune de La Ferté-Saint-
     Cyr. D’une superficie totale de plus de 400
     hectares, quasiment 348 sont situés sur la
     commune et 53 sur celle de Saint-Laurent-
     Nouan. Le lieu-dit des Pommereaux regroupe
     77 parcelles sur la commune de La Ferté-
     Saint-Cyr, numérotées de 000 AC 1 à 000 AC
     198 et 26 parcelles sur la commune de Saint-
     Laurent-Nouan.

     L’ensemble constitue une seule et même
     propriété depuis plusieurs décennies et
     comme beaucoup des grandes propriétés de
     la région, elle a longtemps été une réserve
     de chasse.

     L’actuel propriétaire y fait de l’élevage et
     de la culture et ce n’est plus, depuis qu’il
     l’exploite, une réserve de chasse. La partie
     du site sur la commune de La Ferté-Saint-
     Cyr ne comporte aucune servitude. Le site
     est actuellement entièrement clôturé et
     parfaitement entretenu. Il borde la RD 925
     reliant La Ferté-Saint-Cyr à Beaugency, sur
     environ 2 km et un chemin communal le
     contourne sur sa partie sud et est.

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Situé en zone Natura 2000 de Sologne, le
site offre des caractéristiques paysagères
et écologiques de tout premier ordre
sur lesquelles le projet s’est structuré.
Caractéristique de la région, la topographie
est relativement plane et développe un
important réseau de drainage composé de
fossés et d’étangs. Le site des Pommereaux
accueille aujourd’hui 3 étangs d’une superficie
totale de l’ordre de 67 400 m2, une vingtaine
de mares représentant des zones humides
diversifiées ont été répertoriées.

Le site est également caractérisé par la
variété et la qualité de ses boisements. Ils
recouvrent environ 119 ha soit 30% de la
superficie. Ils sont localisés essentiellement
dans la moitié est, c’est-à-dire opposés à
la route départementale. On y trouve des
futaies de feuillus. Elles représentent environ
40 hectares à différents niveaux d’évolution
et d’entretien. Les transparences dans les
futaies de chênes offrent des atmosphères
lumineuses spectaculaires qui leurs confèrent
une habitabilité évidente. On y trouve des
futaies résineuses. Sur environ 35 hectares,
bien que plastiquement très graphiques, elles
représentent un milieu fragile où certains
sujets isolés sont à mettre en valeur.

                                                  CHAMBORD COUNTRY CLUB   22
Les lisières : Elles dessinent les horizons
     et sont souvent l’occasion de l’expression
     de la stratification du végétal. Le rapport
     des volumes et des contrastes des strates
     arbustives à la surface boisée permet
     d’envisager cette figure comme un outil de
     développement du projet de paysage.

     Les structures linéaires : Une série de haies
     bocagères traverse le terrain, et donnent au
     site un caractère singulier marquant ainsi
     certains axes structurants.

     Il n’y a sur le site, aujourd’hui, que très
     peu de constructions. Nous y trouvons des
     équipements agricoles vétustes et seulement
     trois lieux d’habitation sans caractère
     particulier :
     -     Un ensemble de corps de bâtiments
     en U à l’extrémité nord du site le long de la
     route départementale, sur la commune de
     Saint-Laurent-Nouan.
     -     Une maison individuelle relativement
     récente,      également   sur     la   route
     départementale, au niveau de l’entrée
     principale actuelle. Cette maison est
     aujourd’hui occupée par le gardien de
     l’exploitation.

23                                                   CHAMBORD COUNTRY CLUB
-    Une ancienne grange transformée en
habitation, au niveau de l’étang Gadin qui
est aujourd’hui occupée par l’exploitant de
la propriété.

Les quasiment 348 hectares sur lesquels
portent le permis d’aménager ont été divisés
en :
- 17 ilots numérotés de 1 à 17 et correspondant
aux zones construites.
- 11 lots nommés de A à K et correspondant
aux zones de développement du golf.
- 2 secteurs sont sortis du périmètre du
permis d’aménager. Ils correspondent à
la localisation du futur «tourne à gauche»
conçu pour faciliter l’entrée sur le site depuis
la départementale et l’emplacement de la
future station d’épuration.
- Le reste de la superficie étant dédié aux
voies d’accès primaires nécessaires à la
viabilisation des différents lots et ilots.

                                                   CHAMBORD COUNTRY CLUB   24
Le projet, tel qu’il est prévu de le développer,    et du chemin communal longeant le site            -     En dernier lieu, des éléments de
     est un ensemble résidentiel d’habitations           sur sa partie sud / sud-est. Il aura sa propre    programme complémentaires comme des
     individuelles et privées, regroupées autour         entrée, indépendante des accès résidentiels.      terrains multisports, des terrains de tennis,
     d’activités sportives et de loisirs. Cet ensemble                                                     le practice du golf et leurs constructions
     s’accompagne de constructions abritant des          Au centre géographique du site, il est            associées, viendront compléter l’offre de
     lieux de services et de commerces. L’ensemble       prévu l’aménagement d’un ensemble                 loisirs et de divertissement offerts aux
     des constructions est envisagé en bois, dans        d’équipements autour de l’idée de hameau.         habitants.
     une démarche écologique et de respect de
     l’environnement.                                    Cet ensemble sera composé d’un hôtel de 61        Le projet s’inscrit, dans le contexte de
                                                         chambres et 40 résidences hôtelières et du        développent territorial et local et prend
     Le programme se décompose de la façon               clubhouse du golf à l’extrémité d’un de ses       en compte les orientations des documents
     suivante :                                          corps de bâtiment.                                réglementaires :
     -     un ensemble résidentiel de 565 maisons        -     En vis-à-vis, quatre bâtiments avec des
     réparties comme suit :                              commerces et services en rez de chaussée          -Les SCOT successifs (Schéma de Cohérence
           260 villas « golf »                           et des appartements à l’étage définiront une      Territoriale) du Blésois prescrivent un « effort
           14 villas sur l’étang                         place au centre de laquelle se trouvera une       de qualité sur l’aspect architectural des
           52 maisons dans la forêt                      halle ouverte.                                    constructions », l’utilisation de « matériaux
           33 maisons « cavalières »                     -     Au nord et dans la continuité de cet        durables et à faible consommation d’énergie
           144 maisons en bande                          ensemble, le projet intégrera un centre           », la valorisation des « modes doux ou
           62 maisons « ranch »                          aquatique comprenant un bassin de plein air       alternatifs à la voiture » et « le développement
           40 résidences de tourisme                     et un bassin couvert.                             des énergies renouvelables».
     De plus il est prévu la réalisation d’un            -     Au nord, ultérieurement, sur la partie en
     ensemble de 41 studios                              emprise sur la commune de Saint-Laurent-          Le projet de Chambord Country Club, en
     -     un golf de 27 trous représentera, en          Nouan, il sera envisagé la transformation         favorisant le développement touristique,
     matière de surface, le principal équipement         et l’extension d’un corps de ferme existant.      s’est inscrit dans les orientations du SCOT
     de loisir. D’une surface dédiée d’environ 160       Ceci permettra de regrouper et d’abriter          qui préconise une valorisation touristique du
     hectares, il s’organise en fonction des masses      le personnel et le matériel nécessaire à          Blésois, s’appuyant sur le « fort potentiel de
     boisées et clairières existantes.                   l’exploitation d’une pépinière et d’une ferme     développement du tourisme lié à la nature »,
     -     un centre équestre s’installera au sud du     biologique ainsi que pour l’entretien du golf.    à « concilier avec la préservation des milieux
     site, à proximité de la route départementale                                                          naturels riches et sensibles ».

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CHAMBORD COUNTRY CLUB   26
Enfin, le projet de Chambord Country Club         Ce projet du Chambord Country Club, situé
     permet le maintien d’une activité agricole non    sur le site des Pommereaux, a fait l’objet
     intensive, respectueuse de l’environnement        d’études architecturales, techniques et
     et répondant à la demande locale (marché          environnementales poussées. Un permis
     bio).                                             d’aménager a été obtenue sur les 348
                                                       hectares situés sur la commune de La Ferté-
     - Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la           Saint-Cyr et les études environnementales ont
     commune de la Ferté-Saint-Cyr a fait l’objet      été stoppées juste avant d’être totalement
     d’une révision simplifiée permettant de           complètées.
     modifier la destination des sols.
                                                       Aujourd’hui, les études ont repris par une
     - Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de          actualisation de l’état des lieux faune-flore
     Saint- Laurent-Nouan fait l’objet actuelle-       sur un cycle annuel, arrivé à terme en juin
     ment d’une adaptation du zonage sur le            2019. Cette étude et quelques compléments
     secteur Nord du domaine des Pommereaux            liés à l’évolution de certaines règles
     à l’occasion de la mise en place du PLUi.         environnementales concernant la gestion
     Le PADD (Plan d’Aménagement de                    de l’eau, vont permettre de       reformater
     Développement Durable) du PLUi de la              l’étude antérieure selon les        directives
     Communauté du Grand Chambord, en cours            actuelles (dossier unique), qui devrait être
     d’approbation, affiche dans son objectif 15 :     déposé avant l’automne de l’année 2019.
     « Enrichir une destination touristique
     mondiale par une offre qui valorise les           Un permis d’aménager est en cours d’études
     interactions Loire-Sologne » et il met en         sur la partie du projet située sur la commune
     avant dans son action 41 : le déploiement         de Saint-Laurent-Nouan et sera déposé
     d’activités golfiques.                            ultérieurement une fois la révision du PLUi
     Le PLUi retient également dans ses Orientations   entérinée.
     d’Aménagement et de Programmation ( OAP)
     le site du golf des Pommereaux, témoignant        Un démarrage des travaux d’aménagement
     ainsi de son intérêt pour le développement        pourrait être envisageable au premier
     local.                                            semestre 2021.

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Les impacts prévisibles et / ou envisagés

    CHAMBORD COUNTRY CLUB                   30
LES IMPACTS PRÉVISIBLES ET / OU ENVISAGÉS
     Le projet de Chambord Country Club aura            Un environnement                                  Le site, compte tenu de son caractère agricole
     des impacts sur l’environnement physique,                                                            et forestier très ancien, n’est pas susceptible
     naturel, socio-économique et paysager du           physique soumis aux                               d’être concerné par une pollution industrielle
     domaine des Pommereaux. Certains impacts           contraintes géotechniques et                      des sols. Cependant, en cas de découverte
     positifs apporteront une amélioration de                                                             de déblais suspects lors de la réalisation
     la situation actuelle ; d’autres, négatifs
                                                        hydrogéologiques :                                des travaux, des études complémentaires
     devront faire l’objet de mesures limitant les                                                        de type diagnostic de site suivi également
                                                        Les contraintes géotechniques sont liées
     effets du projet sur l’environnement ou les                                                          de protocoles de décontamination adaptée
                                                        principalement à un sous-sol présentant une
     compensant.                                                                                          seront mis en œuvre.
                                                        grande variabilité spatiale de sa compacité en
                                                        fonction de sa nature plus ou moins argileuse
     Une topographie remaniée                                                                             Le site n’est pas soumis au risque sismique.
                                                        ou sableuse. La présence d’eau à faible
     en optimisant la gestion des                       profondeur sur la majeure partie du site rend
                                                                                                          Le risque de retrait-gonflement des sols
                                                        impossible la gestion des eaux pluviales par
     déblais et des remblais :                          simple infiltration et conduit à la création de
                                                                                                          argileux et le risque de remontée de nappe
                                                                                                          sont pris en compte dans les contraintes
                                                        nouveaux étangs.
                                                                                                          géotechniques.
     La recherche de l’équilibre déblais / remblais
     constitue une contrainte environnementale          Ces contraintes ne sont cependant pas
                                                                                                          Le risque industriel, qui concerne la centrale
     forte du projet afin de ne pas générer de          susceptibles de remettre en cause le
                                                                                                          nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, est
     nuisances importantes pour les riverains de        programme de constructions dont les
                                                                                                          pris en compte dans le Plan Particulier
     la RD 925, qui subiraient un trafic important      prescriptions constructives seront définies
                                                                                                          d’Intervention (PPI). Le site est inclus dans
     de poids lourds en cas de déséquilibre.            par des études géotechniques préalables
                                                                                                          le grand périmètre de 10 km autour de la
                                                        spécifiques, en matière, notamment de
                                                                                                          centrale pour lequel les mesures, en cas
     La prise en compte de cette contrainte conduit     fondation, de terrassement, de stabilité des
                                                                                                          d’accident nucléaires, portent sur l’ingestion
     à adapter la localisation des nouveaux étangs      talus
                                                                                                          de comprimés d’iode stable et la mise à l’abri
     à créer, avec la topographie d’une part (étangs                                                      des populations civiles.
     implantés en partie bass du site), et la gestion   Une absence de pollution des                      Les informations concernant ce plan feront
     des eaux pluviales d’autre part (alimentation                                                        l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble
     des étangs optimisée). Cette adaptation            sols et une prévention des                        des résidents et employés du Chambord
     permet ainsi de limiter les déblais.               risques naturels et industriels :                 Country Club.

31                                                            CHAMBORD COUNTRY CLUB
Une gestion des eaux pluviales,                  phytosanitaires seront prises lors de              Le stockage de l’eau usée ainsi produite
                                                 l’exploitation du golf. La démarche retenue        est prévu pour une réutilisation pour
des eaux de drainage et des                      est celle d’une utilisation raisonnée des          l’arrosage du golf. Cette technique permettra
eaux usées intégrée :                            produits de traitement, associée à l’utilisation   de fonctionner en mode « zéro rejet ».
                                                 de produits naturels dès que la possibilité        Les capacités d’infiltration du sol seront
Les eaux pluviales et les eaux de                existe. Les moyens naturels et mécaniques          exploitées lors des périodes où le rejet est
                                                 seront favorisés.                                  non nul.
drainage
La réalisation du complexe Chambord Country      Les eaux usées                                     Une absence d’incidence sur le
Club conduit à une imperméabilisation plus                                                          site Natura 2000 Sologne et sur
importante des sols sur le site, liée à la       Vu l’importance du projet et l’éloignement
construction des 565 maisons individuelles,      des stations d’épuration existantes, il n’est      les milieux naturels :
du complexe hôtelier, du centre équestre         pas envisageable de connecter le réseau de
et des autres bâtiments à l’origine de flux      collecte à un système collectif extérieur. Le      Le projet n’aura aucune incidence directe
d’eaux pluviales d’une part, et d’eaux usées     projet comprend la création d’une station de       ou indirecte notable sur le milieu naturel,
d’autre part. Le site dans son ensemble et le    traitement in situ.                                en aval, ni sur le site Natura 2000 Sologne,
golf plus particulièrement seront par ailleurs                                                      ni sur les milieux naturels au sens large. Le
drainés grâce à un réseau bien développé de      En l’absence de milieu récepteur adapté, il a      domaine n’abrite aucun habitat forestier
fossés et drains enterrés.                       été retenu que l’installation ne devait émettre    d’intérêt communautaire ; il n’abrite qu’un
                                                 aucun rejet direct de surface, ceci quelle que     seul habitat humide d’intérêt communautaire
La rétention des eaux pluviales sera assurée     soit la saison. Les eaux usées de l’ensemble des   (gazon amphibie) qui sera déplacé dans un
par une « réserve » de capacité de 30 cm         installations seront traitées par une station      site permettant sa mise en valeur (bordure
environ au niveau des étangs créés, puis         d’épuration de 2 500 équivalent-habitants          d’étang). Les vieux chênes à cavités qui
par un stockage de 10 m3 au niveau de            mettant en œuvre une filière biologique            constituent l’habitat du Grand capricorne
chaque maison servant aussi de réserve           très poussée, complétée par un traitement          (espèce animale d’intérêt communautaire)
d’eau d’arrosage, et par des fossés et noues     tertiaire assurant la production d’une eau         seront entièrement préservés par le projet
aménagés sur le site.                            épurée compatible pour sa réutilisation à des      et le réseau écologique des vieux arbres sera
                                                 fins d’arrosage.                                   maintenu.
Un maximum de mesures de prévention de
la pollution du milieu par les produits                                                             Le projet a pris en compte les zones humides:

                                                       CHAMBORD COUNTRY CLUB                                                                   32
la quasi-totalité des milieux humides existants    Autres impacts sur la nature et                    La qualité de l’air
     sera préservée, ainsi que le fonctionnement
     actuel de ces milieux.                             la santé                                           Il sera observé une augmentation du trafic,
                                                                                                           principale source émettrice de polluants
     Par ailleurs, les surfaces et les linéaires        Le bruit                                           à l’atmosphère, une réduction notable de
     détruits seront compensés, y compris pour                                                             certains composés polluants, en liaison avec
     le gazon amphibie. Aucune espèce végétale          L’augmentation du trafic sur la RD 925
                                                                                                           l’évolution des technologies (réduction des
     protégée ne sera détruite du fait du projet :      conduira à une faible augmentation des
                                                                                                           teneurs en polluants des carburants : plomb,…).
     elles seront préservées à leur emplacement         niveaux sonores pour les riverains. Au total, il
                                                                                                           Les autres composants, directement liés
     actuel.                                            a été calculé que le projet génèrera, à terme
                                                                                                           à la consommation de carburants, seront
                                                        et en situation de pointe de week end (hors
                                                                                                           par contre en augmentation, en pointe
     La quasi-totalité des milieux humides (mares       période estivale) un surcroît de fréquentation
                                                                                                           saisonnière, d’environ 13 %.
     et étangs) est préservée sans modification par     d’environ 420 véhicules/jour.
                                                                                                           Les mesures au regard de la qualité de l’air
     le projet, ainsi que la plus grande partie des     Une réduction de la vitesse à 70 km/h au
                                                                                                           concernent essentiellement la réduction
     milieux d’intérêt écologique (futaies de vieux     niveau des voies de dégagement du-tourne
                                                                                                           des trafics par la mise en place de modes
     chênes, lande humide à Glaïeul d’Illyrie).         à gauche permettra même d’améliorer la
                                                                                                           de déplacement alternatifs à la voiture
     Les effets globaux du projet sur les espaces       desserte actuelle.
                                                                                                           particulière, développement des transports
     forestiers portent au total sur le déboisement                                                        en commun, déplacements en véhicules
     de 26,6 ha de surface boisée nécessaire à la       Enfin, l’usage limité des véhicules à essence
                                                                                                           électriques sur le site, avec modes doux
     réalisation des allées et maisons forestières,     au profit des véhicules électriques pour
                                                                                                           favorisés.
     des villas, du golf et des maisons du golf, côté   les déplacements internes, ainsi qu’une
                                                                                                           Les mesures préventives concernant
     La Ferté St Cyr. Côté St Laurent Nouan, cette      incitation à l’usage des transports en commun
                                                                                                           secondairement les émissions liées au
     surface sera limitée à 3,1 ha, soit au total sur   et du covoiturage pour les employés du site,
                                                                                                           système de chauffage pour lequel les mesures
     l’aire du projet : 29,7 ha.                        favorisera la limitation du trafic et donc
                                                                                                           préventives concernent alors les technologies
     Ces coupes seront largement compensées             des nuisances sonores. Un merlon de terre
                                                                                                           mises en œuvre de :
     par un reboisement de 39,6 ha qui donnera          provenant du modelage des terrains sera
                                                                                                           - choix énergétiques avec mise en œuvre de
     une surface boisée s’étendant sur près de          érigé, et cela évitera des transports routiers
                                                                                                           préférence, d’énergies renouvelables,
     129 ha (119 – 29,7 + 39,6) au lieu des 119 ha      lors de la phase travaux, il permettra en outre
                                                                                                           - mix énergétique avec capteurs solaires et
     actuellement, soit au total une augmentation       de contribuer à préserver la tranquilité du
                                                                                                           pompes à chaleur, déplacements en véhicules
     de plus de 8 % de sa superficie initiale.          domaine du Chambord Country Club.
                                                                                                           électriques sur le site, modes doux.

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