EXTRAIT DES CONDITIONS & TARIFS - DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS - Caisse d'Epargne
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EXTRAIT
DES CONDITIONS
& TARIFS
DES OPÉRATIONS ET
SERVICES BANCAIRES
AUX PARTICULIERS
AU 1er JANVIER 2020
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie
par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à
Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 884 625 500 euros
- Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex – RCS Bordeaux
n°353 821 028 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 055 -
Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans
perception de fonds, effets ou valeurs » n°33063-2863 délivrée par la Préfecture de la Gironde,
garantie par la CEGI 16, rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense cedex. document présente les évolutions tarifaires qui seront appliquées à la
Ce
clientèle des particuliers au 1er janvier 2020. Les tarifs figurant dans cet extrait
de la brochure « Conditions et tarifs des opérations bancaires » sont exprimés
en euros TTC.
Votre agence Caisse d’Épargne se tient à votre disposition pour vous apporter
toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux
adaptés à vos attentes.
Nota : cet extrait ainsi que la brochure tarifaire des produits et services
proposés par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes sont également
disponibles sur notre site internet www.caisse-epargne.fr(1) et dans votre
agence habituelle.
Les conditions tarifaires décrites ci-après sont applicables à l’expiration
d’un délai de deux mois à compter de la présente information. Vous êtes
réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Caisse
d’Epargne votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous
refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant
cette date, la convention de compte de dépôt.
EXTRAIT STANDARD
DES TARIFS 2020 AUX PARTICULIERS
Les tarifs ci-dessous s’entendent hors offres groupées de services et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du
Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leur plaquette tarifaire et sur Internet
un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes
correspondants.
LISTE DES SERVICES PRIX EN EUROS
Abonnement à des services de banque Gratuit
à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, (hors coût fournisseur d’accès Internet)
etc.) : Direct Ecureuil Internet
Abonnement à des produits offrant 2,10 €/mois
des alertes sur la situation du compte (hors coût opérateur téléphonique)
par SMS : AlertEcureuil - soit, pour information 25,20 €/an
4,00 €/trimestre
Tenue de compte
- soit, pour information 16,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit :
- C arte de paiement internationale
à débit immédiat : Carte Visa Classic 42,00 €/an
- C arte de paiement internationale
à débit différé : Carte Visa Classic 42,00 €/an
- C arte de paiement à autorisation
systématique : Carte Visa Electron Sensea 42,00 €/an
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro
dans la zone euro à un distributeur 1,00 €/retrait
automatique d’un autre établissement à partir du 4 ème retrait par mois
avec une carte de paiement internationale)
Cotisation à une offre d’assurance perte
ou vol des moyens de paiement : Assurance 18,30 €/an
Moyens de Paiement (2)(3)
Virement (cas d’un virement SEPA (4) occasionnel) :
- en agence 4,00 €/virement
- par Internet Gratuit
Prélèvement
- frais par paiement d’un prélèvement SEPA (4) Gratuit
- frais de mise en place d’un mandat Gratuit
de prélèvement SEPA (4)
8,00 €/opération
Commission d’intervention (5) avec un plafond de 80,00 €/mois
21 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Relevés de compte
• Relevés de compte au format papier ou numérique :
• Périodicité bimensuelle 27,30 €/an
• Périodicité hebdomadaire 54,60 €/an
• Édition d’un historique d’opération de compte 3,80 €/l’unité
Tenue de compte
• Tenue de compte (hors offres groupées de service) 4,00 €/trimestre
soit 16,00 €/an
Frais de recherche de document(s)
• Frais de recherche de document(s) 17,50 €/unité
(dont photocopies de chèques)
Services en agence
COFFRE-FORT
• Frais de location de coffre-fort (selon contenance) :
• Petit modèle 60,50 €/an
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services 48,40 €/an
•M odèle moyen 121,00 €/an
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services 96,80 €/an
•G rand modèle 181,50 €/an
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services 145,20 €/an
3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes (hors offres groupées de services)
COTISATIONS CARTES (Prélèvement à la date anniversaire de souscription)
Visa Classic
Visa Visa Visa Visa Visa Electron
à contrôle
Infinite Platinum Premier Classic Sensea
de solde
Fourniture
d’une carte de
débit (carte
de paiement - - 132,00 €/an 42,00 €/an - -
internationale à
débit immédiat)
Fourniture
d’une carte de
débit (carte
de paiement 315,00 €/an 198,00 €/an 132,00 €/an 42,00 €/an - -
internationale à
débit différé)
Fourniture
d’une carte de
débit (carte
de paiement à - - - - 42,00 €/an 42,00 €/an
autorisation
systématique)
Cartes de retrait
• Carte Nomade 16,00 €/an
• Carte Equilibra Interbancaire de Paiement et Internationale 28,00 €/an
sans code ou carte Nomea
• Carte de retrait Nationale (n’est plus commercialisée) 23,70 €/an
SERVICE RETRAITS DÉPLACÉS ILLIMITÉS PAR CARTE À UN DAB (6)
D’UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT LA FRANCE
• Cotisation 1,30 €/mois
soit 15,60 €/an
3AUTRES SERVICES
• Refabrication de carte avant échéance (suite à 15,00 €/opération
détérioration, perte, vol/usage frauduleux, modification
d’état civil)
Tarification Jeunes (< 26 ans) ½ tarif
• E-carte bleue (paiement sécurisé par Internet) 1,00 €/mois
soit 12,00 €/an
Tarification Jeunes (< 26 ans) ½ tarif
• Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement (7) :
• e n agence 12,50 €/opération
• sur Internet ou application mobile Gratuit
Virements
FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D’ÉPARGNE
Au guichet de l’agence Via internet
Via application mobile
ou par téléphone (Direct Ecureuil Internet)
Virement SEPA Gratuit Gratuit Gratuit
occasionnel
Virement SEPA Gratuit Gratuit Gratuit
permanent
Virement SEPA instantané 1,00 €/opération Non disponible Gratuit
occasionnel jusqu’à 300 €
Virement SEPA
instantané occasionnel 1,00 €/opération Non disponible 1,00 €/opération
au-delà 300 €
FRAIS PAR VIREMENT VERS UNE AUTRE BANQUE
Au guichet de l’agence Via internet
Via application mobile
ou par téléphone (Direct Ecureuil Internet)
Virement occasionnel 4,00 €/opération Gratuit Gratuit
Virement permanent 1,30 €/échéance Gratuit Gratuit
Virement SEPA instantané
Gratuit
occasionnel jusqu’à 300 € Prix d’un virement
Virement SEPA occasionnel + Non disponible
instantané occasionnel 1,00 €/opération 1,00 €/opération
au-delà 300 €
ÉMISSION D’UN VIREMENT À J
• Service Paylib entre amis (Service permettant d’effectuer un virement Gratuit
SEPA occasionnel ou instantané avec le numéro de téléphone mobile
du bénéficiaire dans la limite de 300 €)
Chèques
• Envoi simple de chéquier à domicile hors offre 1,00 €/opération
groupée de service
• Frais d’émission d’un chèque de banque 12,60 €/opération
(Compte de dépôt ou livret autre que Livret A)
OPPOSITIONS SUR CHÈQUES
• Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur 17,50 €/unité
• Frais d’opposition sur chéquier(s) par l’émetteur 26,80 €/unité
DESTRUCTION
• Frais de destruction de chéquier en cas de 8,10 €/opération
non retrait du chéquier dans les 2 mois
Autres services
ERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES
S 2,80 €/mois
Chèques de banque, virements SEPA(4) sur tous canaux, prélèvements SEPA(4), envoi de chéquiers soit 33,60 €/an
à domicile, recherche simple de documents de moins d’un an(8), réédition de code secret carte.
44 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Bouquet Liberté
COTISATION MENSUELLE À L’OFFRE GROUPÉE DE SERVICES BOUQUET LIBERTÉ
La cotisation de l’offre est déterminée en fonction de la carte détenue ; la plus
chère si deux cartes ou plus sont incluses dans l’offre
BOUQUET
Cotisation mensuelle* BOUQUET LIBERTÉ INDIVIDUEL LIBERTÉ JOINT
avec la fourniture
d’une carte bancaire À partir Cotisation mensuelle d’une
au choix : 12-17 ans 18-21 ans 22-25 ans de 26 ans carte supplémentaire**
(Tarif standard)
Visa Electron Sensea 1,00 €/mois 2,00 €/mois 4,30 €/mois 9,00 €/mois 1,60 €/mois
Visa Classic ou
Visa Classic Izicarte(9) 2,00 €/mois 4,30 €/mois 9,00 €/mois 1,60 €/mois
à débit immédiat ou
à débit différé
Visa Premier ou
Visa Premier Izicarte(9) Non 3,60 €/mois 7,20 €/mois 14,85 €/mois 6,00 €/mois
à débit immédiat éligible
ou à débit différé
Visa Platinum ou
Visa Platinum Izicarte(9) 5,25 €/mois 10,50 €/mois 22,20 €/mois 8,00 €/mois
à débit différé
Visa Infinite 7,75 €/mois 15,50 €/mois 32,30 €/mois 13,00 €/mois
*Si Assurance sur Compte(2) Famille(10) choisie dans Bouquet Liberté, ajouter : 1,60 € / mois, soit 19,20 € / an(3).
**Dans le cas de la souscription d’une 2ème carte de niveau supérieur à la première, c’est le prix du Bouquet Liberté avec la carte de
niveau supérieur qui s’applique et la carte de niveau inférieur qui est facturée en 2ème carte. Par exemple : pour la souscription d’une
2ème carte Izicarte(9) Visa Premier dans une offre groupée de service Bouquet liberté avec une carte Visa Classic, le prix mensuel du
Bouquet Liberté avec 2ème carte (hors services complémentaires et hors remises liées à l’âge) est de 16,45 € (14,85 € + 1,60 €).
Autres offres groupées de services
OFFRES SATELLIS
• Les offres Satellis Intégral, Satellis Essentiel+ et Satellis Essentiel
ne sont plus commercialisées.
• C
otisation mensuelle des forfaits Satellis Intégral, Essentiel+, Essentiel
avec la fourniture d’une carte :
Satellis Intégral Satellis Essentiel+ Satellis Essentiel
Carte Visa Infinite 33,30 €/mois
Carte Visa Premier à débit
immédiat ou débit différé,
18,20 €/mois
Carte Visa Premier Izicarte (9)
à débit immédiat ou débit différé
Carte Visa Classic à débit
immédiat ou débit différé,
10,60 €/mois 9,80 €/mois
Carte Visa Classic Izicarte (9)
à débit immédiat ou débit différé
Carte Visa Electron Sensea 10,60 €/mois 9,80 €/mois
Demi-tarif Jeunes (< 26 ans) • • •
• Forfait Satellis Autonomie (offre réservée aux personnes protégées sous tutelle,
curatelle et sauvegarde de justice) :
• Cotisation mensuelle du forfait Satellis Autonomie avec avec la fourniture d’une carte :
Satellis Autonomie
Carte Visa Electron Sensea 3,80 €/mois
Carte Equilibra avec code (n’est plus commercialisée) 3,20 €/mois
Carte Equilibra sans code ou carte Nomea 3,20 €/mois
Carte de Retrait Nationale Majeur Protégé
3,20 €/mois
Sécurisée (n’est plus commercialisée)
55 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Opérations particulières
• Frais de paiement direct des pensions alimentaires 80,00 € /opération
Incidents de paiement
• Frais de lettre d’information préalable 12,00 €/opération
pour chèque sans provision(11)
• Chèque payé en période d’interdiction bancaire 20,00 €/opération
6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS
CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Accessible à partir de 18 ans
Découverts(12)
• Autorisation de découvert permanente Taux personnalisé*
• Frais de mise en place et de gestion annuels 15,00 €/an
Tarification Jeunes (< 26 ans) ½ tarif
* 14,50 % maximum dans la limite du taux d’usure en vigueur (disponible en agence).
Exemple : pour un découvert de 1 000 € et une utilisation du découvert à hauteur de 200 € pendant 3 jours, au taux débiteur de
14,50 %, le montant des intérêts débiteurs est de 0,24 €. Le TAEG(13) réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés
de compte.
• Autorisation de découvert ponctuelle (découvert inférieur à 3 mois) :
• Taux Fixé à la signature du contrat
• Frais de gestion découvert supérieur à 2 000 € 15,00 €
• Découvert non autorisé :
• Taux Seuil de l’usure
• Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs 4,00 €/trimestre
soit 16,00 €/an
Non compris dans le TAEG, s’applique pour tous types de découvert d’un montant inférieur à 400,00 € en moyenne journalière
calculée entre deux arrêtés de compte.
Crédits Immobiliers
FRAIS DE DOSSIER
• Prêts Primo, Habitat, Conventionné, Relais, In fine :
• Sur capital emprunté 1%
Minimum 500 €
DIVERS
• Mainlevée de nantissement donné en garantie d’un contrat de prêt,
frais réels en sus :
• Valeurs Caisse d’Epargne 100,00 €/acte
• Autres valeurs 100,00 €/acte
PRESTATIONS DIVERSES
• Simulation de décompte de remboursement anticipé
non suivi d’un remboursement :
• pour les offres souscrites avant le 01/07/2016 25,00 €/opération
• pour les offres souscrites à compter du 01/07/2016 Gratuit
7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Épargne bancaire
TRANSFERTS DE COMPTE
• Transfert vers une autre banque d’un Livret d’Epargne 75,20 €/produit
Logement, Plan d’Epargne Logement, Plan d’Epargne
Populaire ou Livret d’Epargne Populaire
6Placements financiers
TITRES
• Frais de participation de tenue de Compte Titres et/ou PEA 24,00 €/compte
applicables aux comptes présentant un solde à zéro au 31/12/2019
Ordres de Bourse
En agence - Par téléphone (14)
Par Internet
Direct Ecureuil - téléconseiller
Minimum de perception 17,50 € 8,00 €
Taux de courtage 1,50 % 0,50 %
Commission fixe par ligne Gratuit Gratuit
Ordre non exécuté 11,10 € Gratuit
Ordre annulé 11,30 € Gratuit
8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Protection au quotidien
• Protection Juridique(2)(3) 86,68 €/an*
(pour toute souscription depuis le 24/03/2014)
* Dont 4,00 € de frais de gestion pour la Protection Juridique.
9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
Successions
Ouverture du dossier : calculée en fonction du montant des avoirs et des typologies
de produits détenus au jour du décès, hors assurance vie, à hauteur de 100% des
comptes individuels et 50% des comptes joints
Produits détenus par le défunt :
assurance vie et non vie, crédits,
concours divers (caution, compte débiteur),
Tarifs
titres (compte-titres, PEA), PEL,
Compte professionnel Coffres,
Coffre-Fort Numérique
1 % du montant des avoirs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits Minimum 70,00 €
Maximum 350,00 €
1,30 % du montant des avoirs
Détention d’au moins deux de ces produits Minimum 150,00 €
Maximum 750,00 €
• Paiements de factures à la demande des ayant droit 9,50 €
• Virement pour paiement de la facture aux pompes funèbres 4,00 €
• Succession internationale 75,00 €
• Evaluation des avoirs du conjoint survivant Gratuit
• Frais annuels pour dossier non réglé, 70,00 €/an
avec date d’ouverture/date de décès > 1 an
Autres prestations non disponibles en agence
• Demande d’historiques Sur devis
• Attestation de situation de compte(s) Sur devis
et produit(s) détenu(s) et/ou intérêts acquis
• Valorisation et/ou position des comptes à une date donnée Sur devis
10. OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Chèques
• Encaissement et paiement de chèques étrangers :
• Taux de commission de service 0,10%
• Minimum de perception 35,00 €
7(1) Coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès.
(2) Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection juridique sont des contrats de BPCE Assurances, Société
Anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B 350 663 860,
entreprise régie par le Code des Assurances ayant son siège social à 88 avenue de France - 75641 Paris Cedex 13. Voir les
conditions Générales ou notice d’information.
(3) Tarif en vigueur au 12/08/2019, susceptible d’évoluer.
(4) SEPA (Single Euro Payments Aera) : espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de l’Union Européenne ainsi que
l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la principauté
d’Andorre et l’État de la Cité du Vatican.
(5) Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un
traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance
de provision...).
(6) DAB : Distributeur Automatique de Billets.
(7) Mise en place d’un plafond exceptionnel pour les paiements en France et à l’étranger et uniquement à l’étranger pour les retraits
distributeurs.
(8) Historique(s) d’opération d’un compte de dépôt ou produit d’épargne disponible en agence uniquement.
(9) IZICARTE est un produit associé au crédit renouvelable IZICARTE. IZICARTE est un produit de Natixis Financement, filiale du groupe
Caisse d’Epargne, SA au capital de 60 793 320 € - Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris -Intermédiaire
d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07022393, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont mises à disposition
auprès du Service Consommateur de cette dernière. Service Consommateur 89, Quai Panhard et Levassor, 75634 Paris Cedex 18.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
(10) Le service est réservé au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e) ou personne liée par
un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés
fiscalement l’un à l’autre.
(11) Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques.
(12) Sous réserve d’acceptation par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Service non commercialisé auprès des mineurs.
Les périodes de découvert ne peuvent excéder chacune 30 jours consécutifs, le compte devant redevenir créditeur entre deux
périodes. Hors offres groupées de services Bouquet Liberté, Satellis Intégral, Satellis Essentiel+ et Satellis Essentiel.
(13) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l’annexe de l’article R.314-3 du code de la
consommation sur la base d’une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée
totale du découvert si sa durée est déterminée.
(14) Uniquement pour les clients identifiés au préalable.Vous pouvez aussi lire
