Cinq questions clés à examiner dans le cadre d'une planification patrimoniale
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PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale Nous retournons à l’essentiel en évaluant cinq questions clés liées à une planification patrimoniale réussie
2 | Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale
Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification
patrimoniale
À chaque stade de la vie adulte, les particuliers ont la communautaires qui fournissent aux Canadiens les
charge de prendre un éventail de décisions en matière de ressources, les outils et la formation nécessaires afin d’élargir
planification patrimoniale dans le cadre de laquelle ils leurs connaissances financières et se sentir davantage
doivent examiner différents facteurs, détails et options. confiants dans les processus de prise de décisions. Ces
Certaines de ces décisions ont une portée plus vaste tandis objectifs sont le reflet de la thématique qui sous-tend ce
que d’autres sont plus précises; certaines ont des incidences rapport, alors que nous axons nos efforts sur une démarche
à plus court terme alors que d’autres sont assorties d’un de retour aux principes fondamentaux en examinant
horizon à plus long terme; certaines ont même une incidence cinq questions clés qu’il faut aborder dans le cadre d’une
sur la prochaine génération et au-delà. Or, d’un bout à planification patrimoniale réussie, le tout étant assorti de
l’autre du spectre, il existe un élément en commun — il y a solutions simples et d’options à envisager.
grand avantage à posséder une compréhension élémentaire
Afin d’illustrer ces notions en pratique et d’en fournir des
des notions et du raisonnement qui sous-tendent chaque
exemples utiles et approfondis, chaque rubrique renferme
décision et d’y être sensibilisé.
des études de cas portant sur deux couples, Prem et Nisha
Dans le cadre d’études récentes menées en fonction des et Pierre et Nathalie. Au début de ce périple de planification
données tirées de l’Enquête canadienne sur les capacités patrimoniale, nos couples sont formés de jeunes adultes qui
financières, il a été révélé que moins de 25 pour cent des commencent tout juste à planter leurs racines sur le plan de
répondants étaient capables de répondre correctement à la carrière et dans leurs vies personnelle et familiale. Au fil du
des questions de connaissances financières se rapportant rapport, nos couples prennent de la maturité et progressent
aux intérêts, à l’inflation et à la diversification des risques. au travers de plusieurs stades, dans lesquels ils font face à
Dans le cadre de cette même étude, moins de 50 pour des transitions et choix courants qui existent tout au long du
cent des répondants jugeaient posséder des compétences cycle de vie de la planification patrimoniale.
financières et environ 50 à 60 pour cent estimaient en
Que vous fassiez partie de la génération du millénaire et
savoir suffisamment au sujet des placements pour choisir
fassiez vos premiers pas vers une plus grande indépendance
ceux qui leur convenaient dans leur situation propre.1 Ce
financière ou que vous soyez un adulte plus âgé qui amorce
sont des statistiques telles que celles-là qui ont poussé de
sa transition vers la retraite ou y est déjà, il est important et
plus en plus l’alphabétisation financière à l’avant-plan
utile d’élargir vos connaissances financières et, tout au long
au Canada dernièrement. Partout au pays, il existe une
de la discussion et des exemples présentés dans ce rapport,
gamme d’organisations gouvernementales et financières,
c’est là le but recherché.
d’établissements d’enseignement et d’associations
Plus précisément, les cinq questions explorées sont les suivantes :
1. Réduction de la créance hypothécaire ou épargne en vue de la retraite – l’une des options est-elle à
privilégier?
2. Quelle est la meilleure option en matière d’épargne – un REER ou un CELI?
3. Quelle est la meilleure façon d’aborder un héritage?
4. Comment un CELI, un REER, le revenu du gouvernement et d’autres sources, et le fractionnement de
revenu entrent-ils dans le cadre d’une stratégie en vue de la retraite?
5. Quels sont les facteurs clés de la planification successorale et de legs couronnés de succès?
Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale | 3
Réduction de la créance hypothécaire ou épargne en vue
1 de la retraite – l’une des options est-elle à privilégier?
Il s’agit d’une question importante pour de nombreux
Canadiens, et plus précisément pour les propriétaires et ceux Prem et Nisha
qui se trouvent dans leurs années d’épargne principales :
faut-il se concentrer sur la réduction de la créance • Objectif : constituer leurs économies
hypothécaire ou est-ce plus avantageux de se servir de cet en vue de la retraite dès cette année.
argent directement dans le cadre de l’épargne pour l’avenir? • Chacun est en mesure de cotiser
Pour établir de quelle manière les particuliers abordent 18 000 $ à son REER par an (18 pour
généralement ces aspects financiers, examinons d’abord cent de 100 000 $ de revenu gagné).
quelques statistiques plus généralisées. Selon l’Association
des banquiers canadiens, 71 pour cent de la dette des
ménages est formée de créances hypothécaires sur leurs Prem et Nisha
résidences, lesquelles sont généralement perçues comme 2016 : âgés 2026 : âgés 2036 : âgés
Placements
un actif de grande qualité qui peut augmenter la valeur de 30 ans de 40 ans de 50 ans
nette au fil du temps.2 En outre, dans le cadre d’une étude REER de Prem 18 000 $ 294 118 $ 844 118 $
menée en 2015 par Mortgage Professionals Canada, il a été REER de Nisha 18 000 $ 294 118 $ 844 118 $
révélé que plus d’un tiers des titulaires d’hypothèques ont
Total partiel 36 000 $ 588 236 $ 1 688 236 $
pris au moins une mesure en vue de raccourcir la durée de
*Prem et Nisha ont chacun cotisé 464 100 $ (18 000 $ indexés sur 20 ans).
leur amortissement, y compris des versements forfaitaires et
l’augmentation de la fréquence des paiements, par exemple.3
En revanche, les Canadiens dans l’ensemble n’épargnent que Pierre et Nathalie
4 pour cent des revenus des ménages,4 et moins d’un quart
de l’ensemble des déposants de déclarations de revenus • Objectif : rembourser leur hypothèque en entier avant
ont cotisé à des REER, selon des données datant de 2015 de de constituer leurs économies en vue de la retraite.
Statistique Canada.5 De telles statistiques semblent suggérer • Ils commencent à investir en 2026
que de nombreux Canadiens ont tendance à privilégier après avoir remboursé leur hypothèque
le service de la dette à une épargne ciblée. Cependant, la de façon prématurée grâce à leurs flux
question à laquelle de telles statistiques ne peuvent apporter de trésorerie excédentaires.
réponse est de savoir si les particuliers prennent des
• Ils ont des droits de cotisation à un
décisions éclairées en choisissant la meilleure option et si ce
REER inutilisés et d’autres flux de
choix leur apportera les meilleures retombées au cours des
trésorerie, et leurs cotisations s’élèvent
années à venir.
donc à 36 000 $ par an chacun(e).
Lorsqu’on s’y attarde directement, tant l’épargne en vue
de la retraite que la réduction de la dette hypothécaire
Pierre et Nathalie
augmenteront votre valeur nette. Quoiqu’il soit avantageux
de faire les deux, il existe des scénarios dans lesquels il est 2016 : âgés 2026 : âgés 2036 : âgés
Placements
de 30 ans de 40 ans de 50 ans
avantageux de choisir une option par rapport à l’autre.
REER de
0$ 43 844 $ 717 056 $
La croissance composée Prem
Pour de nombreuses personnes qui s’établissent sur les plans REER de
0$ 43 844 $ 717 056 $
professionnel et personnel, l’idée de réfléchir des décennies Nisha
dans l’avenir en vue de la retraite n’est généralement pas Total partiel 0$ 87 688 $ 1 434 112 $
à l’avant-plan de l’esprit. Toutefois, le fait d’accorder à *Pierre et Nathalie ont chacun cotisé 534 009 $ (36 000 $ indexés sur 20 ans).
la planification à long terme une certaine attention dès
Note : Aux fins de l’exemple qui précède, les couples investiront dans le même portefeuille
aujourd’hui peut se révéler très bénéfique plus tard, et ce, en dont le taux de rendement annuel est de 6 pour cent, et il est pris pour hypothèse que les
raison de la notion de croissance composée. salaires, et par conséquent les cotisations, sont indexés en fonction de l’inflation à 2 pour
cent par an.
4 | Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale
Au sens le plus élémentaire, chaque dollar gagné dans le
cadre d’un placement peut être réinvesti afin de gagner Prem et Nisha
d’autres dollars. Il en résulte un potentiel de croissance
qui augmente avec chaque dollar épargné. Ainsi, plus un Après 10 ans :
investisseur commence son épargne tôt, plus le dollar a le • Total des REER : 588 236 $ (placement de 36 000 $ par an)
temps de croître et de se composer.
• Valeur immobilière nette : 467 708 $ (versements
Afin d’examiner en plus de détails la question de l’épargne hypothécaires réguliers de 36 000 $ par an)
par rapport au service de la dette, penchons-nous sur
• Valeur nette combinée : 1 055 944 $.
certains scénarios illustratifs avec nos couples, Prem et Nisha
et Pierre et Nathalie. Tous les quatre viennent d’atteindre
30 ans et, tout au long de leur vingtaine, ils ont vécu plusieurs
des transitions courantes que connaissent les gens au début Prem et Nisha
de l’âge adulte — mariage, propriété d’une résidence et 2016 : âgés 2026 : âgés
Placements
augmentation des responsabilités financières. de 30 ans de 40 ans
En 20 ans, Prem et Nisha ont des économies combinées REER de Prem 18 000 $ 294 118 $
au titre des REER de 1 688 236 $ (soit 1 136 134 $ en dollars REER de Nisha 18 000 $ 294 118 $
actuels). En comparaison, Pierre et Nathalie ont 1 434 112 $
(soit 965 116 $ en dollars actuels). Ceci correspond à une Total partiel 36 000 $ 588 236 $
différence totale d’économies de 254 124 $! 2016 : âgés 2026 : âgés
Immobilier
de 30 ans de 40 ans
Note : La différence sur le plan des économies n’est composée
que jusqu’à la retraite. Bien que les deux couples prennent leur Maison de Prem et Nisha 765 000 $ 932 530 $
retraite sans l’encombrement d’une hypothèque, Prem et Nisha (Hypothèque) (590 296 $) (464 822 $)
disposeront de davantage de fonds dans leurs REER alors qu’ils
Total partiel 174 704 $ 467 708 $
amorcent leur retraite.
Taux d’intérêt sur la dette et attente de rendement
sur les placements Pierre et Nathalie
Lorsqu’on examine la chose de près, le remboursement de Après 10 ans :
la dette offre un rendement garanti. Dans notre exemple, le
taux d’intérêt hypothécaire de 4,5 pour cent est l’avantage • Valeur immobilière nette : 932 530 $ (affectation de
garanti de chaque dollar de remboursement du capital. C’est 36 000 $ supplémentaires par an à leur hypothèque en
ici qu’il importe de faire une comparaison directe par rapport doublant leurs paiements)
à un placement dans un REER. Dans les cas où l’attente de • Total des REER : 87 688 $
rendement d’un particulier avant impôt sur son placement
• Valeur nette combinée : 1 020 218 $.
est supérieure à ce montant, il peut être plus avantageux
d’investir l’argent en vue d’une croissance et d’un revenu
à long terme. En général, dans le cadre d’un portefeuille
équilibré, il peut être raisonnable de supposer une attente Pierre et Nathalie
de rendement d’environ 6 pour cent. Par conséquent, 2016 : âgés 2026 : âgés
dans ce cas, il est logique d’investir en cotisant à des REER. Placements
de 30 ans de 40 ans
Retournons à nos couples illustratifs pour mettre ce point
REER de Pierre 0$ 43 884 $
davantage en lumière.
REER de Nathalie 0$ 43 884 $
La valeur nette totale de Prem et Nisha est non seulement
supérieure, mais ils ont également augmenté leur Total partiel 0$ 87 688 $
diversification et leur liquidité en investissant dans des REER 2016 : âgés 2026 : âgés
Immobilier
tout en remboursant leur créance hypothécaire. de 30 ans de 40 ans
Maison de Pierre et Nathalie 765 000 $ 932 530 $
Taux d’imposition
(Hypothèque) (540 530 $) 0$
Les versements hypothécaires sont effectués au moyen de
dollars après impôt. À un taux d’imposition marginal de 40 Total partiel 224 470 $ 932 530 $
Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale | 5
pour cent, il vous faut donc gagner 1,66 $ pour chaque dollar économique actuelle, tels que les taux d’intérêt et du
supplémentaire versé en remboursement de l’hypothèque marché, peuvent avoir une incidence sur les décisions
(1,66 $ – impôt de 40 pour cent (0,66) = 1 $). Autrement données, tout comme d’autres facteurs personnels tels que
dit, pour chaque 1 $ gagné, 0,60 $ est disponible en vue les taux d’imposition, la tolérance au risque dans le cadre
d’effectuer des versements hypothécaires supplémentaires. des placements et le sentiment de confort sur le plan du
service de la dette. Même si cette rubrique a exposé divers
Les cotisations aux REER, en revanche, s’effectuent avec des
scénarios et stratégies, il se peut qu’ils ne s’appliquent pas à
dollars avant impôt. En d’autres mots, chaque 1 $ gagné est
votre situation financière. Pour vous assurer que votre propre
investi. Ainsi, l’investissement en dollars avant impôt met
situation et vos propres besoins ont été convenablement
davantage d’argent à contribution pour vous, ce qui optimise
examinés dans le cadre de la prise de décisions importantes
votre croissance composée et l’écart entre le placement/le
dans la vie telles que celles analysées aux présentes, vous
taux d’intérêt.
devriez obtenir les conseils professionnels d’un conseiller
Dans un scénario idéal, les cotisations au REER se font au fiscal, juridique et financier compétent.
cours des années à plus fort revenu, dans l’attente qu’elles
Dans le contexte de la prise de décisions financières, certaines
seront retirées, à la retraite, à un taux d’imposition plus
personnes adoptent la mentalité d’aborder un sujet à la fois,
faible. S’il reste un solde à rembourser sur l’hypothèque, les
ce qui se traduit souvent par une optique à plus court terme,
paiements restants peuvent être faits en se servant de dollars
dans laquelle on se charge davantage des aspects qui sont
imposés à un taux plus faible. En outre, les cotisations au
plus actuels. Ceci donne souvent aussi lieu à un choix opéré
REER tirent parti d’une croissance avec report d’impôt et
« d’économiser plus tard lorsqu’il sera plus logique de le faire »,
de revenus jusqu’au moment du retrait, ce qui constitue un
pour ainsi dire. Toutefois, le défaut qui mine ce mode de
bassin plus important sur lequel effectuer des prélèvements
réflexion est de ne pas calculer en quoi ces décisions peuvent
et un flux de revenus plus élevé.
avoir une incidence sur la situation financière à long terme par
La vue d’ensemble rapport à d’autres options éventuelles. Comme l’ont démontré
Dans la plupart des cas, l’équilibre et la diversification nos scénarios illustratifs dans cette rubrique, l’objectif
étayent une affectation des flux de trésorerie à la fois au principal est de veiller à ce que les choix que vous opérez
paiement de la dette et à la constitution d’économies, maintenant soient également les plus efficaces pour plus tard.
et ce, afin d’obtenir les meilleurs résultats à long terme. Dans la rubrique suivante, nous nous penchons plus
La croissance composée est un motif convaincant de précisément sur l’épargne en vue de la retraite, en portant
commencer à épargner tôt, pour la simple raison que les un regard en profondeur sur la comparaison entre les deux
années écoulées ne peuvent se rattraper. La conjoncture principales options que sont les REER et les CELI.
Quelle est la meilleure option en matière d’épargne – un
2 REER ou un CELI?
La décision entre investir dans un REER ou un CELI se (mille milliards) de dollars en REER comparativement à 157,9
présente couramment aux Canadiens, et il n’y a pas de milliards de dollars en CELI.6 Ce qu’il importe d’observer,
réponse manifeste et définitive qui convienne à tous. Dans toutefois, c’est que ces motifs et chiffres ne signifient pas
le cadre de la discussion de ces options en matière de que le REER soit foncièrement une meilleure option en
placement, il y a un certain nombre de facteurs à prendre en général. Compte tenu du fait que seuls environ 38 pour cent
compte afin de répondre convenablement aux objectifs et des Canadiens qui y sont admissibles ont des CELI, et que,
circonstances des particuliers. parmi ces titulaires, plus d’un tiers n’ont pas cotisé à leur
Certaines personnes ont tendance à graviter vers les REER compte,7 l’indication est que de nombreuses personnes ne
pour diverses raisons — par exemple, les REER existent comprennent pas intégralement comment optimiser leur
depuis plus longtemps que les CELI et, par conséquent, CELI et les scénarios dans lesquels ils pourraient constituer le
peuvent sembler plus connus et simples en vue de la meilleur choix de placement.
planification de la retraite; les REER offrent également un Établissement des faits
plafond de cotisations plus élevé que les CELI. Cette tendance
Un aspect clé du processus de prise de décisions est la
d’économies en vue de la retraite semble confirmée par le
compréhension élémentaire de l’objectif, des caractéristiques
fait que les Canadiens détiennent un peu plus de 1 billion
6 | Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale
Caractéristiques essentielles des REER et des CELI revenu net annuel de 2016 est supérieur à 73 756 $; la pleine
pension de SV est éliminée lorsque votre revenu net atteint
REER
au moins 119 398 $).
• Les cotisations ssont déduites aux fins fiscales
Un CELI vous convient-il?
• Réduit le fardeau fiscal au moment de la production de votre
déclaration de revenus
Si vous cotisez à un régime de pension de l’employeur, un
CELI constitue un excellent outil d’épargne afin de compléter
• Les revenus de placement croissent avec report d’impôt
votre revenu de retraite prévu. De surcroît, si vous vous
• L’impôt sur le revenu exigible sera fondé sur votre taux trouvez dans une situation financière dans laquelle vous avez
d’imposition marginal au moment du retrait le luxe de ne pas avoir besoin de la totalité de vos économies
• Exigence de retrait minimal à partir de 71 ans pour financer votre retraite, l’absence de l’exigence de retrait
à un âge minimal ajoute de la souplesse et peut faire une
CELI différence utile dans votre planification successorale.
• Les cotisations ne sont pas déduites aux fins fiscales Nos couples, Pierre et Nathalie et Prem et Nisha, sont
• Les revenus de placement croissent libres d’impôt maintenant devenus mieux établis dans leur carrière et ont
• Les retraits ne sont pas imposables désormais atteint un stade de la vie où ils disposent de flux
de trésorerie excédentaires. Ainsi, ils souhaitent amorcer
• Il n’y a pas d’exigence de retrait en fonction d’un âge
un programme d’économies. Pour l’heure, le montant que
minimal
chaque couple est en mesure d’économiser a limité leur
• Les retraits sont rajoutés à votre plafond de cotisation
choix entre un placement dans un REER ou un CELI.
disponible au cours de l’année civile suivante
Prem et Nisha
et exigences ainsi que des avantages et inconvénients de • Salaires : 100 000 $ par année chaque.
chaque option en matière de placement. Un REER vous
• Régimes de pension de l’employeur : Non, et donc
convient-il?
cela signifie qu’à la retraite, l’absence d’une source de
Un REER est un outil d’épargne particulièrement avantageux revenus distincte pourrait les placer dans une fourchette
si vous vous attendez à vous trouver dans une fourchette d’imposition moins élevée.
d’imposition moins élevée à la retraite que maintenant. Pour • Avantages du REER : Ils mettront à l’abri de l’impôt les
les personnes qui ne s’attendent pas à recevoir des revenus revenus de placement sur leurs cotisations annuelles,
importants d’autres sources, par exemple un régime de recevront un remboursement sur leur impôt exigible
pension de l’employeur, la capacité de réduire son imposition actuellement et verseront des impôts à un taux inférieur
au cours de sa vie active constitue un avantage net. lorsqu’ils feront des retraits à la retraite.
Toutefois, si vous mettez diligemment de côté de l’argent
dans votre régime de pension de l’employeur, et si vous
prévoyez recevoir un bon revenu à la retraite qui est Pierre et Nathalie
comparable à votre salaire actuel, l’impôt exigible pourrait
• Salaires : 100 000 $ par année chaque.
être plus élevé que ce que vous recevez actuellement à
titre de remboursement, ce qui vient miner les avantages • Régimes de pension de l’employeur : Oui, et donc
attendus. (Pour ceux et celles qui s’attendent à se trouver ils s’attendent à se trouver dans une fourchette
dans la même fourchette d’imposition, il y a toujours un d’imposition semblable à la retraite, ce qui contrecarre
avantage à profiter d’un report d’impôt à l’égard des revenus certains des avantages de l’économie fiscale découlant
de placement dans un REER.) d’un REER.
• Avantages du CELI : Un complément plus souple et
Il importe également d’observer que l’exigence minimale de
fiscalement avantageux à un régime de pension de
retrait peut vous faire passer à une fourchette d’imposition
l’employeur. S’ils mettent de côté de l’argent dans leur
plus élevée. L’on ne devrait pas faire fi de cet aspect,
CELI tous les ans, ils auront la souplesse de faire des
puisqu’il peut entraîner une récupération de vos paiements
retraits libres d’impôt à tout moment donné, ce qui
de Sécurité de la vieillesse (SV). Dans un tel scénario, ceci
simplifiera les incidences fiscales de leur stratégie en
reviendrait à une récupération de votre pension de SV au
matière de retraite.
taux de 0,15 $ pour chaque 1 $ gagné en sus du seuil (si votre
Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale | 7
Selon les décisions qu’ils prennent en matière de placement, L’assurance-vie en franchise d’impôt est un formidable
le tableau ci-après illustre encore davantage les détails et les outil en vue de l’accumulation d’actifs non enregistrés
différences, ainsi que le résultat lorsqu’ils atteignent l’âge de et de la préservation du patrimoine. Elle peut également
65 ans, entre les deux régimes. bonifier votre portefeuille, puisqu’elle ajoute un élément
de diversification à vos placements. Elle fonctionne en
Prem et Nisha Pierre et Nathalie
répartissant des dépôts supérieurs aux coûts d’assurance-
Cotisations annuelles (1)
11 000 $ au REER 11 000 $ au CELI vie parmi une gamme de placements différents à croissance
Remboursement garantie et variable, ce qui offre la possibilité de croissance en
Oui(2) Sans objet
réinvesti franchise d’impôt au cours de votre vie.
Croissance annuelle 6% 6%
Non seulement l’assurance-vie en franchise d’impôt peut-
Taux d’imposition
33 % 33 % elle considérablement augmenter la valeur globale de votre
marginal
portefeuille — parce que la croissance n’est pas imposable —
Solde à 65 ans 1 772 481 $(3) 1 371 268 $ mais elle est payée en franchise d’impôt à votre décès.
1) Cotisations sur 35 ans qui n’augmentent pas en fonction de l’inflation.
2) Remboursement annuel issu des cotisations au REER tel que réinvesti et Les particuliers peuvent accéder à la valeur de rachat de
calculé à 33 % du montant des cotisations de l’année antérieure. leur police de plusieurs façons. L’assurance-vie en franchise
3) Le solde de Prem et Nisha à 65 ans est un montant avant impôt
d’impôt peut servir à bonifier le revenu de retraite en
Une fois que ces couples prennent leur retraite à 65 ans, venant compléter ce qui a été épargné dans le cadre d’un
le tableau ci-après fait état du flux de revenus annuel REER et d’un CELI. Cette stratégie unique a recours à des
issu de leurs économies. À des fins de renseignements et prêts bancaires libres d’impôt. En transférant une partie du
d’illustration, il y a deux colonnes de retraits du REER qui patrimoine chaque année vers cette solution, les particuliers
indiquent le montant net produit selon deux fourchettes obtiennent l’accès non seulement à un abri fiscal,t mais ils
d’imposition différentes à la retraite, ce qui démontre qu’un font l’acquisition d’un avantage considérable et immédiat
taux d’imposition élevé à la retraite peut avoir une incidence pour leur patrimoine (la garantie d’assurance) tout en
défavorable sur les retraits du REER, après impôt. continuant à conserver un certain degré de liquidité.
En cas du décès du particulier, le prêt bancaire est payé à
REER à titre REER de Prem CELI de Pierre
d’exemple et Nisha et Nathalie même la police et le reste des fonds provenant de la police
d’assurance est versé en franchise d’impôt aux bénéficiaires
Retrait annuel
130 807 $ 130 807 $ 101 200 $ désignés. D’autres avantages découlant de l’assurance
avant impôt
comprennent une prestation libre d’impôt au décès et la
Taux d’imposition
33 % 20 % 33 % possibilité d’éviter le processus d’homologation testamentaire
prévu à la retraite
lorsqu’un ou plusieurs bénéficiaires sont désignés.
Retrait net 87 641 $ 104 646 $ 101 200 $
Note : Ceci correspond à des paiements annuels sur 25 ans; les montants La vue d’ensemble
sont exprimés en dollars actuels.
À l’échelle mondiale, certaines préoccupations principales
chez les personnes fortunées comprennent la question de
Quoique ces deux couples en soient à des stades semblables
savoir si leurs actifs dureront tout au long de leur vie (66,2
de la vie, leur situation est différente, ce qui renforce la notion
pour cent), ainsi que la faculté de pouvoir supporter le mode
que, lorsqu’on examine la question de l’épargne en vue
de vie qu’elles souhaitent à leur retraite (62,8 pour cent),
de la retraite, la divergence des circonstances influence et
selon le World Wealth Report 2015.8 Des préoccupations
encourage des stratégies financières différentes.
de cet ordre peuvent être abordées et prises en compte de
Il est à noter, en ce qui concerne les deux couples, qu’au fur manière efficace au moyen d’une compréhension dirigée
et à mesure de l’augmentation de leurs revenus et pouvoirs des REER et des CELI comme options principales en vue de
d’achat et de l’épuisement des droits de cotisation inutilisés à l’épargne-retraite personnelle.
ces programmes, il pourrait être utile d’examiner des stratégies
Comme l’ont démontré les exemples dans cette rubrique, le
supplémentaires telles que l’assurance en franchise d’impôt.
choix entre ces régimes d’épargne dépend en grande partie
de la situation personnelle, chacun offrant des avantages et
Assurance en franchise d’impôt
un potentiel distincts lorsqu’ils sont correctement utilisés, et
À l’instar d’un REER, les cotisations faites à une police
pour les bonnes raisons. Au moyen d’une sensibilisation et
d’assurance-vie en franchise d’impôt sont limitées. Toutefois,
des connaissances accrues au sujet de chaque option, ainsi
il existe bien plus de souplesse quant aux dépôts maximaux.
que concernant les différences principales entre les REER
8 | Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale
et les CELI, les particuliers peuvent acquérir la confiance assurer que votre situation personnelle est correctement
et l’assurance pour faire un choix informé qui procure le prise en compte et que les mesures prises le sont en
meilleur résultat aux fins de leurs besoins futurs à la retraite. fonction des derniers renseignements disponibles. Les
renseignements contenus dans cette rubrique pourraient
Au-delà de la décision en soi, il est également très utile de
ne pas forcément s’appliquer à votre situation financière
comprendre comment formuler des stratégies et optimiser
donnée, et il s’agit donc d’un autre domaine dans lequel votre
les cotisations au sein des régimes. Le numéro du printemps
conseiller en placements constitue une ressource utile afin de
2016 du magazine Perspectives des Services de gestion de
trouver les meilleures solutions pour vos besoins personnels.
patrimoine RBC discute des stratégies de placement afin
d’augmenter le potentiel de croissance dans l’article intitulé Dans la rubrique suivante, nous tournons notre attention
« Tirer le meilleur parti des REEE et CELI ». Pour un contexte au transfert de patrimoine d’une génération à une autre.
supplémentaire sur les REER, veuillez visiter la rubrique En nous concentrant sur la génération bénéficiaire du
Comprendre les REER sur notre site Web. Lorsque vous patrimoine, nous discutons de décisions concernant la
envisagez de prendre et prenez des décisions financières meilleure planification et utilisation à réserver à des actifs
et autres décisions en matière de placements, vous devriez financiers hérités.
toujours obtenir des conseils professionnels afin de vous
3 Quelle est la meilleure façon d’aborder un héritage?
Le sujet de l’héritage en est un qui ne reçoit pas souvent héritage, ce qui va souvent de pair avec l’utilisation de
l’attention ou la planification nécessaire tant de la part de fonds d’une manière qui n’est pas la plus avantageuse. Au-
ceux et celles qui transmettent le patrimoine que de ceux delà des répercussions financières éventuelles, l’absence
qui en sont les bénéficiaires. En réalité, les statistiques de planification en matière d’héritage peut également
indiquent que de nombreuses familles fortunées échouent être source de grandes tensions familiales. Quoiqu’il soit
dans leurs tentatives de transférer des actifs, ce qui découle compréhensible que les enjeux soient bien évidemment
souvent d’une absence de communication et de planification plus élevés lorsqu’on traite d’actifs au sein d’une famille, la
préalables au sein de la famille afin de décider des valeurs meilleure façon d’aborder cette problématique passe par une
et de leur préservation par l’entremise d’héritages. communication proactive entre les membres de la famille
Malheureusement, certaines personnes sont laissées sans en formulant des plans qui s’arriment avec les objectifs et
préparation ou sont surprises lorsqu’elles reçoivent un valeurs de la famille.
Quoique l’accent que nous mettions ici soit sur
Prem et Nisha les bénéficiaires des actifs hérités, de plus amples
renseignements sur le transfert du patrimoine à la prochaine
• Héritage : 1 M $ de la mère de Prem.
génération sont accessibles en consultant l’article connexe
• Situation familiale : Deux enfants qui jouent au hockey et
« Transfert de patrimoine : Vos héritiers sont-ils prêts? » sur
fréquentent une école privée.
notre site Web.
• Ils sont bien conscients des fardeaux des prêts-étudiants
et des dettes, puisque Nisha avait insisté pour financer
une partie des frais de scolarité lorsqu’elle a fréquenté la
faculté de médecine, alors qu’elle souhaitait prendre en Pierre et Nathalie
charge une plus grande indépendance et responsabilité • Héritage : 1 M $ de la tante préférée de Nathalie.
financière par rapport à sa famille. • Situation familiale : Deux enfants mineurs qui participent
• Valeurs/plans familiaux : Tous les membres de la famille à plusieurs activités parascolaires et qui fréquentent une
s’accordent pour dire que l’éducation constitue une grande école privée.
priorité. • Valeurs/plans familiaux : Les valeurs au sein de la famille
• Décision : Prem et Nisha ne souhaitent pas que leurs n’ont pas fait l’objet d’une discussion et aucun plan n’a été
enfants se soucient des frais d’enseignement supérieur mis en œuvre. Ils ont été surpris de recevoir les fonds.
ou de prêts-étudiants. Ils prêteront les fonds à une fiducie • Décision : Ils placeront les fonds de l’héritage dans leur
familiale au profit des frais de scolarité de leurs enfants. compte non enregistré.
Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale | 9
Afin d’examiner deux scénarios différents au niveau de la En constituant une fiducie familiale, le couple pourrait
génération bénéficiaire en ce qui a trait à l’utilisation de s’épargner environ 225 000 $ d’impôt (se reporter au Tableau
l’héritage, retournons à nos couples. Nisha et Nathalie ont 1 ci-après). Ce montant d’épargne est fondé sur le fait que
fréquenté la même école, ont obtenu leur diplôme ensemble et le couple acquittera les frais de l’éducation de leurs enfants
se sont mariées environ à la même époque. Les deux familles et des activités parascolaires en se servant du revenu de
se sont vu doter une somme d’argent considérable au moyen la fiducie et qu’il en retirera donc les avantages fiscaux.
d’un héritage. Même si les membres des couples sont tous des En outre, Prem et Nisha sont en mesure de demander le
professionnels accomplis, s’ils embarquent sur les prochains remboursement du prêt de 1 M $ si jamais ils avaient besoin
stades de leur vie ensemble, et s’ils ont connu des expériences des fonds, sinon ils pourraient choisir de ne pas en exiger le
semblables jusqu’à présent, ce ne veut pas forcément dire remboursement à leur décès. Ils sont réconfortés à l’idée de
qu’ils prendront les mêmes décisions quant à l’héritage. ne pas simplement libeller un chèque de 1 M $ à l’ordre de
leurs enfants, mais plutôt de leur prêter les fonds, et ainsi ne
Prem et Nisha jamais perdre l’accès à l’héritage.
Le couple rencontre ses conseillers et discute de l’héritage
récemment reçu et de l’importance que cette somme Pierre et Nathalie
d’argent absorbe les frais de scolarité de leurs enfants, Pierre et Nathalie ont été pris de court lorsqu’ils ont reçu
et uniquement ces frais de scolarité. Les conseillers les l’héritage et n’avaient aucun plan de mis en œuvre. Sans
informent qu’ils peuvent constituer une fiducie familiale solliciter de conseils, ils optent de placer les fonds dans leur
pour l’éducation des enfants avec un prêt au taux prescrit de compte non enregistré puis simplement de faire des chèques
l’ARC qui est de 1 pour cent actuellement, et ils pourraient au besoin pour défrayer les dépenses de leurs enfants. Tous
ainsi procéder à un fractionnement de revenus avec leurs les revenus du placement de l’héritage sont imposés entre
enfants. On leur conseille, en outre, qu’une fois que la fiducie les mains de Nathalie, au taux d’imposition marginal le plus
a été constituée et que Prem lui a prêté 1 M $ au taux prescrit élevé, et aucun fractionnement de revenu n’a été mis en
de l’ARC, l’ensemble du revenu de placement (les intérêts, œuvre. À la 10e année, Nathalie aura payé environ 146 000 $
les dividendes et les gains en capital) gagné serait imposable d’impôt (se reporter au Tableau 1 ci-après). Si elle et Pierre
entre les mains des enfants. Pour cela, la fiducie doit verser avaient plutôt placé son héritage dans une fiducie comme
des intérêts à Prem annuellement, qu’il inclurait dans le Prem et Nisha l’ont fait, elle aurait versé environ 66 pour
calcul de son revenu. cent moins d’impôt sur la période de 10 ans, ce qui lui aurait
permis d’épargner 97 295 $.
Tableau 1 Prem et Pierre et
Nisha Nathalie
Hypothèses pour Prem et Nisha Héritage Héritage détenu
prêté à 1 % à dans le compte
• Portefeuille de 1 M $
une fiducie personnel de
• Taux de rendement annuel : 6 pour cent
familiale Nathalie
• Taux d’imposition de Prem : 49,5 pour cent
• Deux bénéficiaires (si le revenu imposable de l’enfant est Revenu de placement 60 000 $ 60 000 $
inférieur à l’exemption de base, il n’y aura aucun impôt sur (intérêts, dividendes,
le revenu payable) gains en capital)
• Exemption personnelle de base : 10 000 $ (ce montant varie Impôt payable à 4 950 $ 13 439 $
selon la province) l’année 1
Hypothèses pour Pierre et Nathalie Impôt payable par les – –
enfants
• Portefeuille de 1 M $
• Taux de rendement annuel : 6 pour cent Lorsqu’on compare les impôts payables à l’année 1, Prem et
Nisha bénéficieront d’une économie de 8 489 $ par rapport à
• Taux d’imposition de Nathalie : 49,5 pour cent
Pierre et Nathalie.
• Deux bénéficiaires (si le revenu imposable de l’enfant est
inférieur à l’exemption de base, il n’y aura aucun impôt sur Sur 10 ans, ces économies s’élèveront à 97 295 $ pour Prem
le revenu payable) et Nisha par rapport à Pierre et Nathalie; sur 20 ans, cela
• Exemption personnelle de base : 10 000 $ (ce montant varie correspond à des économies de 225 650 $ pour Prem et
selon la province) Nisha grâce à leur choix de l’option de la fiducie familiale.10 | Cinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale
La vue d’ensemble abordé non seulement en ayant une compréhension de
Compte tenu du fait qu’environ 30 billions (mille milliards) l’importance d’une communication ouverte et continue,
de dollars d’actifs seront transférés de la génération du baby- mais aussi en ayant une bonne connaissance de l’incidence,
boom à des héritiers de la génération X et de la génération et des répercussions éventuelles, des décisions financières
du millénaire au cours des trois à quatre prochaines connexes — et ce, entre les deux générations concernées.
décennies9 — soit le plus important transfert de patrimoine Dans la rubrique qui suit, nous progressons vers le stade de
dans l’histoire — l’on ne peut absolument pas manquer la retraite, en examinant un éventail d’aspects, de questions
de souligner l’importance de mener à bien le processus de et de décisions auxquels sont confrontés les particuliers en ce
l’héritage convenablement, avec efficacité et sagesse entre qui concerne les revenus et la situation financière au moment
membres de la famille. Le transfert intergénérationnel où ils finalisent leurs plans de retraite et passent à ce stade de
du patrimoine est un facteur important qui doit être la vie.
Comment un CELI, un REER, le revenu du gouvernement et
4 d’autres sources, et le fractionnement de revenu entrent-
ils dans le cadre d’une stratégie en vue de la retraite?
Au fur et à mesure que les particuliers se rapprochent de Les deux couples tentent d’établir d’où proviendront leurs
la retraite, un certain nombre de questions portant sur revenus de retraite et le moment auquel ils devraient
l’épargne, les pensions, le mode de vie et la santé font commencer à se fier à leurs divers actifs financiers tout en
souvent surface. Ces types de questions sont valides et minimisant l’impôt sur le revenu qu’ils auront à payer.
importantes, et le fondement pour y apporter une réponse
efficace repose sur l’acquisition d’un sens accru des À quel moment les personnes devraient-elles
connaissances financières en ce qui a trait aux aspects clés
commencer à tirer des paiements du RPC/de
du stade de la retraite. Dans le cadre d’un sondage mené
auprès de personnes non retraitées et de retraités, environ 60 la RRQ?
pour cent des répondants ont déclaré avoir mis de l’argent Un particulier peut toucher ses pleins droits au titre du RPC/
de côté aux fins de la retraite, principalement par l’entremise de la RRQ à 65 ans sans aucune réduction. Toutefois, l’on
de REER et de CELI.10 En revanche, un autre sondage observe peut choisir soit de retirer des paiements au titre du RPC/
qu’environ 60 pour cent des répondants, y compris ceux dans de la RRQ dès 60 ans, ou sinon de les reporter jusqu’à 70 ans.
la fourchette d’âge entre 55 et 64 ans, sont préoccupés du Pour chaque mois que l’on retire ses prestations au titre du
fait de n’avoir pas économisé assez pour vivre une retraite en RPC prématurément, il y a une réduction de 0,6 pour cent (la
tout confort.11 Ceci semble suggérer que, bien que nombre réduction varie de 0,5 pour cent à 0,6 pour cent pour la RRQ);
de gens aient pris certaines des démarches qui s’imposaient, si un particulier décide de les recevoir au cours de l’année
il existe encore un degré de mauvaise compréhension où il atteint 60 ans, la réduction totale serait de 36 pour cent
concernant les facteurs clés à prendre en compte et la du montant auquel il a droit. Si une personne n’a pas besoin
manière dont la situation personnelle a une incidence sur la de fonds supplémentaires, elle peut choisir de retarder ses
prise de décisions. paiements au titre du RPC/de la RRQ. Pour chaque mois que
les paiements au titre du RPC/de la RRQ sont retardés, il y a
Les années qui mènent à la retraite constituent une bonne une augmentation de 0,7 pour cent du droit aux prestations
occasion pour passer en revue les plans financiers globaux, de pension. À titre d’exemple, un report jusqu’à 70 ans
ainsi que tous changements nouveaux ou récents dans la vie donnerait lieu à une augmentation de 42 pour cent des droits
qui pourraient avoir une incidence sur les projets et choix au titre du RPC/de la RRQ. Au décès d’une personne, son
en matière de retraite. Revenons à Prem et Nisha et à Pierre conjoint a droit à 60 pour cent des droits aux prestations
et Nathalie afin de passer à travers plusieurs scénarios. Nos de pension. Toutefois, personne ne peut recevoir plus que
couples s’apprêtent maintenant à prendre leur retraite et le droit mensuel maximal à 65 ans, qui est actuellement de
commencent à mettre en œuvre leurs plans de retraite. Ici, 1 092,50 $ par mois.
nous examinerons de plus près l’évolution de la situation
financière de chaque couple, ainsi que certaines des Dans le cadre de l’évaluation du moment de réception des
décisions courantes auxquelles ils sont confrontés alors qu’ils paiements au titre du RPC/de la RRQ, les particuliers doivent
se rapprochent de ce stade et s’embarquent vers la retraite. examiner des facteurs tels que les taux d’imposition, lesCinq questions clés à examiner dans le cadre d’une planification patrimoniale | 11
sources actuelles d’épargne, les dépenses et l’espérance de comme « on ne sait jamais quand on s’en ira », et parce qu’on
vie. Si, en fonction uniquement des calculs mathématiques, il a cotisé au programme pendant toute sa carrière active,
n’y a aucun besoin immédiat de liquidités, une personne ne certains suggèrent qu’il vaut mieux commencer à en retirer
devrait pas retirer ses paiements au titre du RPC/de la RRQ les paiements plus tôt et d’économiser par la suite ce que
avant 65 ans si elle s’attend à vivre jusqu’à au moins 78 ans. Si l’on ne dépense pas. Par conséquent, quand est-ce que nos
elle prévoit vivre au-delà de 86 ans, elle devrait envisager de couples devraient-ils commencer à toucher leurs paiements
reporter la réception des paiements jusqu’à 70 ans. Toutefois, au titre du RPC/de la RRQ?
Prem et Nisha Pierre et Nathalie
• Les deux ont 58 ans; Prem a pris sa retraite à 55 ans, et • Les deux ont 58 ans et prévoient travailler jusqu’à 62 ans.
Nisha prévoit travailler jusqu’à 62 ans. • Ils ont économisé 200 000 $ chacun(e) dans des REER
• Ils ont accumulé des économies considérables dans et Nathalie dispose encore de l’héritage de 1 M $ afin de
leurs REER (1 000 000 $ chaque) et leurs CELI (60 000 $ couvrir les dépenses à la retraite.
chaque), et ont des placements non enregistrés de • Ils ont tous deux des régimes de pension de l’employeur.
500 000 $ détenus conjointement. Celui de Pierre est considéré un régime à prestations
• Ni l’un ni l’autre n’a de régime de pension de l’employeur. déterminées. Il est estimé que la pension de Pierre à 62 ans
Le revenu de l’emploi de Nisha suffit à couvrir les sera de 75 000 $ par an et elle prévoit une prestation de
dépenses liées au mode de vie de la famille et à raccordement au titre du RPC/RRQ de 6 000 $ par ans avant
optimiser sa cotisation au REER, mais il n’y aura pas de l’âge de 65 ans. Le régime n’est par indexé, est assorti de
fonds supplémentaires à rajouter à leurs CELI ou à leurs prestations de survivant de 60 pour cent, et a une valeur
économies non enregistrées. de rachat de 850 000 $ aujourd’hui. Nathalie a un régime à
• Les deux ont cotisé le maximum au RPC/RRQ au cours de cotisations déterminées qui vaut actuellement 600 000 $.
leur carrière active. Nathalie et son employeur cotisent à égalité au régime.
• Ils sont tous deux considérés en bonne santé et estiment • Les deux conjoints ont cotisé le maximum au RPC/RRQ au
que l’âge de 90 ans constitue un cadre temporel cours de leur carrière active.
convenable aux fins de planification. Ils prévoient laisser • Pierre, malheureusement, a reçu un diagnostic d’une
leur fiducie de 1 M $ intacte pour les générations futures. condition médicale qui fera vraisemblablement en sorte
• Ils n’ont aucun besoin de flux de trésorerie qu’il meure prématurément (son espérance de vie est de
supplémentaires, et il semble donc qu’ils ne devraient pas 70 ans). Nathalie a des antécédents de longévité dans sa
réclamer leurs prestations du RPC/de la RRQ avant 65 ans. famille, ses parents et grands-parents ayant vécu bien au-
Toutefois, Prem dispose de très peu de revenus pour les delà de 90 ans.
cinq prochaines années. • Ils ont tous deux droit au montant maximal de RPC/RRQ
• S’il devait retirer ses paiements au titre du RPC/de la à 65 ans. Ils estiment que leurs régimes de pension leur
RRQ (731 $ par mois) à 60 ans et les investir permettront de couvrir intégralement les dépenses de leur
dans leurs CELI au cours des cinq mode de vie à la retraite.
prochaines années, le tout assorti • Comme Pierre est en mauvaise santé et qu’il décèdera
d’un rendement de 6 pour cent, les vraisemblablement avant 78 ans, il a décidé de retirer ses
soldes de leurs comptes de CELI paiements au titre du RPC/de la RRQ à sa retraite (c.-à-d.
augmenteraient d’environ 53 000 $. 62 ans).
• Si ce montant de 53 000 $ devait • Compte tenu des antécédents de longue vie dans la
croître dans les CELI au taux famille de Nathalie et son excellent état de
de 6 pour cent, leur patrimoine santé actuel, elle a décidé de reporter
définitif serait augmenté ses paiements au titre du RPC/de la
d’environ 215 000 $ à l’âge de RRQ jusqu’à
90 ans (soit environ 120 000 $ 70 ans sauf si
en dollars actuels). elle connaît des
problèmes de santé avant.Vous pouvez aussi lire
