CLIMAT AIR ÉNERGIE - COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Groupe de Travail Climat Air Energie
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COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie
CLIMAT AIR ÉNERGIE
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
1
COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Ordre du jour
▪ Présentation de l’évaluation à mi-parcours du PCAET
▪ Préparation du budget prévisionnel 2022
▪ Perspectives Eau
▪ Présentation d’EcoMégot
▪ Questions diverses
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
2COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Calendrier prévisionnel
Restitution de Cit’ergie
et perspectives : Lancement étude
en commission ? multi-énergies 2022
1er, 2 et 3
27 octobre Fin novembre février 2022
Date à définir Début 2022
COPIL FAE Lancement du Fonds Air Assises européennes de
Véhicules la Transition énergétique
à Genève
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
3COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Evaluation mi-parcours
Groupe de Travail Climat Air Energie
PCAET 2019-2024
Rappel des objectifs
Production d’énergies renouvelables :
CCPMB → +10% en 2030 (par rapport à 2015)
Consommation énergétique :
• SRADDET 2030 → -15% 2015 (-20% par rapport à 2012)
• CCPMB → -16,4% 2015 (-13,2% 2012)
Gaz à effet de serre :
• SRADDET 2030 → -30% (-40% par rapport à 1990)
• CCPMB → -21% 2015
PPA 2023 :
-34% de PM10
-37% de PM2,5
-24% de NOx
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
4COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Evaluation mi-parcours
Groupe de Travail Climat Air Energie
PCAET 2019-2024
AU LANCEMENT DU PCAET À MI-PARCOURS
additionnelles
6 à venir 8
en cours 14 annulées 3
finalisées 5
à venir 40
en cours 37
9 Orientations
2021 : +5 actions
54 Actions
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
5COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Panorama 2021 des orientations
Groupe de Travail Climat Air Energie
Etat d’avancement
1. Continuer à améliorer durablement la qualité de l’air, en diminuant
les émissions de PM10 principalement liées au chauffage au bois
AXE STRATÉGIQUE 1
Poursuivre et amplifier les actions sur 2. Amplifier les efforts des collectivités sur leurs patrimoines et
les secteurs les plus contributeurs et service
pour lesquels l’effet levier de
l’intervention publique est le plus
conséquent :
qualité de l’air, rénovation 3. Accompagner l’amélioration de la performance énergétique
énergétique des logements et du des logements par le biais de la création d’une plateforme de
patrimoine public, ressources en rénovation énergétique
matière de mobilité
4. Promouvoir et développer les ressources mobilité (covoiturage,
autostop sécurisé, vélo)
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
6COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Panorama 2021 des orientations
Groupe de Travail Climat Air Energie
Etat d’avancement
5. Structurer la mobilité sur le territoire en agissant sur le transport de
personnes et de marchandises
6. Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs
AXE STRATÉGIQUE 2
Préfigurer les actions nouvelles dès
aujourd’hui pour construire le
territoire à énergie positive et neutre
en émissions de demain : 7. Déployer des énergies renouvelables neutres pour
mobilité et déplacements doux, l’environnement et la santé
énergies renouvelables,
séquestration du carbone,
adaptation au changement 8. Améliorer la gestion des ressources forestières et agricoles
climatique pour améliorer la séquestration du carbone et réduire le
transport de marchandises
9. Intégrer le changement climatique dans l’aménagement et le
développement touristique pour anticiper ses impacts sur le territoire
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
7COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT Evolution du contexte
Groupe de Travail Climat Air Energie réglementaire
Loi d’Orientation des
Mobilités
Exposition des ERP « public
Art. 85 : Atteindre les Art. 85 : Zone à Faible
sensible » à la pollution
objectifs du PREPA émissions – mobilité
atmosphérique
Intégration d’un plan de
réduction des émissions de Pas d’établissement
Etude d’opportunité
polluants atmosphérique et concerné sur le territoire de
obligatoire
respect des normes de la CCPMB (données ATMO)
qualité de l’air
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
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COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe deOrientation : Continuer
Travail Climat Air Energie à améliorer durablement la qualité de l’air, en diminuant
les émissions de PM10 principalement liées au chauffage au bois
AVANCEMENT 2021
OBJECTIFS 2030
-40% de consommation d’énergie
-60% d’émissions de PM10 et PM2,5
additionnelles
2
• 38 demandes dont 9 en attente de validation en cours 4
Fonds Air Entreprises • 18 dossiers validés dont 13 soldés
finalisées 1
Fonds Air Bois • 520 poêles changés (à septembre 2021)
Réseau Education à • 2980 élèves sensibilisés en 2019-2020
l’Environnement • 4150 en 2020-2021
• Objectif de 200 conversions d’ici la fin du PPA
Fonds Air Gaz
• 2 dossiers soldés (5 déposés)
Fin des Ambassad’R
Fonds Air Transition Fioul • 45 chaudières fioul changées en 2021
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
9COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe deOrientation 2
Travail Climat Air Energie
: Amplifier les efforts des collectivités sur leurs patrimoines et service
AVANCEMENT 2021
OBJECTIFS 2030
à venir 2
-40% de consommation d’énergie
-50% d’émissions de GES
• 40% du potentiel du territoire réalisé en 2020
Cit’ergie • Dernière visite annuelle 30 septembre
en cours 5
• 438 points de suivi des consommations
• Conseil en énergie partagée
ACTEE
• Groupement de commande : 81 diagnostics et
travaux à venir
Fournitures en
énergie verte
Financements pour les • ACTEE 180 650€
communes Marchés publics et
critères
Réseau des référents environnementaux
• Réunion des DST le 5 octobre
techniques
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
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COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Orientation : Accompagner
Groupe de Travail Climat Air Energie
l’amélioration de la performance énergétique des
logements par le biais de la création d’une plateforme de rénovation énergétique
AVANCEMENT 2021
OBJECTIFS 2030 additionnelle
-11% de consommation d’énergie 1
-16% d’émissions de GES
à venir 1
Guichet unique • 988 personnes conseillées depuis 2019 (chiffre 2021 à en cours 4
venir)
CaseRénov’ • Mission pérenne de conseil
Aides financières • PIG = 123 688€ (part CCPMB)
aux rénovations • PTRE = 122 934€ (part CCPMB)
Partenaires • 4 partenaires financiers touchés: CD74, Habiter Mieux, Réseau des artisans
ANAH, AURA
financiers • 1 545 567€
Animations
Cit’ergie • Charte d’engagement pour les logements du parc social spécifiques
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
11COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Orientation
Groupe de Travail Climat 4 : Promouvoir et développer les ressources mobilité
Air Energie
(covoiturage, autostop sécurisé, vélo)
AVANCEMENT 2021
OBJECTIFS 2030
finalisée 1
-1,5%T d’émissions de GES par an à 2030
à venir 1 en cours 3
• Gratuité des trajets et abonnements payants
Service Montenbus (2021) annulée 1
• 6 parking relais fléchés
Aires de covoiturage • démarrage 2020 - mise en œuvre jusqu'en 2023
Promotion des
ressources mobilités
Auto-stop • Rézo-pouce en 2022 existantes
Sensibilisation des
jeunes : vélo-bus en
Promouvoir la 2022
pratique du • A venir (plateforme Mov’Ici 2022)
covoiturage
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
12COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Orientation
Groupe de Travail Climat Air Energie 5 : Structurer la mobilité sur le territoire en agissant
sur le transport de personnes et de marchandises
AVANCEMENT 2021
additionnelles
3
Autopartage en cours 4
• Citiz 2022
collectivités
à venir 2
• Lancement du marché public pour étude
Station GNV et H2 d’opportunité en octobre
Lobbying axe
Etude ZFE-m • Résultats fin 2021 ferroviaire Le Fayet-
Annemasse-Annecy
Bornes de recharge
Fonds Air Véhicules • En cours de lancement électrique SYANE
Harmonisation
tarification LIHSA
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
13COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
6 : Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs
Groupe de Travail Climat Air Energie
Orientation
AVANCEMENT 2021
OBJECTIF 2030
-1T éqCO2 d’émission de GES annulées 2
en cours 3
• 10 arceaux vélos par communes en 2022
Stationnement vélo + dans les parking relais
• Convention Air : abris de vélos
Promotion et
valorisation vélo
• Adopté en conseil communautaire du 22
Schéma cyclable septembre 2021
Conseil en mobilité
Aide à l’achat vélo
électrique
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
14COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat AirOrientation
Energie 7 : Déployer des énergies renouvelables neutres
pour l’environnement et la santé
OBJECTIFS 2030 AVANCEMENT 2021
Production/Consommation d'EnR
Chaleur +56GWh / Electricité +12GWh
à venir 2
en cours 3
• Cadastre solaire
• Campagne de promotion auprès des communes
et des acheteurs publics et brochures
Animations en d’information
faveur des EnR • Animation scolaire 2020-2021 : une montagne
d’énergies (CM1-CM2)
• Jeux : 1 débat, 3 expériences, 1 quiz, 2 fiches
pédagogiques
Energie verte dans
fournitures d’énergie
EnR dans bâti public • 81 diagnostics ACTEE
Promotion production
d’EnR par les
particuliers
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
15COMMISSION Orientation 8
SANTE ENVIRONNEMENT : Améliorer
Groupe de Travail Climat Air Energie
la gestion des ressources forestières et agricoles pour
améliorer la séquestration du carbone et réduire le transport de marchandises
OBJECTIFS 2030
Production/Consommation d’EnR : Chaleur +56GWh / Electricité +12GWh
Emission GES : Séquestration carbone +12000 té = +15%
Encourager et sensibiliser
• 270 propriétaires touchés en 2019
les propriétaires à la gestion
• 6 projets collectifs accompagnés
forestière
AVANCEMENT 2021
• 214 ha de surface de forêt ayant bénéficié d’une aide
Sylv’acctes (hors 2021)
finalisée 2
• Environ 10 restaurants scolaires s’approvisionnent en
local
Circuit court • 35 000 dépliants SICA distribués en cours 4
• Projets agricoles soutenus via la SICA
Valorisation des sous- • Etude filière bois énergie 2012
produits agricoles et • Opportunité réseau de chaleur à Passy, méthanisation
forestiers pour l’énergie Combloux, Compost SITOM
• Crise du scolyte en forêt (candidature dispositif
Intégration des effets du
« forêt en crise climatique » Sylv’ACCTES + visite de
changement climatique chantier)
dans la gestion des espaces • Etude des pratiques de la plaine
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
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COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Orientation : Intégrer
le changement climatique dans l’aménagement et le
Groupe de Travail Climat Air Energie
développement touristique pour anticiper ses impacts sur le territoire
OBJECTIFS 2030
Production/Consommation d’EnR : AVANCEMENT 2021
Chaleur +56GWh / Electricité +12GWh 100% en cours
Emission GES : Séquestration carbone +12000 té = +15%
Diversification des
activités • 17 projets du programme Espaces
touristiques 4 Valléens
saisons
Label
• Flocon Vert : 6 communes engagées dont
écotouristique 1 labellisée
PMB
• En cours d’élaboration : intégrer ressource
Lien avec SCoT eau, risques naturels, filières bois et
agriculture
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
17COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Calendrier et perspectives
Restitution de Cit’ergie
Bilan Algoé et perspectives : Délibération du bilan
en commission ? mi-parcours PCAET en
conseil communautaire
29 novembre
11 octobre Date à définir 22 décembre
Commission CAE Avis du bureau sur le
bilan mi-parcours PCAET
Etude de potentiel en énergies Hydraulique
renouvelables :
Hydrogène
Bois-énergie
Réseaux de chaleur
Méthanisation
Solaire photovoltaïque et thermique
Géothermie
Contrat Objectif Territorial avec l’ADEME :
Cit’ergie + Economie Circulaire = Territoires en transition
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
18COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Budget prévisionnel 2022
Budget proposé par les services
ARBITRAGE
PROPOSITIONS DEPENSES REMARQUES
POSSIBLE
Cotisations ATMO et IdéalCo 14 000 € Dont 12 000 € ATMO
Contribution à la captothèque et
6 500 €
étude rejets industriels SNDEC
Maintenance logiciel de suivi des Pris en charge par la CCPMB pour
10 000 €
consommations des bâtiments les 10 communes
Etude station multi-énergies – Recettes Région en 2023 (80% de
25 000 € Priorité 1
partie faisabilité technique 65 000 € = 52 000 €)
CLIMAT- Etude EnR et/ou réseau de
AIR- 10 000 € Priorité 2
chaleur
ENERGIE
A noter, 350 000 € à solliciter
Accompagnement Cit’ergie et
40 000 € Priorité 3 auprès de l’ADEME dans le cadre
économie circulaire
du Contrat d’Objectif Territorial
Projet de recherche avec la
Capteurs qualité de l’air EDYTEM 70 000 € Priorité 4
CCVCMB
Ateliers sociopros et citoyens,
études complémentaires 50 000 € Priorité 5
économie circulaire Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
19COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Budget prévisionnel 2022
ARBITRAGE
PROPOSITIONS DEPENSES REMARQUES
POSSIBLE
Fonds Air Bois 6 500 € Animation et communication
PPA Fonds Air Bois 82 500 € Aides aux particuliers
PPA 11 000 € Stratégie de communication et animation
Crédits restants
Fonds Air Entreprises 210 000 € Région = 82 110 € (39,1%)
Département = 64 050 € (30,5 % )
10 demandes PL et 30 VL estimées
Fonds Air Véhicules 100 000 € A conserver
FONDS Recette Région en 2023 = 80%
25 demandes annuelles estimées
Fonds Air Gaz 20 000 € 10 000 €
Recette Région en 2023
100 demandes annuelles estimées / 10
Fonds Air Transition Fioul 160 000 € 120 000 €
000 € par mois
TOTAL 821 100 €
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
20COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie Perspectives Eau
PROPOSITIONS DEPENSES RECETTES REMARQUES
GT EAU ARVE PURE 12 000 € 12 000 € Prestations du SIABS ou de Passy ?
Compétence eau et assainissement
Pas de budget en 2022 mais :
▪ Recrutement d’une apprentie chargée de mission juridique (Charlotte Feuillade)
▪ Synthèse des données existantes (étude 2017) et état des lieux juridique
▪ Mise en place d’un groupe de travail avec les services des Communes
▪ Mise en commun des problématiques et des solutions
▪ Préparation du contenu de l’étude de transfert de la compétence
→ Lancement d’une étude de transfert en 2023
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
21COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie EcoMégot
Présenté par Julien BOUHOUF, responsable Auvergne-Rhône-Alpes
Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
22COMMISSION SANTE ENVIRONNEMENT
Groupe de Travail Climat Air Energie
Questions diverses
Lundi 11 octobre – 18h00 Lundi 11 octobre 2021 – 18h00
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