Club Sécurité - Le rôle du CNAPS et ses actions depuis 2012
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Club Sécurité
3 octobre 2017
L’Environnement de Travail,
notre bien commun
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DEPUIS 1975
Le rôle du CNAPS
et ses actions depuis 2012
Actualités ARSEG
2
Les indicateurs de l’Environnement de Travail
Nouvelle édition
Buzzy Ratios 2017
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RDV à la conférence
du 12 octobre !
Coût moyen d’un poste de
travail en France
Plus de 90 indicateurs
de coûts et quantités
sur le budget
de l’Environnement de Travail
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« Coût global immobilier :
rêve ou réalité ? »
29 novembre 2017
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Etude socio-économique
L’environnement de travail
en France (édition 2016)
Profil, métier et marché
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Introduction Créé par l’Etat, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est l’organisme de régulation et de contrôle des activités privées de sécurité. Ses nombreuses actions (délivrance de cartes professionnelles, contrôle des organismes de formation, lutte contre la fraude, etc.) en font un acteur essentiel de la sécurité privée. Nous avons souhaité discuter des projets et des enjeux qui se présentent au CNAPS pour les années à venir. Qu’est-ce que le CNAPS et que fait-il ? En quoi son action transforme-t-elle le marché ? Quelle responsabilité pour les donneurs d’ordres dans le marché de la sécurité ? Quels sont les grands changements à venir pour le marché de la sécurité ?
Intervenants Jean-Paul Celet Préfet Directeur du CNAPS Thierry Cadiot • Directeur environnement de travail • Pilote du Club sécurité de l’Arseg Geoffroy Castelnau • Directeur général, DPSA Patrick Bonnefond • Expert « Sûreté / Malveillance », PBCS
Le rôle du CNAPS
Les 3 missions de l’établissement Mission de
police
administrative
Mission
disciplinaire
Mission de
conseil et
d’assistance
à la profession
Source : rapport annuel 2016 du CNAPSLe rôle du CNAPS
Les missions 317 019
cartes délivrées
et le bilan du CNAPS depuis sa création
et actives depuis
sa création
• Les formations et leur contrôle
La grande réforme de 2016
1,5 million
d’euros de pénalités
financières en 2016
• Les titres et les délais
Cartes professionnelles, agréments, etc.
60
organismes de
• Les contrôles et les sanctions formation contrôlés
fin 2016
Une montée en puissance ?
Source : rapport annuel 2016 du CNAPSL’impact du terrorisme sur les métiers de la sécurité privée Depuis 2016 : - Module de prévention des risques terroristes : 13h en formation initiale pour les agents de sécurité privée - Changement opinion publique : 62% des Français déclarent faire confiance aux professionnels de la sécurité privée pour assurer leur sécurité. Deux évolutions majeures en 2017 : • L’armement des agents de sécurité privée Quel est le contexte de cette évolution ? • Les « périmètres de protection » Une ouverture à la voie publique ?
L’évolution du cadre juridique de l’armement en sécurité privée
Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique :
Création du métier d’agent de sécurité renforcée, qui pourront être armés dans
des « circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les
lieux surveillés à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie ».
Possibilité d’armement pour les agents de protection rapprochée, sous le
contrôle du ministère de l’Intérieur.
Possibilité d’armement pour les agents de surveillance humaine, avec des
« armes relevant de la catégorie D ».
Extension de l’armement pour la protection des navires dans les eaux
intérieures.
• Décret : parution prévue début 2018Les périmètres de protection et la voie publique Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (en cours d’adoption) - Prise en compte de l’expérience EURO 2016. - Mesures d’urgence intégrées dans le droit commun. Art. L. 226-1. – Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le [préfet], peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. L’arrêté peut autoriser les agents […] à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages. […] Pour la mise en œuvre de ces opérations, ces agents peuvent être assistés par des agents […], placés sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.
Vers une responsabilisation des donneurs d’ordre ?
Les évolutions précédentes impactent les prestataires mais également les donneurs d’ordre, qui
restent jusqu’à maintenant le point aveugle dans la professionnalisation et la moralisation du
secteur depuis 2012.
Extrait rapport annuel 2016 du CNAPS :
« À cet égard, le CNAPS démontre jour après jour qu’une prestation de sécurité
privée est de qualité et professionnelle lorsque le donneur d’ordre lui-même l’est. »
Source : rapport annuel 2016 du CNAPSLe rôle du CNAPS vis-à-vis des donneurs d’ordre
Pourquoi prendre en compte les donneurs d’ordre ?
Prix anormalement bas et concurrence toujours exacerbée
Absents du livre VI, mais acteurs essentiels dans le marché de la sécurité privée
Plusieurs dispositifs législatifs existent d’ores et déjà :
L’article 40 du CPP (potentiellement utilisable pour les donneurs d’ordre)
La loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 5 du Code du travail (solidarité financière)
La loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V) du Code de la sécurité sociale
(travail dissimulé)
Exemple belge
Article 17 de la loi belge : « Nul ne peut avoir recours aux prestations de service d’une
entreprise non autorisée »
Entre 10 000 € et 15 000 € de sanction.La feuille de route du CNAPS pour les prochaines années • Le contrôle des organismes de formation : montée en puissance et nécessité de la formation continue • L’armement des agents : quelle mise en œuvre ? • La responsabilisation des donneurs d’ordre : quels dispositifs législatifs ? • Des extensions éventuelles du périmètre réglementé ? • Prendre une place plus importante dans la coproduction de sécurité ?
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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