CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo

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CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
CODE DE
 CONDUITE

JANVIER 2020
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
Avant-propos de Marie-Christine Coisne-Roquette (Président)
           etbPhilippe Delpech (Directeur général)                       03
           Introduction                                                  04
           Comité Exécutif, notre engagement                             05
           Gouvernance etbresponsabilité                                 06
           Mise en œuvre et respect du Code de Conduite                  07
           Comment effectuer un signalementb?                            08
           Nos valeurs                                                   09

           NOS PRINCIPES

           EN TANT QU'EMPLOYEUR                                          10

           Droits de l’Homme                                             11
           Intimidation, harcèlement et discrimination                   12
           Santé et sécurité                                             13
           Protection de notre image en ligne                            14
           Protection de la vie privée et cybersécurité                  15
           Protection des actifs                                         16
           Informations confidentielles et sensibles                     17

           NOS PRINCIPES

           EN TANT QU’ENTREPRISE                                         18

           Intégrité des affaires                                        19
           Cadeaux et invitations                                        20
           Conflit d’intérêts                                            21
SOMMAIRE

           Prévention de la fraude                                       22
           Concurrence loyale                                            23
           Sélection des fournisseurs                                    24

           NOS PRINCIPES

           EN TANT QUE CITOYEN                                           26

           Environnement                                                 27
           Soutien aux communautés locales                               28
           Soutien à des activités politiques et lobbying                29
           Contrôle du commerce international                            30
           Lutte contre le blanchiment d’argent                          31
           Exactitude des états et rapports financiers                   32

           À retenir, Contacts                                           35
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
F
       ondé en 1969, Sonepar est un groupe                      absolues, et nous en exigeons autant de nos
       familial indépendant, leader mondial de la               partenaires.
       distribution aux professionnels de matériels
       électriques, solutions et services associés.             Nous venons d’horizons multiples mais nous
Fort d’un vivier de collaborateurs compétents et                sommes attachés à des valeurs communes, à des
passionnés, Sonepar améliore chaque jour son offre              règles de gouvernance et à des principes d’action
de services et l’expérience client, et aspire à être            qui favorisent une croissance saine et durable.
«bLa Référenceb» pour l’ensemble de ses parties
                                                                Pour nous, l’intégrité, l’équité, la confiance et
prenantes.
                                                                le respect passeront toujours avant le profit.
En 2018, nous avons élaboré notre tout premier                  Dans la conduite de nos affaires, durabilité rime
plan stratégique. Baptisé «bImpactb», ce plan repose            avec conformité au cadre législatif et éthique.
                                                                Nous voyons en effet la conformité comme
sur quatrebpiliersb:
                                                                une source de valeur ajoutée et un gage
➔ la Performanceb – parce que sans profit,                      de croissance à long terme.
  Sonepar ne peut investir et se développerb;
➔ les Talentsb – de nouveaux programmes                         Si le présent Code de Conduite donne corps à
  RH sont progressivement déployés pour                         notre engagement, ce sont bel et bien vos actes
  accompagner nos équipes vers l’avenir et                      et vos décisions, en tant que collaborateurs, qui
  dans la transition numériqueb;                                déterminent notre faculté à agir conformément
                                                                à la loi et à l’éthique en tant que groupe. Vous êtes
➔ l e s C l i e n t s b – n o u s m e t to n s l ’a c c e n t   notre premier rempart contre toute violation du
  sur la conformité et une démarche                             Code de Conduite. Nous comptons sur chacun
  de plus en plus orientée vers le clientb; et                  d’entre vous pour signaler tout comportement
➔ la Planèteb– l’environnement, le développement                contraire à l’éthique dont vous pourriez être
  durable et la société sont nos grandes priorités.             témoin ou que vous pourriez soupçonner. Pour
Tout au long de son histoire, Sonepar n’a eu de cesse           ce faire, contactez votre manager ou le Réseau
de s’adapter à de nouvelles pratiques, à de nouveaux            Juridique, Risques et Conformité de Sonepar,
                                                                ou appliquez notre Procédure d’Alerte.
clients et à de nouvelles gammes de produits, en
s’inspirant de ses valeurs historiques fondamentales.           À vous tous qui contribuez à la réussite de
Nous sommes fiers de notre capacité d’exécution.                Sonepar, nous comptons sur vous pour respecter
Nous devons également notre réussite aux qualités               et faire respecter le présent Code de Conduite.
essentielles que sont l’intégrité, l’honnêteté et la
confiance. Face à des décisions difficiles, l’éthique,          Nous sommes Sonepar, «bPowered
la conformité et l’intégrité demeurent nos priorités            bybDifferenceb».

MARIE-CHRISTINE COISNE-ROQUETTE                                  PHILIPPE DELPECH
Président                                                        Directeur général Sonepar

                                                                                   SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020    03
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
INTRODUCTION

     Le Groupe Sonepar («b Soneparb ») s’attache à agir
     de manière éthique et intègre, dans le respect des lois
     qui encadrent ses activitésb– un engagement formalisé
     dans la première version du Code de Conduite parue
     en décembreb2017.
     Cette nouvelle version, qui s’inscrit dans le prolongement
     de la précédente, tient compte des dernières évolutions
     réglementaires. Elle intègre les enseignements acquis de
     la pratique et repose sur la cartographie des risques de
     corruption et de trafic d’influence réalisée par Sonepar.
     Le présent Code de Conduite entre en vigueur en
     janvierb2020 et sera ponctuellement mis à jour.
     Il est disponible en libre accès sur le site Internet
     de Soneparb: www.sonepar.com.

                          « Partout et chaque jour, la
                          conformité est essentielle pour
                          assurer à Sonepar une réussite
                          à long terme ! »

                                                                     VanessabSANSEN
                                                             Directeur Juridique et Conformité
                                                                         Sonepar

04   SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
COMITÉ EXÉCUTIF
NOTRE ENGAGEMENT
NOS PARTENAIRES SAVENT QUE NOTRE ENGAGEMENT À                                 « L’intégrité et la conformité sont
INCARNER « LA RÉFÉRENCE » EST BIEN PLUS QU’UN SIMPLE
                                                                              indissociables de notre activité et
CONCEPT. IL FAIT PARTIE DE NOTRE IDENTITÉ ET TRADUIT
                                                                              relèvent de la responsabilité de
NOTRE AMBITION : ÊTRE LES LEADERS DE NOTRE SECTEUR
TANT EN TERME DE COMPÉTITIVITÉ, DE CRÉATIVITÉ QUE                             chacun d’entre nous. »
D’ÉTHIQUE.

    Philippe DELPECH                 Andros NEOCLEOUS               Sara BIRASCHI ROLLAND                Olivier CATHERINE
     Directeur Général               Directeur Financier                  Directeur des                  Secrétaire Général
         Sonepar                          Sonepar                     Ressources Humaines                    Sonepar
                                                                             Sonepar

     Jérémie PROFETA                  Matt POTHECARY                       Rob TAYLOR                   Stefan STEGEMANN
       Chief Digital            Directeur de la Communication          Directeur Général                 Directeur Général
     Enterprise Officer         et du Développement Durable        Sonepar Amérique du Nord           Sonepar Europe Centrale
         Sonepar                           Sonepar                                                       et Pays Nordiques

                      Patrick SALVADORI              Benoît PEDOUSSAUT                  Jérôme MALASSIGNE
                     Directeur Général                 Directeur Général         Directeur Marketing Stratégique
                 Sonepar Europe Occidentale             Sonepar France            Sonepar et Directeur Général
                    et Amérique du Sud                                               Sonepar Asie-Pacifique

                                                                                           SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020    05
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
GOUVERNANCE
ET RESPONSABILITÉ
IL INCOMBE À CHAQUE MANAGER ET À CHAQUE COLLABORATEUR DE SONEPAR
DE RESPECTER LE CODE DE CONDUITE.

En termes de gouvernance, chaque niveau de l’organisation assume des responsabilités précises.
Les managers ont quant à eux des obligations supplémentaires. Le présent Code de Conduite
vise à servir de référence pour guider l’ensemble de nos décisions et de nos actes. Il est complété
par les recommandations du Réseau Juridique, Risques et Conformité et des services compétents.

                                                           ORGANES
                                                       DE GOUVERNANCE                       '«FLVLRQVVWUDW«JLTXHV
                                                    ̽3U«VLGHQW                             HWOHDGHUVKLS
                                                    ̽&RQVHLOG 2ULHQWDWLRQ
          Évaluation                                ̽&RPLW«G $XGLW
          GHO HIͤFDFLW«                           ̽'LUHFWHXU*«Q«UDO
          du programme                              ̽&RPLW«([«FXWLI
          GHFRQIRUPLW«

                  ÉVALUATION                                                                              SIÈGE
                                                   *289(51$1&(                                   ̽6HFU«WDLUH*«Q«UDO
            ̽&RQWU¶OH,QWHUQH
            ̽$XGLW,QWHUQH                       '(/$&21)250,7‹                                ̽'LUHFWLRQV-XULGLTXH
                                                                                                   5LVTXHVHW&RQIRUPLW«

                                                                ̽Gener                                      &RQFHSWLRQ
                                                                                                             HWVXSHUYLVLRQ
                                                         RÉGION/PAYS
                                                                ̽                                           du programme
                                                   ̽'LUHFWLRQV*«Q«UDOHV3D\V                               GHFRQIRUPLW«
                                                   ̽'LUHFWLRQV*«Q«UDOHV6RFL«W«V
                                 0LVHHQĕXYUH     RS«UDWLRQQHOOHV
                                 du programme      ̽'LUHFWHXUV-XULGLTXHVU«JLRQDX[
                                  GHFRQIRUPLW«    ̽-XULVWHVHW&RPSOLDQFH
                                                    &KDPSLRQV

                                            RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES
                                            Il incombe à chaque collaborateur de prendre       ➔ instaurer un climat de confiance durable
                                            connaissance du Code de Conduite et des              encourageant les collaborateurs à poser
                                            politiques et procédures qui y sont liées, de        des questions ou à faire part de leurs
                                            se conformer aux principes et aux règles             préoccupations ;
                                            y figurant, et d’adopter un comportement           ➔ faire preuve d’exemplarité ;
                                            éthique en toutes circonstances.
                                                                                               ➔ veiller à ce que le Code de Conduite et les
                                            Chaque manager est garant de la                      politiques et procédures qui y sont liées
                                            conformité. Ce rôle essentiel s’accompagne           soient correctement mis en œuvre, et
                                            de responsabilités additionnelles,                   répondre aux questions éventuelles ;
                                            notamment :
                                                                                               ➔ consulter le Réseau Juridique, Risques et
                                            ➔ aborder les principes et les règles                Conformité en cas de doute, signaler les
                                              énoncés dans le Code de Conduite                   situations préoccupantes et en avertir la
                                              et dans les politiques et procédures               hiérarchie.
                                              qui y sont liées avec leurs équipes et
                                              partenaires et les promouvoir ;

06      SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT
DU CODE DE CONDUITE
À QUI S’APPLIQUE LE CODE
DE CONDUITE ?
Le Code de Conduite s’applique à l’ensemble des
collaborateurs des sociétés opérationnelles du Groupe
Sonepar dans le monde, y compris les joint-ventures dont        PRENDRE LA BONNE DÉCISION
il est l’actionnaire majoritaire.
                                                                En cas de doute, posez-vous systématiquement les questions
Lorsque Sonepar est actionnaire minoritaire d’une               suivantesb:
joint-venture, nous nous assurons que les actionnaires
                                                                    Ce que je fais est-il légal et         NON,
majoritaires et la direction observent les principes du                                                   J’AI UN
Code de Conduite et appliquent des normes équivalentes.            suis-je autorisé(e) à le faireb?   p   DOUTE
Sonepar exige de l’ensemble de ses partenaires                                      OUI
qu’ils respectent ses grands principes éthiques.
Outre le présent Code de Conduite, un Code de Conduite             Est-ce conforme au Code de              NON,
Fournisseurs définit des normes spécifiques à l’intention        Conduite et aux autres politiques        J’AI UN
de ces derniers.                                                    ou procédures internesb?
                                                                                                      p   DOUTE

                                                                                    OUI
CODES DE CONDUITE LOCAUX
Le Groupe Sonepar est présent dans des dizaines                       Est-ce bénéfique pour                NON,
de pays, qui représentent autant de cadres législatifs            moi-même, pour la société qui           J’AI UN   Demandez
et réglementaires différents.                                     m’emploie et/ou pour Soneparb?
                                                                                                      p   DOUTE      conseilb!
Sonepar a adopté le présent Code de Conduite mondial
afin de faire connaître les engagements, les règles et                              OUI
les processus qui gouvernent ses activités quotidiennes
partout dans le monde. Dans certains pays, la législation            Est-ce la bonne chose à               NON,
et la réglementation sont plus exigeants.                           faire et est-ce faire preuve      p   J’AI UN
                                                                          d’exemplaritéb?                 DOUTE
En cas de différence entre les dispositions du présent
Code de Conduite et celles d’un code de conduite local
                                                                                    OUI
de Sonepar, les plus strictes s’appliqueront.

COMMENT PRENDRE
                                                                Si la réponse à l’une de ces questions soulève le moindre doute,
LA BONNE DÉCISION ?                                             parlez-en. Faites-en part à votre manager, à un membre du
Le Code de Conduite fixe les règles que l’ensemble des          Réseau Juridique, Risques et Conformité, au service Ressources
collaborateurs doivent respecter, tout en leur permettant       Humaines ou à toute autre ressource de Sonepar. Ils sauront
de répondre aux questions qui peuvent se poser dans             vous aider !
diverses situations.
Les chapitres qui suivent présentent dans les grandes
lignes les différents thèmes abordés, les enjeux sous-       QUE RISQUE-T-ON EN CAS DE NON-RESPECT
jacents ainsi que les responsabilités qui vous incombent     DU CODE DE CONDUITE ?
(CE QU’IL FAUT FAIRE et CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE).
                                                             Le non-respect du Code de Conduite et des politiques et
Le Code de Conduite vise à orienter les collaborateurs       procédures qui y sont liées peut avoir de graves conséquences,
dans la plupart des situations qu’ils peuvent rencontrer     non seulement pour Sonepar mais également pour les personnes
au quotidien dans le cadre de leur travail et qui sont       impliquées. Il peut notamment entraîner des sanctions
susceptibles de soulever des questions d’intégrité           disciplinaires, des amendes et des peines d’emprisonnement,
ou d’éthique. Il ne peut cependant être exhaustif.           et compromettre la réputation des parties concernées.
Prendre une décision éthique peut sembler difficile car,     Nous prenons très au sérieux les violations du Code de Conduite
bien souvent, il ne suffit pas simplement de respecter un    et des politiques et procédures qui y sont liées.Tout manquement
ensemble de règles prédéfinies. En pareille situation, il    peut induire des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au
convient de faire preuve de discernement pour faire le bon   licenciement, ainsi que des poursuites judiciaires à l’encontre
choix et de consulter les ressources prévues à cet effet.    de son auteur.

                                                                                          SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020        07
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
COMMENT EFFECTUER
UN SIGNALEMENT ?
SONEPAR A ÉLABORÉ UNE PROCÉDURE D’ALERTE AFIN DE PERMETTRE AUX COLLABORATEURS,
PARTENAIRES ET TIERCES PARTIES DE SIGNALER TOUTE VIOLATION ÉVENTUELLE DE LA LOI OU DU
CODE DE CONDUITE, DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES DE SONEPAR. NOUS ENCOURAGEONS LES
MANAGERS, LES COLLABORATEURS ET TOUTE PERSONNE TRAVAILLANT POUR SONEPAR À SIGNALER
TOUTE VIOLATION AVÉRÉE OU SUSPECTÉE.

Dans la majorité des cas, le signalement        Le système d’alerte est fourni par un
est de préférence porté à la connaissance
du manager du collaborateur. Toutefois, si
                                                prestataire externe choisi par Sonepar
                                                à cette fin. Les signalements peuvent         BESOIN
                                                                                                                                              i
un collaborateur est mal à l’aise à l’idée de   être effectués à tout moment, 24 heures sur   D’EN SAVOIR PLUS ?
faire part de ses inquiétudes à son manager,    24, dans 20 langues.
les Ressources Humaines, le Secrétariat                                                       • Pour en savoir plus, veuillez consulter la
                                                La plateforme d’alerte est accessible à         Politique d’Alerte de Sonepar.
général (groupcompliance@sonepar.com) et        l’adresse suivante : www.sonepar.com/alert.
le Réseau Juridique, Risques et Conformité                                                    • Pour toute question, les collaborateurs
sont également disponibles pour recevoir        Tout signalement effectué de bonne foi
                                                                                                sont invités à consulter leur
son signalement.                                dans le cadre de cette procédure demeure        m a n a g e r , l e S e c ré t a r i a t g é n é r a l
                                                confidentiel, quelle que soit la méthode        (groupcompliance@sonepar.com),
Un système d’alerte confidentiel permettant     adoptée.                                        le service Ressources Humaines ou
d’effectuer un signalement a été mis en
                                                Sonepar interdit toute forme de                 la plateforme d’alerte de Sonepar
place pour tout collaborateur qui préférerait
                                                représailles à l’encontre des personnes         (www.sonepar.com/alert).
le faire sans interagir directement avec des
membres du personnel de Sonepar, ou pour        qui signalent de bonne foi une violation
toute personne extérieure au Groupe.            avérée ou suspectée.

08        SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
NOS VALEURS
SONEPAR EST UN GROUPE INTERNATIONAL INDÉPENDANT QUI MISE SUR L’ESPRIT D’INITIATIVE LOCALE ET D’ENTREPRENEURIAT
DE SES COLLABORATEURS. NOUS SOMMES UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR L’HUMAIN QUI PRÔNE L’AUTONOMIE,
LA CONFIANCE ET LA RESPONSABILITÉ.

                Nos actions quotidiennes en tant qu’entreprise, tout comme celles de nos collaborateurs,
                           reposent sur des valeurs communes qui définissent notre culture :

                                                                      LA PASSION
                              LES HOMMES                               Au cœur
                             Moteur de notre                     de notre engagement
                             développement                          dans nos tâches
                                                                     quotidiennes

           LE RESPECT                        « LA RÉFÉRENCE »,                               LE PROFIT
                                                  Notre ambition                         Qui préserve notre
       Fondement de toutes
                                              vis-à-vis de nos parties                    liberté et notre
          nos relations
                                               prenantes, y compris                        indépendance
                                               en termes d’éthique
                                                  et de pratiques
                                                   commerciales

                 LA SYNERGIE
                                                                                  LES CLIENTS
                  Qui renforce
              notre efficacité grâce                                                 Dont nous
                   au partage                                                     nous attachons
                  d’expériences                                                   à faciliter la vie
                                                    L’AVENIR
                                              Car « Ce qui compte,
                                               c’est ce qui dure »

                                                                               SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020   09
CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
NOS PRINCIPES

EN TANT QU’EMPLOYEUR

            « La conformité, le respect et l'équité sont au cœur de
            nos activités quotidiennes au sein de nos équipes et
            dans chacune de nos relations avec nos collaborateurs.
            Chaque jour, les 48 000 ambassadeurs œuvrant au nom
            de Sonepar prouvent leur engagement à respecter ces
            priorités. »

                                                           Sara BIRASCHI ROLLAND,
                                         Directeur des Ressources Humaines Sonepar

10   SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                                            Sonepar promeut le respect, la
                                                                                                            diversité et l'équité dans l’ensemble
                                                                                                            de son organisation. Le Groupe
                                                                                                            adhère aux principes de la Déclaration

              DROITS DE L’HOMME                                                                             universelle des droits de l’homme, aux
                                                                                                            Principes directeurs de l’Organisation
                                                                                                            de Coopération et de Développement
                                                                                                            Économiques (OCDE) à l’intention des
                                                                                                            entreprises multinationales, ainsi qu’à
                                                                                                            ceux de l’Organisation internationale du
SONEPAR S’EMPLOIE À RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ET                                                      Travail (OIT).
INTERDIT NOTAMMENT TOUTE FORME DE TRAVAIL DES ENFANTS                                                       Les Principes directeurs
ET DE TRAVAIL FORCÉ, DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET DE                                                      de l'OCDE à l'intention des
DISCRIMINATION ILLICITE.                                                                                    entreprises multinationales sont
                                                                                                            des recommandations que les
NOUS VEILLONS À CE QUE L’ENSEMBLE DE NOS                                                                    gouver nements adressent aux
                                                                                                            e n t re p r i s e s m u l t i n a t i o n a l e s . I l s
COLLABORATEURS OBSERVENT LES NORMES INTERNATIONALES.
                                                                                                            énoncent des principes et des normes
                                                                                                            de conduite responsable dans un
                                                                                                            environnement mondialisé.
                                                                                                            L’ O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e
                                                                                                            d u Tr a v a i l e s t u n e a g e n c e d e s
                                                                                                            Nations Unies qui a pour vocation
                                                                                                            de promouvoir les droits de l’Homme
                                                                                                            et les droits au travail reconnus
                                                                                                            internationalement. Elle réunit des
                                                                                                            représentants des employeurs et
                                                                                                            travailleurs de 187 États Membres pour
                                                                                                            établir des normes internationales,
                                                                                                            élaborer des politiques et concevoir
                                                                                                            des programmes visant à promouvoir le
                                                                                                            travail décent pour tous les hommes et
                                                                                                            femmes dans le monde.
                                                                                                            Le travail forcé désigne tout travail ou
ENJEU                                                                                                       service accompli contre son gré et sous
                                                                                                            la menace d’une peine quelconque.
Le développement personnel de chaque collaborateur
et le maintien d’un environnement de travail positif                                                        Le travail des enfants désigne tout
sont les conditions sine qua non à la réussite collective                                                   travail accompli par des enfants en
de Sonepar.                                                                                                 dessous d’un certain âge.
Des millions de personnes sont encore victimes de travail
forcé et presque tous les pays sont concernés. Travail
forcé et travail des enfants sont étroitement liés. En aucun
cas ils ne peuvent être tolérés dans notre environnement
de travail ou chez nos partenaires.

VOS RESPONSABILITÉS

         CE QU’IL FAUT FAIRE                               CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE                       BESOIN
                                                                                                                                                                    i
                                                                                                            D’EN SAVOIR PLUS ?
  D Respecter les droits de l’Homme                D To l é r e r t o u t c o m p o r t e m e n t
                                                     susceptible de porter atteinte à la                    • Pour en savoir plus, consultez
    en toutes circonstances, partout et
                                                     dignité d’une personne, notamment                        le service Ressources Humaines
    chaque jour.
                                                     le travail des enfants, le travail forcé                 ou le Réseau Juridique, Risques
  D Se familiariser avec les lois et                                                                          et Conformité.
    réglementations applicables                      ou la traite d’êtres humains.
    concernant le travail et les respecter.        D Accepter tout comportement                             • Pour en savoir plus sur les droits
  D Promouvoir un environnement de                   susceptible d’altérer les                                de l’Homme : https://www.ilo.org/
    travail favorisant la diversité et               performances de travail d’une                            global/lang--fr/index.htm, http://
    l’inclusion, où les collaborateurs se            personne ou d’instaurer un                               www.oecd.org/corporate/mne/
    traitent mutuellement avec respect               environnement de travail intimidant,                     et https://www.un.org/fr/universal-
    et dignité, et où règne l’égalité des            hostile ou incommodant.                                  declaration-human-rights/
    chances.

                                                                                                    SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020                             11
À RETENIR
L'intimidation et le harcèlement
désignent tous actes, propos ou autres
comportements déplacés créant un
environnement de travail intimidant,
incommodant ou hostile.
La discrimination désigne le fait
                                              INTIMIDATION, HARCÈLEMENT
de traiter une personne ou un groupe
de personnes de façon moins
avantageuse qu’une autre en raison
                                                   ET DISCRIMINATION
de sa situation ou de ses
caractéristiques personnelles,
                                              SONEPAR EXIGE DE L’ENSEMBLE DE SES COLLABORATEURS QU’ILS
notamment : origine raciale ou
ethnique, religion, couleur de peau,          SE TRAITENT MUTUELLEMENT AVEC PROFESSIONNALISME, RESPECT,
sexe, nationalité, âge, orientation           CONFIANCE ET DIGNITÉ.
sexuelle, état matrimonial, structure
familiale, origine sociale, informations      LE GROUPE S’ATTACHE À OFFRIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
génétiques, handicap, grossesse, statut       EXEMPT DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION, D’INTIMIDATION ET DE
de réserviste de l’Armée ou d’ancien
combattant, opinions politiques,              HARCÈLEMENT À L’ÉGARD DES COLLABORATEURS, DES SOUS-TRAITANTS
convictions philosophiques, activités         ET DES CANDIDATS À L’EMPLOI.
syndicales.

                                                                                        ENJEU
                                                                                        Les actes d’intimidation, de
                                                                                        harcèlement et de discrimination
                                                                                        peuvent provoquer une dégradation
                                                                                        des conditions de travail et porter
                                                                                        atteinte à la santé physique et mentale
                                                                                        des collaborateurs ainsi qu’à leur
                                                                                        carrière.
                                                                                        Lorsque chacun se sent respecté
                                                                                        sur le lieu de travail, quelles que soient
                                                                                        ses particularités, performances et
                                                                                        motivation n’en sont que meilleures.

BESOIN
                                      i       VOS RESPONSABILITÉS
D’EN SAVOIR PLUS ?
• Pour en savoir plus, consultez                     CE QU’IL FAUT FAIRE                    CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
  le service Ressources Humaines
  ou le Réseau Juridique, Risques              D Instaurer un environnement de        D Tolérer ou ignorer toute forme de
  et Conformité.                                 travail excluant toute forme de        discrimination, d’intimidation ou de
                                                 discrimination, d’intimidation, de     harcèlement à l’égard d’un collègue
                                                 harcèlement et/ou de représailles.     ou d’un partenaire d’affaires.
                                               D Délivrer ses feedbacks en faisant    D Prendre des décisions en
                                                 preuve de professionnalisme et de      matière d’emploi sur la base de
                                                 respect.                               caractéristiques personnelles.
                                               D Fonder les décisions RH sur les
                                                 compétences professionnelles et le
                                                 mérite uniquement.

12        SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                                   La protection de la santé et de la
                                                                                                   sécurité est un combat quotidien qui
                                                                                                   exige de ne jamais baisser la garde.

                               SANTÉ ET
                                                                                                   Santé et sécurité au travail sont
                                                                                                   l ' a ff a i re d e t o u s . N o u s d e v o n s
                                                                                                   constamment rester vigilants afin

                               SÉCURITÉ                                                            d’identifier et de gérer les risques
                                                                                                   et de sensibiliser nos collaborateurs
                                                                                                   à la prévention des maladies et des
                                                                                                   accidents.
PROTÉGER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DE SES
COLLABORATEURS ET PARTENAIRES PARTOUT DANS LE MONDE EST
L’UNE DES PRIORITÉS ABSOLUES DE SONEPAR.

                                                                 ENJEU
                                                                 Protéger la santé, la sécurité et le
                                                                 bien-être de nos collaborateurs et
                                                                 partenaires n’est pas qu’un devoir ;
                                                                 c’est aussi l’une des clés de notre
                                                                 réussite.

VOS RESPONSABILITÉS

        CE QU’IL FAUT FAIRE                           CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

 D Partout où le Groupe Sonepar                D Enfreindre de quelque manière que
   est présent, respecter les lois et            ce soit les règles et la réglementation
   règlements applicables en matière             applicables en matière de santé et de
   de santé et de sécurité ainsi que             sécurité.
   les règlements intérieurs locaux.           D S’adonner à des activités susceptibles
 D Veiller à ce que chacun respecte              de menacer la santé et la sécurité
   les règles applicables en matière             des collaborateurs ou de tierces
   de santé et de sécurité sur le lieu           personnes, que ce soit sur le lieu de
   de travail.                                   travail ou en dehors.
 D Signaler immédiatement tout risque
   constaté pour la santé et la sécurité.
                                               D Omettre de réparer tout équipement
                                                 ou machine défectueux ; reporter                  BESOIN
                                                                                                                                                  i
 D Intervenir ou interrompre une tâche           la maintenance ou l’inspection des
   sans craindre de représailles si l’on         équipements ; transiger sur la sécurité           D’EN SAVOIR PLUS ?
   est témoin d’un agissement ou d’une           des méthodes de travail pour un                   • Adressez toutes vos questions
   situation à risque sur le lieu de travail     quelconque motif.                                   ou préoccupations au Réseau
   ou en cas de réserves quant à la            D Omettre de signaler un accident ayant               Juridique, Risques et Conformité
   gestion adéquate d’un risque pour             provoqué une blessure, même légère.                 ou au service Ressources
   la santé et la sécurité.                    D Compromettre son propre bien-être                   Humaines.
                                                 physique et mental ou celui de
                                                 ses collègues, par exemple en
                                                 acceptant ou en imposant des délais
                                                 déraisonnables, en effectuant ou en
                                                 exigeant régulièrement des heures
                                                 supplémentaires, ou en faisant de
                                                 l’excès de zèle en dehors des horaires
                                                 de travail normaux.

                                                                                           SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020                    13
À RETENIR
Les réseaux sociaux désignent tous les
canaux de communication numérique
permettant aux utilisateurs de créer,
partager et commenter des contenus :
réseaux sociaux, plateformes de
partage de photos et de vidéos,                        PROTECTION DE NOTRE
                                                          IMAGE EN LIGNE
blogs, etc.
Vous êtes entièrement libre d’utiliser ou
non les réseaux sociaux. Il est toutefois
important que vous compreniez que
tous les commentaires et les contenus
                                              L’EXPLOSION DES RÉSEAUX SOCIAUX A TRANSFORMÉ LE MODE
que vous y publiez sont publics. Tout le
monde peut donc les voir, que l’on fasse      DE PARTAGE DES INFORMATIONS AU QUOTIDIEN, QUE CE SOIT DANS
ou non partie de votre réseau social.         LE CADRE PRIVÉ OU PROFESSIONNEL.
Vous êtes nombreux à indiquer où
                                              SI LES RÉSEAUX SOCIAUX OFFRENT DE NOUVELLES PERSPECTIVES
vous travaillez sur les réseaux sociaux,
et vous êtes tous, dans une certaine          EN TERMES DE COMMUNICATION ET DE COLLABORATION, LEUR
mesure, des ambassadeurs de Sonepar           UTILISATION IMPLIQUE ÉGALEMENT DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS
et de ses marques lorsque vous publiez        Q U E VO U S D E V E Z C O N N A Î T R E E T A S S U M E R E N TA N T Q U E
quelque chose.
                                              COLLABORATEURS DE SONEPAR.

                                                                                 ENJEU
                                                                                 Vous êtes tous des ambassadeurs de Sonepar
                                                                                 et de ses marques lorsque vous publiez quelque
                                                                                 chose sur les réseaux sociaux.
                                                                                 Le contenu de vos publications, qu’elles soient à titre
                                                                                 privé ou professionnel, peut avoir des répercussions sur
                                                                                 nous en tant que personnes ainsi que sur Sonepar et ses
                                                                                 collaborateurs. Vous devez constamment faire preuve
                                                                                 d’honnêteté et de franchise dans vos communications
                                                                                 publiques, tout en veillant à préserver la réputation
                                                                                 et les informations confidentielles de Sonepar.

                                              VOS RESPONSABILITÉS
                                                       CE QU’IL FAUT FAIRE                             CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

                                                D Toujours distinguer communications            D Répondre aux questions du public
                                                  personnelles et communications                  ou des médias sans l’accord de la
                                                  professionnelles.                               direction.
                                                D Indiquer clairement que ses opinions          D Publier des contenus médisants sur

BESOIN
                                       i          n’engagent que soi.
                                                D Faire preuve de discernement dans
                                                                                                  nos concurrents, nos fournisseurs
                                                                                                  ou nos clients.
                                                  ses publications.                             D Divulguer des informations confiden-
D’EN SAVOIR PLUS ?                                                                                tielles ou exclusives appartenant ou se
                                                D Demander la permission avant de men-
• Pour en savoir plus, consultez                  tionner ou de partager l’image d’autrui.        rapportant à Sonepar ou à ses marques.
  le service Communication et                   D Réfléchir avant d’agir : au moindre           D Utiliser son adresse électronique
  Développement Durable de                        doute sur le caractère embarrassant             professionnelle pour discuter de
  Sonepar, le Réseau Juridique,                   d’une publication, que ce soit pour             sujets sans rapport avec le travail
  Risques et Conformité, le service               soi-même ou Sonepar, réfléchissez               sur les réseaux sociaux.
  Ressources Humaines ou le service               avant de la publier.                          D Indiquer ouvertement son adresse
  Informatique.                                 D Garder à l’esprit qu’Internet conserve          électronique professionnelle sur les
• Pour savoir comment utiliser                    tout : la moindre publication peut              forums de discussions.
  les réseaux sociaux de manière                  rester en ligne des décennies.                D Publier en ligne des renseignements
  responsable et positive, consultez            D Aborder avec précaution les sujets              personnels concernant d’autres
  le Guide d'Utilisation des Réseaux              sensibles et respecter les opinions             collaborateurs, des clients ou des
  Sociaux de Sonepar.                             d’autrui.                                       fournisseurs.
                                                D Garder à l’esprit que l’intégrité est         D Commenter en ligne des sujets
                                                  notre atout le plus précieux.                   d’ordre juridique concernant les
                                                                                                  activités de Sonepar.

14        SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                                              La technologie a pris une place plus
                                                                                                              importante que jamais dans le monde
                                                                                                              actuel, provoquant une explosion des
                                                                                                              données numériques. Aujourd’hui,

     PROTECTION DE LA VIE                                                                                     les entreprises et les gouvernements
                                                                                                              stockent et transmettent des données

   PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ
                                                                                                              par des moyens électroniques. Les
                                                                                                              appareils et les systèmes dont ils sont
                                                                                                              équipés présentent des vulnérabilités
                                                                                                              qui, lorsqu’elles sont exploitées,
                                                                                                              compromettent la santé et les objectifs
S O N E PA R R E S P E C T E L A V I E P R I V É E D E L’ E N S E M B L E D E S E S                           d’une organisation.
COLLABORATEURS, PARTENAIRES ET AUTRES PARTIES PRENANTES.                                                      Bon nombre des pays dans lesquels
                                                                                                              Sonepar est implanté ont adopté une
                                                                                                              réglementation stricte concernant la
                                                                                                              collecte et l’utilisation des données à
                                                                                                              caractère personnel telles que les noms,
                                                                                                              les dates de naissance, les photos ou
                                                                                                              encore les adresses électroniques.

                                               ENJEU
                                               Une violation de données peut avoir des conséquences désastreuses
                                               pour une entreprise. Elle peut nuire à sa réputation et briser la confiance de
                                               ses partenaires et autres parties prenantes.
                                               Le non-respect de la réglementation sur la protection des données et de la
                                               législation sur la protection de la vie privée peut être sanctionné par la loi et
                                               entraîner une perte de revenus. La cybersécurité doit donc faire l’objet d’un
                                               engagement fort de la part de l’ensemble de l’entreprise.
                                               Dans sa Politique de Sécurité Informatique, Sonepar exige la mise en
                                               place de mesures garantissant la confidentialité des données à caractère
                                               personnel et limitant l’accès à ces données aux seuls utilisateurs habilités
                                               à les consulter ou à les gérer.

VOS RESPONSABILITÉS

         CE QU’IL FAUT FAIRE                                  CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

  D Respecter la vie privée de ses                     D Divulguer des données à caractère
    collègues et partenaires.                            personnel à une personne
  D Adopter les méthodes adéquates                       non autorisée et envoyer des
    pour recueillir, conserver, traiter et
    détruire les données à caractère
                                                         documents sensibles sans prendre
                                                         de mesure de protection adéquate.
                                                                                                              BESOIN
                                                                                                                                                    i
    personnel.                                         D Laisser des données à caractère
  D Recueillir uniquement les informa-                   personnel dans une imprimante ou                     D’EN SAVOIR PLUS ?
    tions personnelles nécessaires pour                  sur un serveur partagé.
                                                                                                              • Pour en savoir plus, consultez
    les finalités légitimes de l’entreprise.           D Communiquer à autrui ses                               le Réseau Juridique, Risques
  D Prendre des mesures afin de pro-                     identifiants et mots de passe.                         et Conformité ou le service
    téger les informations et respecter                D Ouvrir une pièce jointe ou cliquer sur                 Informatique.
    l’ensemble des procédures de sé-                     un lien en cas de doute concernant
    curité contre les accès et utilisations              l’expéditeur.                                        • Pour en savoir plus sur la
    non autorisés.                                     D Conserver ou transférer des                            protection des différents types de
  D Se méfier des courriers                              documents professionnels                               données, consultez les politiques
    électroniques provenant                              sur/depuis un appareil personnel.                      de confidentialité locales.
    d’expéditeurs inconnus ou se faisant               D Utiliser son adresse électronique
    passer pour une connaissance.                        personnelle ou un appareil
  D Signaler immédiatement toute                         non autorisé pour les activités
    violation suspectée de fichiers                      chez Sonepar.
    de données.

                                                                                                    SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020              15
À RETENIR
Les actifs de Sonepar désignent
notamment :
• ses collaborateurs ;
• ses stocks ;
• ses biens, équipements, installations
  et fournitures ;                                                          PROTECTION
• ses biens incorporels (p. ex. : son
  expertise, ses relations clients, ses
  plans d’affaires, ses logiciels, ses
                                                                            DES ACTIFS
  licences, ses données, ses sites
  Internet et ses noms de domaines) ;
                                             LES ACTIFS DE SONEPAR DOIVENT TOUJOURS ÊTRE GÉRÉS
• ses actifs financiers (p. ex. : sa
  trésorerie, ses primes de volumes,         AVEC PRÉCAUTION.
  remises et créances) ;
• ses informations confidentielles,
  exclusives et sensibles (secrets
  commerciaux y compris) ;
• ses marques, brevets, logos, droits
  d’auteur (copyrights) et autres droits
  de propriété intellectuelle ;
• son image et sa réputation.
Les actifs dits « de support »
(ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.)
sont réservés à un usage professionnel.

                                                                                          ENJEU
                                                                                          Pour assurer notre réussite sur le long terme,
                                                                                          nous devons protéger nos actifs corporels
                                                                                          et incorporels contre tous dégâts, pertes, vols
                                                                                          et utilisations illicites.

                                              VOS RESPONSABILITÉS

                                                       CE QU’IL FAUT FAIRE                                  CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

                                               D Utiliser et protéger comme il se doit              D Détruire ou altérer des documents
                                                 les actifs de Sonepar.                               sans respecter la procédure établie.
                                               D Respecter les programmes de                        D Laisser des tiers pénétrer dans nos
                                                 sécurité visant à protéger les actifs                locaux sans appliquer la procédure
                                                 de Sonepar contre toute utilisation ou               de contrôle en vigueur.
                                                 suppression non autorisée, ainsi que               D Utiliser les actifs de l’entreprise à
                                                 contre toute perte résultant d’actes                 des fins personnelles ou pour une
                                                 criminels ou d’abus de confiance.                    finalité professionnelle incompatible
                                               D P ro t é g e r l e s a c t i f s d e s t i e r s     avec les politiques de Sonepar.

BESOIN
                                        i        (notamment leurs informations
                                                 confidentielles et leurs droits de
                                                 propriété intellectuelle et industrielle)
                                                                                                    D Utiliser, copier, transmettre ou
                                                                                                      diffuser des informations exclusives
                                                                                                      sans l’autorisation de Sonepar.
D’EN SAVOIR PLUS ?                               ainsi que leurs secrets commerciaux,               D Sortir des actifs des locaux
                                                 tout en veillant à préserver également               d e S o n e p a r, s a u f s i c e l a e s t
• Pour en savoir plus, consultez
                                                 ceux de Sonepar.                                     indispensable à la conduite de ses
  le Réseau Juridique, Risques
  et Conformité.                               D S’assurer que l’ensemble des actifs,                 activités.
                                                 y compris ceux confiés à Sonepar
                                                 par des tiers, sont correctement
                                                 couverts au moyen de polices
                                                 d’assurance et de mesures de
                                                 protection adaptées.
                                               D Signaler immédiatement à son
                                                 manager les pertes, utilisations
                                                 abusives ou vols avérés ou
                                                 suspectés.

16        SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                                          Les informations confidentielles
                                                                                                          désignent des informations
                                                                                                          non publiques concernant notamment :
                                                                                                          • notre stratégie, nos coûts, nos tarifs,

                INFORMATIONS                                                                                nos marges et nos bénéfices ;
                                                                                                          • nos marchés, notre logistique, nos

               CONFIDENTIELLES
                                                                                                            chaînes d’approvisionnement, nos
                                                                                                            stratégies de vente et de marketing,
                                                                                                            nos plans d’affaires, nos prévisions,

                 ETbSENSIBLES                                                                               nos activités et nos résultats ;
                                                                                                          • nos clients et nos fournisseurs ;
                                                                                                          • nos systèmes informatiques ;
                                                                                                          • nos opérations de fusions et
L’INFORMATION EST L’UN DE NOS ACTIFS LES PLUS PRÉCIEUX.                                                     acquisitions ;
QU’IL S’AGISSE DES SIENNES OU DE CELLES D’AUTRUI, SONEPAR                                                 • les litiges et les enquêtes dont nous
S’EMPLOIE À PROTÉGER LES INFORMATIONS – UN ENGAGEMENT                                                       faisons le cas échéant l’objet ;
ESSENTIEL À SA RÉUSSITE, À SA RÉPUTATION ET À SA PÉRENNITÉ.                                               • nos droits de propriété intellectuelle
                                                                                                            et droits exclusifs (brevets, marques,
                                                                                                            secrets commerciaux, droits
                                                                                                            d’auteur) ; et
                                             ENJEU
                                                                                                          • les renseignements personnels relatifs
                                             Nos clients, fournisseurs et autres                            à nos collaborateurs.
                                             p a r t e n a i re s n o u s c o n f i e n t l e u r s
                                             informations confidentielles et                              Tous les formats, supports et outils sont
                                             exclusives, et il est essentiel que                          concernés : courriers électroniques,
                                             nous les traitions avec le plus grand                        contrats, correspondances, clés USB,
                                             soin pour préserver leur confiance                           disques durs, ordinateurs, téléphones
                                             et celle de nos collaborateurs.                              portables, comptes, fichiers, etc.

VOS RESPONSABILITÉS

       CE QU’IL FAUT FAIRE                         CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

 D Protéger les informations               D Utiliser des informations
   confidentielles contre les vols, les      confidentielles à des fins
   accès non autorisés, les utilisations     personnelles, que ce soit pour soi-
   abusives, les divulgations et les         même ou pour le compte de toute
   altérations.                              autre personne physique ou morale.
 D Respecter tous les accords de           D Publier des informations concernant
   confidentialité liant Sonepar et ses      l’entreprise sur les réseaux sociaux,
   partenaires.                              comme des photos ou des vidéos
 D Signer des accords de confidentialité     d’un centre de distribution.
   adéquats ou prévoir des clauses de
   confidentialité spécifiques s’il est
   nécessaire de communiquer des
                                           D Quitter son lieu de travail en laissant
                                             des informations confidentielles sur
                                             son bureau.                                                  BESOIN
                                                                                                                                                 i
   informations confidentielles à des      D Laisser des informations                                     D’EN SAVOIR PLUS ?
   tiers.                                    confidentielles sur un paperboard                            • Les politiques locales contiennent
 D Respecter les politiques applicables      après une réunion.                                             de plus amples informations et
   en matière de conservation des                                                                           directives.
   documents.
                                                                                                          • Pour en savoir plus, consultez
                                                                                                            le Réseau Juridique, Risques
                                                                                                            et Conformité ou le service
                                                                                                            Informatique.

                                                                                                  SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020             17
NOS PRINCIPES

 EN TANT QU’ENTREPRISE

            « Il incombe à chacun d’entre nous de placer la conformité
            au cœur de nos activités et de notre réussite ! Le Réseau
            Juridique, Risques et Conformité est là pour vous aider
            si vous avez le moindre doute concernant une situation
            ou la conduite à adopter. »

                                                          Olivier CATHERINE,
                                                   Secrétaire Général Sonepar

18   SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                                      La corruption désigne le fait d’offrir, de
                                                                                                      promettre, de procurer, de solliciter ou
                                                                                                      d’accepter, directement ou indirectement,
                                                                                                      un avantage indu (de nature financière

                          INTÉGRITÉ
                                                                                                      ou autre) visant à inciter ou récompenser
                                                                                                      une personne en vue d’obtenir un contrat,
                                                                                                      d’influer sur l’attribution d’un contrat ou

                         DESbAFFAIRES                                                                 d’un marché public, ou de bénéficier d’une
                                                                                                      décision favorable.
                                                                                                      La corruption implique généralement
                                                                                                      a minima deux parties :
SONEPAR CONSTRUIT DES RELATIONS BASÉES SUR LA CONFIANCE.                                              • celle qui use de son pouvoir ou de son
                                                                                                        influence en échange d’un avantage
NOUS NE TOLÉRONS AUCUNE FORME DE CORRUPTION NI DE TRAFIC
                                                                                                        indu ; et
D’INFLUENCE. LE PRÉSENT CODE S’APPLIQUE ÉGALEMENT À NOS                                               • celle qui propose ou procure l’avantage
PARTENAIRES, DONT NOUS EXIGEONS QU’ILS RESPECTENT LES GRANDS                                            en question.
PRINCIPES ÉTHIQUES DE SONEPAR.                                                                        Toute personne contribuant à un acte de
                                                                                                      corruption s’en rend complice. La personne
                                                                                                      qui bénéficie d’un tel acte en acceptant un
                                                                                                      avantage indu en est le bénéficiaire. Toutes
ENJEU                                                                                                 deux sont personnellement responsables
                                                                                                      de ces actes.
Les sanctions pénales peuvent être               Quiconque viole ces règles s’expose à des
lourdes, pour le ou les collaborateurs fautifs   poursuites dans un autre pays, quel que              Le trafic d’influence désigne le fait
comme pour Sonepar.                              soit son lieu de travail ou de résidence.            d’utiliser illégalement sa fonction ou
                                                                                                      son influence pour le compte d’une
Dans certains pays (comme les États-Unis,        Parmi les autres répercussions négatives             autre personne en échange d’argent
le Royaume-Uni et la France), la loi permet      majeures pouvant toucher Sonepar                     ou de faveurs.
aux autorités de prendre des mesures à           figurent : les atteintes à la réputation,            Il y a corruption dès lors que :
l’encontre des personnes physiques ou            la perte de contrats, l’interdiction de              • la personne proposant un avantage indu
morales qui commettent des actes de              participer aux appels d’offres publics,                 agit par l’intermédiaire d’un tiers ;
corruption au-delà de leurs frontières.          les amendes ou encore l’inéligibilité                • la personne recevant l’avantage indu n’en
                                                 à une police d’assurance.                               est pas le bénéficiaire final ;
                                                                                                      • l’acte frauduleux et l’octroi de l’avantage
                                                                                                         indu n’ont pas lieu simultanément
                                                                                                         (l’avantage indu pouvant être conféré à
                                                                                                         l’avance ou ultérieurement) ;
                                                                                                      • l’avantage indu est un avantage
                                                                                                         en nature ;
                                                                                                      • le bénéficiaire est un employé du secteur
VOS RESPONSABILITÉS                                                                                      public ou privé.
                                                                                                      La corruption et le trafic d’influence sont
                                                                                                      des pratiques illégales dans presque tous
         CE QU’IL FAUT FAIRE                             CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE                   les pays. Le présent Code de Conduite les
                                                                                                      interdit formellement.
  D Respecter rigoureusement                      D Proposer, promettre ou procurer un
                                                                                                      Bien que certains pays les autorisent dans
    la Politique de Sonepar en matière              avantage indu dans le but d’obtenir
                                                                                                      des circonstances particulières, Sonepar
    de Prévention de la Corruption.                 un contrat, d’influer sur l’attribution           interdit tous paiements de facilitation
  D Vérifier l’intégrité de nos partenaires         d’un contrat ou d’un marché public                versés à un fonctionnaire en vue d’obtenir
    avant de travailler avec eux.                   ou de bénéficier d’une décision                   ou d’accélérer une procédure ou un service
  D Réévaluer régulièrement le niveau               favorable.                                        de routine ou nécessaire auquel le payeur a
    de risque de nos différents                   D Faire appel à un tiers pour                       légalement droit.
    partenaires.                                    commettre indirectement un acte
  D Dûment consigner l’intégralité                  prohibé.
    des dépenses engagées dans                    D Utiliser ses fonds personnels
    les comptes de l’entité concernée.              pour commettre un acte prohibé.

                                                                                                                                                 i
  D Conserver les pièces comptables               D Continuer de travailler avec
    ou justificatives nécessaires.                  un partenaire qui ne respecte pas                 BESOIN
                                                    les principes d’intégrité des affaires            D’EN SAVOIR PLUS ?
                                                    de Sonepar.
                                                                                                      • La Politique de Sonepar en matière
                                                  D Effectuer des paiements de
                                                                                                        de Prévention de la Corruption
                                                    facilitation.
                                                                                                        contient des informations et des
                                                                                                        directives complémentaires.
                                                                                                      • Adressez toutes vos questions ou
Aucun de nos collaborateurs ne se verra sanctionné pour avoir refusé de verser un                       préoccupations à votre manager
pot-de-vin, quelles que soient les conséquences de ce refus sur les ventes, la rentabilité,             ou au Réseau Juridique, Risques et
l’achèvement d’un projet ou sur tout autre aspect de notre activité.                                    Conformité.

                                                                                              SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020                19
À RETENIR
Les cadeaux peuvent être de natures
très diverses (stylos, livres, bouteilles
de vin ou boîtes de chocolats, entre
autres). Il peut également s’agir de la
prise en charge de frais de déplacement
ou d’hébergement.                                                CADEAUX ET INVITATIONS
Une invitation peut désigner une
proposition à prendre part à un
moment ou à un événement convivial,                        S’IL EST TOUT À FAIT NORMAL ET ACCEPTABLE D’OFFRIR OU DE RECEVOIR
dans un cadre exclusivement                                DES CADEAUX DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, POUR RENFORCER LES
o u p a r t i e l l e m e n t p ro f e s s i o n n e l ,
comme un repas au restaurant,                              RELATIONS D’AFFAIRES OU PAR SIMPLE COURTOISIE, LES COLLABORATEURS
un spectacle ou un voyage.                                 DE SONEPAR DOIVENT VEILLER À CE QUE CES CADEAUX N’AIENT AUCUNE
                                                           INCIDENCE SUR LEURS DÉCISIONS OU LEUR DISCERNEMENT.

                                                           ENJEU
                                                           S’il s’avère que des cadeaux ou invitations ont eu un impact sur les activités
                                                           commerciales de Sonepar, le Groupe et ses collaborateurs pourraient être poursuivis
                                                           pour corruption, perdre des contrats et voir leur réputation ternie.

                                                                         Pour juger du caractère légitime d'un cadeau ou d'une invitation,
                                                                                      posez-vous les questions suivantesb:

                                                                La fréquence à laquelle est offert(e) ce cadeau
                                                                                                                      p     NON
                                                                   ou cette invitation est-elle raisonnableb?

                                                               Ce cadeau ou cette invitation est-il/elle offert(e)
                                                                                                                      p     NON     Si vous répondez
                                                                    avec suffisamment de transparenceb?
                                                                                                                                    NO N à l’une de
                                                                                                                                    ces questions,
                                                              Ce cadeau ou cette invitation est-il/elle justifié(e)
                                                                                                                            NON     il est préférable
                                                                       du point de vue des affairesb?                 p             de vous abstenir
                                                                                                                                    d’agir.
                                                                       Seriez-vous, ou Sonepar, à l'aise
                                                                     si les médias avaient connaissance               p     NON
                                                                     de ce cadeau ou de cette invitation ?

                                                           VOS RESPONSABILITÉS

                                                                     CE QU’IL FAUT FAIRE                              CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

BESOIN
D’EN SAVOIR PLUS ?
                                                      i      D Respecter rigoureusement la
                                                               Politique de Sonepar en matière de
                                                               Prévention de la Corruption et la
                                                                                                              Offrir ou accepterb:
                                                                                                              D Un cadeau ou une invitation dans le
                                                                                                                 cadre de négociations, d’une vente
                                                               politique locale relative aux cadeaux.            ou d’une procédure d’appel d’offres.
• La Politique de Prévention de la
                                                             D Solliciter l’accord préalable de son           D Un cadeau ou une invitation
  Corruption de Sonepar contient
                                                               manager si la valeur d’un cadeau ou               avec intention de réciprocité.
  des informations et des directives
                                                               d’une invitation dépasse le seuil autorisé.    D Un cadeau sous forme d’espèces
  complémentaires.
                                                             D Offrir des cadeaux ou des invitations             ou un équivalent.
• Adressez toutes vos questions ou                             en toute bonne foi et uniquement dans          D Un cadeau sous forme de services
  préoccupations à votre manager                               l’intention de nouer ou d’entretenir              excessifs ou d’autres avantages
  ou au Réseau Juridique, Risques et                           des relations d’affaires légitimes.               en nature.
  Conformité.                                                D Offrir uniquement des cadeaux                  D Un cadeau ou une invitation
                                                               ou des invitations d’une valeur                   d’une valeur excessive.
                                                               raisonnable.
                                                             D Déclarer les cadeaux et invitations
                                                               conformément aux procédures
                                                               locales de comptabilité et de
                                                               conformité.

20            SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR
                                                                                               Il y a conflit d'intérêts lorsque les
                                                                                               intérêts personnels d’un collaborateur
                                                                                               interfèrent, risquent d’interférer
                                                                                               ou semblent interférer avec ses

            CONFLIT D’INTÉRÊTS                                                                 responsabilités professionnelles. Sont
                                                                                               notamment considérés comme des
                                                                                               situations de conflit d’intérêts le fait
                                                                                               d’embaucher ou de superviser un
                                                                                               proche ou encore le fait de promouvoir
LES PRINCIPES D’INTÉGRITÉ TRÈS STRICTS DE SONEPAR EXIGENT DE SES                               ses intérêts financiers personnels sans
COLLABORATEURS DE TOUJOURS AGIR DANS LES MEILLEURS INTÉRÊTS                                    transparence ni autorisation.
DU GROUPE ET DE SES PARTIES PRENANTES ET D’ÉVITER TOUT CONFLIT                                 Un conflit d'intérêts peut altérer
D’INTÉRÊTS.                                                                                    votre faculté à agir avec impartialité
                                                                                               ou susciter des doutes quant à votre
                                                                                               capacité à exercer vos responsabilités
                                                                                               de façon objective.

                                              ENJEU
                                              Lorsque les intérêts personnels d’un           réputation et aux affaires de Sonepar,
                                              collaborateur ou d’un tiers prennent           et l’exposer à des risques financiers.
                                              le pas sur ceux de Sonepar, la qualité
                                                                                             Tout collaborateur ou tiers agissant à
                                              et le caractère licite d'une décision
                                                                                             l’encontre des intérêts de Sonepar peut
                                              ou d'un acte peuvent être compromis.
                                                                                             voir sa responsabilité engagée et faire
                                              Un conflit d’intérêts avéré ou suspecté        l’objet de sanctions disciplinaires.
                                              peut porter atteinte à l’image, à la

VOS RESPONSABILITÉS

        CE QU’IL FAUT FAIRE                        CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

 D Veiller à ce que décisions et actes
   soient compatibles avec les intérêts
   de Sonepar et ne soient pas
                                            D Utiliser abusivement les ressources
                                              ou le nom de Sonepar à des fins
                                              personnelles.
                                                                                               BESOIN
                                                                                               D’EN SAVOIR PLUS ?
                                                                                                                                     i
   influencés par ses propres intérêts.     D Exercer une influence concernant                 • La Politique de Sonepar relative
 D Examiner toute situation susceptible       l’embauche, l’évaluation des                       aux Conflits d’Intérêts contient
   de constituer un conflit d’intérêts        performances ou la rémunération                    des informations et des directives
   avec transparence et objectivité.          d’un ami ou d’un proche.                           complémentaires.
 D Identifier et déclarer par écrit tout    D Attribuer un contrat ou exercer une
   conflit d’intérêts avéré ou potentiel      influence pour qu’un contrat soit                • Adressez toutes vos questions ou
   afin de lever toute ambiguïté.             attribué à une entité au sein de                   préoccupations à votre manager
 D Se retirer du processus de prise de        laquelle soi-même ou un proche                     ou au Réseau Juridique, Risques et
   décisions en cas de conflit d’intérêts     possède des intérêts.                              Conformité.
   avéré ou potentiel.                      D Dissimuler des informations sur un               • Dans certaines circonstances, les
                                              conflit d’intérêts avéré ou potentiel.             collaborateurs peuvent être tenus
                                                                                                 de remplir une Déclaration de
                                                                                                 conflit d’intérêts.

                                                                                       SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020            21
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