CODE DE CONDUITE - JANVIER 2020 - Cebeo
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Avant-propos de Marie-Christine Coisne-Roquette (Président) etbPhilippe Delpech (Directeur général) 03 Introduction 04 Comité Exécutif, notre engagement 05 Gouvernance etbresponsabilité 06 Mise en œuvre et respect du Code de Conduite 07 Comment effectuer un signalementb? 08 Nos valeurs 09 NOS PRINCIPES EN TANT QU'EMPLOYEUR 10 Droits de l’Homme 11 Intimidation, harcèlement et discrimination 12 Santé et sécurité 13 Protection de notre image en ligne 14 Protection de la vie privée et cybersécurité 15 Protection des actifs 16 Informations confidentielles et sensibles 17 NOS PRINCIPES EN TANT QU’ENTREPRISE 18 Intégrité des affaires 19 Cadeaux et invitations 20 Conflit d’intérêts 21 SOMMAIRE Prévention de la fraude 22 Concurrence loyale 23 Sélection des fournisseurs 24 NOS PRINCIPES EN TANT QUE CITOYEN 26 Environnement 27 Soutien aux communautés locales 28 Soutien à des activités politiques et lobbying 29 Contrôle du commerce international 30 Lutte contre le blanchiment d’argent 31 Exactitude des états et rapports financiers 32 À retenir, Contacts 35
F ondé en 1969, Sonepar est un groupe absolues, et nous en exigeons autant de nos familial indépendant, leader mondial de la partenaires. distribution aux professionnels de matériels électriques, solutions et services associés. Nous venons d’horizons multiples mais nous Fort d’un vivier de collaborateurs compétents et sommes attachés à des valeurs communes, à des passionnés, Sonepar améliore chaque jour son offre règles de gouvernance et à des principes d’action de services et l’expérience client, et aspire à être qui favorisent une croissance saine et durable. «bLa Référenceb» pour l’ensemble de ses parties Pour nous, l’intégrité, l’équité, la confiance et prenantes. le respect passeront toujours avant le profit. En 2018, nous avons élaboré notre tout premier Dans la conduite de nos affaires, durabilité rime plan stratégique. Baptisé «bImpactb», ce plan repose avec conformité au cadre législatif et éthique. Nous voyons en effet la conformité comme sur quatrebpiliersb: une source de valeur ajoutée et un gage ➔ la Performanceb – parce que sans profit, de croissance à long terme. Sonepar ne peut investir et se développerb; ➔ les Talentsb – de nouveaux programmes Si le présent Code de Conduite donne corps à RH sont progressivement déployés pour notre engagement, ce sont bel et bien vos actes accompagner nos équipes vers l’avenir et et vos décisions, en tant que collaborateurs, qui dans la transition numériqueb; déterminent notre faculté à agir conformément à la loi et à l’éthique en tant que groupe. Vous êtes ➔ l e s C l i e n t s b – n o u s m e t to n s l ’a c c e n t notre premier rempart contre toute violation du sur la conformité et une démarche Code de Conduite. Nous comptons sur chacun de plus en plus orientée vers le clientb; et d’entre vous pour signaler tout comportement ➔ la Planèteb– l’environnement, le développement contraire à l’éthique dont vous pourriez être durable et la société sont nos grandes priorités. témoin ou que vous pourriez soupçonner. Pour Tout au long de son histoire, Sonepar n’a eu de cesse ce faire, contactez votre manager ou le Réseau de s’adapter à de nouvelles pratiques, à de nouveaux Juridique, Risques et Conformité de Sonepar, ou appliquez notre Procédure d’Alerte. clients et à de nouvelles gammes de produits, en s’inspirant de ses valeurs historiques fondamentales. À vous tous qui contribuez à la réussite de Nous sommes fiers de notre capacité d’exécution. Sonepar, nous comptons sur vous pour respecter Nous devons également notre réussite aux qualités et faire respecter le présent Code de Conduite. essentielles que sont l’intégrité, l’honnêteté et la confiance. Face à des décisions difficiles, l’éthique, Nous sommes Sonepar, «bPowered la conformité et l’intégrité demeurent nos priorités bybDifferenceb». MARIE-CHRISTINE COISNE-ROQUETTE PHILIPPE DELPECH Président Directeur général Sonepar SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 03
INTRODUCTION Le Groupe Sonepar («b Soneparb ») s’attache à agir de manière éthique et intègre, dans le respect des lois qui encadrent ses activitésb– un engagement formalisé dans la première version du Code de Conduite parue en décembreb2017. Cette nouvelle version, qui s’inscrit dans le prolongement de la précédente, tient compte des dernières évolutions réglementaires. Elle intègre les enseignements acquis de la pratique et repose sur la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence réalisée par Sonepar. Le présent Code de Conduite entre en vigueur en janvierb2020 et sera ponctuellement mis à jour. Il est disponible en libre accès sur le site Internet de Soneparb: www.sonepar.com. « Partout et chaque jour, la conformité est essentielle pour assurer à Sonepar une réussite à long terme ! » VanessabSANSEN Directeur Juridique et Conformité Sonepar 04 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
COMITÉ EXÉCUTIF NOTRE ENGAGEMENT NOS PARTENAIRES SAVENT QUE NOTRE ENGAGEMENT À « L’intégrité et la conformité sont INCARNER « LA RÉFÉRENCE » EST BIEN PLUS QU’UN SIMPLE indissociables de notre activité et CONCEPT. IL FAIT PARTIE DE NOTRE IDENTITÉ ET TRADUIT relèvent de la responsabilité de NOTRE AMBITION : ÊTRE LES LEADERS DE NOTRE SECTEUR TANT EN TERME DE COMPÉTITIVITÉ, DE CRÉATIVITÉ QUE chacun d’entre nous. » D’ÉTHIQUE. Philippe DELPECH Andros NEOCLEOUS Sara BIRASCHI ROLLAND Olivier CATHERINE Directeur Général Directeur Financier Directeur des Secrétaire Général Sonepar Sonepar Ressources Humaines Sonepar Sonepar Jérémie PROFETA Matt POTHECARY Rob TAYLOR Stefan STEGEMANN Chief Digital Directeur de la Communication Directeur Général Directeur Général Enterprise Officer et du Développement Durable Sonepar Amérique du Nord Sonepar Europe Centrale Sonepar Sonepar et Pays Nordiques Patrick SALVADORI Benoît PEDOUSSAUT Jérôme MALASSIGNE Directeur Général Directeur Général Directeur Marketing Stratégique Sonepar Europe Occidentale Sonepar France Sonepar et Directeur Général et Amérique du Sud Sonepar Asie-Pacifique SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 05
GOUVERNANCE ET RESPONSABILITÉ IL INCOMBE À CHAQUE MANAGER ET À CHAQUE COLLABORATEUR DE SONEPAR DE RESPECTER LE CODE DE CONDUITE. En termes de gouvernance, chaque niveau de l’organisation assume des responsabilités précises. Les managers ont quant à eux des obligations supplémentaires. Le présent Code de Conduite vise à servir de référence pour guider l’ensemble de nos décisions et de nos actes. Il est complété par les recommandations du Réseau Juridique, Risques et Conformité et des services compétents. ORGANES DE GOUVERNANCE '«FLVLRQVVWUDW«JLTXHV ̽3U«VLGHQW HWOHDGHUVKLS ̽&RQVHLOG 2ULHQWDWLRQ Évaluation ̽&RPLW«G $XGLW GHO HIͤFDFLW« ̽'LUHFWHXU*«Q«UDO du programme ̽&RPLW«([«FXWLI GHFRQIRUPLW« ÉVALUATION SIÈGE *289(51$1&( ̽6HFU«WDLUH*«Q«UDO ̽&RQWU¶OH,QWHUQH ̽$XGLW,QWHUQH '(/$&21)250,7 ̽'LUHFWLRQV-XULGLTXH 5LVTXHVHW&RQIRUPLW« ̽Gener &RQFHSWLRQ HWVXSHUYLVLRQ RÉGION/PAYS ̽ du programme ̽'LUHFWLRQV*«Q«UDOHV3D\V GHFRQIRUPLW« ̽'LUHFWLRQV*«Q«UDOHV6RFL«W«V 0LVHHQĕXYUH RS«UDWLRQQHOOHV du programme ̽'LUHFWHXUV-XULGLTXHVU«JLRQDX[ GHFRQIRUPLW« ̽-XULVWHVHW&RPSOLDQFH &KDPSLRQV RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES Il incombe à chaque collaborateur de prendre ➔ instaurer un climat de confiance durable connaissance du Code de Conduite et des encourageant les collaborateurs à poser politiques et procédures qui y sont liées, de des questions ou à faire part de leurs se conformer aux principes et aux règles préoccupations ; y figurant, et d’adopter un comportement ➔ faire preuve d’exemplarité ; éthique en toutes circonstances. ➔ veiller à ce que le Code de Conduite et les Chaque manager est garant de la politiques et procédures qui y sont liées conformité. Ce rôle essentiel s’accompagne soient correctement mis en œuvre, et de responsabilités additionnelles, répondre aux questions éventuelles ; notamment : ➔ consulter le Réseau Juridique, Risques et ➔ aborder les principes et les règles Conformité en cas de doute, signaler les énoncés dans le Code de Conduite situations préoccupantes et en avertir la et dans les politiques et procédures hiérarchie. qui y sont liées avec leurs équipes et partenaires et les promouvoir ; 06 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU CODE DE CONDUITE À QUI S’APPLIQUE LE CODE DE CONDUITE ? Le Code de Conduite s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés opérationnelles du Groupe Sonepar dans le monde, y compris les joint-ventures dont PRENDRE LA BONNE DÉCISION il est l’actionnaire majoritaire. En cas de doute, posez-vous systématiquement les questions Lorsque Sonepar est actionnaire minoritaire d’une suivantesb: joint-venture, nous nous assurons que les actionnaires Ce que je fais est-il légal et NON, majoritaires et la direction observent les principes du J’AI UN Code de Conduite et appliquent des normes équivalentes. suis-je autorisé(e) à le faireb? p DOUTE Sonepar exige de l’ensemble de ses partenaires OUI qu’ils respectent ses grands principes éthiques. Outre le présent Code de Conduite, un Code de Conduite Est-ce conforme au Code de NON, Fournisseurs définit des normes spécifiques à l’intention Conduite et aux autres politiques J’AI UN de ces derniers. ou procédures internesb? p DOUTE OUI CODES DE CONDUITE LOCAUX Le Groupe Sonepar est présent dans des dizaines Est-ce bénéfique pour NON, de pays, qui représentent autant de cadres législatifs moi-même, pour la société qui J’AI UN Demandez et réglementaires différents. m’emploie et/ou pour Soneparb? p DOUTE conseilb! Sonepar a adopté le présent Code de Conduite mondial afin de faire connaître les engagements, les règles et OUI les processus qui gouvernent ses activités quotidiennes partout dans le monde. Dans certains pays, la législation Est-ce la bonne chose à NON, et la réglementation sont plus exigeants. faire et est-ce faire preuve p J’AI UN d’exemplaritéb? DOUTE En cas de différence entre les dispositions du présent Code de Conduite et celles d’un code de conduite local OUI de Sonepar, les plus strictes s’appliqueront. COMMENT PRENDRE Si la réponse à l’une de ces questions soulève le moindre doute, LA BONNE DÉCISION ? parlez-en. Faites-en part à votre manager, à un membre du Le Code de Conduite fixe les règles que l’ensemble des Réseau Juridique, Risques et Conformité, au service Ressources collaborateurs doivent respecter, tout en leur permettant Humaines ou à toute autre ressource de Sonepar. Ils sauront de répondre aux questions qui peuvent se poser dans vous aider ! diverses situations. Les chapitres qui suivent présentent dans les grandes lignes les différents thèmes abordés, les enjeux sous- QUE RISQUE-T-ON EN CAS DE NON-RESPECT jacents ainsi que les responsabilités qui vous incombent DU CODE DE CONDUITE ? (CE QU’IL FAUT FAIRE et CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE). Le non-respect du Code de Conduite et des politiques et Le Code de Conduite vise à orienter les collaborateurs procédures qui y sont liées peut avoir de graves conséquences, dans la plupart des situations qu’ils peuvent rencontrer non seulement pour Sonepar mais également pour les personnes au quotidien dans le cadre de leur travail et qui sont impliquées. Il peut notamment entraîner des sanctions susceptibles de soulever des questions d’intégrité disciplinaires, des amendes et des peines d’emprisonnement, ou d’éthique. Il ne peut cependant être exhaustif. et compromettre la réputation des parties concernées. Prendre une décision éthique peut sembler difficile car, Nous prenons très au sérieux les violations du Code de Conduite bien souvent, il ne suffit pas simplement de respecter un et des politiques et procédures qui y sont liées.Tout manquement ensemble de règles prédéfinies. En pareille situation, il peut induire des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au convient de faire preuve de discernement pour faire le bon licenciement, ainsi que des poursuites judiciaires à l’encontre choix et de consulter les ressources prévues à cet effet. de son auteur. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 07
COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ? SONEPAR A ÉLABORÉ UNE PROCÉDURE D’ALERTE AFIN DE PERMETTRE AUX COLLABORATEURS, PARTENAIRES ET TIERCES PARTIES DE SIGNALER TOUTE VIOLATION ÉVENTUELLE DE LA LOI OU DU CODE DE CONDUITE, DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES DE SONEPAR. NOUS ENCOURAGEONS LES MANAGERS, LES COLLABORATEURS ET TOUTE PERSONNE TRAVAILLANT POUR SONEPAR À SIGNALER TOUTE VIOLATION AVÉRÉE OU SUSPECTÉE. Dans la majorité des cas, le signalement Le système d’alerte est fourni par un est de préférence porté à la connaissance du manager du collaborateur. Toutefois, si prestataire externe choisi par Sonepar à cette fin. Les signalements peuvent BESOIN i un collaborateur est mal à l’aise à l’idée de être effectués à tout moment, 24 heures sur D’EN SAVOIR PLUS ? faire part de ses inquiétudes à son manager, 24, dans 20 langues. les Ressources Humaines, le Secrétariat • Pour en savoir plus, veuillez consulter la La plateforme d’alerte est accessible à Politique d’Alerte de Sonepar. général (groupcompliance@sonepar.com) et l’adresse suivante : www.sonepar.com/alert. le Réseau Juridique, Risques et Conformité • Pour toute question, les collaborateurs sont également disponibles pour recevoir Tout signalement effectué de bonne foi sont invités à consulter leur son signalement. dans le cadre de cette procédure demeure m a n a g e r , l e S e c ré t a r i a t g é n é r a l confidentiel, quelle que soit la méthode (groupcompliance@sonepar.com), Un système d’alerte confidentiel permettant adoptée. le service Ressources Humaines ou d’effectuer un signalement a été mis en Sonepar interdit toute forme de la plateforme d’alerte de Sonepar place pour tout collaborateur qui préférerait représailles à l’encontre des personnes (www.sonepar.com/alert). le faire sans interagir directement avec des membres du personnel de Sonepar, ou pour qui signalent de bonne foi une violation toute personne extérieure au Groupe. avérée ou suspectée. 08 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
NOS VALEURS SONEPAR EST UN GROUPE INTERNATIONAL INDÉPENDANT QUI MISE SUR L’ESPRIT D’INITIATIVE LOCALE ET D’ENTREPRENEURIAT DE SES COLLABORATEURS. NOUS SOMMES UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR L’HUMAIN QUI PRÔNE L’AUTONOMIE, LA CONFIANCE ET LA RESPONSABILITÉ. Nos actions quotidiennes en tant qu’entreprise, tout comme celles de nos collaborateurs, reposent sur des valeurs communes qui définissent notre culture : LA PASSION LES HOMMES Au cœur Moteur de notre de notre engagement développement dans nos tâches quotidiennes LE RESPECT « LA RÉFÉRENCE », LE PROFIT Notre ambition Qui préserve notre Fondement de toutes vis-à-vis de nos parties liberté et notre nos relations prenantes, y compris indépendance en termes d’éthique et de pratiques commerciales LA SYNERGIE LES CLIENTS Qui renforce notre efficacité grâce Dont nous au partage nous attachons d’expériences à faciliter la vie L’AVENIR Car « Ce qui compte, c’est ce qui dure » SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 09
NOS PRINCIPES EN TANT QU’EMPLOYEUR « La conformité, le respect et l'équité sont au cœur de nos activités quotidiennes au sein de nos équipes et dans chacune de nos relations avec nos collaborateurs. Chaque jour, les 48 000 ambassadeurs œuvrant au nom de Sonepar prouvent leur engagement à respecter ces priorités. » Sara BIRASCHI ROLLAND, Directeur des Ressources Humaines Sonepar 10 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR Sonepar promeut le respect, la diversité et l'équité dans l’ensemble de son organisation. Le Groupe adhère aux principes de la Déclaration DROITS DE L’HOMME universelle des droits de l’homme, aux Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, ainsi qu’à ceux de l’Organisation internationale du SONEPAR S’EMPLOIE À RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ET Travail (OIT). INTERDIT NOTAMMENT TOUTE FORME DE TRAVAIL DES ENFANTS Les Principes directeurs ET DE TRAVAIL FORCÉ, DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET DE de l'OCDE à l'intention des DISCRIMINATION ILLICITE. entreprises multinationales sont des recommandations que les NOUS VEILLONS À CE QUE L’ENSEMBLE DE NOS gouver nements adressent aux e n t re p r i s e s m u l t i n a t i o n a l e s . I l s COLLABORATEURS OBSERVENT LES NORMES INTERNATIONALES. énoncent des principes et des normes de conduite responsable dans un environnement mondialisé. L’ O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u Tr a v a i l e s t u n e a g e n c e d e s Nations Unies qui a pour vocation de promouvoir les droits de l’Homme et les droits au travail reconnus internationalement. Elle réunit des représentants des employeurs et travailleurs de 187 États Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde. Le travail forcé désigne tout travail ou ENJEU service accompli contre son gré et sous la menace d’une peine quelconque. Le développement personnel de chaque collaborateur et le maintien d’un environnement de travail positif Le travail des enfants désigne tout sont les conditions sine qua non à la réussite collective travail accompli par des enfants en de Sonepar. dessous d’un certain âge. Des millions de personnes sont encore victimes de travail forcé et presque tous les pays sont concernés. Travail forcé et travail des enfants sont étroitement liés. En aucun cas ils ne peuvent être tolérés dans notre environnement de travail ou chez nos partenaires. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE BESOIN i D’EN SAVOIR PLUS ? D Respecter les droits de l’Homme D To l é r e r t o u t c o m p o r t e m e n t susceptible de porter atteinte à la • Pour en savoir plus, consultez en toutes circonstances, partout et dignité d’une personne, notamment le service Ressources Humaines chaque jour. le travail des enfants, le travail forcé ou le Réseau Juridique, Risques D Se familiariser avec les lois et et Conformité. réglementations applicables ou la traite d’êtres humains. concernant le travail et les respecter. D Accepter tout comportement • Pour en savoir plus sur les droits D Promouvoir un environnement de susceptible d’altérer les de l’Homme : https://www.ilo.org/ travail favorisant la diversité et performances de travail d’une global/lang--fr/index.htm, http:// l’inclusion, où les collaborateurs se personne ou d’instaurer un www.oecd.org/corporate/mne/ traitent mutuellement avec respect environnement de travail intimidant, et https://www.un.org/fr/universal- et dignité, et où règne l’égalité des hostile ou incommodant. declaration-human-rights/ chances. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 11
À RETENIR L'intimidation et le harcèlement désignent tous actes, propos ou autres comportements déplacés créant un environnement de travail intimidant, incommodant ou hostile. La discrimination désigne le fait INTIMIDATION, HARCÈLEMENT de traiter une personne ou un groupe de personnes de façon moins avantageuse qu’une autre en raison ET DISCRIMINATION de sa situation ou de ses caractéristiques personnelles, SONEPAR EXIGE DE L’ENSEMBLE DE SES COLLABORATEURS QU’ILS notamment : origine raciale ou ethnique, religion, couleur de peau, SE TRAITENT MUTUELLEMENT AVEC PROFESSIONNALISME, RESPECT, sexe, nationalité, âge, orientation CONFIANCE ET DIGNITÉ. sexuelle, état matrimonial, structure familiale, origine sociale, informations LE GROUPE S’ATTACHE À OFFRIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL génétiques, handicap, grossesse, statut EXEMPT DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION, D’INTIMIDATION ET DE de réserviste de l’Armée ou d’ancien combattant, opinions politiques, HARCÈLEMENT À L’ÉGARD DES COLLABORATEURS, DES SOUS-TRAITANTS convictions philosophiques, activités ET DES CANDIDATS À L’EMPLOI. syndicales. ENJEU Les actes d’intimidation, de harcèlement et de discrimination peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et porter atteinte à la santé physique et mentale des collaborateurs ainsi qu’à leur carrière. Lorsque chacun se sent respecté sur le lieu de travail, quelles que soient ses particularités, performances et motivation n’en sont que meilleures. BESOIN i VOS RESPONSABILITÉS D’EN SAVOIR PLUS ? • Pour en savoir plus, consultez CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE le service Ressources Humaines ou le Réseau Juridique, Risques D Instaurer un environnement de D Tolérer ou ignorer toute forme de et Conformité. travail excluant toute forme de discrimination, d’intimidation ou de discrimination, d’intimidation, de harcèlement à l’égard d’un collègue harcèlement et/ou de représailles. ou d’un partenaire d’affaires. D Délivrer ses feedbacks en faisant D Prendre des décisions en preuve de professionnalisme et de matière d’emploi sur la base de respect. caractéristiques personnelles. D Fonder les décisions RH sur les compétences professionnelles et le mérite uniquement. 12 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR La protection de la santé et de la sécurité est un combat quotidien qui exige de ne jamais baisser la garde. SANTÉ ET Santé et sécurité au travail sont l ' a ff a i re d e t o u s . N o u s d e v o n s constamment rester vigilants afin SÉCURITÉ d’identifier et de gérer les risques et de sensibiliser nos collaborateurs à la prévention des maladies et des accidents. PROTÉGER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DE SES COLLABORATEURS ET PARTENAIRES PARTOUT DANS LE MONDE EST L’UNE DES PRIORITÉS ABSOLUES DE SONEPAR. ENJEU Protéger la santé, la sécurité et le bien-être de nos collaborateurs et partenaires n’est pas qu’un devoir ; c’est aussi l’une des clés de notre réussite. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Partout où le Groupe Sonepar D Enfreindre de quelque manière que est présent, respecter les lois et ce soit les règles et la réglementation règlements applicables en matière applicables en matière de santé et de de santé et de sécurité ainsi que sécurité. les règlements intérieurs locaux. D S’adonner à des activités susceptibles D Veiller à ce que chacun respecte de menacer la santé et la sécurité les règles applicables en matière des collaborateurs ou de tierces de santé et de sécurité sur le lieu personnes, que ce soit sur le lieu de de travail. travail ou en dehors. D Signaler immédiatement tout risque constaté pour la santé et la sécurité. D Omettre de réparer tout équipement ou machine défectueux ; reporter BESOIN i D Intervenir ou interrompre une tâche la maintenance ou l’inspection des sans craindre de représailles si l’on équipements ; transiger sur la sécurité D’EN SAVOIR PLUS ? est témoin d’un agissement ou d’une des méthodes de travail pour un • Adressez toutes vos questions situation à risque sur le lieu de travail quelconque motif. ou préoccupations au Réseau ou en cas de réserves quant à la D Omettre de signaler un accident ayant Juridique, Risques et Conformité gestion adéquate d’un risque pour provoqué une blessure, même légère. ou au service Ressources la santé et la sécurité. D Compromettre son propre bien-être Humaines. physique et mental ou celui de ses collègues, par exemple en acceptant ou en imposant des délais déraisonnables, en effectuant ou en exigeant régulièrement des heures supplémentaires, ou en faisant de l’excès de zèle en dehors des horaires de travail normaux. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 13
À RETENIR Les réseaux sociaux désignent tous les canaux de communication numérique permettant aux utilisateurs de créer, partager et commenter des contenus : réseaux sociaux, plateformes de partage de photos et de vidéos, PROTECTION DE NOTRE IMAGE EN LIGNE blogs, etc. Vous êtes entièrement libre d’utiliser ou non les réseaux sociaux. Il est toutefois important que vous compreniez que tous les commentaires et les contenus L’EXPLOSION DES RÉSEAUX SOCIAUX A TRANSFORMÉ LE MODE que vous y publiez sont publics. Tout le monde peut donc les voir, que l’on fasse DE PARTAGE DES INFORMATIONS AU QUOTIDIEN, QUE CE SOIT DANS ou non partie de votre réseau social. LE CADRE PRIVÉ OU PROFESSIONNEL. Vous êtes nombreux à indiquer où SI LES RÉSEAUX SOCIAUX OFFRENT DE NOUVELLES PERSPECTIVES vous travaillez sur les réseaux sociaux, et vous êtes tous, dans une certaine EN TERMES DE COMMUNICATION ET DE COLLABORATION, LEUR mesure, des ambassadeurs de Sonepar UTILISATION IMPLIQUE ÉGALEMENT DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS et de ses marques lorsque vous publiez Q U E VO U S D E V E Z C O N N A Î T R E E T A S S U M E R E N TA N T Q U E quelque chose. COLLABORATEURS DE SONEPAR. ENJEU Vous êtes tous des ambassadeurs de Sonepar et de ses marques lorsque vous publiez quelque chose sur les réseaux sociaux. Le contenu de vos publications, qu’elles soient à titre privé ou professionnel, peut avoir des répercussions sur nous en tant que personnes ainsi que sur Sonepar et ses collaborateurs. Vous devez constamment faire preuve d’honnêteté et de franchise dans vos communications publiques, tout en veillant à préserver la réputation et les informations confidentielles de Sonepar. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Toujours distinguer communications D Répondre aux questions du public personnelles et communications ou des médias sans l’accord de la professionnelles. direction. D Indiquer clairement que ses opinions D Publier des contenus médisants sur BESOIN i n’engagent que soi. D Faire preuve de discernement dans nos concurrents, nos fournisseurs ou nos clients. ses publications. D Divulguer des informations confiden- D’EN SAVOIR PLUS ? tielles ou exclusives appartenant ou se D Demander la permission avant de men- • Pour en savoir plus, consultez tionner ou de partager l’image d’autrui. rapportant à Sonepar ou à ses marques. le service Communication et D Réfléchir avant d’agir : au moindre D Utiliser son adresse électronique Développement Durable de doute sur le caractère embarrassant professionnelle pour discuter de Sonepar, le Réseau Juridique, d’une publication, que ce soit pour sujets sans rapport avec le travail Risques et Conformité, le service soi-même ou Sonepar, réfléchissez sur les réseaux sociaux. Ressources Humaines ou le service avant de la publier. D Indiquer ouvertement son adresse Informatique. D Garder à l’esprit qu’Internet conserve électronique professionnelle sur les • Pour savoir comment utiliser tout : la moindre publication peut forums de discussions. les réseaux sociaux de manière rester en ligne des décennies. D Publier en ligne des renseignements responsable et positive, consultez D Aborder avec précaution les sujets personnels concernant d’autres le Guide d'Utilisation des Réseaux sensibles et respecter les opinions collaborateurs, des clients ou des Sociaux de Sonepar. d’autrui. fournisseurs. D Garder à l’esprit que l’intégrité est D Commenter en ligne des sujets notre atout le plus précieux. d’ordre juridique concernant les activités de Sonepar. 14 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR La technologie a pris une place plus importante que jamais dans le monde actuel, provoquant une explosion des données numériques. Aujourd’hui, PROTECTION DE LA VIE les entreprises et les gouvernements stockent et transmettent des données PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ par des moyens électroniques. Les appareils et les systèmes dont ils sont équipés présentent des vulnérabilités qui, lorsqu’elles sont exploitées, compromettent la santé et les objectifs S O N E PA R R E S P E C T E L A V I E P R I V É E D E L’ E N S E M B L E D E S E S d’une organisation. COLLABORATEURS, PARTENAIRES ET AUTRES PARTIES PRENANTES. Bon nombre des pays dans lesquels Sonepar est implanté ont adopté une réglementation stricte concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel telles que les noms, les dates de naissance, les photos ou encore les adresses électroniques. ENJEU Une violation de données peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise. Elle peut nuire à sa réputation et briser la confiance de ses partenaires et autres parties prenantes. Le non-respect de la réglementation sur la protection des données et de la législation sur la protection de la vie privée peut être sanctionné par la loi et entraîner une perte de revenus. La cybersécurité doit donc faire l’objet d’un engagement fort de la part de l’ensemble de l’entreprise. Dans sa Politique de Sécurité Informatique, Sonepar exige la mise en place de mesures garantissant la confidentialité des données à caractère personnel et limitant l’accès à ces données aux seuls utilisateurs habilités à les consulter ou à les gérer. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Respecter la vie privée de ses D Divulguer des données à caractère collègues et partenaires. personnel à une personne D Adopter les méthodes adéquates non autorisée et envoyer des pour recueillir, conserver, traiter et détruire les données à caractère documents sensibles sans prendre de mesure de protection adéquate. BESOIN i personnel. D Laisser des données à caractère D Recueillir uniquement les informa- personnel dans une imprimante ou D’EN SAVOIR PLUS ? tions personnelles nécessaires pour sur un serveur partagé. • Pour en savoir plus, consultez les finalités légitimes de l’entreprise. D Communiquer à autrui ses le Réseau Juridique, Risques D Prendre des mesures afin de pro- identifiants et mots de passe. et Conformité ou le service téger les informations et respecter D Ouvrir une pièce jointe ou cliquer sur Informatique. l’ensemble des procédures de sé- un lien en cas de doute concernant curité contre les accès et utilisations l’expéditeur. • Pour en savoir plus sur la non autorisés. D Conserver ou transférer des protection des différents types de D Se méfier des courriers documents professionnels données, consultez les politiques électroniques provenant sur/depuis un appareil personnel. de confidentialité locales. d’expéditeurs inconnus ou se faisant D Utiliser son adresse électronique passer pour une connaissance. personnelle ou un appareil D Signaler immédiatement toute non autorisé pour les activités violation suspectée de fichiers chez Sonepar. de données. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 15
À RETENIR Les actifs de Sonepar désignent notamment : • ses collaborateurs ; • ses stocks ; • ses biens, équipements, installations et fournitures ; PROTECTION • ses biens incorporels (p. ex. : son expertise, ses relations clients, ses plans d’affaires, ses logiciels, ses DES ACTIFS licences, ses données, ses sites Internet et ses noms de domaines) ; LES ACTIFS DE SONEPAR DOIVENT TOUJOURS ÊTRE GÉRÉS • ses actifs financiers (p. ex. : sa trésorerie, ses primes de volumes, AVEC PRÉCAUTION. remises et créances) ; • ses informations confidentielles, exclusives et sensibles (secrets commerciaux y compris) ; • ses marques, brevets, logos, droits d’auteur (copyrights) et autres droits de propriété intellectuelle ; • son image et sa réputation. Les actifs dits « de support » (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) sont réservés à un usage professionnel. ENJEU Pour assurer notre réussite sur le long terme, nous devons protéger nos actifs corporels et incorporels contre tous dégâts, pertes, vols et utilisations illicites. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Utiliser et protéger comme il se doit D Détruire ou altérer des documents les actifs de Sonepar. sans respecter la procédure établie. D Respecter les programmes de D Laisser des tiers pénétrer dans nos sécurité visant à protéger les actifs locaux sans appliquer la procédure de Sonepar contre toute utilisation ou de contrôle en vigueur. suppression non autorisée, ainsi que D Utiliser les actifs de l’entreprise à contre toute perte résultant d’actes des fins personnelles ou pour une criminels ou d’abus de confiance. finalité professionnelle incompatible D P ro t é g e r l e s a c t i f s d e s t i e r s avec les politiques de Sonepar. BESOIN i (notamment leurs informations confidentielles et leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle) D Utiliser, copier, transmettre ou diffuser des informations exclusives sans l’autorisation de Sonepar. D’EN SAVOIR PLUS ? ainsi que leurs secrets commerciaux, D Sortir des actifs des locaux tout en veillant à préserver également d e S o n e p a r, s a u f s i c e l a e s t • Pour en savoir plus, consultez ceux de Sonepar. indispensable à la conduite de ses le Réseau Juridique, Risques et Conformité. D S’assurer que l’ensemble des actifs, activités. y compris ceux confiés à Sonepar par des tiers, sont correctement couverts au moyen de polices d’assurance et de mesures de protection adaptées. D Signaler immédiatement à son manager les pertes, utilisations abusives ou vols avérés ou suspectés. 16 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR Les informations confidentielles désignent des informations non publiques concernant notamment : • notre stratégie, nos coûts, nos tarifs, INFORMATIONS nos marges et nos bénéfices ; • nos marchés, notre logistique, nos CONFIDENTIELLES chaînes d’approvisionnement, nos stratégies de vente et de marketing, nos plans d’affaires, nos prévisions, ETbSENSIBLES nos activités et nos résultats ; • nos clients et nos fournisseurs ; • nos systèmes informatiques ; • nos opérations de fusions et L’INFORMATION EST L’UN DE NOS ACTIFS LES PLUS PRÉCIEUX. acquisitions ; QU’IL S’AGISSE DES SIENNES OU DE CELLES D’AUTRUI, SONEPAR • les litiges et les enquêtes dont nous S’EMPLOIE À PROTÉGER LES INFORMATIONS – UN ENGAGEMENT faisons le cas échéant l’objet ; ESSENTIEL À SA RÉUSSITE, À SA RÉPUTATION ET À SA PÉRENNITÉ. • nos droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur) ; et ENJEU • les renseignements personnels relatifs Nos clients, fournisseurs et autres à nos collaborateurs. p a r t e n a i re s n o u s c o n f i e n t l e u r s informations confidentielles et Tous les formats, supports et outils sont exclusives, et il est essentiel que concernés : courriers électroniques, nous les traitions avec le plus grand contrats, correspondances, clés USB, soin pour préserver leur confiance disques durs, ordinateurs, téléphones et celle de nos collaborateurs. portables, comptes, fichiers, etc. VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Protéger les informations D Utiliser des informations confidentielles contre les vols, les confidentielles à des fins accès non autorisés, les utilisations personnelles, que ce soit pour soi- abusives, les divulgations et les même ou pour le compte de toute altérations. autre personne physique ou morale. D Respecter tous les accords de D Publier des informations concernant confidentialité liant Sonepar et ses l’entreprise sur les réseaux sociaux, partenaires. comme des photos ou des vidéos D Signer des accords de confidentialité d’un centre de distribution. adéquats ou prévoir des clauses de confidentialité spécifiques s’il est nécessaire de communiquer des D Quitter son lieu de travail en laissant des informations confidentielles sur son bureau. BESOIN i informations confidentielles à des D Laisser des informations D’EN SAVOIR PLUS ? tiers. confidentielles sur un paperboard • Les politiques locales contiennent D Respecter les politiques applicables après une réunion. de plus amples informations et en matière de conservation des directives. documents. • Pour en savoir plus, consultez le Réseau Juridique, Risques et Conformité ou le service Informatique. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 17
NOS PRINCIPES EN TANT QU’ENTREPRISE « Il incombe à chacun d’entre nous de placer la conformité au cœur de nos activités et de notre réussite ! Le Réseau Juridique, Risques et Conformité est là pour vous aider si vous avez le moindre doute concernant une situation ou la conduite à adopter. » Olivier CATHERINE, Secrétaire Général Sonepar 18 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR La corruption désigne le fait d’offrir, de promettre, de procurer, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu (de nature financière INTÉGRITÉ ou autre) visant à inciter ou récompenser une personne en vue d’obtenir un contrat, d’influer sur l’attribution d’un contrat ou DESbAFFAIRES d’un marché public, ou de bénéficier d’une décision favorable. La corruption implique généralement a minima deux parties : SONEPAR CONSTRUIT DES RELATIONS BASÉES SUR LA CONFIANCE. • celle qui use de son pouvoir ou de son influence en échange d’un avantage NOUS NE TOLÉRONS AUCUNE FORME DE CORRUPTION NI DE TRAFIC indu ; et D’INFLUENCE. LE PRÉSENT CODE S’APPLIQUE ÉGALEMENT À NOS • celle qui propose ou procure l’avantage PARTENAIRES, DONT NOUS EXIGEONS QU’ILS RESPECTENT LES GRANDS en question. PRINCIPES ÉTHIQUES DE SONEPAR. Toute personne contribuant à un acte de corruption s’en rend complice. La personne qui bénéficie d’un tel acte en acceptant un avantage indu en est le bénéficiaire. Toutes ENJEU deux sont personnellement responsables de ces actes. Les sanctions pénales peuvent être Quiconque viole ces règles s’expose à des lourdes, pour le ou les collaborateurs fautifs poursuites dans un autre pays, quel que Le trafic d’influence désigne le fait comme pour Sonepar. soit son lieu de travail ou de résidence. d’utiliser illégalement sa fonction ou son influence pour le compte d’une Dans certains pays (comme les États-Unis, Parmi les autres répercussions négatives autre personne en échange d’argent le Royaume-Uni et la France), la loi permet majeures pouvant toucher Sonepar ou de faveurs. aux autorités de prendre des mesures à figurent : les atteintes à la réputation, Il y a corruption dès lors que : l’encontre des personnes physiques ou la perte de contrats, l’interdiction de • la personne proposant un avantage indu morales qui commettent des actes de participer aux appels d’offres publics, agit par l’intermédiaire d’un tiers ; corruption au-delà de leurs frontières. les amendes ou encore l’inéligibilité • la personne recevant l’avantage indu n’en à une police d’assurance. est pas le bénéficiaire final ; • l’acte frauduleux et l’octroi de l’avantage indu n’ont pas lieu simultanément (l’avantage indu pouvant être conféré à l’avance ou ultérieurement) ; • l’avantage indu est un avantage en nature ; • le bénéficiaire est un employé du secteur VOS RESPONSABILITÉS public ou privé. La corruption et le trafic d’influence sont des pratiques illégales dans presque tous CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE les pays. Le présent Code de Conduite les interdit formellement. D Respecter rigoureusement D Proposer, promettre ou procurer un Bien que certains pays les autorisent dans la Politique de Sonepar en matière avantage indu dans le but d’obtenir des circonstances particulières, Sonepar de Prévention de la Corruption. un contrat, d’influer sur l’attribution interdit tous paiements de facilitation D Vérifier l’intégrité de nos partenaires d’un contrat ou d’un marché public versés à un fonctionnaire en vue d’obtenir avant de travailler avec eux. ou de bénéficier d’une décision ou d’accélérer une procédure ou un service D Réévaluer régulièrement le niveau favorable. de routine ou nécessaire auquel le payeur a de risque de nos différents D Faire appel à un tiers pour légalement droit. partenaires. commettre indirectement un acte D Dûment consigner l’intégralité prohibé. des dépenses engagées dans D Utiliser ses fonds personnels les comptes de l’entité concernée. pour commettre un acte prohibé. i D Conserver les pièces comptables D Continuer de travailler avec ou justificatives nécessaires. un partenaire qui ne respecte pas BESOIN les principes d’intégrité des affaires D’EN SAVOIR PLUS ? de Sonepar. • La Politique de Sonepar en matière D Effectuer des paiements de de Prévention de la Corruption facilitation. contient des informations et des directives complémentaires. • Adressez toutes vos questions ou Aucun de nos collaborateurs ne se verra sanctionné pour avoir refusé de verser un préoccupations à votre manager pot-de-vin, quelles que soient les conséquences de ce refus sur les ventes, la rentabilité, ou au Réseau Juridique, Risques et l’achèvement d’un projet ou sur tout autre aspect de notre activité. Conformité. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 19
À RETENIR Les cadeaux peuvent être de natures très diverses (stylos, livres, bouteilles de vin ou boîtes de chocolats, entre autres). Il peut également s’agir de la prise en charge de frais de déplacement ou d’hébergement. CADEAUX ET INVITATIONS Une invitation peut désigner une proposition à prendre part à un moment ou à un événement convivial, S’IL EST TOUT À FAIT NORMAL ET ACCEPTABLE D’OFFRIR OU DE RECEVOIR dans un cadre exclusivement DES CADEAUX DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, POUR RENFORCER LES o u p a r t i e l l e m e n t p ro f e s s i o n n e l , comme un repas au restaurant, RELATIONS D’AFFAIRES OU PAR SIMPLE COURTOISIE, LES COLLABORATEURS un spectacle ou un voyage. DE SONEPAR DOIVENT VEILLER À CE QUE CES CADEAUX N’AIENT AUCUNE INCIDENCE SUR LEURS DÉCISIONS OU LEUR DISCERNEMENT. ENJEU S’il s’avère que des cadeaux ou invitations ont eu un impact sur les activités commerciales de Sonepar, le Groupe et ses collaborateurs pourraient être poursuivis pour corruption, perdre des contrats et voir leur réputation ternie. Pour juger du caractère légitime d'un cadeau ou d'une invitation, posez-vous les questions suivantesb: La fréquence à laquelle est offert(e) ce cadeau p NON ou cette invitation est-elle raisonnableb? Ce cadeau ou cette invitation est-il/elle offert(e) p NON Si vous répondez avec suffisamment de transparenceb? NO N à l’une de ces questions, Ce cadeau ou cette invitation est-il/elle justifié(e) NON il est préférable du point de vue des affairesb? p de vous abstenir d’agir. Seriez-vous, ou Sonepar, à l'aise si les médias avaient connaissance p NON de ce cadeau ou de cette invitation ? VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE BESOIN D’EN SAVOIR PLUS ? i D Respecter rigoureusement la Politique de Sonepar en matière de Prévention de la Corruption et la Offrir ou accepterb: D Un cadeau ou une invitation dans le cadre de négociations, d’une vente politique locale relative aux cadeaux. ou d’une procédure d’appel d’offres. • La Politique de Prévention de la D Solliciter l’accord préalable de son D Un cadeau ou une invitation Corruption de Sonepar contient manager si la valeur d’un cadeau ou avec intention de réciprocité. des informations et des directives d’une invitation dépasse le seuil autorisé. D Un cadeau sous forme d’espèces complémentaires. D Offrir des cadeaux ou des invitations ou un équivalent. • Adressez toutes vos questions ou en toute bonne foi et uniquement dans D Un cadeau sous forme de services préoccupations à votre manager l’intention de nouer ou d’entretenir excessifs ou d’autres avantages ou au Réseau Juridique, Risques et des relations d’affaires légitimes. en nature. Conformité. D Offrir uniquement des cadeaux D Un cadeau ou une invitation ou des invitations d’une valeur d’une valeur excessive. raisonnable. D Déclarer les cadeaux et invitations conformément aux procédures locales de comptabilité et de conformité. 20 SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020
À RETENIR Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts personnels d’un collaborateur interfèrent, risquent d’interférer ou semblent interférer avec ses CONFLIT D’INTÉRÊTS responsabilités professionnelles. Sont notamment considérés comme des situations de conflit d’intérêts le fait d’embaucher ou de superviser un proche ou encore le fait de promouvoir LES PRINCIPES D’INTÉGRITÉ TRÈS STRICTS DE SONEPAR EXIGENT DE SES ses intérêts financiers personnels sans COLLABORATEURS DE TOUJOURS AGIR DANS LES MEILLEURS INTÉRÊTS transparence ni autorisation. DU GROUPE ET DE SES PARTIES PRENANTES ET D’ÉVITER TOUT CONFLIT Un conflit d'intérêts peut altérer D’INTÉRÊTS. votre faculté à agir avec impartialité ou susciter des doutes quant à votre capacité à exercer vos responsabilités de façon objective. ENJEU Lorsque les intérêts personnels d’un réputation et aux affaires de Sonepar, collaborateur ou d’un tiers prennent et l’exposer à des risques financiers. le pas sur ceux de Sonepar, la qualité Tout collaborateur ou tiers agissant à et le caractère licite d'une décision l’encontre des intérêts de Sonepar peut ou d'un acte peuvent être compromis. voir sa responsabilité engagée et faire Un conflit d’intérêts avéré ou suspecté l’objet de sanctions disciplinaires. peut porter atteinte à l’image, à la VOS RESPONSABILITÉS CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE D Veiller à ce que décisions et actes soient compatibles avec les intérêts de Sonepar et ne soient pas D Utiliser abusivement les ressources ou le nom de Sonepar à des fins personnelles. BESOIN D’EN SAVOIR PLUS ? i influencés par ses propres intérêts. D Exercer une influence concernant • La Politique de Sonepar relative D Examiner toute situation susceptible l’embauche, l’évaluation des aux Conflits d’Intérêts contient de constituer un conflit d’intérêts performances ou la rémunération des informations et des directives avec transparence et objectivité. d’un ami ou d’un proche. complémentaires. D Identifier et déclarer par écrit tout D Attribuer un contrat ou exercer une conflit d’intérêts avéré ou potentiel influence pour qu’un contrat soit • Adressez toutes vos questions ou afin de lever toute ambiguïté. attribué à une entité au sein de préoccupations à votre manager D Se retirer du processus de prise de laquelle soi-même ou un proche ou au Réseau Juridique, Risques et décisions en cas de conflit d’intérêts possède des intérêts. Conformité. avéré ou potentiel. D Dissimuler des informations sur un • Dans certaines circonstances, les conflit d’intérêts avéré ou potentiel. collaborateurs peuvent être tenus de remplir une Déclaration de conflit d’intérêts. SONEPAR - CODE DE CONDUITE - 2020 21
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