NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL

 
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NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE
DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL       SPL DES PORTS DE LA MANCHE

                                     NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI
      Titre du document
                                     SUR L’EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL

               Titre abrégé          Note complémentaire – Maintien des profondeurs Port de Port-Bail
                         Etat        V2
         Numéro de projet            E 200104
      Demandeur / Client             SPL des ports de la Manche
               Interlocuteur         M. CLERGEAU et MARIE
                    Ref / OS

                  Dressé par         Antenne IDRA Ouest
                       Auteurs       Marion BONNIN / Pauline MUNOZ – Chargées d’études environnement
                 Contrôlé par        Alain DREAU – Expert dragage
     Date / Parafe contrôle          21 janvier 2021
                Approbation          Jean-Philippe BELLEC
               Date / Parafe
                                     21 janvier 2021
                Approbation
                    Mots clés        Note complémentaire, Dragage, Extraction, Gestion à terre, Port-Bail

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                            1
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NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL     SPL DES PORTS DE LA MANCHE

   Le présent document constitue une note de réponse aux remarques émises par la DDTM le 17
   décembre 2020 dans le cadre de l’instruction du dossier de Déclaration au titre de la Loi sur
   l’Eau pour le maintien des profondeurs du port de Port-Bail.

   Remarque DDTM : « Le dossier doit faire état de l’existence des portes à flot présentes en amont
   (notamment celles de Saint-Lô d’Ourville) et des travaux de réflexions en cours : rétablissement des
   continuités écologiques, rétablissement d’un estuaire… Ces éléments doivent être intégrés à l’analyse
   menée sur la connectivité écologique entre les cours d’eau et le milieu marin ».

   La photographie suivante présente la localisation des portes à flot situées en amont du port
   de Port-Bail, à environ 2,6 km de ce dernier. Actuellement les portes à flot ne sont plus
   fonctionnelles (voir article Annexe 1) laissant ainsi le flux maritime remonter en amont de celles-
   ci.

                                                                                           Portes à flot

                                   Localisation des portes à flot de Saint-Lô d'Ourville

   Les incidences des travaux de curage et de refoulement des sédiments concernant la
   continuité écologique, au regard de l’absence des portes à flot, sont jugées comme nulles
   pour plusieurs raisons :
        •    Elles se situent en amont du site d’étude ;
        •    Elles se situent à une distance suffisamment éloignée du site d’étude (> 2km) ;
        •    Les opérations de refoulement des sédiments de la souille 3 seront effectuées lors de la
             marée descendante, ce qui n’engendrera pas de retour des matériaux vers les portes
             à flots.
   Ainsi aucune mesure ERC ne sera nécessaire puisqu’aucune incidence sur la connectivité
   écologique entre les cours d'eau et le milieu marin ne sera engendré.

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   Remarque DDTM : « L’analyse écologique est à compléter. Les travaux menés par l’OFB montrent la
   présence de bar, mulet porc, mulet doré, gobie buhotte, athérine prêtre, mulet lippu, Palaemonetes
   varians dans les filandres (la plupart au stade juvénile), ainsi que de plie, petite vive, gobie tacheté, crabe
   vert et crevette grise, principalement dans le chenal. Les abondances dans les filandres sont importantes
   comparativement aux autres havres à l’automne (juvénile bar + gobie buhotte notamment). Ces
   données renforcent la potentielle importance du chenal comme lieu de transition des populations de
   poissons et invertébrés comme des amphihalins. Compte tenu des éléments précédents, une démarche
   éviter réduire compenser (ERC) et des mesures de suivis spécifiques doivent être proposées pour le
   dragage du chenal et de la souille ».
   Remarque DDTM : « Compte tenu de la sensibilité écologique signalée ci-dessus, des mesures de suivi de
   la faune benthiques doivent être proposés sur des stations réparties dans le chenal et les zones de
   confortement au sud du projet ».

   Afin d’étayer l’inventaire piscicole, la Cellule de Suivi du Littoral Normand nous a transmis les
   données des espèces de poissons recensées entre 2013 et 2019 dans le havre de Port-Bail.
   L’ensemble des espèces déjà observées ne sont pas réglementées en Europe et en France
   sauf la Pseudorasbora parva qui est considérée comme une espèce envahissante (cette
   espèce appartient à la Liste des espèces animales exotiques envahissantes dont l'introduction
   est interdite sur le territoire métropolitain). Sa fréquence d’occurrence est toutefois très faible
   (0,02 %).

                    Espèces de poissons recensées entre 2013 et 2019 dans le havre de Port-Bail

   Les espèces de poissons citées dans la demande de complément ne seront pas plus
   perturbées qu’en condition normale de fréquentation. En effet, la zone d’étude est une zone
   fréquentée tout au long de l’année par de la navigation. De plus, les travaux intervenant à

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         marée basse, les poissons quitteront donc momentanément le port et le chenal, soit vers la
         zone côtière, soit en fond de havre. Ces espèces ne sont donc pas concernées par les
         opérations de dragage et de rechargement effectuées à marée basse.
         Enfin, les conditions d’intervention lors du refoulement au jusant s’effectueront lors de forts
         coefficients de marée (> 70) ce qui permettra une dispersion très rapide des matériaux, tout
         en réduisant par conséquent les effets de décantation et donc de potentielles incidences sur
         les seuils d’oxygène dissous dans le milieu.

         Au regard de ces éléments, un suivi de la faune benthique apparaît peu pertinent d’autant
         plus qu’un suivi est déjà engagé, et disponible depuis 2013, par la Cellule de Suivi du Littoral
         Normand. Les données étant facilement accessibles il sera possible lors du renouvellement du
         dossier de déclaration d’étudier l’évolution des espèces présentes.

         Remarque DDTM : « D’autre part, les sites de rechargement sont des zones de nidification de l’avifaune
         et les prés-salés du fond du havre sont utilisés pour l’hivernage des oiseaux d’eau (anatidés, ardéidés en
         autres. Ces derniers doivent être détaillés dans l’évaluation d’incidences Natura 2000 ».

         Le tableau suivant présente les espèces d’oiseaux inventoriées à proximité du site d’étude (au
         sein des ZNIEFF – figure 29 du DLE), et leur identification au sein des Annexes I et II de la Directive
         Oiseaux. Le tableau présente également un état de leur présence près du port et leur période
         de reproduction/nidification.

    Espèces         Directives      Période       Nidification     Halte       Hivernage      Estuaire de    Dunes de        Havre et
                     Oiseaux      nidification                   migratoire                    Port-Bail     Lindbergh       dunes de
                                                                                                                             Port-Bail

   Bernache         Annexe II      Mai/Juin                                                       X
cravant à ventre
      plat
    Grèbe                          Avril/Juin        Niche                                        X
  castagneux                                       flottante
                                                  aquatique
  Harle huppé       Annexe II      Avril/Juin                                                     X                                X

Aigrette garzette   Annexe I      Avril/Juillet   Buissons et                                     X                                X
                                                    arbres
    Faucon          Annexe I       Avril/Juin                                                     X                                X
   émerillon
  Busard Saint-     Annexe I       Avril/Juin                                                     X
     Martin
   Chevalier        Annexe II     Mai/Juillet                                                     X
   arlequin
  L’Avocette        Annexe I      Avril/Juillet                                                   X                                X
Le petit Pingouin                    Avril        Corniches                                       X
                                                  rocheuses
La linotte à bec                   Mai/Juin                                                       X                                X
      jaune
 La Mouette         Annexe I       Mai/Juin                                                       X                                X
mélanocéphale
Grand Gravelot                    Avril/Août      Sol souvent                                                    X
                                                   dans des

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                                                  galets ou
                                                  du gravier
  Gravelot à        Annexe I      Mars/Juillet    Hauts de                                              X                 X
     collier                                       plage :
  interrompu                                       sables,
                                                  graviers…
 Hirondelle de                    Avril/Juillet      Sol au                                             X                 X
     rivage                                       niveau des
                                                     zones
                                                   alluviales
  Tadorne de                     Février/Août     Terriers de                                           X                 X
    belon                                            lapin,
                                                    fourrés
                                                    denses
  Rossignol                        Mai/Juin        Dans les                                             X
  Philomèle                                        buissons
                                                  épais, près
                                                  du sol. Il vit
                                                   en milieu
                                                    boisé.
  Bécasseau                       Mai/Juillet                                                           X
  sanderling
  Balbuzard         Annexe I      Avril/Juillet                                                                           X
   pêcheur
Traquet motteux                   Avril/Juillet   Sol, sous un                                                            X
                                                    rocher,
                                                    dans un
                                                       mur
  Bruant des                       Avril/Juin        Nid                                                                  X
   Roseaux                                        d’herbes,
                                                  bas ou au
                                                     sol
  Vanneaux         Annexe II       Avril/Juin      Creux au                                                               X
   Huppé                                           sol garni
                                                   d’herbes

                               Espèces d’oiseaux recensées dans les ZNIEFF à proximité du projet

        L’étude de croisement entre les périodes et les lieux de nidification avec les caractéristiques
        du projet de maintien des profondeurs, et plus particulièrement avec la période prévue
        d’entretien (mars, et éventuellement première semaine d’avril en cas d’aléas chantier), ne
        montrent pas d’incidences sur ces espèces. En effet, les périodes de nidification des espèces
        présentent sont plus tardives par rapport à la période des travaux. De plus, les lieux de
        nidification sont en grande majorité situés dans des zones ne correspondant pas à l’emprise
        des travaux.
        Le Gravelot à collier interrompu est la seule espèce présentant une période de nidification
        (mars/juillet) commune à la période des travaux. Or cette espèce niche sur les hauts de plage
        et le long de la côte (voir Annexe 2). Sa zone de nidification ne correspond donc pas avec
        l’emprise des travaux focalisée à l’intérieur du havre.

        A noter par ailleurs que le Département de la Manche a bien conscience de la présence de
        Gravelot à collier interrompu, et contribue à son suivi par des soutiens financiers auprès du CPIE
        du GONm, ainsi que par l’intermédiaire du guide de collecte des macrodéchets des plages
        qui a permis de localiser les points de nidification.

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   Remarque DDTM : « Les enjeux des activités de baignade et de conchyliculture sont à développer dans
   le dossier en évaluant les incidences du projet sur le classement des eaux de baignades, sur le classement
   des zones conchylicoles et sur la réalisation de ces activités ».

   Les activités conchylicoles
   Les zones conchylicoles les plus proches du port concernent les zones référencées 50.09 dans
   l’Atlas des zones de production de coquillages vivants, portant sur le classement sanitaire des
   zones d’élevage et de pêche professionnelle (figure 32 du DLE). Ces zones sont à plus de 2 km
   du port de Port-Bail (Annexe 3). La pêche y est interdite pour les gastéropodes et bivalves
   fouisseurs (groupes 1 et 2), et autorisée pour les bivalves non fouisseurs (groupe 3) à condition
   que les coquillages récoltés ne soient mis sur le marché pour la consommation humaine
   qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, un traitement dans un centre de purification.
   Concernant la pêche de loisir sur le groupe 3, elle est possible à condition de respecter les
   conditions de consommation édictées par le Ministère de la Santé (cuisson des coquillages).

   Les analyses chimiques des sédiments à extraire ont montré l’absence de dépassements des
   seuils réglementaires N1 et N2 (chapitre 8.1.5.4 du DLE). Ainsi il ne peut y avoir de déclassement
   de la qualité sanitaire au regard des paramètres étudiés.
   Concernant le risque potentiel d’augmentation de la turbidité au niveau des parcs
   conchylicoles, il est considéré comme négligeable, direct, et temporaire au regard :
        -    Des petits volumes concernés (à noter une revue à la baisse du volume refoulé par
             jour) : le rendement moyen prévu est de 400 m³/heure à raison de 10 % de sédiment
             pour 90 % d'eau de mer, sur une durée moyenne de marée descendante de 3h. Le
             volume refoulé serait donc de 250 m³ maximum par jour de sédiments en place.
        -    De la distance importante séparant le point du rejet des parcs conchylicoles (plus de
             2 km).

   Toutefois, les opérations de dragage peuvent entraîner des incidences sur la qualité des
   sédiments, et donc du compartiment eau et des activités conchylicoles à travers les risques
   associés aux pollutions accidentelles (fuite d’hydrocarbures ou d’huiles). Pour réduire
   l’incidence potentielle associée à ce risque, les moyens de dragage mis en œuvre sont munis
   de réservoirs à double coques, et des huiles biodégradables sont utilisées (cf. DLE).

            Ainsi, les incidences des opérations de dragage seront négligeables, directes, et
            temporaires sur les activités conchylicoles. Une mesure d’accompagnement reposant
            sur le suivi en continu de la turbidité des eaux au niveau des parcs conchylicoles sera
            néanmoins déployée. Concernant les potentielles incidences des opérations de
            rechargement, celles-ci sont jugées nulles à l’égard des activités conchylicoles.

   Les activités de baignade
   Les zones de baignade identifiées se situent le long du littoral à une distance d’environ 1,5 km
   du site du projet. Le classement sanitaire au regard de la directive 2006/7/CE en vigueur,
   montre une qualité de l’eau excellente. Pour les mêmes raisons que les activités conchylicoles
   (absence de dégradation des sédiments dragués, très faible augmentation de la turbidité au
   niveau des zones de baignade au regard des distances mises en jeu et des petits volumes de
   sédiments à draguer), il ne peut y avoir de déclassement de la qualité des eaux de baignade
   au regard des paramètres étudiés.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                         6
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL          SPL DES PORTS DE LA MANCHE

           Ainsi, les incidences des opérations de dragage seront négligeables, directes, et
           temporaires sur les activités de baignade. Concernant les incidences des opérations de
           rechargement, elles sont nulles sur les activités de baignade.

   Remarque DDTM : « L’analyse des zones en érosion doit être réalisée à l’échelle de la cellule sédimentaire
   afin de justifier de la pertinence, dans le cadre d’une gestion optimale des ressources, du choix des zones
   de rechargement retenues ».

   La cellule sédimentaire à l’échelle de la commune de Port-Bail s’étend de la station SW08 à
   SW18 (figure suivante).

                      Localisation des stations de suivi de l’évolution de l’érosion du littoral (CREC)

   Comme constaté sur la figure ci-dessus, le site de Port-Bail est une zone de convergence des
   sédiments en provenance du milieu maritime et terrigène. C’est donc un site d’accrétion et
   d’érosion sédimentaire. A l’échelle temporelle d’une année, entre 2019 et 2020, il est constaté
   que le site 161 situé au plus près du port, est en érosion. Ainsi, son rechargement est pertinent
   dans le temps (figure suivante).

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                               7
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                                     Evolution de l’érosion du littoral par station (CREC)

   A noter par ailleurs qu’une étude a été menée avec la DDTM concernant des éventuels
   aménagements du littoral de la commune de Port-Bail pour lutter contre l’érosion sédimentaire
   et participer au maintien du système dunaire. Des travaux ont donné suite à cette étude par
   la mise en place de fascines remplies avec du sable en provenance du chenal sur le site B de
   l’étude (cf. présentation de la DDTM pp.16 à 24 – Annexe 4). Par ailleurs, cette étude a
   également permis d’identifier que la zone A devait être confortée par rechargement.

           La Caillourie – site A (Propositions d’aménagements du littoral de la commune de Portbail -
                             Sites de la Caillourie et du camping d’Alençon, 2018, DDTM)

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                            8
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NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL     SPL DES PORTS DE LA MANCHE

           La Caillourie – site B (Propositions d’aménagements du littoral de la commune de Port-bail -
                             Sites de la Caillourie et du camping d’Alençon, 2018, DDTM)

   Une des zones concernées par le rechargement et notamment le site de la Caillourie localisée
   à proximité directe de l’école de voile.
   Chaque année, un constat de l’érosion de chacune des zones sera mené pour justifier de leur
   rechargement en sable.
   Concernant la zone Est du chenal, il s’agit plus particulièrement d’un maintien des abords du
   chenal qui s’affaisse et s’efface au fur et à mesure des marées. Aussi, cette zone sera
   concernée tous les 2 à 4 ans.
   Par ailleurs, la figure 8 du DLE illustre bien la pertinence et la nécessité du rechargement des
   zones ciblées.

   Remarque DDTM : « Des incertitudes sont à lever sur le volume dragué au sein d’un chenal de navigation.
   Les volumes indiqués sont différents dans le dossier (60 000 m³) et dans le résumé non technique (37 500
   m³) ».

   Le chenal est bien concerné par un volume de 60 000 m³ sur la décennie.

   Remarque DDTM : « Le volume annuel de sédiments nécessaire au recouvrement des sables vaseux n’est
   pas quantifié ».

   Comme mentionné dans le DLE en p.11, les années durant lesquelles le chenal sera dragué,
   une couche d’environ 15 cm sera déposé par-dessus les sédiments en provenance des zones
   1 et 2 de la souille. Le volume concerné dépendra de la surface nécessitant un rechargement,
   mais à noter que celui-ci est d’ores et déjà inclus dans le volume à draguer du chenal.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                          9
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   Lorsqu’il n’y aura pas de recouvrement possible avec les matériaux en provenance du chenal,
   les zones rechargées seront légèrement grises, comme cela était lors des dernières opérations
   (voir figure 7 du DLE en page 12). La décoloration des matériaux s’opère relativement
   rapidement. Par ailleurs, la fraction limoneuse étant très faible, et le site étant très peu
   touristique au moment des opérations, il n’y aura pas de problématique d’intégration
   paysagère.

   Remarque DDTM : « Afin de valider la solution technique retenue, le dossier doit présenter une ventilation
   type des sédiments mis en œuvre pour chacune des zones de rechargement permettant de vérifier
   l’adéquation entre les volumes dragués, le choix des zones à recharger et les volumes nécessaires au sein
   de chacune des zones ».

   La ventilation des sédiments présentant les volumes par zone est présentée sur la figure
   suivante.

                                        Répartition des volumes par zone de gestion

   Remarque DDTM : « Le dossier indique le souhait de disposer d’un volume complémentaire de 28 000 m³.
   Des précisions sont attendues sur la répartition de ce volume et l’adéquation de celui-ci avec les
   possibilités de rechargement et de refoulement ».

   Ce volume est une marge de sécurité pour la SPL selon la survenue d’un ou plusieurs aléas
   climatiques au cours de la décennie. A ce jour, il est donc difficile d’anticiper les zones qui
   seraient concernées. Toutefois la gestion des sédiments serait la même que celle prévue à
   l’année, à savoir que les sables issus du chenal et des zones 1 & 2 seraient gérés en
   rechargement, et en refoulement pour ceux issus de la zone 3.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                       10
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   Selon les retours d’expérience, les sites qui pourraient être concernés par un dragage
   d’urgence suite à un aléa tempétueux fort seraient les zones 1 et 2 de la souille. Aussi, il ne
   serait pas question d’un volume supplémentaire en refoulement.

   Remarque DDTM : « La turbidité moyenne indiquée dans le dossier (30 NTU) diffère des relevés effectués
   dans le cadre du suivi de la DCE : 2,6 NTU en moyenne avec des valeurs plus élevées et fluctuantes dans
   les filandres (4,6, 14-18, 7-13 NTU selon les campagnes). Par conséquent le dossier doit être complété
   d’une analyse plus poussée des fluctuations des flux sédimentaires dans les conditions de marées
   envisagées pour le relargage des sédiments de la zone 3.
   D’autre part, le projet doit proposer un suivi de la turbidité au niveau des exploitations conchylicoles ».

   Les filandres sont présentes bien en amont du point de rejet, et le refoulement s’effectuant au
   jusant, il n’y aura aucun impact turbidimétrique sur ces derniers.
   Par ailleurs, le volume refoulé en question ne concerne que 6 500 m³ maximum/an, ce qui
   représente environ 250 m³ maximum par jour durant environ 26 jours ouvrés. Une modélisation
   du flux sédimentaire serait démesurée dans le cadre de ce projet. Comme précisé
   précédemment, la commune de Port-Bail est au sein d’un havre qui est lui-même un site de
   convergence sédimentaire. Aussi, 250 m³ de sédiments en place remis en suspension au sein
   du havre en période hivernale par coefficient supérieur à 70, n’est pas à l’échelle de ce qui
   est charrié et remis en suspension naturellement. Ce volume refoulé étant étalé sur un mois, il
   est possible que les opérations se déroulent également début avril.
   Le seuil de 30 NTU présenté dans le DLE représente un bruit de fond naturel en période hivernale
   avec un fort coefficient, ce qui n’est pas le cas des seuils de la DCE. En effet, ces derniers ne
   sont pas représentatifs du bruit de fond naturel dans le cadre des opérations de dragage du
   port de Port-Bail. C’est pourquoi, comme précisé dans le DLE en page 49, une courbe de
   corrélation sera établie afin de définir une tolérance sur les conditions d’intervention et de
   remise en suspension. A partir de l’établissement d’un bruit de fond naturel une dizaine de jour
   en amont des opérations de dragage, des seuils d’alerte et d’arrêt seront déterminés en
   concertation avec les services de l’Etat.

   Selon les retours d’expérience et les seuils couramment instaurés sur d’autres chantiers qui ont
   démontré leur niveau de protection adapté du compartiment aquatique, nous proposons :
        -    Seuil d’alerte : 100 mg/L
        -    Seuil d’arrêt : 250 mg/L

   Enfin, de manière à répondre aux attentes du CRC vis-à-vis d’un suivi turbidimétrique à
   proximité des parcs conchylicoles, le point S1 serait déplacé près des parcs (figure suivante).
   Celui-ci ne serait plus en mesure biquotidienne mais en continu, afin d’assurer plus précisément
   le suivi.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                          11
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                                                             S1

     Localisation du point de suivi continu à proximité des parcs conchylicoles (à plus de 2 km du point de
                                                       rejet)

   Remarque DDTM : « L’estimation des impacts (partie 12) n’est pas uniforme avec les différents chapitres.
   La démarche d’évaluation des incidences réalisée en partie 14.1.1 serait souhaitée dans l’ensemble du
   document en explicitant, pour chaque compartiment biologique, et type d’impact, le caractère :
   quantitatif : fort, moyen, faible, négligeable ; Temporel : permanent, temporaire et long (années),
   temporaire et court (jours) ; Direct ou indirect ; Spatial : localisé, étendu ».

   L’importance des incidences peut être classée comme suit :

        •    Incidence négligeable : incidence suffisamment faible pour que l’on puisse considérer
             que les nouveaux aménagements n’ont pas d’incidence ;
        •    Incidence mineure : incidence dont l’importance ne justifie pas de mesure
             environnementale, d’évitement, de réduction ou de compensation ;
        •    Incidence modérée : incidence dont l’importance peut justifier une mesure
             environnementale, d’évitement, de réduction ou compensation ;
        •    Incidence majeure : incidence dont l’importance justifie une mesure
             environnementale, d’évitement, réduction ou compensation.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                             12
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   Les incidences peuvent être classées selon leur nature et leur importance. La nature des
   incidences peut être classée comme suit :

        •    Incidence directe : incidence directement attribuable aux travaux et aménagements
             projetés ;
        •    Incidence indirecte : incidence différée dans le temps ou dans l’espace, attribuable à
             la réalisation des travaux et aménagements ;
        •    Incidence temporaire : incidence liée à la phase de réalisation des travaux, nuisances
             de chantier, notamment la circulation des bateaux, bruit, turbidité, vibrations, odeurs.
             L’incidence temporaire s’atténue progressivement jusqu’à disparaître ;
        •    Incidence permanente : incidence qui ne s’atténue pas d’elle-même avec le temps.
             Une incidence permanente est dite réversible si la cessation de l’activité la générant
             suffit à la supprimer.

   Incidence sur le contexte physique
   Météorologie
   Les opérations de dragage et de rechargement de plage n’ont pas d’incidences sur le climat
   local (pas de modifications majeures de la topographie…).
            Les opérations n’auront pas d’incidences sur le contexte météorologique, aucune
            mesure ERC n’est prévue.

   Hydrologie et océanographie
   Les opérations de dragage, de rechargement et de refoulement, n’auront pas d’incidences
   sur l’hydrologie et l’océanographie. En effet, le dragage s’attache à maintenir les fonds dans
   leur état initial navigable. De plus, les travaux vont permettre de rétablir l’écoulement des eaux
   qui peut se trouver diminué en raison des phénomènes de comblement du chenal de
   navigation.
            Les   opérations       n’auront     pas     d’incidences        sur   le     contexte   hydrologique      et
            océanographique, aucune mesure ERC n’est prévue.

   Géologie locale
   Les travaux d’entretien consistent à refouler les sédiments extraits lors de la marée
   descendante et recharger des zones à partir de sédiments extraits de bonne qualité, et
   présentant globalement le même faciès que les sédiments présents dans les zones de rejet.
            Les incidences des opérations de dragage et de rechargement de plage sur la géologie
            locale seront nulles, ainsi aucune mesure ERC n’est prévue.

   Sédimentologie
   Le dragage consiste au déplacement des sédiments depuis la zone de dragage soit vers le
   point de rejet dans le chenal, soit vers les sites de rechargement et de confortement. Les
   incidences potentielles au cours de ces opérations sont :
        1) Le changement du faciès sédimentaire propre au site de réception. Cette modification
           de la granulométrie des matériaux peut entraîner une perturbation du transport
           sédimentaire naturel.
        2) Le changement de la qualité chimique des eaux en cas d’extraction ou de
           refoulement et rechargement de sédiments contaminés par effet de relargage de
           résidus toxique.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                                  13
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   Incidence sur la granulométrie des sédiments du site de dragage
   L’incidence des opérations de curage des sédiments sur la granulométrie des sédiments en
   place au niveau des zones à draguer est nulle dans la mesure où l’action d’extraction des
   sédiments d’un site ne changera pas la granulométrie du site au point d’extraction.
           Les incidences des opérations de dragage sur la qualité granulométrique des sédiments
           du site d’extraction seront nulles. Aucune mesure ERC ne sera donc déployée.

   Incidence sur la granulométrie des sédiments du site de réception
   L’incidence des opérations de refoulement et de rechargement sur la granulométrie des zones
   réceptrices s’illustre par un possible changement temporaire du faciès des sédiments. Ce
   changement peut alors entrainer outre une modification de la nature granulométrique des
   fonds, une perturbation du transport sédimentaire naturel au niveau de ces zones. Ainsi lors des
   opérations de rejets des sédiments extraits, que ce soit en milieu aquatique ou terrestre, il est
   généralement recommandé de respecter la granulométrie du matériel récepteur.

   Une sectorisation des zones à extraire a été produite, à partir des résultats d’analyses
   granulométriques (figures 22, 23, 24 du DLE), afin d’orienter pour chaque zone à extraire une
   solution de gestion adéquate. Ainsi, les matériaux extraits les plus grossiers seront utilisés à des
   fins de rechargement de plage et de confortement des flancs du chenal, tandis que le
   refoulement a été retenu à la marée descendante pour les matériaux les moins grossiers.
           Les analyses granulométriques ayant montré une cohérence entre les matériaux extraits
           et les matériaux caractérisant les différents milieux récepteurs, les incidences des
           opérations de curage et de gestion des sédiments sont considérées comme nulles. Ainsi
           aucune mesure ERC ne sera déployée.

   Incidence sur la chimie des sédiments du site d’extraction et des sites de réception
   Les analyses chimiques des sédiments à extraire ont montré l’absence de dépassements des
   seuils réglementaires N1 et N2.

   Toutefois, les opérations de dragage peuvent entraîner des incidences sur la qualité des
   sédiments du site d’étude à travers les risques associés aux pollutions accidentelles (fuites
   d’hydrocarbures ou d’huiles).
           Pour cette raison, les incidences des opérations de dragage sur la qualité chimique des
           sédiments sont considérées comme mineures, directes et temporaires. L’application
           d’une mesure de réduction est envisagée avec la présence d’un kit antipollution sur
           chaque atelier de dragage, afin d’obtenir une incidence résiduelle, après application
           de la mesure, négligeable, directe et temporaire.

   Incidence sur le contexte biologique
   Trame verte et bleue
   Le projet de curage et de rechargement/confortement du site d’étude n’est pas de nature à
   diminuer à long terme, le potentiel de circulation des espèces terrestres et aquatiques
   présentes sur le site. Au contraire, le maintien des profondeurs du chenal permettra une
   défragmentation physique du milieu qui favorisera la libre circulation des espèces aquatiques
   notamment entre la mer et le havre de Port-Bail, et donc le maintien de la continuité
   écologique. Concernant les milieux dunaires, le rechargement permettra de restaurer ces
   milieux fragiles soumis à des phénomènes de destruction ponctuelle (phénomène d’érosion)
   liés aux événements météo-marins (tempêtes).

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                      14
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL   SPL DES PORTS DE LA MANCHE

   Les poissons, ou encore les oiseaux en hivernage seront toutefois potentiellement gênés durant
   les travaux, mais trouveront refuge si nécessaire, plus en amont dans le havre au niveau des
   filandres et des zones exondées à marée basse.

           Pour cette raison, les incidences des opérations de curage et de rechargement sur les
           corridors écologiques seront négligeables, directes, et temporaires. L’application de
           mesure ERC n’est pas nécessaire.

   Parc Naturel Marin
   Il n’existe pas de PNN à proximité du site de dragage.
           Les incidences des opérations de curage et de rechargement sur les Parcs Naturels
           Marins seront nulles car il n’en existe pas à proximité du site d’étude.

   Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
   L’inventaire faunistique et floristique réalisé montre la présence, au niveau du site d’étude et
   à proximité, d’espèces d’oiseaux d’intérêts communautaires (Directive Oiseaux) appartenant
   aux Annexes I ou II de cette directive. Il est relevé que le site d’étude est principalement un site
   d’hivernage, de halte migratoire et de nidification. Toutefois, la confrontation de ces données
   avec les caractéristiques du projet (période et durée de réalisation) montre que les travaux
   d’entretien ne sont pas de nature à nuire, ni fortement ni durablement à ces espèces. En effet,
   bien que le site d’étude soit situé au niveau de zone de nidification, la période de travaux
   retenue, durant le mois de mars, ne correspond pas avec la période de nidification excepté
   pour le Petit gravelot à collier interrompu (nidification mars/juillet). Or cette espèce niche sur
   les hauts de plage et le long de la côte. Sa zone de nidification ne correspond donc pas avec
   l’emprise des travaux focalisée à l’intérieure du havre. Concernant les espèces présentent
   pour l’hivernage, celles-ci seront potentiellement perturbées. Elles trouveront refuge en fond
   de havre durant la période des travaux.
           Les incidences des opérations de dragage et de rechargement sur les Zones Naturelles
           d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique sont considérées comme négligeables,
           directes et temporaires au regard des caractéristiques du projet et de la répartition des
           espèces présentes. Ainsi aucune mesure ERC n’est prévue.

   Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
   Il n’existe pas de ZICO à proximité du site d’étude.
           Les incidences des opérations de curage et de rechargement sur les Zones Importantes
           pour la Conservation des Oiseaux sont considérées comme nulles. Ainsi aucune mesure
           ERC n’est prévue.

   Incidence sur le contexte patrimonial
   Sites inscrits/sites classés
   Il n’existe aucun site inscrit ou classé répertorié à proximité du site d’étude.
           Les incidences des opérations de curage et de rechargement sur les sites inscrits et
           classés sont considérées comme nulles. Ainsi aucune mesure ERC n’est prévue.

   Sites patrimoniaux remarquables
   Il n’existe pas de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR, au sens de la Loi relative à la liberté
   de la création, à l'architecture et au patrimoine) référencés sur la commune de Port-Bail.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                      15
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL       SPL DES PORTS DE LA MANCHE

           Les incidences des opérations de curage et de rechargement sur les sites patrimoniaux
           remarquables sont considérées comme nulles. Ainsi aucune mesure ERC n’est prévue.

   Incidence sur le contexte anthropique
   La plaisance
   Le port de Port-Bail est un port de plaisance à l’échouage. Il dispose de 315 places dont 270
   sur ponton, 35 sur bouées et 10 visiteurs.
   Toutefois, la période de travaux (en mars, éventuellement première semaine d’avril) ne
   coïncide pas avec le pic de fréquentation des plaisanciers. Les plaisanciers étant
   essentiellement présents durant la période estivale.

           Ainsi, les incidences des opérations de curage et de rechargement seront négligeables,
           directes, et temporaires. Aucune mesure ERC n’est prévue.

   La pêche
   Le port de Port-Bail ne présente pas d’activité significative de port de pêche de par la
   présence de 2 navires.

           Ainsi, les incidences des opérations de curage et de rechargement seront négligeables,
           directes, et temporaires. Aucune mesure ERC n’est prévue.

   Remarque DDTM : « La qualification des incidences liées à l’entretien du chenal sur les habitats marins
   (1140) est à reprendre : elle est directe dans le chenal et sur le flanc sud du chenal lors des travaux de
   confortement. Enfin le document gagnerait en clarté en séparant, dans cette partie, les impacts directs
   sur les habitats et la faune benthique, liés à l’extraction, des impacts indirects liés à l’augmentation de la
   turbidité et aux modifications hydro-morphosédimentaires ».

   Concernant les opérations de dragage des souilles du port de Port-Bail, les incidences sur la
   faune proviennent de l’excavation des macros et micro-organismes présents dans les
   sédiments dragués. Toutefois, au regard de la localisation du site de dragage, dans l’enceinte
   du port de Port-Bail, l’incidence est considérée comme négligeable, directe et temporaire
   (voire nulle) sur les peuplements benthiques, ces habitats étant reconnus, par retour
   d’expérience, comme pauvres (peu diversifiés) en contexte portuaire et sableux.

   Concernant la remise en suspension dans l’enceinte du port de Port-Bail, qui découle des
   opérations du dragage (incidence indirecte), la technique d’entretien retenue (dragage
   mécanique) permet de limiter ce phénomène. Elle sera concentrée autour de la pelle
   seulement. L’incidence est donc considérée comme négligeable, indirecte (remise en
   suspension entrainée par le dragage des souilles) et temporaire.

   Concernant le refoulement des sédiments et le confortement du chenal, comme le chenal de
   Port-Bail est une zone où les mouvements hydrosédimentaires et les vitesses d’ensablement,
   qui régissent le fonctionnement du chenal, sont importants, c’est une zone peu propice à une
   macrofaune diversifiée ou abondante. Les peuplements benthiques pouvant s’y trouver sont
   par ailleurs adaptés à ce type d’environnement. Ainsi, les incidences du refoulement au niveau
   du chenal sont considérées comme négligeables, directes et temporaires (voire nulles).

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                          16
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL   SPL DES PORTS DE LA MANCHE

           Ainsi, les incidences des opérations d’extraction seront négligeables, directes
           (excavation possible de peuplements benthiques), indirectes (remise en suspension) et
           temporaires sur les habitats benthiques. Concernant les incidences des opérations de
           refoulement et de confortement au niveau du chenal elles sont négligeables, indirectes
           et temporaires sur les habitats benthiques.

   Remarque DDTM : « Une analyse photographique et une analyse des profils, établies sur un retour
   d’expérience, sont à produire afin de qualifier les choix techniques retenus : pente des rechargements,
   épaisseurs de couverture, stabilité du rechargement dans le temps… ».

   Comme précisé dans le DLE, des levés topographiques annuels seront réalisés après chaque
   rechargement, permettant le suivi des zones rechargées d’une année sur l’autre, et donc de
   justifier la pertinence des rechargements.
   Les profils de plage évoluant chaque jour, il est difficile d’anticiper les profils prévus. Toutefois,
   les pentes de rechargement, les épaisseurs de sable nécessaires… seront étudiées en amont
   des rechargements, au regard des profils existants. Il s’agira de combler les dépressions
   existantes et de suivre au maximum le profil de ladite zone.

   Remarque DDTM : « Le dossier doit présenter le document stratégique de façade et ses objectifs
   environnementaux et analyser la compatibilité du projet avec ces éléments ».

   La Figure suivante illustre les objectifs socio-économiques et environnementaux au niveau du
   secteur : « Ouest Cotentin – Baie du Mont Saint-Michel » appartenant à la façade maritime
   « Manche Est – mer du Nord » du Document Stratégique de Façade (DSF).

          Illustration des objectifs socio-économiques et environnementaux au niveau du site d’étude

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                      17
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL   SPL DES PORTS DE LA MANCHE

   Le projet d’entretien du port de Port-Bail appartient, d’après le DSF, à la catégorie d’activité
   maritime « Travaux publics maritimes ». Toujours d’après le DSF, le site d’étude est à proximité
   des enjeux écologiques suivants :

        •    Populations sédentaires de grands dauphins
        •    Habitats sédimentaires (sédiments subtidaux, intertidaux)

   Et de l’enjeu environnemental suivant :
       • Aquaculture

   Le projet d’entretien du port de Port-Bail apparait compatible avec les enjeux cités ci-dessus
   d’après le croisement entre l’enjeu lié à l’activité maritime « Travaux publics maritimes » et les
   enjeux écologiques de la zone.
   En effet, les populations sédentaires de grands dauphins ne fréquentent pas le havre de Port-
   Bail et ne seront donc pas impactées par les travaux d’entretien.
   Concernant les habitats benthiques sédimentaires subtidaux (toujours recouvert par la marée)
   et intertidaux (zone de balancement des marées), le projet d’entretien présente une
   incidence négligeable, directe et temporaire (voir remarque 5).
   Enfin, les parcs aquacoles n’étant pas situés à proximité de la zone d’étude (plus de 2 km), les
   incidences seront nulles.

   A noter par ailleurs qu’une analyse plus poussée du DSF n’est pas demandée
   réglementairement, le dossier Loi Eau en question étant instruit sous le régime déclaratif et non
   d’autorisation.

   Remarque DDTM : « Le vocabulaire utilisé dans l’analyse de la compatibilité avec le SDAGE doit prendre
   en compte le caractère artificiel du port, du chenal de navigation et des plages le bordant régulièrement
   rechargées. Compte tenu de la durée sollicitée pour la demande, l’analyse de la compatibilité du projet
   doit prendre en compte les éléments du prochains SDAGE ayant déjà fait l’objet d’une validation du
   comité de bassin ».

   Dans le cadre de cette remarque, la compatibilité du projet est étudiée à travers le SDAGE
   2022-2027 adopté le 14 octobre 2020 par le comité de bassin.

   IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                      18
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL                                                                                SPL DES PORTS DE LA MANCHE

Orientation         Orientations                                                    Dispositions                                                    Compatibilité
fondamentale
1.Pour         un   1.1. Identifier et préserver les milieux humides et •           1.1.5. Gérer et entretenir les milieux humides de manière       Le projet de maintien des profondeurs du port de
territoire          aquatiques continentaux et littoraux et les zones               durable afin de préserver leurs fonctionnalités, la diversité   Port-Bail    et   du    chenal    de    navigation
vivant         et   d’expansions des crues, pour assurer la pérennité               des habitats et des espèces associées                           n’engendrera pas d’impact potentiel à l’égard la
résilient : des     de leur fonctionnement                                                                                                          bonne qualité des habitats représentés par une
rivières                                                                                                                                            diversité des faciès hydrodynamiques, de la
fonctionnelles,                                                                                                                                     nature des fonds, du type des berges et des côtes.
des       milieux                                                                                                                                   La restauration de la forme naturelle du chenal de
humides                                                                                                                                             navigation permettra un bon fonctionnement de
préservés et                                                                                                                                        l’hydrosystème.
une                                                                                                                                                 Le rechargement permettra de restaurer le profil
biodiversité en                                                                                                                                     de la plage, et du massif dunaire.
lien       avec     1.2. Préserver le lit majeur des rivières et étendre les        1.2.6. Eviter l’introduction et la propagation des espèces      Le projet de maintien des profondeurs du port de
l’eau               milieux associés nécessaires au bon fonctionnement              exotiques envahissantes ou susceptibles d’engendrer des         Port-Bail et du chenal de navigation peut être une
restaurée           hydromorphologique et à l’atteinte du bon état                  déséquilibres écologiques                                       source possible de contaminations par des
                                                                                                                                                    espèces non endémiques au site du projet
                                                                                                                                                    notamment en raison de la présence d’engins
                                                                                                                                                    provenant d’autres chantiers (pelles mécaniques,
                                                                                                                                                    buldozer…). Les engins seront régulièrement
                                                                                                                                                    nettoyés.
                    1.3. Eviter avant de réduire, puis de compenser                 1.3.1. Mettre en œuvre la séquence ERC en vue de                L’étude des incidences a été réalisée dans le
                    (séquence ERC) l’atteinte aux zones humides et aux              préserver la biodiversité liée aux milieux humides              cadre de ce projet, de même que la séquence
                    milieux aquatiques afin de stopper leur disparition et          (continentaux et littoraux) des altérations dans les projets    ERC (voir. Partie 13 du dossier de déclaration).
                    leur dégradation                                                d’aménagement
                    1.5. Restaurer la continuité écologique en                      1.5.5. Rétablir les connexions terre-mer en traitant les        Le projet de maintien des profondeurs de Port-Bail
                    privilégiant les actions permettant à la fois de                ouvrages « verrous » dans le cadre de projets de territoires    ne constitue pas un obstacle à la continuité
                    restaurer le libre écoulement de l’eau, le transit              multifonctionnels                                               écologique présente au niveau du site d’étude.
                    sédimentaire et les habitats aquatiques                                                                                         Le curage du chenal permettra de défragmenter
                                                                                                                                                    le milieu qui est soumis à un fort ensablement. Les
                                                                                                                                                    espèces aquatiques pourront circuler plus
                                                                                                                                                    facilement entre le littoral et le havre de Port-Bail.
5. Agir du          5.1. Réduire les apports de nutriments (azote et                5.1.1. Atteindre les concentrations cibles pour réduire les     Les résultats des analyses sédimentaires sur les
bassin à la         phosphore) pour limiter les phénomènes                          risques d’eutrophisation marine                                 sédiments dragués font état de faibles
côte    pour        d’eutrophisation littorale et marine                                                                                            concentrations en matière organique. Le risque

      Idra Environnement – Janvier 2021                                                                                                                                                  17
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL                                                                                    SPL DES PORTS DE LA MANCHE

protéger      et                                                                                                                                        d’eutrophisation marine est donc négligeable,
restaurer     la                                                                                                                                        voire nul.
mer      et   le   5.2. Réduire les rejets directs de micropolluants en •           5.2.4. Limiter les apports en mer de contaminants issus des         Les résultats des analyses sédimentaires au regard
littoral           mer                                                              activités de dragage et d’immersion des sédiments                   des seuils réglementaires font état d’aucun
                                                                                                                                                        dépassement. Les apports en contaminant seront
                                                                                                                                                        donc nuls.

                   5.3. Réduire les risques sanitaires liés aux pollutions          5.3.2. Limiter la pollution microbiologique impactant les           Les résultats des analyses microbiologiques font (E.
                   dans les zones protégées (de baignade,                           zones d’usage                                                       Coli) montrent une absence de dégradation au
                   conchylicoles et de pêche à pied)                                5.3.3. Assurer une surveillance microbiologique des cours           regard de ce critère. Par le biais des opérations
                                                                                    d’eau, résurgence et exutoires côtiers et des zones de              annuelles de dragage, cette surveillance sera
                                                                                    pêches récréatives                                                  assurée      par    la    réalisation   d’analyses
                                                                                                                                                        sédimentaires avant chaque opération de
                                                                                                                                                        dragage.
                   5.4. Préserver et restaurer la fonctionnalité des                5.4.1. Préserver les habitats marins particuliers                   Les habitats marins particuliers ne sont pas les plus
                   milieux aquatiques littoraux et marins ainsi que la                                                                                  importants au niveau de la zone d’étude (dans le
                                                                                    5.4.2. Limiter les perturbations et pertes physiques d’habitats
                   biodiversité                                                                                                                         port et dans les sables du chenal). Les incidences
                                                                                    liées à l’aménagement de l’espace littoral
                                                                                                                                                        sur les habitats durant les travaux seront
                                                                                                                                                        négligeables, directes/indirectes, et temporaires.
                                                                                    5.4.5. Réduire les quantités de macro et micro-déchets en           Les opérations de dragage ne seront pas à
                                                                                    mer, en estuaire et sur le littoral afin de limiter leurs impacts   l’origine de la production ou du rejet de déchet.
                                                                                    sur les habitats, les espèces, la santé.

      Idra Environnement – Janvier 2021                                                                                                                                                      18
NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER LOI EAU – MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE PORT-BAIL     SPL DES PORTS DE LA MANCHE

Remarque DDTM : « Des compléments sont à apporter au dossier sur :
    -    Les niveaux de mer à partir desquels le chantier d’extraction est arrêté
    -    Les coefficients de marées à partir desquels les différentes phases des chantiers de dragage
         peuvent avoir lieu ainsi que leur report sur une année type afin de vérifier la faisabilité du projet
         de dragage sur les durées indiquées ».

Une année type de dragage se résume principalement au mois de mars. L’amplitude
d’octobre à avril demandée, concerne surtout et principalement les éventuels entretiens
d’urgence.
Les opérations ont lieu quel que soit la marée, puisqu’au cours de la marée basse peuvent
s’opérer les rechargements de plage, et qu’à partir de la marée haute les sédiments peuvent
être refoulés. A noter cependant que les opérations d’entretien du port et du chenal se
déroulent le plus souvent entre 6h et 7h par jour selon les marées et hauteurs d’eau. La
planification sera établie en préparation de chantier, en corrélant les données de marée du
SHOM avec un constat contradictoire visuel sur chaque marée, et réalisé par la Maîtrise
d’Œuvre et l'entreprise attributaire.
Concernant les coefficients de marée, les opérations de refoulement seront menées sur les
coefficients les plus importants, donc supérieurs à 70 afin que l’estran soit le plus découvert
possible, mais également pour que la dispersion des matériaux refoulés soit la plus optimale.
Durant le mois de mars 2021, il y aurait donc 8 jours ouvrés durant lesquels ces opérations seront
à l’arrêt.

Remarque DDTM : « Des compléments sont à apporter au dossier sur :
    -    Les populations présentes au voisinage du projet »
Il existe à proximité du projet un restaurant très peu fréquenté durant la période d’entretien (en
mars). Les habitations les plus proches sont à 300 mètres, et les opérations se déroulant de jour
uniquement la gêne sera négligeable.

    -    « Les mesures mises en place pour la lutte contre le bruit, notamment si des dragages nocturnes
         sont prévus »
Aucune mesure pour le bruit ne sera mise en place au regard des caractéristiques des
populations présentes (voir ci-dessus) et des caractéristiques du projet. En effet, les opérations
ne se dérouleront pas de nuit. Elles pourront néanmoins, de façon exceptionnelle, intervenir
lors des grandes marées de façon tardive ou matinale. Ainsi, la gêne occasionnée sera
minime.

    -    « Le maintien des conditions sécuritaires de circulation sur la voirie »
Pour la circulation des tombereaux, un arrêté sera instauré par le Conseil Départemental 50
pour les autoriser à emprunter la route départementale. Les vitesses seront limitées à 15km/h.
Par ailleurs, deux cheminements piétonniers protégés seront mis en place au niveau du bureau
du port et pour un accès au ponton A. En sortie Est de la souille, des panneaux « Attention
chantier » seront installés, tout comme des feux de signalisation ou de la signalisation mobile
(humaine). Ces différentes mesures permettront d’assurer des conditions sécuritaires au sein du
domaine public, ainsi qu’un confort d'exécution des chantiers. L’annexe 5 présente le plan
d’installation de chantier.

Remarque DDTM : « La réalisation des travaux de rechargement en avril n’est pas compatible avec les
enjeux écologiques présents. La période de travaux doit être reconsidérée ou une mesure de réduction
doit être proposée après la mise en place d’une démarche ERC ».

IDRA Environnement – Janvier 2021                                                                           19
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