Trophées des Femmes en EA 7/07/20 - Atelier AGEFIPH-UNEA Accompagner le changement d'échelle des EA - Handireseau
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Trophées des Femmes en EA – 7/07/20 Atelier AGEFIPH-UNEA Accompagner le changement d’échelle des EA Linda FUSCO & Sandrine ROY – Chargées de mission AGEFIPH Sébastien CITERNE – DG UNEA
LE CONTEXTE UN CHÔMAGE DE MASSE QUE L’EA SOCLE NE PARVIENT PAS À FAIRE BAISSER DURABLEMENT 2,7 12 PLUS DE 510 000* ANCIENNETÉ MOYENNE D’INSCRIPTION AU MILLIONS MILLIONS DEMANDEURS D’EMPLOIS CHÔMAGE (EN JOURS)... de personnes ont une de Français sont touchés HANDICAPÉS reconnaissance administrative du par un handicap (RQTH) handicap TAUX DE CHÔMAGE 19% 10% 85% 80% des des handicaps handicaps apparaissent sont au cours de invisibles 824 jours pour les bénéficiaires de 639 jours la vie l’obligation d’emploi pour l’ensemble du public Bénéficiaires de Ensemble de la l’obligation population d’emploi (boe) * source AGEPHIP - Situation à fin juin 2018 - * *source AGEPHIP - Situation à fin décembre 2017
LE CONTEXTE UNE NOUVELLE LOI EN 2018 Application du Droit à la compensation qui assure l’égalité des chances Loi d’orientation en Loi sur l’obligation Entrée du handicap dans Loi pour la liberté de faveur des d’emploi des le milieu ordinaire choisir son avenir personnes travailleurs handicapés professionnel handicapées 1980 2005 1975 1987 2000 Loi pour l'égalité des droits et des 2018 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Le handicap devient un désavantage (difficulté à remplir un rôle social) Premier pas vers la notion d’égalité des chances 4
LE CONTEXTE Loi pour la liberté de Engagement national choisir son avenir professionnel 2018 OBJECTIF : METTRE EN EMPLOI 40 000 TROIS NOUVELLES EXPÉRIMENTATIONS PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN 4 AN REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
TROIS NOUVELLES EXPÉRIMENTATIONS EN RÉPONSE À LA DEMANDE D’EMPLOI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L’EA PRO-INCLUSIVE : UN MODÈLE INCLUSIF ET OUVERT, FAVORISANT LA PARITÉ ET LA MIXITÉ DES PUBLICS L’EATT : UN SPÉCIALISTE DE L’INTÉRIM TOURNÉ VERS LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS LE CDD TREMPLIN : UN OUTILS POUR CONSTRUIRE DES PARCOURS DE TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LA LOGIQUE : EMPLOI I FORMATION I ACCOMPAGNEMENT UNE ENTREPRISE ADAPTÉE SOCLE PRÉSERVÉE, DONT LA VOCATION EST DE PROPOSER DE L’EMPLOI DURABLE
UNE AMBITION INCHANGÉE DÉVELOPPER DE L’EMPLOI DURABLE… DÉSORMAIS, POUR LES CDD TREMPLIN : L’OBJECTIF EST LA SORTIE VERS LES EMPLOYEURS « CLASSIQUES » AVANT LA RÉFORME, UNE GRANDE MAJORITÉ DE TH DEMEURAIENT DANS L’EA SOCLE DIGUE … MAIS PAS QUE DANS LES ENTREPRISES ADAPTÉES
Les grands changements 1 Nouvelles modalités de déclaration 2 Nouvelles modalités de calcul des effectifs ü Effectifs d’assujettissement ü Effectifs bénéficiaires ü Effectifs ECAP 3 Nouvelles déductions de la contribution ü Contrats conclus avec les EA-ESAT-TIH dits « sous-traitance » ü Dépenses déductibles ü Accords agrées 4 Calcul de la contribution nette après déductions et avant mesures d’écrêtement 5 Calcul de la contribution nette après mesures d’écrêtement
1. Nouvelles modalités de déclaration q Tout employeur privé, identifie en DSN les informations relatives aux BOETH, y compris les entreprises de – 20 salariés. q Seuls les employeurs ≥ 20 salariés sont soumis à l’OETH et auront des obligations contributives (si l’objectif des 6% n’est pas atteint). q Une déclaration par entreprise et non plus par établissement autonome. « Le montant de la contribution de mon entreprise va-t-il exploser ? » Tout dépend de la situation actuelle de l’entreprise et de la politique qu’elle mène dans le champ de l’emploi des personnes handicapées. L’objectif de la Réforme n’est pas d’alourdir les charges financières des entreprises ni d’augmenter le montant de leur contribution, mais bien d’augmenter l’emploi des personnes handicapées en entreprise. Si la contribution augmente, une période transitoire est prévue (cf. slide 25 à 29)
2. Déductions de la contribution q Le recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés (TIH) 9 Le recours à un TIH par le biais avec une entreprise de portage salarial sera déductible de la contribution annuelle, au même titre que les autres TIH La sous-traitance n’étant plus comptabilisée dans le taux d’emploi => « Ais-je toujours intérêt à y avoir recours ? » Dans le cadre de la réforme, le recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et travailleurs indépendants handicapés (TIH) reste valorisé. Seules les modalités de prise en compte changent: Les achats auprès des EA, ESAT et TIH ne seront plus comptabilisés en tant que modalité d’acquittement de l’obligation d’emploi mais en tant que déduction de la contribution due par l’entreprise.
2. Déductions de la contribution q Les règles de calcul de cette déduction ont été simplifiées et resteront incitatives. L’entreprise cliente pourra déduire de sa contribution 30 % des coûts de main-d'œuvre issus de la facture dans une limite modulée selon son taux d’emploi de personnes handicapées : ü Plafond égal à 50 % de la contribution due si ce taux est inférieur à 3 % ü Plafond égal à 75 % de la contribution due si ce taux est égal ou supérieur à 3 % Ainsi, l’entreprise qui emploie directement des travailleurs handicapés sera d’autant plus incitée à recourir à la sous-traitance.
2. Déductions de la contribution 6% CONTRIBUTION CONTRIBUTION 75% de la contribution Brute Brute (avant (avant déductions) Valorisation déductions) STPA 50% de la contribution Valorisation STPA Taux d’emploi: Taux 3% Taux 4% d’emplo Taux d’emploi: d’emplo i i > 3% 2% < 3%
3. Calcul de la contribution Nette après déductions CONTRIBUTION BRUTE (Avant déductions) - Contrats conclus auprès des EA – ESAT – TIH - Dépenses Déductibles = CONTRIBUTION NETTE (Après déductions et avant écrêtement)
Réforme EA Nouvelle mission des EA d’accompagnement des publics vers l’emploi
16 Le contexte : la réforme des EA Développer de • Identifier les besoins • Développer le service nouveaux marchés • Vendre le service • Référentiel des compétences par type de service Sourcer de nouveaux • Sourcer des personnes ayant d’autres types de handicap que psychique collaborateurs • Intégrer ces nouveaux collaborateurs • Les professionnaliser Développer et certifier • Renforcer les compétences de l’encadrement • Certifier les compétences de certains personnels les compétences • Développer l’AFEST et la formation interne pour être plus autonome Titre de votre présentation
Objectif : Augmenter le nombre des personnes en situation de handicap embauchées par les employeurs publics et privés après un parcours en EA Réforme des EA et expérimentations Logique : triptyque emploi-formation-accompagnement Loi du 5 septembre 2018 : 2 expérimentations qui visent l’accompagnement des transitions professionnelles via : - CDD tremplin - contrat de mission temporaire en créant des EA de travail temporaire (EA TT).
Les EA accompagnent chaque salarié dans le cadre d’un Nouvelles missions des EA parcours individualisé renforcé afin d’acquérir une expérience professionnelle, de nature à développer une accessibilité accrue vers d’autres emplois. Pour rappel : Taux de sortie moyen de 30 % auprès d’autres employeurs (alors qu’il ne dépasse pas 5 % sur les dernières années). Clé = développement des compétences et du niveau de qualification le PIC EA = un système d’incitations à la formation des travailleurs handicapés pendant la durée de leur CDD tremplin ou de contrat de mission.
Le PIC EA
Trois aides Trois aides sont proposées visant à accroître cet effort de formation : Ø Contribution à la compensation de la rémunération restant à charge de l’EA lorsque les travailleurs handicapés en CDD tremplin ou en EATT sont en formation sur leur temps de travail. Ø Financement à 100% des coûts de formation (coûts pédagogiques, frais d’inscription, de certification et frais annexes). Plafond en cours de modif : 25 € Ø Contribution au financement de l’ingénierie de parcours et de projets individualisés. Plafond pour ingéniérie groupée à 15 750 € pour ingénierie groupée ! logique de remboursement Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Accompagner le changement d’échelle des EA
Les atouts de l’Agefiph Æ Un réseau de 14 délégations régionales. Æ Un réseau de 17 Ressources Handicap Formation sur l’ensemble des régions. Æ Un réseau intégré d’appui-conseils aux entreprises. Æ Le réseau des référents handicap de l’Agefiph. Æ Un programme d’appui à la professionnalisation des acteurs dans chaque région. Æ Des prestataires intervenant sur le champ de l’évaluation des besoins et de l’appui à la compensation de handicap spécifiques (auditif, visuel, moteur, handicap mental, handicap psychique, troubles cognitifs) sélectionné sur la base d’une offre de services définie. Æ Des aides à mêmes de compléter les besoins non couverts par le coût contrat majoré. Æ Des partenariats nationaux et régionaux avec les financeurs de la formation, les OPCO, les structures spécialisées sur le champ du handicap ou sur le champ de l’apprentissage. Æ Une stratégie en matière de formation qui s’inscrit dans le cadre de politiques régionales concertées. Æ Des dispositifs de préparation des personnes et de consolidation des contrats signés. Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Expertise dans la conception et le déploiement d’une offre de service en matière de formation et de transition professionnelle dans une logique d’inclusion des travailleurs handicapés. Ancrage territorial de Conseil et l’Agefiph et les relations accompagnement dans Atouts de de proximité qu’elle l’ingénierie de parcours l’Agefiph déploie renforcent cette et financière dynamique de conseil et d’accompagnement des entreprises adaptées. Professionnalisation et animation d’un réseau d’acteurs intervenant dans l’éco-système emploi- formation- accompagnement Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Logique de services Comme pour l’ensemble des interventions de l’Agefiph, notre approche vise le « 0 » sans solution. Au regard des besoins de recrutement, de formation et d’accompagnement des salariés des entreprises adaptées dans le cadre des expérimentations, l’objectif est de : • Rendre autonome l’EA dans ses démarches auprès des organismes de formation afin d’accompagner la décroissance de l’offre du Plan d’Investissement dans les Compétences. • Faciliter la démarche de l’EA pour l’obtention des aides : simplicité, rapidité intégrant une dimension digitale. • Définir en concertation avec l’EA une ingénierie financière adaptée à ses besoins. • Développer et/ou mettre à disposition une expertise, de conseil et d’accompagnement auprès des encadrants EA sur l’ingénierie de parcours et de formation des CDD tremplin et pour les EATT. • Mettre en réseau en proximité les acteurs : EA, OF, entreprises classiques. • Développer et mettre à disposition des entreprises adaptées, et notamment des plus petites, une offre d’ingénierie de formation. • Etre en capacité de suivre la mise en œuvre et les résultats de ce programme à un rythme régulier (trimestriel). • Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph Juin 2020 Les services et Les aides financières prestations
Sommaire 1. L’architecture de l’offre, les principes et le périmètre des services et aides financières 2. Les services 3. Les prestations 4. Les aides financières 5. Les mesures exceptionnelles Covid-19 Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Les principes fondateurs La recherche de la sécurisation des parcours professionnels î Par l’anticipation… La prise en compte du besoin au-delà du statut … en mobilisant l’ensemble des acteurs sur l’amélioration des transitions professionnelles et en renforçant la coopération du partenariat entre l’Agefiph et ses partenaires. Des réponses aux besoins de compensation du handicap. L’adaptation de l’offre aux territoires pour optimiser les complémentarités aux politiques et dispositifs des droits communs territoriaux. L’Agefiph en appui et en complémentarité du droit commun î Pour permettre une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans le droit commun î Pour renforcer l’équité d’accès et de traitement de l’ensemble des personnes handicapées, quel que soit le réseau qui les accompagne Une prise en compte permanente du point de vue des bénéficiaires î Une réflexion permanente sur la qualité du service rendu (et une évaluation en continu) î La recherche d’améliorations continues (évaluations, expérimentation…) Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Le périmètre de l’offre L’intervention de l’Agefiph est ouverte : Aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi (l’article L5212-13 du Code du Travail) ou en voie de reconnaissance : Ú résidentes sur le territoire français, Ú ou travaillant dans une entreprise établie sur le territoire français au titre des aides à l’employeur, Ú âge plancher : 15 ans (pas d’âge plafond). Aux employeurs de droit privé ou relevant du droit privé dont Ú les entreprises signataires d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise ayant atteint le taux d’emploi de 6%). Ú les Entreprises Adaptées et les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) Ú les organismes de droit privé accueillant un jeune volontaire dans le cadre d’une mission de service civique. Ú aux travailleurs handicapés qui exercent une activité indépendante. Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Exemple de prestation : Ressource Handicap Formation (RHF) Les principes fondateurs Une démarche novatrice En se repositionnant sur la compensation et en posant le principe de la non-substitution au droit commun, la politique • Inscrire la Ressource Handicap Formation dans les de formation de l’Agefiph marque une évolution importante, politiques de formation de droit commun pilotées par qui s’inscrit dans la durée et la progressivité. les Régions , quelque soient leur architecture et leurs Un principe de co-construction de la RHF avec les partenaires priorités ; régionaux. Il s’agit avant tout pour chaque Délégation • Mettre en relation l’organisme de formation, la régionale de co-construire : personne handicapée et le prescripteur pour décider ensemble et in situ des adaptations pédagogiques ou matérielles à mettre en place. En cas de besoin, faire • Une dynamique régionale autour de la compensation du appel aux aides et prestataires spécialisés (PPS par handicap et de l’accessibilité de la formation exemple) ; professionnelle (compris les formations en alternance); • Une mise en œuvre opérationnelle des missions de la RHF • Former les OF/CFA à l’accueil des PH, animer un réseau • Un pilotage partagé opérant et effectif de la RHF ; de référents à partir des situations individuelles • Priorisation sur les besoins de compensation du public en capitalisées situation de handicap; • Ciblage sur les actions en amont de la qualification. Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Ressource Handicap Formation (RHF) Compenser toute situation individuelle des stagiaires de la Développer l’accessibilité des dispositifs formation professionnelle bénéficiaire de formation de l’obligation d’emploi de droit commun Appui aux situations Agir sur les acteurs de la individuelles formation Favoriser la détection des besoins d’aménagement Appui méthodologique à la Capitaliser les pratiques, les réalisation d’un diagnostic des ressources existantes, les difficultés… besoins Missions de la RHF Agir sur les pratiques des organismes Appui méthodologique à de formation pour les aider à l’identification des solutions de développer leur accessibilité compensation Agir sur les pratiques des financeurs Appui méthodologique à la recherche de la formation pour les aider à de financement des solutions développer l’accessibilité des proposées formations qu’ils achètent (promouvoir le principe d’inclusion) Appui méthodologique à la sécurisation du parcours de formation Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Exemple d’aides : Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du parcours vers l’emploi (1/2) u Objectif L’Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du parcours vers l’emploi a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi. Il peut s’agir : → de mobilisation ou de remise à niveau ; → pré qualifiantes ou qualifiantes ; → certifiantes ou diplômantes.rge par l’Agefiph ; u Modalités et contenus L’aide est accordée afin de financer les coûts pédagogiques de la formation centrée prioritairement en amont de la qualification, notamment celle participant à l’acquisition de pré-requis et sur la compensation du handicap Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peut être pris en charge Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du parcours vers l’emploi (2/2) u Bénéficiaires Tout demandeur d’emploi handicapé : → inscrit ou non à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est supérieure à 40 heures ; → inscrit à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est inférieure à 40 heures ; → l’accès aux formations individuelles rémunérées par l’Agefiph est privilégié pour les demandeurs d’emploi handicapés non indemnisés. u Montant Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun. u Conditions de recevabilité L’aide est une aide prescrite par un opérateur de placement spécialisé (OPS), Pôle emploi, Mission Locale. Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Les aides individuelles à la compensation u Objectif Les aides individuelles à la compensation au nombre de quatre concourent toutes à un même objectif : favoriser l’autonomie de la personne handicapée en apportant une réponse aux besoins de compensation en complémentarité au droit commun. • Aide technique : achat d’équipements spécifiques ; • Aide aux déplacements : Aménagement du véhicule ainsi que des surcoûts de transport ; • Aide humaine : intervention d’un tiers permettant de réaliser un geste tels que preneurs de notes, lecteur, soutien spécifique à la place de la personne handicapée. • Aide prothèse (s) auditive (s) : compenser le handicap d’une personne déficiente auditive utilisant un appareillage auditif. u Modalités et contenus Les aides sont accordées pour prendre en charge les surcoûts en lien avec le handicap A noter : les aides compensatoires liées l’exécution du contrat de travail sont financées à l’employeur au titre de l’aide à « l’adaptation des situations de travail » (AST) Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Situation exceptionnelle : Mesures exceptionnelles d’urgence Dans la continuité des 10 mesures pour accompagner les entreprises et les personnes en situation de handicap faces aux impacts de la crise sanitaire et pour prendre en compte cette nouvelle période de déconfinement et de reprise d’activité, l’Agefiph adapte et amplifie ses mesures : ÚDébut avril, l’Agefiph a mis en place, 10 mesures exceptionnelles et mobilisé 23 millions d’euros à cet effet. Ces mesures sont valables depuis le 13 mars 2020 (depuis le 1er mars en Grand Est). Ú Depuis le 15 mai, l’Agefiph adapte et amplifie ses mesures exceptionnelles. Elle accompagne la reprise d’activité Ú Les aides sont prolongées jusqu’au 30 septembre, les mesures pour les entrepreneurs handicapés restent valables jusqu’au 31 décembre 2020. Ú Les modalités contractuelles pour nos partenaires et prestataires sont assouplies pour tenir compte des contraintes de reprise pour les prestataires et les personnes en situations de handicap Ú 2 nouvelles mesures d’aides aux entreprises pour soutenir l’alternance et notamment l’apprentissage ÚUne majoration des aides existantes à l’alternance Ú Des actions pro actives d’accompagnement des alternants et de leur employeurs vont être engagées ÚAdaptation des mesures exceptionnelles au contexte de reprise d’activité Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Sécuriser la reprise d’activité Alternance : apprentissage et Prestations professionnalisation Mobilité Adapter Soutien aux contrats existants Les mesures Entrepreneur d’urgence Proposer Le PRA de nos Majoration des aides prestataires aux nouveaux Télétravail contrats Un calendrier et un périmètre révisés Etre proactif Veiller à la sécurisation de la situation de nos bénéficiaires en formation et en emploi Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Comment mobiliser les aides exceptionnelles Caractéristiques communes aux mesures exceptionnelles : • La prescription n’est pas obligatoire • Ces aides n’ont pas vocation à s'inscrire en stricte complémentarité avec le droit commun • Elle n’obéissent pas à une logique de compensation liée au handicap • Elles s’appliquent de manière rétroactive afin d’assurer une mise en œuvre rapide et fluide dans la période actuelle Personnes Entreprises Mobilisation de l’aide Conseillers professionnels par voie dématérialisée Formulaire de demande DR Agefiph d’intervention Justificatifs spécifiques Durée fixée au 30 septembre 2020 Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Liens utiles
Mise en visibilité des informations disponibles Contribuer à l’information de nos bénéficiaires L’accès à l’information dans cette période est essentiel tant pour les personnes en situation de handicap que pour les employeurs. I 1. diffusion d’informations spécifiques et ciblées sur l’accompagnement de la situation (notamment gestes barrières, attestation de déplacement, mesures ciblées sur le N handicap, salariés en situation de handicap …) sur l’ensemble de ses réseaux sociaux F (Twitter, Faceboook et LinkedIn). Les informations diffusées émanant du gouvernement, du CNCPH, des associations (FALC, LSF, DV…). O 2. information relative à la continuité de ses activités essentielles (plateforme R téléphonique, aides …) sur le site agefiph.fr dès le début de la pandémie. 3. Information sur mesures spécifiques qui seront prises pas l’Agefiph pour accompagner M ses bénéficiaires. E site internet : R • https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/les-informations-necessaires-pour-les- personnes-en-situation-de-handicap-et-les Prez OS et mesures exceptionnelles Agefiph_FB juin 2020
Liens utiles OETH & RRH • Le simulateur de contributions 2020 : https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth • Les outils sur la DOETH 2020 : https://www.agefiph.fr/articles/obligation/en-2020-loeth-evolue-anticipons-ensemble • Une vidéo de présentation générale de l’offre de services et des aides financières : https://www.agefiph.fr/Actus-Publications/Actualites/La-nouvelle-offre-de-services-et-d-aides-financieres-de-l-Agefiph • Un page dédiée sur le site du ministère du Travail: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change- en-2020 • 3 fiches consignes sur la DOETH sur le portail net-entreprises.fr: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2128/kw/doeth https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2126/kw/doeth https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2127/kw/doeth • Pour contacter le Réseau des référents Handicap : entreprises@agefiph.asso.fr
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