Trophées des Femmes en EA 7/07/20 - Atelier AGEFIPH-UNEA Accompagner le changement d'échelle des EA - Handireseau

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Trophées des Femmes en EA – 7/07/20

Atelier AGEFIPH-UNEA
Accompagner le changement d’échelle des EA

Linda FUSCO & Sandrine ROY – Chargées de mission AGEFIPH
Sébastien CITERNE – DG UNEA
Trophées des Femmes en EA 7/07/20 - Atelier AGEFIPH-UNEA Accompagner le changement d'échelle des EA - Handireseau
Contexte et enjeux des EA
Réformes et nouvelle mission
d’accompagnement des publics vers
l’emploi
Trophées des Femmes en EA 7/07/20 - Atelier AGEFIPH-UNEA Accompagner le changement d'échelle des EA - Handireseau
LE CONTEXTE
        UN CHÔMAGE DE MASSE QUE L’EA SOCLE NE PARVIENT PAS À FAIRE BAISSER DURABLEMENT

              2,7                    12                          PLUS DE 510 000*                          ANCIENNETÉ MOYENNE D’INSCRIPTION AU
              MILLIONS               MILLIONS                    DEMANDEURS D’EMPLOIS                      CHÔMAGE (EN JOURS)...
              de personnes ont
              une
                                     de Français
                                     sont touchés
                                                                 HANDICAPÉS
              reconnaissance
              administrative du      par un
              handicap (RQTH)        handicap
                                                                 TAUX DE CHÔMAGE
                                                                                    19%              10%
              85%                    80%
              des                    des
              handicaps              handicaps
              apparaissent           sont
              au cours de
                                     invisibles                                                            824 jours pour les bénéficiaires de                   639 jours
              la vie
                                                                                                           l’obligation d’emploi                 pour l’ensemble du public

                                                                 Bénéficiaires de         Ensemble de la
                                                                 l’obligation                 population
                                                                 d’emploi (boe)

* source AGEPHIP - Situation à fin juin 2018 - * *source AGEPHIP - Situation à fin décembre 2017
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LE CONTEXTE
   UNE NOUVELLE LOI EN 2018

                                                                           Application du Droit à la
                                                                           compensation qui assure
                                                                           l’égalité des chances

Loi d’orientation en           Loi sur l’obligation                        Entrée du handicap dans        Loi pour la liberté de
          faveur des                d’emploi des                           le milieu ordinaire                choisir son avenir
          personnes      travailleurs handicapés                                                                 professionnel
      handicapées
                               1980                                            2005

                  1975                          1987              2000              Loi pour l'égalité des droits et des      2018
                                                                                    chances, la participation et la
                                                                                    citoyenneté des personnes handicapées

                                               Le handicap devient un
                                               désavantage (difficulté à
                                               remplir un rôle social)

                                               Premier pas vers la
                                               notion d’égalité des
                                               chances

                                                                                                                                     4
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LE CONTEXTE

 Loi pour la liberté de     Engagement national
     choisir son avenir
        professionnel

                     2018     OBJECTIF : METTRE EN EMPLOI 40 000    TROIS NOUVELLES EXPÉRIMENTATIONS
                                 PERSONNES EN SITUATION DE
                                     HANDICAP EN 4 AN

                                             REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
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TROIS NOUVELLES EXPÉRIMENTATIONS
EN RÉPONSE À LA DEMANDE D’EMPLOI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
PROFESSIONNELS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
                                                                                 L’EA PRO-INCLUSIVE : UN MODÈLE INCLUSIF ET
                                                                                 OUVERT, FAVORISANT LA PARITÉ ET LA MIXITÉ DES
                                                                                 PUBLICS

                                                                                L’EATT : UN SPÉCIALISTE DE L’INTÉRIM TOURNÉ VERS
                                                                                LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE CDD TREMPLIN : UN OUTILS POUR CONSTRUIRE DES
PARCOURS DE TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LA
LOGIQUE : EMPLOI I FORMATION I ACCOMPAGNEMENT
                                                   UNE ENTREPRISE ADAPTÉE SOCLE PRÉSERVÉE,        DONT    LA
                                                   VOCATION EST DE PROPOSER DE L’EMPLOI DURABLE
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UNE AMBITION INCHANGÉE
 DÉVELOPPER DE L’EMPLOI DURABLE…
                                            DÉSORMAIS, POUR LES CDD TREMPLIN :
                                            L’OBJECTIF EST LA SORTIE VERS LES
                                            EMPLOYEURS « CLASSIQUES »

                                            AVANT LA RÉFORME, UNE GRANDE
                                            MAJORITÉ DE TH DEMEURAIENT DANS
                                            L’EA SOCLE

DIGUE

        … MAIS PAS QUE DANS LES ENTREPRISES ADAPTÉES
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La réforme de l’OETH
Focus Sous-traitance
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Les grands changements

   1 Nouvelles modalités de déclaration

   2 Nouvelles modalités de calcul des effectifs
           ü Effectifs d’assujettissement
           ü Effectifs bénéficiaires
           ü Effectifs ECAP

   3 Nouvelles déductions de la contribution
           ü Contrats conclus avec les EA-ESAT-TIH dits « sous-traitance »
           ü Dépenses déductibles
           ü Accords agrées

   4 Calcul de la contribution nette après déductions et avant mesures d’écrêtement

   5 Calcul de la contribution nette après mesures d’écrêtement
1. Nouvelles modalités de déclaration

q Tout employeur privé, identifie en DSN les informations relatives aux BOETH, y compris les
  entreprises de – 20 salariés.

q Seuls les employeurs ≥ 20 salariés sont soumis à l’OETH et auront des obligations contributives
    (si l’objectif des 6% n’est pas atteint).
q Une déclaration par entreprise et non plus par établissement autonome.

                          « Le montant de la contribution de mon entreprise va-t-il exploser ? »

              Tout dépend de la situation actuelle de l’entreprise et de la politique qu’elle mène
              dans le champ de l’emploi des personnes handicapées.
              L’objectif de la Réforme n’est pas d’alourdir les charges financières des entreprises
              ni d’augmenter le montant de leur contribution, mais bien d’augmenter l’emploi
              des personnes handicapées en entreprise.
      Si la contribution augmente, une période transitoire est prévue (cf. slide 25 à 29)
2. Déductions de la contribution

q Le recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements et
  services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés (TIH)
    9   Le recours à un TIH par le biais avec une entreprise de portage salarial sera déductible de la contribution annuelle,
        au même titre que les autres TIH

                                            La sous-traitance n’étant plus comptabilisée dans le taux d’emploi
                                            => « Ais-je toujours intérêt à y avoir recours ? »

 Dans le cadre de la réforme, le recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA),
 établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et travailleurs indépendants handicapés (TIH) reste
 valorisé.

                          Seules les modalités de prise en compte changent:

                   Les achats auprès des EA, ESAT et TIH ne seront plus comptabilisés en tant que modalité
                   d’acquittement de l’obligation d’emploi mais en tant que déduction de la contribution due
                   par l’entreprise.
2. Déductions de la contribution

q Les règles de calcul de cette déduction ont été simplifiées et resteront incitatives. L’entreprise
  cliente pourra déduire de sa contribution 30 % des coûts de main-d'œuvre issus de la facture
  dans une limite modulée selon son taux d’emploi de personnes handicapées :
    ü Plafond égal à 50 % de la contribution due si ce taux est inférieur à 3 %

    ü Plafond égal à 75 % de la contribution due si ce taux est égal ou supérieur à 3 %

                                                            Ainsi, l’entreprise qui emploie directement
                                                             des travailleurs handicapés sera d’autant
                                                            plus incitée à recourir à la sous-traitance.
2. Déductions de la contribution

                                                                                         6%
                                                 CONTRIBUTION
   CONTRIBUTION                                                         75% de la contribution
       Brute                                          Brute
                                                 (avant
   (avant
   déductions)
                                                  Valorisation
                                                 déductions)     STPA
                        50% de la contribution

    Valorisation STPA

                                                   Taux d’emploi:           Taux
                                                                                          3%
                             Taux                       4%                d’emplo
     Taux d’emploi:        d’emplo                                            i
                               i                                            > 3%
          2%                 < 3%
3. Calcul de la contribution Nette après déductions

                  CONTRIBUTION BRUTE
                      (Avant déductions)
                              -
        Contrats conclus auprès des EA – ESAT – TIH
                              -
                   Dépenses Déductibles
                             =
                  CONTRIBUTION NETTE
            (Après déductions et avant écrêtement)
Réforme EA
Nouvelle mission des EA
d’accompagnement des publics vers
l’emploi
16

                              Le contexte : la réforme des EA

       Développer de                   • Identifier les besoins
                                       • Développer le service
     nouveaux marchés                  • Vendre le service

                                       • Référentiel des compétences par type de service
   Sourcer de nouveaux                 • Sourcer des personnes ayant d’autres types de handicap que psychique
      collaborateurs                   • Intégrer ces nouveaux collaborateurs
                                       • Les professionnaliser

 Développer et certifier               • Renforcer les compétences de l’encadrement
                                       • Certifier les compétences de certains personnels
   les compétences                     • Développer l’AFEST et la formation interne pour être plus
                                         autonome

Titre de votre présentation
Objectif : Augmenter le nombre des personnes en
                    situation de handicap embauchées par les employeurs
                    publics et privés après un parcours en EA
Réforme des EA et
expérimentations

                    Logique : triptyque emploi-formation-accompagnement

                    Loi du 5 septembre 2018 : 2 expérimentations qui visent
                    l’accompagnement des transitions professionnelles via :
                    - CDD tremplin
                    - contrat de mission temporaire en créant des EA de
                    travail temporaire (EA TT).
Les EA accompagnent chaque salarié dans le cadre d’un
Nouvelles missions des EA

                            parcours individualisé renforcé afin d’acquérir une
                            expérience professionnelle, de nature à développer une
                            accessibilité accrue vers d’autres emplois.

                            Pour rappel : Taux de sortie moyen de 30 % auprès
                            d’autres employeurs (alors qu’il ne dépasse pas 5 % sur
                            les dernières années). Clé = développement des
                            compétences et du niveau de qualification
                            le PIC EA = un système d’incitations à la formation des
                            travailleurs handicapés pendant la durée de leur CDD
                            tremplin ou de contrat de mission.
Le PIC EA
Trois aides
  Trois aides sont proposées visant à accroître cet effort de formation :

  Ø Contribution à la compensation de la rémunération restant à charge de
      l’EA lorsque les travailleurs handicapés en CDD tremplin ou en EATT
      sont en formation sur leur temps de travail.

  Ø   Financement à 100% des coûts de formation (coûts pédagogiques, frais
      d’inscription, de certification et frais annexes). Plafond en cours de
      modif : 25 €

  Ø   Contribution au financement de l’ingénierie de parcours et de projets
      individualisés. Plafond pour ingéniérie groupée à 15 750 € pour
      ingénierie groupée

  ! logique de remboursement

                        Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Accompagner le changement d’échelle
des EA
Les atouts de l’Agefiph
Æ Un réseau de 14 délégations régionales.

Æ Un réseau de 17 Ressources Handicap Formation sur l’ensemble des régions.

Æ Un réseau intégré d’appui-conseils aux entreprises.

Æ Le réseau des référents handicap de l’Agefiph.

Æ Un programme d’appui à la professionnalisation des acteurs dans chaque région.

Æ Des prestataires intervenant sur le champ de l’évaluation des besoins et de l’appui à la compensation de
  handicap spécifiques (auditif, visuel, moteur, handicap mental, handicap psychique, troubles cognitifs)
  sélectionné sur la base d’une offre de services définie.

Æ Des aides à mêmes de compléter les besoins non couverts par le coût contrat majoré.

Æ Des partenariats nationaux et régionaux avec les financeurs de la formation, les OPCO, les structures
  spécialisées sur le champ du handicap ou sur le champ de l’apprentissage.

Æ Une stratégie en matière de formation qui s’inscrit dans le cadre de politiques régionales concertées.

Æ Des dispositifs de préparation des personnes et de consolidation des contrats signés.

                             Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Expertise dans la
                                            conception et le
                                     déploiement d’une offre de
                                         service en matière de
                                      formation et de transition
                                       professionnelle dans une
                                        logique d’inclusion des
                                        travailleurs handicapés.

                                                                     Ancrage territorial de
       Conseil et                                                  l’Agefiph et les relations
accompagnement dans                          Atouts de                de proximité qu’elle
l’ingénierie de parcours                     l’Agefiph             déploie renforcent cette
      et financière                                                dynamique de conseil et
                                                                   d’accompagnement des
                                                                     entreprises adaptées.

                                  Professionnalisation et
                                  animation d’un réseau
                                d’acteurs intervenant dans
                                   l’éco-système emploi-
                                         formation-
                                      accompagnement

               Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Logique de services
Comme pour l’ensemble des interventions de l’Agefiph, notre approche vise le « 0 » sans solution. Au
regard des besoins de recrutement, de formation et d’accompagnement des salariés des entreprises
adaptées dans le cadre des expérimentations, l’objectif est de :
• Rendre autonome l’EA dans ses démarches auprès des organismes de formation afin d’accompagner la
  décroissance de l’offre du Plan d’Investissement dans les Compétences.
• Faciliter la démarche de l’EA pour l’obtention des aides : simplicité, rapidité intégrant une dimension
  digitale.
• Définir en concertation avec l’EA une ingénierie financière adaptée à ses besoins.
• Développer et/ou mettre à disposition une expertise, de conseil et d’accompagnement auprès des
  encadrants EA sur l’ingénierie de parcours et de formation des CDD tremplin et pour les EATT.
• Mettre en réseau en proximité les acteurs : EA, OF, entreprises classiques.
• Développer et mettre à disposition des entreprises adaptées, et notamment des plus petites, une
  offre d’ingénierie de formation.
• Etre en capacité de suivre la mise en œuvre et les résultats de ce programme à un rythme régulier
  (trimestriel).
•

                             Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
L’offre de services et d’aides financières de
l’Agefiph
                   Juin 2020

 Les services et           Les aides financières
   prestations
Sommaire

  1.   L’architecture de l’offre, les principes et le périmètre des services et
       aides financières
  2.   Les services

  3.   Les prestations

  4.   Les aides financières

  5.   Les mesures exceptionnelles Covid-19

            Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Les principes fondateurs
La recherche de la sécurisation des parcours professionnels
î Par l’anticipation…
La prise en compte du besoin au-delà du statut
… en mobilisant l’ensemble des acteurs sur l’amélioration des transitions professionnelles et
en renforçant la coopération du partenariat entre l’Agefiph et ses partenaires.

Des réponses aux besoins de compensation du handicap.

L’adaptation de l’offre aux territoires pour optimiser les complémentarités aux politiques et
dispositifs des droits communs territoriaux.

L’Agefiph en appui et en complémentarité du droit commun
î Pour permettre une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans le droit
     commun
î Pour renforcer l’équité d’accès et de traitement de l’ensemble des personnes
     handicapées, quel que soit le réseau qui les accompagne
Une prise en compte permanente du point de vue des bénéficiaires
î Une réflexion permanente sur la qualité du service rendu (et une évaluation en continu)
î La recherche d’améliorations continues (évaluations, expérimentation…)

                    Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Le périmètre de l’offre
L’intervention de l’Agefiph est ouverte :
Aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi (l’article L5212-13
du Code du Travail) ou en voie de reconnaissance :
Ú résidentes sur le territoire français,
Ú ou travaillant dans une entreprise établie sur le territoire français au titre des
  aides à l’employeur,
Ú âge plancher : 15 ans (pas d’âge plafond).
Aux employeurs de droit privé ou relevant du droit privé dont
Ú les entreprises signataires d’un accord agréé de branche, de groupe ou
  d’entreprise ayant atteint le taux d’emploi de 6%).
Ú les Entreprises Adaptées et les structures d’insertion par l’activité économique
  (IAE)
Ú les organismes de droit privé accueillant un jeune volontaire dans le cadre d’une
  mission de service civique.
Ú aux travailleurs handicapés qui exercent une activité indépendante.
                  Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Exemple de prestation : Ressource Handicap
          Formation (RHF)

                  Les principes fondateurs                                                 Une démarche novatrice

En se repositionnant sur la compensation et en posant le
principe de la non-substitution au droit commun, la politique               • Inscrire la Ressource Handicap Formation dans les
de formation de l’Agefiph marque une évolution importante,                    politiques de formation de droit commun pilotées par
qui s’inscrit dans la durée et la progressivité.                              les Régions , quelque soient leur architecture et leurs
Un principe de co-construction de la RHF avec les partenaires                 priorités ;
régionaux. Il s’agit avant tout pour chaque Délégation                      • Mettre en relation l’organisme de formation, la
régionale de co-construire :                                                  personne handicapée et le prescripteur pour décider
                                                                              ensemble et in situ des adaptations pédagogiques ou
                                                                              matérielles à mettre en place. En cas de besoin, faire
      •   Une dynamique régionale autour de la compensation du                appel aux aides et prestataires spécialisés (PPS par
          handicap et de l’accessibilité de la formation                      exemple) ;
          professionnelle (compris les formations en alternance);
      •   Une mise en œuvre opérationnelle des missions de la RHF
                                                                            • Former les OF/CFA à l’accueil des PH, animer un réseau
      •   Un pilotage partagé opérant et effectif de la RHF ;                 de référents à partir des situations individuelles
      •   Priorisation sur les besoins de compensation du public en           capitalisées
          situation de handicap;
      •   Ciblage sur les actions en amont de la qualification.

                                   Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Ressource Handicap Formation (RHF)
     Compenser toute situation
   individuelle des stagiaires de la                                          Développer l’accessibilité des dispositifs
formation professionnelle bénéficiaire                                                     de formation
       de l’obligation d’emploi                                                         de droit commun

        Appui aux situations
                                                                                           Agir sur les acteurs de la
           individuelles
                                                                                                  formation

   Favoriser la détection des besoins
           d’aménagement
       Appui méthodologique à la                                                       Capitaliser les pratiques, les
     réalisation d’un diagnostic des                                              ressources existantes, les difficultés…
                 besoins                                 Missions de la RHF       Agir sur les pratiques des organismes
         Appui méthodologique à                                                       de formation pour les aider à
     l’identification des solutions de                                                 développer leur accessibilité
               compensation                                                       Agir sur les pratiques des financeurs
  Appui méthodologique à la recherche                                               de la formation pour les aider à
     de financement des solutions                                                    développer l’accessibilité des
              proposées                                                                formations qu’ils achètent
                                                                                  (promouvoir le principe d’inclusion)
      Appui méthodologique à la
      sécurisation du parcours de
               formation

                                     Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Exemple d’aides : Aide à la formation des
personnes handicapées dans le cadre du parcours
vers l’emploi (1/2)
 u   Objectif
 L’Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du parcours vers l’emploi a pour
 objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences
 nécessaires pour un accès durable à l’emploi.

 Il peut s’agir :
 → de mobilisation ou de remise à niveau ;
 → pré qualifiantes ou qualifiantes ;
 → certifiantes ou diplômantes.rge par l’Agefiph ;

 u   Modalités et contenus
 L’aide est accordée afin de financer les coûts pédagogiques de la formation centrée prioritairement
 en amont de la qualification, notamment celle participant à l’acquisition de pré-requis et sur la
 compensation du handicap
 Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peut être pris en charge

                      Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Aide à la formation des personnes handicapées
dans le cadre du parcours vers l’emploi (2/2)
 u   Bénéficiaires
 Tout demandeur d’emploi handicapé :
 → inscrit ou non à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est supérieure à 40 heures ;
 → inscrit à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est inférieure à 40 heures ;
 → l’accès aux formations individuelles rémunérées par l’Agefiph est privilégié pour les demandeurs
 d’emploi handicapés non indemnisés.

 u   Montant

     Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs
     mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la
     formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun.

 u   Conditions de recevabilité
 L’aide est une aide prescrite par un opérateur de placement spécialisé (OPS), Pôle emploi, Mission
 Locale.

                       Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Les aides individuelles à la compensation
     u   Objectif
     Les aides individuelles à la compensation au nombre de quatre concourent toutes à un même
     objectif : favoriser l’autonomie de la personne handicapée en apportant une réponse aux
     besoins de compensation en complémentarité au droit commun.

     • Aide technique : achat d’équipements spécifiques ;

     • Aide aux déplacements : Aménagement du véhicule ainsi que des surcoûts de transport ;

     • Aide humaine : intervention d’un tiers permettant de réaliser un geste tels que preneurs de
       notes, lecteur, soutien spécifique à la place de la personne handicapée.

     • Aide prothèse (s) auditive (s) : compenser le handicap d’une personne déficiente auditive
       utilisant un appareillage auditif.

     u   Modalités et contenus
     Les aides sont accordées pour prendre en charge les surcoûts en lien avec le handicap

A noter : les aides compensatoires liées l’exécution du contrat de travail sont financées à
l’employeur au titre de l’aide à « l’adaptation des situations de travail » (AST)
                         Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Situation exceptionnelle : Mesures exceptionnelles
d’urgence
Dans la continuité des 10 mesures pour accompagner les entreprises et les personnes en situation de
handicap faces aux impacts de la crise sanitaire et pour prendre en compte cette nouvelle période de
déconfinement et de reprise d’activité, l’Agefiph adapte et amplifie ses mesures :

ÚDébut avril, l’Agefiph a mis en place, 10 mesures exceptionnelles et mobilisé 23 millions d’euros à
 cet effet. Ces mesures sont valables depuis le 13 mars 2020 (depuis le 1er mars en Grand Est).
Ú Depuis le 15 mai, l’Agefiph adapte et amplifie ses mesures exceptionnelles. Elle accompagne la
 reprise d’activité
Ú Les aides sont prolongées jusqu’au 30 septembre, les mesures pour les entrepreneurs handicapés
 restent valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Ú Les modalités contractuelles pour nos partenaires et prestataires sont assouplies pour tenir
 compte des contraintes de reprise pour les prestataires et les personnes en situations de handicap
Ú 2 nouvelles mesures d’aides aux entreprises pour soutenir l’alternance et notamment
 l’apprentissage
ÚUne majoration des aides existantes à l’alternance
Ú Des actions pro actives d’accompagnement des alternants et de leur employeurs vont être
 engagées
ÚAdaptation des mesures exceptionnelles au contexte de reprise d’activité

                           Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Sécuriser la reprise d’activité
                                                                                                           Alternance :
                                                                                                          apprentissage et
                Prestations                                                                             professionnalisation

              Mobilité                       Adapter                                                     Soutien aux contrats
                                                                                                         existants
                                           Les mesures
       Entrepreneur                        d’urgence                      Proposer
                                           Le PRA de nos                                                 Majoration des aides
                                           prestataires                                                  aux nouveaux
            Télétravail                                                                                  contrats

Un calendrier et un périmètre
                       révisés                        Etre proactif

                                                                             Veiller à la sécurisation de la
                                                                            situation de nos bénéficiaires
                                                                                en formation et en emploi

                                 Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Comment mobiliser les aides exceptionnelles
 Caractéristiques communes aux mesures exceptionnelles :

 • La prescription n’est pas obligatoire
 • Ces aides n’ont pas vocation à s'inscrire en stricte complémentarité avec le
   droit commun
 • Elle n’obéissent pas à une logique de compensation liée au handicap
 • Elles s’appliquent de manière rétroactive afin d’assurer une mise en œuvre
   rapide et fluide dans la période actuelle

Personnes
Entreprises                            Mobilisation de l’aide
Conseillers professionnels             par voie dématérialisée

                                       Formulaire de demande            DR Agefiph
                                       d’intervention
                                       Justificatifs spécifiques

                           Durée fixée au 30 septembre 2020

                    Trophées des femmes en EA_Juillet 2020
Liens utiles
Mise en visibilité des informations disponibles
    Contribuer à l’information de nos bénéficiaires
     L’accès à l’information dans cette période est essentiel tant pour les personnes en situation
     de handicap que pour les employeurs.

I    1. diffusion d’informations spécifiques et ciblées sur l’accompagnement de la situation
        (notamment gestes barrières, attestation de déplacement, mesures ciblées sur le
N       handicap, salariés en situation de handicap …) sur l’ensemble de ses réseaux sociaux
F       (Twitter, Faceboook et LinkedIn). Les informations diffusées émanant du
        gouvernement, du CNCPH, des associations (FALC, LSF, DV…).
O    2. information relative à la continuité de ses activités essentielles (plateforme
R       téléphonique, aides …) sur le site agefiph.fr dès le début de la pandémie.
     3. Information sur mesures spécifiques qui seront prises pas l’Agefiph pour accompagner
M       ses bénéficiaires.
E    site internet :
R    • https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/les-informations-necessaires-pour-les-
       personnes-en-situation-de-handicap-et-les

                       Prez OS et mesures exceptionnelles Agefiph_FB juin 2020
Liens utiles OETH & RRH

• Le simulateur de contributions 2020 :
     https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth

• Les outils sur la DOETH 2020 :
     https://www.agefiph.fr/articles/obligation/en-2020-loeth-evolue-anticipons-ensemble

• Une vidéo de présentation générale de l’offre de services et des aides financières :
     https://www.agefiph.fr/Actus-Publications/Actualites/La-nouvelle-offre-de-services-et-d-aides-financieres-de-l-Agefiph

• Un page dédiée sur le site du ministère du Travail:
     https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-
     en-2020

• 3 fiches consignes sur la DOETH sur le portail net-entreprises.fr:
     https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2128/kw/doeth
     https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2126/kw/doeth
     https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2127/kw/doeth

• Pour contacter le Réseau des référents Handicap : entreprises@agefiph.asso.fr
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