COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DES CPTS - Vendredi 16 octobre 2020 - FémasIF
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COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE
DES CPTS
Vendredi 16 octobre 2020
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 1
1 - Installation de la commission
paritaire régionale des
communautés professionnelles
territoriales de santé
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 2
1 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Désignation des membres de la section professionnelle
Section professionnelle - 34 sièges Titulaires Suppléants
Médecins - MG France Dr Agnès GIANNOTTI Dr Yohan SAYNAC
Médecins - CSMF Dr Patrick ASSYAG Dr Gilbert LEBLANC
Médecins - SML Dr Mardoché SEBBAG Dr Jean-Luc LEYMARIE
Infirmiers - SNIIL M. John PINTE à déterminer
Infirmiers - FNI Mme Fatima SAID M. Abdelaziz IAZZA
Infirmiers - CI Mme Anne-Marie SERRA Y DIAMANT M. Dominique BULARD
Masseurs-Kinésithérapeutes - UNSMKL M. Olivier DAUTIGNY M. Serge BELLAICHE
Masseurs-Kinésithérapeutes - FFMKR M. Frédéric BOUCHAND M. Ludwig SERRE
Chirurgiens Dentistes - CDF (CNSD) Dr Petra FATON Dr Claudine ELBAR-MOUYAL
Chirurgiens Dentistes - UD Dr Sydney SARFATI Dr Franck LUBIN
Sages-femmes - UNSSF en attente de désignation en attente de désignation
Sages-femmes - ONSSF Mme Annie GANDREZ Mme Sophie NIVAULT VIDAL
Orthoptistes - SNAO en attente de désignation en attente de désignation
Orthophonistes - FNO Mme Sarah DEGIOVANI M. Philippe PENIGAULT
Pharmaciens - FSPF Dr Michel LEROY Dr Marc BENOUAICHE
Pharmaciens - USPO Dr René MAAREK Dr Philippe RICHARD
Pédicures-Podologues - FNP M. Emmanuel DESMAZEAUD Mme Mary-José ROTMAN-DAVIDOVICI
Biologistes - SDB Dr Thierry COTE Dr Laurent BELLEST
Biologistes - SLBC Dr Thierry BOUCHET Mme Hala SARMINI
Biologistes - SNMB Dr Jean-Claude AZOULAY Dr Philippe BOKOBZA
Biologistes - SJBM Dr Kim NGUYEN Dr Arthur CLEMENT
Opticiens - FNOF M. Bernard BRAUGE M. Marc BERGOGNE
Opticiens - ROF M. Patrice CAMACHO M. Jean-François REAL
Fournisseurs - FFPO M. Lionel NEGRE M. Thomas VALLOIS
Fournisseurs - UFOP en attente de désignation en attente de désignation
Fournisseurs - SNOF M. Frédéric DELINOTTE Mme Edith LEPESANT
Fournisseurs - Synea M. Michel TOUATI Mme Elodie PARIENTE
Audioprothésistes - UNSAF M. Hervé PICOLLET M. Luis GODINHO
Transporteurs sanitaires - CNSA Mme Muriel VIQUERAT-BARDIN en attente de désignation
Transporteurs sanitaires - FNTS en attente de désignation en attente de désignation
Transporteurs sanitaires - FNAP M. Yahya SAKI M. Cédric GEORGELIN
Centres de santé RNOGCS - FNCS Dr Didier DUHOT 93 Mme Laetitia BERRAR
Centres de santé RNOGCS - FNCS Dr Frédéric VILLEBRUN 94 Mme Céline NOSSEREAU
Centres de santé RNOGCS Dr Marc VENTURA 75 en attente de désignation
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 3
1 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Désignation des membres de la section sociale
Section sociale - 34 sièges Titulaires Suppléants
Régime général - Administratif M. Pierre ALBERTINI Mme Christine GAUTIER
Régime général - Administratif Mme Isabelle BERTIN Mme Catherine MIDONET
Régime général - Administratif M. Patrick NEGARET Mme Sylvie LANDRIEAU
Régime général - Administratif Mme Cécile ALOMAR Mme Sandrine TATE
Régime général - Administratif M. Christian COLLARD Mme Sabine GARNIER
Régime général - Administratif Mme Aurélie COMBAS-RICHARD M. Arnaud BONTEMPS
Régime général - Administratif M. Frantz LEOCADIE Mme Aurélie-Anne LE MOUELLIC
Régime général - Administratif M. Christophe VAN DER LINDEN M. Jean-Marie BENOIS
Régime général - Administratif M. Romain BEGUE Mme Cécile PEREIRA COUTINHO
Régime général - Administratif Mme Christèle ROUTIER Mme Malika MENII
Régime général - Administratif Mme Laurence BERGIER Mme Véronique ARTHUR
Régime général - Administratif Mme Hélène MARTIN MOUSSU Mme Stéphanie BROSSE
Régime général - Administratif Mme Margot GODART M. Christophe RODON
Régime général - Administratif Mme Marie LAFAGE Mme Maryvonne LE CARDINAL
Régime général - Administratif Mme Sandrine ROQUE M. Amine ZBIDA
Régime général - Administratif Mme Marianne TOUTEAU-FERY M. Rodolphe DIOMAR
Régime général - Conseiller Mme Aurélie LE GALOUDEC M. Fabrice GOMBERT
Régime général - Conseiller Mme Martine GUIBERT M. Alain RICHNER
Régime général - Conseiller M. Philippe GILLE Mme Nathalie BEAULNES
Régime général - Conseiller M. Thierry BENEFICE en attente de désignation
Régime général - Conseiller M. Stéphane LEVEQUE en attente de désignation
Régime général - Praticien conseil Dr Pascal NICOLLE Dr Marc POISSONNET
Régime général - Praticien conseil Dr Philippe PEREZ Dr Christine GUIMOND
Régime général - Praticien conseil Dr Christine VILLOTTA Dr Jean-Luc ROFFI
Régime général - Praticien conseil Dr Aurélie ELMKAYES Dr Tinhinane AÏT-AÏSSA
Régime général - Praticien conseil Dr Francis CORRIAS Dr Valérie COSTE
Régime général - Praticien conseil Dr Aude GODINO Dr Isabelle CHARASSON
Régime agricole - Conseiller M. Laurent PILETTE Mme Fatiha JAMIL
Régime agricole - Conseiller Mme Emmanuelle COHADON Mme Dina PODIN
Régime agricole - Conseiller M. Hervé CHEMLA Mme Claire DUCOURNEAU
Régime agricole - Conseiller Mme Eva MOGADE en attente de désignation
Régime agricole - Praticien conseil Dr Jean HOUSSINOT en attente de désignation
Régime agricole - Praticien conseil Dr Olivier DELORT en attente de désignation
Régime agricole - Praticien conseil Dr Louise BOURDEL en attente de désignation
Régime général - Conseiller technique M. Benjamin SERVANT en attente de désignation
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 4
1 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Désignation des membres avec voix consultative
Voix consultative - 7 sièges Titulaires Suppléants
ARS Mme Béatrice SEVADJIAN Mme Clémence JULIAN
FCPTS M. Sylvain EMY Mme Marie Hélène CERTAIN
FémasIF Mme Sophie DUBOIS Dr Jacques CITTEE
France Assos Santé M. Vincent CLUZAUD en attente de désignation
URPS-ML Dr François WILTHIEN Dr Marc BAILLARGEAT
M. Yvan TOURJANSKY M. Renaud NADJAHI
AIUF
Mme Nathalie CHARBONNIER Mme Véronique DISSAT
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 5
1 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Désignation des présidents de chaque section de la CPR
Désignation et résultats des votes pour les sections professionnelle et sociale
Résultats des votes pour la section professionnelle :
Participation : 83% (24 votes exprimés / 29 votants)
Nombre de voix :
Mme Agnès GIANNOTTI, MG France 10
Mme Fatima SAID-DAUVERGNE, Fédération Nationale des Infirmiers 5
M. Michel LEROY, CSPP-FSPF 4
Mme Anne Marie SERRA Y DIAMANT, Convergence Infirmière 2
Abstention 3
Désignation pour la section sociale
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 61 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Présidence de la CPR
L’article 1.3 de l’annexe 5 de l’ACI prévoit que les présidents de chacune des sections assurent
par alternance annuelle, par année civile, la présidence et la vice-présidence des commissions.
La présidence est assurée pour la première année par un membre de la section sociale.
Le secrétariat des commissions paritaires régionales des communautés professionnelles
territoriales de santé est assuré par les cellules de coordination régionales de gestion du
risque.
Les commissions paritaires régionales se réunissent en tant que de besoin, à la demande de
chaque section, et au minimum une fois dans l’année.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 71 - Installation de la commission paritaire régionale des
communautés professionnelles territoriales de santé
Missions de la CPR CPTS
La commission paritaire régionale a pour mission d’assurer le suivi de l’accord conventionnel
interprofessionnel (ACI) au niveau régional.
Elle a notamment pour objet de :
- veiller au respect des dispositions du présent accord au niveau régional ;
- suivre la montée en charge des contrats conclus conformément au contrat type figurant en
annexe 1 du présent accord ;
- émettre un avis en cas de difficultés de mise en œuvre des contrats conclus conformément
au contrat type figurant en annexe 1 du présent accord ;
- suivre l’impact des missions mises en œuvre par les communautés professionnelles de la
région sur l’offre de soins.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 82 – Actualités CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 9
2 - Actualités
Forte implication des organisations coordonnées (MSP, CDS, CPTS) et des acteurs de
ville dans la gestion de la crise sanitaire :
Réorganisation des structures pluriprofessionnelles au plus fort de la crise sanitaire
soit de manière dédiée – transformation en centre Covid.
soit avec réorganisation pour un double circuit (Covid / non Covid).
Mise en place sur certains territoires à l’initiative des acteurs de terrains de parcours de prise en charge
des patients Covid+ souvent à l’initiative des organisations préexistantes.
Implication de l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans la prise en charge des patients
(coordination ou appui par les paramédicaux, …).
Constat : la crise sanitaire a montré l’importance de la structuration et des organisations territoriales.
Développement de l’usage de la e-Santé pendant la crise et notamment de la télésanté :
Explosion des téléconsultations par les médecins et extension à d’autres professions (sages-femmes),
Développement du télésoin par le biais des dérogations ouvertes (orthophonistes, masseurs-
kinésithérapeutes, orthoptistes, … )
Développement de la télésurveillance (e-covid ou Covidom).
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 102 - Actualités
Télésanté – évolution mensuelle du nombre d’actes réalisés en 2020
Total
Catégorie actes sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 général
Filière visuelle 194 423 359 344 425 392 745 25 639 1 323 946 539 1 010 7 364
Télé-consultation 6 320 8 668 9 637 14 379 17 048 17 277 208 275 797 955 629 936 481 342 340 481 183 265 307 295 3 021 878
Télé-expertise 4 19 11 6 8 9 9 17 8 15 11 9 16 142
Télé-surveillance 1 199 1 095 1 307 1 172 1 431 1 443 1 995 1 898 2 361 1 961 2 715 1 904 2 578 23 059
Total général 7 717 10 205 11 314 15 901 18 912 19 121 211 024 799 895 632 944 484 641 344 153 185 717 310 899 3 052 443
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 112 - Actualités Annoncé en septembre 2019 comme mesure du Pacte pour la refondation des urgences, le Service d’Accès aux Soins (SAS) se composera : • d’une part d’une régulation médicale pour les urgences médicales et les soins non programmés assurée conjointement par des médecins libéraux et hospitaliers • et, d’autre part, d’une plateforme digitale permettant aux usagers de connaître l’offre de santé de chaque territoire et de prendre rendez-vous chez un professionnel de santé. La direction générale de l'offre de soins arrêtera le 15 octobre sa sélection des territoires expérimentateurs du SAS, après une présélection effectuée d'ici fin septembre par les ARS. En juillet 2020, le Ségur de la santé prévoit l’allocation d’un budget annuel supplémentaire de 300 millions d’euros pour améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement des CPTS et la concrétisation du SAS. Une enveloppe supplémentaire de 100 M€ est également allouée pour la consolidation de l’essor de la télésanté. > des négociations conventionnelles sont prévues pour la mise en œuvre. CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 12
2 - Actualités
Ouverture de négociations conventionnelles
Dans le prolongement du Ségur de la Santé, le Ministre des solidarités et de la santé a adressé au
Président de l’Uncam, le 19 août, une lettre de cadrage pour l’engagement de négociations
conventionnelles.
• Négociations avec l’ensemble des représentants des professionnels de santé pour faire
évoluer l’accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles
territoriales de santé (ACI CPTS), afin :
d’engendrer un déploiement accéléré de ces structures :
une simplification des modalités d’adhésion et de suivi à l’ACI et
un dispositif incitatif pour les CPTS rejoignant rapidement l’ACI (augmentation de l’enveloppe
d’amorçage) ;
de consolider leurs missions et évolution de certaines missions notamment la mission soins non
programmés en cohérence avec la mise en place du SAS et de l’avenant 9 à la convention médicale ;
d’inscrire une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires valorisant la mise en place
d’un plan d’actions ambulatoire avec une enveloppe complémentaire en cas de survenue d’une crise et
de la mise en œuvre des actions ;
d’apporter un appui conventionnel aux équipes de soins primaires et équipes de soins spécialisée
dans un objectif de non-concurrence entre les différents modes d’exercice coordonné.
Séances de négociations : 24/09/2020, 07/10/2020, 04/11/2020, 19/11/2020.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 132 - Actualités
Ouverture de négociations conventionnelles
• Négociations avec les représentants des médecins, notamment pour prévoir les modalités de financement
de la régulation et de l’effection de la réponse aux demandes de soins non programmés
avec l’ensemble des professions médicales et paramédicales pour tirer les enseignements de l’essor de
la télésanté et pour faire de ce dispositif un outil de renforcement de l’accès aux soins.
Ces négociations devront être aussi l’occasion de favoriser l’essor du numérique en santé et de
l’amélioration de la circulation des données de santé.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 143 – Présentation de l’accord conventionnel
interprofessionnel (ACI)
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 153 – Présentation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Missions
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 163 – Présentation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Missions
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 173 – Présentation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Financements
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 183 – Présentation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Financements
Montants fixes :
Financement du fonctionnement ACI
100% au démarrage N
Avance de 75% à l’anniversaire du contrat N+1
Solde de 25% à l’anniversaire du contrat N+2
Financement des missions Montants variables :
avance de 75% au démarrage de la mission > enveloppe fixe allouée
proratisée par rapport à la durée écoulée depuis la date anniversaire du
contrat
solde de l’année N + avance pour l’année N+1 de 75% de l’enveloppe fixe
+
solde de l’année N au titre de l’enveloppe variable
niveau d’intensité des actions engagées pour la réalisation des
missions
résultats atteints en fonction des objectifs fixés
échanges réguliers (au moins une fois par an) entre la CPTS, l’ARS et l’organisme local de l’Assurance Maladie
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 193 – Présentation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
Présentation
Diaporama de présentation de l’ACI CPTS de la Cnam
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 204 – Circuit d’accompagnement des projets CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 21
4 – Circuit d’accompagnement des projets
Accompagnement AM-ARS de l’adhésion à l’ACI
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 224 – Circuit d’accompagnement des projets
Accompagnement AM-ARS de l’adhésion à l’ACI
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 234 – Circuit d’accompagnement des projets
De l’ingénierie au fonctionnement de la CPTS
Réunion de Délai légal de Décision du DG
restitution 2 mois ARS
En amont de la réunion de Envoi d’un accusé de réception Concertation AM/ARS pour
restitution, échanges avec l’ARS du projet de santé à la suite de la aboutir à la décision expresse du
et l’Assurance Maladie pour réunion de restitution DG ARSIF d’opposition ou de non
étudier le pré-projet de santé Si projet complet : le délai court à opposition : deux motivations :
partir de la date de la réunion de La pertinence du territoire
restitution
Transmission du projet de santé La conformité avec le PRS
final proposé à la validation en Si projet incomplet : indication des
éléments manquants et suspension
amont de la réunion
du délai Envoi de la décision du DGARS
avec la CPAM en copie
La réunion de restitution fait courir En cas de non-conciliation sur le
le délai des 2 mois en principe territoire entre plusieurs projet, ARS et
AM procèderont à un examen
comparatif des différents projets : une
seule CPTS en fonctionnement par
territoire.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 244 – Circuit d’accompagnement des projets
Accélérateur CPTS – expérimentation par Paris 20
Dans une logique d'essaimage, il s'agit de tester sur une durée courte la mise en place d'un dispositif appelé Accélérateur
CPTS. Ce dispositif reprend les pratiques et méthodes élaborées et adoptées dans le cadre des sessions de l'Accélérateur
51, pour accompagner les CPTS dans le déploiement et plus précisément en se focalisant sur leurs activités de soins non
programmés, dans un premier temps.
Le besoin d’accompagnement des CPTS émerge en particulier dans le cadre du déploiement des projets de soins
non programmés. En effet, les CPTS doivent constituer le volet "soins de ville" des services d’accès aux soins (SAS),
pour lesquels une échéance de déploiement à l’été 2020 avait été initialement positionnée.
Atelier le 09.07.20 : partager les projets d’organisation SNP des 5 CPTS retenues et en sortir les problématiques à
travailler en format « accélérateur de projet » > ensuite chaque CPTS volontaire aura son accompagnement individuel.
CPTS de Paris 20ème (IDF) : CPTS en cours de constitution qui pendant la crise COVID a mis en place une plateforme
téléphonique accessible tout public avec mise en commun des agendas des MG (une 50n) pour orienter les patients. Une
des problématiques serait de pérenniser hors situation de crise avec des moyens un peu moins importants.
CPTS de Haute-Combraille (AURA) : s’appuie sur des MSP matures mutualisant des plages de SNP et couvre un large
territoire initialement en ZIP mais très dynamique, qui attire de nouveaux médecins. Système de téléconsultation avec
IDE pour les SNP des personnes âgées à domicile.
CPTS de Maubeuge (HDF) : organisation de consultations de soins non programmés à l’échelle du territoire de la CPTS
avec mise en place d’un secrétariat avec ligne unique, permettant de réguler les demandes de soins, coopération avec la
MMG et le centre hospitalier de Maubeuge pour l’organisation du parcours patients ?
CPTS de Bourges (CVL) : organisation de plages d’astreintes sur agenda partagé au sein de la CPTS, effection possible par
téléconsultation, problématique de lien avec le second recours :
CPTS de Metz (GE) : s’appuie sur le modèle entr’actes dont est équipé le C15, coopération poussée avec le SAMU.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 254 – Circuit d’accompagnement des projets
Pistes de réflexion pour optimiser l’accompagnement des CPTS
Favoriser le recrutement de chefs de projets dans les CPTS
La présence d’un chef de projets est décisive dans l’avancée de la rédaction du projet de santé. Le
recrutement d’un chef de projet doit être recherché autant que possible. Un déblocage rapide des
crédits d’amorçage serait de nature à faciliter le recrutement d’un chef de projet.
Accompagner les chefs de projet :
En les faisant bénéficier d’une « formation » : à construire avec FémasIF / FNCS / AVECsanté / Cnam
En les faisant partager avec leurs homologues : créer un espace d’échanges entre chefs de projets
Leur proposer rapidement un premier diagnostic territorial pour enclencher les démarches
Mettre à disposition des outils d’aide à la rédaction du projet de santé :
Mise en ligne de projets de santé (à arbitrer)
Diffusion d’une « trame » (créer une trame régionale ou diffuser une trame existante)
Faciliter la contractualisation :
Mettre à disposition des outils d’aide pour la définition des objectifs et indicateurs
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 264 – Circuit d’accompagnement des projets
Guide AVECsanté
Construire une CPTS V2
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 275 – État des lieux du déploiement CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 28
5 – État des lieux du déploiement
CPTS en Île-de-France (au 15.10.2020)
CPTS Ingénieries Répartition des CPTS franciliennes
CPTS CPTS Total
Dépt validées susceptibles d’aboutir par état d'avancement et
en projet ACI général adhésion à l'ACI
hors ACI d’ici fin 2020
75 13 1 3 17 6
4
12
77 11 0 0 11 1
35
78 13 0 0 13 1
91 4 9 1 14 8 23
92 14 1 0 15 4
24
93 9 1 0 10 2
94 16 0 0 16 4
NON intention
95 4 0 0 4 1 NON début formalisation
NON ingénierie de projet
Total IDF 84 12 4 100 27
NON non-opposition ARS
OUI en fonctionnement
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 295 – État des lieux du déploiement
CPTS en Île-de-France (au 13.10.2020)
Données : ARS IDF Cartographie : Mviewer
Cartographie disponible sur le PAPS : https://www.iledefrance.paps.sante.fr/les-cpts-en-ile-de-france
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 305 – État des lieux du déploiement
Exemples d’indicateurs retenus
Pour chaque mission engagée, le contrat individualisé pour chaque CPTS définit :
- des indicateurs de suivi pour apprécier la mise en œuvre des missions ;
- des indicateurs de résultats pris en compte dans le calcul du financement variable alloué à la CPTS.
Le contrat fixe également les niveaux d’atteinte et le niveau de financement qui en découle pour chaque
indicateur dans le respect de l’enveloppe variable allouée pour chaque mission. Ces niveaux sont fixés
notamment au regard de la situation constatée sur chaque territoire.
Exemple du Pôle de santé Paris 13 concernant la mission Accès aux soins - soins non programmés :
élaboration d’un dispositif de traitement et d’orientation territorial des soins non programmés/soins urgents
• indicateur de résultat : mise en place du dispositif fonctionnel.
• indicateurs de suivi : nombre de patientes ayant bénéficié du dispositif permanence soins sages-femmes, taux de
passages aux urgences non suivis d'hospitalisation, part des admissions directes en hospitalisation adressées par un
professionnel de santé de ville.
Exemple de la CPTS Asclépios (La Croix en Touraine) concernant la mission Parcours pluriprofessionnel autour du patient :
habitudes de vie à l’entrée des Ehpad
• indicateur de suivi : élaboration d’une fiche sur les habitudes de vie des patients à leur domicile.
• indicateur de résultat : nombre de fiches rédigées.
Exemple de la CPTS Paris 18ème concernant la mission Actions en faveur de la qualité et la pertinence des soins : développer
des groupes d’échange interprofessionnels d’analyse des pratiques :
• indicateurs de résultat : nombre de thématiques abordées (envisagées : suivi de la grossesse et prise en charge des
patients lombalgiques) et nombre de réunions organisées.
• indicateurs de suivi : nombre de professionnels de santé et nombre de professions différentes ayant participé aux groupes
pour chaque thématique.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 316 – Diagnostic territorial CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 32
6 – Diagnostic territorial
Outil de diagnostic territorial : Rézone-CPTS
Lien vers l’outil : http://rezonecpts.ameli.fr/rezone/cartoCpts.html?reg=11
Exemple : projet de CPTS Gennevilliers-Villeneuve-la-Garenne porté par le pôle de santé Villeneuve-la-Garenne en
collaboration avec le CMS de Gennevilliers > ingénierie de projet signée en janvier 2020.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 336 – Diagnostic territorial
Données médecin traitant à t0 (au 25.08.2020)
patients consommants patients consommants
Département >17 ans >70 ans
sans médecin traitant sans médecin traitant
75 14,2% 7,0%
77 12,2% 6,1%
78 10,8% 4,5%
91 11,8% 5,0%
92 14,3% 7,5%
93 13,8% 6,5%
94 12,4% 5,8%
95 12,1% 5,2%
IDF 12,9% 6,1%
France 10,1% 5,2%
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 346 – Diagnostic territorial
Données prévention à t0 (au 25.08.2020)
femmes de 25 à 65
femmes de 50 à 74 patients de 50 à 74 patients
ans ayant bénéficié
ans participant au ans ayant réalisé un consommants > 65
Dépt d'un dépistage du
dépistage du cancer dépistage du cancer ans vaccinés contre
cancer du col de
du sein colorectal la grippe saisonnière
l'utérus
75 62,8% 16,7% 49,2% 48,0%
77 65,2% 27,6% 48,7% 54,9%
78 67,3% 27,1% 50,2% 55,4%
91 67,9% 29,0% 49,0% 57,1%
92 65,1% 22,7% 49,9% 53,0%
93 57,4% 19,7% 41,1% 48,0%
94 63,4% 25,1% 46,7% 53,9%
95 64,5% 25,6% 43,7% 52,3%
IDF 64,1% 23,6% 47,5% 52,9%
France 64,8% 28,7% 53,5% 54,4%
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 357 – Dispositifs liés aux CPTS CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 36
7 – Dispositifs liés aux CPTS
Articulation des dispositifs
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 377 – Dispositifs liés aux CPTS
Équipe de soins spécialisée en Île-de-France
Équipe de soins spécialisés en dermatologie et vénéréologie (ESSDV) rassemblant 40 dermatologues libéraux
franciliens adhérents (moins de 700 dermatologues libéraux exercent dans la région).
• 25.06.2019 : AG constitutive de l’association 1901 ESSDV
• 24.07.2019 : loi OTSS « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins
spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée
avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent entre
eux. »
• 12.12.2019 : signature CPOM inaugurant l’ESSDV entre l’URPS-ML-IDF et l’ARSIF
Lien avec les acteurs et structures dans les territoires :
« L'Association a pour but d'organiser, de coordonner et de faciliter les prises en charge des patients en partenariat avec toute personne
physique ou morale et notamment avec les centres de références en dermatologie hospitaliers franciliens, publics et privés, les médecins
de ville, et des organisations telles que les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les professionnels de santé, dans une
logique de parcours. »
- coordonner les prises en charge en dermatologie entre médecins de ville en s’appuyant notamment sur les CPTS dans une logique de
parcours ;
- s’intégrer aux CPTS locales et développer des partenariats avec les centres de référence hospitaliers franciliens publics et privés ;
- adhérer aux APTA départementales ;
- expérimenter, promouvoir et financer les prises en charge en télé-expertise entre les médecins référents et spécialistes.
Equipe de soins spécialisés en cardiologie libérale IDF (ESSC) :
• projet déposé auprès du ministère des solidarités et de la santé.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 388 – Questions diverses CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 39
8 – Questions diverses
CPTS et parcours de soins pertinence « insuffisance cardiaque »
Parmi les 5 chantiers de la stratégie de transformation du système de santé
« Ma santé 2022 », le chantier 4 porte sur « QUALITÉ ET PERTINENCE »
Son enjeu : mesurer la qualité des parcours des patients pour faciliter leur orientation dans le
système de santé.
PILOTES NATIONAUX :
• Présidente de la Haute autorité de santé
• Président de France Assos Santé
• Médecin conseil national de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 408 – Questions diverses
CPTS et parcours de soins pertinence « insuffisance cardiaque »
Dans le cadre de la STSS, définition et déploiement de parcours pertinence sur des pathologies ciblées,
dont, en IDF :
Post AVC
Epilepsie
DMLA
Handicap et accès aux soins
Trouble bipolaire
La région IDF travaille en priorité sur le sujet de l’insuffisance cardiaque en 2020/2021 car les
recommandations sur le post-AVC ne sont pas stabilisées, et car les travaux sur l’IC sont plus avancés.
Reprise des travaux sur ce nouveau sujet, sur la base des expériences menées dans le cadre du
CAQES en IDF (animations territoriales avec les professionnels hospitaliers et de ville), et avec les
CPTS en AURA.
La méthodologie de déploiement est en cours de définition et fera prochainement l’objet d’une
validation par les experts désignés par les CNP et le CMG en région.
La 1ère étape consistera à élaborer un diagnostic régional, qui permettra d’identifier les territoires
prioritaires pour le déploiement du parcours. Les CPTS existantes sur ces territoires auront un rôle
majeur à jouer dans le déploiement de ce parcours.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 418 – Questions diverses
Plateforme d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans,
avec des troubles du neuro-développement,
incluant les troubles du spectre de l’autisme
• Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 101 mesures ont été annoncées dont la mise en
place de plateforme de coordination et d’orientation et la rémunération de trois catégories de
professionnels non conventionnés : ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, par
l’Assurance maladie.
• Mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoces d’un an pour les enfants de 0
à 6 ans.
• L’article 62 de la LFSS pour 2019 prévoit la rémunération des professionnels libéraux contribuant au
diagnostic et assurant les interventions précoces.
• Les ARS financent les plateformes de coordination et d’orientation, qui elles-mêmes rémunèrent les
PS non conventionnés pour une « séquence de prestations, sous la forme d’un forfait ».
• L’adressage à la plateforme peut être réalisé uniquement par un professionnel de santé
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 428 – Questions diverses
Plateforme d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans,
avec des troubles du neuro-développement,
incluant les troubles du spectre de l’autisme
Mise en place des plateformes :
• À ce jour 3 plateformes sont opérationnelles:
– Dans le 78 portée par le CH de Versailles
– Dans le 75 portée par le Moulin Vert
– Ouest 95 portée par le CH de Gonesse
• En cours de mise en œuvre
– 77 portée par ANDORA : ouverture à l’été 2020
• À venir
– Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé pour le 93 et 94: les porteurs devaient être désignés en septembre 2020
– AMI à lancer pour 91 et 92: objectif des désignations des porteurs dernier trimestre 2020
• Objectif national : toutes les plateformes doivent avoir démarré au printemps 2021.
Une information sera faite par l’Assurance Maladie à tous les médecins généralistes, pédiatres et
psychiatres du territoire lors de l’ouverture de la plateforme. Actuellement l’orientation est réalisée via un
document PDF, des évolutions des systèmes d’information sont en cours, notamment pour l’utilisation de
Via-Trajectoire.
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 439 - Calendrier 2021 CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 44
9 - Calendrier 2021
Fixation de la prochaine réunion de la CPR Communautés
professionnelles territoriales de santé.
Dans l’attente de l’issue des négociations conventionnelles :
1er trimestre 2021
CPR Communautés professionnelles territoriales de santé d’IDF 16/10/2020 - 45Vous pouvez aussi lire
