APPEL A PROPOSITIONS PACK techniques métiers Actions " clés en main " - OPCO 2i
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APPEL A PROPOSITIONS
PACK techniques métiers
Actions « clés en main »
Date de publication : 18/10/2021
Date limite de dépôt des candidatures : 18/11/2021
Envoi électronique à l’adresse suivante : e.vanquaethem@opco2i.fr
Appel à propositions Actions Clés en Main 2022 PACA CORSE 15/10/2021
1SOMMAIRE
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ................................................................................................ 3
Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I ........................................................................................................... 3
Marché à procédure adaptée. ............................................................................................................. 3
Modalité de dépôt des offres : ............................................................................................................ 3
Date limite de réception des offres : ................................................................................................... 3
Référents pour les renseignements complémentaires : ..................................................................... 3
Format de la réponse attendue – Dossier de Candidatures : ............................................................. 3
2. CONTEXTE ............................................................................................................................................ 4
2.1. Présentation OPCO 2I ................................................................................................................... 4
2.2. Contexte territorial ....................................................................................................................... 5
2.3 Publics visés ................................................................................................................................... 5
3. OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................................................. 6
3.1. Les actions de formation .............................................................................................................. 6
3.2. Détails des formations.................................................................................................................. 7
3.3. Lieu de formation ......................................................................................................................... 8
3.4. Moyens pédagogiques : ............................................................................................................... 8
3.5. Evaluations : ................................................................................................................................. 8
4. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS .................................................................. 9
4.1. Organismes éligibles ..................................................................................................................... 9
4.2. Modalités d’attribution ................................................................................................................ 9
4.3. Critères de sélection ..................................................................................................................... 9
4.4. Méthodologie et engagement.................................................................................................... 10
4.5. Délai de candidature .................................................................................................................. 10
4.6. Pilotage et gestion administrative.............................................................................................. 11
5. FORMALISATION DU PARTENARIAT .................................................................................................. 11
5.1. Nature du conventionnement .................................................................................................... 11
5.3. Durée du conventionnement ..................................................................................................... 11
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21. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I
Voir article dédié à la présentation de l’OPCO 2i et par délégation 2i PACA CORSE
Marché à procédure adaptée.
La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 28 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016.
Vu l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du
code de la commande publique).
Il s’agit d’un marché multi attributaires.
Modalité de dépôt des offres :
Par courrier électronique à : e.vanquaethem@opco2i.fr
Date limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée au 18 novembre 2021
Référents pour les renseignements complémentaires :
Echati VANQUAETHEM par mail e.vanquaethem@opco2i.fr
Format de la réponse attendue – Dossier de Candidatures :
Toute réponse ne respectant pas le format ci-dessous ne sera pas étudiée.
Il devra être composé obligatoirement et à minima des pièces suivantes :
- Le dossier de candidature (annexe appel à propositions) au format Word et PDF complété
- La « grille tarifaire » (annexe appel à propositions) au Format Excel et PDF complétée
▪ Onglet « contacts » complété
- Programme détaillé pour chaque formation, en bonne et due forme (objectifs, public, durée,
compétences visées, moyens pédagogiques…)
- Les grilles ou descriptions des process d’évaluation utilisées
- CV des formateurs
- Preuve de certification Qualité QUALIOPI ou DATADOCK le cas échéant
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Dernier bilan pédagogique et financier remis aux services de l’Etat
Attention, tout dossier incomplet sera rejeté
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32. CONTEXTE
2.1. Présentation OPCO 2I
L’Opérateur de Compétences Inter Industrie, OPCO 2i, accompagne 32 branches professionnelles dans
leur stratégie de développement des compétences. Il rassemble aujourd’hui 44 conventions collectives
industrielles réparties au sein de 11 Sections paritaires professionnelles (SPP) :
Les 32 branches professionnelles recouvrent des secteurs d’activité professionnelle diversifiés :
Ses principales missions sont :
➢ Le conseil aux entreprises :
• Assurer le financement des contrats d’apprentissage, et de professionnalisation, selon
les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
• Assurer un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, permettant :
▪ D’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la
formation professionnelle ;
▪ D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins
en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations
économiques et techniques de leur secteur d’activité.
• Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre
du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition
professionnelle.
➢ L’appui technique aux branches professionnelles, à travers :
• La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences,
• L’appui dans leurs missions de certification.
L’OPCO 2i assure ses missions de proximité, à travers 12 délégations régionales.
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42.2. Contexte territorial
2I PACA CORSE INTERVIENT SUR 8 DEPARTEMENTS :
• Alpes de Haute Provence (04) • Corse du Sud (2A)
• Hautes Alpes (05) • Haute Corse (2B)
• Alpes Maritimes (06) • Var (83)
• Bouches du Rhône (13) • Vaucluse (84)
Ce qui représente 109 600 salariés et 6 220 entreprises.
L’inter-industriel regroupe des entreprises de toutes tailles appartenant à des branches
professionnelles diverses et dans des domaines aussi variés que l’industrie automobile, le nucléaire, la
construction navale, aéronautique, spatiale et ferroviaire, la navigation de plaisance, la fabrication
d’équipements ménagers, la construction mécanique, la métallurgie et la transformation des métaux,
ou encore les industries des composants et des équipements électriques et électroniques, la chimie,
la plasturgie, la bijouterie/joaillerie, le textile, la papier et le carton, le recyclage, auxquels peuvent
être associées les entreprises de services à l’industrie…
L’industrie est en constante évolution depuis 20 ans, elle relève de nombreux défis technologiques,
économiques et même démographiques. Soumise à la concurrence mondiale elle doit en permanence
diversifier son offre, ses produits et son positionnement.
La compétence de ses collaborateurs est précisément au cœur de ces défis.
Le développement de la polyvalence du personnel, la montée en compétences, la préservation du
savoir-faire, la transmission des compétences sont indispensables à la pérennité et au développement
de l’activité de chaque entreprise dans un cadre bienveillant de sécurisation des parcours
professionnels des salariés.
2.3 Publics visés
Salariés en Contrat à durée Indéterminée, Contrat à durée déterminée, Contrat d’apprentissage ou
Contrat de professionnalisation.
Ce projet s’adresse aux salariés des entreprises relevant du champ d’intervention de l’OPCO2I sur le
territoire de la Région PACA CORSE.
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53. OBJET DE LA CONSULTATION
L’objectif du projet « actions clés en main 2022 » est de proposer aux entreprises une offre de
formation de proximité sur des formations récurrentes en sessions inter-entreprises.
2i PACA CORSE lance cet appel à propositions auprès des organismes du territoire avec 3 objectifs
principaux :
• Proposer aux entreprises une offre locale de formation
• Optimiser des coûts de formation, grâce à des tarifs avantageux
• Offrir une simplification administrative avec une subrogation et une gestion dématérialisée
des actions sur une plateforme de partage instantanée entre l’organisme de formation et 2i
PACA CORSE
Les organismes de formation souhaitant répondre au présent appel devront respecter le format de
réponse attendu. Ils proposeront une offre tarifaire pertinente avec des formations permettant
l’acquisition de compétences nécessaires au développement des compétences des salariés issus des
entreprises adhérentes, en adéquation avec les attendus de la délégation 2i.
Le prestataire de formation devra proposer une offre de formations répondant aux objectifs de
formation ou de certification.
3.1. Les actions de formation
La présente consultation porte sur un Pack techniques métiers. Ce pack comprend les thématiques
suivantes :
• Assemblage/maintenance des équipements industriels
• Transformations chimiques et apparentées
• Intervention sur l’industrie de la santé
• Bonnes pratiques pharmaceutiques
• Techniques de soudage
• Industrie nautique
• Conception /Design
L’organisme de formation peut se positionner sur une ou plusieurs actions du pack.
Les formations de cette offre régionale devront se dérouler sur une période de 12 mois à la date de
signature de l’accord-cadre.
Nous vous conseillons de proposer uniquement les formations inter-entreprises les plus demandées
et récurrentes dans votre organisme.
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63.2. Détails des formations
Pour répondre à l’objectif de cette consultation l’organisme de formation peut
notamment proposer ses programmes détaillés des formations sur les thématiques
suivants :
THEMATIQUES Actions de formations possibles
Intervention sur installations industrielles hydrauliques
Assemblage/maintenance
Intervention sur équipement industriels automatisme
des équipements
Maintenance mécanique/ pneumatique
Arômes alimentaires / en parfumerie/ en cosmétique
Arômes/Cosmétique/
Législation des arômes en parfumerie/cosmétique
Parfums
Microbiologie des produits cosmétiques
Distillation/Extraction
Chimie
Utilisation des produits chimiques
Fondamentaux de la microbiologie dans l’industrie de santé
Industrie de la sante
Travail en zone d'atmosphère contrôlée
Bonnes pratiques cliniques (BPC)
Pharmacie Bonnes pratiques de formation (BPF)/Fabrication et
Conditionnement sur site pharmaceutique
Le Mécanicien Nautique
Industrie nautique
Le Peintre Nautique
Qualification soudure NF ISO 9606-1
Qualification soudure NF ISO 9606-2
Techniques de soudage
Procédés de contrôles non destructifs
Autres qualifications exigées par les secteurs interindustriels
Dessin industriel
Conception design
Lecture de plan
Pour chaque action de formation, il convient d’établir un programme détaillé sur une page.
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73.3. Lieu de formation
Les organismes de formation peuvent répondre sur un ou plusieurs départements de la région PACA
CORSE. La réponse devra indiquer clairement la capacité à intervenir sur les différents territoires en
indiquant les villes précises (sur quel site, quelle formation est réalisable).
Pour chaque lieu de formation proposé, l’organisme proposera un calendrier prévisionnel des sessions
envisagées et des places ouvertes.
3.4. Moyens pédagogiques :
Le prestataire proposera des formations permettant l’acquisition de compétences nécessaires au
développement des compétences des salariés issus des entreprises adhérentes, en adéquation avec
les attendus de la 2i PACA CORSE.
2i PACA CORSE sera particulièrement attentive à la capacité de l’organisme de formation à adapter ses
contenus et ses méthodes pédagogiques aux spécificités industrielles.
A ce titre, seront plus précisément étudiés :
• Les profils des intervenants et leurs expériences (public, industrie) ;
• La répartition théorie/pratique sur chaque module de formation. La méthodologie
utilisée pour amener progressivement les participants vers des notions abstraites à
partir d’exemples concrets (TP et TD) ;
• Les équipements : plateaux techniques ;
• Et toutes les modalités pédagogiques déployées (cas concrets, expérimentations…)
pour faciliter l’acquisition de compétences.
3.5. Evaluations :
Le prestataire proposera des grilles d’évaluation formalisées ou pourra proposer des outils
d’évaluation. Dans ce cas, il décrira le process utilisé.
Evaluations intermédiaires et finale : Le prestataire procédera à des évaluations intermédiaires par
module et à une évaluation finale de formation auprès de chaque stagiaire et la communiquera à 2i
PACA CORSE, ainsi qu’aux entreprises.
Il remettra à chaque stagiaire une attestation de compétences et de fin de stage.
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84. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS
4.1. Organismes éligibles
Seuls peuvent répondre à cet appel à propositions :
• Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d’un numéro de déclaration d’activité
délivré par les services de l’Etat (en cours de validité)
• Les organismes référencés sur la base DataDock ou QUALIOPI au 1er janvier 2022
• Les organismes disposant de locaux implantés en PACA CORSE
4.2. Modalités d’attribution
L’organisme de formation est sélectionné sur une ou plusieurs thématiques sur un ou plusieurs
territoires. Il est possible que plusieurs organismes soient désignés partenaires du dispositif pour une
même offre de formation et sur un même territoire. Après examen des propositions par un comité
de sélection et demande éventuelle de précisions complémentaires, 2i PACA CORSE notifiera sa
réponse (positive ou négative) à chaque candidat par mail.
4.3. Critères de sélection
Les réponses seront examinées à partir des critères suivants :
▪ Dossier complet répondant au format de réponse attendu avec la grille tarifaire
▪ Compréhension du contexte et de la demande et clarté de la proposition
▪ Réponse adaptée et pertinente
▪ Qualité des méthodes et moyens pédagogiques
▪ Moyens humains et matériels
▪ Compétences des intervenants
▪ Implantation de l’organisme de formation sur le territoire
▪ Expertise de l’organisme
▪ Prix/ proposition tarifaire avec coût horaire par stagiaire
▪ Capacité à communiquer et à déployer l’offre « actions clés en main » auprès des entreprises
relevant du champ de l’OPCO 2i (moyens de commercialisation et de communication)
▪ Connaissance du périmètre de l’OPCO2i (branches professionnelles, secteurs d’activités,
métiers...)
▪ Evaluation/Bilan
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94.4. Méthodologie et engagement
Dans le cadre de l’offre « Actions clés en main 2021 », l’organisme de formation aura pour obligations :
• Faire une proposition selon le format de réponse demandé par 2i PACA CORSE
• Respecter l’obligation de publication des dates et tarifs des sessions inter-entreprises sur la
plateforme dématérialisée linscription.com selon la procédure qui lui sera remise.
• Assurer le suivi des inscriptions via la plateforme dématérialisée
• Assurer la promotion des actions sur lesquelles l’organisme est retenu dans le respect des
conditions financières contractualisées
• Assurer la réalisation et le suivi des actions (convocation, logistique, salles d’accueil…)
• Réaliser et recueillir l’évaluation des stagiaires bénéficiaires des formations
• Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives
non comptables relatives à la réalisation de l’action, telles que les feuilles d’émargement
signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
• Permettre à tout contrôleur (collaborateur de 2i ou organisme dûment missionné par l’OPCO
2i) d’accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des
actions dans le cadre de visites sur place.
Le recours à la sous-traitance est autorisé. Toutefois, l’organisme de formation doit le mentionner dans
sa réponse à la présente consultation.
2i PACA CORSE se réserve le droit de refuser les propositions incomplètes, arrivées hors délai ou ne
pas donner suite aux propositions transmises pour tout ou partie de l’offre ne correspondant pas à sa
demande. Elle s’engage à :
• Notifier sa réponse à l’/aux organisme(s) par mail
• Garder confidentielles les offres reçues
• Accompagner les organismes retenus durant le partenariat
Pour l’étude de la réponse, 2i PACA CORSE peut être amenée à demander des précisions
complémentaires aux organismes de formation.
4.5. Délai de candidature
Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 18/11/2021
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104.6. Pilotage et gestion administrative
La plateforme mise à disposition constitue l’unique lieu de partage des données entre l’organisme de
formation, l’entreprise adhérente et l’OPCO. Pour son bon fonctionnement le prestataire de formation
devra obligatoirement inscrire et suivre scrupuleusement, en respectant le process défini par 2i PACA
CORSE, ses actions de formation « clés en main » sur la plateforme. Cette plateforme de partage est
une interface permettant :
➢ Au prestataire de rendre visible son offre de formation auprès des entreprises adhérentes
OPCO2i (coût, durée, contenu de formations, dates, modalités de réalisation, coordonnées) ;
et recevoir les inscriptions des entreprises sur ses formations.
➢ Aux entreprises de bénéficier d’une simplification administrative et d’un process d’inscription
en ligne. Elles déposeront ainsi une demande de gestion et de financement auprès de 2i
➢ A 2i PACA CORSE de piloter les « Actions Clés en Main » et de valider les pré-inscriptions en
vue de la prise en charge.
5. FORMALISATION DU PARTENARIAT
5.1. Nature du conventionnement
Un accord-cadre sera signé entre le/les organisme(s) retenu(s) et 2i PACA CORSE qui couvrira la
période de janvier à décembre 2022. A compter de la contractualisation, l’organisme de formation
pourra saisir ses sessions de formation sur la plateforme dématérialisée.
2i PACA CORSE ne sera engagée qu’à compter de la réception de l’accord-cadre signé du partenaire.
5.3. Durée du conventionnement
Le présent appel à propositions couvre la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
2i PACA CORSE se réserve le droit de mettre fin au partenariat en cas :
• Du non-respect des conditions du présent appel à propositions
• De l’épuisement des fonds dédiés aux actions clés en main 2022
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