Comptabilité publique des SPIC et EPIC - Référence : CTB.32 - CNFCE
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M4 Durée conseillée :
2 jours
Tarif en inter-entreprise :
1190 € HT / personne
Tarif en intra-entreprise :
1290 € HT/ jour / groupe
comptabilité publique
des SPIC et EPIC
Référence : CTB.32
https://www.cnfce.com/formation-m4-comptabilite-des-services-publics-
locaux-industriels-et-commerciaux-spic-et-eplic
Formation M4 Comptabilité des Services Publics
Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC et EPIC)
A quoi correspond l'instruction M4 relative à la comptabilité des services publics ?
Comment définir un budget selon l'instruction M4 ? Cette formation M4 comptabilité
publique des SPIC et EPIC, d'une durée de 2 jours, vous permettra de maîtriser les
règles applicables aux services publics locaux à caractère industriel et commercial
(comptabilité des SPIC et EPIC) et d'assimiler rapidement toutes les opérations
relatives à l'élaboration des différentes exécution budgétaires de l'agent comptable et du
régisseur.
Cette formation est disponible dans vos locaux ou dans l'un de nos centres de
formation sur Paris, Bordeaux et Lyon.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les règles applicables à la comptabilité des EPIC (M4) :
l'élaboration budgétaire et le Budget Primitif (BP)
Maitriser l'exécution budgétaire et établir le compte administratif de
l'ordonnateur
Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées
par l'Agent Comptable (AC) et du régisseurMaîtriser le processus d'exécution budgétaire des EPIC (M4) et
comprendre le cadre du Compte Administratif (CA)
Programme
S'initier aux fondamentaux de l'instruction M4 des EPIC, son
budget et le Budget Primitif (BP)
Comprendre les fondamentaux de la comptabilité publique
Présentation de l'ordonnateur et présentation du comptable
public ou de l'agent comptable
Faire le point sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et
le comptable
S'approprier le vocabulaire de la comptabilité publique :
présentation synthétique du processus budgétaire
Visualiser les élements du compte financier : le compte
administratif et le compte de gestion
Les spécificités de l'EPIC : Présentation des services et établissements
publics industriels et commerciaux, les différents modes de gestion du
régié locale
Réaliser la maquette du budget primitif (BP) : Les modalités de vote du
budget primitif (BP), Présentation générale du budget : section
d'exploitation et d'investissement
S'initier aux bases de l'élaboration budgétaire
Les principes budgétaires
Les mentions indispensables de la fiche budgétaire : outil de
communication avec les responsables opérationnels
Les autorisations budgétaires (chapitres ou articles) :
évaluatives et limitatives
La procédure des dépenses imprévues en collectivité territoriale
Les restes à réaliser (RAR) en fonctionnement et en
investissement
Présentation, transmission et publication du budget au prefet
Le contrôle budgétaire.
Les transferts financiers entre les SPIC et leur collectivité derattachement.
Appréhender l'exécution budgétaire des EPIC (budget M4) et le
Compte Administratif (CA)
Visualiser les éléments constitutifs du compte administratif (CA)
: Présentation générale du compte administratif : section d'exploitation
et d'investissement
Comprendre les procédures d'exécution des dépenses :
Les différentes formes d'engagement juridiques (EJ) : générale,
ponctuelles, provisionnelles et anticipées
La procédure du service fait (droit constaté) : constatation puis
certification
La liquidation puis le mandatement pour transmission chez
l'agent comptable pour le paiement
Réductions et annulations de mandats
Appréhender les états courants des dépenses de l'ordonnateur (apports
pratiques)
La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations
de crédit
L'état des charges à payer dans le cadre des opérations de
rattachement de fin d'année
L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non
exécutées (non service fait)
Appréhender les procédures d'exécution des recettes dans la
comptabilité publique
Contenu des titres de recettes exécutoires
Présentation formelle du titre collectif des recettes et du titre
individuel des recettes
Transmission des titres de recettes au comptable
Recettes perçues avant émission de titre (P503)
Adminission en non valeur d'une recette (titre)
Réductions et annulations de titres de recettes
Appréhender les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable
(AC)
Assimiler le référentiel de la comptabilité générale
Focus sur les objectifs de la comptabilité générale et lesprincipes comptables
Faire le point sur les classes de comptes du plan comptable
(bilan et compte de Résultat)
Visualiser les différents postes comptables du compte de
résultat et du bilan
Réaliser les opérations chez l'agent comptable (AC)
Les contrôles par le Préfet et par le comptable
Le Délai Global de Paiement (DGP)
Présentation générale de la régie d'avance et de recette
Les spécificités de la régie d'avance et de la régie de recette
Les contrôles effectués par le comptable
Les 10 principaux contrôles effectués par la préfecture.
Le plan comptable commun : Les différents Tiers (classe 4 du Plan
Comptable), les règles liées à l'organisation des comptes
Réaliser des opérations de clôture et de rattachement des EPIC
(M4)
Comprendre les procédures des immobilisations : l'enregistrement, le
suivi et la cession
Les différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et
la notion de composants
Le suivi des immobilisations : les différents acteurs et les outils
utilisés
La cession d'immobilisation : les raisons, les jusitificatifs et
différents acteurs.
La cession d'immobilisation avec subvention.
Comprendre les procédures des amortissements et la dépréciation
Les amortissements : les immobilisations amortissables ou non,
les méthodes et durée et le plan d'amortissement.
La dépréciation des immobilisations : les raisons, la
comptabilisation.
Exemple d'amortissement
Les opérations de rattachement : Rattachement des charges à payer /
facture non parvenue (FNP) et rattachement des charges constatées
d’avance (CCA)Programme daté du 16/05/2022
Public & prérequis
Public cible
Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au «
praticien de base ») du SPLIC rattaché à une collectivité territoriale ou
assimilée
Pré-requis
Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour
suivre la formation M4 comptabilité des SPIC et EPIC - Formation
comptabilité publique
Méthodes pédagogiques
Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports
méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires
d'assimiler la réglementation financière des SPIC
Etudes de cas
Support de cours formation comptabilité M4
Évaluation des acquis en fin de formation
Dates et lieux
Date de début Date de fin Lieu de formation
Classe virtuelle – Formation à
06-09-2022 07-09-2022
distance
15-09-2022 16-09-2022 Lyon29-09-2022 30-09-2022 Lille
18-10-2022 19-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-11-2022 23-11-2022 Lyon
01-12-2022 02-12-2022 Lille
13-12-2022 14-12-2022 Bordeaux
Classe virtuelle – Formation à
28-12-2022 29-12-2022
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