Remarques concernant le questionnaire pour bibliothèques - Bibliosuisse

Remarques concernant le questionnaire pour
bibliothèques
• Les Tarifs communs 8 II, 9 II et 5 (jusqu’ici 6a) restent inchangés par rapport à 2016, l’année du dernier
  recensement, raison pour laquelle cet ancien questionnaire est d’une grande utilité pour remplir le nouveau
  formulaire. Veuillez observer les remarques qui suivent le questionnaire aux pages 5 – 7.
• Dans le cas du TC 5, il ne s’agit que de la location, à savoir de la cession de médias moyennant une taxe. Les
  abonnements annuels ou les cotisations annuelles continuent à ne pas être pris en compte. La décision de la
  Cour arbitrale fédérale n’aura un impact qu’à partir du 1er janvier 2019, si elle devait devenir exécutoire.
• Si vous avez d’autres questions, les personnes suivantes sont à votre disposition:
 Isabelle Hess de Pro Litteris (ihe@prolitteris.ch; 043 300 66 58)
 Halo Locher, secrétaire général de Bibliosuisse (halo.locher@bibliosuisse.ch, 062 823 19 38)

Total général des taux d’occupation (en tant que base pour
la redevance forfaitaire pour les copies effectuées par les
collaboratrices et collaborateurs pour l’usage interne de la
bibliothèque

Appareils permettant d’effectuer des copies sur papier, aussi bien à partir de modèles numériques que de modèles imprimés
(redevances dues conformément au TC 8 II)

                                                                        Copies sur papier effectuées par les usagers
                                                                        de la bibliothèque eux-mêmes sur des photocopieurs
                                                                        Total des recettes annuelles de la bibliothèque
                                                                        pour les copies effectuées sur papier par les
                                                                        usagers de la bibliothèque eux-mêmes

                                                                       Copies sur papier effectuées par les
                                                                       collaboratrices/collaborateurs de la bibliothèque pour
                                                                       les usagers de la bibliothèque se trouvant sur place

                                                            Total des recettes annuelles de la bibliothèque
                                                            pour les copies sur papier effectuées pour les usagers de la
                                                            bibliothèque se trouvant sur place

Ordinateur ou poste de lecture offrant la possibilité d’effectuer des copies numériques

                                                                 Copies numériques effectuées par les usagers de la bibliothèque
                                                                 eux-mêmes sur les appareils de la bibliothèque

                                                            Total des recettes annuelles de la bibliothèque
                                                            pour les copies numériques effectuées par les usagers de la bibliothèque
                                                            eux-mêmes
                                                                                       Si rien n’a été encaissé:
                                                                                       nombre des pages de documents utilisées
--------------------------------------------------------------------------------------------------

                                                                   Copies numériques effectuées par les
                                                                   collaboratrices/collaborateurs de la bibliothèque
                                                                   pour des usagers se trouvant sur place

                                                                   Total des recettes annuelles de la bibliothèque pour les copies
                                                                   numériques effectuées pour des usagers de la bibliothèque
                                                                   se trouvant sur place
                                                                  Si rien n’a été encaissé:
                                                                  nombre des pages de documents utilisées

Copies numériques ou copies sur papier effectuées par la
Bibliothèque pour des usagers se trouvant en dehors de la
Bibliothèque (ledit «docdel» ou service de documentation)

Remarque de ProLitteris: Nous sommes conscients du fait que les bibliothèques n’offrent guère de service de documentation avec des
œuvres audio et audiovisuelles.
La bibliothèque concernée répondra donc à ces deux questions par la négative. Les questions figurant sur le formulaire correspondent
à celles auxquelles répond la branche des services de documentation.

                                 Saisir uniquement quelque chose ici si des extraits de CD, DVD, vidéos, etc. ont été reproduits

                                                            Rendement brut = recettes totales obtenues avec ces reproductions

Recettes obtenues par la bibliothèque par la location d’œuvres (= prêt de CD, DVD, livres individuels moyennant une
rémunération de la part des usagers de la bibliothèque, forfaits y compris. (Non compris: les frais d’abonnement,
les frais d’inscription, etc. pour pouvoir utiliser la bibliothèque (voir TC 6a chiffre 1.4.) et emprunter des livres, DVD,
CD, etc. (= prêt gratuit).

Remarque de ProLitteris: Cette question a été posée une seule fois aux bibliothèques il y a des années, au début du tarif,
et notre département l’a de nouveau fait à présent. La plupart des bibliothèques ne diffusant pas de miroirs peuvent
confirmer cela en cochant la case correspondante.

Définition de miroir électronique des médias: établissement de copies numériques ou numérisées d’articles de journaux actuels, d’émissions
radio- et télédiffusées qui sont collectées sous un concept (p. ex. exposition dans la bibliothèque) et diffusées via intranet périodiquement
ou de manière continue

Remarque de ProLitteris: Cette question a été posée une seule fois aux bibliothèques il y a des années, au début du tarif,
et notre département l’a de nouveau fait à présent. La plupart des bibliothèques ne diffusant pas de miroirs peuvent
confirmer cela en cochant la case correspondante.
Définition de revue de presse: compilation d’articles de journaux et de revues
établie et diffusée au moins quatre fois par an avec un tirage minimum de 5 exemplaires.

Explications supplémentaires de Pro Litteris
Pour les bibliothèques, trois formes de reproduction sont réglées:
1. Une bibliothèque reproduit à des fins internes, tout comme d’autres entreprises. Il s’agit des fins privées au sein des entreprises. Cette
utilisation est calculée en fonction du nombre de collaboratrices et collaborateurs.
2. Une bibliothèque met des appareils de reproduction (photocopieurs, appareils multifonctionnels, etc.) ou des ordinateurs («réseaux» ou
places de lecture, etc.) à disposition. À ces endroits, soit a) l’usager soit b) le personnel procède à des reproductions. Il peut s’agir de
photocopies sur papier ou de copies numériques sur des supports. Dans le TC 8 II et TC 9 II, cette reproduction pour ou par des tiers est
calculée en fonction des recettes totales (revenu brut), et dans le TC 9 II, il est également possible de choisir de la calculer selon le nombre de
pages.
3. Une bibliothèque dispose d’un service de documentation envoyant des reproductions numériques (p. ex. copies numériques) aux clients.
Ces livraisons de documents à des tiers sont évaluées en fonction du nombre de pages, le tarif étant plus élevé par rapport à la reproduction
sur place (voir point 2 ci-dessus). Cela est dû au nombre d’œuvres protégées, le tarif étant le même que pour le secteur des services de
documentation (selon TC GT 8 VII chiffre 6.4.24 et TC 9 VII chiffre 6.4.24.1a).
Informations supplémentaires:
·   La loi permet uniquement de reproduire des extraits d’une œuvre. Les articles et journaux et de revues ainsi que les photos et autres
images peuvent néanmoins être reproduites dans leur intégralité.
·   Les tarifs actuels distinguent entre copie analogue (photocopie, reprographie, Tarif commun 8) et utilisation numérique des œuvres
(ordinateur, «réseaux», Tarif commun 9).
·     Les redevances des bibliothèques sont de loin inférieures à 500’000 CHF pour une distribution totale de plus de 20 millions de CHF de Pro
Litteris aux détenteurs des droits.

Explications supplémentaires de Pro Litteris
En fonction de la proportion d’usagers dans l’université en question (voir ci-dessous), les bibliothèques des hautes écoles sont soumises au TC
7 (pourcentage > 50% calcul au pro rata selon le TC 8II et 9 II; pourcentage > 90% enMèrement TC 7) → si elles ne sont pas soumises au TC 7, le
questionnaire ne doit être rempli que concernant la revue de presse et le miroir des médias, la facturation selon le TC 7 ayant lieu de manière
forfaitaire, via les universités

                                                           Secteur universitaire      Secteur public        TC 7    Nouvelles dénominations
                                                           jusqu’ici 90, désormais    jusqu’ici 10,
 Universitätsbibliothek Basel                              95%                        désormais 5%            oui
 Zentralbibliothek Zürich                                             78                                  22 78%
                                                           jusqu’ici 100, désormais   jusqu’ici 0, désormais
 Stadt- und Universitätsbibliothek Bern                    95%                        5%                      oui   Universitätsbibliothek Bern
 Universität St. Gallen, Bibliothek                                  100                                    0 oui
                                                                                                                    Bibliothèque cantonale et universitaire de
 Bibliothèque publique et universitaire Fribourg                     85                                  15 85%     Fribourg
 Bibliothèque publique universitaire Genève                         100                                   0 oui     Bibliothèque universitaire Genève
                                                                                                                    BCU Bibliothèque cantonale et universitaire
 Bibliothèque cantonale et universitaire Vaud                        85                                  15 85%     Lausanne
                                                                                                                    Bibliothèque publique et universitaire de
 Bibliothèque publique universitaire Neuchâtel                        34                                 66 non     Neuchâtel
                                                           jusqu’ici 34, désormais    jusqu’ici 66,
 ETH Bibliothek                                            71%                        désormais 39%         71%
 Hauptbibliothek der Universität Zürich                              100                                  0 oui
 Bibliothèque centrale EPFL                                          100                                  0 oui     Bibliothèque de l'EPFL
                                                           jusqu’ici 50,
 Zentral- und Hochschulbibliothek Luzern                   désormais
 ZHB LU                                                    61                         jusqu’ici 50, 39      61%
 Bibliothèque de l’université de Neuchâtel (Unibibliothek)           100                                  0 oui
 Biblioteca universitaria di Lugano                                  100                                  0 oui
 Bibliothèque de l'université de Genève                              100                                  0 oui