COMPTE RENDU DE CONFERENCE DEBAT
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COMPTE RENDU DE CONFERENCE DEBAT
« La gestion juridique, fiscale et partenariale des ONG au
Burkina Faso : conformité avec la législation Burkinabè,
quelles difficultés et solutions ? »
Rédigé par Laeticia AOUE/SOME du
Cabinet Juris-Gouv International
Consulting
1Introduction
Le mercredi 3 décembre 2014, s’est tenue une conférence-débat sur le thème : « Gestion
juridique, fiscale et partenariale des ONG au Burkina : conformité avec la législation
burkinabè, quelles difficultés, quelles solutions ? ». Cet évènement a été organisé par le
Cabinet Juris-Gouv International Consulting avec l’appui de la Direction de la Promotion et
du Suivi du Partenariat avec les ONG (DPSP-ONG). La conférence-débat a connu la
participation de vingt quatre (24) ONG en activité au Burkina Faso avec un total de trente
(30) participants.
Etant donné le statut particulier des ONG, un certain nombre de processus, de respect de la
règlementation et d’obligations leur est demandé. Cette multiplicité de processus et de règles
fait qu’elles se retrouvent souvent désemparées. C’est dans ce cadre que la conférence-débat
s’est donnée pour objectif de débattre sur leurs difficultés en matière de gestion juridique,
partenariale et surtout fiscale.
La conférence débat a d’abord débuté par trois (3) communications, à savoir, une
communication sur la gestion juridique, une sur la gestion partenariale et une sur la gestion
fiscale. Les communicateurs étaient au nombre de quatre (4), dont deux (2) pour le compte
du Cabinet Juris-Gouv International Consulting1 et deux (2) pour le compte de la DPSP-
ONG2. C’est à la suite de ces communications que le débat a été ouvert sous la modération de
Madame TAMBOURA de la DPSP-ONG.
Ce compte rendu présente de façon synthétique les interventions et préoccupations des
participants. A travers les difficultés présentées par les ONG dont il évoque les grandes
lignes, ce document présente notamment les perspectives mises en avant pour l’avenir.
1
Madame AOUE Laeticia juriste et Directrice du cabinet et Monsieur Dabiré Berthin fiscaliste des ONG du
cabinet
2
Madame Tamboura, directrice de la DPSP-ONG et Monsieur Ouégraogo Boureima chef du service de la
législation et des accords de partenariat avec les ONG
21. La session de débat
Les interventions des participants ont porté sur plusieurs points de difficultés. Une liste a été
ouverte en vue de recueillir les questions pour l’ouverture concrète des débats.
Sur les questions fiscales
La principale préoccupation concerne le remboursement de la TVA, à savoir : quelle est
concrètement la nouvelle procédure fiscale pour les ONG ? Comment monter un bon dossier
de remboursement ? Quelle est la documentation fiscale disponible ?
Des pistes de réponses ont été données. Etant donné qu’il s’agissait d’une conférence débat et
non d’un séminaire de formation, les réponses étaient plus axées sur la forme et non le fond.
Toutefois, une vue d’ensemble sur les problèmes fiscaux ainsi que les solutions possibles ont
été mises en exergue.
Sur les questions partenariales
Les préoccupations se sont plus posées sur le partenariat Etat-ONG. En effet, les participants
critiquent la multiplicité des conventions à signer : tantôt avec l’Etat, tantôt avec des
ministères et/ou avec des communes. Par ailleurs, ils critiquent la lourdeur des procédures et
aussi le canevas de rapport qui est complexe et ne peut être unique pour toutes les ONG étant
leurs spécificités quant à leur taille et leurs domaines d’activités.
Sur ce plan, la DPSP-ONG se défend par le fait qu’il soit important de ne pas faire de doublon
dans la mise en œuvre des activités, ce qui nécessite que les ministères qui couvrent leurs
domaines soient informées (cette information passe nécessairement par la signature de
convention) ainsi que les communes bénéficiaires. Par ailleurs, la DPSP-ONG assure
travailler en interne pour voir ce qui peut être fait pour le canevas de rapport.
Sur les questions juridiques
Les questions portaient essentiellement sur les cas possibles de restructuration ainsi que sur
l’analyse des politiques du personnel. Ces cas concernent le droit du travail. Il appartient aux
3ONG de respecter les textes de droit du travail afin de ne pas se retrouver poursuivies en
justice et de tacher leur image.
2. Les perspectives
Compte tenu des difficultés de trouver certains documents notamment les documents
concernant les exonérations fiscales, des discussions vont être entamées avec la DPSP-
ONG. Leur site internet étant lourd, nous verrons dans quelle mesure rendre
disponibles certains documents concernant les ONG sur le site internet du Cabinet
Juris-Gouv qui est plus léger.
Pour le cas des procédures la DPSP-ONG et le cabinet Juris-Gouv verront quelle
formule adoptée pour mieux informer les ONG.
4Annexes
Annexe 1 : Liste des participants
Annexe2 : Différentes communications
5Annexe1. Liste des participants à la conférence-débat
N°
Nom et Prénom Structures Contacts Mail
d’ordre
Judiwango@yahoo.fr
01 Judith WANGO La Brique Suisse 50 37 62 46
02 Letitia DIARRA/ZONGO IPA 78 85 52 58 ldiarra@poverty-action.org
03 Dramane SESSOUMA Aide et Action 50 41 96 32
50 31 12 42 gkabore@popcouncil.org
04 Gisèle KABORE Population Council
/43
50 43 52 52 elisabeth.ouedraogo@swisscontact.org
05 Elisabeth OUEDRAOGO SwissContact
50 36 28 25
Salimata SOURGOU/BASSANE 50 36 93 58
06 Family Care
Assistante de programme
Compassion douedraogo@bf.ci.org
07 Dieudonné OUEDRAOGO 50 36 99 17
International
Christian World Alassancom2002@yahoo.fr
08 Alassane COMPAORE 50 34 31 42
Outreach
Leopold BONKOUNGOU leopoldboukoungou@tuares.org
09 TUA RES STIFTUNG 50 37 53 14
Représentant National
6OUEDRAOGO Martine
10
Assistante de projet
lsawadog@fiu.edu
Issaka SAWADOGO
11 lboukerr@fiu.edu
WA-WASH 50 37 53 08
Arnaud SAMA asama@fiu.edu
12 50 30 60 76
saniner@fiu.edu
Awa SANOU hsanou@fiu.edu
13
50 38 25 09/ ebagre@light-for-the-world.org
14 Etienne BAGRE Light for the World
28
DAM Mogdanté Global Water
15
Secrétaire exécutif Partnership
50 50 51 44
16 DAO Mariam IRC
Stern Stewart 78 54 50 87
17 SAWADOGO WendPanga Joël
Institute 70 37 34 35
50 37 45 63 Rnanema@trickleupbf.org
18 Mme NANEMA Rachelle Trickle UP ekogo@trickleupbf.org
719 Mme CABORE Franceline
YAMEOGO Blandine
20
Chargée de logistique
GUIGMA Félicité 50 37 41 70
21 Water Aid
Comptable 50 37 60 11
ZOUNGRANA Mahamadi
22
Responsable Administratif
COMPAORE Salif 50 38 08 81
23 Directeur des Ressources Marie Stopes
Humaines
50 38 03 37
24 RES PUBLICA
70 15 19 19
atraore@irdglobal.org
25 TARORE Abdoulaye IRD 50 41 78 13
26 ILES DE paix 40 77 17 77
50 37 32 40
27 ASSAN Laure Aimée NATURAMA
70 65 16 00
28 HELP 50 41 78 12
NANA Aminata TOURE Luther an World ekabre@bf.lwr.org
29 50 37 40 82
YOUL Edwige Relief
50 36 69 53/ eitorme@gmail.com
30 TIEMTORE Adama SOS Sahel
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