LA DEMATERIALISATION DE LA GESTION FONCIERE ET DOMANIALE AU BENIN - Par Victorien KOUGBLENOU Directeur Général ANDF

LA DEMATERIALISATION DE LA GESTION FONCIERE ET
                                 DOMANIALE AU BENIN

       Cotonou, le 7 mars 2019                        Par Victorien KOUGBLENOU
                                                          Directeur Général ANDF

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PLAN

                             INTRODUCTION

                 INFORMATISATION DE LA GESTION FONCIÈRE

              DÉCONCENTRATION DE L'ADMINISTRATION FONCIÈRE

                   MISE EN PLACE DU CADASTRE NATIONAL

                              CONCLUSION

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INTRODUCTION
               Le Bénin s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire pour une
               meilleure gestion du foncier (loi 2017-15 du 10/08/2017 modifiant
               et complétant la loi 2013-01 du 14/08/ 2013 portant code foncier
               et domanial et, ses decrets d’application.

              Mise en place d’un nouveau cadre institutionnel en 2016 à travers l’
              opérationnalisation de l’ANDF, des BCDF, du CCF, des CoGeF et des
              SVGF et SUGF

              Le Gouvernement soutient et encourage le processus de
              dématérialisation à travers le projet Modernité et sécurité foncières
              au Bénin avec à la clé, le Cadastre National

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MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE MODERNE

                   Acquisition et installation de serveurs, ordinateurs de bureau, im
                    primantes, scanners, logiciels bureautiques, et autres

                   Acquisition des équipements de sécurités : équipements de déte
                    ction et extinction d’incendie, équipement de vidéo-surveillance,
                    équipement de contrôle d’accès

                   Câblage et mise en réseau des équipements informatiques et éle
                    ctriques

                   Connexion internet permanente (OTI, ISOCEL)

                   Câblage et mise en réseau des équipements dans les BCDF et
                    connexion internet permanente (MTN mobile)

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QUELQUES PHOTOS D’EQUIPEMENTS INSTALLES

                                             Equipement de détection
                                              et extinction d’incendie

                                            Ordinateurs en réseau,
                                            saisie de masse des TF

                   Baie de serveurs
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SCHEMA FONCTIONNEL DE L’APPLICATION WEB DE GESTION
              FONCIÈRE ET CADASTRALE

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NUMÉRISATION DES ARCHIVES FONCIÈRES                                 E-terre

                                      46 972 dossiers de Titres Fonciers mères entière
                                       ment scannés et numérisés depuis le 31 décembre
                                       2018.

                                      Archivage électronique (données saisies et scannées
                                       permettant des recherches automatiques)
         Impression sur supp
          ort sécurisé (avril2018)                (saisie et scannée)

                     Archivage électroni                                  Documentation
                             que                                            physique

                                                  Traitement des inscriptions
                                                  hypothécaires et mutations
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                                                  en moins de 72h ( janvier2019)

DÉCONCENTRATION DE L'ADMINISTRATION
                    FONCIÈRE

                 OPERATIONNALISATION DE L’ANDF

        14 Bureaux Communaux du Domaine et du
              Foncier (BCDF) sont installés et fonctionnels
              depuis décembre 2016 (12 chefs lieux de dé

              partement   + Ouidah et Abomey-Calavi);

        Tous les 14 BCDF sont équipés en matériels
              Informatiques et câblage réseau ;

        Les BCDF sont tous interconnectés aux ser
              veurs de la Direction Générale de l’ANDF.
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INDICATEURS DE REALISATION
                                         INDICATEURS DE REALISATION
        N°
                                           Janvier à Décembre 2018

              Nombre de demandes d'inscriptions traitées et livrées
         1
              (mutations, hypothèques, …)                               1511

         2 Nombre de demandes d'opposition enregistrées                  97

         3 Nombre d'états descriptifs et autres attestations délivrés   422

         4 Nombre de Titres Fonciers (TF) délivrés par morcellement     116

         5 Nombre de TF créés (suivant la procédure classique)          1471
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CADASTRE NATIONAL

              • Loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi 2013-01
                du 14 aout 2013 portant Code Foncier et Domanial en République
                du Bénin (art 452 et suivants)

              • Décret 2016-726 du 25 novembre 2016 portant création et
                Attributions Organisation et Fonctionnement du comité de
                supervision technique de la réalisation du cadastre national.

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CADASTRE NATIONAL

    •Les prises de vues aériennes de résolution 20cm le pixel, devant servir de
    fond pour la réalisation de la cartographie parcellaire interactive au niveau des
    centres urbains sont réalisées à 100% (82% en 2017 et 18% en 2019).

    •Le manuel des procédures pour l’élaboration de la cartographie interactive en
    vue du cadastre est disponible.

    •Les données foncières (plans de lotissement, RFU, PFR,,,,) collectées dans les
    mairies, à l’IGN et auprès des cabinets de géomètres experts ont été traitées
    par l’ANDF et permis de couvrir 16,5% du territoire national en ce moment.

    • Le test d’optimisation des procédures de relevés terrain est lancé en février
      2019 dans la commune de Tori-Bossito avec l’appui technique de Kadaster
      international (Pays-Bas).

    • A titre démonstratif, une première version du cadastre de Cotonou est
    finalisée et mise en ligne en mars 2019 (www.cadastrebenin.andf.bj)
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NOUVELLES NORMES DE SERVICE

               Accès en ligne aux notaires pour consulter l’état d’avancement de
               leurs dossiers (plateforme d’échange de données à distance)
               ftpregie.andf.bj ou utilitaire FTP (filezilla client/pc ou AndFTP/Android)
               Fixation des délais de délivrance des actes fonciers à l’ANDF
               Circulaire n°004/2019/MEF/ANDF/DG/DAF/SRH/SA en date du 08 février 2019 publiée sur le site web de
               l’ANDF

               Publication (mensuelle) des données statistiques de délivrance de TF
               et de traitement des inscriptions sur le site web de l’ANDF
               http://www.andf.bj/index.php/medias/statistiques-bcdf

              Mise en place d’un système de réception et de gestion des plaintes
              plainte@andf.bj
              Mise en place d’une équipe dédiée pour traiter les plaintes déposées
              en ligne
              Note de service : n°003/2019/MEF/ANDF/Di/DAF/SRH/SA en date du 08 février 2019 publiée sur le site
              web de l’ANDF

               Mise en ligne gratuite du cadastre de Cotonou
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PERSPECTIVES

              - Connecter par fibre optique les sites de l’ANDF à l’intranet

                gouvernemental

              - Poursuivre et consolider l’infrastructure informatique existante

              - Poursuivre et achever la mise en place du système d’information

                foncière

              - Améliorer/actualiser les données du cadastre de Cotonou

              - Poursuivre la réalisation du cadastre dans les autres parties du Pays
              - Installer et dynamiser le système de gestion des plainte

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CONCLUSION
              Les actions de réforme engagées dans le secteur du foncier ont pour

              effet d’assurer :

              - la célérité dans la délivrance des différentes prestations ;

              - la transparence et la sécurité ;

              - la réduction des conflits sociaux et la paix sociale ;

              - l’attractivité et la compétitivité de l’environnement des affaires.

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ANDF

Par Victorien KOUGBLENOU
      Directeur Général ANDF
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