COMPTE RENDU du Conseil municipal de Loos du 26 juin 2019
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COMPTE RENDU
du Conseil municipal de Loos du
26 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de LOOS s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne
VOITURIEZ, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée le 18 juin 2019 et dont une copie a été affichée
à la porte de la Mairie.
Madame le Maire ouvre la séance. Elle invite le Conseil municipal à respecter une minute de silence en
mémoire de Monsieur Jean-Claude PUCHAUX, conseiller municipal, décédé le 12 mai 2019.
Madame le Maire informe que conformément à l’article L.270 du code électoral, le poste de conseillère
municipale « Liste d’union Divers gauche - Divers droite – Rassemblement Bleu Marine » revient à Madame
Fatma RAHIM, qui est installée officiellement dans ses fonctions. Conformément à la délibération du 17 avril
2014 portant constitution des commissions municipales, elle devient membre de droit de chacune de ces
commissions.
A l'unanimité,
Le Conseil désigne en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du code général
des collectivités territoriales, Monsieur Matthieu MONTIGNIES.
Le secrétaire procède à l'appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 35, dont 35 en exercice
et 25 présents à l'ouverture de cette séance :
Présents :
Mme Anne VOITURIEZ, Maire
M. Christophe MAERTENS, M. Armand FORNACIARI, Mme Brigitte MARTEL, Mme Catherine CADART, Mme
Francine HAMEAU, M. François BENNASSAR, Mme Catherine GRIERE, M. Dominique ROUSSEL, M.
Matthieu MONTIGNIES, adjoints
M. Bruno HELLE (à partir du vote de la délibération n°2019-06-26-09), M. Nicolas DETERPIGNY, Mme Annie
BOSMAN, M. Alain DESSEVE, Mme Brigitte BALDEYROU, Monsieur Jordan DUBAR, M. Christian ALBERIC,
M. Benjamin GRESILLON, M. Gauthier BRUINEN, Mme Irène VANDENABEELE, M. François VERDONCK,
Mme Valérie CONSEIL, M. Jean-Luc MUNRO, Mme Élisabeth MASQUELIER, M. Daniel GRUSZCZYNSKI,
Mme Sandrine ROUSSEL, conseillers municipaux.
Excusés :
M. Bruno HELLE (pouvoir à Monsieur MONTIGNIES jusqu’au vote de la délibération n°2019-06-26-08),
Mme Pascale BLONDEL (pouvoir à M. Armand FORNACIARI)
Mme Ingrid SERRURE (pouvoir à Madame le Maire)
Mme Sabine TRAMONTANA (pouvoir à M. Benjamin GRESILLON)
Mme Béatrice TRICART (pouvoir à M. Gauthier BRUINEN)
M. Jean – Claude PLANQUE (pouvoir à Mme Élisabeth MASQUELIER)
Absents :
Mme Pascale LOQUET
Mme Claudine PIERQUIN
M. Sébastien VANROYEN
Mme Fatma RAHIM
Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement délibérer.
LECTURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur MONTIGNIES donne lecture du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal, qui
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 1/24s'est tenue le 3 avril 2019.
Madame le Maire annonce que des demandes de rectificatifs ont été formulées par Madame CONSEIL le 21
juin dernier :
1/ Concernant la délibération n° 2019-04-03-07 « Subventions sollicitées par la Ville en 2019 au titre du contrat
de ville et des autres dispositifs liés à la politique de la ville », Madame CONSEIL au nom du groupe
« Socialistes et personnalités de Loos » demande la rectification de son intervention initialement rédigée ainsi
: « Madame CONSEIL souhaite évoquer trois actions en particulier. En premier lieu, le Fonds de Travaux
Urbain, elle s’étonne du fait que peu de fonds ont été consacrés à ce dispositif en 2018 alors qu’une importante
communication avait été menée autour de ce sujet, et souhaite désormais le plus grand succès à ce dispositif »
En substituant les termes suivants :
"...elle remarque l'absence de dépôt de projet aux Oliveaux et sur le quartier Clémenceau."
Madame le Maire confirme qu'il n'y a pas eu de projets relatifs au « Fonds de Travaux Urbains » (FTU) aux
Oliveaux et à Clémenceau, en 2018. Pour information, un premier projet est à l'étude cette année pour le
quartier Kiener. Cela s'explique notamment par le fait que les espaces publics du quartier Clémenceau sont
complètement en travaux actuellement, et pour encore deux ans, probablement. D'autre part, aux Oliveaux,
le projet est en cours de finalisation, le dépôt d’un projet FTU était donc prématuré en 2018.
Madame le Maire ajoute que la Ville a également mené toute une programmation contrat de ville en 2018 : le
FTU est vraiment une petite action, par rapport à tout ce qui est mis en place par la Ville dans ces quartiers,
en terme de suivi social. L'absence de projets concerne donc bien uniquement le FTU, et pas les autres sujets
(exemples: le dispositif de réussite éducative, les aides au permis et au BAFA, etc.. qui visent directement les
habitants de Clémenceau et des Oliveaux). Pour rappel, en 2018, la commune a versé directement la somme
de 153 926 € aux associations pour mettre en place des actions dans le cadre du contrat de ville.
Par conséquent la demande de rectification qui en réalité modifie le sens du paragraphe en laissant supposer
que la commune n’a mené aucune action ni aux Oliveaux ni sur le quartier Clémenceau ne peut être reçue,
Madame le Maire n’ayant pas eu l’occasion, en séance du 3 avril 2019, de répondre à Madame Conseil sur
ce point.
2/ Sur cette même délibération Madame CONSEIL souhaite rectifier la reprise de son intervention :
Enfin concernant l’action « Création d’un dispositif d’Orchestre à l’école », son groupe soutient cette
démarche. Madame CONSEIL rappelle que l’association loi 1901 « Harmonie municipale de Loos » a financé
une partie de ce dispositif à l’école Voltaire et a prêté une partie de son patrimoine instrumental.
En:
« Madame CONSEIL rappelle que l’association loi 1901 « Harmonie municipale de Loos » a financé l'achat
d'instruments, pour plusieurs milliers d'euros, qu'elle prête gracieusement pour la réalisation de ce dispositif à
l'école Voltaire »
Madame le Maire donne son accord.
3/ Enfin concernant les questions orales, Madame CONSEIL a demandé à rectifier la phrase suivante :
"[Madame Conseil] pose également une série de questions sur les modalités de gestion des locations
d’instruments de musique au CRC. Elle souhaite savoir depuis quand le CRC loue ces instruments aux élèves,
et demande qui est responsable de cette location, est habilité à établir le contrat de location, remettre
l’instrument, gérer les chèques et préciser à quel ordre ceux-ci doivent être libellés."
Madame CONSEIL demande la rectification de la phrase en : "Elle souhaite savoir depuis quand le CRC
loue ses instruments aux élèves..."
Madame le Maire propose de rectifier, au final, de la manière suivante : "Elle souhaite savoir depuis quand le
CRC loue des instruments aux élèves...", ce qui reprend exactement la formulation de la question orale de
Madame CONSEIL.
Adopté par :
28 voix pour : groupe « Choisir Loos », Madame MASQUELIER, Monsieur GRUSZCZYNSKI, Madame
ROUSSEL et Monsieur PLANQUE (représenté)
3 voix contre : groupes « Socialistes et personnalités de Loos » et « Loos Ouverte »
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 2/24DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil des décisions prises depuis la précédente séance sur le fondement de la
délégation accordée en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Date Objet
06/03/2019 Arrêté portant rectification d’erreur matérielle contenue dans la décision du Maire
n°2019_AG_0035 afférente à l’autorisation de conclusion d’une ligne de Trésorerie d’un
montant de 2 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
16/04/2019 Règlement des honoraires d’un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
23/04/2019 Règlement des honoraires d’un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
23/04/2019 Règlement des honoraires d’un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
04/05/2019 Marché public de prestation intellectuelle réalisation de diagnostics amiante – Plomb et
diagnostics immobiliers
(Attributaire : Sté Qualiconsult Immobilier, 1 bis rue du Petit Clamart - 78941 VELIZY VIL-
LACOUBLAY)
04/05/2019 Marché public de prestation intellectuelle réalisation d’études géotechniques
(Attributaire : Sté GINGER, Technoparc Futura – 62400 BETHUNE)
23/04/2019 Marché de travaux : travaux de plâtrerie sur bâtiments de la Ville de Loos
(Attributaire : Sté BRUNO VANMARCKE, 27 rue des Fromets – 59960 NEUVILLE EN FER-
RAIN)
19/04/2019 Marché public de travaux : Travaux de gros œuvre des bâtiments de la Ville de Loos
(Attributaire : Sté ROUZÉ, 6 rue Viala – 59017 LILLE Cedex)
19/04/2019 Marché public de travaux : Travaux de menuiseries extérieures – Lot n° 1 : menuiseries
extérieures aluminium
(Attributaire : Sté VAN HENIS, 256 rue d’ Yser – 59200 TOURCOING)
19/04/2019 Marché public de travaux : Travaux de menuiseries extérieures – Lot n° 2 : menuiseries
extérieures bois
(Attributaire : Sté VAN HENIS, 256 rue d’Yser – 59200 TOURCOING)
19/04/2019 Marché public de travaux : Travaux de menuiseries extérieures – Lot n° 3 menuiseries ex-
térieures PVC
(Attributaire : Sté DELEPIERRE, 52 rue Henri DELECROIX – 59510 HEM)
11/05/2019 Marché public de travaux : Travaux de réaménagement de la Friche Danel en Parc située
rue Calmette – 59120 LOOS
(Attributaire : Sté INOVERT, ZoNE DE LA Broye rue du Chauffour – 59710 ENNEVELIN)
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n° 1 : Gros
œuvre
(Attributaire : Société SAS NOVEBAT, 38 rue le Communal – 62142 LE COLOMBERT
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n° 2 : Enveloppe
(Attributaire : Société RAMERY CONSTRUCTION BOIS, ZA village Nord, rue de Flandre
– 62190 LILLERS)
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n° 3 : Etanchéité
– végétalisation
(Attributaire : Société NORMAND CONSTRUCTION, PA Cambrai Cantimpré, rue du
Champ de Tir – 59400 CAMBRAI)
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n° 4 : Aména-
gements intérieurs
(Attributaire : Société COEXIA AMENAGEMENT INTERIEUR, ZA économique, rue Alexis
Halette – 62300 LENS)
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 3/2409/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n°5 : CVC/Plom-
berie
(Attributaire : Société THERMECLIM, Quadraparc, 137 rue Marc Seguin – 62800 LIEVIN,
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot
n° 6 : Electricité et panneaux photovoltaïques
(Attributaire : Société SAS SATELEC, 59 Chaussée Marcelin Berthelot – BP 70067 59331
TOURCOING Cedex)
09/05/2019 Marché public de travaux construction d’un restaurant scolaire passif – Lot n°7 : Equipe-
ments de cuisine
(Attributaire : Société EQUIP FROID COLLECTIVITES, 11B rue de Tressin – 59510
FOREST SUR MARQUE)
23/05/2019 Marché public de fourniture : Fourniture de pains, sandwichs, viennoiseries et coquilles de
Noël – Lot n° 1 : Pains pour les enfants
(Attributaire : Sté CASSEZ, 31 rue Maréchal Foch – 59120 LOOS)
23/05/2019 Marché public de fourniture : Fourniture de pains, sandwichs, viennoiseries et coquilles
de Noël – Lot n° 2 : Pains pour les personnes âgées
(Attributaire : Sté CASSEZ, 31 rue Maréchal Foch – 59120 LOOS)
23/05/2019 Marché public de fourniture : Fourniture de pains, sandwichs, viennoiseries et coquilles
de Noël – Lot n° 3 : Sandwichs et viennoiseries
(Attributaire : Sté CASSEZ, 31 rue Maréchal Foch – 59120 LOOS)
04/06/2019 Marché public de fourniture : Location avec option d’achat, de maintenance de matériel
d’impression et de fourniture de consommables
(Attributaire : Sté CANON France, 4 rue Emile Borel, CS 28646,75809 PARIS Cedex 17)
19/06/2019 Marché public de travaux : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Louise Mi-
chel – Lot n° 1 : Démolition, gros œuvre, serrurerie, carrelage et faïence
(Déclaré sans suite)
19/06/2019 Marché public de travaux : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Louise Mi-
chel – Lot n° 2 : Charpente, couverture zinc et menuiseries extérieures
(Déclaré sans suite)
19/06/2019 Marché public de travaux : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Louise Mi-
chel – Lot n° 3 : Plâtrerie, menuiseries intérieures et peintures
(Déclaré sans suite)
19/06/2019 Marché public de travaux : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Louise Mi-
chel – Lot n° 4 : Chauffage, ventilation et plomberie
(Déclaré sans suite)
19/06/2019 Marché public de travaux : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Louise Mi-
chel – Lot n° 5 : Electricité
(Déclaré sans suite)
19/06/2019 Marché public de travaux : Fourniture et pose d’un carillon au Beffroi de la Ville de Loos
(59120)
(Attributaire : Sté PASCHAL ART CAMPANAIRE, 5 rue Jean-Marie Bourguignon – ZAL
Les Garennes – 62930 WIMEREUX)
Monsieur MUNRO observe que les décisions des 16 et 23 avril 2019 concernent des règlements d’honoraires
pour des avocats. Il a obtenu des éclaircissements suite aux questions posées en commissions mais demande
à être informé du suivi de ces contentieux. De même il souhaiterait obtenir des informations sur les contentieux
en cours, notamment celui entre la Ville de Loos et Enedis.
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’honoraires relatifs à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,
ainsi que de contentieux concernant les ressources humaines. Concernant le contentieux avec Enedis sur le
sujet intéressant la RME, la procédure est complexe : Madame le Maire s’engage à faire un point sur son état
d’avancement lors du prochain Conseil municipal. Enfin sur le contentieux en cours portant sur les irrégularités
dans les marchés publics de papeterie, la Ville échange régulièrement avec son avocat sur ce sujet, et la
procédure judiciaire suit son cours en appel.
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 4/24INFORMATIONS
Le Conseil municipal est ensuite informé des points suivants :
Mise en œuvre de l’« Espace citoyen famille» après les vacances d’automne 2019 :
Monsieur MONTIGNIES informe de la mise en service, à compter des vacances d’automne, d’un espace
citoyen / famille qui permettra à partir du site internet « loos.fr » de réaliser les démarches d’inscription des
enfants aux accueils de loisirs des vacances et des mercredis, à la cantine. Ce guichet en ligne, accessible
en toute sécurité, et à tout moment, offre aux familles la possibilité de se connecter depuis un compte
personnel, et de réaliser en toute simplicité les démarches liées aux activités de leurs enfants.
Monsieur MONTIGNIES précise que les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès
internet à domicile seront aidées dans leurs démarches par les référents périscolaires exerçant au sein de
chaque école.
Concours « Du champ à l’assiette : découvrez les productions régionales à travers leur parcours »
Monsieur MONTIGNIES informe le Conseil municipal que l’école Anatole – France a remporté un prix de ce
concours organisé par la Chambre d’agriculture du Nord - Pas de Calais, sur la thématique « Découverte des
produits régionaux à travers leur parcours du champ à l’assiette » dans la catégorie « Set de table ».
La participation du périscolaire à ce concours s’inscrit dans les objectifs du Plan Educatif Global en lien avec
développement durable et la découverte du monde qui nous entoure : les structures périscolaires participent
régulièrement à ce type d’évènements régionaux ou nationaux.
Lancement de l’action « Ma rentrée bien équipée ! »
Monsieur MONTIGNIES informe de la mise en place du dispositif "Ma rentrée bien équipée !" en septembre
2019. Il s’agit de permettre à tous les élèves des écoles primaires publiques et privées loossoises d'avoir accès
à des fournitures scolaires de qualité. Une distribution de kit de fournitures scolaires est mise en place : il sera
remis à chaque élève un kit comportant le matériel demandé par les enseignants de écoles. Seuls les objets
personnels (cartables, trousses et agendas), restent à la charge des familles. Près de 1 300 élèves
bénéficieront de ce dispositif. À travers cette action saluée par l’ensemble de la communauté éducative, la
municipalité souhaite donner un coup de pouce aux familles loossoises, lors de cette période de l'année qui
pèse souvent financièrement sur les ménages.
Présentation du rapport d’activité 2018 du projet « Escale »
Monsieur DUBAR rappelle qu’en février 2015, la municipalité a validé le projet de rapprochement des équipes
Réussite Éducative et Prévention. Il s’agit de maintenir la complémentarité et la proximité des équipes
prévention et réussite éducative (déontologie, modes d'intervention, méthodes de travail, développement
d'outils pédagogiques, réseaux professionnels, etc.) et de favoriser la visibilité et l'accessibilité des dispositifs
d'accompagnement socio-éducatifs par les publics les plus vulnérables.
Monsieur DUBAR détaille les réalisations 2018 :
1/ Le soutien des parents dans leur rôle socio-éducatif : en 2018, 42 parents ont bénéficié d’un soutien
éducatif, 175 entretiens ont été réalisés. Au 31 décembre, 22 soutiens sont actifs, 7 sont en veille et 13 en fin
de parcours. Concernant les actions parentalité, 42 « cafés parents » / « temps des parents » ont été organisés,
422 participations sont comptabilisées.
2/ l’insertion sociale des moins de 25 ans : travail de terrain (46 sorties recensées) et accompagnements
éducatifs : fin 2018, 116 accompagnements sont actifs, 31 en veille et 21 en fin de parcours.
De plus, 224 actions ont été menées en 2018 : ateliers et activités culturelles, sportives et de loisirs / séjours
de rupture / interventions collectives / remobilisation pour les exclus scolaires.
3/ la mobilisation des partenaires : le dispositif Escale a participé à 24 réunions organisées par les services
municipaux ou partenaires institutionnels et 46 réunions partenariales se sont déroulées.
Monsieur DUBAR remercie l’équipe municipale en charge de ce projet pour la qualité du travail mené.
Agrément de la Ville pour accueillir des jeunes en « service civique » :
Monsieur FORNACIARI rappelle que la Ville a délibéré en 2014 pour recevoir l’agrément au titre du service
civique, et a reçu l’agrément de l’Etat le 15 avril 2019.
Cet agrément est valable pour six postes, soit :
- Quatre postes dédiés au pôle « enfance, éducation, fête populaire, restauration et sport » : ces
volontaires permettront un meilleur accompagnement des enfants en situation de handicap, qui
fréquentent nos structures (petite enfance, centres de loisirs, temps périscolaires).
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 5/24- Deux postes liés aux politiques de développement durable et d’agenda 21, pour accompagner les
habitants afin d’améliorer le recyclage et la gestion des déchets ménagers et favoriser la
communication sur les bonnes pratiques liées au développement durable.
Les jeunes doivent postuler par l’intermédiaire d’une plateforme « service civique » et puis ils seront reçus
pour des entretiens, comme pour tout recrutement.
Enfin, Monsieur FORNACIARI précise que l’Etat rémunère chaque jeune volontaire environ 475 euros, la Ville
verse pour sa part 107,58 euros, correspondant à un dédommagement pour les frais de nourriture et
d’hébergement.
Bilan des accueils de loisirs des vacances de Printemps 2019 au Château de la Pierrette :
Madame CADART donne un bilan positif de cette période d’accueil de loisirs qui s’est déroulée du 8 au 19
avril 2019 sur le thème « les héros voyagent dans le nouveau monde ». Le but de ce thème était de sensibiliser
les enfants aux nouvelles technologies, notamment dans le cadre de la semaine « avec les écrans, comment
voir autrement ». Trois directeurs et 28 animateurs encadraient les enfants. En moyenne, 155 enfants ont été
accueillis chaque semaine. Les enfants ont apprécié les temps d’animation organisés :
- Ateliers à la carte (élémentaires) / ateliers tournants (maternels) / stage sportif
- Sorties : « Virtual room », escalade futuriste, Kinepolis, piscine
- Les temps forts et les grands jeux : Sim’s city, grands jeux mixés, spectacles de fin de semaine.
Ouverture des « Jardins Clémenceau » au public :
Madame GRIERE informe que dans le cadre de la rénovation complète du quartier Clémenceau, les « Jardins
Clemenceau » sont ouverts au public depuis le 11 mai 2019. Un nouvel espace vert est donc disponible aux
familles. Le parc du château Bigo-Danel a retrouvé des couleurs et une accessibilité grâce au travail des
équipes techniques qui ont sécurisé les abords du parc (condamnation des ouvertures, pose de clôtures). La
municipalité va l'entretenir par tous les temps et y planter une quarantaine d’arbres afin que ce nouveau
poumon de verdure au cœur de la ville devienne un espace de loisirs référentiel pour les Loossois.
Madame GRIERE annonce que le samedi 27 juillet après midi, une grande animation familiale sera organisée
aux jardins Clémenceau. Il s’agira d'une invitation au voyage avec des animations ouvertes à tous, dans une
ambiance conviviale.
Lancement des travaux sur la friche Danel :
Monsieur ROUSSEL rappelle qu’en juillet 2017, Madame le Maire avait initié un groupe de travail composé
d’élus, de citoyens loossois et de techniciens municipaux afin de définir un programme de requalification de
l’espace vert délaissé dit « Friche Danel », d’une surface d’environ 1.3 hectare.
Ce groupe de travail a finalement arrêté un programme de « forêt urbaine ».
Le projet finalement défini par un cabinet d’architectes-paysagistes consiste en la création d'une zone humide
alimentée par les eaux de pluie, bordée de vivaces "hélophytes", la plantation de 192 arbres (saules, chênes,
érables, châtaigniers, aulnes, tilleuls...), la nécessité de couper 4 érables existants, la création de clairières
engazonnées et de prairies en fauchage tardif (gestion différenciée - réserve de biodiversité), des plantations
d'arbustes, bulbes, vivaces et graminées...et la création de « gradines » pour lire, pique-niquer, …
La société INOVERT a été désignée le 15 mai 2019 afin de réaliser ces travaux.
Monsieur ROUSSEL informe que le chantier se déroulera selon le planning suivant :
19 juin 2019 : démarrage des travaux avec installation de la base vie, travaux de terrassement,
préparation du terrain, cheminements, zone humide…
Automne 2019 : plantations des végétaux
Mi-décembre 2019 : Réception du chantier et ouverture au public
Concernant l’aspect relatif à la pollution des sols, Monsieur ROUSSEL indique que dès janvier 2019 une
commande a été passée auprès d’un bureau de contrôle possédant la certification LNE Sites et Sols Pollués.
Cette prestation vise à attester de la conformité des aménagements et de l’usage futur au regard de la qualité
du sol.
Un Plan de Gestion a été établi suite aux diagnostics de sols, en concertation entre le maître d’œuvre et le
bureau de contrôle. Celui-ci valide le confinement sur site des terres sous condition de pose d’un filet
avertisseur et de l’inscription d’une servitude et de restrictions d’usages (pas de plantation d’espèces
comestibles notamment) devant notaire.
La « Zone à Faibles Emissions » : mise en œuvre d’un partenariat avec la MEL :
Madame le Maire rappelle qu’il existe actuellement 231 zones à faibles émissions (ZFE) en Europe dans 13
pays, dont 3 en France à Grenoble, Strasbourg et Paris. Le principe consiste à limiter l’accès à une partie du
territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours,
heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 6/24La MEL a engagé une étude dès juillet 2017 dans le cadre du dispositif créé par le ministère de la transition
écologique et solidaire « Villes respirables en 5 ans » en suite de la délibération du Conseil métropolitain du
10 févier 2017.
Les réflexions ont conduit la MEL et ses partenaires (DREAL Hauts-de-France, DIR Nord, ADEME, ATMO
Hauts-de-France) à identifier un scénario opportun de Zone à Faibles Emissions, approfondi avec les Maires
des 11 communes comprises dans le périmètre de la mesure : Lille, Loos, Haubourdin, Ronchin, Faches-
Thumesnil, Sequedin, Lomme, Lambersart, Saint-André-Lez-Lille, Marquette-lez-Lille, La Madeleine.
Il s’agit de lutter, à l’échelle métropolitaine, contre l’impact des polluants atmosphériques sur la qualité de l’air
respiré dans les secteurs denses de la Métropole, et de permettre des diminutions très significatives des
polluants émis par les flux routiers, en n’autorisant que la circulation des véhicules essence et diesel classés
en vignettes Crit’air 3, 2 et 1 et des véhicules en vignette verte.
La Ville de Loos s’associe dans un engagement partenarial avec la MEL pour co-construire une démarche en
vue d’une mise en œuvre de cette mesure sur le territoire. Une délibération métropolitaine sera adoptée le 28
juin 2019 pour acter l’engagement de la MEL aux cotés des communes volontaires et de l’Etat dans la mise
en œuvre d’une zone à faibles émissions afin de réduire les émissions de polluants dans l’air issus des flux
motorisés et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de l’air. Monsieur le Président de la MEL sera autorisé
le 28 juin à lancer les démarches et investigations complémentaires à la mise en œuvre d’une zone à faibles
émissions.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à consulter dès le mois de juillet sur le site de la MEL et de
la Ville la délibération métropolitaine et l’exposé de ses motifs, sur onze pages.
Les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour sont ensuite discutés.
1. DELIBERATION – CADRE FIXANT LES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET
CEREMONIES »
Afin de réglementer les dépenses affectées en fêtes et cérémonies (article 6232 de la nomenclature comptable
M14), Monsieur MAERTENS demande au Conseil municipal d’adopter une délibération - cadre listant ces
différentes dépenses par pôle et service, sous réserve de leur inscription dans les documents budgétaires de
l'année civile en cours.
Monsieur MUNRO rappelle que lors du dernier Conseil municipal, lors du débat sur le compte administratif
2018, il avait posé des questions sur le poste « 6232 ». La présente délibération est une tentative de
clarification de ce poste qui est cependant restreint ici à sa définition la plus stricte. Cela pose la question du
flou des dépenses de communication sur l’ensemble des fêtes et cérémonies, ainsi que des réunions
publiques organisées par la Ville. Il votera pour cette délibération purement technique.
Monsieur MAERTENS précise qu’il n’y a pas de modifications particulières, il s’agit uniquement de répondre
à une demande du Trésorier, cette délibération permettant de clarifier la lecture de ces dépenses. Cependant
aucune modification substantielle du montant et du type de ces dépenses n’a été effectuée depuis cinq ans.
Madame le Maire confirme que les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies sont totalement transparentes
et facilement repérables.
Adoptée à l’unanimité
2. ATTRIBUTION DE LOTS LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LES SERVICES MUNICI-
PAUX : MODIFICATION DE LA DELIBERATION - CADRE N°2019-03-07-02
Dans le cadre des manifestations organisées par la Ville, les services municipaux attribuent divers types de
lots, offerts aux participants. Afin de réglementer l’attribution de ces récompenses, la délibération cadre
n°2019-03-07-02 liste les différents lots, par pôle et service, sous réserve de leur inscription dans les
documents budgétaires de l’année civile en cours.
Monsieur MAERTENS demande au Conseil municipal d’autoriser la modification de cette délibération – cadre
afin d’attribuer des prix dans le cadre des concours suivants :
POLE TECHNIQUE, URBANISME ET PATRIMOINE
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 7/24 Le concours des maisons et jardins fleuris ainsi que celui des jardins potagers : les prix sont remis en
chèque pour un montant maximum de 3 930 €
Le concours du tir à la carabine à l’occasion des festivités du 14 juillet : les prix sont remis en espèces
pour un montant maximum de 160 €
Monsieur MUNRO observe que cette délibération n’a pas été présentée en commission, mais qu’il n’en est
pas frustré eu égard à la faiblesse du montant des dépenses listées. En revanche il regrette que certaines
informations n’aient pas été débattues en commissions, notamment celles concernant la Zone à faibles
émissions, et l’action « Du champ à l’assiette ».
Madame le Maire remarque que l’information relative à la « Zone à Faibles Emissions » devait être évoquée
car elle sera débattue en Conseil métropolitain le 28 juin 2019. Toutefois cette information fera bien l’objet de
futures présentations en commission éco – ville où elle pourra être discutée.
Adoptée à l’unanimité
3. REVISIONDE LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Dans ce cadre, le montant de la
participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association,
actuellement fixé par délibération du 30 juin 2017, est révisable lorsque l’étude des coûts constatés chaque
année dans les écoles publiques aboutit à des valeurs différentes. Les calculs effectués sur la base du compte
administratif 2018 évaluant à la hausse le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques de la commune, Monsieur MONTIGNIES demande au Conseil municipal d’autoriser l’ajustement du
forfait accordé aux écoles privées à compter de la rentrée 2019 à hauteur de :
- 771,86 € pour un élève d’école maternelle (au lieu de 763,89 €)
- 411,30 € pour un élève d’école primaire (au lieu de 410,40 €)
Adoptée à l’unanimité
4. DECISION MODIFICATIVE N°1
En raison des réajustements comptables liés notamment aux opérations d’ordre, Monsieur MAERTENS
demande au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à abonder certains comptes, notamment afin de
tenir compte des modalités de versement de l’avance forfaitaire telle qu’elle est fixée selon les modalités fixées
par les documents contractuels relatifs aux marchés publics.
Il conviendra donc de créditer les comptes suivants :
Opérations d’ordre :
En investissement :
Dépenses
21318-422- Ch. 041 : 6 000 € (Arago)
2313-324- Ch. 041 : 63 000 € (EFM)
Cet apport sera compensé par des recettes affectées aux comptes ci-dessous :
Recettes
238-422- Ch. 041 : 6 000 € (Arago)
238-324- Ch. 041 : 63 000 € (EFM)
Opérations réelles :
Il est ainsi proposé d’abonder les comptes suivants :
En fonctionnement :
En dépense :
6188-251: 200 000 € (Redevance pour la mutualisation du restaurant scolaire)
673- 01 : 662 208 € (annulation du titre 1720/2018 suite à un problème de typage)
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 8/24Cet apport sera compensé un prélèvement sur le compte :
022 : - 198 991 € (Dépenses imprévues)
En recette
002 : 1 009 € (Reprise d’une partie de l’excédent du Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage Lille
Métropole suite à sa dissolution)
76811- 01: 662 208 € (Réémission du titre 1720/2018)
En investissement :
En dépense :
2113-824 : 10 000 € (Aménagement du Parking Rue Faidherbe)
21311-324 : 8 000 € (Carillon)
21318-020 : 180 000 € (Réfection de la toiture du Centre Technique Municipal en raison des dernières
intempéries)
21318-324 : 80 000 € (Création du local des géants Ferme d’Ennequin)
21318-324 : 20 000 € (Réfection des chiens assis du Château Bigo-Danel)
21318-823 : 8 000 € (Clôture local des jardiniers)
21318-422 opération 918 : 70 000 € (Travaux ARAGO)
2151-822 : 20 000 € Travaux de voirie
Cet apport sera prélevé sur les comptes suivants :
21312-211 : - 40 000 € (Travaux de réfection des menuiseries Ecole Florian – Plan Climat)
21318-823 : - 20 000 € (Démolition des sanitaires du Parc de Loisirs et de Nature)
21318-251 opération 919 : - 336 000 € (Construction d’un Restaurant Scolaire Passif Place Jean Jaurès)
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à ces réajustements comptables.
Monsieur VERDONCK estime que cette délibération ne modifie pas substantiellement le budget primitif. Aussi
en cohérence avec son vote sur le budget, son groupe votera contre cette délibération.
Adoptée par :
24 voix pour : groupe « Choisir Loos »
6 voix contre : groupe « Socialistes et personnalités de Loos », Madame MASQUELIER, Monsieur
GRUSZCZYNSKI, Madame ROUSSEL et Monsieur PLANQUE (représenté)
1 abstention : groupe « Loos Ouverte »
5. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE : ADOPTION DES COMPTES ET AFFECTATION DE L’EXCEDENT
2018
Monsieur MAERTENS demande au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, d’affecter au reversement à la Ville de Loos une partie de l’excédent cumulé 2017
de la section d’exploitation de la Régie Municipale d’Électricité, soit 250 000 € sur les 1 482 761,65 € dégagés
en excédent.
Monsieur VERDONCK observe que les résultats 2018 de la RME sont corrects, l’investissement est quasi
équivalent à l’année antérieure, le record restant l’année 2011 avec 1.2 million d’investissements réalisés. Il
profite du vote de cette délibération pour féliciter l’ensemble de l’équipe de la Régie Municipale d’Electricité. Il
souhaiterait également qu’un point d’information spécifique soit réalisé lors du prochain Conseil municipal sur
le contentieux entre la Ville et Enedis, ainsi qu’en commission éco- ville.
Monsieur ROUSSEL liste les investissements importants réalisés en 2018 par la Régie. Il s’agit notamment :
des travaux de modification et de mise aux normes de l’accueil de la Régie, du projet de basculement du
système d’information (facturation) « e-fluid », du projet de système d’information relatif au compteur Linky,
des travaux sur les réseaux, de l’achat d’une licence de gestion des compteurs des PME-PMI, d’un
investissement dans la plateforme d’achat groupé d’électricité ENER-A, et de l’achat de trois véhicules.
Madame le Maire confirme que le Conseil municipal sera informé lors de sa séance du 26 septembre de l’état
actuel de ce contentieux. Elle ajoute que la municipalité continue sa politique consistant à ponctionner moins
d’excédent à la RME pour lui permettre d’effectuer les investissements nécessaires, notamment sur le quartier
d’Eurasanté et la reprise des réseaux HTA sur cette zone, ce qui est précisément l’objet du contentieux en
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 9/24cours avec Enedis.
Adoptée à l’unanimité
6. TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2019-2020
Madame MARTEL demande au Conseil municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle à compter du 1 er
juillet 2019 :
Théâtre du Square / La fileuse Tarif plein Tarif réduit
Catégorie 1 22 euros 20 euros
Catégorie 2 12 euros 10 euros
Catégorie 3 6 euros 5 euros
Catégorie 4 4 euros 3 euros
Catégorie 5 2 euros
Scolaires - Établissement non 3 euros
loossois
Scolaires - Établissement loossois 2 euros
Madame MARTEL précise également qu’une tarification réduite sera appliquée (sur présentation d’un
justificatif) pour les élèves du conservatoire, les étudiants, les moins de 18 ans, les plus de 60 ans, les
bénéficiaires du RSA.
Il est enfin demandé d’instaurer des cas de gratuité pour divers évènements se déroulant au cours de la
saison culturelle : expositions, restitutions d’ateliers et de projets de médiation culturelle, rencontres artistiques,
évènements culturels à caractère populaire (Fête des Gens de Loos, Saint-Nicolas, Fêtes de la musique,
Journées européennes du patrimoine…), évènements proposés au sein des bibliothèques, le weekend de
festivités pour la réouverture de La Fileuse (les 4, 5 et 6 octobre 2019), et autres événements culturels pouvant
être organisés par la Ville de Loos tout au long de la saison culturelle considérée.
Monsieur MUNRO remarque que les tarifs restent modestes à Loos, ce qui est un bon point. Mais un manque
de clarté demeure dans cette délibération car il n’y a pas de précision sur les catégories : il est donc difficile
de définir la politique culturelle de la ville puisqu’il peut y avoir beaucoup d’évènements en catégorie 1 et peu
en catégorie 5. Il aurait aussi été nécessaire de faire une distinction de tarification entre la Fileuse et le Théâtre
du Square. Le planning d’occupation de La Fileuse serait de 40 % supérieur à celui de l’ancienne salle de
spectacle de l’EFM, mais il ne faut pas oublier de laisser de la place aux associations. Monsieur MUNRO
souhaite que le calendrier des manifestations leur soit rapidement communiqué.
Madame CONSEIL estime que la rénovation de l’EFM permet à la ville de reprendre le service culture et la
programmation culturelle. De nombreux éclaircissements ont été demandés en commission, notamment sur
les catégories, mais cela ne figure pas dans la délibération. Pour l’information des Loossois, les différentes
catégories correspondent à des mises en œuvre différentes en termes de moyens techniques et selon s’il
s’agit ou non d’une tête d’affiche. Madame CONSEIL observe que par rapport à 2016 le tarif de la catégorie 1
tête d’affiche a augmenté. Les manifestations pour les scolaires ne sont plus gratuites puisqu’elles sont à 2 €,
la majorité laissera le soin aux écoles de gérer les inégalités culturelles entre élèves. Madame CONSEIL
remarque également la fin de la gratuité pour les chômeurs alors que cette gratuité existe même à Haubourdin.
S’il existe un tarif réduit pour les bénéficiaires du RSA, ce qui est une bonne chose, les réductions appliquées
sont assez faibles : dans les villes voisines les tarifs réduits sont plus conséquents. Elle estime que la
programmation culturelle plus élaborée de la ville est destinée aux plus favorisés, cette politique n’est pas
sociale mais purement comptable, son groupe votera contre cette délibération. Madame CONSEIL ajoute que
la programmation 2019-2020 est déjà bouclée. A l’évidence les associations n’en n’ont pas été informées, or,
elle a appris que les conditions d’occupation des salles municipales seront revues lors du prochain conseil
municipal.
Madame MASQUELIER regrette que les ébauches de réponses apportées en commission n’aient pas été
reprises dans la délibération, elle demande pourquoi avoir associé les deux salles de spectacle dans un même
tableau, avec pour conséquence un tarif unique, alors que les conditions de confort et d’accès sont différentes.
Elle souligne que jusqu’alors, les spectacles au théâtre du Square étaient peu onéreux : désormais pour la
catégorie 1, les types de spectacles à gros cachet ne seront pas accessibles à tous. Sur les tarifs réduits elle
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 10/24estime que la différence de 2 € par rapport au tarif plein est trop peu importante, notamment pour les
bénéficiaires du RSA. Elle regrette qu’un autre aspect n’ait pas été évoqué, celui de la location de la salle de
spectacles de La Fileuse aux associations. Devant le flou de cette délibération elle s’abstiendra.
Madame MARTEL annonce que les associations commencent à se manifester auprès du service culture, elles
seront reçues par elle-même et Monsieur ALBERIC pour examiner leurs demandes.
Madame le Maire précise qu’une délibération sera proposée en septembre prochain pour revoir les conditions
d’accès à toutes les salles municipales notamment celles de La Fileuse, sans remise en cause des droits
acquis ; cependant tel n’est pas l’objet de la présente délibération concernant uniquement les tarifs de la saison
culturelle. Ce qui a été proposé par le service culture et accepté par les élus c’est le choix de la souplesse,
critère majeur de cette tarification qui sera expérimentée durant une année, puis éventuellement affinée. C’est
la nature du spectacle qui guidera la tarification, pas forcément la salle dans laquelle il se joue.
Madame le Maire indique qu’il ne faut pas présumer des tarifs qui seront ultérieurement indiqués dans la
plaquette culturelle pour tel ou tel spectacle. La tarification proposée permet toutes les adaptations selon la
qualité du spectacle, cet outil n’est pas rigide. De plus, il n’y a pas de tarif selon le placement dans la salle car
dans la nouvelle salle de spectacle, la visibilité et le confort seront partout identiques, dans une approche très
démocratique.
Madame le Maire ajoute que les tarifs ont été fixés après un benchmarking attentif. Ils sont ainsi identiques,
voire en - dessous, même pour les tarifs réduits, de ceux des salles de spectacle situées aux alentours de
Loos (par exemple à Haubourdin et Mons-en-Baroeul). Les tarifs sociaux appliqués à Loos seront de plus
renforcés par des tarifs réduits assez larges. Madame le Maire précise que les demandeurs d’emploi ne sont
pas tous dans la même situation financière ; cependant un tarif est bien prévu pour les bénéficiaires du RSA.
Madame le Maire conclut en rappelant qu’elle fait confiance aux professionnels du service culture pour attirer
le maximum de public sur les spectacles programmés.
Adoptée par :
24 voix pour : groupe « Choisir Loos »
3 voix contre : groupes « Socialistes et personnalités de Loos » et « Loos Ouverte »
4 abstentions : Madame MASQUELIER, Monsieur GRUSZCZYNSKI, Madame ROUSSEL et Monsieur
PLANQUE (représenté)
7. CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE LOOS ET LA LIGUE
HAUTS-DE-FRANCE D’ATHLETISME DANS LE CADRE DES « FOULEES LOOSSOISES » DU DIMANCHE
17 NOVEMBRE 2019 : APPROBATION DU DISPOSITIF ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Afin d’organiser les premières « Foulées pédestres Loossoises » (parcours de 5 et 10 kilomètres) qui se
dérouleront à Loos le dimanche 17 novembre 2019, Monsieur MONTIGNIES demande au Conseil municipal
d’approuver le dispositif relatif à la convention de partenariat entre la Ville et la Ligue Hauts-de-France
d’Athlétisme. Cette convention de partenariat permettra notamment de gérer les inscriptions, les arrivées, le
prêt des puces électroniques pour le chronométrage, les dossards, la mise à disposition d’une arche gonflable,
la mise en place d’un affichage temps continu, le ravitaillement.
Dans ce cadre, il est également demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire ou son
représentant à signer cette convention de partenariat fixant une participation financière de la Ville s’élevant à
8 046 €.
Monsieur MUNRO remarque que cette nouvelle manifestation s’inscrit dans un calendrier sportif déjà bien
chargé : la date tardive pourrait être modifiée à terme. Il espère que cette course ne se produira pas en même
temps qu’un pic de pollution, mais il y en a un peu moins fin novembre.
Monsieur MONTIGNIES explique que la date a été travaillée en fonction du nombre de courses aux alentours.
Ainsi à cette date, il n’y aura pas d’autre course à 100 kilomètres aux alentours. Cette course de fin d’année
permettra aux coureurs d’aller chercher des points pour leur classement annuel final.
Adoptée à l’unanimité
8. SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA VILLE DE LOOS EN 2019 AU TITRE DE LA DOTATION PO-
LITIQUE DE LA VILLE
La Ville de Loos est éligible au versement de la dotation politique de la Ville pour l’année 2019, plus
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 11/24particulièrement afin de mener des projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires, notamment en
lien avec le dédoublement des CP et CE1 ainsi qu’à l’accueil et la scolarisation des moins de 3 ans dans les
Quartiers Prioritaires de la Ville.
Madame GRIERE demande au Conseil municipal d’autoriser le lancement des actions suivantes :
1/ La construction d’une extension pour accueillir le nouveau dortoir à l’école Perrault pour un montant total
estimé de 575 000 € HT (subventionné à hauteur de 287 500 € par l’Etat).
2/ La rénovation des menuiseries et l’isolation thermique de la garderie périscolaire de l'école Sand - Daudet,
pour un montant total estimé de 26 369 € HT (subventionné à hauteur de 21 095 € par l’Etat).
3/ La construction d’un préau à l’école Hugo - Sévigné pour un montant total estimé de 22 130 € HT
(subventionné à hauteur de 17 704 € par l’Etat).
Il est également demandé au Conseil municipal d’inscrire les dépenses à venir sur les exercices budgétaires
2019 à 2021, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention « Dotation politique de la Ville » et de solliciter
les subventions nécessaires auprès des services de l’Etat et d’en demander le versement au trésorier principal
de Loos les Weppes.
Adoptée à l’unanimité
9. TARIFS DES INSCRIPTIONS ET DES ACTIVITES DANS LES STRUCTURES « MAISON DE L'AMITIE »
ET « CENTRE JACQUES-PREVERT »
Afin de tenir compte des recommandations de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du
renouvellement de la convention d’objectif avec la Ville, Madame CADART demande au Conseil municipal
d’adopter une nouvelle grille tarifaire dans les structures Maison de l’Amitié et du Centre Jacques – Prévert,
en intégrant la prise en compte du quotient familial pour les tarifs extérieurs (non Loossois). Cette nouvelle
tarification sera applicable à compter du 1er septembre 2019.
Monsieur MUNRO remarque que les tarifs d’adhésion pour les Loossois restent inchangés et qu’une
progressivité est instaurée pour les non Loossois. Les tarifs sont modérés, le fait d’établir un quotient familial
pour les non Loossois est une bonne chose à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il
remarque que le nombre d’activités est passé de 19 en 2014 à 34 en 2018.
Madame CONSEIL remarque que c’est bien à la demande de la CAF que cette nouvelle tarification est
proposée, avec une diminution importante de la tarification pour les non Loossois. Ce rééquilibrage lui semble
justifié. Après un comparatif avec la délibération du 11 décembre 2014, elle ne remarque aucune augmentation
de tarifs pour les Loossois et s’en réjouit, mais elle précise qu’il y a quasiment autant d’activités proposées
qu’en 2014.
Cependant, le fonctionnement de ces structures l’inquiète un peu : sachant que le nombre d’adhérents est fixe,
elle souhaite savoir ce que va faire la municipalité pour ne pas diminuer l’accessibilité aux Loossois. Elle
rappelle que lors du Conseil municipal du 3 avril 2019, il y a eu une création de postes en accroissement
temporaire d’activité, et que ces créations dans les structures jeunesses se succèdent depuis 2018. Elle
s’inquiète de l’impact sur la qualité et le suivi des animations dans ces structures mais son groupe votera pour
cette délibération.
Madame MASQUELIER remarque que cette délibération concerne les structures jeunesse. Elle souhaite
apporter un rectificatif au compte rendu de la commission vivre ensemble puisqu’elle n’a pas évoqué les
termes de recettes de fréquentation. Elle a demandé un état des lieux sur les adhérents Loossois et non
Loossois, sur quelle strate tarifaire ils se situent, or elle n’a obtenu qu’un pourcentage par strate. Elle souhaite
effectuer une approche qualitative des actions menées par ces structures, et non comptable. Les tarifs
appliqués vont engendrer une attractivité pour les non Loossois, ce qui peut aller à l’encontre des jeunes
Loossois, même si cela favorise la mixité et lutte contre « l’entre soi ».
Madame CADART indique qu’elle observe régulièrement que les jeunes de ces structures sont très heureux,
que les activités fonctionnent bien et que les directeurs sont performants.
Un travail important est mené avec les jeunes, notamment pour développer l’aspect culturel et favoriser les
activités à l’extérieur.
Madame le Maire constate que les activités proposées sont considérables, il y a des déplacements, de la
culture, du sport, pour plaire au plus grand nombre. La Ville favorise une forme de souplesse dans l’accueil
des jeunes. Cette politique tarifaire est très intéressante, sociale et a une vocation d’ouverture pour rayonner
vers les communes extérieures afin de conduire les jeunes Loossois à connaitre de nouvelles expériences.
LOOS _ CR Conseil municipal du 26 juin 2019 12/24Vous pouvez aussi lire
