COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
          DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le
jeudi 28 octobre 2021 à 18 heures 45 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :
Jérémy    MEURO      –    Jeanne-Noëlle   LAMOUR      –   Patrick    BRIGANT     –
Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL
Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY –
Laure FINGOLO Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe
LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – David DOMALAIN –
Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER – Christophe LE BARTZ

Absent(s) excusé(s) :
Jean-Pierre BALLOUARD qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO
Patrick BRIGANT qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME
Christophe BARBOT arrive à 19h00
Denis FOLLET quitte à 20h15
Laëtitia CORNILY quitte à 20h25

Secrétaire de séance : Jean-François LE FLOCH

Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte.
Le secrétaire de séance est désigné.
Le maire demande si des commentaires sont à faire sur le compte-rendu de la précédente
séance.
Aucune observation.

En introduction le maire demande une minute d’applaudissement en hommage à Hubert
GERMAIN, dernier compagnon de la Libération, décédé à l’âge de 101 ans et qualifié de
« figure de proue de la France libre » ayant « incarné un siècle de liberté ».
Les élus se doivent de défendre les valeurs de la République et s’en porter garants.
Il tient également à souligner l’hommage à Samuel Paty assassiné pour avoir défendu la
liberté d’expression.

Le maire ouvre ensuite la séance et l’ordre du jour sera examiné comme suit :
   1- Affaires communautaires :
   - Rapport d’activités 2020
   - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020
   - Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets 2020
   2- Affaires scolaires :
   - Contrat OGEC : régularisation
   - Devis pour le changement de la dalle amortissante du jeu extérieur école
   3- Urbanisme :
   - Devis ADAC : appui au recrutement d’un bureau d’étude dans le cadre de
   l’aménagement du bourg
   - Validation de l’offre pour l’étude pré-opérationnelle dans le cadre de l’aménagement
   d’une liaison douce à la Corderie – RD 4
   4- Divers – Etude de devis
   - Acquisition frigo pour la salle polyvalente

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- Acquisition de tables et chaises – vidéo projecteur pour la médiathèque
   - Devis stores pour la salle du conseil
   - Devis démolition maison emplacement future boulangerie / constat d’huissier
   5- Culture et évènements :
   - Fête de la Pomme 2021 (Présentation programme-Convention commune/comité
   d’animation)
   6- Finances :
   - Effacement de dette sur décision de la commission de surendettement
   - Travaux mur de soutènement – Avenant n ° 2
   - Fixation du prix des encarts publicitaires dans le bulletin communal
   - Budgets : décisions modificatives
   7- Informations communautaires (ville urbaine, AEP La Corderie, Pass travaux)
   8- Questions diverses

   1. Affaires communautaires :

Le maire rappelle que tous les différents rapports cités ci-après ont fait l’objet d’une
communication au conseil municipal conformément aux textes :

- Rapport d’activités 2020
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020
- Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets 2020

Ces rapports annuels sont obligatoires et doivent permettre d’assurer la transparence de
la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel des services
afin d’en améliorer leur qualité.
Ces rapports sont à la disposition du public au siège de Leff Armor communauté.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ces rapports.

   2. Affaires scolaires :

- Contrat OGEC : régularisation
Sandrine GUILLAUME rappelle l’origine des contrats d’association avec les écoles privées à
savoir la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les
établissements d’enseignements privés : « les dépenses de fonctionnement des classes
sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes cor-
respondantes de l’enseignement public »

Sandrine GUILLAUME fait savoir que la commission scolaire a été réunie pour étudier le
versement d’une régularisation de sommes dues à l’OGEC de l’école Sainte-Anne dans le
cadre du contrat d’association.
Chaque année une subvention de fonctionnement est versée à l’école Sainte-Anne dont le
montant est calculé à partir du coût de revient d’un élève de l’école publique.
Un bilan a été établi sur les 8 dernières années laissant apparaitre des reliquats qu’il va
falloir résorber. Le montant global du reliquat s’élève à 35 727,85 €.
Il est donc proposer le versement la somme de 15 727,85 € d’ici la fin de l’année et ensuite
10 000€ en 2022 et 2023 pour solder ces reliquats.

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Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil donne son accord pour la régu-
larisation comme présentée ci-dessus par 20 voix POUR et 2 abstentions.

Concernant le contrat 2021/2022 le montant de la subvention sera fixé dès que le coût de
revient d’un élève de l’école publique pour l’année 2020/2021 sera arrêté lors du conseil
de novembre.
En attendant il est proposé de verser un 1er acompte de 15 000 € d’ici la fin de l’année,
puis deux versements du même montant en avril et juin 2022. Le solde sera versé dès la
réception du bilan comptable de l’OGEC. Le but étant de ne plus générer de reliquats d’une
année sur l’autre.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil donne son accord pour le versement d’acomptes de 15 000 € en trois fois concer-
nant le contrat de l’année scolaire en cours puis ensuite le solde lors de la présentation du
bilan financier 2021/2022 de l’OGEC.

Sandrine GUILLAUME propose de reporter la décision pour la dalle amortissante à la
prochaine séance dans l’attente d’un deuxième devis.

   3. Urbanisme :

Le document d’intention du CAUE concernant le projet d’aménagement du bourg a été
transmis à l’ensemble du conseil comme cela avait été convenu lors du précédent conseil.
Aucune observation n’ayant été faite il servira donc de base de travail pour le lancement
de l’étude pour la phase plus opérationnelle.

- Devis ADAC : appui au recrutement d’un bureau d’études dans le cadre de l’aménage-
ment du bourg
Sandrine GUILLAUME fait savoir que l’ADAC a établi un devis pour l’accompagnement de
la commune dans le recrutement d’une équipe chargée d’élaborer un plan guide. L’ADAC
assurera le lien avec le CAUE, notamment au regard de la proposition de remise
d’intentions par les équipes candidates. En effet les candidats remettront un cahier des
charges et il faudra choisir parmi les propositions les plus en adéquation avec le projet
envisagé. L’ensemble des élus devront étudier les offres pour arrêter le choix des trois
cabinets auditionnés.
Le devis s’élève à 2 160 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil émet un avis favorable pour confier cette mission à l’ADAC.

- Validation de l’offre pour l’étude pré-opérationnelle dans le cadre de l’aménagement d’une
liaison douce à la Corderie – RD 4
Sandrine GUILLAUME poursuit en rappelant qu’une consultation en direct a été lancée en
vue de recruter une équipe de maîtrise d’ouvrage pour travailler sur l’étude pré-
opérationnelle sans phase de travaux. L’idée est de disposer d’un document permettant à
la commune d’arrêter des choix et de valider des hypothèses d’aménagements avec les
partenaires (dont le Conseil départemental) et les éventuels propriétaires concernés.
La mission qui sera confiée se décompose en trois phases :
Phase 0 : Relevé topo sur les 3,2 km de voirie concernée des 2 côtés de la RD 4
Phase 1 : Diagnostic / Scénarios / Esquisses
Phase 2 : Développement du scénario retenu en phase avant-projet et chiffrage

Quatre cabinets ont été consultés ; deux réponses sont parvenues.

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Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (40 % de la note finale) et
la valeur technique (60 % de la note finale).
Après analyse des propositions, c’est le cabinet ING CONCEPT qui a fait l’offre la mieux
disante pour un montant de rémunération de 7500 € HT.
Il est donc proposé au conseil de retenir ce cabinet.
Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil décide de retenir le cabinet ING CONCEPT de LANDIVISIAU pour un montant de
7 500 € HT.
Christophe LE BARTZ demande si un calendrier est arrêté.
Sandrine GUILLAUME déclare que c’est un projet de mandature et qu’il n’y a pas, à ce
stade de la procédure, d’échéances de fixées. C’est la liaison la plus complexe à réaliser
vu la présence de la RD. L’idée première est d’avancer sur ce projet.

   4. Finances :

- Acquisition d’un frigo pour la salle polyvalente
Le maire présente les devis réalisés pour l’acquisition d’un frigo pour la salle polyvalente
puisque l’ancien est hors d’usage.
Le devis le moins-disant a été établi par Promo Cash et s’élève à 1 076,05 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil émet un avis favorable pour cette acquisition.

- Acquisition de tables et chaises pour la médiathèque et vidéo-projecteur
Marie BAYLE présente les devis sollicités pour l’acquisition de tables et chaises pour le
premier étage de la médiathèque pour les associations notamment.
Actuellement c’est du mobilier de récupération. Toutefois pour ce bâtiment amené à
recevoir tout type d’activité, il est indispensable de l’équiper en mobilier modulable plus
facile à manipuler et à transporter. Trois devis ont été obtenus.
Marie BAYLE propose d’acquérir un ensemble constitué de 50 chaises et 20 tables. Les prix
sont instables actuellement et reporter l’acquisition, ou faire une commande en deux
temps, c’est prendre le risque de payer plus cher le matériel.
Une discussion s’en suit sur la pertinence de cet achat avec le type de matériel proposé.
Denis FOLLET suggère l’achat de tables plastiques plus légères que le mélaminé.
Après en avoir délibéré et un vote à main levée le conseil donne son accord pour cette
acquisition par 22 voix POUR et 1 abstention.
C’est le devis de Manutan Collectivités qui est retenu et qui a présenté l’offre la mieux-
disante pour un lot de 50 chaises et 20 tables et qui s’élève à 9 193,50 € HT.

Marie BAYLE poursuit en présentant les devis sollicités pour l’acquisition de
vidéoprojecteurs mobiles pour la médiathèque et pour la mairie. Celui de la médiathèque
est hors d’usage et celui de la mairie est ancien et ne dispose pas de prise HDMI ce qui
pose problème à certains utilisateurs.
Après étude des devis c’est celui de l’entreprise EXCEL AUDIO qui est le mieux disant. Le
devis pour 2 vidéo projecteurs s’élève à 1 280 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil émet un avis favorable pour l’acquisition de ce matériel comme détaillé ci-dessus.
Concernant les devis pour les stores de la mairie ou pour la démolition des garages rue de
l’Orme du puits, il est proposé de reporter la décision dans l’attente d’autres devis.

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5. Culture et évènements :

- Fête de la Pomme 2021
Marie BAYLE donne le programme de la 1ère édition de la Fête de la Pomme à savoir le
pressage de pommes du 29 au 31 octobre 2021, une causerie le 3 novembre, une
projection de film le 4 novembre, une conférence le 5 novembre, un Fest-Noz le
6 novembre et pour clôturer l’évènement un grand concours le 7 novembre.
Pour porter cette manifestation Marie BAYLE propose une convention de partenariat entre
la commune et l’association du comité d’animation qui s’est proposé d’organiser le Fest-
Noz.
Cette convention prévoit également le versement d’une subvention pour couvrir les
dépenses engagées par l’association au regard du bénéfice généré par l’organisation du
Fest-Noz.
Jean-François LE FLOCH s’étonne de cette subvention versée au comité d’animation.
L’idée de départ était d’associer l’ensemble des associations.
Il précise qu’il y a d’autres associations qui ont plus besoin d’argent que le comité
d’animation. Denis FOLLET s’interroge sur le fondement légal du versement de cette
subvention. David DOMALAIN regrette que toutes les associations n’aient pas été conviées
lors de la dernière réunion.
Marie BAYLE précise que la date avait été donnée aux associations présentes à l’avant-
dernière réunion et l’information a été diffusée sur la page plélo info.
Ceci dit elle admet qu’il y aurait peut-être pu y avoir une invitation, bien que l’information
ait quand même bien circulée. Sandrine GUILLAUME abonde en ce sens pour en avoir
entendu parler de cette réunion lors de l’AG de l’APE.

   6. Finances :

- Effacement de dette sur décision de la commission de surendettement
Le maire fait part d’une demande de la Trésorerie de Lanvollon suite à la réunion de la
commission de surendettement des particuliers des Côtes d’Armor en date du 4/07/2020
qui a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
et donc de déclarer effacées les dettes d’un administré plélotin.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge de cette créance
éteinte d’un montant de 505,30 € par la commune et de passer les écritures comptables
correspondantes (un mandat au 6542 – un titre au 7714).
Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil autorise la prise en charge par la commune de cette créance éteinte pour un
montant de 505,30 € et le passage des écritures comptables correspondantes.

- Travaux pour la réalisation d’un mur de soutènement à l’école : avenant n° 2
Le maire présente au conseil l’avenant n°2 concernant cette opération et justifié par la
réalisation d’un enrobé complémentaire dans la cour de l’école (17 m²).
L’avenant présenté par l’entreprise NOBA s’élève à 980,45 € HT.
Le marché initial s’élevait à 113 497,65 € HT auquel s’ajoute l’avenant n° 1 pour un
montant de 1472,08 € HT et l’avenant n° 2 pour un montant de 980,45 € HT soit un
nouveau montant de marché arrêté à 115 950,90 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
valide cet avenant et autorise le maire à signer l’avenant présenté par l’entreprise NOBA.

- Fixation du prix des encarts publicitaires dans le bulletin communal
Le maire demande au conseil de se prononcer sur le prix des encarts publicitaires insérés
dans le bulletin municipal.

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Il est proposé de maintenir le tarif à 80 € pour le format standard.
Jean-François LE FLOCH demande que, dans un soucis d’équité entre les annonceurs, le
prix soit ajusté en fonction de la taille de l’encart.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal décide de reconduire le prix de l’encart publicitaire à 80 €.

- Budget communal : décisions modificatives
Il est proposé à l’assemblée les modifications suivantes au budget communal :

    En section d’investissement, DM 5, virements de crédits à partir de la ligne 020 :

    En section de fonctionnement, DM 6, virements de crédits à partir de la ligne 022 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
approuve les modifications telles que présentées ci-dessus.
Le maire signale à l’assemblée que l’ouverture de l’auto-école va prendre un peu de retard
suite au délai d’obtention de l’agrément. La visite du local est prévue pour le 19 novembre
prochain.
L’agrément devrait pouvoir être obtenu d’ici la fin du mois de novembre.
De fait il propose de prendre une nouvelle délibération pour la gratuité de loyer pour
faciliter l’installation de ce professionnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal décide d’accorder la gratuité du loyer jusqu’au 31 décembre 2021.

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7. Informations communautaires

Le maire rend compte des dernières actualités communautaires.

- Desserte AEP du syndicat mixte de la Corderie : le syndicat de la Corderie assure la
production et la distribution de l’eau potable sur le secteur de la Corderie à partir d’une
source privée pour 110 abonnés. La ressource n’est pas autorisée, et en application du
code de santé publique, le syndicat est tenu de régulariser la situation.
La solution consiste à alimenter le réseau par une ressource publique et réaliser une
extension de réseau sur 2,5 kms jusqu’au point de livraison.
Une convention de desserte et de vente en gros fixant les modalités de fonctionnement
est à signer entre Leff Armor communauté et l’association syndicale.

- Développement économique : attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif
Pass Commerce & Artisanat à M. CARLETTI Marc Antoine représentant de l’entreprise MC
Maçonnerie Carletti lors de la création de l’entreprise de maçonnerie générale et gros
œuvre du bâtiment sur la commune de Plélo.

- Modification dans l’organisation de la collecte des déchets sur le territoire : à compter du
30 octobre mise en place d’une alternance de collecte tous les 15 jours des bacs jaunes et
marrons. Cette nouvelle organisation vise à harmoniser les jours de collecte sur une seule
et même commune. La commune est actuellement collectée sur 4 jours différents. A partir
du 1er novembre la commune sera collectée sur deux jours.

   8. Questions diverses

- Illumination de l’église : Jeanne-Noëlle LAMOUR informe l’assemblée de la reconduction
de l’opération qui a donné toute satisfaction l’an dernier. Le devis, identique à celui de
2020, présenté par l’entreprise EXCEL AUDIO s’élève à 1 480,68 € TTC pour 1 mois
d’illumination.
La commission Vie Locale se réunira à la fin du mois de novembre pour le choix des coloris.

- Semaine Bleue : Jeanne-Noëlle LAMOUR signale la tenue de la semaine bleue du
15 au 18 novembre prochain et à laquelle la commune va participer en collaboration avec
les écoles de la commune. Des jeux seront empruntés à la ludothèque de Ploumagoar. Les
grands-parents pourront venir déjeuner au restaurant scolaire à condition de détenir le
Pass sanitaire.

- Repas des aînés le 11 novembre : le maire confirme l’organisation d’un repas pour les
aînés de la commune le 11 novembre prochain. Ce repas sera préparé par les cuisiniers
du restaurant scolaire comme cela était fait avant la pandémie.
Il souhaite apporter une modification dans la distribution du repas et propose que celui-ci
soit servi par les élus volontaires. En effet la pandémie a rompu le lien social avec les aînés
et il est important de le restaurer. Cela passe par l’implication des élus lors de ces
retrouvailles. Ce sera l’occasion pour les élus de créer une relation de proximité.
Les élus de la minorité s’étonnent de cette organisation et demandent pourquoi le
personnel communal n’a pas été sollicité comme par le passé. Les élus prennent le travail
du personnel. Il est répondu que lors de l’établissement, cet été, des plannings pour la
rentrée scolaire le repas du 11 novembre n’a pas été pris en compte ne sachant pas si
celui-ci pourrait être organisé. L’ensemble du volume annuel des heures à réaliser a donc
été réparti. Les agents présents ce jour-là le feront sur la base du volontariat. Leur temps
de travail sera compté et valorisé dans le compte épargne temps. Auparavant cela était

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imposé au personnel.
Le nombre d’agents présents n’étant pas suffisant, il a donc été décidé de faire appel aux
élus volontaires. Le maire précise que c’est le choix de la municipalité et chaque élu est
libre d’y participer ou pas.

- Denis FOLLET s’interroge sur les mouvements dans le personnel communal depuis
quelques mois.
Il est répondu qu’il s’agit de départ à la retraite pour 3 d’entre eux et pour les 2 autres un
changement de vie personnelle. Sandrine GUILLAUME déclare ne pas apprécier les
insinuations et les sous-entendus de Denis FOLLET. S’en suit une vive discussion suite à
des reproches et des accusations sur la gestion du personnel par les élus et la directrice
générale des services. La minorité s’interroge sur les demandes de disponibilités et les
arrêts de travail.
Denis FOLLET quitte la salle (20h15).

- Gaëlle ROUTIER demande ce qu’il en est du conseil municipal des enfants.
Jeanne-Noëlle LAMOUR déclare que pour l’instant c’est en suspens. Une réunion a été
organisée à laquelle l’école publique n’a pas participé. L’école Sainte-Anne est prête à s’y
investir. L’école publique ne souhaite pas s’impliquer dans un fonctionnement comme celui
mis en place dans le passé. Une réflexion est en cours avec le directeur de l’école publique
pour trouver une articulation entre le conseil municipal des enfants et le conseil des jeunes
mis en place à l’école publique.

- Gaëlle ROUTIER demande quelle organisation a été mise en place pour la participation
des élus aux AG des associations.
Le maire répond qu’en règle général c’est l’adjoint en charge des associations qui y
participe. En cas d’empêchement il délègue à un autre élu. Les invitations sont adressées
au maire et/ou adjoints ; il n’y a pas lieu de faire suivre aux membres du conseil municipal
puisque ce sont les associations qui invitent. Christophe LE BARTZ fait part de son regret
de ne pas avoir été informé de l’inauguration du nouveau mât de mai mais surtout de
l’apprendre dans la presse. Il lui a été répondu que c’est le comité Bretagne-Bavière qui
était l’organisateur.

- Christophe LE BARTZ demande à revoir le réglage de l’éclairage public dans le bourg car
il se déclenche trop tard. Les enfants qui prennent le car se retrouve dans l’obscurité le
matin. Sandrine GUILLAUME fait savoir qu’elle a rendez-vous avec le SDE à ce sujet le
lendemain.

- Sandrine GUIILAUME tient à faire savoir que la mise en service de la fibre sur certains
secteurs de la Corderie va prendre du retard du fait de vandalisme sur les câbles.
Megalis Bretagne a porté plainte.

- Jean-François LE FLOCH demande quand aura lieu l’inauguration de la médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra le
mercredi 24 novembre 2021 à 18h30 en mairie si la situation sanitaire le permet.

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